Version classiqueVersion mobile

Itinéraire(s) d’un historien du Droit

 | 
Jacques Poumarède

Chapitre 4. Juger

« Le Christ chassé des prétoires »

Anticléricalisme et justice à la veille de la Séparation1

Texte intégral

  • 1 Article paru dans S. Humbert et J.-P. Royer (éds.), Auteurs et acteurs de la Séparation des églises (...)
  • 2 Bulletin officiel du ministère de la Justice : Décrets, arrêtés, circulaires, décisions, Paris, 190 (...)

1Le 1er avril 1904, un télégramme du cabinet du garde des sceaux parvenait à tous les procureurs généraux de France leur enjoignant l’ordre de faire procéder « sans retard à l’enlèvement de tous les emblèmes religieux, crucifix, tableaux et autres signes extérieurs d’un culte qui se trouvent dans les chambres de votre cour d’appel ». Il était lancé sur la base d’une circulaire prise la veille, le 31 mars, par le ministre de la Justice, Ernest Vallé, qui précisait un peu plus les conditions de l’opération2. Le procureur général, de concert avec le premier président, devait inviter MM. les présidents des tribunaux civils et de commerce, ainsi que les juges de paix du ressort à procéder à la suppression dans leurs prétoires respectifs. Les objets en question devaient être mis sans délai à la disposition des départements ou des communes dont ils étaient la propriété. Toutefois « au cas où certains d’entre eux présenteraient un caractère artistique ou historique indiscutable, ils devraient être déposés soigneusement dans un local de la cour d’appel, jusqu’à ce que l’Administration des Beaux-Arts ait fait connaître son avis sur les mesures à prendre pour en assurer la conservation ». Un sursis était accordé lorsque la déposition ne pouvait se faire sans crainte de détérioration, mais sous réserve d’en déférer au ministre. Les chefs de cour étaient invités à « tenir la main à l’exécution ferme et intégrale » de cette mesure, « sans se départir de la prudence nécessaire en cette circonstance » et ils étaient assurés du soutien matériel des agents de l’administration ».

  • 3 Ernest Vallé, est né le 19 septembre 1845 à Avize (Marne) et mort le 24 janvier 1920 à Paris, voir. (...)
  • 4 Sur l’ensemble de la question, voir J. Lalouette, La République anticléricale XIXe-XXe siècles, Par (...)
  • 5 J. Lalouette, « Expulser Dieu : la laïcisation des écoles, des hôpitaux et des prétoires », Mots, 2 (...)

2L’auteur de la circulaire, Ernest Vallé, était le ministre de la justice du cabinet Combes3. Jeune avocat républicain sous l’Empire, il avait été élu député progressiste de la Marne en 1889, puis il était entré en 1898 au Sénat où il avait rapporté sur des lois de réforme de la procédure civile. Président du Parti radical dès sa fondation, en 1901, il fut chargé de la justice quand Émile Combes forma son ministère, le 7 juin 1902 ; il contribua activement à la préparation de la loi de 1903 contre les congrégations et incita les parquets à poursuivre fermement les infractions. Au printemps 1904, le pays se trouvait donc au plus fort de la crise entre l’Église et l’État ; la perspective de la séparation se précisait. La mesure faisait partie, à l’évidence, de l’entreprise de laïcisation des institutions et de désacralisation de l’espace public engagé par le République4. Trois lieux étaient principalement concernés : l’école, l’hôpital, le tribunal5. Pour l’école, le mouvement était engagé depuis plus de vingt ans. La première circulaire prescrivant le retrait des signes religieux des salles de classe datait du 2 novembre 1882 ; elle avait été plus ou moins bien appliquée et venait d’être renouvelée le 9 avril 1903. Pour les hôpitaux, en l’absence de dispositions générales, la laïcisation des locaux était réglée par des arrêtés municipaux et des instructions de l’Assistance Publique qui allaient de pair avec l’éviction du personnel soignant congréganiste : à Paris, seuls l’Hôtel-Dieu, l’hôpital Saint-Louis et les Quinze-Vingts gardaient encore, au tournant du siècle, leurs crucifix et quelques religieuses en cornette. À Marseille, la sécularisation du personnel et des locaux était complète depuis 1903. En revanche, pour les tribunaux, rien n’avait été apparemment engagé. Certes la magistrature était en principe républicaine depuis l’énergique épuration de 1883. Mais les emblèmes religieux étaient toujours présents dans les salles d’audience. La justice se rendait encore sous le regard de Dieu, à l’ombre de la croix, et les partisans de la laïcité, les républicains anticléricaux avaient bien du mal à l’admettre.

3La brutalité de la décision du garde des sceaux n’en a pas moins surpris l’opinion publique et scandalisé sa partie « cléricale ». Si elle a été publiée officiellement le 31 mars, elle est parvenue dans les parquets généraux le vendredi 1er avril, c’est-à-dire le Vendredi Saint et l’avant-veille de la fête de Pâques. On comprend l’effet produit sur les milieux catholiques qui vont crier au blasphème, à l’iconoclasme, à la « deuxième mort du Christ ». Certes, dans le climat de l’époque, la provocation anticléricale n’est pas à exclure, mais elle étonne de la part d’Ernest Vallé, qui dans ses prises de positions à la Chambre comme au Sénat ne s’était pas signalé par une virulence particulière. Il semble même, au vu de la circulaire, que la discrétion était plutôt recherchée, puisque la chancellerie souhaitait mettre à profit les vacances judiciaires, « la période comprise entre le 3 et le 10 avril, afin de ne pas gêner le cours de la justice ».

  • 6 La question a été rapidement abordée par le R.P. Lecanuet, Les signes avant-coureurs de la Séparati (...)

4Dans l’historiographie de la Séparation des Églises et de l’État, l’affaire de l’enlèvement des emblèmes religieux des tribunaux est passée sous silence ou vue comme une escarmouche à laquelle on accorde assez peu d’importance, car elle fut vite éclipsée par d’autres évènements, comme les suites diplomatiques du voyage du président Loubet à Rome, à la fin du mois d’avril 1904, ou les débats autour de la loi du 7 juillet 1904 sur l’interdiction des congrégations enseignantes6. En réalité, la question est plus complexe qu’il n’y paraît, car la décision du garde des sceaux du gouvernement Combes n’a pas été prise au pied levé. Ernest Vallé a pris soin de préciser en tête de sa circulaire que cette mesure était conforme à la volonté manifestée par le Parlement « au cours de la discussion du budget de l’exercice 1904 », et qu’elle avait été concertée avec le président du Conseil qui était également ministre de l’intérieur. La circulaire Vallé est d’abord le fruit d’une histoire nourrie de débats publics et de manœuvres parlementaires (I) ; les réactions qu’elle a suscitées ont été aussi plus complexes que le manichéisme de l’époque ne le laisse supposer (II), et surtout, il y a un arrière-plan juridique sur la question de la nature du serment judiciaire qui recèle quelques surprises (III).

La genèse de la circulaire Vallé : petites et grandes manœuvres parlementaires

Le décret de vendémiaire

  • 7 J.B. Duvergier, Collection complète des lois, Paris, 1835, t. 8, p. 293-297 : J. Godechot, Les Inst (...)
  • 8 Ch. A. de Vuillefroy, Traité de l’administration du culte catholique, Paris, 1842, p. 508.

5Dans le combat laïque, les précédents révolutionnaires ont une valeur symbolique forte et les anticléricaux du tournant du siècle n’ont pas manqué de rappeler que c’était la Convention thermidorienne qui avait opéré la première séparation de l’Église et de l’État et tenté de laïciser l’espace public. Après avoir proclamé que « la République ne paye ni ne salarie aucun culte » le 3 ventôse an III, principe confirmé par l’article 354 de la constitution de l’an III ; la Convention, quelques jours avant de céder la place au Directoire, avait pris le décret du 7 vendémiaire an IV (27 septembre 1795) réglementant les cultes7. Ce texte, reprenant des dispositions antérieures, tentait de codifier la police de la liberté des cultes que la séparation avait de fait instaurée. Sa tonalité générale n’en restait pas moins répressive : il obligeait tous les ecclésiastiques à prêter un serment de « soumission et obéissance aux lois de la république », interdisait les cérémonies de plus de dix personnes dans des maisons particulières et, dans son article 13 sanctionnait de peines sévères « l’exposition en public de signes particulier à un culte ». Prise au pied de la lettre, cette disposition aurait dû faire disparaître des lieux publics, et donc des prétoires, tous les emblèmes religieux encore exposés et qui n’avaient pas subi les campagnes de déchristianisation ou l’iconoclasme révolutionnaire mais la politique d’apaisement religieux engagée sous le Directoire en a certainement limité l’effectivité. De toute façon, la conclusion du Concordat et la promulgation des Articles organiques en ont suspendu l’exécution avec l’ensemble du décret du 7 vendémiaire, qui ne fut pourtant jamais formellement abrogé. Une « décision ministérielle » que nous n’avons pas retrouvée, mais qui est rapportée par Vuillefroy dans son Traité de l’administration du culte catholique8, aurait dès le 5 vendémiaire an X, soit deux mois après la signature du Concordat et avant même sa promulgation solennelle, constaté le fait que l’article 13 du décret de vendémiaire n’était plus applicable. Les « signes extérieurs du culte » ont ainsi repris leur place traditionnelle, ce qui, pour les lieux de justice, paraît conforme au rétablissement rapide de l’apparat judiciaire dans une institution profondément réformée par la législation de l’an VIII.

  • 9 J. Lalouette, La séparation..., p. 142.
  • 10 La Gazette des Tribunaux, du 26 déc. 1830, signale l’initiative dans ce sens du procureur du roi du (...)

6Au lendemain de la révolution de 1830, une poussée d’anticléricalisme qui s’est exprimée jusqu’à la Chambre par de vives attaques contre le budget des cultes a reposé de nouveau la question des emblèmes religieux. Ainsi, c’est en 1831 que le Panthéon qui avait été rendu au culte catholique sous la Restauration fut à nouveau désaffecté et laïcisé, la croix du fronton étant retirée9. De même dans les tribunaux, quelques procureurs, récemment nommés par le nouveau régime, firent du zèle en ordonnant l’enlèvement ou le voilement des images religieuses10. Mais l’épisode n’eut pas de suite, et la monarchie de Juillet reprit avec les cultes autorisés et spécialement l’Église catholique, la religion « professée par la majorité de Français », selon l’article 6 de la Charte révisée, des relations apaisées.

Le serment judiciaire mis en cause

  • 11 J. Poumarède, « Les tribulations d’un principe républicain ; l’élection des juges », dans J. Lorgni (...)
  • 12 J.O., Débats parlementaires, 1882, 25 juin 1882, p. 1008-1015 ; J. Lalouette, La libre pensée en Fr (...)

7En fait, la question n’est entrée réellement dans le débat public que bien plus tard, en 1882 devant la Chambre des députés où la majorité républicaine, élue en septembre 1881, se donnait volontiers des allures révolutionnaires, au moins dans le verbe. On sait que le 10 juin 1882, la représentation nationale a adopté le principe de l’élection des juges par le suffrage universel, dans le but de rétablir le système judiciaire mis en place par la Constituante en 179011. Deux semaines plus tard, un député progressiste, Jules Roche, présentait une proposition de loi pour réformer les dispositions du Code d’instruction criminelle de 1808, relative au serment des témoins et des jurés12. Les articles 312 et 348 comportaient l’obligation de prêter serment « devant Dieu et devant les hommes ». Au nom de la liberté de conscience, Jules Roche demandait l’élimination de cette formule et même la suppression pure et simple du serment judiciaire, en raison de son caractère religieux. Il proposait de le remplacer par une attestation sur l’honneur, sans contenu religieux ou philosophique. Pour conforter cette réforme, il demandait logiquement, dans un article 3 de sa proposition, l’interdiction « de placer dans les salles d’audience des tribunaux et dans les salles servant à l’instruction des crimes ou délits ou aux enquêtes officielles, aucun emblème religieux ». La discussion fut des plus animées. La contradiction était soutenue principalement par Mgr Freppel, évêque d’Angers. On invoqua Démosthène et Tertullien, Montaigne, Voltaire et le serment du Jeu de paume. Si, au terme de la discussion, le principe de la réforme et la modification de la formule sacramentelle furent votés à une nette majorité, en revanche le sous-secrétaire d’État de la Justice, Varambon, qui représentait le garde des sceaux Humbert, tenta de s’opposer à l’article 3 au motif que la question ne relevait pas de la loi mais du règlement. Poussé par l’opposition de droite, il finit par admettre que les réticences du gouvernement tenaient au risque de troubles que l’enlèvement des crucifix pourrait susciter : « Quieta non movere, Il ne faut pas se créer sans motifs des difficultés », et il qualifia la proposition d’enfantillages ! Néanmoins, la majorité républicaine l’adopta d’un seul mouvement, mais comme les précédents ce vote resta sans suite. La proposition de loi de Jules Roche fut enterrée ; transmise au Sénat, elle fut écartée par la commission qui en fut chargée, sur le rapport d’un sénateur de droite, Robert de Massy.

Un cavalier législatif

  • 13 Arch. Nat., F19 5619.
  • 14 J. Lalouette, La libre Pensée..., p. 272-275.
  • 15 Bulletin de la F.F.L.P., n° 48, déc. 1893, compte rendu du congrès d’Angoulême, 29 oct. 1893.
  • 16 Victor Dejeante (1850-1927), militant puis secrétaire général de la Fédération des ouvriers chapeli (...)
  • 17 J.O., Débats parlementaires, 1903, p. 108-109.
  • 18 J.O., Débats parlementaires, 1903, p. 2309.
  • 19 Ibid., p. 2310.
  • 20 En se démarquant assez nettement de la Chambre, par la voix du sénateur radical Maxime Lecomte : «  (...)

8Le débat n’en était pas moins lancé et, au cours des années suivantes, quelques initiatives locales furent prises pour tenter de secouer l’inertie gouvernementale et parlementaire. Ainsi le 18 février 1886, le conseil municipal de Lyon adressa une pétition à la commission des lois de la Chambre des députés pour demander la suppression des emblèmes religieux dans les salles de justice de paix et des tribunaux et, pour faire bonne mesure, la suppression du budget des cultes et l’expulsion des membres des familles royales ayant régné sur la France. Le rapporteur de la commission, Guillaume, estima que la Chambre avait rempli son rôle en votant la proposition Roche et renvoya la pétition au ministère de l’intérieur et des Cultes, pour une réactivation de la procédure parlementaire13. Mais c’est surtout la Libre Pensée qui, au cours de ces années, s’est placée à la pointe du combat. Au début des années 1890, plusieurs de ses militants qui avaient été désignés en qualité de jurés de cour d’assises eurent maille à partir avec la justice pour avoir refusé de prêter serment dans les formes consacrées14. Le président d’un comité radical de Reims et membre de la Libre Pensée fut ainsi condamné à une amende qui fut couverte par une souscription. L’année suivante, au congrès d’Angoulême de la Fédération nationale de la Libre Pensée la « suppression du serment de justice » et l’enlèvement des emblèmes religieux des tribunaux furent inscrits dans une pétition adressée à « MM. les membres de la Chambre des députés »15. Pourtant, la question n’est réapparue sur la scène parlementaire que dix ans plus tard au cours d’une session extraordinaire de la Chambre consacrée au budget du ministère de la Justice, en janvier 1903. Cette fois elle était portée par une figure de l’assemblée : le député socialiste, Victor Dejeante, un authentique ouvrier, élu depuis 1893 de l’arrondissement parisien de Belleville16. Adversaire résolu du « sabre et du goupillon », Dejeante a multiplié les interventions au cours de la crise de la Séparation. Déjà, en 1899, il avait réclamé, en vain, la suppression des aumôneries militaires ; le 20 janvier 1903, profitant de la présence en séance du garde des sceaux, il déposa un projet de résolution invitant le ministre à faire enlever les emblèmes religieux des salles d’audience17. Malgré le soutien des socialistes et de nombreux députés radicaux, la résolution fut renvoyée, sans discussion et à la demande expresse d’Ernest Vallé, à la commission de la réforme judiciaire, sous prétexte qu’elle était en corrélation avec la question du serment, et sans rapport avec la discussion budgétaire. Dejeante revint à la charge en décembre 1903, au cours du débat sur la loi de finance pour l’année suivante, mais cette fois sous la forme d’un amendement au chapitre des justices de paix du budget du ministère de la justice. Avec habileté, le député socialiste argumenta en soutenant qu’il n’y avait pas de relation avec la formule du serment, mais que la simple présence matérielle des signes religieux posait la question de la neutralité de l’État et il se fit applaudir sur les bancs de la gauche18. À nouveau présent et manifestement embarrassé, le garde des sceaux tenta d’éluder au prétexte que les emblèmes faisaient partie du mobilier et se trouvaient dans des immeubles qui n’appartenaient pas à l’État, mais aux communes ou aux départements. De guerre lasse, il eut cependant cette formule qui lui sera reprochée par ses adversaires cléricaux : « En ce qui me concerne personnellement, je n’y vois aucun inconvénient »19. Une déclaration qui a certainement libéré ceux qui dans la majorité hésitaient encore. L’amendement Dejeante fut adopté sur le champ par 9 voix de majorité (254 pour, 245 contre), sous la forme d’un cavalier législatif sur le vote du chapitre budgétaire des justices de paix, qui fut amputé symboliquement de 100 francs. Quelques semaines plus tard, le Sénat rétablissait les 100 francs au chapitre concerné20, mais la représentation nationale s’était exprimée. Le gouvernement ne pouvait plus faire la sourde oreille.

La réception de la circulaire Vallé : Miserere mei ! ou « bric à brac judiciaire »

  • 21 A.D. Haute-Garonne, 2066 W 987, Rapports de procureurs du ressort et dépêches du procureur général (...)

9Dès sa parution, la circulaire du garde des sceaux a soulevé une vive émotion et pendant plusieurs semaines une agitation s’est entretenue autour des lieux de justice. Deux circonstances conjoncturelles ont servi, il est vrai, de caisse de résonance. Les mois d’avril et de mai sont une période où se tiennent habituellement des sessions d’assises qui attirent l’attention sur l’institution judiciaire, et, en 1904, les élections municipales étaient fixées au dimanche 1er mai. Si la chancellerie tenait vraiment à éviter les vagues, elle ne pouvait plus mal choisir. On s’en est inquiété place Vendôme, et une nouvelle circulaire, le 19 mai, a demandé aux parquets des rapports sur les incidents. Les procureurs généraux se sont certainement exécutés, comme en témoignent les brouillons du procureur général de la cour d’appel de Toulouse21. Malheureusement, l’ensemble des rapports originaux ne se trouvent pas dans les fonds de la série BB des archives nationales, ce qui ne permet pas de dresser une vision globale des évènements et une appréciation statistique de leur importance. Cependant, les quotidiens spécialisés comme Le Droit ou La Gazette des tribunaux ont rendu compte des réactions à la circulaire Vallé et avec l’aide de la presse générale ou partisane, ainsi que le contenu de quelques dossiers de la direction des Cultes, il est possible de se faire une idée assez précise de la situation.

Les opérations d’enlèvement

  • 22 Le Droit, 9 avril 1904 ; Gazette des tribunaux, 14 avril 1904. Voir ci-après la contribution de Jea (...)
  • 23 A.D. Haute-Garonne, 3U 1, rapport de l’architecte du département, 13 avril 1904 : « Les emblèmes re (...)

10Mettant à profit les courtes vacances judiciaires, les autorités les firent réaliser rapidement. À Paris, les ouvriers habituellement chargés du nettoyage ont enlevé crucifix et tableaux pour les remiser dans les combles du palais de justice, le tout étant terminé le 8 avril. Seul, le fameux triptyque de l’ancien parlement de Paris qui trônait dans la Grand-chambre ne fut déposé que le 12 et porté au Pavillon de Marsan, pour figurer parmi les primitifs français22. À Toulouse, la situation était particulière : la première chambre de la cour d’appel, qui était une reconstitution de la Grand-chambre de l’antique parlement, comportait une chapelle en forme d’abside contenant un retable. Le premier président se contenta de faire installer un rideau fermé, pour dérober aux yeux du public les symboles litigieux, sans se préoccuper d’ailleurs des murs de la salle elle-même, abondamment fleurdelisés au monogramme de Charles V1123.

  • 24 Ibid., lettre du PG au préfet (4 mai 1904), lettre du maire au préfet (11 mai), instruction du préf (...)
  • 25 Semaine catholique de Toulouse, 10 avril 1904, p. 398. Des attitudes semblables sont signalées dans (...)

11Dans certains endroits, les opérations furent cependant moins faciles. On relève des manifestations d’opposition de la part de maires qui abritaient la justice de paix du canton dans une salle communale. Ainsi, en Haute-Garonne, l’avocat Massol, maire de Montastuc, près de Toulouse, refuse d’obtempérer, en excipant de ce que « le droit pour la municipalité d’orner la salle de la mairie comme elle le juge convenable ne paraît pouvoir lui être contesté, à la condition qu’il n’y ait rien de cette décoration de contraire aux lois, à l’ordre public et aux bonnes mœurs ». Le procureur dut saisir le préfet qui diligenta un commissaire principal toulousain, assisté de « deux gendarmes à cheval à la résidence de Montastuc »24. Certains tribunaux de commerce ont fait aussi de la résistance. À Dunkerque, les juges consulaires cadenassèrent les portes de la salle d’audience. Même refus à Limoges et à Caen, où le tribunal démissionna en bloc. À Bastia, c’est la prud’homie des pêcheurs qui se signala en barricadant les issues de la salle de réunion et le Christ resta en place25.

Protestations individuelles

  • 26 Le Droit, 21 avril 1904, p. 367.
  • 27 Bulletin officiel du ministère de la justice, 1904, p. 86, circulaire du 3 juin 1904 : « je suis in (...)
  • 28 Le Droit, 27 avril 1904, p. 387.

12Si on examine maintenant les réactions à l’enlèvement des emblèmes religieux, il est possible de distinguer les attitudes individuelles des manifestations plus collectives. Les premières n’ont pas tardé. Dès la rentrée des tribunaux, le 10 avril, un quidam, appelé comme témoin devant la chambre correctionnelle du tribunal de Paris, au moment de prêter serment, sortit un chapelet de sa poche et jura sur le crucifix, après avoir déclaré : « je suis chrétien, et je demande la présence du Christ pour pouvoir déposer valablement »26. Il fit rapidement des émules et on va voir des présidents naïfs ou complaisants proposer à des témoins rétifs de jurer sur un rosaire, au point d’obliger le garde des sceaux à envoyer, le 3 juin, une nouvelle circulaire pour interdire cette pratique27. Des attitudes un peu plus provocantes sont signalées : à Périgueux, une fresque à motif religieux avait été laissée au fond de la salle des assises, faute de pouvoir l’enlever. À l’ouverture de la session le 27 avril, un juré, M. de la Bastide, maire de Parcoul, tourna le dos à la cour et prêta serment en direction de la fresque. L’anecdote fit le tour de France, dans la presse bien pensante28.

13De nombreuses personnalités ont pris position à titre personnel. Faute de pouvoir les citer toutes, on se contentera du poème composé par « le poète des humbles », François Coppée :

Le Christ hors la loi J’ai dit au Crucifix, en tombant à genoux Pardon pour cette honte encor dans notre histoire ! Nos infames tyrans t’ont chassé du prétoire Le jour même, Seigneur, où tu mourrais pour nous C’est une ignominie et c’est un sacrilège [...].

  • 29 François Coppée (1842-1908), poète parnassien à ses débuts, s’orienta vers une poésie intimiste ave (...)

14Neuf strophes de la même veine clament l’indignation d’un catholique récemment converti, mais qui fut aussi, sur la fin de sa vie, un anti-dreyfusard et même un antisémite notoire29.

  • 30 Reproduite en hors-texte dans J.-M. Mayeur, La séparation de l’Église et de l’État, 1966, (rééd. 20 (...)

15L’imagerie saint-sulpicienne a été également utilisée pour stimuler la mobilisation. La photographie d’un tableau vivant a fait le tour de France sous la forme d’une carte postale30. On y voit un Christ, les yeux levés vers le ciel et portant les stigmates, devant une croix que deux ouvriers, juchés sur une échelle et la pipe à la bouche, sont en train de démonter, avec cette légende : « Le Christ des tribunaux, France ! Quo vadis ? »

Réactions collectives

  • 31 J.-P. Royer, Histoire de la Justice en France, Paris, PUF, 3ème éd. 2001, p. 617-642.
  • 32 Journal des Débats, 11 avril 1904 ; la lettre fut reproduite dans La Croix du 12 avril et dans de n (...)
  • 33 A.N. F19 5615, un dossier de police recense 31 barreaux protestataires et fournit quelques uns des (...)
  • 34 En dehors du monde judiciaire, J. Lalouette évoque aussi les inquiétudes des milieux artistiques à (...)

16Dans le monde judiciaire, la magistrature s’est abstenue de toute manifestation et il n’y a pas eu, semble-t-il, de protestations individuelles, comme la vague de démissions qui avait accompagné encore les premières lois prises contre les congrégations au début des années 1880. Le souvenir de la « révolution judiciaire de 1879-1883 » et une incontestable ouverture du corps aux classes moyennes n’encourageaient pas la magistrature à la contestation31. En revanche, les avocats se sont mobilisés assez largement. Dès le 10 avril, un des ténors du barreau de Paris, le bâtonnier Edmond Rousse, de l’Académie française, avait adressé au directeur du Journal des Débats une longue lettre dans laquelle il stigmatisait en termes nobles et avec de grands effets de manche : « l’édit du Vendredi Saint qui ordonne ces descentes de croix » et comparant Ernest Vallé à Ponce Pilate et Combes à Judas, il leur suggérait de mettre à l’encan tous ces crucifix et ces tableaux vénérables : « on en tirerait bien toujours trente deniers [...] C’est ce qu’a été vendu jadis le modèle »32. Rapidement relayée, l’épître du bâtonnier Rousse a suscité une sainte émulation, et en quelques semaines, plus d’une trentaine de protestations du même genre furent émises, en provenance aussi bien de modestes compagnies comme celles d’Espalion ou de Saint-Jean d’Angély, que de grands barreaux de province, tels Dijon, Toulouse ou Lyon33. Partout, la même inquiétude s’exprime devant le risque de désacralisation de la justice : « quelque acharnement que l’on mette à séculariser toutes choses, la Justice, si elle n’est pas éclairée d’un rayon d’en haut, si Dieu n’en reste pas le principe et la règle, perd l’auréole dont son front a besoin et son œuvre ne se distingue plus de celle de l’administration et de la politique » (Lyon) ; « Était-il besoin en ce temps de défaillance des consciences et des caractères d’affaiblir ce stimulant et ce gage de vérité qui était l’image du Christ ? » (Toulouse). À Paris, le 21 avril, 450 avocats se rassemblèrent dans la salle des pas perdus du palais pour signer une lettre d’adhésion à la protestation du bâtonnier Rousse34.

  • 35 La Croix, 21 avril et 27 avril 1904 ; La semaine catholique de Toulouse, 1er mai 1904, p. 447 ; sur (...)

17Devant un tel concert d’indignations les milieux catholiques ne pouvaient demeurer en reste. Certaines organisations se sont distinguées par leur activisme. Les militants de l’Action libérale populaire, fondée par Jacques Piou et Albert de Mun, organisèrent une grande réunion publique à Paris, avenue de Clichy, le 20 avril, tandis que les dames de la Ligue patriotique des Françaises, récemment créée par les baronnes de Brigode et Reille, lançaient un vibrant appel : « À genoux ! Femmes et jeunes filles et que notre prière sauve la France ! », en prenant l’engagement de porter ostensiblement la croix sur leur corsage35.

Postures épiscopales

  • 36 A.N., F19 5615, un dossier constitué d’extraits de presse et de rapports de police recense les décl (...)
  • 37 La Semaine religieuse de Toulouse, 24 avril 1904, p. 418. Sur cet organe de presse et les positions (...)
  • 38 La Croix, 19 avril 1904.
  • 39 La libre Parole, 24 avril 1904, qui se félicite de cette « énergique protestation ».
  • 40 La Semaine religieuse de Toulouse, 24 mai 1904, p. 424.

18L’attitude des évêques est particulièrement intéressante. Tous ont condamné la mesure, non pas dans des déclarations publiques – concordat oblige – mais dans des lettres pastorales adressées à leur clergé qui pouvaient néanmoins être lues en chaire et même imprimées36. À l’examen, on note des différences de ton assez subtiles. Ainsi l’archevêque de Paris, le cardinal Richard, écrit une lettre assez sobre où il évoque l’histoire de France, la vocation chrétienne et catholique de la nation et se borne à demander aux fidèles une prière de pénitence37. Ailleurs, dans l’ouest notamment, le ton est plus vif : certains évêques prescrivent ou autorisent des messes de réparation ou des chemins de croix qui tournent à la manifestation publique. À Nantes, en présence de Mgr Rouast et du marquis de La Ferronnays, président du conseil général et sénateur, un pieux défilé s’organise devant un grand crucifix couché sur une estrade drapée de soie violette. À Orléans, Mgr Touchet, s’indigne dans une homélie, publiée à 3 000 exemplaires, contre ceux qui ont voulu « jeter l’image du Christ au débarras et faire offense à la Divinité » ; à la sortie de la cathédrale il reçoit une véritable ovation38. Le thème du Christ une nouvelle fois condamné est évidemment au cœur de toute cette rhétorique épiscopale, et certains n’évitent pas les dérives de l’époque, tel Mgr Turinaz, évêque de Nancy et bête noire des anticléricaux, qui dénonce la parution de la circulaire Vallé un Vendredi Saint, « comme si on avait voulu ajouter encore à l’odieux de cette mesure et l’unir au crime des Juifs déicides »39. L’archevêque de Toulouse, Mgr Germain, connu pour ses opinions modérées et partisan du ralliement, mais qui est poussé par ses ouailles, adopte une position médiane et convie le clergé à une « expiation solennelle », qui consistera à « chanter après la messe dominicale ou après les vêpres le Miserere mei, le Parce Domine, accompagnés de l’oraison Deus qui culpa offenderis »40.

  • 41 A.D. Haute-Garonne, 20066 W 987.
  • 42 C’est-à-dire d’entonner, selon l’usage, à la fin de la messe dominicale le Domini salvam fac Republ (...)
  • 43 J. Lafon, Les prêtres, les fidèles et l’État, le ménage à trois du XIXe siècle, Paris, 1987, p. 327 (...)
  • 44 On trouve toutefois au dossier de la direction des cultes (A.N., F19 5615) un courrier (30 mai) du (...)

19La plupart des évêques a pris soin de demander aux prêtres de lire en chaire les lettres sans ajouter de commentaires pour éviter tout incident pouvant donner lieu à des poursuites. Mais, ici ou là, des curés ont cru bon de faire du zèle. Dans le ressort de la cour de Toulouse, des parquets ont signalé au procureur général quelques débordements41 : le curé de Leychet dans le diocèse de Foix a traité de « canailles » les membres du gouvernement ; celui de Saint-Nicolas de la Grave se serait livré à des commentaires particulièrement vifs, tandis que le curé de Laguepie, dans le Tarn, a refusé, en représailles, de « chanter la République »42. L’abbé Baylac, curé d’Escazeaux, diocèse de Montauban, a profité de la situation pour conseiller de voter pour la liste conservatrice aux élections municipales, en disant à ses ouailles : « il faut porter le bulletin de Dieu ». Le procureur général Bélot déconseille les poursuites, prône l’apaisement. Seul l’abbé Baylac, « bien connu pour son caractère combatif », écopera de 16 francs d’amende devant le tribunal correctionnel de Castelsarrazin, le 17 novembre 1904. Néanmoins, dans cette querelle aucun n’évêque n’a fait l’objet, de déclaration d’abus, en dépit de la virulence de certaines déclarations. Il n’est plus question de relancer des poursuites comme celles qui avaient abouti en 1902 à la condamnation de 74 évêques, à la suite de leur protestation collective contre la proscription des congrégations non autorisées43. Manifestement le gouvernement a pris le parti de faire profil bas44.

Le ton de la presse

  • 45 La Libre Parole, 14 mai 1904, décrit la foule nombreuse et enthousiaste qui a suivi à Bastia la pro (...)
  • 46 La Croix, 20 avril 1904.

20La presse de droite n’a pourtant pas ménagé sa peine pour jeter de l’huile sur le feu. Le Gaulois, nationaliste et anti-dreyfusard, ne fut pas le moins virulent, en évoquant à plusieurs reprises, sous la plume d’Arthur Meyer, l’époque de Dioclétien, le martyre des premiers chrétiens et le retour aux catacombes. La Libre Parole s’est employée à monter en épingle les manifestations publiques contre la circulaire Vallé45. La Croix, dans l’ensemble, s’est montrée moins véhémente. Le journal des Assomptionnistes a surtout relayé les déclarations de l’épiscopat et a ouvert ses colonnes à des modèles édifiants, comme ces lectrices qui « promettent d’en revenir à la croix de leur mère, ce noble bijou que le paganisme mondain a remplacé par de stupides amulettes et qui est bien la plus digne parure d’une chrétienne »46.

  • 47 La Lanterne, 20 juin 1904, dénonce spécialement la lettre pastorale de l’évêque d’Orléans, imprimée (...)
  • 48 L’Aurore, 23 avril 1904, « L’iconolâtrie ».

21L’indignation teintée de dolorisme affichée par la presse bien pensante contraste avec une certaine sobriété du camp laïque, à l’exception des libres penseurs de La Lanterne qui ont approuvé bruyamment la circulaire et dénoncé la « propagande noire »47. Il y a bien eu quelques témoignages de soutien au garde des sceaux mais en nombre très limité. Une lettre d’avocats républicains du barreau de Paris a recueilli quelques dizaines de signatures. Le conseil général de la Drôme a adopté une motion qui approuvait la circulaire, mais cette initiative semble isolée. Les anticléricaux ont eu la satisfaction modeste. L’Aurore s’emploie, sous la plume de Georges Pélissier, à expliquer que l’enlèvement des crucifix ne signifie pas que l’État soit hostile à la religion catholique : « l’État, s’il reconnaît encore trois religions, n’en professe aucune. La justice dans ses prétoires est laïque »48. Mais cela n’a pas empêché le retour de l’ironie lorsque la protestation des cléricaux s’est mise à enfler.

  • 49 F. Torres, La Dépêche du Midi : Histoire d’un journal en République 1870-2000, Paris, 2002, p. 90. (...)
  • 50 J. Lalouette, La République anticléricale, ouv. cité, voir spécialement, le ch. 15, « Iconoclasme e (...)

22La Dépêche de Toulouse fournit un exemple de cette évolution. Le quotidien, aux attaches radicales bien connues, a consacré à l’enlèvement des emblèmes religieux plusieurs éditoriaux signés « Pierre et Paul », ce pseudonyme d’apparence apostolique cachant le nom d’Arthur Huc, un des codirecteurs49. Les premiers articles présentent l’opération d’un ton assez neutre, mais à partir de 11 avril, celui-ci se fait plus mordant. Sous le titre « Bric-à-brac judiciaire », l’éditorialiste justifie ainsi la circulaire : « le garde des sceaux débarrasse les prétoires des crucifix, comme il ferait changer les moquettes [...] Il n’y a pas plus de raison pour faire représenter Dieu par le crucifix des catholiques que par l’image de Cakia-Mouni ou le buste de Mahomet ? Sinon les salles d’audience ressembleraient au musée Guimet ». Le 15 avril suivant, « Pierre et Paul » se moque des « chicanous » qui on dénoncé un acte sacrilège : « Est-ce que l’idée de justice est liée au sort de ces croûtes diverses ? [...] De toute façon les catholiques n’ont pas besoin de crucifix puisque Dieu est partout ! ». Le 24 avril, sous le titre « Fétichisme », c’est une charge contre les témoins qui jurent sur leur rosaire, et il est question de « serment pique-nique » et de « bondieuseries portatives ». Le ton n’est guère relevé et rejoint les facilités de la caricature50.

  • 51 L’Année politique 1904, p. 143.
  • 52 J.O., Débats parlementaires – Sénat, 1904, p. 478-484.
  • 53 J. Lalouette, La séparation..., ouv. cité, p. 382 et s.

23Toute cette polémique est retombée au bout de quelques semaines. Les élections municipales se sont passées sans trop d’encombres pour le Bloc des gauches, avec même la satisfaction de voir au conseil de Paris une coalition dominée par les socialistes l’emporter sur une majorité nationaliste51. Un peu tardivement, le 31 mai 1904, sur interpellation de deux membres de la droite, le Sénat fut saisi de la légalité de la circulaire Vallé. Louis de Lamarzelle, sénateur du Morbihan et Emmanuel Halgan, sénateur de la Vendée, vinrent à la tribune soutenir que ni le vote par la Chambre de l’amendement Dejeante qui n’avait pas été discuté par le Sénat, ni le lointain décret de vendémiaire abrogé par le Concordat ne pouvaient servir de base légale à la mesure prise par le garde des sceaux52. Le débat fournit l’occasion d’un long récapitulatif de la question et c’est Ernest Vallé qui eut le dernier mot : aucun texte n’ayant jamais autorisé l’apposition d’emblèmes religieux dans les prétoires, le ministre était fondé à en ordonner la suppression par voie de simple circulaire. La cause était entendue et la haute assemblée passa à l’ordre du jour. Il est vrai que bien d’autres motifs d’affrontements se présentaient déjà : le voyage du président Loubet à Rome et la crise diplomatique avec le Vatican, puis le vote et l’application de la loi d’interdiction des congrégations enseignantes et, à l’automne 1904, la fameuse « affaire des fuites »53.

« Et Dieu dans tout cela ? »

24L’affaire de l’enlèvement des « emblèmes religieux » des lieux de justice a certainement marqué une étape dans la montée des tensions entre l’Église et l’État et confirmé une capacité de mobilisation des catholiques qui annonce la future bataille des inventaires. Mais on doit constater que dans cet épisode, la classe politique comme l’opinion se sont polarisées sur l’apparence des choses, c’est-à-dire, pour utiliser les formules en vogue aujourd’hui, sur les signes ostensibles du religieux. Elles ont laissé de côté la question de fond : la nature du serment judiciaire.

  • 54 Ch. Crim., 13 fév. 1886, D.P., 1886, I, p. 430.
  • 55 Bull, criminel, 1914, n° 376 ; voir F. Chapar, « Le serment des jurés de la cour d’assises », Recue (...)

25Pour conclure, il faut souligner un étrange paradoxe. Comme nous l’avons rappelé plus haut, le code d’instruction criminelle de 1808 contenait deux références explicites à Dieu. Au livre 2 du titre 2 relatif à la procédure devant la cour d’assises, l’article 312 donnait le texte du « discours » que le président devait tenir aux jurés tirés au sort et rassemblés devant lui, « debout et découverts » : « Vous jurez et promettez devant Dieu et devant les hommes d’examiner avec l’attention la plus scrupuleuse les charges [...] ». De même, au terme des débats, lorsque le « chef du jury » rendait compte des délibérations, l’article 348 disposait qu’il devait préalablement prononcer un serment, la main placée sur le cœur : « Sur mon honneur et ma conscience, devant Dieu et devant les hommes, la déclaration du jury est [...] ». Une jurisprudence constante de la Cour de cassation considérait que ces serments étaient des formalités substantielles et que leurs formules respectives avaient une valeur sacramentelle et constituaient un tout indivisible qui ne pouvait faire l’objet d’aucune restriction, d’aucune réserve ni modification54. Un juré qui refusait de prêter serment dans les termes de la loi ne pouvait valablement siéger et était menacé des sanctions prévues par le code. C’est sur ces bases que furent condamnés les jurés libres-penseurs, évoqués plus haut. On sait que la seule tentative parlementaire pour laïciser le serment eut lieu en 1882, à l’initiative de Jules Roche, mais échoua et ne fut pas réitérée. On s’est alors focalisé sur les symboles mais il ne fut plus question de réformer le serment judiciaire. C’est ainsi que la formule des articles 312 et 348 a passé la crise de 1904 et même la Séparation. Dix ans plus tard, à la veille de la déclaration de guerre, la Cour de cassation maintenait la position traditionnelle dans un arrêt du 27 août 191455.

  • 56 A. N. BB18 6040, un dossier de la Chancellerie fait état de quelques vœux émis par des jurys d’assi (...)
  • 57 J.O., 30 déc. 1972, p. 13783, loi n° 72-1226.

26Le plus surprenant réside dans le fait qu’en dépit de quelques protestations épisodiques56, l’invocation de Dieu a traversé les époques et les régimes ; elle a même survécu à la nouvelle rédaction, en 1958, du Code de procédure pénale, dans laquelle l’article 304 reproduit intégralement l’ancien article 312. En réalité, la référence à Dieu n’a été supprimée que par la loi du 29 décembre 1972, qui a simplifié et complété certaines dispositions du code57. Les débats parlementaires pas plus que les travaux préparatoires ne font état d’une discussion sur la question de cette suppression. Soixante-sept ans après la Séparation, Dieu est mort une deuxième fois, au moins dans les prétoires et de manière subreptice, sous le septennat du président Pompidou, René Pleven étant garde des sceaux d’un gouvernement dirigé par Pierre Mesmer : des personnalités qui ne passaient pas pour d’irréductibles anticléricaux.

  • 58 Voir sur ce thème les pertinentes analyses de G. Courtois, « Le serment, perspectives de recherche  (...)

27Au fond, l’épisode iconoclaste de 1904 a été une atteinte portée au phénomène religieux moins profonde qu’on ne le pense. On a fait disparaître les signes visibles, mais on n’a pas osé toucher à l’essence même du serment à laquelle les juristes, les premiers, sont si sensibles. La prise à témoin de la divinité par la parole était encore trop liée à l’idée que l’on se faisait de la majesté de la justice58 Verba homines ligunt.

Notes

1 Article paru dans S. Humbert et J.-P. Royer (éds.), Auteurs et acteurs de la Séparation des églises et de l’État, Lille, CHJ, 2007, p. 143-160.

2 Bulletin officiel du ministère de la Justice : Décrets, arrêtés, circulaires, décisions, Paris, 1904, p. 81-82, circulaire. Prétoires. Enlèvement des emblèmes religieux (1er bureau, n° 218 B 03), 31 mars 1904.

3 Ernest Vallé, est né le 19 septembre 1845 à Avize (Marne) et mort le 24 janvier 1920 à Paris, voir. Dict. des parlementaires français, t. 8, p. 3147-3148.

4 Sur l’ensemble de la question, voir J. Lalouette, La République anticléricale XIXe-XXe siècles, Paris, 2002, et notamment, p. 380-411 : « Iconoclasme et caricature ».

5 J. Lalouette, « Expulser Dieu : la laïcisation des écoles, des hôpitaux et des prétoires », Mots, 27, 1991, p. 23-38.

6 La question a été rapidement abordée par le R.P. Lecanuet, Les signes avant-coureurs de la Séparation, Paris, 1930, p. 529, mais elle n’est pas évoquée par J.-P. Lapierre et Ph. Levillain, dans leur contribution « Laïcisation, union sacrée et apaisement (1895- 1926) », Histoire de la France religieuse, J. Le Goff et R. Rémond (dir.), Paris, 1992, t. 4 ; ni directement dans J.-M. Mayeur, La séparation de l’Église et de L’État, Paris, R. Julliard, coll. Archives, 1966, rééd. 2005, ou J. Lalouette, La Séparation des Églises et de l’État, genèse et développement d’une idée (1789-1905), Paris, 2005, mais cette auteure lui consacre d’intéressants développements dans La libre pensée en France 1848-1940, Paris, Albin Michel, 1997, rééd. 2001, p. 304-305, et dans « Expulser Dieu », art. cité. Une monographie évoque aussi la question : P. Pommarède, Contribution à l’étude de la séparation des Églises et de l’État en Périgord, Périgueux, 1990,1.1, p. 184.

7 J.B. Duvergier, Collection complète des lois, Paris, 1835, t. 8, p. 293-297 : J. Godechot, Les Institutions de la France sous la Révolution et l’Empire, Paris, 1968, p. 430 et s. ; J. Lalouette, La séparation des Églises et de l’État, p. 51.

8 Ch. A. de Vuillefroy, Traité de l’administration du culte catholique, Paris, 1842, p. 508.

9 J. Lalouette, La séparation..., p. 142.

10 La Gazette des Tribunaux, du 26 déc. 1830, signale l’initiative dans ce sens du procureur du roi du tribunal de Saint-Quentin et la Gazette du Palais du 17 février 1831 rend compte du voilement des images religieuses dans les salles d’audience du palais de justice de Paris, sur l’ordre du procureur général Persil, qui sera, de 1834 à 1837, ministre de la justice de Louis-Philippe.

11 J. Poumarède, « Les tribulations d’un principe républicain ; l’élection des juges », dans J. Lorgnier, R. Martinage, J.-P. Royer (dir.), Justice & République(s), Lille, 1993, p. 91-101.

12 J.O., Débats parlementaires, 1882, 25 juin 1882, p. 1008-1015 ; J. Lalouette, La libre pensée en France 1848-1940, p. 273.

13 Arch. Nat., F19 5619.

14 J. Lalouette, La libre Pensée..., p. 272-275.

15 Bulletin de la F.F.L.P., n° 48, déc. 1893, compte rendu du congrès d’Angoulême, 29 oct. 1893.

16 Victor Dejeante (1850-1927), militant puis secrétaire général de la Fédération des ouvriers chapeliers, fut un des fondateurs de la Fédération des travailleurs socialistes de France, puis de la SFIO. Il fut élu à la Chambre pour la première fois en 1893 et constamment réélu du XXe arrondissement de Paris, jusqu’en 1919. Ayant rompu avec la SFIO, il revint à la Chambre en 1924, comme socialiste indépendant et siégea jusqu’à sa mort, le 7 déc. 1927, J. Maitron (dir.), Dict. biog. du mouvement ouvrier français, Paris, 1985, t. 24, p. 220-222.

17 J.O., Débats parlementaires, 1903, p. 108-109.

18 J.O., Débats parlementaires, 1903, p. 2309.

19 Ibid., p. 2310.

20 En se démarquant assez nettement de la Chambre, par la voix du sénateur radical Maxime Lecomte : « Nous ne pensons pas que sous prétexte de faire disparaître des emblèmes religieux, on puisse toucher sans ménagements des questions de propriété et froisser sans utilité des intérêts de Fart et des traditions respectables », L’année politique 2004, Paris, 2005, p. 131.

21 A.D. Haute-Garonne, 2066 W 987, Rapports de procureurs du ressort et dépêches du procureur général au garde des sceaux.

22 Le Droit, 9 avril 1904 ; Gazette des tribunaux, 14 avril 1904. Voir ci-après la contribution de Jean Favard.

23 A.D. Haute-Garonne, 3U 1, rapport de l’architecte du département, 13 avril 1904 : « Les emblèmes religieux ont été enlevés le 10 avril et déposés en ce qui concerne la cour d’appel et la cour d’assises dans l’ancienne chapelle contiguë à la première chambre sur la demande de M. le premier président, les draperies qui clôturent cette chapelle ont été pointées et cousues de manière que le public ne puisse y accéder ni rien voir à l’intérieur ».

24 Ibid., lettre du PG au préfet (4 mai 1904), lettre du maire au préfet (11 mai), instruction du préfet au commissaire (16 mai), rapport du commissaire et des gendarmes (18 mai). Une situation semblable se produit à Monpazier (Dordogne), La Croix du Périgord, 24 avril 1904, cité par P. Pommarède, ouv. cité, p. 290.

25 Semaine catholique de Toulouse, 10 avril 1904, p. 398. Des attitudes semblables sont signalées dans les tribunaux de commerce d’Ambert, Bernay, Fécamp.

26 Le Droit, 21 avril 1904, p. 367.

27 Bulletin officiel du ministère de la justice, 1904, p. 86, circulaire du 3 juin 1904 : « je suis informé que, devant certaines Cours d’assises et autres juridictions, des jurés ou des témoins se sont refusés à prêter serment alléguant l’absence de tout emblème religieux dans le prétoire. Devant leur attitude, des magistrats ont cru pouvoir leur demander s’ils ne possédaient pas un chapelet ou une croix ou quelque image de piété et, sur leur réponse affirmative, ils les ont invités à prêter serment sur ces emblèmes.
De pareils incidents tendraient à faire croire que la validité du serment judiciaire peut dépendre de l’exhibition d’un emblème religieux. Je désire qu’ils ne se renouvellent pas et je vous prie d’inviter les magistrats placés sous vos ordres à s’abstenir de les provoquer ».

28 Le Droit, 27 avril 1904, p. 387.

29 François Coppée (1842-1908), poète parnassien à ses débuts, s’orienta vers une poésie intimiste avec le recueil Les Humbles (1872). Élu à l’Académie française en 1884, il s’engagea vers la fin de sa vie dans une voie religieuse et patriotique qui l’a conduit à participer à la Ligue de la patrie française, avec Barrès et Jules Lemaître. Le poème « Le Christ hors la loi » a été publié dans tout le réseau de la presse diocésaine, voir La Semaine religieuse de Toulouse, dimanche 10 avril 1904, n° 15, p. 382.

30 Reproduite en hors-texte dans J.-M. Mayeur, La séparation de l’Église et de l’État, 1966, (rééd. 2005).

31 J.-P. Royer, Histoire de la Justice en France, Paris, PUF, 3ème éd. 2001, p. 617-642.

32 Journal des Débats, 11 avril 1904 ; la lettre fut reproduite dans La Croix du 12 avril et dans de nombreuses feuilles diocésaines.

33 A.N. F19 5615, un dossier de police recense 31 barreaux protestataires et fournit quelques uns des textes.

34 En dehors du monde judiciaire, J. Lalouette évoque aussi les inquiétudes des milieux artistiques à travers la prise de position de la Chronique des arts, cf. : La Libre pensée en France... p. 304.

35 La Croix, 21 avril et 27 avril 1904 ; La semaine catholique de Toulouse, 1er mai 1904, p. 447 ; sur ces mouvements : Histoire de la France religieuse, t. 4, p. 75-80.

36 A.N., F19 5615, un dossier constitué d’extraits de presse et de rapports de police recense les déclarations épiscopales et les manifestations qui se sont tenues dans 22 diocèses sur 87, ce qui est probablement loin de la réalité.

37 La Semaine religieuse de Toulouse, 24 avril 1904, p. 418. Sur cet organe de presse et les positions de Mgr Germain, voir H. Sempère, Propagande et action catholique : La Semaine religieuse de Toulouse, Toulouse, 1973.

38 La Croix, 19 avril 1904.

39 La libre Parole, 24 avril 1904, qui se félicite de cette « énergique protestation ».

40 La Semaine religieuse de Toulouse, 24 mai 1904, p. 424.

41 A.D. Haute-Garonne, 20066 W 987.

42 C’est-à-dire d’entonner, selon l’usage, à la fin de la messe dominicale le Domini salvam fac Republicam.

43 J. Lafon, Les prêtres, les fidèles et l’État, le ménage à trois du XIXe siècle, Paris, 1987, p. 327 ; B. Basdevant-Gaudemet, Le jeu concordataire dans la France du XIXe siècle, Paris, p. 78.

44 On trouve toutefois au dossier de la direction des cultes (A.N., F19 5615) un courrier (30 mai) du garde des sceaux au président du conseil concernant le comportement de l’évêque de Limoges qui a, lui aussi, diffusé une lettre pastorale assez virulente. Vallé formule toutefois ce conseil : « il me paraît qu’il serait préférable de ne donner aucune suite à cet incident que j’ai tenu, cependant, à porter à votre connaissance à toutes fins utiles ».

45 La Libre Parole, 14 mai 1904, décrit la foule nombreuse et enthousiaste qui a suivi à Bastia la procession expiatoire au cours de laquelle un Christ miraculeux a été porté à travers toute la ville.

46 La Croix, 20 avril 1904.

47 La Lanterne, 20 juin 1904, dénonce spécialement la lettre pastorale de l’évêque d’Orléans, imprimée avec l’argent des caisses noires : « Il est scandaleux que ce ratichon enragé [...] continue d’être payé par l’État républicain qu’il passe son temps à injurier et à maudire ».

48 L’Aurore, 23 avril 1904, « L’iconolâtrie ».

49 F. Torres, La Dépêche du Midi : Histoire d’un journal en République 1870-2000, Paris, 2002, p. 90. Dans le combat pour la Séparation, La Dépêche, sous la direction de Huc adoptera des positions extrêmes qui la conduiront à critiquer le projet Briand, jugé trop libéral, p. 146-154.

50 J. Lalouette, La République anticléricale, ouv. cité, voir spécialement, le ch. 15, « Iconoclasme et caricature », p. 380-411.

51 L’Année politique 1904, p. 143.

52 J.O., Débats parlementaires – Sénat, 1904, p. 478-484.

53 J. Lalouette, La séparation..., ouv. cité, p. 382 et s.

54 Ch. Crim., 13 fév. 1886, D.P., 1886, I, p. 430.

55 Bull, criminel, 1914, n° 376 ; voir F. Chapar, « Le serment des jurés de la cour d’assises », Recueil Dalloz, 1962, Chronique XII, p. 63-64 et R. Pageard, « Le serment dans la vie française moderne », Le Serment, Recueil d’études anthropologiques, historiques et juridiques, Paris, 1989, p. 193.

56 A. N. BB18 6040, un dossier de la Chancellerie fait état de quelques vœux émis par des jurys d’assises et quelques conseils généraux en vue de laïciser la formule du serment.

57 J.O., 30 déc. 1972, p. 13783, loi n° 72-1226.

58 Voir sur ce thème les pertinentes analyses de G. Courtois, « Le serment, perspectives de recherche », Droit et cultures, 18, 1989, p. 86 et s. et la définition du serment donnée par le Répertoire général alphabétique du droit français, E. Fuzier-Herman (dir.), dans le fascicule paru précisément en 1904 : « acte civil et religieux par lequel on prend Dieu à témoin de la vérité d’un fait ».

© Presses universitaires du Midi, 2011

Conditions d’utilisation : http://www.openedition.org/6540

Cette publication numérique est issue d’un traitement automatique par reconnaissance optique de caractères.
Rechercher dans OpenEdition Search

Vous allez être redirigé vers OpenEdition Search