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Itinéraire(s) d’un historien du Droit

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Jacques Poumarède

Chapitre 4. Juger

Jules Dufaure et les premiers concours de la magistrature1 (1875-1878)

Texte intégral

  • 1 Article paru dans Figures de la justice. Études en l’honneur de Jean-Pierre Royer, Lille, CHJ, 2004 (...)
  • 2 On peut visiter cette galerie à l’adresse suivante : www.justice.gouv.fr/reportag/portrait. Louis B (...)

1Dans la galerie virtuelle des gardes des sceaux présentée sur le site internet du ministère de la Justice, le portrait de Jules Dufaure revient au moins trois fois, remportant un record qui n’est guère dépassé, sous la IIIe République, que par Louis Barthou et qui n’a pas été réédité depuis2.

  • 3 « Dufaure in aeternum » selon la formule prononcée par un journaliste au troisième retour aux affai (...)

2Avec son visage glabre, son col raide et son maintien sévère, cet homme, âgé de 71 ans à la chute du Second Empire, appartenait à la génération des « Burgraves » qui ont réinstallé la République et conçu sa constitution. De février 1871 à mars 1873, il fut ministre de la Justice dans le gouvernement présidé par Adolphe Thiers avec lequel il était étroitement lié depuis la monarchie de Juillet ; il revint à la chancellerie en mars 1875 dans le cabinet Buffet, puis garda les sceaux tout en exerçant lui-même la présidence du conseil jusqu’en décembre 1876. Enfin, il exercera à nouveau ces mêmes fonctions après la chute du gouvernement du 16 mai et jusqu’à la démission de Mac-Mahon, du 12 décembre 1877 au 3 février 1879. Au total près de cinq ans passés à la tête du ministère de la Justice : une longévité qui a pu donner aux contemporains l’impression de l’éternité3.

  • 4 Voir la notice biographique qui lui a été consacrée par J.-P. Machelon dans Les immortels du Sénat  (...)
  • 5 Sur la République du 4 septembre et la magistrature voir J.-P. Royer, Histoire de la Justice en Fra (...)

3À son arrivée à la chancellerie en 1871, Dufaure avait déjà une longue expérience de la vie politique4. Originaire de Saintonge, docteur en droit et avocat au barreau de Bordeaux puis de Paris, il avait été élu à la Chambre en 1834 et constamment réélu par le corps électoral de Charente-Inférieure. Après la révolution de Février et la proclamation du suffrage universel, les Charentais l’avaient renvoyé siéger à l’Assemblée nationale. Sous Louis-Philippe, il avait été ministre des Travaux publics, dans un cabinet Soult, en 1839, puis sous la IIe République ministre de l’intérieur, à deux reprises, sous Cavaignac et Odilon Barrot. Catholique et foncièrement attaché à l’ordre social, ses convictions politiques libérales l’avaient conduit à prendre ses distances avec Louis-Napoléon Bonaparte après le 2 Décembre. Brillant avocat et de mœurs austères, ne dédaignant pas les honneurs – il fut élu à l’ Académie française en 1863 – mais refusant toute décoration, Jules Dufaure s’était sincèrement rallié à la République, et passait pour un modéré, un homme du « juste milieu ». Dès sa prise de fonction au ministère de la Justice, ce sont ces qualités qui ont séduit une magistrature profondément ébranlée par le récent passage d’Adolphe Crémieux et ses fameux décrets pris contre les juges des « commissions mixtes » de 18525.

  • 6 R. Bouchery et J.-P. Machelon, « La magistrature entre l’Empire et la République (1870- 1879) », Re (...)

4C’est à juste titre que l’on a souvent opposé l’impétueux Nîmois au flegmatique Charentais6. Presque tout sépare, en effet, les deux hommes pourtant si proches par certains aspects de leurs carrières. Ils incarnent deux conceptions antagonistes de la république. Une république militante et aux accents jacobins pour Crémieux, une république rassurante et ferme sur le maintien de l’ordre social pour Dufaure. Le garde des sceaux d’Adolphe Thiers va s’employer à effacer les effets des « décrets flétrisseurs » de Crémieux, en pratiquant une véritable « contre épuration » et la magistrature de l’époque lui en a su gré, comme elle soutiendra son énergique politique de répression judiciaire contre les insurgés de la Commune. En ces matières Dufaure avait du savoir faire ; il avait été ministre de Cavaignac après les journées de Juin et jusqu’à sa mort en 1881 il s’opposera à toute mesure d’amnistie en faveur des communards.

  • 7 G. Hanotaux, Histoire de la France contemporaine (1871-1900), Paris, 1908, t. 3, La présidence du m (...)
  • 8 Article cité, p. 286.

5Il serait toutefois injuste d’attribuer à ces seules actions la réputation acquise par Dufaure d’avoir été « le meilleur garde des sceaux de la IIIe République »7, ce qui lui vaudra bien après sa mort des hommages flatteurs dans maints discours de rentrée solennelle. Comme l’ont souligné Robert Bouchery et Jean-Pierre Machelon, « Dufaure est, pour l’historien des institutions judiciaires, le personnage majeur des années 1870 »8. Ces auteurs ont montré avec quelle habileté il s’est employé, à chacun de ses passages Place Vendôme, à gérer la crise provoquée par une politisation des nominations de magistrats exacerbée par l’affrontement entre les républicains et l’Ordre moral. Mais à côté de ces aspects conjoncturels, la politique de Dufaure comporte quelques réformes qui ont cherché à engager l’avenir, et parmi celles-ci la plus notable fut certainement l’instauration d’un concours de la magistrature.

  • 9 J.-P. Royer, ouv. cité, p. 658-664.
  • 10 Maurice Rousselet, Histoire de la magistrature des origines à nos jours, Paris, 1957, t. I, p. 249  (...)

6L’origine d’un concours donnant accès à la magistrature est généralement fixée à la parution du « décret Sarrien », du nom du garde des sceaux qui en fut le promoteur en 1906 : un texte qui ouvrit la voie à une démocratisation du corps et à une plus réelle indépendance, même si, à l’époque, il fut rapidement édulcoré et transformé deux ans plus tard en simple « examen professionnel »9. Plusieurs auteurs, dont André Rousselet et Jean-Pierre Royer ont signalé que le décret Sarrien avait eu un précédent sous Jules Dufaure qui aurait tourné court10. En remontant la généalogie, ces mêmes auteurs ont montré que l’idée de recruter les magistrats sur concours avait été débattue sous la monarchie de Juillet dans une controverse entre universitaires, sans que cela ne soulève beaucoup d’écho dans la magistrature elle-même. Les jalons étaient plantés, il restait à approfondir un peu le dossier.

7L’enquête que nous avons menée montre d’abord que l’idée du concours est restée présente dans l’opinion depuis les débuts de la monarchie de Juillet jusqu’à la IIIe République ; on peut la suivre à la trace et la voir resurgir en contrepoint des débats qui, à chaque changement de régime, ont remis en question le pouvoir discrétionnaire du gouvernement dans le recrutement des magistrats, sans jamais aboutir, car elle a souvent servi d’alibi et parfois de repoussoir aux velléités de changement. Notre enquête révèle aussi que l’initiative de Dufaure a eu davantage d’ampleur qu’il n’y paraît. En un peu plus de trois ans, d’octobre 1875 à décembre 1878, pas moins de sept concours furent organisés successivement. La réforme fut voulue et pensée comme un moyen de « régénérer » sans bruit la magistrature. Mais elle échoua tout autant du fait de l’hostilité que lui manifesta le corps judiciaire que des circonstances politiques. C’est donc malheureusement l’histoire d’un acte manqué que nous dédions à Jean-Pierre Royer en témoignage d’admiration et d’amitié complice.

Une idée qui fait son chemin

  • 11 M. Rousselet, Histoire de la magistrature, t. I, p. 249.
  • 12 J.-P. Royer, ouv. cité, p. 501.

8La question du concours de la magistrature s’est posée dès la monarchie de Juillet, « cette époque qui fut si favorable aux propositions théoriques de toute sorte »11. Le premier gouvernement de Louis-Philippe avait fait supprimer, par la loi du 10 décembre 1830, l’institution des juges et des conseillers-auditeurs créée par l’Empire pour recruter et former un corps de magistrature cohérent, mais que la Restauration avait dénaturée en l’utilisant de manière partisane12. Le garde des sceaux, Dupont de l’Eure n’eut aucun mal à combler les vides laissés dans les cours et les tribunaux par les démissions plus ou moins forcées de nombreux magistrats légitimistes. Mais, au cours des années qui suivirent, s’est ouvert un débat public mettant en cause les faiblesses de la formation des juges et le pouvoir exclusif du gouvernement dans leur recrutement, tandis que, dans le même temps, des critiques convergentes étaient formulées à l’égard d’autres fonctions publiques. Ce mouvement donnera lieu au tournant des années 1840 à des initiatives parlementaires intéressantes, mais demeurées sans lendemain.

Pour un noviciat sur le modèle allemand

  • 13 E.-V. Foucart, « De la nécessité d’exiger des candidats à la magistrature des conditions spéciales (...)

9Le mérite d’avoir lancé le premier l’idée d’un concours revient à Émile-Victor Foucart, professeur à la Faculté de droit de Poitiers, dans un article paru en 1835 pour souligner « la nécessité d’exiger des candidats à la magistrature des conditions spéciales de capacité »13. En connaissance de cause, le professeur estimait que « l’on n’est point jurisconsulte pour avoir passé des examens avec succès » et que des jeunes gens qui ont reçu le grade de licencié, à vingt-cinq ans, « après quelques années passées souvent dans la dissipation » ne sont guère préparés à « exercer une des plus difficiles et des plus importantes fonctions de la société ». Il émettait aussi des doutes sur « la valeur scientifique » des recommandations « qui sont aujourd’hui le seul titre de préférence pour les jeunes candidats ». Même en écartant toutes celles qui émanaient de « députés, pairs, généraux et ministres », personnalités étrangères à la science du droit, et en ne retenant que les « recommandations officielles » des procureurs généraux et des premiers présidents, le mode de nomination en vigueur était la source de nombreuses erreurs, car « il faut, disait Foucart, faire entrer en ligne de compte toutes ces influences de localité, de famille, de confraternité auxquelles l’homme le plus juste et le plus probe n’est jamais certain de ne pas céder à son insu ». Le professeur de Poitiers préconisait donc l’établissement d’un concours ouvert tous les ans dans chaque cour royale pour un nombre de places fixé par le ministre. Le jury serait composé des chefs de cours assistés de quatre autres magistrats, de deux avocats et d’un professeur de droit, et les épreuves consisteraient en « dissertations écrites sur des questions de droit civil, de droit criminel et de procédure civile, traitées par les candidats réunis dans une même salle, sans autre secours que les cinq codes ». Ces précisions ne pouvaient que surprendre lorsqu’on sait que les épreuves de licence et de doctorat ne comportaient encore, à l’époque, que des interrogations orales.

  • 14 J.-P. Royer, Histoire de la Justice, p. 656.

10Les « premiers traits de la formule moderne se trouvaient esquissés », comme l’a fait observer Jean-Pierre Royer14, surtout si l’on ajoute que les candidats admis formeraient un corps d’auditeurs, mis à la disposition du ministre pour être « attachés aux cours et tribunaux les plus importants, assujettis à des travaux sérieux et suivis, soumis à une surveillance rigoureuse » ; les deux tiers des emplois vacants de juge pourraient leur être réservés.

  • 15 L.-A. Macarel, Éléments de droit politique, Paris, 1833, p. 254..
  • 16 E. de Girardin, De l’instruction publique en France, Paris, 1838, p. 340-358 ; sur le débat relatif (...)
  • 17 H. Klimrath, Revue Germanique, janv.-mars 1835, p. 17-32.
  • 18 E. de Laboulaye, « De l’enseignement et du noviciat administratif en Allemagne », Revue de Législat (...)

11Les critiques et les audacieuses propositions de Foucart peuvent être rapprochées de celles que quelques publicistes, à la même époque, commencent à formuler à l’égard du recrutement dans les administrations centrales. Selon Louis-Antoine Macarel, un des pères de la science administrative, « le seul moyen de n’appeler que des hommes dignes et capables est de ne soumettre les emplois qu’à l’enchère des talents et des vertus » (Éléments de droit politique, 1833)15 ; ses idées sont reprises un peu plus tard par Émile de Girardin pour qui le gouvernement devrait « s’imposer à lui-même la loi absolue de n’employer que les hommes les plus capables et les plus instruits qui se seraient montrés tels dans les examens et les concours auxquels ils auraient été soumis »16. La situation française est d’autant plus déplorée que dans plusieurs États allemands, et notamment en Prusse, les candidats aux fonctions publiques, y compris la magistrature, en plus des épreuves universitaires, se voient imposer trois examens spéciaux et successifs entrecoupés de stages. Le premier à avoir présenté en France le système prussien est Henri Klimrath, professeur à la faculté de droit de Strasbourg dont les historiens du droit connaissent bien le rôle de passeur d’idées17. Mais c’est certainement un long rapport d’Édouard de Laboulaye, paru en 1843 dans la Revue de Législation et de Jurisprudence, qui a nourri le débat en arguments favorables aux concours18.

  • 19 E. Bonnier, « Du noviciat judiciaire », Revue étrangère et française de législation, 9, 1842, p. 39 (...)

12Le principe du concours est pourtant loin de faire l’unanimité comme en témoigne un article paru, l’année précédente, dans la Revue Foelix, au moment où arrivait en discussion à la Chambre des pairs un projet de loi sur la création d’un noviciat judiciaire. L’auteur, Édouard Bonnier, professeur suppléant de la faculté de Paris approuvait l’institution d’un « auditorat [...] destiné à devenir l’école normale, mais non la pépinière exclusive de la magistrature ». Mais pour le recrutement des nouveaux auditeurs, il restait attaché au système des présentations par les chefs de cours et récusait nettement l’introduction d’un concours19. Aux épreuves écrites préconisées par Foucart, il objectait que « s’attacher ainsi au résultat de deux ou trois compositions, c’est trop donner au hasard ». Il refusait aussi l’éventualité d’épreuves orales au motif que « la spontanéité, la promptitude de répartie font souvent plus d’effet dans les concours que la rectitude d’esprit et la maturité de jugements ».

  • 20 Arch. Nat., BB30 535, travaux préparatoires du projet de loi sur l’organisation judiciaire, 1841-18 (...)
  • 21 À l’exception de la cour de Douai qui envisageait timidement l’éventualité d’un « certificat d’apti (...)

13En fait, Édouard Bonnier exprimait publiquement ce que les intéressés, c’est-à-dire les magistrats, pensaient dans leur immense majorité. Ils l’avaient déjà fait savoir directement au garde des sceaux, Martin du Nord, promoteur de la réforme. Ce dernier, en effet, par une circulaire du 20 février 1841, avait demandé leur avis aux différentes cours d’appel. Le dépouillement des réponses ne laisse pas d’ambiguïtés20. Si une nette majorité (20 contre 7) est favorable à l’instauration d’un « noviciat » pour le recrutement des auditeurs, les cours se satisfont de la licence en droit et d’une désignation par le ministre sur présentation des chefs de cour ou de l’assemblée de la cour elle-même. L’hypothèse d’un concours est presque unanimement repoussée21 ; comme le dit l’avis de la cour d’Aix : « il écarterait des gens instruits mais timides, il ne donnerait que la mesure d’un mérite relatif en avantageant des qualités superficielles comme la loquacité, il serait surtout inefficace pour apprécier la moralité, principale vertu du bon magistrat ». Contre un système qui pouvait menacer un mécanisme de reproduction sociale bien huilé, il est évident que la magistrature faisait bloc.

  • 22 A.N., BB30 535, Avis des chambres réunies du 6 avril 1841, p. 209.
  • 23 Alphonse Bérenger, né en 1785 à Valence était le fils de Marcelin René, député aux États-généraux d (...)
  • 24 Le rapport d’A. Bérenger a été publié en 1845 par la Revue de législation et de jurisprudence (Wolo (...)

14Sur ce même point, l’attitude adoptée par la Cour de cassation n’en est que plus singulière22. L’avis émis par l’Assemblée des chambres réunies du 6 avril 1841 propose, en effet, que les aspirants à l’auditorat, après l’obtention de la licence, continuent à « se fortifier dans l’étude du droit pendant deux ans, en suivant des cours spéciaux qui seraient établis dans les facultés ». Puis ils devront se présenter devant « un jury composé de professeurs et de magistrats auxquels se joindraient le bâtonnier de l’Ordre des avocats » qui leur délivrera un « diplôme d’aptitude ». Les auditeurs seront nommés parmi les jeunes gens titulaires de ce diplôme et formeront dans chaque cour un collège dont l’effectif devra être calculé « d’après les vacances annuellement présumées de manière que pour chaque auditeur il y ait la possibilité d’être placé comme juge titulaire ou officier du parquet, dans le cours de la 3e année de son admission au noviciat ». Le principal artisan de ces propositions était Alphonse Bérenger, vice-président de la Cour de cassation, chargé de présenter un rapport23. Pour convaincre ses collègues, il avait évoqué le système de recrutement en vigueur dans les États allemands ainsi que le modèle d’excellence offert en France par Polytechnique et l’École Normale24.

  • 25 Moniteur universel (M.U.), 25 mai 842, p. 1189 ; le projet fut voté par 85 voix contre 23. Voir le (...)
  • 26 M. Rousselet, La magistrature sous la monarchie de Juillet, p. 178.

15Un tel niveau d’exigence était inacceptable tant pour la magistrature de l’époque que pour le gouvernement qui ne pouvait garantir un recrutement certain aux titulaires du diplôme d’aptitude prévu par la Cour de cassation. Le projet de noviciat judiciaire présenté par le garde des sceaux à la Chambre des pairs en avril 1842 suivit l’opinion dominante des cours d’appel. Il fut adopté sans grand débat le 24 mai25, mais le texte ne fut pas présenté à la Chambre des députés et la création d’un noviciat resta lettre morte26.

  • 27 M.U., 7 fév. 1845, p. 267, Chambre des députés, séance du 6 févr. 1845.
  • 28 Le rapport de Dufaure a été publié dans la Revue Wolowski, 1845, p. 220-234.
  • 29 M.U., 7 fév. 1845, P. 268.

16La question du concours devait néanmoins rebondir dans un autre débat parlementaire lorsque deux députés, de Gasparin et d’Haussonville, déposèrent une proposition de loi relative aux conditions d’admission et d’avancement dans les fonctions publiques27. L’article premier disposait que « nul ne serait désormais admis dans un service public si son aptitude n’avait été constatée, selon les cas par un concours, un diplôme obtenu à la sortie d’une école spéciale, un sumumérariat précédé et suivi d’examen, ou un certificat d’aptitude ». La Chambre avait confié le rapport à Jules Dufaure, dont ce fut la première intervention sur ce terrain. Le député de la Charente-Inférieure défendit brillamment le texte dont il montrait la nouveauté : l’ébauche d’un statut général de la fonction publique venant encadrer la prérogative royale de nommer aux emplois publics28. Mais sur les procédures de recrutement Dufaure était partisan du maintien d’un large éventail de modalités. Au cours de la discussion, à un député qui proposait de ne s’en tenir qu’au concours, il devait répliquer : « le concours excellent en soi, pour quelques unes des branches de l’administration serait une superfluité [sic], un luxe de précaution et presqu’impraticable pour un grand nombre. Il arriverait ce qu’on a dit de quelques États de l’Allemagne : une partie de la population passerait son temps à faire subir des concours à l’autre »29. La loi, combattue en sous-main par le gouvernement de Guizot, fut repoussée d’une voix de majorité. Comme cela s’est produit pour d’autres questions de fond, l’inamovibilité des juges par exemple, la monarchie de Juillet en est restée au niveau des principes, mais les arguments pour ou contre un concours de recrutement dans la magistrature et dans les fonctions publiques sont désormais connus et vont alimenter les débats à venir.

D’une République à l’autre

  • 30 B. Schnapper, « Les velléités judiciaires de la IIe République », Justice et République(s), J. Lorg (...)
  • 31 Les trois projets ont été publiés en appendice par G. Picot, La réforme judiciaire en France, Paris (...)
  • 32 J. Poumarède, « L’élection des juges en débat sous la IIIe République », dans J. Krynen (dir.), L’é (...)
  • 33 A.N., BB30 553, Observations de la Cour de cassation sur le projet de loi relatif à l’organisation (...)

17Avec la révolution de février 1848, on aurait pu s’attendre à une profonde réorganisation judiciaire et à une mise en conformité du mode de recrutement des magistrats avec les nouveaux principes démocratiques. Mais les illusions se sont vite dissipées avec le changement rapide du climat politique. Dans le domaine de la Justice comme dans d’autres, la IIe République a beaucoup parlé et peu réalisé30 : pas moins de trois commissions se sont succédées, dont les projets ne verront pas le jour, mais la question du concours n’a pas été complètement absente des débats31. La première commission judiciaire, nommée dès le 2 mars 1848, élabora le projet sans doute le plus novateur, surtout en matière de justice criminelle, mais en ce qui concerne le recrutement elle refusa de consacrer le principe qui pourtant faisait partie du credo républicain : l’élection des juges32. Elle proposa de confier aux assemblées des cours et des tribunaux, associées aux conseils de l’ordre des avocats, le soin d’établir des listes de candidats présentées au gouvernement pour pourvoir aux emplois vacants. Ce système d’une rare complexité ne comportait pas de véritable examen des aptitudes. La Cour de cassation consultée avait pourtant ressorti son « diplôme d’aptitude aux fonctions judiciaires », accompagné d’un programme détaillé d’études préparatoires, mais elle ne fut pas entendue33. Il est vrai que le projet de la commission du 2 mars, déposé après les journées de Juin ne fut même pas mis en discussion.

  • 34 Texte dans G. Picot, ouv. cité, p. 382-386. Le projet fut présenté à l’Assemblée le 17 octobre 1848 (...)
  • 35 E. Bonnier, « De l’organisation judiciaire d’après la constitution et du projet de loi présenté sur (...)
  • 36 Créée le 8 mars 1848, elle fut supprimée le 9 août 1849, V. Wright, « L’école nationale d’administr (...)
  • 37 M.U., 22 janv. 1849, p. 201, rapport du citoyen Boudet : la commission propose que « tous les ans, (...)

18Le deuxième projet, élaboré par une commission présidée par Marie, le garde des Sceaux du gouvernement Cavaignac, revint à une conception autoritaire du recrutement34. Les magistrats étaient nommés par le président de la République parmi les titulaires d’une licence en droit ayant exercé pendant cinq ans une profession judiciaire ; le projet renonçait au système des présentations. Des voix s’élevèrent pour le contester, et notamment celle d’Édouard Bonnier, qui tenta de plaider en faveur du « noviciat judiciaire » que Marie avait expressément écarté dans l’exposé des motifs de son projet : « J’avoue que ma raison a peine à comprendre comment un noviciat judiciaire, auquel les jeunes licenciés ne seraient admis qu’à la suite d’un concours, serait incompatible avec la forme du gouvernement républicain »35. L’adversaire de Foucart s’était donc rallié à l’idée du concours et il n’hésitait pas à mettre le gouvernement en face de ses contradictions en soulignant que « les attaques contre le noviciat judiciaire vont directement contre la pensée qui a présidé à la fondation de l’École d’administration ! » On sait que l’existence de cet ancêtre de l’E.N.A. fut éphémère36, mais ces remarques ont eu certainement un écho puisque lorsque le projet Marie fut rapporté devant l’Assemblée constituante en janvier 1849, il fut proposé d’instituer chaque année à Paris un concours pour pourvoir à la moitié des emplois vacants de juges suppléants et de substituts37.

  • 38 E. Bonnier, « Du nouveau projet de loi sur l’organisation judiciaire voté partiellement à l’Assembl (...)
  • 39 Rapport publié à la Revue Wolowski, 1, 1850, p. 403-414. La dénomination d’aspirant aux fonctions d (...)
  • 40 En application de la loi organique du 3 mars 1849, réformant le conseil d’État, un règlement d’admi (...)
  • 41 E. Bonnier, art. cité, p. 676.

19Le deuxième projet n’a pas survécu à la séparation de l’Assemblée constituante. Il revint à Odilon Barrot de proposer à la nouvelle Assemblée législative une troisième mouture d’une loi relative à l’organisation judiciaire. Son projet revenait, en matière de recrutement, au système des présentations par les chefs de cour. Il suscita de la part de quelques publicistes, dont l’inévitable Bonnier, les mêmes critiques38. À l’Assemblée, le rapporteur, de Crouseilles, ne fut pas moins hostile et proposa au nom de la commission parlementaire la création d’un corps d’aspirants-magistrats, recrutés par concours39. Mais le projet d’Odilon Barrot avait le principal mérite de rétablir le principe de l’inamovibilité, suspendu par le décret du 24 mars 1848. La loi fut votée à une large majorité sans que l’idée du concours ne soit retenue. Les principales parties concernées, le gouvernement et le « Parti de l’ordre » à l’Assemblée d’une part et la magistrature d’autre part, n’y tenaient manifestement pas. Ce fut encore Édouard Bonnier qui eut le dernier mot. Constatant que la loi sur l’organisation judiciaire était votée alors qu’un concours venait d’être instauré pour le recrutement des auditeurs au Conseil d’État40, le professeur de la Faculté de droit de Paris demandait ironiquement : « Faudrait-il moins de capacité et d’indépendance pour l’exercice de fonctions judiciaires que pour celui de fonctions administratives ? »41

  • 42 M.U., 1er fév. 1870, p. 214. Lecture par M. Martel d’une proposition de réforme tendant à assurer l (...)
  • 43 R. Bérenger, De la magistrature et de quelques réformes relatives à l’organisation judiciaire, disc (...)
  • 44 M. U, 27 mars 1870.

20Le changement de régime devait clore la discussion. Louis-Napoléon Bonaparte était bien trop autoritaire pour admettre des limites à son pouvoir de nomination aux emplois publics que lui conférait la constitution du 14 janvier 1852. Le décret organique du 25 janvier qui réformait le Conseil d’État ayant fait disparaître le concours des auditeurs, il ne pouvait être question d’en créer un pour les magistrats. Ce n’est qu’à l’extrême fin du Second Empire que l’idée refit surface dans une proposition de loi présentée au Corps Législatif, le 31 janvier 1870, par Louis-Joseph Martel, député du Pas-de-Calais42. Dans le but de « protéger la magistrature contre les exigences de la politique », ce proche d’Adolphe Thiers et ancien magistrat proposait que les juges ne puissent être choisis par l’empereur que parmi : « les licenciés ou docteurs en droit reconnus admissibles à entrer dans la magistrature après avoir pris part à un concours ». Un incident de séance ne permit pas à l’orateur de présenter son exposé des motifs, il eut tout de même le temps de dire qu’il ne prétendait rien bouleverser et que son projet était « essentiellement conservateur », mais qu’il s’inspirait des idées de réforme que l’avocat général Bérenger venait d’exposer dans un discours remarqué devant la cour d’appel de Lyon43. Le corps législatif dans sa séance du 26 mars 1870 devait repousser la proposition Martel44, mais le débat n’en était pas moins relancé avec une nouvelle génération de protagonistes.

21La chute de l’Empire remit en marche la mécanique de la réforme judiciaire. Le gouvernement de la Défense Nationale à peine installé n’eut rien de plus pressé que de nommer une commission chargée de préparer un projet de réorganisation du mode de nomination des juges. Composée d’avocats et de jurisconsultes renommés, la commission du 18 septembre était présidée par Emmanuel Arago. Le souvenir des illusions et des occasions manquées de 1848 ont pesé sur ses débats qui furent très idéologiques. Pour assurer l’indépendance de la magistrature, les commissaires hésitèrent entre le principe républicain de l’élection directe au suffrage universel et un système de cooptation par les corps judiciaires eux-mêmes. Dans ce contexte l’hypothèse du concours n’avait pas sa place et ne fut pas évoquée. De toute façon, le scénario du printemps 1848 se reproduisit : le projet laborieusement élaboré fut enterré par le gouvernement conservateur d’Adolphe Thiers issu des élections législatives du 8 février 1871, et dans lequel Jules Dufaure détenait le portefeuille de ministre de la Justice.

  • 45 Cette importante discussion qui s’est déroulée sur plusieurs mois a été spécialement étudiée par M. (...)
  • 46 René Bérenger était né à Bourg-lès-Valence en 1830. Après des études de droit à Paris et un doctora (...)
  • 47 J.O., 25 juin, 1871, P-1556.

22Un an plus tard, jour pour jour, s’ouvrait à nouveau devant l’Assemblée législative un débat sur le recrutement et l’avancement des magistrats45. Trois projets étaient en présence. Une commission ad hoc avait élaboré un projet de loi qui réservait aux compagnies judiciaires le soin d’établir des listes de candidats préalablement sélectionnés par un examen. De son côté, Emmanuel Arago avait repris en son nom personnel le projet de la commission du 18 septembre qui était fondé sur le principe de l’élection. Un troisième projet était présenté par René Bérenger, député de la Drôme, qui n’était autre que le fils d’Alphonse Bérenger, et l’auteur du discours remarqué devant la cour d’appel de Lyon46. René Bérenger préconisait l’instauration d’un véritable concours de recrutement ouvert à des candidats, ayant accompli un stage de deux ans auprès d’une cour en qualité d’auditeurs ; les admis au concours auraient droit à une nomination dans un siège vacant. Il introduisait aussi diverses règles pour éviter le favoritisme dans les avancements, et prévoyait de soumettre recrutements et avancements aux avis « d’un corps assez haut placé pour n’être dirigé dans son choix que par le seul intérêt de la justice »47. Ce comité supérieur, préfiguration du conseil supérieur de la magistrature, devait être composé de neuf hauts magistrats issus de la Cour de cassation et de la cour d’appel de Paris, auxquels étaient adjoints un vice-président, deux juges et un substitut au tribunal de la Seine.

  • 48 Séance du 20 fév. 1872, J.O., 21 fév., p. 1368.
  • 49 Le projet de création de l’ENM suscitera entre 1945 et 1958 dans des termes identiques la même méfi (...)

23Au cours du débat parlementaire qui s’ouvrit en février 1872, la proposition d’Arago en faveur d’un système reposant sur l’élection des juges fut d’abord vivement discutée pour être rejetée parce qu’elle respirait trop cette « théorie démocratique » à laquelle la majorité conservatrice restait allergique48. René Bérenger défendit avec brio son projet, mais les solutions préconisées inquiétaient, notamment l’institution d’un concours associé à l’auditorat qui pouvait être le prélude à la création d’une école chargée de former les juges. Le député Alfred Bertauld, ancien bâtonnier et professeur de procédure civile à la faculté de Caen, se prononça « contre toute école préparatoire de justice de quelque manière qu’on l’organisât », et son collègue de Ventavon de renchérir en déclarant « si vous formez une phalange de jeunes candidats, vous fermez complètement la porte au barreau »49.

  • 50 J.O., 9 fév. 1872, p. 968. Edmond de Gavardie, né à Rennes en 1823, était entré dans la magistratur (...)

24Les représentants issus de la magistrature traditionnelle n’étaient pas moins hostiles : le baron de Gavardie, député des Basses-Pyrénées vint soutenir l’idée que le principe d’un concours ou d’un examen était, tout autant que l’élection, l’« expression par excellence du régime républicain ». Cet ancien procureur impérial destitué par le décret Crémieux déplorait que l’on veuille « à outrance, sans mesure, grace à ce que l’on appelle les lumières de l’instruction universelle permettre à tout le monde d’arriver par la seule manifestation de l’intelligence à la satisfaction de ses désirs »50.

  • 51 Séance du 24 fév. 1872, J.O., 24 fév. 1872, p. 1326.

25Mais le coup de grâce porté à la proposition Bérenger en faveur d’un véritable concours de recrutement vint du garde des Sceaux, Jules Dufaure, lui-même : « Pour la constatation de la capacité à la magistrature, on vous demande des concours [...] Multipliez les concours, multipliez les examens de capacité, mais à la condition toutefois de réserver les droits que le pouvoir exécutif doit garder. Je ne puis admettre, je ne puis comprendre un concours qui donne droit à être magistrat. Je demande à l’assemblée de le condamner aujourd’hui par son vote »51. Bérenger se lança dans une dernière tentative : « je ne demande rien d’exceptionnel, et ne puis admettre qu’on traite d’inapplicable un système qui se trouve actuellement en plein fonctionnement en Italie, en Espagne, en Autriche et en Allemagne ». Rien n’y fit et l’assemblée repoussa les propositions du député de la Drôme. À quarante ans de distance les idées du fils subissaient le même sort que celles du père. Il n’empêche qu’au cours de cette période, l’idée du concours a été bel et bien présente à chaque changement de régime dans les discussions rituelles sur la réorganisation judiciaire. Elle fut défendue par quelques esprits libéraux qui avait certainement en vue l’amélioration du recrutement, mais qui étaient aussi très conscients des enjeux politiques d’une telle réforme.

Une réforme manquée

  • 52 Voir aussi, J.O., 11 oct. 1875, p. 8601.

26Dans son édition du 12 octobre 1875, le journal Le Droit annonçait laconiquement à ses lecteurs la « création d’un concours pour les places d’attachés » en publiant un arrêté du garde des sceaux, ministre de la Justice, signé à Versailles le 10 octobre52. Le journal publiait aussi intégralement la circulaire adressée par le ministre aux procureurs généraux pour préciser ses intentions :

Dans ma pensée, écrivait-il, l’institution des attachés pourrait devenir, grâce au concours, une pépinière excellente pour le recrutement d’une partie de la magistrature. Un concours unique pour toute la France aurait nécessairement un niveau très élevé et attirerait les jeunes gens les plus distingués. Ces jeunes gens seraient répartis entre les divers parquets, où, sous la direction des magistrats expérimentés, ils s’initieraient à la connaissance et à la pratique des affaires. Après quelques temps de ce premier stage, un certain nombre d’entre eux pourraient être appelés dans les bureaux de la chancellerie où ils achèveraient leur préparation sous les yeux du ministre de la justice.

Régénérer les mœurs judiciaires

27En prenant la voie réglementaire avec son habileté coutumière, Jules Dufaure évitait le risque d’enlisement parlementaire et introduisait une petite révolution dans les mœurs judiciaires. Il tentait, en effet, de mettre de l’ordre dans une pratique semi-clandestine, mais répandue à la chancellerie et dans certains parquets, qui consistait à utiliser la collaboration de jeunes avocats pour l’expédition des travaux administratifs.

  • 53 Cet arrêté en date du 1er mai 1822 ne paraît pas avoir laissé de trace dans les archives de la chan (...)
  • 54 M.U., 28 déc. 1844, p. 3067.
  • 55 A. Vivien, Études administratives, Paris, 1845, p. 78. Vivien plaide dans ce célèbre ouvrage pour l (...)
  • 56 Voir la liste dans le rapport Campenon, p. 8 et 9.

28L’institution des « attachés » tirait son origine d’un arrêté pris en 1822 par un garde des sceaux de la Restauration, de Peyronnet, qui avait créé pour les services de la chancellerie douze surnuméraires qui devaient être avocats inscrits au tableau et qui s’étaient vus promettre « qu’ils seraient placés dans la magistrature s’ils s’en rendaient dignes par leur conduite et leur travail »53. Cette institution tombée en désuétude après 1830 avait été réactivée par Martin du Nord, au moment des débats sur le noviciat, par un nouvel arrêté du 1er janvier 1842 qui disposait que « nul avocat ne pourra à l’avenir être attaché au ministère de la Justice, s’il n’est reçu docteur en droit ». Enfin, une ordonnance royale du 24 décembre 1844, portant règlement des services intérieurs de la chancellerie, était venu rappeler dans son article 4 que : « Des avocats concourent aux travaux du ministère avec le titre d’attachés à la chancellerie. Ils doivent être docteurs en droit. Leur nombre ne peut excéder douze. Ils ne reçoivent aucun traitement »54. Puis, en dehors de tout cadre légal ou réglementaire, la pratique avait débordé du cadre de la chancellerie pour s’introduire dans les parquets, à commencer par ceux du tribunal de la Seine et de la cour d’appel de Paris. Sans y être véritablement autorisés, des chefs de parquets avaient pris l’habitude de rassembler autour d’eux des jeunes gens qui n’étaient pas tous docteurs en droit, mais pour la plupart appartenaient à des familles de magistrats. Comme le reconnaissait dès 1845, Auguste Vivien, dans ses Études administratives : « à la faveur d’un titre modeste, certaines familles avaient envahi les sièges de la magistrature »55. En effet, après quelques années de labeur fastidieux mais gratuit, ces attachés pouvaient espérer figurer en bonne place sur les présentations des chefs de cour à des emplois vacants. La chancellerie était incapable d’en évaluer le nombre exact et l’enquête suscitée par Dufaure dans sa circulaire aux procureurs généraux révélera qu’ils étaient en 1875 près de 150 attachés répartis dans 50 parquets !56 On comprend mieux les réticences du milieu à la création d’un noviciat organisé et à l’instauration d’un concours de recrutement. La « famille judiciaire » avait dans le vivier des attachés un système de reproduction qui fonctionnait sans soulever beaucoup de contestations.

29L’enjeu de la réforme a pourtant été immédiatement perçu par le journal Le Droit dans un article approbateur du 8 novembre 1875 :

  • 57 Le Droit, 8 nov. 1875, « Le concours pour les places d’attachés à la chancellerie et aux parquets d (...)

Le mérite personnel est le premier et le meilleur titre à l’entrée d’une carrière, déclarait son auteur, mais telle n’a pas été toujours la règle appliquée. La plupart des places laissées au libre choix du ministre ou des chefs de service ont appartenu de préférence aux fils de famille de la magistrature [...] L’éducation reçue, l’esprit de famille, l’exemple des aïeux ont sans doute leur prix pour maintenir des traditions et des mœurs qui sont l’honneur de notre magistrature. Mais n’ont-ils pas pour effet de transmettre et de perpétuer un esprit de corps trop souvent exclusif, serviteur convaincu, mais aveugle, du passé, inquiet de tout changement, enclin à voir un péril dans toute idée nouvelle et prêt à la lutte pour en arrêter l’expression et le succès57.

30Le Droit n’hésitait pas à voir dans la nouvelle organisation des places d’attachés « une école de la magistrature, recrutée partout où se rencontrent l’aptitude et la moralité ». Les attachés étaient, en effet, divisés en deux classes. La seconde classe, ouverte aux licenciés en droit, comportait un stage qui ne pouvait durer plus de trois ans ; la première était réservée aux docteurs en droit ayant accompli au moins deux ans de stage dans la deuxième classe. Une exemption était prévue pour les lauréats des facultés ou les candidats déclarés admissibles à l’agrégation de droit. Les fonctions d’attaché de première classe ne pouvaient être exercées pendant plus de deux ans. Au total, le cursus complet d’un attaché ne devait pas excéder cinq ans.

  • 58 Le concours comportait une épreuve écrite pour l’admissibilité et une interrogation orale pour l’ad (...)
  • 59 Le jury du concours de décembre 1875 fut présidé non par le secrétaire général du ministère mais pa (...)
  • 60 Dufaure venait de créer le Bulletin officiel du ministère de la Justice (BOMJ), à parution trimestr (...)

31Dans l’une et l’autre classe, les candidats étaient recrutés sur concours et l’arrêté fixait l’ouverture d’un concours d’attachés de première classe au 1er décembre suivant, en précisant la nature des épreuves et la composition du jury (art. 6 et 7)58. L’organisation d’un concours pour le recrutement d’attachés de deuxième classe était également envisagée (art. 8). Enfin pour stimuler l’intérêt des candidats, le garde des sceaux annonçait son intention de proposer « tous les ans un certain nombre d’attachés de première classe pour des postes de substitut ou de juge [...] (art. 4) ». Une formule prudente qui s’accompagnait d’une double réserve : le concours n’était ouvert qu’à titre expérimental et pour une application limitée au ressort de la cour de Paris. « L’expérience montrera ce que nous pouvons en espérer », écrivait Dufaure aux procureurs généraux. Mais le garde des sceaux était fermement décidé à aller de l’avant et l’affaire fut menée rondement. Le 1er décembre 1875 s’ouvrit à Paris un concours pour l’attribution de six places d’attachés à la chancellerie et aux parquets de la cour d’appel de Paris et du tribunal civil de la Seine. Vingt-neuf candidats se présentèrent, dont un tiers en provenance de ressorts de province, devant un jury composé de sept membres et présidé par un président de chambre à la Cour de cassation59. Les épreuves écrites puis orales se déroulèrent en trois semaines et d’après le rapport du jury : « dès le début, il parut certain que le niveau serait élevé par la valeur même des candidats ». Avant la fin de l’année, les six lauréats recevaient leur affectation. Le 7 janvier 1876, un nouvel arrêté ouvrait un concours pour six places d’attachés de deuxième classe et le 13 mars, un jury de cinq membres était nommé qui, dans les semaines suivantes, allait procéder parmi trente six candidats à la sélection de six nouveaux attachés qui furent à leur tour immédiatement affectés60. Fort de ces résultats satisfaisants, Jules Dufaure, devenu entre temps président du conseil tout en gardant les sceaux, fit préparer un décret pour étendre le régime du concours à tous les ressorts, en suivant les recommandations formulées par le jury du premier concours, sous la plume de son secrétaire, le substitut Campanon.

  • 61 J.O., 7 juin 1876. On peut comparer le texte définitif avec le projet proposé par la commission et (...)
  • 62 Le régime des épreuves était nettement renforcé mais le programme, beaucoup moins spécialisé que ce (...)

32Le décret, pris en forme de règlement d’administration publique, fut signé le 29 mai 1876 par le maréchal-président de la République61. Il reprenait l’économie de l’arrêté du 10 octobre avec quelques modifications significatives : seuls les attachés de première classe étaient recrutés par concours et leur nombre total était fixé, soit douze à la chancellerie et quarante-huit répartis par le ministre entre Paris et la province (art. 1 à 6). L’existence des attachés de deuxième classe était maintenue, mais les parquetiers ne pouvaient les recruter directement. Ils devaient soumettre leur présentation à la nomination du ministre et les candidats devaient être docteurs en droit ou au moins titulaires des deux examens de doctorat (art. 2). Dans son titre II, le décret disposait minutieusement sur les matières et le règlement du concours qui serait organisé chaque année à Paris, dans la première semaine de décembre (art. 6)62 . Il était toutefois envisagé la possibilité d’ouvrir un concours, par un arrêté spécial, dans une ville de province « où sont tout à la fois établies une cour d’appel et une faculté de droit » (art. 10).

  • 63 BOMJ, 1876, p. 87-96.

33La cause du concours paraissait entendue et Dufaure, pour calmer les alarmes que sa réforme avait suscitées, accompagna le décret d’une longue circulaire adressée aux procureurs généraux qui explicitait ses intentions63.

Malaise dans la magistrature

  • 64 G. Picot, Réformes et projets judiciaires, 1875-1876, Paris, Cotillon, 1877. Ce texte, paru égaleme (...)
  • 65 Le Droit, 8-9 nov. 1875.
  • 66 G.-A. Robinet de Cléry, « Du concours institué comme condition d’admission aux fonctions judiciaire (...)

34Que la réforme lancée par Dufaure n’ait pas suscité l’enthousiasme spontané de la magistrature est le moins que l’on puisse dire. Certes, le trouble qu’elle a suscité dans les cours et les tribunaux ne s’est guère exprimé sur la place publique. Georges Picot, l’historiographe officiel de Jules Dufaure, qui en a fait l’éloge dès 1877 dans un long article à la Revue critique de législation et de jurisprudence a pu déclarer qu’elle s’opérait « sans bruit »64. Le journal Le Droit avait déjà souligné que « le sentiment de la presse était à peu près unanime pour l’approuver »65, et un premier président honoraire s’était employé, dans la Revue pratique de droit français, à présenter en termes favorables une innovation « appelée à recevoir des développements considérables »66.

  • 67 A.N., BB30 570 B, Les rapports nettement favorables sont ceux des procureurs généraux d’Agen, d’Aix (...)
  • 68 G. Picot, art. cité, p. 9 : « [...] la lecture des rapports démontre combien était opportune l’init (...)

35Les rapports des procureurs généraux en réponse à la circulaire du 10 octobre 1875 rendent néanmoins, dans leur grande majorité, un son différent67. Sur les vingt-six chefs de parquets généraux interrogés (hors Paris), seuls six se déclarent franchement favorables à la réforme. À l’appui de sa démonstration, Georges Picot cite l’opinion de deux d’entre eux68. Pour le procureur général de Bordeaux « le concours en nous débarrassant des désignations individuelles, nous serait évidemment avantageux », car « il est bien difficile d’admettre dans ce qu’on appelle la pépinière des tribunaux tel fils d’un président de chambre ou d’un conseiller. D’autres personnes influentes nous assaillent aussi sous ce rapport des recommandations auxquelles tout le monde ne sait pas se soustraire ». Un point de vue que partage son homologue de Montpellier :

Les chefs de parquet préfèrent leur repos à leurs devoirs, acceptent trop souvent, comme attachés, tous les fils de conseillers et de personnages notables qui ont été assez heureux pour conquérir le diplôme de licence. Cet état de choses n’a pas seulement pour effet d’introduire dans l’ordre judiciaire des magistrats d’un mérite médiocre, peu disposés au travail et à l’effort ; il décourage les candidats qui, moins favorisés du côté de la parenté, fourniraient de vaillantes recrues.

  • 69 BB30 570 B, rapport du P.G. de Toulouse (4 dé. 1875) ; Nancy (28 oct. 1875).

36Mais à Toulouse, dans le ressort voisin, ces états d’âmes ne troublent guère la conscience du chef du parquet général qui prend au contraire la défense du recrutement traditionnel dans la famille judiciaire : « les fils de magistrats, lorsqu’ils sont recommandables et instruits ne doivent-ils pas toujours, de préférence, figurer aux premiers rangs des candidats ? N’apportent-ils pas le plus souvent un contingent de vertus publiques et de bonnes traditions qui constituent presque leur unique patrimoine, qui ont honoré leurs pères et qui font la force et le prestige de notre magistrature ? », tandis que celui de Nancy déclare que la magistrature a besoin, avant toute chose, « de jeunes gens qui réunissent ces garanties morales qui ne peuvent suppléer les aptitudes les plus complètes de l’intelligence et qui sont d’ordinaire le résultat de l’éducation du milieu social dans lequel on a vécu, des conseils et des exemples qu’on en a reçus de bonne heure, des traditions respectables de famille »69.

  • 70 Rapport du P.G. de Pau (3 nov. 1875).
  • 71 Rapport du P.G. de Caen (21 oct. 1875).
  • 72 Rapport du P.G. de Bastia (8 nov. 1875).
  • 73 Rapport des P.G. d’Aix (16 oct. 1875), Chambéry (3 déc. 1875), Bourges (3 nov. 1875).

37Avec plus ou moins de nuances, la grande majorité des rapports se montre réservée à l’égard de l’instauration et surtout de la généralisation du concours. Trois principales raisons sont avancées. En premier lieu, l’éternel argument selon lequel « il y a des qualités que le concours ne garantit pas : l’honorabilité, des antécédents personnels et de famille, de la dignité et du caractère »70. Si on recrute sur concours « le niveau de la magistrature sera peut-être plus élevé, mais que deviendra le niveau social et conservateur ? » s’interroge le procureur de Caen, qui n’hésite pas à agiter le spectre de la subversion politique : « certains candidats pourraient être imbus d’idées politiques incompatibles avec la profession qu’ils aspirent à exercer. La radicalisation a, dit-on, aujourd’hui des représentants dans presque toutes les classes de la société, [...] la magistrature en était exemptée, je crains que les concours ne lui en donnent »71. En second lieu, presque tous les rapports repoussent l’idée d’un concours unique et centralisé à Paris, formule qui ne trouve grâce qu’à Agen, Besançon et Bastia où l’on y voit « un avantage le plus sérieux par l’émulation considérable des candidats »72. À Aix, où l’on n’est pourtant pas hostile au concours, la perspective d’un « déplacement dispendieux » inquiète les candidats, tandis qu’à la jeune cour de Chambéry, d’après son procureur général, « l’esprit tout à la fois timide et pratique de ce pays s’effraye d’une lutte si lointaine et préfère aux chances d’un stage de deux et trois ans l’assiduité au palais et à la barre ». Car « parmi les candidats de Province peu sans doute consentiront à se déplacer pour concourir à Paris, sans résultat assuré, et même en cas de succès pour accepter une position aussi précaire que celle d’attaché » (Bourges)73. Certains de ces hauts magistrats ont bien compris que la réforme engagée par Dufaure portait en germe la condamnation d’une conception traditionnelle de la magistrature et ne se sont pas privés d’exprimer leur regret, comme par exemple le procureur général près la cour de Dijon :

Ces jeunes gens qui recherchent la magistrature bien moins comme une profession que comme un moyen honorable de prendre part aux affaires de leur pays se verront obligés d’aller concourir à Paris avec ceux qui ne voient dans la magistrature qu’un métier, pour être envoyés peut-être comme attachés dans un ressort autre que le seul où il leur convient de vivre ; ils renonceront à la magistrature et nous serons privés de nos meilleures recrues.

  • 74 À rapprocher des textes sur le « bonheur d’être magistrat » recueillis par C. Charle, Les hauts fon (...)
  • 75 Rapport des P.G. de Dijon (25 oct. 1875) et Lyon (13 nov. 1875).

38En somme, la fin d’un monde qui se faisait vertu de stabilité provinciale et de désintéressement74. Comme l’écrit le procureur général de Lyon, on risque de voir se former « une magistrature nouvelle, non pas plus savante que la magistrature actuelle, mais plus prétentieuse et plus curieuse des subtilités, moins sage, moins probe, moins ferme, moins digne, infiniment moins considérée et beaucoup plus soucieuse de la quotité des traitements »75.

  • 76 Rapport du P.G. d’Angers (12 nov. 1875).

39Enfin, plusieurs chefs de parquet se sont inquiétés des conséquences du recrutement par concours sur leur propre autorité et celle du gouvernement. La réforme n’aura-t-elle pas pour effet « d’affaiblir le sentiment hiérarchique, de limiter la liberté de la chancellerie et de restreindre l’une des prérogatives du gouvernement » s’interroge le procureur général d’Angers76. À tel point que celui de Toulouse se déclare prêt à se passer des services des attachés : « j’affirme qu’il est très peu de parquets où les magistrats vraiment consciencieux ne puissent pas faire face sans le secours d’autrui aux exigences de leur tâche. Cela est vrai pour plus de la moitié des parquets de cour et presque tous les parquets de 1ère instance ».

  • 77 BOMJ, 1876, p. 87-96.
  • 78 E. Flourens, « Réformes judiciaires », La France judiciaire, t. 1, 1876-1877, 1ère Partie, Etudes h (...)
  • 79 L’article 6 du décret dispose que pour être admis à concourir tout candidat doit être docteur en dr (...)

40À ces vives appréhensions qui témoignent d’un évident malaise au sein de la magistrature, Dufaure a tenu de répondre par une longue circulaire qui accompagne le décret du 29 mai 187677. Il y examine point par point les objections formulées par les chefs de parquet, avec une volonté d’apaisement qui n’a pas échappé à quelques observateurs. C’est ainsi qu’Émile Flourens, maître des requêtes au Conseil d’État, note qu’« à l’inverse de ce que font ordinairement les ministres, [le garde des sceaux] diminue l’importance de la mesure adoptée. Il s’attache à faire ressortir que le pouvoir exécutif demeure libre de ses choix »78. Dufaure déclare, en effet, qu’il n’a jamais pensé que le concours pour les places d’attachés puisse être ouvert indistinctement à tous ceux qui s’y présenteront : « j’estime au contraire, écrit-il, que le devoir du garde des sceaux est de n’admettre à concourir que les candidats dont les antécédents et la situation de famille offrent toutes les garanties désirables, et c’est un droit que je me suis expressément réservé ». Mais l’enquête de moralité à laquelle toutes les candidatures au concours seront soumises est confiée expressément aux parquets79. De même, Dufaure insiste sur la liberté laissée aux procureurs pour les places d’attachés de deuxième classe :

Vous pouvez, à l’avenir comme aujourd’hui, choisir vos attachés parmi les jeunes gens que vous connaissez et qui ont l’ambition de devenir magistrats dans votre ressort [...] Vous remarquerez, ajoutait-il, que le décret n’impose pas à ces derniers l’obligation de passer après un concours dans la classe supérieure ; il leur donne seulement la faculté de prendre part aux concours ouverts annuellement et d’obtenir ainsi ce titre d’attaché de 1ère classe, sans renoncer à leur situation dans le parquet où ils ont débuté et où ils peuvent être retenus par leurs préférences personnelles ou par leurs relations de famille.

41Enfin, Dufaure se déclare tout disposé à ouvrir des concours en province, conformément à l’article 10 ; cette mesure ayant l’avantage « de mettre le concours à la portée d’un certain nombre de jeunes gens que la perspective d’un voyage et d’un séjour à Paris pourrait faire hésiter et, par là même, de dissiper les préventions qui peuvent encore exister contre l’institution elle-même ».

  • 80 BOMJ, 1876, p. 93.
  • 81 F. Merville, Recrutement de la magistrature. Observations sur le décret du 29 mai 1876, Revue prati (...)
  • 82 E. Flourens, art. cité, p. 75.

42Comme on peut le constater, Jules Dufaure n’a pas ménagé ses efforts pour convaincre le corps judiciaire du bien fondé de sa réforme, mais en même temps il n’a pas cherché à lever de lourdes ambiguïtés qui, à terme, allaient en entraîner l’échec. Non seulement le décret du 29 mai 1876 ne contient plus la promesse faite dans le précédent décret du 11 octobre de proposer « tous les ans un certain nombre d’attachés de première classe [...] pour des postes de substituts ou de juges » – même si dans la réalité, celle-ci sera assez largement tenue, comme nous allons le voir – mais dans la circulaire le garde des sceaux tire ostensiblement les verrous : « il est bien entendu que le titre d’attaché, même de 1ère classe, ne donne droit, en aucun cas, à une nomination aux fonctions judiciaires »80. Des commentateurs n’ont pas manqué de souligner que les éventuels candidats ne seraient guère incités à concourir pour trouver une place dans la magistrature alors que d’autres pourraient l’obtenir par le système traditionnel des présentations81. À moins que Dufaure n’ait voulu faire du concours « la principale voie pour arriver aux postes éminents », comme le suggère Émile Flourens82. Dans ce cas, la magistrature risque de se diviser en au moins deux classes. Parmi les magistrats, il y aura « ceux qui, étant sortis victorieux du concours, se croiront et auront aux yeux du public un droit acquis à une légitime préférence », et ceux qui, ayant échoué ou ne s’étant même pas présentés au concours, « n’auront à faire valoir qu’une faveur personnelle [...] Tous n’auront pas une égale autorité d’origine ». D’après Flourens, cette perspective aurait fait hésiter le Conseil d’État à donner un avis favorable au décret Dufaure : « Les gens bien informés ont répété qu’il s’en est fallu de très peu que la majorité du Conseil d’État ne partageât l’avis de la majorité des procureurs généraux ».

Chronique d’un échec annoncé

  • 83 BOJM, 1876, p. 231, arrêté ouvrant le concours (19 nov.1876) ; p. 232, nomination du jury.
  • 84 BOJM, 1877, p. 14, liste des attachés classés par le jury ; le major est originaire du ressort de N (...)

43Le 4 décembre 1876 s’ouvrit à Paris un concours pour seize places d’attachés de première classe. Ce fut un succès, du moins quant au nombre des candidatures : 84 candidats en provenance de 17 ressorts avaient été autorisés à y prendre part, 64 se présentèrent réellement devant un jury présidé par un conseiller à la Cour de cassation, Dumon83. Aux termes des épreuves écrites, 48 d’entre eux furent déclarés admissibles et à l’issu du concours, le 5 janvier 1877, le jury proposait au ministre les seize lauréats, parmi lesquels huit parisiens et huit provinciaux dont un seul en provenance d’un ressort méridional (Montpellier)84.

  • 85 BOJM, 1877, p. 31-38.

44Le rapport établi par le président Dumon présente d’intéressantes considérations sur le niveau des candidats85. Il apparaît que « les épreuves écrites n’ont pas complètement répondu à l’attente du jury », surtout dans le domaine du droit criminel où des lacunes ont été constatées et qui seraient dues à « un défaut regrettable dans l’organisation actuelle de l’enseignement du droit, où la législation pénale n’occupe pas une place proportionnée à sa véritable importance ». Le jury a observé aussi, surtout dans l’exposé oral, « une tendance trop générale à s’attacher uniquement à l’explication littérale des textes de la loi, sans chercher à en découvrir les motifs ou à les éclairer par l’étude des précédents historiques, ou à remonter aux principes du droit naturel qui leur servent de fondement ». L’épreuve qui a donné les résultats les plus satisfaisants a été l’interrogation d’une heure par les membres du jury sur l’ensemble du programme : « ceux qui l’ont subie avec succès ont ainsi fourni une preuve incontestable de très sérieuses connaissances juridiques ». Elle a aussi permis « ces rapports directs et personnels que les épreuves orales établissent seules entre l’examinateur et l’examiné », car l’appréciation du jury « se fonde nécessairement sur un ensemble de circonstances, d’impressions, de nuances, que le papier est incapable de rendre : la parole seule fait pénétrer jusqu’à l’intelligence, et il n’est pas moins indispensable de voir et d’entendre les candidats que de les lire ». Dès cette première expérience du concours, le président Dumon définissait déjà les critères qui devaient présider au choix d’un futur magistrat : de solides connaissances juridiques, éclaircies par une bonne culture générale, au service d’une personnalité affirmée par l’aisance de la parole. Un diagnostic que ne renieraient probablement pas les membres actuels du concours de l’ENM.

  • 86 J.O., 23 mars 1877. Le jour même Jules Favre dépose au Sénat une proposition qui relançait le débat (...)
  • 87 BOJM, 1877, p. 134 arrêté fixant au 3 déc. l’ouverture à Paris d’un concours pour six places d’atta (...)

45Le 4 décembre 1876, alors que s’ouvrait le concours, Le Droit annonçait à ses lecteurs la démission du cabinet Dufaure ; repoussée à la demande de Mac-Mahon, celle-ci devenait effective le 12 décembre. Jules Dufaure était remplacé à la présidence du conseil par Jules Simon et cédait les sceaux à Louis-Joseph Martel. Aussitôt le bruit courut dans les cours et les tribunaux que le concours ne serait pas maintenu, d’autant plus qu’à l’Assemblée l’hostilité de la majorité républicaine montait à l’encontre d’une magistrature jugée trop favorable aux monarchistes et que l’idée de l’élection des juges refaisait surface. Le 22 mars 1877, l’inévitable Bérenger posait au garde des Sceaux une question sur ses intentions86, en lui signalant les rumeurs qui se répandaient dans le public : « il en est résulté de la part d’un certain nombre de jeunes gens qui se préparaient d’une manière très sérieuse, un certain découragement [...] Pour quelques autres, au contraire, il en est résulté un certain encouragement à penser que, sans études préparatoires, et au moyen de protections, ils pourraient parvenir dans la magistrature ». Attaché aux principes du concours depuis la fin du Second Empire, comme nous l’avons vu, Martel rassure son honorable collègue, en faisant l’éloge de la réforme Dufaure. Mais c’est le gouvernement du 16 mai qui, sans barguigner, a tenu la promesse de Martel, en ouvrant le 30 octobre 1877 un nouveau concours à Paris pour six places d’attachés de première classe87.

  • 88 BOJM, 1878, p. 9-10, arrêtés ouvrant les concours de Caen et de Toulouse (24 mars 1878) ; p. 65, no (...)
  • 89 BOJM, 1878, p. 119, arrêté ouvrant le concours de Paris (30 oct. 1878) ; p. 122, nomination du jury (...)
  • 90 J.-P. Royer, Histoire de la justice en France, p. 617-642.
  • 91 Parmi les nombreux plaidoyers en faveur de l’élection des juges, on trouve une curieuse tentative d (...)
  • 92 J.-P. Machelon, La République contre les libertés ?, Paris, 1976, p. 77 et suiv., et du même auteur (...)

46Enfin, après la chute du cabinet Broglie, la soumission de Mac-Mahon et le retour de Dufaure aux affaires – « Dufaure in aeternum ! » –, trois autres concours furent organisés coup sur coup : à Caen et à Toulouse, au cours de l’été88 et à Paris en décembre 187889. À la faveur de ces opérations, quarante places furent attribuées au total. La cause de la réforme paraissait gagnée, elle avait survécu aux soubresauts de la crise du 16 mai. En fait, elle était perdue et fut abandonnée après la démission de Mac-Mahon, et le départ de Dufaure (30 janvier – 3 février 1879). Grévy élu, la République était aux républicains et la magistrature allait être prise dans la tourmente de la « révolution des emplois ». En 1879 et 1880 aucun concours ne fut ouvert ; le monde judiciaire entrait dans « quatre années de grand chambardement, quatre années de discussions animées »90, au cours desquelles la question de l’inamovibilité et celle de l’élection des juges prirent le pas sur toute autre considération91, avec au bout du compte la fameuse loi du 30 août 1883 qui, sous couvert de réorganisation, opéra une énergique épuration au sein de la magistrature92.

  • 93 Ludovic Trarieux, garde des sceaux dans le troisième cabinet Ribot et ancien avocat, avait annoncé (...)
  • 94 Réforme dont il ne faut exagérer les effets, comme le montre Christophe Charle, « État et magistrat (...)

47Avec les méthodes des régimes précédents, la IIIe République prenait en main le corps judiciaire et, à l’exception d’une éphémère exhumation sous Trarieux en 189593 le décret Dufaure fut oublié dans les cartons de la chancellerie jusqu’à l’instauration définitive du concours en 1906-1908 sous les actions conjuguées d’Étienne Flandin et du garde des sceaux Sarrien94.

48Si, pour conclure, on tente de faire le bilan de cette première expérience de recrutement de la magistrature par concours, il faut constater qu’elle a été « plombée » à la fois par une fatalité politique et par des pesanteurs sociales qui ne pouvaient que la mener à l’échec.

  • 95 Sur l’émergence de la méritocratie républicaine, voir Christophe Charle, Les élites de la Républiqu (...)
  • 96 Merville, art. cité, p. 172.

49Née sous la monarchie de Juillet dans le milieu de l’orléanisme libéral, l’idée a constamment été reprise par des esprits lucides souvent issus du corps judiciaire lui-même, mais elle n’a pas pu trouver le relais de forces politiques capables de l’imposer. Partagés entre le mythe de l’élection des juges et leur hâte d’épurer la magistrature, les républicains, qu’ils fussent opportunistes ou radicaux, n’étaient pas disposés à appliquer à ce corps dont ils se méfiaient profondément les vertus démocratiques de la méritocratie95. Et lorsque le modéré Dufaure s’est résolu, pour échapper à « l’application des théories fausses », à instaurer prudemment le concours, les jeux étaient faits ; comme l’a noté un observateur, il n’était plus possible d’en attendre pendant dix ans les bienfaisants effets96.

50L’échec est venu aussi des réticences du corps judiciaire et d’une désaffection rapide des candidats. Alors que les premiers concours avaient connu un réel succès, le nombre des candidatures a chuté dès celui de 1877, auquel, pour six places, dix-huit postulants se présentèrent seulement sur les vingt-quatre admis à concourir. Le recul fut encore plus fort l’année suivante, à Paris, où pour dix places d’attachés, dix-neuf candidats ont répondu à l’appel, tandis que les concours de Caen et de Toulouse n’en attiraient respectivement que dix-sept et quinze, pour quinze places dans les deux cas.

  • 97 BOJM, 1878, p. 142, rapport du président Pont au garde des sceaux.

Où faut-il chercher la cause de cette progression rapidement décroissante, s’interroge le conseiller Pont, président du dernier concours de Paris97 ; serait-elle l’indice d’un certain éloignement pour les fonctions de la magistrature ? La trop grande difficulté de quelques unes des épreuves [...] ? Ou bien les jeunes gens n’auraient-ils pas suffisamment la confiance qu’il leur sera tenu compté, soit immédiatement soit plus tard, au cours de leur carrière judiciaire, de la supériorité relative dont ils auront fait preuve dans le concours ?

  • 98 A.D. Haute-Garonne, 2066 W863, dossier du parquet général « concours des attachés ».

Ces propos désabusés, le procureur général près la cour d’appel de Toulouse les a partagés, si l’on en juge par son échange de correspondance avec la chancellerie98.

  • 99 Lettre du P.G. au garde des sceaux (16 oct. 1875).
  • 100 Lettre du P.G. au garde des sceaux (10 sept. 1876).

51Au premier concours de 1875, sollicité par le garde des sceaux, le procureur général Vaulogé explique qu’il a le plus grand mal à susciter des candidats, avec des appréciations de ce type : « M.B. serait apte à concourir, avocat et lauréat de la faculté, il est membre d’une famille très honorable, mais la seule ambition qu’il a est d’exercer à Saint-Girons les fonctions de juge suppléant »99. Au concours suivant, il parvient à aligner trois postulants sérieux et en recommande deux autres avec cet argument : « il me paraît nécessaire au début d’une institution nouvelle de ne pas se montrer trop difficile sur les admissions et d’encourager les efforts et le bon vouloir de la jeunesse laborieuse »100.

  • 101 Il faut noter que Dufaure avait annoncé aux procureurs généraux dès le 25 juillet 1876 son intentio (...)
  • 102 Lettre du P.G. au garde des sceaux (24 mai 1878).
  • 103 A.D. Haute-Garonne, 2066 W863, réponse du secrétariat de la faculté de droit de Toulouse à un candi (...)
  • 104 BOJM, 1878, p. 97, rapport du président Tourné au garde des sceaux.

52Le concours de janvier 1877 n’ayant guère attiré de « candidats de la région méridionale »101 , Vaulogé se félicite de l’ouverture du concours de Toulouse et ne va pas ménager sa peine : il mobilise les parquets environnants, écrit aux bâtonniers et aux doyens des facultés, fait passer un communiqué dans la presse102. Des répétitions sont organisées au parquet général pour préparer les candidats au concours103. Le 18 juillet 1878, vingt-deux candidats de huit ressorts différents sont admis à concourir, à l’ouverture, le 1er août, ils ne seront plus que quinze issus de cinq ressorts et en définitive douze admis dont cinq Toulousains. Dans son rapport, Tourné, le président du jury écrira : « on ne saurait induire de ce chiffre peu élevé que les jeunes gens de notre région n’attachent pas le plus grand prix aux avantages que le concours leur assure ; la difficulté des épreuves, la nouveauté de l’institution en province ont pu en éloigner un certain nombre qui ne se croyaient pas suffisamment prêts »104.

  • 105 Les comptages ont été réalisés à partir du Bulletin officiel du Ministère de la Justice qui publie (...)
  • 106 On peut constater notamment que sur les 10 admis au concours de Caen, 3 attachés seulement ont fait (...)
  • 107 Annuaire de la Magistrature – France, Algérie, Colonie, Paris, Pédone, année 1898. Nous remercions (...)

53Autant d’efforts pour quels résultats ? Dans un premier temps, les promesses d’intégration ont été tenues au-delà de toute espérance105. Sur les 16 lauréats de 1876, 15 furent nommés dans des postes de substitut avant le terme de leur stage de deux ans ; et 7 d’entre eux furent même embarqués par le gouvernement du 16 mai dans le vaste mouvement qui a touché les parquets au cours de l’été 1877. Les taux d’intégration sont plus variables pour les concours suivants : Paris 1877 (4/10), Paris 1878 (5/10), Caen 1878 (7/10), Toulouse (10/12). Sur les 54 lauréats des cinq concours ouverts entre 1876 et 1878, 41 (73 %) ont été affectés à des postes de substitut, à l’exception d’un seul nommé juge suppléant. Mais ces résultats satisfaisants doivent être relativisés dans la durée. Il s’avère, en effet, que moins de la moitié des lauréats (26) ont réellement fait carrière dans la magistrature. Le viatique du concours ne les a pas tous protégés contre les turbulences des années 1880-1883, à commencer par les sept téméraires qui avaient fait confiance au duc de Broglie106. Il n’a pas, non plus, particulièrement favorisé les rescapés. Vingt ans après, point de carrières accélérées ni de hiérarchies bousculées, comme l’espéraient ou le redoutaient certains commentateurs du décret Dufaure107. À l’exception de l’un d’entre eux, directeur du personnel à la chancellerie, aucun n’exerce de hautes responsabilités. Une majorité (14) s’est assise et occupe des sièges de conseillers ou des présidences tranquilles de tribunaux de province ; parmi les parquetiers, on compte trois avocats généraux et quatre substituts généraux. Rien de bien exaltant, à vrai dire, alors que se lèvent les orages de l’Affaire !

Notes

1 Article paru dans Figures de la justice. Études en l’honneur de Jean-Pierre Royer, Lille, CHJ, 2004, p. 375-395.

2 On peut visiter cette galerie à l’adresse suivante : www.justice.gouv.fr/reportag/portrait. Louis Barthou fut ministre de la Justice à quatre reprises : juillet-novembre 1910, janvier-mars 1913, janvier-octobre 1922, juillet 1926-novembre 1929. Jean-Marie-Ferdinand Sarrien a lui aussi exercé trois fois cette fonction : de juin à octobre 1898, mai-octobre 1906, juillet 1909-novembre 1910.

3 « Dufaure in aeternum » selon la formule prononcée par un journaliste au troisième retour aux affaires et rapportée par D. Halévy, La République des ducs, Paris, Grasset, 1937 (rééd. Hachette, 1995 p. 245).

4 Voir la notice biographique qui lui a été consacrée par J.-P. Machelon dans Les immortels du Sénat 1875-1918), J.-M. Mayeur et A. Corbon (dir.), p. 312-315, qui dispense de recourir aux dictionnaires biographiques habituels. On pourra aussi se reporter à la seule biographie consacrée à Dufaure et qui est l’œuvre au ton très hagiographique d’un de ses proches collaborateurs : Georges Picot, avocat puis juge au tribunal de la Seine (1865), nommé par Dufaure à la direction des affaires criminelles et des grâces (1877) : M. Dufaure, sa vie et ses discours, Paris, C. Levy, 1883, 414 p., publié également par la Revue des Deux Mondes dans les tomes 50, 51 et 52 et disponible sur le site gallica.bnf.fr.

5 Sur la République du 4 septembre et la magistrature voir J.-P. Royer, Histoire de la Justice en France, Paris, P.U.F., 2001, 3ème édit. p. 563-569 ; sur les commissions mixtes : P. Lecoq et R. Martinage, « Les magistrats et la politique au XIXe siècle. L’exemple des commissions mixtes de 1852 », Revue d’histoire du droit (TvR), 1982, p. 19-47.

6 R. Bouchery et J.-P. Machelon, « La magistrature entre l’Empire et la République (1870- 1879) », Revue Histoire de la justice, 11, 1998, p. 275-305 ; J.-P. Royer, ouv. cité, p. 561- 563.

7 G. Hanotaux, Histoire de la France contemporaine (1871-1900), Paris, 1908, t. 3, La présidence du maréchal Mac-Mahon, p. 560.

8 Article cité, p. 286.

9 J.-P. Royer, ouv. cité, p. 658-664.

10 Maurice Rousselet, Histoire de la magistrature des origines à nos jours, Paris, 1957, t. I, p. 249 ; J.-P. Royer, ouv. cité, p. 655-658. La question du recrutement de la magistrature a fait l’objet d’une série de thèses de droit parues à l’époque et à la suite de la publication du décret Sarrien ; voir : P. Van Eslande (Paris, 1897), J. Du Boishamon (Rennes, 1902), M. Fontaine (Lille, 1902), G. Marchand (Paris, 1910), J. Mendiondou (Paris, 1912), P. Lallemand, (Paris, 1936). La thèse la mieux documentée est celle de M. Dehesdin, Étude sur le recrutement et l’avancement des magistrats, thèse de droit, Paris, 1908. Pour la bibliographie d’ensemble voir J.-Cl. Farcy, L’histoire de la justice française de la Révolution à nos jours, Paris, 2001, et du même auteur le remarquable outil de travail que constitue le CD-ROM 2 siècles d’histoire de la Justice en France. Notices bibliographiques, CNRS Éditions.

11 M. Rousselet, Histoire de la magistrature, t. I, p. 249.

12 J.-P. Royer, ouv. cité, p. 501.

13 E.-V. Foucart, « De la nécessité d’exiger des candidats à la magistrature des conditions spéciales de capacité, Projet d’un concours », Revue de législation et de jurisprudence, 1, oct. 1834-mars 1835, p. 346-357, cité par M. Rousselet, La magistrature sous la monarchie de Juillet, Paris, 1937, p. 155 et s..

14 J.-P. Royer, Histoire de la Justice, p. 656.

15 L.-A. Macarel, Éléments de droit politique, Paris, 1833, p. 254..

16 E. de Girardin, De l’instruction publique en France, Paris, 1838, p. 340-358 ; sur le débat relatif à l’introduction des concours dans les fonctions publiques, voir G. Thuillier, Bureaucratie et bureaucrates en France au XIXe siècle, Genève, 1980, p. 334-362.

17 H. Klimrath, Revue Germanique, janv.-mars 1835, p. 17-32.

18 E. de Laboulaye, « De l’enseignement et du noviciat administratif en Allemagne », Revue de Législation et de Jurisprudence, 18, 1843, p. 513-597. Laboulaye avait été envoyé en mission en Allemagne par Victor Cousin, ministre de l’instruction publique, en 1840.

19 E. Bonnier, « Du noviciat judiciaire », Revue étrangère et française de législation, 9, 1842, p. 398-408, 439-468, cité par M. Rousselet, p. 175 et J.-P. Royer, p. 656.

20 Arch. Nat., BB30 535, travaux préparatoires du projet de loi sur l’organisation judiciaire, 1841-1842, consultation des cours, p. 203-207.

21 À l’exception de la cour de Douai qui envisageait timidement l’éventualité d’un « certificat d’aptitude délivré après examen par une commission de cinq membres désignés à la pluralité des voix » parmi les magistrats de la cour.

22 A.N., BB30 535, Avis des chambres réunies du 6 avril 1841, p. 209.

23 Alphonse Bérenger, né en 1785 à Valence était le fils de Marcelin René, député aux États-généraux de 1789 et conventionnel. Après des études de droit, il était entré dans la magistrature en 1808 en qualité de conseiller auditeur à la cour de Grenoble, avocat général en 1811. Il fut élu en 1827 à la chambre des députés où il siégea dans les rangs des libéraux. Réélu après la révolution de Juillet, il fut rapporteur au procès des ministres de Charles X, puis nommé à la Cour de cassation, il sera le promoteur de la révision du code pénal. Pair de France en 1839, membre de l’Institut, il est mort à Paris en 1861 (Dict. parl, français).

24 Le rapport d’A. Bérenger a été publié en 1845 par la Revue de législation et de jurisprudence (Wolowski), t. 2, p. 198-218 : « Lorsqu’un jeune aspirant aurait passé par toutes ces épreuves, sa capacité serait aussi bien constatée aux yeux du public que l’est celle de l’École polytechnique ou de l’École Normale » (p. 207).

25 Moniteur universel (M.U.), 25 mai 842, p. 1189 ; le projet fut voté par 85 voix contre 23. Voir le rapport devant la chambre des Pairs du baron de Daunart (M.U., 21 mai 1842) qui souligne que « la majorité des cours ont été défavorables à des exigences excessivement rigoureuses soit par la longueur dans la force des études, soit à cause du surcroît de dépenses qu’elle impose aux familles ».

26 M. Rousselet, La magistrature sous la monarchie de Juillet, p. 178.

27 M.U., 7 fév. 1845, p. 267, Chambre des députés, séance du 6 févr. 1845.

28 Le rapport de Dufaure a été publié dans la Revue Wolowski, 1845, p. 220-234.

29 M.U., 7 fév. 1845, P. 268.

30 B. Schnapper, « Les velléités judiciaires de la IIe République », Justice et République(s), J. Lorgnier, R. Martinage, J.-P. Royer (éds.), Lille, 1993, p. 239-245.

31 Les trois projets ont été publiés en appendice par G. Picot, La réforme judiciaire en France, Paris, 1881.

32 J. Poumarède, « L’élection des juges en débat sous la IIIe République », dans J. Krynen (dir.), L’élection des juges. Étude historique française et contemporaine, Paris, 2000, p. 118-119.

33 A.N., BB30 553, Observations de la Cour de cassation sur le projet de loi relatif à l’organisation judiciaire (rapporteur M. le premier président Portalis) : « [...] les études spéciales qu’on exigerait d’un aspirant à la magistrature auraient pour objet de lui donner une sorte d’expérience anticipée et de le préparer aux fonctions » (p. 113). Le rapport propose une liste : « histoire des institutions judiciaires comparées avec les autres États, la vie des grands magistrats, les principes du droit des gens, la philosophie du droit et le véritable esprit des lois », ainsi également qu’une initiation à l’éloquence judiciaire et à la rédaction des jugements.

34 Texte dans G. Picot, ouv. cité, p. 382-386. Le projet fut présenté à l’Assemblée le 17 octobre 1848 par le garde des sceaux ; voir l’exposé des motifs : M.U., 22 oct. 1848, p. 2938-2941.

35 E. Bonnier, « De l’organisation judiciaire d’après la constitution et du projet de loi présenté sur cette matière », Revue de droit français et étranger (Foelix), 5, 1848, p. 714-743 ; du même auteur : « Du rejet du projet sur l’organisation judiciaire », Revue Foelix, 6, 1849, p. 332-337.

36 Créée le 8 mars 1848, elle fut supprimée le 9 août 1849, V. Wright, « L’école nationale d’administration de 1848-1849, un échec révélateur », Revue historique, 517, 1976, p. 21- 42.

37 M.U., 22 janv. 1849, p. 201, rapport du citoyen Boudet : la commission propose que « tous les ans, dans la première quinzaine de novembre, un concours sera ouvert à Paris pour vérifier la capacité et les études des jeunes avocats inscrits au tableau de leur ordre qui se destineront à la magistrature [...] Les épreuves seront écrites et orales ; les examinateurs seront choisis dans la magistrature de Paris et des départements. Le bâtonnier et un membre de l’ordre des avocats de Paris en feront partie. On a examiné la crainte que l’obligation de venir subir le concours à Paris n’éloignât un grand nombre de candidats [...] Ce n’est qu’à Paris qu’un concours de cette nature peut être organisé de manière à produire des résultats sérieux ». Le rapporteur Paul Boudet (1800-1877) avait été avocat puis conseiller d’État ; il avait exercé les fonctions de secrétaire général du ministère de la Justice en 1839 (Dict. parl, français).

38 E. Bonnier, « Du nouveau projet de loi sur l’organisation judiciaire voté partiellement à l’Assemblée législative », Revue Foelix, 6, 1849, p. 675-676.

39 Rapport publié à la Revue Wolowski, 1, 1850, p. 403-414. La dénomination d’aspirant aux fonctions de la magistrature était préférée à celle d’auditeur pour éviter la polémique. Le rapporteur envisageait l’institution de « commissions d’examen permanentes » dans des circonscriptions à déterminer. L’harmonisation de leurs différents classements serait confiée à une « commission centrale » établie par le ministre de la Justice. Pierre-Vincent de Crouseilhes (1792-1861) avait débuté sa carrière dans la magistrature comme avocat général à Pau avant d’entrer au conseil d’État (1820), puis en 1828 à la Cour de Cassation où il fut doyen de la chambre criminelle (Dict. parl, français).

40 En application de la loi organique du 3 mars 1849, réformant le conseil d’État, un règlement d’administration publique du 9 mai 1849 institua un concours pour le recrutement des auditeurs. Auguste Vivien en avait été le principal inspirateur dans un rapport devant l’Assemblée : « [...] les influences de famille, de fortune et de situation ne seront pas des titres d’admission, seul le mérite constaté, approuvé au grand jour, ouvrira la carrière aux aspirants », M.U., 11 janvier 1849, p. 110 ; sur ce concours, voir V. Wright, Le conseil d’État sous le Second Empire, Paris, 1978, p. 188.

41 E. Bonnier, art. cité, p. 676.

42 M.U., 1er fév. 1870, p. 214. Lecture par M. Martel d’une proposition de réforme tendant à assurer l’indépendance de la magistrature : « [...] Chapitre 2, [...] art. 8 le ministre de la Justice ne peut choisir les candidats qu’il propose au choix de l’empereur que parmi les licenciés ou docteurs reconnus admissibles à entrer dans la magistrature après avoir pris part à un concours [...] Art. 9 les conditions du concours dont il est parlé dans l’article précédent seront déterminées par un règlement d’administration publique ». Louis-Joseph Martel, né à Saint-Omer en 1819, avocat et docteur en droit avait été juge à Saint-Omer avant d’être élu à l’assemblée législative en 1849 ; il démissionna en 1852 puis fut réélu en 1863 et siégeait dans l’opposition orléaniste.

43 R. Bérenger, De la magistrature et de quelques réformes relatives à l’organisation judiciaire, discours prononcé à l’audience solennelle, le 3 nov. 1869, Lyon, 1869, 67 p. ; voir J.-Cl. Farcy, Magistrats en majesté, les discours de rentrée aux audiensces solennelles des cours d’appel, Paris, 1998, p. 248.

44 M. U, 27 mars 1870.

45 Cette importante discussion qui s’est déroulée sur plusieurs mois a été spécialement étudiée par M. Dehesdin, ouv. cité, p. 67-93, et récemment par J.-J. Clère, « Malheurs et malaise de la magistrature française au début de la IIIe République (1870-1914) », Le bonheur est une idée neuve. Hommage à Jean Bart, Publications de Centre G. Chevrier, n° 15, Dijon, 2000, p. 70-71.

46 René Bérenger était né à Bourg-lès-Valence en 1830. Après des études de droit à Paris et un doctorat obtenu en 1853 il entra dans la magistrature en qualité de substitut à Evreux. Il fit carrière au parquet. Avocat général à Lyon, il démissionna en décembre 1870 pour protester contre la révocation par Crémieux de son procureur général. Élu en 1871 député de la Drôme, il siégea au centre gauche. Éphémère ministre de Travaux publics en 1873, il fut élu sénateur inamovible et se montra très actif dans le domaine des réformes pénales. Il est mort à Alincourt en 1915. Voir B. Schnapper, « Le sénateur René Bérenger et les progrès de la répression pénale en France », dans Voies nouvelles en histoire du droit. La justice, la famille, la répression pénale (XVIe-XXe siècle), Paris, 1991, p. 353-373.

47 J.O., 25 juin, 1871, P-1556.

48 Séance du 20 fév. 1872, J.O., 21 fév., p. 1368.

49 Le projet de création de l’ENM suscitera entre 1945 et 1958 dans des termes identiques la même méfiance conjuguée des professeurs de droit et du barreau, voir A. Boigeol, « La formation des magistrats : de l’apprentissage sur le tas à l’école professionnelle », Actes de la recherche en sciences sociales, 76-77, 1989, p. 61-62.

50 J.O., 9 fév. 1872, p. 968. Edmond de Gavardie, né à Rennes en 1823, était entré dans la magistrature comme substitut à Orthez (Basses-Pyrénées) et fit carrière au parquet. Il avait été destitué de ses foncions de procureur à Saint-Sever (Landes) par Crémieux. Élu en 1871 à l’Assemblée nationale, il siégeait à l’extrême-droite monarchiste, où il se fit une solide réputation d’interrupteur patenté. Il fut élu au Sénat en 1876 (Dict. parl. français).

51 Séance du 24 fév. 1872, J.O., 24 fév. 1872, p. 1326.

52 Voir aussi, J.O., 11 oct. 1875, p. 8601.

53 Cet arrêté en date du 1er mai 1822 ne paraît pas avoir laissé de trace dans les archives de la chancellerie ; il est néanmoins mentionné dans le rapport Campenon, voir ci-dessous note 58.

54 M.U., 28 déc. 1844, p. 3067.

55 A. Vivien, Études administratives, Paris, 1845, p. 78. Vivien plaide dans ce célèbre ouvrage pour le concours.

56 Voir la liste dans le rapport Campenon, p. 8 et 9.

57 Le Droit, 8 nov. 1875, « Le concours pour les places d’attachés à la chancellerie et aux parquets de Paris ».

58 Le concours comportait une épreuve écrite pour l’admissibilité et une interrogation orale pour l’admission. Les matières énumérées concernent essentiellement l’organisation judiciaire, les devoirs des magistrats, la discipline judiciaire ainsi que la pratique des parquets au civil et au pénal, donc des connaissances pratiques qui n’étaient pas enseignées dans les facultés et qui ne pouvaient être véritablement acquises qu’au palais. L’arrêté précise qu’il sera tenu compte « de la connaissance d’une ou deux langues étrangères ». Le jury était composé du secrétaire général du ministère de la Justice, d’un conseiller d’État, d’un membre de la Cour de cassation, des directeurs des affaires civiles et des affaires criminelles, et de deux membres des parquets, donc nommé presque exclusivement dans le sérail.

59 Le jury du concours de décembre 1875 fut présidé non par le secrétaire général du ministère mais par un président de chambre à la Cour de cassation, Mercier. Après le concours, il fut chargé par Dufaure d’étudier l’extension du concours à tous les ressorts judiciaires. L’activité du jury et ses propositions pour l’avenir ont été consignées dans un rapport établi par le substitut Campenon : Rapport adressé au garde des sceaux par la commission chargée d’étudier les moyens d’étendre aux divers ressorts judiciaires l’institution du concours pour la nomination des attachés, Paris, fév. 1876, 27 p.

60 Dufaure venait de créer le Bulletin officiel du ministère de la Justice (BOMJ), à parution trimestrielle ; les arrêtés figurent dans le premier fascicule, janvier-mars 1876, p. 15 et 48.

61 J.O., 7 juin 1876. On peut comparer le texte définitif avec le projet proposé par la commission et annexé au rapport Campanon, p. 23. Le projet de la commission maintenait un concours pour le recrutement des attachés de deuxième classe.

62 Le régime des épreuves était nettement renforcé mais le programme, beaucoup moins spécialisé que celui du concours provisoire, portait sur l’ensemble du droit civil, du droit commercial et de la procédure d’une part et sur le droit criminel et la procédure pénale d’autre part. Les épreuves comportaient deux compositions écrites de six heures pour l’admissibilité et deux épreuves orales d’admission : un exposé d’une demi-heure sur un sujet tiré au sort et une interrogation d’une heure sur l’ensemble des matières du concours. Le jury comprenait sept membres, quatre hauts magistrats, un directeur du ministère, un professeur de droit et un avocat d’un barreau de cour d’appel : une configuration plus large que la formule précédente.

63 BOMJ, 1876, p. 87-96.

64 G. Picot, Réformes et projets judiciaires, 1875-1876, Paris, Cotillon, 1877. Ce texte, paru également dans la Revue critique de législation et de jurisprudence, 1877, fait une présentation élogieuse et détaillée de la politique menée par Dufaure à la tête du ministère. Picot vient d’être nommé directeur des affaires civiles et il y a tout lieu de penser que son article est directement influencé par le garde des sceaux.

65 Le Droit, 8-9 nov. 1875.

66 G.-A. Robinet de Cléry, « Du concours institué comme condition d’admission aux fonctions judiciaires et de sa future extension », Revue pratique de droit français, 40, 1875, p. 307- 327. Voir aussi L. Eyssautier, « Recrutement des juges suppléants, comme des attachés au parquet, par le concours », RPDF, 43, 1877, p. 349-353.

67 A.N., BB30 570 B, Les rapports nettement favorables sont ceux des procureurs généraux d’Agen, d’Aix, de Bastia, de Besançon, Montpellier et Poitiers. Tous les autres sont sinon défavorables du moins réservés et assortissent l’éventualité de la réforme de conditions qui en vident le sens.

68 G. Picot, art. cité, p. 9 : « [...] la lecture des rapports démontre combien était opportune l’initiative du garde de sceaux ». L’auteur cite sans les nommer deux procureurs généraux qui sont effectivement favorables à la réforme, mais se garde bien de présenter la réalité du dossier qu’il connaît pourtant parfaitement.

69 BB30 570 B, rapport du P.G. de Toulouse (4 dé. 1875) ; Nancy (28 oct. 1875).

70 Rapport du P.G. de Pau (3 nov. 1875).

71 Rapport du P.G. de Caen (21 oct. 1875).

72 Rapport du P.G. de Bastia (8 nov. 1875).

73 Rapport des P.G. d’Aix (16 oct. 1875), Chambéry (3 déc. 1875), Bourges (3 nov. 1875).

74 À rapprocher des textes sur le « bonheur d’être magistrat » recueillis par C. Charle, Les hauts fonctionnaires en France au XIXe siècle, Paris, 1980, p. 123-130.

75 Rapport des P.G. de Dijon (25 oct. 1875) et Lyon (13 nov. 1875).

76 Rapport du P.G. d’Angers (12 nov. 1875).

77 BOMJ, 1876, p. 87-96.

78 E. Flourens, « Réformes judiciaires », La France judiciaire, t. 1, 1876-1877, 1ère Partie, Etudes historiques, p. 73-78.

79 L’article 6 du décret dispose que pour être admis à concourir tout candidat doit être docteur en droit et présenté par un premier président, un procureur général ou le bâtonnier. Les candidats devront se faire inscrire deux mois avant l’ouverture du concours au secrétariat général du ministère de la Justice. Le garde des sceaux « apprécie s’ils réunissent les conditions morales qui doivent être exigées des aspirants à la magistrature et arrête les listes ». Concrètement, comme en témoignent les correspondances échangées (A.N., BB30 570B) les parquets ont diligentés les enquêtes sur les candidats.

80 BOMJ, 1876, p. 93.

81 F. Merville, Recrutement de la magistrature. Observations sur le décret du 29 mai 1876, Revue pratique de droit français, 42, 1876, p. 161-173

82 E. Flourens, art. cité, p. 75.

83 BOJM, 1876, p. 231, arrêté ouvrant le concours (19 nov.1876) ; p. 232, nomination du jury.

84 BOJM, 1877, p. 14, liste des attachés classés par le jury ; le major est originaire du ressort de Nantes.

85 BOJM, 1877, p. 31-38.

86 J.O., 23 mars 1877. Le jour même Jules Favre dépose au Sénat une proposition qui relançait le débat sur l’élection des juges, J.O., p. 3340, annexe n° 86.

87 BOJM, 1877, p. 134 arrêté fixant au 3 déc. l’ouverture à Paris d’un concours pour six places d’attachés de première classe. Une note précise que trente candidats ont été admis à concourir, dont six en provenance du ressort de Toulouse et un de Nîmes.

88 BOJM, 1878, p. 9-10, arrêtés ouvrant les concours de Caen et de Toulouse (24 mars 1878) ; p. 65, nomination du jury de Caen (17 juillet 1878), le président est le sénateur Bertauld, professeur à la faculté de droit de Caen, qui s’était montré hostile à l’idée d’une école de la magistrature lors du débat parlementaire de 1872 ; p. 66, nomination du jury de Toulouse dont la présidence est assurée par Tourné, président de chambre.

89 BOJM, 1878, p. 119, arrêté ouvrant le concours de Paris (30 oct. 1878) ; p. 122, nomination du jury : la présidence est à nouveau assurée par le haut conseiller Pont qui avait présidé le jury de 1877, Demante, professeur de droit, est membre du jury.

90 J.-P. Royer, Histoire de la justice en France, p. 617-642.

91 Parmi les nombreux plaidoyers en faveur de l’élection des juges, on trouve une curieuse tentative de conciliation dans la brochure publiée par un magistrat républicain qui préconise un concours national pour sélectionner les candidats qui se soumettront ensuite au suffrage universel : E. Weïs, De l’élection de la magistrature par voie de concours et de son recrutement, Paris, 1882, 15 p.

92 J.-P. Machelon, La République contre les libertés ?, Paris, 1976, p. 77 et suiv., et du même auteur : « L’épuration républicaine. La loi du 30 août 1883 », L’épuration de la magistrature de la Révolution à la Libération, Lille, 1995, p. 87-101 ; sur la bataille parlementaire qui a précédé la loi de 1883, voir aussi J.-J. Clère, art. cité, p. 75-88.

93 Ludovic Trarieux, garde des sceaux dans le troisième cabinet Ribot et ancien avocat, avait annoncé son intention de ressusciter le concours dans une circulaire citée par J.-P. Royer (Hist. Just., p. 658) ; cette circulaire n’est pas restée lettre morte. Un concours a bien eu lieu en novembre 1895, dans les formes du décret Dufaure et sous la présidence de Dareste, membre de l’institut et conseiller à la Cour de cassation. Il y eut onze candidats pour cinq postes ; voir l’arrêté d’ouverture et les résultats au BOJM, 1895, p. 107 et 199.

94 Réforme dont il ne faut exagérer les effets, comme le montre Christophe Charle, « État et magistrat. Les origines d’une crise prolongée », Actes de la recherche en sciences sociales, 96-97, 1993, p. 39-48.

95 Sur l’émergence de la méritocratie républicaine, voir Christophe Charle, Les élites de la République 1880-1900, Paris, 1987, p. 40-72, et notamment les tableaux p. 66-67, particulièrement édifiants pour ce qui concerne la magistrature.

96 Merville, art. cité, p. 172.

97 BOJM, 1878, p. 142, rapport du président Pont au garde des sceaux.

98 A.D. Haute-Garonne, 2066 W863, dossier du parquet général « concours des attachés ».

99 Lettre du P.G. au garde des sceaux (16 oct. 1875).

100 Lettre du P.G. au garde des sceaux (10 sept. 1876).

101 Il faut noter que Dufaure avait annoncé aux procureurs généraux dès le 25 juillet 1876 son intention d’ouvrir un concours à Toulouse (BOJM, 1876, p. 128). Il est fort possible que cela ait démobilisé les méridionaux.

102 Lettre du P.G. au garde des sceaux (24 mai 1878).

103 A.D. Haute-Garonne, 2066 W863, réponse du secrétariat de la faculté de droit de Toulouse à un candidat (30 avril 1878) : « il existe en effet des répétitions pour préparer au concours d’attaché des parquets. Les répétitions sont faites sous la direction de M. le procureur général, par M. Frézouls, avocat général ». L’avocat général Frézouls siégera dans le jury du concours de Toulouse.

104 BOJM, 1878, p. 97, rapport du président Tourné au garde des sceaux.

105 Les comptages ont été réalisés à partir du Bulletin officiel du Ministère de la Justice qui publie trimestre par trimestre la liste des nominations réalisées par le ministre dans les différents corps et compagnies judiciaires.

106 On peut constater notamment que sur les 10 admis au concours de Caen, 3 attachés seulement ont fait carrière, alors qu’à Toulouse le ratio est de 7 sur 12. Faut-il y voir la marque d’un ostracisme à l’égard des « pays de l’Ouest » jugés trop tièdes envers la République ? Il se trouve aussi des candidats admis et nommés à un poste de substitut qui ont démissionné, tel Fernand Butel, connu pour son adhésion au mouvement leplaysien, qui se démet en 1880 pour protester contre l’expulsion des religieux de la Grande Trappe ; voir F. Audren et A. Savoye, Index des juristes de l’École de Le Play, Les Études sociales, n° 135-136, 2003, p. 224.

107 Annuaire de la Magistrature – France, Algérie, Colonie, Paris, Pédone, année 1898. Nous remercions M. le premier président Jean-Pierre Pech de nous avoir aidé à nous procurer un exemplaire de cet instrument assez rare dans les bibliothèques publiques.

© Presses universitaires du Midi, 2011

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