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Itinéraire(s) d’un historien du Droit

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Jacques Poumarède

Chapitre 4. Juger

L’élection des juges en débat sous la IIIème République1

Texte intégral

  • 1 Article paru dans J. Krynen (éd.), L’élection des juges. Études historiques françaises et contempor (...)
  • 2 J.O., Débats parlementaires, 11 juin 1882, p. 859.
  • 3 Archives Parlementaires, t. 15, p. 390 ; sur le débat relatif à la nouvelle organisation judiciaire (...)

1Le 10 juin 1882, la chambre des députés, récemment renouvelée et à majorité républicaine, adoptait un texte péremptoire et d’un laconisme révolutionnaire : « les juges de tous ordres sont élus par le suffrage universel »2. La IIIème République renouvelait ainsi symboliquement le geste des Constituants qui, un siècle plus tôt, le 5 mai 1790 avaient voté sans discussion et à l’unanimité le même principe : « les juges seront élus par le peuple »3. On connaît le goût de nos assemblées parlementaires pour les formules et pour les pétitions de principe, mais celle-ci ne laisse pas d’étonner. D’un seul mot, les députés bouleversaient les fondements sur lesquels, depuis l’an VIII reposait l’organisation judiciaire et qui faisaient de la magistrature une des plus stables institutions françaises.

  • 4 Sur la magistrature sous la IIIe République, l’ouvrage de référence est : J.-P. Royer, Histoire de (...)

2Accès de fièvre, emportement collectif ? Au premier abord, on pourrait le penser, surtout si on signale que six mois à peine après avoir voté ce texte révolutionnaire, la même chambre des députés se déjugeait et enterrait purement et simplement le projet de rétablir une magistrature élue. Néanmoins, on aurait tort de ne voir dans cet acte manqué qu’un simple épisode sans lendemain d’une vie parlementaire agitée. En réalité, le vote du 10 juin 1882 est un des points d’orgue d’une grave crise ouverte au tournant des années 80 entre le corps judiciaire et le jeune régime républicain, et pose au-delà des péripéties politiques qui l’ont suscité, les problèmes toujours en discussion du mode de recrutement des magistrats et de leur indépendance vis-à-vis du pouvoir politique4.

  • 5 Ch. Charles, Les hauts fonctionnaires en France au XIXe siècle, Paris, 1980, p. 236-240.
  • 6 J.-P. Royer, R. Martinage, P. Lecoq, Juges et notables au XIXe siècle, Paris, 1982, p. 364 sq.

3Depuis la démission de Mac-Mahon en janvier 1879, et l’élection de Grevy, la République était aux républicains. La « révolution des emplois » était en cours, c’est à dire l’épuration des grands corps, qui chassait beaucoup de notables conservateurs de leurs positions traditionnelles5. Dans la magistrature, le parquet était particulièrement visé : les quatre cinquièmes des procureurs généraux furent remplacés et à tous les degrés de la hiérarchie, à coups de révocations et de mutations, le ministère public se républicanisait6. Mais il n’était pas possible de toucher aux magistrats du siège en raison du principe de l’inamovibilité. Pourtant, aux yeux des républicains, la magistrature assise faisait figure de bastion de la réaction, non sans de sérieuses raisons. Elle s’était fortement compromise dans la défense de l’Ordre moral. Les républicains avaient sur le cœur les trois cents condamnations qui avaient frappé leurs journaux et leurs candidats au lendemain du 16 Mai.

  • 7 Ibid., p. 381. À cette occasion, deux cent cinquante neuf membres du parquet, « complices obligés » (...)

4Au début de 1880, les rapports entre la magistrature et les républicains vont s’envenimer gravement à cause de la querelle religieuse qui battait son plein dans le pays. Retranchés derrière leur inamovibilité, de nombreux magistrats prirent fait et cause pour les congrégations en refusant de prêter main-forte à l’application des fameux décrets de mars 1880. Aussitôt la presse républicaine, surtout à l’extrême gauche, s’enflamma. Rochefort dans L’Intransigeant dénonçait à longueur de colonnes « l’alliance de la robe et du froc » et montait en épingle des faits divers : ici c’était un magistrat qui avait crié en public : « à bas la République ! », là le jugement de relaxe rendu au bénéfice d’un curé qui avait traité en chaire le président Grévy de « crapule ». Lorsqu’en juin 1880, l’ordre d’exécuter les décrets d’expulsion contre les congrégations fut lancé, de nombreux présidents de tribunaux, saisis en référé par les plaintes en violation de domicile déposées par les religieux, se déclarèrent compétents pour juger, obligeant les préfets à élever le conflit7.

  • 8 Voir les actes du colloque Les épurations de la magistrature de la Révolution à la Libération, 150  (...)

5Pour les républicains la mesure était comble, mais ils étaient divisés sur la manière de trancher le conflit. L’opposition d’extrême gauche, ceux qui avaient récupéré le nom de radicaux, Clemenceau en tête, réclamaient à cor et à cri une épuration totale : « Toutes les places et tout de suite », tel était le slogan de Clemenceau dans la Justice. Mais, au gouvernement, les opportunistes se montraient beaucoup plus réservés. Selon la formule consacrée, ces « républicains modérés, mais pas modérément républicains » étaient aussi, pour la plupart, des juristes. Certes, tous les régimes précédents avaient pris des libertés avec l’inamovibilité8, mais la « République des avocats » répugnait à toucher ouvertement à l’inamovibilité, que depuis Royer-Collard certains juristes mettait au-dessus de la constitution.

  • 9 A. Bancaud, La haute magistrature judiciaire entre politique et sacerdoce ou le culte des vertus mo (...)
  • 10 M. Dehesdin, Étude sur le recrutement et l’avancement des magistrats, Thèse de droit, Paris, 1908, (...)

6L’idée d’une profonde réforme de l’organisation judiciaire, à commencer par le mode de recrutement des juges, va faire rapidement son chemin dans l’opinion. À vrai dire, elle était posée depuis les débuts de la IIIème République. Le système mis en place sous l’Empire, par la loi du 20 avril 1810, et qui avait survécu à tous les changements de régime, faisait l’objet de vives critiques. On sait que le recrutement comme l’avancement des magistrats était entièrement à la discrétion du gouvernement ; si la nomination incombait au chef de l’État, dans la pratique les choix revenaient au garde des sceaux sur la base des présentations et des rapports des chefs de cour, premiers présidents et procureurs généraux. Un système qui laissait un jeu très large aux recommandations en tout genre9. Cette hiérarchisation du corps judiciaire était en contradiction fréquente avec le dogme libéral de l’inamovibilité et de l’indépendance du magistrat. Pour faire carrière, le juge du siège était conduit à renoncer de lui-même à la protection de sa fonction, et, par ses sollicitations, à se placer à la merci du pouvoir politique10.

7Les vices de ce système furent souvent dénoncées par les diverses oppositions dès l’époque des monarchies censitaires, mais sans que soient proposés de remèdes. La IIème République n’eut, en ce domaine, que des velléités, comme nous le verrons, et le Second Empire porta au plus haut point le contrôle du pouvoir politique sur la magistrature. Mais, dès les débuts de la IIIème République, en réaction contre les excès du régime déchu, l’idée d’une réforme complète du mode de recrutement des magistrats s’est imposée dans l’opinion. Le thème de la refondation du système judiciaire prit une place importante dans le débat public pendant plus de vingt ans, comme en témoigne un important courant de publications en tous genres : ouvrages, brochures, libelles, articles de presse. Ce mouvement s’ordonna autour de deux moments forts, deux séries de débats parlementaires au cours desquels divers systèmes furent échafaudés, présentés et passionnément discutés : la première eut lieu en 1872 et tourna court, mais permit à l’idée de l’élection de faire une première réapparition dans une enceinte parlementaire depuis la révolution. La deuxième se produisit en 1880 et 1882 : le principe de l’élection allait y occuper une place centrale.

8 La relecture de ces débats, avec l’éclairage de la littérature qui les accompagne, montre au moins trois choses. D’abord, l’élection des juges n’a pas été la pure et simple exhumation d’une institution révolutionnaire oubliée ; en 1880, elle reposait encore sur une tradition vivante de l’héritage républicain (1). En second lieu, les discussions qu’elle a suscitées ont favorisé un renouvellement de la réflexion sur l’essence de la fonction judiciaire et sur sa légitimation dans un régime démocratique (II). Enfin, si le projet d’élire les juges a été, en réalité, détourné pour servir d’alibi à la grande épuration de 1883, ce sont les jeux politiciens de l’époque qui en sont la cause, et le principe révolutionnaire continuera pendant quelque temps encore à nourrir des projets de réforme radicale (III).

Un article de foi du catéchisme républicain

9En 1880, les plus chauds partisans de l’élection des juges sont des républicains avancés animés par la volonté de mettre en application un principe qui n’a jamais quitté l’héritage révolutionnaire. La filiation est relativement simple à établir.

  • 11 J.-Th. Nordman, Histoire des radicaux, 1820-1973, Paris, 1974, p. 25 sq.
  • 12 G. Weill, Histoire du parti républicain en France de 1814 à 1870, Paris, 1900, p. 41, 123.
  • 13 L.-A. Pagnerre et E. Duclerc, Dictionnaire politique du langage et de la science politique, Paris, (...)
  • 14 J. Michelet, Histoire de la Révolution française, Paris, 1971, t. 2, p. 195.

10Dès la Restauration, en effet, on en trouve la trace dans les premières professions de foi de l’opposition républicaine, de ceux que la presse ultra qualifie de radicaux pour ne pas utiliser le terme de république, proscrit du vocabulaire politique11. Ces premiers radicaux se retrouvent pour communier dans le souvenir de la Grande Révolution, et pour recueillir avec exaltation, mais sans bénéfice d’inventaire, les principes de 89 et ceux de 93, aux virtualités si diverses, mais qu’ils reçoivent comme un bloc, imprégné d’une grande force mythique. Dans le passé révolutionnaire, ils redécouvrent des modèles d’institutions qui satisfont leur soif de doctrine et un certain goût pour la provocation. L’élection des juges en est une : fondée sur la séparation des pouvoirs et la souveraineté nationale, elle heurte de front l’organisation judiciaire, héritée de l’Empire, mais que ces républicains dénoncent comme la résurrection du principe archaïque selon lequel « toute justice émane du roi ». La presse d’inspiration républicaine s’efforce de vulgariser ce thème parmi d’autres. Ainsi, en 1829, La Jeune France, fondée par Plagniol, est poursuivie pour avoir fait l’apologie de l’organisation judiciaire de la Constituante. Constituée au lendemain de la révolution de Juillet, la société des Amis du peuple élabore un manifeste assez audacieux qui réclame entre autres réformes une réorganisation radicale de la magistrature. Dissoute par la cour d’assises et ses principaux chefs condamnés, cette association de républicains parisiens se reconstitue dans la société des Droits de l’Homme qui publie à son tour un exposé de principes inspiré par le projet de constitution préparé en 1793 par Robespierre. L’élection des juges est mentionnée avec l’extension des pouvoirs du jury et des juges de paix12. En 1842, le thème est développé dans le Dictionnaire politique de Pagnerre et Duclerc, un des premiers exposés systématiques de la doctrine radicale13. Enfin, dans son Histoire de la révolution française, parue en 1847, Jules Michelet célèbre « le prodigieux mouvement que dut faire en France, au printemps de 1790, cette création d’un monde de juges et d’administrateurs, treize cent mille à la fois, tous sortis de l’élection »14.

  • 15 M. Rousselet, La Magistrature sous la Monarchie de Juillet, th. Lettres, Paris, 1937.
  • 16 M. Deshesdin, ouv. cité, p. 46 sq.

11L’idée fait donc bien partie du credo républicain, mais elle ne soulève aucun écho dans l’opinion publique. Pourtant, le problème du recrutement des juges et du fonctionnement de la justice est à l’ordre du jour, sous la Monarchie de Juillet15 . Des libéraux tels Odilon Barrot et Tocqueville, soutenus par les publicistes Laboulaye et Vivien, critiquent le système des présentations, proposent des réformes. On s’intéresse à nouveau à l’extension du jury aux procès civils, au projet Duport repoussé par la Constituante16. Mais il n’est pas question de l’élection des juges ; l’idée est trop républicaine, trop sulfureuse. D’ailleurs les chefs de file du parti républicain, Garnier-Pagès ou Ledru-Rollin se gardent bien de l’évoquer dans les proclamations électorales de la « campagne des banquets ». Ce n’est pas un bon argument électoral ; ce n’est qu’une utopie aussi lointaine que la République.

  • 17 Ch. Renouvier, Manuel républicain de l’homme et du citoyen, 2ème édition, Paris, 1848, p. 165 sq.

12Brusquement, avec la révolution de Février, le monde chancelle, l’utopie paraît à portée de la main. L’importance des mythes révolutionnaires dans « l’illusion lyrique » de 1848 est bien connue. On pouvait s’attendre à voir réapparaître le thème de l’élection des juges dans le flot des réminiscences. Le Manuel républicain de l’homme et du citoyen, de Charles Renouvier est un bon témoignage de l’esprit du temps17. Après avoir réclamé une simplification des codes afin que « chacun puisse connaître la loi », et l’institution du jury en matière civile pour « donner à l’équité naturelle toute la place qu’elle peut tenir auprès de la justice savante », Renouvier estime que les réformes ne trouveront une garantie que « dans la dissolution des corporatismes puissants qui se sont fait de la justice un domaine et exploitent la société plus encore qu’elle ne la servent ». Il conviendra donc que « toute magistrature soit dévolue à l’élection ; à cette seule condition que les élus aient fait preuve d’une instruction spéciale et suffisante déterminée par la loi ; et que les fonctions et charges judiciaires, sans exception, en nombre fixe et réduit, au lieu d’être inféodés à l’argent et à la faveur, soient désormais attribuées au mérite et à la probité consacrés par l’option des citoyens ». En quelques lignes sont esquissés les grands traits d’un système confirmant la légitimation démocratique de l’élection à l’acquisition préalable d’une compétence juridique, associant aussi, dans l’exercice de la justice, des juges spécialisés et des jurys de citoyens. L’exorde qui clôt ce manuel républicain est dans le plus pur style quarante-huitard : « Nous fonderons ainsi la Sparte chrétienne, la Jérusalem chrétienne, cette République vraie où l’esprit de la Grèce et la force d’Israël s’uniront au cœur de la France, et dont le christ, s’il réapparaissait ici-bas, ne dédaignerait pas de se dire citoyen ».

13Le Gouvernement provisoire était bien conscient des attentes exprimées dans de tels écrits. Dès le 2 mars, le suffrage universel à peine proclamé, il désigna une commission chargée de réorganiser la justice et Ledru-Rollin donna le ton, en ordonnant, dans une circulaire aux commissaires de la République « la suspension de l’inamovibilité en attendant la mise en place d’une magistrature librement élue ». Ces intentions semèrent l’émoi dans les milieux judiciaires. La presse du palais se fit l’écho de rumeurs alarmistes. Le journal Le Droit évoqua ainsi « deux points qui occupent vivement les esprits : l’élection appliquée à la magistrature, doctrine dont le corollaire est dans la suppression de l’inamovibilité et l’extension du jury aux matières civiles ». Sur le premier point, l’auteur de l’article, tout en admettant que « dans un gouvernement démocratiquement souverain, le peuple seul a la souveraine puissance », dénonçait

les dangers d’un système qui mêlerait le juge au mouvement politique [...] L’élection appliquée à la magistrature a pour effet de placer le juge dans la pire des dépendances, celle des justiciables [...] Convient-il de le livrer aux luttes de la place publique, aux polémiques de la presse, aux attaques, aux haines des partis ? [...] Il ne faut pas confondre, ajoutait-il, la loi et la justice. La loi est l’expression de la volonté de tous les citoyens, elle émane véritablement d’eux tous ; la justice n’est que l’application de la loi, elle doit être confiée par le peuple au pouvoir exécutif,

  • 18 Le Droit, 4-12 juin 1848, article signé P. Pont, docteur en droit, avocat à la cour d’appel de Pari (...)
  • 19 B. Schnapper, « Les velléités judiciaires de la IIème République », Justice et République(s), Lille (...)

ce qui lui permettait de conclure que « même dans un gouvernement républicain, le droit de nommer les juges doit être l’une des attributions du pouvoir exécutif »18. Les alarmes étaient vaines ; en matières judiciaires la IIème République n’eut que des velléités19.

  • 20 Le Droit, 23-27 juillet 1848, « L’organisation judiciaire, Projet de la commission », Gazette des t (...)
  • 21 M. David, « Jury populaire et souveraineté », Droit et Société, 36/37, 1997, p. 401-449.

14Présidée par Martin, de Strasbourg, la commission du 2 mars comprenait des juristes de renom, tels Cormenin, Portalis, Isambert, Faustin-Hélie, le bâtonnier Baroche et Jules Favre. Certes, son projet de réforme judiciaire, qui ne sera déposé que le 10 juillet 1848, contenait des mesures hardies20 : la réduction du nombre des tribunaux de première instance à un seul siège au chef-lieu du département, l’introduction du jury correctionnel et le tirage au sort des jurés sur les listes électorales, ce qui impliquait que le fondement du jury n’était autre que celui du suffrage universel : c’est-à-dire la souveraineté nationale21. Mais la commission n’a pas poussé plus loin son audace et n’a pas franchi le pas de l’élection des juges, bien que certains de ses membres, Cormenin, Isambert et Jules Favre, en fussent partisans. Le droit de nomination était laissé au ministre qui, cependant, ne pouvait exercer son choix que sur des listes d’aspirants à la magistrature, établies d’après le mérite des candidats appréciés par les membres du tribunal et le conseil de l’ordre de chaque ressort. Une concession limitée au principe républicain, réminiscence des idées révolutionnaires, attribuait à l’Assemblée nationale la présentation des candidatures au tribunal de cassation.

15De toute façon, à la date où le projet de la commission fut déposé, le vent avait déjà tourné et les mesures préconisées restèrent lettre morte. Il est vrai que les déclarations de Ledru-Rollin et l’énergique épuration menée par Adolphe Crémieux, au cours de son premier et bref passage place Vendôme, avaient dressé l’ensemble du corps judiciaire contre le gouvernement provisoire. Le poids social de la magistrature fut certainement déterminant, en avril 1848, dans le triomphe électoral des notables, qui dissipa les illusions de Février, puis un peu plus tard dans la confiscation de la République par le prince-président. Les adresses des tribunaux en 1851 et 1852 témoignent de l’empressement des compagnies judiciaires à manifester leur dévouement au pouvoir.

16Le principe de l’élection des juges est néanmoins resté inscrit dans le catéchisme d’une opposition républicaine réduite au silence et, sous le Second Empire, il va se trouver vivifié par des exemples étrangers, principalement américain et suisse.

  • 22 F. Burdeau, Liberté, libertés locales chéries ! L’idée de décentralisation administrative des Jacob (...)

17Depuis Tocqueville, l’Amérique était à la mode et la démocratie d’outre-Atlantique exerçait une véritable fascination sur les républicains, surtout sur les plus avancés d’entre eux, les radicaux. Certains, comme le jeune Clemenceau, n’hésitèrent pas à faire le voyage. Les républicains découvraient aux États-Unis une grande démocratie qui pratiquait le suffrage universel et l’élection des juges. Le système n’était donc pas utopique, puisqu’il fonctionnait dans un pays moderne, à l’échelle d’un continent et, notation intéressante, dans le cadre d’un large fédéralisme. Les tares du système américain que Tocqueville avait pourtant révélées, ne préoccupaient guère les républicains ; au contraire certains y virent des avantages, notamment dans le spoil System, et sauront en garder la leçon. Quant à la Suisse, elle attirait aussi les sympathies des mêmes milieux. La Confédération était en train de parfaire sa démocratie à travers les conflits du Sonderbund et sous l’égide d’un puissant parti radical. La Suisse offrait, elle aussi, le modèle d’une magistrature élue dans un cadre fédéral. Sous ces influences étrangères, le thème de l’élection s’est infléchi et s’est chargé d’une coloration anticentralisatrice, qui convergea sous le Second Empire avec les préoccupations nouvelles d’une jeune génération de républicains. Sensibilisés par la critique proudhonienne de l’État, certains d’entre eux commençaient à douter du caractère inéluctable de la centralisation administrative22.

  • 23 J.-Th. Nordman, ouv. cité, p. 55-57.
  • 24 J. Gaillard, « Gambetta et le radicalisme entre l’élection de Belleville et celle de Marseille en 1 (...)

18En 1865, Jules Ferry adhère au manifeste de Nancy pour une « réforme provinciale ». Trois ans plus tard, Jules Simon publie la Réforme radicale où il souligne les « dangers du pouvoir administratif d’esprit monarchique ». Vers la même époque, Allain-Target, un des jeunes Turcs du radicalisme, et ancien magistrat, réclame la « suppression du fonctionnarisme dépendant du pouvoir central » et voit, lui aussi, dans le modèle américain « l’espérance du monde »23 . Tout ce courant d’idées anticentralisatrices et démocratiques va être synthétisé et traduit en langage électoral dans le fameux programme de Belleville. Gambetta y réclame la nomination de tous les fonctionnaires publics par l’élection, et il pense certainement à la magistrature. Dans un cahier de notes prises au cours de la campagne aux élections législatives de 1869, il a transcrit l’opinion du constituant Chabroud, selon laquelle : « la perpétuité des juges est contraire au principe démocratique »24 .

  • 25 Moniteur, 1er février 1870, cité par Dehesdin, p. 65.

19À l’extrême fin du Second Empire, la minorité républicaine élue au corps législatif eut l’occasion de tester les réactions du régime. Le senatus-consulte du 8 septembre 1869 ayant rendu au Corps législatif l’initiative des lois, un député du centre gauche, Martel, déposa une proposition tendant à « consacrer par des réformes sérieuses l’entière indépendance de la magistrature »25. Le texte évoquait, assez timidement d’ailleurs, l’élection comme un moyen propre à rompre le monopole du pouvoir exécutif sur le recrutement des magistrats. Le rapporteur de la commission d’initiative parlementaire demanda qu’on écartât comme étant inconstitutionnel tout ce qui avait trait à l’élection des magistrats, en ajoutant qu’aucune institution ne leur donne l’indépendance) : « Aux magistrats comme aux autres hommes, c’est leur caractère qui donne l’indépendance ! ». Ce qui ne manquait pas d’aplomb lorsqu’on sait par quels moyens, le Second Empire, plus que tout autre régime avait su domestiquer ses juges. La proposition Martel fut rejetée par 166 voix contre 75 : parmi ses partisans on relève les noms d’Emmanuel Arago, Jules Favre, Jules Ferry, Gambetta, le marquis de Grammont, Jules Grevy, Eugène Pelletan, Jules Simon.

20Ce débat, malgré sa brièveté, est important car il montre qu’à travers la discussion du mode de recrutement des magistrats, c’est la place du corps judiciaire dans l’ordre constitutionnel qui était visée et donc sa légitimité. Le problème était posé ; la chute de l’Empire et le retour de la République allaient-ils le relancer ?

Magistrature et démocratie : le débat entravé

  • 26 Les travaux de cette commission ont été étudiés en détail par Dehesdin, ouv. cité, p. 66-71. Voir a (...)

21La République à peine proclamée, le gouvernement de la Défense nationale devait renouveler le geste de son prédécesseur de 1848 en constituant une commission de huit membres pour préparer un projet de réforme judiciaire. Elle était composée d’avocats et de jurisconsultes, parmi lesquels deux anciens membres de la commission du 2 mars : Faustin Hélie et le professeur Valette. La présidence fut confiée à Emmanuel Arago26.

22Tous les membres de la commission adhéraient à l’opinion de Faustin Hélie selon lequel « le choix des juges par le pouvoir exécutif était désormais impossible », et l’avocat Chaudey posait clairement le problème en termes constitutionnels : « le pouvoir judiciaire et le pouvoir exécutif sont deux pouvoirs différents, deux organes de la nation ; non subordonnés l’un à l’autre [...] C’est un vice primordial que celui de la confusion des pouvoirs ».

23Mais, au-delà de l’affirmation de cette volonté de séparation, la commission s’est trouvée, d’emblée, partagée entre deux conceptions opposées du fondement de l’indépendance de la magistrature. Arago, suivi par Valette, Chaudey et Le Berquier, penchait pour une magistrature puisant sa légitimité dans l’élection, seul mode de recrutement conforme à un régime démocratique. Cependant il ne semble pas qu’ils aient cru possible une élection directe par le corps électoral tout entier, et ils envisageaient plutôt une élection par des assemblées d’élus locaux, conseil général et conseil cantonal dont la création était en projet. Faustin Hélie et d’autres membres refusaient l’élection et pensaient pouvoir garantir l’indépendance des juges par un système de cooptation au sein du corps judiciaire lui-même.

  • 27 Comme en 1848, la commission avait opté, pour la suppression des tribunaux d’arrondissement.

24Le secrétaire général du ministère de la justice, Herold, membre de la commission présenta un projet qui cherchait à concilier les points de vue, mais qui était d’une complication extrême. Le pivot du système était la désignation des juges du tribunal de première instance, installé au chef-lieu du département27, par un collège composé des membres du tribunal de première instance, des juges de paix, du conseil général et des licenciés en droit habitant le département. Les juges d’appel étaient désignés par la Cour de cassation sur deux listes présentées, l’une par la cour d’appel, l’autre par les tribunaux du ressort. Pour leur part, les membres de la Cour de cassation étaient élus par l’Assemblée nationale, comme dans le projet de 1848. À la base du système, les juges de paix cantonaux étaient désignés par la cour d’appel sur une liste présentée par le tribunal de première instance. En somme, un système qui faisait la part belle à la cooptation au sein du milieu judiciaire, avec un zeste d’onction démocratique fourni par la présence des conseillers généraux.

25Au sein de la commission, la discussion fut vive entre ceux qui estimaient que l’on diminuait trop le rôle des électeurs et ceux qui s’en seraient passés purement et simplement. La commission finit par transiger sur un projet qui élargissait un peu le principe électif au niveau subalterne : les juges de paix seraient nommés par le tribunal sur une liste triple établie par l’assemblée des maires du canton, dans l’attente de l’instauration d’un conseil cantonal. En revanche, pour les juges du tribunal de première instance, l’assemblée prévue précédemment n’avait plus que le droit d’établir une liste triple des sièges à pourvoir sur laquelle la cour d’appel choisissait les titulaires.

26On était tout de même loin du principe républicain de l’élection des juges. Tout se passait comme si le corps judiciaire, dont la commission était au fond représentative, tout en aspirant sincèrement à une réelle liberté vis-à-vis du pouvoir exécutif, reculait devant le pari que constituait ce choix démocratique de l’élection directe. Le suffrage universel inquiétait ces notables, même ceux qui s’affichaient comme républicains.

  • 28 G. Rousset, La magistrature française et ses détracteurs, des juges électifs, du jury et des traite (...)

27Dans la magistrature, la nomination de la commission de réforme de l’organisation judiciaire n’a pas manqué de susciter des réactions. Telle celle de ce juge du tribunal de Marseille, Gustave Rousset, qui se déclare favorable au nouveau régime, mais qui part en guerre contre les « juges électifs » ; contre les « exhumateurs des vieilleries révolutionnaires », l’auteur de la brochure dresse un réquisitoire contre l’élection. Elle constituera « la pire des dépendances, celle des justiciables, et la soumission des magistrats élus envers eux sera d’autant plus servile que les meneurs électoraux lui feront craindre pour le sort futur de sa réélection ». De toute façon, les électeurs seront incapables de choisir les plus compétents et les plus dignes, et ces derniers seront rarement portés à courir les chances de l’élection populaire. Le juge élu sera toujours suspect à ceux qui leur auront refusé leurs suffrages28.

  • 29 J.-P. Royer, Histoire de la Justice en France, ouv. cité, p. 527-538.

28Durement menacée par l’épuration énergique conduite par le ministre Crémieux, réinstallé pour la deuxième fois place Vendôme, la magistrature se mobilisait contre les changements que le retour de la République paraissait annoncer. Mais ses alarmes furent, à nouveau, de courte durée. Les élections du 8 février 1871 envoyèrent une majorité conservatrice à l’assemblée nationale et le scénario du printemps 1848 se reproduisit : le projet laborieusement élaboré par la commission du 18 septembre fut purement et simplement enterré par le gouvernement dirigé par Adolphe Thiers29.

  • 30 L’avocat Eugène Protot déclara devant le Conseil de la Commune que l’élection était « la loi de l’a (...)

29C’est la Commune de Paris qui fut la plus fidèle à l’héritage révolutionnaire. Sous l’influence d’Eugène Protot, qui présidait la commission de la justice, le Conseil de la Commune décréta, le 13 avril 1871, la gratuité de la justice et la désignation des juges par un scrutin au suffrage universel30. Mais comme on ne pouvait pas l’organiser Protot proposa de confier ces élections aux délégués de la Garde nationale ; « les citoyens les plus intelligents et les plus dévoués » !

30Une sorte de fatalité a pesé sur l’élection des juges. C’était un article important du catéchisme des républicains, mais par deux fois ceux-ci se sont montrés incapables de l’instaurer et, au début de la IIIème République, il semblait que l’idée elle-même fût définitivement ensevelie sous les décombres de la Commune.

31Le débat devait pourtant rebondir au début de 1872 lorsque vint à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale la question de l’organisation judiciaire. Le problème posé par le mode de recrutement de la magistrature restait pendant et une majorité de députés admettait la nécessité d’une réforme du système des présentations sur recommandation en vigueur depuis 1810.

  • 31 J.O., février 1872, p. 942 sq.
  • 32 René Bérenger né en 1830 à Bourg-lès-Valence était fils d’Alphonse Bérenger, magistrat et député so (...)

32Lorsque la discussion s’ouvrit le 8 février 1872, trois projets étaient en présence31. Une commission ad hoc avait élaboré un projet de loi qui réservait aux compagnies judiciaires le soin d’établir des listes de candidats, préalablement sélectionnés par un examen. Le pouvoir de nomination était maintenu au gouvernement. Le projet déposé par René Bérenger, un ancien magistrat qui s’était distingué en 1867, alors qu’il était avocat général près la cour de Lyon, par un vigoureux discours de rentrée en faveur de la réforme judiciaire, paraissait plus novateur32. Ce député de la Drôme, qui siégeait au centre gauche proposait l’instauration d’un véritable concours de recrutement donnant droit, pour les admis, à une nomination dans un siège vacant. Il introduisait aussi diverses règles pour éviter le favoritisme en matière d’avancement et prévoyait de soumettre recrutements et avancements aux avis « d’un corps assez haut placé pour n’être dirigé dans son choix, que par le seul intérêt de la justice ». Ce comité supérieur, préfiguration du conseil supérieur de la magistrature, devait être composé de neuf hauts magistrats issus de la cour de cassation et de la cour d’appel de Paris, auxquels étaient adjoints un vice-président, deux juges et un substitut au tribunal de la Seine.

  • 33 Dans tout le débat sur l’élection des magistrats, les allusions aux membres des parquets sont extrê (...)

33Face à ces deux projets, Emmanuel Arago avait repris le projet élaboré par la commission du 18 septembre et le présentait en son nom personnel. Le célèbre savant qui prit la parole en premier commença par critiquer les projets concurrents. Ils aboutissaient l’un et l’autre « au régime de la magistrature se recrutant par elle-même, instituant un ordre, une classe, une caste, un pouvoir autonome sans délégation de l’État souverain ». Refusant, lui aussi, la nomination par le gouvernement, Arago plaida ardemment en faveur de l’élection : « les principes commandent l’action simultanée des trois organes essentiels : le pouvoir législatif, le pouvoir exécutif, le pouvoir judiciaire ». Par la voie de l’élection, ils auraient un « régime commun qui les fait tendre aux mêmes fins, le gouvernement du pays, mais ne les confond pas et laisse à chacun d’eux, dans la carrière définie de son activité, sa pleine indépendance ». Il faut noter, cependant, que les membres du ministère public étaient expressément exclus du régime de l’élection et devaient rester sous la dépendance du gouvernement pour leur nomination et leur avancement33.

34Dans son discours, Arago expliqua longuement la composition des collèges auxquels serait confiée l’élection, en soulignant qu’ils ne comporteraient pas plus d’un tiers de magistrats et il conclut en exhortant l’Assemblée à rendre à la magistrature sa véritable place, un pouvoir respecté, indépendant et libre.

  • 34 Th. Bidard, né en 1802 à Rennes, avait commencé une carrière de magistrat, comme substitut à Rennes (...)

35Le réquisitoire contre la proposition d’Arago fut principalement dressé par Théophile Bidard, rapporteur de la commission judiciaire34. Avec une évidente mauvaise foi, celui-ci combattit le principe de l’élection, comme revenant, en fin de compte, à faire désigner les juges par les justiciables. En agitant le souvenir des débats de 1790, l’orateur évoqua les risques de voir la magistrature soit passer sous la dépendance des électeurs, soit constituer un pouvoir rival de l’autorité exécutive : « Pensez-vous que l’autorité judiciaire n’ayant rien de commun avec l’autorité exécutive, étant au moins son égal, restera longtemps dépendante de celle-ci ? Ce ne serait pas connaître les hommes ! Elles entreront bientôt entre elles dans un état d’antagonisme qui introduira la discorde, la guerre civile dans les pouvoirs institués ». Le rapporteur de la commission eut aussi beau jeu de souligner la composition hétéroclite des collèges électoraux du système Arago qui pouvait entraîner d’importantes disparités d’un ressort à l’autre.

  • 35 J.O., séance du 20 février, p. 1368.

36Il paraissait évident – la tonalité des interventions au débat en témoignent – que l’Assemblée nationale était hostile à l’élection de la magistrature quelle que soit la formule proposée. Celle d’Arago, bien qu’étant singulièrement édulcorée, respirait trop cette « théorie démocratique » à laquelle la majorité conservatrice restait allergique. Renvoyée au 20 février suivant, la suite de la discussion, malgré un nouveau plaidoyer d’Emmanuel Arago, devait donc se solder par un rejet de sa proposition à une forte majorité35.

37Les deux projets restés en lice occupèrent, jusqu’en mai 1872, plusieurs autres séances. René Bérenger défendit brillamment son projet, mais les solutions préconisées inquiétaient, notamment l’institution d’un concours qui pouvait être le prélude à la création d’une école chargée de former les juges. Pour répondre aux objections faites au projet de la commission d’organiser une cooptation par la magistrature, le député Leblond proposa d’associer les avocats aux présentations et de fixer à 40 ans l’âge d’accès à un siège de magistrat : « Pour moi, la magistrature est essentiellement une retraite », ajouta-t-il. Ce qui lui valut, à droite, une réplique ironique : « un hôtel des invalides, pour le barreau ! » Au cours des débats, des voix de plus en plus nombreuses s’élevèrent pour le maintien du statu quo. Ce fut, entre autres, l’opinion de Charles Bertauld, ancien bâtonnier et professeur de procédure civile à la Faculté de Caen. Les tribunaux ne devaient exercer qu’une compétence déléguée par le pouvoir exécutif et le système des présentations obligatoires par les compagnies judiciaires, « outre le fait qu’elles favorisaient trop le népotisme et la reconstitution de dynasties judiciaires », écartait le principe de la responsabilité ministérielle et était ainsi « destructif du régime parlementaire ». L’honorable député-professeur se prononçait aussi « contre toute école de justice, de quelque manière qu’on l’organisât ».

  • 36 Avis donné, toutes chambres réunies par la Cour de cassation sur le projet de loi sur l’organisatio (...)

38Le député Bérenger ayant retiré son projet, le texte proposé par la commission fut discuté article par article, et progressivement vidé de son contenu par des votes contradictoires. Manifestement la réforme judiciaire tant attendue ne pouvait pas voir le jour. Le garde des sceaux Dufaure demanda un renvoi en commission et sollicita l’avis de la Cour de cassation. Celle-ci, tout en proclamant « la magistrature au premier rang des carrières dont il importe d’interdire l’entrée à l’ignorance et à l’indignité, et d’ouvrir exclusivement les portes à la science et à l’intégrité bien constatées », se prononça pour le statu quo 36.

  • 37 Dehesdin, ouv. cité, p. 94.

39On retiendra toutefois que pour la première fois, depuis 1810, avait été posé dans une enceinte parlementaire le problème des rapports de la justice et de la démocratie. Sur quelle légitimité fonder un pouvoir ou une autorité judiciaire ? Comment recruter des juges compétents et réellement indépendants ? Beaucoup d’idées furent échangées ; certaines d’entre elles étaient novatrices et devaient porter des fruits plus tard. Pour l’heure, les incertitudes qui pesaient sur le régime républicain ne pouvaient permettre d’aller au-delà. On signalera, toutefois, qu’en 1876, après le vote des lois constitutionnelles, Dufaure, de retour à la chancellerie, tentera d’instaurer par décret un recrutement par concours d’attachés, destinés à pourvoir des postes de juge suppléant ou de substitut ; l’expérience tourna court dès 187837.

  • 38 J.O., 7 mai 1877, annexe 86, Jules Favre, a précisé ses idées sur la question dans un ouvrage, De l (...)

40De son côté Jules Favre déposa le 22 mars 1877 au Sénat une proposition de loi sur la réforme judiciaire qui s’inspirait du projet d’Arago38. À chaque niveau de la hiérarchie des tribunaux, des collèges étaient chargés d’établir des listes de candidats aux fonctions judiciaires, mais, à côté des magistrats et des membres des professions judiciaires, avocats et avoués, la part dévolue aux élus du suffrage universel (maires, conseillers généraux) était réduite à la portion congrue et, surtout, les nominations étaient laissées au gouvernement. Ce projet ne fut même pas discuté et fut emporté, comme d’autres, par la crise du 16 mai 1877.

Un alibi pour une épuration

  • 39 Sur la « révolution judiciaire » des années 1879-1883, voir J.-P. Royer, ouv. cité, p. 577- 600.
  • 40 Jérôme Langlois devait son titre de colonel à sa conduite héroïque, lors du siège de Paris, à la tê (...)
  • 41 J.O., séance du 17 nov. 1880, p. 11168.

41La « révolution judiciaire » du début des années 80 allait voir resurgir le thème de l’élection des juges39. Il y connut, à la fois, son apogée et son chant du cygne. Comme nous l’avons rappelé plus haut, la crise entre la magistrature et la république, enfin installée dans ses meubles, battait son plein. L’extrême gauche radicale réclamait l’épuration du corps judiciaire, mais les républicains opportunistes au pouvoir hésitaient à suspendre l’inamovibilité. Au plus fort de la crise des décrets, le premier gouvernement Ferry crut tenir la solution dans un palliatif qui avait déjà servi : une réduction du nombre des sièges dans les cours et les tribunaux. Un projet de loi fut soumis à la Chambre en novembre 1880, mais en fin de législature et dans la pire des conjonctures politiques. Il fut accueilli par un concert de protestations et jugé trop insuffisant. L’Union républicaine – c’est-à-dire les Gambettistes – ravie de tailler des croupières au cabinet Ferry s’employa à le faire échouer. Mais c’est à l’occasion de ce débat que l’élection des juges fit une réapparition remarquée, d’abord dans un discours du « colonel » Langlois. Cet ancien officier de marine, proche de Proudhon dont il fut l’exécuteur testamentaire et ancien journaliste du Peuple, soutenait l’Union républicaine40. Il fit un éloge vibrant de l’élection des juges au suffage universel : « Réduire le dernier bastion de l’Ordre moral par le suffrage du peuple [...] y faire entrer à pleins bords le flot démocratique », voilà la panacée !41

42Pour échapper, cependant à la critique habituelle de la politisation des tribunaux, Langlois proposait de fixer une majorité qualifiée des deux-tiers des votants et de faire élire les magistrats dans de vastes circonscriptions. De cette façon, soutenait-il, les oppositions partisanes seraient diluées par le grand nombre d’électeurs. Cette proposition irréaliste qui restait tributaire d’une vision archaïque de la vie politique ne fut pas prise en considération par la Chambre, mais le garde des sceaux, Cazot, venu défendre son projet de réduction du nombre des tribunaux crut bon de rendre hommage au principe électif et aux « glorieuses traditions de 1789 et 1790 ».

  • 42 J.O., Débats parlementaires, Chambre des députés, séance du 23 nov. 1880, p. 11378. La commision ex (...)

43À la séance suivante, le 20 novembre, le député Charles Beauquier vint, à son tour, soutenir par voie d’amendement une proposition de réforme judiciaire plus élaborée qui faisait élire les juges de paix au scrutin uninominal dans le cadre du canton et les juges de première instance et d’appel au scrutin de liste, dans le ressort de leurs juridictions respectives. Pour être éligible, il fallait avoir au moins 30 ans, justifier du grade de bachelier ou de licencié en droit selon les degrés et de trois années d’exercice dans une profession judiciaire. L’orateur défendit son amendement en invoquant les principes démocratiques, le souvenir de la révolution, les exemples américains et suisses, et il présenta le bon fonctionnement des tribunaux de commerce et des conseils de prud’hommes comme la preuve de la capacité de discernement des électeurs. Mis aux voix, l’amendement Beauquier fut repoussé par 175 voix contre 125. Un résultat inattendu qui montrait que l’idée de faire élire les magistrats des tribunaux ordinaires avait recueilli des suffrages bien au-delà des rangs de l’extrême gauche. Le mouvement était lancé et, le 23 novembre, un nouvel amendement allant dans le même sens ne fut écarté qu’à 8 voix de majorité42. Des républicains modérés avaient été séduits par la formule : voilà un moyen élégant de régler le problème de l’inamovibilité sans avoir l’air d’y toucher, tout en revenant aux sources de la Révolution ! L’élection des juges devenait un bon alibi pour réaliser l’épuration de la magistrature.

  • 43 J.O., Annexes au débats parlementaires, 1883, p. 45-73 : Rapport n° 808 de la commission chargée de (...)

44Les débats parlementaires et les résultats de ces scrutins eurent pour principale conséquence de réveiller dans l’opinion et dans la presse un regain d’intérêt pour l’élection des juges. La réforme du mode de recrutement de la magistrature devint ainsi un des enjeux des élections législatives de 1881. Pour de nombreux républicains, en effet, la revendication d’une simple épuration du personnel paraissait dépassée et une refonte radicale de l’organisation judiciaire était à l’ordre du jour. Le dépouillement des déclarations de foi des députés élus, conservées grâce à la loi Barodet, montre que sur 500 candidats environ, 148 étaient pour la suspension ou la suppression de l’inamovibilité, 123 se sont engagés à voter une réforme générale de la magistrature et 72 se sont prononcés en faveur de l’élection des juges43.

  • 44 M. Engelhard, La réforme de la magistrature, Paris, Flammarion, 1880, 69 p. ; A. Vavasseur, Essai s (...)
  • 45 C. Fenet, La réforme efficace de la magistrature proposée par un juge républicain, Paris, A. Cotill (...)
  • 46 J.C. Colfavru, De l’organisation du pouvoir judiciaire sous le régime de la souveraineté nationale (...)
  • 47 V. Jeanvrot, La Magistrature, Paris, Cotillon et Marescq, 1882, 2 vol. L’auteur a également publié, (...)
  • 48 B. Schadet, De l’élection des juges par le suffrage universel et de la parfaite practicabilité du s (...)
  • 49 E. Weis, De l’élection de la magistrature par voie de concours et de son recrutement, Parsi, E. Fla (...)
  • 50 E. Dupont, La magistrature élective, Paris, Marchal, 1882, 20 p.
  • 51 Albert Desjardins, Études sur l’inamovibilité de la magistrature, Paris, Pédone, 1880 ; Arthur Desj (...)

45Mais au-delà des professions de foi, les programmes des candidats sont des plus succincts ; pour trouver la mise en forme des principes, il faut se tourner vers la flambée d’articles et d’opuscules qui ont paru entre 1880 et 1883. Plusieurs dizaines de titres relatifs à la réforme judiciaire figurent au catalogue des imprimés de la Bibliothèque nationale pour cette courte période ; beaucoup prennent parti sur l’élection des juges. S’il est impossible d’en rendre compte en détail, on peut dégager des tendances. En 1880, les projets des publicistes confient encore le soin de choisir les magistrats à des assemblées associant des élus, conseillers généraux et maires, à des représentants des professions judiciaires, dans l’esprit des projets d’Arago et de Jules Favre. Tel est, par exemple, le programme défendu par l’avocat Maurice Engelhard dans sa Réforme judiciaire, ou avec quelques nuances, celui d’Auguste Vavasseur44. Mais en 1881 et 1882, après les débats à la Chambre et les élections législatives, les partisans de l’élection affirment clairement leurs convictions. Dans La réforme efficace de la magistrature proposée par un juge républicain, Constant Fenet prend vigoureusement parti pour l’application complète du suffrage universel45 ; il récidive l’année suivante, sur le même ton pamphlétaire dans De l’élection des juges, avec cette formule en exergue ; « Républicains, soyons conséquents avec nos principes ». J.C. Colfavru, journaliste d’extrême gauche, publie une série d’articles dans Le Droit en faveur de l’élection directe des magistrats et de l’introduction du jury civil46. La même position est défendue par Victor Jeanvrot, substitut général près la cour d’Angers47. Un ancien avocat, Bernard Schadet tente de démontrer La parfaite practicabilité du système, en proposant un moyen terme : un vivier de candidats plus nombreux que le nombre de postes à pourvoir serait constitué par les électeurs, le gouvernement choisissant les magistrats qui seraient appelés à siéger dans un autre ressort que celui dans lequel ils auraient été élus48. Edouard Weïs, pour sa part, propose d’associer l’élection au suffrage universel avec un tri préalable par concours49. Pour Edouard Dupont, ce sont les électeurs qui doivent faire la preuve de capacités spéciales : sa Magistrature élective est désignée par les citoyens pourvus, au moins, d’un baccalauréat en droit50. Tous les systèmes ont été passés en revue pour tenter de résoudre la quadrature du cercle : comment faire sortir des urnes les juges les plus compétents et les plus honnêtes, et répondre aux objections des détracteurs qui n’ont pas manqués ; les plus caustiques furent sans doute Albert Desjardins, professeur à la faculté de droit, auteur d’une étude sur l’inamovibilité et son frère Arthur, ancien avocat général près la Cour de cassation ; l’article de ce dernier sur la Magistrature élue, paru peu après le vote du 10 juin 1882 jouera certainement un rôle dans le reflux du mouvement51.

46En attendant, sur le terrain parlementaire, la fièvre électorale retombée, les projets de réforme de l’organisation judiciaire marquèrent le pas derrière les querelles intestines de la majorité républicaine qui, en cinq mois, provoquèrent la chute des cabinets Freycinet et Gambetta. Il fallut attendre la constitution du deuxième cabinet Freycinet pour que la question revienne à l’ordre du jour, mais sous une forme édulcorée. Le garde des sceaux Humbert proposait une simple suspension temporaire de l’inamovibilité, mais, en bon opportuniste de gouvernement, il ne souhaitait pas se dessaisir du droit de nommer les magistrats. La demande fut aussitôt combattue par les gambettistes qui proposèrent la suspension complète, sans pour autant changer le mode de recrutement des magistrats. Le nouveau débat semblait donc se limiter à une option pour ou contre l’inamovibilité.

47C’était sans compter sur le purisme doctrinal de l’extrême gauche. Dès l’ouverture de la discussion à la Chambre, en juin 1882, les radicaux prirent l’offensive. Par la voix de Camille Pelletan, de Georges Graux, de Gerville-Réache, ils eurent beau jeu de dénoncer les demi-mesures du garde des sceaux, ainsi que le danger que ferait courir à la démocratie une magistrature amovible entre les mains du pouvoir politique ; ils présentèrent habilement l’élection comme la meilleure garantie d’indépendance pour le juge. Les orateurs radicaux invoquèrent les exemples suisses et américains, ainsi que les souvenirs de la Révolution : l’excellence des choix faits en 1790, les noms de Thouret, Duport ou Bigot de Préameneu... Le thème de la décentralisation fut aussi utilisé à plusieurs reprises, notamment par Clemenceau lui-même qui déclara à la tribune : « Maintenir la nomination des magistrats par le pouvoir exécutif, c’est confisquer la souveraineté nationale, c’est conserver la centralisation à outrance qui tue la France en l’étouffant, centralisation inventée par les régimes despotiques et dont on veut encore aggraver les effets en rendant les juges amovibles, c’est-à-dire en faisant d’eux de simples instruments d’oppression ».

  • 52 Le comte de Douville-Maillefeu, né en 1835, ancien officier de marine avait été élu député de la So (...)

48La fougue des députés radicaux risquait néanmoins d’achopper sur un point délicat : les modalités de l’élection. Le suffrage universel inquiétait certains modérés acquis à l’idée de l’élection. Comme en 1872, des systèmes très variés furent proposés, réservant le droit d’élire les magistrats à des collèges professionnels plus ou moins restreints. Pour couper à des propositions qui risquaient de dénaturer complètement l’esprit de la réforme, mais pour bénéficier du courant favorable à son principe, la Chambre décida le renvoi en commission de l’étude des modalités. Dans la foulée, la suspension de l’inamovibilité fut accordée au gouvernement par 283 voix contre 192, puis sur un amendement d’un député radical, Douville-Maillefeu52, les députés se prononcèrent en faveur du principe de l’élection, contre la volonté du garde des sceaux et par 275 voix contre 208.

49L’analyse du scrutin montre que les 46 radicaux de la Chambre ont réussi à entraîner environ 150 députés qui soutenaient habituellement le gouvernement. Manifestement ces opportunistes se sont achetés une bonne conscience en se donnant un frisson révolutionnaire. Mais, en vérité, la majorité n’a été acquise qu’avec l’appui de 78 députés monarchistes et bonapartistes. Dans la liste nominative, publiée au Journal Officiel, tout le gotha parlementaire de l’Ouest et du Midi : les La Rochejacquelein, comte de Maillé et prince de Léon, flanqués du dernier carré des bonapartistes, du baron Reille au comte d’Ornano, voisinent avec la cohorte des radicaux de Vaugirard ou de Belleville.

  • 53 Sans parler de l’émotion qui s’empara du corps judiciaire. Le journal Le Droit écrit dans son éditi (...)

50Cette conjonction des extrêmes sera vigoureusement dénoncée le lendemain, dans les journaux gouvernementaux : La République ou Le Siècle, voyaient, non sans raison, dans le vote des droites une manœuvre pour retarder l’épuration de la magistrature53. Il n’en demeure pas moins que plus de cent cinquante députés opportunistes ont voté l’amendement, provoquant du même coup une rupture de la majorité parlementaire qui devait à court terme provoquer la chute du cabinet Freycinet.

51Si l’on fait la part des habiletés et des manœuvres, le débat de juin 1882 est caractéristique de la tradition bien française des débats d’idées qui jalonnent notre histoire parlementaire. Il témoigne de ce goût du changement, de cette fascination de la table rase qui saisit par bouffée la classe politique et l’opinion. Mais le passage de la ferveur au concret, de la doctrine au pragmatisme est souvent une rude épreuve pour les idées ; nous allons assister au reflux rapide du principe de l’élection des juges.

  • 54 J.O., Documents parlementaires, 1882, annexe n° 1409, p. 2576.

52Lorsqu’en janvier 1883, le rapport de la commission chargée d’étudier les modalités de suffrage pour l’élection des juges vint en discussion à la Chambre, le climat n’était plus du tout le même. Le courant de sympathie en faveur d’une magistrature élective ne passait plus, même dans les rangs de ses plus chauds partisans. Pour mesurer le chemin parcouru, il n’est que de citer la déclaration que fit à la tribune un des plus proches collaborateurs de Clemenceau, Jules Roche, député radical du Var : « Messieurs, il y a six mois, j’ai voté le principe de l’élection des juges, je viens aujourd’hui après de longues et consciencieuses réflexions le combattre de toute mon énergie ». Les raisons d’un tel revirement tiennent à l’évolution rapide de la conjoncture politique mais aussi plus profondément au déclenchement de quelques réflexes traditionnels des milieux républicains que nous examinerons après avoir donné les grandes lignes du projet élaboré par la commission parlementaire. Comme de toute évidence le principe de l’élection bouleversait de fond en comble les structures du système judiciaire, un vote de la Chambre avait élargi sa mission à l’étude d’une réforme d’ensemble de l’administration de la justice. Pour bon nombre d’adversaires de l’élection cela n’allait pas sans arrière-pensées. On s’attendait à ce que la commission échouât devant l’ampleur de la tâche et enterrât le principe de l’élection avec la réforme elle-même. Contre toute attente, la commission remplit ponctuellement sa mission et déposa son rapport en novembre 188254.

53Sur la question des modalités de l’élection, la commission avait opté pour une solution moyenne en écartant le suffrage universel direct, qu’elle considérait comme « prématuré et dangereux dans l’état actuel de l’opinion », tout en repoussant l’idée d’un corps électoral spécial, limité aux professions judiciaires. Le rapport proposait l’élection des juges par un collège de délégués élus au suffrage universel dans le cadre du canton pour les juges de paix et de l’arrondissement pour les magistrats du siège. Il s’agissait, en somme, d’une élection à deux degrés calquée sur le système de la loi du 16 août 1790. D’ailleurs, toute la réforme proposée n’était qu’une sorte de pastiche de l’organisation judiciaire de la Constituante. C’est ainsi, par exemple, que par la suppression des cours d’appel on revenait au système de « l’appel circulaire ». Pastiche encore ce tribunal de cassation dont les membres seraient nommés par la Chambre et le Sénat réunis en Congrès. En fait, cet étrange remake était déjà condamné avant même d’être livré à la discussion. Dans les mois qui suivirent le vote du 10 juin 1882 on assista à une rapide évolution de l’opinion républicaine à l’égard de la magistrature élective. Le vote des droites avait ouvert les yeux de beaucoup de députés sur les dangers que pourrait présenter, pour le régime, l’élection de juges royalistes dans la vingtaine de départements encore tenus par l’opposition antirépublicaine. À gauche l’opinion s’émut et les défauts du système apparurent au grand jour.

  • 55 A. Desjardins, « La magistrature élue », Rev. des Deux Mondes, 15 Juillet 1882, p. 549-575. L’auteu (...)

54Un journal radical, le Voltaire, changeant son fusil d’épaule publia une série d’articles très remarqués sur l’organisation judiciaire américaine. Le tableau est très sombre : on y dénonce la vénalité et l’incompétence des cours de justice ; on cite le cas de juges chefs de bande ou stipendiés par des compagnies de chemin de fer. À peu près au même moment, mais dans un autre genre, Arthur Desjardins, membre de l’institut et ancien avocat général de la Cour de cassation, publia une sévère mise en garde dans la Revue des Deux Mondes55 . La cible cette fois est l’expérience révolutionnaire, elle-même, et plus précisément son naufrage sous le Directoire : l’élection ouverte au tout venant, les règlements de compte politiques à l’encontre surtout des jacobins. Tous ces arguments furent repris et développés à grand renfort d’érudition par la presse dans les derniers mois de 1882.

  • 56 Cf. ľ Année politique, janvier 1883.
  • 57 J.O., Débats parlementaires, séance du 27 janvier 1883.
  • 58 Sur le débat et le vote de la loi de juillet 1883, voir J.-P. Royer, R. Martinage, et P. Lecoq, ouv (...)

55Enfin, au moment même où s’ouvrait à la Chambre le débat sur le rapport de la commission, des événements tragi-comiques apportèrent de l’eau au moulin des détracteurs de l’élection. Le 15 janvier 1883, le prince Napoléon lançait un manifeste contre le régime républicain qui déclencha une vive agitation. La rumeur d’un coup de force de la Droite alarma l’opinion : on annonçait des concentrations de milices dans l’Ouest, Henri V aurait débarqué et marchait sur Bordeaux ! Les nouvelles les plus fantaisistes circulèrent dans la presse la plus sérieuse, ressuscitant le fantôme de l’Armée catholique et royale. On se crut en 1793 !56 Dans de telles circonstances le réflexe jacobin devait jouer à plein contre le principe de l’élection des juges. Waldeck-Rousseau, nouveau chef de la majorité opportuniste depuis la mort de Gambetta ne se priva pas d’user de ce registre contre les radicaux. Il accusa les partisans de l’élection de vouloir détruire « l’œuvre primordiale de la Révolution : l’unité nationale ». Il dénonça les dangers du vote du 10 juin : « la constitution de pouvoirs judiciaires autonomes [...] la justice rendue différemment d’un département à l’autre selon les passions et les enjeux politiques [...] l’unité de la loi elle-même brisée ! ». Son discours fut décisif et le vote qui suivit immédiatement enterra le rapport de la commission – et avec lui le principe de l’élection des juges – par 274 voix contre 20457. Quelques mois plus tard Jules Ferry obtenait de la Chambre la suspension de l’inamovibilité pour six mois et pratiquait l’épuration tant attendue sans remettre en cause le système de l’an V11158.

  • 59 J. Mendiondou, Étude des projets de réforme de la magistrature sous la IIIème République, thèse Dro (...)
  • 60 Cité par J.-P. Royer, Histoire de la justice en France, p. 617.

56Cet épilogue n’a pourtant pas désarmé les partisans les plus sincères de l’élection. Dans les vingt ans qui suivirent au moins quatre propositions en ce sens furent déposées sur le bureau de la Chambre59. Elles furent toutes quatre d’esprit radical. Les deux premières (Colfavru, 1886 et Boysset, 1887) opéraient une réduction drastique du nombre des tribunaux et faisaient élire les juges au suffrage universel direct (Colfavru) ou à deux degrés (Boysset), pour un mandat de sept ans renouvelable. Les élus étaient soumis à des conditions d’âge et devaient être pourvus d’un diplôme de licence en droit. En 1895, le député Michelin présenta, à son tour, un système où seuls les juges de paix étaient élus au suffrage universel et au scrutin de liste. Les juges du tribunal de département étaient élus par le collège des juges de paix et recevaient leur investiture de la Cour de cassation dont les membres étaient élus eux-mêmes par l’ensemble des juges des tribunaux de département. Enfin, le 27 décembre 1904, la proposition Brunet revenait purement et simplement aux sources révolutionnaires ; il était dit, dans l’article 2 : « les juges seront élus par les justiciables conformément à la loi du 14 août 1790 ». La boucle était bouclée. La question vint une dernière fois en discussion à la Chambre en novembre 1905 et Étienne Flandin, le garde des sceaux du ministère Combes, éteignit les derniers feux : « L’élection des juges, Messieurs, je crois serait une grosse aventure, vos devanciers l’ont écartée en 1883. Ils ont reculé devant ses inconvénients et ses périls [...] »60. Au sortir de la tourmente de l’Affaire Dreyfus, qui n’avait pas épargné la magistrature, l’heure n’était pas aux divisions. Une idée longtemps repoussée faisait son chemin, et Étienne Flandin en était un des promoteurs : l’instauration d’un concours de recrutement. Le fameux « décret Sarrien » sera signé le 18 août 1906. Après avoir été républicanisée aux forceps, la magistrature s’engageait sur la voie d’une lente démocratisation.

Notes

1 Article paru dans J. Krynen (éd.), L’élection des juges. Études historiques françaises et contemporaines, Paris, P.U.F., 1999, p. 133-136.

2 J.O., Débats parlementaires, 11 juin 1882, p. 859.

3 Archives Parlementaires, t. 15, p. 390 ; sur le débat relatif à la nouvelle organisation judiciaire des 3, 4 et 5 mai 1790, voir J.-P. Royer, La société judiciaire depuis le XVIIIe siècle, Paris, 1979, p. 217-223.

4 Sur la magistrature sous la IIIe République, l’ouvrage de référence est : J.-P. Royer, Histoire de la justice en France de, Paris, P.U.F., Droit fondamental, 1997, 2ème éd., spécialement p. 577-622. Voir aussi J.-P. Machelon, « La magistrature de la Troisième République à travers le journal officiel », Annales de la Faculté de droit de Clermont I, 21, 1984, p. 5- 124, sur l’élection des juges : J. Poumarède, « La Magistrature et la République, le débat sur l’élection des juges en 1882 », Mélanges offerts à Pierre Hébraud, Toulouse, 1981, p. 665- 681 ; « Les tribulations d’un principe républicain : l’élection des juges », Justice et République(s), Lille 1993, p. 91-101.

5 Ch. Charles, Les hauts fonctionnaires en France au XIXe siècle, Paris, 1980, p. 236-240.

6 J.-P. Royer, R. Martinage, P. Lecoq, Juges et notables au XIXe siècle, Paris, 1982, p. 364 sq.

7 Ibid., p. 381. À cette occasion, deux cent cinquante neuf membres du parquet, « complices obligés » de l’exécution des décrets, préfèreront démissionner, contre une trentaine de juges seulement.

8 Voir les actes du colloque Les épurations de la magistrature de la Révolution à la Libération, 150 ans d’histoire judiciaire, Paris, 4-5 déc. 1992, Histoire de la Justice, 6, 1993, notamment la contribution de R. Martinage.

9 A. Bancaud, La haute magistrature judiciaire entre politique et sacerdoce ou le culte des vertus moyennes, Paris, 1993.

10 M. Dehesdin, Étude sur le recrutement et l’avancement des magistrats, Thèse de droit, Paris, 1908, p. 39-40. Cette thèse, contemporaine de l’instauration du concours de la magistrature, présente un intéressant panorama historique sur la question. Plusieurs autres thèses parues au début du XXe s. ont été consacrées aux modes de recrutement de la magistrature, témoignage de l’intérêt persistant pour ce problème : M. Rontin, L’élection des juges, Paris, thèse droit, 1908 ; G.F. Marchand, Le recrutement de la magistrature en France, Paris, thèse droit, 1910 ; J. Mendiondou, Étude des projets de réforme de la magistrature sous la IIIe République, Paris, thèse droit, 1912. On consultera aussi F.L. Malepeyre, La Magistrature en France et projet de réforme, Paris, 1900.

11 J.-Th. Nordman, Histoire des radicaux, 1820-1973, Paris, 1974, p. 25 sq.

12 G. Weill, Histoire du parti républicain en France de 1814 à 1870, Paris, 1900, p. 41, 123.

13 L.-A. Pagnerre et E. Duclerc, Dictionnaire politique du langage et de la science politique, Paris, 1842, v° justice.

14 J. Michelet, Histoire de la Révolution française, Paris, 1971, t. 2, p. 195.

15 M. Rousselet, La Magistrature sous la Monarchie de Juillet, th. Lettres, Paris, 1937.

16 M. Deshesdin, ouv. cité, p. 46 sq.

17 Ch. Renouvier, Manuel républicain de l’homme et du citoyen, 2ème édition, Paris, 1848, p. 165 sq.

18 Le Droit, 4-12 juin 1848, article signé P. Pont, docteur en droit, avocat à la cour d’appel de Paris.

19 B. Schnapper, « Les velléités judiciaires de la IIème République », Justice et République(s), Lille, 1993, p. 238-245.

20 Le Droit, 23-27 juillet 1848, « L’organisation judiciaire, Projet de la commission », Gazette des tribunaux, 15-30 juillet 1848.

21 M. David, « Jury populaire et souveraineté », Droit et Société, 36/37, 1997, p. 401-449.

22 F. Burdeau, Liberté, libertés locales chéries ! L’idée de décentralisation administrative des Jacobins au Maréchal Pétain, Paris, 1983, p. 183 et s.

23 J.-Th. Nordman, ouv. cité, p. 55-57.

24 J. Gaillard, « Gambetta et le radicalisme entre l’élection de Belleville et celle de Marseille en 1869 », Revue historique, 519, 1973, p. 82.

25 Moniteur, 1er février 1870, cité par Dehesdin, p. 65.

26 Les travaux de cette commission ont été étudiés en détail par Dehesdin, ouv. cité, p. 66-71. Voir aussi L.A. Eyssautier « Projets de loi sur l’organisation judiciaire », Revue pratique de droit français, 32, 1871, p. 82-121.

27 Comme en 1848, la commission avait opté, pour la suppression des tribunaux d’arrondissement.

28 G. Rousset, La magistrature française et ses détracteurs, des juges électifs, du jury et des traitements, Marseille, 1870, 39 p.

29 J.-P. Royer, Histoire de la Justice en France, ouv. cité, p. 527-538.

30 L’avocat Eugène Protot déclara devant le Conseil de la Commune que l’élection était « la loi de l’avenir ». Cf. J. Bruhat, J. Dautry, G. Tersen, La Commune de 1871, Paris, 1960, p. 212 ; J.-P. Royer, ouv. cité, p. 538-541.

31 J.O., février 1872, p. 942 sq.

32 René Bérenger né en 1830 à Bourg-lès-Valence était fils d’Alphonse Bérenger, magistrat et député sous la monarchie de Juillet et petit fils de Jean comte Bérenger, membre du Tribunat puis pair de France sous la Restauration. Élu en 1871, il siège au centre gauche avant de devenir ministre dans le gouvernement de Casimir Périer et d’être élu sénateur inamovible en 1875. Dict. des parlementaires français, t. 1, P- 263.

33 Dans tout le débat sur l’élection des magistrats, les allusions aux membres des parquets sont extrêmement rares. Même aux yeux des plus chauds partisans de l’élection, il paraissait évident que le ministère public ne pouvait être recruté selon cette modalité.

34 Th. Bidard, né en 1802 à Rennes, avait commencé une carrière de magistrat, comme substitut à Rennes, avant de devenir professeur puis doyen de la faculté de droit de cette ville, dont il fut aussi le maire en 1870. Dict. pari, français, t. 1, p. 313.

35 J.O., séance du 20 février, p. 1368.

36 Avis donné, toutes chambres réunies par la Cour de cassation sur le projet de loi sur l’organisation de la magistrature, Le Droit, 10 janvier 1873.

37 Dehesdin, ouv. cité, p. 94.

38 J.O., 7 mai 1877, annexe 86, Jules Favre, a précisé ses idées sur la question dans un ouvrage, De la réforme judiciaire, Paris, 1877, 141 p.

39 Sur la « révolution judiciaire » des années 1879-1883, voir J.-P. Royer, ouv. cité, p. 577- 600.

40 Jérôme Langlois devait son titre de colonel à sa conduite héroïque, lors du siège de Paris, à la tête d’un régiment de la garde nationale, Dict. parl, français, t. 3, p. 576.

41 J.O., séance du 17 nov. 1880, p. 11168.

42 J.O., Débats parlementaires, Chambre des députés, séance du 23 nov. 1880, p. 11378. La commision exprima elle aussi, par la voix de son rapporteur, Pierre Legrand, député de la Gauche républicaine, sa préférence de principe pour le système électif.

43 J.O., Annexes au débats parlementaires, 1883, p. 45-73 : Rapport n° 808 de la commission chargée de réunir les textes des programmes et engagements électoraux. Parmi les partisans de l’élection, on relève les noms de Barodet, Camille Pelletan, Allain-Target, Clemenceau, Floquet, Gerville-Réache. On note que 5 candidats seulement sont favorables au recrutement des magistrats sur concours.

44 M. Engelhard, La réforme de la magistrature, Paris, Flammarion, 1880, 69 p. ; A. Vavasseur, Essai sur la réforme judiciaire, Paris, E. Dentu, 1880, 71 p.

45 C. Fenet, La réforme efficace de la magistrature proposée par un juge républicain, Paris, A. Cotillon, 1880, 185 p. ; du même, La magistrature élective, Paris, Charavay frères, 1882, 106 p.

46 J.C. Colfavru, De l’organisation du pouvoir judiciaire sous le régime de la souveraineté nationale et de la république, Paris, Charavay frères, 1882, 184 p. ; publié dans Le Droit, 2- 8 avril 1882.

47 V. Jeanvrot, La Magistrature, Paris, Cotillon et Marescq, 1882, 2 vol. L’auteur a également publié, à la suite, les « Considérations sur le pouvoir judiciaire » d’Auguste Comte (1829) qui prend parti pour le jury civil.

48 B. Schadet, De l’élection des juges par le suffrage universel et de la parfaite practicabilité du système, Paris, E. Flammarion, 1882, 16 p. ; du même, Nos magistrats, ce qu’ils seront de par le suffrage universel, Paris, L. Larose, 1882, 15 p.

49 E. Weis, De l’élection de la magistrature par voie de concours et de son recrutement, Parsi, E. Flammarion, 1882, 15 p.

50 E. Dupont, La magistrature élective, Paris, Marchal, 1882, 20 p.

51 Albert Desjardins, Études sur l’inamovibilité de la magistrature, Paris, Pédone, 1880 ; Arthur Desjardins La Magistrature élue, Revue des Deux Mondes, t. 52, 1er août 1882, p. 549-575 ; voir aussi, G. Vacher de Lapouge, La réforme de l’organisation judiciaire, Poitiers, 1880, 32 p. (l’auteur, magistrat, est plus connu pour ses théories raciales exposées dans son ouvrage Les sélections sociales, 1896) ; G. Picot, La réforme judiciaire en France, 1881 (l’auteur préconise l’instauration d’un concours de recrutement).

52 Le comte de Douville-Maillefeu, né en 1835, ancien officier de marine avait été élu député de la Somme en 1876 et réélu en 1881 ; il siégeait à l’extrême gauche. Dict. parl, français.

53 Sans parler de l’émotion qui s’empara du corps judiciaire. Le journal Le Droit écrit dans son édition des 12-13 juin 1882 : « Quand on a le patriotisme du Palais, on ne peut que frémir d’un pareil résultat ». La Revue Catholique des institutions et du droit (n° 19, 1882, p. 73) se fait l’écho des arrière-pensées de la Droite : « l’expédient est déplorable et la droite le sait fort bien [...] mais elle a pensé avec raison que parmi les juges électifs le hasard peut en donner de bons, tandis qu’on ne peut avoir cette espérance avec un corps composé de créatures dans la main des ministres ».

54 J.O., Documents parlementaires, 1882, annexe n° 1409, p. 2576.

55 A. Desjardins, « La magistrature élue », Rev. des Deux Mondes, 15 Juillet 1882, p. 549-575. L’auteur était le frère d’Albert Desjardins, auteur de l’ouvrage cité à la note 21.

56 Cf. ľ Année politique, janvier 1883.

57 J.O., Débats parlementaires, séance du 27 janvier 1883.

58 Sur le débat et le vote de la loi de juillet 1883, voir J.-P. Royer, R. Martinage, et P. Lecoq, ouv. cité, p. 365 et suiv. ; J.P. Machelon, « L’épuration républicaine, la loi du 30 août 1883 », dans Les épurations de la magistrature, ouv. cité, p. 87-103.

59 J. Mendiondou, Étude des projets de réforme de la magistrature sous la IIIème République, thèse Droit, Paris, 1912, p. 19-29.

60 Cité par J.-P. Royer, Histoire de la justice en France, p. 617.

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