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Itinéraire(s) d’un historien du Droit

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Jacques Poumarède

Chapitre 4. Juger

Les arrestographes toulousains1

Texte intégral

  • 1 Article paru dans S. Dauchy et V. Demars-Sion (éds.), Les recueils d’arrêts et dictionnaires de jur (...)
  • 2 Environ 5 000 registres d’arrêts couvrent la période 1444 à 1790 auxquels s’ajoutent 80 000 sacs à (...)

1Tant par l’ancienneté de sa création (1444) que par l’étendue de son ressort ou par l’ampleur de son activité, le parlement de Toulouse a tenu incontestablement le premier rang des cours souveraines de province. Il n’est pas étonnant que son immense production normative2 ait suscité une très importante littérature juridique dans laquelle se sont illustrés la plupart des auteurs de droit écrit. Les arrestographes ne forment qu’une phalange de cette armée de jurisconsultes et, avant toute chose, il convient de les passer en revue en précisant les choix que j’ai été amené à faire.

  • 3 Œuvres d’Antoine Despeisses, Lyon, 1665 (1ère édition), 3 vol. in-fol. ; Œuvres complètes de J.-B. (...)
  • 4 Ch. Chêne, L’Enseignement du droit français en pays de droit écrit : 1679-1793, Genève, 1982.

2Je ne retiendrai ici que les jurisconsultes qui eurent comme principale intention de recueillir et de commenter la jurisprudence du parlement de Toulouse. J’exclus donc les auteurs toulousains ou languedociens de traités de droit, tels Despeisses ou Furgole3, même lorsqu’ils ont allégué des arrêts du parlement, de même les professeurs de droit français, comme Boutaric ou Serres qui citent, eux aussi, abondamment la jurisprudence qu’ils connaissent bien en leur qualité d’anciens avocats4.

  • 5 G. Cayron, Stil et forme de procédés [...] en la cour du Parlement de Toulouse, Toulouse, 1611 ; Je (...)
  • 6 Pierre de Belloy (v. 1540-1609), reçu premier avocat général en 1595, ses Mémoires sont imprimés à (...)

3J’ai écarté aussi – sans doute de manière plus discutable – les auteurs de traités de procédure civile et de styles, tels Cayron, J. Malessaigne ou Rodier5, ainsi que les commentateurs de la coutume de Toulouse, Casevielle (1544), François (1615), Soulatges (1770) en raison de l’objectif spécialisé de leurs ouvrages. Enfin, je n’ai pas cru devoir retenir les avocats ou les « gens du roi », qui ont fait publier leurs « plaidoyers ». Ce genre, d’ailleurs assez peu répandu à Toulouse, ne répond pas exactement aux intentions de l’arrestographie. Ainsi, par exemple, les Mémoires de l’avocat général, Pierre de Belloy, ou les Plaidoyez de Jacques de Puymisson, l’un et l’autre publiés à la suite d’une des éditions des œuvres de Maynard (1628) ; dans ces recueils, les faits des causes comme les points de droit sont sommairement exposés, aucune jurisprudence n’est citée et l’exercice est surtout prétexte à un étalage d’érudition6.

  • 7 Voir les listes établies par J. Brissaud, Manuel d’histoire du droit français, Paris, 1898, p. 389- (...)

4En opérant ce tri et dans l’état actuel des recherches, on peut recenser 16 arrestographes toulousains qui ont au moins une œuvre publiée à leur actif. Sur la centaine de recueils publiés entre le XVIe et le XVIIIe siècle, pour l’ensemble du royaume, Toulouse occupe une place honorable : la deuxième après Paris, juste avant le Parlement de Bretagne (10), et de Provence (9)7, ce qui correspond à l’importance de son ressort, au volume des affaires jugées. Afin de se conformer autant que possible au canevas proposé par les promoteurs de la table ronde, on étudiera d’abord les origines de l’arrcstographie toulousaine avant de dresser un portrait d’ensemble de ses auteurs et de tenter d’établir et d’évaluer leur méthode de travail.

Les origines de l’arrestographie toulousaine

5L’arrestographie toulousaine se signale par une remarquable longévité, puisqu’on lui doit un des tout premiers recueils du genre, sinon le premier, les Arresta Parlamenti tholosani, attribués à Étienne Aufréri et le dernier si l’on compte l’œuvre de Jean-Baptiste de Laviguerie, avocat puis conseiller dans l’éphémère parlement Maupeou, qui ne fut publiée qu’au XIXe siècle, plus de quarante ans après la suppression de la cour toulousaine.

  • 8 J.-L. Gazzaniga, « Jurisprudence du Parlement de Toulouse au XVe siècle. Étude d’une collection d’a (...)
  • 9 M. Boulet, Questiones Johannis Galli, Bibl. Écoles françaises d’Athènes et de Rome, n° 156, Paris, (...)

6Rappelons pour mémoire que le premier recueil connu est une collection de soixante-quinze arrêts, datés de 1444 à 1497, qui fut publiée pour la première fois en 1513 dans une édition du Stilus curiae Parlamenti de Guillaume du Breuil, puis reprise dans les œuvres de Du Moulin. Jean-Louis Gazzaniga a établi que le véritable compilateur avait été un canoniste et romaniste de l’École de Toulouse, Étienne Aufréri, qui après avoir enseigné à l’université siégea en qualité de conseiller clerc au Parlement de Toulouse entre 1488-15118. Les arrêts recueillis concernent la période des débuts du Parlement et Jean-Louis Gazzaniga émet l’hypothèse qu’Aufréri aurait recueilli ceux dont il n’a pu être le témoin d’un collègue plus ancien. Cette collection d’arrêts est une des plus anciennes qui soit, après les Quaestiones de Jean Le Coq, avocat au parlement de Paris à la fin du XIVe siècle9. Mais elle ne donne qu’un reflet très partiel de l’activité du parlement de Toulouse au cours de son premier demi siècle d’existence ; on y trouve surtout des causes en matières bénéficiales et ecclésiastiques ou de procédure et pratiquement pas de droit civil.

  • 10 H. Gilles, « La Faculté de droit de Toulouse au temps de Jean Bodin », Université de Toulouse et en (...)

7Si on met de côté ce premier recueil d’arrêts, on doit constater qu’il n’y eut pas d’autre entreprise pour publier la jurisprudence toulousaine pendant presque un siècle, jusqu’à l’extrême fin du XVIe siècle. Cette situation peut étonner, car l’arrestographie prend son essor au XVIe siècle en profitant évidemment du formidable développement de l’imprimerie. Les ouvrages de jurisprudence se multiplient dans la deuxième moitié du siècle, non seulement pour ce qui concerne le parlement de Paris, avec Robert, Louët, Chenu, mais aussi pour les parlements de province, avec le recueil précoce de Guy Pape (1516), puis celui du président Bohier (Boerius) à Bordeaux (1567), ou Lesrat à Rennes (1581). Certains recueils, comme les Placitorum summae de Duluc (Lucius) de 1552 ou les Arrests notables de Papon, dont la première édition date de 1556 citent parmi d’autres des décisions toulousaines, ce qui laisse supposer que leurs auteurs avaient des correspondants sur place qui fournissaient des informations. Mais dans cette première cohorte d’arrêtistes, les Toulousains paraissent singulièrement absents. Pourtant la « cité palladienne », qui entre 1548 et 1560 accueille l’illustre Jean Bodin ne manque pas de grands juristes à cette époque10. L’École toulousaine rayonne à plein et un certain nombre de maîtres de l’Université sont venus siéger au Parlement, tels Jean de Bagis, Antoine de Paulo ou Arnaud du Ferrier. Mais apparemment aucun n’a songé à compiler une collection d’arrêts, peut-être parce qu’ils jugeaient cette besogne indigne d’eux.

  • 11 T. Sauvel, Histoire du jugement motivé, Revue de Droit public, 1955, p. 20 et s.
  • 12 A. Viala, Le Parlement de Toulouse et l’Administration Royale Laïque, 142-1525 environ, Albi, 1953, (...)

8Il faut aussi tenir compte de l’hostilité marquée des parlementaires à divulguer leur jurisprudence, en application stricte des règles édictées par les ordonnances royales et renforcées par des arrêts de règlements11. Imposé aux juges par ordonnance dès 1344 et plusieurs fois réitéré – notamment en 1499, le secret du délibéré était destiné à les protéger contre les sollicitations et les pressions des plaideurs. Par des arrêts de règlement, les parlements l’avaient renforcé : à Toulouse, depuis 1505, l’entrée de quiconque au greffe et salles d’audience pendant délibéré était interdite et les justiciables étaient même écartés du prononcé du jugement en principe public ; les procureurs n’étaient pas ajournés et ils recevaient le jugement des mains du greffier12.

  • 13 Maynard, Notables questions de droit, Livre 3, chap. 85.

9Le développement de la vénalité a certainement renforcé ce réflexe de corps auquel les magistrats étaient très attachés et qui leur donnait un pouvoir pratiquement sans contrôle sur l’énonciation du droit. Au début du XVIIe siècle, l’auteur des Treze livres des Parlements de France, le Toulousain Bernard de La Roche-Flavin, pourtant d’ordinaire assez critique sur les mœurs parlementaires, n’y trouve rien à redire. La seule allusion, on la trouve chez Maynard, un des premiers arrêtistes. « Dans les arrêts d’importance des cours souveraines, écrit-il, il y a ordinairement quelque chose d’occulte et de caché », et il compare non sans une once d’ironie, les magistrats aux médecins : « Comme les plus grandes maladies, les médecins disent y avoir quelque chose latente, occulte, divine, [...] Ainsi pouvons-nous dire plusieurs fois en jugement et arrêts des plus grands procès en Parlement et cours souveraines ». Dans ce même passage, Maynard raconte qu’un plaideur ayant eu l’audace de demander par requête à la Cour des explications « sous prétexte que cela luy importait à la poursuite ou délaissement du procès », la cour lui infligea « une bonne amende, avec inhibition de ne jamais plus y entreprendre »13.

  • 14 Pierre du Faur, sieur de Saint-Jory (1544-1660), conseiller au Grand Conseil (1558), maître des req (...)
  • 15 Maynard, L. 6, ch. 91. « je m’arresterai icy attendant que ledit sieur Président [...] mette en lum (...)

10D’autres hypothèses peuvent aussi expliquer le silence toulousain. Le climat très troublé par les guerres civiles et les dissensions religieuses, à partir des années 1560, fut sans doute peu propice à ce travail. Le Parlement était profondément divisé et même, à l’époque de la Ligue, éclaté en tronçons qui siégèrent séparément. Après le retour de la paix sous Henri IV, des questions de préséance ont encore retardé un peu la première publication. D’après Maynard, le premier président du Faur de Saint-Jory14 avait l’intention de publier un recueil, ce qui l’aurait lui-même retenu de donner son propre travail au public, mais du Faur n’a pas réalisé son projet15.

11En me fiant à ce témoignage, et en reprenant une opinion commune, je croyais que Géraud de Maynard avait été le premier arrestographe toulousain après le lointain Aufféri, mais une récente découverte m’a permis d’établir que le célèbre Jean de Coras avait laissé un recueil d’arrêts qui ont été publiés à l’extrême fin du XVIe siècle, dix ans après sa mort, à Lyon, en 1599. La découverte s’apparente à un jeu de piste.

12Une consultation de la base de données informatisées Opale de la B.N.F., m’a mis sur la trace d’un recueil intitulé Résolutions de droict contenant cent questions notables [...] traictées au parlement de Tholose, édité à Paris en 1610. Son auteur apparent en était un certain Jacques Baron, qui n’avait jamais été répertorié jusqu’ici comme arrêtiste, mais qui était par ailleurs l’auteur d’opuscules favorables aux droits dynastiques de la Maison de Lorraine. La consultation de cet ouvrage a fait apparaître qu’il s’agissait en fait de la traduction en français d’un ouvrage de Jean de Coras.

  • 16 H. Gilles, « La succession des chaires à la faculté de droit de Toulouse au XVIe siècle », ouv. cit (...)
  • 17 Sur la pensée juridique et politique de Jean de Coras, voir : A. London Fell, Classical, Medieval, (...)
  • 18 N.Z. Davis, J.-C. Carrière, D. Vigne, Le retour de Martin Guerre, Paris, 1982.

13Jean de Coras est une des gloires toulousaines du XVIe siècle. Né en 1512, fils d’un avocat, il fut élève de la faculté de Toulouse, puis successivement de celle d’Angers, d’Orléans, de Paris, puis étudiant à Padoue, et à Sienne où il fut reçu docteur sous Philippe Dèce en 1535. D’abord professeur à Valence, il fut nommé régent à Toulouse dans la première chaire de droit civil en 1539 avant d’être reçu conseiller au parlement en 1553 où il siégea jusqu’à sa fin tragique en 1572, victime de la Saint-Barthélémy toulousaine16. Coras a laissé une œuvre importante : de nombreux commentaires du Digeste et du Code sur des sujets très variés, des traités politiques, sur « l’office du bon juge », sur « le droit des sujets à contracter avec leur prince », ainsi qu’une œuvre littéraire17. Mais on ne lui connaissait aucun recueil d’arrêts, à l’exception de la relation d’une affaire de supposition de personne – la célèbre cause de Martin Guerre – dans laquelle il avait été conseiller rapporteur. Son Arrest mémorable contenant une Histoire prodigieuse d’un supposé mari [...], fut un étonnant succès de librairie, avant d’inspirer plus récemment historiens et cinéastes18.

  • 19 Memorabiliume senatus-consultorum summae apud Tolosates Curiae, ac sententiarum, tum scholasticarum (...)

14Par chance, l’informatisation récente du fonds ancien de la Bibliothèque municipale de Toulouse m’a permis d’exhumer l’exemplaire unique d’un ouvrage intitulé Memorabilium senatus-consultorum summae apud Tolosates Curiae, expressément attribué à Joane Corasi auctore19. Il est fort probable que cet ouvrage soit passé inaperçu, comme enfoui sous le nombre des rééditions de l’Arrest mémorable sur l’affaire de Martin Guerre.

  • 20 [...] Senatum vestrum, eodem fere tempore quo Parisienem institutum [...] ( !).
  • 21 Ce qui correspond à l’année qui a précédé la mort de Coras (1570-1572).

15La consultation de cet ouvrage a été des plus instructives sur les circonstances dans lesquelles il a été publié et du même coup sur le contexte général des origines de l’arrestographie toulousaine. L’éditeur, le lyonnais Bartholomée Vincent, dans une dédicace ampoulée aux magistrats toulousains20 prétend que Jean de Coras lui aurait écrit, il y a de cela trente et un ans (abhinc unde trigenta annis21), qu’il avait sous la main quatre cents arrêts mémorables de la cour à publier ; il lui en aurait remis une première centaine en attendant de lui envoyer les autres auxquels il voulait faire des additions. S’il a mis du retard à publier ces arrêts, c’est qu’il gardait l’espoir de retrouver les trois autres centaines d’arrêts promises. Mais cet espoir a été déçu, et il ne veut pas retarder davantage la publication (diutus differe) Dans l’adresse au lecteur (candido lectori), Vincent vante la marchandise : il présente Coras comme le primarius collector des arrêts toulousains. Il y a eu les collections de Guy Pape, Lucius, Boerius, Papon, et même novissimi eruditissimi Roberti – Les rerum judicatarum Libri IV d’Anne Robert viennent d’être édités à Francfort – et, pour Toulouse, il y a maintenant Coras.

16L’empressement tardif du libraire lyonnais nous éclaire sur un point qui me paraît important : dans le développement de l’arrestographie au tournant des XVIe et XVIIe siècle, il faut tenir compte du rôle joué par les imprimeurs-libraires qui ont su détecter et même peut-être créer un véritable marché pour ce nouveau genre de littérature juridique.

  • 22 M. Caillet, « L’œuvre des imprimeurs toulousains aux XVIe et XVIIe siècles » Annales de l’I.E.O., T (...)
  • 23 Il resterait à expliquer pourquoi dix ans plus tard, un thuriféraire des Guise, Jacques Baron, a tr (...)

17En l’espèce ce fut, néanmoins, pour Vincent un échec. En effet, si Géraud de Maynard, qui fait publier ses Notables questions du droict en 1603, parle de Coras et cite ses œuvres, il ignore apparemment le recueil d’arrêts qui n’a pas circulé à Toulouse. Et l’on tient là une des raisons du retard toulousain. Il y eut probablement une certaine incapacité des imprimeurs locaux à saisir l’intérêt de ce type de publications, monopolisées par les parisiens et les lyonnais. Il est aussi possible que des oppositions politiques aient pu jouer. À la fin du XVIe siècle, l’imprimeur du parlement était Jacques Colomiès, héritier d’une des plus anciennes lignées de libraires de la ville et suppôt du parti des ligueurs dont il publiait les libelles22. Géraud de Maynard qui était du camp des catholiques modérés et qui avait siégé en 1585 à la chambre de l’Édit préféra, lui-même, s’adresser à un éditeur parisien. Il est fort possible que les libraires toulousains aient fait obstacle à l’édition d’une œuvre d’un protestant notoire comme Coras23. Ils vont se rattraper, quand ils comprendront l’intérêt du marché.

  • 24 Voir en annexe la liste des arrestographes toulousains et des différentes éditions de leurs recueil (...)

18Le succès de l’ouvrage de Maynard publié à Paris et même à Francfort devait inciter les Colomiès à s’intéresser à la littérature arrêtiste en publiant l’œuvre du premier président de Lestang (1612), puis celle de Bernard de La Roche-Flavin (1617). Si le libraire lyonnais Charlot publie en 1624 des Quaestiones d’un contemporain de Coras, le premier président Duranti, victime lui aussi, des ligueurs toulousains, les Colomiès avec leurs associés Bosc et Posuël vont exercer, tout au long du XVIIe siècle, un quasi-monopole sur l’édition juridique toulousaine, en publiant successivement les recueils de d’Olive, de Cambolas et d’Albert et même un abrégé du recueil de Maynard. Au XVIIIe siècle se distinguent, Caranove éditeur de Catellan et J. F. Forest qui exploitera le privilège obtenu pour le Journal du Palais. Dans l’essor de la production des arrêtistes, et les nombreuses rééditions dont ils firent l’objet – jusqu’à huit rééditions en un demi-siècle pour le recueil de d’Olive – il ne faut pas négliger l’existence d’un marché activement soutenu par l’offre des libraires24.

Portrait des arrestographes toulousains

  • 25 Jean de Coras, né à Réalmont Tarn, en 1512 († 1572) ; Jean-Étienne Durant (dit Duranti), né à Toulo (...)
  • 26 Jean de Cambolas né en 1580 à Toulouse (f 1633) ; Simon d’Olive né à Toulouse († 1647) ; Jean de Ca (...)
  • 27 Les éléments biographiques sont principalement tirés de F. Astre, « Les arrêtistes toulousains », a (...)

19Chronologiquement, les arrestographes toulousains se répartissent en trois groupes. Les cinq premiers sont des hommes du XVIe siècle et ont vécu les troubles des guerres de religion : Jean de Coras, Étienne Duranti, Géraud de Maynard, Antoine de Lestang et Bernard de La Roche-Flavin25. Une deuxième génération s’est manifestée au XVIIe siècle : Simon d’Olive, Jean de Cambolas, Jean d’Albert, François de Graverol, Jean de Catellan26. Au XVIIIe siècle, on recense encore cinq autres arrestographes : Gabriel de Vedel, Jacques de Juin, l’avocat Aguier, Jean-Antoine Soulatges et Jean-de Laviguerie, dont les œuvres ne furent éditées qu’au XIXe siècle. Mais si on prend en compte leurs origines respectives et leur statut social on se rend compte que sur les dix premiers, de Coras à Catellan, huit forment un groupe d’une remarquable homogénéité27. Ce sont tous des magistrats méridionaux, originaires de Toulouse ou du pays toulousain, du haut Languedoc, du Rouergue ou du Quercy. Ils sont presque tous issus de familles de robe, et même de familles parlementaires. On trouve des Olive au parlement depuis le règne de Louis XI. Le père d’Antoine de Lestang était président, celui de Duranti conseiller, et celui de Catellan doyen des enquêtes. Cambolas était fils d’un conseiller au présidial de Toulouse. Celui dont les origines sont les plus modestes est Maynard dont le père fut juge à Saint-Céré ; le père de Coras était avocat, quant à La Roche-Flavin il était fils d’un gentilhomme rouergat et il épousera la tante de Pascal.

20Tous ces magistrats ont fréquenté la faculté de droit de Toulouse où quatre au moins ont pris grade de docteur : Maynard, La Roche-Flavin, Olive et Catellan ; nous avons rappelé plus haut le brillant cursus universitaire de Coras. À l’exception de ce dernier, tous ces arrêtistes furent reçus avocats, mais se sont dirigés rapidement vers des carrières d’officier, soit en entrant directement au parlement de Toulouse, comme Duranti, Cambolas ou Catellan alors que La Roche-Flavin fut d’abord reçu conseiller au parlement de Paris avant de venir présider la Chambre des requêtes, soit en passant par une autre charge : Lestang fut d’abord lieutenant général du présidial de Brives et Maynard a succédé à son père comme juge à Saint-Céré, avant d’exercer les fonctions de sénéchal de la vicomté de Turenne ; Olive était avocat du roi au sénéchal de Toulouse.

21Tous ont fait de longues carrières sur le siège, entre vingt cinq et trente ans en moyenne, le record de longévité étant tenu par Catellan qui exerça pendant cinquante six ans sa charge de conseiller clerc. À l’exception de Duranti, de La Roche-Flavin et Lestang, présidents à mortier, les magistrats arrêtistes ont siégé à la chambre des enquêtes, excellent poste d’observation. La connaissance intime des choses du Palais était renforcée par leur insertion dans les réseaux de familles parlementaires. Cambolas avait épousé la fille de Duranti et était le cousin germain de l’avocat général Pierre Caumels, tandis que son collègue Simon d’Olive avait convolé en troisième noce avec la jeune sœur du premier président de Fieubet ; la palme revient à Catellan qui était conseiller clerc à la deuxième chambre des enquêtes pendant que son frère présidait la première et que deux de ses neveux siégeaient aussi comme conseillers ; il formait avec ses proches « un petit sénat domestique », selon l’expression de Bretonnier. Au total, cette famille a compté pas moins de douze officiers de 1600 à 1789.

22Dans cette première cohorte, deux personnages détonnent un peu, Il s’agit de deux avocats : François Graverol annotateur du recueil de La Roche-Flavin, avocat à Nîmes, dont on ne sait rien, et Jean Albert, guère mieux connu, sinon qu’il était docteur et qu’il exerça approximativement de 1640 à 1678. Ce dernier est manifestement moins bien introduit dans les arcanes du palais et son œuvre s’en ressent, mais il cite assez souvent les argumentations de ses confrères avocats, ce qui est assez rare, dans les recueils des magistrats.

23Au XVIIIe siècle, ce sont des avocats qui ont fait œuvre d’arrêtistes, mais en position subordonnée, en republiant des œuvres du XVIIe siècle et en y ajoutant leurs commentaires et des compléments de jurisprudence. Le seul magistrat, Jacques de Juin, auteur en partie de la collection Journal du Palais, de Juin était conseiller à la chambre des enquêtes.

La méthode d’exposition des arrestographes

24Une première observation s’impose : la moitié des ouvrages sont des publications posthumes, c’est-à-dire des compilations privées qui n’étaient pas destinées au public et qui furent éditées par des héritiers et, pour la plupart, à l’instigation de libraires. Au XVIIe siècle, les recueils qui ont été publiés du vivant de leur auteur, l’ont été alors que ceux-ci étaient retirés depuis plus ou moins longtemps : Maynard, La Roche-Flavin. Deux ouvrages seulement ont été publiés alors que leurs auteurs étaient encore en fonction : les Arrests prononcés en robbe rouge du premier président de Lestang, d’une ampleur limitée, et les Questions notables de Simon d’Olive aux ambitions plus grandes. Le temps passé et la distance mise avec le palais étaient certainement destinés à amortir la transgression que représentait le dévoilement de cette jurisprudence et surtout les conditions de son élaboration.

25Pour tous les auteurs ou leurs éditeurs, il est en tout cas un exercice obligé : les ouvrages sont toujours précédés d’une préface adressée à « Messieurs du Parlement » dans laquelle ils expliquent que le travail n’était pas destiné à la publication, qu’ils ont cédé à des sollicitations, mais que tout le mérite du contenu revient à ces Messieurs du parlement qui en sont les véritables auteurs. « Hic omnia vobis debita, nihil meum est » comme l’écrit, au nom de Jean de Coras, son éditeur Bartholomée Vincent.

26Les œuvres des arrêtistes toulousains sont assez disparates aussi bien par l’ampleur et l’ambition que par l’intérêt qu’on a pu leur porter. Il est possible de les classer en trois groupes. Avec les premières publications, c’est-à-dire les recueils de Coras, Duranti, de Lestang, La Roche-Flavin et son rééditeur, Graverol, le genre se cherche et les objectifs sont encore mal définis. Le deuxième groupe concerne les œuvres majeures qui ont marqué le genre : les recueils de Maynard, d’Olive et de Catellan, ainsi qu’à un niveau inférieur ceux de Cambolas et d’Albert. Enfin, le troisième groupe réunit les ouvrages parus au XVIIIe siècle qui, sur un mode mineur, se bornent à exploiter le filon sans changer la méthode.

271. Les premières publications sont manifestement des répertoires privés sommairement habillés par leurs éditeurs respectifs. Les Memorabilium senatus consultorum summae de Coras (1599) ou les Quaestiones notissimae de Duranti (1624) sont exactement de la même mouture : une suite de chapitres – cent chez le premier, cent vingt sept chez le second – de 2 à 4 pages chacun, qui présentent une question de droit sans aucun ordre apparent. La méthode d’exposition reste fidèle à la plus pure tradition bartoliste ; la question est posée en termes généraux et éventuellement décortiquée en différents points pour chacun desquels les auteurs citent l’opinion des docteurs en privilégiant toujours l’autorité des majores. Ils dégagent une doctrine dominante et ce n’est qu’en fin de note qu’il est fait allusion à la jurisprudence du parlement de Toulouse. Duranti cite sommairement un arrêt conforme rendu par le parlement : « et haec sententia aequior et verior est, et secundum eam in Parlamento tholosano judicatur » (qu. 2). Dans le recueil de Coras la référence à la jurisprudence est encore plus vague et se borne à une formule stéréotypée telle que : « quam opinionem, tum maxime probendam Senatus censuit [...] », ou « quam sententiam, tum maxime probavit Senatus », sans aucune indication de date ni même de noms des parties. Il est dès lors permis de douter de la nature même du recueil et de s’interroger sur le rôle joué par l’éditeur, compte tenu des circonstances de la publication de l’ouvrage. Sommes-nous bien en présence d’un véritable recueil d’arrêts ou d’un répertoire de questions de droit, « habillé » pour les besoins de l’arrestographie ? Il n’empêche, l’œuvre n’en garde pas moins un ton personnel et on peut glaner, ici ou là, les opinions intéressantes d’un humaniste, comme ce chapitre LVIII, intitulé « S’il est permis d’utiliser la torture pour enquêter sur la vérité », dans lequel Jean de Coras manifeste son opposition à l’usage de la torture : « on voit tous les jours des accusés qui préfèrent la mort à la torture et qui avouent un crime fictif – fictum fateantur crimen – par crainte d’être soumis à la question ». Invoquant Galien, Coras rappelle que l’on peut faire dire à un homme ce que l’on veut, sous la torture.

  • 28 Montaigne, Les Essais, L. 3, ch. 12 (éd. P. Villey) : « Un président, se vantait, où j’étais, d’avo (...)
  • 29 Amy lecteur, tu trouveras à l’ortografe que nous avouns suivie, quelque diversité à cele qu’on obse (...)

28Le recueil du président de Lestang (1612) n’offre même pas au lecteur ce type de trouvaille et peut illustrer un propos de Montaigne qui, dans les Essais, se moque d’un président bordelais qui avait eu la vanité de publier ses arrêts rendus en robe rouge28. Les onze décisions rendues entre 1595 et 1611 et réunies dans ce recueil fournissent prétexte à des dissertations aussi ennuyeuses que pédantes. Il ne sera pratiquement jamais cité ; sa seule curiosité réside dans une étrange orthographe phonétique dont l’auteur se fait gloire29.

  • 30 Comme celui-ci, le libraire Colomiès, le reconnaît dans un avis au lecteur placé en tête de la prem (...)
  • 31 J. Krynen, « À propos des Treze livres des parlemens de France », dans Les Parlements de province, (...)

29Les Arrêts notables de La Roche-Flavin se rapprochent un peu plus de l’arrestographie proprement dite. On a publié ici un répertoire privé qui n’était vraisemblablement pas destiné à l’impression et son auteur a probablement cédé à l’insistance de son éditeur30. Ce sont des notes d’audiences qui résument très succinctement les affaires en fournissant peu d’explications. La discussion sur les points de droit est assez sommaire et on ne trouve aucune perspective comparative ; La Roche-Flavin ne renvoie pratiquement jamais à la jurisprudence des autres cours souveraines, parce que, comme il l’écrit lui-même : « mon dessein n’est que de parler des arrests du Parlement de Toulouse ». Dans bien des cas, il se contente d’ailleurs de reproduire de simples extraits des registres du parlement, parmi lesquels on compte de nombreux arrêts de règlement sur des questions de police administrative. On ne trouve donc pas dans cet ouvrage la finesse et la richesse d’inspiration des XIII Livres sur les parlements de France qui est le grand œuvre de La Roche-Flavin31. La nouveauté du recueil d’arrêts est la présentation des questions traitées par ordre alphabétique. La réédition de Graverol, publiée soixante-cinq ans plus tard (1682), n’a pas ajouté grand chose ; le texte est republié à l’identique avec des notes explicatives assez sommaires et quelques compléments de jurisprudence, mais La Roche-Flavin sera cité par les successeurs sur cette édition.

302. Les œuvres majeures sont représentées par les recueils de Maynard, d’Olive et Catellan.

  • 32 Voir par exemple un appel de la chambre des requêtes portant sur une affaire d’usure, qui en raison (...)

31La méthode arrestographie toulousaine a été fixée dans ses grandes lignes par les Notables et singulières questions du droit escrit de Géraud de Maynard (1603-1606). Cette œuvre d’une tout autre ampleur que les précédentes est divisée en huit livres subdivisés en une centaine de chapitres. À chaque chapitre correspond une ou plusieurs questions de droit tirées d’une cause jugée par le parlement. Maynard commence toujours par présenter les faits en donnant le nom des parties, les dates ; il précise les questions en litige et les moyens invoqués par les parties, le nom du conseiller rapporteur et il explique enfin dans quel sens la cour a tranché. Il ne manque jamais d’indiquer les partages d’opinion, avec le nom du conseiller « contretenant » chargé de soutenir le point de vue adverse et la manière dont le partage a été vidé devant une autre chambre ou éventuellement en assemblée générale. Évidemment, les affaires les mieux détaillées sont celles où il a été lui-même rapporteur, ce qui est assez fréquent32.

  • 33 Liv. 4, ch. 19.
  • 34 Liv. 3, chap. 19.

32Lorsqu’il n’a pas été lui-même présent au jugement de la cause, il se réfère au témoignage de nombreux collègues, aussi bien pour des affaires présentes que pour des préjugés plus anciens, en notant parfois les aléas de la transmission des informations : « nous l’avons appris et savons seulement pour l’avoir ouy dire et ainsi entendu de la bouche de feu Monsieur Vignaux, conseiller en la dite Cour [...] desquels de son vivant, averti de ce que nous préparions pour les arrêts de la dite cour, nous en avoit promis coppie, ce qu’il n’a pas fait, les misères et calamités civiles en la dite ville de Tholoze estant depuis survenues qui nous faisaient penser ailleurs »33. Mais Maynard est en général très précis et il n’hésite pas à se plonger dans les archives du parlement pour vérifier la date d’un arrêt « enseveli parmi les poussières des anciens registres, avec plusieurs autres qui lui tiennent compagnie »34.

  • 35 Il cite le plus souvent Jean Le Coq, Aufrèry, Gui Pape « le bon président de Grenoble », du Luc (Lu (...)
  • 36 Liv. 6, chap. 16. Il s’agit probablement de l’édition des Arrests notables de 1596 augmentée par Ch (...)

33Dans de nombreux chapitres, la cause est incluse dans une véritable dissertation qui est de son cru, et dans laquelle il fait preuve d’une grande érudition, en citant non seulement, les jurisconsultes antiques, les glossateurs et post-glossateurs mais aussi les auteurs de son temps et particulièrement les arrêtistes qu’il connaît fort bien, et dont il est à l’affût35. Au détour d’un chapitre, il révèle qu’il vient de recevoir une nouvelle édition de « feu M. Papon » et qu’il y a trouvé un certain nombre d’erreurs dans les citations alléguées36. On apprend ainsi que Papon depuis sa retraite de Montbrison s’informait sur la jurisprudence des cours en recevant des mémoires d’avocats.

34L’ouvrage de Maynard recèle une masse considérable d’informations dans ses 800 chapitres, c’est-à-dire autant d’arrêts, et même, en réalité beaucoup plus, car dans un même chapitre il peut alléguer plusieurs arrêts sur un même point de droit. Les questions traitées par Maynard touchent à toutes les branches du droit. Les testaments, les successions, les substitutions, les dots et la puissance paternelle, matières importantes en pays de droit écrit, font l’objet d’abondants développements. Il traite aussi longuement de l’exécution des contrats, des ventes et des criées. Il porte une attention particulière aux matières féodales, les cens et les rentes, le droit de lods et le retrait féodal, ce qui lui permet de faire état de son expérience de sénéchal de la vicomté de Turenne. Les questions bénéficiales sont évoquées à plusieurs reprises, et bien évidemment tout ce qui concerne les usages et le style de la cour. Il se préoccupe particulièrement des nouveautés introduites par les grandes ordonnances royales sur la réformation de la justice de 1560, 1566 et 1579, et de l’application de l’édit sur les secondes noces (1560). On trouve également, dispersés dans l’ouvrage, quelques commentaires sur la jurisprudence criminelle de la cour.

  • 37 Maynard a ses bêtes noires au premier rang desquelles les Ligueurs qu’il qualifie de « faux zélés [ (...)

35Toutefois, toutes ces matières sont abordées sans aucun ordre logique ni plan apparent. Une même question peut être abordée dans des livres différents, ce qui ne va pas sans quelques contradictions. Maynard cède aussi souvent à la tentation de l’excursus, de la digression savante sur des questions les plus diverses en saisissant le moindre prétexte. Comme Montaigne, il va « à saut et à gambade », mais son propos est rarement pédant et on y relève souvent la marque d’un humour délicieux37. Les Notables et singulières Questions de droict escrit ont connu un grand succès : pas moins de six rééditions, jusqu’en 1751. L’ouvrage a même fait l’objet en 1611 d’une traduction en latin, publiée à Francfort.

36Sans en avoir le volume, les Questions notables du droict de Simon d’Olive (1638) ressemblent à l’œuvre de Maynard avec néanmoins beaucoup d’étalage d’érudition pédante et sans l’humour. Les arrêts cités sont finement commentés, les débats internes de la cour sont exposés et l’auteur n’hésite pas à prendre parti et à marquer sa préférence pour telle ou telle solution. On s’oriente vers une analyse critique de la jurisprudence. L’ouvrage est aussi le premier à suivre un plan thématique que l’auteur présente dans sa préface :

Je forme la première partie de cet ouvrage des arrests qui concernent les choses publiques, tant ecclésiastiques que civiles. Ceux qui regardent les droicts seigneuriaux, qui tiennent quelque chose du public, suivent après. La troisième partie est occupée à décider les contentions qui naissent des mariages et des dots, quoy que ces actes n’ayent autre but que la bonne intelligence et l’amitié. Les donations, les ventes et les autres contacts, avec leurs accessoires, treuvent leur règlement dans le quatrième livre. Et les successions testamentaires et légitimes, qui n’arrivent que par la fin des hommes, donnent la fin de cet ouvrage.

Le recueil de Simon d’Olive a, lui aussi, connu un grand succès avec neuf rééditions.

37Les ouvrages parus dans la deuxième moitié du XVIIe siècle, les Décisions notables de Cambolas (1659) et les Arrêts d’Albert sont manifestement des répertoires privés qui ont fait l’objet de publications posthumes. Le premier garde l’allure d’un simple journal d’audience contenant une collection d’arrêts présentés par ordre chronologique de 1590 à 1633. Le second est le premier recueil toulousain à se présenter comme un dictionnaire de droit commode à consulter. Malgré un incontestable succès, il souffre du fait que son auteur qui était avocat, n’a pas pu bénéficier des mêmes sources d’information que les arrêtistes magistrats. Il signale les partages d’opinion, mais n’ayant pas eu accès aux mémoires des rapporteurs, c’est par déduction qu’il tente de percer les motivations de la cour ; il souligne soigneusement les « contrariétés d’arrêts ».

38L’œuvre la plus réussie, celle qui paraît correspondre le mieux à ce que pouvaient attendre les praticiens est celle de Jean de Catellan. Ses Arrests remarquables ont connu également une édition posthume, mais elle avait été manifestement préparée pour le public par son auteur de son vivant.

  • 38 L. 1, Des matières ecclésiastiques (76 ch.) ; L. 2, Des successions (101 ch.) ; L. 3, Des droits se (...)
  • 39 Liv. 3, ch. 9. Sur la doctrine de Catellan, voir, par exemple, J. Poumarède, « La puissance paterne (...)
  • 40 Liv. 2, ch. 11, et préface.
  • 41 Dans la préface, de l’édition de 1705, l’éditeur, François de Catellan, neveu de l’auteur, reconnaî (...)

39Les questions de droit y sont exposées dans un style clair et simple et qui ne s’encombre plus d’érudition gratuite ou d’éloquence maniérée. L’ouvrage suit un plan thématique en neuf livres subdivisés en chapitres38. À chaque chapitre, correspond une question de droit qui est posée et située dans son cadre général, ou le cas échéant par rapport à la question traitée au chapitre précédent. Catellan présente ensuite les faits de la cause et les moyens présentés par les parties et dégage les points de droit débattus. Il met à profit sa longue expérience : « je l’ai vu décider ainsi, [...] à mon rapport il a été jugé que [...] », invoque souvent le témoignage des membres de sa famille, et de ses collègues : « Quelques uns de ceux que j’ay consulté sur cette question, m’ont cité un arrêt [...] ». Il utilise abondamment ses prédécesseurs, Maynard, d’Olive, Cambolas ainsi que les arrêtistes des autres parlements, sans hésiter à exercer sur eux son esprit critique. Très attaché aux principes généraux du droit écrit, il n’est guère favorable aux particularités du droit toulousain, et se montre partisan d’une limitation stricte du champ d’application de la coutume au profit d’un « droit commun François universellement observé », en matière, par exemple, d’exclusion successorale de la mère par les collatéraux en ligne paternelle39. Mais sa connaissance intime des conditions d’élaboration de la jurisprudence le rend aussi très lucide sur la capacité des cours souveraines à faire œuvre normative. Sur certaines matières on ne peut que constater la contrariété des arrêts, par ce qu’« il n’est pas étrange que la difficulté ne trouve pas toujours les esprits des juges disposez à juger de la même façon » et qu’« il a paru important de faire alors sentir le hazard du succez des procez formez sur de pareilles contestations »40. Catellan est bien conscient de la relativité de la jurisprudence qu’il a recueillie. Nous avons cherché à en tester la fiabilité en pratiquant un sondage sur les causes étudiées dans les trente premiers chapitres du Livre 4 consacré au mariage et aux dots : 51 arrêts sont cités entre 1649 et 1693, ce qui correspond à la période d’activité de Catellan ; 6 sont sans date certaine et 7 sont cités deux fois à propos de questions différentes, 38 affaires ont été retrouvées intégralement dans les registres du Parlement au mois et au jour indiqués (74,5 %)41.

403. Les compilateurs du XVIIIe siècle. Les dernières générations d’arrestographes (Vedel, Aguier, Soulatges) se sont bornés à rééditer certains de leurs prédécesseurs du XVIIe avec quelques commentaires souvent hâtifs et des compléments plus ou moins succincts, quand ce n’est pas une reproduction à l’identique. On peut s’interroger sur les motifs qui ont poussé le libraire Caranove à republier en 1735 le recueil de Jean de Cambolas dont l’arrêt le plus récent avait plus de cent ans d’âge. Que penser aussi de la réédition en 1784 par Soulatges des Questions Notables d’Olive soi-disant enrichies des ordonnances, édits et déclarations du roi, et des arrêts nouveaux du Parlement. Sous le texte originel, on trouve une mise à jour sommaire de la législation royale (les grandes ordonnances de Colbert ou de d’Aguesseau), mais fort peu de jurisprudence.

41Le Journal du Palais (1758-1760) fut essentiellement une entreprise rétrospective qui visait à publier la jurisprudence du parlement depuis 1690 et jusqu’en 1753, en la présentant dans un ordre chronologique année par année, car il n’est toujours pas question de publier les arrêts les plus récents, au jour le jour. Une Impression s’en dégage : une quête du préjugé aussi ancien que possible s’installe, une sorte de course aux autorités, dont les raisons sont probablement diverses.

42À Toulouse, la haute magistrature a manifestement déserté le terrain de la science du droit et on pourrait invoquer une certaine faiblesse de l’inventivité des juristes, un certain conformisme que confirme la décrépitude constatée des facultés de droit, à la fin de l’Ancien Régime. Les avocats, en raison de leur position sociale encore très subordonnée, ont besoin de se référer aux gloires passées pour légitimer leurs compilations arrestographiques. Mais ce sont peut-être encore les libraires qui portent une bonne part de la responsabilité de cette situation. Ils sont, en effet, soumis à la concurrence des dictionnaires de droit (Brillon, Denisart, Guyot), entreprises essentiellement parisiennes, sans équivalent à Toulouse et qui citent la jurisprudence toulousaine. Le souci de maintenir un marché menacé les a incités à tenter de maintenir une clientèle sous couvert de noms restés prestigieux dans la mémoire du Palais ; mais pour quelle efficacité ?

43On peut se demander quelle a été l’influence réelle des arrêtistes sur la jurisprudence du parlement. La réponse à cette question est difficile et encore hors de portée. Elle supposerait le dépouillement de longues séries d’arrêts rendus sur des points de droit précisément délimités dans le but de déterminer si les juges se sont conformés systématiquement aux préjugés allégués par les arrêtistes ou si, au contraire, ils ont pris leurs distances avec cette littérature. En attendant d’ouvrir des recherches selon cette problématique, on peut se contenter d’observer l’usage que les praticiens du XVIIIe siècle ont pu faire des arrestographes toulousains.

  • 42 A.D. Haute-Garonne, ms 4° 238, 4 volumes. Les collections de factums imprimés ou manuscrits sont pa (...)
  • 43 La bibliothèque du département d’histoire du droit de l’Université des sciences sociales de Toulous (...)

44Un sondage effectué dans une collection de mémoires et de factums rédigés principalement par Antoine Joly, un avocat en vue dans les années 1760-1770, fournit des éléments de réponse42. Les mémoires concernent 192 affaires ; les arrêtistes ne sont cités que dans 68 d’entre elles (35,4 %). Mais, il est vrai que près d’un quart des causes sont de nature pénale, or les arrêtistes toulousains (sauf Maynard et La Roche-Flavin) ne traitent jamais de droit criminel. Les recueils les plus souvent allégués sont ceux de Catellan, de Maynard, de Cambolas, le Journal du Palais, les autres plus épisodiquement. En fait, l’avocat Joly cite de préférence des préjugés plus récents, tirés de sa propre expérience, ce qui laisse supposer qu’il en tenait, comme certains de ses confrères, un répertoire personnel43.

  • 44 Histoire des Avocats et du Barreau de Toulouse, J.-L. Gazzaniga (éd.), Toulouse, 1992, p. 84-91.
  • 45 Arrêts inédits du parlement de Toulouse recueillis et enrichis de notes, par M. de Laviguerie... pu (...)

45Il faut donc s’interroger sur l’influence réelle de l’arrestographie, au moins dans les dernières décennies de l’ancien droit. Et se demander ce qui a bien pu inciter l’avocat Aguier à publier en 1782 un supplément au Journal du Palais, et surtout son confrère Jean-Antoine Soulatges à rééditer, en 1784, les Questions notables de Simon d’Olive. En tout cas, on pourrait penser que la Révolution avec la fin des parlements et l’élaboration d’une nouvelle législation a relégué les recueils de nos jurisconsultes au rayon des œuvres mortes. Pourtant, près de trente ans après la promulgation du code Napoléon, on a fait paraître à Toulouse un recueil d’arrêts inédits du parlement de Toulouse réunis par un ancien avocat au parlement : Jean-Baptiste Lapomarède de Laviguerie. Né en 1737 d’un père lui-même avocat et professeur de droit français, Laviguerie avait consacré sa vie à l’exercice du droit et avait acquis une grande réputation au barreau qui lui valut d’être appelé à siéger en 1774 dans l’éphémère parlement Maupeou, puis au début de la Révolution d’être élu à la présidence du tribunal de district, fonction qu’il déclina44. La publication de son répertoire privé dans la plus pure tradition arrestographique n’est pas une œuvre pieuse. Commandité et annoté par Tajan, un des avocats en vue sous la Restauration et un des coauteurs du Mémorial de Jurisprudence de la cour d’appel de Toulouse, cet ouvrage correspondait à un réel besoin45. Les magistrats étaient quotidiennement confrontés à des problèmes d’interprétation des dispositions du code et la jurisprudence était loin d’avoir été fixée par la cour de cassation. Dès lors, quoi de plus naturel que de se tourner vers l’ancienne jurisprudence dont les gens de justice se sentaient encore si proche. L’édition du recueil de Laviguerie où les solutions de l’ancien droit sont confrontées à la nouvelle législation grâce aux annotations du bâtonnier Tajan constitue un témoignage précieux qui souligne davantage les continuités que les ruptures intervenues dans le domaine juridique. Un témoignage aussi de la remarquable longévité de l’activité des arrêtistes toulousains.

Annexes

ANNEXE Liste des arrestographes et éditions de leurs œuvres

1 – [Étienne Aufréri (v. 1458-1511)]

Arresta Parlamenti Tholosani, dans Stilus curiae... de Guillaume du Breuil, Lyon Descousu, 1513, 4ème partie, f° 10 à 16 ; Charles Du Moulin, Omnia... opéra, éd. 1542. ; J.-L. Gazzaniga, « Jurisprudence du Parlement du Toulouse. Études d’une collection d’arrêts », Annales de l’Université des Sciences sociales de Toulouse, 1971, p. 295-404.

2 – Jean de Coras (1512-1572)

Memorabilium senatus-consultorum summae apud tolosates curiae ac sententiarum, tum scholasticarum, tum forensium centuria, Joane Corasio... auctore, Lugduni : ex bibl. Vincentii, 1599, In-8°, XVI-336 p.

Résolutions de droict, contenons cent questions notables de matières bénéficiales civiles et criminelles, traictées et décidées au Parlement de Tholose et recueillies par M Jean de Coras, ... Traduictes et illustrées d’ordonnances, édicts et arrests du parlement de Paris, par M. Jacques Baron, Paris, Heuze, 1618.

3 – Géraud de Maynard (1537-1607)

Notables et singulières questions du droict escrit décises ou préjugées par arrests mémorables de la Cour souveraine du Parlement de Tholose, Paris, Robert Fouët, 1603, édition en 5 livres, in-4° ; 2ème édition revue et augmentée : Paris, R. Fouët, 1604, in-4°. Maynard a donné une seconde partie composée de 3 livres supplémentaires, imprimée à Paris, chez Fouët, 1606, in-4° ; réédition de l’ensemble en 2 parties et 8 livres, Paris, Fouet, 1608, in-4°. L’ouvrage de Maynard a fait l’objet d’une traduction en latin (Decisiones novae tholosanae, sive notabiles et singulares quaestiones juris scripti...), publiée à Francfort par Nicolas Hoffman chez J. Bruckner, en 1610-1611.

4 – Antoine de Lestang (1541-1617)

Arrests prononcés en robbe rouge au Parlement de Tolose par le premier président Antoine de Lestang, Toulouse, Vve de Jacques Colomiez et Raymond Colomiez, in-8°, 1612, p. 763 ; réédité avec les œuvres de Maynard en 1628,

5 – Bernard de La Roche Flavin (1552-1627)

Arrests notables du Parlement de Tolose donnés et prononcés sur diverses matières civiles, criminelles, bénéficiales et feudales, recueillis des mémoires et observations forenses de Messire Bernard de La Roche Flavin, Toulouse, R. Colomiez, 1617, in-4°, 556 p. ; Lyon, S. Rigaud, 1619, in-8°, 614 p. ; et ibid. 1631, in-8°, 614 p.

6 – Jean-Étienne Duranti (1534-1589)

Quaestiones notatissimae ex utroque jure decisae et in suprema tholosani senatus curia collectae..., Lyon, Chariot, 1624, in-4°, cette édition comprend 127 questions et des annotations de l’avocat toulousain Jacques Ferrière, également annotateur de Gui Pape. Un avis au lecteur indique : « Nunc biennum est quo quadraginta et octo auctoris nostri quaestiones diem primum videront ». Il apparaît donc qu’une première édition plus courte aurait été publiée en 1622, mais nous n’en avons pas trouvé la trace. Dans son propre recueil paru en 1617 (L. 6, titre 77), La Roche-Flavin cite « des arrests cottés par M. Duranti, premier président au livre 6 de ses Questions notables, ch. 44, qu’on dit être sur la presse ». Les Quaestiones ont connu deux rééditions : Lyon, P. Drobet et J. Huguetan, 1634, in-4° ; Toulouse, Bosc, 1664, in-8°.

7 – Simon d’Olive, sieur du Mesnil (1584-1647)

Questions notables de droit décidées par divers arrêts de la Cour de parlement de Toulouse, recueillies par Simon D’Olive Dumesnil, conseiller audit parlement, Toulouse, P. Bosc et A. Colomiez, 1638, 2 t. en un vol. in-fol. ; réédition avec les Actions forenses du même auteur, Toulouse, Bosc et Colomiez, 1639, in-fol., 502 p. ; 1646, in-4, 754 p. ; Toulouse, R. Bosc, 1655, in-4, 494 p. ; Toulouse, J.D. Camusat, 1682, 805 p. (nouvelle édition, revue, corigée et augmentée de plus d’un tiers par l’autheur avant son décès) ; Toulouse, J.P.B. Dembaux, 1782, in-4, 644 p. (nouvelle édition conforme à celle de 1682) ; Les Questions notables de d’Olive ont également été éditées à Lyon : S. Rigaud, 1650, in- 4° ; A. Fumeux, 1656, in-4°, 494 p. ; B. Rivière, 1667, in-4° ; Hierosme Delagarde, in-4° ; et à Grenoble, J. Nicolas, 1650, in-4°.

8 Jean de Cambolas, (v. 1570-1633)

Décisions notables sur diverses questions de droit jugées par plusieurs arrests de la cour de Tolose [...] recueillies per feu Maistre Jean de Cambolas conseiller du Roy en ses conseils et Président audit Parlement, Toulouse, Jean Boude, 1659, in-fol., 742 p. ; Toulouse, Vve A. Colomiès, 1671, in-4° ; Toulouse, G.L. Colomiès et J. Posuël, 1681, in-4° ; Toulouse, J. F. Caranove, 1735, in-4°.

9- Me François Graverol, avocat

Arrêts notables [...] de Messire Bernard de la Roche Flavin. Nouvelle édition augmentée des Observations de Me François Graverol, avocat de la ville de Nismes, Toulouse, G.L. Colomiez et Jerôme Posuël, 1682 ; réédition, Toulouse, Desclassan, 1720, in 4°) ; Toulouse, N. Caranove, 2 vol. 1745, in-4°.

10 – Me Jean Albert avocat,

,

Arrêts de la Cour de Parlement de Toulouse recueillis par feu Me Jean Albert, docteur et avocat audit parlement, et disposéz par ordre alphabétique, Toulouse, J.D. Camusat, 1686, in-4 ; autre tirage identique : Toulouse, G.L. Colomiez et J. Posuël, 1686, in-4° ; Toulouse, G. Henault, 1731, in-4°.

11 – Jean de Catellan (1617-1700)

Arrests remarquables du Parlement de Toulouse qui contiennent beaucoup de décisions nouvelles sur toutes sortes de matières, recueillies par Messire Jean de Catellan [...] et donnez au public par les soins de M. François de Catellan, Toulouse, J.F. Caranove, 1705, 2 vol. in-4° ; Nouvelle édition revue, corrigée et augmentée par les soins de Messires François de Catellan et Jacques de Catellan, Toulouse, Caranove, 1723, 2 vol. in-4° ; Toulouse, Caranove, 1730, 2 vol. in-4° ; id., 1739 ; Toulouse, 1756, aux dépens du sieur Caranove, 2 vol., in-4°.

12 – Mc Gabriel de Vedel, avocat

Observations sur les arrêts remarquables du Parlement de Toulouse, recueillis par Messire Jean de Catellan [...] enrichies des arrêts nouveaux rendus sur les mêmes matières, Toulouse, Caranove, Manavit et J.F. Forest, 1733, 2 vol., in-4° ; Toulouse, Caranove, 1747 (Nouvelle édition revue et corrigée) ; réédition, 1758, in-4°.

13 – Jacques de Juin, conseiller (1692-1751)

Journal du Palais ou Recueil de plusieurs arrêts remarquables du Parlement de Toulouse, publié à Toulouse, chez J.F. Forest en deux éditions : la première en 2 tomes in-fol, 1758, contient des arrêts de 1730 à 1753 ; la deuxième en 4 tomes in-fol, 1759-1760, contient des arrêts de 1690 à 1727.

14 – Aguier, avocat

Recueil d’arrets notables, ou supplément au Journal du Palais de Toulouse, avec des observations par feu Me Aguier, avocat au Parlement, Nîmes, C. Belle, 1782, 2 t.

15 – Jean-Antoine Soulatges, avocat

Observations sur les questions notables du droit... recueillies par feu M. Simon Dolive [...] enrichies de nouvelles Ordonnances, Édits et déclarations du Roi, des Arrêts nouveaux du même Parlement [...] par Me Soulatges, avocat au Parlement de Toulouse, Toulouse, Joseph Robert, 1784, in-4, 636 p.

16 – Jean-Baptiste de Laviguerie (1737-1829)

Arrêts inédits du parlement de Toulouse recueillis et enrichis de notes, par M. de Laviguerie [...] publiés par M. Victor Fons son secrétaire... avec les annotations indiquant les rapports qui existent entre la jurisprudence établie par ces arrêts et la jurisprudence moderne, par Tajan [...], Toulouse, de Caunes, 1831, 2 vol. in-8°.

Notes

1 Article paru dans S. Dauchy et V. Demars-Sion (éds.), Les recueils d’arrêts et dictionnaires de jurisprudence, XVIe-XVIIIe siècles, Paris, La mémoire du droit, 2005, p. 69-89.

2 Environ 5 000 registres d’arrêts couvrent la période 1444 à 1790 auxquels s’ajoutent 80 000 sacs à procès ; l’ensemble constitue un fonds judiciaire unique en France, conservé aux Archives départementales de la Haute-Garonne.

3 Œuvres d’Antoine Despeisses, Lyon, 1665 (1ère édition), 3 vol. in-fol. ; Œuvres complètes de J.-B. Furgole, Paris, 1775-1776, 8 vol., in-8°.

4 Ch. Chêne, L’Enseignement du droit français en pays de droit écrit : 1679-1793, Genève, 1982.

5 G. Cayron, Stil et forme de procédés [...] en la cour du Parlement de Toulouse, Toulouse, 1611 ; Jean Malessaigne, La forme et ordre judiciaire observé en la Cour du Parlement de Toulouse, Montpellier, 1625 ; Le parfait praticien français, Toulouse, 1655 ; Antoine Rodier, Questions sur l’ordonnance de Louis XIV du mois d’août 1667, Toulouse, 176.

6 Pierre de Belloy (v. 1540-1609), reçu premier avocat général en 1595, ses Mémoires sont imprimés à la suite des Questions de Maynard, L. 9, édition de 1628 ; Jacques de Puymisson, avocat au parlement de Toulouse, Plaidoyez, ont été imprimés à Toulouse chez la Vve de J. Colomiés, 1612, et réédités dans les Questions de Maynard.

7 Voir les listes établies par J. Brissaud, Manuel d’histoire du droit français, Paris, 1898, p. 389-390, et plus récemment par G. Walter dans H. Coing (éds.), Handbuch der Quellen und Litteratur der neueren Privatrechtsgechichte, Munich, 1976, t. 2, 2e P., p. 1223.

8 J.-L. Gazzaniga, « Jurisprudence du Parlement de Toulouse au XVe siècle. Étude d’une collection d’arrêts », Annales de l’Université des sciences sociales de Toulouse, 19, 1971, p. 295-409. Il semble que les jurisconsultes du XVIe siècle aient gardé mémoire de l’attribution de ce recueil d’arrêts à Aufréri ; ce dernier est cité nominativement par Maynard (Questions, L ; 3, ch. 49) à propos d’un arrêt répertorié dans la numérotation adoptée par l’édition du Stilus de G. Dubreuil de 1513. De même, dans la préface de son recueil, Papon cite « Aufrerii Président de Tholose » parmi « les grands personnages qui ont beaucoup mérité » depuis que « l’on a commencé de les (les arrêts) recueillir, mettre par escrit et en lumière ».

9 M. Boulet, Questiones Johannis Galli, Bibl. Écoles françaises d’Athènes et de Rome, n° 156, Paris, 1944, introduction p. LI-LII.

10 H. Gilles, « La Faculté de droit de Toulouse au temps de Jean Bodin », Université de Toulouse et enseignement du droit XIIIe-XVIe siècles, Toulouse, 1992, p. 213-228.

11 T. Sauvel, Histoire du jugement motivé, Revue de Droit public, 1955, p. 20 et s.

12 A. Viala, Le Parlement de Toulouse et l’Administration Royale Laïque, 142-1525 environ, Albi, 1953, t. 1,p. 409.

13 Maynard, Notables questions de droit, Livre 3, chap. 85.

14 Pierre du Faur, sieur de Saint-Jory (1544-1660), conseiller au Grand Conseil (1558), maître des requêtes (1565), président au parlement de Toulouse (1574), premier président (1597) ; voir F. Vindry, Les parlementaires français au XVIe siècle, Paris, 1912, t. 2, fasc. 2, p. 143 ; P. Caze, Notice sur Pierre du Faur de Saint-Jory, Premier Président du Parlement de Toulouse, Rec. Acad. Législation de Toulouse, 7, 1858, p. 537-560.

15 Maynard, L. 6, ch. 91. « je m’arresterai icy attendant que ledit sieur Président [...] mette en lumière les discours des arrests par luy si doctement et copieusement prononcez sous l’inscription les Questions publiquement traitées [...] Mais las ! la mort cependant survenue dudit Sr Président nous frustera de cette attente, s’il ne plaist à son héritier et successeur, ainsi que j’ay dit ailleurs, y mettre la main, et relever le public de cette perte », voir aussi ibidem, L. 5, ch. 12. Toutefois, il semble que le recueil de Dufaur de Saint Jory circulait, probablement sous une forme manuscrite : « comme pourront le voir à loisir ceux qui ont ses doctes Commentaires en main » (L. 8, ch. 85).

16 H. Gilles, « La succession des chaires à la faculté de droit de Toulouse au XVIe siècle », ouv. cité, p. 258-262.

17 Sur la pensée juridique et politique de Jean de Coras, voir : A. London Fell, Classical, Medieval, and Renaissance Foundations of Corasius ’ Systematic Methodology, Cambridge (Mass.), 1983.

18 N.Z. Davis, J.-C. Carrière, D. Vigne, Le retour de Martin Guerre, Paris, 1982.

19 Memorabiliume senatus-consultorum summae apud Tolosates Curiae, ac sententiarum, tum scholasticarum, tum forensium centuria, Joane Corasi, [...] auctore, Lugduni : ex bibliopolo Vicentii, 1599. [B.M. Toulouse : Rés. D XVII 151].

20 [...] Senatum vestrum, eodem fere tempore quo Parisienem institutum [...] ( !).

21 Ce qui correspond à l’année qui a précédé la mort de Coras (1570-1572).

22 M. Caillet, « L’œuvre des imprimeurs toulousains aux XVIe et XVIIe siècles » Annales de l’I.E.O., Toulouse, 1959, p. 32-48 ; B. Vélez-Sultra, Colomiès, une famille d’imprimeurs de Toulouse, 1525-1620, Mémoire de Maîtrise d’Histoire, Université de Toulouse-Le Mirail, 1987.

23 Il resterait à expliquer pourquoi dix ans plus tard, un thuriféraire des Guise, Jacques Baron, a traduit et publié le recueil de Coras.

24 Voir en annexe la liste des arrestographes toulousains et des différentes éditions de leurs recueils.

25 Jean de Coras, né à Réalmont Tarn, en 1512 († 1572) ; Jean-Étienne Durant (dit Duranti), né à Toulouse en 1534 († 1589) ; Géraud de Maynard, né en 1537 à Saint-Céré (Quercy) († 1607) ; Antoine de Lestang né en 1541 à Toulouse († 1617) ; Bernard de La Roche-Flavin né en 1552 à Saint-Semin sur Rance (Rouergue) († 1627).

26 Jean de Cambolas né en 1580 à Toulouse (f 1633) ; Simon d’Olive né à Toulouse († 1647) ; Jean de Catellan, né en 1617 à Toulouse († 1700) ; les dates de naissance de Graverol et d’Albert sont inconnues.

27 Les éléments biographiques sont principalement tirés de F. Astre, « Les arrêtistes toulousains », art. cité ; abbé Jamme, « Notice historique sur Duranti », Mém. Acad. Sc. Insc. Belles Lettres de Toulouse, série 2, t. 1, p. 153 ; R. Benech, Notice sur Géraud de Maynard, Mém. Acad. Sc. Insc. Belles Lettres de Toulouse, 1850, t. 6, p. 282 ; A. Albert, « Notice sur Laroche-Flavin, historien des Parlements », Rec. Acad. Lég., t. 5, 1856, p. 372- 397 ; Maynard de Ségoufielle, « Le Président Antoine de Lestang », L’Autan, 397, p. 152- 156 ; G. Bessery, « Note sur Bernard d’Olive, conseiller au Parlement de Toulouse », Bull. Soc. Archéo. Midi de la France, 1900-1901, p. 282-285 ; notices de la Biographie universelle de Michaud et (avec prudence) de la Biographie toulousaine de Lamothe-Langon ; M. Dubedat, Histoire du Parlement de Toulouse, op. cit. ; Navelle, Familles nobles et notables du Midi toulousain au XVe et XVIe siècles, Fenouillet, 1991-1992 ; voir aussi pour plus de détails J. Poumarède, « Les arrêtistes toulousains », dans J. Poumarède et J. Thomas (éds.) Les Parlements de province. Pouvoirs justice et société du XVe au XVIIIe siècle, Toulouse, 1996, p. 369-391.

28 Montaigne, Les Essais, L. 3, ch. 12 (éd. P. Villey) : « Un président, se vantait, où j’étais, d’avoir amoncelé deux cents tant de lieux étrangers en un sien arrêt présidentiel. En le prêchant à chacun il me sembla effacer la gloire qu’on lui en donnait ».

29 Amy lecteur, tu trouveras à l’ortografe que nous avouns suivie, quelque diversité à cele qu’on observe communémant, mais non toutefoes tele que je la croes etre necessere, pour la conservation, propagation, é conoessance de notre langue aus nations etrangeres ». De Lestang est l’auteur d’un Traité de l’orthographe.

30 Comme celui-ci, le libraire Colomiès, le reconnaît dans un avis au lecteur placé en tête de la première édition : « je l’aurois tant prié et fait prié qu’il m’a promis ne désadvouer ni s’opposer à mon impression ».

31 J. Krynen, « À propos des Treze livres des parlemens de France », dans Les Parlements de province, ouv. cité, p. 691-706.

32 Voir par exemple un appel de la chambre des requêtes portant sur une affaire d’usure, qui en raison du partage des opinions fut soumis successivement à trois formations et départi devant les chambres assemblées le 17 déc. 1583 (L. 2, ch. 27). Maynard, qui en fut le rapporteur, fournit en détails tous les éléments de la controverse.

33 Liv. 4, ch. 19.

34 Liv. 3, chap. 19.

35 Il cite le plus souvent Jean Le Coq, Aufrèry, Gui Pape « le bon président de Grenoble », du Luc (Lucius), l’avocat Chenu, et très abondamment Papon ainsi que « le docte et laborieux » Charondas dans ses Réponses, qu’il apprécie tout particulièrement.

36 Liv. 6, chap. 16. Il s’agit probablement de l’édition des Arrests notables de 1596 augmentée par Chenu : « Il est tombé entre nos mains, le recueil d’arrests de feu Papon augmenté, comme le frontispice portoit, de moitié de plusieurs arrêts célèbres rendus tant au Parlement de Paris, Tholose, qu’autres de royaume, tirez des mémoires des plus fameux advocats d’iceux », ce qui lui a laissé espérer que « les arrests de nouveau adjoutez, venants de si bonnes mains, seraient plus asseurez que beaucoup d’autres que l’autheur y avoit mis à crédit et sous la foy d’autruy ». Maynard ajoute : « j’ay esté ce néant moins déceu en ceste expectation ».

37 Maynard a ses bêtes noires au premier rang desquelles les Ligueurs qu’il qualifie de « faux zélés [...] qui eussent volontiers voué à Vulcan, non seulement les arrêts du parlement contraires à leurs vues ambitieuses, mais les auteurs d’iceux, s’ils eussent pu avec leurs mains thunissicnnes appréhender leurs corps ». Il fustige l’ignorance des notaires, « la pluspart ignorans, [...] couchant des parolles qu’ils ne savent et moins entendent si elles sont mâles ou femelles » (L. 1, ch. 38 ; L. 4, ch. 100), la chicanerie des procureurs, « vrays vautours au long et noir plumage » (L. 5, ch. 40) et la rapacité des huissiers et des greffiers « dont les exactions, qu’on appelle taxes et salaires, peuvent à bon droict estre dicts larrecins et brigandages soubs couleur de justice permis » (L. 8, ch. 25).

38 L. 1, Des matières ecclésiastiques (76 ch.) ; L. 2, Des successions (101 ch.) ; L. 3, Des droits seigneuriaux (45 ch.) ; L. 4, Des mariages et dots (80 ch.) ; L. 5, Des contrats (82 ch.) ; L. 6, Des saisies, decrets et allocations (39 ch.) ; L. 7, Des prescriptions (26 ch.) ; L. 8 Des tutelles (10 ch.) ; L. 9 De la procédure judiciaire (11 ch.). On peut se demander dans quelle mesure ce plan n’a pas été remanié par l’éditeur, François de Catellan, neveu de l’auteur, qui reconnaît dans la préface de l’édition de 1705 « avoir fait supprimer un grand nombre d’arrêts où l’auteur demeuroit incertain sur la raison décisive qui leur avoit servi de fondement ».

39 Liv. 3, ch. 9. Sur la doctrine de Catellan, voir, par exemple, J. Poumarède, « La puissance paternelle en pays de droit écrit d’après la jurisprudence du Parlement de Toulouse (XVIe-XVIIIe siècles) », Le droit de la famille en Europe, son évolution depuis l’Antiquité jusqu’à nos jours, Strasbourg, 1992, p. 443-454.

40 Liv. 2, ch. 11, et préface.

41 Dans la préface, de l’édition de 1705, l’éditeur, François de Catellan, neveu de l’auteur, reconnaît « avoir fait supprimer un grand nombre d’arrêts où l’auteur demeuroit incertain sur la raison décisive qui leur avoit servi de fondement ».

42 A.D. Haute-Garonne, ms 4° 238, 4 volumes. Les collections de factums imprimés ou manuscrits sont particulièrement abondantes à Toulouse, tant aux Archives départementales qu’à la Bibliothèque municipale et mériteraient un dépouillement systématique. Un inventaire en a été établi par Th. Gourvat, Les mémoires Judiciaires des avocats au parlement de Toulouse (1770-1790), Mémoire de DEA d’histoire, Université de Toulouse-Le Mirail, 1999.

43 La bibliothèque du département d’histoire du droit de l’Université des sciences sociales de Toulouse, conserve un manuscrit (A 112) intitulé : Recueil des principales décisions et arrêts recents du parlement de Toulouse par Me J.D.L. avocat au dit parlement – le tout rangé par lettre alphabétique. L’arrêt le plus récent date du 20 mars 1776 (v° garantie).

44 Histoire des Avocats et du Barreau de Toulouse, J.-L. Gazzaniga (éd.), Toulouse, 1992, p. 84-91.

45 Arrêts inédits du parlement de Toulouse recueillis et enrichis de notes, par M. de Laviguerie... publiés par M. Victor Bons son secrétaire... avec les annotations indiquant les rapports qui existent entre la jurisprudence établi par ces arrêts et la jurisprudence moderne, par Tajan..., Toulouse, de Caunes, 1831, 2 vol. in-8°.

© Presses universitaires du Midi, 2011

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