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Itinéraire(s) d’un historien du Droit

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Jacques Poumarède

Chapitre 4. Juger

Enquête sur un juriste au-dessus de tout soupçon : François de Boutaric (1672-1733)1

Texte intégral

  • 1 Article paru dans Droits, revue de théorie juridique, 40, 2004.

1Pour évoquer le monde ancien des juristes, il n’est pas de meilleur point d’observation que Toulouse. Peu de villes ont eu leur destin aussi lié à la production, à la pratique et à l’étude du droit et cela depuis une haute époque. Palladiœ toga docta Tolosœ disait déjà le poète Ausone au IVe siècle.

  • 2 Paul Ourliac, « Toulouse, cité du droit », Haut-Languedoc-Gacsogne d’hier et d’aujourd’hui, Nice, s (...)

2Les riches heures de l’histoire juridique de Toulouse la Palladienne sont bien connues, depuis la promulgation en 506 de la Loi romaine des Wisigoths ou Bréviaire d’Alaric, jusqu’à la création du parlement en 1444, en passant par la fondation de l’université en 1229 dont la faculté des droits avec ses doctores tholosani fut le principal pilier2. Grâce au prodigieux enrichissement du commerce du pastel, la ville a connu au cours du premier XVIe siècle un âge d’or autant intellectuel que matériel, comme en témoigne le rayonnement de l’École de Toulouse qui a produit les Jacques Cujas, Jean de Boyssoné, Jean de Coras, et Grégoire de Toulouse, et qui a su attirer les Jean Bodin, Michel de l’Hospital, Hugues Doneau ou Étienne Pasquier à un moment ou à un autre de leurs années de formation.

  • 3 Les Parlements de province, pouvoirs, justice et société du XVe au XVIIIe siècle, J. Poumarède et J (...)

3C’est plutôt au tournant des XVIIe et XVIIIe siècles que nous nous situerons, alors que Toulouse est encore l’incontestable capitale judiciaire des pays de droit écrit. Elle concentre dans ses murs une formidable puissance de juger et de réglementer avec son parlement – le deuxième du royaume – dont le ressort s’étend des Pyrénées centrales aux rives du Rhône et qui draine en appel les causes de seize sièges présidiaux, six sénéchaussées ordinaires et cinq juges d’appeaux3. Elle possède aussi en propre un sénéchal-siège présidial et un viguier qui fusionneront en 1749, ainsi que la justice municipale des Capitouls. Elle abrite enfin une foule de juridictions spécialisées : la plus ancienne bourse de marchands après celle de Lyon, une grande maîtrise des Eaux et Forêts, un tribunal des maréchaux de France, un bureau des Finances, une cour des monnaies, un bureau de gabelles, auxquelles s’ajoutent trois justices ecclésiastiques : l’offïcialité métropolitaine, l’offïcialité diocésaine et la chambre souveraine du clergé, ainsi que des justices seigneuriales comme la temporalité de l’archevêque ou la justice du canal des Deux-Mers.

  • 4 Michel Taillefer, Vivre à Toulouse sous l’Ancien Régime, Paris, 2001, p. 221-222 ; Isabelle Caubet, (...)

4 Les registres de la capitation de 1695 permettent de se faire une idée assez précise de la foule des gens de justice qui animent et fréquentent ces institutions4. On peut ainsi recenser 202 magistrats, 142 avocats, 168 procureurs, 57 huissiers et 37 notaires auxquels s’ajoute le peuple de la basoche, des clercs de procureur et des commis au nombre de 189, soit un total de 795 personnes qui représentent 2,7 % de la population toulousaine et 18,6 % en comptant leurs familles et leurs domestiques. Les professions juridiques et judiciaires font vivre directement un habitant sur cinq, davantage que l’activité traditionnelle du textile qui concerne à l’époque 15 % de la population. Encore faudrait-il inclure dans ces chiffres la foule des imprimeurs, relieurs et libraires et sans doute des aubergistes installés dans le quartier de la Porte Narbonnaise, à proximité du Palais, et qui profitaient eux aussi de son activité.

  • 5 Christian Chêne, L’enseignement du droit français en pays de droit écrit (1679-1793), Genève, Droz, (...)

5Dans le monde du droit, on aurait garde d’oublier la faculté des droits, implantée depuis le XIIIe siècle, à l’opposé de la ville, dans le quartier des Lois. Certes, comme l’université dans son ensemble, elle a perdu beaucoup de son lustre d’antan. Ses effectifs ont beaucoup reculé : un demi millier d’étudiants contre les 4 000 qui la fréquentaient, au milieu du XVIe siècle selon les dires de Jean de Coras. La routine et une relative médiocrité marquent ses enseignements. Toutefois, l’édit de Saint-Germain de 1679 a introduit un important facteur de renouveau en créant une chaire de droit français5. L’installation d’un professeur voué spécialement à l’enseignement du droit des ordonnances royales et même des coutumes en plein cœur des pays de droit écrit, en français de surcroît, a constitué une véritable révolution dans les pratiques universitaires. À Toulouse, les premiers titulaires de la chaire, Antoine de Martres et Jean Duval furent mal accueillis par les docteurs-régents, qu’ils soient civilistes ou canonistes, et ils eurent à ferrailler devant le Parlement pour se faire accepter. Mais ils bénéficiaient d’un atout qui a rapidement assuré leur succès auprès des étudiants : leur qualité de praticiens du droit, choisis par le chancelier, le plus souvent, parmi des avocats confirmés et ayant acquis une indéniable notoriété.

6Les liens qui se sont ainsi tissés à travers eux entre l’université et le palais en font des personnages clés du monde ancien des juristes. Il nous a paru intéressant de présenter l’un d’entre eux, le plus remarquable, sans doute, de la petite cohorte des professeurs toulousains de droit français : François de Boutaric.

  • 6 Jacques Poumarède, « La chaire et l’enseignement du droit français à la faculté des droits de l’Uni (...)

7Une étude de jeunesse nous avait déjà conduit sur ses traces6. Reprenant l’enquête à l’aide de sources nouvelles, nous avons fait quelques découvertes sur ses origines et ses attaches familiales qui placent François de Boutaric au centre d’un processus d’ascension sociale assez caractéristique du milieu des gens de justice et des officiers de province, sous les règnes de Louis XIV et de Louis XV (I). L’examen de sa carrière permet de tracer le portrait d’un homme ambitieux et habile dans ses stratégies professionnelles et politiques (II). Il n’est pas jusqu’à sa vie privée avec sa part d’ombre dévoilée (III) qui jette une certaine lumière sur ce « monde ancien des juristes ».

Une saga familiale

  • 7 Boutaric a fait l’objet d’une notice dans le « Michaud » : Biographie universelle ancienne et moder (...)
  • 8 Archives départementales du Lot, 16 J, fonds Boutaric-Vernhol, répertoire numérique par Ch. Constan (...)

8Sur la foi d’anciennes notices biographiques, nous avions fait de François de Boutaric le fils d’un certain Guillaume Boutaric, conseiller en la grand-chambre du parlement de Toulouse de 1642 à 1684, puis secrétaire du roi près la cour des aides de Montauban : une ascendance plutôt flatteuse qui le faisait appartenir au groupe des 10 % de professeurs méridionaux de droit français issus du milieu de la grande robe7. Reprenant le dossier, un retour aux sources, c’est-à-dire aux archives départementales du Lot nous a conduit à dépouiller un fonds déposé dans la série J en 1977 qui ouvre une autre piste bien plus intéressante8. On y découvre une véritable saga provinciale qui offre une excellente illustration du rôle de la robe comme ascenseur social au XVIIe siècle.

  • 9 A.D. Lot, E-Dépôt 102 GG 18, Registre paroissial de Notre Dame-du-Puy (Figeac) 1672- 1674 ; il a po (...)
  • 10 Ph. Calmon donne la filiation exacte dans : « un Figeacois méconnu : François Boutaric », Bulletin (...)
  • 11 Philippe Calmon, Simone Foissac, Gilbert Foucaud, Histoire de Figeac, Figeac, 1998.
  • 12 Cette généalogie a été établie par Georges Thonnat, Documents généalogiques et historiques sur les (...)
  • 13 R. Naz, Dictionnaire de droit canonique, Paris, 1937, t. 2, v° Banquiers expéditionnaires (J. Raffa (...)

9François de Boutaric est né à Figeac, le 10 août 1672, de François Boutaric, avocat et banquier en cour de Rome et de Gabrielle de Boutaric, son épouse9. Il est donc issu de deux lignées homonymes et probablement parentes, ce qui peut expliquer les confusions faites sur son ascendance10. Le cadre est la petite cité de Figeac en haut Quercy, siège d’une viguerie royale et d’une élection dans la généralité de Montauban11. Le bisaïeul de François, dans la lignée paternelle (A), prénommé Antoine avait la qualité de marchand bourgeois de Figeac et possédait un commerce de chapellerie ; né en 1552, il est mort vers 1621 et avait épousé en 1585 Delphine La Hugonie dont il eut huit enfants parmi lesquels François né vers 158712. Ce dernier fit l’acquisition à une date inconnue et en association avec un certain Guillaume de Périère d’une charge de banquier expéditionnaire en cour de Rome. Créés par l’édit « des petites dates » de 1550, les banquiers expéditionnaires avaient pour fonction de transmettre à la chancellerie pontificale les demandes de bénéfice par prévention ou résignation ainsi que les demandes de grâces et de dispenses. Nommés par le roi, les titulaires étaient des laïcs assermentés devant un siège royal et devaient présenter une surface financière d’au moins mille écus. Cette activité qui fut érigée par un édit de 1673 à titre d’office avait la réputation d’être lucrative, car elle se doublait de la circulation des lettres de change13.

  • 14 Patrick Ferté, Répertoire géographique des étudiants du Midi de la France (1561-1793) Pour une pros (...)
  • 15 G. Thonnat, art. cité, p. 46.

10Sortis de la marchandise, les Boutaric, de Figeac, entrent dans le monde de la robe. Le fils aîné de François, prénommé également François, né en 1638, est le premier gradué de la lignée. Il fait des études de droit à l’université de Cahors et obtient un doctorat en droit civil en 166314. Avocat à la viguerie royale de Figeac, il hérite de la charge de banquier expéditionnaire à la mort de son père en 1669, puis il achète en 1674 l’office de président du bureau de l’Élection de Figeac, pour la somme de 9 000 livres15. Cette juridiction, spécialisée sur le fait de la taille et des aides, avait été créée à Figeac en 1627 et relevait en appel de la cour des aides de Montauban. L’office de président restera dans la famille jusqu’à sa suppression en 1792 et après François, mort en 1706, passera en ligne directe successivement à Joseph-Benoît (1689-1754), Antoine-Joseph (1726-1779) et Guillaume-Joseph (1756-1813). Tous trois seront gradués in utroque jure, les deux premiers à Cahors, le dernier à Toulouse ; ils porteront le titre de conseiller du roi, mais ne paraissent pas avoir acquis la noblesse : Guillaume-Joseph représentera le Tiers aux États-Généraux en 1789 et sera nommé maire de Figeac sous le Consulat.

  • 16 A.D., Lot, 3 E 132/1 à 3, registres de Guillaume Boutaric (1587-1618).

11Par sa mère Gabrielle, François de Boutaric, le futur professeur de droit français descendait d’une famille portant le même nom (B), mais originaire de Banhac, petite cité du Ségala, situé à 25 km à l’est de Figeac. Le bisaïeul de Gabrielle, Guillaume Boutaric, mort vers 1618, était notaire16. De son épouse, Catherine Delbos, il eut au moins six enfants dont Guillaume et Jean, auteurs respectivement des branches a et b.

12Guillaume (branche a), décédé avant 1769, portait le titre d’avocat et fut juge de Banhac. Il eut à son tour cinq enfants dont Jean et à nouveau Guillaume. Le premier est le père de Gabrielle. Dans les actes le concernant, il est donné comme sieur de Siscans et il exerçait les fonctions d’assesseur dans ce même bureau de l’élection de Figeac dont son gendre deviendra président à partir de 1674.

  • 17 P. Ferté, ouv. cité, p. 215, n° 2272.
  • 18 G. Thonnat, art. cité, p. 52.
  • 19 A.D. Haute-Garonne, B 1924, f°304 v° et f°340 v°.

13Le rameau issu du second a connu la destinée la plus remarquable. Guillaume avait fait ses études à la faculté des droits de Toulouse17 ; il épouse avant 1652 Catherine de Fraust, fille de Balthazard de Fraust, seigneur de Lamothe, président de la chambre des enquêtes du parlement de Toulouse18, et devient lui-même conseiller en la grand’chambre. À sa mort, en 1691, son fils Balthazard, seigneur del Cayré, se fera pourvoir de l’office de son père, après avoir obtenu une dispense pour parenté ; il avait en effet épousé Marguerite de Cambolas, sœur d’un autre conseiller et fille d’un président à mortier19. Le même office se transmettra ensuite tout au long du XVIIIe siècle de père en fils jusqu’à Henri-François de Boutaric de Laffont d’Azast, qui est encore conseiller au parlement de Toulouse au moment de sa dissolution en 1790.

  • 20 Christine Mengès, La cour des aides et finances de Montauban (1642-1790), Thèse doctorat histoire d (...)
  • 21 P. Ferté, ouv. cité, p. 108 ; G. Thonnat, art. cité, p. 54.

14Enfin, la branche b, issue de Jean, fils de Guillaume, le notaire de Banhac, et notaire lui-même, a produit aussi une lignée très honorable. Un des fils, prénommé à son tour Jean, se fit pourvoir en 1656 d’un office de secrétaire du roi maison et couronne de France et exerça les fonctions de conseiller audiencier en la cour des Aides de Montauban. Cette juridiction souveraine, aux activités modestes, recrutait dans la bourgeoisie fortunée et vivant noblement de la province20. Jean de Boutaric, seigneur de la Salabertie y rejoignit ainsi des familles connues comme celle des Lefranc de Pompignan. À sa mort survenue en 1684, son fils Guillaume lui succède ; il avait été reçu docteur à Cahors en 1676 et il sera maintenu dans sa noblesse en 1698 par l’intendant Le Pelletier21.

  • 22 Alphonse Brémond, Nobiliaire toulousain, inventaire général, Toulouse, 1863, p. 13 ; L. Esquieu, Es (...)

15Signe de leur distinction, les Boutaric possédaient évidemment des armoiries. Les membres de la branche de Banhac, qui étaient seigneurs de Siscans et de la Salabertie portaient : d’argent, à l’arbre de sinople, au pied duquel passe un lévrier de gueules. Les armes des Boutaric furent, à partir de leur entrée au bureau de l’Élection : d’argent à un chevron accompagné de deux étoiles et en pointe d’un lion passant, le tout d’or22.

16À travers le destin de ces différentes parentèles, on peut admirer le modèle d’ascension sociale par la robe, à la grande époque de la vénalité des offices qu’offre l’histoire familiale des Boutaric. Tout y est : d’abord le passage du monde des marchands à celui des charges publiques, modestes mais lucratives comme le notariat ou, plus original, la fonction de banquier expéditionnaire, puis l’accès au rang d’officiers moyens avec l’acquisition d’offices de judicature touchant de préférence aux matières de finance, et, enfin l’entrée dans des cours souveraines. Le tout, accompagné de l’obtention de grades universitaires, d’achats de seigneuries, de mariages flatteurs, et accompli en l’espace de trois à quatre générations avec une remarquable vitalité. On est frappé par la fécondité des mariages à chaque génération – le couple de François et de Gabrielle de Boutaric, parents du professeur de droit français n’a pas eu moins de treize enfants, et par le soin mis à « caser » les six qui ont survécu. Il y aurait certainement beaucoup à dire sur l’art de placer dans des cures ou sur des prébendes canoniales les célibataires, invités ensuite à tester en faveur des neveux et des nièces.

17La réussite collective des Boutaric ne recèle pas moins quelques dissymétries. Si l’accès au second ordre ne fait pas de doute pour la branche de Banhac, en revanche, il n’est pas certain que les Figeacois aient joui pleinement des privilèges de la noblesse, même si François, le premier à avoir occupé l’office de président du bureau de l’élection se dit volontiers noble. On a noté cependant que le dernier titulaire, Guillaume-Joseph, fut député du Tiers en 1789. Faut-il voir dans cette différence, la source de l’incontestable ambition qui a animé dans sa carrière, le plus illustre des rejetons de la famille ?

Itinéraire d’une ambition

  • 23 Sur l’existence assez chaotique du collège, voir : L. Cavalié, Figeac : monographie : institutions (...)
  • 24 B.U. Toulouse, ms 44, matricules de l’université de Cahors pour l’année 1690.
  • 25 P. Ferté, ouv. cité, p. 215, n° 2275.
  • 26 Alain Madrange, Les avocats au Parlement de Toulouse de 1610 à 1715, Mémoire de DES d’Histoire du d (...)
  • 27 Michel Cassan, « Basoche et basochiens à Toulouse, à l’époque moderne », Annales du Midi, 94, n° 15 (...)

18De la prime jeunesse de François de Boutaric, nous ne savons rien. D’après la notice publiée par le Michaud, son père, soucieux de son éducation, l’aurait envoyé étudier à Bourges. Mais, cette assertion n’a pu être vérifiée. Il est possible qu’il ait fait tout simplement des études au collège de la ville récemment réuni au nouveau séminaire et qui était tenu par des pères de l’ordre des Feuillants23. En revanche, c’est à la Faculté de Cahors que François a fait ses études de droit. Les registres de matricules conservent la trace de sa première inscription, le 19 août 169024. Il y suit les cours de Pierre d’Olive, professeur de droit français et il obtient le grade de bachelier, le 26 juin 1691 et celui de licencié, le 14 juin 1692 avant l’âge de vingt ans révolus25. Il est certain qu’il n’a pas cherché à poursuivre le cursus jusqu’au doctorat, pressé d’être reçu avocat, pour suivre sans doute l’exemple paternel. Dans ce but, François a accompli son stage à Toulouse auprès des avocats au parlement. Il est probable que, conformément aux usages, il ait prêté serment dans la grand-chambre à la Saint-Martin, soit le 11 novembre 1692, qu’il ait versé des droits à la confrérie de saint Yves et qu’ensuite pendant deux ans, durée du stage, il ait été un de ces jeunes avocats-écoutants qui s’initiaient au métier sur les bancs des salles d’audience26. Il a peut-être fréquenté aussi la basoche toulousaine fort active à cette époque27.

  • 28 Olivier Poncet, La Papauté et la provision des abbayes et des évêchés français de 1595 à 1661. Rech (...)

19Ensuite, François effectue un séjour à Rome en 1695 et 1696, sur lequel nous n’avons pas de renseignements directs, mais qui a été certainement favorisé ou même motivé par l’activité paternelle de banquier expéditionnaire. Il s’agissait tout autant de s’initier à la pratique bénéficiale que de découvrir les merveilles de la Ville éternelle. Le témoignage récemment publié d’un certain Claude Chaissy, fils d’un banquier expéditionnaire d’Avignon permet de se représenter ce qu’a pu être l’expérience certainement enrichissante du jeune Figeacois28. Embarqué, comme son contemporain, à Marseille, sur les galères qui faisaient le trafic de Rome, il a, sans doute, été confié à un des correspondants de son père. En ce début de pontificat d’innocent XII (1693- 1700), la crise de la régale réglée, les relations étaient plus apaisées entre la France et le Saint-Siège, grâce à l’entregent de l’ambassadeur du roi, le cardinal de Forbin-Janson. Les Français se retrouvaient au couvent des Minimes, à la Trinité du Mont, où officiait le Père Roslet, et François a peut-être pu voir les magnifiques fresques que Andrea Pozzo venait de terminer dans le réfectoire des frères.

  • 29 Biographie toulousaine ou Dictionnaire critique, p. 72.
  • 30 BN Richelieu, Manuscrits occidentaux, Ms. Dossier bleu-386, factums de l’affaire de succession de P (...)
  • 31 Jean de Catellan, Arrests remarquables du Parlement de Toulouse, Toulouse, 1705, t. 2, p. 305, 344.
  • 32 Almanach très curieux pour la ville de Tholoze, Baour libraire, 1731.

20De retour à Toulouse, François de Boutaric s’inscrit au barreau du parlement, cette fois en qualité d’avocat plaidant et il connaît un rapide succès. On rapporte qu’un jour le premier président de Morand, dit tout haut, à l’audience, après l’avoir entendu : « Procureurs, occupez ce jeune avocat, la cour l’écoute avec plaisir ! »29. Même si l’anecdote n’est peut-être qu’un topos utilisé parfois pour souligner des talents précoces à la barre, il est certain que Boutaric a acquis une incontestable notoriété qui lui a attiré une clientèle huppée. Une série de factums conservés à la Bibliothèque nationale prouve qu’il conseille dans d’importantes affaires de substitutions des familles puissantes de la province, comme celle du marquis de Thémines30. Jean de Catellan le cite à plusieurs reprises dans ses Arrests remarquables31. Son cabinet était installé dans son hôtel, situé à proximité du palais, dans la rue Saint-Rémésy, au capitoulat de la Dalbade, où se trouvaient aussi les cabinets des avocats les plus en vue32.

  • 33 Christian Chêne, ouv. cité, p. 244.
  • 34 Voir ci-dessus, Pièces justificatives n° 2.

21Boutaric a continué d’exercer après son installation dans la chaire de droit français en 1715, mais en qualité d’avocat consultant. Sa connaissance de la vie du palais et de la pratique des affaires reste manifeste dans ses cours, comme dans les ouvrages imprimés après sa mort33. Il a aussi gardé des attaches certaines avec le milieu du barreau. Ce sont trois de ses confrères qui l’assisteront dans les derniers instants de sa vie en 173334, mais il n’a jamais été reçu au bâtonnat du corps des avocats en parlement, ni comme syndic de la communauté que ceux-ci formaient, à Toulouse, avec les procureurs. Il n’y avait pas d’incompatibilité avec la fonction de professeur de droit français ; peut-on y voir la trace d’une jalousie envers un confrère trop talentueux ?

  • 35 Jean-Paul Buffelan, La noblesse des Capitouls de Toulouse, Saint-Gaudens, L’Adret, 1986.

22Pourtant, François de Boutaric n’a pas manqué d’ambitions et de désir de reconnaissance. À Toulouse, cela passait par l’accession au capitoulat. La magistrature municipale était prestigieuse par son ancienneté : elle se flattait de remonter au temps des comtes de Toulouse, par ses pouvoirs : les Capitouls étaient non seulement des administrateurs mais des hauts justiciers, et par ses privilèges : le capitoulat conférait une noblesse transmissible35.

23François de Boutaric a été porté au capitoulat à deux reprises. Une première fois en 1707 à l’âge de trente-cinq ans, puis en 1710, avec le titre de premier capitoul et chef du consistoire, il préside le conseil de bourgeoisie, c’est-à-dire l’organe politique de la municipalité ainsi que la formation de jugement des causes civiles et criminelles dévolues à la compétence de la justice municipale. On ne pouvait obtenir plus éclatante consécration et jusqu’à ce jour les notices consacrées à Boutaric s’en sont tenues à ce constat flatteur.

  • 36 Michel Taillefer, ouv. cité, p. 62.
  • 37 Pierre Lunel, « Vénalité des offices et structures municipales à Toulouse (1682-1715) », Annales de (...)

24Un examen un peu plus attentif des archives municipales apporte un autre éclairage sur les circonstances de ces désignations. Traditionnellement et comme dans toutes les anciennes villes de consulat, l’élection capitulaire était en fait une cooptation qui se déroulait chaque année selon un rituel immuable et complexe, fixé au moins depuis 1438. En fin d’exercice, les huit capitouls sortants dressaient une liste de quarante-huit candidats, six pour chacun des huit quartiers ou capitoulats qui se partageaient le territoire de la ville. Cette liste était ensuite réduite par deux collèges successifs, composés en nombre et en proportion différents d’anciens capitouls et d’officiers royaux, jusqu’au choix définitif des huit nouveaux magistrats36. Une telle procédure donnait lieu épisodiquement à des brigues et à des corruptions, si bien qu’en 1686 et 1687, deux arrêts successifs, sous prétexte de réprimer des abus, avaient réservé la dernière étape – le choix des huit capitouls – au roi sur proposition de l’intendant. L’application de cette réforme qui réduisait déjà l’autonomie de la municipalité fut perturbée à partir de 1692 par une politique royale de création systématique d’offices municipaux héréditaires qui visait à obliger les villes à les racheter pour maintenir tant bien que mal leurs institutions traditionnelles. Toulouse eut ainsi à faire face à plusieurs reprises à la création d’offices de maire, de lieutenant de maire et d’assesseurs ou de capitouls perpétuels qui ont asséché les finances municipales37. En 1706, la ville est exsangue lorsque le gouvernement crée à nouveau et sous la pression des énormes besoins financiers causés par la guerre de succession d’Espagne, des offices de sous-maire et d’assesseurs. Qui plus est, un édit de 1704 qui exigeait une confirmation de la noblesse des Capitouls depuis 1787 avait jeté la consternation au sein de l’oligarchie municipale. Pour rapporter la mesure le gouvernement réclamait le versement d’une somme de 110 000 livres sur deux ans.

  • 38 Archives Municipales de Toulouse (AMT), BB 45, Registre des délibérations des conseils (1705-1713), (...)
  • 39 AMT, 2Mi 28, Annales Manuscrites de la ville de Toulouse, t. 10, P 206 r°-207 v°.
  • 40 Boutaric est nommé pour le quartier de la Dalbade. Gardeilh et Labat étant décédés avant leur entré (...)

25Par l’intermédiaire de l’intendant Basville, la ville trouve un arrangement avec le gouvernement38. Quelques riches notables se cotisent pour prêter l’argent nécessaire et le roi en contrepartie s’engage à les nommer dans les fonctions de capitoul. Le registre des Annales de la ville rapporte sans fard le résultat de la négociation : « le Roy l’eut si fort agréable qu’en considération de ce et pour les distinguer des autres habitans les nomma pour estre capitouls pendant l’année mille sept cent sept »39. La lettre royale qui suit porte ainsi les noms des « sieurs Milhau, écuyer, Gardeilh, ancien capitoul, de Cauhapé, docteur, Bonnier, écuyer, Boutaric, avocat, Pradines, avocat, Jacob Jeune et Labat »40. La providence et l’argent font bien les choses : François de Boutaric père était mort le 29 mars 1706 « de mort soudaine » dans sa 68ème année et son fils venait d’hériter de la charge de banquier expéditionnaire en cour de Rome.

  • 41 AMT, BB 45, P 142 r° (3 déc. 1709) le conseil de bourgeoisie déplore « le malheureux état où la vil (...)
  • 42 AMT, 2Mi 28, f° 236 r°.
  • 43 AMT, BB 45, f° 155 v°.

26Le même scénario va se reproduire en 1709. Par un édit du mois de mars, le roi crée quatre offices de capitouls perpétuels, « alternatifs et mi-triennaux » ! Le conseil de bourgeoisie avisé par le subdélégué Bousquet commence par se lamenter puis fait des offres : les offices seront rachetés pour 48 000 livres auxquelles s’ajouteront les deux sous par livres (10 %) dus au traitant. Cette fois encore, le roi honore les généreux mécènes qui avancent l’argent à la ville41. Les Annales pour 1710 notent de manière laconique : « Cette année encore comme les précédentes, les Capitouls furent faits par voye extraordinaire, c’est-à-dire par brevet et sans élection »42. Boutaric a mis à nouveau la main à la bourse ; alors qu’il ne figurait pas sur la liste des 48 candidats proposés par les capitouls sortants le 25 novembre 1709, il est admis le 24 mars 1710, à prêter serment devant le viguier, en tête des nouveaux capitouls, puis invité ensuite à aller saluer la cour de parlement43.

27Pour la deuxième fois, François de Boutaric accède à la magistrature municipale, avec le titre honorifique de premier capitoul et chef du consistoire. Il est difficile de savoir ce qu’il lui en a coûté exactement, les archives municipales sont pudiques sur le sujet. Mais si la somme avancée à la ville, très probablement à fonds perdus, par les huit capitouls se montait à 52 800 livres et dans l’hypothèse où chacun d’eux aurait cotisé à part égale, Boutaric aurait déboursé la somme de 6 600 livres ce qui n’est pas très cher payer les avantages matériels et surtout symboliques de la fonction.

28Dans quelles mesures en a-t-il rempli les obligations, la question se pose évidemment. Son premier passage au capitoulat n’a pas laissé beaucoup de traces. Il semble qu’il ait été assez assidu mais sans relief particulier aux réunions du conseil de bourgeoisie qui se tenait en moyenne deux fois par mois. En tant qu’avocat, il avait reçu aussi la charge d’assister comme « second capitoul de justice » le chef du consistoire dans l’exercice de la justice capitulaire. Nous n’avons relevé sa présence qu’à deux audiences sur vingt et une.

  • 44 A.D. Haute-Garonne, 101 B 135, liasses de sentences criminelles : plainte contre le chanoine de Sai (...)

29En revanche, au cours du son second mandat, du 25 mars 1710 au 27 mars 1711, il a réellement exercé ses responsabilités. Tout d’abord, en qualité de premier capitoul de justice, il a présidé les audiences criminelles de la juridiction municipale. Les archives permettent de recenser, pendant l’exercice 1710-1711, une soixantaine de causes criminelles qui furent examinées au cours de 26 audiences : 40 % concernent des excès, des injures, ou des coups et blessures, 35 % des vols simples ou aggravés et notamment des vols domestiques, 10 % des plaintes en gravidation et 12 % des délits ruraux. On ne relève que deux affaires relevant du grand criminel, dont la découverte macabre d’un corps sans tête sur la chaussée du Bazacle, au bord de la Garonne, mais dans les deux cas, après les premières constatations effectuées par la justice capitulaire, le parlement se saisit de la cause dont le jugement échappe ainsi aux Capitouls. Dans les autres affaires, la poursuite est conduite de bout en bout par le premier capitoul qui rend lui-même la sentence. Il ne s’agit pas d’une justice expéditive, la moindre affaire d’excès donne lieu à de nombreux interrogatoires, mais c’est une justice qui paraît ménager les puissants. Ainsi dans cette plainte en gravidation qui mettait en cause un chanoine de Saint-Pons, ce dernier est mis hors de cause et la fille condamnée pour dénonciation calomnieuse. Ou encore dans cette affaire qui impliquait six fils de notables, dont celui d’un ancien capitoul, accusés d’avoir « violenté » la femme d’un garde des gabelles, un soir de débauche : les « jeunes messieurs » sont relaxés par Boutaric et la plaignante condamnée à 300 livres de dommages et intérêts, alors que les interrogatoires et les témoignages ne laissaient guère de doutes44.

  • 45 AMT, FF 475, sentences civiles de la justice capitulaire, f° 369 : la première audience (25 avril 1 (...)

30De minimis non curat praetor, Boutaric a laissé le second capitoul de justice, l’avocat Pontié, s’occuper des audiences où étaient alors jugées les infractions à la réglementation municipale et les causes civiles. Il est vrai que, dans ce domaine, la compétence municipale était des plus limitées en raison des empiètements anciens et consacrés du viguier. Elle ne portait en fait que sur des litiges entre corps de métier ou des affaires de dettes civiles45.

  • 46 AMT, 2Mi 28, Annales Manuscrites de la ville de Toulouse, t. 10, f° 237 r° et BB 45, f° 145, 162, 1 (...)

31En sa qualité de chef du consistoire, Boutaric a aussi présidé la vingtaine de réunion du conseil de bourgeoisie qui se sont tenues pendant l’année de son mandat. Les préoccupations financières dominent largement les délibérations de cette instance politique, alors que la ville traverse une passe très difficile en raison d’une grave disette qui frappe le pays. Il est ainsi question de relever les droits sur les marchés et sur la boucherie pour renflouer les finances, sans provoquer les « murmures » de la population. On se préoccupe aussi de passer du régime de la régie qui « en raison du peu d’attention et de fidélité des commis suffit à peine pour aquiter la moitié des charges de la ville », à celui de la ferme, présenté comme plus rémunérateur. À l’instigation de Boutaric, les Capitouls suscitent la constitution d’une compagnie composée « de bons sujets, personnellement garans et responsables » qui fait une offre de bail de 171 000 livres par an, acceptée par l’intendant Basville46.

  • 47 François de Géli, Histoire critique des Jeux Floraux de leur origine à leur transformation en acadé (...)
  • 48 AMT, BB 45, P 174 r° – 175 r°.

32Comme souvent à l’époque, les querelles de préséance et de rang entre la municipalité et les autres corps constitués ne manquent pas d’animer les séances du conseil de bourgeoisie. Il en est une qui concerne une vieille institution toulousaine : les Jeux Floraux, héritiers du collège du Gay Saber. Créée au XIVe siècle et érigée en académie royale par Louis XIV en 1694, elle était à l’époque passablement sclérosée mais, colonisée par le milieu parlementaire, c’était un des lieux de la sociabilité des notables toulousains47. Le 28 août 1710, Boutaric informe ses collègues qu’il s’est aperçu que « ses prédécesseurs en la place de chef du consistoire avoient négligé d’uzer d’un droit qui leur estait incontestablement acquis à scavoir d’estre mainteneur-nés des Jeux Floraux et d’avoir partout rang, séance et sufrage parmy les autres mainteneurs ». Le conseil vote une délibération demandant que ce droit soit rétabli. L’affaire est rondement menée : le 4 septembre suivant, Boutaric revient en annonçant que l’Académie a obtempéré et qu’il a été derechef installé en la place de mainteneur desdits Jeux Floraux, ainsi, qu’à l’avenir, tous les chefs du consistoire « pour y jouir de tous les droits et honneurs y attachés »48.

  • 49 Comme tous les Capitouls qui bénéficiaient du « droit à l’image », son portrait avec ses armoiries (...)

33Décidément, en cette année 1709-1710, François de Boutaric est un homme comblé49. À trente-huit ans, il avait déjà une position en vue au barreau, son premier passage au capitoulat lui a fait acquérir la noblesse, que son élévation au rang de chef du consistoire a confirmée. Le voici maintenant mainteneur-né des Jeux Floraux et quelques semaines plus tard, il contracte, à Montpellier un riche mariage. Enfin, depuis qu’il a été nommé en octobre 1709, en survivance de Jean Duval dans la chaire de droit français, une nouvelle carrière s’ouvre devant lui à l’Université.

  • 50 Christian Chêne, ouv. cité, p. 152-166.
  • 51 Ibid., p. 229.
  • 52 Programme du cours de 1731-1732, publié après sa mort : Explication de l’ordonnance de Louis XV, [. (...)

34Nous n’évoquerons pas ici cette carrière qui est bien connue grâce aux travaux de Christian Chêne50. Des cinquante-deux professeurs qui ont enseigné le droit français dans les pays de droit écrit, Boutaric est certainement un de ceux qui a eu le plus grand rayonnement. Ses cours ont été diffusés de son vivant, dans tout le ressort du parlement de Toulouse et même bien au-delà. Ils ont été édités après sa mort et ont connu un succès considérable : ses Instituts de l’empereur Justinien conférés avec le droit français ont fait l’objet d’au moins six éditions entre 1738 et 1757. Avec son élève Claude Serres, lui-même professeur de droit français à Montpellier, il a exercé une influence certaine sur l’enseignement de cette discipline en pays de droit écrit et sur des grands juristes contemporains comme le président Bouhier51. Même s’il reste attaché à l’idée que le droit romain est le vrai droit commun de la France et témoigne à l’égard de la coutume de Paris d’une méfiance assez provincialiste, l’intérêt qu’il a porté aux grandes ordonnances du règne de Louis XIV et au début de l’œuvre de d’Aguesseau, puisqu’il a expliqué l’ordonnance de 1731 sur les donations, dès sa promulgation, un an avant sa mort52, montre qu’il avait compris le rôle unificateur que jouait de plus en plus la législation de l’État.

35Il nous reste à explorer quelques pans de sa vie privée qui réserve aussi des surprises.

Une troublante affaire

  • 53 A.D Haute-Garonne, 227 H 4, copie authentique de l’acte de mariage retenu par Me Claude Castang, no (...)

36L’année même de son second capitoulat, François de Boutaric convole en justes noces. Le 30, septembre 1710, à Montpellier, il contracte mariage « par paroles de futur » avec dame Marguerite de Merlé, fille d’un avocat au parlement de Paris, décédé53. Les futurs époux se promettent de « solemniser et accomplir les solemnités en face de l’Église, à la première réquisition de l’un d’eux ». Boutaric se marie avec le consentement exprès de sa mère, veuve du président de l’Élection de Figeac. À trente-huit ans révolus, ce consentement maternel n’était pas indispensable, mais tout autant qu’un attachement filial, on peut y voir la force de la puissance paternelle en pays de droit écrit. La dot est considérable : 32 000 livres, versée partie en rentes constituées sur la province et sur divers débiteurs désignés, partie en espèces, dont 10 000 livres comptées. De son côté, Boutaric promet un augment de dot de 4 000 livres auxquelles s’ajouteront « les habits, pierreries, dorures, bagues et joyaux qu’il lui aura fait faire pendant leur mariage ». Marguerite lui concède un gain de survie de 2 000 livres à prendre sur la dot.

  • 54 D’après les estimations de Berlanstein la valeur moyenne du patrimoine des avocats se montait vers  (...)

37Assurément, François de Boutaric a fait un riche mariage grâce auquel et avec le concours de ses propres ressources et de ses talents, il s’est trouvé à la tête d’un patrimoine assez important, nettement supérieur à la moyenne observée chez les avocats toulousains de l’époque54. À sa mort, il possédait en effet au moins une maison à Toulouse, rue Saint-Rémésy ainsi qu’une maison et un domaine rural situés à Saint-Martin du Touch et acquis en 1714, probablement à titre de remploi de la dot. Il détenait également la charge de banquier expéditionnaire héritée de son père et divers placements en rentes constituées.

  • 55 AMT, BB 46 et 47, Registres des conseils de ville.
  • 56 Léon-Pierre Raybaud, « Le bureau de la miséricorde de Toulouse aux XVIIe et XVIIIe siècles », Mémoi (...)
  • 57 AMT, GG 57, 28 déc. 1732, Le frère de Simon-Dominique, Dominique-Antoine, sera premier président du (...)
  • 58 AMT, GG 57, f° 32, pièce justificative n° 2.

38Autant que l’on puisse en juger, François de Boutaric a participé à la vie de la haute société toulousaine. En sa qualité d’ancien capitoul, on le voit siéger régulièrement aux assemblées du conseil général de la ville qui se tenaient deux fois par an et cela au moins jusqu’en 1723 ; son assiduité est ensuite moins grande55. Il a exercé son devoir de charité auprès de la confrérie de la Miséricorde, chargée de secourir les prisonniers ; il en fut un des directeurs56. Il a entretenu avec le milieu du palais et notamment avec les avocats des liens étroits ; c’est ainsi qu’on le voit assister comme témoin en décembre 1732 au mariage de Simon-Dominique de Bastard57, fils de Jean de Bastard avocat et ancien capitoul, et qui occupera la chaire de droit français de 1744 à 1771. Aux funérailles qui suivent sa mort, survenue moins d’un an plus tard, le 1er octobre 1733, il est assisté par le père de Roquelaure de l’Oratoire et trois de ses confrères, MM. Miramont, David et Marée ; sa dépouille est ensevelie dans le chœur de l’église de la Dalbade58.

  • 59 AD Lot, 16 J 5, fonds Boutaric, voir pièce justificative n° 3.
  • 60 Dans le règlement de sa succession, sa veuve réclame le remboursement de « la dépense par elle four (...)

39C’est en vain que nous avons longtemps cherché son testament, jusqu’à ce qu’un acte de notoriété délivré par le viguier de Toulouse nous révèle que Boutaric était mort ab intestat59. Qu’un homme de soixante deux ans, qui n’a pas été victime d’un décès brutal60, ait omis de formuler ses dernières volontés constitue une première surprise. Surtout de la part de quelqu’un qui a enseigné toute sa vie l’attachement du droit romain au favor testamenti. Une réponse à ce curieux détachement est peut-être fournie par le fait que François de Boutaric, issu d’une prolifique famille, est mort sans postérité ; son mariage avec Marguerite de Merlé était resté stérile. N’ayant pas à répartir son patrimoine entre des héritiers directs, il s’en est remis à la simple application des règles de la dévolution successorale du droit écrit et aux dispositions de son contrat de mariage pour organiser le partage entre sa veuve et ses collatéraux figeacois.

  • 61 AD Haute-Garonne, 3 E 6466, étude Pratviel, f° 106 et s. ; 227 H 4-6, copie authentique.

40L’affaire n’était peut-être pas aussi simple que cela, puisque c’est pour « éviter la dépense que pouvait causer un procès qu’il est de l’intérêt de toutes les parties de prévenir et par la médiation de M. de Boutaric, conseiller au parlement et de MM. de Quinquiry et d’Auré avocats au même parlement » que la veuve et les parents se sont accordés le 26 novembre 1733 : la somme due à Marguerite de Merlé était fixée à 42 500 livres représentant la restitution de la dot, l’augment et diverses autres sommes61. En paiement, elle recevait la valeur de la charge de banquier expéditionnaire (15 000 L.), le domaine de Saint-Martin du Touch (II 500 L.) et le solde (16 000 L.) sous diverses formes, meubles et rentes constituées. Cet acte ne donne malheureusement pas la valeur totale et le détail de la masse successorale. On peut estimer que les biens appartenant au de cujus, et que les collatéraux ont eu à se partager, étaient honorables, mais il semble bien qu’une bonne part du train de vie des Boutaric tenait à la fortune de Marguerite comme l’attestent ces « deux carrosses avec les harnais et les deux chevaux » qui lui appartenaient en propre et qui lui sont restitués pour la somme de 250 L. ».

  • 62 A.D. Haute-Garonne, 3 E 11882, Inventaire après décès de la succession de feu Balthazard de Boutari (...)

41La transaction passée entre la veuve et les héritiers fait mention « d’un état descriptif des effets et biens délaissés par feu Mr de Boutaric » que nous n’avons malheureusement pas retrouvé ; il nous aurait probablement renseigné sur sa bibliothèque. Pour suppléer cette lacune, nous ne pouvons mieux faire que de présenter celle de son cousin Balthazard, le conseiller au parlement avec lequel il avait des liens privilégiés. Elle fournit de précieuses indications sur les centres d’intérêt et les goûts d’un juriste à l’orée des Lumières62.

42L’inventaire contenu dans un petit cahier de 32 pages recense 434 titres, dans lesquels les ouvrages de droit se taillent la part du lion : 312 (72 %). Tous les genres de la littérature juridique de l’époque sont représentés à commencer par les sources, dont deux exemplaires du Corpus par Godefroy, et les commentaires du droit romain, avec notamment plusieurs éditions de Cujas, les recueils d’ordonnances, les arrêtistes du parlement de Toulouse de Maynard à Catellan et des autres cours méridionales comme Guy-Pape pour Grenoble, les traités de droit romain conféré au droit français d’Automne, de Colombet, de Despeisses, de Claude Ferrière et Les Lois civiles dans leur ordre naturel, de Domat ; les œuvres de jurisconsultes importants comme Henrys, Guenois ou Bacquet Loyseau, sont également présentes, ainsi que la Pratica forensis de Masuer. En revanche, la littérature coutumière est bien moins abondante, à l’exception de Brodeau sur la coutume de Paris et Chasseneux sur celle de Bourgogne, Dumoulin paraît absent ainsi que Charondas Le Caron, mais elle se trouve peut-être dans ce que l’huissier désigne comme « un amas de vieux bouquins en parchemin ».

43Les belles-lettres sont honorablement représentées par 82 titres (18,8 %) avec un avantage net aux auteurs anciens : les poètes latins, Ovide, Virgile et Martial, les historiens Salluste, Pline, Tacite, Suétone et jusqu’à Cassiodore, et bien entendu Cicéron et Sénèque, ainsi que quelques auteurs chrétiens comme saint Augustin, mais pratiquement pas de grecs, à l’exception d’une traduction d’Aristote. Pour la littérature française, la bibliothèque contient les œuvres de Boileau, de Corneille, de Molière, trois éditions des Fables de La Fontaine, le Roman comique de Scarron, Les Aventures de Télémaque, et peut-être dans un genre plus libertin : Amours et amourettes de M. Le P., ouvrage publié à Grenoble. Mais en dehors des Essais de Montaigne, des Provinciales de Pascal, fort peu d’ouvrages à caractère philosophique ou politique à l’exception du Testament de Richelieu, et de l’Avertissement aux protestants de Bossuet. Les mémorialistes ne sont représentés que par la duchesse de Nemours et ses Mémoires parus en 1707. Également peu de littérature étrangère : en traduction, le Quichotte et l’Histoire de Lazarillo de Tormès pour l’Espagne et quelques livres en italien dont Il Pastor fido de Guarini. On est également frappé par le petit nombre d’ouvrages religieux : 12 (2.8 %) qui se bornent aux Saintes Écritures, à quelques vies de saint et à L’Imitation de Jésus Christ. On constate enfin dans un fond de bibliothèque d’une trentaine d’ouvrages des intérêts un peu plus éclectiques pour la géographie (quelques cartes et des récits de voyage), la médecine et l’anatomie, les sciences physiques et l’observation de la nature avec une édition du Théâtre d’agriculture d’Olivier de Serres et un Traité des Cerins des Canaries (sic). En somme, la bibliothèque d’un honnête homme, nourri de la culture des écoles et assez conventionnel dans ses curiosités. Ce que nous savons de François de Boutaric, nous incline à penser qu’il partageait vraisemblablement les goûts d’un cousin avec lequel il avait d’ailleurs de solides affinités.

  • 63 A.D. Lot, 16 J 5, Fonds Boutaric-Vernhol.

44La dernière étape de notre enquête a jeté une lumière assez crue sur ces affinités. Le dossier conservé dans la série J des archives départementales du Lot recèle le brouillon d’un étrange document intitulé : « Cession qui doit être faite par Mr. Boutaric Conser à Mr. Duval »63. L’acte se présente comme une quittance délivrée par un Boutaric pour la somme de 10 000 livres, versée par Duval en paiement d’une rente constituée de 500 livres par an, assignée sur la ville de Toulouse et que Boutaric s’engage à lui transférer à compter du 15 octobre 1709. Duval est présenté comme « professeur du droit françois en l’université de Tolose ».

45Jean Duval ayant été le prédécesseur de François de Boutaric dans la chaire de droit français et ce dernier ayant été nommé en survivance à cette même époque, un tel document ne pouvait que mettre la puce à l’oreille. Et le pot aux roses ne fut pas difficile à trouver, il se trouvait dans la même liasse.

  • 64 Pièce justificative n° 4.
  • 65 Le prieur de la Daurade était le R.P. Lagorrée, probablement parent de Balthazard de Boutaric : sa (...)

46François de Boutaric a monnayé avec la complicité de son cousin Balthazard, conseiller au parlement, sa présentation en survivance sur la chaire occupée par Duval. Un document détaille en six points les étapes de la manœuvre64. 1) Duval reçoit du chapitre de la Daurade une somme de cinq mille livres. Les vénérables chanoines réguliers de la Daurade étaient connus depuis des siècles à Toulouse pour leur rôle dans les opérations financières de confiance. 2) Dans le même temps, il bénéficie de la part du conseiller Boutaric d’une cession de rentes sur l’hôtel de ville pour un capital de cinq mille livres également. 3) La première somme lui sera acquise « du jour de la grâce accordée », entendons à partir de la nomination de François Boutaric en survivance de la chaire. 4) Par ailleurs, il touchera les revenus de la rente, mais celle-ci ne lui sera acquise définitivement que s’il prédécède audit Boutaric. 5) Duval gardera ses émoluments de professeurs, mais « s’il lui plaisait de se décharger de l’exercice sur ledit Boutaric, il serait tenu de lui délaisser annuellement pour ses soins et ses peines la somme de 500 livres ». 6) Les parties conviennent de ne laisser « ny trace ny vestige du traité » et de n’en faire état dans aucun acte public. Il ne sera fait qu’un billet particulier en deux exemplaires qui seront remis à des ecclésiastiques de confiance. Mais « si la grâce venoit à être refusée », les cessions faites à Duval seront tenues pour nulles et les sommes restituées. L’accord prévoit aussi qu’avant que Duval ne démissionne, François de Boutaric « ait pris ses mesures du côté de Paris et qu’il ayt encore tous les actes nécessaires, entr’autres le certificat du parquet, que MM. les gens du roi n’accorderoint pas s’ils savoint l’usage qu’on en veut faire, et le degré de doctorat qui pourra estre pris secrètement dans l’université de Caors ». Enfin, pour éviter que Duval ne se ravise avant que l’opération ne soit menée jusqu’à son terme, il est invité à déposer sa démission entre les mains d’un tiers, le prieur de la Daurade65.

47Tout ceci jette une lueur bien trouble sur le petit monde des juristes et explique certains comportements de Boutaric en ces années 1709-1710. Manifestement, il n’a pas obtenu le grade de docteur, F a-t-il même recherché ? Mais il a habilement compensé cette faille, en briguant avec succès les honneurs capitulaires, et il a utilisé au mieux ses appuis familiaux dans le milieu parlementaire. En servant de prête-nom, le cousin Balthazard a joué un rôle édifiant.

  • 66 F. de Boutaric, Les Instituts de Justinien, ouv. cité, p. 4.

48Évidemment, à l’aune de ces petits arrangements, les commentaires de François de Boutaric sur la célèbre définition des Institutes de Justinien laissent perplexes : Juris praecepta sunt haec : honeste vivere, alterum non laedere, suum cuique tribuere. « Vivre honnêtement, n’offenser personne, rendre à un chacun ce qui lui est dû : On peut dire que tout le Droit consiste dans ces trois préceptes, parce qu’ils nous apprennent également à faire le bien, et à éviter le mal, à nous acquitter de nos devoirs envers nous-mêmes et envers les autres : S’ils étaient religieusement observez, il y aurait sans doute peu de procès parmi les hommes [...] »66.

49Mais, dans un monde où la vénalité des offices était institutionnalisée, il ne convient pas de trop décrier ces pratiques, et après tout, des juristes qui s’intéressaient aux serins des Canaries ne pouvaient pas être foncièrement malhonnêtes.

PIÈCES JUSTIFICATIVES

501 . Acte de baptême de François de Boutaric, 16 août 1672 (AD Lot, E-Dépôt 102 GG 18, Registre paroissial de Notre Dame-du-Puy (Figeac) 1672-1674).

51L’an que dessus et le seizième aoust a été baptisé par moy prêtre de la communauté Notre Dame du Puy de Figeac un enfant né le dixième du susdit mois et an de Mr. Boutaric advocat et banquier en Cour de Rome et de damoizelle Gabrielle de Boutaric, mariés, à qui on a donné le nom de François ; le parrain Mr. François Dumont, conseiller du roy ert assesseur en l’Election de la présente ville et marraine damoizelle Anne de Boutaric, veuve de feu Mr Péchados, lieutenant de Fons ; présents Philippe Caniac et Mr. Jean de Boutaric, sieur de Siscans, soubsignés.

522. Acte de sépulture, 3 octobre 1733 (AMT, GG 57, Registre paroissial de l’église de la Dalbade, de Toulouse, 1733, f° 32).

53Le second octobre 1733 e[s]t décédé dans cette parroisse noble François de Boutaric, professeur en droit françois, âgé de soixante deux ans ou environ, a été enterré dans le santuère de cette église, le troisième du même mois, ayant été assisté du père de Roquelaure, prêtre de l’Oratoire et en présence de messieurs noble de Miramont, David, et Marée, tous avocat[s] au parlement de Toulouse et de moy soussigné P. Auben, fr[ère] de l’Oratoire, sacristain de cette église.

543. Acte de notoriété délivré par le viguier de Toulouse, 5 novembre 1733 (AD Lot, 16 J 5, Fonds Boutaric- Verhnol).

55Nous, Pierre de Rabaudy, écuyer, conseiller du Poy, capitaine du Château Narbonnais, garde du sceau, [juge] mage royal établi en la sénéchaussée, ville et viguerie de Toulouse, son viguier premier juge royal et ordinaire d’icelle, certiffions à tous ceux qu’il appartiendra qu’il est de notoriété publique en la présente ville de Toulouse que Monsieur n[obl]e François de Boutaric, professeur royal de droit françois à l’université de la dite ville est décédé ab intestat le second octobre dernier, et que ses véritables héritiers de droit sont messieurs Paul de Boutaric, curé de Planholes, Guillaume de Boutaric, habitant de Figeac et Joseph de Boutaric, président à l’Élection de Figeac, frères dudit feu sieur de Boutaric professeur, avec Mr Jean Delpon, procureur du roy à ladite Election de Figeac et demoiselles Antoinette et Marie Delpon par représentation de leur mère, feue dame Anne de Boutaric, épouse de feu Mr François Delpon...

564. Acte secret passé entre François de Boutaric et Jean Duval, sans date (AD Lot, 16 J 5, Fonds Boutaric- Verhnol).

57Il est convenu :

  1. que lors de la démission, il sera fait par le Chapitre de la Daurade une cession de la somme de cinq mille livres en faveur de Mr. Duval, sauf à Mr. Boutaric de donner au chapitre les seuretés nécessaires à quoy Mr Duval n’a aucun intérêt.
  2. que dans le même temps Mr Boutaric con[seille]r fera aussi à M. Duval une cession de pareille somme de cinq mille livres à luy deüe par la maison de ville de Tholose.
  3. que la somme de 5000 1. cédée par le chapitre de la Daurade doit demeurer irrévocablement aquise à Mr Duval au cas la grâce soit accordée et qu’il doit commencer d’en jouir du jour de ladite grâce acordée.
  4. que la somme de 5000 1. cédée par Mr Boutaric co[seille]r sur la maison de ville ne sera aquise à Mr Duval qu’au cas il prédécéderoit ledit Boutaric. Lequel par conséquent en jouira pendant la vie du sieur Duval, auquel effet ledit sieur Duval sera tenu de fournir sa quittance toutes les années et lors de l’échéance de la rente audit sieur Boutaric.
  5. que quoyqu’il soit dit dans les lettres patentes que Mr Duval retiendra pendant sa vie tous les gages, revenus et émoluments de la régence, soit qu’il exerce ou qu’il n’exerce pas, néanmoins s’il plaisoit à Mr Duval de se décharger de l’exercice sur ledit Boutaric, il serait tenu en ce cas de luy délaisser annuelement pour ses soins et ses peines la somme de 500 livres à prendre sur les gages, revenus et émolumens de la dite régence.
  6. qu’afin qu’il ne reste ny trace ny vestige du traité fait entre Mr Duval et ledit Boutaric, il ne sera point fait mention dans aucun acte public des conditions cy-dessus et qu’il sera seulement pourveu par un bilhet particulier à la seureté du sieur Boutaric dans le cas que la grâce serait refusée ou que ledit Boutaric viendrait à décéder avant Mr Duval. Ainsi ce bilhet doit contenir : 1° que si la grâce venoit à être refusée, les cessions faites à M. Duval tant par le chapitre de la Daurade que par Mr Boutaric con[seille]r demeureroint pour non avenues et que ledit Duval serait tenu en ce cas de rétrocéder les sommes à luy cédées en capital et intérêts. 2° qu’au cas ledit Boutaric vint à décéder avant Mr Duval et après la grâce acordée, Mr Duval en ce cas serait tenu de rétrocéder à Mr Boutaic con[seille]r la somme de 5000 1. que celuy-cy luy avoit cédée sur la maison de ville. 3° que Mr Duval sera tenu de fournir pendant sa vie à Mr Boutaric con[seille]r une quittance de la somme de 250 1. pour le capital de 5000 1. a luy cédé sur la maison de ville. 4° que dans le cas où Mr Duval voudrait faire exercer ledit Boutaric, il luy délaissera les revenus de la régence à concurrence de la somme de 500 1. et ce nonobstant toutes clauses à ce contraires qui pourroint être insérées dans les lettres patentes.

58Comme ce bilhet sera très important, il semble qu’il serait de la prudence d’en faire deux originaux, dont l’un serait remis entre les mains du R.P. Lagorrée, prieur de la Daurade et l’autre entre les mains du R.P. Bonnecaze, prieur de Narbonne. Et ces R.P. seroint priés de les déposer bien et duement cacheté dans l’endroit le plus seur et le plus secret de leurs convens, avec une inscription au dessus mise de leur propre main qui marquerait l’usage qui en doit être fait par raport aux conventions.

59Il parait important qu’avant que Mr Duval fasse sa démission, ledit Boutaric ayt pris ses mesures du côté de Paris et qu’il ayt encore tous les actes nécessaires, entr’autres le certificat du parquet que M[essieu]rs les Gens du roy n’acorderoint pas s’ils savoint l’usage qu’on en veut faire et le degré de doctorat qui pourra être pris secrètement dans l’universté de Caors.

60Mais comm’il ne seroit pas juste que ledit Boutaric prenant ainsi des engagemens et s’exposant même des fraix, soit pour se transporter à Caors et y prendre le doctorat ou autrement de quelz manière que ce soit, se trouvât ensuite frustré par les refus que pourrait faire Mr Duval de fournir sa démission suivant le projet convenu, ledit Duval ne peut pas trouver mauvais que là-dessus on exige de luy quelqu’asseurance qui sera mise en dépôt entre les mains de R.P. Lagorrée.

GÉNÉALOGIE DES BOUTARIC BRANCHE A (FIGEAC)

GÉNÉALOGIE DES BOUTARIC BRANCHE A (FIGEAC)

Les noms des gradués sont soulignés

GÉNÉALOGIE DES BOUTARIC BRANCHE B (BANHAC)

GÉNÉALOGIE DES BOUTARIC BRANCHE B (BANHAC)

Notes

1 Article paru dans Droits, revue de théorie juridique, 40, 2004.

2 Paul Ourliac, « Toulouse, cité du droit », Haut-Languedoc-Gacsogne d’hier et d’aujourd’hui, Nice, s.d., p. 96-101.

3 Les Parlements de province, pouvoirs, justice et société du XVe au XVIIIe siècle, J. Poumarède et J. Thomas, Toulouse, 1996 (contributions de H. Gilles et d’E. Boisse).

4 Michel Taillefer, Vivre à Toulouse sous l’Ancien Régime, Paris, 2001, p. 221-222 ; Isabelle Caubet, Approches démographiques et sociales des ménages toulousains de 1695 à 1790, Thèse, Université de Toulouse II, 495 p.

5 Christian Chêne, L’enseignement du droit français en pays de droit écrit (1679-1793), Genève, Droz, 1982.

6 Jacques Poumarède, « La chaire et l’enseignement du droit français à la faculté des droits de l’Université de Toulouse (1681-1792) », Recueil de l’ Académie de Législation, CXVIIe Année, 93, 1967, p. 41-131.

7 Boutaric a fait l’objet d’une notice dans le « Michaud » : Biographie universelle ancienne et moderne, 1854-1865, vol. 5, p. 401, signée par Bernardi et Pillet, qui reprend, à quelques nuances près, une notice parue dans Biographie toulousaine ou Dictionnaire critique, Paris, Michaud Imprimeur-Libraire, 1827, t. 1, p. 72. Christian Chêne nous a emboîté le pas.

8 Archives départementales du Lot, 16 J, fonds Boutaric-Vernhol, répertoire numérique par Ch. Constant-Le Sturm, 1977. Nous remercions Me Philippe Calmon, notaire honoraire à la résidence de Figeac, docteur en droit, de nous avoir signalé l’existence de ce fonds.

9 A.D. Lot, E-Dépôt 102 GG 18, Registre paroissial de Notre Dame-du-Puy (Figeac) 1672- 1674 ; il a pour parrain François Dumont, conseiller du roi et assesseur en l’élection de Figeac et pour marraine damoiselle Anne de Boutaric, sa tante paternelle ; voir pièce justificative n° 1 ;

10 Ph. Calmon donne la filiation exacte dans : « un Figeacois méconnu : François Boutaric », Bulletin de la Société des études littéraires, scientifiques et artistique du Lot, 104, 1983 p. 47-50. Le patronyme « Boutaric » est assez répandu en Quercy, il dérive de botariga : tonneau, outre ; voir : J. Astor, Dictionnaire des noms de famille et noms de lieux du Midi de la France, [Millau], 2002, p. 155.

11 Philippe Calmon, Simone Foissac, Gilbert Foucaud, Histoire de Figeac, Figeac, 1998.

12 Cette généalogie a été établie par Georges Thonnat, Documents généalogiques et historiques sur les familles nobles ou notables du Haut-Quercy, Cahors, 1977, p. 43-55 ; on peut consulter aussi Sylvie Lamanileve, Des notables en Haut-Quercy : les Boutaric dans le Figeacois 1650-1785, Mémoire de maîtrise d’histoire, Université de Toulouse-Le Mirail, 1992, 220 p. dact.

13 R. Naz, Dictionnaire de droit canonique, Paris, 1937, t. 2, v° Banquiers expéditionnaires (J. Raffalli). Les banquiers expéditionnaires jouissaient de divers privilèges dont les droits de franc-salé et de committimus.

14 Patrick Ferté, Répertoire géographique des étudiants du Midi de la France (1561-1793) Pour une prosopographie des élites, t. II, Diocèse de Cahors, Toulouse, 2004, p. 215, n° 2274.

15 G. Thonnat, art. cité, p. 46.

16 A.D., Lot, 3 E 132/1 à 3, registres de Guillaume Boutaric (1587-1618).

17 P. Ferté, ouv. cité, p. 215, n° 2272.

18 G. Thonnat, art. cité, p. 52.

19 A.D. Haute-Garonne, B 1924, f°304 v° et f°340 v°.

20 Christine Mengès, La cour des aides et finances de Montauban (1642-1790), Thèse doctorat histoire du droit, Université de Toulouse I, 1991, 3 vol.

21 P. Ferté, ouv. cité, p. 108 ; G. Thonnat, art. cité, p. 54.

22 Alphonse Brémond, Nobiliaire toulousain, inventaire général, Toulouse, 1863, p. 13 ; L. Esquieu, Essai d’un armorial quercynois, Paris, Champion, 1908 (rééd. Lafitte, 1996).

23 Sur l’existence assez chaotique du collège, voir : L. Cavalié, Figeac : monographie : institutions civiles, administratives et religieuses avant la Révolution, Figeac, Goutel, 1914, (rééd. Nîmes Rediviva, 2003).

24 B.U. Toulouse, ms 44, matricules de l’université de Cahors pour l’année 1690.

25 P. Ferté, ouv. cité, p. 215, n° 2275.

26 Alain Madrange, Les avocats au Parlement de Toulouse de 1610 à 1715, Mémoire de DES d’Histoire du droit, Université de Toulouse I, 1975, 117 p. dact., Pierre Vaillant, Le foyer des avocats et procureurs toulousains, 1690-1750, Maîtrise d’histoire, Université de Toulouse-Le Mirail, 1997, 202 p. dact.

27 Michel Cassan, « Basoche et basochiens à Toulouse, à l’époque moderne », Annales du Midi, 94, n° 158, 1982, p. 263 à 276.

28 Olivier Poncet, La Papauté et la provision des abbayes et des évêchés français de 1595 à 1661. Recherches sur l’esprit des institutions pontificales de la reforme catholique, Thèse d’histoire, Université de Paris IV, 1998, p. 197-200.

29 Biographie toulousaine ou Dictionnaire critique, p. 72.

30 BN Richelieu, Manuscrits occidentaux, Ms. Dossier bleu-386, factums de l’affaire de succession de Pons-Charles de Lauzières, marquis de Thémines.

31 Jean de Catellan, Arrests remarquables du Parlement de Toulouse, Toulouse, 1705, t. 2, p. 305, 344.

32 Almanach très curieux pour la ville de Tholoze, Baour libraire, 1731.

33 Christian Chêne, ouv. cité, p. 244.

34 Voir ci-dessus, Pièces justificatives n° 2.

35 Jean-Paul Buffelan, La noblesse des Capitouls de Toulouse, Saint-Gaudens, L’Adret, 1986.

36 Michel Taillefer, ouv. cité, p. 62.

37 Pierre Lunel, « Vénalité des offices et structures municipales à Toulouse (1682-1715) », Annales de l’Universié des sciences sociales de Toulouse, 24, fasc. 1 et 2, Toulouse, 1976, p. 413-427 ; Jean-Pierre Soula, L’administration capitulaire à Toulouse, de 1700 à 1715, Thèse droit, Faculté de droit de Toulouse, 1949, 250 p. dact., voir le chap. IV, p. 80-94 ; Isabelle Burguion, Les Capitouls, le pouvoir royal et ses représentants sous le règne de Louis XIV (1659-1715), Mémoire de maîtrise d’histoire, Université de Toulouse-Le Mirail, 1991.

38 Archives Municipales de Toulouse (AMT), BB 45, Registre des délibérations des conseils (1705-1713), f° 43 r°, délibération du conseil général du 15 novembre 1706 : « Il sera cette année non seulement presté à la ville de quoy compter les 55 000 £ mais encore une grande partie de ce qu’elle doit payer aux traitans à cause de la suppression des charges de maire et assesseurs, et ce par l’atachement qu’ont marqué pour le bien de la ville huit sujets que sa majesté a bien voulu par cette considération nommer pour estre capitouls de la prochaine année 1707 et qui ont d’abord, après que la publication de l’ordre du Roy a esté faite, remis au pouvoir du sindic de la ville les sommes qu’ils avaient offert ».

39 AMT, 2Mi 28, Annales Manuscrites de la ville de Toulouse, t. 10, P 206 r°-207 v°.

40 Boutaric est nommé pour le quartier de la Dalbade. Gardeilh et Labat étant décédés avant leur entrée en charge, ils furent remplacés par le sieur Cortade avocat et Seignan écuyer « qui ont offert de prêter à la ville pareille somme que chacun des autres capitouls ».

41 AMT, BB 45, P 142 r° (3 déc. 1709) le conseil de bourgeoisie déplore « le malheureux état où la ville se trouve sans argent et sans crédit et de l’autre côté le dérangement extraordinaire que causera un tel établissement » et demande la protection de Basville ; (21 mars 1710) « La ville paiera le montant de la finance desdites charges à raison de douze mil livres chacune, au moyen duquel paiement il sera rendu un arrêt du conseil portant réunion des charges à ladite ville ».

42 AMT, 2Mi 28, f° 236 r°.

43 AMT, BB 45, f° 155 v°.

44 A.D. Haute-Garonne, 101 B 135, liasses de sentences criminelles : plainte contre le chanoine de Saint-Pons (27 juin 1710, Violences contre Anne Pelletan (28 novembre 1710).

45 AMT, FF 475, sentences civiles de la justice capitulaire, f° 369 : la première audience (25 avril 1710) est présidée par Boutaric en personne : elle porte sur des infractions à la taxation des viandes de boucherie. L’audience suivante (5 mai) est assurée par Pontié qui juge de la plainte du sieur Blansaguet qui a eu son habit gâté par des jets d’ordure émanant de la maison de Pierre Mestre.

46 AMT, 2Mi 28, Annales Manuscrites de la ville de Toulouse, t. 10, f° 237 r° et BB 45, f° 145, 162, 181.

47 François de Géli, Histoire critique des Jeux Floraux de leur origine à leur transformation en académie (1323-1694), Toulouse, 1912.

48 AMT, BB 45, P 174 r° – 175 r°.

49 Comme tous les Capitouls qui bénéficiaient du « droit à l’image », son portrait avec ses armoiries ont été insérés dans les Annales de la ville. Malheureusement ce précieux document a été partiellement détruit au cours de l’« autodafé révolutionnaire » du 10 août 1793, et les années 1707 et 1710 ont été perdues ; voir Ch. Cau, Les Capitouls de Toulouse, l’intégrale des portraits des Annales de la ville – 1352-1778, Toulouse, 1990.

50 Christian Chêne, ouv. cité, p. 152-166.

51 Ibid., p. 229.

52 Programme du cours de 1731-1732, publié après sa mort : Explication de l’ordonnance de Louis XV, [...] du mois de février 1731, concernant les donations, par feu Noble François de Boutaric, Avignon, chez F. Girard, 1744. In-4°, pièces lim., 180-XVII p.

53 A.D Haute-Garonne, 227 H 4, copie authentique de l’acte de mariage retenu par Me Claude Castang, notaire à Montpellier.

54 D’après les estimations de Berlanstein la valeur moyenne du patrimoine des avocats se montait vers 1740 à 20 000 L. ; L.R. Berlanstein, The Barristers of Toulouse in the Eighteenth Century, 1740-1793, Baltimore-Londres, 1975.

55 AMT, BB 46 et 47, Registres des conseils de ville.

56 Léon-Pierre Raybaud, « Le bureau de la miséricorde de Toulouse aux XVIIe et XVIIIe siècles », Mémoires de l’ Académie des Sciences, Inscriptions et Belles-Lettres de Toulouse, 136, t. 5, 1974, p. 219.

57 AMT, GG 57, 28 déc. 1732, Le frère de Simon-Dominique, Dominique-Antoine, sera premier président du parlement de Toulouse.

58 AMT, GG 57, f° 32, pièce justificative n° 2.

59 AD Lot, 16 J 5, fonds Boutaric, voir pièce justificative n° 3.

60 Dans le règlement de sa succession, sa veuve réclame le remboursement de « la dépense par elle fournie pendant la dernière maladie » ; voir note suivante.

61 AD Haute-Garonne, 3 E 6466, étude Pratviel, f° 106 et s. ; 227 H 4-6, copie authentique.

62 A.D. Haute-Garonne, 3 E 11882, Inventaire après décès de la succession de feu Balthazard de Boutaric, conseiller au parlement de Toulouse, dressé part Jean d’Olivas, huissier, 9 août 1722.

63 A.D. Lot, 16 J 5, Fonds Boutaric-Vernhol.

64 Pièce justificative n° 4.

65 Le prieur de la Daurade était le R.P. Lagorrée, probablement parent de Balthazard de Boutaric : sa tante paternelle Françoise avait épousé Gabriel de Lagorrée avocat en parlement et capitoul en 1649, voir G. Thonnat, ouv. cité, p. 52.

66 F. de Boutaric, Les Instituts de Justinien, ouv. cité, p. 4.

Table des illustrations

Titre GÉNÉALOGIE DES BOUTARIC BRANCHE A (FIGEAC)
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Titre GÉNÉALOGIE DES BOUTARIC BRANCHE B (BANHAC)
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