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Itinéraire(s) d’un historien du Droit

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Jacques Poumarède

Chapitre 3. Famille et propriété

Jaurès et le droit de propriété1

Texte intégral

  • 1 Article paru dans Mélanges à la mémoire du professeur Roger Saint-Alary. L’immeuble et le droit, Pa (...)
  • 2 F. Eversio, « Les juristes, Jaurès et la question sociale », Jean Jaurès. Cahiers trimestriels (JJ- (...)
  • 3 « Abolir la peine de mort, le débat parlementaire de 1908 », JJ-CT, 126, 1992.
  • 4 « Jaurès, les socialistes et l’Affaire Dreyfus », Colloque de Montreuil-1994, JJ-CT, 138, oct-déc. (...)

1Dans la vaste littérature consacrée à la pensée et à l’action de Jean Jaurès, sa conception du droit a été longtemps négligée. Pourtant, au cours de sa carrière parlementaire, dans son action de dirigeant politique ou dans ses articles de journaliste, Jaurès a abordé bien des questions juridiques. À la Chambre, au tournant du siècle, il a participé à de nombreux débats concernant les droits sociaux en pleine émergence2. On connaît aussi ses interventions en matière de droit rural, de fiscalité et de législation douanière. Sous la célèbre éloquence, il y a toujours eu une solide maîtrise des dossiers. Mais le terrain qui est le mieux connu est celui de la défense des droits de l’homme : son combat abolitionniste contre la peine de mort3 et, bien sûr, son engagement dans l’affaire Dreyfus4. Les excellentes études parues au moment du centenaire ont montré qu’en plus de sa protestation au nom de la Justice, il fut attentif aux questions proprement juridiques et notamment aux problèmes de procédure, qu’il en a traité avec pertinence en cherchant à s’informer auprès des juristes dreyfusistes, comme Millerand ou Viviani. Mais ses différentes prises de position ont-elles été sous-tendues par une conception générale du droit, une réflexion un tant soit peu approfondie sur la place et le rôle du droit dans la vie sociale ? La question mérite d’être posée, à propos d’un homme politique connu pour avoir toujours cherché à ancrer son action dans une pensée fermement articulée.

  • 5 Voir les plus récentes biographies : J.-P. Rioux, Jean Jaurès, 2005, M. Rebérioux, Jaurès. La parol (...)

2Un constat préalable s’impose : par ses origines familiales et sa formation, Jean Jaurès n’a pas eu de contact avec le monde du droit. Ni sa famille paternelle, originaire d’une lignée d’agriculteurs et d’artisans de Dourgnes, au pied de la Montagne Noire, ni sa famille maternelle issue d’un milieu de négociants et de fabricants de drap de Castres ne comptent d’hommes de lois dans leur entourage ; les « grands hommes » de la famille Jaurès sont des militaires, les deux oncles amiraux, mais pas le moindre juriste, ce qui est assez inhabituel dans cette petite bourgeoisie méridionale5.

3 Le jeune Jaurès ne fut donc pas poussé vers des études juridiques et son goût précoce pour les lettres et pour l’histoire l’ont conduit vers le concours de l’École normale supérieure, puis l’agrégation de philosophie et la carrière professorale. Il n’a pas « fait son droit », comme tant d’autres figures de premier plan ou même de second rang de cette « République des avocats » que fut la IIIe République à ses débuts.

  • 6 J. Poumarède, « Jean Jaurès étudiant à la faculté de droit de Toulouse », en 1891, JJ-CT, 156, avri (...)
  • 7 Voir le témoignage de Vincent Auriol, dans Jean Jaurès, Paris, PUF – « Ils ont fait la République » (...)

4Pourtant, des indices concordants montrent que Jean Jaurès a nourri pour la chose juridique une curiosité intellectuelle qui dépasse l’intérêt ordinaire d’un citoyen engagé dans la vie publique. Il y a d’abord un fait significatif et pourtant ignoré de ses biographes : Jaurès a eu l’intention d’entamer des études de droit dans des circonstances assez inhabituelles. À la rentrée universitaire de 1891, il a pris deux inscriptions successives à la faculté de droit de Toulouse, tout en enseignant la philosophie dans la faculté des lettres voisine, en qualité de maître de conférences6. Jaurès était alors âgé de 32 ans, il avait déjà eu une première expérience politique à la Chambre où, de 1885 à 1889, il a siégé dans les rangs républicains, et il venait d’être élu au conseil municipal de Toulouse. Ces années toulousaines furent pour Jean Jaurès intellectuellement très fécondes : il a travaillé à la rédaction de ses thèses de philosophie et a noué des relations avec plusieurs collègues, parmi lesquels le juriste Maurice Hauriou7. C’est au cours de ces années qu’il a consolidé une évolution vers « l’idée socialiste », entamée au cours de son premier mandat de député. Plusieurs motivations se sont sans doute mêlées pour inciter le jeune universitaire à s’initier aux arcanes du droit, mais, à vrai dire, il n’a guère fréquenté les bancs de la faculté, probablement trop occupé par ses charges universitaires et municipales. Il est possible aussi que ce qu’il a entendu, s’il a suivi les cours, ne l’ait pas encouragé à persévérer. Il faut reconnaître que les facultés de droit, dans les années 1880-1890, étaient encore des bastions du conservatisme social, sinon politique. Bien des professeurs concevaient leur enseignement comme un rempart contre les idées pernicieuses qui commençaient à contaminer la jeunesse. C’est ainsi, par exemple, qu’en juillet 1891, le civiliste Paget, doyen en exercice, avait prononcé à la distribution des prix des écoles communales un discours qui défendait la propriété, « principe sacro-saint du droit français » et condamnait le socialisme comme une « folie » et une « spoliation » ; une déclaration qui déclencha au conseil municipal une interpellation d’un conseiller d’extrême gauche, Charles de Fitte, dirigée contre Jaurès, adjoint à l’instruction publique. Ce n’était pas dans les écoles de droit que l’on pouvait recevoir des leçons de socialisme. L’engagement de Jaurès aux côtés des mineurs, au cours de la fameuse grève de Carmaux (août-novembre 1892), et son retour à la Chambre des députés, cette fois dans les rangs du nouveau groupe socialiste, lui ont offert d’autres terrains d’expérimentation sociale, mais il n’a pas perdu son intérêt pour le droit.

  • 8 La bibliothèque est conservée au Musée de l’Histoire vivante, de Montreuil, qui a édité en 1994 un (...)

5Un autre signe de cette curiosité intellectuelle est fourni par le contenu de sa bibliothèque personnelle, conservée dans son bureau du journal L’Humanité8. Les livres juridiques ne sont pas très nombreux, sans doute : une cinquantaine sur près de 2500 ouvrages et concernent aux deux tiers la « législation industrielle », c’est-à-dire le droit du travail, le droit fiscal ou le droit international. Mais on y trouve aussi quelques ouvrages de fond, comme le Recueil Lebon, une édition des codes commentés par Faustin Hélie, ou le Traité de droit civil de Baudry et Lancantinerie (édition de 1885).

  • 9 C.M. Herrera, « Jaurès et l’idée de droit social », JJ-CT, Socialismes des juristes, 156, avril-jui (...)
  • 10 Voir spécialement son article « De la propriété selon Jaurès », dans Regards sur les Idées, n° 58, (...)

6Il y a eu incontestablement chez Jaurès un souci d’aborder les questions juridiques avec sérieux et en s’entourant du maximum d’informations, mais la rencontre avec le droit s’est faite par d’autres voies que celle de la faculté de droit, par une approche intellectuelle et pour tout dire philosophique. L’étude de cette manière d’aborder le droit « par le haut » est importante pour comprendre la pensée et l’action de Jaurès. Elle lui a fourni une armature théorique solide qui lui a permis ensuite de mener, en tant que parlementaire et militant politique, ses combats pour le changement social, pour l’évolution du droit concret. L’exploration des écrits de Jaurès dans cette perspective a commencé. Carlos Herrera a écrit récemment sur ce thème une pénétrante étude9. Dans cette veine, nous proposons notre lecture de quelques textes philosophiques importants (I) et pour lui donner du corps, nous l’adossons aux positions jauresiennes sur le droit de propriété (II). Madeleine Rebérioux a souvent rappelé que c’était là une question fondamentale aux yeux de Jaurès10.

7De La Fédial, où Jean Jaurès a passé sa jeunesse à En Sauzières, où Roger Saint-Alary a passé la sienne, la distance n’est pas bien grande et ce simple rapprochement géographique pourrait justifier la présence de cette étude dans le volume de travaux dédiés à sa mémoire. Mais s’y ajoutent la gratitude d’un étudiant pour un professeur admiré et pour un maître de cette spécialité que les juristes dénomment par euphémisme « le droit des biens », mais dont Roger Saint-Alary connaissait parfaitement la puissante charge idéologique.

Une approche philosophique du droit

  • 11 Publiée pour la soutenance : Paris, Alcan, 1891 et en 1902, elle figure au tome VIII des Œuvres de (...)

8Si l’idée de droit n’est pas présente dans la principale œuvre philosophique de Jaurès : sa thèse de doctorat, soutenue en Sorbonne en février 1892 et intitulée De la réalité du monde sensible11, les spécialistes de la pensée jaurésienne s’accordent néanmoins pour considérer que les positions contenues dans cette œuvre de métaphysique n’ont jamais été reniées par leur auteur et que ce travail n’a pas été un simple exercice académique mais qu’il a servi de cadre théorique à sa pensée et à son action. La métaphysique de Jaurès se tient à égale distance du matérialisme mécaniste et du spiritualisme kantien qui postule la différenciation de l’esprit et du corps. Il se situe dans le grand courant du réalisme. Il croit à la capacité de l’homme à saisir le réel immédiatement, dès le niveau de la connaissance sensible, mais cette réalité n’est pas purement matérielle ; entre matière et esprit, il existe une unité profonde : « l’expérience sensible nous met en face de l’infini variété des choses et c’est l’esprit qui les unit. »

9Un profond besoin d’unité habite tout être. Reprenant les catégories aristotéliciennes, selon lesquelles tout être est « en acte » et « en puissance » – il est et tend à être –, Jaurès leur applique la théorie performatrice de Leibniz, qu’il tient de son maître Emile Boutroux. L’harmonie des choses se réalise dans l’accord de l’acte et de la puissance, par le développement des virtualités qui sont en germe dans l’être. Ce mouvement qui conduit à l’unité de l’être, du monde, et qu’il décrit en termes lyriques, presque poétique, cette symbiose entre l’esprit et la matière, Jaurès l’appelle Dieu : « le monde est Dieu tendant à sa réalisation ».

10En termes d’école philosophique, on peut situer Jaurès comme adhérant à l’idée d’un panthéisme évolutionniste et donc le situer dans un courant qui prend ses racines chez les philosophes de la Grèce hellénistique comme Plotin, passe par Spinoza et qui est représenté au début du XIXe siècle par Maine de Biran. Sa pensée a une forte empreinte de religiosité, ce qui lui vaudra bien des incompréhensions, et même de l’hostilité.

  • 12 L’ouvrage a été édité à Toulouse, imp. Chauvin, 1891, traduit par Adrien Veber dès 1892 dans La Rev (...)
  • 13 JJ-CT, 155, 1999, voir notamment les contributions de A. Philonenko, M. Rebérioux, P. Grusson.

11Cette aspiration à l’unité de l’être qui gouverne l’esprit humain, Jaurès va la rechercher sur le terrain des rapports sociaux dans la « solidarité universelle », c’est à dire le socialisme. Il n’est dès lors pas étonnant qu’il ait consacré une thèse complémentaire, rédigée en latin selon les usages de l’époque, aux origines du socialisme allemand (de primis socialismi germanici lineamentis...)12. Le choix du sujet correspond à une évolution intellectuelle vers le socialisme du jeune universitaire, au cours de ses années toulousaines, sous l’influence probable de Lucien Herr, bibliothécaire de l’École normale supérieure. Un choix d’autant plus audacieux qu’il concerne la pensée allemande qui exerce, en ces années 1880, une sorte de fascination-répulsion sur l’université française13.

12Dans cette thèse, Jaurès part du constat que le socialisme est une idée déjà puissante dans l’Allemagne de Bismarck et qu’elle connaît un début de réalisation dans quelques réformes mises en œuvre par l’État lui-même, mais ce mouvement n’est pas simplement une réponse aux problèmes économiques posés par le développement du capitalisme et ne se résume pas dans le « matérialisme de l’extrême gauche hégélienne » (le marxisme). Pour le philosophe, le socialisme allemand a des racines plus profondes, à rechercher dans la pensée des grands idéalistes allemands : Luther, Kant, Fichte, Hegel.

13Pour la première fois, Jaurès accorde, dans sa démonstration, une attention particulière à l’idée de droit. Il montre ainsi que la révolte religieuse de Luther en libérant la conscience et la raison a lancé un idéal de liberté, premier fondement des droits de l’homme. Puis Kant, en définissant le droit comme un « impératif catégorique » et en organisant la coexistence de la liberté et du devoir, a placé au sein de la vie sociale une exigence d’égalité. À son tour, Hegel a fondé, lui aussi, le droit sur la liberté de la volonté (Freiheit des Willens). Mais cette liberté-volonté n’est pas un repliement sur soi de la personne, un isolement de l’individu. Les hommes sont reliés les uns aux autres par des liens puissants, par l’idée d’universalité que Hegel appelle l’État rationnel. C’est l’État qui donne à l’homme sa plénitude de vie et de liberté.

  • 14 Philosopher à trente ans, ouv. cité, p. 428.
  • 15 Ibid., p. 435 ; M. Rebérioux, « Marx et Lassalle sous l’œil de Jaurès », JJ-CT, 155, p. 57- 64 ; B. (...)

14Mais, d’après Jaurès, la pleine réalisation de l’idéal de droit, c’est-à-dire l’avènement du « droit humain », bute chez ces penseurs sur leur attachement envers la propriété. Kant admet que la liberté et l’égalité politique puisse coexister avec l’absence d’égalité économique. Bien mieux, le philosophe de Kocnigsberg, reprend à son compte la distinction décrétée par les Constituants entre citoyens actifs et passifs ? Tandis que pour Hegel, si l’affirmation de l’État comme organisme, donc comme unité collective, « a esquissé dans la société civile ce que l’on appelle socialisme d’État », il n’a pas précisément recommandé le collectivisme en laissant la propriété dans la sphère de l’individualisme14. C’est Fichte qui a dépassé cette contradiction, en proposant de supprimer le droit de propriété par le droit au travail ; c’est-à-dire la redistribution des richesses entre tous les citoyens sur la base d’une théorie de la valeur-travail fixée par l’État. Ce collectivisme national dans le cadre de « L’État commerçant fermé » (der handelnde geschlossene Staaf) a préparé le terrain aux théories de Marx et de Lassalle. Aux yeux de Jaurès, ce dernier a d’ailleurs mieux reçu l’héritage de ses prédécesseurs et spécialement celui de Fichte que Marx, trop enfermé dans son matérialisme économique. Avec Lassalle, Jaurès partage l’idée que « l’efflorescence de la justice éternelle » est le véritable moteur qui pousse l’humanité vers son unité, c’est-à-dire le socialisme15.

  • 16 Ce manuscrit de 129 pages intitulé La question sociale et le sentiment religieux paraît être l’ébau (...)

15Sans doute, les idées défendues dans la thèse complémentaire et présentées avec la distance académique d’usage ne peuvent être considérées comme une profession de foi en faveur du socialisme. Cependant, on sait que les années toulousaines furent décisives pour l’adhésion de Jean Jaurès au courant socialiste et un autre texte qui date de la même époque (1891) que ses travaux universitaires, mais resté à ce jour en partie inédit16, le montre gagné à l’idée de la nécessité d’un dépassement de la propriété individuelle. Alain Boscus qui a eu accès à ce texte capital en résume ainsi les positions jaurésiennes :

  • 17 A. Boscus, « Jaurès et les nationalisations », JJ-CT, 150, actes du colloque Jaurès et l’État (Cast (...)

D’un point de vue politique, la propriété individuelle agit comme une tyrannie ; elle est contraire à l’idée de droit humain. Le régime de la propriété privée empêche les hommes d’être autonomes et surdétermine la vie politique ainsi que l’ordre temporel et spirituel. En outre, il violente les hommes à tous les niveaux et empêche les producteurs d’accéder à la propriété véritable qui est non seulement la pleine possession des fruits du travail débarrassé de la plus-value capitaliste, mais la pleine possession de leur être détaché de toute forme d’aliénation17.

16Selon Jaurès, le « régime abusif et faux de la propriété » est à la source d’un désordre moral parce qu’il brise l’unité du corps social en opposant l’intérêt des uns à l’intérêt des autres et qu’il empêche l’unité des consciences. Jaurès en conclut que seule la propriété collective assurera « la fusion de toutes les âmes réconciliées ».

  • 18 M. Rebérioux, Parcours engagés dans la France contemporaine, Paris, 1999, ch. 17 : « Jaurès et le m (...)
  • 19 Conférence au groupe des étudiants collectivistes, déc. 1894, dans le cadre d’une controverse qui l (...)

17Les convictions socialistes de Jean Jaurès sont clairement établies au tout début des années 1890, et, bien qu’il ne se dira jamais marxiste, il a fait siennes certaines théories essentielles de Karl Marx : la réalité de la lutte des classes, l’analyse de la plus-value et de la formation du capital, la nécessité de l’appropriation collective des moyens de production18. Mais il y a des points de séparation qui tiennent à la part irréductible de sa pensée par rapport au marxisme et au matérialisme historique. L’économie ne détermine pas le mental ; l’homme n’est pas seulement la somme ou la résultante des phénomènes économiques et des rapports sociaux. L’être est un, à la fois esprit et matière, obscurément guidé par l’idée de justice inscrite dès l’origine dans la préformation cérébrale de l’humanité. Jaurès refuse la théorie marxiste selon laquelle le droit n’est que le reflet et le produit des antagonismes dans les rapports économiques et l’instrument de domination d’une classe sur une autre. Sans contester que le droit concret, « positif », puisse être l’instrument de l’oppression, il pense qu’il y a au-dessus un idéal, « ce souffle immortel d’humanité qui est l’âme de ce que l’on appelle le droit », selon la belle formule d’une conférence de 1894, intitulée : « Idéalisme et matérialisme dans la conception de l’histoire »19. Cet idéal, cette aspiration, ce souffle participe au mouvement de l’histoire tout autant que la loi mécanique des rapports économiques.

  • 20 Voir le discours de Jaurès dans la célèbre controverse qui l’a opposé à Jules Guesde, en octobre 19 (...)

18Sur ce thème essentiel, Jaurès devra souvent rompre des lances avec les tenants de la vulgate marxiste, notamment à l’époque de l’affaire Dreyfus. Tandis que Jules Guesde refusait de participer avec le Parti Ouvrier de France à la défense du capitaine, car il pensait que c’était une affaire interne à la bourgeoisie et que cela ne concernait pas le prolétariat, Jaurès s’est engagé dans le camp dreyfusard au nom de son idée supérieure du droit, parce que « c’était le devoir du prolétariat de ne pas rester neutre, d’aller du côté où la société souffrait, où l’humanité criait »20.

  • 21 L. Bourgeois, Solidarité, Paris, 1896 ; Essai d’une philosophie de la solidarité, Paris, 1902 ; sur (...)
  • 22 Voir notamment : Œuvres de Jean Jaurès, t. 3, Études socialistes (1888-1897), M. Bonnafous (éd.), P (...)

19D’un autre côté, c’est l’adhésion à la lutte des classes et à la théorie de la plus-value qui sépare Jaurès du Solidarisme, représenté notamment par Léon Bourgeois, le premier radical président du conseil, en 1895. Cette doctrine, directement issue du positivisme, se réclame pourtant aussi des idées de justice, d’égalité, de droits réciproques qui fondent la solidarité morale et sociale sans laquelle aucune société ne peut fonctionner et se reproduire21. Elle encourage l’intervention de l’État en tant que « conseil d’administration de la collectivité » pour répartir équitablement les profits et les charges ; elle a inspiré la politique sociale de la République radicale au tournant du XXe siècle, mise en œuvre avec le soutien des socialistes. Le Solidarisme aura une certaine influence sur quelques juristes, tel Léon Duguit, mais Jaurès a souvent souligné ses limites, son refus de remettre en cause les bases de la société capitaliste et libérale et notamment régime de la propriété, aboutissant à socialiser les risques sans toucher au principe de la privatisation des profits22. Jaurès a eu davantage d’affinité avec l’économiste Charles Gide et le mouvement coopératif de l’École de Nîmes ; il a qualifié les coopératives de « laboratoire d’expérimentation sociale » et a œuvré à l’unification du mouvement, contre les guesdistes. Dans un article de La Petite République (1903) il parle de Gide comme d’un « collectiviste sans le vouloir ».

20La haute conception du droit que Jaurès s’est forgé, nourrie de profondes convictions philosophiques et morales, ne doit pas permettre de ranger le tribun socialiste parmi les « utopistes » socialistes, concepteurs de grandes théories, mais incapables de les mettre en œuvre. Jaurès fût tout le contraire. Il l’a mis un sens aigu du réel et de l’action au service d’une volonté de transformation sociale qui devait passer par une modification profonde du droit de propriété.

Combats pour le droit nouveau de propriété

  • 23 Œuvres de Jean Jaurès, t. 6, Études socialistes (1897-1901), M. Bonnafous (éd.), Paris, 1933, « De (...)

21La forte armature théorique de sa pensée a certainement aidé Jaurès à comprendre le sens des évolutions qui ont animé la vie du droit au XIXe siècle et spécialement le droit de propriété. On peut tenter de le montrer à l’aide de deux ensembles de textes où il a abordé de manière concrète des questions juridiques. Il s’agit d’abord d’une série d’articles publiés en 1901 dans La Petite République et reprise dans les Cahiers de la Quinzaine de Charles Péguy, au temps de l’amitié nouée à l’occasion de la défense du capitaine Dreyfus, et précédée par une introduction, sorte d’essai intitulé De la propriété individuelle23. Les autres textes s’échelonnent de 1893 à 1907 et concernent plus précisément la question de la propriété paysanne, problème épineux pour le socialisme.

22L’essai des Cahiers de la Quinzaine a été écrit dans un contexte polémique avec les radicaux, comme l’indique le sous-titre : Les Radicaux et la propriété individuelle. Dans une déclaration émise au cours du fameux congrès fondateur de Paris, en juin 1901, qui a vu la naissance du Parti radical, ils s’étaient proclamés « les gardiens de la propriété individuelle ». Jaurès leur reproche de faire de cette déclaration un rempart contre l’évolution irrésistible de la démocratie vers le socialisme : « Ils espèrent par quelques lois de réforme et de solidarité sociale, retenir une grande partie du prolétariat et par la défense de la propriété individuelle, animer contre le socialisme les forces conservatrices, la petite et moyenne bourgeoisie et les petits propriétaires paysans ». Employé de façon générale et abstraite, le mot de propriété individuelle ne signifie rien, alors que son sens varie avec le mouvement même de l’histoire : « Comment des hommes aussi cultivés que M. Léon Bourgeois et M. Camille Pelletan ont-ils pu croire une telle déclaration ? » Jaurès vient de publier son Histoire socialiste de la Révolution française où il a consacré de nombreux développements à la propriété. Dans l’introduction au recueil des articles, il synthétise en quelques formules ses positions d’historien. Sans doute la Révolution, si chère aux radicaux, a opéré une simplification de la propriété en éliminant les diverses formes d’oppression féodale. Elle a aussi débarrassé la propriété industrielle de toutes les servitudes et complications du régime corporatif. Cette simplification, au moins apparente, a été certainement un progrès, mais ce n’est pas en soi la fin de l’histoire, juste un moment dans un mouvement historique.

  • 24 Œuvres, t. 6, p. 367.
  • 25 C.M. Herrera, « Jean Jaurès et l’idée de droit social », art. cité, p. 84-88 ; l’auteur présente le (...)

23Au cours de l’histoire de l’humanité, la propriété individuelle a pris diverses formes, tantôt simples, tantôt complexes. L’esclavage antique fut un mode direct d’exploitation de l’homme par l’homme, tandis que le servage médiéval par sa complexité ménageait au tenancier quelques droits sur la terre. Dans le passage de l’esclavage au servage, la complication du droit de propriété fut donc un progrès humain. Citant, le médiéviste Henri Sée, Jaurès soutient l’idée que : « loin d’être immuable le concept de propriété s’est donc modifié au cours des siècles ; nul doute qu’il ne se modifie encore à l’avenir, qu’il ne suive dans leur évolution les phénomènes économiques et sociaux ». En fonction de cette dialectique du simple au complexe qui entraîne le progrès de l’humanité, « il est certain que maintenant, c’est dans le sens d’une complication plus grande, d’une complexité plus riche qu’il va évoluer ». À la propriété capitaliste, « relativement simple et brutale », va se substituer un « droit social de propriété » qui servira à assurer, par l’intermédiaire de groupements multiples, d’associations diverses, communes, coopératives, syndicats, le droit essentiel de toute personne humaine, c’est-à-dire : « le droit à la vie, le droit au travail, le droit à l’entier développement de ses facultés, à l’exercice de sa volonté libre et de sa raison » que Jean Jaurès appelle aussi « la forme épurée de la propriété individuelle »24. Commentant ces formules, Carlos Herrera estime, à juste titre, qu’en tirant ce nouveau droit social de propriété de la matrice théorique des droits de l’homme, Jaurès postule son caractère universel et non purement prolétarien, et son avènement par des voies démocratiques, c’est-à-dire réformistes25.

  • 26 Œuvres, p. 369-375.

24Le mouvement est d’ailleurs déjà en marche, car la propriété est-elle bien ce « droit de jouir et de disposer des choses de la manière la plus absolue » qu’énonce l’article 544 du Code civil ? Dans une première étude intitulée : « Propriété individuelle et code bourgeois », Jaurès, appliquant sa méthode performative, s’attache à montrer que « pour démembrer ou absorber graduellement la propriété capitaliste, pour diriger dans le sens de la propriété collective le mouvement social, il [...] suffira bien souvent d’élargir certaines pratiques de la société bourgeoise, d’appliquer quelques articles de son code et d’accélérer, dans les voies où elle est engagée déjà, la marche de notre législation »26. Il dresse ainsi une sorte d’inventaire des dispositions du Code civil qui restreignent ou limitent la libre disposition des biens et organisent le démembrement de la propriété. Il en est ainsi de l’article 578 relatif à l’usufruit ou des articles 625 à 635 qui règlent les droits d’usage et d’habitation. Ces dispositions favorisent toutes sortes de combinaisons qui atténuent la rigueur du droit individuel de propriété.

  • 27 M. Ortolani, « La copropriété des immeubles bâtis dans la jurisprudence et la doctrine du XIXe sièc (...)

25Une attention particulière est accordée à l’article 664 qui concerne la copropriété par étages. Voilà des rapports de propriété assez compliqués, qui ont pris de l’importance en raison de la multiplication des grands immeubles urbains et dont les juristes ont commencé à tirer les conséquences27. Il y a des parts de propriété individuelle : chaque étage, puis « une sorte d’organisme commun » : le toit, les gros murs qui doivent être entretenus par tous selon des règles spéciales tracées par la loi. Jaurès s’intéresse enfin aux servitudes pour en souligner la diversité. Il montre notamment qu’en matière d’eaux courantes, l’article 655 invite les tribunaux à « concilier l’intérêt de l’agriculture avec le respect du droit de propriété ». Cela pourra servir de modèle lorsque « peu à peu les petits propriétaires paysans, sans renoncer encore à l’individualité de leur domaine, comprendront la nécessité d’unir leurs efforts pour des objets déterminés, lorsqu’ils formeront, avec le concours de la communauté nationale des associations de drainage, de nivellement, d’irrigation... ».

26Au-delà du code proprement dit, Jean Jaurès consacre une étude à l’extension prise par l’expropriation pour cause d’utilité publique, surtout depuis les lois de 1831 et de 1841 qui ont facilité la construction de lignes de chemin de fer ou de canaux. Sans doute, cette législation a surtout profité aux intérêts des grandes compagnies concessionnaires, mais le concept d’utilité publique introduit dans le code bourgeois pour limiter le droit absolu de la propriété individuelle pourrait aussi bien être tourné dans le sens de l’intérêt collectif. Il en est de même de l’impôt, présenté par Jaurès comme une « propriété d’État collective ». Le prélèvement fiscal est une ponction effectuée sur la propriété individuelle et profite essentiellement à la bourgeoisie. Il permet d’assurer l’ordre et le maintien du droit bourgeois par les tribunaux, l’armée, la gendarmerie. Le produit de l’impôt alimente aussi « la rente d’État » qui profite aux possédants, telles les primes, les subventions, les garanties d’intérêt aux industries. Les dépenses « communes et humaines » que l’État consacre à l’instruction et à l’assistance ne représentent qu’une part insuffisante du budget public au regard « du terrible poids des dépenses militaires », mais l’action de classe du prolétariat doit pouvoir imposer une meilleure répartition. On sait que Jaurès sera un chaud partisan de l’impôt progressif sur le revenu, alors que beaucoup de socialistes étaient hostiles, car ils y voyaient un impôt sur le travail.

  • 28 Œuvres, p. 411-425 : « La propriété individuelle et les sociétés de commerce » et « Propriété indiv (...)

27La série des études jaurésiennes sur la propriété individuelle contient une intéressante analyse du développement du droit des sociétés28. La multiplication des sociétés en commandite et surtout des sociétés anonymes a opéré une séparation plus ou moins poussée entre l’individu propriétaire et sa propriété, avec pour conséquence une perte de contrôle et de responsabilité directe sur la chose appropriée. Ces nouvelles formes d’actionnariat sont proprement subversives pour la propriété capitaliste. Il se crée en son sein une sorte de « communisme oligarchique » qui tend à « universaliser le droit du possédant, mais en lui retirant, à chacun des points de son domaine agrandi, sa force décisive. Sa puissance s’exerce partout, mais elle n’est partout qu’une fraction minime de la puissance totale ; partout associé, nulle part souverain ». Quel pouvoir peut donc exercer un porteur de titres dans la fausse démocratie des assemblées générales des actionnaires, d’autant que la mobilité presque infinie des marchés boursiers favorise la spéculation au profit de certains et au détriment des autres ? Ce communisme oligarchique s’inscrit dans le mouvement par lequel la propriété individuelle tend à se dépasser elle même. « Comment alors, conclut Jaurès, interdire au prolétariat d’intervenir pour le convertir en un communisme démocratique universel ? »

28Le sens de la démonstration se situe dans la droite ligne du système de pensée jaurésien. Il y a dans le code bourgeois, qui repose pourtant sur l’esprit de division et sur le ‘chacun pour soi’, des forces qui travaillent à l’unité, à la reconnaissance du fond collectif, à l’avènement du droit humain :

  • 29 Ibidem, p. 371.

Lorsque les grands juristes de la révolution sociale, lorsque les grands organisateurs du droit socialiste s’appliqueront au fur et à mesure que se développera la propriété collective, à instituer les formules juridiques qui concilieront le droit souverain de la communauté, l’action des groupes locaux et professionnels, le droit des communes, le droit des individus, ils trouveront dans les [...] combinaisons du code bourgeois bien des précédents et des inspirations29.

  • 30 A.-J. Arnaud, Les juristes face à la société, du XIX’ s. à nos jours, Paris, 1975, p. 75 ; sur le c (...)
  • 31 G. Ripert, De l’exercice du droit de propriété dans ses rapports avec les propriétés voisines, Pari (...)
  • 32 La formule est de J.-L. Halpérin, Histoire du droit privé français depuis 1804, Paris, 1996, p. 188 (...)
  • 33 Le Code civil 1804-1904 – Livre du Centenaire, rééd., Paris, 2004, p. 357-379 ;

29Bien sûr, Jean Jaurès n’est pas seul à dresser ce constat ; d’autres le font aussi à la même époque dans le milieu des juristes et spécialement dans les facultés de droit. Au tournant du siècle, l’individualisme libéral et le subjectivisme sont en recul dans ces temples du droit : voici venu le « temps des trublions », selon la formule d’André-Jean Arnaud30. Quelques esprits ont pris conscience du mouvement de socialisation qui touche le droit en général et la propriété en particulier ; certains pour s’en inquiéter comme le jeune Ripert dans sa thèse de doctorat soutenue en 190231, D’autres, plus positivement, y voient une source de renouvellement mais avec bien des prudences. Il en est ainsi de Louis Josserand, ce « rénovateur inquiet », professeur à la faculté de Lyon32 . Sa contribution au Livre du Centenaire du Code civil (1904) s’intitule Essai sur la propriété collective33 ; il y plaide pour la reconnaissance de formes collectives et sociales d’appropriation pour « supplanter avantageusement l’indivision romaine », mais il va chercher son inspiration dans le modèle germanique de la Gesamte Hand ou « propriété en main commune ».

  • 34 JJ-CT, 156, avril-juin 2000, « Socialismes des juristes », voir notamment la contribution de J.-H. (...)
  • 35 E. Lévy, La paix par la justice, Éléments d’une doctrine du droit, Paris, 1929, p. 14.
  • 36 Voir dans Socialismes de juristes la contribution de F. Lekeal sur Tarbouriech, p. 23 ; ainsi que l (...)

30Les « grands juristes de la révolution sociale » que Jaurès appelle de ses vœux, ne sont pas légion. Ils sont même pratiquement absents des facultés de droit. Le courant du « socialisme juridique », qui n’en est qu’à ses débuts et qui est assez éclectique dans ses inspirations, est représenté par le seul Emmanuel Lévy, reçu à l’agrégation en 1901 et nommé à la faculté de Lyon34. Son texte fondateur L’Affirmation du droit collectif date de 1903, auquel on peut rattacher un article d’esprit plus classique à la Revue trimestrielle de droit civil (1903) : « Exercice du droit collectif ». Militant actif du socialisme et membre de la SFIO dès sa fondation, Emmanuel Lévy a souligné l’influence de la pensée de Jaurès sur son propre engagement et sur l’élaboration de sa doctrine35. Des travaux récents ont mis également en lumière la présence dans l’entourage du leader socialiste d’une mouvance de « juristes de gauche », tels Ernest Tarbouriech, André Mater ou Lucien Deslinières qui ont, eux aussi, abondamment disserté sur les transformations contemporaines du droit de propriété et sur les conditions du passage au collectivisme, en privilégiant, comme Jean Jaurès la voie du réformisme36.

  • 37 J.-P. Machelon, « L’idée de nationalisation en France de 1848 à 1914 », dans M. Bruguière (dir.), A (...)
  • 38 A. Boscus, « Jaurès et les nationalisations », art. cité. p. 181.
  • 39 J.O., Documents parlementaires, 1894, annexe n° 639, p. 828-830.
  • 40 M. Rebérioux, « Jaurès et la nationalisation de la vigne », Bull. Soc. Études Jaurésiennes, 17, 196 (...)
  • 41 Voir les cinq articles publiés sous le titre « Organisation socialiste » par La Revue socialiste en (...)
  • 42 R. Trempé, « Trois lettres de Jaurès sur la verrerie Ouvrière d’Albi », Bull. Soc. Études Jaurés, 4 (...)

31La concrétisation logique de ces réformes devait être l’appropriation collective des moyens de production par la nationalisation. Certes, l’idée n’est pas propre au seul mouvement socialiste : depuis 1848, elle figurait dans les programmes républicains37. Mais, c’est tout de même Jean Jaurès qui fut, en 1894, dès son retour à la Chambre après l’élection de Carmaux, l’auteur de la première proposition de loi déposée pour « restituer à la nation et aux travailleurs la propriété des mines »38. Il ne s’agissait pas d’exproprier les compagnies minières, « car depuis cent ans les lois de concession n’ont été que des traités de spoliation au profit d’une oligarchie capitaliste... ». Le texte ne prévoyait pas de leur accorder une indemnité parce que c’eût été reconnaître un droit de propriété qui n’existait pas. Jaurès proposait seulement un dédommagement aux petits porteurs dont le revenu annuel n’excédait pas 3000 francs. La proposition fut renvoyée à la commission du travail qui l’enterra39. Avec d’autres députés socialistes, Jaurès reviendra plusieurs fois à la charge à propos des compagnies de chemins de fer ou des messageries maritimes. En 1906, il proposera aussi l’attribution à l’État du monopole « des forces hydrauliques » (l’électricité), et en 1907, en pleine révolte des vignerons, il formulera, comme on va le voir, un projet plus surprenant de nationalisation de la vigne et de la production viticole40. Il faudra attendre plus de trente ans après sa mort pour que les principaux objectifs de nationalisation, fixés au tournant du siècle par le mouvement socialiste, soient en partie réalisés dans les domaines industriels, financiers et des transports, mais sous une forme – l’étatisation – que Jaurès n’a cessé de récuser dès son entrée en socialisme. Son idée de la propriété collective inspirée de Lassalle refuse l’État patron et lui fait préférer des formes d’organisation du travail et de la production fondées sur l’association et la coopération, auxquelles la nation propriétaire déléguerait ses droits41. La fameuse « Verrerie ouvrière d’Albi », à la fondation de laquelle Jaurès participa activement42, devait en être une préfiguration.

  • 43 Entre autres écrits, voir la dizaine d’éditoriaux parus dans La Dépêche de Toulouse sur la « Questi (...)

32Jean Jaurès a été aussi un des rares penseurs socialistes de son époque à avoir développé des positions théoriques et pratiques sur la question paysanne ; un des rares à considérer la paysannerie autrement que comme un conglomérat hétérogène et voué à la dissociation : le fameux « sac de pommes de terre », selon la formule employée par Marx dans les Luttes des classes en France. Il a développé ses positions dans des articles et de nombreux discours parlementaires prononcés lors de débats concernant l’agriculture et il a fait figure de spécialiste dans les rangs de la gauche socialiste43.

  • 44 E. Lynch, « Jaurès et les paysans », Bull. Soc. Études Jaurés., 128-129, 1993, p. 2-17 ; du même au (...)

33L’intérêt pour ces questions, Jaurès les doit à ses attaches avec le monde paysan du Tarn, qui est son milieu d’origine : des terroirs où dominaient alors les petites exploitations travaillées en faire-valoir direct, mais où le métayage était aussi très répandu, sous des formes souvent oppressives. Il était aussi animé par un sincère attachement à la vie rurale et à la nature ; il en a souvent parlé en termes lyriques avec une pointe de religiosité conforme à sa métaphysique panthéiste. Rappelons enfin qu’il fut l’élu de circonscriptions en majorité rurale, d’abord à Castres, puis dans la deuxième circonscription d’Albi qui englobait Carmaux et sa population ouvrière mais aussi une majorité d’électeurs ruraux44.

34Jaurès a toujours été convaincu que l’avènement du socialisme ne pourrait se faire démocratiquement que par une alliance de la classe ouvrière et de la paysannerie vivant de son travail, c’est-à-dire non seulement les fermiers et les métayers ainsi que les salariés agricoles mais aussi les « cultivateurs », petits propriétaires exploitants. On sait que, dans les années 1880, la paysannerie fut durement touchée par une crise provoquée par une chute générale des cours. Il n’est pas étonnant que son premier discours, après l’élection de 1885 ait été consacré à soutenir la politique protectionniste des Républicains dont Méline était alors la figure de proue. À l’époque, une telle position était éloignée de celles du mouvement ouvrier et spécialement des premières organisations syndicales qui dénonçaient le protectionnisme comme la « politique du pain cher ».

  • 45 La Dépêche de Toulouse, « La propriété de la terre », 10 octobre 1893.

35La conversion de Jaurès au socialisme va le conduire à infléchir sa position et à s’opposer à Méline et à sa politique des « tarifs généraux », approuvée avec enthousiasme par la Société des Agriculteurs de France, dominée par les grandes propriétaires terriens. Dans son programme électoral de 1893, il préconise des mesures de protection des paysans contre l’usure par la généralisation du crédit agricole, ce qui était aussi l’objectif des républicains, et la suppression de l’impôt foncier, un de ses chevaux de bataille. Il propose aussi une mesure assez audacieuse : l’achat par les communes, avec aide de l’État, du matériel agricole moderne le plus coûteux comme les moissonneuses et les batteuses. En 1894, il est l’auteur, avec Millerand et Vaillant, d’une proposition de loi sur les tarifs douaniers qui réserve à l’État le monopole des importations céréalières et qui préconise d’utiliser le produit des taxes à une aide sélective en faveur des petites et des moyennes exploitations les plus touchées par la crise. Il est clair que, pour Jaurès, l’intégration de la paysannerie au mouvement socialiste passe par le respect et même la consolidation de la propriété. Le jour (proche) où la démocratie embrassera le socialisme, il ne sera pas nécessaire de priver les paysans de leurs terres : « La nation dira aux propriétaires cultivateurs, à ceux qui cultivent eux-mêmes la terre possédée par eux : gardez votre domaine, il est bien à vous, cultivez le, améliorez- le, transmettez-le à vos enfants. Vous vivez sans exploiter les autres, votre propriété est sacrée »45.

36En attendant, les socialistes doivent poursuivre l’œuvre inachevée de la Révolution en favorisant l’accès à la propriété pour les autres, fermiers, métayers et journaliers, d’abord par l’amélioration de leurs conditions de travail et la protection de leurs droits et à terme par la redistribution de la terre. Cette position fut un autre point important de divergence avec Jules Guesde qui tenait, à l’époque, un discours différent et apocalyptique : la propriété paysanne est irrémédiablement condamnée par le capitalisme ; rien ne sert de tenter de la maintenir ; au contraire, les petits paysans chassés par la crise de leur exploitation viendront grossir les bataillons de la classe ouvrière.

37Au tournant du siècle, ces divergences ont nourri de vives polémiques entre Jaurès, taxé de réformisme, et des guesdistes comme Compère-Morel, théoricien d’un programme de collectivisation de l’agriculture. Jaurès soutient plutôt le mouvement coopératif agricole qui en est à ses débuts ; en 1901, il salue avec enthousiasme la première coopérative viticole des « Vignerons libres », de Maraussan près de Béziers ; il s’intéresse aux coopératives de consommateurs qui permettent d’échapper aux spéculations du grand négoce, d’où son intérêt pour l’École de Nîmes. Par ces formules associatives, les paysans sortiront de leur individualisme présent et prendront conscience de leurs intérêts collectifs qui se trouvaient déjà à l’état latent dans leur condition : toujours cette méthode jaurésienne d’accouchement des possibles.

  • 46 J.O., Documents parlementaires, Chambre des députés, 1907, p. 1287-1289 et 1292-1294 ; voir : M. Re (...)

38Dans ce contexte, la proposition faite en 1907 de nationaliser le vignoble peut paraître surprenante. S’agit-il d’un revirement d’attitude ? Elle a été formulée au plus fort de la crise qui secoue le Midi viticole, rassemble des manifestants par milliers et provoque une agitation qui met en état de siège les départements languedociens et en danger la République. Au cours de la discussion parlementaire d’un texte contre le mouillage des vins et les abus du sucrage, Jaurès présente une proposition de loi de nationalisation, conçue hâtivement sans doute, mais qui porte la marque de ses idées46. Il s’agit d’organiser l’économie viticole avec la participation des acteurs. Les « grands domaines » viticoles seront nationalisés pour être gérés par des syndicats de travailleurs de la vigne, regroupés dans une association générale. Les viticulteurs qui cultivent eux-mêmes seront exonérés mais contraints eux-aussi à entrer dans des associations. Le commerce de gros sera aussi nationalisé et confié à des organismes de gestion composés de représentants des associations de producteurs et des consommateurs. Ce n’est ni le pur étatisme, ni un simple mutuellisme à la Proudhon. La proposition n’a pas été discutée à la Chambre, le gouvernement de Clemenceau ayant choisi la répression brutale du mouvement des vignerons avec des conséquences tragiques.

39Après 1907, Jaurès ne reviendra plus sur les questions touchant la propriété, accaparé par les problèmes internationaux, les questions de défense, la montée des périls, la question de la paix, mais son action restera dominée par la haute idée qu’il se faisait du droit, de son combat pour l’avènement du « droit humain ».

Notes

1 Article paru dans Mélanges à la mémoire du professeur Roger Saint-Alary. L’immeuble et le droit, Paris, Éditions législatives, 2006, p. 463-474.

2 F. Eversio, « Les juristes, Jaurès et la question sociale », Jean Jaurès. Cahiers trimestriels (JJ-CT), 136, avr.-juin 1995, p. 79-83.

3 « Abolir la peine de mort, le débat parlementaire de 1908 », JJ-CT, 126, 1992.

4 « Jaurès, les socialistes et l’Affaire Dreyfus », Colloque de Montreuil-1994, JJ-CT, 138, oct-déc. 1995 ; « Le Parlement et l’affaire Dreyfus 1894-1906). Douze années pour la vérité », JJ-CT, 147, 1998.

5 Voir les plus récentes biographies : J.-P. Rioux, Jean Jaurès, 2005, M. Rebérioux, Jaurès. La parole et l’acte, Paris, Gallimard-Découvertes, 1994, M. Gallo, Le Grand Jaurès, Paris, Laffont, 1984, J. Rabaut, Jaurès, Paris, Perrin, 1971, II. Goldberg, Jean Jaurès, Paris, Fayard, 1970.

6 J. Poumarède, « Jean Jaurès étudiant à la faculté de droit de Toulouse », en 1891, JJ-CT, 156, avril-juin 2000, p. 93-98.

7 Voir le témoignage de Vincent Auriol, dans Jean Jaurès, Paris, PUF – « Ils ont fait la République », 1962, p. 1 ; M. Andrieu, Jaurès, citoyen adoptif de Toulouse, Toulouse, Privat, 1987, p. 30-38. Sur les contacts entre J. Jaurès et M. Hauriou : C. Herrera, « Socialisme juridique et droit administratif », Influences et réceptions mutuelles du droit et de la philosophie en France, Francfort, 2001, p. 405-444, repris dans Droit et Gauche, pour une identification, Montréal, 2003, p. 29-64.

8 La bibliothèque est conservée au Musée de l’Histoire vivante, de Montreuil, qui a édité en 1994 un inventaire de ses collections, préfacé par Madeleine Rebérioux.

9 C.M. Herrera, « Jaurès et l’idée de droit social », JJ-CT, Socialismes des juristes, 156, avril-juin 2000, p. 79-92, repris dans Droit et Gauche, pour une identification, ouv. cité. p. 9-27.

10 Voir spécialement son article « De la propriété selon Jaurès », dans Regards sur les Idées, n° 58, Juin 2000.

11 Publiée pour la soutenance : Paris, Alcan, 1891 et en 1902, elle figure au tome VIII des Œuvres de Jean Jaurès, Paris, Rieder, 1937, préface de Jacques Cheminade, et a fait l’objet d’une publication dans la nouvelle édition des Œuvres de Jean Jaurès, t. 3, Philosopher à trente ans, Paris, Fayard, 2000, présentation et annotations d’Annick Taburet-Wajngart.

12 L’ouvrage a été édité à Toulouse, imp. Chauvin, 1891, traduit par Adrien Veber dès 1892 dans La Revue socialiste. Le texte latin a été republié dans JJ-CT, 155, p. 73-106 ; voir nouvelle traduction et commentaires dans Philosopher à trente ans, ouv. cité, p. 377-436.

13 JJ-CT, 155, 1999, voir notamment les contributions de A. Philonenko, M. Rebérioux, P. Grusson.

14 Philosopher à trente ans, ouv. cité, p. 428.

15 Ibid., p. 435 ; M. Rebérioux, « Marx et Lassalle sous l’œil de Jaurès », JJ-CT, 155, p. 57- 64 ; B. Antonini, État et socialisme chez Jean Jaurès, Paris, 2004, p. 82-86

16 Ce manuscrit de 129 pages intitulé La question sociale et le sentiment religieux paraît être l’ébauche d’un ouvrage en préparation, voir M. Rebérioux, « De quand date le texte de Jaurès ? », Bulletin de la société des études jaurésiennes (BSEJ), 1960. Ce manuscrit, acquis en 1997 par le Centre national et Musée Jaurès (Castres), n’a fait l’objet d’une publication que sur son passage consacré à la religion par M. Launay dans Archives internationales de sociologie de la coopération, janvier-juin 1959. L’édition complète est prévue dans le volume 2 des Œuvres de Jean Jaurès, Paris, Fayard.

17 A. Boscus, « Jaurès et les nationalisations », JJ-CT, 150, actes du colloque Jaurès et l’État (Castres, 1997), p. 188.

18 M. Rebérioux, Parcours engagés dans la France contemporaine, Paris, 1999, ch. 17 : « Jaurès et le marxisme », p. 384-390.

19 Conférence au groupe des étudiants collectivistes, déc. 1894, dans le cadre d’une controverse qui l’oppose à Paul Lafargue, gendre de K. Marx, et reproduite dans l’édition Bonnafous des Œuvres de Jean Jaurès, t. 6, 1933, p. 5 à 19 ; voir l’analyse de ce texte par V. Peillon, ouv. cité, p. 95-108.

20 Voir le discours de Jaurès dans la célèbre controverse qui l’a opposé à Jules Guesde, en octobre 1900 à Lille, dans Œuvres, t. 6, « Les deux méthodes », p. 196.

21 L. Bourgeois, Solidarité, Paris, 1896 ; Essai d’une philosophie de la solidarité, Paris, 1902 ; sur le solidarisme, voir : N. Arnaud et A.-J. Arnaud, « Une doctrine de l’État tranquillisante : le solidarisme juridique », Arch. phil. du droit, 1976, p. 150 et s. ; M. Borgetto, « La doctrine solidariste de Léon Bourgeois », Les Juristes face au politique, C.M. Herrera (dir.), Paris, 2004, p. 35-52.

22 Voir notamment : Œuvres de Jean Jaurès, t. 3, Études socialistes (1888-1897), M. Bonnafous (éd.), Paris, Rieder, 1931, « Collectivisme et radicalisme », p. 295-305 ; sur la critique jaurésienne de la politique des radicaux : B. Antonini, ouv. cité, p. 89-93.

23 Œuvres de Jean Jaurès, t. 6, Études socialistes (1897-1901), M. Bonnafous (éd.), Paris, 1933, « De la propriété individuelle », p. 361-425.

24 Œuvres, t. 6, p. 367.

25 C.M. Herrera, « Jean Jaurès et l’idée de droit social », art. cité, p. 84-88 ; l’auteur présente les critiques que Maxime Leroy a adressé, dans La Revue Blanche (1901), aux thèses jaurésiennes : « des droits à significations nettement individualistes [...] ne peuvent pas par conséquent annoncer un droit social nouveau ».

26 Œuvres, p. 369-375.

27 M. Ortolani, « La copropriété des immeubles bâtis dans la jurisprudence et la doctrine du XIXe siècle », RHD, LS, 2000, p. 249-287.

28 Œuvres, p. 411-425 : « La propriété individuelle et les sociétés de commerce » et « Propriété individuelle et sociétés anonymes ».

29 Ibidem, p. 371.

30 A.-J. Arnaud, Les juristes face à la société, du XIX’ s. à nos jours, Paris, 1975, p. 75 ; sur le contexte intellectuel du ‘Centenaire du Code’, voir, J.-F. Niort, Homo civilis. Contribution à l’historie du Code civil français, Aix, 2004, t. 2, p. 417 et s.

31 G. Ripert, De l’exercice du droit de propriété dans ses rapports avec les propriétés voisines, Paris, 1902.

32 La formule est de J.-L. Halpérin, Histoire du droit privé français depuis 1804, Paris, 1996, p. 188 ; sur le rôle de Josserand et de certains de ses collègues lyonnais dans le renouvellement de la pensée juridique, voir les actes du colloque sur les « Origines de la Faculté de droit de Lyon », 4-5 février 2005 (à paraître).

33 Le Code civil 1804-1904 – Livre du Centenaire, rééd., Paris, 2004, p. 357-379 ;

34 JJ-CT, 156, avril-juin 2000, « Socialismes des juristes », voir notamment la contribution de J.-H. Jeon sur E. Lévy, p. 51-55 ; C.M. Herrera, « Le socialisme juridique d’Emmanuel Lévy », Droit et Société, 56-57, 2004, p. 111-130.

35 E. Lévy, La paix par la justice, Éléments d’une doctrine du droit, Paris, 1929, p. 14.

36 Voir dans Socialismes de juristes la contribution de F. Lekeal sur Tarbouriech, p. 23 ; ainsi que les études de M.C. Herrera : sa présentation de Par de droit, au-delà du droit. Textes sur le socialisme juridique, Paris, 2003 ; et ses contributions à l’ouvrage publié sous sa direction, Les juristes face au politique. Le droit, la gauche, la doctrine sous la IIIe République, Paris, 2003.

37 J.-P. Machelon, « L’idée de nationalisation en France de 1848 à 1914 », dans M. Bruguière (dir.), Administration et contrôle de l’économie, Genève, 1985, p. 1-46.

38 A. Boscus, « Jaurès et les nationalisations », art. cité. p. 181.

39 J.O., Documents parlementaires, 1894, annexe n° 639, p. 828-830.

40 M. Rebérioux, « Jaurès et la nationalisation de la vigne », Bull. Soc. Études Jaurésiennes, 17, 1965, p. 2-9.

41 Voir les cinq articles publiés sous le titre « Organisation socialiste » par La Revue socialiste entre mars 1895 et mai 1896 et réédité dans Œuvres, t. 3, Études socialistes I, p. 295-399 ; B. Antonini, ouv. cité, p. 104-113, souligne l’influence sur Jaurès des écrits de Benoît Malon, un des animateurs de la Revue socialiste, décédé en 1893.

42 R. Trempé, « Trois lettres de Jaurès sur la verrerie Ouvrière d’Albi », Bull. Soc. Études Jaurés, 47, 1972, p. 7-12.

43 Entre autres écrits, voir la dizaine d’éditoriaux parus dans La Dépêche de Toulouse sur la « Question sociale agraire » publiés en 1893 et notamment les 5-10-23-28-30 oct., le recueil de discours prononcés à la Chambre en 1897, Socialisme et paysans, Corbeil, Imp. Crété, s. d., et l’important article sur « La coopérative agricole », dans L’Humanité, 7 mai 1905.

44 E. Lynch, « Jaurès et les paysans », Bull. Soc. Études Jaurés., 128-129, 1993, p. 2-17 ; du même auteur : « Jaurès-paysan », dans le discours agraire et la propagande socialiste de l’entre-deux-guerres, JJ-CT, 148, 1998, p. 31-44.

45 La Dépêche de Toulouse, « La propriété de la terre », 10 octobre 1893.

46 J.O., Documents parlementaires, Chambre des députés, 1907, p. 1287-1289 et 1292-1294 ; voir : M. Rebérioux, « La nationalisation de la vigne », art. cit. ; R. Pech, « Défense viticole et lutte des classes en Languedoc au début du XXe s. », Bull. Soc. Et. Jaurès, n° 61, 1976, p. 7-10 ; J. Sagnes, Jean Jaurès et le Languedoc viticole, Montpellier, 1988.

© Presses universitaires du Midi, 2011

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