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Itinéraire(s) d’un historien du Droit

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Jacques Poumarède

Chapitre 3. Famille et propriété

La législation successorale de la Révolution entre l’idéologie et la pratique1

Texte intégral

  • 1 Article paru dans I. Théry et Ch. Biet (dir.), La famille, la loi, l’État de la Révolution au Code (...)

1De toute la législation de la Révolution, l’œuvre réalisée en matière successorale est sans doute, avec le mariage, la plus fortement marquée par l’idéologie.

2Depuis le décret du 15 mars 1790 abolissant les droits d’aînesse et de masculinité sur les biens nobles jusqu’à la loi de nivôse an II, en passant par le décret du 8 avril 1791 sur l’égalité entre héritiers ab intestat et le décret du 7 mars 1793 supprimant le testament, les législateurs révolutionnaires furent guidés par le souci très politique de favoriser la promotion des générations nouvelles et de lutter contre « le despotisme des pères ». La loi des 17-21 nivôse an II (6-10 janvier 1794) est le point d’orgue de cette entreprise dont l’objectif était de faire naître une démocratie idéale composée de petits propriétaires libres et égaux.

3Cette législation a heurté de plein fouet des pratiques familiales pluriséculaires et, notamment dans le Midi, l’institution de la famille-souche fondée sur la liberté d’avantager en préciput un héritier et même, comme dans les Pyrénées, sur une véritable aînesse coutumière.

4La confrontation de l’utopie révolutionnaire et du particularisme juridique méridional sera le thème général de notre contribution. Nous nous limiterons, donc, à l’étude des dispositions de la loi de nivôse an II et des réactions suscitées par leur réception dans la pratique de quelques cantons pyrénéens.

  • 2 Cité par E. Nadaud, p. 163.
  • 3 On ne peut évidemment oublier la crise sociale à laquelle la Convention eut à faire face au début d (...)
  • 4 F. Fortunet, art. cité, p. 360.
  • 5 Archives Parlementaires (A.P.), t. XXIV, p 501 -515, 541 -547, 562-577, 597-602, 612-619.
  • 6 Voir les contributions d’A. Burguière, J. Goy, B. Schnapper.

5La loi de nivôse a mauvaise presse : « incohérente dans son ensemble, obscure dans ses dispositions », selon l’opinion de Tronchet2. On a reproché à la Convention d’avoir légiféré à la hâte, sous l’influence des passions, avec la volonté exacerbée de pousser à leurs limites les principes révolutionnaires. La chronologie des lois successorales de la Révolution montre que ces reproches sont exagérés. Le poids des circonstances, « la force des choses » ont sans doute joué dans l’adoption de la réforme de l’an 113, mais celle-ci n’a pas été improvisée. Dès le début de la Révolution, la question du régime successoral fut une préoccupation récurrente des assemblées révolutionnaires, qui se sont employées, chacune à son tour, à abolir par touches successives l’ancien droit et à édifier un régime unifié et nouveau. « La législation successorale forme un rare ensemble complet, en harmonie avec les principes de la nouvelle Constitution »4, qui s’est constitué au fil de quelques grands débats parlementaires. Celui qui eut lieu à la Constituante du 2 au 6 avril 1791 à propos de l’égalité successorale et de la liberté de tester fut certainement le plus important. Il rassembla les principaux ténors de l’assemblée, de Pétion et Robespierre à Saint-Martin et Cazalès en passant par Tronchet et Mirabeau dont le discours posthume fut prononcé par Talleyrand5. Par l’ampleur des questions abordées qui concernent non seulement l’égalité successorale mais aussi les fondements du droit de propriété et l’unification juridique de la Nation, cette célèbre discussion est au cœur de la toute la législation civile de la Révolution. Les principes sur lesquels reposent les dispositions de la loi de nivôse y furent clairement énoncés et débattus. Faute de pouvoir en rendre compte ici avec suffisamment de précision, nous préférons renvoyer le lecteur aux autres contributions du présent ouvrage qui ont rencontré ce grand moment de l’histoire parlementaire de la Révolution6.

Le régime successoral de la loi du 17 nivôse an II

  • 7 J.-B. Duvergier, Collection complète des lois, décrets, ordonnances, Paris, 1936, t. VI, 374- 384.
  • 8 J.-B. Duvergier, T. V, P. 232.

6La loi du 17 nivôse an II marque l’apogée de la législation révolutionnaire en matière successorale7. Elle reprend et systématise tous les principes énoncés depuis la loi du 8 avril 1791 et surtout depuis les décrets de la Convention des 7 mars 1793 et 5 brumaire an 118, mais contient aussi tout un système nouveau qui, pour l’avenir, désigne les héritiers appelés à recueillir la succession et organise entre eux la transmission du patrimoine. La loi de nivôse comprend donc deux parties : la première « relative aux donations et aux successions » (art. 1 à 61) énonce, en fait, les principes généraux et organise leur mise en œuvre rétroactive ; la seconde, intitulée « Règles générales pour le partage des successions » (art. 62 à 90), met en place une nouvelle dévolution successorale.

Au non de la « sainte Égalité »...

7Au titre des principes, la loi réaffirme l’égalité absolue entre les héritiers, en des termes repris du décret de brumaire : « les successions des pères, mères ou autres ascendans, et autres collatéraux [...] seront partagées également entre les enfans, descendans ou héritiers en ligne collatérale, nonobstant toutes lois, coutumes, donations, testamens et partages déjà faits » (art. 11), ce qui interdit définitivement les pratiques d’exclusion des enfants dotés, en vigueur en Normandie ou dans le Midi, à charge toutefois pour les intéressés de rapporter la dot qui leur avait été constituée à l’occasion du mariage.

  • 9 A.P., t. XXIV, p. 515.

8La faculté de tester est presque complètement prohibée : on ne pourra disposer que du dixième de ses biens, si on laisse des héritiers directs et du sixième, s’il n’y a que des collatéraux (art. 16). Ce sont les limites qui étaient déjà préconisées par Mirabeau dans son discours posthume9. Mais conformément au principe édicté par le décret du 7 mars 1793, on ne pourra utiliser cette quotté disponible qu’au profit des tiers. Il est interdit d’avantager des héritiers légitimes en ligne directe ou collatérale, pour ne pas rompre « la sainte égalité ».

  • 10 Pour une étude détaillée de cette question, voir : P. Roubier, Le droit transitoire, Paris, 1960.
  • 11 11... qui, au demeurant, ne prohibait la rétroactivité des lois qu’en matière pénale.
  • 12 « Nous atteindrons l’aristocratie jusque dans ses tombeaux et nous enlèverons les moyens les plus s (...)
  • 13 F. Fortunet, art. cité, p. 361.

9La loi de nivôse doit aussi une bonne part de sa notoriété à l’effet rétroactif que lui ont donné les législateurs révolutionnaires10. Non seulement, elle annule toutes les dispositions contractuelles faites depuis la 14 juillet 1789, et elle appelle les religieux à reprendre leur part dans des successions déjà partagées, mais encore elle autorise la réouverture de toutes les successions échues et liquidées. Objet de scandale pour les juristes, au regard de la Déclaration des droits11, cette rétroactivité est d’une parfaite logique révolutionnaire. Confrontés pour la première fois au problème de la transition entre deux ordres juridiques antinomiques, les Conventionnels ont refusé de laisser l’ancienne législation continuer à produire des effets contraires aux nouveaux principes. Attachés à rétablir « des droits naturels imprescriptibles », ils n’ont eu aucun scrupule à remettre en cause des intérêts fondés sur des bases impures12. En fixant au 14 juillet 1789 la date de la création idéale de la nouvelle législation, ils ne prétendaient pas faire table rase de l’ancien droit, mais simplement anéantir ses effets à venir13.

10Tout ce qui était antérieur à cette date était maintenu sauf les institutions contractuelles déclarées nulles si l’auteur vivait encore ou était décédé après le 14 juillet 1789 (art. 2). Tout ce qui était postérieur était annulé, sans préjudice des droits acquis par les tiers. Le principe général était claire et simple, l’application en fut délicate et complexe, notamment en matière de donations. Il n’est pas question d’examiner ces dispositions très techniques dans leur détail. On peut néanmoins souligner quelques points qui montrent que les révolutionnaires n’ont pas été aussi dogmatiques qu’on le prétend et qu’ils avaient même en tête des solutions puisées dans le corpus des anciennes coutumes.

  • 14 Les coutumes de l’ouest (Normandie, Bretagne, Touraine-Anjou) aisi que, à l’est, le groupe champeno (...)

11Ainsi, les héritiers légitimes qui avaient bénéficié d’un don avant le 14 juillet 1789 pouvaient le garder, mais s’ils voulaient revenir au partage, ils devaient le rapporter ; en revanche, tous les dons reçus après le 14 juillet 1789 devaient être obligatoirement rapportés à la masse, même si leur bénéficiaire renonçait à la succession. La loi retrouvait la règle du rapport forcé des coutumes les plus égalitaires14. Le législateur ménageait toutefois quelques atténuations au profit, notamment, des donations entre époux qui pouvaient être maintenues intégralement en l’absence d’enfants issus du mariage (art. 13).

12De même, les dons et legs à titre particulier étaient maintenus s’ils ne dépassaient pas la somme de 10 000 livres et si le bénéficiaire ne possédait pas lui-même déjà une fortune supérieure à cette somme (art. 34). Il s’agissait de favoriser les pauvres et d’éviter que l’argent aille à l’argent : « ces dons et legs – déclara Berlier, rapporteur de la loi – se présentent sous la forme d’un tribut que la reconnaissance et l’humanité auront payé à l’infortune ».

13Enfin, la loi s’employait à verrouiller le dispositif de la rétroactivité, en empêchant les fraudes et les détournements qui auraient pu compromettre l’égalité des partages. L’article 26 interdisait, par exemple, toutes les donations à charge de rentes viagères, ou les ventes à fonds perdus au profit d’un héritier présomptif, à moins que ses cohéritiers n’y consentent. Mais les législateurs révolutionnaires ont compris qu’ils n’arriveraient pas à colmater toutes les issues et surtout qu’un tel chambardement des situations juridiques soulèverait inévitablement des conflits. Pour éviter qu’ils ne dégénérassent en d’interminables et coûteuses procédures judiciaires, la loi institua un arbitrage obligatoire des contestations selon un mode qui se rapproche de l’institution des tribunaux de famille (art. 54-57).

... favoriser les jeunes et multiplier les propriétaires

14Après avoir posé les principes généraux du nouveau droit successoral, il fallait désigner les héritiers appelés à partager le patrimoine, c’est-à-dire l’ordre des successibles. Mais auparavant, par l’article 62, la loi de nivôse établissait l’unité du patrimoine en abolissant la distinction coutumière des propres et des acquêts : « La loi ne reconnaît aucune différence dans la nature de biens ou dans leur origine, pour en régler la transmission ».

  • 15 J.-L. Flandrin, Familles, parenté, maison, sexualité sous l’ancienne société, Paris, 1976, p. 79-85

15En gestation depuis le début de la Révolution et préconisée par Merlin, dans son rapport du 26 novembre 1790, cette suppression allait dans le sens de la simplification. Le législateur choisissait ici, contre les coutumes, la solution romaine de l’unité du patrimoine. Mais au-delà d’un simple choix technique, c’est toute une philosophie de la famille qui se dessine derrière cette disposition. La loi de nivôse répudiait la conception archaïque qui identifiait fortement un groupe humain à son patrimoine, et qui s’exprimait ici dans l’esprit de maison, là dans l’esprit de lignage15. Toutes les formes archaïques d’organisation domestique reposaient sur des règles contraignantes – paterna paternis, retour des propres, retrait lignager –, mais qui assuraient leur stabilité et leur enracinement. Les révolutionnaires les ont balayées d’un coup sous prétexte qu’elles favorisaient le maintien de « l’orgueil aristocratique », alors qu’il s’agissait surtout de la pérennité de nombreuses sociétés rurales.

16Certes, la nouvelle législation réserve le patrimoine héréditaire à la famille, mais il ne s’agit plus de la conception coutumière de la famille mais d’une nouvelle représentation abstraite : le cercle des individus désignés par la loi en qualité d’héritiers présomptifs, entre lesquels les biens héréditaires devront être distribués. L’abolition de la notion de biens de famille, ou propres, était manifestement destinée, dans le cadre d’une politique libérale d’inspiration physiocratique, à favoriser la circulation des biens. De la même manière, si les législateurs n’ont pas manqué d’invoquer « les lois de la nature » et les liens du sang pour justifier le nouveau régime de dévolution, des considérations très politiques ont dicté une hiérarchie des successibles qui ne respecte pas toujours l’ordre des « affections présumées ». « Il y a trois espèces de successions pour les parents – énonce l’article 63 –, la succession qui écheoit aux descendants, celle qui écheoit aux ascendants et celle à laquelle sont appelés les parens collatéraux. »

17Pour les descendants, les règles sont simples : le partage se fait par souches et la représentation est admise à l’infini. Les enfants du fils prédécédé prennent la place de leur père ; si tous les enfants ont disparu, sa succession se partage en autant de parts qu’il y avait d’enfants et les petits-enfants se partageront la part qui aurait dû revenir à leur père ou mère. En outre, conformément au décret du 12 brumaire an II, les enfants naturels reconnus ont les mêmes droits que les enfants légitimes (art. 64-67).

  • 16 Ph. Sagnac, ouv. cité, p. 239.

18Dans l’ordre des ascendants et des collatéraux, la Convention a introduit des nouveautés remarquables dans le dessein de pousser au plus haut point la fragmentation des patrimoines. Les législateurs ont, en effet, abandonné le système classique de la computation par degrés qui privilégiait la proximité au profit d’un système original, que certains auteurs ont rapproché du mode germanique de la computation par parentèles16. On détermine ainsi une série de lignées descendantes à partir des ascendants du défunt – la lignée du père, de l’aïeul, du bisaïeul, par exemple – qui seront appelées successivement (art. 77-81). Dans chaque lignée, les descendants excluent les ascendants et la représentation a lieu à l’infini. Ainsi, dans le premier cercle, les frères et les sœurs succèdent au préjudice de leur père et sont eux-mêmes écartés par leurs propres enfants, neveux ou nièces du défunt. Si le premier cercle est éteint, on passe aux descendants de l’aïeul du défunt et à défaut, en dernier rang, à l’aïeul lui-même. Contrairement à ce qu’affirme l’article 63, les ascendants ne constituent pas un véritable ordre de successibles ; ils n’héritent que s’ils n’y a aucun héritier plus jeune dans leur lignée. Certes, un tel système évoque la règle coutumière : « propre ne remontent », mais les révolutionnaires l’ont adopté pour des raisons toutes politiques. Il s’agissait de favoriser les jeunes générations que l’on supposait plus favorables aux idées nouvelles, en leur procurant les moyens d’accéder au statut de propriétaire.

19La dévolution par parentèle se combinait aussi avec la règle de la fente. Toute l’hérédité devait se partager en deux parts égales, l’une pour la ligne paternelle, l’autre pour la ligne maternelle, et, éventuellement, chacune de ces parties pouvait se diviser à son tour en deux par la refente : « La succession se divise en autant de parties qu’il y a des branches appelées à la recueillir » (art. 82). Si, par exemple, il n’y avait pas d’héritier dans la ligne du père du défunt, la moitié de la succession était refendue entre les descendants de l’aïeul paternel et les descendants de l’aïeule maternelle (art. 84). Ce n’est qu’en l’absence de parents dans l’une des deux lignes que les parents de l’autre ligne succédaient pour le tout (art. 90).

  • 17 Après Jean Maillet, cette filiation a été établie par Dejace, ouv. cité, qui a mis en lumière le rô (...)

20Les principaux éléments de ce mécanisme ont été empruntés à des coutumes, probablement à celles du Maine et d’Anjou où ils fonctionnaient pour la succession des meubles et acquêts17. Mais il ne s’agit que de l’emprunt d’une technique, car la philosophie d’ensemble est très étrangère aux préoccupations coutumières. Dans la mesure où la loi révolutionnaire ne faisait pas prévaloir la proximité de degré et ne tentait plus compte de l’origine des biens, ces dispositions devaient avoir des effets égalitaires et redistributifs. Si le défunt était issu de deux familles, l’une riche, l’autre pauvre, la fente pouvait ainsi jouer un rôle de rééquilibrage, prenant aux uns pour donner aux autres.

21À défaut de collatéraux et d’ascendants, la succession était déférée au conjoint survivant : vocation assez théorique puisqu’il n’y avait pas de limite à la successibilité. On doit noter d’ailleurs que la législation révolutionnaire lésait les intérêts de veuves en supprimant leur douaire ou leur augment de dot (art. 61).

22Enfin, l’État recueillait les successions tombées en déshérence. Les principes nouveaux rejoignaient ici la vieille prérogative régalienne. Quelques conventionnels, tels Durand de Maillane ou Saint-Just, auraient souhaité que l’État, « premier maître de tous les biens », vienne en concurrence avec les collatéraux à partir du quatrième degré et puisse prélever une part progressive de la succession, mais le comité de législation n’a pas retenu leur suggestion au motif qu’elle aurait abouti à une sorte d’expropriation sans indemnité.

  • 18 Ph. Sagnac, ouv. cité, p. 239.

23Car c’est bien au nom du droit de propriété que les Conventionnels ont mis sur pied cette législation successorale. En poursuivant, presque jusqu’à absurde, la division et le nivellement des fortunes, ils ne cherchaient pas à l’anéantir, mais tout au contraire à le diffuser au plus grand nombre, à multiplier le nombre des propriétaires attachés à la Révolution. La loi du 17 nivôse an II devait être, dans l’esprit de ses rédacteurs, « un moyen d’émancipation de l’individu par la propriété »18.

La réception de la loi de nivôse dans la pratique

  • 19 Ph. Sagnac, ouv. cité, p. 325.

24Il est de bon ton de critiquer à la fois, et de manière contradictoire, l’incohérence et l’esprit de système de la loi de nivôse et des décrets qui l’ont préparée, et l’on cite à l’appui l’avalanche de pétitions qui s’abattit sur le bureau de la Convention à leur propos19. Mais à y regarder de plus près, il s’agit pour une bonne part de demandes d’explication auxquelles la Convention répondra par trois décrets interprétatif. Quant aux protestations, elles sont à peu près équilibrées par les encouragements : aux plaintes de pères dépouillés du droit de tester répond la satisfaction de cadets du Midi ou de sœurs normandes qui félicitent la Convention de leur avoir restitué leurs droits naturels.

25Pour apprécier l’impact de la nouvelle législation successorale, il faudrait plutôt examiner les actes de la pratique, spécialement dans les pays qui, tel le Midi, pratiquaient un régime inégalitaire. Malheureusement, on ne dispose pas encore de vue d’ensemble sur cette question, et même pas d’études locales suffisamment précises. On subodore bien que l’obligation de partager le patrimoine a dû jeter le trouble dans un système qui reposait sur la transmission intégrale à un aîné institué ou désigné par la coutume. Mais on sait peu de choses sur la manière dont les populations ont vécu sous l’empire de la loi de nivôse et jusqu’à la réapparition de la faculté de disposer grâce à la loi de germinal an VIII.

Le trouble dans les familles

  • 20 E. Claverie et P. Lamaison, L’impossible mariage, violence et parenté en Gévaudan, XVIIe, XVIIIe et (...)
  • 21 Ibidem, p. 69.

26Étudiant les rapports familiaux en Gévaudan pendant la Révolution, Elisabeth Claverie et Pierre Lamaison ont fait état de diverses stratégies de contournement des lois révolutionnaires, mises en œuvre par les familles avec la complicité plus ou moins active des notaires20. Des pères profitaient des dispositions de l’article 26 pour vendre à fonds perdu l’essentiel du patrimoine à l’un de leurs enfants, en obtenant le consentement des autres, ou bien se déclaraient débiteurs, à l’égard de l’héritier qu’ils voulaient avantager, de sommes importantes à payer sur la succession. Des cohéritiers s’accordaient pour maintenir l’indivision de l’exploitation familiale et désignaient l’un d’entre eux pour en assurer la direction. Comme le notent les auteurs : « Le système résiste car tout le monde s’emploie à le maintenir, y compris ceux qui en sont les victimes : les cadets ne se révoltent pas contre leur propre spoliation parce que cette inégalité n’est pas vécue comme une injustice mais comme une conséquence normale de l’indispensable maintien de l’ousta »21.

  • 22 À notre connaissance, cette source n’a été exploitée qu’en Côte-d’Or par P. Poncet-Crétin, La prati (...)
  • 23 Ces sentences sont conservées aux Archives départementales des Pyrénées-Atlantiques, dans la série (...)
  • 24 O. Devaux, art. cité ; A.D. Haute-Garonne, 265 U 30 et 31.

27On aurait tort, néanmoins, de croire à l’absence de tensions et de conflits, comme le reconnaissent d’ailleurs E. Claverie et P. Lamaison, et il existe une source qui permet d’en rendre compte : les sentences arbitrales rendues sur des contestations provoquées par l’application de la loi de nivôse et spécialement son effet rétroactif. Pas plus que les minutes notariales, ces sentences n’ont fait l’objet d’une exploitation systématique22. En attendant l’ouverture d’un chantier qui ne pourrait être qu’une entreprise collective, on se contentera de verser au dossier les résultats du dépouillement d’une petite collection de décisions rendues dans une ci-devant aire coutumière d’aînesse intégrale : le district d’Oloron, correspondant à l’ancienne vallée d’Aspe, en Béarn, et le district de Saint-Palais, rebaptisé Mont-Bidouze, eh Basse-Navarre. L’étude porte sur 41 décisions rendues à Oloron entre la promulgation de la loi de nivôse et la suspension de la rétroactivité le 9 fructidor an III, et sur 37 décisions rendues à Saint-Palais au cours da la même période23. On peut compléter cet échantillon par une quarantaine d’actes émanant du district de Rieux, en Haute-Garonne, qui ont été étudiés par Olivier Devaux, dans un article récent24.

28La modicité de l’effectif marque les limites d’une étude quantitative, d’autant plus qu’il est impossible de s’assurer que les collections soient complètes. Les jugements des arbitres devaient tous être déposés et homologués par le tribunal de district, mais l’absence de cahiers d’enregistrement empêche de le vérifier. Nous n’avons pas pu, non plus, établir un rapport avec le nombre des successions réellement ouvertes depuis le 14 juillet 1789 dans ces trois districts. Le recours à l’arbitrage n’était d’ailleurs obligatoire qu’en cas de contestation et on peut supposer qu’un certain nombre de successions ont été réouvertes et partagées amiablement. Il faut donc étudier ces actes en eux-mêmes, sans pouvoir véritablement mesurer à travers eux l’ampleur de la réaction de ces populations pyrénéennes face aux mesures imposées par la Convention en matière successorale ; ils n’en révèlent pas moins une litigiosité très particulière.

29On peut d’abord constater que le mouvement de contestation se déclenche avec retard. Les premières saisines n’ont lieu qu’en germinal an II, soit plus de trois mois après le vote de la loi de nivôse. Sas doute le délai de publication des textes législatifs a-t-il été porté à un mois par le décret du 14 frimaire an II, mais ce retard témoigne, peut-être, d’une certaine circonspection. Le niveau des demandes est d’ailleurs modeste au cours du printemps de l’an II : 2 à Rieux, 1 à Oloron, 3 à Saint-Palais en germinal ; 3 à Oloron et 3 à Saint-Palais en floréal ; 6 à Rieux, 3 à Oloron et 2 à Saint-Palais en prairial.

30La litigiosité fait un bond en messidor et en fructidor : respectivement 12 et 8 demandes à Rieux, 8 et 2 à Oloron, 13 et 5 à Saint-Palais. Puis elle retombe progressivement les mois suivants : 4 à 5 causes par mois dans chaque district, sauf à Oloron qui connaît une poussée en brumaire an III avec 11 affaires. À partir de nivôse, le mouvement se tarit – 1 à 2 causes par mois – jusqu’à la fin du mois de germinal an III. La litigiosité issue de la loi de nivôse n’aurait-elle été qu’un feu de paille ?

31Les premières saisines en germinal-prairial an II révèlent un très net flottement de l’opinion. Les incertitudes sur la portée de la loi et sur le sens de ses dispositions sont partagées par les parties comme par les arbitres. Le 1er prairial an II, un cadet de la maison Etchevery, à Saint-Palais, demande l’annulation du testament de son père qui instituait héritier son frère aîné. Le testament avait été fait en 1787, mais le père était mort postérieurement au 14 juillet 1789. La réponse était simple et le testament devait être annulé en application de l’article 1er de la loi. Néanmoins, pour une raison inexpliquée, les arbitres qui ont été choisis parmi des proches des parties partagent leur avis, deux d’entre eux refusent de mettre en cause le testament. Le juge de paix nomme comme tiers départiteur le « citoyen Goyeneche », un homme de loi, qui prononce l’annulation du testament et ordonne le partage.

32À Rieux et à Saint-Palais, les premières affaires concernent presque exclusivement des demandes de collatéraux, comme s’il était plus facile de remettre en cause des avantages acquis par des neveux ou des nièces qu’une succession échue en ligne directe. Les demandeurs font parfois une mauvaise appréciation de leurs droits et entraînent les arbitres à commettre des erreurs de droit. Ainsi à Rieux, le 3 prairial an II, un neveu qui avait bénéficié d’une institution d’héritier à titre universel de la part d’un oncle déclare y renoncer et demande l’attribution de la quotité disponible (1/6) que les arbitres lui accordent en application de l’article 17, alors que cette disposition ne peut s’appliquer aux héritiers présomptifs.

33On observe à Oloron un phénomène curieux : les premières demandes émanent de cadets qui profitent de la loi de nivôse pour réclamer le versement de leur légitime coutumière qui ne leur avait pas été payée ; certaines causes concernent même des successions liquidées avant la Révolution, ce qui en dit long sur la condition réellement faite aux cadets dans l’ancien droit. Le 5 prairial, deux cadettes accompagnées de deux nièces représentant une sœur prédécédée réclament à Catherine Labarthe, la sœur aînée, leurs légitimes sur la succession de leur père décédé en avril 1789. Les arbitres décident que « ladite succession doit se prendre suivant l’ancien usage » : la moitié de la succession – 2918 livres – à l’aînée, les quatre autres cohéritières se partageant l’autre moitié.

34Le 1er messidor an II, des arbitres règlent la succession de Marie Lesquère et de Jean-Cair Lareu, son mari, entre leurs cinq enfants : la succession de la mère, morte avant 1789, est réglée selon la coutume de Béarn, avec avantage à l’aîné ; la succession du père décédé après le 14 juillet est partagée à égalité entre tous les héritiers, conformément à la loi de nivôse. Au total, le quart des affaires traitées par les arbitres oloronais (11 sur 41) concerne des successions coutumières.

Un vent d’égalité

35À partir de messidor an II, les réclamations de cadets sur des successions échues et liquidées depuis 1789 se font plus nombreuses et jettent manifestement le trouble dans les familles ; certains aînés ont beaucoup de mal à accepter de voir remis en cause leur établissement et cherchent à chicaner. Le 16 messidor, à Saint-Palais, Marigne, fille aînée de la maison Bidegain, rappelle qu’elle a été instituée héritière par son père en vertu de son contrat de mariage, conclu en 1771 ; elle a reçu la moitié de la maison familiale en pleine propriété, c’est-à-dire « en coseigneurie, selon la ci-devant coutume de Navarre », en contrepartie de l’apport de son mari, Bernard Ipar ; son père est mort après le 14 juillet 1789, mais elle ne voit pas pourquoi elle devrait rapporter son bien à la masse successorale pour satisfaire la demande de partage de ses quatre frères et sœurs, issus d’un deuxième et même d’un troisième lit.

36Les arbitres motivent longuement leur jugement : la « coseigneurie » reçue sur la moitié de la maison Bidegain est un « avancement d’hoirie » soumis à rapport, même si Marigne renonce à la succession, comme elle en manifestait l’intention. L’héritière fait valoir alors que la maison Bidegain est grevée de dettes, qu’elle doit restituer aux ayants droit de son mari défunt l’apport de celui-ci. L’affaire s’engage dans une assez longue bataille qui ne sera réglée qu’au bout de six mois en nivôse an II.

37L’appréciation de la masse héréditaire est une opération délicate, source de discussions interminables. Il faut évaluer les biens meubles et immeubles rétrospectivement, au jour de l’ouverture de la succession, puis réactualiser les prix dans une période de grande instabilité monétaire. On doit aussi calculer la valeur des fruits perçus, augmentée des intérêts. Pour le passif, il faut produire les titres. Toutes opérations qui nécessitent le concours d’experts.

38Pierre Lassalt, un cadet de Montori, se plaint le 16 floréal an II que son frère aîné, « faisant usage de l’ascendant qu’il a eu depuis tous temps sur son esprit », lui a fait renoncer à tout supplément de légitime, pour la somme de 460 livres et un lit de 75 livres. Cet accord a eu lieu « le 28 juin dernier » – avant la loi de nivôse – et le cadet demande la révision du partage. Des experts sont commis pour apprécier la valeur de la succession et l’aîné fait flèche de tout bois : il fait état d’un passif considérable, multiplie les dettes, les charges, les impenses ; il soutient qu’il doit pourvoir à l’entretien de deux enfants naturels, issus d’un père commun. Le frère cadet conteste point par point. Après quinze réunions d’experts et le refus de l’aîné de désigner ses arbitres, la succession est enfin réglée sur l’intervention du président du tribunal de Mauléon. La masse, charges distraites, se montait à 8342 livres, ce qui donne la mesure de l’énormité de la lésion subie par le cadet.

39La crainte des fraudes, des manœuvres de dissimulation dominent toutes ces procédures et les cohéritiers s’efforcent de les prévenir. Pour les meubles, on exige un inventaire qu’il n’est pas facile d’établir rétroactivement. Dans une affaire réglée à Marignac (district de Rieux), une cohéritière exige de sa sœur, qui occupait la maison familiale à la mort des parents, le serment qu’elle n’a rien caché des effets de valeur : linge, or, argent.

40En matière immobilière, on redoute les ventes fictives. À Monein, en Béarn, des collatéraux réclament l’annulation de la vente d’une maison réalisée au profit d’un cohéritier : « ils prétendent que cette vente était ficte et simulée, puisqu’elle fut faitte au lit de la mort dudit Bernard Capulet, oncle ». Celui-ci est mort huit jours après la passation de l’acte et n’a pas eu le temps de dépenser la somme de 1200 livres, prix de la maison, qui n’a pas été retrouvée chez lui. La fraude est manifeste. Les arbitres s’accordent pour prononcer l’annulation de la vente et le rapport de la maison à la masse.

  • 25 Ibid., p. 156, note 20.

41Toutes ces contestations allongent les procédures, en contradiction avec l’esprit de loi, selon lequel l’arbitrage devait faciliter et accélérer les partages. À Rieux, si un quart des demandes en partage sont satisfaites dans les vingt jours et un autre quart de vingt à quarante jours, 40 % exigent un délai de quatre à six mois et 10 % plus de six mois25.

42Néanmoins, il serait faux de soutenir que tous ces partages ont été réalisés dans un climat de tension et de contestation. Un certain nombre de règlements se sont opérés après un accord amiable, le recours aux arbitres n’ayant pour but que de constater un arrangement de famille. L’intention qui préside à ces accords est le maintien de l’intégrité du patrimoine familial, le souci d’éviter le démembrement du foncier. Tel cet accord, sanctionné le 16 nivôse an III, par lequel deux frères de Montesquieu, près de Rieux, procèdent au partage des biens meubles et des effets de la succession de leur père, mais gardent en indivision le moulin, dit de Barreau, situé sur la commune. De même ces partages béarnais ou navarrais dans lesquels les cohéritiers disent vouloir retirer leurs parts en valeur, en laissant à l’un d’entre eux (l’aîné ?) les biens-fonds, tout en convenant d’un échelonnement du paiement des parts. Ces parts sont-elles sous-évaluées, au vu et au su des arbitres ? C’est fort possible, bien qu’il soit impossible d’en avoir la preuve formelle.

  • 26 Françoise Fortunet souligne bien cette pédagogie de l’égalité que les lois révolutionnaires ont int (...)

43De ce rapide sondage, il serait imprudent de tirer des conclusions péremptoires. Pour avoir une vue plus précise sur la réception de la législation révolutionnaire, il faudrait effectuer une plongée dans les archives notariales, établir aussi des comparaisons avec des zones plus urbanisées. Une impression domine toutefois. Il existe un décalage entre les proclamations révolutionnaires et la pratique. Bousculées par la législation de la Convention, les vieilles sociétés rurales ont fait le gros dos, en attendant que l’orage passe. Elles se sont efforcées de maintenir tant bien que mal les principes qui assuraient, depuis des siècles, leur reproduction. Pourtant, ici comme ailleurs « rien ne sera plus comme avant »26. Quelques dizaines de cadets ont secoué le joug des habitudes et ont osé contester la volonté des ancêtres et la primauté des aînés. Dans le fond de ces vallées pyrénéennes, le vent de l’égalité s’est levé, il ne retombera plus.

Bibliographie

BIBLIOGRAPHIE SUR LA LÉGISLATION SUCCESSORALE RÉVOLUTIONNAIRE

Études d’ensemble :

Sagnac, Ph., La législation civile de la Révolution française (1789-1804), Paris, 1898 (Reprints, 1979).

Aron, G., « Études sur les lois successorales de la Révolution », NRHD, 1901, p. 444-489 et p. 585-630.

Vallier, E., Le fondement du droit successoral en droit français, Thèse droit, Paris, 1902.

Nadaud, E., Les successions dans le droit de la Révolution, thèse droit, Paris, 1904.

Georges, A., Essai sur l’hérédité collatérale, principalement en droit révolutionnaire, thèse droit, Paris, 1913.

Dejace, A., Les règles de la dévolution successorale sous la Révolution (1789-1794), Paris, 1957.

Ourliac, P. et J.-L. Gazzaniga, Histoire du droit privé français de l’An Mil au Code civil, Paris, Albin Michel, 1985, p. 333-356.

Articles plus spécialisés :

Bart, J. « L’égalité entre héritiers dans la région lyonnaise à la fin de l’Ancien Régime et sous la Révolution », MHDB, 1968-1969, p. 65-78.

Devaux, O. « Les tribunaux de famille du district de Rieux et l’application de la loi du 17 nivôse an II », Annales de l’Université des Sciences sociales de Toulouse, 35, 1987, p. 133- 158.

Villers, R. « Les premières lois successorales de la Révolution (1790-1792) », La Révolution et l’ordre juridique privé : Rationalité ou scandale ?, Actes du colloque d’Orléans, 11-12 septembre 1986, Paris, t. I, p. 333-343.

Fortunet, F. « Connaissance et conscience juridique à l’époque révolutionnaire en pays de droit coutumier : la législation successorale », La Révolution et l’ordre juridique privé : Rationalité ou scandale ?, p. 359-371.

Notes

1 Article paru dans I. Théry et Ch. Biet (dir.), La famille, la loi, l’État de la Révolution au Code civil, Paris, Imprimerie nationale et Centre Georges Pompidou, 1989, p. 167-182.

2 Cité par E. Nadaud, p. 163.

3 On ne peut évidemment oublier la crise sociale à laquelle la Convention eut à faire face au début de l’an II. La loi de Nivose fut votée alors que se déployait une intense agitation sociale avec, à Paris, des mouvements de grève dans les ateliers d’armes et les fabriques de papier. Les lois successorales de la Convention peuvent apparaître comme destinées à calmer cette agitation, au même titre que d’autres mesures prises à la même époque : le vote d’un crédit de 10 millions pour secourir les indigents ou les décrets de ventôse. Elles pouvaient donner satisfaction à bon compte aux aspirations égalitaires de la Sans-Culotterie, sans avoir à céder aux éléments les plus avancés qui réclamaient une redistribution immédiate par l’emprunt forcé sur les riches et une loi agraire.

4 F. Fortunet, art. cité, p. 360.

5 Archives Parlementaires (A.P.), t. XXIV, p 501 -515, 541 -547, 562-577, 597-602, 612-619.

6 Voir les contributions d’A. Burguière, J. Goy, B. Schnapper.

7 J.-B. Duvergier, Collection complète des lois, décrets, ordonnances, Paris, 1936, t. VI, 374- 384.

8 J.-B. Duvergier, T. V, P. 232.

9 A.P., t. XXIV, p. 515.

10 Pour une étude détaillée de cette question, voir : P. Roubier, Le droit transitoire, Paris, 1960.

11 11... qui, au demeurant, ne prohibait la rétroactivité des lois qu’en matière pénale.

12 « Nous atteindrons l’aristocratie jusque dans ses tombeaux et nous enlèverons les moyens les plus sûrs de nuire à la liberté » : discours de Pénières, député de la Montagne, à la tribune de la Convention, le 7 mars 1793 (A.P., t. IX, p. 680).

13 F. Fortunet, art. cité, p. 361.

14 Les coutumes de l’ouest (Normandie, Bretagne, Touraine-Anjou) aisi que, à l’est, le groupe champenois, selon Jean Yver, Égalité entre héritiers et exclusion des enfants dotés, Essai de géographie coutumière, Paris, 1966, p. 91-154.

15 J.-L. Flandrin, Familles, parenté, maison, sexualité sous l’ancienne société, Paris, 1976, p. 79-85.

16 Ph. Sagnac, ouv. cité, p. 239.

17 Après Jean Maillet, cette filiation a été établie par Dejace, ouv. cité, qui a mis en lumière le rôle joué par le rapporteur de la loi devant le comité de législation, Garran de Coulon, né à Saint-Maixent en 1749 et ancien avocat au parlement de Paris.

18 Ph. Sagnac, ouv. cité, p. 239.

19 Ph. Sagnac, ouv. cité, p. 325.

20 E. Claverie et P. Lamaison, L’impossible mariage, violence et parenté en Gévaudan, XVIIe, XVIIIe et XXe siècles, Paris, 1982,p. 67-73.

21 Ibidem, p. 69.

22 À notre connaissance, cette source n’a été exploitée qu’en Côte-d’Or par P. Poncet-Crétin, La pratique testamentaire en Bourgogne et en Franche-Comté de 1770 à 1815, thèse droit, dactyl., Dijon, 1973, et par F. Fortunet, art. cité.

23 Ces sentences sont conservées aux Archives départementales des Pyrénées-Atlantiques, dans la série L (justice révolutionnaire), aux cotes 104 L 4-9 (Oloron) et 104 L 3 et 4 (Saint-Palais). Elles sont classées approximativement par ordre chronologique et se trouvent mêlées à des sentences arbitrales rendues sur d’autres litiges fonciers et commerciaux.

24 O. Devaux, art. cité ; A.D. Haute-Garonne, 265 U 30 et 31.

25 Ibid., p. 156, note 20.

26 Françoise Fortunet souligne bien cette pédagogie de l’égalité que les lois révolutionnaires ont introduite dans les comportements familiaux et sur laquelle le Code civil ne pourra pas revenir (art. cité, p. 366).

© Presses universitaires du Midi, 2011

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