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Itinéraire(s) d’un historien du Droit

 | 
Jacques Poumarède

Chapitre 3. Famille et propriété

Le débat sur l’égalité et la propriété : le projet de Billaud-Varenne1

Texte intégral

  • 1 Article paru dans Les déclarations de l’An I, Colloque de Poitiers, 2 et 3 décembre 1993, Paris, P. (...)
  • 2 Élémens du républicanisme, première partie, par le citoyen Billaud- Varenne, Paris, an I, in 8°, 13 (...)

1Le 15 février 1793, au moment où le projet de Déclaration rédigé par Condorcet était présenté à la Convention, paraissait chez un imprimeur parisien de la rue Saint-Jacques les Élémens du républicanisme, dus à la plume de Jacques-Nicolas Billaud-Varenne2.

2Outre le fait anecdotique que Billaud-Varenne avait été dans sa jeunesse étudiant à la Faculté de Droit de Poitiers, j’ai pensé qu’il serait intéressant de verser son texte à nos débats, parce qu’il contient le premier exposé systématique de la doctrine d’un montagnard avancé qui ait été publié sous la Convention. On y trouve notamment une longue dissertation sur le droit de propriété qui met fortement l’accent sur l’égalité. Les thèses et les propositions de Billaud-Varenne s’opposent nettement aux dispositions contenues dans le projet girondin de Déclaration qui fait la part belle à la liberté des propriétaires. La liberté ou l’égalité, voilà bien le dilemme dans lequel se débattait encore la définition du concept de propriété. Un dilemme qui remontait aux premiers temps de la Révolution.

  • 3 A. Soboul, Dictionnaire historique de la Révolution française (D.H.R.F.), Paris, 1989, V° Droit de (...)
  • 4 M. Gauchet, La Révolution des droits de l’homme, Paris, 1989, p. 211-216 ; J. Poumarède, « De la di (...)

3C’est sans doute un lieu commun de rappeler que la Révolution française fut avant tout celle des propriétaires3. Mais après s’être débarrassé du féodalisme, les Constituants ont-ils su définir de manière simple et univoque la propriété ? Rien n’est moins sûr. Si on examine le texte fondateur – la Déclaration des droits du 26 août 1789 – on constate que les rédacteurs se sont trouvés pris entre deux traditions contradictoires, l’une venue de Locke qui voyait dans la propriété un droit naturel de l’homme, l’autre inspirée par Rousseau qui faisait de la propriété un droit civil organisé par la loi4. Ainsi, l’article 2 qui range la propriété parmi les droits naturels se rattache à la tradition lockienne, tandis que l’inspiration rousseauiste s’exprime dans l’article 17 qui, tout en proclamant un « droit inviolable et sacré » envisage sa suppression par la loi, lorsque la nécessité publique l’exige. La contradiction n’a pas échappé à certains Constituants, comme en témoigne la réaction de cet évêque de Langres, Démoutiers de Mérinville qui protesta contre la rédaction de l’article 17 proposé par Duport en dénonçant « un article destructif de la propriété ».

  • 5 S. Rials, La déclaration des droits de l’homme et du citoyen, Paris, 1988, p. 717.

4La propriété s’est trouvée aussi placée au cœur d’une contradiction encore plus redoutable entre liberté et égalité. Certes, on connaît le sort réservé à l’égalité dans la Déclaration de 1789. Elle ne figure pas dans l’énumération des droits naturels mais il y a une logique interne du texte qui fait de l’égalité la réciprocité de la liberté. Cette logique s’exprime dans l’article 4 rédigé par Lameth selon lequel « l’exercice des droits naturels de chaque homme n’a de bornes que celles qui assurent aux membres de la société la jouissance de ces mêmes droits ; ces bornes ne peuvent être déterminées que par la loi ». Appliqué à la propriété, cela signifie-t-il que la loi puisse limiter la propriété pour que chacun ait la faculté d’en jouir ? Les Constituants n’ont pas voulu le dire expressément mais certains d’entre eux ont bien compris que l’exercice illimité de la propriété pouvait s’avérer dangereux pour l’égalité et pour la vie même de certains citoyens. Pison du Galand, député du Dauphiné, a pressenti cette contradiction et l’a formulée dans un projet de Déclaration qui, dans son article 7, énonçait des propositions d’une parfaite orthodoxie lockienne : « Le travail est un exercice de la liberté, la propriété est la conséquence du travail, ainsi la propriété est un droit inhérent à la liberté elle-même » ; propositions corrigées par l’article 10 : « La propriété ne doit pas empêcher personne de subsister. Ainsi tout homme doit trouver à vivre de son travail. Tout homme ne pouvant travailler doit être secouru »5. Ces quelques formules posaient déjà toute la problématique qui sera développée trois ans et demi plus tard par Billaud-Varenne.

5La Déclaration de 1789 a placé la propriété au cœur d’une double tension entre nature et société ainsi qu’entre liberté et égalité, mais les contradictions ont mis du temps à se révéler.

  • 6 DHRF, p. 404, V° Egalité (P. Goujard).

6La Constituante puis la Législative se sont surtout préoccupées d’établir la liberté des propriétaires. Les grandes étapes de l’instauration d’une économie libérale sont bien connues. Cela commence dès le 29 août 1789 par la proclamation de la liberté du commerce, confortée par la suppression des douanes intérieures le 31 octobre 1791 et des octrois le 2 mars 1791 ; ce même jour, c’est aussi la loi d’Allarde qui supprime les corporations et proclame de fait la liberté d’entreprise, puis le décret du 9 juin 1791 qui consacre l’individualisme agraire avec l’entière liberté de cultiver et de clore. Un tel choix en faveur de la liberté fut délibéré et les Constituants savaient bien qu’elle n’allait pas de soi puisqu’ils l’ont placée dès le début sous la protection de la loi martiale, renforcée le 14 juin 1791 par la célèbre loi Le Chapelier contre les coalitions et les grèves. Mais la contradiction entre la liberté des propriétaires et l’égalité n’a pas pour autant été évacuée de cette première phase de la Révolution. Elle se manifesta dès la fin de l’année 1789 à l’occasion du débat sur le droit de suffrage accordé aux seuls citoyens actifs. Certains révolutionnaires, comme les animateurs du Cercle social lièrent dès cette époque égalité politique et égalité sociale6.

  • 7 F. Gauthier, Triomphe et mort du droit naturel en Révolution, 1795-1802, Paris, 1992, p. 66 et suiv

7La discussion rebondit au printemps 1791 dans quelques grands débats qui mirent en cause le droit de propriété : débats sur l’abolition de l’esclavage, sur le droit de tester ou, à nouveau, sur le marc d’argent maintenu dans le projet de Constitution. C’est au cours de cette dernière discussion que Robespierre va dénoncer pour la première fois « une nouvelle aristocratie, la plus insupportable de toutes : celle des riches »7. L’extrême inégalité des fortunes est, pour le tribun, la source de tous les maux et Robespierre esquisse une nouvelle théorie de la propriété, car « c’est par un abus de mots que les riches ont restreint l’idée générale de propriété ». À la propriété des biens matériels, il oppose une conception plus large de la propriété englobant les droits naturels de l’homme, c’est-à-dire « sa liberté, sa sûreté, le droit de repousser l’oppression, de réaliser ses aspirations, sa vie même ». Mais les Constituants sont restés sourds à ces idées et ils ont confirmé les intérêts des possédants en maintenant le testament, le régime censitaire et même l’esclavage. En fait, c’est le mouvement social du printemps et de l’été 1792 qui a révélé la profondeur de la contradiction. Attisées par la crise des subsistances, on a vu s’amplifier les revendications populaires qui mettaient en cause la politique libérale et réclamaient des mesures de taxation et de réquisition portant directement atteinte au droit de propriété.

  • 8 A. Soboul, La Ière République (1792-1804), Paris, 1968, p. 35-36.
  • 9 M. Dorigny, « Les Girondins et le droit de propriété », Bulletin de la commission d’Histoire économ (...)

8Après le 10 août et la chute du roi, le gouvernement provisoire leur donna partiellement satisfaction, mais ces mesures furent rapportées quelques mois plus tard par la Convention girondine, hostile à toute taxation8. Les Girondins n’étaient pas insensibles à la question sociale, mais ils restaient très attachés à la liberté économique et à la défense des propriétaires. Brissot avait dénoncé dès octobre 1792 : « les désorganisateurs qui veulent tout niveler, les propriétés, l’aisance, le prix des denrées, les divers services rendus à la société » et avec ses amis il s’efforçait de mobiliser les propriétaires9.

  • 10 Robespierre, Œuvres (édit. Soc. Etud. Rob.), t. IX, Discours, p. 109 et suiv. ; cf. G. et M. Sicard (...)

9De leur côté, les chefs montagnards, sous la pression des sans-culottes et pour canaliser le mouvement populaire, annonçaient « l’avènement du règne de l’égalité ». Robespierre, le 2 décembre 1792 posera le principe d’un « droit à l’existence », la première loi sociale auxquelles toutes les autres sont subordonnées10.

10Le chantier de la nouvelle déclaration des droits fut donc ouvert par la Convention sur fond de débat idéologique intense dans lequel la dialectique liberté/égalité occupait une place centrale.

  • 11 Une allusion a la « scélératesse de Mirabeau », fait supposer que la rédaction est postérieure au 2 (...)

11 C’est pour y prendre part que Billaud-Varenne rédigea vers la fin de l’année 1792, ou au début de 1793, ses Élémens du républicanisme11. J’en présenterai ici les principaux fondements théoriques ainsi que le plan conçu par l’auteur pour redistribuer la propriété avant d’étudier l’influence que cet ouvrage a pu exercer sur le débat déclaratoire et sur quelques mesures prises ultérieurement par la Convention montagnarde.

La proclamation de foi d’un montagnard avancé

  • 12 Michelet, Histoire de la Révolution française, édit. La Pléiade, t. 2, p. 577, dans la « Table anal (...)
  • 13 Voir également la notice de A. Begis, dans Billaud-Varenne, Mémoires inédits et correspondances, Pa (...)

12La figure de Billaud-Varenne est encore assez mal connue ; passablement obscurcie, il est vrai, par une tradition historiographique qui remonte au XIXe siècle et qui a développé une légende assez noire : Pour Michelet, Billaud-Varenne fut l’archétype du terroriste, la « terreur pure » ; tandis que la contre-révolution, en lui attribuant une grande responsabilité dans les massacres de septembre, en a fait la figure symbolique du « buveur de sang »12. Personnage secret et farouche, « le Rectiligne » s’est campé lui-même dans la posture intransigeante de l’homme à principes13.

  • 14 R. Monnier, « L’évolution du personnel politique de la section de Marat et la rupture de germinal a (...)

13Né à La Rochelle en 1756 dans une famille de bourgeoisie de robe – son père était avocat au présidial – Billaud-Varenne fit des études chez les Oratoriens, puis à la faculté de Droit de Poitiers ; il fut reçu avocat en 1778 mais, davantage attiré par une carrière de dramaturge que par le cabinet paternel, il s’installe à Paris où il végète quelque temps avant d’entrer au service de l’institution de l’Oratoire, qui l’envoie au prestigieux collège de Juilly comme préfet de pension. Mal noté, il en est renvoyé assez vite, se marie avec la fille naturelle d’un fermier général et s’inscrit comme avocat au parlement de Paris. Sans clientèle mais dévoré par la passion d’écrire, il rédige deux énormes traités, l’un sur la religion naturelle, l’autre sur le « despotisme des ministres », parus anonymement en 1789. Dès le début, il entre en Révolution, fréquente le club des Jacobins, et rédige divers mémoires contre le pouvoir exécutif et les ministres, pour le suffrage universel. Son premier coup d’éclat : après la fuite à Varennes, il réclame la déchéance du roi et l’instauration du régime républicain, ce qui lui vaut d’être exclu temporairement des Jacobins. Il fréquente aussi assidûment la section du Théâtre français qui joue un rôle d’avant-garde dans la révolution parisienne ; il y rencontre Marat, Danton, Camille Desmoulins et Collot d’Herbois qui devient son ami et se trouve surtout au contact des sans-culottes parisiens et de leurs revendications14. Après le 10 août, il est nommé substitut du procureur de la Commune insurrectionnelle, puis enfin élu député de Paris à la Convention où il s’affirme comme un des infatigables orateurs de la Montagne, capable de tenir la tribune pendant des heures.

14Le texte des Élémens du républicanisme s’ouvre par ces mots : « cet ouvrage est ma profession de foi politique. Appelé par la confiance du peuple à parcourir la carrière d’un législateur, j’y marcherai avec plus d’assurance, après avoir fait connaître les principes qui doivent me diriger ». D’emblée Billaud-Varenne prend la posture de la rectitude morale, de l’intransigeance avec soi-même : « quiconque a mis ses sentiments en évidence ne peut y déroger impunément. Une honte éternelle l’attend à la plus légère déviation ».

15« Sans prétendre atteindre la hauteur d’un Solon ou d’un Lycurgue », il veut collaborer à l’œuvre législative de la Convention et en premier lieu à son projet de Constitution :

  • 15 Archives Parlementaires, t. 67, p. 221.

Il s’agit de substituer l’empire d’une loi raisonnée et juste, à la force arbitraire et meurtrière ; il s’agit de rendre au peuple sa souveraineté, au corps politique sa vigueur, à la société toute entière les pacifiques bienfaits d’un gouvernement paternel [...] Quelle tâche superbe à remplir ! Et qui peut ne pas être jaloux de pouvoir dire un jour : j’ai coopéré, ou par mes actions, ou par mes écrits, à ce chef-d’œuvre de l’esprit humain !15

16Le ton est donné dès l’introduction. On reconnaît l’emphase de la rhétorique révolutionnaire, les longues périodes parfois entrecoupées de formules lapidaires et truffées de références à la culture classique des collèges.

  • 16 A.P., p. 222.

17Le Livre premier, assez court, est intitulé « De l’Homme » ; il contient l’inévitable dissertation sur l’état de nature. Notre législateur philosophe se démarque clairement de « l’immortel Jean-Jacques » en adoptant la thèse d’une sociabilité naturelle de l’homme : « l’homme porte en lui [...] tous les germes de rapprochement. Dès son enfance il a besoin d’autrui et il se trouve invinciblement entraîné vers une multitude d’objets qui étendent insensiblement des rapports directs entre lui et ses semblables ». La « bienveillance universelle » c’est-à-dire la réciprocité fonde le rapport social, car « il n’est point de bonheur sans partage »16.

  • 17 Montesquieu, Traits des devoirs, dans Œuvres complètes, édit. Nagel, 1950, p. 198 : cf. S. Meyssonn (...)

18La pensée de Billaud-Varenne est clairement influencée par Locke et plus encore par le Montesquieu du Traité des devoirs qui fonde tout mouvement de sociabilité sur l’émotion : « Nous sommes tous liés ensemble par une merveilleuse sympathie »17. Billaud-Varenne situe cette socialisation naturelle de l’homme dans une perspective évolutionniste dont le moteur est « l’amour propre » :

C’est lui qui a fait ce passage imperceptible de l’état sauvage à l’état civil amené par des successions innombrables de siècles. C’est l’amour-propre qui constitue le principe de la vie politique, c’est cette force utile et funeste qui fait qu’au bout de 3 à 4 000 ans un peuple stupide d’Hottentots se trouve transformé en Carthaginois ou en Romains.

19Mais comment se fait-il que l’homme ne puisse accéder spontanément à un bon gouvernement ? C’est le « Résultat d’une civilisation mal combinée » comme le proclame le titre du Livre II.

  • 18 A.P., p. 223.

20« L’homme au physique comme au moral est un composé de tous les contraires, un alliage incohérent de force et de faiblesse, d’élévation et d’abaissement, de raison et d’inconséquence, d’intelligence et de stupidité, d’amitié et de haine, etc. » et, malheureusement, la société – « car les institutions sociales sont toujours vicieuses » – a perverti l’homme, a rompu l’équilibre précaire de sa nature et a dévoyé l’amour-propre en turpitude18. On retrouve Rousseau ou plutôt un rousseauisme diffus, peuplé de lieux communs et d’oppositions entre la médiocrité heureuse et les vertus bucoliques des sociétés rurales et la jungle des villes « où les passions et les lumières s’électrisent mutuellement ». La « civilisation mal combinée » est avant tout pour l’auteur le monde des villes.

  • 19 A.P., p. 225, col. 1.

21Dans les campagnes, les paysans vivent dans une égalité encore assez proche de la bonne société originelle, alors que dans les villes, la soif de l’or pousse les individus à « rompre l’équilibre de l’égalité pour accroître leur bien-être personnel en usurpant celui des autres ». Les plus grands extrêmes s’y côtoient : « l’érudition siège à côté de l’ignorance, la politesse règne auprès de la grossièreté », et le chaos vient de la richesse accumulée entre les mains de quelques uns au détriment du plus grand nombre ». Le riche fut et sera toujours le fléau des sociétés policées »19.

  • 20 Ibid., p. 225, col. 2.
  • 21 DHRF, V° Droit à l’existence (M. Pertué).

22Billaud-Varenne se lance dans une philippique enflammée contre les riches et l’effet corrupteur de la richesse. Elle est redoutable parce qu’elle s’acquiert au détriment des autres de même que la misère est affreuse parce qu’elle plonge celui qui en est victime dans une déchéance qui menace sa vie même : « qu’un ouvrier soit sans travail, qu’un artisan tombe malade, qu’un laquais soit congédié et voilà autant d’individus qui vont bientôt mourir de faim. Or le premier besoin, le plus puissant de ceux qui dérivent de la nature, n’est-il pas le maintien de l’existence ? »20. Billaud-Varenne reprend à son compte ce droit à l’existence proclamé le 2 décembre 1792 par Robespierre21.

23Mais la richesse pervertit aussi tous les sentiments et toutes les passions humaines, elle éteint jusqu’aux plus doux sentiments de la nature :

  • 22 Ibid., p. 223.

Au sein des familles, les enfants ne voient plus dans les auteurs de leur existence qu’un obstacle à leur fortune, et une sorte de jalousie transforme les frères en autant d’ennemis jurés. Cette passion va même jusqu’à commander les affections les plus vives de l’âme ; la femme vend ses charmes, ses faveurs, sa tendresse, l’homme vend son amitié, son honneur, son zèle, ses services, ses suffrages [...], tout devient mercantile, jusqu’aux fonctions les plus importantes22.

  • 23 Sur « l’ascétisme séculier » de Billaud-Varenne, cf. M. Revault d’Allonnes, « Billaud-Varenne, ou l (...)

24Cette « corruption progressive des sentiments et des mœurs » fait le lit du despotisme parce qu’elle conduit à « un esclavage volontaire, premier degré de la servitude réelle ». Il y a chez cet ancien novice des Oratoriens un moralisme qui rappelle celui des prédicateurs médiévaux, ou plutôt un puritanisme qui évoque l’époque des « levelers » anglais. On sait que Billaud-Varenne affectait de s’habiller en quaker23.

  • 24 Archives Parlementaires, p. 231, col. 1.

25Dans le troisième Livre de son essai, notre législateur philosophe disserte longuement sur la propriété. Il se situe tout à fait dans les idées de son temps, en faisant de la propriété « le pivot des associations civiles ». Le système politique doit, donc, assurer à chacun « la paisible jouissance de ses possessions ». Mais ce système doit être combiné de manière à établir, autant que possible, une répartition des biens, si non absolument égale, au moins « proportionnelle entre tous les citoyens »24. Certes, la balance des fortunes ne peut être juste et immobile, surtout dans un grand empire où « l’impulsion d’un commerce immense, alimenté par une vaste industrie et par les riches produits de l’agriculture, la maintient dans une vacillation continuelle ». Mais il importe que « cette balance ne gravite jamais trop absolument », qu’elle soit limitée dans son amplitude.

  • 25 Ibid., p. 245.
  • 26 Ibid., p. 238.

26Cette juste répartition de la propriété est d’autant plus nécessaire que, citant Locke, Billaud-Varenne nous rappelle que c’est « le travail qui constitue la propriété » et, ajoute-t-il, « cette pensée n’est juste qu’autant que la possession, elle-même est réellement le fruit du travail »25. Mais pour Billaud-Varenne, le travail, avant d’être une nécessité économique, est une obligation morale et même un instrument de régénération. La partie laborieuse du peuple ne demande qu’à travailler pour échapper à l’indigence et à la mendicité, à ce qu’il appelle, citant Montaigne, « le métier de gueuserie ». « Quand on dit à un mendiant : allez travailler, s’il répond procurez-moi de l’ouvrage, quel reproche amer envers nos institutions ! »26.

27Le principal obstacle à cette régénération est encore la cupidité des riches : « Le capitaliste est nécessairement ou un avare ou un prodigue », soit il thésaurise son or, soit il le gaspille. Billaud-Varenne est incapable de concevoir l’effet productif de l’accumulation capitaliste. Il n’aborde la question que sous l’angle du luxe. Certes, « le luxe offre des ressources de plus à la pauvreté, par ses profusions, par mille emplois que crée son ostentation » mais, outre la hausse des prix qu’il suscite, le luxe est lui aussi corrupteur, par l’envie qu’il suscite, par les gaspillages qu’il engendre :

  • 27 Ibid., p. 235.

Tout gouvernement sage doit proscrire le luxe, tant qu’on verra dans chaque grande ville dix, vingt, trente mille ouvriers occupés à faire des ajustements, des coiffures, des pompons, des fleurs, des plumes, des broderies, des dentelles, des bagues, des breloques, etc. [...] assurément ces individus formeront un obstacle invincible à la réforme des mœurs et au retour de l’esprit public. Puisque c’est un foyer de tentation irrésistible pour les jeunes gens et les femmes27.

  • 28 Ibid., p. 239, col. 1.

28Toutefois, on aurait tort de penser que seul le modèle de Sparte inspire le puritanisme austère de Billaud-Varenne. Comme nombre de ses contemporains, il est porté à admirer la splendeur monumentale d’Athènes ou de Rome. Il préconise de remplacer le luxe privé par une sorte de « grand luxe collectif ». C’est-à-dire d’ouvrir des chantiers et des ateliers pour occuper les ouvriers à construire des amphithéâtres, des aqueducs, des voies triomphales, un cadre monumental digne du peuple-souverain. Mais cette substitution du luxe public au luxe privé ne doit pas se faire par une réforme brutale. Quoi qu’on en pense, Billaud-Varenne n’est pas insensible aux lois économiques : « Ce serait une grande erreur d’avoir recours aux lois somptuaires pour faire disparaître les dangers du luxe ». Cela produirait « une commotion qui peut tout ruiner, en paralysant d’un seul coup tous les bras employés dans les ateliers »28.

29En effet, « tout se tient dans l’ordre politique et si l’agriculture est la base même de la prospérité, le commerce devient le premier agent de l’agriculture, c’est lui qui fait valoir ces manufactures utiles où la laine, le lin et la soie même, sont ouvragés. C’est lui qui porte à l’étranger, les productions territoriales de toute espèce ». Autrement dit, la circulation des marchandises à l’intérieur du corps social est bonne et nécessaire, elle correspond à un état normal et naturel de l’économie.

  • 29 Ibid., p. 240.

30Certes Billaud-Varenne regrette que « la nation ne soit plus purement agricole », mais il admet que les activités industrielles et marchandes soient désormais indispensables à un pays « qui se trouve entouré et resserré par d’autres peuples commerçants et avancés dans les sciences, dans la politique et dans les arts ». C’est encore l’égoïsme des riches et leurs accaparements qui empêchent cette libre circulation des biens ; c’est même « le secret de cette disette presque continue des grains, produite artificiellement par la réunion en masse des récoltes, inséparable de l’accaparement des propriétés »29.

31La pensée économique de Billaud-Varenne est dans ses principes incontestablement libérale et même libre-échangiste, ce qui est exceptionnel à cette époque, mais du credo libéral – « laisser faire, laisser passer » – il ne retient que la deuxième proposition : pour laisser passer, ne pas laisser faire. Manifestement, il ne croit pas aux vertus de la « main invisible » chère à Adam Smith. Il faut donc, dans l’immédiat, prendre des mesures contre les agioteurs, les spéculateurs, mais Billaud-Varenne ne précise pas lesquelles et, de toute façon, cela ne saurait suffire.

32Un plan radical doit être mis en œuvre pour faire circuler les richesses et en assurer à chacun une portion convenable. L’auteur en vient à proposer deux séries de mesure, l’une plus particulièrement applicable à la propriété foncière, l’autre à toutes les formes de richesse.

  • 30 Ibid., p. 240, col. 2.
  • 31 Sur la revendication de la loi agraire, voir J.P. Thomas, « Les ‘socialismes’ sous la Révolution », (...)

33« La première est de déclarer que nul citoyen ne peut posséder désormais, dans un cercle déterminé par la Constitution, plus d’une quantité fixée d’arpents de terre »30. Cette disposition empêchera l’accumulation de la fortune foncière et assurera une meilleure exploitation du sol en encourageant les propriétaires à travailler eux-mêmes leur terre. Mais cette limitation ne doit pas être imposée par la voie d’une redistribution générale des propriétés. En d’autres termes, Billaud-Varenne bannit le recours à la Loi agraire : « Dans l’ordre public, politique, c’est une belle chimère, et celui qui les propose ne peut être qu’un fourbe qui cherche à accaparer la faveur du peuple, ou qu’un ignorant qui n’a jamais approfondi les effets de la civilisation ». Billaud-Varenne prend ainsi clairement position contre une des revendications des extrémistes de la Sans-culotterie31, mais il vise aussi les Girondins en dénonçant comme ennemis de la félicité publique « ceux-là [...] qui s’efforcent de ranger dans la classe des lois proprement agraires, celles dont l’objet est de rompre une trop grande disproportion entre les fortunes respectives des citoyens ».

  • 32 AP., p. 241.

34En réalité Billaud-Varenne n’est pas hostile au morcellement de certaines propriétés dans le but de favoriser « la diminution des cultivateurs journaliers, dont l’existence ne sera jamais que précaire et misérable dès qu’elle prête à l’arbitraire »32. Dans une note, il désigne les propriétés qui pourraient être ainsi partagées : « Il faut observer que je parle surtout des biens des émigrés, des biens nationaux et des biens communaux », qu’il assimile par ailleurs au territoire de l’ager publicus, conquis par les armées de la République romaine au temps des Gracques. Ainsi des terres stérilisées par les riches (« ces maisons de plaisance, avec leurs jardins anglais, leurs bosquets de fleurs, leurs lacs croupissants ») deviendront de bonnes terres bien travaillées « parce que la terre la mieux travaillée est toujours celle qui a été arrosée des propres sueurs de celui qui la possède ».

35Sous cette anticipation des célèbres décrets de ventôse an II, point culminant de la politique sociale de la Convention, on peut observer aussi la haine qu’éprouve l’auteur pour le luxe inutile ainsi que la hantise, largement partagée par son époque, d’un manque de terres pour les besoins de la population.

  • 33 Du 2 au 6 avril 1791, la Constituante avait longuement débattu du maintien ou de la suppression de (...)
  • 34 A.P., p. 241-242.

36La seconde mesure préconisée touche le régime successoral. Elle se situe dans le prolongement du débat ouvert en avril 1791 et qui n’est pas encore tranché33. Il faut commencer par supprimer le testament qui porte « une atteinte formelle aux droits égaux de ceux qui naissent par des dispositions qui les accroissent pour les uns, en les restreignant pour les autres » et « qui permet d’accroître les fortunes ». À l’impératif d’égalité se joignent des préoccupations morales : « l’effet des dispositions testamentaires est de briser le premier lien de civilisation : les sentiments affectueux de parenté, et d’inonder la société d’ennemis, quand l’ordre public doit tendre à ne la composer que de frères »34.

  • 35 Ibid., p. 243 ; A. Dejace, Les règles de la dévolution successorale sous la Révolution (1789- 1794)(...)

37Débarrassées du testament, les successions devront être partagées égalitairement pour diviser les fortunes : « J’ai souvent entendu parler de la représentation à l’infini comme du système qui pourrait le mieux atteindre ce but ». C’est exactement le principe sur lequel reposera la grande loi successorale du 17 nivôse an II, adoptée un an plus tard par la Convention35. Mais Billaud-Varenne lui trouve deux inconvénients : la difficulté de prouver des parentés trop éloignées d’une part et d’autre part l’incitation à n’avoir qu’un seul enfant, « ce qui contribuerait, par une supputation sordide, à restreindre la population et à éterniser la trop forte disproportion des fortunes ».

38Quelles que soient les modalités adoptées, il ne suffit pas de partager les fortunes entre les possédants, il faut aussi appeler les enfants de pauvres à recueillir une part des successions qui s’ouvriront chaque année : « alors tout se réduira à faire servir le superflu de la classe des riches au besoin de la classe des pauvres, par une combinaison qui puisse communiquer à toutes les deux une impulsion égale ». Le « Rectiligne » en vient à formuler une audacieuse proposition : la loi attribuera fictivement cinq enfants à chaque famille. À la mort du père, le patrimoine sera divisé en cinq parts égales. S’il y a moins de cinq héritiers légitimes (trois enfants par exemple), ils recevront chacun une part, soit les 3/5 de la succession, les deux autres parts (2/5) étant distribuées à deux enfants de familles pauvres. « Les pères ne connaîtront même pas les individus étrangers qui auront quelque part à la succession », ils seront désignés par la Nation.

  • 36 Ibid., p. 243-244.

39En plus, la loi fixera un maximum pour les enfants de riches : aucune part successorale ne pourra excéder 20 ou 25 000 livres selon le nombre d’enfants, et le surplus rentrera « dans la masse de la succession nationale ». Enfin, « à l’égard du citoyen qui mourra sans avoir d’enfants, tous ses biens seront dévolus aux héritiers de la Patrie ». La transmission en ligne collatérale sera supprimée36.

40Dans l’esprit de Billaud-Varenne, ces dispositions devaient faire coïncider « le soulagement des pauvres » avec « l’accroissement de la population », car « la dette la plus sacrée du citoyen envers l’État est une nombreuse famille » ; notre législateur philosophe partage les idées populationnistes de beaucoup de révolutionnaires et fustige l’égoïsme des célibataires. Pour prévenir les objections, il souligne que le soulagement des pauvres ne doit pas être un encouragement à la paresse : l’héritier national ne recevra pour commencer que « la somme dont il a strictement besoin pour se mettre en mesure de s’occuper utilement ».

  • 37 Ibid., p. 245 ; cf. Les Femmes et la Révolution française, Actes du colloque international de l’Uni (...)

41« Le complément de cette grande mesure demande encore la suppression des dots accordées aux filles quand on les marie, ainsi que la privation de leurs droits d’hérédité ». On écartera ainsi un autre moyen d’accumuler des fortunes et « les femmes ne seront chéries que pour elles-mêmes ». Les hommes riches pourront épouser des femmes « qui n’auront en partage que des grâces et des vertus » et si celles qui appartiennent à des familles opulentes veulent bien épouser des héritiers nationaux, qu’on leur donne « une demi-part dans la succession de leur père ». Pour Billaud-Varenne, comme pour la plupart des Montagnards, le mariage est évidemment l’horizon indépassable de la femme37.

  • 38 J. Jaurès, Histoire socialiste de la Révolution française, (édit. Soboul), Paris, 1968, t. VI, p. 5 (...)

42Si la réforme successorale qui est proposée ici préfigure la grande loi de nivôse an II, en même temps elle la dépasse par l’audace du projet de société qui la sous-tend. Dans son Histoire socialiste de la Révolution française, Jean Jaurès a émis à propos du plan de Billaud-Varenne l’opinion suivante : « c’est la plus curieuse synthèse que je connaisse de la tendance égalitaire et socialiste et d’un ordre individualiste et morcelé »38. Pour le leader socialiste, le système de Billaud-Varenne est du « Collectivisme individualiste ». La formule est intéressante mais discutable. Qu’il soit marqué par l’individualisme, c’est évident ; la pensée de Billaud-Varenne est nourrie des idées de Locke : la propriété est un droit naturel fondé sur le travail individuel, le jeu de la concurrence et la libre circulation des biens.

  • 39 K. Marx, La Question juive, Paris, 1971, p. 109.

43Mais en même temps, son sens aigu de la sociabilité humaine lui fait refuser « l’homme égoïste », celui qu’il dénoncera précisément dans sa critique de la Déclaration des droits de 1793 : « l’homme tel qu’il est comme membre de la société bourgeoise, c’est-à-dire un individu replié sur lui-même, sur son intérêt privé et son plaisir privé, et séparé de la communauté »39.

44L’égalité pour laquelle Billaud-Varenne éprouve une véritable passion est fondée sur la réciprocité et sur le partage. Mais peut-on pour autant parler de collectivisme, voire de communisme ? Contrairement à ce que pense Jaurès, Billaud-Varenne ne prépare pas « l’absorption presque complète de l’héritage au profit de la collectivité ». La « succession nationale » est destinée à être redistribuée. Son système qui préfigure une fiscalité successorale fortement progressive, doit assurer à chaque citoyen le droit individuel à l’existence.

  • 40 F. Hincker, « Y eut-il une pensée économique de la Montagne ? », dans G. Faccarello et Ph. Steiner (...)

45Malgré ses outrances rhétoriques et ses redondances, l’essai de Billaud-Varenne est, à ma connaissance, la première tentative de formulation de cet idéal social qu’une bonne partie de la Montagne partageait avec les sans-culottes des sections parisiennes et qui sera le fondement de leur alliance contre la Gironde40. Un idéal constitué par une aspiration à l’avènement d’une démocratie de petits propriétaires libres et égaux ; la reconnaissance de l’autonomie du travailleur productif, et le refus de l’accumulation capitaliste ; enfin, la prévalence de la morale civique sur l’économique, c’est-à-dire sur l’univers de l’intérêt. Un idéal petit-bourgeois beaucoup plus proche du solidarisme que du socialisme.

Une influence par procuration

  • 41 Il s’est borné à une proclamation dans laquelle il rappelle « au peuple égaré des campagnes » les a (...)
  • 42 Archives Parlementaires, t. 72, p. 263-269, rapport de Romme ; p. 269-279, discussion de l’article  (...)

46Billaud-Varenne n’a pas participé directement au travail déclaratoire en avril 1793. La Convention l’avait envoyé en mission dans les départements bretons révoltés où, d’ailleurs, il ne s’est pas manifesté par une répression féroce41. Certaines de ses idées n’en seront pas moins présentes dans la discussion générale qui s’ouvre devant la Convention le 17 avril 1793. D’emblée, celle-ci est mise sous le sceau de l’égalité. Barère, qui présente le projet du comité, déclare : « l’ancienne Déclaration a le mérite bien reconnu d’être concise, mais elle a aussi le vice également reconnu d’être incohérente. Nous n’avions fait que la révolution de la liberté, nous avons fait celle de l’égalité, que nous avons retrouvée sous les débris du trône », tandis que le Montagnard Harmand précise « après avoir obtenu l’égalité politique, le désir le plus naturel et le plus actif, c’est celui de l’égalité de fait »42.

  • 43 Ibid., p. 281.

47Puis la Convention discute du point de savoir s’il convient de proclamer les droits naturels de l’homme ou s’il suffit de déclarer ses droits civils ; la question est tranchée en faveur des seconds ; Montagnards et Girondins s’accordent sur ce point et c’est même Vergniaud qui propose la rédaction de l’article 1er : « les droits de l’homme, en société, sont l’égalité, la liberté, la sûreté, la propriété, la garantie sociale et la résistance à l’oppression »43. Légalité placée en tête des droits civils : ce sont les idées de « l’immortel Jean-Jacques » qui paraissent triompher.

  • 44 Ibid., p. 711.

48Mais lorsque, le 19 avril, on en vient à la définition de la propriété, le comité propose un article 17 d’une facture toute libérale : « le droit de propriété consiste en ce que tout homme est le maître de disposer à son gré de ses biens, de ses capitaux, de ses revenus et de son industrie » ; il n’est nullement question d’imposer des bornes aux propriétaires. Une courte discussion s’engage sur le terme disposer que certains trouvent trop étendu ; on propose de le remplacer par les mots jouir et user mais l’assemblée s’en tient à la rédaction du comité qui est celle du projet Condorcet. Dans la foulée, la Convention adopte les articles suivants qui proclament la liberté d’entreprise : « Nul genre de travail, de commerce, de culture ne peut lui être interdit, il peut fabriquer, vendre et transporter toute espèce de production » ; ainsi que la liberté du travail salarié : « Tout homme peut engager ses services, son temps ; mais il ne peut se vendre lui-même, sa personne n’est pas une propriété aliénable »44. La Convention adopte sans sourciller les dogmes libéraux des Girondins. La contradiction entre l’héritage de Locke et celui de Rousseau n’est toujours pas dénouée.

  • 45 J.P., T. 73, p. 107.

49Le 22 avril arrive en discussion l’article 20 relatif à la protection de la propriété. Le Comité reprend la formulation de l’article 17 de la Déclaration de 1789, à quelques détails près ; la référence au « droit inviolable et sacré » a disparu, mais en contrepartie, une double addition renforce la position des propriétaires : « Nul ne peut être privé de la moindre proportion de sa propriété sans son consentement, si ce n’est lorsque la nécessité publique, légalement constatée l’exige évidemment, et sous la condition d’une juste et préalable indemnité ». Deux jacobins, Jacob Dupont et Thirion, tentent de substituer l’utilité publique à la nécessité, mais le girondin Mallarmé s’insurge et réclame le maintien de la rédaction initiale, car « à chaque instant on viendrait réclamer de nous nos propriétés, nos biens, sous prétexte d’utilité publique ». L’assemblée repousse l’amendement proposé45.

  • 46 Ibid., p. 110.

50Où sont donc les velléités égalitaires des Conventionnels ? Faut-il compter sur la proclamation des droits sociaux pour instaurer l’égalité promise ? L’article 23 qui proclame que « les secours publics sont une dette sacrée » est bien en retrait par rapport aux revendications des sans-culottes. Plusieurs membres de l’assemblée trouvent que les termes « secours publics » sont trop vagues. Le Montagnard Oudot appuyé par le frère de Robespierre tente de faire reconnaître un droit de subsistance que la société devrait à chacun de ses membres. Vergniaud n’est pas très loin d’adopter ce point de vue, mais son collègue girondin Boyer-Fonfrède réagit en riche négociant qu’il est : va-t-on encourager la paresse ? Un amendement est proposé : « tout homme a droit d’exiger de la société pour ses besoins, du travail ou des secours », mais la Convention, dans « les interruptions et les murmures » repousse cette dernière tentative et adopte le texte du comité46.

51Dans ce débat, on remarque que les principaux ténors montagnards ne se sont pas exprimés. Mais au moment de sa clôture, alors que la nouvelle déclaration est considérée comme adoptée, Maximilien Robespierre entre en scène pour proposer des « articles additionnels ». En réalité c’est son propre projet de déclaration qu’il présente à la Convention, au cours de la séance du 24 avril 1793, après l’avoir fait applaudir la veille au club des Jacobins. Dans un discours des plus célèbres, l’incorruptible déclare vouloir « compléter la théorie de l’Assemblée sur la propriété ». « Que ce mot n’alarme personne ! » s’écrie-t-il, « âmes de boue ! qui n’estimez que l’or, je ne veux point toucher à vos trésors, quelque impure qu’en soit la source ». Par un habile balancement, il commence par condamner la loi agraire dans laquelle il ne voit qu’une chimère « un fantôme créé par les fripons pour épouvanter les imbéciles » pour ensuite fustiger le libéralisme du texte préparé par le comité de constitution :

Vous avez multiplié les articles pour assurer la plus grande liberté à l’exercice de la propriété, et vous n’avez pas dit un seul mot pour en déterminer le caractère légitime ; de manière que votre déclaration paraît faite, non pour les hommes mais pour les riches, pour les accapareurs, pour les agioteurs et pour les tyrans.

52On ne peut qu’être frappé par les similitudes entre ce discours et l’essai de Billaud-Varenne. Une commune inspiration anime les deux textes et on retrouve dans la bouche de Robespierre des formules déjà rencontrées sous la plume du « Rectiligne » : La loi agraire et l’égalité parfaite des biens ne sont qu’une « chimère » ; mais « l’extrême disproportion des fortunes est la source de bien des maux et de bien des crimes ». On y trouve la même dénonciation de l’opulence des riches qui provoque l’avilissement des peuples, et le même éloge de la frugalité, de la pauvreté honorable.

53Sans doute, Robespierre ne propose pas de mesures concrètes à l’instar de Billaud-Varenne, mais il énonce ses quatre « vérités » auxquelles le « Rectiligne » pouvait souscrire :

article 1 : La propriété est le droit qu’a chaque citoyen de jouir et de disposer de la portion des biens qui lui est garantie par la loi.
article 2 : Le droit de propriété est borné comme tous les autres par l’obligation de respecter les droits d’autrui.
article 3 : Il ne peut préjudicier ni à la sûreté, ni à la liberté, ni à l’existence, ni à la propriété de nos semblables.
article 4 : Toute possession, tout trafic qui viole ce principe est illicite et immoral.

54Ce qui rapproche le plus les deux tribuns de la Montagne c’est cette propension à traiter de la propriété en termes moraux, presque théologiques, beaucoup plus qu’en termes juridiques ou économiques.

  • 47 G. Walter, Maximilien de Robespierre, Paris, Gallimard, 2e édit. 1989, p. 444 ; l’auteur souligne à (...)

55Le texte de Billaud-Varenne a-t-il influencé le discours de Robespierre ? On ne peut pas l’affirmer absolument. Robespierre n’aimait pas beaucoup Billaud-Varenne mais il avait du respect pour la rectitude de ses positions47. Il est probable qu’il connaissait les Elémens du républicanisme et qu’il ait voulu synthétiser dans son propre discours des idées communes, mais avec un talent supérieur.

  • 48 M. Gaucher, op. cit., p. 235-240.

56Pourtant, on s’est interrogé sur la portée réelle du discours de Robespierre. Marcel Gauchet y a vu l’expression « d’un art politique de créer du réel avec des mots »48 et pour tout dire une machine de guerre contre les Girondins. En donnant une satisfaction symbolique aux revendications du mouvement populaire sans pour autant effrayer les modérés de la Plaine, Robespierre nouait les alliances, qui un mois plus tard allaient assurer la victoire de la Montagne sur Vergniaud et ses amis.

57Il est vrai qu’après le coup de force contre les Girondins, il ne fut plus question de donner suite aux sulfureuses « vérités » de Robespierre. La Déclaration votée le 24 juin revint à la définition libérale de la propriété. Seule concession faite aux prolétaires : les fruits du travail furent substitués aux capitaux.

  • 49 A.P., t. 66, p. 221. La Convention votera le principe, mais son application renvoyée au texte de la (...)
  • 50 A.P., t. 67, p. 110.

58Mais, je pense qu’on ne peut pas réduire le discours social de la Montagne à de simples calculs tactiques. Parmi les Montagnards, certains avaient de la suite dans les idées et Billaud-Varenne n’était pas le moins ferme dans ses convictions. Sitôt rentré de Bretagne, il demandera à la Convention, le 9 juin, d’exempter de toute contribution les citoyens réduits « à l’absolu nécessaire » ; en faisant valoir les sacrifices consentis par la « classe pauvre » qui « prodigue son sang pour défendre contre les ennemis de la patrie, et les propriétés des riches, et l’intégrité de la République et la vie de tous les citoyens »49. Puis, le 23 juin il proposera et obtiendra l’abrogation de la loi martiale, « cette loi de sang », qui depuis les débuts de la Révolution était l’arme de défense des propriétaires50.

  • 51 R. Palmer, Twelve Who Ruled, the Committee of Public Safety during the Terror, Princeton, 1941, p.  (...)

59Plus tard, sans qu’il y prenne une part directe, la loi du 17 nivôse an II sur le partage égalitaire des successions, puis les décrets de ventôse présentés par Saint-Just tenteront de mettre en pratique des idées qui figuraient déjà dans ses Elémens du républicanisme51.

60Ces fameux textes révolutionnaires ne furent pas de simples mesures de circonstance ou des « expédients d’égalité révolutionnaire », comme on l’a dit, mais pour les Montagnards les plus avancés, ils s’inscrivaient dans un plan raisonné qui a tenté d’aller le plus loin possible dans le mariage de l’égalité et de la liberté. C’est à ce titre que le souvenir de Jacques-Nicolas Billaud-Varenne méritait d’être évoqué en ce bicentenaire de la Déclaration de l’an I.

Notes

1 Article paru dans Les déclarations de l’An I, Colloque de Poitiers, 2 et 3 décembre 1993, Paris, P.U.F., 1995.

2 Élémens du républicanisme, première partie, par le citoyen Billaud- Varenne, Paris, an I, in 8°, 132 pages (B.N. Lb 41 2383). L’ouvrage de Billaud-Varenne a été publié dans les Archives Parlementaires (A.P.) éditées par Madival et Laurent, t. 67, p. 220-246. Il a fait l’objet d’une réédition récente dans le Cahier du Collège international de Philosophie, n° 7, avril 1989, p. 9-71. Nous citerons le texte d’après l’édition des A.P.

3 A. Soboul, Dictionnaire historique de la Révolution française (D.H.R.F.), Paris, 1989, V° Droit de Propriété (M. Dorigny).

4 M. Gauchet, La Révolution des droits de l’homme, Paris, 1989, p. 211-216 ; J. Poumarède, « De la difficulté de penser la propriété (1789-1793) », dans Propriété et Révolution (textes réunis par G. Koubi), Toulouse, 1990, p. 27-42.

5 S. Rials, La déclaration des droits de l’homme et du citoyen, Paris, 1988, p. 717.

6 DHRF, p. 404, V° Egalité (P. Goujard).

7 F. Gauthier, Triomphe et mort du droit naturel en Révolution, 1795-1802, Paris, 1992, p. 66 et suiv.

8 A. Soboul, La Ière République (1792-1804), Paris, 1968, p. 35-36.

9 M. Dorigny, « Les Girondins et le droit de propriété », Bulletin de la commission d’Histoire économique et sociale de la Révolution française, 1980-1981, P- 15-31.

10 Robespierre, Œuvres (édit. Soc. Etud. Rob.), t. IX, Discours, p. 109 et suiv. ; cf. G. et M. Sicard, « Robespierre avait-il une doctrine économique ? », Mélanges offerts à Max Cluseau, Toulouse, 1985, p. 642.

11 Une allusion a la « scélératesse de Mirabeau », fait supposer que la rédaction est postérieure au 20 novembre 1792, date de la découverte de l’armoire de fer, Archives Parlementaires, t. 67, p. 238.

12 Michelet, Histoire de la Révolution française, édit. La Pléiade, t. 2, p. 577, dans la « Table analytique », G. Walter a tracé un portrait plus nuancé du conventionnel. Voir également le point de vue de M. Richir « Billaud-Varenne, conventionnel législateur : la vertu égalitaire et l’équilibre symbolique des simulacres », Le cahier du collège international de philosophie, 7, 1989, p. 92-110.

13 Voir également la notice de A. Begis, dans Billaud-Varenne, Mémoires inédits et correspondances, Paris, 1893 ; ainsi que celle de F. Brunel, dans le Dictionnaire historique de la Révolution française.

14 R. Monnier, « L’évolution du personnel politique de la section de Marat et la rupture de germinal an II », Annales historiques de la Révolution française, 1986, p. 50-73.

15 Archives Parlementaires, t. 67, p. 221.

16 A.P., p. 222.

17 Montesquieu, Traits des devoirs, dans Œuvres complètes, édit. Nagel, 1950, p. 198 : cf. S. Meyssonnier, La Balance et l’Horloge, la genèse de la pensée libérale en France au XVIIIe siècle, Paris, 1989, p. 153.

18 A.P., p. 223.

19 A.P., p. 225, col. 1.

20 Ibid., p. 225, col. 2.

21 DHRF, V° Droit à l’existence (M. Pertué).

22 Ibid., p. 223.

23 Sur « l’ascétisme séculier » de Billaud-Varenne, cf. M. Revault d’Allonnes, « Billaud-Varenne, ou les malheurs de la vertu en politique », Cahiers du collège international de philosophie, 7, 1989, p. 81-91.

24 Archives Parlementaires, p. 231, col. 1.

25 Ibid., p. 245.

26 Ibid., p. 238.

27 Ibid., p. 235.

28 Ibid., p. 239, col. 1.

29 Ibid., p. 240.

30 Ibid., p. 240, col. 2.

31 Sur la revendication de la loi agraire, voir J.P. Thomas, « Les ‘socialismes’ sous la Révolution », L’état de la France sous la Révolution, (sous la dir. de M. Vovelle), Paris, 1988, p. 474-480 ; DHRF, V° Loi agraire (J.J. Clère).

32 AP., p. 241.

33 Du 2 au 6 avril 1791, la Constituante avait longuement débattu du maintien ou de la suppression de la faculté de tester, sans pouvoir se décider. C’est la Convention qui interdira au père de famille de n’avantager aucun de ses enfants par rapport aux autres, par le décret du 7 mars 1793 ; cf. : R. Villers, « Les premières lois successorales de la Révolution (1790- 1792) », La révolution et l’ordre juridique privé, Rationalité ou scandale ? Actes du colloque d’Orléans, Orléans, 1988, t. 1. p. 235-243.

34 A.P., p. 241-242.

35 Ibid., p. 243 ; A. Dejace, Les règles de la dévolution successorale sous la Révolution (1789- 1794), Paris, 1957.

36 Ibid., p. 243-244.

37 Ibid., p. 245 ; cf. Les Femmes et la Révolution française, Actes du colloque international de l’Université de Toulouse-Le Mirait, Toulouse, 1989 (spécialement t. 1, contributions de D. Teyssière, H. Fulchiron, E. Guibert-Sledziewski, M. Bordeaux).

38 J. Jaurès, Histoire socialiste de la Révolution française, (édit. Soboul), Paris, 1968, t. VI, p. 53-66.

39 K. Marx, La Question juive, Paris, 1971, p. 109.

40 F. Hincker, « Y eut-il une pensée économique de la Montagne ? », dans G. Faccarello et Ph. Steiner (dir.), La Pensée économique pendant la Révolution française. Actes du colloque de Vizille, Grenoble, 1990, p. 211-220.

41 Il s’est borné à une proclamation dans laquelle il rappelle « au peuple égaré des campagnes » les acquis de la Révolution.

42 Archives Parlementaires, t. 72, p. 263-269, rapport de Romme ; p. 269-279, discussion de l’article 1.

43 Ibid., p. 281.

44 Ibid., p. 711.

45 J.P., T. 73, p. 107.

46 Ibid., p. 110.

47 G. Walter, Maximilien de Robespierre, Paris, Gallimard, 2e édit. 1989, p. 444 ; l’auteur souligne à différentes reprises l’influence que les discours de Billaud-Varenne ont exercé sur les positions de l’incorruptible.

48 M. Gaucher, op. cit., p. 235-240.

49 A.P., t. 66, p. 221. La Convention votera le principe, mais son application renvoyée au texte de la Constitution restera lettre morte.

50 A.P., t. 67, p. 110.

51 R. Palmer, Twelve Who Ruled, the Committee of Public Safety during the Terror, Princeton, 1941, p. 284-287 ; l’auteur souligne l’influence exercée par les idées de Billaud-Varenne sur les mesures sociales prises en février-mars 1794.

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