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Itinéraire(s) d’un historien du Droit

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Jacques Poumarède

Chapitre 2. Coutume et droit écrit

Droit commun versus coutume de Toulouse, xiiie-xviiie siècles1

Texte intégral

  • 1 Article paru dans El dret comu i Catalunya, Homenatge al profesor J.M. Gay Escoda, s.d. A. Iglesia (...)

1Qu’il me soit permis avant toute chose d’exprimer au professeur Aquilinio Iglesia Ferreirós et au professeur Francisco L. Pacheco ma gratitude pour leur invitation à participer, en aussi savante compagnie, à ce 4e symposium « El dret comú i Catalunya ». La recherche entreprise par l’éminente équipe barcelonaise, sous l’égide de la Fondation Noguera, est certainement une des plus fécondes qui soit conduite, à l’heure actuelle, en histoire du droit, grâce notamment à sa perspective comparatiste. À travers l’étude de la création du droit catalan, c’est toute la genèse de la culture juridique européenne qui est ainsi systématiquement explorée par la mise en regard des différents processus de diffusion du « droit commun » et de formation des droits coutumiers, au cours du bas Moyen Âge occidental. Je me sens donc très honoré de pouvoir contribuer à cette enquête en versant dans le débat le dossier de la coutume de Toulouse.

2La coutume de Toulouse n’a pas eu l’importance et le rayonnement de monuments du droit plus prestigieux, tels les Usatges de Barcelona, mais son histoire n’en est pas moins intéressante. Elle bouscule quelque peu l’image d’une France de l’ancien droit partagée entre des provinces septentrionales où régnait la diversité coutumière et des pays méridionaux unifiés par le droit écrit. Sa persistance au cœur de ces derniers atteste de l’existence d’une confrontation pluriséculaire entre le « droit commun » et un « droit propre » adapté aux besoins locaux et auquel les toulousains se montrèrent particulièrement attachés tout au long d’une histoire qui fut parfois tumultueuse.

3Pour mesurer les enjeux de cette confrontation, il convient d’abord de situer la genèse de la coutume de Toulouse dans le cadre de la réception du droit écrit, au cours des XIIe et XIIIe siècles, puis ensuite d’observer les rapports des deux systèmes juridiques dans la longue durée (XIIIe-XVIIIe siècle), en prenant comme terrain celui des institutions familiales.

La réception du droit de Justinien en Languedoc et la genèse de la coutume de Toulouse

  • 2 P. Ourliac, « La tradition romaine dans les actes toulousains des Xe-XIe siècles », Les Pays de Gar (...)
  • 3 A. Iglesia Ferreirós, « La creación del derecho en Cataluna », Anuario de Historia del Derecho Espa (...)

4On a longtemps cru au maintien sans faille dans le Midi de la France d’une civilisation juridique puisée aux sources du Code Théodosien, maintenue par les compilations des rois wisigothiques et revivifiée au XIIe siècle par la renaissance du droit de Justinien. Ce mythe est aujourd’hui complètement abandonné. La connaissance du droit s’est complètement effondrée entre le Xe et le XIe siècle. Les quelques références à la lex romana, gotha ou même lex salica que l’on trouve dans actes méridionaux de cette époque n’ont plus de contenu réel, elles s’apparentent à des formules magiques simplement protectrices de l’acte. La décadence s’aggrave au tournant de l’An Mil ; la langue des rares chartes conservées du fait de la raréfaction de l’écrit témoignent d’une extrême confusion dans les notions juridiques2. Contrairement, semble-t-il, à ce qui se passe en Catalogne à la même époque, où l’héritage juridique wisigothique (le liber judiciorum) continue à être exactement appliqué comme l’a bien montré le professeur Iglesia Ferreirós3.

  • 4 J.-P. Poly et E. Bournazel, La mutation féodale, Paris, 1991, p. 185.

5Cette situation exprime évidemment une mutation profonde introduite par un nouvel ordre social. L’installation du féodalisme sous des formes spécifiques dans le Midi a fait primer la force et la violence sur le droit et a poussé au développement de nouvelles structures sociales : lignages pour la classe seigneuriale et les communautés familiales pour les paysanneries dominées4.

  • 5 O. Guillot, « Consuetudines, consuetudo : quelques remarques sur l’apparition de ces termes dans le (...)
  • 6 P. Ourliac, « La convenientia », Etudes P. Petot, Paris, 1959, p. 3.

6On a parlé de « vide juridique » pour ce premier âge féodal. La formule est impropre. Si l’effacement de la civilisation juridique antérieure a provoqué un vide, celui-ci a été rempli par de nouveaux rapports de domination qui se sont transformés en rapport de droit. L’utilisation des termes consuetudo ou usaticum pour désigner spécialement les redevances seigneuriales en apporte la preuve5. Par ailleurs, M. Ourliac a, le premier, attiré l’attention sur les convementiae, ces accords librement consentis entre potentes pour faire la paix ou pour conclure une alliance matrimoniale, régler le partage de biens successoraux. La répétition de ces convenances dans les mêmes lignages sur plusieurs générations, leur imitation par d’autres ont pu donner naissance à des pratiques que l’on doit bien qualifier de coutumières. Il s’agit là certainement de coutumes en gestations6.

7Toutefois, l’émergence d’un véritable ordre juridique coutumier ne s’est opérée dans Midi qu’aux XIIe et XIIIe siècles par la convergence de deux facteurs essentiels : l’un d’ordre économique et social et l’autre d’ordre intellectuel.

8Le premier de ces facteurs fut l’essor au XIIe siècle d’une civilisation urbaine particulièrement remarquable dans la basse vallée du Rhône et en Languedoc (l’ancienne Septimanie). Avignon, Arles, Montpellier, Béziers, Agde, Narbonne, Carcassonne sont alors des villes actives et prospères en relations d’affaires et politiques avec deux autres foyers d’urbanisation précoce : la Lombardie et la Catalogne. Les bourgeoisies qui animent ces cités sont éprises de liberté, remuantes, volontiers frondeuses. Le développement des activités marchandes et artisanales suscite ou révèle des besoins nouveaux : l’individualisme et l’esprit d’association, le goût de la liberté et la recherche de la sécurité. Ces aspirations qui peuvent paraître contradictoires rencontrent un autre facteur d’ordre intellectuel : la diffusion, au même moment, d’une culture savante tirée de la connaissance des leges romaines et dont la Septimanie est précisément à cette époque le foyer et le centre de rayonnement dans le Midi.

  • 7 A. Gouron, La science du droit dans le Midi de la France au Moyen Âge, Londres, Variorum, 1983 ; J. (...)

9Depuis une vingtaine d’années notre connaissance de la pénétration du droit romain a été considérablement approfondie sinon renouvelée. Des trésors d’érudition ont été déployés pour identifier et suivre à la trace les premiers magistri ou jurisperiti qui dans les années 1130-1150, sous le patronage des chanoines de Saint-Ruf, commencent à diffuser une science acquise auprès des maîtres de Bologne, avant même les débuts de l’enseignement des glossateurs tels Rogerius ou Placentin, le premier installé à Arles, le second à Montpellier vers 11707.

  • 8 A. Gouron, « Aux origines de l’émergence du droit ; glossateurs et coutumes méridionales », Mélange (...)

10D’après l’hypothèse qui prévaut aujourd’hui, c’est la diffusion du corpus de Justinien et des premières gloses savantes qui auraient provoqué l’émergence des coutumes méridionales. M. Gouron a parlé d’une « majoration du droit » opérée au milieu du XIIe siècle, c’est-à-dire l’intronisation de la règle juridique comme instrument privilégié de médiation dans les rapports sociaux8.

11Le droit romain a servi de « révélateur » en incitant les bourgeoisies des villes méridionales à revendiquer des franchises, la reconnaissance d’une organisation municipale sous la forme du consulat et la mise par écrit d’un corps de règles organisant la vie publique et la vie privée, à l’imitation de prestigieuses leges. La promotion du droit passant ainsi par le prestige de l’écrit.

  • 9 J. Poumarède, « La coutume dans les pays de droit écrit », La Coutume, Recueils de la Société Jean (...)

12C’est donc toute une floraison de statuts urbains qui commence avec ceux des villes du delta du Rhône : Avignon vers 1150 et Arles vers 1162, puis s’échelonne sur la fin du XIIe et le début du XIIIe siècle avec Béziers (1165), Alès (1200), Montpellier (1204-1205), Carcassonne (après 1205), Saint Gilles (1210-1215), Narbonne (1232), etc. À la faveur de ces rédactions, c’est très souvent du droit romain tiré du corpus de Justinien qui est introduit ; ce sont des solutions romaines qui passent dans la vie quotidienne des cités sous une forme coutumière9.

13Toutefois, ce modèle bien établi ne s’applique pas parfaitement au cas toulousain. La situation sociale, économique et politique de Toulouse n’était pourtant pas fondamentalement différente de celle des autres villes méridionales du XIIe siècle. Toulouse était une cité importante, animée par une bourgeoisie active et entreprenante, la capitale d’un vaste comté et la résidence ordinaire des comtes de la dynastie des Raymonds.

  • 10 R. Limouzin-Lamothe, La commune de Toulouse et les sources de son histoire, Toulouse, 1932.

14Les Toulousains ont obtenu assez tôt des libertés et des franchises : l’abolition du servage, la liberté de circulation et de se marier ainsi que de substantielles exemptions d’impôts. Toute une série d’actes permettent d’observer l’émergence d’une organisation municipale composée de prud’hommes formant un chapitre (capitulum), le progrès de leurs compétences : droit de justice civile et criminelle, droit d’édicter des règlements (jus statuendi). Au cours de la deuxième moitié du XIIe siècle, sans qu’il n’y ait eu d’acte officiel de concession, le pouvoir a paru glisser des mains du comte entre celles de ces magistrats municipaux portant le titre de consuls ou de capitularii10.

15Le comte Raymond VI a bien tenté de reprendre (vers 1185) le pouvoir en profitant de querelles intestines qui divisaient les Toulousains à propos de l’attitude à adopter à l’égard de l’hérésie albigeoise, mais il échouera, et en 1189, dans un acte célèbre il reconnaîtra l’autonomie communale en s’engageant à respecter les libertés, les immunités et les coutumes de Toulouse (Libertates et immunitates et consuetudines Tolose).

  • 11 M. Castaing-Sicard, Les contrats dans le très ancien droit toulousain, Toulouse, 1959.
  • 12 P. Ourliac, « Une statue de Justinien en Rouergue vers 1140 », Revue historique de droit français e (...)
  • 13 J. Poumarède, Les successions coutumières dans le Sud-Ouest de la France au Moyen Âge, Toulouse-Par (...)

16À cette époque, les Toulousains jouissaient certainement d’un droit coutumier qui réglementait les rapports publics et privés des habitants, et l’étude de la riche documentation conservée dans les cartulaires permet d’en connaître le contenu. Les travaux de Mireille Castaing-Sicard dans le domaine des obligations ont montré l’existence d’un droit contractuel vivant, original, assez évolué à la fin du XIIe siècle11. L’émergence de ce droit s’est opérée en dehors de l’influence du droit de Justinien. Les premières traces de romanisation n’apparaîtront que cinquante ans plus tard entre 1240-1250. Une romanisation d’ailleurs formelle. Il s’agit plutôt d’un placage de termes savants et de formules plus ou moins comprises. Ce retard est d’autant plus surprenant que des régions voisines ont connu une pénétration du Jus scriptum plus précoce : le Rouergue et le Quercy bien avant 120012 et par les routes commerciales les pays de la moyenne Garonne : Gascogne et Agenais, dans le premier tiers du XIIIe siècle. Des traces de romanisation sont repérables dans des cartulaires gascons vers 1220-123013. On a l’impression que la diffusion de la nouvelle science juridique a contourné Toulouse et le pays toulousain.

17Toulouse n’en était pas moins largement ouverte sur les foyers de romanisation ; les échanges étaient intenses avec le bas Languedoc. Les Toulousains ne pouvaient ignorer l’influence grandissante du droit romain dans cette région. Mais ils ont adopté une sorte d’indifférence à l’égard des lois de Justinien. Pour eux, il s’agissait d’un droit étranger que l’on ne songeait pas à appliquer. Il faut dire que la formulation et l’interprétation du droit était entre les mains des consuls avec à la fois le pouvoir de faire des établissements et le pouvoir judiciaire. Ils sanctionnaient le droit coutumier, mais n’avaient aucune préoccupation savante. Leur souci était de rester au plus près des usages dont ils étaient les gardiens. Il en était de même des praticiens, des notaires nommés par les consuls. On ne rencontre pas parmi eux avant le milieu du XIIIe siècle de magistri, à plus forte raison de doctores, ou d’experts in utriusque jure.

  • 14 P. Ourliac, « Troubadours et juristes », Cahiers de civilisation médiévale, 8, 1965, p. 159- 177, ( (...)

18Cette indifférence envers le droit romain s’est peut-être même transformée en méfiance voire en hostilité à l’époque de la croisade albigeoise. Le droit romain est apparu alors comme favorisant les entreprises des croisés et, au-delà, les ambitions du roi de France. Comme l’a montré M. Ourliac, les troubadours toulousains se firent l’écho d’une opinion populaire qui confondait dans la même exécration les clercs, les croisés français venus du nord et les légistes. Des textes de Bertrand de Born et de Peire Cardenal opposent les bons usages du pays aux lois qui favorisent toutes les cautèles, toutes les tromperies (engans)14.

  • 15 P. Bonnassie & G. Pradalié, La capitulation de Raymond VII et la fondation de l’Université de Toulo (...)
  • 16 H. Gilles, « L’enseignement du droit en Languedoc au XIIIe siècle », Université de Toulouse et ense (...)

19À l’évidence, ce furent des circonstances politiques qui ont fait évoluer la situation. Tout d’abord, les conséquences du traité de 1229 imposé à Raymond VII dans les dispositions duquel figure la fondation de l’université de Toulouse15. Cette création ex nihilo avait pour principal objectif la lutte contre l’hérésie. Dans le traité et dans la bulle pontificale de confirmation de 1233, il n’est pas question de droit romain ; il n’est fait allusion qu’à l’enseignement de la théologie et du décret. Il est vrai aussi que les Toulousains ont chassé les premiers maîtres, mais en 1245, dans la bulle d’innocent IV qui réinstalle l’université, il est question « d’autres chaires » ce qui implique certainement la présence de maîtres chargés d’enseigner le droit civil16. La mise en place de cet enseignement au milieu du XIIIe siècle va créer au cœur de la cité un foyer de romanisation qui progressivement fera sentir ses effets.

20Autre conséquence : l’avènement d’Alphonse de Poitiers au titre de comte de Toulouse après la mort de Raymond VII en 1249. La politique du capétien a été constante ; il s’est efforcé de réduire le plus possible les libertés locales dans tout le comté et naturellement à Toulouse. Le pouvoir réglementaire et judiciaire des consuls a été de plus en plus contesté par le comte et son sénéchal. Les Toulousains se sont mis à redouter la perte de leur autonomie juridique, de leur capacité à produire eux-mêmes leur propre ordre juridique, d’où l’idée de mettre par écrit la coutume. Jusqu’alors ils n’en avaient pas ressenti le besoin. Ils étaient assez sûrs et fiers de leur droit pour se contenter des diverses sources qui étaient à leur disposition.

21Depuis début du XIIIe siècle, les consuls avaient fait compiler dans deux cartulaires les franchises octroyées au siècle précédent. À partir de 1227 les établissements promulgués par les consuls furent enregistrés ainsi que les sentences judiciaires et les décisions consulaires interprétatives de la coutume à l’usage des juridictions inférieures. Mais l’ensemble ne formait pas un corpus cohérent et facile à consulter.

  • 17 Sur la formation des coutumes de Toulouse et leur promulgation, voir H. Gilles, Les coutumes de Tou (...)

22Il est très probable que des juristes-notaires avaient constitué des recueils privés auxquels les plaideurs pouvaient avoir recours. Mais ces recueils n’avaient pas d’autre force probante que la renommée de leurs détenteurs. Ils pouvaient se prêter à des manipulations. C’est ainsi qu’un document non précisément daté – vers 1265 – fait état d’un scandale : un notaire détenteur d’un manuscrit n’aurait pas hésité à falsifier le texte pour obtenir gain de cause dans un procès où il agissait comme conseil juridique de son client17 Ce sont donc des raisons politiques et aussi des raisons de sécurité juridique qui ont amené les Toulousains à demander à Alphonse de Poitiers, en 1268, l’autorisation de compiler leurs coutumes. Mais celui-ci, répugnant à consacrer officiellement des pratiques qu’il s’efforçait d’éliminer, ne donna pas suite à cette demande.

23Les Toulousains revinrent à la charge un peu plus tard auprès de leur nouveau seigneur, le roi de France, après l’annexion du comté au royaume (1271). Cette fois, les consuls avaient pris la précaution de faire préparer par une commission de notaires un texte qu’ils présentèrent au roi Philippe III, au cours de l’été 1283, lorsqu’il passa par Toulouse. Le roi confia à des commissaires nommés par lui le soin d’examiner le texte ; ceux-ci proposèrent des retranchements sur des articles contraires aux intérêts royaux et peut-être aussi des additions, et les coutumes ainsi amendées furent enfin promulguées solennellement en février 1286. On note qu’il n’a pas été fait appel à la procédure ordinaire de l’enquête par turbe, c’est-à-dire à une enquête par témoignages auprès de sachants. La critique interne du texte montre qu’il s’agit d’un pur travail de compilation composé de la transcription de règlements et de sentences consulaires arrangés plus ou moins habilement en forme de dispositions coutumières.

24Au total la coutume contient 144 articles regroupés en titres selon un plan en quatre parties : en tête les règles de procédure, ensuite la matière des contrats, la troisième partie est consacrée au droit familial (régimes matrimoniaux, succession) et la dernière au droit des biens et au régime féodal.

  • 18 H. Gilles, « Le traité de la coutume de Guillaume de Ferrière », Mélanges Marty, Toulouse, Universi (...)

25La consécration royale eut une conséquence très importante pour la pérennité de la coutume de Toulouse. À la fin du XIIIe siècle, une offensive vigoureuse du droit écrit s’est manifestée en Languedoc. L’école de Toulouse connaissait alors un essor remarquable et les doctores tholosani rivalisaient avec les maîtres bolonais. La doctrine savante tendait à assimiler les coutumes écrites à des statuts municipaux, selon la position admise dès le XIIe siècle par Martinus. Par conséquent, ces coutumes ne pouvaient plus contrevenir aux lois romaines. Le corpus de Justinien tendait à devenir le droit commun des pays méridionaux, ce qui eut pour effet de faire tomber en désuétude les coutumes, jusqu’à leur éradication dans le courant du XIVe siècle. Mais la situation de la coutume de Toulouse était bien différente. Elle tirait sa force obligatoire de la promulgation royale puisque « voluntas domini regis in suo regno facit jus ». Ce sont les légistes de l’école de Toulouse qui ont tiré eux-mêmes cette conséquence. On connaît leur rôle joué dans la formulation de la théorie du pouvoir législatif royal, notamment celui de Guillaume de Ferrières18. La coutume pouvait donc déroger au droit romain qui, lui aussi, en France, tirait sa validité de la volonté royale.

  • 19 H. Gilles, « La Faculté de droit de Toulouse au temps de Jean Bodin », Université de Toulouse et en (...)

26Paradoxalement l’émergence de la souveraineté royale a préservé la coutume d’une confrontation trop rude avec la première vague de romanisation. Mais la coutume de Toulouse n’a pas été figée pour autant, elle a gardé son caractère évolutif. De nombreuses dispositions vont tomber peu à peu en désuétude. Et, surtout, elle sera soumise au contrôle des juridictions royales, les commissaires de 1286 ayant écarté la compétence interprétative des consuls. À partir du milieu du XVe siècle, ce contrôle sera exercé souverainement par le parlement de Toulouse créé en 1443. Or, la deuxième renaissance du droit romain au XVIe siècle a exercé une forte influence sur les milieux parlementaires, spécialement à Toulouse, du fait de la présence d’une université gagnée à l’humanisme et illustrée par des maîtres et des élèves tels que Cujas, Jean Bodin, Étienne Dolet ou Jean de Coras19. La confrontation entre le droit commun et la coutume a eu surtout lieu à cette époque et au XVIIe siècle qui la prolonge dans le domaine judiciaire.

  • 20 H. Gilles, Les coutumes de Toulouse, op. cit., p. 25.
  • 21 Cette édition a été imprimée à Toulouse par Antoine Gorcius. Le texte latin a été publié ultérieure (...)
  • 22 Lyon, 1615-1618 (avec une traduction française du texte latin).
  • 23 Toulouse, 1770.
  • 24 Parmi les plus connus on peut citer pour le XVIe siècle : Guillaume Benoît, Géraud de Maynard et Be (...)

27Pour observer cette évolution, on dispose au total de quatre commentaires. Le premier fut rédigé très tôt après la promulgation, vers 1296, dans un traité attribué par Henri Gilles à Arnaud Arpadelle, un de ces doctores tholosani20. Il faut attendre ensuite en 1544, la parution d’une édition des coutumes par Jean de Casevieille, accompagnée par l’auteur de « declarationes in quibus consuetudines (Tolosae) a juris communis dispositione discrepare seu differe videantu »21. Puis en 1615 paraissent les Observations sur les coutumes de Tholose conférées au droict romain et coustumier de France, œuvre de François François22. Au XVIIIe siècle, l’avocat Antoine Soulatges publiera enfin les Coutumes de la ville, gardiage et viguerie de Toulouse en latin et français, avec un commentaire qui fait un dernier état du droit toulousain23. On peut voir dans cette continuité une preuve de vitalité. Il faut ajouter de nombreux recueils d’arrêts commentés par des avocats ou des magistrats du parlement qui contiennent assez souvent des références à la coutume et nous donnent la jurisprudence24.

La confrontation de la coutume et du droit commun dans les institutions familiales toulousaines

28Pour donner des exemples de cette confrontation entre le droit commun et la coutume, il convient de regarder du côté du droit familial où le particularisme toulousain a été spécialement vivace. On distinguera ce qui concerne les rapports entre vifs : pères et enfants, mari et femme, d’une part, et le droit des successions testamentaire et ab intestat, d’autre part.

A – Les rapports familiaux

  • 25 J. Poumarède, « La puissance paternelle en pays de droit écrit d’après la jurisprudence du parlemen (...)

29La patria potestas romaine se heurtait à Toulouse à des règles coutumières qui laissaient une assez grande liberté aux fils et aux filles de famille et qui aménageaient les rapports personnels entre les générations avec une certaine souplesse25. Ainsi par exemple, l’article 121 de la coutume disposait que le fils de famille qui a reçu une donation en vue du mariage est comme émancipé selon les solennités du droit et peut agir librement, c’est-à-dire « testari, emere et acquirere, vendere alienare, agere et defendere, debita facere et mandare ».

30Le premier commentateur, Arnaud Arpadelle, constate laconiquement que ces dispositions sont contra jus commune, mais elles n’en ont pas moins été appliquées sans discussion au Moyen Âge.

31L’émancipation tacite par mariage n’était pas exceptionnelle dans le Midi. On la trouve dans d’autres statuts municipaux, comme celui de Montpellier (1205). Mais, alors qu’elle va disparaître progressivement à peu près partout, elle se maintiendra à Toulouse. Elle est attestée par Casevieille et François François la connaît encore au début du XVIIe siècle, mais son commentaire fait apparaître une nuance : la donation paternelle ne suffit plus, il faut que le fils ait vécu un certain temps hors de la famille, dans un habitat séparé. La doctrine a tenté d’introduire une exigence nouvelle en se fondant sur une interprétation de la formule cum diu de la loi 1 du titre de patria potestate du code (C.8.47.1). La durée de cette séparation donnera lieu à des discussions ; certains auteurs prétendront qu’il faut attendre dix ans pour que l’émancipation prenne effet, mais le parlement fixera en 1664 sa jurisprudence. Il suffit qu’il y ait eu habitat séparé pendant quelques mois pour émanciper le fils ou même que le fils ait agi « en père de famille dans la maison familiale ».

  • 26 Soulatges, op. cit. (n. 22), p. 369.

32La coutume octroyait les mêmes avantages à la fille dotée (article 122 : filia dotata a patre habetur pro emancipatd). Devenue veuve, elle ne retombait pas sous la puissance de son père et pouvait faire ce qu’elle voulait de sa dot. Une partie de la doctrine soutenait qu’il n’y avait pas émancipation tacite puisque le père était obligé de doter sa fille et que l’habitat séparé résultait ici du mariage, mais la jurisprudence a maintenu le bénéfice de la coutume contre le droit commun. Soulatge cite un arrêt de 1754 qui le confirme26. Ajoutons qu’à Toulouse l’émancipation expresse elle-même pouvait être accomplie sans les formes requises du droit commun, par une simple déclaration devant notaire.

33Le fils de famille majeur de 14 ans pouvait ester en justice sans autorisation paternelle, pour cause d’injure, pour poursuivre en réparation s’il était victime ou être condamné s’il était auteur de l’injure (art. 8).

34En dehors de la puissance paternelle, d’après la lettre de la coutume fixée en 1286, la capacité du fils majeur de quatorze ans et de la fille majeure de douze ans était complète, sauf si le père leur avait donné par testament un curateur jusqu’à vingt-cinq ans (art. 7) et ils ne pouvaient être restitués pour cause de minorité (art. 69).

35Quant aux mineurs sous tutelle, la coutume accordait des droits très étendus aux tuteurs nommés par les consuls (art. 57). Ils n’avaient pas à fournir d’inventaire, ni de cautions ; leur simple serment suffisait pour étayer la reddition de comptes et la vente des biens du mineur était autorisée selon des formalités simplifiées : trois cris publics dans la ville. Toutes ces règles étaient exorbitantes du droit commun.

36Les Toulousains eux-mêmes ont demandé assez vite des modifications et, dès 1318, le roi par un acte qualifié d’Arrestum sane réorganisa la tutelle en confiant la désignation des tuteurs à ses propres juges et en exigeant l’obligation d’inventaire. Plus tard la jurisprudence imposera des formalités plus protectrices pour les ventes des biens du mineur et notamment l’avis des parents, mais on n’exigera pas de caution du tuteur.

  • 27 J. Poumarède, op. cit., 1992, p. 451.

37Sous l’influence du droit commun, la jurisprudence du parlement de Toulouse a introduit aussi la restitutio in integrum pour lésion au bénéfice du mineur de vingt-cinq ans, mais de manière restrictive et prudente. Comme le dit un commentateur : « la cour ne favorise point l’opiniâtreté et la chicane des mineurs ». Dans le même esprit, le bénéfice du sénatus-consulte Macédonien qui interdisait de prêter de l’argent au fils de famille fut écarté dès 1585 pour le fils commerçant. Cette règle sera étendue à tout le royaume par l’ordonnance sur le commerce de 1673 (titre 1, art. 6)27.

  • 28 Sur ces questions, voir M. Sicard, « Survie et désuétude de la coutume de Toulouse au XVIIIe siècle (...)
  • 29 H. Gilles, Coutumes de Toulouse, op. cit., p. 115, n. 1.

38En ce qui concerne les rapports entre époux, la même liberté et la même souplesse prévalait dans la coutume. À Toulouse, c’est le régime dotal qui était pratiqué, mais la femme jouissait d’une liberté assez inhabituelle en pays de droit écrit. Elle pouvait s’obliger, se porter caution pour un tiers, ou pour son mari (art. 68) ; son engagement aux côtés de son mari donnait priorité aux actes auxquels elle avait consenti (art. 71- 74). Elle pouvait même consentir à la vente de ses biens dotaux (art. 103)28. Cette liberté n’en était pas moins déséquilibrée car, dans le même temps, le mari se voyait reconnaître des droits importants. Tous les biens offerts par les parents au lendemain des noces lui étaient acquis (art. 84-85) ; la maison achetée en commun était présumée payée des deniers du mari, et d’après l’article 87 « tout bien reçu par la femme pendant le mariage était censé appartenir au mari », mais en fin de l’article on trouve cette incise : « exceptis parafernalibus ». On pense qu’il s’agit là d’une des rares introductions d’un concept de droit commun, opérée à la demande expresse des commissaires royaux au moment de la rédaction de 128629.

39En tout cas, postérieurement, le droit commun a mené une offensive pour que soit appliqué à Toulouse le système bien connu de protection des droits de la femme marié. Dès le XVIe siècle, selon le témoignage de Casevieille, le S.C. Velleien qui interdit l’intercessio pro marito est appliqué à Toulouse ; dans le même temps le principe de l’ inaliénabilité dotale de la lex Julia (C, 3, 13, 1, 15) sera imposé contre la coutume.

40À la mort du mari, la veuve récupérait l’intégralité de sa dot et tant que celle-ci n’avait pas été restituée la coutume imposait l’entretien de la veuve sur la succession du mari (art. 119). La veuve recevait en plus un augment sur les biens du mari (art. 120). Cet usage était très répandu dans le Midi. Le montant de l’augment était, en général, stipulé dans le contrat et acquis après la consommation du mariage. En l’absence de stipulation, la jurisprudence suivait la coutume locale et fixait cet avantage à la moitié de la dot en usufruit s’il y avait des enfants, et en propriété dans les autres cas. Le droit commun qui assimilait l’augment à une donatio propter nuptias s’accommodait de ces pratiques.

41En revanche les droits du mari au décès de sa femme étaient en complète contradiction avec le droit romain. À la mort de l’épouse, la dot quelle que soit son importance était acquise au mari survivant qui pouvait en disposer librement (art. 88 et 115). La coutume avait prévu la possibilité d’une clause contraire, mais la pratique en faisait peu l’usage. On disait que le mari « gagne la dot de sa femme ». Cet avantage considérable a été maintenu jusqu’au bout malgré l’hostilité de certains commentateurs. La femme ne pouvait donc disposer de sa dot par testament ou donation au profit de ses enfants. La jurisprudence avait toutefois obligé le mari à leur conserver la dot maternelle, mais ils ne pouvaient y prétendre du vivant du père.

42Comme on le voit, dans les rapports familiaux, la coutume était marquée par un esprit de liberté et une certaine souplesse qui avait suscité la réaction du droit commun, mais également par une place prépondérante accordée au père et au mari. Ce trait est encore plus accentué en matière successorale.

B – Les successions toulousaines

43Nous n’insisterons pas sur les libertés que les Toulousains prenaient avec les formes testamentaires. Ils pratiquaient essentiellement le testament nuncupatif, et se contentaient de deux, trois ou quatre témoins et non des sept du droit commun (art. 123). Cette pratique a même résisté à l’ordonnance royale de 1735.

  • 30 L. Mayali, « Droit savant et coutumes : l’exclusion des filles dotées, XIIe-XVe siècles », lus Comm (...)

44Deux dispositions accordaient une prépondérance à la ligne masculine. La première est bien connue. Il s’agit de l’exclusion de la fille dotée, énoncée par l’article 117 : « Si un père a marié et doté sa fille ou ses filles et qu’il fait ensuite son testament dans lequel il institue héritiers ses autres fils ou un étranger, ou bien s’il décède ab intestat, la fille ou les filles dotées ne peuvent rien prétendre des biens de leurs pères ». Cette règle était très répandue au Moyen Âge dans le Midi ; on la trouve dans de nombreux statuts urbains (Avignon, Arles, Montpellier). Laurent Mayali a montré qu’elle était probablement originaire d’Italie du Nord, de Lombardie30.

45À l’évidence, cette pratique était fondée sur une stratégie de conservation des biens dans les familles. La dot était conçue comme un forfait représentant la part successorale éventuelle. En prenant soin de ne doter les filles qu’en meubles ou argent on évitait de morceler le patrimoine et surtout de voir une partie de celui-ci aller enrichir une famille étrangère voire concurrente. Cela correspondait bien à des mentalités bourgeoises, marquées par un certain antiféminisme. L’exclusion des filles dotées a longuement résisté aux principes du droit commun. Au début du XVIe siècle, le commentateur Casevieille constate que l’exclusion coutumière est encore fermement respectée.

  • 31 J. Maillet, « De l’exclusion coutumière de la fille dotée à la renonciation à succession future dan (...)
  • 32 J. Maillet, « La renonciation à succession future des filles dotées dans la doctrine et la jurispru (...)

46Néanmoins, un courant novateur va se former à l’occasion de la deuxième renaissance du Droit romain. La doctrine enseignait que la fille ne peut être privée de sa légitime qui est de « droit naturel ». Des arrêts se mettent à lui accorder un supplément de légitime lorsque la dot était inférieure à la part qu’elle aurait dû recevoir selon les règles du droit. Puis on admit que la fille puisse quereller le testament qui l’omettait, sous prétexte que le titre d’héritier était « un honneur » dont on ne pouvait la priver. Ce sont là des arguments classiques tirés de la doctrine de l’époque. Mais les traditionalistes n’ont pas désarmé, et la pratique testamentaire a répandu une clause par laquelle il suffisait de nommer la fille dotée dans le testament et lui accorder une somme, même minime (cinq sous) par exemple, pour échapper à la prétérition. Cette clause fut à son tour jugée insuffisante par la jurisprudence du parlement31. Mais c’est par une autre voie que la pratique a réussi à maintenir l’esprit de la coutume : par le biais des renonciations32. Dans les familles toulousaines, on a pris l’habitude de faire renoncer les filles dotées à leurs droits successoraux dans le contrat de mariage. Les romanistes étaient évidemment hostiles à ces renonciations qui s’apparentaient à des pactes sur succession future, mais la pratique les faisait confirmer sous serment, et la jurisprudence du parlement de Toulouse les considérait comme valides. Des arrêts ont même admis la renonciation expresse au supplément de légitime. Les héritiers de la femme renonçante ne pouvaient attaquer la renonciation que pour une lésion énorme.

47La dernière disposition exorbitante du droit commun est contenue dans l’article 124 : « Les biens de celui qui décède ab intestat reviennent à son père ou à défaut à ses plus proches parents dans la parentèle paternelle (propinquiori seu propinquioribus defuncte in gradu parentele ex parte patris) ; ce qui exclut la mère et les parents maternels et déroge aux règles établies par la Novelle 118 de Justinien.

  • 33 H. Gilles, Coutumes de Toulouse, op cit., p. 131, n. 1.

48L’application de cette coutume est attestée avant la rédaction de 1286. On la trouve dans une sentence rendue en 1214 par la cour des consuls qui règle la succession d’un Toulousain mort intestat pendant la bataille de Muret. Elle a été appliquée aussi en 1246. Une des parties avait souligné qu’elle était contraire au droit, mais les consuls décidèrent que la coutume devait être respectée. Et elle fut ensuite introduite dans le texte de 128633.

  • 34 E.M. Meijers, Le droit ligurien de succession, Haarlem, 1928, t. 1, P- 8 et s.
  • 35 P.-C. Timbal, « La dévolution successorale ab intestat dans la coutume de Toulouse », RHD, 1958, p. (...)

49On a beaucoup discuté de l’origine de cette règle étrange. Les anciens auteurs y voyaient du droit pré-Justinien, en tout cas antérieur au sénatus-consulte Tertullien, et Casevieille la faisait même remonter au principe agnatique qui prévalait à l’époque de la Loi des XII Tables. On a évoque aussi les droits germaniques : la loi salique amendée par Charlemagne ou la loi des Thuringiens. Meijers, a même évoqué un hypothétique « droit ligurien de succession »34. Des dispositions similaires ont existé dans la coutume de Bordeaux et dans certains statuts municipaux italiens35. Il faut y voir encore la volonté de conserver les biens dans la famille et mettre la coutume en rapport avec les autres dispositions qui font aux femmes toulousaines un statut défavorisé au moins du point de vue patrimonial. La coutume s’est appliquée jusqu’à la fin de l’ancien droit ; les Toulousains y étaient très attachés mais, ici encore, la jurisprudence a cherché à atténuer sa rigueur. Elle a admis des femmes à succéder ou des parents par les femmes, mais dans la ligne paternelle, ce qui montre que ce privilège n’était pas purement agnatique.

50L’influence du droit commun s’est surtout faite sentir dans l’introduction d’une curieuse institution au profit de la mère exclue de la succession de son fils par la coutume : il s’agit de la « légitime de grâce ». Il s’agit d’une audacieuse construction jurisprudentielle qui repose sur une fiction. On suppose que le fils, s’il n’était pas mort intestat, aurait normalement testé en faveur de la mère, ce qui aurait permis à celle-ci de faire valoir ses droits de légitimaire. C’est donc la transposition d’une règle de la succession testamentaire de droit commun à une succession ab intestat. Vers la fin du XVIe siècle (1575-1590), toute une série d’arrêts ont consacré cette solution, au moment même où on a accordé un supplément de légitime aux filles dotées. Le montant de cette légitime de grâce fut fixé au tiers des biens du défunt situés dans le ressort de la coutume. Sur les autres biens la mère et les parents maternels héritaient selon les règles du droit commun. Ce qui était une manière de limiter la portée de la coutume. Car, à l’origine, celle-ci s’appliquait quelle que soit la situation des biens.

51Ainsi, malgré les offensives du droit commun, les Toulousains ont réussi à conserver des éléments importants de leur droit propre jusqu’à la fin de l’ancien régime, et même jusqu’au Code civil, comme on peut le constater en guise de conclusion.

  • 36 G. Sicard, « La fin de la coutume de Toulouse », Coutumes et libertés, op. cit., p. 27-37.
  • 37 J. Poumarède, « Les tribulations de l’autorité paternelle de l’ancien droit au code Napoléon », Ann (...)

52Au delà des premiers bouleversements révolutionnaires, l’examen des actes notariés a montré que pendant l’époque du « droit intermédiaire », on a continué à stipuler des clauses d’augment de dot dans les contrats de mariage, et le mari « gagnait » encore la dot de sa femme prédécédée36. La liberté des conventions matrimoniales favorisait le maintien de ces pratiques, placées expressément sous l’autorité de la coutume de Toulouse. Par ailleurs, l’abolition de la puissance paternelle et l’introduction d’une majorité émancipatrice par les décrets du 28 août et du 20 septembre 1792, ne fut pas une nouveauté absolue pour les Toulousains37.

  • 38 O. Devaux, « À propos de la transmission du patrimoine : la loi du 17 nivôse an II », Propriété et (...)

53En revanche, en matière successorale, les habitudes locales furent bousculées. Au nom de la « sainte égalité », l’exclusion des filles dotées fut abrogée par la loi des 8-14 avril 1791, avant que la Convention n’abolisse le testament en ligne directe (D. 7 mars 1793) et n’instaure par la célèbre loi du 17 nivôse an II (6 janvier 1794) une dévolution successorale qui aboutissait au partage strictement égalitaires des patrimoines. Cette législation révolutionnaire provoqua une grande émotion en pays toulousain comme dans les autres départements méridionaux38 et rendit, ainsi, plus facile l’acceptation du compromis adopté par le code Napoléon : l’égalité entre héritiers, tempérée par le retour de l’usage du testament sur la quotité disponible. L’uniformisation juridique imposée par le code éradiqua les particularismes locaux et mit fin à l’histoire pluriséculaire de la coutume de Toulouse. Les habitants de la vieille cité languedocienne se plièrent sans rechigner à la même discipline que les autres citoyens. Le pluralisme juridique de l’ancien droit français avait vécu.

COUTUMES DE TOULOUSE (1286)

54Quelques dispositions remarquables :

DE MINORIBUS XXV ANNORUM

557. Noverint, etc., quod de usu et de consuetudine Tholose laudabili et prescripta, notoria et manifesta, tenetur et observatur, et est observatum et obtentum in Tholosa et infra dex seu terminos Tholose a tempore a quo non extat memoria, quod major XIIII annis minor XXV annis, patre mortuo, potest se obligare et emere et vendere et contractus alios celebrare et potest esse in causa seu in causis et habet personam standi in judicio. Et, si sententia contra ipsum feratur, non restituitur ratione minoris etatis, nisi tamen ille talis fuerit conditionatus a patre in testamento, cum carta publica, vel sibi usque ad tempus fuerint dati a consulibus curatores, infra quod tempus, si ita est, debet sequi conditionem sibi a patre appositam in testamento vel stare et esse sub eorum consilio curatorum, non obstante consuetudine supra dicta.

568. Item, usus sive consuetudo est Tholose quod major XIIII annis potest stare in judicio in causa seu in causis injuriarum sine auctoritate patris, licet sit in patria potestate, et, si sententia lata fuerit contra ipsum in causa seu in causis injuriarum, non retractatur sententia pro eo quod pater non prestitit sibi auctoritatem.

DE DEBITIS

5768. Item, est usus sive consuetudo Tholose quod uxores se possunt obligare creditori seu creditoribus cum maritis suis seu pro maritis ad debitum seu debita solvenda et tenentur et sunt obligate ad solutionem inde faciendam de bonis suis in defectu bonorum suorum maritorum et valet et optinet earum obligatio, quamvis in obligatione non prestiterint juramentum nec specialiter aut generaliter renunciaverint suri suo.

DE ACQUIRENDO RERUM DOMINIO

5887. Noverint, etc., quod usus et consuetudo est Tholose quod quicquid habet uxor vel acquirit constante matrimonio dicitur et intelligitur esse mariti ipsius uxoris, exceptis parafernalibus.

5988. Item, consuetudo est Tholose sive usus quod, si uxor vel alius nomine ejus dédit dotem viro suo, quantacunque sit illa dos, et uxor premoriatur, dictus maritus potest suam facere voluntatem nisi aliter actum fuerit inter ipsos.

DE DOTIBUS

60117. Item, consuetudo est Tholose sive usus quod, si aliquis pater maritaverit vel dotaverit filiam vel fluas suas et in testamento suo, relicto alio filio suo vel filiis heredibus aut aliquo extraneo, vel etiam si pater sine testamento decesserit alio filio suo sive filiis superstitibus, illa filia seu fille maritate ab ipso patre et dotate non possunt, ipso patre mortuo, de bonis dicti patris aliquid petere vel habere, quamvis etiam dictus pater in testamento suo, si fecerit, illi fille vel filiabus nichil reliquerit sic dotatis.

DE EMANCIPATIONIBUS

61121. Noverint, etc., quod usus et consuetudo est Tholose quod filii quibus patres eorum fecerint donationem seu donationes super matrimonio vel ratione seu occasione matrimoniorum que dicti filii contraxerunt cum uxoribus suis, habentur pro emancipatis et possunt deinde testari, emere et acquirere, vendere et alienare, agere et defendere, debita facere et mandare et alios contractus celebrare in judicio et extra ac si essent per patres eorum cum omni sollempnitate juris emancipati.

62122. Item, consuetudo est Tholose sive usus quod filia dotata a patre habetur pro emancipata et, mortuo marito suo, de dote sua potest facere omnes suas voluntates, scilicet dare alii marito vel testari et facere testamentum vivente patre vel non.

DE TESTAMENTIS

63123. Item est usus sive consuetudo Tholose quod ultimum testamentum conditum ab eo qui de jure testari valeat adhibitis duobus vel tribus testibus vel quatuor vel amplius, présente capellano vel subcapellano vel etiam absente seu etiam non vocato, valet et obtinet roboris firmitatem tanquam si in numero testium esset juris sollempnitas observata.

DE SUCCESSIONIBUS AB INTESTATO

64124. Noverint, etc., quod usus sive consuetudo est Tholose quod, si aliquis homo vel femina non habens patrem decedit ab intestato, quod omnia bona et res et jura mobilia et immobilia illius persone defuncte remanent et devolventur propinquiori seu propinquiribus illius persone defuncte in gradu parentele ex parte patris. Et, si forte illa persona defuncta patrem habet tempore mortis sue, pater illius persone defuncte succedit in bonis illius et ei remanent et devolvuntur de consuetudine Tholose.

Notes

1 Article paru dans El dret comu i Catalunya, Homenatge al profesor J.M. Gay Escoda, s.d. A. Iglesia Ferreirós, Barcelona, 1995, p. 195-214.

2 P. Ourliac, « La tradition romaine dans les actes toulousains des Xe-XIe siècles », Les Pays de Garonne vers l’An Mil, Toulouse, p. 65-73. Les mêmes ruptures ont été observées en Provence par J.P. Poly, La Provence et la société féodale, Paris, 1976.

3 A. Iglesia Ferreirós, « La creación del derecho en Cataluna », Anuario de Historia del Derecho Espanol, 47, 1977, p. 199-421. P. Bonnassie a observé une dégradation de la connaissance du droit et une faillite du système judiciaire au milieu du XIe siècle sous l’effet de la féodalisation : La Catalogne du milieu de Xe siècle à la fin du XIe siècle. Croissance et mutation d’une société, Toulouse, 1976, t. 2, p. 560 et s.

4 J.-P. Poly et E. Bournazel, La mutation féodale, Paris, 1991, p. 185.

5 O. Guillot, « Consuetudines, consuetudo : quelques remarques sur l’apparition de ces termes dans les sources françaises des premiers temps capétiens », Mémoires de la Société pour l’Histoire des anciens pays bourguignons, comtois et romans, 40, 1983, p. 21-48.

6 P. Ourliac, « La convenientia », Etudes P. Petot, Paris, 1959, p. 3.

7 A. Gouron, La science du droit dans le Midi de la France au Moyen Âge, Londres, Variorum, 1983 ; J.-P. Poly, « Les maîtres de Saint-Ruf, pratique et enseignement du droit dans la France méridionale au XIIe siècle », Annales de la Fac. de droit de Bordeaux, 2, 1978, p. 183-203.

8 A. Gouron, « Aux origines de l’émergence du droit ; glossateurs et coutumes méridionales », Mélanges Jacques Ellul, Paris, 1983, p. 255-270.

9 J. Poumarède, « La coutume dans les pays de droit écrit », La Coutume, Recueils de la Société Jean Bodin, t. LII, Bruxelles, 1990, p. 233-250.

10 R. Limouzin-Lamothe, La commune de Toulouse et les sources de son histoire, Toulouse, 1932.

11 M. Castaing-Sicard, Les contrats dans le très ancien droit toulousain, Toulouse, 1959.

12 P. Ourliac, « Une statue de Justinien en Rouergue vers 1140 », Revue historique de droit français et étranger, 66, 1988, p. 329-335.

13 J. Poumarède, Les successions coutumières dans le Sud-Ouest de la France au Moyen Âge, Toulouse-Paris, 1972, p. 72 et s.

14 P. Ourliac, « Troubadours et juristes », Cahiers de civilisation médiévale, 8, 1965, p. 159- 177, (rééd. Études d’histoire du droit médiéval, 1979, p. 272-301).

15 P. Bonnassie & G. Pradalié, La capitulation de Raymond VII et la fondation de l’Université de Toulouse, Toulouse, 1979.

16 H. Gilles, « L’enseignement du droit en Languedoc au XIIIe siècle », Université de Toulouse et enseignement du droit XIIIe-XVIesiècles, Toulouse, 1992, p. 59-76, p. 65.

17 Sur la formation des coutumes de Toulouse et leur promulgation, voir H. Gilles, Les coutumes de Toulouse (1286) et leur premier commentaire (1296), Toulouse, 1969.

18 H. Gilles, « Le traité de la coutume de Guillaume de Ferrière », Mélanges Marty, Toulouse, Université des Sciences Sociales, 1978, p. 587-599 (rééd. Université de Toulouse et enseignement du droit, op. cit., p. 127-138).

19 H. Gilles, « La Faculté de droit de Toulouse au temps de Jean Bodin », Université de Toulouse et enseignement du droit, op. cit., p. 215-228.

20 H. Gilles, Les coutumes de Toulouse, op. cit., p. 25.

21 Cette édition a été imprimée à Toulouse par Antoine Gorcius. Le texte latin a été publié ultérieurement dans les Coutumes générales et particulières de France [...] corrigées et annotées par Charles Du Moulin, Paris 1604, puis par le Nouveau coutumier général de Bourdot de Richebourg, Paris, 1724, t. 4.

22 Lyon, 1615-1618 (avec une traduction française du texte latin).

23 Toulouse, 1770.

24 Parmi les plus connus on peut citer pour le XVIe siècle : Guillaume Benoît, Géraud de Maynard et Bernard de Laroche-Flavin ; au XVIIe siècle : J. de Cambolas, Simon d’Olive et Jean de Catellan, qui sont tous des magistrats. Au XVIIIe siècle, le plus considéré est Boutaric, avocat et professeur de droit français.

25 J. Poumarède, « La puissance paternelle en pays de droit écrit d’après la jurisprudence du parlement de Toulouse, XVIe-XVIIIe siècles », Le droit de la famille en Europe (sous la dir. de R. Ganghoffer), Strasbourg, 1992, p. 443-445.

26 Soulatges, op. cit. (n. 22), p. 369.

27 J. Poumarède, op. cit., 1992, p. 451.

28 Sur ces questions, voir M. Sicard, « Survie et désuétude de la coutume de Toulouse au XVIIIe siècle », Coutumes et libertés, Rec. mém. et trav. de la Soc. d’histoire du droit et des inst. des anciens pays de droit écrit, fasc. XIV, 1988, Montpellier, p. 23-24.

29 H. Gilles, Coutumes de Toulouse, op. cit., p. 115, n. 1.

30 L. Mayali, « Droit savant et coutumes : l’exclusion des filles dotées, XIIe-XVe siècles », lus Commune, Frankfurt-am-Main, 1987.

31 J. Maillet, « De l’exclusion coutumière de la fille dotée à la renonciation à succession future dans les coutumes de Toulouse et de Bordeaux », Revue d’Histoire du Droit français et étranger, 30, 1952, p. 514-544.

32 J. Maillet, « La renonciation à succession future des filles dotées dans la doctrine et la jurisprudence méridionales des XVIe et XVIIe siècles », Études d’histoire du droit dédiées à M. Auguste Dumas, Aix-en Provence, 1950, p. 215-251.

33 H. Gilles, Coutumes de Toulouse, op cit., p. 131, n. 1.

34 E.M. Meijers, Le droit ligurien de succession, Haarlem, 1928, t. 1, P- 8 et s.

35 P.-C. Timbal, « La dévolution successorale ab intestat dans la coutume de Toulouse », RHD, 1958, p. 55-79 ; J. Poumarède, Les successions coutumières, op. cit., 1972, p. 229 et s.

36 G. Sicard, « La fin de la coutume de Toulouse », Coutumes et libertés, op. cit., p. 27-37.

37 J. Poumarède, « Les tribulations de l’autorité paternelle de l’ancien droit au code Napoléon », Annales de l’Université des Sciences Sociales de Toulouse, 42, 1994, p. 24 et s.

38 O. Devaux, « À propos de la transmission du patrimoine : la loi du 17 nivôse an II », Propriété et Révolution, G. Koubi éd., Toulouse, 1991, p. 99-108.

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