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Les Parlements de province

 | 
Jacques Poumarède
, 
Jack Thomas

II. Idéologies

Magistrat idéal, magistrat ordinaire selon la Roche-Flavin : les écarts entre un idéal et des attitudes

Carole Delprat

Texte intégral

1La période des guerres civiles semble fondatrice d’une nouvelle image du magistrat des cours souveraines. Règlements intérieurs, ordonnances royales, manuels professionnels multiplient alors les recommandations sur les conduites. La nouveauté, semble-t-il, procède de trois caractéristiques : les normes sont globales, ne laissant rien de la personne au hasard ; elles se focalisent sur des aspects qui n’étaient pas mis en exergue aux époques précédentes ; enfin valeurs morales et normes servent d’exemples. Désormais, le juge souverain se mesure à l’image du « parfait magistrat catholique ».

  • 1 . Les deux premières éditions conservées sont celles de Bordeaux, S. Millanges, 1617 et 16 (...)
  • 2 . L’auteur, conseiller à Paris de 1581 à 1583 puis président aux requêtes à Toulouse, a co (...)
  • 3 . B. de La Roche-Flavin, Treze Livres..., préface de l’auteur.
  • 4 . Il est donc difficile de faire une critique très approfondie de la source. Le travail de (...)

2À Toulouse, nous possédons une source intéressante pour étudier cet idéal, l’ouvrage de Bernard de La Roche-Flavin publié en 1617, Treze Livres des Parlemens de France1. Selon l’auteur, président de la chambre des requêtes, cet énorme manuel devait permettre « d’acquérir une expérience qu’il faudrait 50 ou 60 ans d’exercice pour obtenir ». Le travail est colossal : « je me suis pené puis trente six ans, écrit-il, à fureter et voir lesdits registres2 et remarquer, observer et extraire d’iceux tout ce que me semblait être bon, propre, utile et nécessaire pour m’approcher de la perfection de la magistrature »3. La source est remarquable, La Roche-Flavin, comme un portraitiste, livre les traits du magistrat idéal en les confrontant à ceux du magistrat ordinaire. De plus l’ouvage permet de pallier les lacunes du fonds d’archives du parlement puisque l’auteur se réfère à des règlements disciplinaires, contenus normalement dans des registres secrets, qui ont disparu à Toulouse4.

3Le juriste idéal que propose La Roche-Flavin est intéressant en soi. Il parle des représentations d’un groupe social en formation, la noblesse de robe, des tentatives pour définir sa place dans l’État et dans la société, enfin des moyens mis en oeuvre pour imposer cette image.

4Mais l’idéal n’est pas le seul intérêt de l’ouvrage car, comme l’écrit l’auteur dans la préface, « on ne peut que s’approcher de la perfection de la magistrature, d’y parvenir il est impossible ». Nul n’est parfait. En effet le magistrat est un homme comme les autres et La Roche-Flavin de distiller les manquements à la discipline, les vices et les travers de ses collègues toulousains. Dans ces contre-exemples épinglant le mauvais magistrat, chacun pouvait se reconnaître et une semaine après la publication, prudemment effectuée à Bordeaux, un arrêt du parlement interdit l’ouvrage.

5Les informations contenues dans le livre permettent de comparer un modèle idéal à un homme ordinaire, une représentation à des attitudes. Or la confrontation ne compose pas forcément un jeu de miroir entre un bon et un mauvais magistrat. Elle suscite des questions : que signifient les différences entre l’idéal et le juge ordinaire ? relèvent-elles des stratégies d’un groupe social ? de tactiques pour contourner la discipline ?

  • 5 . Cette réflexion s’inspire de M. de Certeau, L’invention du quotidien, I, Arts de faire, (...)

6Observer ces écarts n’est pas une tâche facile, y découvrir une rationalité (travail de l’historien) non plus, car dans ce cas précis cela peut relever d’un raisonnement tautologique. Cependant en les découvrant ils nous semblent susceptibles de décrire le juge car son idéal et ses faiblesses ne sont pas ceux d’un homme ordinaire5. La confrontation permet d’observer la réalisation d’un idéal, toujours difficile à apprécier lorsqu’on aborde des problèmes relevant de l’histoire des idées.

I – Le bon magistrat catholique

  • 6 . E. Lousse, La société d’Ancien Régime. Organisation et représentation corporative, Louva (...)

7Le bon magistrat de La Roche-Flavin, tel les anamorphoses de Arcimboldo, se présente comme un personnage à trois faces : l’homme intérieur ou privé, comme nous l’appellerions aujourd’hui, avec sa morale et sa religion ; le professionnel qui doit obéir aux règles de la corporation ; l’homme extérieur avec son apparence vestimentaire, sa contenance et les liens qu’il tisse avec le reste de la société. L’image est donc globale, rien de la personne ne lui échappe. Dans les propos du président de la chambre des requêtes, d’ailleurs, ces trois faces ne sont pas dissociables. Elles obéissent à une vision corporatiste de la société dans laquelle l’individu n’existe pas en tant que tel, mais comme le simple membre d’un corps6. Le portrait renvoie ainsi au rôle du magistrat dans l’État, dans la cour souveraine et dans le reste de la société, ici limitée à la ville. Une combinaison de trois paramètres en quelque sorte sur lesquels jouent trois variables.

  • 7 . Pour la « probité et intégrité », La Roche-Flavin emploie aussi les termes de « prud’hom (...)

8Les trois variables, soit les qualités de ce magistrat idéal, sont « la piété et religion, la probité et intégrité, la doctrine et capacité »7.

  • 8 . Sur les mercuriales voir C. Kaiser, Les cours souveraines..., p. 18-20.
  • 9 . B. de La Roche-Flavin, Treze Livres..., livre VIII, chap. 4, p. 547.
  • 10 . Sur l’importance des officiers, dans le ressort du parlement de Toulouse, passés à la Ré (...)
  • 11 . C. Delprat, Les parlementaires toulousains durant la Ligue (1585-1596), mémoire de DEA ( (...)
  • 12 . D. Richet, De la Réforme à la Révolution..., p. 15-51.

9La première variable, « la piété et religion », peut être étudiée par les mercuriales toulousaines, non conservées mais décrites par La Roche-Flavin. Ces sessions disciplinaires intérieures, rappelant les règlements du parlement, codifient des règles de religiosité. Elles répondent aux ordonnances royales qui, depuis l’édit de Chateaubriant de 1551, demandent de « traiter et mettre en avant les matières et affaires concernant nostre sainte foy et religion ». Ces règles apparaissent comme une nouveauté. Elles sont introduites pour la première fois dans les mercuriales toulousaines en 1559, bien avant le parlement de Paris où les recommandations concernant les formes de la piété n’apparaissent qu’en 1577, selon Colin Kaiser8. La religion doit être vécue de manière ostentatoire. La session de 1559 oblige présidents et conseillers à entendre une des deux messes qui se disent journellement au palais, interdisant de se promener durant la célébration ou de vaquer à d’autres occupations. La mercuriale de 1581 répète ces obligations et exhorte chacun à se trouver en sa paroisse aux messes et aux vêpres les dimanches et jours de fête principale. Celle de 1585 préconise d’assister aux messes solennelles qui se disent dans le palais les jours de Sainte-Catherine et Saint-Nicolas. Ainsi, de 1559 à 1585, les mercuriales rajoutent les obligations religieuses car, comme l’écrit La Roche-Flavin, le magistrat ne doit pas seulement être un bon chrétien mais encore « montrer bon exemple au peuple de piété et dévotion »9. À Paris, selon Colin Kaiser « on évoque moins le "système des signes" religieux ». Cette différence est peut-être à mettre en relation avec un type de comportement languedocien. Elle est cependant surtout à replacer dans un contexte. Celui de Toulouse, tout d’abord, puisque le parlement peut être soupçonné d’hérésie par le peuple catholique : trente conseillers sur quatre-vingts sont suspects en 156210. Ainsi pour couper court aux critiques la piété du magistrat toulousain doit se montrer. Elle a valeur d’exemple, le juge est un guide sur les chemins de la foi. Durant la période, le parlement tente de contrôler et d’encadrer le zèle catholique de la population toulousaine, tant dans les différents syndicats ou ligues constitués pour le soutien de la foi, que dans les mouvements confraternels11. Les formes de la piété recommandées par les mercuriales renseignent aussi sur les mentalités religieuses de la Contre-Réforme, une religion vécue dans le cadre du corps de métier, une religion guidée et encadrée par les élites12.

  • 13 . E. Barnavi et R. Descimon, La sainte Ligue, le juge et la potence, Paris, Hachette, 1985 (...)
  • 14 . B. de La Roche-Flavin, Treze Livres..., livre VIII, chap. 17, p. 608.
  • 15 . Ibid., livre VIII, chap. 41, p. 666.
  • 16 . Ibid., livre X, chap. 28, p. 800.
  • 17 . Cette ségrégation est étudiée par J. Dewald à partir des quartiers parlementaires, des l (...)

10Les qualités requises ensuite, c’est-à-dire la seconde variable, sont « la probité et intégrité » ou « prud’hommie et pureté des mains ». Fixées par les règles professionnelles, rappelées par les ordonnances royales et les mercuriales, les recommandations imposent une image moralisée de la magistrature. Elles doivent répondre aux attaques générales de l’époque sur la corruption de la justice13. Elles aboutissent à une véritable séparation des juges de la société urbaine. En effet les mercuriales de la période sont sévères sur les manquements aux règles de l’intégrité. Celle de 1581, par exemple, interdit aux magistrats « de prendre aucuns dons ou présents soit des choses comestibles ou autres qui leur seraient offertes par les parties plaidantes »14. La Roche-Flavin examine ainsi toutes les familiarités possibles, concluant que le juge ne doit ni boire, ni manger, ni jouer aux cartes avec le public pour ne pas être suspecté lors des procès présents et à venir15. On retrouve ces mêmes interdictions dès les années 1530 pour les magistrats de Rouen étudiés par J. Dewald et ces exhortations à la distance vis-à-vis de la société locale sont répétées à travers tout le XVIe siècle. Cette séparation se traduit aussi dans l’espace, comme le montre un arrêt du parlement de 1571 obligeant « serruriers, maréchaux, chaudronniers et autres artisans menant du bruit » à quitter les quartiers où vivent les parlementaires16. Ces prescriptions aboutissent ainsi à une véritable ségrégation à la fois sociale et spatiale17.

  • 18 . B. de La Roche-Flavin, Treze Livres..., livre VIII, chap. 16, p. 602.
  • 19 . Ibid., livre VIII, chap. 32, p. 649-650.
  • 20 . Ibid., livre VIII, chap. 9, p. 566.
  • 21 . J. Revel, Les usages de la civilité, Histoire de la vie privée, t. 3, De la Renaissance (...)

11La prud’hommie sépare mais aussi s’extériorise car les magistrats doivent « en toutes leurs actions montrer bon exemple »18. Ainsi les qualités s’expriment par la contenance du juge. De la démarche au maintien des sourcils, tout doit démontrer sa moralité. Pourquoi ? Parce que « l’esprit se découvre par la contenance extérieure » et les yeux et le visage sont les interprètes des passions de l’âme. La règle est d’avoir les « jambes jointes et unies en l’audience », tout autre maintien est interdit19. Ces exhortations intègrent aussi une nouvelle sensibilité : « les magistrats... qui doivent ouïr, écouter, parler et répondre à plusieurs personnes... se doivent abstenir de manger des oignons, poireaux et autres choses de mauvaise odeur et de forte senteur »20. Ces différentes recommandations puisent dans le De officiis de Cicéron et dans les manuels de savoir-vivre du XVIe siècle,véritables best-sellers de l’époque. L’inspiration semble plus proche de La civilité puérile d’Érasme de Rotterdam paru en 1530 que du Courtisan de Baldassare Castiglione traduit en français en 1581, car le magistrat idéal rêve de transparence sociale, doit être un exemple, alors que le courtisan garde jalousement les signes de sa distinction21.

  • 22 . B. de La Roche-Flavin,Treze Livres..., livre VIII, chap. 13, p. 586.
  • 23 . Ibid., livre VIII, chap. 13, p. 586 et 590.
  • 24 . Ibid., livre VIII, chap. 33, p. 651-658.

12L’apparence revêt donc beaucoup d’importance. Le style de vie et le vêtement retiennent l’attention des mercuriales et de La Roche-Flavin. Les vêtements font l’objet de nombreux chapitres. Citant la remontrance de Lesrat, il écrit : « ce n’est pas assez d’être bon et grave, il faut que nous paraissions tels (...), l’habillement que nous portons (…) montre assez (…) que nous devons mener une vie plus religieuse et avoir des habits et des façons de faire plus modestes que les autres états »22. Ainsi les mercuriales rappellent en 1581 l’uniforme du magistrat, prévoyant en 1586 l’exclusion du palais en cas de contravention. Mais là encore les recommandations sortent du cadre purement professionnel : hors du palais où l’uniforme du magistrat est de rigueur, les habits de couleur et les manteaux sont interdits en 160223. Dans le même ordre d’idée, le parfait magistrat ne doit pas avoir un style de vie luxueux, de beaux meubles, faire de grandes dépenses de cuisine, posséder trop de valets, de chevaux, se déplacer en carrosse, etc.24.

  • 25 . Ibid., livre II, chap. 20, p. 99. Ce principe de distinction apparaît dès le XVe siècle, (...)
  • 26 . D. Roche, La culture des apparences. Une histoire du vêtement, XVIIe-XVIIIe siècle, Pari (...)
  • 27 . B. de La Roche-Flavin, Treze Livres..., livre V, chap. 3, p. 406-407.

13L’ensemble de ces dernières recommandations semble procéder d’un désir de distinction vis-à-vis de la noblesse mais aussi du reste de la société urbaine car il est « bienséant que les conseillers souverains des Parlements soient distingués par différence d’habits et vêtements de l’autre peuple »25. Elles répondent ainsi aux différents édits somptuaires de la royauté, selon une logique, examinée par Daniel Roche, de « cohésion sociale et politique »26. L’uniforme, composé de robes et chaperons, est de couleur écarlate aux entrées de la Saint-Martin, couleur attribuée par Ézéchiel, selon l’auteur, « à la justice et sévérité divine (…) et ce afin que par cette majesté et gravité nous imprimions en l’esprit des personnes le respect et la vénération de la justice »27. Ainsi l’apparence est productrice d’obéissance.

  • 28 . La Roche-Flavin parle des états de Blois en 1579, la confusion entre les états et l’ordo (...)
  • 29 . B. de La Roche-Flavin, Treze Livres..., livre VI, chap. 36, p. 479.
  • 30 . Ibid., livre VI, chap. 3, p. 439.
  • 31 . J. Dewald, The formation of a provincial nobility..., p. 28.
  • 32 . B. de La Roche-Flavin, Treze Livres..., livre VI, chap. 25, p. 454 et livre V, chap. 5, (...)
  • 33 . B. de La Roche-Flavin, Treze Livres..., livre VI, chap. 25, p. 454.
  • 34 . Il développe ce que doit être la culture du « bon magistrat » dans le livre VI de manièr (...)

14La troisième variable semble d’ordre purement professionnel, il s’agit de « la doctrine et capacité ». Ces qualités sont jugées normalement par l’examen que doit subir le futur conseiller. L’ordonnance de Blois de 1579 en fixe les règles28. Il se fait sur la pratique et la théorie mais une mercuriale toulousaine de 1582 ajoute une interrogation sur les ordonnances29. Cet examen a peu d’importance selon La Roche-Flavin car la doctrine se juge sur la seule opinion et non sur des preuves ou des actes comme pour les moeurs30. On peut émettre l’hypothèse que lesidées de l’auteur sur l’importance de l’examen s’inscrivent dans le changement de mentalité vis-à-vis des connaissances décrit par J. Dewald pour le parlement de Rouen à la fin du XVIe siècle. La naissance devient alors plus importante que les connaissances31. Les qualités professionnelles paraissent pourtant relever de critères naturels : un beau corps, « la tête bien faite, qui est avoir l’âme disposée à la vertu »32. L’auteur recommande seulement de ne pas recruter « d’esprit transcendant et trop relevé mais médiocre qui sont les moins opiniâtres, car on ne voit guère ces grands esprits sans quelque mélange de folie »33. Enfin la culture du magistrat idéal selon le président aux requêtes n’est pas un objet de sélection, seulement de disputes entre plusieurs traditions ou écoles d’éloquences34.

15Dans le portrait du bon magistrat selon La Roche-Flavin les qualités requises, « piété et religion, probité et intégrité, doctrine et capacité », peuvent s’incarner. C’est la « doctrine et capacité » du bel héritier, la « probité et intégrité » de celui qui est à part, la « piété et religion » du guide. Ces normes séparent, distinguent, ont valeur d’exemple. Elles coupent le magistrat des groupes urbains dont il est issu en partie et dans lesquels il vit, ont valeur distinctive face à la noblesse tout en empruntant aux différents « états », surtout au clergé semble-t-il. Dans la ville, l’état, la cour souveraine, le magistrat a un rôle d’éducateur. Ainsi en obéissant au règles fixées par les ordonnances royales et les mercuriales, les juges, placés à part, peuvent exhorter le peuple à l’obéissance. Cependant, à travers les multiples contre-exemples donnés par le président aux requêtes, la représentation se fissure, le magistrat ordinaire n’est guère loin.

II – Le magistrat ordinaire

16Les ordonnances, les mercuriales, les règlements et les discours, les exemples donnés par La Roche-Flavin révèlent un magistrat ordinaire bien différent du magistrat idéal. Si l’on reprend les trois variables, la « piété et religion », la « probité et intégrité », la « doctrine et capacité », les contre-exemples prolifèrent.

  • 35 . B. de La Roche-Flavin, Treze Livres..., livre V, chap. 5, p. 408.
  • 36 . Ibid., livre VI, chap. 2, p. 434.
  • 37 . Ibid., préface et livre VIII, chap. 82, p. 720.

17Selon l’auteur les mauvais comportements ont une explication. Elle relève de trois nouveaux paramètres : la mauvaise naissance alliée aux risques du métier35, les « corruptions » du siècle (c’est-à-dire l’hérésie et la vénalité des charges)36, enfin la nature humaine dans la mesure ou la perfection n’est pas possible37. Ces trois paramètres jouent à nouveau sur les trois variables déjà observées, livrant un nouveau portrait.

  • 38 . Ibid., livre V, chap. 5, p. 408-409.

18Pour la « doctrine et capacité », les risques viennent du métier. Empruntant son raisonnement à un magistrat parisien, La Roche-Flavin développe l’idée que le bon magistrat doit être bien né pour ne pas succomber. En effet l’étude pervertit car « les livres en racontent tant et parfois nous découvrent tant de finesses et de subtilités qu’il est bien difficile qu’il n’en reste quelque chose en l’esprit. Et le juriste devient moins simple qu’il n’était auparavant ». La pratique est encore plus dangereuse : « il est presque impossible que maniants de jour en jour telles et si dangereuses drogues, la fumée et contagion ne nous monte peu à peu en la tête de telle sorte qu’elle corrompe ou pour le moins altère notre habitude saine et bonne disposition première »38.

  • 39 . Ibid., livre VI, chap. 3, p. 439.
  • 40 . Ibid., livre VI, chap. 36, p. 480.
  • 41 . Ibid., livre X, chap. 17, p. 788.
  • 42 . Ibid., livre VI, chap. 46, p. 490.
  • 43 . Ibid., livre X, chap. 17, p. 788.

19Ainsi la « doctrine et capacité », jugée par l’examen que doit passer l’impétrant, est secondaire. L’ignorance est moins grave que les mauvaises moeurs39. Aussi, sur les questions de pratique, « si ce sont de jeunes gens non encore expérimentés comme ne sont que trop les fils de bonne maison et de conseillers, la cour se contente de médiocre satisfaction et réponse »40. De plus, à l’examen, les fils de conseillers sont préférés. En 1597, Nupces est reçu plutôt que Masnau, pourtant issu d’une « honnête et bourgeoise famille de Rodez »41. En 1559, l’auteur donne l’exemple d’un recalé, réexaminé puis reçu « à la contemplation des longs services du père, qui était doyen de la cour »42. La Roche-Flavin cite aussi cinq de ses collègues, fils de conseillers, reçus « comme par une cabale (…) sans délibération »43.

  • 44 . Les ordonnances restaient souvent non exécutées. Sur ces problèmes liés à la vénalité de (...)

20Ainsi malgré les ordonnances, la vénalité privée et l’hérédité des charges44 pervertissent les qualités professionnelles. La « doctrine et capacité » restent secondaires face aux qualités qui procèdent de l’hérédité.

  • 45 . B. de La Roche-Flavin, Treze Livres..., livre VIII, chap. 31, p. 647.

21Pour la « piété et la religion », « la dévotion est louable, écrit La Roche-Flavin, mais non l’hypocrisie ». Il ne faut pas « faire du bigot, superstitieux et hypocrite... comme naguère nous avons vu quelques conseillers qui passant devant ou entrant dans les églises ou pendant la messe au palais se prosternaient et baisaient la terre trop souvent »45. La Roche-Flavin stigmatise ainsi le zèle des magistrats ligueurs dont la foi militante est en contradiction avec la contenance et la sobriété du magistrat idéal. La tiédeur est aussi épinglée, comme celle de ce conseiller qui fréquente trop souvent sa maison de campagne à chaque jour de fête et les dimanches, échappant ainsi aux obligations chrétiennes.

  • 46 . Exemple : les Dufaur de Saint-Jory, voir C. Delprat, Les parlementaires toulousains..., (...)
  • 47 . B de La Roche-Flavin, Treze Livres..., livre VI, chap. 2 et 3. L’auteur fait référence à (...)
  • 48 . B. de La Roche-Flavin, Treze Livres..., livre VI, chap. 3, p. 437-438.

22Nombre des suspects des années 1562-1572 ont dû renier publiquement leurs croyances pour ne pas perdre leur office voire leur vie46, s’accommodant seulement des formes de la dévotion recommandées par les mercuriales. L’enquête de bonne vie, moeurs, religion et conversation instituée depuis 154347 paraît insuffisante à La Roche-Flavin puisque pour les preuves le parlement n’observe pas la défense royale de nommer comme témoins des parents, alliés ou amis du pourvu. Aussi la cour s’intéresse au « bruit commun » et à la vie privée de l’impétrant, à ses « moeurs et comportements domestiques », à la manière dont il paie ses domestiques, s’il commet l’adultère, comment il se comporte avec sa femme, ses parents et voisins48. L’enquête cependant à des limites liées à la nature humaine puisque le magistrat publie ses imperfections lorsqu’il est installé, comme « le tonneau découvrant ses trous une fois rempli ».

  • 49 . Ibid., livre VI, chap. 3, p. 436.

23Malgré l’enquête qui doit s’informer de la « capacité, suffisance, expérience, prud’hommie et bonne renommée »49, les manquements à la discipline demeurent nombreux.

  • 50 . Ibid., livre II, chap. 20, p. 103 et livre VI, chap. 3, p. 438.

24Les parjures, semblent courants : maître Saccaley promet de se faire prêtre dès la première année de sa réception pour un office de conseiller clerc, puis prend femme ; Josse, séparé de sa femme, promet de la reprendre pour se faire recevoir, et n’en fait rien ensuite50.

  • 51 . Ibid., livre II, chap. 22, p. 136.
  • 52  R. Mousnier, La vénalité des offices..., p. 56.

25Les préséances ne sont pas respectées. Les relations à la cour, la puissance permettent à certains de contourner la discipline. À propos de Duranti et Daffis, alors respectivement procureur général et avocat général, La Roche-Flavin raconte qu’ils parlaient assis au lieu d’être debout. L’auteur explique ces aises par les nombreuses alliances et parentés de ces deux hommes au palais51 : c’est la force des « ligues et contre-ligues » toulousaines dont parle R. Mousnier52.

  • 53 . Mercuriales de 1584 et 1587, B. de La Roche-Flavin, Treze Livres..., livre VIII, chap. 1 (...)

26Absences et retards sont fréquents. À la chambre des requêtes, malgré les exhortations, un conseiller vient travailler tous les jours à neuf heures au lieu de six. Mais les mercuriales sur ce sujet paraissent de plus en plus sévères, prévoyant des rétentions de gages et la vérification des horaires de travail53.

  • 54 . Ibid., livre VIII, chap. 13.
  • 55 . Ibid., livre VIII, chap. 13, p. 584-592.

27Pour les vêtements, les manquements à la discipline sont très nombreux. Les magistrats, surtout les jeunes d’après La Roche-Flavin, s’habillent comme des nobles. Ils sortent dans la ville sans robe et avec des manteaux, profitant de leur séjour à la campagne pour s’habiller de couleur, porter des épées, des éperons dorés54… Les mercuriales ont du mal semble-t-il à faire passer la norme, les conseillers regimbant même devant les réprimandes55.

  • 56 . Ibid., livre VI, chap. 5, p. 441.

28Enfin pour la modération et prudence qui entrent dans le cadre de la qualité de « prud’hommie », les contre-exemples montrent les excès de certains : des « furieux » comme celui qui reste enfermé, persuadé qu’on veut le tuer, revenant seulement travailler au palais une fois l’humeur passée, néanmoins, ajoute La Roche-Flavin, accusé d’avoir étranglé sa femme ; des hébétés comme un autre demeurant la plupart du temps dans sa maison56.

29Ces cas, peut-être anecdotiques, renseignent sur les tensions qu’engendre ce « processus d’acculturation des élites » durant les guerres civiles.

Conclusion

  • 57 . Voir la réflexion de M. de Certeau, L’invention du quotidien..., p. 39, à partir de Sur (...)
  • 58 . Ibid., p. XLVI : « Tactique », « un calcul qui ne peut pas compter sur un propre, ni don (...)
  • 59 . Selon R. Mandrou cité par C. Kaiser, Les cours souveraines..., p. 15.

30Ainsi malgré un important appareil normatif (l’enquête de bonne vie, moeurs, religion et conversation, l’examen sur la doctrine et capacité, les mercuriales) le tableau du magistrat dépeint par La Roche-Flavin ressemble peu au portrait idéal. Alors que se précise durant la période des guerres civiles un quadrillage de surveillance, on peut penser que les nombreux manquements à la discipline montrent un relatif échec d’une réduction à l’obéissance57. Le magistrat ordinaire semble en effet utiliser des tactiques58 pour contourner la discipline. Tactique des retards, de l’absence, voire de la maladie, pour fuir les contraintes professionnelles. Tactique d’une religion formelle, des témoins apparentés, pour fuir l’accusation d’hérésie. Tactique de l’habillement pour paraître de noblesse d’épée, etc. Face à l’État et aux pressions sociales ces attitudes expriment un individualisme et des valeurs propres au magistrat, celles d’un « métis social »59.

  • 60 . À condition bien entendu que mon classement soit correct. Pour en être sûr il faudrait f (...)
  • 61 . Cité par R. Mousnier, La vénalité des offices..., p. 7.
  • 62 . R. Descimon, Modernité et archaïsme de l’État monarchique : le Parlement de Paris saisi (...)
  • 63 . Ibid., p. 147-148.
  • 64 . Ibid., p. 149.
  • 65 . Définie par M. de Certeau, L’invention du quotidien..., p. XLVI : «Stratégie», «le calcu (...)
  • 66 . B. de La Roche-Flavin, Treze Livres..., livre VI, chap. 3.
  • 67 . Ibid., livre I, chap. 2, p. 2.

31Cependant si l’on observe les différentes fautes contre la discipline, ce sont les manquements à la « prud’hommie » et à l’intégrité qui semblent le plus souvent critiqués par l’auteur60. Cela paraît relever de la double nature de l’office telle que la définit Loyseau en 1609 : « dignité ordinaire avec fonction publique »61. En effet, manquant à ses devoirs, le juge ordinaire « subordonne la fonction à son rôle de représentation sociale »62. Aussi le « processus d’acculturation » décrit ici doit-il être replacé dans le contexte de modernisation de l’État. La vénalité des offices, telle que l’étudie Robert Descimon, permet d’expliquer la construction de l’image du « parfait magistrat ». En effet, « l’office contribue à la dépersonnalisation et à la déféodalisation de l’État par la substitution de rapports monétaires aux anciens liens de fidélité »63. Ainsi la représentation est à replacer dans l’idéologie de « l’État de justice » qui tend à remplacer les usages de la coutume par des contraintes juridiques64 et chez notre auteur les attitudes du magistrat ordinaire par l’image du magistrat idéal. Aussi les écarts que nous avons relevé entre le magistrat idéal et le magistrat ordinaire peuvent-ils s’interpréter selon un modèle stratégique65. Stratégie de l’État pour imposer un code et une image de la fonction publique aux officiers qui la composent. Stratégie au service d’un « État de justice » réduisant des sujets à l’obéissance. Le magistrat, écrit La Roche-Flavin, ne doit pas être « seulement exempt de vice mais de tout soupçon d’icelui (...) quasi irrépréhensible »66. En devenant irrépréhensibles, les juges portent l’État au-dessus de toute critique car les juges sont « les principaux pivots, appuis et fondements d’une monarchie »67

32Cependant la construction de l’image du « magistrat idéal » paraît répondre aux critiques générales de l’institution judiciaire durant les guerres civiles, exprimées tant par les pamphlets que par les doléances des états généraux. La frénésie législative de la monarchie répond ainsi à des pressions sociales. Il serait donc intéressant de montrer comment les institutions réorganisent des attentes venant de la base.

  • 68 . B. de La Roche-Flavin est un « politique » durant la période de la Ligue et il appartien (...)

33L’image cependant construite par l’appareil normatif et les portraits, tel celui dressé par un thuriféraire de la monarchie comme La Roche-Flavin68, a d’autres fonctions. Pour ce groupe de la noblesse de robe en voie de formation, elle permet l’élaboration de valeurs culturelles différentes de celles de la noblesse et des notables urbains, catégories proches socialement. Ainsi les attitudes montrent que l’idéal ne peut exister mais parmi les fonctions de ce modèle qu’est le « parfait magistrat catholique » il y a celle, toujours virtuelle, de faire croire qu’il existe.

Notes

1 . Les deux premières éditions conservées sont celles de Bordeaux, S. Millanges, 1617 et 1618, 917 pages. Les citations de l’ouvrage pour cet article sont tirées de l’édition de Genève, M. Berjon, 1621,1216 pages. Les chapitres sont réorganisés mais le texte est le même, son utilisation est plus facile.

2 . L’auteur, conseiller à Paris de 1581 à 1583 puis président aux requêtes à Toulouse, a consulté les archives et registres secrets de ces deux parlements. Cf. F. Vindry, Les parlementaires français au XVIe siècle, Paris, Honoré Champion, 1912, t. II, fasc. 2, p. 162.

3 . B. de La Roche-Flavin, Treze Livres..., préface de l’auteur.

4 . Il est donc difficile de faire une critique très approfondie de la source. Le travail de C. Kaiser à partir des mercuriales et des enquêtes de vie et de moeurs des cours souveraines parisiennes, le parlement et la cour des monnaies, permet de confirmer et de généraliser les propos de La Roche-Flavin. Pour C. Kaiser la moralisation de la magistrature est « peut-être l’étape critique » d’un « phènomène d’acculturation » plus général, voir C. Kaiser, Les cours souveraines au XVIe siècle : morale et Contre-Réforme, Annales E.∂.C., janv.-févr. 1982, p. 15-31. Sur la moralisation de la magistrature, voir aussi J. Dewald, The formation of a provincial nobility. The magistrates of the Parlement of Rouen, 1499-1610, New Jersey, Princeton University Press, 1980, p. 16-68.

5 . Cette réflexion s’inspire de M. de Certeau, L’invention du quotidien, I, Arts de faire, Paris, Gallimard, 1990.

6 . E. Lousse, La société d’Ancien Régime. Organisation et représentation corporative, Louvain, 1943.

7 . Pour la « probité et intégrité », La Roche-Flavin emploie aussi les termes de « prud’hommie et pureté des mains ». La « prud’hommie » selon les dictionnaires du XVIe siècle se traduit par l’honnêteté et sagesse. B. de La Roche-Flavin, Treze Livres..., livre VI, chap. 2 et 3, p. 434 et 436. Les trois types de qualité sont développés respectivement dans les chapitres 2, 3, 29 et 37 du VIe livre.

8 . Sur les mercuriales voir C. Kaiser, Les cours souveraines..., p. 18-20.

9 . B. de La Roche-Flavin, Treze Livres..., livre VIII, chap. 4, p. 547.

10 . Sur l’importance des officiers, dans le ressort du parlement de Toulouse, passés à la Réforme, voir J. Garrisson, Protestants du Midi, Toulouse, Privât, 1980, p. 28-29. Pour comparaison, à Paris la proportion est du tiers ou du quart à la même date, voir D. Richet, Aspects socio-culturels des conflits religieux à Paris dans la seconde moitié du XVIe siècle, Annales E.∂.C., 1977, repris dans De la Réforme à la Révolution, Paris, Aubier, 1991, p. 20.

11 . C. Delprat, Les parlementaires toulousains durant la Ligue (1585-1596), mémoire de DEA (dir. R. Descimon), EHESS, 1993, dact., p. 14-15 et 18-22.

12 . D. Richet, De la Réforme à la Révolution..., p. 15-51.

13 . E. Barnavi et R. Descimon, La sainte Ligue, le juge et la potence, Paris, Hachette, 1985, en particulier p. 128-177.

14 . B. de La Roche-Flavin, Treze Livres..., livre VIII, chap. 17, p. 608.

15 . Ibid., livre VIII, chap. 41, p. 666.

16 . Ibid., livre X, chap. 28, p. 800.

17 . Cette ségrégation est étudiée par J. Dewald à partir des quartiers parlementaires, des listes de témoins aux baptêmes et des manifestations locales. Pour les résultats de ces enquêtes et l’explication du phénomène, voir J. Dewald, The formation of a provincial nobility..., p. 16-68.

18 . B. de La Roche-Flavin, Treze Livres..., livre VIII, chap. 16, p. 602.

19 . Ibid., livre VIII, chap. 32, p. 649-650.

20 . Ibid., livre VIII, chap. 9, p. 566.

21 . J. Revel, Les usages de la civilité, Histoire de la vie privée, t. 3, De la Renaissance aux Lumières, sous la dir. de P. Ariès et G. Duby, Paris, Seuil, 1986, p. 169-209.

22 . B. de La Roche-Flavin,Treze Livres..., livre VIII, chap. 13, p. 586.

23 . Ibid., livre VIII, chap. 13, p. 586 et 590.

24 . Ibid., livre VIII, chap. 33, p. 651-658.

25 . Ibid., livre II, chap. 20, p. 99. Ce principe de distinction apparaît dès le XVe siècle, voir F. Autrand, Naissance d’un grand corps de l’État, les gens du Parlement de Paris, 1345-1454, Paris, Publications de la Sorbonne, 1981, p. 133-157.

26 . D. Roche, La culture des apparences. Une histoire du vêtement, XVIIe-XVIIIe siècle, Paris, Fayard, 1989, p. 29-48.

27 . B. de La Roche-Flavin, Treze Livres..., livre V, chap. 3, p. 406-407.

28 . La Roche-Flavin parle des états de Blois en 1579, la confusion entre les états et l’ordonnance paraît curieuse pour un juriste. F.-A. Isambert éd., Recueil général des anciennes lois françaises depuis l’an 420 jusqu’à la Révolution de 1789, Paris, Belin-Leprieur, 1822-1833, vol. 14, art. 108, p. 408.

29 . B. de La Roche-Flavin, Treze Livres..., livre VI, chap. 36, p. 479.

30 . Ibid., livre VI, chap. 3, p. 439.

31 . J. Dewald, The formation of a provincial nobility..., p. 28.

32 . B. de La Roche-Flavin, Treze Livres..., livre VI, chap. 25, p. 454 et livre V, chap. 5, p. 408. Il semble, mais il faudrait faire une étude sémantique de l’ouvrage, que les idées de l’auteur ne procèdent pas complètement du mythe nobiliaire de la « race » décrit par A. Jouanna, Ordre social, mythes et hiérarchies dans la France du XVIe siècle, Hachette, 1977.

33 . B. de La Roche-Flavin, Treze Livres..., livre VI, chap. 25, p. 454.

34 . Il développe ce que doit être la culture du « bon magistrat » dans le livre VI de manière polémiste. Le présent article ne permet pas d’aborder ce problème. Sur ces question, voir M. Fumaroli, L’âge de l’éloquence, Paris, Albin Michel, 1994, p. 425-584.

35 . B. de La Roche-Flavin, Treze Livres..., livre V, chap. 5, p. 408.

36 . Ibid., livre VI, chap. 2, p. 434.

37 . Ibid., préface et livre VIII, chap. 82, p. 720.

38 . Ibid., livre V, chap. 5, p. 408-409.

39 . Ibid., livre VI, chap. 3, p. 439.

40 . Ibid., livre VI, chap. 36, p. 480.

41 . Ibid., livre X, chap. 17, p. 788.

42 . Ibid., livre VI, chap. 46, p. 490.

43 . Ibid., livre X, chap. 17, p. 788.

44 . Les ordonnances restaient souvent non exécutées. Sur ces problèmes liés à la vénalité des offices, voir R. Mousnier, La vénalité des offices sous Henri IV et Louis XIII, PUF, 1971, p. 44-60.

45 . B. de La Roche-Flavin, Treze Livres..., livre VIII, chap. 31, p. 647.

46 . Exemple : les Dufaur de Saint-Jory, voir C. Delprat, Les parlementaires toulousains..., p. 15.

47 . B de La Roche-Flavin, Treze Livres..., livre VI, chap. 2 et 3. L’auteur fait référence à l’édit de 1543. On trouve d’autres dispositions dans les édits de 1546 et 1551. Cf. F.-A. Isambert, Recueil général des anciennes lois..., vol. 12, n° 367, p. 819-820 et 914, vol. 13, art. 23, p. 197. Pour ces enquêtes conservées pour la cour des monnaies, voir C. Kaiser, Les cours souveraines..., p. 23-26.

48 . B. de La Roche-Flavin, Treze Livres..., livre VI, chap. 3, p. 437-438.

49 . Ibid., livre VI, chap. 3, p. 436.

50 . Ibid., livre II, chap. 20, p. 103 et livre VI, chap. 3, p. 438.

51 . Ibid., livre II, chap. 22, p. 136.

52  R. Mousnier, La vénalité des offices..., p. 56.

53 . Mercuriales de 1584 et 1587, B. de La Roche-Flavin, Treze Livres..., livre VIII, chap. 1, p. 543-544.

54 . Ibid., livre VIII, chap. 13.

55 . Ibid., livre VIII, chap. 13, p. 584-592.

56 . Ibid., livre VI, chap. 5, p. 441.

57 . Voir la réflexion de M. de Certeau, L’invention du quotidien..., p. 39, à partir de Surveiller et punir de Michel Foucault,

58 . Ibid., p. XLVI : « Tactique », « un calcul qui ne peut pas compter sur un propre, ni donc sur une frontière qui distingue l’autre comme une totalité visible. La tactique n’a pour lieu que celui de l’autre ».

59 . Selon R. Mandrou cité par C. Kaiser, Les cours souveraines..., p. 15.

60 . À condition bien entendu que mon classement soit correct. Pour en être sûr il faudrait faire une étude sémantique, ensuite, pour comparaison il faudrait relever dans les ordonnances royales et dans les mercuriales (mais elles sont absentes à Toulouse), les aspects les plus souvent développés.

61 . Cité par R. Mousnier, La vénalité des offices..., p. 7.

62 . R. Descimon, Modernité et archaïsme de l’État monarchique : le Parlement de Paris saisi par la vénalité (XVIe siècle), L’État moderne : Genèse, J.-Ph. Genet éd., Paris, CNRS, 1990, p. 149. La réflexion qui suit s’appuie sur cette étude.

63 . Ibid., p. 147-148.

64 . Ibid., p. 149.

65 . Définie par M. de Certeau, L’invention du quotidien..., p. XLVI : «Stratégie», «le calcul des rapports de forces qui devient possible à partir du moment où un sujet de vouloir et de pouvoir est isolable d’un "environnement". Elle postule un lieu susceptible d’être circonscrit comme un propre et donc de servir de base à une gestion de ses relations avec une extériorité distincte ».

66 . B. de La Roche-Flavin, Treze Livres..., livre VI, chap. 3.

67 . Ibid., livre I, chap. 2, p. 2.

68 . B. de La Roche-Flavin est un « politique » durant la période de la Ligue et il appartient à la clientèle du duc d’Épernon.

Auteur

chargée de cours Université de Toulouse-Le Mirait

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