Les Parlements de province
| ,II. Fonctions administratives et conflits de pouvoir
Cours souveraines et états de Languedoc (1787-1789)
Texte intégral
- 1 . Bibl. mun. Montpellier, 30123.
1Le 19 septembre 1786, est accordé à Paris le permis d’imprimer du Prospectus1 du Journal du Languedoc « uniquement consacré aux Arts, aux Sciences et aux Lettres ». Boyer-Brun, de Nîmes, qui a lancé au début de la même année le Journal de Nîmes, se propose d’y aborder entre autres l’administration, la législation et la politique, et sous cette rubrique « Notices détaillées sur les travaux annuels de Nosseigneurs des Etats généraux... tableau touchant de l’attention infatigable, et de la sollicitude paternelle avec laquelle ils veillent à l’accroissement de la population et de l’industrie, et au bonheur universel de la Province : les lois émanées du Souverain pour la Province de Languedoc ; les Règlements économiques et municipaux ».
- 2 . Bibl. mun. Montpellier, 62488, n° 1, p. 24-33.
- 3 . Mémoire que l’Assemblée des États-Généraux de la Province de Languedoc a délibéré le 31 (...)
2Le 1er janvier 1787, paraît à Nîmes le premier numéro2, qui présente un tableau de la province : après la géographie et l’histoire, avant l’économie, les hommes et la langue, une dizaine de pages sont consacrées à l’administration. On y rappelle la division en 23 diocèses, les 3 lieutenances générales, les 3 grandes sénéchaussées de Toulouse, Carcassonne et Beaucaire, les 2 généralités de Toulouse et Montpellier, les 2 800 communautés. Le parlement de Toulouse est évoqué en un long paragraphe, des dates – 1273, 1302, 1443 –, l’étendue de son ressort, la création de présidiaux en 1551 ; la cour des aides, « créée à Montpellier en 1437, et tint lieu de Parlement jusqu’à ce que celui de Toulouse fut rétabli », celle des comptes en 1532, unie à la première en 1629 ; les deux bureaux des finances de Toulouse et Montpellier, qui datent de 1551… et les états de Languedoc, dont la « véritable origine n’est pas déterminée... avant le XIVe siècle... mais ce qu’il y a de plus certain est que depuis 1500 les Etats ont toujours été convoqués en la même forme qu’ils ont présentement » ; le cérémonial de la convocation, la forme des sessions, la composition des trois ordres – 23 évêques, 23 barons, 46 voix pour le tiers, qui comprend soixante-huit membres –, le déroulement des séances, les affaires traitées, la levée et l’assiette des impositions sont décrits en quatre pages ; Boyer-Brun se réfère expressément au Mémoire3 publié par les états en 1780, en réponse aux reproches de dépenses excessives et de gestion dispendieuse qui leur avaient été faits à la fin de 1779. Cette date est importante, elle coïncide avec la mise en place des premières assemblées provinciales par Necker, et la préparation de son Compte-rendu de 1781.
- 4 . Bibl. mun. Nîmes, 33640, et Bibl. mun. Lyon, 374025.
- 5 . Bibl. Cecano, Avignon, P 1000.
- 6 . Bibl. mun. Toulouse, B XV111130, collection incomplète.
- 7 . Arch. dép. Hérault, 4 Mi 27, manquent les numéros de mai 1788 à mai 1789.
- 8 . Journal de Nîmes, n° 36, du 3 septembre.
3La brièveté de vie du Journal de Languedoc, disparu à la fin de l’année, ne permet pas de juger les promesses du Prospectus, en revanche, le Journal de Nîmes4 et le Courrier d’Avignon5, pour cette période qui va de 1787 à 1789, sont extrêmement utiles comme doivent l’être les Affiches de Toulouse et du Haut-Languedoc6 et le Journal de la généralité de Montpellier7, pour la même période. Le premier ne commence à entrer en politique qu’après l’édit de novembre 1787 sur les non-catholiques, avant même son enregistrement – non sans réserves – par le parlement de Toulouse, et le publie entre le 7 février et le 17 avril, et le 28 août prend la défense des Nîmois critiqués par les Toulousains à propos du grand bailliage établi dans leur ville après les édits de mai ; la rentrée des cours souveraines, à l’automne, suscite des manifestations, même à Nîmes – mais l’interprétation des fêtes est ambiguë – puis une très grande place est donnée aux diverses délibérations des villes et communautés, d’abord à propos des états généraux, ensuite des états de Languedoc, notamment lors de la session de janvier et février 1789, et des assemblées préparatoires à la rédaction des cahiers de doléances ; celui du tiers état de la sénéchaussée de Nîmes est d’ailleurs publié entre le 16 avril et le 11 juin. Au mois de septembre, le baron de Marguerittes, premier consul maire de Nîmes, rappelle8 le courage qu’il a manifesté contre les états de Languedoc, lors de leur dernière session, mais la place de plus en plus grande donnée dans les numéros qui suivent à Rabaut Saint-Étienne laisse présager la place que celui-ci, fidèle à ses prises de position de l’année précédente, prendra au moment de la division de la province en départements.
- 9 . Entre le 1er février et le 16 mai 1788 : numéros 10,11, 28, 31, 32,36,37,40, 48, du Cour (...)
- 10 . Ibid., n° 89, du 1er novembre 1788 (20-23 octobre), et n° 92, du 12 novembre.
- 11 . Ibid., n° 91, du 8 novembre 1788 (24 octobre).
- 12 . Ibid., n° 42, du 27 mai 1789.
4Le second de ces journaux, le Courrier d’Avignon, dont l’indépendance est plus grande, puisqu’il échappe au privilège de la Gazette de France, n’a pas de précautions à observer pour analyser les opérations des notables, l’entrée de l’archevêque de Toulouse au ministère et les premières mesures qu’il prend pour résoudre la crise financière, et leur contestation par les parlements de France. Les événements de l’automne et de l’hiver, surtout dans l’affaire des vingtièmes, évoquée lors de la demande faite par les commissaires du roi aux états de Languedoc, provoquent la réaction des cours supérieures, le parlement de Toulouse étant le prétexte de 9 occurrences9 entre le 4 avril et le 16 mai 1788 ; puis les affaires du Dauphiné prennent le dessus sur les conséquences languedociennes des édits de mai, les arrêts du Conseil d’État du roi des 5 juillet et 8 août mettant en branle la convocation des États Généraux : on trouve par deux fois les activités du grand bailliage de Nîmes, mais la rentrée des cours de Toulouse10 et de Montpellier11est décrite en détail, tandis que les séances de la seconde assemblée des notables se déroulent ; l’attaque contre les états de Languedoc est précocement connue, à partir du 12 novembre, et les comptes rendus des mémoires de la noblesse de Toulouse, des arrêts de la cour des comptes, aides et finances de Montpellier et du parlement de Toulouse, des pamphlets nationaux ou provinciaux, des délibérations municipales et diocésaines, traitant – comme le journal de Nîmes – des États Généraux et des états de Languedoc, se multiplient à chaque parution du Courrier à la fin de 1788 et en 1789. Il convient de remarquer ici l’absence totale d’information en provenance des états. Lorsque l’assemblée se réunit à Versailles, c’est encore contre les états de Languedoc que le Courrier semble se déclarer, puisqu’il fait le récit12 d’une rencontre des députés languedociens à l’initiative du comte d’Antraigues, le 10 mai 1789, dont le discours contre les états de Languedoc est reproduit intégralement.
- 13 . J. Albisson, Loix municipales et économiques de Languedoc, Montpellier, Rigaud et Pons, (...)
- 14 . Histoire générale de Languedoc, par Dom Cl. Dévie et Dom J. Vaissète... continuée jusqu’ (...)
5Les structures des institutions languedociennes, la chronologie des événements nationaux et languedociens à travers une partie de la presse locale, forment le socle nécessaire de cette étude des rapports conflictuels entre les cours supérieures et les états provinciaux. Les pamphlets, très évocateurs de l’histoire de la province, ont en général pour bases l’Histoire de Languedoc des bénédictins Dom Dévie et Dom Vaissète, commencée dans la première moitié du siècle, et les Loix municipales et économiques de Languedoc d’Albisson13, publiées à partir des années 1780, qui en sont toujours les références obligées, mais ils n’approfondissent jamais les multiples querelles des cours entre elles, notamment lors de la fusion des deux cours de Montpellier au XVIIe siècle, et des rivalités de compétence des années 1750. En revanche, les rapports entre les états et les cours font l’objet d’une documentation très érudite, qui rend parfois pesante la lecture de ces libelles, même s’ils sont brefs ; mais n’est-ce pas dans l’histoire que gisent les privilèges des corps d’Ancien Régime ? Quelles sont les prémices, rappelées avec délectation, des attaques des cours contre les états ? Probablement la réunion14 – suspendue – des états généraux pendant la Fronde : en 1649 et en 1651, la noblesse languedocienne, soutenue par le parlement de Toulouse, souhaite une véritable représentation, différente de celle qui appelle toujours aux états généraux les barons des états de Languedoc. Mais les assemblées irrégulières, puisqu’elles ne sont pas convoquées par le roi, et les empiétements du parlement sur les états ne sont pas admis par le pouvoir souverain, et les états gardent le privilège de la députation, selon leur souhait. Il est vrai que ces États Généraux ne se réunirent pas, mais la dynamique des uns, la résistance des autres, sont une des bases de l’argumentation des mois qui précèdent la réunion des États Généraux de 1789, que l’on retrouve dans la plupart des ouvrages de cette période.
- 15 . Albisson, Loix..., t. I, p. 592-598. A. Jouanna, Le second ordre aux États de Languedoc (...)
- 16 . Arrêt du Parlement de Toulouse, très intéressant pour l’Ordre de la Noblesse, relativeme (...)
- 17 . Albisson, Loix..., 1.1, p. 599-600.
- 18 . Ibid., p. 600-601.
- 19 . Délibération des États de Languedoc, avec une préface historique et curieuse pour l’anné (...)
- 20 . Arrêtés et objets de remontrances de la Cour des Comptes, Aides & Finances du Languedoc, (...)
- 21 . Hist. gén. Lang., t. XIV, n° DCCCXLII, col. 2410.
- 22 . Ibid., t. XIII, p. 1334-1335.
6Lorsque, en 1767, pour s’opposer à l’achat d’une baronnie languedocienne par un descendant de Riquet, le génial créateur du canal des Deux-Mers, qui n’est pas d’ancienne noblesse, les barons des états imaginent un nouveau règlement15, adopté l’année suivante, qui définit les conditions d’entrée aux états pour les barons – noblesse militaire depuis 1400 – et leurs procureurs-fondés – 4 générations du côté paternel –, ils suscitent la colère des nobles de la province de moins ancienne extraction, ou de noblesse de robe, soutenus une nouvelle fois par le parlement, qui rend un arrêt16 très motivé, le 14 juillet 1770, que les états font casser17 par le Conseil d’État, le 13 octobre suivant : un an plus tard, le 24 octobre 1771, une délibération18 des états assouplit les exigences du règlement de 1768 : la date de 1400 fait place à 400 ans, la noblesse militaire n’est exigée qu’au moment de l’achat de la baronnie ; une réédition critique du règlement, conforme à l’arrêt du parlement, paraît19 en 1788. Contre ce règlement, les magistrats de la cour de Montpellier avaient pris eux aussi deux arrêtés20 en janvier et en août 1770, au nom de « l’unité de l’Ordre de la Noblesse ». Le continuateur de l’Histoire de Languedoc, Ernest Roschach, publie21 un document intéressant, la réponse du baron de Rouville, conseiller du parlement de Toulouse, à une enquête ministérielle de 1780 : « Les Etats semblent faits pour économiser les revenus publics, et sont, par l’abus qu’on en fait, une charge fort onéreuse à la Province... les consuls des communautés sont parfaitement inutiles ; ils ne vont à Montpellier que pour être de l’avis de leurs évêques... J’en dis autant des députés de la Noblesse : que connait un gentilhomme... qui entre aux Etats pour un baron ? on ne lui demande que sa généalogie ». Et cependant, le 2 juillet 1786, des précisions22 sont encore apportées au règlement des états, pour l’examen des preuves de noblesse au début de chaque session ; elles sont enregistrées au parlement de Toulouse le 21 mars 1787.
- 23 . Journal des délibérations du Parlement de Toulouse et de la Cour des Comptes, Aides et F (...)
- 24 . Arch. dép. Hérault, 23 J, liasse 1158, fonds de la cour des comptes, aides et finances d (...)
7À la veille de la première assemblée des notables, quels sont donc les rapports des cours souveraines entre elles et avec les états ? Lors de la suspension des états provinciaux, entre 1750 et 1752, à cause de l’exigence du premier vingtième, la cour de Montpellier avait élevé la voix pour défendre les privilèges de la province, et donc les états, mais il faut rappeler qu’elle n’avait pas voix au chapitre en Languedoc en matière fiscale, celle-ci ne relevant que des états ; les défendre pouvait donc être perçu comme une prétention abusive. De toutes façons, tous les privilégiés étaient touchés par cet impôt égalitaire, la noblesse de robe comme la plus ancienne. La suspension des parlements par le chancelier Maupeou n’avait pas ému les états provinciaux, mais leur rétablissement, en 1775, avait donné lieu à une correspondance23 fraternelle entre les deux cours souveraines de Languedoc. Le premier président et le procureur général du parlement de Toulouse participent à la première assemblée des notables, à laquelle ne sont pas appelés les Montpelliérains qui s’en plaignent24 d’ailleurs au roi avec amertume, le 29 janvier 1787, en rappelant leur présence à Rouen, en 1596, après leur convocation par le roi Henri « ce monarque si chéri ».
- 25 . Arch. nationales, H1 748116, et Arch. dép. Hérault, C 7708, ms, « Procès-verbal de la dé (...)
- 26 . P. Renouvin, Les Assemblées provinciales de 1787, thèse, Paris, Picard, Gabalda, 1921, p (...)
- 27 . J. Egret, La pré-Révolution française (1787-1788), Paris, PUF, 1962, p. 116 et 215, note (...)
- 28 . Arrêté du Parlement de Toulouse, du 27 août 1787, et Lettre du Parlement de Toulouse au (...)
- 29 . Lettre du Parlement de Toulouse au Parlement de Bordeaux, du 30 août 1787, et Réponse du (...)
- 30 . Déclaration du Roi, servant de Règlement entre les États de la Province de Languedoc, et (...)
8Les Languedociens n’avaient pas été peu fiers du rôle joué par l’archevêque Dillon et Loménie de Brienne dans l’attaque contre Calonne – quelles qu’aient été les qualités de certains de ses projets –, leur succès, puis l’élévation au ministère de l’archevêque de Toulouse, et ils célèbrent leurs prélats par des jetons extraordinaires frappés à la demande25 des syndics de la province et distribués à la session de 1787- 1788. Depuis longtemps, leur assemblée apparaît comme un modèle, des « Tables de Chaulnes », jusqu’aux projets du marquis de Mirabeau, l’Ami des hommes, aux assemblées provinciales souhaitées par Turgot et Dupont de Nemours, et aux premières réalisations de Necker. Mais l’enregistrement de l’édit sur les assemblées ne se fait pas de la même façon dans tous les parlements : Pierre Renouvin26 et Jean Egret27 ont analysé la question, et écrit que le parlement de Toulouse, le 21 juillet 1787, ne l’a fait qu’avec des réserves pour celles de son ressort, en Gascogne et en Haute-Guyenne, notamment en ce qui concerne la représentation des ordres, et l’alternance des deux premiers à la présidence de l’assemblée ; en réalité, une phrase de l’arrêt d’enregistrement de l’édit pour la Haute-Guyenne visait les états de Languedoc : « l’avantage précieux de concourir, par leurs suffrages, à l’élection des membres de la dite Assemblée et à leur régénération ». Dans le conflit qui oppose, durant l’été, le ministère au parlement de Paris, les parlements provinciaux se retrouvent aux côtés de ce dernier, comme depuis 1756 et les décisions de Maupeou, selon le principe de l’union des classes, même s’il n’est pas admis par le souverain. Le parlement de Toulouse écrit aux magistrats parisiens le 27 août28, aux bordelais29 le 30. La cour des comptes, aides et finances de Montpellier tient séance le 11 septembre, apporte son soutien au parlement et à la cour des aides de Paris, et au parlement de Bordeaux, affirmant le droit des citoyens sur « l’étendue et la quotité des charges publiques » déterminées dans les assemblées des deux premières races et celles des états généraux. Le même jour, une phrase d’un de ses membres – dont on a fait imprimer le bref discours – est significative de l’esprit de cette cour montpelliéraine : « Qui peut mieux que les Cours des Aides connaître l’étendue des différents impôts et leur accroissement accablant... leur devoir est de veiller à la levée de ces impôts... de représenter sans cesse au Souverain la malheur de ses sujets ». À la lecture nationale, il faut ajouter une lecture locale, puisque les prétentions de la cour de Montpellier sur ce thème n’étaient pas nouvelles et avaient même fait l’objet d’une déclaration30 royale, le 7 décembre 1758. Dès lors, le décor est planté, et il faut maintenant examiner comment la conjoncture nationale et la conjoncture locale vont aller de pair ou prendre un chemin propre.
- 31 . Le patriotisme chrétien, discours prêché aux États de Languedoc en 1787, par Dom Ferlus, (...)
- 32 . Arch. nationales, H1 939.
9Le retour du parlement à Paris, après son exil à Troyes, avait été payé par le consentement à la prorogation du second vingtième, mais les parlements de province, dont les membres, comme le souligne Jean Egret, « ont tous leurs biens en fonds de terre », prennent leur temps pour procéder à l’enregistrement de l’édit de septembre. Il est vrai que l’abandon de l’impôt sur le timbre et de la subvention territoriale pouvaient laisser espérer un nouveau recul du ministère ; on sait cependant que celui-ci établissait pour la levée de ce second vingtième des bases bien proches de celles auxquelles on avait pensé pour la subvention si détestée par les ordres privilégiés. En Languedoc, la session des états provinciaux s’ouvre le 13 décembre 1788 : professeur à l’école de Sorèze, Dom Ferlus prononce devant l’assemblée le sermon31 d’usage. Il y traite « le Patriotisme chrétien », rempli de méfiance pour la philosophie et de crainte pour Dieu, dont la « main invisible conduit dans le Conseil du Roi des Ministres qui ont puisé dans une étude approfondie de la Religion l’esprit de paix, d’équité, de bienfaisance, qui fait tout concilier, tout réunir, qui ont appris par la pratique d’une vaste administration, à faire mouvoir tous les ressorts d’une grande machine ». Comment ne pas reconnaître le principal ministre, ancien archevêque de Toulouse, Loménie de Brienne, et le président de l’Assemblée du clergé de France, président-né des états de Languedoc, Dillon ? Dans un tel contexte, les premières inquiétudes des commissaires du roi, le comte de Périgord et le baron de Ballainvilliers, commandant et intendant de la province, se dissipent vite, comme on le constate dans leur correspondance32 avec Versailles.
- 33 . Arch. dép. Hérault, E dépôt, Olonzac, CC 4 ; Extrait du registre des délibérations prise (...)
- 34 . M. Peronnet, Les procès-verbaux imprimés des États de Languedoc : leur importance dans l (...)
10Dès le 20 décembre, après une « conférence et conversation » avec le comte de Périgord et l’archevêque Dillon, l’intendant écrivait : « Les Etats sont disposés » à accorder l’augmentation d’un quart de l’abonnement souhaitée par le roi, mais sous réserve du délai nécessaire à « la connaissance de la valeur et du produit des biens nobles, ainsi que de ceux qui dépendent du domaine du Roi ». Même si le 11 janvier 1788, il affirmait « le patriotisme a fait évanouir toute les difficultés pour ne faire valoir que les motifs d’utilité publique », cet optimisme était démentipar la réalité puisque c’est par l’emprunt que les états décidaient de satisfaire pendant un an à la demande d’augmentation. Le calendrier des mesures prises, le 22 décembre, les 11 et 18 janvier, et leur contenu ont fait l’objet d’une diffusion33 immédiate, sous forme d’Extrait, par l’imprimeur des états à Montpellier, qui publient chaque année, depuis 1776 – mais de façon confidentielle –, les procès-verbaux34 de leurs délibérations. Le 18 janvier est mise aussi en place une commission chargée de faire rapport l’année suivante sur la possibilité d’améliorer l’administration de la province. Pour la levée du second vingtième, il était prévu de rassembler les informations en provenance des villes et communautés en mai, de les additionner dans les assiettes diocésaines en juin, de les synthétiser au niveau des syndics généraux en août, de faire les observations nécessaires en septembre, afin que tout fût prêt pour la session suivante des états, où l’on débattrait de l’impression d’un compte rendu global de la gestion des états.
- 35 . Hist. gén. Lang., t. XIV, n° DCCCXLVII, col. 2421-2426.
- 36 . Arch. mun. Béziers, I 129, Placard, Arrêté du Parlement de Toulouse, du 27 mars 1788, qu (...)
- 37 . Les événements de Toulouse suscitent 8 occurrences entre le 11 avril et le 19 juin 1788.
- 38 . J.-P. Donnadieu, La réception de l’Édit de 1787 dans la sénéchaussée de Montpellier, Act (...)
11Comment les cours souveraines ont-elles vécu cette session et un pareil programme ? Le parlement de Toulouse s’exprime sur le vingtième par des remontrances le 12 janvier, qu’il répète le 1er mars sous forme d’itératives remontrances, avant qu’un lit de justice, présidé par le comte de Périgord, ne force l’enregistrement des décisions royale et provinciale, le 10 mars35. Le soir même, un nouvel arrêté du parlement montre qu’il persiste dans son opinion, mais c’est surtout le 27 mars36, après l’arrestation de l’avocat général de Catellan et son emprisonnement au château de Lourdes, qu’il affirme violemment, « témoin de l’alarme générale et de la réclamation universelle qu’excite, parmi les peuples du Languedoc » l’augmentation de l’impôt, son opposition à « toute exécution de l’Ordonnance des Commissaires des Vingtièmes de la Province de Languedoc ». Cet arrêt est affiché immédiatement dans toute la province, ainsi à Béziers dès le 30 mars. Dans le même temps, il participe à la campagne de résistance aux violences ministérielles contre les parlements de Paris et de Bordeaux, et contre le duc d’Orléans, comme il apparaît dans les nouvelles diffusées par le Courrier d’Avignon à partir du mois de février ; la Correspondance secrète, publiée par M. de Lescure, lui fait aussi une grande place37 durant le premier semestre ; enfin, il accepte difficilement l’édit de novembre 1787 sur les non-catholiques, si nombreux dans la province, et qu’il voudrait voir écarter de toutes charges publiques ; entre février et mars, ces réserves imposent la publication d’une déclaration royale, qui exige l’enregistrement sans modification quelconque. La mise en oeuvre des mesures qui permettent aux protestants qui le veulent d’obtenir un état civil légal commence38 dès le mois d’avril en Languedoc.
- 39 . M. Peronnet, Un exemple d’opposition légale : la Cour des Comptes, Aides et Finances de (...)
- 40 . Très humbles et très respectueuses remontrances de la Cour des Comptes, Aides et finance (...)
12Dans ses prises de position le parlement de Toulouse n’était pas sorti des règles du jeu habituel en matière pareille. Il n’en est pas de même de la cour souveraine de Montpellier39, qui rédige un Arrêté sur les vingtièmes dès le 7 janvier : celui-ci fait l’objet d’un examen critique à Versailles, où l’on trouve les prétentions de la cour sans fondement. C’est ainsi qu’il est rappelé que « Les impositions en Languedoc sont demandées par le Souverain et consenties librement par les représentants du Peuple, ou demandées par ces représentants et autorisées par le Souverain... cette forme heureuse d’administration... n’a nul besoin de l’intervention du Magistrat et il n’y a pas d’abus à s’en passer ». Le combat de la cour contre les états provinciaux commence véritablement le 26 février40 par la publication de Remontrances qui vont au-delà de la simple contestation de fond, comme dans les autres cours souveraines de France, pour s’en prendre nommément et durement aux états ; aux dix-huit premières pages, conformes à ce que l’on pouvait attendre, succède un nombre égal de pages qui dénoncent l’exemption des immenses biens ecclésiastiques de la province, dans une province où s’applique le droit romain, mais ce que l’on retient surtout de ce texte est l’attaque violente contre le système provincial lui-même : « Quel est le vice qui frappe d’abord l’examen du corps d’administration du Languedoc ? Son organisation même et ses formes constitutives ; Corps imparfait, où les représentants des Ordres ne les représentent pas... où le droit de voter est commun, et l’obligation de contribuer ne l’est pas », les frais des états, les emprunts, l’inobservation des lois organisant la levée de l’impôt sous le contrôle des cours : les magistrats montpelliérains ne définissent-ils pas les états « comme un corps respectable, mais sans les attributs de la puissance publique ; chargé de l’économie intérieure, mais étranger aux grands ressorts de la Législation » ? Ces remontrances font l’objet de plusieurs éditions, que l’on trouve encore aujourd’hui dans la plupart des fonds anciens des bibliothèques. Sur un plan plus pratique, un arrêt du 11 mars exprime les mêmes défenses que le parlement de Toulouse ; on le publie et l’affiche partout dès le 14 mars.
- 41 . Les documents publiés dans ces Recueils ne sont jamais paginés, mais reliés dans l’ordre (...)
- 42 . Arch. nationales, H1 939.
13À ces manifestations d’hostilité et de refus, les états répondent comme d’usage en sollicitant et obtenant des arrêts du Conseil : publié chaque année par l’imprimeur des états41, le Recueil des Edits, Déclarations, Arrêts et Ordonnances de 1788 contient à la date du 5 avril lestextes de ceux qui cassent les deux arrêts de Montpellier et celui de Toulouse hostiles aux décisions sur les vingtièmes. Il est vrai que cette exigence royale est retirée le 31 mai, comme l’avaient été les projets précédents de Loménie de Brienne, et que toute cette agitation avait porté ses fruits. De toutes façons, les deux cours avaient déjà réitéré leur position malgré les arrêts royaux le 18 et le 30 avril à Montpellier, le 21 à Toulouse. La solidarité des magistrats montpelliérains avec les toulousains s’exprime aussi dans une lettre au roi, le 23 avril, au sujet de la détention de M. de Catellan. Toute cette période, si dure pour les états, selon la correspondance42 des syndics généraux, a vu plutôt la prudence que l’énergie dans l’attitude du comte de Périgord et de l’intendant, qui ne tolèrent qu’un affichage discret des arrêts du Conseil.
- 43 . Arch. dép. Lozère, F 1240. Lettre de Chaptal au syndic du Gévaudan de l’Hermet, le 9 mai (...)
- 44 . Aux trois Recueils signalés par J. Egret, La pré-Révolution..., p. 373, il convient d’aj (...)
14Début mai, édits, ordonnance, déclarations, bouleversent le système judiciaire du pays, démantèlent les ressorts des parlements par la création de grands bailliages. Le coup de force du garde des Sceaux Lamoignon marque la vie nationale et provinciale durant plusieurs mois. Sans s’appesantir sur le nouveau système d’administration de la justice en France, on peut souligner qu’en Languedoc, les trois sénéchaussées médiévales de Toulouse, Carcassonne et Nîmes reçoivent chacune un grand bailliage ; il en est aussi érigé un au Puy-en-Velay, à cause de sa situation géographique et des difficultés de communication. C’est par un lit de justice que le comte de Périgord impose ces textes à Toulouse le 8 mai ;les autres transcriptions dans les différents tribunaux du ressort du parlement de Toulouse ne se passent pas sans la présence des commandants des provinces, du conseiller d’État de Cypière, des intendants ou de leurs subdélégués, en Languedoc, Gascogne et Haute-Guyenne. Jusqu’en août, les magistrats, de quelque sorte qu’ils soient, doivent enregistrer la longue série des documents envoyés par le ministère, au cours de pénibles séances de transcriptions, dont Chaptal nous a laissé pour Montpellier une pittoresque description43, mais dont de multiples Recueils44, publiés dans la France entière et en Languedoc nous racontent avec admiration les attitudes héroïques. On peut imaginer que les membres des états de Languedoc accueillaient sans déplaisir les coups qui frappaient leurs ennemis. Toutes les protestations des cours n’étaient-elles pas supprimées dans un long arrêt du Conseil du 20 juin !
- 45 . J.-P. Donnadieu, Vizille en Languedoc, 1788-1789, Aux origines provinciales de la Révolu (...)
- 46 . Remontrances : sur les immunités du clergé, sur le lit de justice du 8 mai, et sur l’édi (...)
15Le retentissement des événements de Bretagne et du Dauphiné, surtout à partir du mois de juillet, va frapper tout le pays. Ceux de la Provence, pourtant voisine, laissent peu de traces dans les documents conservés en Languedoc ; le Dauphiné, en revanche, impressionne45 beaucoup les Languedociens, et l’on suit le cheminement des idées nouvelles qui s’expriment outre-Rhône dans la correspondance des subdélégués du commandement en Vivarais et des nouvelles données par le Courrier d’Avignon. Ce n’est cependant pas encore le temps de renouveler les attaques contre les états provinciaux : les critiques globales ne reprendront avec force que lorsque le roi acceptera, le 22 octobre, la nouvelle constitution que la province voisine a élaborée en quelques semaines, sans suivre le schéma proposé par Versailles. Comment ne pas rappeler également les trois mémoires46 présentés au Roi par l’Assemblée du clergé de France ? Quand sont publiés l’arrêt du 5 juillet, puis celui du 8 août, concernant la convocation des Etats Généraux, une nouvelle dimension des questions posées en Languedoc va devenir évidente. La « liberté de la presse » accordée dans le premier de ces textes va provoquer dans cette province comme dans le reste du pays un foisonnement d’oeuvres de plus ou moins grande qualité, mais les états de Languedoc y verront une reconnaissance de la spécificité languedocienne, puisque ces deux arrêts semblent donner le droit à l’élection des députés aux seuls états provinciaux, rallumant ainsi la querelle sur leur représentativité, initiée depuis l’année précédente, sous le prétexte de l’enregistrement à Toulouse de l’édit sur les assemblées provinciales, et développée durant la crise des vingtièmes à Montpellier et à Toulouse.
- 47 . Hist. gén. Lang., t. XIII, p. 1351-1355.
- 48 . Protestations que la Noblesse de Toulouse a remises à M. le comte de Périgord, le 10 jui (...)
16Dans un premier temps, la noblesse languedocienne, à l’image de celle du Dauphiné, prend la défense47du parlement, en « vacances » depuis mai ; début juillet, le clergé et le peuple toulousains se retrouvent dans la même demande de rétablissement du parlement de Toulouse, les capitouls ne se joignant au mouvement qu’avec réserve, ce que les parlementaires leur pardonneront difficilement. L’interdiction par le comte de Périgord d’un conseil municipal élargi qui devait se tenir le 10 juillet enhardit la noblesse qui, précédant les autre classes de la ville, adresse au roi, des Supplications48 énergiques pour la rappel du parlement. La démarche toulousaine, dans une conjoncture générale favorable explique la joie populaire lors de la réintégration des cours, après la chute de Loménie de Brienne et Lamoignon. Elle n’offre rien d’exceptionnel par rapport au reste du pays.
- 49 . Réflexions sur l’Administration des États de Languedoc, s.l., 1788, 52 p.
- 50 . À l’Ordre de la Noblesse du bas-Vivarais, par le comte d’Antraigues, son député aux État (...)
- 51 . Exhortation pressante aux trois Ordres de la Province de Languedoc, s.l., 1788, 24 p. ; (...)
- 52 . Arch. dép. Hérault, C 7714, correspondance : le garde des Sceaux Lamoignon, le marquis d (...)
- 53 . Bibl. nationale, fonds Languedoc, Doat, ms 131, fol. 98-106 : « Vues sur la formation de (...)
- 54 . Lettres d’un avocat à un publiciste, à l’occasion de la prochaine assemblée des États-Gé (...)
- 55 . Éclaircissements historiques sur les États-Généraux de France, considérés dans leur rapp (...)
- 56 . Premier mot de réponse à l’auteur des Réflexions sur l’administration des États de Langu (...)
17Le marquis de Solas, conseiller à la cour des aides, avait prolongé par un ouvrage, Réflexions sur l’administration des États de Languedoc49, la violente critique formulée par la cour le 27 février : c’est le premier de la cinquantaine d’ouvrages publiés, la plupart contre les états, jusqu’à la réunion des Etats Généraux ; il s’appuie sur beaucoup de chiffres, et on peut en situer la rédaction dans la première moitié de l’année. Le comte d’Antraigues date50 des mois de juin, juillet et août la rédaction de son Mémoire sur les États-Généraux, où il attaque sans trop insister les états de la province, mais en leur déniant toute représentativité. Dans cette profusion d’ouvrages, les parlementaires paraissent silencieux, les magistrats montpelliérains sont beaucoup plus diserts : Bonnier d’Alco se voit attribuer par les érudits héraultais la paternité des Réflexions rédigées par son confrère Solas, on lui attribue aussi une Exhortation pressante aux trois Ordres de Languedoc51, plus tardive, plusieurs fois rééditée, dont les Gardois pensent qu’elle est l’oeuvre de Rabaut Saint-Étienne, mais l’origine la plus vraisemblable est Servan, avocat général au parlement de Grenoble, dont plusieurs oeuvres contemporaines, probablement imprimées en Provence, se retrouvent dans les bibliothèques languedociennes. Dans l’autre camp, l’avocat Albisson, archiviste des états, est sollicité52 par Dillon et les syndics généraux pour établir de façon incontestable le droit des états à la députation, tel que l’exprimaient ouvertement les arrêts du Conseil, mais ce personnage ambigu fait traîner durant des semaines sous divers prétextes la rédaction53 des Mémoires demandés ; il est vrai que dans le même temps il rédige54 ses Lettres d’un avocat à un publiciste (où il critique l’argumentation d’un ouvrage55 du marquis de Saint-Maurice, futur député de la noblesse de Montpellier)... et sollicite Necker afin d’être nommé quatrième syndic de la province ! En revanche, l’attaque56 contre le marquis de Solas est l’oeuvre du syndic général de Rome, auquel le marquis répond pour défendre ses Réflexions, provoquant une nouvelle réplique de Rome ; mais ce sera le marquis qui aura le dernier mot dans son Dictionnaire abrégé à l’usage des États de Languedoc.
- 57 . Éloge de Louis XVI sur le rappel des Cours souveraines, en octobre 1788, prononcé dans u (...)
- 58 . Mémoire sur le droit qu’a la Noblesse de Languedoc de nommer ses députés aux États-génér (...)
- 59 . Observations en faveur du droit dont jouissent les barons des États de Languedoc de repr (...)
- 60 . Mémoire sur la Constitution des États de la Province de Languedoc, et sur le danger qui (...)
- 61 . Par exemple, à Pézenas, arch. municipales, E layette 12, 4 p.
18Le Recueil de toutes les pièces, publié pour célébrer la victoire parlementaire, donne une large place aux fêtes de Toulouse, le Courrier d’Avignon évoque celles de Montpellier ; avec une retenue compréhensible, le Journal de Nîmes décrit une « fête patriotique », on édite57 à Montpellier un Éloge de Louis XVI, sur le rappel des Cours souveraines ; c’est ici le moment de citer l’action de la noblesse toulousaine – où doivent être comptés de nombreux nobles de robe – qui multiplie les réunions, la publication de Mémoires58 et les correspondances avec la noblesse provinciale, afin de justifier la participation de l’ordre tout entier au choix de ses représentants aux États Généraux ; il faudra un certain temps aux défenseurs des états de Languedoc pour trouver un nouveau souffle : un avocat parisien, Godescart de Lisle, fera l’affaire mieux que le montpelliérain Albisson : des Observations59 défendent les droits des barons des états, mais le comte d’Antraigues lui-même se lance alors dans la bataille, se donnant l’élégance de publier60 lui aussi les Observations auxquelles il peut mieux répondre, puisque ses lecteurs ont les deux textes sous les yeux. Enfin, c’est l’époque de la seconde assemblée des notables, et les parlementaires toulousains vont apparaître comme solidaires du voeu du parlement de Paris qui souhaite la réunion des États Généraux selon le modèle de 1614. Les membres languedociens de cette assemblée rencontrent à Versailles la députation annuelle chargée de présenter le cahier de doléances des états ; on diffuse61 abondamment en Languedoc la position du bureau de Monsieur – auquel participe Dillon –, le seul favorable au doublement du tiers, et on imagine sans peine les négociations entre les différentes catégories de privilégiés, qui envisagent alors une double députation languedocienne aux États Généraux, l’une par les états, l’autre par sénéchaussées selon les principes que Necker proposera dans la rédaction du Résultat du Conseil du 27 décembre, avant de généraliser dans le règlement du 24 janvier 1789, pour les pays d’élections, les assemblées de sénéchaussées, et de décider d’appliquer le même système aux pays d’états, le sort du Languedoc étant fixé le 7 février.
- 62 . P.-H. Thoré, Le Tiers État de Toulouse à la veille des élections de 1789 : l’union dans (...)
- 63 . Arch. dép. Gard, E dépôt Aimargues, AA 4.
19Le déroulement de ces événements se fait sous la pression de l’opinion publique patriote, alimentée quotidiennement par des libelles et pamphlets, et qui s’exprime volontiers dans des délibérations municipales et diocésaines62 dans l’ensemble de la province. On ne doit pas être étonné de voir en Languedoc le mouvement commencer en Vivarais : les événements du Dauphiné, la personnalité du comte d’Antraigues et de Boissy d’Anglas, peut-être les conflits de juridiction avec Nîmes, siège de grand bailliage, peuvent expliquer cette précocité, même si ce diocèse est éloigné de toute cour souveraine ; le diocèse d’Uzès est, lui aussi, extraordinairement actif ; ensuite le Biterrois est fortement touché par la même vague plus axée sur le doublement du tiers et l’élection libre que sur les affaires de la province. Dès la fin novembre, cependant, la revendication de la constitution du Dauphiné se fait jour, et une seconde vague baigne alors le Languedoc entier, la demande étant amplifiée par la « réunion des trois Ordres... sans distinction de rang » d’abord dans les villes et communautés, puis dans des assemblées diocésaines, tandis que se poursuivent des correspondances entre commissaires élus et comités constitués ; ceux-là pèseront de tout leur poids lors de la rédaction des cahiers de doléances et du choix des députés aux assemblées des sénéchaussées, puis des États Généraux. La contestation des états, qui se réunissent à Montpellier le 15 janvier, et qui tiennent séance jusqu’au 21 février, fait l’unanimité dans la province avec cependant une prédominance de la généralité de Toulouse. En ce qui concerne le Dauphiné, on doit noter une analyse plus fine qu’à la fin de l’année 1788 : les différences de superficie, de population, d’administration locale apparaissent et exigent une adaptation aux « localités », la faible représentation des curés n’est plus de mise, alors que le clergé du second ordre s’exprime un peu partout dans la province de novembre à janvier, et l’on en verra les conséquences dans certaines sénéchaussées, quelques semaines plus tard ; de même le fonctionnement des états du Dauphiné, à ses débuts, paraît condamnable à un correspondant d’un député du tiers aux états provinciaux, le premier consul d’Aimargues63, et le Courrier d’Avignon s’en fait l’écho au même moment.
- 64 . Arch. dép. Hérault, 23 J, liasse 1197, fonds de la cour des comptes, aides et finances d (...)
- 65 . Dénonciation d’un languedocien à sa Province, Toulouse, 1789, 28 p. : « La Province de L (...)
- 66 . Arrêté et supplications du Parlement de Toulouse, concernant les États de Languedoc, du (...)
- 67 . Trois ordres du pays du Velay, 22.12.1789 ; Cordes-en-Albigeois, 5.02.1789 ; trois ordre (...)
- 68 . Béziers, 24.12.1788 ; trois ordres du diocèse d’Agde, 5.01.1789 ; Mende, 7.01.1789 ; Sai (...)
20La rentrée des cours supérieures s’était faite avec une joie identique à Montpellier et à Toulouse, comme en 1775, et elles s’étaient congratulées64 à l’automne de leur action commune et de leur succès ; il semble que ce soit cependant dans cet instant que les routes suivies se mettent à diverger, probablement à cause des positions des parlementaires parisiens en faveur de la forme de convocation des Etats Généraux de 1614 – quoiqu’elles aient été, le 5 décembre, corrigées. On en fait d’ailleurs reproche aux parlementaires toulousains dans un pamphlet65 au début de 1789. Dès le 4 novembre, la cour de Montpellier s’en prenait à nouveau aux états, à leurs prétentions fondées sur les arrêts des 5 juillet et 8 août, rappelait – dans un contexte différent – ses Remontrances du 26 février précédent et en faisait l’envoi à Versailles. Elle n’hésitait pas, le 22 décembre, à répéter ses accusations contre la constitution, la représentation et le fonctionnement des états. Enfin, à la veille de la session des états, le 9 janvier, se tenait à Montpellier une réunion des trois ordres du diocèse, où les griefs ressassés depuis des semaines étaient une nouvelle fois mis en forme, où l’on demandait au roi la « permission de s’assembler en corps de province », comme il l’avait permis au Dauphiné quelques mois auparavant. Ce n’est que le 21 janvier que le parlement de Toulouse « témoin des réclamations qui s’élèvent de toutes parts dans le Languedoc », joint66 sa voix à celle de la province, résumant ces demandes en quelques mots : « suppression des Etats actuels, avec défense à eux d’envoyer aucuns députés aux Etats Généraux ; formation d’Etats particuliers de la Province bien constitutionnels, tels qu’ils seront proposés par l’Assemblée que nous sollicitons ». L’écho des arrêts et des arrêtés des deux cours est renvoyé par les délibérations de certaines villes et diocèses de la province : sur plusieurs centaines de délibérations connues, dont beaucoup sont imprimées, quelques-unes67 se réfèrent au parlement de Toulouse et à son action, trois fois plus68 à la cour de Montpellier, dont on reproduit même les arrêtés. Plusieurs dizaines prennent la peine d’adresser aux présidents des cours souveraines le texte de leurs délibérations.
- 69 . Arch. nationales, H1 748134; Arch. dép. Hérault, 2 E 61/109, notaire Devès, de Montpelli (...)
- 70 . Requête au Roi, Montpellier, 1789, 13 p.
- 71 . Avis aux Languedociens et Lettre au Roi, par les Evêques et les Barons de Languedoc, s.l (...)
- 72 . Mémoire présenté au Roi par les Barons des États Généraux de la Province de Languedoc, P (...)
- 73 . Cf. Avis & Commentaire plus vrai que le texte, s.l.n.d., 8 p., contre la Lettre. Contre (...)
- 74 . Arch. nationales, C 13, H1 942, H1 943, BA 55, et les pièces reproduites dans le Compte- (...)
- 75 . Dans le Compte-Rendu, édition montpelliéraine, IV p.
21La tenue des états, pendant plus d’un mois, a focalisé l’attention de la province entière qui, en deux séries de protestations signifiées69 par huissiers au greffe de l’assemblée, ou à celui des commissaires du roi, dénoncent le « vice » de leur constitution ; des représentants des trois ordres de tous les diocèses tiennent une assemblée qui élabore une Requête70 au roi, dont le contenu coïncide avec le voeu des cours souveraines comme avec celui des habitants, qui sera apportée à Versailles par des députés des trois ordres de la province. Pendant ce temps, évêques et barons publient une Lettre au Roi71, qui accompagne leur offre de contribuer désormais aux charges publiques, puis les barons présentent un Mémoire72, qui réplique à l’activité inlassable de la noblesse toulousaine, soutenue par le procureur général du parlement Rességuier, mais ces deux ouvrages sont aussitôt contredits73 ; la correspondance74 de Dillon avec les ministres montre son exaspération croissante, puis sa désillusion : sans doute l’arrêt du Conseil du 13 février 1789 reprend-il presque terme à terme son projet de cassation des arrêts de la cour des aides des 22 décembre et 9 janvier, « coup de fouet donné à cette canaille de la Cour des Aides », mais le règlement du 7 février avait mis fin à ses espoirs de députation par les états provinciaux – où il aurait probablement tenu sa place –, quoique des lettres du roi, du garde des Sceaux et de Necker aient paru approuver sa conduite des affaires languedociennes. Le rapport75 fait le 7 février sur les possibilités d’amélioration de l’administration arrive trop tard : le choc provoqué à la veille de la séparation des états par la lecture des lettres de Versailles et de l’arrêt du Conseil, que Dillon a peut-être gardés secrets pendant quelques jours pour mieux frapper les esprits, n’est qu’une victoire à la Pyrrhus !
- 76 . Arch. dép. Hérault, 1 E 1427, fonds Cambacérès.
- 77 . Cf. G. Larguier, La grande protestation contre les Êtats de Languedoc...
22Il n’est pas indifférent de savoir qu’un seul parlementaire toulousain a été élu aux États Généraux, le président à mortier Desinnocens de Maurens, alors que la magistrature des grands bailliages de 1788 a plusieurs représentants, à Carcassonne, Nîmes, Toulouse et au Puy-en-Velay ; une demi-douzaine d’évêques noyés au milieu de curés sont députés du clergé ; aucun baron, sauf deux barons de tour du Vivarais et du Velay. Dans la noblesse comme dans le tiers, certains auteurs d’ouvrages qui se sont répandus dans la province sont élus ; le conseiller à la cour des comptes, aides et finances Cambacérès prend une part active à la rédaction76 du cahier de doléances de Montpellier, est choisi comme un suppléant, mais n’est pas député. La plupart des cahiers de la province consacrent77 un ou plusieurs articles, voire un chapitre entier à la nécessaire reconstruction des états provinciaux.
- 78 . Requête au Roi et Mémoire pour les Etats de Languedoc, Paris, Imp. des États de Languedo (...)
- 79 . Extrait de T Arrêté des Représentants de la Province de Languedoc à l’Assemblée National (...)
23Contre la façon de procéder à la réunion des États Généraux, les évêques et les barons réunis à Paris rédigent une Requête78 qui est un vrai testament politique, alors qu’est édité leur volumineux Compte-Rendu, promis en février 1788 ; de bonnes feuilles parues peu avant la clôture des états n’en avaient pas moins été lues, ligne à ligne, par les magistrats de Montpellier, qui avaient publié un commentaire long et sévère le 9 mars. Mais le temps n’est plus aux polémiques provinciales, dans cette province éloignée des débats versaillais, bien qu’il y ait eu quelques problèmes au moment de la réunion des assiettes diocésaines à la fin du printemps. Dès les premières journées à Versailles, en mai, et plusieurs fois après la proclamation de l’Assemblée nationale, les députés languedociens s’affirment comme tels dans les séances : ils renoncent aux privilèges de la province le 4 août, et la cour de Montpellier s’empresse de féliciter l’Assemblée, bien qu’elle n’ait plus d’illusions sur son avenir. Les Languedociens obtiennent le refus79 du ministère de recevoir l’ambassade traditionnelle des états, portant le cahier de doléance de 1789, à la fin de l’été. Enfin, avant que l’Assemblée nationale ne procède à la division du royaume en départements, ils se félicitent en octobre du vote du décret qui sursoit définitivement à toute réunion des états provinciaux.
- 80 . Affiches de Toulouse et du Haut-Languedoc, n° 42, 21.10.1789, p. 174 : Déclaration de l’ (...)
24Dès la fin de l’année 1789, alors que les magistrats de la cour de Montpellier se coulent sans trop de difficultés dans le moule des nouvelles institutions, les parlementaires toulousains se joignent80 à la noblesse locale, comme l’année précédente, mais cette fois pour dénoncer la mainmise de l’Assemblée sur le royaume. Les premiers ne souffrent guère de la Révolution, sinon par la fin de leur statut privilégié, les seconds y perdront leurs charges, voire la vie, tandis que les états de la province éclatent en administrations départementales, et que leurs membres sont écartés à jamais de tout rôle dans la vie publique : sur vingt-trois évêchés, neuf seulement subsistent, si la fortune des barons leur permet parfois d’être comptés comme notables de l’Empire et de la Restauration, ce n’est plus comme hommes politiques. Sans un mot pour les cours souveraines de la province, Alexis de Tocqueville évoquait avec une nostagie élogieuse le souvenir des états de Languedoc dans le dernier chapitre de son ouvrage : L’Ancien Régime et la Révolution : « Grâce à cette constitution particulière du Languedoc, l’esprit des temps nouveaux put pénétrer paisiblement dans cette vieille institution et y tout modifier sans rien détruire. Il eût pu en être ainsi partout ailleurs ».
Notes
1 . Bibl. mun. Montpellier, 30123.
2 . Bibl. mun. Montpellier, 62488, n° 1, p. 24-33.
3 . Mémoire que l’Assemblée des États-Généraux de la Province de Languedoc a délibéré le 31 décembre 1779, de présenter au Roi sur l’article vingtième des instructions de Sa Majesté à MM. ses Commissaires aux dits États, Montpellier, Martel, 1780, 111 p. ; ce Mémoire a été réimprimé par le baron Trouvé, Essai historique sur les Etats-Cénéraux de la Province de Languedoc, Paris, Didot, 1818, p. 520-571.
4 . Bibl. mun. Nîmes, 33640, et Bibl. mun. Lyon, 374025.
5 . Bibl. Cecano, Avignon, P 1000.
6 . Bibl. mun. Toulouse, B XV111130, collection incomplète.
7 . Arch. dép. Hérault, 4 Mi 27, manquent les numéros de mai 1788 à mai 1789.
8 . Journal de Nîmes, n° 36, du 3 septembre.
9 . Entre le 1er février et le 16 mai 1788 : numéros 10,11, 28, 31, 32,36,37,40, 48, du Courrier d’Avignon.
10 . Ibid., n° 89, du 1er novembre 1788 (20-23 octobre), et n° 92, du 12 novembre.
11 . Ibid., n° 91, du 8 novembre 1788 (24 octobre).
12 . Ibid., n° 42, du 27 mai 1789.
13 . J. Albisson, Loix municipales et économiques de Languedoc, Montpellier, Rigaud et Pons, 1780, t. I, 1782, t. II et III, 1786, t. IV, 1787, t. V, VI et VII. Une lettre circulaire de mai 1790, adressée aux villes et communautés de la province qui avaient souscrit à cette publication, explique que la parution en octobre 1789 des tomes VIII, IX et X a été arrêtée, à cause de la « recomposition des municipalités » par l’Assemblée nationale, et annonce une nouvelle édition pour la fin octobre 1790 : cela n’a jamais été fait. M. Peronnet, Les loix municipales et économiques de Languedoc, par Albisson (1780-1787) : jalons pour une définition de la constitution de Languedoc, Études sur l’Hérault, Municipalités et Révolution dans l’Hérault, 1989, p. 13-25.
14 . Histoire générale de Languedoc, par Dom Cl. Dévie et Dom J. Vaissète... continuée jusqu’en 1790 par E. Roschach, Toulouse, Privât, 1876, t. XIII, p. 307-323, t. XIV, pièces justificatives, n° CXXXV à CXLVIII, col. 371-396.
15 . Albisson, Loix..., t. I, p. 592-598. A. Jouanna, Le second ordre aux États de Languedoc : l’entrée des barons, Lyon et l’Europe, Hommes et sociétés, Mélanges d’Histoire offerts à Richard Gascon, Lyon, Presses Universitaires, 1980, t. II, p. 1-15. Id., Le pouvoir royal et les barons des États de Languedoc, Parlements, États et Représentation, vol. 4, 1e partie, juin 1984, p. 37-43. H. Vidal, La noblesse aux États de Languedoc au XVIIIe siècle, Histoire du droit social, Mélanges en hommage à Jean Imbert, Paris, PUF, 1989, p. 555-562.
16 . Arrêt du Parlement de Toulouse, très intéressant pour l’Ordre de la Noblesse, relativement au droit d’entrée aux États, 56 p.
17 . Albisson, Loix..., 1.1, p. 599-600.
18 . Ibid., p. 600-601.
19 . Délibération des États de Languedoc, avec une préface historique et curieuse pour l’année 1788, s.l.n.d., 24 p.
20 . Arrêtés et objets de remontrances de la Cour des Comptes, Aides & Finances du Languedoc, au sujet du Règlement délibéré par les gens des Trois-États de ladite Province, le 28 décembre 1768, autorisé par Arrêt du Conseil du 28 juillet 1769, 27 p..
21 . Hist. gén. Lang., t. XIV, n° DCCCXLII, col. 2410.
22 . Ibid., t. XIII, p. 1334-1335.
23 . Journal des délibérations du Parlement de Toulouse et de la Cour des Comptes, Aides et Finances de Montpellier, à l’occasion de la réintégration dudit Parlement, Montpellier, Rochard, 1775,16 p.
24 . Arch. dép. Hérault, 23 J, liasse 1158, fonds de la cour des comptes, aides et finances de Montpellier, dépôt de la Société archéologique de Montpellier.
25 . Arch. nationales, H1 748116, et Arch. dép. Hérault, C 7708, ms, « Procès-verbal de la députation à la Cour », 25 juillet 1787.
26 . P. Renouvin, Les Assemblées provinciales de 1787, thèse, Paris, Picard, Gabalda, 1921, p. 123.
27 . J. Egret, La pré-Révolution française (1787-1788), Paris, PUF, 1962, p. 116 et 215, notes 7 et 8.
28 . Arrêté du Parlement de Toulouse, du 27 août 1787, et Lettre du Parlement de Toulouse au Parlement de Paris, du 1er septembre 1787, p. 14-27.
29 . Lettre du Parlement de Toulouse au Parlement de Bordeaux, du 30 août 1787, et Réponse du Parlement de Bordeaux au Parlement de Toulouse, du 5 septembre 1787, non paginées.
30 . Déclaration du Roi, servant de Règlement entre les États de la Province de Languedoc, et la Chambre des Comptes de Montpellier, du 7 décembre 1758, 11 p.
31 . Le patriotisme chrétien, discours prêché aux États de Languedoc en 1787, par Dom Ferlus, professeur de réthorique et d’histoire naturelle à l’Ecole royale et militaire de Sorèze, Montpellier, Picot, 1787, p. 34.
32 . Arch. nationales, H1 939.
33 . Arch. dép. Hérault, E dépôt, Olonzac, CC 4 ; Extrait du registre des délibérations prises par les gens des Trois-États du Pays de Languedoc, assemblés par mandement du Roi en la ville de Montpellier au mois de décembre 1787, Montpellier, Martel, 1788, 28 p.
34 . M. Peronnet, Les procès-verbaux imprimés des États de Languedoc : leur importance dans la formation d’une pensée politique provinciale 1776-1789, Parlements, États et Représentation, vol. 8, n° 8, déc. 1988, p. 157-166.
35 . Hist. gén. Lang., t. XIV, n° DCCCXLVII, col. 2421-2426.
36 . Arch. mun. Béziers, I 129, Placard, Arrêté du Parlement de Toulouse, du 27 mars 1788, qui fait inhibitions & défenses de donner aucune exécution à l’ordonnance des Commissaires des Vingtièmes de la Province de Languedoc, du 30 janvier 1788, à peine d’enquis, etc.
37 . Les événements de Toulouse suscitent 8 occurrences entre le 11 avril et le 19 juin 1788.
38 . J.-P. Donnadieu, La réception de l’Édit de 1787 dans la sénéchaussée de Montpellier, Actes des Journées d’études sur l’Édit de 1787, Paris 1987, Bulletin de la Société d’Histoire du Protestantisme français, t. 134, avril-juin 1988, p. 389-409.
39 . M. Peronnet, Un exemple d’opposition légale : la Cour des Comptes, Aides et Finances de Montpellier en 1788, Parlements, États et Représentation, vol. 10, n° 1, 1990, p. 59-71 : toute la production politique de la cour entre 1787 et 1788 y est analysée.
40 . Très humbles et très respectueuses remontrances de la Cour des Comptes, Aides et finances de Montpellier, sur l’Édit du mois d’octobre dernier, portant prorogation du second Vingtième pendant les années 1791 & 1792, du 26 février 1788, 37 p. ; il existe une autre édition de 34 p.
41 . Les documents publiés dans ces Recueils ne sont jamais paginés, mais reliés dans l’ordre de parution, et simplement foliotés par leur première page dans la table des matières.
42 . Arch. nationales, H1 939.
43 . Arch. dép. Lozère, F 1240. Lettre de Chaptal au syndic du Gévaudan de l’Hermet, le 9 mai : « Les magistrats n’avaient pas la permission d’aller pourvoir à leurs besoins, je crois d’ailleurs que cette précaution était inutile, car ces messieurs faisaient (leurs) caca dans leurs chausses... ces messieurs sont restés au palais sans bouger depuis sept heures du matin jusqu’au lendemain à six heures, ce qui fait 23 heures ».
44 . Aux trois Recueils signalés par J. Egret, La pré-Révolution..., p. 373, il convient d’ajouter un Recueil de toutes les pièces qui constatent ce qui s’est passé au Parlement de Toulouse et dans les Sénéchaussées, Maîtrises et autres Juridictions royales de son ressort, depuis le 3 mai, jusqu’au 20 octobre 1788, jour de sa rentrée, s.l., 1788, 38 relations des événements, à pagination propre, faisant en tout 437 p.
45 . J.-P. Donnadieu, Vizille en Languedoc, 1788-1789, Aux origines provinciales de la Révolution, Colloque, Vizille 1988, Grenoble, Presses universitaires, 1990, p. 391-403.
46 . Remontrances : sur les immunités du clergé, sur le lit de justice du 8 mai, et sur l’édit de novembre 1787 (non-catholiques).
47 . Hist. gén. Lang., t. XIII, p. 1351-1355.
48 . Protestations que la Noblesse de Toulouse a remises à M. le comte de Périgord, le 10 juillet 1788..., 13 p., et Supplications adressées au Roi par la Noblesse de Toulouse, du 10 juillet 1788, 21 p.
49 . Réflexions sur l’Administration des États de Languedoc, s.l., 1788, 52 p.
50 . À l’Ordre de la Noblesse du bas-Vivarais, par le comte d’Antraigues, son député aux États-Généraux, s.l.n.d., 53 p., note de la page 8.
51 . Exhortation pressante aux trois Ordres de la Province de Languedoc, s.l., 1788, 24 p. ; une autre édition en compte 44.
52 . Arch. dép. Hérault, C 7714, correspondance : le garde des Sceaux Lamoignon, le marquis de Montferrier, M. de Puymaurin (syndics de la province), l’archevêque Dillon, Albisson, entre le 12 juillet et le 21 décembre 1788.
53 . Bibl. nationale, fonds Languedoc, Doat, ms 131, fol. 98-106 : « Vues sur la formation de la députation du Languedoc à la prochaine Assemblée des États-Généraux du Royaume ». Arch. nationales, C 13, lettre à Necker du 23 janvier 1789, ms, 10 p.
54 . Lettres d’un avocat à un publiciste, à l’occasion de la prochaine assemblée des États-Généraux, s.l., 1788, 23 et 43 p. ; Arch. nationales, BA 2, manuscrit de la première lettre, adressé à Necker, le 25 novembre 1788.
55 . Éclaircissements historiques sur les États-Généraux de France, considérés dans leur rapport avec la province de Languedoc, par M. le marquis de S... (Saint-Maurice), s.l., 1788,179 p.
56 . Premier mot de réponse à l’auteur des Réflexions sur l’administration des États de Languedoc (par de Rome, syndic), s.l., 1788, 8 p. Mots pour mot, ou réponse à l’auteur du premier mot (par le marquis de Solas), s.l., 1788, 29 p. Réplique de l’Auteur du premier mot de réponse, à l’Auteur des Réflexions sur l’Administration des Etats de Languedoc (par de Rome), s.l., 1788, 13 p. Dictionnaire abrégé à l’usage des États de Languedoc (par le marquis de Solas), s.l., 1789, 18 p.
57 . Éloge de Louis XVI sur le rappel des Cours souveraines, en octobre 1788, prononcé dans une Université de province, en présence d’un grand nombre de magistrats des trois cours de la ville, et d’une foule de citoyens de tout ordre et de tout rang, prononcé par l’abbé... (Bouges), professeur de rhétorique, s.l., 1789, 21 p.
58 . Mémoire sur le droit qu’a la Noblesse de Languedoc de nommer ses députés aux États-généraux du Royaume dans des assemblées convoquées par Bailliages et Sénéchaussées, s.l., 1788, 16 p. (une autre édition a 18 p.) ; il convient d’y joindre une Liste des gentilshommes de Languedoc, qui ont signé le Mémoire... et de ceux qui y ont adhéré, s.l.n.d., 46 p. Mémoire pour la Noblesse de Languedoc, ms, Arch. dép. Hérault, 23 J, pièce 1161, fonds de la cour des comptes, aides et finances de Montpellier. Observations pour l’Ordre de la noblesse de Languedoc, ms, Arch. nationales, BA 45, attribué à Rességuier, procureur général au parlement de Toulouse. Arrêtés de l’assemblée de la Noblesse du diocèse de Toulouse, du 28 décembre 1788, 8 p., avec une lettre d’envoi du 4 janvier 1789. Arrêtés de l’assemblée de la noblesse du diocèse de Toulouse, du 13 janvier 1789, Hist. gén. Lang., t. XIV, col. 2495- 2498, avec une lettre d’envoi du 21 janvier 1789. Mémoire de la Noblesse du diocèse de Toulouse, sur le droit qu’on les trois Ordres de former les États-Généraux de la Province de Languedoc, ou d’y envoyer leurs représentants, s.l., 1789, 24-41 p.
59 . Observations en faveur du droit dont jouissent les barons des États de Languedoc de représenter exclusivement la Noblesse aux assemblées de Sénéchaussées, ou à celles des États de cette Province, Paris, Imp. des États de Languedoc, 1788, 21 p. Reproduit dans le Compte Rendu des impositions et dépenses générales de la Province de Languedoc, imprimé et publié par ordre des États-Généraux de cette Province, Paris, Imp. des États de Languedoc, 1789 ; les pièces concernant cette polémique ne sont pas publiées dans l’édition montpelliéraine faite par Martel la même année, VIII-457-IV p.
60 . Mémoire sur la Constitution des États de la Province de Languedoc, et sur le danger qui menace la liberté publique, quand les provinces sont régies par des États inconstitutionnels, par M. le comte d’Antraigues, imprimés en Vivarais, 1789, 71 p. (Observations..., p. 54- 71) ; id., s.d., 111 p. (p. 90-111) ; id., mais avec un autre titre : Second Mémoire sur les Etats-Généraux, par M. le comte d’Antraigues, s.l., 1789, 112 p. (p. 90-112) ; id., même titre, 54 p. (p. 43-54). Il existe aussi une Lettre à M…, en réponse aux Observations en faveur du droit... Etats de la Province (3 février 1789), s.l., 1789, 20 p.
61 . Par exemple, à Pézenas, arch. municipales, E layette 12, 4 p.
62 . P.-H. Thoré, Le Tiers État de Toulouse à la veille des élections de 1789 : l’union dans la lutte contre les États de Languedoc (janvier-février 1789), Congrès régional des Fédérations historiques du Languedoc, Carcassonne 1952,1953, p. 225-242. H. Vidal, Les attaques contre les États de Languedoc à la veille de leur disparition, Recueil des Mémoires et des Travaux publiés par la Société d’Histoire du Droit et des Institutions des anciens Pays de Droit écrit, fasc. X, Montpellier, 1979, p. 219-228. G. Larguier, La grande protestation contre les États de Languedoc,34e Congrès de la Fédération des Sociétés académiques et savantes, Languedoc-Pyrénées-Gascogne, Villefranche et le Bas-Rouergue 1979, Villefranche-de-Rouergue, 1980, p. 193-245. J.-P. Donnadieu, Des adhésions aux alliances : 1789, attitudes fédéralistes en Languedoc, 110e Congrès des Sociétés savantes, Montpellier, 1985, section Histoire moderne et contemporaine, t. Il, Histoire du Languedoc, Paris, CTHS, 1985, p. 145- 158. Id., 1788-1789, correspondance reçue par Beaucaire, Bulletin de la Société d’Histoire et d’Archéologie de Beaucaire, t. 30, n° 104, mars 1990, p. 3-5, n° 105, juin 1990, p. 7-16. Id., Vizille en Languedoc, 1788-1789... G. Fournier, Démocratie et vie municipale en Languedoc du milieu du XVIIIe au début du XIXe siècle, thèse, Toulouse, Les amis des Archives de la Haute-Garonne, 1994, 2 vol.
63 . Arch. dép. Gard, E dépôt Aimargues, AA 4.
64 . Arch. dép. Hérault, 23 J, liasse 1197, fonds de la cour des comptes, aides et finances de Montpellier, lettre des commissaires du parlement de Toulouse, 5 décembre 1788 : « prendre pour base de notre conduite cet accord parfait de principes, cette réunion de forces (si propre) à inspirer le respect et la crainte aux ennemis des lois et de leurs véritables ministres ».
65 . Dénonciation d’un languedocien à sa Province, Toulouse, 1789, 28 p. : « La Province de Languedoc est invitée à présenter une Requête au Roi, pour le supplier de déclarer que le Parlement de Toulouse est coupable de trahisons multipliées envers le Roi et la Province, complice de tous les impôts établis depuis 1614… casser et supprimer ce Parlement ». Deux lettres, ayant pour origine Béziers, le 11.11.1788 (Arch. nationales, BA 21), et Toulouse, reçue à Versailles le 10.12.1788 (Arch. nationales, BA 8), dénoncent à Necker le parlement de Toulouse. Plusieurs délibérations de villes s’en prennent à la position du parlement de Paris.
66 . Arrêté et supplications du Parlement de Toulouse, concernant les États de Languedoc, du 21 janvier 1789,15 p.
67 . Trois ordres du pays du Velay, 22.12.1789 ; Cordes-en-Albigeois, 5.02.1789 ; trois ordres du Bas-Vivarais, 26.03.1789.
68 . Béziers, 24.12.1788 ; trois ordres du diocèse d’Agde, 5.01.1789 ; Mende, 7.01.1789 ; Saint-André-de-Sangonis, 11.01.1789 ; Lodève, 12.01.1789 ; trois ordres, diocèse d’Uzès, 20.I.1789 ; Gignac, 23.01.1789 ; châtellenie d’Anglès, 30.01.1789 ; Cordes-en-Albigeois, 5.02.1789.
69 . Arch. nationales, H1 748134; Arch. dép. Hérault, 2 E 61/109, notaire Devès, de Montpellier ; Arch. mun. Sommières, II 47 ; Protestations..., s.l.n.d., 8 p.
70 . Requête au Roi, Montpellier, 1789, 13 p.
71 . Avis aux Languedociens et Lettre au Roi, par les Evêques et les Barons de Languedoc, s.l., 1789, 30 p. ; le texte de l’Avis est violemment ironique : il commente la Lettre (p. 21- 30), dont il existe une copie manuscrite dans les archives de la cour des comptes, aides et finances de Montpellier, Arch. dép. Hérault, 23 J, pièce 1162.
72 . Mémoire présenté au Roi par les Barons des États Généraux de la Province de Languedoc, Paris, Imp. des États de Languedoc, 1789, 45 p. ; le texte est reproduit dans le Compte-Rendu...
73 . Cf. Avis & Commentaire plus vrai que le texte, s.l.n.d., 8 p., contre la Lettre. Contre le Mémoire : L’aristocratie enchaînée et surveillée par le Roi et par le Peuple, seconde édition, premier cahier, contenant un plan de constitution des Provinces, suivi d’un Mémoire de MM. les Barons nés des États de Languedoc, et la réponse à leurs prétentions, par M.J.L.G.S., 1er mars 1789, 75 p. : texte du Mémoire à partir de la page 29, jusqu’à la fin. A la suite d’un Supplément à la première et seconde édition du Mémoire sur les Etats de Languedoc, contenant quelques observations sur les pouvoirs que doivent donner les Bailliages à leurs représentants, par le comte d’Antraigues, s.L, 1789, XXXI p., a été publiée une Note pour la page 14, de ce Mémoire, de 14 p.
74 . Arch. nationales, C 13, H1 942, H1 943, BA 55, et les pièces reproduites dans le Compte-Rendu, édition parisienne : Recueil de pièces concernant les États de la Province de Languedoc, ouverts à Montpellier le 15 janvier 1789, 14 p.
75 . Dans le Compte-Rendu, édition montpelliéraine, IV p.
76 . Arch. dép. Hérault, 1 E 1427, fonds Cambacérès.
77 . Cf. G. Larguier, La grande protestation contre les Êtats de Languedoc...
78 . Requête au Roi et Mémoire pour les Etats de Languedoc, Paris, Imp. des États de Languedoc, 1789, 110 p. Ce document a été étudié par G. Larguier, Fiscalité et institutions : le testament des États de Languedoc, Études sur l’Hérault, t. XIV, n° 4, 1983, p. 41-46.
79 . Extrait de T Arrêté des Représentants de la Province de Languedoc à l’Assemblée Nationale, du 23 août 1789, et Extrait du Procès-verbal de l’Assemblée de MM. les Députés de la Province de Languedoc à l’Assemblée Nationale, du 28 août 1789, 8 p.
80 . Affiches de Toulouse et du Haut-Languedoc, n° 42, 21.10.1789, p. 174 : Déclaration de l’Ordre de la Noblesse de la Sénéchaussée de Toulouse, du 16 octobre 1789. Elle suscite une réplique dans le n° 47, du 25.11.1789. Le fossé ne cesse dès lors de se creuser entre le parlement et la ville de Toulouse, tandis qu’à Montpellier, après le refus de la place de maire par le baron de Ballainvilliers, intendant de la province, c’est un président de la cour des Comptes, aides et finances, Durand, qui est élu le 25 janvier 1790.
© Presses universitaires du Midi, 1996