1En juin 1453, le futur Louis XI, encore dauphin, érige le Conseil delphinal en parlement1. Celui-ci devient cour royale en 1457 à la suite du rattachement direct du Dauphiné à la couronne par Charles VII, mécontent de l’attitude indépendantiste de son fils2.

2Grenoble est ainsi le siège du troisième parlement de France après Paris et Toulouse3. Désormais si ses membres, parés du titre prestigieux de « parlementaires », prennent rang après ceux de ces deux villes, ils passent en revanche avant tous les autres4. Commence alors pour eux une ascension sociale et politique qui durera près de deux siècles. À l’instar du Conseil delphinal, le parlement du Dauphiné constitue à la fois une juridiction souveraine à la compétence universelle et un organe suprême d’administration. Il est tribunal d’appel des justices de la province pour toutes les causes civiles, criminelles et administratives et seul juge, en dernier ressort, de tous les habitants du Dauphiné. Il a, en outre, la tutelle de l’ensemble des agents royaux de son ressort et, véritable législateur secondaire, il est le seul, hormis le roi, à pouvoir prendre des règlements intéressant l’ensemble des affaires publiques5. Ses droits d’enregistrement et de remontrances lui confèrent, par ailleurs, des prérogatives fort gênantes pour l’autorité royale6.

3Cependant le « procès des tailles » va avoir d’importantes conséquences sur son statut7. Profitant de ce long conflit opposant le clergé et la noblesse de la province au tiers état, qui réclame la réalité des tailles pour plus d’équité fiscale, Richelieu s’emploie à réduire le particularisme dauphinois8. Malgré la résistance du parlement, principal défenseur des intérêts des privilégiés, il entreprend une véritable révolution fiscale, administrative et juridictionnelle dont le règlement du 24 octobre 1639, confirmant le caractère prédial des tailles en Dauphiné, constitue l’un des temps forts9.

4S’agissant justement des tailles, Richelieu était parvenu, l’année précédente, à imposer au parlement grenoblois la création d’une cour des aides domiciliée à Vienne et seule compétente en la matière pour toute la province10. Le parlement dut supporter ce démembrement jusqu’en octobre 1658, date à laquelle un édit de Louis XIV lui rendit définitivement, sinon ses prérogatives, du moins son titre de « Cour de Parlement, Aydes et Finances » en supprimant la juridiction viennoise11. Mais il subit d’autres atteintes.

5En mars 1628, le statut de pays d’élections est imposé au Dauphiné et le bureau des finances de Grenoble, créé l’année précédente, obtient la tutelle administrative et contentieuse des nouvelles circonscriptions financières au détriment du parlement12 qui se voit aussi ôter la juridiction des gabelles confiée à des tribunaux particuliers13. En novembre 1638, l’établissement du présidial de Valence le prive des appels des justices du Diois et du Valentinois14. En juillet 1679, il est amputé de la chambre de l’édit qui fonctionnait depuis 159815. En 1689, la juridiction des Eaux et Forêts lui échappe en raison de l’instauration d’une maîtrise spécialisée bientôt divisée en trois sièges à Grenoble, Saint-Marcellin et Die16. En 1691, il perd la première instance de toutes les affaires civiles et criminelles concernant les douanes, six tribunaux des traites étant créés à Briançon, Grenoble, Le Buis, Montélimar, Valence et Vienne17. Cette considérable diminution de compétence est aggravée, le 30 mars 1733, par l’instauration de la commission de Valence qui est chargée, à cette date, de la répression de la contrebande puis également, à partir du 20 octobre 1742, de la connaissance des prévarications commises par les agents des fermes18.

6Le parlement de Grenoble supporta d’autant plus mal ces atteintes répétées à sa juridiction qu’un édit de mars 1628 l’avait démembré en érigeant sa chambre des comptes en cour souveraine, à l’instar de celle de Paris19. Cette chambre des comptes unie au Conseil delphinal par une ordonnance du dauphin Humbert II, le 1^er août 1340, était restée intégrée au parlement du Dauphiné lorsque celui-ci avait succédé au Conseil delphinal en juin 145320.

7L’érection de la chambre des comptes en cour souveraine faisait que le parlement cessait vraiment d’être le juge unique et suprême de tous les Dauphinois. Certes, contrairement à ce dernier, la chambre des comptes ne bénéficiait que d’une compétence d’attribution. Mais la dévolution exclusive des affaires de comptabilité dont elle a bénéficié lui a permis d’obtenir également le droit de juger les comptables dans toutes les affaires où leur comptabilité était impliquée. Le parlement perdait ainsi sa compétence sur les agents du domaine dès lors qu’une affaire civile ou criminelle les concernant renfermait la moindre question de comptabilité21. Cette solution qui accordait à la chambre des comptes la connaissance des affaires incidentes aux fonctions dont elle était investie fut étendue à toutes les questions de foi et d’hommage et d’aveu et dénombrement que le roi l’avait chargée de recevoir, en son nom, pour les terres de son domaine delphinal22. Le parlement voyait donc sa compétence en matière domaniale considérablement affectée23

8Tout cela explique les innombrables conflits qui opposèrent les deux cours au XVII^e siècle malgré les concordats du 23 août 163424 ainsi que les arrêts du Conseil du roi des 6 octobre 169125, 6 décembre 1695 et 21 juin 169726 censés, chaque fois, vider leur querelle en matière de compétence27.

9Au XVIII^e siècle la chambre des comptes de Grenoble continue, insidieusement, son travail de sape. Aussi, à la veille de la Révolution, la juridiction de la chambre des comptes s’est-elle fort étendue. Elle va bien au-delà de tout ce qui touche aux comptes et aux comptables du domaine royal ou de tout ce qui concerne la réception des hommages et des aveux et dénombrements des terres relevant du roi. Elle englobe, également, lacomptabilité des deniers d’octrois et patrimoniaux des villes et communautés du Dauphiné ainsi que l’aliénation des biens domaniaux. Elle comprend, encore, la vérification des lettres et des titres de noblesse. Elle embrasse, enfin, la gestion des bénéfices vacants en régale, l’enregistrement des provisions des prélats et la réception de leur serment de fidélité28. Le tout, tant au civil qu’au criminel29.

10La compétence universelle dont avait joui le parlement du Dauphiné est donc bien révolue. Les fonctions parlementaires se sont tellement dégradées que les offices de président ou de conseiller restent souvent vacants malgré la baisse continue de leur valeur30. C’est que dès 1715 les gages des membres du parlement ont subi une diminution considérable, ses conseillers étant désormais moins rétribués que ceux de la chambre des comptes31. Aussi dans une lettre qu’il adresse à cette chambre des comptes, le 25 avril 1711, le contrôleur général des finances Desmarets ne se prive-t-il pas d’invoquer l’importance des gages de ses membres pour leur faire payer, au prix fort, la réunion à leur juridiction de deux offices de trésorier-receveur général et de contrôleur général des épices32.

11Le parlement, conscient que cette évolution favorable à la chambre des comptes se fait à son détriment, tente de réagir. Aussi les différends opposant les deux cours en matière de compétence perdurent-ils au XVIII^e siècle (I). Cependant, à l’extrême fin de l’Ancien Régime, on assiste curieusement à leur union contre les réformes administratives royales. Mais ce rapprochement dans le domaine politique ne fera pas long feu (II).

I – Parlement, chambre des comptes et compétence

12À la suite d’un conflit opposant la chambre des comptes de Dijon au parlement et au bureau des finances de cette ville, le roi est amené, une nouvelle fois, à confirmer la compétence des chambre des comptes par une déclaration du 8 septembre 1727. Il précise que la juridiction contentieuse de ces dernières s’étend, au civil comme au criminel, à toutes les affaires incidentes aux objets de leur administration33. Quelques mois auparavant il avait déjà été conduit à le faire pour la chambre des comptes de Paris par un arrêt du Conseil du 7 janvier 1727, confirmé par une déclaration du 3 mars de la même année34. Ces textes du début duXVIII^e siècle s’inscrivent dans le droit fil d’une législation et d’une jurisprudence constantes que le roi a inaugurées pour le Dauphiné dès le XVII^e siècle35.

13Pourtant, à la suite d’un arrêt rendu par la chambre des comptes de Grenoble le 28 juillet 1766, le parlement du Dauphiné n’hésite pas à lui dénier toute juridiction contentieuse tant au civil (A) qu’au criminel (B).

A – Le parlement et la compétence civile de la chambre des comptes

14Par son arrêt du 28 juillet 1766 la chambre des comptes de Grenobledéchoit l’évêque de Die de l’hommage de six terres sur lesquelles il prétendait exercer sa directe alors qu’elles faisaient partie de la mouvance royale comme l’établissaient les pièces produites par l’avocat général de la chambre des comptes de l’Espinace36. Mais l’évêque de Die, en litige avec le vassal de ces six terres au sujet de l’hommage et des droits de mutation, avait déjà saisi le parlement, se gardant bien de laisser la chambre des comptes, gardienne du domaine royal, régler ce litige. C’est ainsi que le 6 septembre 1764 le parlement avait rendu un arrêt définitif par lequel « ayant aucunement égard à l’opposition formée » par le vassal il adjugeait à l’évêché de Die la mouvance de cinq terres et ordonnait que l’on contesterait plus amplement sur la sixième37.

15À la suite de l’arrêt de la chambre des comptes du 28 juillet 1766, on est donc en présence de deux décisions contradictoires rendues par deux cours souveraines qui l’une et l’autre peuvent arguer de leur compétence : le parlement parce qu’il dispose d’une juridiction de droit commun en matière domaniale ; la chambre des comptes parce qu’elle peut se saisir de toute affaire incidente à une prestation d’hommage concernant les terres royales38. Il appartenait donc au Conseil du roi de mettre fin à cette contrariété de jurisprudence.

16Mais trois jours après le prononcé de l’arrêt de la chambre des comptes, l’avocat Reguis présente une requête au parlement au nom de l’évêque de Die. Cette requête, imprimée et publiée, est émaillée d’injures et d’invectives vis-à-vis de la chambre des comptes dont la décision avait pour conséquence indirecte mais capitale de priver le prélat diois de 63 000 livres de lods et ventes39. Le même jour, le 31 juillet 1766, une ordonnance du parlement donne satisfaction à l’évêque et le dispense de se soumettre à l’arrêt de la chambre des comptes. Celle-ci réagit, le 11 août, en ordonnant que l’arrêt du 28 juillet serait exécuté suivant sa forme et teneur à peine de commis40.

17Mais le 28 août un nouvel arrêt du parlement décharge l’évêque de Die des condamnations prononcées contre lui, fait défense au vassal desterres revendiquées par l’évêque de rendre hommage au roi par l’intermédiaire de la chambre des comptes et ordonne même une information contre l’huissier qui avait signifié à l’évêque de Die l’arrêt du 28 juillet. De plus le parlement fait afficher sa décision dans les principales villes de la province41. Il entend ainsi non seulement, évidemment, bafouer la chambre des comptes en lui refusant toute compétence juridictionnelle au civil mais il tient aussi à affirmer son indépendance, voire sa souveraineté, vis-à-vis du roi. Il ne peut être question pour lui de faire appel à ce dernier. Il rappelle que le traité signé par Philippe de Valois et Humbert II en 1343 avait interdit l’union du Dauphiné au royaume de France et avait fait du Conseil delphinal puis du parlement le seul juge suprême des Dauphinois proscrivant du même coup toute évocation devant le Conseil du roi42. Il précise que ce privilège, fondé sur les libertés delphinales, a été formellement confirmé non seulement par l’acte de transport du Dauphiné au royaume de France le 30 mars 134943 mais encore par une déclaration de François I^er le 2 août 154444. Il justifie, par ailleurs, les mesures qu’il a prises à l’encontre de la chambre des comptes en affirmant qu’il constitue « la seule Cour Féodale et Domaniale du roi »45. Il ajoute qu’en toute hypothèse la chambre des comptes, simple instance administrative, ne saurait prétendre, en l’espèce, à quelque juridiction contentieuse puisqu’à l’époque du Conseil delphinal les maîtres rationaux et auditeurs des comptes n’y avaient que « voix instructive, et non délibérative »46.

18La chambre des comptes, elle, a beau jeu de se référer aux décisions royales qui n’ont cessé de confirmer sa compétence en la matière47. Avec beaucoup d’habileté elle souligne que « l’intention du parlement n’a été que de défendre ses prétentions » en niant les droits de la souveraineté royale. Il a de ce fait complètement négligé l’intérêt du roi qui n’avait qu’avantage à voir les six terres, objet du litige, rester dans son domaine48. Mais cette affaire concernant l’évêque de Die allait également opposer les deux cours s’agissant de leur compétence criminelle.

B – Le parlement et la compétence criminelle de la chambre des comptes

19On se souvient que, le 31 juillet 1766, le parlement de Grenoble avait donné satisfaction à la requête présentée par l’avocat Reguis au nom de l’évêque de Die. On se rappelle, aussi, que cette requête, qui avait été imprimée et publiée par l’avocat, contenait des propos injurieux et diffamatoires à l’encontre de la chambre des comptes. Devant cette connivence manifestée par le parlement vis-à-vis de cet avocat, la chambre des comptes réagit le 12 août en signifiant à Reguis de comparaître pour désavouer son écrit. Fort de l’appui du parlement celui-ci refuse. Alors, le 13 août, la chambre des comptes rend un arrêt. Ce dernier ordonne la lacération de l’imprimé, prononce contre Reguis l’interdiction de toutes fonctions à la chambre, le déclare déchu des privilèges qu’elle accorde aux avocats consistoriaux et le condamne « à aumôner aux pauvres de l’hôpital la somme de cinquante livres »49.

20Mais l’avocat se pourvoit devant le parlement qui, par son arrêt du 28 août 1766, le maintient dans l’intégrité de son état et dans le droit d’exercer sa profession auprès de la chambre des comptes50. Pour fonder cette dernière décision le parlement reprend l’argument selon lequel sa juridiction est seule souveraine en Dauphiné. Il affirme qu’en conséquence la chambre des comptes était incompétente et qu’elle eut dû, à la rigueur, le saisir pour lui demander réparation51. Pour encore mieux asseoir son autorité il rend un arrêt confirmatif le 6 septembre suivant. Sur les conclusions de son procureur général il déclare nulles et attentatoires à sa juridiction les dispositions de la chambre des comptes qui avaient ordonné la lacération du libelle et puni son auteur. Celui-ci est déchargé des condamnations prononcées à son encontre. Il est défendu à tous les huissiers d’exécuter l’arrêt de la chambre à peine de punition exemplaire. Enfin il est décidé d’imprimer et d’afficher cet acte de souveraineté parlementaire dans toute la province52.

21Les coups portés par le parlement sont si grossiers que la chambre des comptes, sur le conseil de son avocat général, Gabriel de l’Espinace, ne se départit pas de son calme. Le 23 septembre 1766 elle se contente de prendre un arrêté dans lequel elle rappelle sa compétence, tant au civil qu’au criminel, et charge son procureur général de se présenter devant le roi d’ici un mois pour « le supplier qu’il lui plaise de faire cesser le trouble apporté par le parlement dans l’exercice de la juridiction qui lui est confiée et maintenir la chambre dans les droit et possession en la forme de l’arrêt de 1691 »53.

22À la différence du parlement qui fonde ses prétentions sur d’antiques libertés delphinales, l’avocat général de la chambre des comptes souligne habilement : « C’est dans la personne sacrée de nos Rois que résident toutes les juridictions. Elles s’y réunissent comme dans un centre commun, et c’est d’elle qu’elles émanent. Souverains législateurs, ils ont parlé : c’est à eux seuls qu’appartient le droit de fixer les bornes du pouvoir et de la juridiction de chaque Tribunal. Aucun Parlement, aucune Cour, sans entreprendre sur les droits de la souveraineté, ne peut étendre les limites de la sienne, et resserrer celles d’une autre Cour à son gré. Respectons-les, et rappelons la volonté du législateur »54.

23À la suite de cette démarche de la chambre des comptes un arrêt du Conseil du roi du 17 mars 1767 charge une commission d’instruire l’affaire opposant les deux cours55. Mais les prétentions démesurées du parlement grenoblois vont bientôt connaître une éclipse. En septembre 1768 Maupeou accède à la chancellerie. Cet ancien premier président du parlement de Paris s’attache alors à réformer l’ensemble du système judiciaire, les parlements de Paris et de province se montrant décidément trop contestataires. Après maintes péripéties, un édit du 22 février 1771 réorganise le parlement de Paris et la magistrature en supprimant, notamment, la vénalité des charges parlementaires56.

24Le 28 octobre 1771, Vidaud de la Tour57, procureur général au parlement de Grenoble, accepte officiellement de prendre la présidence du nouveau parlement que Maupeou a décidé de mettre en place en application de l’édit de février58. Le 26 novembre, Vidaud de la Tour préside pour la première fois la nouvelle juridiction grenobloise59.

25À l’encontre de ce qu’avait espéré le gouvernement royal ce parlement Maupeou se montra ferme et n’eut pas la docilité escomptée. Mais sous l’impulsion de son premier président son attitude, bien que tenace, fut toujours respectueuse tant du pouvoir central que des autres organes de la province60. En revanche, l’ancien parlement de Grenoble, rétabli en mai 1775 après la disgrâce de Maupeou, va redonner dans l’opposition violente durcissant son action jusqu’à la Révolution61. Malgré cela ses relations avec la chambre des comptes s’apaisent et l’on voit même les deux cours se rejoindre dans le domaine politique pendant un temps.

II – Parlement, chambre des comptes et politique

26« Le Parlement et la Chambre des Comptes sont en Dauphiné, les deux seuls corps qui aient la prérogative de porter, aux pieds du Trône, les supplications du peuple, l’expression de ses besoins et la réclamation de ses privilèges », lit-on dans un mémoire adressé au roi, le 18 juillet 1787, par les deux cours souveraines62.

27Ces dernières qui n’ont cessé de s’opposer tout au long de l’Ancien Régime s’allient exceptionnellement et provisoirement pour une fois. Elles se présentent comme les champions de la cause populaire pour mieux défendre leurs privilèges. En effet ce mémoire commun répond à l’édit du 22 juin 1787 généralisant les assemblées provinciales dans tout le royaume63. Les deux cours grenobloises, fortes de leurs droits d’enregistrement et de remontrances, entendent obtenir le rétablissement desétats du Dauphiné au lieu et place d’une assemblée provinciale qui mettrait à mal les prérogatives dont elles jouissaient dans l’ancienne organisation des états mise en sommeil par le roi par un édit de mars 162864. Elles soulignent que leurs membres exerçaient des fonctions capitales lors de la réunion des états provinciaux. Notamment que le premier et le second présidents du parlement, ainsi que le premier président de la chambre des comptes, y tenaient le rôle de commissaires du roi au même titre que le gouverneur de la province ou que l’intendant65.

28Si elles acceptent que ces droits soient modifiés voire supprimés, elles exigent la tutelle des états provinciaux en matière financière : aucun impôt, aucun emprunt ne pourront être levés sans leur accord et la chambre des comptes se réserve la vérification de tous les deniers transitant par les états provinciaux66.

29Les cours souveraines de Grenoble ont ainsi l’extrême habileté d’accepter les nouveaux principes de la double représentation du tiers état et du vote par tête tout en conservant leurs privilèges les plus importants. Mais le roi ne se laisse pas fléchir, et un édit de juillet 1787 établit une assemblée provinciale en Dauphiné sans pour autant supprimer les états provinciaux que le souverain se garde la faculté de convoquer si le besoin lui apparaissait67

30Le 11 août de la même année le parlement de Grenoble semble se résigner à la nouvelle organisation provinciale puisqu’il enregistre l’édit68. Cette nouvelle administration locale est mise en place par le règlement du 4 septembre 178769. Mais le 29 septembre, l’avant-veille de l’ouverture de la première session de l’assemblée provinciale par l’intendant Caze de la Bove, la chambre des comptes prend un arrêté hostile à l’institution70. Le 6 octobre le parlement revient sur sa décision et, à l’instar de la chambre des comptes, condamne la réforme par un arrêté interdisant l’exécution du règlement du 4 septembre qui avait mis en place la nouvelle assemblée provinciale. L’intendant envoie alors un message à l’archevêque de Vienne, Monseigneur Le Franc de Pompignan, qui préside l’assemblée, pour lui demander de terminer la séance au plus vite pour que la clôture de l’assemblée ait lieu avant la publication de l’arrêté parlementaire71.

31Mais dès lors le parlement et la chambre des comptes se séparent dans leur stratégie comme ils l’avaient fait sans interruption jusqu’au projet d’instauration de l’assemblée provinciale dauphinoise. Le premier essaye de s’affirmer en s’opposant systématiquement au gouvernement royal (A), la seconde revient, au contraire, à sa traditionnelle politique opportuniste tentant de faire coïncider ses intérêts et ceux du roi (B).

A – L’attitude du parlement

32Les meneurs du parlement de Grenoble vont trouver dans le règlement de l’assemblée provinciale un nouveau prétexte pour faire échec à la politique du gouvernement72. Celui-ci réagit par l’intermédiaire du garde des Sceaux, François de Lamoignon, qui dans une lettre adressée au premier président du parlement, le 12 novembre 1787, fustige la conduite de la cour grenobloise73. Le 29 novembre, le parlement annonce des remontrances contre les termes de cette missive74. Le 15 décembre, il renouvelle sa protestation contre l’organisation de l’assemblée provinciale. Le 5 janvier 1788, un arrêt du Conseil du roi enjoint au parlement de s’incliner, mais celui-ci persiste dans son opposition en rendant un nouvel arrêté le 24 janvier75. Puis systématiquement la cour dauphinoise s’efforce d’entretenir l’agitation publique par de nouvelles remontrances publiées sur-le-champ76.

33Cependant, le 1^er mai 1788, une déclaration royale prononce expressément la cassation de l’arrêté du parlement de Grenoble en date du 24 janvier et remet en activité l’assemblée provinciale77. Ces lettres patentes du 1^er mai 1788 sont envoyées au parlement grenoblois avec d’autres édits destinés à toutes les cours souveraines du royaume. L’un d’entre eux réorganise le système judiciaire. Il enlève, notamment, aux parlements l’enregistrement des actes royaux et le confie à une cour plénière créée à cet effet78. Tous ces textes sont enregistrés de force les 10 et 11 mai 1788 par le parlement de Grenoble contraint de s’exécuter par le lieutenant général, le duc de Clermont-Tonnerre, et l’intendant Caze de la Bove appliquant les ordres royaux79. En réalité seuls le premier président de Bérulle et le procureur général de Reynaud, mandés par des lettres de cachet individuelles, procèdent, bon gré mal gré, à ces enregistrements. Les autres magistrats présents refusent de siéger et se retirent dans unepièce voisine où ils sont retenus par l’armée pendant toute la séance d’enregistrement qui dure de la fin de la matinée du 10 mai au début de celle du 11 mai80.

34Cette résistance forcenée du parlement de Dauphiné s’avère particulièrement désobligeante pour le pouvoir royal. L’héritier du Conseil delphinal se signale ainsi comme la seule cour souveraine de France dont les membres ont refusé de siéger lors de l’enregistrement des édits de mai 178881. Lui qui ne s’est rallié que tardivement et précautionneusement à la théorie des classes82 s’appuie, désormais, sur elle83 pour initier un processus révolutionnaire qui va conduire de la journée des Tuiles du 7 juin aux états de Romans de l’automne 1788 en passant par la fameuse assemblée de Vizille du 21 juillet de la même année84.

B – L’attitude de la chambre des comptes

35La chambre des comptes, quant à elle, adopte un comportement beaucoup plus respectueux du pouvoir royal. L’enregistrement des édits du 1^er mai y a également lieu le 10 du même mois sous l’autorité conjointe du gouverneur de Grenoble, le marquis de Marcieu, et de Terray, intendant de Lyon85.

36Contrairement à ce qui se passe au parlement, la séance s’y déroule de manière courtoise : « Je ne puis vous laisser ignorer, en ma qualité de commissaire – écrit le marquis de Marcieu au secrétaire d’État à la Guerre, le comte de Brienne – que cette compagnie s’est conduite avec la plus grande tranquillité et respect pour les ordres du Roi. M. de Bally de Bourchenu, Premier Président, sait, à propos, diriger et gouverner les opinions de sa compagnie, et, en magistrat aussi vertueux que consommé, il maintient la tranquillité et ne voit que le bien public. M. de la Grée, Procureur Général, a fort bien fait aussi »86.

37La chambre des comptes revient donc à la stratégie qui a été la sienne tout au long de son histoire et particulièrement dans le dernier siècle de l’Ancien Régime. Loin de continuer à jouer les indépendantistes en s’appuyant sur de mythiques libertés delphinales, comme a toujours tenté de le faire le parlement, elle essaye à nouveau de défendre ses intérêts en se fondant dans le système monarchique de la souveraineté royale. Ainsi malgré l’arrêté hostile à l’assemblée provinciale qu’elle a rendu le 29 septembre 1787, son premier président, Bally de Bourchenu, accepte d’y siéger en tant que représentant de la noblesse87.

38Le parlement et la chambre des comptes du Dauphiné retrouvent en cette veille de Révolution la place respective qu’ils ont occupée presque sans désemparer pendant tout l’Ancien Régime : le premier face à la monarchie, la seconde aux côtés du roi. Dès lors l’un des membres de la chambre des comptes, le conseiller Falquet-Planta, peut écrire : « Notre compagnie était sage et, à l’exception de deux ou trois têtes, tout le reste ne se trouvait pas mal de l’état des choses et ne demandait point à changer »88.

Conclusion

39La chambre des comptes du Dauphiné s’est donc bien appuyée sur la souveraineté royale pour conforter sa situation, ayant compris que ses intérêts étaient liés à ceux du roi.

40Le parlement du Dauphiné, au contraire, a cru pouvoir s’affirmer en opposant à la souveraineté royale les libertés delphinales et les intérêts de la nation déclenchant, à son corps défendant, la tourmente révolutionnaire qui devait l’emporter tout comme la chambre des comptes.

41Celle-ci est définitivement supprimée le 2 septembre 179089, celui-là le 30 septembre de la même année90.