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Les Parlements de province

 | 
Jacques Poumarède
, 
Jack Thomas

II. Aux frontières : parlements et conseils souverains

L’originalité du parlement de Nancy au lendemain du rattachement à la france

Marie-Thérèse Allemand-Gay

Texte intégral

  • 1 . Histoire de Lorraine, sous la direction de M. Parisse, Toulouse, 1978, p. 325 sq.
  • 2 . G. Cabourdin, Quand Stanislas régnait sur la Lorraine, Paris, 1980, p. 70 sq.

1À la mort du duc de Lorraine et de Bar Léopold qui survient en 1729, son fils lui succède sous le nom de François III, mais pour pouvoir épouser Marie-Thérèse, héritière de son père l’empereur Charles VI, il doit renoncer à ses domaines héréditaires dont la souveraineté nominale est confiée à Stanislas Leszcinski à titre viager ; celui-ci arrive à Lunéville le 6 mars 1737, tandis que La Galaizière, paré du titre de chancelier, est chargé de l’organisation de l’espace lorrain. Le rattachement à la couronne est rendu officiel par la mort de Stanislas survenue le 23 février 17661. Les structures mises en place par Léopold au début du siècle sont dans l’ensemble conservées ; cependant, dès l’arrivée de Stanislas, le Conseil d’État est réorganisé pour en faire un simple instrument entre les mains du chancelier qui agit comme si les duchés étaient déjà remis à la France2.

  • 3 . A. de Mahuet, Biographie de la chambre des comptes, Nancy, 1914, p. IV à VI.

2Dans le domaine juridictionnel, les instances lorraines restent en place. Elles se composent d’une part de la chambre des comptes qui se targue d’une très grande ancienneté sans en fournir la preuve ; cette instance, qui est aussi cour des monnaies et répartit les impôts, a pour le reste des attributions proches de celles des chambres des comptes du royaume3.

  • 4 . A. de Mahuet, Biographie de la cour souveraine, Nancy, 1911, p. XII sq. ; H. de Mahuet, (...)

3La deuxième haute juridiction lorraine est la cour souveraine de Nancy4, issue du parlement de Saint-Mihiel dont les magistrats ont su, lors des vicissitudes qu’a connues le duc Charles IV (1624-1675), témoigner à celui-ci leur fidélité en allant s’installer à Sierck, ville restée sous sa domination. Le duc les charge alors de rendre la justice en son nom et, en 1641, il érige cette juridiction en cour souveraine. Celle-ci est le reflet des aléas de la politique française et lorraine ; comme le duc, elle est ambulatoire, siégeant ici et là. Elles est supprimée par Louis XIV en 1670, définitivement rétablie par Léopold en 1698.

  • 5 . J. Krug-Basse, Histoire du parlement..., p. 323-324. Malgré l’édit royal de 1667 qui int (...)

4Composée initialement de deux présidents, douze conseillers, deux procureurs généraux, deux greffiers et deux huissiers, le nombre de ses membres va progressivement augmenter ; des chambres sont créées en 1710. Léopold adjoint à la chambre unique, qui devient la Grand’Chambre, une chambre des requêtes supprimée en 1713, rétablie en 1776 ; en 1723, une chambre des enquêtes est créée et, en 1771, une Tournelle criminelle complète l’ensemble. Parallèlement le nombre des magistrats s’accroît ; ceux-ci sont placés sous l’autorité d’un premier président, lui-même à la tête de la Grand’Chambre5.

  • 6 . J. Krug-Basse, Histoire du parlement..., passim ; H. de Mahuet, La cour souveraine..., p (...)
  • 7 . Arch. dép. Meurthe-et-Moselle (sera cité ADMM), 7 J1.
  • 8 . ADMM, 7 J 4 et 7 J 8 ; Arch. dép. Moselle (sera cité ADMos), 9 J115 et 9 J 120.

5La cour souveraine devenue parlement en 1775 en même temps que le parlement de Metz, supprimé en 1771, est rétabli, restera en l’état jusqu’à sa disparition en 1790, sauf augmentation de son personnel6. C’est à partir de cette époque que sera décrite l’originalité de l’instance lorraine ; plusieurs raisons expliquent ce choix. 1766 est l’année de la mort de Stanislas ; désormais la fiction de la souveraineté de Sa Majesté polonaise disparaît et le gouvernement français peut mener à visage découvert l’oeuvre de francisation. D’autre part, un nouveau premier président est placé à la tête de la cour souveraine, le dernier de l’Ancien Régime, puisqu’il reste en fonction de 1767 à 1790 ; il s’agit de Michel Joseph de Coeurderoy, un jeune magistrat bourguignon. Or ce premier président est intéressant dans le cadre de cette recherche à un double titre : étranger à la province, il est véritablement l’agent de la politique française, notamment dans un domaine délicat, l’éviction des jésuites ; par ailleurs, il alaissé un diaire déposé aux Archives départementales de Meurthe-et-Moselle dans lequel il retrace certes son existence personnelle avec les grands événements familiaux qui la jalonnent, mais aussi et surtout ses activités professionnelles, donc son rôle de premier président d’une juridiction supérieure, le premier et le seul nommé par le roi de France depuis le rattachement de la Lorraine à la couronne. Dans cet ouvrage, qui sera publié incessamment par nos soins, Coeurderoy procède souvent par allusion. Comme il le note lui-même, le diaire n’est pas destiné à être lu. L’auteur précise qu’il écrit, pour lui-même, une sorte d’aide-mémoire ; il connaît ce dont il parle et n’a pas besoin de développements longs et précis ; il souhaite seulement noter ce qui lui est nécessaire pour fixer ses souvenirs7. Le diaire complété par la correspondance du premier président8 et d’autres sources permet de découvrir l’originalité de l’instance nancéenne ; originalité qui se dégage, par rapport aux autres cours du royaume à un triple point de vue : tout d’abord, la patrimonialité des charges est inconnue en Lorraine ; ensuite deux traits particuliers sont la conséquence directe ou indirecte de ce premier caractère : l’inamovibilité des magistrats, qui existe sauf forfaiture dans toutes les cours françaises, revêt une importance particulière en Lorraine puisque le gouvernement intervient dans la désignation des magistrats ; enfin, étroitement liés à ce pouvoir, les magistrats lorrains sont peu politisés, à la différence de ceux des autres cours et même de sa voisine messine.

  • 9 . Voir notamment les séries 3 B, C, E et L, en dépôt aux ADMM, ainsi que les fonds de la B (...)
  • 10 . J. Krug-Basse, Histoire du parlement..., p. 303.

6Alors que toutes les cours supérieures du royaume, sauf Perpignan et Colmar, connaissent le système de la patrimonialité des offices, en Lorraine, les magistrats sont nommés par le pouvoir souverain qui leur délivre des lettres de provision9. Le nouveau promu adresse alors une requête à la cour qui vérifie que l’intéressé remplit les conditions requises : bonne vie et moeurs, religion, capacité, licence en droit. En réalité, une procédure est mise en oeuvre, à laquelle la pratique apporte des atténuations en usage au temps des ducs et qui sont conservées par la monarchie. La cour doit proposer au pouvoir souverain, détenu par le roi de France depuis 1766, une liste de trois noms et, si aucun de ces postulants n’est agréé, une nouvelle liste est constituée10. Cette procédure fonctionne ainsi pour toute la période.

  • 11 . ADMM, 7 J 1, fol. 116 r°.
  • 12 . Ibid., fol. 105 v°.

7Y recourt-on systématiquement ? Il n’est pas possible de l’affirmer catégoriquement ; il est certain qu’elle ne disparaît pas et s’applique aussi bien aux conseillers qu’aux présidents. En 1780, la cour souveraine rappelle avec fermeté l’absolue nécessité de proposer trois noms au souverain pour pourvoir un poste vacant et, lorsque la cour souveraine en propose un seul, celui d’un magistrat qui a ses faveurs, elle reçoit un rappel à l’ordre quitte à lui donner ensuite satifaction11. Une telle attitude révèle tout à la fois la volonté évidente d’affirmer son autorité et la tentative de la cour souveraine d’outrepasser ses prérogatives. En effet, aucune indication ne nous est parvenue sur les modalités d’élaboration de cette liste. Par ailleurs, dans son diaire, Coeurderoy ne se prévaut d’aucune prérogative en la matière, à la vérité bien imprécise, encore qu’à l’occasion de la demande de résignation tardivement formulée par la famille d’un magistrat à l’agonie, Coeurderoy argue bien d’un pouvoir particulier quand il écrit « qu’il n’a pas pensé devoir accueillir le projet »12.

  • 13 . Ibid., fol. 41 v°.
  • 14 . Ibid., fol. 111 v°.
  • 15 . Ibid., fol. 58 v°.

8S’agit-il d’une élaboration collective ? C’est probable. Mais quels sont les magistrats qui y prennent part ? Nous ne le savons pas. Cependant quelques remarques permettent de préciser cette procédure. Elles concernent les conditions requises pour être inscrit sur cette liste. Au premier chef, la cour vérifie la condition de l’impétrant : un non-noble est écarté, de même qu’un candidat qui s’est signalé par quelque frasque13. Le premier président semble recevoir les candidatures mais se borne, peut-être, à les enregistrer sans jouer ouvertement un rôle actif14. On peut relever également une ébauche de tableau d’avancement avant le mot : en effet, quand, en 1778 un magistrat retire sa candidature à un poste de président, il reconnaît qu’il est juste que l’autre candidat « passe avant lui parce que plus ancien »15.

  • 16 . Ibid., fol. 56 v°.
  • 17 . Cf. infra, p. 236 et 237.
  • 18 . ADMM, 7J 1,fol. 99 v°.

9En revanche l’aboutissement c’est-à-dire la désignation du nouveaupromu se dégage avec la plus grande netteté et fait apparaître des tractations et des interventions diverses avant la décision définitive : c’est ainsi que La Morre de Savonnières, conseiller à la cour souveraine et devenant président de la chambre des comptes de Bar en 1774, conclut avec son prédécesseur – et cousin – un accord aux termes duquel il s’engage à verser au partant une prestation dont la nature et l’importance ne sont pas précisées16 ; engagement financier qui dédommage d’une démission plus ou moins forcée, à l’instar des conventions conclues quelques années auparavant entre Coeurderoy et son prédécesseur Labbé du Rouvrois17 ? Relents de patrimonialité ? En tout cas, le cas n’est pas isolé18. Ces négociations n’excluent pas l’introduction d’aménagements dans le fonctionnement de la cooptation lorraine.

  • 19 . Ibid., fol. 82 v°.

10Ces aménagements sont de deux sortes : les uns sont officiels et existent depuis longtemps ; il s’agit d’abord des lettres d’expectative par lesquelles le bénéficiaire reçoit du gouvernement la promesse d’obtenir un office dès que l’un d’eux sera vacant. Il s’agit d’une faveur exceptionnellement accordée en cette fin du XVIIIe siècle après l’avoir été plus largement par Léopold et Stanislas. Coeurderoy n’y fait qu’une allusion et, à cette occasion, le premier président exprime son désaccord, non sans mérite, car le bénéficiaire était tout récemment entré dans sa famille en épousant sa fille aînée, et il relève qu’une telle faveur suscitera, à coup sûr, d’autres aspirations semblables19. À cette occasion, non seulement la cour souveraine ne formule aucune objection, mais certains de ses membres émettent le souhait d’abandonner leur faculté de proposition en échange d’une extension de l’expectative. Souhait pieux ? En tout cas, Coeurderoy ne prend pas position personnellement et ne précise pas quel accueil cette suggestion a reçu en haut lieu.

  • 20 . Ibid., fol. 70 r°.
  • 21 . Ibid., fol. 93 r°.

11Les lettres de survivance constituent un autre aménagement à la règle de présentation. Elles permettent à un magistrat de conserver son état tout en résignant sa charge en faveur d’une personne qui en sera pourvue à son décès ; elles sont plus fréquemment accordées que l’expectative encore que plus redoutables car elles sont la porte ouverte à l’hérédité des offices. Le roi y est hostile et exprime sa volonté avec fermeté en 1779 par la bouche de son garde des Sceaux20. Pour notre époque, il semble bien que la monarchie a su se faire obéir. Deux survivances seulement sont mentionnées dans le diaire et il ne semble pas aisé de les obtenir si l’on en croit les remarques de Coeurderoy qui relève implicitement la longueur des tractations21. Le diaire fait apparaître que la volonté royale a su résister aux sollicitations pressantes.

  • 22 . Ibid., fol. 105 r°.

12Les magistrats tentent aussi de tourner la désignation royale en ayant recours à la résignation, très proche de la survivance. Il s’agit de la possibilité pour un magistrat de démissionner en faveur d’une personne déterminée. La résignation est accueillie avec les même réserves que la survivance pour la même raison – faire obstacle à la patrimonialité – et cela apparaît avec une particulière netteté à l’occasion de la demande précédant le décès d’un conseiller au parlement, Le Duchat d’Aubigny. Celui-ci est malade depuis six mois et tout espoir de guérison est perdu depuis quelque temps par sa famille qui demande la résignation de sa charge en faveur de son fils. À cette occasion, Coeurderoy émet des remarques très révélatrices : il exprime son hostilité à une telle résignation faute de volonté certaine et déterminée ; il précise la raison de son refus : une décision prise in articulo mortis est sans valeur et il ajoute « un sacrifice aussi tardif est trop peu de chose pour qu’elle exige qu’on donne sa place à celui qu’il désigne ». Remarque révélatrice aussi de son rôle personnel. Il affirme dans son diaire « qu’il n’a pas pensé devoir accueillir ce projet »22. Aurait-il donc le pouvoir de contrôler les candidatures et éventuellement de les bloquer ? Faut-il conclure de ces remarques que le recrutement ou la promotion des membres du parlement de Nancy obéit à des règles rigoureuses ? Ces questions restent sans réponse. L’exposé de ces règles ou accommodements officiels en matière de recrutement de magistrats ou de promotion ne doit cependant pas laisser penser que leur application exclut interventions et intrigues.

  • 23 . Ibid., fol. 111 v° et 118 v°.
  • 24 . Ibid., fol. 118 r°.

13Dès qu’une charge est susceptible d’être pourvue d’un nouveau titulaire par maladie, démission ou création, les candidats se mettent sur-le-champ en mouvement pour essayer de l’emporter et ils sont d’autant plus nombreux que la fonction à pourvoir est plus prestigieuse23. Il semble qu’ils s’adressent d’abord au premier président et que, quand l’un d’entre eux essaye de prendre ses concurrents de vitesse en se rendant directement auprès du garde des Sceaux pour plaider sa cause, il est fort mal reçu par celui-ci qui le prie de retourner sur-le-champ sur le lieu de ses fonctions car « c’est de là seulement qu’il pourrait former sa demande »24.

  • 25 . Ibid., fol. 78 r°, 102 v°, 106 v°.

14Cependant l’appel aux relations n’est pas inutile, il s’en faut. Les intrigues sont nombreuses dans lesquelles les femmes – épouse ou mère – jouent un rôle de premier plan en écrivant à tout ce qui compte, en offrant des cadeaux, en recourant à des intermédiaires ; notamment apparaît en filigrane Campan, mari de la célèbre femme de chambre de la reine. L’une de ces dames s’efforce de faire de son mari, conseiller à la cour souveraine depuis 1755, un président. La tâche n’est pas facile. Elle commence à s’agiter en 1778. Chaque fois qu’une charge est vacante, elle essaye d’obtenir gain de cause, elle tente d’en faire créer une. En 1784, le commandant en chef Stainville apporte son appui25. Finalement elle obtient satisfaction en 1785. Mais la carrière du père ainsi couronnée, il faut songer à celle du fils et en 1789 une charge de conseiller étant devenue vacante, la mère lance sans hésiter la candidature du jeune homme qui n’a que dix-neuf ans, mais c’est un peu tôt en effet, un autre lui est préféré et la Révolution survient...

15Il résulte de ces remarques que, jusqu’en 1789, ces règles sont appliquées à peu près correctement autant que les sources permettent d’en juger. L’existence d’intrigues apparaît comme l’inévitable manifestation des ambitions de chacun, désireux non seulement de tourner la règle mais de disposer du maximum de chances pour parvenir à une situation enviée et stable.

*

16En France, les magistrats sont traditionnellement inamovibles sauf forfaiture, dans les duchés aussi. Mais ici l’inamovibilité se charge d’une résonnance particulière, puisque les magistrats sont nommés par le roi.

  • 26 . J. Krug-Basse, Histoire du parlement..., p. 144 sq.
  • 27 . Ibidem, p. 257.

17Louis XV confirme cette situation par un arrêt du Conseil de 175726. Tous les magistrats en bénéficient et ils n’hésitent pas à s’en prévaloir s’il le faut. Ainsi, lorsque le gouvernement royal prend, en 1757, la décision de lever un second vingtième, la cour souveraine de Nancy exprime un tel mécontentement qu’elle est sanctionnée ; en particulier trois de ses membres les plus déterminés sont exilés et La Galaizière décide même, pour les punir de leur insubordination, de les destituer et de les remplacer. Agissant ainsi, le chancelier va à l’encontre de principes reconnus.Cette mesure provoque une si grande agitation dans le pays que le gouvernement de Louis XV accepte d’accorder une réduction du vingtième et un abonnement. Du même coup, les conseillers sont rétablis dans leurs fonctions27. Cet épisode mis à part, le fonctionnement de la règle d’inamovibilité ne semble pas poser de problème pour l’ensemble des magistrats. Il en va tout autrement quand il s’agit du premier président. Le problème ne se pose qu’au XVIIIe siècle. En effet, pendant longtemps la présidence de la cour avait été attribuée au plus ancien président, mais en 1721, voulant récompenser les services éminents rendus par un magistrat lorrain, Léonard Bourcier, le duc Léopold crée en faveur de celui-ci un office de premier président dont le titulaire, comme les autres magistrats, bénéficie de l’inamovibilité, une situation toute différente de celle du royaume où les premiers présidents sont des commissaires nommés par le roi. De 1721 à 1767, les premiers présidents se succèdent à la tête de la cour souveraine sans que la situation de ces très hauts magistrats proches du pouvoir ne crée des difficultés et donc sans que le souverain – le duc autochtone ou le duc nominal Stanislas – éprouve le besoin de composer ou de se séparer d’un premier président faisant de l’obstruction. À la mort de Stanislas, la situation change du tout au tout. Le gouvernement royal est désireux plus que jamais de pratiquer une politique de francisation et d’étendre aux duchés la réglementation et les principes d’organisation du royaume ; dans la plupart des cas cette politique suscite des heurts vite résolus. Mais l’oeuvre de francisation va rencontrer un grave obstacle. En effet, en 1764, à la suite d’une violente campagne des parlements, Louis XV dissout la compagnie de Jésus. Cette mesure est applicable au royaume seulement et la Lorraine, théoriquement placée sous la souveraineté de Stanislas, n’en fait pas partie ; en conséquence la mesure d’expulsion n’est pas appliquée dans les duchés. À la mort de Stanislas, la Lorraine devient officiellement française. Le gouvernement royal veut en particulier lui appliquer les mesures touchant les jésuites.

18Ceux-ci, qui ont fondé en Lorraine de nombreux établissements d’enseignement, sont très appréciés dans le pays. Les magistrats de la cour souveraine, à la différence de la quasi-totalité de ceux du royaume, ne sont pas jansénistes ; c’est le cas en particulier du premier président Jean-Charles Labbé du Rouvrois en fonction depuis 1745 et exerçant une forte influence sur ses magistrats. En conséquence, l’enregistrement des textes dissolvant la compagnie de Jésus dans les duchés risque d’être difficile.

  • 28 . Cité par J. Krug-Basse, Histoire du parlement..., p. 290.

19Dans ces conditions, le gouvernement de Louis XV doit faire preuve d’habileté pour atteindre son but et la préoccupation du gouvernement est de priver les magistrats de leur chef, ardent défenseur des jésuites. Mais le principe d’inamovibilité s’oppose à une mise à l’écart pure et simple et le gouverrnement n’envisage,pas de violer cette règle, mais plutôt de la tourner en amenant Labbé du Rouvrois à démissionner afin de lui donner un successeur favorable à la politique royale ; encore faut-il parvenir à convaincre l’intéressé. Pour cela, les ministres lui font comprendre qu’il n’est plus personna grata, le font lanterner, ajournent les rendez-vous qu’il sollicite faute de temps disponible. Le premier président, conscient des désirs du gouvernement et du prix que celui-ci attache à son désistement, va faire monter les enchères. L’abbé Georgel affirme dans ses Mémoires que pour obtenir son effacement « on lui fit un pont d’or »28. En effet, Labbé du Rouvrois est soucieux, d’une part, de conserver sa vie durant les émoluments et gratifications qu’il percevait jusqu’alors et, d’autre part, d’assurer à ses héritiers de solides avantages financiers.

  • 29 . Le père de Madame de Coeurderoy était commissaire ordonnateur des guerres de Haute-Alsac (...)

20Simultanément, le gouvernement doit faire le choix d’un remplaçant. À ce propos une question se pose : comment le successeur, Coeurderoy, va-t-il être désigné ? La documentation consultée comme les sourcespropres à Coeurderoy ne révèlent aucune démarche de l’autorité ministérielle et l’opération semble s’être déroulée dans les mêmes conditions qu’une affaire entre particuliers. Il est bien évident qu’il ne peut en avoir été ainsi pour plusieurs raisons. Au premier chef la fonction de premier président d’une haute juridiction siégeant dans un pays tout récemment rattaché à la couronne est trop délicate pour rester en dehors de la décision du pouvoir. De plus, Coeurderoy, âgé alors de vingt-neuf ans, bénéficie d’une dispense d’âge importante ; pour être investi d’une telle fonction, il faut normalement être âgé de trente-cinq ans. Enfin, on constateque le pouvoir royal dédommage Coeurderoy de tous les sacrifices pécuniaires qu’il a consentis au bénéfice de Labbé du Rouvrois. En réalité, le gouvernement est constamment présent et le choix du nouveau premier président est politique. Celui-ci est un jeune conseiller du parlement de Dijon qui, par son mariage, a noué des liens avec les familles Baudouin et Berthelot, très implantées en Lorraine29. L’opération – démission de Labbé du Rouvrois et nomination de Coeurderoy – met en présence les deux magistrats à l’exclusion de tout agent royal. Aucune influence du gouvernement, aucun moyen de pression de Coeurderoy n’apparaissent. Il s’agit d’un accord entre particuliers, mettant en cause une fonction de la plus haute importance dont la transmission est effectuée comme s’il s’agissait d’un bien quelconque. C’est plutôt une véritable résignation qui est négociée dans la tradition de certaines transmissions de charge de judicature déjà mentionnées, à ceci près que la résignation est une faveur accordée au résignant et au résignataire, tandis que, dans le cas présent, l’opération est d’une toute autre nature. Derrière les apparences d’un accord conclu entre particuliers, se profile un contrat d’une ampleur bien différente comme en témoignent les sommes engagées dans la transaction.

  • 30 . ADMM, 7 J1, fol. 11 v°.
  • 31 . ADMos, 9 J118, document sans lieu ni date, écrit de la main de Coeurderoy.
  • 32 . Ibid., et ADMM, 7 J 1, fol. 6 v°.

21Celle-ci se déroule en trois temps. Tout d’abord, le 13 avril 1767, les parties signent un compromis dans lequel le consentement de Labbé du Rouvrais ainsi que les conditions pécuniaires de sa résignation sont précisés. Une dizaine de jours plus tard – le 28 avril – Coeurderoy assure sa position, profitant de l’appui de Choiseul qui « décidait de presque tout surtout en Lorraine » et de la hargne anti-jésuitique de Laverdy « prêt à tout » pour se débarrasser complètement de ces religieux30. Ses rétributions, bien plus importantes que celles de Labbé du Rouvrois, sont fixées. Enfin, troisième étape, le 29 avril, un contrat est conclu devant notaire entre les parties, qui reprend les clauses du compromis préalablement signé. La démission de Labbé du Rouvrois est chèrement payée31. Coeurderoy doit verser une pension viagère de 6 000 livres, soit la moitié du traitement de Labbé du Rouvrois, et, au décès de son prédécesseur, une somme de 60 000 livres à ses héritiers. Contrat léonin ? En apparence, oui et Coeurderoy est bien incapable de faire face à de telles dépenses. Sa fortune est confortable mais ne peut en aucun cas lui permettre d’assumer de si lourdes charges. En réalité quelques allusions, quelques mouvements de fonds dévoilent la situation exacte. En effet, le contrôleur général Terray délivre à Coeurderoy un brevet de retenue de la somme due à Labbé du Rouvrois et en plus – selon Coeurderoy – « le ministre se porte à un moyen de me faire rembourser »32. Ce qui est exécuté avec un retard conforme aux pratiques financières de la monarchie. Il s’agit bien d’une opération hautement politique qui dépasse de loin les intérêts des parties et logiquement le gouvernement fait face aux frais inhérents à la mise en application de sa politique.

22Ensuite les formalités traditionnelles se déroulent : présentation au roi et à la famille royale, suivie de la prestation de serment. Il ne reste plus au nouveau promu qu’à procéder à son installation en Lorraine et à accomplir la tâche en vue de laquelle il a été nommé, ce qui n’est pas le plus facile. Mais cette tâche est étrangère à notre propos ; rappelons seulement que, dans cette affaire, Coeurderoy et le parlement ont eu à résoudre de multiples problèmes : réorganiser l’enseignement, surveiller la régularité des comptes de liquidation grâce à l’économe-séquestre qui les contrôle, veiller à l’accomplissement des fondations dont Stanislas avait confié l’exécution aux jésuites...

23L’éviction des jésuites a été réalisée par Coeurderoy apparemment sans état d’âme particulier et sans susciter de difficultés majeures. Lesmagistrats s’agitent et protestent mais finalement procèdent à l’enregistrement faisant preuve d’une modération qui se manifeste également dans l’attitude mesurée qu’ils adoptent à l’égard de l’ensemble de la politique royale.

*

24La cour souveraine, une fois le rattachement à la France prononcé et devenu officiel depuis 1766, ne participe pas au mouvement parlementaire qui se développe avec ampleur au cours du XVIIIe siècle. Devenue parlement en 1775, elle ne conteste pas la hiérarchie interne que le gouvernement met en place, elle ne tient pas le pouvoir en échec, ne se lance pas dans des grèves ou des séditions, préservée peut-être de ces entreprises hasardeuses par son particularisme.

25La hiérarchie à l’intérieur des cours est souvent discutée : les magistrats ne veulent reconnaître aucune suprématie au sein de leur compagnie, considérant le premier président, a fortiori les présidents comme leurs pairs. Or le roi s’efforce d’introduire une hiérarchie au sommet de laquelle est placé le premier président, relais entre le gouvernement et les cours, agent du pouvoir puisqu’il est nommé par celui-ci, placé en dehors de la vénalité ou de la cooptation telle qu’elle existe à Nancy en particulier, le roi, traditionnellement source de toute justice, occupant évidemment le sommet de cet ensemble.

  • 33 . J. Krug-Basse, Histoire du parlement.p. 299.
  • 34 . Ibid., p. 302 sq. ; Recueil des ordonnances, t. XIII, p. 445-451.

26En Lorraine la mise en application d’une telle politique ne suscite pas de difficultés. C’est ainsi que lors de la suppression du parlement de Metz qui intervient en octobre 1771 à la suite de la réforme Maupeou33, la cour souveraine est réorganisée pour lui permettre de faire face à l’accroissement des affaires et son personnel augmenté34. À cette occasion, l’organisation interne de la base au sommet est définie avec netteté : au premier rang, le premier président, suivi en deuxième et troisième position des conseillers présidents et des conseillers.

  • 35 . ADMM, 3 B IX (3 juillet 1773).
  • 36 . J. Krug-Basse, Histoire du parlement..., p. 320.

27Ces dispositions sont apparemment bien acceptées dans l’euphoriepeut-être d’une survie garantie par un développement prometteur d’avenir mais la docilité des magistrats a ses limites et leur sens de la hiérarchie a peut-être été aiguisé par cette réforme. En tout cas, peu après, en 1773, un incident est suscité par les conseillers présidents qui n’acceptent pas d’être assimilés aux simples conseillers et affirment avoir la préséance sur ceux-ci. L’enregistrement de l’édit de 1771, de leurs provisions et de leur arrêt d’installation est une preuve que la cour souveraine de Nancy accepte cette hiérarchie et les principes sont reconnus de facto lors du décès du président Bouteiller en 1772 : la cour souveraine de Nancy croyant que c’était l’office de conseiller qui était vacant propose la liste de trois candidats pour un poste et le chancelier lui adresse un rappel à la réglementation. L’office disponible est un office de président auquel le roi a promu ; c’est donc l’office du conseiller nouvellement promu président qui est disponible et c’est pour cet office que la cour souveraine doit présenter trois noms au choix du roi. « Par son acquiescement à la lettre de Monsieur le chancelier à l’occasion de la mort de Monsieur le président de Bouteillier », la cour a implicitement reconnu ces principes35. Elle ne manifeste aucune réaction à la réception de cette lettre, considéréecomme une reconnaissance implicite du principe sur lequel les magistrats fondent la réclamation de la spécificité des conseillers présidents. Bien mieux, une docilité encore plus grande se manifeste peu après l’abolition de la réforme Maupeou. En novembre 1774, Louis XVI, au cours d’un lit de justice, promulgue une ordonnance dite de discipline qui concerne tous les parlements du royaume36. Le gouvernement s’efforce, par ce texte, d’empêcher les cours de retourner à leurs anciens errements, de mettre un terme aux réunions spontanées des magistrats qui se sont développées au cours du XVIIIe siècle.

  • 37 . J. Flammermont, Remontrances du parlement de Paris au XVIIIe siècle, Paris, 1898, t. III (...)

28Pour neutraliser ces initiatives qui perturbent le déroulement du cours de la justice et amènent les magistrats à s’immiscer dans les affaires de l’État, le monarque confie au premier président des responsabilités importantes et consacre la prépondérance de la Grand’Chambre dont les membres sont au terme de leur carrière et, partant, relativement calmes. Les autres chambres composées de jeunes magistrats sont traditionnellement plus remuantes. Mais apparemment ces dispositions ne choquent pas le tout nouveau parlement de Nancy. Alors que les intrigues des Messins pour rétablir leur parlement se multiplient, les magistrats nancéens choisissent la docilité et la soumission. Exemple rare dans le monde parlementaire qui exprime alors un vif mécontentement ; le parlement de Paris est particulièrement virulent qui accuse le texte de réintroduire la réforme Maupeou et de faire du premier président « le despote de sa compagnie »37.

  • 38 . Archives de la cour d’appel de Nancy, remontrances de la cour souveraine, passim.

29Sans doute faut-il voir aussi un exemple de la modération de cette juridiction dans les remontrances. Les années que recouvre cette recherche sont jalonnées de remontrances diverses ; les unes concernent des affaires locales comme la suppression du parcours et le partage des communaux en 1771, le règlement de l’hôpital des enfants trouvés en 1777, la demande de révocation d’un arrêt du Conseil portant évocation d’affaires concernant une abbaye en 177838. Les autres portent sur des questions d’intérêt général dont l’instance nancéenne a connaissance pour son ressort. Elles sont en majorité à finalité fiscale et c’est à celles-ci que cet exposé se limitera. Sujet brûlant pour toutes les cours qui déguisent derrière des préoccupations sociales leurs véritables soucis, le maintien de leurs privilèges fiscaux. La cour est quasi unanime à Nancy, comme ailleurs, pour lutter contre le développement et les aménagements de la fiscalité royale.

  • 39 . J. Krug-Basse, Histoire du parlement..., p. 244.
  • 40 . Ibid., p. 264.
  • 41 . Ibid., p. 306.
  • 42 . Ibid., p. 329.
  • 43 . Ibid., p. 337 sq.

30Partout le débat est vif. En Lorraine, les difficultés surgissent en 1749 avec l’établissement du premier vingtième ; elles atteignent alors une grande intensité, se prolongent au-delà de 175739 avec l’instauration du second vingtième. Les protestations de la cour sont formulées ensuite lors de chaque aménagement fiscal, troisième vingtième, droits sur les cuirs et sou pour livre en 176040, prorogation des deux vingtièmes et création de 4 sous pour livre en 177141, prorogation du deuxième vingtième en 178042, instauration d’un impôt sur le timbre et de la subvention territoriale en 178743 ; chaque fois la cour exprime son hostilité dans des remontrances et itératives remontrances et parfois tout ou partie des membres sont frappés d’exil.

  • 44 . M.-T. Allemand-Gay, Les grandes remontrances de la cour des aides et la réforme de l’Eta (...)

31C’est l’argumentation des remontrances, la justification des critiquesformulées qui est révélatrice de l’état d’esprit des magistrats lorrains surtout comparée aux propos exposés par les cours du royaume. Les cours lorraines, essentiellement la cour souveraine de Nancy, paraissent peu soucieuses de techniques fiscales et n’hésitent pas à concéder au roi le droit si contesté par leurs semblables de créer l’impôt, à condition pourtant de ne pas multiplier les prélèvements. Elles reconnaissent la nécessité pour la population de contribuer aux charges de l’État, cela à une époque où la cour des aides de Paris s’exprime sur les mêmes questions avec une grande violence verbale44. Et même en 1788, constatant une modification de la quotité de l’impôt, le parlement de Nancy ne critique pas un système fiscal considéré par ses semblables comme despotique et arbitraire. Le parlement lorrain constate seulement le déséquilibre entre le développement de la fiscalité et le rythme de l’accroissement du revenu des fonds ; mais les remontrances ne font aucune allusion au problème de la contribution territoriale si ardemment débattue dans les sphères gouvernementales. C’est la charge de l’impôt qui est critiquée. La discrétion des cours se confirme lorsqu’il s’agit d’étudier les implications politiques de leurs remontrances. La cour souveraine fait allusion à certains droits fondamentaux comme le droit de propriété qu’elle déclare atteints si les impôts sont trop élevés et le devoir des magistrats est précisé : être vigilants pour garantir l’application des lois.

32Certes les cours s’indignent de la surcharge fiscale et décrivent les malheurs qu’elle entraîne pour les habitants. Elles évoquent nostalgiquement le temps de l’indépendance, décrit comme un âge d’or, et font porter la responsabilité du malheur présent aux nouveaux administrateurs. Cependant les Lorrains n’oublient pas leurs propres intérêts dans une sorte d’exaltation d’eux-mêmes complaisamment exprimée et le montrent avec éclat quand il est question en 1775 d’organiser leurs rétributions. La monarchie envisage de leur verser des gages financés par un impôt. Au contraire, les magistrats souhaitent être soumis au même système que leurs collègues du royaume, c’est-à-dire être rétribués essentiellement au moyen d’épices. Ils énumèrent les éléments favorables à leurs souhaits, en particulier ils développent un argument de justice pour le peuple qui se lance rarement dans un procès et en conséquence ne doit pas être taxé pour la rétribution des magistrats, mais, ce faisant, ceux-ci révèlent leur totale ignorance de la notion de service public et en filigrane leur égoïsme s’exprime : ils pensent en effet, mais ne peuvent le déclarer ouvertement, que les épices sont plus rentables qu’un éventuel traitement.

33Cependant comparées avec les remontrances des autres cours du royaume, ces remarques restent d une extrême modération. Rien de commun avec les propos de la cour des aides de Paris qui se prétend investie de la mission de défendre la cause du peuple et conteste les pratiques de la monarchie, notamment les lettres de cachet, critique l’omnipotence des commissaires, stigmatise la clandestinité de leur action, dénonce la confusion de l’administration et du pouvoir juridictionnel, pourfend évocations et cassations et réclame une véritable remise en ordre de la constitution monarchique, en profitant au passage pour déplorer l’effacement des états généraux et évoquer leur possible réunion. Rien de commun non plus avec les propos du parlement de Paris qui dénoncel’inquisition à laquelle se livrent les agents du roi pour connaître les revenus de chacun et notamment des nobles que sont les magistrats. En 1788, la chambre des comptes, aides et finances de Montpellier franchit un degré supplémentaire de la critique et de l’insolence à l’égard du pouvoir royal : elle oppose l’image traditionnelle du roi, formée de « traits d’équité et de bonté », à la réalité faite de « duplicité » et de « trahison ». En revanche, en Lorraine, il faut le répéter, aucun voeu de réforme du système administratif et politique n’est formulé, les critiques sont ou personnelles ou ponctuelles, mais elles ne portent pas atteinte à l’ordre établi ; le poids de l’impôt est considéré comme disproportionné aux forces contributives de la population, mais son fondement n’est pas mis en cause.

34L’originalité du parlement de Nancy apparaît évidente. Elle se manifeste à plus d’un titre, mais elle repose avant tout sur un élément fondamental : l’ignorance de la patrimonialité oriente et commande la conduite des magistrats, pourvus de leurs fonctions à la suite d’une procédure unissant cooptation et nomination. Dépendants du roi pour entrer en fonction, ils le sont aussi par leurs rétributions, quand, après l’annulation de la réforme de Maupeou, les parlementaires lorrains n’obtiennent pas le droit de percevoir des épices et reçoivent des gages versés bien sûr avec retard. Cette dépendance est cependant tempérée par l’application du principe d’inamovibilité à laquelle ne contrevient, pour l’époque considérée, que l’éviction de Labbé du Rouvrois qui se produit dans des conditions tout à fait exceptionnelles et qui se déroule avec un grand luxe de précautions, montrant le souci du gouvernement de ne pas contrevenir à ce principe au moins en apparence. De cette absence de patrimonialité provient probablement aussi la modération de la cour lorraine, modération renforcée par la conjoncture locale. En effet, l’espace judiciaire lorrain est organisé de façon peu rationnelle ; l’existence de deux juridictions supérieures, l’une à Metz et l’autre à Nancy, si proches géographiquement, ne se justifie plus. Dès l’instant que la Lorraine duchoise a été rattachée à la France, l’existence d’une cour à Metz, porte-drapeau des ambitions françaises, n’a plus de raison et Maupeou l’a bien vu qui envisage un nouveau découpage selon lequel Nancy garderait la cour souveraine, tandis que Metz serait le siège de la chambre des comptes, mais des facteurs politiques et des influences locales interviennent pour maintenir le statu quo. Cependant, les magistrats de Nancy sont conscients de la fragilité de leur situation. L’expérience de Metz, dont la juridiction a été supprimée en 1771, instruit les Nancéens et leur dicte une attitude prudente et conciliatrice, seule susceptible de leur permettre d’espérer survivre au milieu de l’agitation ambiante.

Notes

1 . Histoire de Lorraine, sous la direction de M. Parisse, Toulouse, 1978, p. 325 sq.

2 . G. Cabourdin, Quand Stanislas régnait sur la Lorraine, Paris, 1980, p. 70 sq.

3 . A. de Mahuet, Biographie de la chambre des comptes, Nancy, 1914, p. IV à VI.

4 . A. de Mahuet, Biographie de la cour souveraine, Nancy, 1911, p. XII sq. ; H. de Mahuet, La cour souveraine de Nancy et Barrois, Nancy, 1959, p. 216-217 ; J. Krug-Basse, Histoire du parlement de Lorraine et Barrois, Paris-Nancy, 1899, p. 101 sq.

5 . J. Krug-Basse, Histoire du parlement..., p. 323-324. Malgré l’édit royal de 1667 qui interdit aux parlements de s’intituler cour souveraine, la monarchie annexant le duché laisse subsister temporairement cette appellation ; c’est seulement en 1775 que sous le couvert d’une faveur, elle aligne la juridiction nancéenne sur les autres juridictions supérieures du royaume en la qualifiant de parlement.

6 . J. Krug-Basse, Histoire du parlement..., passim ; H. de Mahuet, La cour souveraine..., p. 161 sq.

7 . Arch. dép. Meurthe-et-Moselle (sera cité ADMM), 7 J1.

8 . ADMM, 7 J 4 et 7 J 8 ; Arch. dép. Moselle (sera cité ADMos), 9 J115 et 9 J 120.

9 . Voir notamment les séries 3 B, C, E et L, en dépôt aux ADMM, ainsi que les fonds de la Bibliothèque municipale de Nancy.

10 . J. Krug-Basse, Histoire du parlement..., p. 303.

11 . ADMM, 7 J 1, fol. 116 r°.

12 . Ibid., fol. 105 v°.

13 . Ibid., fol. 41 v°.

14 . Ibid., fol. 111 v°.

15 . Ibid., fol. 58 v°.

16 . Ibid., fol. 56 v°.

17 . Cf. infra, p. 236 et 237.

18 . ADMM, 7J 1,fol. 99 v°.

19 . Ibid., fol. 82 v°.

20 . Ibid., fol. 70 r°.

21 . Ibid., fol. 93 r°.

22 . Ibid., fol. 105 r°.

23 . Ibid., fol. 111 v° et 118 v°.

24 . Ibid., fol. 118 r°.

25 . Ibid., fol. 78 r°, 102 v°, 106 v°.

26 . J. Krug-Basse, Histoire du parlement..., p. 144 sq.

27 . Ibidem, p. 257.

28 . Cité par J. Krug-Basse, Histoire du parlement..., p. 290.

29 . Le père de Madame de Coeurderoy était commissaire ordonnateur des guerres de Haute-Alsace et possédait un château en Lorraine (Sornéville, puis Montaigu), ainsi qu’une demeure à Nancy, rue du Haut-Bourgeois. Sa mère, née Berthelot, était apparentée à la célèbre marquise de Prie, née Agnès Berthelot, maîtresse du duc de Bourbon qui avait favorisé le mariage polonais de Louis XV et s’était attiré ainsi la reconnaissance de Stanislas.

30 . ADMM, 7 J1, fol. 11 v°.

31 . ADMos, 9 J118, document sans lieu ni date, écrit de la main de Coeurderoy.

32 . Ibid., et ADMM, 7 J 1, fol. 6 v°.

33 . J. Krug-Basse, Histoire du parlement.p. 299.

34 . Ibid., p. 302 sq. ; Recueil des ordonnances, t. XIII, p. 445-451.

35 . ADMM, 3 B IX (3 juillet 1773).

36 . J. Krug-Basse, Histoire du parlement..., p. 320.

37 . J. Flammermont, Remontrances du parlement de Paris au XVIIIe siècle, Paris, 1898, t. III, p. 232.

38 . Archives de la cour d’appel de Nancy, remontrances de la cour souveraine, passim.

39 . J. Krug-Basse, Histoire du parlement..., p. 244.

40 . Ibid., p. 264.

41 . Ibid., p. 306.

42 . Ibid., p. 329.

43 . Ibid., p. 337 sq.

44 . M.-T. Allemand-Gay, Les grandes remontrances de la cour des aides et la réforme de l’Etat, Bulletin d’Histoire économique et sociale de la Révolution française, 1976, p. 37-103 ; Remontrances fiscales des institutions judiciaires de la Lorraine à la veille de la Révolution, État, finances et économie pendant la Révolution française, Colloque, Bercy 1989, Paris, Commission pour l’histoire économique et financière de la France, 1991, p. 11-41 ; Remontrances fiscales des juridictions supérieures à la veille de la Révolution, Histoire économique et financière de la France, Études et documents, t. V, 1993, p. 121-136.

Auteur

professeur d’histoire du droit Université de Nancy II

© Presses universitaires du Midi, 1996

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