1C’est par l’ordonnance promulguée à Niort le 21 septembre 1418 que le dauphin Charles, en sa qualité de lieutenant général du roi dans tout le royaume, établit à Poitiers sa – ou faut-il dire la – cour souveraine1. Il motive cette décision par un discours qui apparaît, et cela ne doit pas nous surprendre, comme essentiellement politique voire démagogique. Charles énonce d’abord longuement et en détail les brutalités du parti bourguignon, s’indignant surtout de la scandaleuse impunité des crimes odieux qui ont été perpétrés tels les pillages, emprisonnements arbitraires, rançons, vols et meurtres. Ensuite, il s’insurge contre les destitutions de présidents, conseillers et autres officiers royaux qui ont été remplacés par des partisans dociles2. Ces atteintes à la souveraineté royale ayant eu pour conséquence de faire cesser la justice de la cour de Parlement, le dauphin en conclut – pour reprendre les termes exacts de l’ordonnance – « qu’en ladite ville de Paris n’a aulcun vray parlement » et il convoque dès lors à Poitiers une cour qui exercera la juridiction souveraine du royaume. Tirant parti de sa situation d’offensé, le dauphin se présente donc comme le chef naturel du parti de l’ordre contre les usurpations perpétrées par le duc de Bourgogne et il légitime son autorité par un acte éminemment symbolique : la création d’une cour souveraine qui rendra la justice en son nom. En ce début du XV^e siècle, la marque suprême de la souveraineté du prince n’est-elle pas toujours l’exercice de la justice ?

2Peu d’études ont été consacrées au Parlement royal de Poitiers. Elles datent essentiellement du siècle dernier et semblent de surcroît encore marquées par la représentation romantique des événements qui ont bouleversé la France pendant la guerre de Cent Ans3. Il en résulte dès lors une approche contrastée, voire engagée, des réalités institutionnelles : d’une part, le Parlement de Poitiers qui incarne la souveraineté légitime du dauphin et représente de ce fait la principale assise de la reconquête du royaume et, d’autre part, le Parlement de Paris qui, accusé d’intelligence avec l’ennemi, soutient honteusement l’usurpation du pouvoir par la coalition anglo-bourguignonne4. Même Édouard Perroy adhère encore à cette vision des choses en affirmant que le Parlement de Paris était, après 1418, composé « d’obscurs bourguignons, peu rompus au maniement des affaires » et que du fait des épurations et destitutions décidées par Jean sans Peur « l’ancien Parlement était pratiquement supprimé et le nouveau rendu illégal »5. On ne note qu’une seule voix discordante à ce sujet, celle de Voltaire, mais on ne peut guère accorder quelque crédit à la caricature qu’il nous dépeint : « Le dauphin, qui s’était déjà déclaré régent du royaume pendant la maladie du roi son père, établit à Poitiers un autre Parlement composé de quelques jurisconsultes en petit nombre. Mais, au milieu de la guerre qui désolait toute la France, ce faible parlement resta longtemps sans aucune autorité ; et il n’eut guère d’autres fonctions que celle de casser inutilement les arrêts du parlement de Paris, et de déclarer Jeanne d’Arc pucelle »6.

3Il n’est certainement pas inutile de reconsidérer l’historiographie en faisant abstraction du discours démagogique des contemporains afin de pouvoir aborder le Parlement de Poitiers d’une façon différente, en l’occurrence en se demandant si cette institution doit être considérée comme « la » cour souveraine et légitime momentanément délocalisée ou, au contraire, comme la manifestation d’une première expérience provinciale.

I – Le parlement de Poitiers, cour souveraine du Royaume ?

4Jean Juvénal des Ursins, même s’il a toujours pris clairement position en faveur du dauphin, fournit la description contemporaine la plus objective des circonstances dans lesquelles a été établi le Parlement de Poitiers, de son organisation et de son ressort : « Or pour le faict de la justice souveraine du royaume, on ordonna un parlement à Poictiers, composé de présidens et conseillers ; c’est à sçavoir de ceux qui estoient sortis de Paris, des plus anciens et notables de la cour de parlement, et du Chastelet. Il fut ordonné pour commencement, et pour l’ouverture de ce parlement, que les causes des grands jours de Berry, d’Auvergne, et de Poitou fussent les premières expédiées : et gardoit-on la forme, et maniere, et stille qu’on gardoit en la cour de parlement à Paris, pour lors qu’elle y estoit ; il y avoit foison de causes desdits grands jours et si evocqua-on les causes qui estoient à Paris, celles qui estoient des pays obeyssans à mondit seigneur le Dauphin, et celles d’appel, lesquelles de nouveau on relevoit à la chancellerie en parlement, dont il y avoit tres-grands quantité. Bref on y faisoit bonne et briefve expédition ; là se retirèrent plusieurs qui estoient partis de Paris et tous par la grâce de Dieu vivoient bien, et honorablement »7. Indépendamment du discours politique – essentiel puisqu’il lie le statut du Parlement de Poitiers en tant que cour souveraine unique du royaume à la légitimité du futur Charles VII – deux arguments d’ordre institutionnel seront encore empruntés par les historiens à Jean Juvénal des Ursins : la composition de la cour poitevine et son organisation qui, sans le moindre doute possible, établiraient la continuité entre le Parlement parisien d’avant 1418 et la cour fixée dans le palais des comtes de Poitou à partir de cette date8. Cette continuité serait une preuve indéniable de la reconnaissance de cette dernière comme cour souveraine, en exil il est vrai9.

5L’ordonnance de Niort n’avait institué que dix-huit officiers : présidents, conseillers et maîtres des requêtes. La plupart d’entre eux étaient des fidèles de Charles VI qui avaient été destitués par le duc de Bourgogne ou qui, craignant les représailles anti-Armagnacs, avaient fui la capitale. On voit ainsi siéger, aux côtés du premier président Jean de Vailly, Jean Juvénal, l’ancien garde de la prévôté des marchands puis avocat du roi10, et deux de ses fils ainsi qu’Arnoult de Marle, fils du chancelier de France Henri de Marle qui fut massacré lors de l’entrée des troupes bourguignonnes à Paris en 1418. En outre, on dénombre quelques conseillers du « roi de Bourges » comme Guillaume Charretier et Gouge de Charpaignes. Durant les dix-huit années de son existence, 68 membres du Parlement de Poitiers ont pu être identifiés. La grande majorité avait préalablement exercé une fonction de conseiller, d’avocat ou de procureur à la cour parisienne et la moitié d’entre eux comptait même en 1418 une ancienneté de plus de dix ans. Le personnel, comme l’institution, est donc très marqué par ses origines parisiennes et reste à l’écart du milieu poitevin. De surcroît, le recrutement au sein des grandes familles parlementaires subsiste dans une large mesure et, en dépit du repli sur Poitiers, la forteresse parlementaire n’a pas été entamée par les notables poitevins11. Les effectifs réduits qui, tout comme la précarité des moyens financiers, marqueront l’histoire de la cour poitevine, n’avaient autorisé que la constitution de deux chambres : la Grand’Chambre et la chambre criminelle auxquelles s’ajoutera par la suite une chambre des requêtes. À Paris, en revanche, où Jean sans Peur seprésentait comme le champion du parti réformateur qui prônait l’application rigoureuse des ordonnances dans l’administration, le Parlement affiche dès novembre 1418 un effectif complet correctement disposé entre les trois chambres. La Grand’Chambre compte les trois présidents réglementaires, tous nouveaux venus ; la chambre des enquêtes est présidée par deux et celle des requêtes par un ancien conseiller promu. Au total, 73 conseillers sont répartis entre les chambres avec une majorité d’anciens conseillers à la Grand’Chambre et, au contraire, une entrée massive de nouveaux venus – des complices comme les qualifie l’ordonnance – dans les deux autres chambres. Fr. Autrand estime néanmoins que ces constatations ne peuvent pas conduire l’historien à voir dans le Parlement de Poitiers un simple élargissement des Grands Jours princiers, ni dans son personnel une poignée de factieux. Tant par son activité que par la continuité des magistrats, cette institution aurait donc été une cour souveraine12. Mais les parlements de province qui seront créés durant les siècles suivants n’étaient-ils pas agencés sur le modèle de la cour parisienne avec des prérogatives qui en faisaient également des institutions souveraines à part entière ?

6On peut dès lors se demander comment le Parlement de Poitiers se définissait lui-même et quelle fut sa position vis-à-vis de la cour demeurée à Paris. À défaut des registres du conseil, qui ne sont conservés qu’à partir de 1431, ce sont les registres des arrêts et jugés qui nous fournissent des renseignements à ce sujet13. Les premières décisions ont été rendues in curia superiori domini nostri pictavis instituta, désignée aussi sous le nom de suprema curia, qu’on peut traduire par cour supérieure ou suprême et plus correctement par cour souveraine. Ce n’est qu’à partir de 1420 qu’apparaît la dénomination de « Parlement ». Les registres portent alors comme incipit arresta et judicata in curia domini mei regis pictavis prolata et un arrêt prononcé le 30 septembre 1424 parle même de nostra curia parlamenti durante regencia14.

7Les allusions à la cour parisienne sont quasi inexistantes et les rares mentions semblent faire état d’une institution qui aurait disparu depuis « son transfert » à Poitiers. Ainsi, un arrêt rendu le 4 octobre 1419 in suprema curia domini sedente pictavis tranche un appel interjeté avant 1418 ad parlamentum domini mei cum sederet parisium. Une autre décision mentionne qu’un nommé Fournier avait fait appel d’un jugement rendu par le bailli des ressorts et exemptions de Touraine en faveur de Richard Martin ad nostram parlamenti curiam dum parisium sederet. N’ayant pas relevé son appel à Poitiers dans les délais, il avait ensuite dû solliciter auprès de la chancellerie établie dans le palais comtal une requête civile afin d’échapper à une condamnation par défaut15. Le discours officiel prône donc la continuité avec les institutions centrales qui depuis le XIII^e siècle se sont fixées à demeure à Paris. Cette continuité a été brisée par les ennemis du royaume, justifiant de ce fait le transfert des institutions souveraines dans les principautés restées fidèles au dauphin. Les exactions dont se sont rendus coupables les Bourguignons lors de la prise de la capitale – et dont les plaideurs qui se présentent devant la cour poitevine sont souvent les victimes – sont fréquemment rappelées dans les registres. Le procès opposant maître Pierre Cousinot à Jean Patherun, docteur en droit, poursuivi pour avoir provoqué en duel Eustache Flachard, en fournit un exemple particulièrement révélateur. Pierre Cousinot, qui était procureur général au Parlement de Paris avant l’occupation de Paris16 par Jean sans Peur en mai 1418, raconte qu’il a été malmené et incarcéré. Il avait néanmoins pu s’évader en abandonnant presque tous ses biens pour suivre le dauphin qui l’avait rétabli dans ses fonctions à Poitiers17.

8Si les causes portées devant le Parlement de Paris avant 1418 sont tout normalement poursuivies à Poitiers et si les plaideurs condamnés avant cette date sollicitent en vain une infirmation des décisions rendues ou l’annulation de leur exécution18, on évite en revanche, autant qu’il se peut, de mentionner l’existence d’une cour qui, au même moment, prétend exercer la justice souveraine au nom d’Henri, roi de France et d’Angleterre. On n’en trouve que quelques rares exemples explicites. Ainsi, en 1421, un litige au possessoire, ayant pour objet la cure de Marçon dans le diocèse du Mans, oppose devant le Parlement à Poitiers Laurent Chignard à Jacques de Fougerais. Ce dernier ayant obtenu gain de cause devant le bailli des exemptions, Laurent Chignard avait interjeté appel au Parlement de Paris alors que la ville n’était pas encore contrôlée par le parti bourguignon. Il y avait obtenu un appointement en arrêt, lui-même parlant de lettres sous forme d’arrêt. Bien que la procédure ait ensuite été interrompue par le déclenchement des hostilités, un sergent avait mis les prétendues lettres à exécution. Jacques de Fougerais s’était empressé d’y faire opposition à Poitiers où le procureur du roi, intervenant comme partie jointe, avait accusé la partie adverse d’avoir poursuivi sa cause d’appel à Paris en dépit des défenses delphinales promulguées après l’installation de la cour souveraine à Poitiers19. Estimant que ni Chignard ni le sergent ne pouvaient ignorer ces défenses, la cour avait – mais faut-il réellement s’en étonner – déclaré nulles les lettres présentées comme valant arrêt, condamnant en outre Chignard et le sergent à de lourdes amendes. Une dernière allusion, plus tardive, à la cour demeurée à Paris mérite encore d’être signalée car elle atteste le regain de la guerre civile au moment où, à partir de 1424, les liens unissant le duc de Bourgogne à l’Anglais semblent se relâcher. Elle apparaît à l’occasion d’un litige qui oppose, entre 1427 et 1431, le frère Michel Boussart au frère Guillaume Grimaut concernant la possession de la dignité abbatiale à Tiron20. Dans sa plaidoirie, maître d’Assy, avocat du demandeur, s’était efforcé de dépeindre frère Michel comme un sympathisant des Anglais passablement opportuniste qui, voyant que le parti adverse gagnait du terrain, avait eu recours au duc d’Alençon pour devenir abbé de Tiron. Mais surtout, il reprochait à la partie adverse d’avoir appelé d’une décision du bailli de Chartres, rendue en faveur de son client, devant « l’anti-parlement de Paris »21. Ce litige et en particulier les plaidoiries semblent bien s’inscrire dans la propagande qui, pour reprendre les termes de J. Krynen, « a favorisé la diffusion, chez une masse toujours plus grande de sujets, du sentiment d’appartenance à une même collectivité et du devoir de la défendre »22. Le discours de l’appelant n’était, en tout cas, pas pour déplaire aux conseillers poitevins qui, bien avant les premières victoires de Charles VII et les espoirs de libération du territoire, avaient dû déployer des armes « psychologiques et morales » pour accélérer la prise de conscience communautaire. On peut estimer que le Parlement de Poitiers constituait une de ces armes, sinon la principale, et affirmer sa position de cour souveraine et légitime du royaume était un moyen sûr de renforcer l’idée de communis patria autour de Charles V1123.

II – Le parlement de Poitiers, premier parlement de Province ?

9Aussi nombreux et convaincants que puissent être les arguments qui plaident en faveur d’une reconnaissance du parlement de Poitiers comme cour souveraine du royaume, d’autres considérations tendent, au contraire, à ne lui attribuer qu’une vocation provinciale.

10Tout d’abord, on peut être tenté d’assimiler le Parlement de Poitiers aux autres parlements de province qui seront créés ultérieurement, précisément parce que la qualification « de Poitiers » le distingue, au même titre que « de Toulouse » ou « de Bordeaux », de celui qu’on continuera d’appeler « le Parlement », c’est-à-dire la cour établie à Paris. La désignation de Poitiers pour accueillir les organes judiciaires soulève d’ailleurs des interrogations puisque le dauphin avait fixé à Bourges le siège principal de son administration, y établissant entre autres la chambre des comptes. On estime généralement que ce choix fut inspiré par la nécessité de remplacer à la fois le Parlement et les Grands Jours24. Force est d’ailleurs de constater que durant les années 1419 et 1420 la plupart des affaires n’ont pas été portées devant la suprema curia par appel des plaideurs, mais qu’elles résultent de l’évocation des causes pendantes devant les Grands Jours des comté et duché de Poitou et de Berry. Quoiqu’une certaine confusion entre Parlement et Grands Jours demeure et que ces derniers aient longtemps fourni le gros des contentieux, on ne peut pas pour autant en tirer des conclusions trop hâtives. Les Grands Jours n’ont, on le sait, jamais été à l’origine de la constitution de parlements de province.

11Le ressort du Parlement exilé fait également penser à celui d’une cour provinciale. Si la cour poitevine prétendait exercer sa souveraineté sur toute l’étendue du royaume, sa compétence réelle ne couvrait que les possessions propres du dauphin : le Dauphiné, le Berry, la Touraine et le Poitou, auxquels il faut ajouter l’Anjou et le Maine contrôlés par sa belle-mère, la reine Yolande. La provenance des contentieux confirme ce ressort25 ; en 1418 et 1419, 32 % des appels proviennent du Poitou, 19 % d’Auvergne, 14 % de l’Aunis (c.-à-d. de La Rochelle), 14 % du Lyonnais (appels du lieutenant du bailli de Mâcon à Lyon), 12 % de Touraine et 4 % du Berry. En 1424, 31 % des causes sont originaires d’Auvergne, 15 % de Touraine, 13 % du Lyonnais, 11 % de l’Aunis, 8 % du Nivernais et 6 % du Poitou, pour ne citer que les principales provinces sous le ressort du Parlement de Poitiers. À titre de comparaison on remarquera que les appels portés devant le Parlement de Paris en cette même année 142426 proviennent essentiellement de l’Ile-de-France (41 % des contentieux dont deux tiers d’affaires parisiennes), de Picardie (24 %), de Flandre (10 %), de Champagne (9 %), ainsi que quelques causes de Bourgogne, d’Artois et d’Orléanais. Le ressort du Parlement de Poitiers n’est donc pas aussi « provincial » qu’on l’a parfois laissé entendre et encore moins « réduit à presque rien en raison de l’insécurité qui régnait dans le royaume », comme le prétend Perroy. En revanche, le nombre de contentieux traités à Poitiers ne souffre aucune comparaison avec l’activité du Parlement de Paris.

12Ce qui apparaît finalement comme la principale entrave à la reconnaissance du Parlement de Poitiers en tant que cour suprême du royaume, c’est la contrainte de créer et ensuite de laisser subsister jusqu’en 1428 à Toulouse puis à Béziers un parlement séparé pour traiter sur place les causes languedociennes27. Le dauphin avait été forcé d’entériner cette réalité en raison de la situation de guerre et ceci en dépit de la réticence certaine qu’il avait marquée, tout comme ses prédécesseurs, à décentraliser la justice souveraine. Sous la pression des conseillers poitevins, le Parlement du Midi, qui pouvait se prétendre à aussi bon droit cour souveraine du royaume, sera démantelé par l’ordonnance du 7 octobre 1428. Les principaux motifs de cette réunification peuvent à nouveau se résumer en un seul : il importe à l’unité du royaume qu’il n’y ait qu’un Parlement en France.

13Le Parlement de Poitiers, cour souveraine en exil ou premier parlement de province ? On ne peut trancher péremptoirement une question où les institutions sont avant tout le reflet des événements politiques du début du XV^e siècle. Le parlement de Poitiers est donc à juste titre présenté comme une cour souveraine du royaume, même si dans les faits le ressort de la cour exilée ne couvre qu’un territoire restreint28. Rien, en tout cas, ne permet d’affirmer que la cour poitevine doit être assimilée à un parlement de province. De même, l’analyse des contentieux jugés à Paris dément l’idée reçue selon laquelle le Parlement demeuré dans la capitaleoccupée aurait fait preuve d’une justice partisane au service de la coalition anglo-bourguignonne et on peut aussi le considérer à bon droit comme cour souveraine29. Les historiens, à l’instar de Fr. Autrand, ont d’ailleurs surtout retenu l’esprit de corps des gens de justice qui, au-delà de la crise politique, se sont efforcés d’incarner la continuité du service public. C’est pour cette raison que les deux cours ont pu fusionner en 1436, le personnel judiciaire affichant en effet la même volonté de reconstruire l’unité politique, institutionnelle et sociale du royaume.

III – Poitiers et le rêve parlementaire

14La présence à Poitiers du parlement royal a durablement marqué la société poitevine ainsi que l’attestent diverses sources, par exemple un compte rendu de l’accueil triomphal réservé par la ville de Poitiers au roi en 1453. Profitant des festivités organisées à l’occasion des victoires de Charles VII en Guyenne, une ambassade conduite par l’évêque de Poitiers, Jacques Juvénal des Ursins30, est envoyée à la rencontre du roi afin de lui soumettre, pour reprendre les termes du registre municipal, « une très notable proposition »31. En effet, le magistrat de la ville fait savoir au roi « que si son bon plaisir estoit de diviser sa chambre de Parlement, ce qu’il leur sembloit qu’il devoit faire pour plusieurs causes qu’ils lui remonstroient, il lui pleust sa dicte bonne ville de Poitiers avoir en bonne recommandation »32. Charles VII réserve sa réponse, convoquant l’ambassade poitevine à Tours le 10 février 1454 où une délégation de parlementaires parisiens se présente également avec le but avoué de contrecarrer le projet. Les pourparlers ont vite dégénéré en un conflit ouvert entre parisiens et poitevins33. Ces derniers, soulignant l’encombrement du Parlement de Paris et le coût qu’entraînaient les déplacements34, avancent comme solution la création d’un nouveau parlement que Poitiers mérite amplement de recevoir pour sa fidélité à la monarchie, bien plus en tout cas que Bordeaux qu’on n’hésite pas à qualifier de « lieu le plus dangereux du royaume »35. Et à l’objection des parisiens que l’unité et la souveraineté de la couronne seraient divisées par cette création, ils répliquent que ni le parlement de Toulouse, ni l’Echiquier de Normandie ne constituent un tel danger de division. L’ambassadepoitevine ne manque d’ailleurs pas de rappeler que si les droits souverains de Charles VII avaient jadis été sauvegardés, c’était bien grâce au parlement qui siégeait alors à Poitiers. Cette assertion envenime, on s’en doute, le débat. Les conseillers parisiens lancent laconiquement que ce prétendu parlement de Poitiers n’avait pas été en mesure d’assurer efficacement sa fonction judiciaire entre 1418 et 1436 – étant, entre autres, contraint de laisser subsister un parlement en Languedoc – et il n’y avait aucune raison de croire qu’il en irait autrement à présent. La réponse de Jacques Juvénal des Ursins fut brève mais incisive : « le Parlement n’est pas celui de Paris mais de la France ».

15Le roi trancha la question vers la mi-février en faisant dire « qu’en bref, les jours de Poitou se devoient tenir à Paris ». Est-ce le spectre des divisions passées qui poussa le pouvoir à ne pas accorder à Poitiers sonparlement ou plus simplement le fait que la ville n’était pas assez éloignée de la capitale où depuis toujours étaient relevés les appels des principautés occidentales ? Quoi qu’il en soit, la ville de Poitiers qui avait si souvent constitué la base de départ des campagnes victorieuses de Charles VII dut se contenter, pour toute consolation, de la décapitation du seigneur de Lesparre36.