Les Parlements de province
| ,Introduction
Texte intégral
- 1 . Histoire de la justice, Paris, depuis 1988.
- 2 . J.-P. Royer, Histoire de la Justice en France, Paris, PUF, Droit fondamental, 1995 ; voir aussi A (...)
1Depuis deux décennies, l’histoire judiciaire connaît, en France, un essor continu. Faut-il voir là le contrecoup, dans le champ des études historiques, des interrogations que la société française se pose, en cette fin de siècle, sur l’exercice de la justice et sur la légitimité et le fondement de son système judiciaire ? Faut-il plus simplement attribuer cette extension du territoire de l’historien à la quête de nouvelles sources documentaires ? Longtemps l’apanage des historiens du droit, les fonds d’archives judiciaires ont été progressivement investis par de nombreux historiens des facultés des Lettres qui ont appris à en percer les codes d’accès et à en décrypter les langages pour leur appliquer les problématiques classiques de l’histoire institutionnelle, sociale voire économique ou plus neuves de l’histoire des mentalités et de l’ethnohistoire. Signe manifeste de l’arrivée à maturité de ce mouvement scientifique, la constitution d’une Association pour l’histoire de la justice qui s’emploie à publier une revue spécialisée1, et le soutien que lui apporte le ministère de la Justiceprouvent bien que les curiosités universitaires rencontrent dans les milieux judiciaires les besoins d’une réelle quête d’identité. Signe aussi de maturité, la parution d’ouvrages de synthèse telle cette Histoire de la Justice en France, aussi brillante qu’érudite, due à J.-P. Royer2.
- 3 . F. Aubert, Le parlement de Paris de Philippe le Bel à Charles VII, Paris, 1887-1890, 2 vol., rééd (...)
- 4 . F. Bluche, Les magistrats du Parlement de Paris au XVIIIe siècle (1715-1771), thèse Lettres, Pari (...)
- 5 . F. Autrand, Naissance d’un grand corps de l’État. Les gens du parlement de Paris, 1345-1454, Pari (...)
- 6 . Outre les ouvrages classiques d’E. Glasson, Le parlement de Paris. Son rôle politique depuis le r (...)
- 7 . S. Hanley, Le lit de justice des rois de France. Idéologie constitutionnelle dans la légende, le (...)
2De l’imposant et baroque édifice judiciaire de l’ancienne France, ce sont les sommets qui, sans doute, ont été les mieux explorés jusqu’à présent : les fameuses cours dites « souveraines », exerçant la justice déléguée du roi, et remplissant aussi de multiples tâches administratives. Mais c’est évidemment la plus ancienne et la plus prestigieuse de ces cours, le parlement de Paris, qui a concentré la part la plus importante de la production historiographique. S’il n’est pas question d’en faire ici l’inventaire, on se bornera à rappeler, outre l’existence de quelques ouvrages classiques qui gardent encore tout leur intérêt3, l’ouverture de quelques grands chantiers de recherche. L’histoire sociale, tout d’abord, avec les travaux pionniers de F. Bluche sur la haute magistrature parisienne au XVIIIe siècle4, et, plus récemment l’étude sur les « gens du parlement » du bas Moyen Âge réalisée par F. Autrand5. L’histoire politique ensuite, au coeur de laquelle le parlement de Paris a joué un rôle éminent, en sa qualité de conseiller né du gouvernement monarchique et de dépositaire des lois fondamentales du royaume, mais aussi, à diverses reprises, un rôle de contestation, en s’érigeant en censeur de la politique royale. Sur les périodes d’opposition de l’époque de la Ligue à « l’ébullition parlementaire » du XVIIIe siècle et à la réforme Maupeou en passant par le temps de la Fronde, les travaux ne manquent pas en France comme à l’étranger, notamment aux Etats-Unis6. Située également au point cardinal des rapports politiques entre la monarchie et le parlement de Paris, on rappellera aussi l’étude de l’institution du lit de justice entreprise par S. Hanley7.
- 8 . Le Centre d’Étude d’histoire juridique (URA 961) a été fondé par les regrettés P.-C. Timbal et J. (...)
- 9 . M. Langlois et Y. Lanhers, Confessions et jugements de criminels au parlement de Paris, 1319- 135 (...)
- 10 . À l’exception de quelques rares études telles que : S. Gruber-Magitot, Les conflits de coutumes e (...)
- 11 . R. Mandrou, Magistrats et sorciers en France au XVIIe siècle. Une analyse de psychologie historiq (...)
- 12 . P. Payen, Les arrêts de règlement du Parlement de Paris au XVIIe siècle, thèse Droit, Paris, 1993
3Paradoxalement, c’est la recherche sur l’activité proprement judiciaire du parlement qui a accusé un certain retard, sans doute parce que l’océan que constituent les fonds des arrêts civils et criminels a longtemps rebuté les historiens. Mais la situation a changé et, pour le Moyen Âge, on peut signaler l’excellent travail mené depuis la fin des années 60 par le Centre d’étude d’histoire juridique qui s’est attelé à la publication et à l’analyse de la jurisprudence civile du parlement8, tandis que les arrêts criminels étaient explorés par M. Langlois et Y. Lanhers9. Pour l’époque moderne, si la jurisprudence civile garde encore en grande partie ses secrets10, notre connaissance de la pratique criminelle commence à sortir des idées reçues et à prendre son relief, pour l’époque moderne, grâce aux travaux pionniers de R. Mandrou, et à ceux d’Alfred Soman, récemment rassemblés11 ; quant à l’activité plus proprement administrative du parlement, exprimée par ses arrêts de règlement, elle a été étudiée dans une thèse récente par P. Payen12.
- 13 . On en trouvera la bibliographie dans J.-P. Royer, Histoire de la Justice..., p. 19.
- 14 . J. Egret, Le Parlement du Dauphiné et les affaires publiques dans la seconde moitié du XVIIIe siè (...)
- 15 . W. Doyle, The parlement of Bordeaux and the end of the old Régime (1771-1790), Londres, 1974 ; M. (...)
- 16 . Crimes et criminalité en France, XVIIe-XVIIIe siècles, Paris, A. Colin, 1971 (Cahiers des Annales (...)
- 17 . B. Schnapper, La répression pénale au XVIe siècle : l’exemple du parlement de Bordeaux, SHDE, Mon (...)
- 18 . V. Ramin-Pinson, Procès criminels à Rennes au XVIIIe siècle : essai d’analyse judiciaire et socio (...)
- 19 . Dijon : Centre Georges Chevrier pour l’histoire du droit (URA 973) dont les animateurs sont J. Ba (...)
4Face à la vitalité des recherches sur le parlement de Paris, ses homologues de province ont pu longtemps faire figure de parents pauvres. Certes, pratiquement tous ont été l’objet au XIXe siècle de monographies qui pour la plupart ont beaucoup vieilli13. Mises à part les thèses de J. Egret sur le parlement de Grenoble au XVIIIe siècle (1942) et de A. Viala sur les débuts du parlement de Toulouse (1953)14, la recherche universitaire n’a vraiment repris que dans les années 1970-1980 avec notamment les travaux de W. Doyle sur le parlement de Bordeaux à la fin de l’Ancien Régime (1972), de M. Gresset sur les gens de justice à Besançon (1975), de Ph. Sueur sur le conseil souverain d’Artois (1978-1982), de M. Cubells sur les parlementaires d’Aix au XVIIIe (1984)15. Quant aux archives criminelles, elles sont restées en friche, comme à Paris, jusqu’à ce que les Cahiers des Annales publient les contributions de N. et Y. Castan fondées sur les premiers résultats de leur exploitation de l’extraordinaire collection de sacs à procès du parlement de Toulouse16, tandis que B. Schnapper présentait ses propres recherches dans les fonds du parlement de Bordeaux17. Les registres criminels du parlement de Bretagne ont été également exploités par V. Ramin-Pinson et par Ch. Plessix-Buisset18. Ces travaux sont, à l’heure actuelle, relayés par la mise sur pied de programmes de recherche dans quelques pôles universitaires comme Dijon, Lille, Rennes, Montpellier et Toulouse19. Un mouvement s’est ainsi enclenché au tournant des années 90, les parlements et les cours souveraines de province sont devenus un champ de recherche particulièrement fécond au point de rendre souhaitable la mise au point d’un état des lieux.
5L’anniversaire de l’installation définitive du parlement de Toulouse s’annonçait ; l’occasion était trop belle pour que les historiens toulousains la laissent passer. En 1992, le Laboratoire d’Études méridionales (URA 247 du CNRS) a donc pris l’initiative de réunir un colloque en proposant aux chercheurs intéressés de réfléchir à une série de questions qui paraissaient importantes :
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Dans quelles conditions les parlements provinciaux ont-ils été constitués et à quelles particularités leur création correspondait-elle ?
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Comment concilier l’existence de particularismes judiciaires provinciaux avec l’affirmation par la fameuse théorie des « classes » d’une solidarité des compagnies parlementaires du royaume ?
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La formation et la reproduction des corps de magistrats ont-elles suivi les mêmes voies dans chaque paroisse ?
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La procédure et la jurisprudence ont-elles évolué vers une uniformisation avant même la promulgation des grandes ordonnances civiles et criminelles de Louis XIV ?
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Dans quelle mesure les cours souveraines ont-elles participé à l’administration provinciale avant et après la mise en place des intendants ?
- 20 . Composé de J. Bastier, J.-L. Gazzaniga, H. Gilles, J. Poumarède de l’Université des Sciences soci (...)
6En diffusant ce questionnaire, le comité scientifique20 chargé de la préparation du colloque se fixait plusieurs objectifs : offrir à des historiens du droit et à des spécialistes d’histoire moderne l’occasion assez rare de confronter leurs approches respectives d’un terrain commun ;associer à cette démarche des archivistes paléographes dont la connaissance des fonds d’archives explorés était indispensable ; élargir le cercle à des historiens étrangers et notamment anglo-saxons en reconnaissance de leur apport important à l’historiographie des parlements ; accueillir enfin aux côtés d’auteurs confirmés de jeunes chercheurs afin de porter témoignage de la vitalité et du renouvellement des recherches en cours.
7Le succès rencontré rapidement par l’appel à contribution a prouvé qu’il existait bien une attente implicite et la cinquantaine de projets decommunication qui furent retenus remplissaient parfaitement les objectifs que s’était fixé le comité scientifique.
- 21 . Cinq siècles de justice à Toulouse, catalogue de l’exposition organisée par le Conseil général de (...)
8Le colloque international sur les parlements de province s’est tenu à Toulouse du 3 au 5 novembre 1994, exactement cinq cent cinquante ans après la première rentrée judiciaire de la nouvelle cour créée en cette ville par le roi Charles VII. La vieille cité languedocienne renouait ainsi avec son riche passé de capitale judiciaire qu’une exposition organisée par les Archives départementales de la Haute-Garonne, sous la direction de Mme Bernadette Suau, devait illustrer brillamment21.
9Les travaux du colloque se sont déroulés successivement dans les locaux de l’Université des Sciences sociales, puis à la Maison de la Recherche de l’Université de Toulouse-Le Mirail, récemment inaugurée. La dernière séance de travail s’est close sur une allocution de M. Robert Badinter, en sa qualité de président de l’Association pour l’histoire de la justice, dans les locaux de la cour d’appel, à l’emplacement même de l’ancien parlement de Toulouse et les organisateurs comme les participants ont gardé un très vif souvenir de l’accueil des magistrats de la cour, sous la conduite de M. le premier président Exertier et de M. le procureur général Volff. La part que ces hauts magistrats et leurs collègues ont prise à la commémoration du 550e anniversaire de la création du parlement de Toulouse n’est pas la moindre des réussites du colloque. En ouvrant les locaux judiciaires à une exposition publique, en organisant visites et cycles de conférences, et en apportant leur expérience concrète et leur vision actuelle de l’administration de la justice, ils ont favorisé cette féconde rencontre entre le passé et le présent qui reste la meilleure justification du travail de l’historien.
10La clôture des Journées de Toulouse ne laissait pas quitte l’équipe du Laboratoire d’Études méridionales. La promesse de faire publier dans les meilleurs délais le riche matériau réuni à cette occasion s’imposait à elle. Nul ne prétendra que le présent ouvrage, fruit des travaux du colloque, offre une vision complète et panoramique sur l’histoire des parlements et cours souveraines de province. Malgré ses 800 pages et les cinquante contributions rassemblées, la connaissance de ces institutions et de leur fonctionnement reste forcément lacunaire et partielle. Toutes les questions posées n’ont pas trouvé de réponses et les perspectives comparatives que nous espérions pouvoir dégager sont obérées par des absences notables. Force est de constater que le petit nombre de contributions sur des cours aussi importantes que celles de Bordeaux ou d’Aix interdit toute généralisation hâtive sur beaucoup de questions. Mais cette inévitable faiblesse donne un de ses intérêts à l’entreprise. Comme nous l’avons dit, ces actes doivent être utilisés comme un état des lieux, et l’inventaire des acquis que nous tentons de dresser ici en ouverture doit s’accompagner d’un repérage des manques et des insuffisances.
11Pour ordonner l’abondante matière de ces actes, nous avons adopté un plan qui, s’il n’évite pas les choix arbitraires, tente de distribuer les contributions autour de trois axes. La première partie est consacrée àl’étude des circonstances dans lesquelles sont apparues les cours souveraines de province et des conditions de mise en place de leurs structures internes. Ce sont donc des Trajectoires institutionnelles qui sont présentées ici dans leur spécificité et leurs convergences. L’examen des Pouvoirs etdes compétences exercés par les parlements constitue le second axe de recherche autour duquel sont réunis les textes consacrés à leur fonction judiciaire et juridictionnelle d’une part et à leur rôle administratif d’autre part. Enfin une troisième partie aborde la Société parlementaire dans ses dimensions sociales et idéologiques.
Trajectoires institutionnelles
- 22 . Liv. XIII, chap. III, cité par Ph. Sueur, Histoire du droit public français..t. 2, p. 209.
- 23 . H. Gilles, La création du parlement de Toulouse.
- 24 . Ch. de Mérindol, Le sceau du parlement de Languedoc de 1444. Nouvelles lectures.
12Une idée reçue voudrait que la pluralité des cours souveraines soit en France le produit d’une sorte de « décentralisation » avant la lettre de l’administration de la justice, plus ou moins imposée au pouvoir royal par l’accroissement de la taille du royaume. C’est ce que soutenait déjà en 1617 Bernard de La Roche-Flavin dans ses Treze livres des parlemens de France : « La France est si populeuse qu’à mesure que les grandes provinces du Languedoc, Guyenne, Bretagne, Normandie, Bourgogne, Provence et Dauphiné furent réunies à la Couronne, mesmes les habitants estans naturellement litigeux et plaideurs, les Roys ont été contraincts d’establir un parlement en chasque province et ville capital d’icelle pour la commodité des provinciaux et à ce qu’ils ne fussent contraincts aller avec grands frais et incommodités achepter trop chèrement la Justice à Paris »22. Certes le privilège d’être jugé au plus près de chez soi a toujours été une revendication des populations, comme le montrent maintes chartes de franchises médiévales, et à plus forte raison lorsque l’introduction de la procédure de l’appel a eu tendance à allonger la distance entre juges et justiciables. Mais au-delà de cette vision assez simpliste des choses, d’autres raisons, à commencer par des considérations très politiques, peuvent expliquer la création des parlements de province et jamais les rois de France ne se sont laissés forcer la main. Les premières expériences qui ont été retracées ici par le menu le montrent à l’évidence23. Ainsi, malgré des arguments sérieux, l’éloignement et le particularisme du droit écrit, les Méridionaux ont attendu près de deux siècles l’installation définitive du parlement de Toulouse, les Capétiens comme les Valois préférant user de façon épisodique de la pratique des délégations ou des commissions provisoires. Et c’est bien la volonté expresse et réitérée du roi Charles VII qui a abouti à cette sédentarisation, « contre l’avis de ses conseillers » nous dit-on, même si les arguments financiers des états du Languedoc ne furent pas indifférents à cette décision. L’étude du premier sceau du parlement de Toulouse vient d’ailleurs confirmer les données de l’étude historique24. L’utilisation du badge royal – le rosier – semble bien marquer cette dilection spéciale dont a bénéficié la nouvelle institution toulousaine, sans doute en récompense pour le soutien que les Méridionaux avaient apporté à la cause royale.
- 25 . S. Dauchy, Le parlement de Poitiers (1418-1436) : premier parlement de province ou cour souverain (...)
13En contrepoint, deux contributions montrent que ce sont aussi les circonstances politiques et la volonté royale qui n’ont pas permis aux Poitevins d’obtenir semblable faveur25. Il est, en effet, clairement établi que le parlement installé à Poitiers par le dauphin Charles en 1418 ne fut qu’une cour souveraine en exil, doublet de la cour parisienne aux mains des Anglo-Bourguignons. Mais après la reconquête de la capitale et la reconstitution d’un parlement sous l’autorité royale en 1436, les Poitevins ne parviendront jamais, malgré leur obstination, à recouvrer leur cour perdue. Ici, la monarchie a tenu bon soutenue en sous main, il est vrai, par la haute magistrature parisienne peu soucieuse de voir son ressort amputé par de nouveaux démembrements.
14Il eût été intéressant de pouvoir présenter aussi, au titre des premières expériences, quelques contributions sur la vague de créations de parlements qui s’est produite au tournant du bas Moyen Âge et de l’Époque moderne : Grenoble (1457), Bordeaux (1462), Dijon (1477), Aix-en-Provence (1501), Rouen (1515), Rennes (1561). Elles auraient certainement mis en lumière une nouvelle justification : l’existence d’une cour suprême déjà en fonction dans ces capitales de grands fiefs réunis à la couronne. Il semble que la monarchie ait inauguré à ces occasions une politique assez systématique de remploi des institutions déjà existantes, mais seules des études comparatives fouillées pourraient préciser les parts respectives du substrat local et du modèle parisien dans la création de ces parlements provinciaux.
- 26 . A. Wijffels, Le parlement de Malines : l’esquisse inachevée d’une cour suprême (1470- 1530).
15À défaut, la perspective comparative nous a été offerte par une contribution sur une institution judiciaire établie en dehors du royaume : le parlement de Malines créé en 1473 par Charles le Téméraire26. Conçue par son promoteur comme un instrument de centralisation judiciaire, cette institution ne parvint pas à s’imposer comme la cour suprême des anciens Pays-Bas. L’auteur souligne qu’il en fut de même dans l’Empire, où les cours impériales (le conseil aulique et la chambre impériale créée en 1495) ont également survécu jusqu’à la fin de l’Ancien Régime, mais sans s’imposer comme des cours suprêmes contrôlant les juridictions territoriales. Faudrait-il dès lors dépasser la dichotomie commode opposant l’exception française de la multiplicité des cours souveraines à l’unicité prévalant dans les autres royaumes européens ? Et constater l’incapacité des sociétés d’Ancien Régime à concevoir l’exercice de la souveraineté judiciaire en dehors du cadre relativement limité de la province ?
- 27 . E. Birnstiel, Les chambres mi-parties : les cadres institutionnels d’une juridiction spéciale (15 (...)
16En revanche, s’il est une exception française, les chambre mi-parties établies par Henri III auprès du parlement de Paris et de sept parlements de province en font incontestablement partie27. Alors que toute l’Europe fut partagée, à l’Époque moderne, par la célèbre maxime cujus regio ejus religio, la France fut le seul État à avoir tenté au plus fort de ses guerres civiles une expérience de coexistence religieuse en créant cette justice spéciale relative aux litiges survenus entre protestants et catholiques. Bien que consolidées par l’édit de Nantes, ces chambres mi-parties eurent une existence chaotique et relativement brève, mais leur originalité même méritait sans aucun doute que l’on en fasse mémoire ici au titre des premières expériences.
- 28 . J. Lorgnier, Cour souveraine et parlement de Tournai, pièces maîtresses de l’ordre judiciaire fra (...)
17Une brassée de contributions portant sur la deuxième vague de création de cours souveraines, celle qui a accompagné les annexions territoriales des règnes de Louis XIV et de Louis XV, autorisait un regroupement qui offre de bonnes perspectives sur ce que fut aux frontières la politique judiciaire de la monarchie bourbonienne28. L’impression dominante est le grand pragmatisme de cette politique. À l’exception de la dernière née, le parlement de Nancy créé par Louis XVI en 1775 pour succéder à la cour souveraine de la Lorraine ducale, les autres institutions étudiées ici (parlement de Tournai, puis des Flandres, conseils souverains de Roussillon, d’Alsace et de Corse) furent des initiatives françaises, créées ex nihilo. Sur la frontières des Flandres comme sur celles du Rhin, leurs ressorts furent longtemps tributaires du flux et du reflux des conquêtes qu’elles contribuèrent à consolider ; en Alsace comme en Roussillon et en Corse, elles ont eu partie liée avec l’intendance, mais partout elles ont su acclimater la justice du roi à la périphérie du royaume sans brusquer outre mesure les habitudes des nouveaux sujets. Le modèle parisien a été importé, mais sans esprit de système et même avec des pointes de modernité, comme ce fut le cas avec la non-patrimonialité des charges à Perpignan, à Bastia et à Nancy. Une politique de recrutement favorisant l’amalgame rapide entre magistrats régnicoles et autochtones a été un des vecteurs de la francisation de ces provinces au moins pour ce qui concerne les élites. Et la monarchie n’eut guère à agir pour imposer ses juges, chaque cour développant ses compétences souveraines par une sorte de logique interne. Enfin lorsque, vers la fin de l’Ancien Régime, s’enflera la contestation, ces parlements et ces conseils souverains des frontières se montreront beaucoup plus dociles que les vieux parlements de souche.
Pouvoirs et compétences
- 29 . E. Boisse, L’activité du parlement de Toulouse en 1750.
- 30 . B. Garnot, Une illusion historiographique : justice et criminalité au XVIIIe siècle, Revue Histor (...)
- 31 . Y. Castan, Gestion criminelle et protectorat judiciaire dans la France d’Ancien Régime : le parle (...)
18Dans cette deuxième partie consacrée aux pouvoirs et aux compétences, il était naturel d’accorder les premiers regards aux attributions judiciaires, principale raison d’être de nos cours souveraines et, conformément à la tendance actuelle de la recherche historique dans ces domaines,on pouvait s’attendre à ce que les contributions sur l’aspect pénal de l’activité judiciaire des parlements de province soient les plus nombreuses. Toutefois, une jeune historienne a eu la bonne idée de faire le compte des décisions rendues par les diverses chambres du parlement de Toulouse, au cours d’une année « ordinaire », à l’exact mitan du XVIIIe siècle29. Une de ses principales conclusions n’étonnera que ceux pour qui l’arbre du criminel cachait la forêt des causes civiles : le volume des affaires jugées par la Tournelle toulousaine n’atteint pas 10 % du nombre des causes évacuées par les chambres civiles. Manifestement, ces Messieurs du parlement de Toulouse, que Voltaire dénonça sous les traits de « druides barbares », ne passaient pas le plus clair de leur temps à des tâches de répression. B. Garnot a souligné naguère « l’illusion historiographique » que pouvait entretenir l’exploitation des archives judiciaires30. L’étudedes procès jugés en appel devant les parlements procure une image déformée de la réalité de la criminalité d’Ancien Régime. On sait que bien des facteurs concouraient à maintenir le « chiffre noir » du crime à un niveau très élevé, à commencer par une action publique souvent défaillante, un encadrement très lâche des populations et une application de l’ordonnance de 1670 défectueuse. Mais comme le rappelle une des communications, le moindre obstacle à l’efficacité de la répression n’était pas la difficulté rencontrée par les plaignants, même pour les crimes les plus graves, à faire entendre leur plainte et à la faire remonter, à travers le maquis de la « gestion criminelle », jusqu’aux sommets de l’État de justice31.
- 32 . M. Y. Crépin, La peine de mort au parlement de Bretagne au XVIIIe siècle.
19Doit-on pour autant renoncer à discerner la présence d’une politique pénale dans la jurisprudence criminelle des parlements, notamment au XVIIIe siècle ? Une étude sur les modalités de l’application de la peine de mort par le parlement de Bretagne tout au long de ce siècle nous y inciterait, au contraire32. Elle confirme une tendance déjà observée : la peine capitale est de moins en moins systématiquement prononcée à mesure que l’on avance dans le siècle. Mais cet adoucissement de la sévérité se combine avec la dextérité des juges à jouer sur le clavier des supplices pour maintenir l’exemplarité de la répression.
- 33 . J.-L. Gazzaniga et Nicolas Ghersi, Les premiers arrêts criminels du parlement de Toulouse.
- 34 . G. Guyon, Recherches sur la méthode jurisprudentielle criminelle du parlement de Bordeaux au XVIe(...)
20Quant aux fondements juridiques de cette répression, ils ont été explorés dans trois autres communications. En premier lieu, l’examen des quelque 600 décisions rendues en matière criminelle entre 1444 et 1494 par le parlement de Toulouse montre une pratique des juges encore hésitante : si la procédure inquisitoire paraît déjà bien installée avec l’information et l’usage de la torture, des séquelles coutumières subistent encore comme la pratique de l’élargissement sous caution ou l’application de peines telles que l’amende légale, la course, l’essorillement et le bannissement33. Un siècle plus tard, à Bordeaux, le paysage juridique a beaucoup évolué. Si sur le plan de la conduite du procès la procédure extraordinaire a complètement triomphé, pour ce qui est des fondements de la répression, les sentences s’appuient sur une casuistique qui fait la part belle à la libre appréciaiton des faits de la cause par les magistrats34. Toutefois, cet arbitrium judicis qui paraît s’affranchir volontiers des lois, qu’elles soient romaines ou royales, n’en est pas moins réglé par l’émergence d’une jurisprudence de la cour qui en développant sa propre cohérence vient borner la liberté des juges.
- 35 . A. Astaing, Le conseil souverain de Roussillon, gardien de l’ordonnance de 1670.
21Un nouveau déplacement dans le temps et en direction du Roussillon récemment annexé offre une autre prespective35. Les juges du conseil souverain ont reçu et appliquent sans barguigner l’ordonnance de 1670 qui bousculait des traditions catalanes assez contraignantes. Mais, comme le constate l’auteur, cette obéissance formelle aux lois du roi cache mal l’avantage qu’en tirent les magistrats de Perpignan pour développer leur liberté de juger. Trois lieux, trois moments dans l’évolution des pratiques judiciaires, dont il est difficile de tirer des enseignements définitifs, mais qui témoignent de la pente naturelle des juges des cours souveraines à produire eux-mêmes leurs propres règles.
- 36 . J. Poumarède, Les arrêtistes toulousains.
- 37 . M. Petitjean, La jurisprudence civile du parlement de Dijon.
22L’étude de la jurispudence civile reste un chantier à peine ouvert. L’absence de motivation des arrêts civils rend difficile l’appréhension des bases juridiques sur lesquelles les magistrats ont rendu leurs décisions et le recours aux recueils d’arrêts notables a pu paraître comme un pis-aller. Toutefois l’arrestographie fut probablement une science moins douteuse qu’il n’y paraît, surtout lorsqu’elle fut le fait, comme à Toulouse, de magistrats bien informés de la pratique de leur cour36. Un inventaire critique de cette source serait des plus souhaitables, en attendant des campagnes de dépouillement systématique dans les registres civils. La seule étude que nous présentons ici témoigne, en tout cas, de la capacité des juges d’Ancien Régime à produire des normes originales et souvent même d’avant-garde37. Certes, elle concerne un ressort, celui du parlement de Dijon, où la coutume présentait d’importantes lacunes, mais les magistrats bourguignons ont su s’abstraire de modèles trop pesants etprendre leur miel un peu partout pour construire une jurisprudence vivante au plus près des besoins juridiques de leurs justiciables. Cet exemple fait désirer des recherches du même type pour d’autres ressorts, ceux du Midi notamment. On y verra, sans doute, que les parlements y interprétèrent le droit écrit avec beaucoup moins de dogmatisme qu’on ne l’a parfois soutenu.
- 38 . J. Bastier, Le parlement de Toulouse et les justices subalternes au XVIIe siècle.
- 39 . Signalons qu’une équipe sous la direction de J.-M. Carbasse, professeur à l’université de Paris I (...)
23La souveraineté des parlements ne s’exprimait pas seulement dans le privilège de juger en dernière instance les causes civiles et criminelles, elle comportait aussi un pouvoir hiérarchique sur les juridictions subalternes de leurs ressorts. Une contribution apporte des éclaircissements sur cette question assez mal connue38. Elle atteste qu’au XVIIIe siècle le parlement de Toulouse remplissait cette tâche avec un certain zèle, spécialement à l’égard des justices seigneuriales, et qu’il avait développé des procédures efficaces – cassation, délégation, évocation – pour accélérer le cours de la justice. Il serait intéressant de pouvoir comparer la situation en Languedoc avec ce qu’elle était dans d’autres ressorts. De la même façon, des recherches sont attendues sur le rôle joué par le parquet dans la bonne administration de la justice. Les « gens du roi » sont encore à ce jour les oubliés de la recherche historique39.
24Juges des causes civiles et criminelles, créateurs et interprètes d’un vaste corpus de jurisprudence, les parlementaires sont aussi des administrateurs et des acteurs de la vie publique du royaume. Occupant une place intermédiaire dans l’échiquier des pouvoirs entre le roi et les populations provinciales, les parlements avancent constamment en terrain miné dans la mesure où la France d’Ancien Régime ne s’est jamais dotée d’une véritable constitution qui aurait défini une claire hiérarchie des pouvoirs, qu’ils soient législatifs ou judiciaires. Par conséquent, les parlements se trouvent entre, d’un côté, une autorité royale ayant tendance au fil des siècles à se renforcer, et, de l’autre, un ensemble de pouvoirs locaux ou provinciaux jaloux de leurs privilèges, libertés, traditions, et méfiants envers des cours qui représentent à la fois le monarque et l’expression des élites locales.
- 40 . F. Hildesheimer, Les parlements et la protection sanitaire du royaume ; Ch. Desplat, Parlement et (...)
- 41 . C. Reydellet, Les débuts du parlement de Bretagne et son activité administrative en particulier d (...)
25Jusqu’à leur disparition, les parlements ont exercé un important pouvoir au sein de leurs ressorts respectifs en matière de police – dans le sens ancien d’administration. Plusieurs contributions soulignent cette activité administrative et réglementaire : subsistances, organisation sanitaire, corps de métier, ordre public, administration et élections municipales, réglementation agraire, prérogatives seigneuriales40... Selon les époques et les provinces, ces interventions parlementaires sont sollicitées par les habitants et les différentes institutions locales, ou, au contraire, contestées et rejetées41. Plusieurs auteurs évoquent l’exemple classique des intendants qui empiètent de plus en plus sur les compétences traditionnellement reconnues aux parlements, faisant en sorte que la tutelle qu’ils exerçaient sur les communautés d’habitants ou paroisses s’en trouve affaiblie ou vidée de sa substance. Il n’empêche, cependant, que les parlements ont su garder une activité administrative dans leurs ressorts jusqu’à leur abolition en 1790.
- 42 . H. Gronau-Chenillet, Le parlement de Bourgogne et l’intendant sous les ministères de Richelieu et (...)
- 43 . M. De Waele, Les relations entre le parlement de Paris et les parlements de province à l’époque d (...)
- 44 . G. Chianéa, Le parlement et la chambre des comptes de Grenoble au XVIIIe siècle ; M. Brunet, La c (...)
26Fait caractéristique de l’Ancien Régime français, la mauvaise définition de la hiérarchie et des compétences des différents pouvoirs nationaux, provinciaux et locaux entraîne un foisonnement inévitable de conflits verticaux et horizontaux. Plusieurs facettes de ces conflits sont abordées dans cette partie. Les parlements de province sont soumis à la pression hégémonique d’instances se prétendant « universelles », la monarchie en tête évidemment. Si la subordination des parlements au roi et à ses Conseils est plus ou moins acceptée dans la gestion ordinaire des affaires, ce n’est pas toujours vrai lorsqu’il s’agit des relais provinciaux du roi, les intendants en premier lieu42. De même, le prestige du parlement de Paris est manifestement grand aux yeux des parlementaires provinciaux, mais ils ne sont pas toujours prêts à accepter sans broncher la tentation parisienne d’exercer une hégémonie totale et explicite sur les autres cours souveraines43. Ils sont également extrêmement vigilants face aux autres juridictions qui pourraient prétendre à un rang égal ou équivalent – chambres des comptes, cours des aides, chambres du domaine – ou à d’autres pouvoirs ayant des prétentions politiques dans leur ressort, les états provinciaux, par exemple44. Questions de juridiction, d’attribution, de compétence, de pouvoir, de préséance : tout est bon pour manifester d’un côté et de l’autre la supériorité de son corps et de son institution, quitte à perdre non seulement la face mais aussi la réalité du pouvoir, quitte aussi à faire appel à l’arbitrage du roi, laissant ainsi entrer le loup dans la bergerie.
- 45 . T. Mailles, Les relations politiques entre le parlement de Toulouse et les capitouls, de 1540 env (...)
27Les parlements surveillent aussi attentivement les institutions locales sur lesquelles ils prétendent exercer une tutelle plus ou moins pesante. Les villes parlementaires sont particulièrement visées et leurs édiles doivent constamment supporter le regard tantôt bienveillant, tantôt critique des magistrats45. On peut se demander, d’ailleurs, si ces villes ne sont pas des cas particuliers, qui mériteraient de vraies études comparatives sur le rôle des parlementaires dans leur administration et sur les conflits suscités avec les autorités municipales.
La société parlementaire
- 46 . J. B. Collins, Le système de reproduction des magistrats du parlement de Bretagne : question soci (...)
28La société parlementaire est certainement la mieux connue de celles qui composaient la noblesse de robe. Plusieurs importants travaux de type prosopographique ont contribué à fonder assez solidement nos connaissances sur ce milieu, aussi bien dans la capitale que dans quelques provinces. De nombreuses monographies familiales et biographiques consacrées à tel ou tel parlementaire parisien ou provincial permettent de faire le lien entre le collectif et l’individuel. Dans les contributions que nous publions ici, la plupart des auteurs abordent des questions que l’historiographie traditionnelle a laissé quelque peu de côté. Le problème des réseaux et des clientèles, champ d’étude en pleine expansion, est particulièrement développé46. Quelles sont les relations qui lient des familles parlementaires les unes aux autres au sein d’une même génération ou à travers plusieurs générations ? Dans quelle mesure peut-on parler de clientélisme entre de puissantes familles de la cour du roi ou du gouvernement et des membres éminents de cours provinciales ? Quelles en sont les conséquences pour la carrière du magistrat provincial ; quelles en sont les conséquences pour la vie politique et judiciaire ? On peut se demander si de tels liens horizontaux et verticaux constituent plutôt un renforcement de l’autorité monarchique ou un frein. De même, n’y a-t-il pas une évolution dans le temps ? Les liens de fidélité d’homme à homme, visibles à l’époque de Louis XIV, sont-ils toujours aussi opérants sous Louis XV et Louis XVI, à un moment où les parlements se montrent de plus en plus récalcitrants face à la monarchie ?
- 47 . M. Gresset, Mérite, naissance et fortune dans le recrutement des magistrats au parlement de Franc (...)
29La place du magistrat dans la société provinciale est également au coeur des débats47. Membre d’un puissant corps constitué, hautement visible dans la vie de la cité, le parlementaire se comporte-t-il selon une identité ou un rôle social collectif ou selon un modèle plus individualiste ? Quel est le sens, par exemple, qu’accordaient les habitants, même modestes, d’une ville, aux parrainages de leurs enfants par d’importants personnages parlementaires ? Trouverions-nous dans des villes de bailliage ou de sénéchaussée des réseaux analogues ?
- 48 . M. Taillefer, Une élite culturelle : les parlementaires toulousains du XVIIIe siècle. Quelques pi (...)
30On dit souvent que la noblesse de robe possède une culture lettrée plus poussée que celle de la noblesse d’épée. Mais les modes d’expression de cette culture sont moins connus. Au XVIIIe siècle, tout au moins, et dans certaines villes de province, il semblerait que les magistrats soient plus attirés à la fois par des formes de consommation culturelle – collections d’oeuvres d’art, bibliothèques personnelles – et par de nouvelles formes de sociabilité culturelle – académies, loges maçoniques – que par la production intellectuelle proprement dite48. Qu’en est-il aux siècles précédents et dans d’autres villes parlementaires ?
31Peut-on imaginer un corps constitué peuplé d’hommes pétris de culture juridique, constamment confrontés aux problèmes cruciaux de leur époque, ayant l’habitude de s’exprimer par de longs textes écrits, et qui n’aurait pas sécrété en même temps les éléments d’une pensée, d’un idéal, bref, d’une idéologie ? La longue histoire des parlements, les inévitables évolutions intellectuelles, culturelles, politiques, religieuses et sociales éliminent la possibilité d’une pensée parlementaire unique. Les contributions que nous avons regroupées sous le titre idéologies explorentdifférentes facettes de la production d’idées au sein de ce milieu et reflètent la diversité des approches et des méthodes dans un domaine appelé à se développer.
- 49 . R. Descimon, L’invention de la noblesse de robe. La jurisprudence du parlement de Paris aux XVIe (...)
- 50 . J. Krynen, À propos des Treze livres des parlemens de France ; C. Delprat, Magistrat idéal, magis (...)
32Nos auteurs posent quelques questions fondamentales : qu’est-ce qu’un noble de robe ; comment, par quels processus une définition de la noblesse de robe a-t-elle pu émerger aussi bien dans la coutume que dans le droit49 ? Tirée principalement de l’exemple du parlement de Paris, la réponse est-elle généralisable à l’ensemble des parlements de province ? Ce sont encore les Treze livres des parlemens de France du Toulousain La Roche-Flavin qui permettent d’aborder plusieurs aspects de la construction d’une identité parlementaire50. En premier lieu, l’ouvrage est mis à contribution pour sa réflexion sur le rôle des parlements dans le système monarchique : organes strictement judiciaires ou corps unique formant un conseil du roi pour les affaires de l’État ? Comme plusieurs auteurs le montrent clairement, justice et administration sont des activités inséparables des parlements ; le problème soulevé par La Roche-Flavin, comme par bien d’autres avant et après lui, était de théoriser ces divers rôles. Il est clair que les penseurs de la monarchie absolue et ceux des parlements n’avaient pas la même conception des choses.
- 51 . O. Chaline, Les fonctions du cérémonial au parlement de Normandie (XVIIe et XVIIIe siècles).
33En second lieu, la lecture de La Roche-Flavin permet de s’interroger sur le magistrat lui-même. Sa seule identité de noble de robe ne suffit pas à le définir ; il doit aussi se conformer à un certain nombre de règles relevant de la religion, de la civilité, de l’honnêteté, de la compétence professionnelle. Mais entre le magistrat idéal et le magistrat réel, le fossé est parfois grand. Enfin, par ses précieuses descriptions quasi ethnographiques du cérémonial du palais, La Roche-Flavin ouvre la porte à une analyse de la place, de la signification de tels cérémonials dans la vie des parlements51. Comme lors d’autres cérémonies publiques – entrées royales, processions et funérailles – les parlementaires se mettent en scène physiquement et métaphoriquement, manifestant par un ensemble de comportements les relations qui existent au sein du parlement ainsi que celles qui le relient aux autres pouvoirs. Bien sûr, derrière l’apparente et la rassurante pérennité des cérémonies, les querelles et les luttes sont intenses, où même la force peut intervenir pour imposer le triomphe d’un des antagonistes.
- 52 . A.-M. Cocula, Crises et tensions d’un parlement au temps des guerres civiles : le parlement de Bo (...)
34Au début du XVIIe siècle, La Roche-Flavin définit le bon magistrat comme un bon catholique ; durant les guerres de Religion, cependant, cette définition n’était pas totalement acquise. La question religieuse devint alors un problème à la fois individuel et collectif52. D’un côté, chaque parlementaire pouvait être plus ou moins tenté par la Réforme selon son tempérament, ses croyances, ses alliances familiales et clientélistes, sa région d’origine. Dans la plupart des parlements, les magistrats protestants semblent avoir été minoritaires, surtout après 1572 et la Saint-Barthélemy, où bon nombre d’entre eux ont trouvé la mort. D’un autre côté, les parlements ont souvent choisi de se déterminer collectivement, la majorité des magistrats catholiques adoptant alors des politiques plusou moins rigoureuses à l’encontre de leurs collègues réformés et des populations huguenotes vivant dans leur ressort. Leur fermeté joua également un grand rôle dans la relation des parlements avec la monarchie dont la politique religieuse varia au gré des événements et des alliances. Ne serait-il pas utile de tenter une synthèse sur la question des parlements et du protestantisme ?
- 53 . M. P. Breen, La pensée politique des avocats au parlement de Dijon au XVIIe siècle.
- 54 . F. Bidouze, Le parlement de Navarre et l’union des classes : doctrine et réalités ; M. Cubells, L (...)
35La contribution des cours souveraines aux débats politiques, notamment à ceux de la fin de l’Ancien Régime, a été l’objet d’une abondante historiographie. Les auteurs qui abordent ici les questions plus strictement politiques le font dans des perspectives assez originales. Le problème des avocats, par exemple, permet d’analyser un groupe proche des parlements et des parlementaires tout en ayant des caractères distinctifs53. Dans quelle mesure les blocages sociaux, dont ils sont victimes sous la monarchie absolue, leur ont-ils fourni des griefs qui ont pu affaiblir l’ordre social du royaume ? La relation entre la monarchie centralisée et ses composantes provinciales est aussi évoquée. Nous avons déjà vu plus haut comment ces cours ont pris place sur l’échiquier institutionnel du royaume. Ici, ce sont surtout des questions politiques et constitutionnelles qui dominent : qu’en est-il de la « double naturalité » ; que fait-on des particularismes provinciaux face aux besoins de réforme, face également à l’indéniable renforcement de l’État central au détriment des pouvoirs et privilèges traditionnels des institutions provinciales ? Au XVIIIe siècle, le recours à l’histoire, que ce soit pour formuler la notion de l’union des classes ou pour défendre des privilèges séculaires, semble souvent relever davantage de la construction de mythes que de véritables projets politiques susceptibles de sortir le royaume des multiples crises où il se débattait54.
Conclusion
- 55 . G. Sicard, Le procès des parlementaires toulousains devant le Tribunal révolutionnaire.
36Une cinquantaine de communications, c’est à la fois beaucoup et peu pour aborder l’histoire des parlements de province depuis le bas Moyen Âge. Chaque parlement, chaque conseil souverain a eu son histoire depuis les circonstances particulières de son érection jusqu’à sa disparition ultime à la Révolution avec son cortège de drames humains55. Chaque tribunal a vécu en symbiose avec sa ville, les magistrats formant une élite urbaine conservatrice mais aussi contestataire. Se pencher sur ces cours, sur leurs magistrats et sur leurs activités juridictionnelles ou politiques, démêler les relations de parenté, d’amitié, de rivalité, de clientélisme que ces gens de justice ont tissé au long des siècles dans leur ville, leur province, le royaume, et accumuler ainsi des matériaux pour des synthèses à venir, tels étaient les objectifs de cet ouvrage. Les textes présentés ici constituent donc une sorte d’état des lieux de la recherche sur les parlements de province. C’est certainement plus exact en ce qui concerne la recherche française que pour celle des autres pays ; les historiens américains et anglais ont beaucoup contribué ces dernières années à l’historiographie des parlements, contribution que ce volume n’a pas pu reconnaître autant qu’il aurait été souhaitable. À l’heure où nous nous apprêtons à publier cet ouvrage à la fois ambitieux mais nécessairement limité, nous exprimons le voeu que les prochaines années voient une abondante moisson de recherches et de publications qui prolongeront et qui approfondiront les pistes ouvertes ici.
Notes
1 . Histoire de la justice, Paris, depuis 1988.
2 . J.-P. Royer, Histoire de la Justice en France, Paris, PUF, Droit fondamental, 1995 ; voir aussi A. Lebigre, La justice du roi ; la vie judiciaire dans l’ancienne France, Paris, A. Michel, 1988 ; B. Garnot, La justice en France de l’an mil à 1914, Paris, Nathan, 1993. Les manuels d’histoire dudroit et des institutions ont toujours consacré des développements plus ou moins importants aux institutions judiciaires ; parmi les synthèses les plus récentes, on signalera pour l’époque médiévale : A. Rigaudière, Pouvoirs et institutions dans la France médiévale, t. 2, Des temps féodaux au temps de l’État, p. 187-226, La genèse d’un appareil judiciaire d’État. Pour la période moderne : Ph. Sueur, Histoire du droit public français, XVe-XVIIIe siècles, Paris, PUF, Thémis, t. 2, p. 161-281, L’organisation judiciaire.
3 . F. Aubert, Le parlement de Paris de Philippe le Bel à Charles VII, Paris, 1887-1890, 2 vol., rééd., Slatkine, 1974. G. Ducoudray, Les origines du parlement de Paris et la justice aux XIIIe et XIVe siècles, Paris, 1902 ; P. Guilhermoz, Enquêtes et procès. Étude sur la procédure et le fonctionnement du parlement au XIVe siècle, Paris, 1902 ; É. Maugis, Histoire du parlement de Paris de l’avènement des rois Valois à la mort d’Henri IV, Paris, 1913-1916, 3 vol., rééd., Slatkine, 1977 ; R. Doucet, Étude sur le gouvernement de François Ier dans ses rapports avec le parlement de Paris (1525-1527), Paris, 1926.
4 . F. Bluche, Les magistrats du Parlement de Paris au XVIIIe siècle (1715-1771), thèse Lettres, Paris, 1960, rééd., 1986 ; voir également J. Felix, Les magistrats du Parlement de Paris, 1771-1790. Dictionnaire biographique et généalogique, Paris, 1990.
5 . F. Autrand, Naissance d’un grand corps de l’État. Les gens du parlement de Paris, 1345-1454, Paris, 1982.
6 . Outre les ouvrages classiques d’E. Glasson, Le parlement de Paris. Son rôle politique depuis le règne de Charles VII jusqu’à la Révolution, Paris, 1901 ; R. Villers, L’organisation du parlement de Paris et des conseils supérieurs d’après la réforme Maupeou, Paris, 1937 ; voir parmi les travaux plus récents : J. D. Hardy, Judicial Politics in the Old Régime, the Parlement of Paris during the Regency, Louisiana State University Presse, 1967 ; A. Lloyd Moote, The Revoit of the Judges. The parlement of Paris and the Fronde (1643-1652), Princeton, 1972 ; B. Stone, The Parlement of Paris, 1774-1789, Chapel Hill, N. C., University of North Carolina Press, 1981 ; A. Hamscher, Conseil privé and the Parlements in the âge of Louis XIV : a study of French Absolutism, Philadelphie, 1987 ; voir aussi les actes du XVIIIe colloque du Centre méridional de rencontres sur le XVIIe siècle, La Fronde en questions, Aix-en-Provence, 1989 (contributions de A. Hamscher, Ch. Vicherd, O. Ranum) ; les actes du colloque de Versailles 13-14 oct. 1989, Jansénisme et Révolution, Chron. Port-Royal, 1990, n° 39 (contributions de P. Campbell, M. Cottret, D. Dinet et M.-C. Dinet-Lecomte, D. C. Joynes) ; D. A. Bell, Lawyers and Politics in Eighteenth-century Paris (1700-1790), Princeton Univ., 1991.
7 . S. Hanley, Le lit de justice des rois de France. Idéologie constitutionnelle dans la légende, le rituel et le discours, Paris, Aubier, 1991.
8 . Le Centre d’Étude d’histoire juridique (URA 961) a été fondé par les regrettés P.-C. Timbal et J. Metman ; il a été placé successivement sous la responsabilité de J. Hilaire et J.-M. Carbasse et se consacre notamment au dépouillement des registres X1A ; parmi les premières publications du centre on citera : P.-C. Timbal, Les Obligations contractuelles d’après la jurisprudence du parlement (XIIIe-XIVe siècle), Paris, 2 vol., 1973-1977.
9 . M. Langlois et Y. Lanhers, Confessions et jugements de criminels au parlement de Paris, 1319- 1350, Paris, 1971.
10 . À l’exception de quelques rares études telles que : S. Gruber-Magitot, Les conflits de coutumes en matière de contrats dans la jurisprudence des parlements, de Dumoulin au Code civil, Paris, PUF, 1980.
11 . R. Mandrou, Magistrats et sorciers en France au XVIIe siècle. Une analyse de psychologie historique, 2e éd., Paris, 1980 ; A. Soman, Sorcellerie et justice criminelle : le Parlement de Paris (XVIe-XVIIIe siècle), Hampshire-Brookfiels, Variorum, 1992 ; voir aussi : B. Schnapper, La justice criminelle rendue par le parlement de Paris sous le règne de François Ier, RHD, 1974, p. 252-284 ; C. Barberot, L’homicide au XVIIIe siècle d’après les arrêts du parlement de Paris, thèse Droit, Paris, 1979 ; B. Garnot, Criminalité et répression en Anjou au XVIIIe siècle (d’après les appels au parlement de Paris), thèse 3e cycle, Rennes II, 1979.
12 . P. Payen, Les arrêts de règlement du Parlement de Paris au XVIIe siècle, thèse Droit, Paris, 1993.
13 . On en trouvera la bibliographie dans J.-P. Royer, Histoire de la Justice..., p. 19.
14 . J. Egret, Le Parlement du Dauphiné et les affaires publiques dans la seconde moitié du XVIIIe siècle, thèse Lettres, Paris, Grenoble, 1942 ; A. Viala, Le Parlement de Toulouse et l’administration laïque, Albi, 1953, 2 vol.
15 . W. Doyle, The parlement of Bordeaux and the end of the old Régime (1771-1790), Londres, 1974 ; M. Gresset, Le monde judiciaire à Besançon, de la conquête par Louis XIV à la Révolution française, thèse Lettres, Lille, 1975,2 vol. ; Ph. Sueur, Le Conseil provincial d’Artois, 1640-1790, une cour provinciale à la recherche de sa souveraineté, thèse Droit, Paris II, Arras, 1978-1982, 2 vol. ; M. Cubells, La Provence des Lumières. Les parlementaires d’Aix au XVIIIe siècle, thèse Lettres, Paris, 1984. On peut consulter également les thèses de : H. Le Guern, Présidents et conseillers au Parlement de Normandie aux XVIIe et XVIIIe siècles : aspect social et démographique, thèse 3e cycle hist., EHESS, 1984 ; voir aussi : S. Kettering, Judicial Politics and Urban Revoit in Seventeenth Century France : The Parlement of Aix, 1629-1659, Princeton, Princeton U. Press, 1978. J. Dewald, The Formation of a Provincial Nobility : the Magistrates of the Parlement of Rouen, 1499-1610, Princeton, Princeton U. Press, 1980 ; M. Virieux, Le Parlement de Grenoble au XVIe siècle, étude sociale, thèse Lettres, Paris IV, Lille, 1987 ; M. Paris, Les officiers du Parlement de Dole (Jura) et leurs familles de 1596 à 1668. Étude sociale et démographique, thèse 3e cycle hist. soc., Besançon, 1987.
16 . Crimes et criminalité en France, XVIIe-XVIIIe siècles, Paris, A. Colin, 1971 (Cahiers des Annales, n° 33) ; Y. Castan, Honnêteté et relations sociales en Languedoc, 1715-1780, Paris, 1974 ; N. Castan, Justice et répression en Languedoc à l’époque des Lumières, Paris, 1980.
17 . B. Schnapper, La répression pénale au XVIe siècle : l’exemple du parlement de Bordeaux, SHDE, Montpellier, 1971.
18 . V. Ramin-Pinson, Procès criminels à Rennes au XVIIIe siècle : essai d’analyse judiciaire et sociologique, thèse 3e cycle, Rennes, 1984 ; Ch. Plessix-Buisset, Le criminel devant ses juges en Bretagne aux XVIe et XVIIe siècles, Paris, Maloine, 1988.
19 . Dijon : Centre Georges Chevrier pour l’histoire du droit (URA 973) dont les animateurs sont J. Bart et M. Petitjean ; Lille II : Groupe de recherche d’histoire judiciaire (URA 1241) dirigé par J.-P. Royer et A. Martinage ; Rennes I : Centre de recherches historiques de l’Université de Rennes (EA 1271) animé par Ch. Plessix-Buisset, M. Y. Crépin ; Montpellier : Institut d’histoire des anciens pays de droit écrit (URA 966), directeur : B. Durand ; Toulouse : Centre Études et recherches des textes juridiques méridionaux (EA 788) fondé par P. Ourliac, animé par J. Poumarède, J.-L. Gazzaniga, J. Krynen, J. Bastier, et associé au Laboratoire d’Études méridionales (FRAMESPA-UMR 5591, anciennement URA 247), où les recherches sur les institutions judiciaires sont dirigées par M. Taillefer et J. Thomas.
20 . Composé de J. Bastier, J.-L. Gazzaniga, H. Gilles, J. Poumarède de l’Université des Sciences sociales de Toulouse, et de M. Berthe, N. Castan, M. Taillefer, J. Thomas de l’Université de Toulouse-Le Mirail.
21 . Cinq siècles de justice à Toulouse, catalogue de l’exposition organisée par le Conseil général de la Haute-Garonne, Direction des Archives départementales avec la participation de la Cour d’appel, 24 octobre-19 novembre 1994.
22 . Liv. XIII, chap. III, cité par Ph. Sueur, Histoire du droit public français..t. 2, p. 209.
23 . H. Gilles, La création du parlement de Toulouse.
24 . Ch. de Mérindol, Le sceau du parlement de Languedoc de 1444. Nouvelles lectures.
25 . S. Dauchy, Le parlement de Poitiers (1418-1436) : premier parlement de province ou cour souveraine en exil ? ; J.-M. Augustin, Les Grands Jours de Poitiers... ou le parlement chimérique.
26 . A. Wijffels, Le parlement de Malines : l’esquisse inachevée d’une cour suprême (1470- 1530).
27 . E. Birnstiel, Les chambres mi-parties : les cadres institutionnels d’une juridiction spéciale (1576-1679).
28 . J. Lorgnier, Cour souveraine et parlement de Tournai, pièces maîtresses de l’ordre judiciaire français dans les anciens Pays-Bas ; R. Martinage, Pouvoir royal et justice au parlement de Tournai (1686-1709) ; V. Demars-Sion, Le parlement de Flandres, protecteur ou fossoyeur des particularismes locaux ? ; B. Jordan, Le conseil souverain d’Alsace jusqu’en 1680 ; M.-Th. Allemand-Gay, L’originalité du parlement de Nancy au lendemain du rattachement à la France ; A. Marcet, Le conseil souverain de Perpignan au XVIIe siècle (jusqu’en 1716) ; J.-Y. Coppolani, Le conseil souverain de Bastia (1768-1790).
29 . E. Boisse, L’activité du parlement de Toulouse en 1750.
30 . B. Garnot, Une illusion historiographique : justice et criminalité au XVIIIe siècle, Revue Historique, n° 570, avril-juin 1989, p. 361-379.
31 . Y. Castan, Gestion criminelle et protectorat judiciaire dans la France d’Ancien Régime : le parlement de Toulouse au XVIIIe siècle.
32 . M. Y. Crépin, La peine de mort au parlement de Bretagne au XVIIIe siècle.
33 . J.-L. Gazzaniga et Nicolas Ghersi, Les premiers arrêts criminels du parlement de Toulouse.
34 . G. Guyon, Recherches sur la méthode jurisprudentielle criminelle du parlement de Bordeaux au XVIe siècle.
35 . A. Astaing, Le conseil souverain de Roussillon, gardien de l’ordonnance de 1670.
36 . J. Poumarède, Les arrêtistes toulousains.
37 . M. Petitjean, La jurisprudence civile du parlement de Dijon.
38 . J. Bastier, Le parlement de Toulouse et les justices subalternes au XVIIe siècle.
39 . Signalons qu’une équipe sous la direction de J.-M. Carbasse, professeur à l’université de Paris II, s’emploie à combler cette lacune.
40 . F. Hildesheimer, Les parlements et la protection sanitaire du royaume ; Ch. Desplat, Parlement et pouvoirs locaux au XVIIIe siècle : le parlement de Navarre séant à Pau ; J. Thomas, Le parlement de Toulouse et la vie économique du ressort, 1735-1789.
41 . C. Reydellet, Les débuts du parlement de Bretagne et son activité administrative en particulier dans les paroisses au XVIe siècle ; G. Fournier, Le parlement de Toulouse et les communautés d’habitants du Languedoc au XVIIIe siècle.
42 . H. Gronau-Chenillet, Le parlement de Bourgogne et l’intendant sous les ministères de Richelieu et de Mazarin : du clientélisme condéen vers la fidélité au roi.
43 . M. De Waele, Les relations entre le parlement de Paris et les parlements de province à l’époque des guerres de Religion.
44 . G. Chianéa, Le parlement et la chambre des comptes de Grenoble au XVIIIe siècle ; M. Brunet, La chambre du domaine du conseil souverain du Roussillon (1660-1789) ; J.-P. Donnadieu, Cours souveraines et états de Languedoc (1787-1789).
45 . T. Mailles, Les relations politiques entre le parlement de Toulouse et les capitouls, de 1540 environ à 1572.
46 . J. B. Collins, Le système de reproduction des magistrats du parlement de Bretagne : question sociale ou question politique ? ; S. E. Chapman, Les clientèles de Louis Phélypeaux de Pontchartrain dans les parlements de province à l’époque de Louis XIV ; J.-P. Duprat, Une dynastie de parlementaires bordelais au XVIIIe siècle : les Lavie.
47 . M. Gresset, Mérite, naissance et fortune dans le recrutement des magistrats au parlement de Franche-Comté (XVIIe-XVIIIe siècles) ; R. A. Schneider, Les parlementaires dans la vie municipale et sociale de Toulouse.
48 . M. Taillefer, Une élite culturelle : les parlementaires toulousains du XVIIIe siècle. Quelques pistes de recherche.
49 . R. Descimon, L’invention de la noblesse de robe. La jurisprudence du parlement de Paris aux XVIe et XVIIe siècles.
50 . J. Krynen, À propos des Treze livres des parlemens de France ; C. Delprat, Magistrat idéal, magistrat ordinaire selon La Roche-Flavin : les écarts entre un idéal et des attitudes.
51 . O. Chaline, Les fonctions du cérémonial au parlement de Normandie (XVIIe et XVIIIe siècles).
52 . A.-M. Cocula, Crises et tensions d’un parlement au temps des guerres civiles : le parlement de Bordeaux dans la seconde moitié du XVIe siècle ; T. Hemando, Un conseiller calviniste au parlement de Toulouse : Jean de Coras (1515 ?-1572).
53 . M. P. Breen, La pensée politique des avocats au parlement de Dijon au XVIIe siècle.
54 . F. Bidouze, Le parlement de Navarre et l’union des classes : doctrine et réalités ; M. Cubells, Le parlement de Provence et le particularisme provincial au XVIIIe siècle.
55 . G. Sicard, Le procès des parlementaires toulousains devant le Tribunal révolutionnaire.
© Presses universitaires du Midi, 1996