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Les forêts d’Occident

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André Corvol

Les forêts au service des salines en Lorraine au xviiie siècle

Daniel Berni

Texte intégral

  • 1 Cette saline sera intégrée à la Ferme des salines de Lorraine lors du rattachement officieux de la (...)

1Au xviiie siècle, quatre salines sont en activité dans les duchés de Lorraine et de Bar : Château-Salins, Dieuze, Moyenvic et Rosières. En raison de sa faible teneur en sel de ses eaux, Rosières cesse son activité en 1760. À l’exception de Moyenvic qui, depuis le traité de Vincennes du 28 février 1661, appartient à la France1, les autres salines lorraines sont la propriété des ducs de Lorraine et de Bar.

  • 2 Les autres industries lorraines comme les forges, les faïenceries doivent acheter leur combustible (...)

2Selon les époques, les salines lorraines connaissent deux types d’exploitation : celle de la régie domine jusqu’au xvie siècle ; le bail à ferme s’impose ensuite jusqu’à la fin de l’Ancien Régime. En effet, lors des occupations françaises des duchés au xviie siècle, ces salines sont intégrées à la Ferme générale des Gabelles de France. En 1698, lors du retour du duc Léopold dans ses États, celui-ci conserve ce mode d’exploitation, mais affirme son indépendance vis-à-vis de la France en créant la Ferme de Lorraine, distinction maintenue jusqu’en 1737, date à laquelle cette ferme est réunie à la Ferme de France. Les ducs de Lorraine et de Bar portent un soin tout particulier à l’approvisionnement de ces industries en leur affectant des cantons de bois (cette affectation est appelée « canton d’assurance »), ce qui permet à ces salines d’obtenir du bois gratuitement ou à très bas prix, puisque seuls la coupe et le transport incombent aux fermiers généraux2.

3Au xviiie siècle, l’industrie salicole en Lorraine connaît un développement considérable, grâce surtout aux débouchés extérieurs, vers la Suisse, le Luxembourg et les principautés allemandes. Cet essor génère un inconvénient majeur : l’insuffisance des bois affectés aux salines. La Ferme réussit cependant à obtenir des autorités ducales, puis royales une augmentation substantielle des affectations, notamment par la réalisation d’opérations d’aménagement des forêts destinées aux salines. Elle bénéficie également de règles d’exploitation dérogatoires pour les bois qui lui sont affectés.

4Au milieu du xviiie siècle, la Ferme générale formule de nombreuses critiques contre l’administration lorraine des Eaux et Forêts en charge de la délivrance des bois. La Ferme ne jouit pas d’une totale liberté dans l’emploi des bois attribués. Elle use donc de toute son influence pour obtenir la mise en place d’une administration autonome, chargée exclusivement de la gestion de ses bois : la Réformation. Derrière cette institution, la Ferme s’emploie à obtenir tout le combustible nécessaire au fonctionnement des salines. Intéressons-nous d’abord à cette administration (la Réformation). Nous traiterons ensuite de la gestion de ces bois.

I. La « Réformation »

  • 3 Arrêt du Conseil Royal des Finances et Commerce de Lorraine du 22 août 1750 concernant l’approvisi (...)
  • 4 Ancien réformateur des forêts de Normandie, il est nommé dès l’établissement du Conseil Royal des (...)

5Compte tenu de la mauvaise administration des forêts affectées aux salines, par arrêt de son conseil du 22 août 17503, le duc Stanislas confie à François Paul Gallois4, commissaire député et réformateur général des eaux et forêts des duchés de Lorraine et de Bar, le soin de mettre en place les officiers nécessaires aux opérations de la réformation.

A. La mise en place de cette administration

  • 5 Arrêt du Conseil d’État du roi de France du 13 octobre 1750, précité.
  • 6 Ibidem.

6Cet arrêt permet à Paul Gallois de nommer les officiers aptes à mettre en place cette réformation et de juger en dernier ressort, tant au civil qu’au criminel, « tous les délits, dégradations, usurpations et défrichements qui se trouveront avoir été commis et faits dans lesdits bois » et plus généralement de toutes contestations concernant la réformation, en défendant à toutes les autres juridictions d’en connaître. Sur la base de cet arrêt, Gallois nomme le maître particulier et le garde marteau de la maîtrise des eaux et forêts de Dieuze pour « conjointement ou séparément en notre lieu et place faire les fonctions de commissaires subdélégués ». Quelques années plus tard, il nomme également le sieur Guyon, procureur du roi de la maîtrise de Dieuze, pour exercer les fonctions de procureur du roi de la réformation. Par arrêt du 13 octobre 1750, le roi de France profite de cette création pour étendre les attributions du commissaire réformateur à la saline de Moyenvic. Depuis le xviie siècle, cette saline appartient à la France, mais ne dispose pas assez de bois pour son activité quotidienne, le roi étant obligé d’en acheter ou de faire chômer cette saline. Le roi entend utiliser la situation géographique de plusieurs « cantons de bois destinés aux salines de Dieuze, Château-Salins et Rosières, situés dans le ressort de la maîtrise de Vic et sous juridiction commune des officiers de Stanislas et de l’évêque de Metz5 ». Il demande un inventaire de tous les bois, tant ses siens que de ceux « des seigneurs particuliers et communautés régulières et séculières qui sont à portée de la saline de Moyenvic6 », espérant obtenir de la sorte une augmentation sensible des affectations et des approvisionnements pour Moyenvic. Aussi, lorsqu’en 1777 est décidée la création d’un siège unique pour la Réformation, ce siège est-il établi à Moyenvic, et non au centre des bois destinés aux salines, c’est-à-dire à Dieuze.

  • 7 Arch. départ. de Meurthe-et-Moselle, B 12419. Insinuations d’arrêts de la Réformation de Nancy (17 (...)

7La saline de Rosières supprimée, cette disparition accroît l’approvisionnement des salines de Dieuze et de Château-Salins. Gallois décide alors le 28 juillet 1760 de distraire une partie des fonctions données aux officiers de Dieuze pour les remettre aux officiers de la maîtrise des eaux et forêts de Nancy. Il nomme Calet maître particulier et Dujard garde marteau, officiers de cette maîtrise comme commissaires subdélégués de la réformation de Nancy, chargés de l’administration des bois affectés à la saline de Château-Salins, le procureur du roi de la maîtrise de Nancy exerçant simultanément les fonctions de procureur du roi de la maîtrise et de la réformation de Nancy7.

  • 8 Arrêt du Conseil d’État du roi, qui ordonne la réformation des bois tant taillis que futayes, appa (...)

8Les arrêts de 1750 ne recevant pas entière application, le Conseil d’État du roi de France décide après la réunion des duchés au royaume, par arrêt du 14 août 1767, une nouvelle réformation et nomme AntoineBenoît Cachedenier de Vassimon, conseiller à la Cour Souveraine de Lorraine et Barrois, commissaire de cette réformation. Cet arrêt autorise Vassimon à nommer « le nombre de gardes et forestiers nécessaires pour la conservation des bois affectés et à affecter aux dites salines » ainsi que « tels officiers, subdélégué, procureur du roi, greffier et arpenteur qu’il voudra choisir pour travailler conjointement et séparément aux visites, reconnaissances, abornemens, plans, divisions de coupes et réserves ; lesquels officiers seront commis par Sa Majesté pour juger conjointement avec ledit sieur commissaire, soit en matière civile et criminelle, en dernier ressort8... ». Vassimon maintient les deux commissions données aux officiers de la maîtrise de Dieuze et de la maîtrise de Nancy. Ils continuèrent donc d’exercer leurs fonctions de réformation jusqu’en 1777.

B. La réforme de 1777

  • 9 Arrêt du Conseil d’État du roi, portant établissement d’un siège pour la réformation des bois des (...)
  • 10 Canton de Vic-sur-Seille, arrondissement de Château-Salins, département de Moselle.
  • 11 Arrêt du Conseil d’État du 20 juin 1777, précité.
  • 12 Tous ces chiffres sont tirés d’un mémoire anonyme fait au xviiie siècle. Cf. Mémoire concernant le (...)

9Par arrêt du conseil du 20 juin 17779, le roi révoque les deux commissions et crée un siège d’officiers de la réformation à Moyenvic10. Le siège de cette réformation se compose de deux commissaires subdélégués, le premier étant Haxo, maître particulier de la maîtrise des eaux et forêts de Lunéville, et le second Colin, procureur du roi en la maîtrise des eaux et forêts de Saint-Mihiel, de Robert, procureur du roi en cette réformation. Gérardin et Bouchon complètent ce siège, le premier comme greffier et le second comme arpenteur. Les officiers ainsi nommés sont habilités à procéder à toutes les opérations prévues par l’arrêt du 14 août 1767 « et juger, conjointement avec le sieur Cachedenier de Vassimon, commissaire de ladite réformation, soit en matière civile et criminelle, en dernier ressort, les délits, dégradations et toutes autres contestations généralement quelconques, pour raison de l’affectation, cours de rivières, flottage et chemins11... ». Ces officiers dirigent un personnel subalterne, comprenant des gardes et des forestiers chargés de la surveillance des bois affectés aux salines et de la répression des délits qui y sont commis. Cachedenier de Vassimon établit un garde général de cette réformation avec mille livres de gages. En octobre 1779, les gages des officiers de la réformation sont ainsi fixés : le commissaire de la réformation reçoit douze mille livres de gage annuel, le premier commissaire subdélégué trois mille cinq cents livres, le second trois mille livres, le procureur du roi de la réformation deux mille quatre cents livres et le greffier quatre cents livres, soit une dépense annuelle de vingt-deux mille trois cents livres, cours de France12.

  • 13 Ibidem. Mémoire sur la grande consommation des bois que font les salines d’août 1786.
  • 14 Arch. départ. de Meurthe-et-Moselle, B 10694, Procès verbaux de la maîtrise de Nancy, ms non folio (...)
  • 15 Mémoire sur la grande consommation des bois que font les salines, précité.
  • 16 Mémoire des officiers de la réformation non daté. Arch. départ. Meurthe-et-Moselle, C 90.

10Cette administration est très critiquée. Beaucoup de voix réclament sa suppression. En 1786, dans un mémoire sur la grande consommation de bois des salines, un auteur anonyme relève que cette commission n’a pas lieu d’être, son objet étant rempli : les salines ont suffisamment de bois pour leur consommation13. Les officiers de la maîtrise de Nancy observent que les forêts domaniales suffisent largement à l’approvisionnement des salines et il suffirait de s’en tenir à « la possibilité des forêts en se conformant à l’ordre des coupes, en assurant leur révolution, en exécutant de point en point l’arrêt de règlement de 1779, l’objet de la réformation sera rempli, la dépense du commissaire et des officiers subdélégués ne sera plus d’aucune utilité14 ». Une plainte unanime court en Lorraine : « Pourquoi prendre les bois et nous les faire payer si cher pour faire du sel qu’on nous vend à si haut prix15 ? » Devant ces récriminations, les officiers de la réformation tentent de se justifier dans un mémoire rédigé à la veille de la Révolution16. Ayant visité tous les bois affectés aux salines afin de prévoir un plan de règlement de coupes pour chaque saline, ils essayent de réaliser des économies, notamment en pratiquant l’échange des bois plutôt que leur vente (l’opération rapporte davantage). De plus, ils constatent que le désordre régnant dans les forêts affectées aux salines résulte du laxisme qui caractérise l’exercice du droit de vaine et grasse pâture, puisque ce droit concerne même les parties de forêts échappant aux pratiques usagères. Ils limitent donc ce droit en le cantonnant à certaines parties de la forêt, puis en l’interrompant pour permettre le repeuplement forestier.

11Très rapidement, un conflit oppose les officiers de la réformation au réformateur en chef, Cachedenier de Vassimon : leur manque de docilité indispose la Ferme. Ces officiers dénoncent « les sur-mesures dans la délivrance des cordes d’assurance, en forçant les formateurs à restituer des quantités importantes de bois » ; ils s’opposent à l’achat de bois par le roi en estimant que les engagements du roi pour l’approvisionnement des salines sont remplis. Vassimon les révoque le 25 janvier 1782 et les remplace par des hommes imposés par les fermiers ; ces hommes, simplement intéressés à percevoir leurs gages, anticipent journellement sur les droits des maîtrises et procèdent à de nouveaux et imprudents martelages dans les bois communaux.

12Ce comportement entraîne une autre question : comment sont gérés les forêts et les bois mis à la disposition des salines ?

II. La gestion des bois affectés aux salines lorraines

13Cette gestion concerne plus particulièrement l’aménagement et l’accroissement des forêts mises au service des salines. Ces opérations se décomposent en deux périodes distinctes. La première phase s’étend de 1698 à 1750 et est conduite à la fois par l’administration des Eaux et Forêts et par la Chambre des Comptes de Lorraine : ces deux institutions inventorient l’ensemble des bois précédemment affectés aux salines et engagent des actions pour en accroître la quantité. La seconde phase, de 1750 à la Révolution, est conduite par la Réformation qui, avec difficulté, tente d’adapter la demande croissante en bois des salines à l’offre limitée de ces forêts.

A. La Chambre des Comptes et l’administration forestière

14En 1701, les deux Chambres des Comptes de Lorraine et de Bar sont rétablies dans leurs prérogatives par le duc Léopold. Celle de Lorraine compte dans ses attributions la direction des salines de Château-Salins, Dieuze et Rosières. Avec la mise en place de l’administration forestière de Lorraine en août de la même année, la Chambre des Comptes de Lorraine procède à un arpentage général des massifs affectés à ces usines pour évaluer convenablement les ressources et les besoins des salines. Une fois l’opération réalisée, elle fixe les conditions d’exploitation et de protection de ces bois.

  • 17 Ordonnance du 28 mars 1704 concernant l’arpentage général des bois des salines de Lorraine, bois d (...)

15En 1704, le duc Léopold impose la réalisation d’un « arpentage général des bois et forêts situés dans nos États et dépendant de nosdites salines17 », pour leur permettre de disposer de suffisamment de bois. Le succès de cette opération d’arpentage dépend de deux éléments : le rôle et l’autorité du responsable et le respect de trois procédures distinctes. Est désigné pour cette tâche Henry-Joseph Kiécler, conseiller et auditeur à la Chambre des Comptes de Lorraine, et commissaire ordonnateur, réformateur des forêts de salines depuis 1701. Par sa bonne connaissance du problème, notamment des difficultés d’approvisionnement des salines, il est le plus qualifié pour réaliser ce travail. Sa nomination ne soulève donc aucune opposition.

  • 18 À cette époque, la gruerie de Château-Salins n’existe pas ; elle est créée le 16 novembre 1720.

16La première procédure impose la recherche du véritable propriétaire de chaque bois ou forêt et l’établissement d’un arpentage général. Tous les propriétaires riverains ou enclavés dans les bois et forêts du domaine sont invités à produire leur titre et à les remettre aux officiers de la gruerie de Dieuze et Marsal ainsi qu’à ceux de la saline de Château-Salins18, seuls habilités à juger de la validité et de l’authenticité de ces actes. En cas de contestation, un nouvel examen est conduit par H.J. Kiécler en personne qui décide alors de retenir les titres ou de les écarter définitivement. Si les propriétaires ne se font pas connaître, les bois concernés sont affectés d’office aux salines. À partir des titres de propriété retenus, l’arpenteur désigné dresse un plan de base qu’il compare avec ses observations sur le terrain.

  • 19 Ordonnance du 28 mars 1704, précitée.

17La seconde procédure est l’arpentage général et effectif sur le terrain et l’abornement des forêts. Pour ce faire, l’arpenteur s’appuie sur les informations obtenues des « anciens ». La population doit lui apporter son soutien dans sa tâche et lui fournir une « aide d’hommes et de voitures, pour chercher, conduire et planter les bornes19 ».

  • 20 Ibidem.
  • 21 Sur le rôle du Bureau des Eaux et Forêts en Lorraine, cf. Daniel Berni, La maîtrise des eaux et fo (...)

18La troisième procédure est la livraison, c’est-à-dire la restitution à chaque propriétaire de ses parcelles avec mention de leurs dimensions exactes et de leurs limites. Les officiers des grueries et les arpenteurs qui effectuent cette opération dressent également un procès verbal de ce qu’ils estiment « convenir et être nécessaire d’échanger » pour les besoins des salines. Ils y indiquent « l’état du bois, sa qualité, sa consistance et son éloignement des salines20 ainsi que les dégradations et les usurpations commises dans les bois affectés aux salines pour que soit diligentée une enquête par le Bureau des Eaux et Forêts21 ». Une telle opération d’arpentage général ne sera plus effectuée par ces deux institutions avant la seconde moitié du xviiie siècle et la mise en place de la Réformation.

  • 22 Arrêt du Conseil d’État du duc de Lorraine du 17 avril 1715 servant de règlement pour les bois aff (...)
  • 23 6 668 hectares.
  • 24 Canton de Dieuze, arrondissement de Château-Salins, département de la Moselle.
  • 25 Canton de Réchicourt le Château, arrondissement de Sarrebourg, département de la Moselle.
  • 26 Chef-lieu de canton, arrondissement de Château-Salins, département de la Moselle.
  • 27 Canton de Dieuze, arrondissement de Château-Salins, département de la Moselle.
  • 28 Canton de Réchicourt le Château, arrondissement de Sarrebourg, département de la Moselle.
  • 29 Rorbach-les-Dieuze, canton de Dieuze, arrondissement de Château-Salins, département de la Moselle.
  • 30 Lindre-Haute, canton de Dieuze, arrondissement de Château-Salins, département de la Moselle.
  • 31 Lidrezing, canton de Dieuze, arrondissement de Château-Salins, département de la Moselle.
  • 32 Morville-les-Vic, canton et arrondissement de Château-Salins, département de la Moselle.
  • 33 L’arrêt du 17 avril 1715 ne nous donne pas la situation géographique de ces bois, mais indique que (...)
  • 34 Vic-sur-Seille, canton et arrondissement de Château-Salins, département de la Moselle.
  • 35 Bezange-la-Grande, canton d’Arracourt, arrondissement de Lunéville, département de la Meurthe-et-M (...)
  • 36 Arracourt, chef-lieu de canton, arrondissement de Lunéville, département de la Meurthe-et-Moselle.
  • 37 Canton de Conflans-en-jarnisy, arrondissement de Briey, département de la Meurthe-et-Moselle.
  • 38 Chef-lieu de canton, arrondissement de Briey, département de la Meurthe-et-Moselle.
  • 39 Canton et arrondissement de Château-Salins, département de la Moselle.
  • 40 Coutures, canton et arrondissement de Château-Salins, département de la Moselle.
  • 41 Ibidem.
  • 42 Ibidem.
  • 43 Ibidem.
  • 44 Canton de Delme, arrondissement de Château-Salins, département de la Moselle.
  • 45 Viviers, ibidem.
  • 46 Ibidem.
  • 47 Canton de Nancy-Est, arrondissement de Nancy, département de la Meurthe-et-Moselle.
  • 48 Déclaration du 16 décembre 1729 touchant l’exploitation des bois destinés aux salines de Dieuze et (...)

19Une fois délimités les bois affectés, ils doivent être protégés et entretenus. Les autorités ducales prennent alors une série de dispositions en 1715,1726 et 1729 pour pérenniser le parc forestier mis à la disposition des salines. En 1715, le conseil d’État de Lorraine établit un règlement des bois qui leur sont destinés, où le duc Léopold précise les quantités de bois affectées à Dieuze et à Château-Salins ainsi que la durée de la « révolution » à respecter entre chaque coupe22. À la saline de Dieuze, est attribuée « la quantité de trente-trois mille trente-neuf arpens23, qui [lui] demeureront à l’avenir affectés », se décomposant en « onze mille trois cent quatre-vingt arpents dans la contrée de Tarquimpol24 et Assenoncourt25, faisant partie des bans de Dieuze26 et de Blanche Église27, Guermange28, Rorbach29 et autres ; quatorze mille neuf cent cinquante-huit arpents provenant de la contrée de la Haute Lindre30, tirant dudit Rorbach à Lidresing31, du côté d’Assenoncourt et Tarquimpol ; enfin sept mille arpents provenant de la contrée d’Arlange, dont la totalité consiste en dix mille deux cent quatre-vingt-huit arpents trois quarts, commençant sur les bois de Morville32 et Salivai ». La saline de Château-Salins obtient « dix-huit mille cens quatre-vingt-trois arpens », répartis ainsi : « quatre mille trois cent trente-trois arpents précédemment affectés à la saline de Salonne33 ; mil soixante-six arpents situés sur les bans de Vic34, Grande-Bezange35, Aracourt36 et Baucourt37 ; dix-neuf cent nonante-six arpents situés sur le ban de Chambley38 et de Gremecey39 par-delà la rivière de la Seille ; quatre mille arpents ou environ situés sur les bans de Couture40, Amélécourt41, Val de Vaxy42, Vannecourt43, Château Bréhain44, Vivier45 et Fonteny46 ; trois mille deux cent quatre-vingt-huit arpents restant de ladite contrée d’Arlange, qui sont pris les plus à portée de la saline ; et quatre mille deux cents arpents qui seront distraits de la gruerie d’Amance47 ». Malgré cette affectation, le fonctionnement de cette dernière révèle que son patrimoine forestier ne répond pas à la demande. Pour y satisfaire, par une déclaration du 16 décembre 1729, l’autorité ducale annexe « à perpétuité tous les bois qui nous appartiennent sur le ban de Lanfroicourt48 ».

  • 49 Arrêt du Conseil du 17 avril 1715, précité.

20Malgré l’importance de ces affectations, les difficultés d’approvisionnement demeurent. Pour assurer une fourniture régulière à long terme, le duc Léopold, par arrêt du conseil du 17 avril 1715, fixe les quantités de cordes et de fascines à couper chaque année et les délais de « recruttes ». Pour les bois affectés à Dieuze, six cent quarante-trois arpents seront coupés et employés en bois de cordes chaque année. La production annuelle de fascines correspond à une superficie évaluée à mille arpents sur un pied de neuf années de recrutte. Quant à ceux affectés à Château-Salins, trois cents arpents sont coupés tous les ans comme bois de corde sur le pied de 35 années de recrutte et mille arpents, employés comme fagots sur le pied de huit années de recrutte. Ces délivrances sont sous la responsabilité « du gruyer des lieux et sur le mandement du commissaire général du département49 ». La délivrance des bois affectés aux salines relève de la compétence de l’administration forestière lorraine. Deux recommandations supplémentaires sont mentionnées. La première concerne l’hypothèse d’une consommation partielle des bois de corde et des fascines : elle prévoit alors que « ce qui restera sera déduit et employé sur les délivrances suivantes ». La seconde recommandation traite de l’exploitation des bois en fascine et déroge au régime prévu par le règlement général des eaux et forêts de Lorraine de 1707 : pour les bois destinés à produire des fagots, « il ne sera plus laissé aucun ballivaux » sauf « les anciens, les vieilles écorces et les fruitiers », ce qui permet d’obtenir une plus grande quantité de bois sans augmenter les affectations, d’obtenir également une meilleure croissance des brins.

21Malgré tous ces efforts, l’ensemble des mesures prises par la Chambre des Comptes et l’administration forestière lorraine, ne suffit pas, même s’il modifie les habitudes en les adaptant aux exigences locales. Les dégradations de bois continuent, les contrôles sont insuffisants et les salines exigent toujours plus de combustible. En quelques dizaines d’années, le parc forestier affecté aux salines se détériore. Les critiques pleuvent pour exiger la mise en place d’une réformation. En 1750, le roi de France en profite pour réaffirmer son autorité sur les duchés et instaurer une commission de réformation afin de fournir aux salines les quantités de bois nécessaires à leur fonctionnement.

B. La politique de la Réformation

  • 50 Bibl. mun. Nancy, ms 96, Procès-verbal de visite, reconnaissance et arpentage général des forêts d (...)
  • 51 Ibidem.
  • 52 Ibidem.
  • 53 Vicq, op. cit., t. 1, p. 134.
  • 54 6 709 hectares.
  • 55 3 798 hectares.

22Pour mettre en œuvre cette politique et connaître le parc forestier affecté aux salines, la Réformation entreprend, comme en 1704, un arpentage général des bois des salines. L’opération est conduite en 1754-1755. Elle est confiée à Jean-François Geoffroy, géomètre et arpenteur demeurant à Toul ; il est assisté dans sa tâche par Minoux, garde à cheval de la maîtrise et réformation de Dieuze, par le garde Jean-Bernard Faubert et par Wolff, employé de la saline de Dieuze. À cette occasion, Geoffroy constate que, lors de l’arpentage de 1704, maintes limites et séparations entre les bois n’ont pas été indiquées, que « quantité de bornes sont cassées ou arrachées50 », voire transportées dans la forêt à « quelques distances de son emplacement51 ». Il relève également de nombreuses négligences dans l’entretien des repères, certaines bornes ou certains fossés ayant disparu. Malgré ces difficultés, Geoffroy termine son travail en 1755. Il propose une visite générale chaque année des forêts affectées aux salines. Il déclare sur ce point que, pour maintenir un « abornement exact et bien conservé il est absolument nécessaire de commettre un géomètre pour en faire la visitte chaque année et dresser un procès verbal de chaque contrée52. », relevant ainsi les bornes cassées ou arrachées, les fossés comblés et les anticipations53. Il propose aussi de planter des bornes en pierre aux endroits où les bois des salines jouxtent ceux des communautés et des particuliers. Enfin, il demande au duc de Lorraine d’acheter ou d’échanger les « petits bocteaux » situés dans une forêt, car ils lui sont très souvent préjudiciables. À l’issue de cette opération, la saline de Dieuze dispose de « trente-trois mille cinq cent quarante-sept arpents54 » et celle de Château-Salins de « dix-huit mille neuf cent quatre-vingt-dix-huit arpents55 ». Les surfaces affectées aux salines sont stables ou presque, sans réduction des affectations, comme le laissent entendre les partisans de la Réformation.

  • 56 Vicq, op. cit., t. 1, p. 141.

23Dans la seconde moitié du xviiie siècle, l’essor économique des salines, important et rapide, suppose de plus en plus de bois. Pour y répondre, la Réformation engage plusieurs actions pour étendre les affectations. Dès la nomination de Vassimon comme commissaire réformateur, les tentatives d’acquisition de bois se multiplient. Depuis la fin des années 1770, la vente des bois protégés se fait par traités particuliers dans lesquels le prix de la corde de bois est inférieur de moitié à la pratique ordinaire. Certaines communautés, ayant des besoins d’argent pressants, acceptent de céder leurs bois. Elles reçoivent directement le produit de la vente sans que cette somme soit placée dans la caisse des Domaines et Bois56.

  • 57 Cette ordonnance réalise la mise en œuvre de l’arrêt du 11 juin 1770.
  • 58 Arrêt de la Cour souveraine de Lorraine et Barrois du 1er septembre 1770 sur les bois affectés aux (...)
  • 59 Arrêt du Conseil d’État du roi du 15 décembre 1770 concernant la Réformation des bois affectés et (...)

24Enfin, un arrêt du conseil d’État du roi de France, du 11 juin 1770, permet à Vassimon d’exploiter les bois des particuliers au profit des salines lorraines, ceci dans un périmètre de quatre lieues. Cet arrêt soulève une vive opposition, celle notamment de la Cour souveraine de Lorraine et Barrois. Dans son arrêt du 1er septembre de la même année, elle met à néant l’ordonnance de Vassimon57 et sursoit « à délibérer ultérieurement sur le contenu des dispositions dudit arrêt jusqu’après le compte qui lui en sera incessamment rendu par les commissaires qu’elle a nommés à cet effet58 ». Par arrêt du 15 décembre 1770, le conseil du roi annule cet arrêt, estimant qu’il ne « tend qu’à faire éluder l’exécution de celui du Conseil du 11 juin 177059 ». Un arrêt de compromis intervient en 1775 : le Conseil révoque l’arrêt de 1770 et rend aux particuliers propriétaires de bois « la liberté de faire de leurs bois tels usages qu’ils estimeraient le plus conforme ». Ces propriétaires se retrouvent donc dans la situation antérieure à 1770. Cependant, cette mesure ne concernant que les bois privés, les bois du roi et ceux des communautés régulières et séculières restent soumis aux arrêts des 22 août et 13 octobre 1750 et du 14 août 1767. Cette situation persiste jusqu’à la Révolution.

  • 60 Projet d’arrêt de 1784. Arch, départ. Meurthe-et-Moselle, C 90.
  • 61 À cette date, la corde de bois se vend aux alentours de 20 livres. Arch. départ. Meurthe-et-Mosell (...)

25La Réformation tente également de faire affecter les quarts en réserve des communautés et les bois épars aux besoins des salines. Elle justifie cette position par l’argument éternel : l’insuffisance de combustible. Elle dépose donc un projet d’arrêt en 178460. L’article 2 dispose que les quarts de réserve et les bois épars subviendront à l’insuffisance de forêts et relèveront de la compétence de la Réformation. L’article 5 détermine même la valeur de la corde de bois : 6 livres à Château-Salins et 5 livres à Dieuze, soit un prix très faible61. Ce projet soulève une vive opposition et l’administration forestière émet un avis défavorable ; le roi de France prend en compte cet avis et refuse une telle exigence.

  • 62 10 328 hectares.
  • 63 5 130 hectares.
  • 64 15 458 hectares.
  • 65 Arrêt de la Chambre des Comptes de Lorraine du 2 janvier 1778, Bibl. mun. Nancy, ms 192. Registre (...)
  • 66 Article 39 du cahier de doléances de Nancy, J. Godefrin, Les cahiers de doléances du bailliage de (...)

26En conclusion, que représentent les forêts affectées aux salines lorraines à la veille de la Révolution ? Pour cela, nous nous appuierons sur la dernière opération connue : la visite générale des bois affectés aux salines du 15 septembre 1777. Aux termes de celle-ci, l’affectation de la saline de Dieuze en bois est de 51 641 arpents62 et celle de Château-Salins de 25 562 arpents63, soit un total de 77 233 arpents64 En moins de trente ans, l’augmentation des affectations est de de 53 % pour Dieuze et de 34 % pour la seconde. Dans un arrêt du 2 janvier 1778, la Chambre des Comptes de Lorraine demande la suppression de la Réformation. Elle se dit même prête à reprendre la gestion des bois affectés aux salines65. Cette même demande est formulée par la population lorraine dans les cahiers de doléances en 1789. Nancy réclame ainsi dans l’article 39 de son cahier de doléance « que le tribunal de la Réformation établi par arrêt du conseil du 22 août 1750, 14 août 1767 et 20 juin 1777, soit supprimé66 ». D’autres communautés sont moins directes, mais l’envie de voir disparaître cette administration est très forte, car toutes la rendent responsable de la cherté du bois et du mauvais état des forêts.

  • 67 Décret du 30 mars 1790 qui révoque et supprime la destination et l’affectation aux salines de Lorr (...)
  • 68 6 400 hectares.
  • 69 Vicq, op. cit., t. 1, p. 451.

27Les révolutionnaires tiennent compte de ces requêtes. Un décret du 15 avril 1790 révoque et supprime l’affectation et la destination aux salines de Dieuze, Moyenvic et Château-Salins des bois appartenant aux communautés et aux particuliers situés dans l’arrondissement de ces salines67 et, en 1791, la Réformation est définitivement supprimée. Cependant, les salines représentent un poids économique et politique incontournable. La Constituante décide alors de leur maintien, d’autant plus que le décret des 12 et 16 juin 1793 réduit les affectations à la quantité de 32 000 arpents68. Cette réduction importante conduit les salines à remplacer le bois par la houille. Le charbon de terre et le bois ont « une vie commune jusqu’au début du xixe siècle, période à partir de laquelle, la houille s’impose comme la principale source d’énergie moderne69 ».

Bibliographie

Compléments bibliographiques

Pierre Boyé. Les salines et le sel en Lorraine au xviiie siècle, Nancy, 1904.

Michel Devèze. « Les forêts lorraines à la veille de la Révolution et leur rôle dans l’économie à la fin de l’Ancien Régime », La Lorraine dans l’Europe des Lumières, 1968, p. 127-137.

Jean-Pierre Husson. « La consommation de bois des salines lorraines à la fin du xviiie siècle », Le Pays Lorrain, vol. 72, 1991, p. 3-12.

Notes

1 Cette saline sera intégrée à la Ferme des salines de Lorraine lors du rattachement officieux de la Lorraine à la France en 1737. Cf. Pierre Vicq, Une prise de pouvoir de la Ferme générale en Lorraine : bois de salines et faux saunage (de 1698 à la Révolution), thèse de droit, Université de Nancy 2, 1998.

2 Les autres industries lorraines comme les forges, les faïenceries doivent acheter leur combustible sur le marché du bois.

3 Arrêt du Conseil Royal des Finances et Commerce de Lorraine du 22 août 1750 concernant l’approvisionnement des salines de Lorraine, Recueil des Ordonnances de Lorraine, t. VIII, p. 193 à 195. Cet arrêt est confirmé par un arrêt du Conseil d’État du roi de France du 13 octobre 1750, Arch. départ. Meurthe-et-Moselle, C. 99.

4 Ancien réformateur des forêts de Normandie, il est nommé dès l’établissement du Conseil Royal des finances et commerce du 1er juin 1737 conseiller d’État et conseiller des finances et commerce. En juin 1738, il assiste les grands gruyers pour les ventes des bois du domaine ; à partir de cette date, il prend en charge le service des eaux et forêts. Le 2 janvier 1748, il devient commissaire député pour l’administration et réformation des eaux et forêts des duchés de Lorraine et de Bar. Pierre Boyé, Les Eaux et Forêts en Lorraine au XVIIIe siècle, Nancy, 1909.

5 Arrêt du Conseil d’État du roi de France du 13 octobre 1750, précité.

6 Ibidem.

7 Arch. départ. de Meurthe-et-Moselle, B 12419. Insinuations d’arrêts de la Réformation de Nancy (1760 à 1762), fol. 1 à 1v°.

8 Arrêt du Conseil d’État du roi, qui ordonne la réformation des bois tant taillis que futayes, appartenans à Sa Majesté, de même que ceux des seigneurs, particuliers, communautés séculières, régulières, et autres gens de main-morte, affectés et à affecter aux salines de Dieuze, Château-Salins et Moyenvic du 14 août 1767. Recueil des Ordonnances de Lorraine, précité, t. XI, p. 220 à 223.

9 Arrêt du Conseil d’État du roi, portant établissement d’un siège pour la réformation des bois des salines de Dieuze, Château-Salins et Moyenvic, en ladite ville de Moyenvic du 20 juin 1777. Recueil des Ordonnances de Lorraine, précité, t. XIII, p. 705 à 708.

10 Canton de Vic-sur-Seille, arrondissement de Château-Salins, département de Moselle.

11 Arrêt du Conseil d’État du 20 juin 1777, précité.

12 Tous ces chiffres sont tirés d’un mémoire anonyme fait au xviiie siècle. Cf. Mémoire concernant les bois des salines de Lorraine. Arch. départ. Meurthe-et-Moselle, C 90.

13 Ibidem. Mémoire sur la grande consommation des bois que font les salines d’août 1786.

14 Arch. départ. de Meurthe-et-Moselle, B 10694, Procès verbaux de la maîtrise de Nancy, ms non folioté, Visite générale des bois du roi de 1787.

15 Mémoire sur la grande consommation des bois que font les salines, précité.

16 Mémoire des officiers de la réformation non daté. Arch. départ. Meurthe-et-Moselle, C 90.

17 Ordonnance du 28 mars 1704 concernant l’arpentage général des bois des salines de Lorraine, bois des riverains et enclavés, Recueil des Ordonnances de Lorraine, précité, t. I, p. 423.

18 À cette époque, la gruerie de Château-Salins n’existe pas ; elle est créée le 16 novembre 1720.

19 Ordonnance du 28 mars 1704, précitée.

20 Ibidem.

21 Sur le rôle du Bureau des Eaux et Forêts en Lorraine, cf. Daniel Berni, La maîtrise des eaux et forêts de Nancy dans la seconde moitié du XVIIIe siècle (1747-1791) : administration forestière et répression des délits, thèse de droit, Université de Nancy 2, t. 1, p. 62-63.

22 Arrêt du Conseil d’État du duc de Lorraine du 17 avril 1715 servant de règlement pour les bois affectés aux salines, Bibl. mun. Nancy, cote 3.402/a.

23 6 668 hectares.

24 Canton de Dieuze, arrondissement de Château-Salins, département de la Moselle.

25 Canton de Réchicourt le Château, arrondissement de Sarrebourg, département de la Moselle.

26 Chef-lieu de canton, arrondissement de Château-Salins, département de la Moselle.

27 Canton de Dieuze, arrondissement de Château-Salins, département de la Moselle.

28 Canton de Réchicourt le Château, arrondissement de Sarrebourg, département de la Moselle.

29 Rorbach-les-Dieuze, canton de Dieuze, arrondissement de Château-Salins, département de la Moselle.

30 Lindre-Haute, canton de Dieuze, arrondissement de Château-Salins, département de la Moselle.

31 Lidrezing, canton de Dieuze, arrondissement de Château-Salins, département de la Moselle.

32 Morville-les-Vic, canton et arrondissement de Château-Salins, département de la Moselle.

33 L’arrêt du 17 avril 1715 ne nous donne pas la situation géographique de ces bois, mais indique que cette affectation résulte de l’arpentage réalisé en 1626. Cf. arrêt du 17 avril 1715, précité.

34 Vic-sur-Seille, canton et arrondissement de Château-Salins, département de la Moselle.

35 Bezange-la-Grande, canton d’Arracourt, arrondissement de Lunéville, département de la Meurthe-et-Moselle.

36 Arracourt, chef-lieu de canton, arrondissement de Lunéville, département de la Meurthe-et-Moselle.

37 Canton de Conflans-en-jarnisy, arrondissement de Briey, département de la Meurthe-et-Moselle.

38 Chef-lieu de canton, arrondissement de Briey, département de la Meurthe-et-Moselle.

39 Canton et arrondissement de Château-Salins, département de la Moselle.

40 Coutures, canton et arrondissement de Château-Salins, département de la Moselle.

41 Ibidem.

42 Ibidem.

43 Ibidem.

44 Canton de Delme, arrondissement de Château-Salins, département de la Moselle.

45 Viviers, ibidem.

46 Ibidem.

47 Canton de Nancy-Est, arrondissement de Nancy, département de la Meurthe-et-Moselle.

48 Déclaration du 16 décembre 1729 touchant l’exploitation des bois destinés aux salines de Dieuze et Château-Salins, et le flottage des bois de celle de Rosières, Recueil des Ordonnances de Lorraine, précité, t. V, p. 35 et sq.

49 Arrêt du Conseil du 17 avril 1715, précité.

50 Bibl. mun. Nancy, ms 96, Procès-verbal de visite, reconnaissance et arpentage général des forêts du roi affectées aux salines de Lorraine.

51 Ibidem.

52 Ibidem.

53 Vicq, op. cit., t. 1, p. 134.

54 6 709 hectares.

55 3 798 hectares.

56 Vicq, op. cit., t. 1, p. 141.

57 Cette ordonnance réalise la mise en œuvre de l’arrêt du 11 juin 1770.

58 Arrêt de la Cour souveraine de Lorraine et Barrois du 1er septembre 1770 sur les bois affectés aux salines, Recueil des Ordonnances de Lorraine, précité, t. XII, p. 221.

59 Arrêt du Conseil d’État du roi du 15 décembre 1770 concernant la Réformation des bois affectés et à affecter aux salines de Dieuze, Château-Salins et Moyenvic. Arch. départ. Meurthe-et-Moselle, B 12422.

60 Projet d’arrêt de 1784. Arch, départ. Meurthe-et-Moselle, C 90.

61 À cette date, la corde de bois se vend aux alentours de 20 livres. Arch. départ. Meurthe-et-Moselle, C 315.

62 10 328 hectares.

63 5 130 hectares.

64 15 458 hectares.

65 Arrêt de la Chambre des Comptes de Lorraine du 2 janvier 1778, Bibl. mun. Nancy, ms 192. Registre des délibérations secrètes de la Chambre des Comptes de Lorraine.

66 Article 39 du cahier de doléances de Nancy, J. Godefrin, Les cahiers de doléances du bailliage de Nancy, t. IV, Paris, 1934, p. 495.

67 Décret du 30 mars 1790 qui révoque et supprime la destination et l’affectation aux salines de Lorraine, des bois situés dans leur arrondissement, J.B. Duvergier, Collection compete des lois, décrets, ordonnances, réglemens, avis du Conseil d’État, Paris, 1834, t. 1, p. 141.

68 6 400 hectares.

69 Vicq, op. cit., t. 1, p. 451.

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© Presses universitaires du Midi, 2004

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