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Les villageois

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Christian Desplat

L’impact de la guerre sur la fiscalité des villages au xviiie : l’exemple du Soissonnais et du Limousin

Alain Blanchard

Texte intégral

  • 1 Boris Porchnev, Les Soulèvements populaires en France au xviie siècle, Paris, 1963 ; Roland Mousnie (...)
  • 2 Hubert Méthivier, L’Ancien Régime, Paris, 1981, p. 252.
    Jean Nicolas, La Rébellion française, Paris, (...)
  • 3 Jean Nicolas, Mouvements populaires et conscience sociale, xvie-xixe siècles, Paris, 1985.
  • 4 Id., « Pouvoir et contestation populaire à l’époque du second absolutisme » dans L’État moderne : g (...)
  • 5 Elie Pélaquier, « Les mouvements anti-fiscaux en Languedoc d’après les archives de la Cour de Compt (...)
  • 6 Le village est d’ailleurs peu présent dans les problématiques historiennes actuelles, voir la commu (...)

1L’impact des guerres sur la fiscalité des villages au xviie siècle est bien connue depuis les travaux de Boris Porchnev, de Roland Mousnier et de ses élèves1. Au xviiie siècle, la guerre resta présente, elle entraîna des augmentations d’impôt et de nouveaux impôts mais ne provoqua pas des mouvements de même ampleur. Pour Hubert Méthivier, il n’y eut « pas une année sans révolte2 » au siècle des Lumières ce que démontre assez bien plusieurs communications du colloque organisé par Jean Nicolas en 19843 ainsi que son premier essai de synthèse en 19894 ou encore un article récent d’Elie Pélaquier5. On se trouve cependant devant des phénomènes d’une ampleur moindre de ceux du siècle précédent et qui, dans l’ensemble, restent peu étudiés6.

  • 7 La fiscalité dans le Soissonnais a été étudiée dans le cadre de ma thèse, La Fiscalité directe dans (...)

2Cette communication se veut une première approche à partir de deux exemples, le Soissonnais et le Limousin7. Elle essaie de cadrer le(s) problème(s), d’avancer des hypothèses et de lancer des pistes de recherches futures dans une démarche comparative. La marche vers le village sera progressive en partant d’une première étape, à l’échelle de la généralité et de l’élection, à travers un long xviiie siècle, puis d’une seconde, à l’échelle des paroisses fiscales pour aborder enfin le cœur du problème, l’argent du roi au village, en particulier en temps de guerre, avec en aiguillon, l’interrogation sur la faiblesse des réactions face à la pression fiscale croissante.

La fiscalité à l’échelle de la généralité et de l’élection

Deux généralités

3Les généralités de Soissons et de Limoges offrent peu de points communs, deux essentiellement. Ce sont des pays d’élection et des généralités assez anciennes (1558 pour celle de Limoges et 1595 pour celle de Soissons). Au-delà, tous les oppose comme la distance par rapport au cœur du pouvoir. Mais la différence fondamentale est la place de ces deux régions dans l’économie française. Le Soissonnais appartient à un large Bassin parisien, une des terres à blé qui nourrit Paris. Le Limousin est un autre monde aux terres plus ingrates porteuses de maigres cultures mais favorable à l’élevage bovin.

4De cette dernière différence semble logiquement découler la place dans la fiscalité royale résumée dans le tableau ci-dessous (les sommes sont en livres).

Tableau : Les impôts « directs » au xviiie siècle

Impôts

Soissons

Limoges

Taille

1 100 000

2 000 000

Accessoires

750 000

890 000

Capitation

800 000

930 000

Vingtième

900 000

915 000

Total

3 550 000

4 735 000

Pour Soissons, il s’agit d’une moyenne calculée sur la période 1740-1789.
Pour Limoges sur la période des années 1760.

  • 8 Soissons se trouve située au septième rang sur trente généralités et Limoges au vingt-septième mais (...)

5Si, à première vue, le Limousin verse plus que le Soissonnais, environ 33 % de plus pour le montant total et 1,6 % pour le vingtième par exemple, il faut mettre en rapport ces sommes avec la population et la superficie, et là, tout change. Le taux du vingtième par kilomètre carré est deux fois plus fort en Soissonnais et celui des impôts par habitant, d’un bon cinquième supérieur. Cette première estimation confirme l’étude de Necker qui évaluait à 25 livres et 10 sous l’impôt total par tête dans la généralité de Soissons contre 13 livres et 15 sous en Limousin8.

6Les nuances apportées par cette première et simple approche de la fiscalité royale dans les deux généralités révèlent assez bien la richesse relative des hommes et des pays mais va à l’encontre d’une affirmation courante qui associe impôts royaux et arbitraire puisque la région la plus riche est la plus taxée. Cette idée courante serait-elle inexacte ?

Une pesée globale de la fiscalité royale directe à travers le XVIIIe siècle

7Pour les généralités, examinées tout d’abord, l’étude de la taille, seule, n’est pas le critère le plus performant puisque son montant est fixé dans le premier brevet en 1768 mais elle peut donner un premier élément de comparaison et d’étude de l’impact des guerres pour la période 1700-1770 dates rondes.

  • 9 Les sources utilisées sont pour les deux cas dans la série C des Archives départementales. Pour l’i (...)

8Pour le Soissonnais et le Limousin9, la croissance en un peu plus de six décennies reste assez peu importante, de l’ordre de 50 % pour la première et 40 % pour la seconde. Les conflits du xviiie s. provoquèrent une croissance de la taille dans des proportions comparables et on peut noter que les lendemains des guerres ne furent pas synonymes de décru de l’impôt. À cette échelle, l’impact de la guerre est bien lisible mais des proportions sans rapport avec celles du premier xviie siècle, d’où les réactions plus modestes des contribuables.

9Si l’on associe l’ensemble des impôts liés à la taille pour la plupart des contribuables (les divers « accessoires » et la capitation), la croissance de la pression fiscale peut sembler plus importante car dans les deux cas, elle est de l’ordre de 80 % mais, là, étendue sur une période d’environ quatre-vingt-dix ans. On est bien loin de la croissance fiscale du temps de Richelieu et de ses révoltes. Mais il faut regarder la situation de plus près.

10En temps de paix, le total des impôts direct représente en Limousin entre 1,6 et 1,7 fois le montant de la seule taille alors que dans la généralité de Soissons le facteur multiplicateur est de 1,8 et 1,9. Cette dernière province est donc plus sollicitée par la fiscalité royale.

11Si l’on tient compte du dernier impôt direct, le dixième devenu le vingtième à partir de 1750, l’amplification se poursuit puisque le premier fut créé en temps de guerre (les trois conflits du premier xviiie siècle) et que le second, créé lui en temps de paix fut doublé en temps de guerre au début de la guerre de Sept Ans et maintenu jusqu’en 1790 et même triplé deux fois à la fin de ce conflit (1760-1763) et à la fin de la guerre d’Amérique. L’impact varia selon la richesse relative des généralités et les capacités d’action et le zèle du personnel particulier mis en place pour cet impôt. La pression fiscale s’accrut ainsi plus en Soissonnais (deux vingtièmes valant environ 90 % de la taille) qu’en Limousin (50 % seulement) et quand il y eut trois vingtièmes, l’ensemble des impôts directs représentait près de deux fois et demie la taille en Limousin contre plus de trois fois en Soissonnais.

  • 10 Peter Mathias et Patrick O’Brien, « Taxation in Britain and France, 1715-1810 », The Journal Europe (...)

12Avec des nuances locales logiques, ces résultats confirment les travaux déjà anciens sur l’évolution fiscale provinciale et nationale de Mathias et O’Brien par exemple ou de Michel Morineau10. Mais, il est nécessaire de descendre au niveau inférieur celui l’élection.

13Pour les élections, l’absence d’une documentation complète ne permet pas de faire une étude pour l’ensemble du xviiie siècle mais les archives disponibles la rendent possible pour certains temps de conflit et permettent d’en saisir l’impact sur la fiscalité à ce niveau.

  • 11 Pour la généralité de Soissons, les sommes sont extraites de l’ouvrage de Pierre Dubuc, L’Intendanc (...)

14Un premier point peut être fait pour la période de la guerre de Succession d’Espagne11. Pour les deux généralités, le mouvement d’ensemble de la taille a déjà mis en valeur une croissance sensible avec une baisse non moins nette en 1710 liée au contre-coup de la terrible année 1709 qui incita le roi à accorder une diminution générale de la taille. En 1711, le niveau de 1709 fut retrouvé et la croissance se poursuivit au-delà des traités de paix de 1713-1714. Cependant si les mouvements de la taille furent parallèles dans les cinq élections de la généralité de Limoges, il n’en fut pas de même dans celle de Soissons. Jusqu’en 1711, rien ne distinguait les sept élections, mais cette année-là celle de Guise vit sa part diminuer considérablement jusqu’en 1711 à 1713 puisque le montant de la taille fut divisé par 2,5 entre 1709 et 1712 et tous les villages bénéficièrent d’une diminution en conséquence (certains un peu plus et d’autres un peu moins). D’autres élections subirent une hausse logique pour compenser cette forte diminution, celle de Château-Thierry, Soissons et surtout de Laon. La cause de ce transfert favorable à la partie la plus septentrionale de la généralité est aisée à déterminer. De tout temps, elle fut, avec raison, considérée comme la plus pauvre or elle fut pendant ces années de guerre, la région la plus proche des combats voire une région d’affrontements (en particulier en 1712) et elle subit d’importants effets directs et indirects. Face à une telle situation, l’administration locale (l’intendant) sut répondre positivement et fut suivi par l’administration centrale (le roi).

  • 12 adhv. C 105.

15Les archives de la généralité de Limoges permettent une étude sur la seule élection d’Angoulême de 1730 à 1762 mais pour l’ensemble des impôts directs et elles éclairent un peu les raisons des hausses et leur impact12 La guerre de succession d’Autriche provoqua dans les années 1740, une croissance de plus de 20 % du montant de l’ensemble taille, accessoires et capitation par rapport à la période précédente, déjà, en partie, temps de guerre (celle de succession de Pologne). La guerre apparaît encore nettement quand on détaille les augmentations de chaque impôt particulier : la taille s’accrut de seulement 7 % alors que les ustensiles qui n’existaient plus augmentèrent de 150 000 livres le total et jouèrent un rôle essentiel dans la nouvelle croissance de la fiscalité. Le nouveau conflit (la guerre de Sept ans) intervint, quelques années plus tard pour accroître à son tour la pression fiscale de plus de 13 % mais après une légère baisse dans la première moitié des années 1750, plus pacifiques. En un peu plus de trente ans, le montant total s’accrut de plus d’un tiers (34,6 %) soit assez peu en moyenne annuelle.

16L’étude de l’évolution des dixième et vingtièmes valorisent encore mieux le poids des guerres puisque, dans la période considérée, le montant de cet impôt augmenta de plus de 100 % avec, de plus, une meilleure efficacité en passant du dixième au vingtième. On peut remarquer que la valeur du vingtième est supérieure à celle de la moitié du dixième, que deux vingtièmes aboutissent alors à une somme supérieure au dixième et que le troisième vingtième, mis en place au début des années 1760, aboutit à une somme totale qui correspond au double du dixième de la fin des années 1740.

17Si l’on considère l’évolution du total des impôts, le poids de la croissance de la taille et impôts associés (les trois-quarts de l’ensemble) se répercutèrent directement et le montant total des « directs » augmenta de plus de 35 % en trente ans. On pourra remarquer que la croissance du vingtième qui se poursuivit pendant la guerre de Sept ans toucha d’une part des propriétaires pas tous taillables et que, d’autre part, celle spécifique des « non-taillables » s’accrut de près de 70 % en trente ans quand celle des « taillables » n’augmentait que de moins de 22 %. L’impact fiscal de la guerre semble donc avoir été plus fort pour les « riches », des privilégiés, même relatifs pour certains, que pour le simple contribuable. J’avais déjà mis en valeur une telle situation pour la généralité de Soissons, il ne s’agit donc pas d’un hasard pour celle de Limoges.

18À l’échelle de la généralité ou de l’élection, l’impact fiscal des guerres du xviiie siècle est donc bien réel, par une augmentation du montant des anciens impôts et, bien souvent, la création de nouveaux voire leur multiplication. Mais, différence fondamentale avec le xviie siècle, la croissance de la pression resta dans des proportions raisonnables et globalement supportables en particulier dans un moment où la conjoncture économique était plutôt favorable (années 1720-1770). Tous ces facteurs associés expliquent certainement les réactions très faibles des contribuables, phénomène qu’il faut essayer maintenant de mieux cerner en descendant au niveau du village.

La pression fiscale au village

Des villages de l’élection de Limoges (1754-1767)13

  • 13 adhv. C 128-129.

19Pendant cette période la taille effective (après obtention et répartition de la diminution accordée tous les ans par le roi) de la généralité comme de l’élection connue une relative stabilité car il y eut baisse après un premier temps de croissance. Mais la guerre de Sept ans se situe au cœur de ces quatorze années et les dépenses militaires accrurent le montant total de la charge fiscale dans une proportion qui n’est visible que si l’on associe, taille, accessoires et capitation. Jusque vers 1757-1758, le montant total resta stable et représentait une valeur de 1,6 fois la taille mais ensuite les effets fiscaux de la guerre se firent plus durement sentir et la pression augmenta pour se stabiliser très vite à une valeur de 1,9 fois la taille soit une augmentation de près de 19 %. Mais une telle valeur est calculée à une échelle qui n’est pas celle des villages à laquelle il faut tenter de descendre.

  • 14 Ce sont les 84 premières paroisses sur un total de 230 soit un échantillon qui représente plus du t (...)
  • 15 L’abonnement signifie qu’un arpentement parcellaire a été réalisé (sans plan figuré) avec une estim (...)
  • 16 adhv. C 109.

20Examinons la pression fiscale dans 84 paroisses du Limousin14. Toutes ces paroisses ont connu la mise en place de la taille « tarifée » à l’époque de l’intendant Tourny à partir de 1740 et certaines, la taille « abonnée15 » sous le même intendant et ses successeurs. D’après une enquête effectuée sur ordre de Turgot16 en 1762, 70 des 84 paroisses étaient abonnées pour la période étudiée.

21On pourrait penser que la variation du montant suit celle de l’élection or ce n’était pas systématiquement le cas car, pour chaque paroisse, pouvaient intervenir des diminutions ou des augmentations particulières. Dans le premier cas, les raisons étaient souvent liées aux mauvaises récoltes pour gel ou grêle, pour incendie quand il avait eu une certaine importance. Dans tous ces cas la diminution bénéficiait à tous. Certaines diminutions concernaient par contre des personnes nommées ou facilement repérables : des incendiés particuliers ou un meunier pour dégâts à ses installations dus aux crues. Pour ces cas, il était toujours précisé que la diminution concernait la taille de la personne et non celle de toute la paroisse.

22Ces diverses modifications expliquent, en grande partie, pourquoi très peu de paroisses du Limousin (10 % à peine) virent le montant de la taille, et donc des impôts directement associés, évoluer comme celui de l’élection. Pour les autres, la pression fiscale suivit son propre chemin car l’histoire fiscale de chacune fut une histoire particulière.

Des paroisses de l’élection de Soissons (1781-1788)

23La situation est celle de la fin de la guerre d’Amérique et de l’après-guerre qui suivit mais celle aussi des temps plus difficiles des années prérévolutionnaires. Le montant de la taille de l’élection, stable depuis 1768, connut une légère diminution liée au réajustement après la diminution accordée à l’élection de Clermont. L’ensemble des impôts directs (vingtième mis à part) subit alors une baisse modeste, de l’ordre de 1 %.

  • 17 Les critères de choix des paroisses sont les mêmes que pour le Limousin, j’ai retenu les 49 premièr (...)
  • 18 Dans le cadre de ma thèse, j’ai effectué des calculs (taille par feu) pour plusieurs élections à di (...)

24Envisageons la pression fiscale de 49 paroisses du Soissonnais17. Jusqu’à la Révolution, la taille resta ici « arbitraire » mais, contrairement à une idée reçue trop courante, la part de chaque paroisse reflétait assez bien sa richesse relative ce qui prouve que les administrateurs du temps savaient estimer ce paramètre fondamental dans la répartition des impôts18. À la différence du Limousin, une paroisse sur quatre vit sa pression fiscale évoluer au même rythme que celle de l’élection. Cette situation s’explique par le fait que, en absence d’informations fournies comme en Limousin par l’arpentement des biens fonciers, on maintenait prudemment le montant de la taille des paroisses où il n’y avait pas eu de problèmes particuliers et où l’année précédente l’impôt avait été collecté sans trop de difficulté. Pour les autres, donc une très large majorité, la pression évolua de façon particulière comme en Limousin en fonction de besoins ou de situations propres avec des critères en tout point comparables à ceux utilisés en Limousin. Pour 85 % des cas étudiés, la diminution s’explique par, dans un ordre d’importance décroissant, de mauvaises récoltes, des « pertes » de terres (en « entrées » dans des voisines) et une diminution après une augmentation l’année ou les années précédentes.

25La conclusion à tirer de ce second exemple est en tout point comparable à celle présentée pour le Limousin. Chaque village ici comme là avait sa vie fiscale propre dans un contexte général où les grandes pulsations restaient bien liées aux guerres encore très présentes au xviiie siècle, en particulier dans le dernier demi-siècle de l’Ancien régime. Une nuance peut être apportée pour la généralité de Soissons à cause de la construction d’une nouvelle intendance (aujourd’hui l’hôtel de ville) dont le coût, plus d’un million de livres, fut supporté par les contribuables pendant quinze ans (1775-1790) mais dans un contexte fiscal particulier puisque la guerre d’Amérique fut moins payée par les impôts que les autres conflits.

26Si l’on peut constater un rapport entre guerre et hausse de la pression fiscale dans les deux exemples étudiés, force est de constater que la population ne réagit pas comme au premier xviie siècle en particulier en Limousin si prompt à la révolte pendant des décennies (de la fin xvie au milieu du xviie siècle). Il faut donc reconsidérer la question de l’argent du roi au village et de sa perception.

L’argent du roi au village

27L’absence, au xviiie siècle, de révoltes anti-fiscales d’ampleur comparable à celle du xviie siècle a déjà intéressé les historiens mais il est possible de l’appréhender en se plaçant à l’échelle du village et de la perception de la pression par les habitants eux-mêmes. Le champ d’étude étant en partie balisé, on tentera d’aller du plus connu au moins connu.

Le connu

  • 19 Emmanuel Leroy-Ladurie, « Révoltes et contestations rurales », aesc, I-II 1974, p. 6-22.

28Un point de départ possible est l’article déjà ancien d’Emmanuel Leroy-Ladurie19 qui avait déterminé cinq causes au faible mouvement de contestation dans les campagnes.

29La cinquième cause est une fiscalité modeste. L’étude de la pression fiscale, à travers les exemples limousin et soissonnais, a bien montré que la monarchie « (rabattait) beaucoup ses prétentions » à partir des années 1720 par rapport au xviie siècle. Les crues fiscales sont restées très modestes par rapport à celles des années de la guerre de Trente ans. De plus, l’essor de l’économie pendant un demi-siècle a dû les rendre plus supportables.

30Les troisième et quatrième causes sont le rôle des prêtres et de la religion. Les prêtres, en particulier les curés des paroisses, furent souvent aux xvie et xviie siècles au cœur de la contestation et parfois de la violence. Dans le courant du Grand siècle, ils devinrent des agents de la légalité royale, ardents co-défenseurs du gallicanisme ambiant avec l’autorité royale et, dans l’ensemble, très loyalistes, en particulier après l’édit de Fontainebleau (1685). Leur rôle dans une catholicisation plus en profondeur permit le recul de la violence « primitive » des peuples.

  • 20 Le texte est reproduit dans les annexes de l’ouvrage de Mireille Touzery, L’Invention de l’impôt su (...)

31On sait moins que la soumission au roi, et à... ses exigences fiscales, fut largement diffusée par la parole et les écrits du clergé. Les sermons du père Lambert, docteur en théologie, prieur à Palaiseau puis curé à Saint-André-des-Arts, furent publiés en 1721 et largement diffusés (six éditions jusque 1789 et de nouvelles au début du xixe siècle). Son texte pour le huitième dimanche après la Pentecôte avait pour thème, la taille20. Quelques extraits éclaireront la pensée de l’auteur : « La taille doit être imposé avec équité [et]... les tributs étant dus, il est indubitable qu’on mérite en les payant dans la vue de satisfaire aux ordres de Dieu. » Amour de Dieu, amour du roi, obligation de payer ses impôts tous ces aspects se trouvent associés dans une même démarche de soumission des peuples issue du temps de Louis XIV. La prose du bon père dut inciter le paroissien à donner à César sa part de subside.

32Les souvenirs du passé comptent également. Le « terrorisme fiscal » (Yves-Marie Bercé) du xviie siècle, une des armes de l’absolutisme triomphant, a dû marquer des générations, alors, se révolter pour gagner quoi ? Des pratiques coercitives restèrent, cependant, en place comme les garnisons (abandon définitif par une loi de la république en février 1877) que l’intendant de Limoges de Bernage recommandait en 1697 car « l’usage des fusiliers est le plus doux et le plus convenable d’être exercé » (A.N. G7 387) et comme les emprisonnements de receveurs ou de taillables dont l’intendant de Tourny, à Limoges puis à Bordeaux, tenta, avec succès, de réduire les abus dus, selon lui, aux élus. Ces menaces toujours présentes durent calmer les velléités frondeuses en Limousin comme ailleurs.

33Pour expliquer le net reflux des révoltes, Emmanuel Leroy-Ladurie évoquait d’autres causes directement liées au rapport des contribuables avec la fiscalité or ce sont celles qui semblent avoir été le moins étudiées.

Le moins connu

34Les recherches ont, en particulier, peu abordé les rapports entre administrateurs et administrés si ce n’est le plus souvent vu d’en haut, en particulier à travers les correspondances des premiers avec l’administration centrale. L’objectivité d’une information fournie par une telle source est loin d’être absolue et travailler sur des documents ainsi rassemblés aujourd’hui dans les archives nationales ne peut donner qu’une information partielle voire partiale qu’il faut donc recouper avec d’autres pour avoir une vision plus proche du vécu fiscal des habitants des villages. Les sources d’informations primaires de l’intendant, conservées dans les archives départementales, ne semblent pas toujours conformes aux synthèses qu’il faisait ensuite remonter vers Paris ou Versailles. Sans être contradictoires, elles offrent souvent une vision plus nuancées des réalités locales. Mais il y avait aussi les documents officiels, les lois du roi.

  • 21 Cf. Mireille Touzery, « Trois instruments de travail pour l’étude de la fiscalité moderne », Études (...)

35Le xviiie siècle est marqué par une forte inflation de la législation fiscale, 25 actes par an en moyenne contre moins de 10 pour le xviie siècle21. Il paraît évident que le contribuable des campagnes devait peu saisir ou connaître l’essentiel de tous ces textes cependant certains, mieux informés, pouvaient en tirer un réel profit mais l’essentiel se diffusait, malgré tout, dans une population de plus en plus alphabétisée. Quelques lettrés locaux pouvaient jouer en ce domaine, comme dans d’autres, le rôle d’intermédiaire et de médiateur : laboureur des grandes plaines du Bassin parisien, notaire, curé surtout, ou encore marchand. Les sources utilisables pour saisir le dialogue entre administrateur et administrés prouvent que de telles informations circulaient en profondeur dans le royaume au xviiie siècle.

  • 22 Yves-Marie Bercé, Histoire des croquants, Paris, 1974, p. 96.
  • 23 Yves-Marie Bercé, « Notes sur les procédés de recouvrement au xviiie siècle » dans La Fiscalité et (...)
  • 24 Ce paragraphe s’appuie sur l’étude de plusieurs centaines de demandes de paroisses et d’individus p (...)

36Les première et deuxième causes sont le dialogue administrateurs et administrés. S’il a toujours existé, ce dialogue ne fut pas de tous temps sur le même registre. Dans la première moitié du xviie siècle, les intendants furent les acteurs de « la violence... devenue la forme habituelle de l’impôt22 » et avec ses adjoints ils se comportèrent souvent, en Limousin par exemple, comme des chefs d’armées victorieuses en terres étrangères conquises. L’État, à travers eux, utilisait « la force nue... dans une guerre intérieure contre les communautés d’habitants23 ». Au xviiie siècle, l’évolution engagée dans les années 1660-1670 transforma profondément les modalités de leur action. Faire entrer l’argent dans les caisses du roi resta leur mission première mais en tenant mieux compte des réalités du pays et des hommes qui leurs étaient confiés. Une telle pratique est perceptible dans le dialogue créé par les demandes de diminutions d’impôts24.

37Dans leur action pour obtenir une diminution de la taille de la paroisse, les habitants obtenaient très souvent l’appui du curé qui certifiait le bien-fondé de la demande de ses ouailles envoyée à l’intendant et déjà établie dans un procès-verbal de constat des dégâts causés par exemple aux récoltes et signé par des habitants de paroisses voisines appelés comme « experts ». Un tel soutien apporté par celui que les intendants considéraient eux-mêmes comme le seul vecteur possible de la volonté royale au plus profond de la province pouvait être une garantie suffisante.

38Des individus pouvaient s’adresser directement à l’intendant pour, eux aussi, obtenir une baisse de la charge fiscale et les motifs nécessaires furent assez tôt codifiés. L’étude de cet aspect dans la généralité de Soissons démontre que cette connaissance avait pénétré villes et campagnes. Mais tous les contribuables ne surent, ou ne purent, pas l’utiliser aussi facilement. Dans les documents conservés pour cette intendance, il y a une sur-représentation de la population urbaine et en général plutôt aisée mais l’intendant pouvait être sollicité aussi par la veuve et l’orphelin et écouter la voix des plus humbles des campagnes et des villes.

39Dans les deux cas (paroisse ou individu), l’intendant pouvait soit répondre immédiatement dans un sens ou dans l’autre mais le plus souvent il confiait une enquête complémentaire à un subdélégué pour vérifier la conformité de la demande à la législation en vigueur ou encore... au bon sens. La réponse, dans le cas positif, pouvait être favorable au(x) plaignant(s) jusque parfois au sou près demandé en diminution. Il restera, malgré tout, toujours difficile pour nous de faire la part du cas exactement conforme à la loi et du passe-droit mais une telle possibilité d’action permit d’atténuer les imperfections de la répartition entre paroisses et individus et rendit mieux supportable l’impôt, même en temps de guerre. Ces pratiques ne sont pas nées au xviiie siècle mais elles furent pratiquées plus régulièrement dans le cadre d’une machine mieux huilée avec une administration plus efficace et plus attentive et une population mieux informée.

40D’autres méritent d’être relevées car très peu d’étude les ont signalées. Au xviiie siècle, les administrateurs en s’appuyant sur des directives du pouvoir central purent faire payer un peu plus les riches voire les privilégiés qu’au siècle précédent. Le doublement de la capitation des non-taillables entre 1760 et 1763 a déjà été signalé ainsi que le doublement puis le triplement du vingtième en temps de guerre là aussi. Mais pour ce dernier impôt, la politique menée par Terray à la tête du contrôle général fut très claire : il incita les intendants à faire rapporter plus à cet impôt en multipliant les contrôles grâce au renforcement d’un personnel spécialisé et plus qualifié.

41Ce sont donc de plus en plus des individus que l’État et l’intendant reconnaissaient comme acteurs de la fiscalité non pas à la place, mais au même titre que la communauté, seule entité longtemps reconnue. L’État prit lui-même l’initiative de cette évolution dès 1695 dans la première capitation puis dans le dixième en 1710 et surtout dans la mise en place du vingtième en 1749. Mireille Touzery en étudiant l’aventure de la taille tarifée au xviiie siècle a beaucoup apporté à la connaissance de cet impôt sur le revenu avant la lettre et à sa signification. Or le Limousin fut une des rares généralités où l’expérience lancée à la fin des années 1730 à l’initiative du ministre Orry relayé sur place par l’intendant Tourny, dura jusqu’à la fin de l’Ancien régime soit pendant près d’un demi-siècle. Cette individualisation de l’impôt ne put que désamorcer l’action collective. Sans pour autant se désolidariser de la communauté pour d’autres causes ou d’autres combats comme la (sur)vie ou le pain quotidien, l’individu contribuable défendit de plus en plus sa cause, sa quote-part plus que celle du groupe ; du moins, il hiérarchisa ses choix et ses actions. Quels gains pouvait apporter une action collective, en particulier violente, si une action personnelle bien ciblée et dans des modalités accessibles et légales permettait d’obtenir gain de cause sans trop de difficultés. Enfin, il restait... la fraude bien mal connue par la force des choses mais qui devint certainement, dès cette époque, voire avant, un mal endémique de la fiscalité française.

42Tout ce qui précède n’implique pas l’absence de problèmes, ni de perturbations dues aux guerres dans la fiscalité villageoise. Il est logique de finir par eux.

Guerre et fiscalité : des interactions complexes

43Si l’impact de la fiscalité fut moins lourd au xviiie siècle comme le poids général de l’état, d’autres facteurs purent jouer un rôle parfois très perturbateur comme certains moments de désordres monétaires et financiers, l’accroissement des écarts entre gagnants et perdants de l’essor économique (à partir des années 1775-1780 en particulier). Payer sa part d’impôt dans ces temps difficiles si, de plus, elle augmentait à cause des guerres, pouvait devenir difficile. Il faudrait avoir les documents des collecteurs pour saisir sur le long terme les modalités de versement qui devaient bien souvent dépasser de beaucoup les quatre termes officiels.

44Les mécanismes généraux présentent un cercle vicieux assez simple. Les impôts payables en argent posent de difficiles problèmes à résoudre quand les affaires vont mal en particulier à cause de la perturbation des circuits économiques et commerciaux due aux temps de conflit. Pour beaucoup l’argent disponible devenait alors difficile à trouver d’autant plus que les exigences de l’État avaient augmenté avec la guerre. La situation pouvait devenir inextricable. Deux exemples permettront d’illustrer cette situation en Limousin.

  • 25 Jean-Claude Peyronnet, « L’État de la généralité de Limoges à la fin du siècle de Louis XIV », Tram (...)

45Le début du xviiie siècle représente un de ces moments tendus pour beaucoup mais moins difficiles que le début des années 1690. Dans les deux généralités, les intendants purent constater des phénomènes comparables. Dans celle de Limoges25, de Bernage puis son successeur Rouillé observèrent une disette monétaire conforme à celle du royaume au moment où se mettait en place une croissance des prélèvements fiscaux liés à la guerre de succession d’Espagne. Ils incitèrent les ruraux à vendre du bétail pour l’armée afin d’obtenir les sous des impôts mais sans grand succès. Les difficultés s’accentuèrent et recréèrent des conditions proches de celles des années 1630 : une population à bout face à la situation économique et à la pression fiscale et un État qui, à cause de besoins incompressibles, usa à nouveau de méthodes dures et créa de nouveaux droits ou des conditions qui en propagèrent la rumeur. Des explosions sociales eurent lieu, comme à Limoges en 1702 et 1705, soit pour l’essentiel en ville, lieu plus touché par la croissance de certains impôts indirects (taxes sur les marchandises) que les campagnes environnantes qui restèrent plus calmes malgré la hausse de la taille déjà évoquée.

  • 26 Gustave Schelle, Œuvres de Turgot, Paris, 1913-1922, voir la transcription de « avis annuel » dans (...)

46Le Limousin du temps de la guerre de Sept ans fournira un autre exemple, en partant de la vision qu’en donna l’intendant Turgot dans ses avis annuels sur les impositions de la province26. Dès 1762, le jeune intendant, nouvellement nommé, entra dans le jeu classique des demandes de diminution de la taille. Son discours fut repris pendant plusieurs années avec un succès moyen en ce sens que, comme ailleurs, l’intendant n’obtint jamais les sommes demandées. Les arguments utilisés méritent attention car ils émanent d’un esprit considéré comme plus avisé et compétent en matière économiques que celui de beaucoup de ses collègues. Turgot décrivait une situation économique et sociale difficile localement, en partie à cause de la guerre qui perturbait les échanges de produits issus de la région comme le bétail. Or peu de vente fournissait peu d’argent aux taillables pour payer leurs impôts. Si le raisonnement est exact, on saisit facilement les deux sens de l’argumentation en fait très classique : justifier la demande de diminution et les retards ou difficultés des paiements futurs et ainsi désamorcer les critiques des autorités supérieures à son égard. Il faudrait pouvoir vérifier au moins ces faits avancés par l’intendant comme les arriérés fiscaux évalués à un million de livres et qui s’accentueront, sous sa plume, au fil des années et peut-être aussi, dans les caisses du roi.

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47La fiscalité du xviiie siècle resta marquée par les guerres mais beaucoup moins lourdement que le xviie et avec Michel Morineau, on peut voir là la marque de l’impossibilité pour la monarchie « absolue » d’obtenir les fonds correspondant à ses besoins plutôt qu’un geste de pure philanthropie. À l’échelle du village, il régna une pratique fiscale mieux tempérée entre administrateurs et administrés. Au Grand siècle, les contribuables ne semblaient pas capables de maîtriser la fiscalité et la situation économique. Au siècle des Lumières, une partie d’entre eux put agir un peu plus sur la première mais encore bien peu sur la seconde. L’État, au moins dans un premier temps, ne put constater qu’avec joie que les contestations se retournaient vers d’autres objets et d’autres adversaires dans les luttes pour la terre (problème des communaux) et les conflits entre groupes aux intérêts opposés (voir les victimes des violences, souvent parmi les « riches », considérés comme accapareurs de grains). Cependant, quand le grain vint à manquer, l’État fut à son tour emporté dans des affrontements violents (guerre des Farines de 1775) car il n’avait pas su éliminer ou détourner vers d’autres toutes les causes possibles de révolte.

48Il reste d’importantes recherches à mener sur tous ces aspects rapidement évoqués ici et elles doivent s’appuyer sur une microanalyse à l’échelle des villages, trop souvent négligés : étude de la répartition et du recouvrement, du rôle des collecteurs, des puissants locaux, des réactions des contribuables (solidarité ? individualisme ?), de la contestation ou encore du contentieux encore bien mal connu. Le champ de la recherche est donc très vaste et il devrait permettre de mieux saisir l’acculturation fiscale (en profondeur ?) de la population française profitable aux citoyens, même « passifs », des années révolutionnaires mais plus dangereux pour la monarchie qui ne sut ou ne put pas aller plus loin vers une réelle égalité fiscale que tout villageois aurait vu d’un bon œil, en particulier, en temps de guerre.

Impôts de l’élection d’Angoulême

Impôts de l’élection d’Angoulême

Notes

1 Boris Porchnev, Les Soulèvements populaires en France au xviie siècle, Paris, 1963 ; Roland Mousnier, Fureurs paysannes. Les Paysans dans les révoltes du xviie siècle, Paris, 1967 ; Hugues Neveux a doné une nouvelle interprétation de ces mouvements dans le récent, Les Révoltes paysannes en Europe, xive-xviie siècles, Paris, 1997.

2 Hubert Méthivier, L’Ancien Régime, Paris, 1981, p. 252.
Jean Nicolas, La Rébellion française, Paris, 2002.

3 Jean Nicolas, Mouvements populaires et conscience sociale, xvie-xixe siècles, Paris, 1985.

4 Id., « Pouvoir et contestation populaire à l’époque du second absolutisme » dans L’État moderne : genèse, actes du colloque de Paris, septembre 1989, J.P. Genet (éditeur), Paris, 1990.

5 Elie Pélaquier, « Les mouvements anti-fiscaux en Languedoc d’après les archives de la Cour de Comptes, Aides et Finances de Montpellier (1660-1789) », Annales du Midi, tome 111, no 225, I-III1999.

6 Le village est d’ailleurs peu présent dans les problématiques historiennes actuelles, voir la communication de Michel Cassan.

7 La fiscalité dans le Soissonnais a été étudiée dans le cadre de ma thèse, La Fiscalité directe dans la généralité de Soissons au xviiie siècle, thèse d’histoire de l’Université Paris I, 1984 ; celle du Limousin s’appuie sur une première approche à partir des sources locales.

8 Soissons se trouve située au septième rang sur trente généralités et Limoges au vingt-septième mais elle semble un peu privilégiée pour les impôts indirects comme la gabelle car le minot coûte entre 8 et 9 livres contre 60 en Soissonnais.

9 Les sources utilisées sont pour les deux cas dans la série C des Archives départementales. Pour l’intendance de Soissons, Arch, départ, de l’Aisne (ada) C 870 et 871 et pour celle de Limoges, Arch. départ, de la Haute-Vienne (adhv) C 105.

10 Peter Mathias et Patrick O’Brien, « Taxation in Britain and France, 1715-1810 », The Journal European Economic History, 1976 et Michel Morineau, « Budgets de l’État et gestion des finances royales en France au xviiie siècle » Revue historique, tome 264, 1980, p. 289-336.

11 Pour la généralité de Soissons, les sommes sont extraites de l’ouvrage de Pierre Dubuc, L’Intendance de Soissons sous Louis XIV, Paris, 1902, p. 396-490 et pour celle de Limoges, adhv C 105.

12 adhv. C 105.

13 adhv. C 128-129.

14 Ce sont les 84 premières paroisses sur un total de 230 soit un échantillon qui représente plus du tiers de l’ensemble : adhv. C 128-129.

15 L’abonnement signifie qu’un arpentement parcellaire a été réalisé (sans plan figuré) avec une estimation des revenus des biens arpentés par des « abonnateurs » d’où le qualificatif de cette taille spécifique en Limousin.

16 adhv. C 109.

17 Les critères de choix des paroisses sont les mêmes que pour le Limousin, j’ai retenu les 49 premières paroisses soit 20 % de l’ensemble du Soisonnais : ada. C 232.

18 Dans le cadre de ma thèse, j’ai effectué des calculs (taille par feu) pour plusieurs élections à divers moments du xviiie siècle (début, milieu et années 1780) et les résultats sont convergents. Les cas « abérrants » ne représentent qu’une part très réduite, de l’ordre de 10 %.

19 Emmanuel Leroy-Ladurie, « Révoltes et contestations rurales », aesc, I-II 1974, p. 6-22.

20 Le texte est reproduit dans les annexes de l’ouvrage de Mireille Touzery, L’Invention de l’impôt sur le revenu, Paris, 1994, p. 395-401.

21 Cf. Mireille Touzery, « Trois instruments de travail pour l’étude de la fiscalité moderne », Études et documents, tome X, Comité pour l’histoire économique et financière, Paris, 1998, p. 186-193.

22 Yves-Marie Bercé, Histoire des croquants, Paris, 1974, p. 96.

23 Yves-Marie Bercé, « Notes sur les procédés de recouvrement au xviiie siècle » dans La Fiscalité et ses implications sociales en France et en Italie au xviie et xviiie siècles, Rome, 1980, p. 17-27.

24 Ce paragraphe s’appuie sur l’étude de plusieurs centaines de demandes de paroisses et d’individus pour les années 1740-1790 dans la généralité de Soissons : Alain Blanchard, La Fiscalité directe dans la généralité de Soissons au xviiie siècle, thèse d’histoire, Université Paris I, 1995, p. 295-312 et 403-415.

25 Jean-Claude Peyronnet, « L’État de la généralité de Limoges à la fin du siècle de Louis XIV », Trames, 1976, p. 139-155.

26 Gustave Schelle, Œuvres de Turgot, Paris, 1913-1922, voir la transcription de « avis annuel » dans les tomes 2 et 3.

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Titre Impôts de l’élection d’Angoulême
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