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L’éclipse révolutionnaire (1789-1804) : la coutume à l’ombre de la loi

p. 215-227


Texte intégral

1Il y a beau temps, à la fin du XVIIIe siècle, que les coutumes ont acquis force de loi. Leur rédaction décidée par la monarchie au milieu du XVe siècle et réalisée, pour la plupart, au cours des cent cinquante ans qui ont suivi, leur a conféré une autorité semblable à celle des ordonnances des souverains qui les ont promulguées ; on emploie d’ailleurs couramment pour désigner les coutumes mises officiellement par écrit, le mot « lois », assorti, la plupart du temps, au temps de la Révolution française, de l’épithète « anciennes ». La question essentielle qui se pose n’est donc pas celle des natures respectives des coutumes et des lois, ni la détermination de leurs sources, mais le problème de la multiplicité des zones d’application de normes juridiques plus ou moins divergentes au sein d’un même territoire étatique ; problème que l’Ancien Régime n’a jamais pu résoudre – pour des raisons essentiellement politiques-, et que seule une révolution – la Révolution – a pu trancher. On sait, en effet, que malgré les tentatives de la doctrine cherchant à dégager de la mosaïque coutumière les éléments d’un « droit commun », malgré les efforts de la monarchie visant à uniformiser, au moins en certains domaines, le droit applicable dans l’ensemble du royaume, malgré la création, en 1685, par Louis XIV, de l’enseignement d’un prétendu « droit français », subsistent, à la veille de la Révolution française, une soixantaine de coutumes provinciales rédigées ou réformées à partir de la fin du XVe siècle, auxquelles dérogeaient environ trois cents coutumes dites locales, elles-mêmes rédigées et officialisées1, sans d’ailleurs qu’aient disparu, comme Jean Hilaire vient de nous le rappeler, de multiples usages propres à tel ou tel village.

2Il est certain que cette situation assurément contraire à la Raison et, pour cela, dénoncée par les hommes des Lumières – Montesquieu s’opposant toutefois, sur ce point, à l’opinion dominante –, contrariait la formation de l’unité nationale et s’opposait à la réalisation de l’égalité des droits. Les rédacteurs du Code civil désignés par Bonaparte en l’an III rappellent à l’envi les dangers du système juridique d’autrefois. Après en avoir expliqué la cause par le désir de chaque province de conserver sa « législation civile » au moment de son rattachement au royaume, ils dénoncent « cette prodigieuse diversité de coutumes que l’on rencontrait dans un même empire : on eût dit que la France n’était qu’une société de sociétés. La patrie était commune, et les états (statuts) particuliers et distincts : le territoire était un et les nations diverses », et de remarquer que « les hommes changent plus facilement de domination que de lois »2.

3Il convient donc ici, pour reprendre les mêmes termes, de chercher à savoir comment les hommes ont changé les lois et dans quelle mesure les lois ont changé les hommes ou « régénéré les mœurs », comme on le disait aussi alors, en particulier jusqu’au fin fond des pays, dans les villages. En d’autres termes, la Révolution française a-t-elle atteint l’un de ses objectifs primordiaux : l’unification juridique de l’État-Nation ? Pour répondre à cette question nous partirons d’abord des villages en recherchant, autant que cela est actuellement possible, dans quelle mesure leurs habitants aspiraient à l’unité du droit ou, au contraire, manifestaient leur attachement à la diversité des coutumes locales (I). Nous remontrons ensuite aux positions exprimées par les représentants de la Nation au sein des assemblées (II), avant de revenir dans les départements pour tenter de saisir les attitudes et réactions à l’égard de l’uniformité législative imposée d’en haut (III).

***

4I. L’opinion des provinciaux – à plus forte raison des ruraux – à l’égard du système juridique caractéristique de l’ancienne France est assurément difficile à connaître. Nous disposons cependant d’un vaste corpus de textes qui, avec toutes les précautions d’interprétation à prendre, permettent d’en appréhender quelques composantes : les cahiers rédigés à la fin de l’hiver 88-89 en prévision de la réunion des États généraux. Cette source a déjà été sollicitée pour répondre à la question qui nous préoccupe ici. Il nous faut cependant y revenir, non seulement d’un point de vue quantitatif, mais aussi en décryptant les doléances exprimées ici ou là.

5Ainsi, on a pu compter que sur 571 cahiers de bailliages ou sénéchaussées, 233 (soit plus de 40 %) réclament de nouvelles « lois » et souhaitent l’élaboration de « codes », alors que seize cahiers seulement évoquent les coutumes, surtout pour en demander le maintien3. Cependant les cahiers de bailliages sont synthétiques, résumant, en masquant souvent leur originalité, les revendications particulières des cahiers de paroisses. Le contenu de ceux-ci est sans doute plus éclairant, même si l’analyse de 902 d’entre eux choisis en diverses provinces aboutit à des conclusions chiffrées proches des pourcentages précités4. Mais il faudrait aller plus loin et élargir considérablement l’enquête ; surtout, une analyse du contenu des doléances est nécessaire. En l’état actuel de nos recherches, limitées elles aussi à quelques sondages, il est permis, malgré tout, d’énoncer quelques certitudes.

6L’aspiration à la simplification du droit est beaucoup moins forte que la demande de l’unification des poids et mesure dont la multiplicité et les variations locales accroissaient le poids du prélèvement seigneurial, le créancier des redevances jouant d’ordinaire sur les imprécisions des termes et des contenances à son propre profit. Mais les deux revendications sont parfois liées, comme en deux paroisses de la Bresse bourguignonne5 où l’on réclame :

qu’il soit procédé à un code de loi uniforme et qu’il n’y ait de même qu’un seul poids et une seule mesure dans toute l’étendue du royaume.

7D’autre part, malgré les apparences, de nombreux articles des cahiers primaires ne vont pas jusqu’à réclamer la modification des règles de fond du droit appliqué dans le pays, mais une réforme de la procédure, civile, mais surtout criminelle, afin d’augmenter les garanties offertes aux justiciables. La plupart du temps, la revendication d’un « nouveau code » se limite à celle de lois qui reviendraient sur les ordonnances de Louis XIV, celle de 1667 relative à la procédure civile (le « Code Louis ») et celle et de 1670 concernant la procédure pénale. Une telle doléance fait partie de l’ensemble de celles qui dénoncent les vices de l’organisation judiciaire favorisant la chicane. La clause suivante est fréquente et banale :

Qu’on travaille le plus tôt possible au code des lois civiles et criminelles6.

8Certaines sont plus précises et développées :

Le Roi sera très humblement supplié... de vouloir bien réformer le Code civil et criminel ; abréger, simplifier les formes judiciaires, diminuer les frais de justice, la longueur des procès, et le nombre des gens d’affaires..., rapprocher les tribunaux souverains..., abolir les tribunaux d’exception et, si possible, la vénalité des offices7.

Que sa Majesté soit encore suppliée d’accorder la réformation du Code civil et criminel, et que, par la formation d’un nouveau code, la justice soit simplifiée, la procédure abrégée, et qu’elle ne soit plus ruineuse aux citoyens8.

9À côté de la réforme des procédures et de l’organisation judiciaire, il est cependant des paroisses – appartenant à des pays de coutume comme à des pays de droit écrit – qui vont plus loin, jusqu’à réclamer l’unification juridique de la France :

(Qu’il y ait) [...] un nouveau Code civil, criminel et des coutumes9.

Qu’il n’y ait plus qu’une seule et même coutume dans tout le royaume10.

Qu’il sera établi par les États généraux une commission à l’effet de parvenir, par la refonte des coutumes, à rédiger un Code civil commun à tout le royaume11.

Que les coutumes et les usages qui changent d’une province à l’autre cessent d’être des lois12.

Qu’il n’y ait qu’une coutume générale et commune dans tout le royaume ; enfant(s) d’un même père, pourquoi les droits de chacun ne seroient-ils pas les mêmes ; sujets d’un même prince, pourquoi les uns ne partagertoient-ils pas les avantages accordés à d’autres, et pourquoi ceux-ci gémiroient-ils sous le poids d’un usage odieux (la mainmorte à la disparition de laquelle est consacré un autre article du même cahier) dont il y en a qui sont affranchis13.

Des lois sages, bien exécutées, c’est tout ce qu’il faut pour le bonheur d’un état, que sa Majesté soit donc suppliée de faire réformer tout ce qu’il y a de défectueux dans le code François ; ou plutôt d’en former un : d’assembler d’habiles et vertueux jurisconsultes pour le rédiger, simplifier ce qui est compliqué, concilier les contradictions, rendre clair ce qui est obscur, suppléer à ce qui est insuffisant, ajouter à ce qui sera nécessaire, rayer ce qui méritera de l’être, en un mot donner la dernière perfection à tout ce qui fait loi parmi nous14...

10La force de telles expressions ne doit pas cacher qu’il s’agit là de dispositions assez rares, sans être exceptionnelles. Et, malgré le mutisme de beaucoup de cahiers, on peut dire que l’aspiration à l’unité n’est pas ignorée des campagnes. La dénonciation de la diversité des normes applicables selon les lieux – fût-ce à l’intérieur du ressort d’un même parlement – est d’ailleurs liée, elle aussi, à la critique de la justice d’Ancien Régime :

Le droit romain étant le droit général de la Bresse chalonnoise, excepté quelques très petites parties sur lesquelles on a été tellement discordants jusqu’à présent qu’il y a des arrêts pour ou contre au parlement de Dijon, sur le fait de savoir si tels ou tels héritages étoient situés dans la partie régie par le droit écrit, ou dans celles régies par la coutume de Bourgogne, demander pour faire cesser cette bigarure et les inconvénients qui résultent de l’incertitude des limites que toute le Bresse chalonnoise, sans exception soit réputée pays de droit écrit15.

11En définitive, les soucis de rationalisation du droit ne sont pas étrangers à un certain nombre de cahiers primaires, traduisant sans doute le rôle joué dans leur rédaction par les notables du lieu, avocats, notaires, curés ou autres. Mais ceux qui réclamaient cette réforme juridique étaient assurément loin d’envisager la rupture qui allait se produire quelques mois plus tard.

***

12II. Sur le plan des principes, la « révolution juridique » de juin à août 1789 sonne le glas des particularismes locaux. Déjà Siéyès, en janvier, dans sa célèbre brochure Qu’est-ce que le Tiers état ? avait affirmé avec force la nécessité d’un droit national. Pour lui, la Nation est un « corps d’associés vivant sous une loi commune et représentés par la même législature » (ch. I), et « toute société doit être réglée par des lois communes et soumises à un ordre commun » (ch. III, & 2). De fait, à partir du moment où les députés du Tiers se déclarent Assemblée nationale (17 juin), la diversité coutumière est condamnée. Le concept de Nation ne peut s’accommoder de l’esprit de province ou de clocher. Aussi le décret d’application du vote de la nuit du 4 août supprime-t-il les « lois particulières » qui apparaissent comme les privilèges des provinces :

Une constitution nationale et la liberté publique étant plus avantageuses aux provinces que les privilèges dont quelques unes jouissaient, et dont le sacrifice est nécessaire à l’union intime de toutes les parties de l’empire, il est déclaré que tous les privilèges particuliers des provinces, principautés, pays, cantons, villes et communautés d’habitants, soit pécuniaires soit de toute autre nature, sont abolis sans retour, et demeureront confondus dans le droit commun de tous les Français, (art. 10)

13Ce que, moins de trois semaines plus tard, la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen traduit en ces termes bien connus :

La loi est l’expression de la volonté générale [...] elle doit être la même pour tous soit qu’elle protège, soit qu’elle punisse... (art. 6)

14On connaît la suite : le 5 juillet 1790, la Constituante prévoit la rédaction d’un « Code général de lois simples, claires et appropriées à la Constitution » ; dans la loi d’organisation de la justice civile des 16-24 août de la même année, elle promet l’élaboration d’un « Code de lois civiles communes », et la dernière phrase du Titre I (Dispositions fondamentales garanties par la Constitution), de la Constitution elle-même dispose « qu’il sera fait un Code de lois civiles communes à tout le royaume ». La promesse fut certes longue à être honorée. On sait que la Législative ne fit rien à cet égard et que les projets élaborés en 93, en Tan II et encore en l’an IV n’ont pas été menés à leur terme. Mais les principes sont demeurés d’autant plus puissants qu’ils répondaient aux exigences d’unité et d’indivisibilité de la République. Ils sont proclamés avec force tant par Cambacérès, rapporteur des trois premiers projets de Code civil :

Quel est donc le principal but auquel nous devons aspirer ? c’est l’unité, c’est l’honneur de donner les premiers ce grand exemple aux peuples, d’épurer et d’abréger leur législation. La vérité est une et indivisible. Portons dans le corps de nos lois le même esprit que dans notre corps politique, et, comme l’égalité, l’unité, l’indivisibilité ont présidé à la formation de la république, que l’unité et l’égalité président à l’établissement de notre Code civil16.

15que par Jacqueminot, auteur d’un quatrième projet partiel au tout début du Consulat, qui dénonce encore les méfaits de l’ancien système juridique :

L’ancien régime paraissait avoir mis au nombre de ses devoirs, ou plutôt de ses espérances de conservation, l’art de tout tenir séparé, désuni, divisé17...

16Les mêmes idées sont enseignées dans les cours de législation des Écoles centrales de département :

Une des bizarreries les plus remarquables de l’ancien ordre des choses, était sans doute la diversité des coutumes et usages des différentes provinces de France : différence de législation qui présentait l’aspect de pays étrangers les uns aux autres [...] Un des plus grands bienfaits de la révolution sera de faire disparaître ce germe de rivalité par la promulgation d’un Code civil, uniforme pour toute la république. Notre impatience à l’attendre est d’autant plus juste que c’est dans l’unité du corps politique que se trouve principalement sa force morale, et que cette unité est l’effet immédiat de la législation, puisque c’est l’empire des lois qui réunit les hommes et la justice de leurs dispositions qui concilie le plus puissamment les esprits18.

17Chez les députés et les juristes, l’unanimité semble donc acquise, à partir de la chute de la royauté, en faveur de l’uniformité juridique qui, d’ailleurs, a été réalisée dès les premières lois votées en 1789. Cependant, à la Constituante, oppositions et résistances s’étaient exprimées, en particulier – la chose est bien connue – lorsque la réforme du droit successoral fut à l’ordre du jour. En la matière, en effet, les traditions juridiques des différentes provinces reposant sur des structures familiales diverses, s’opposaient, déterminant, dans les pays du Midi entre autres, des partages inégalitaires. Pour mieux régénérer les mœurs et faire triompher l’idéal révolutionnaire égalitaire, on ne pouvait pas attendre la codification. Aussi toute une législation progressive dans le sens de l’égalité s’est-elle développée à partir de 1790 et jusqu’en l’an II où elle culmine avec la célèbre loi du 17 nivôse (6 janvier 1794). Devant les Constituants, certains députés – les plus hostiles à la Révolution –, élus de pays dont les usages portaient les coups les plus rudes à l’égalité au sein des familles : la Normandie et les provinces méridionales, ont protesté plus ou moins violemment contre tout projet novateur, au nom de la liberté, de l’autorité des pères, de la tradition et des nécessités de la production agricole. Telle est l’attitude, souvent rappelée, de Cazalès, député de Grenade-sur-Garonne, qui s’exprime longuement, le 5 avril 1791, au cours du débat relatif à l’égalité successorale et la liberté testamentaire ; ou de députés normands, moins connus, appartenant aux courants les plus conservateurs de la noblesse locale, tels Achard de Bonvouloir, député du Contentin, ou le marquis de Frondeville, qui siégeait au ci-devant parlement de Rouen.

18Sans nier les habitudes paysannes, aujourd’hui mieux connues grâce à de nombreux travaux, visant à maintenir l’unité de l’exploitation familiale, en « faisant un aîné », sur lesquelles on reviendra, il est certain que ces ardents défenseurs de la liberté testamentaire et des inégalités coutumières exprimaient avant tout les aspirations de leur ordre ou de leur groupe social. L’analyse de leurs interventions à l’Assemblée le montre clairement. Si Cazalès, plus « politique », prend acte du vote majoritaire de la Constituante en faveur du principe de l’unité du droit des successions – tout en le regrettant-, réclame la généralisation de la liberté testamentaire à la manière méridionale, les députés normands précités sont beaucoup moins habiles. Lambert de Frondeville voudrait que Ton discute de nouveau de l’opportunité de réformer les coutumes, qui, à ses yeux ne peuvent en aucun cas être considérées comme des privilèges, et Achard de Bonvouloir de renchérir :

Le projet qui vous est soumis tend à détruire principalement la coutume de la ci-devant province de Normandie (murmures). Je déclare au nom du département de la Manche dont je suis député, qui faisait partie autrefois de la province de Normandie, que ce projet de décret en détruirait absolument les coutumes, et que nous n’avons point de qualité pour délibérer sur ce changement-là (rires)19.

19Ce qui n’est pas du goût d’autres députés normands, issus du Tiers, comme Pouret-Roquerie, député de la Manche, ou Goupil-Préfeln, homme de loi, député de l’Orne :

Je connais particulièrement les dispositions du département de la Manche ; je me crois autorisé par le vœu général à délibérer sur la question soumise à la discussion [...] et je déclare au nom du département de la Manche qu’il recevra [...] une loi sur les successions avec autant de plaisir et de reconnaissance qu’il a reçu celles qui ont été décrétées par l’Assemblée nationale (applaudissements).

Je rends le même témoignage à la partie de cette province (l’Orne) qui m’a député20.

20À qui Achard de Bonvouloir répond sous les murmures de ses collègues :

Messieurs, vous ne trouverez pas un seul laboureur qui veuille partager...

21C’était assurément faire peu de cas du désir des cadets ou des filles ! En réalité, les revendications en faveur du maintien de coutumes provinciales inégalitaires étaient devenues complètement anachroniques ; elles alimentaient déjà les courants de l’idéologie contre-révolutionnaire. Comme l’a bien vu Cazalès, le véritable combat ne devait plus concerner la survivance des particularisme locaux, mais tendre à laisser aux pères de famille, dans l’ensemble du territoire national, la liberté de tester la plus large possible. On sait que celle-ci fut, en l’an II, réduite à sa plus simple expression, les partisans des traditions aristocratiques ayant été, d’une façon ou d’une autre, écartés du pouvoir de légiférer. Mais qu’en était-il sur le terrain, « au village » ?

***

22III. Dans un chantier encore ouvert, deux certitudes peuvent être avancées. D’une part, la législation successorale même la plus audacieuse n’a pas bouleversé fondamentalement les habitudes et comportements des habitants de certaines provinces régies par des coutumes, au moins dans les couches sociales – les plus nombreuses – qui, depuis longtemps, avaient cherché à faire régner une certaine égalité entre les héritiers. Il en était ainsi en Bourgogne21, mais aussi en Bourbonnais ou dans la partie coutumière de l’Auvergne22. D’autre part, en l’absence de codification, des pans entiers du droit privé n’ont pas fait l’objet de modifications législatives importantes. Tel, entre autres, le régime des biens entre les époux, finalement assez peu concerné – ou seulement indirectement – par la législation successorale. À cet égard, la liberté des conventions matrimoniales demeure grande. Les régimes choisis par les familles dans les contrats de mariage sont toujours largement diversifiés selon les provinces. Et c’est en ce domaine que les références explicites ou formelles aux coutumes anciennes se sont maintenues plus ou moins longtemps pendant la décennie révolutionnaire.

23Si l’on prend l’exemple de la Bourgogne23, les renvois au régime coutumier ordinaire de la communauté des meubles et acquêts sont banals au cours des premières années de la Révolution : « Les futurs époux seront en communauté de biens meubles et acquêts suivant la coutume du duché de Bourgogne », stipulent ceux et celles qui se marient en 1789, 1790 ou 1791, faisant, de même, référence au « douaire coutumier ». Au cours de l’année 1792, la formule évolue quelque peu ; on évoque alors la « coutume du ci-devant duché de Bourgogne », cependant qu’en 1793, le mot coutume ne vient plus sous la plume du notaire qui renvoie à « l’usage du pays », « à l’usage suivi jusqu’à ce jour », ou « aux lois nouvelles de la République, même aux anciennes encore subsistantes ». Mais, à Paris, Jacques Lelièvre24 a noté, en certaines études, une renaissance des références aux coutumes à partir de l’an VI (1798), et en Bourbonnais, une thèse récente signale la persistance des références à la coutume matrimoniale, comme à la « majorité coutumière » en plein Directoire25. Malgré l’importance des mots, n’accordons, toutefois, pas trop de signification à de tels retours ou permanences ; en raison, d’abord, du caractère routinier des formulaires, et, surtout, de l’absence de législation générale en la matière. Beaucoup plus signifiants sont les témoignages de résistances à l’application de règles de fond nouvelles, en vue de maintenir des comportements anciens.

24C’est, bien sûr, l’application de la législation successorale révolutionnaire fondée sur l’égalité, qui a rencontré le plus d’obstacles, dans les pays qui connaissaient une grande liberté testamentaire et suivaient volontiers, y compris dans les familles roturières, les traditions de l’héritier unique ou privilégié. Depuis une vingtaine d’années, des études éclairantes26 ont décrit les « stratégies de contournement » utilisées par la pratique notariale des pays du Midi pour aboutir à des résultats voisins de ceux des anciens usages interdits : vente à fonds perdu à l’un des enfants avec le consentement des autres, reconnaissance de dettes fictives à l’un des héritiers, indivision avec situation prééminente de l’un des indivisaires, arrangements divers entre cohéritiers... L’imagination des praticiens et des familles était grande. Mais, d’une part, pour atteindre des objectifs anciens, on était bien contraint d’utiliser des instruments juridiques différents. Ainsi, d’un point de vue formel, les coutumes ou usages traditionnels étaient abandonnés. D’autre part, et surtout, tous ces moyens de tourner l’esprit de la loi supposaient un accord sans faille au sein des familles, puisque tous les cohéritiers devaient consentir à l’opération détournée. Il est évident que le système s’enrayait dès qu’un seul des héritiers n’était pas d’accord, refusant le maintien des traditions inégalitaires. Quelle que soit l’habileté des notaires, les récalcitrants pouvaient toujours s’adresser à l’arbitrage ou à la justice et, en définitive, la loi devait s’appliquer.

25Gardons-nous d’une vision idyllique ou nostalgique de l’« union des familles » à la Cazalès ! Pour lui, les provinces méridionales sont :

d’heureuse s contrées où le père régit la famille avec un grand empire..., où les pères ne meurent jamais ; où celui des enfants que le père a choisi le remplace dans son affection comme dans ses droits... On y chérit son père, comme on y chérit son frère, comme on y aime ses enfants ! La maison du frère aîné, la maison de l’héritier du père ne cesse pas d’être la maison paternelle : les cadets y sont reçus avec la même affection, avec la même bonté...27

26Tels n’étaient assurément pas les comportements généraux. On sait que les cadets, désavantagés par les pratiques traditionnelles, ont, dès le début de la Révolution, manifesté leur impatience devant les lenteurs des changements législatifs. Et, grâce à l’analyse de la jurisprudence de tribunaux de famille d’un district de la Haute-Garonne, Olivier Devaux a bien montré que les victimes des partages inégaux ne répugnaient pas à profiter des dispositions de la loi rétroactive pour remettre en cause les décisions des pères et mères relatives à des successions ouvertes après le 14 juillet 1789, lésant les intérêts des puînés28. Il faudrait, certes, poursuivre des recherches de ce genre pour mesurer l’effectivité de la législation révolutionnaire qui fut d’ailleurs assouplie après Thermidor. Il demeure que le principe égalitaire n’a pas été rejeté par tous, loin de là. Selon la belle expression de Jacques Poumarède qui a lui-même dépouillé des sentences arbitrales rendues dans des vallées pyrénéennes dont les traditions étaient fortement inégalitaires29, « le vent de l’égalité s’est levé et il ne retombera plus ».

27En fait, le recours à la justice pour imposer la loi condamnait à court terme toute résistance – sinon unanime au sein d’une même famille – à l’application du droit nouveau. C’est ce qui différencie l’unification juridique des autres mesures prises à la même époque pour tenter d’imposer l’uniformité : en matière de poids et mesures ou en ce qui concerne la langue. Là, les enjeux étaient moins grands et les sanctions moins efficaces. D’où le maintien, en dehors des actes authentiques ou officiels, de l’usage des anciennes mesures – de superficie notamment – qui perdure encore çà et là aujourd’hui, dans le vignoble en particulier ; d’où, aussi, la survivance de langues ou dialectes régionaux, à plus forte raison des patois. L’unification juridique a été plus aisée et plus rapide et, si elle n’a pas complètement abouti au cours de la décennie révolutionnaire, elle a été accélérée et renforcée par la promulgation, en 1804, du « Code civil des Français ». Certes, les rédacteurs de celui-ci reconnaissent avoir cherché à réaliser un compromis entre les principes nouveaux et les traditions séculaires, mais l’« usage » n’est appelé à la rescousse qu’à défaut de précision législative, au même titre que l’équité :

Quand la loi est claire, il faut la suivre ; quand elle est obscure, il faut en approfondir les dispositions. Si l’on manque de loi, il faut consulter l’usage ou l’équité...

Les parties qui traitent entre elles sur une matière que la loi positive n’a pas définie, se soumettent aux usages reçus, ou à l’équité universelle, à défaut de tout usage30.

28Les usages et non les coutumes. Le Code civil des Français ne fait allusion à ces dernières – très exceptionnellement – que pour interdire d’y faire référence. Ainsi, à propos du choix, laissé libre, des régimes matrimoniaux, l’article 1390 précise-t-il :

Les époux ne peuvent plus stipuler d’une manière générale que leur association sera réglée par l’une des coutumes, lois ou statuts locaux qui régissaient ci-devant les diverses parties du territoire français, et qui sont abrogées par le présent code.

29Effectivement, la loi du 30 ventôse an XII qui a promulgué le Code civil avait décidé que les sources anciennes : « Lois romaines (donc le droit écrit), ordonnances, coutumes générales ou locales, statuts, règlements, cesseraient d’avoir force de loi. » Restent donc les usages, ruraux surtout, auxquels le Code renvoie expressément dans un petit nombre d’articles : « règlements particuliers et usages constants et reconnus », « usages et règlements » (art. 671, 673 et 674, en matière de servitudes légales), « ce qui est d’usage » (art. 1159 et 1160 à propos de l’interprétation des conventions, dont les effets sont déterminés par « l’équité, l’usage ou la loi », art. 1135), « l’usage constant des propriétaires » (art. 590, sur l’usufruit des bois taillis, l’art. 593 allant jusqu’à employer l’expression « coutume des propriétaires »)...

30Au cours des XIXe et XXe siècles, compte tenu de l’impossibilité de promulguer un Code rural applicable dans l’ensemble du territoire national, de multiples tentatives, officielles ou non, de rédaction des usages régissant l’exploitation agraire ont été poursuivies, au mieux dans le cadre départemental31. Il est difficile, à notre sens, de comparer, sur le plan juridique, ces habitudes de faire ou d’exploiter – qui ne concernent, au demeurant, que l’une des activités humaines – aux coutumes anciennes, « générales » ou « locales » supprimées par la Révolution. En notre domaine comme en d’autres, celle-ci fut bien une rupture, plus ou moins rapide ou brutale selon les lieux, mais irréversible.

Notes de bas de page

1 Tel est l’inventaire qui en a été fait, au début du XVIIIe siècle, par leur éditeur, Charles Bourdot de Richebourg, dans quatre gros in-folio remplissant plusieurs milliers de pages : Nouveau Coutumier général ou corps des Coutumes générales et particulières de France, et des provinces connues sous le nom des Gaulles..., Paris, 1724.

2 Discours préliminaire du projet de Code civil, préparé par la Commission gouvernementale et prononcé par Portalis le 24 thermidor an VIII (12 août 1800), dans La Législation civile, commerciale et criminelle de la France ou commentaire et complément des Codes français... par M. le baron Locré, I, Paris, 1827, p. 251-252.

3 Comptages de J. Brancolini utilisés et cités par J. Goy dans son article : « Transmission successorale et paysannerie pendant la Révolution française : un grand malentendu », La Terre, succession et héritage, Études rurales, no 110.11.112, 1988, p. 47 et s.

4 Ibid. Les 902 cahiers primaires appartiennent à des ressorts régis aussi bien par des coutumes que par le droit écrit : ceux de Paris-hors-les-murs (461), du Forez (244), de Draguignan (61), de Semur-en-Auxois (27), de Gisors (54), d’Aix-en-Provence (81) et de Bar-sur-Seine (23).

5 Huilly et Loisy, Saône-et-Loire cn. de Cuisery, cf. A. Bleton-Ruget, Les Cahiers de doléances de la Bresse bourguignonne, Publications de l’écomusée de la Bresse bourguignonne, Pierre de Bresse, 1989, p. 197 et 202.

6 Cahier de Saint-Côme, Gard, cn. de Saint-Mamert du Gard, édité par E. Bligny-Bondurand, Cahiers de doléances de la sénéchaussée de Nîmes pour les États généraux de 1789, 2 vol., Nîmes, 1908, II, p. 145.

7 Cahier de Saint-André de Majencoules, Gard, cn. de Valleraugue, ibid., II, p. 135.

8 Cahier de Saint-Florent, Gard, en. de Saint-Ambroix, ibid., II, p. 205.

9 Plusieurs cahiers du bailliage de Baume-les-Dames (Doubs) contiennent cette demande, en particulier celui de Vaucluse, en. de Maîche, cf. R. Jouvenot, Le Bailliage de Baume-les-Dames en 1789. Les cahiers de doléances, Besançon, 1985, p. 270.

10 Saint-Etienne-en-Bresse, Saône-et-Loire, cn. de Montret, A. Bleton-Ruget, op. cit., p. 220.

11 Couches, Saône-et-Loire, ch.-l. de cn., Cahiers des paroisses et communautés du bailliage d’Autun..., par A. de Charmasse, Autun, 1895, p. 57.

12 Cahier précité (n. 6) de Saint-Côme.

13 Saint-Maurice-en-Rivière, Saône-et-Loire, cn. de Saint-Martin-en-Bresse, A. Bleton-Ruget, op. cit., p. 25.

14 Bourguignon, Doubs, en. de Pont-de-Roide, R. Jouvenot, op. cit., p. 131. Ce cahier, très prolixe et volumineux, semble avoir été rédigé par le curé de la paroisse. Ses dispositions ont été reprises dans des villages voisins.

15 Saint-André-en-Bresse, Saône-et-Loire, cn. de Montret, idem à Louhans, ch.-l. de cn., A. Bleton-Ruget, op. cit., p. 142 et 88.

16 Rapport fait à la Convention nationale par Cambacérès, au nom du Comité de législation, 9 août 1793, Recueil complet des travaux préparatoires du Code civil..., par P. A. Fenet, t. I, Paris, 1836, p. 3.

17 Projet de Code civil présenté par Jacqueminot, au nom de la section de législation à la Commission législative du Conseil des Cinq-Cents, 30 frimaire an VIII (21 décembre 1799) Ibid., p. 528.

18 Cours de législation et de jurisprudence françaises, par le citoyen Proudhon (professeur à l’École centrale du Doubs à Besançon), t. I, Besançon, « septième année républicaine », p. 1-2.

19 12 mars 1791, Arch. parl., t. 24, p. 47.

20 Interventions de Pouret-Roquerie et de Goupil-Préfeln, le même jour, ibid.

21 Cf. J. Bart, « L’égalité entre héritiers dans la région dijonnaise à la fin de l’Ancien Régime et sous la Révolution », Mémoires de la Société pour l’histoire du droit et des institutions des anciens pays bourguignons, comtois et romands, XXIX, 1968-69, p. 65-78.

22 Cf. la contribution d’Anne Zink au présent colloque.

23 Cf. J. Bart, « La pratique des contrats de mariage dans la région dijonnaise à la fin du XVIIIe et au début du XIXe siècle », Mémoires de la Société pour l’histoire du droit et des institutions des anciens pays bourguignons, comtois et romands, XXVII, 1966, p. 312.

24 J. Lelièvre, La Pratique des contrats de mariage chez les notaires du Châtelet de Paris, de 1789 à 1804, Paris, 1959.

25 Claude et Claudine Coquard, Société rurale et Révolution : l’apport des actes de deux justices de paix de l’Ailier (1791-fin de Van VI), thèse Dijon, 1998, 4 vol., à paraître.

26 Des travaux pionniers d’Elisabeth Claverie et Pierre Lamaison à ceux d’Anne Zink, en passant par ceux d’Alain Collomp et des élèves de Joseph Goy. Cf. J. Poumarède, « La législation successorale de la Révolution entre l’idéologie et la pratique », La Famille, la Loi, l’État de la Révolution au Code civil, Paris, 1989, p. 167-182.

27 Arch. parl., t. 24, p. 575. Ces lignes sont extraites du grand discours de Cazalès – de la même eau – prononcé à la Constituante le 5 avril 1791.

28 O. Devaux, « Les tribunaux de famille du district de Rieux et l’application de la loi du 17 nivôse an II », Annales de l’Université des sciences sociales de Toulouse, XXXV, 1987, p. 133-158.

29 Op. cit. supra note 26.

30 Discours préliminaire de Portalis précité note 2, Locré, I, p. 263.

31 Cf. L. Assier-Andrieu (sous la direction de), Une France coutumière. Enquête sur les « usages locaux » et leur codification (XIXe-XXe siècles), Paris, 1990. Voir, en particulier les contributions de Serge Aberdam, « Histoire des “usages locaux”, 1789-1924. Ambiguïtés, discontinuités, guide d’exploitation », p. 43-68, et de Jacques Poumarède, « Les usages locaux dans le droit rural contemporain », p. 69-80

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