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La coutume et la pratique

Les contrats de mariage à la limite de l’Auvergne et du Bourbonnais

p. 201-213


Texte intégral

1Un tronçon de la limite entre les dialectes d’oc et d’oïl passait au début du XXe siècle un petit peu au nord de celle qui sépare l’Ailier du Puy-de-Dôme, le Bourbonnais de l’Auvergne. Tout en sachant d’une part que le Bourbonnais est une entité politique tardive, qu’il n’y a jamais de pagus de ce nom, que la province jusqu’à la Révolution était divisée entre trois évêchés et que sur la limite nord de l’Auvergne, la carte du gouvernement et de l’intendance différait profondément de celle des ressorts judiciaires, d’autre part que la limite linguistique a changé de place à l’époque moderne avec le recul de la langue d’oc1, j’ai eu envie d’observer de près ce qui changeait quand on franchissait une de ces lignes mythiques, contradictoires, souvent réifiées et mal comprises qui, chacune à sa façon, opposent deux entités : pays d’élections/pays d’états, taille personnelle/taille réelle, droit coutumier/droit écrit, ligne Saint-Malo/Genève, et qui, aux yeux des historiens modernistes, séparaient la France du Nord de celle du Midi2.

2Le livre classique de Max Derruau sur la Limagne qui a jadis joué un rôle important dans mon orientation, m’avait depuis longtemps persuadée de l’intérêt de ce segment de limite et je n’éprouvais aucun besoin de réexaminer les critères qu’il avait utilisés. Ce que j’ai souhaité, c’est ajouter à sa carte qui montre comment plusieurs limites ethnologiques, dialectologiques et géographiques se sont fixées à très peu de distance les unes des autres3, celles que traceraient les réponses à des questions inspirées par l’histoire du droit, l’analyse des dispositions des coutumes et la collecte des actes de la pratique4. Je me suis demandé comment les points sur lesquelles s’opposent les coutumes d’Auvergne et de Bourbonnais, coutumes qui dans leurs grandes lignes appartiennent à la même famille, pouvaient affecter le comportement des habitants de ces marges, si les dispositions propres aux coutumes particulières constituaient des formes de transition, quelles stipulations figuraient dans les actes notariés dressés de part et d’autre de la limite.

3Comme les questions auxquelles je voulais répondre concernaient la répartition dans l’espace de normes et de conduites, j’ai souhaité éliminer les modifications dues à l’évolution des comportements dans le temps. J’ai choisi d’analyser des actes notariés aux alentours de 1760, une génération avant la Révolution. Les formes du droit féodal, celles des baux ruraux et les usages qui président au fonctionnement des collectivités locales donneront elles aussi des résultats intéressants mais dans un premier temps je me contente d’observer le droit familial et je me cantonne même pour le moment dans les contrats de mariage à la fois à cause de l’espace de liberté qu’ils offrent dans le cadre des coutumes, de leur importance dans la vie des familles et des choix qu’ils imposent quand les conjoints viennent d’aires coutumières différentes. Actuellement, j’ai analysé des contrats de mariage passés devant huit notaires choisis de façon à représenter les huit cantons de l’Ailier les plus proches de la limite et un échantillon de contrats provenant de l’activité de notaires exerçant leur activité dans la moitié des cantons du Puy-de-Dôme5.

4Il me faudra étendre mon sondage, le densifier, l’adapter au terrain et aux premières réponses mais dès à présent je dispose d’un grand nombre d’actes du même type. Je les ai rassemblés pour observer une limite sous l’angle des coutumes et des pratiques notariales mais je peux utiliser cette documentation et les premiers résultats pour poser une question qui répondrait mieux au thème de ces Journées : comprendre les rapports entre la loi coutumière et les actes de la pratique.

5Pour répondre à cette question je vais dans une première partie présenter l’Auvergne, le Bourbonnais et leurs coutumes, dans une seconde partie j’analyserai la structure des contrats de mariage de la région, dans une troisième partie je verrai en quoi et comment les contrats se différencient les uns des autres.

Bourbonnais et Auvergne

6Le Bourbonnais est une province récente que les seigneurs de Bourbon ont rassemblé, au Moyen Âge, autour de Bourbon l’Archambault. Du temps de Jules César, le territoire des Arvernes et celui des Eduens se touchaient et jusqu’à la Révolution les diocèses de Bourges, de Clermont et d’Autun se rejoignaient aux environs de Moulins qui n’était pas le siège d’un évêché. Le sud du Bourbonnais a donc été, sinon auvergnat, du moins arverne.

7La carte des sénéchaussées comporte des enclaves qui se trouvent parfois très éloignées de leur chef-lieu : Saint-Pourçain et les villages proches qui font partie de la sénéchaussée de Riom a opté pour la coutume du Bourbonnais, alors que Cusset qui dépend de Saint-Pierre-le-Moûtier suit une variante locale de la coutume d’Auvergne. La carte des coutumes dessinée par la volonté populaire, est plus cohérente que celle des sénéchaussées. C’est pourquoi nous considérons comme bourbonnais les exemples pris dans le Bourbonnais coutumier quelle que soit la carte judiciaire.

8Les coutumes d’Auvergne et de Bourbonnais appartiennent au groupe des coutumes à préciput. Une coutume à préciput autorise les parents à avantager un des enfants. La notion d’« avantager » n’a de sens que dans un contexte d’égalité, un contexte dans lequel on considère que la règle naturelle est le partage. Des dispositions propres à chaque coutume de ce type protègent ou au contraire limitent l’égalité.

9Nos deux coutumes ont en commun trois points essentiels. En l’absence d’autres dispositions, la succession des parents est partagée également. Par testament ou par donation à cause de mort, on ne peut disposer que d’un quart de ses biens. En revanche par contrat de mariage, on est libre de faire ce qu’on veut, y compris déshériter ses propres enfants à l’avantage de l’un d’eux ou d’un étranger, sauf la légitime.

10Ces deux coutumes ne sont pourtant pas identiques : elles divergent sur quatre points : 1) en Auvergne une fille qui a été mariée du vivant de son père, est automatiquement exclue, même si elle n’a pas été dotée. Il est inutile qu’elle renonce. En Bourbonnais la renonciation est également inutile mais pour que la fille soit exclue il faut qu’elle ait été « dotée et appanée ». Être « appanée » ou « avoir reçu un appanage » signifie avoir été investie de sa dot comme de sa part définitive de la succession ; 2) la coutume de Bourbonnais établit la communauté d’acquêts entre époux ainsi 3) qu’un douaire coutumier. Aucune de ces deux dispositions n’a d’équivalent dans la coutume d’Auvergne. Le seul avantage coutumier concerne le mari qui, en payant les funérailles de sa femme, gagne ses lit, robe, coffre, linge et joyaux ; 4) enfin la coutume de Bourbonnais consacre un titre entier aux communautés. Le premier article affirme qu’aucune communauté ne s’établit entre des personnes qui vivent ensemble s’il n’y a pas eu de contrat, aussi longue que soit la période de coexistence ; la seule exception concerne les frères. Mais comme les articles suivants proposent pour pallier d’éventuelles lacunes dans les contrats, des règles de fonctionnement qui sont celles des communautés traditionnelles, d’une part l’esprit qui présidait à l’existence de ces communautés est respecté, d’autre part les cours de justice ne peuvent pas faire autrement que d’appliquer ces règles à toutes les communautés, même en l’absence d’un contrat fondateur écrit. Une communauté repose sur la mise en commun des meubles et du travail et sur l’égalité des adultes, hommes et femmes, qui la composent.

11Communautés familiales, communauté d’acquêts coutumière, davantage de respect pour les droits des filles vont dans le sens d’une plus grande égalité dans la coutume de Bourbonnais que dans celle d’Auvergne6.

12Il y a bien dans la coutume d’Auvergne un titre sur les associations, pacte étrange par lequel des individus s’instituent réciproquement héritiers de tous leurs biens aux dépens de leurs héritiers naturels ; mais comme passé le premier article qui définit un tel pacte, les articles suivants font tout pour en rendre difficile la conclusion, comme les commentateurs donnent très peu d’exemples de son application et comme de mon côté, en parcourant tant de liasses d’actes notariés, je n’ai trouvé qu’un seul de ces contrats et encore était-il conclu entre deux beaux-frères, je laisserai ce titre de côté. Ce qui m’intéresse en effet, c’est de comprendre comment les gens vivaient leur coutume et la mettaient en pratique à l’occasion des contrats de mariage.

Les clauses du contrat-type

13Un contrat de mariage bourbonnais a trois caractéristiques : d’une part il rappelle le douaire coutumier, d’autre part il stipule la communauté entre époux alors que, sur ces deux points, il aurait suffi de s’en remettre à la coutume. Enfin la plupart des notaires commencent le contrat en présentant les communautés dont le jeune couple va faire partie si bien que chez certains notaires les apports des jeunes gens ne sont parfois donnés que dans la dernière partie de l’acte.

14Dans un souci d’égalité qui caractérise l’esprit du droit bourbonnais, il arrive qu’une fiancée, sans doute parce que son apport ne vaut pas les biens du futur marié, mette une partie de ce dont elle dispose dans la communauté conjugale. De la même façon, celui ou celle qui entre dans la communauté familiale de son futur, verse dans la caisse commune une somme prise sur ses biens propres. Cette contribution représente sa quotepart à une propriété communautaire que possédaient déjà ensemble et jusque là sans lui les membres de la communauté qui l’accueille7. À partir de ce moment en effet le nouveau venu représentera une part déterminée dans la communauté : en cas de séparation, les meubles, les acquêts et surtout les récoltes de l’année seront partagés au prorata des parts.

15Les contrats de mariage auvergnats sont beaucoup plus classiques : on indique d’abord l’apport de chaque époux, puis les cadeaux du futur à sa fiancée, enfin les droits du conjoint survivant. La cohabitation avec les parents de l’un ou de l’autre est stipulée soit après les apports, soit avant les gains de survie, soit plus rarement, en fin d’acte. Au contraire de la communauté du Bourbonnais, la cohabitation prévue ne constitue pas un élément essentiel du contrat.

16L’apport de chacun peut prendre classiquement deux formes. Les parents d’un des futurs ne sont pas obligés d’adopter tous les deux la même forme. La première forme, c’est quand le futur ou la future, lui-même ou elle-même, se constitue ou quand son père et/ou sa mère lui constituent un bien à titre soit d’« appanage », soit d’avance d’hoirie. Ce bien provient soit des salaires de l’intéressé, soit des successions parentales ouvertes ou à venir. La deuxième forme, c’est quand le père et/ou la mère instituent le futur conjoint héritier soit seul, soit à égalité avec d’autres enfants ou avec tous les autres enfants. Lors de l’institution, les parents peuvent se réserver la libre disposition d’une portion de leur bien ou d’une certaine somme. Cette réserve peut être attribuée dès ce moment-là soit aux cohéritiers qui se la partageront, soit à un seul d’entre eux, soit à un autre enfant ; mais les parents peuvent aussi garder leur liberté en la matière et en remettre à plus tard l’attribution.

17On constitue aux filles une somme d’argent et un trousseau qui, dans les familles modestes, représentent, même s’il n’est pas très important, l’essentiel de l’apport. Les garçons reçoivent une somme d’argent et tout à fait exceptionnellement quelques outils. Dans les deux cas, l’apport peut contenir à côté de l’argent, une ou deux brebis et des biens fonciers. Quand les parents ont décidé qu’à leur mort leur succession sera partagée entre plusieurs enfants, les terres qui sont remises lors de leur mariage à ces enfants ne le sont qu’à titre d’avance d’hoirie.

18On peut instituer comme héritier un seul des enfants soit au contraire tous les enfants à égalité mais bien d’autres solutions sont possibles : instituer tous les enfants héritiers à égalité mais réserver la propriété bâtie en préciput, c’est-à-dire en avantage, aux seuls garçons ; instituer le garçon qu’on marie, héritier à égalité avec les autres garçons, les filles ne recevant qu’un apport ; ou bien instituer cohéritiers les deux fils aînés alors qu’un simple apport est prévu pour les autres garçons et les filles ; ou bien faire de la fille aînée l’héritière à égalité avec le frère qui la suit tandis que les autres enfants, filles et garçons, n’auront qu’un apport. Il est assez fréquent que les parents instituent deux cohéritiers8. Quand les parents marient le premier de ceux de leurs enfants dont ils entendent faire leurs héritiers, ils en profitent pour fixer la part qui reviendra à chacun de leurs autres enfants au titre de leur succession.

19Dans les apports de la future épouse, on distingue l’argent et les terres qui reviendront à la famille si la femme mourait sans enfants, et les meubles qui resteront au mari survivant. Le contrat stipule souvent que le veuf ou la veuve touchera un gain de survie modique – dix livres le plus souvent, parfois six, très rarement plus de vingt – le même pour l’homme et pour la femme. Le futur promet d’offrir à sa fiancée une robe de noce et des bijoux. Lors de la dissolution du mariage, ces cadeaux appartiendront au conjoint survivant. Beaucoup de contrats prévoient une aide spécifique pour la veuve : parfois une pension annuelle en grains et en huile de noix, plus souvent un unique versement en nature la première année du veuvage, très souvent seulement un logement ou son équivalent sous la forme de quelques livres par an.

20La cohabitation avec les parents est définie par une phrase qui pour l’essentiel est presque toujours la même : « Les futurs feront leur résidence et demeure en la maison et compagnie de x (ou x et de y, les parents de l’un ou de l’autre des jeunes gens) où ils seront nourris et entretenus eux et leurs enfants à naître, en y travaillant de leur possible et en rapportant le produit de leurs biens, travail et industrie. » Le jeune couple est ainsi placé dans la dépendance des parents. Même quand on sait, dans le nord de l’Auvergne, qu’un autre enfant marié vit avec les parents, il n’est pas question de lui pas plus que des autres frères ou soeurs qui vivent encore chez les parents, pas de solidarité contractuelle entre eux, le jeune couple est seul face aux parents9.

21Certains contrats prévoient pourtant ou bien un tout petit salaire pour le jeune marié ou bien le droit pour le jeune couple de tenir quelques brebis ou de cultiver à son profit les parcelles que l’un peut avoir reçu en dot et l’autre en avance d’hoirie ; ils sont même autorisés dans ce cas à utiliser l’attelage du père/beau-père, à condition de laisser la paille de leur récolte pour la nourriture des bêtes. Ces accommodements ne sont toutefois en général prévus que pour les trois premières années de mariage c’est-à-dire aussi longtemps que le premier enfant du nouveau couple en gestation ou nourri au sein, ne mangera pas de pain. Certains contrats qui peuvent être les mêmes, prévoient à l’avance ce que le jeune couple pourra emporter au cas où la mésentente rendrait la séparation inévitable. Il ne s’agit jamais comme en Bourbonnais de partager les meubles et les acquêts d’une communauté – il n’y a pas de communauté – ce sont les jeunes mariés qui doivent quitter la maison, ils emportent la dot de la jeune femme, les habits quotidiens du jeune homme, parfois des outils à main. Si la jeune femme avait été instituée héritière par ses parents et s’il était prévu que le jeune couple vivrait avec eux, c’est parfois seulement à ce stade du contrat de mariage qu’on détaille le trousseau qui en l’absence de décohabitation serait resté virtuel.

22Tous les contrats ne contiennent pas tant de stipulations : quand les fiancés sont majeurs, qu’ils n’ont plus leurs parents, qu’ils ont quitté depuis longtemps leur maison natale pour gagner leur vie hors du cadre familial, le contrat est bref parce qu’il n’a à tenir compte que des intérêts de deux individus isolés. Dans les longs contrats qui, sous prétexte de pourvoir aux charges du futur ménage, organisent non seulement la vie des jeunes gens mais celle de leurs parents et de leurs fratries respectives, nous avons davantage l’occasion d’observer ce qui répond à la situation particulière d’un couple ou d’une famille et ce qui traduit le respect d’usages et d’habitudes locaux.

La variété des contrats

23Nous avons vu que dans les contrats qui règlent le sort de toute une famille, on peut rencontrer toutes les solutions : instituer héritiers tous les enfants ou un seul, ne retenir que les deux ou trois aînés, ou bien l’aînée des filles et celui des garçons ; avantager les garçon par un préciput, sans rompre ostensiblement avec l’égalité. La liberté qui préside aux contrats de mariage fait qu’on peut trouver partout en Auvergne chacune de ces solutions, nulle part les habitudes locales n’en imposent une ni ne proscrivent les autres.

24La solution adoptée est destinée à répondre à la situation démographique, affective, économique et sociale des familles en présence : occasionnellement, le contrat mentionne le grand âge du père, la mauvaise santé d’un frère et le prochain mariage de l’autre mais même s’il n’en parle pas, la solution tient compte des besoins en travail de chaque famille, de ses ressources, des gains externes escomptés, des sentiments, du caractère et de la personnalité des individus. Les dispositions prises dans les contrats du premier héritier marié semblent montrer que les pères de famille dont les enfants arrivent à l’âge adulte, ont une vue d’ensemble du destin qu’il imagine pour chacun ; en travaillant dans la synchronie, je ne peux pas savoir si chacun d’eux reproduit un type de succession qui serait traditionnel dans sa famille ; j’ai peine à le croire : une famille est formée de deux lignées, les circonstances internes peuvent varier du tout au tout d’une génération à l’autre et il faut aussi tenir compte du contexte matrimonial.

25Les stipulations de ces contrats ne répondent en effet pas seulement aux problèmes des familles en cause : même si les usages ne sont pas obligatoires, on rencontre localement plus souvent telle clause que telle autre. Chaque groupe familial s’attend en effet à ce que les échanges de jeunes conjoints et des biens qui les accompagnent se fassent dans des conditions similaires, ce qui entraîne une homogénéisation des conduites familiales. L’égalité qui continue en Auvergne l’esprit de la coutume bourbonnaise, est très présente à l’est, dans une zone étroite autour de Thiers, et au centre en Limagne sur une aire plus vaste qui se prolonge assez loin au sud. À Riom encore la majorité des contrats de mariage parle d’héritiers égaux mais déjà, à cette latitude, l’égalité entre les garçons a remplacé celle entre tous les enfants. De part et d’autre de la Limagne, dans le reste du Forez et en Combraille, on trouve beaucoup de successions à deux têtes dans lesquelles les filles ne sont pas absolument exclues. Sans que ce type d’option ne représente jamais la seule solution, plus on va vers le sud, plus la masculinité et l’héritier unique augmentent10.

26C’est aussi dans le nord de l’Auvergne que certains contrats prévoient, en cas de cohabitation, un léger salaire pour le jeune homme ou le droit pour le jeune ménage d’exploiter quelques parcelles pour lui. Dans le même secteur d’autres contrats prévoient qu’en cas de mésentente, le jeune couple puisse partir en emportant ce qui a été promis à chacun d’eux dans le contrat de mariage ; dans le voisinage d’autres contrats en disant « pendant la compatibilité » admettent qu’elle puisse ne pas durer. Dans le sud au contraire 95 % des contrats n’envisagent même pas que la mésentente puisse s’installer. Si les jeunes gens dans cette région ne peuvent pas échapper à leur sort, c’est peut-être que celui-ci est meilleur que celui de leurs homologues dans le reste du pays : puisque dans le sud les parents instituent souvent un héritier unique, le prix de la patience pour les jeunes gens qui s’engagent à vivre dans la compagnie des parents, c’est le fait d’être le seul couple marié auprès d’eux, d’être leurs seuls successeurs et de pouvoir espérer être à leur tour les maîtres11.

27Les contrats de mariage passés devant un même notaire sont beaucoup plus homogènes quand il s’agit de style ou de clauses de moindre importance que de la répartition de la succession. Il n’est pas étonnant que le notaire emploie toujours les mêmes tournures et mette les différentes clauses dans le même ordre : c’est lui qui transcrit par écrit et qui rédige les indications données sans doute en dialecte par ses clients. Les formules employées ne sont pas neutres ; dire que le jeune couple « fera sa résidence » ou « promet de d’aller faire sa résidence » ou au contraire que le couple parental « promet d’accueillir » les deux futurs n’a pas exactement la même connotation : la force de travail des jeunes semble plus appréciée dans les deux premières locutions et de fait celles-ci sont plus fréquemment employées dans le nord de la province. Nous avons déjà vu que la cohabitation qui prend la forme de l’entrée dans une communauté vient souvent tout au début de l’acte en Bourbonnais, alors que la cohabitation de type auvergnat vient après les autres dispositions. On remarque ces tournures parce qu’elles vont localement dans le même sens que l’esprit du droit mais à elles seules elles ne détermineraient pas les dispositions d’un acte.

28On a en revanche l’impression que la façon qu’à chaque notaire de décrire le trousseau, description qu’il reprend à l’identique d’acte en acte impose aux familles les pièces qu’il doit comprendre, à moins que cette description ne se contente de traduire et peut-être de consolider un usage dont la coutume ne parle pas mais qui s’impose aux familles. Le notaire de Courpière énumère le lit et son chevet, la couverture de catalogne, les linceuls – quatre dans la plupart des trousseaux, les serviettes, la nappe, le coffre avec le menu linge, les robes et les hardes sans autres précision et parfois deux brebis. Cette énumération peut sembler bien classique mais tous les notaires ne s’y conforment pas : à Vertaizon les contrats précisent des robes – quatre le plus souvent – de deux à cinq blanchettes, des tabliers et de nombreuses chemises avant d’en venir aux draps puis au lit lui-même ; à Cournon on cite les robes, les cornettes et les tabliers avant d’en venir au coffre. À Thiers on commence par les habits et robes dont on donne le nombre ; à Châteldon on ne sait pas ce que contient le coffre mais dans un mariage sur deux une robe de noce fait partie du trousseau. Dans le sud, le contrat donne toujours le nombre de robes ; à Jumeaux la description du trousseau commence parfois par elles et elles sont en général beaucoup plus nombreuses que dans le nord.

29Il est inutile de chercher à expliquer ces usages par les productions locales car on fabrique de la toile et on élève des moutons partout. Le statut social des familles introduit nécessairement entre les trousseaux enregistrés chez le même notaire, des divergences portant sur le nombre, la qualité et même la présence des différents pièces, mais l’usage persiste sous ces différences : dans la mesure de leurs moyens, les familles se conforment à un modèle. Même si dans les cantons où l’usage veut qu’on ne cite ni les chemises, ni les coiffes, il est vraisemblable que le coffre qui contient « le menu linge à son usage », contient moins de chemises que les trousseaux qui proviennent d’un canton où on les compte et où on les exhibe, de même qu’il y a sans doute plus de robes là où on les décrit et plus de pièces de toile là où les trousseaux les citent.

30L’avantage de construire tous les trousseaux sur le même modèle, c’est qu’au contraire de la partie en argent de la dot, il est difficile d’évaluer la valeur d’un trousseau parce qu’il est formé d’objets variés. Quand le nombre ou la matière de chacun de ces objets varie mais qu’un trousseau est toujours formé d’objets de même type, donnés dans le même ordre, il est plus facile de se faire une idée de sa valeur et donc de le comparer aux autres ; dans le cas d’un mariage croisé, les trousseaux promis sont exactement les mêmes, ils ne seront pas remis au moment du mariage mais chacune des épouses sait ce qu’elle peut demander en cas de décohabitation ou de veuvage sans enfant ; la parentèle surveille plus aisément le frère ou l’oncle d’une orpheline si le trousseau qu’il a à lui fournir doit pouvoir être détaillé dans les mêmes termes que les autres. Si pourtant on s’allie avec une famille qui va chez un autre notaire, il reste toujours possible de faire une conversion car la plupart des éléments se retrouvent d’un type de trousseau à l’autre et il doit être possible de demander ce qu’il y a dans le coffre là où on ne précise pas.

31L’exemple du trousseau montre que les usages sont un langage commun à un groupe ; il est plus facile de se comprendre quand on utilise exactement le même langage, même si, au besoin, en supputant un peu, on peut comprendre celui du groupe voisin. Il en va de même de l’organisation de la succession dans le cadre du contrat de mariage : ce n’est pas la même chose de faire un héritier que d’en faire deux ou trois, mais ce sont des façons de parler qui sont comprises dans toute la région ; tout le monde sent quel pouvoir vont garder les parents quand ils se réservent de pouvoir disposer du quart de leur succession ; tout le monde trouve naturel que les filles aient une dot et un trousseau qui les excluent de la succession parentale mais qui l’emportent de beaucoup sur la part de leurs frères y compris dans bien des cas de ceux qui ont été institués cohéritiers.

32Enfin les contrats de mariage organisent la cohabitation dans des cadres propres à chaque province, très normalisés et qui pourtant ne sont inscrits à ce titre dans aucune des coutumes. Ces cadres s’imposent dans l’ensemble de la province si bien que les habitants du nord de l’Auvergne alors qu’ils sont proches de l’esprit d’égalité qui caractérise le Bourbonnais et qui assez souvent instituent tous leurs enfants héritiers à égalité, utilisent pour définir la cohabitation entre le couple parental et les jeunes mariés, la phrase sèche et d’esprit inégalitaire qu’on retrouve dans toute l’Auvergne, quitte à laisser au jeune couple quelques avantages.

33Ce n’est pas la coutume d’Auvergne qui impose de placer le jeune couple sous l’autorité des parents : elle n’aborde pas le problème. Si tous les contrats de mariage adoptent cette formule alors que les contractants jouissent dans ce cadre de la plus grande des libertés, c’est qu’ils n’envisagent pas de se soustraire à des usages plus précis et plus contraignants que la coutume. Le fait d’être adoptés par tous les contrats dans lesquels la question se pose, ne donne à ces usages aucune valeur légale mais ce consensus suggère à chacun un type de famille, un genre de vie et une certaine image des êtres humains auxquels il n’envisage pas de déroger.

34La propension à désigner un héritier unique ou à confirmer par une disposition contractuelle le partage du bien entre tous les enfants, propension qui prend localement la forme d’usage majoritaire même si ceux-ci varient du sud au nord de l’Auvergne, joue également un grand rôle, même si elle laisse place dans chaque canton à d’autres décisions. La composition ritualisée du trousseau n’a pas la même importance que les deux autres usages mais on est aussi en présence d’un usage qu’on suit alors qu’il ne figure pas dans la coutume.

35Si ces usages ne figurent pas dans la coutume, c’est peut-être parce qu’ils n’existaient pas encore : la relative prospérité du XVIIIe siècle qui a vu le début de la normalisation des costumes provinciaux, a pu aussi donner lieu à une modélisation du trousseau. C’est aussi parce que les rédacteurs de la coutume, aussi bien les conseillers au parlement que les praticiens locaux qui préparent à leur demande le texte qui sera soumis aux représentants, conçoivent la coutume comme un code qui doit fournir un cadre de coexistence aux différentes composantes de la société plutôt que comme des règles concrètes et précises de vie. Les titres qui concernent la procédure dont les dispositions entrent en pratique quand des intérêts individuels ont commencé à s’affronter, sont eux formés de dispositions précises parce que devant un conflit ouvert, elles sont indispensables, mais dans les autres domaines, la coutume est un cadre pour l’exercice de la liberté de chacun : elle ne dit que ce que chacun dans la province est prêt à appliquer. Dans le cas des contrats de mariage, elle a jugé bon de laisser la plus grande liberté. Seule une coutume particulière parce qu’elle traduisait les façons de faire d’une juridiction placée au contact avec la coutume de Bourbonnais, a pensé qu’elle pouvait déclarer coutumières des dispositions d’aides à la veuve, dispositions qui sont laissées ailleurs à la bonne volonté des contractants. Les usages que révèlent les actes de la pratique sont eux aussi formées de conduites qui attirent l’adhésion de tous les habitants ou d’un grand nombre d’habitants ; comme la coutume ils permettent de diminuer localement les occasions de déviances, mais ils jouent mieux ce rôle s’ils ne sont pas inscrits dans la coutume parce qu’ils s’adaptent aux situations particulières : ils sont pratiques collectives.

Notes de bas de page

1 Pierre Bonnaud, Terres et langages. Peuples et régions, Clermont-Ferand, Auvernhà tarà d’oc, 1981.

2 La limite entre le droit coutumier et le droit écrit passe elle aussi en Auvergne, elle est traditionnellement considérée, elle aussi, comme très importante et comme séparant le nord du midi. Je ne pense pas qu’elle constitue une vraie coupure ; l’Auvergne est même un bon terrain pour en minorer l’importance. Je l’observe pourtant avec autant d’attention que celle qui sépare l’Auvergne du Bourbonnais mais je ne la prendrai pas comme exemple ici.

3 Max Derruau, La grande Limagne auvergnate et bourbonnaise. Étude géographique, 1949, fig. 36.

4 Depuis j’ai voulu poser le même genre de question à la limite qui sépare, en Auvergne même le droit coutumier du droit écrit et je me demanderai peut-être un jour ce qui se passe, en Bourbonnais, à la limite septentrionale de l’ancien évêché de Clermont.

5 Il s’agit d’un travail en cours : d’une part les archives provenant de certains dépôts sont en cours de classement aux archives départementales (je couvre la carte au fur et à mesure de leur mise à la disposition du public) ; d’autre part en fonction des résultats obtenus je serai amenée à compléter mes investigations : là où je verrai, attendue ou non, émerger une limite je ne me contenterai plus de prendre les actes d’un notaire mais je chercherai à ce que les actes analysés émanent de clients domiciliés dans toutes les paroisses environnantes.

6 Cette comparaison m’aide à mieux observer la coutume d’Auvergne et à mieux comprendre la pratique des Auvergnats. Je ne cherche pas ici à expliquer l’origine de ces différences ni le sens de cette frontière : je chercherai peut-être un jour à l’expliquer par l’histoire institutionnelle et sociale mais je n’aimerais pas être acculée à faire appel à l’ethnie arverne.

7 Bernard Dérouet parle de ce versement qu’il appelle une autre dot.

8 Je vois bien ce que Bernard Dérouet et Elie Pélaquier m’inciteraient à chercher à partir de cette observation : deux cohéritiers en 1760 et alors ? depuis quand et jusqu’à quand ? Mais je ne peux pas tout faire, je travaille dans l’espace, pas dans le temps ; mettre l’objectif sur un changement de comportement social alourdirait ma recherche et, en multipliant les paramètres, brouillerait les corrélations qui m’intéressent.

9 L’égalité intergénérationnelle bourbonnaise cède donc la place dès qu’on pénètre en Auvergne à une égalité intragénérationnelle observée dans l’institution héréditaire de tous les enfants.

10 Je laisse de côté les questions qui se rapportent au problème des limites : rôle de l’altitude, extension de la civilisation méridionale, impact du droit écrit.

11 On peut supposer que l’accueil du jeune couple dans une communauté d’égaux associés aux acquêts, évite à l’incompatibilité d’apparaître : d’une part c’est peut-être indispensable dans un pays de métayage dans lequel les propriétaires tiennent à faire desservir leurs domaines par des équipes de travailleurs nombreuses ; d’autre part les partages sont plus faciles quand la structure foncière empêche d’envisager que le groupe fasse des acquêts immobiliers.

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