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Les criées générales en Roussillon au xviiie siècle : pouvoir seigneurial ou autogestion municipale ?

p. 191-199


Texte intégral

1Les criées générales qui doivent leur appellation au fait qu’elles sont proclamées à son de trompe dans les villages concernés et dans les localités alentours sont des règlements de police au sens large du terme, émanant de la puissance seigneuriale1. Ces textes contiennent le plus souvent entre 30 et 60 articles numérotés et sont comparables à des codes comportant obligations, interdictions et sanctions. Les domaines abordés sont très divers, allant de l’ordre moral à l’ordre public mais la préoccupation dominante concerne la gestion des espaces d’utilisation collective, communaux, forêts et pacages grevés de droits d’usage, chemins ruraux, etc. La police des fontaines et des canaux d’arrosage, les règlements sur la chasse et la pêche se retrouvent également de façon récurrente.

2Le cadre spatial de la seigneurie et celui de la communauté d’habitants coïncidant le plus souvent, il est intéressant d’étudier, à partir des criées, l’imbrication des institutions seigneuriales et des institutions municipales, la répartition formelle et la répartition réelle des pouvoirs, le degré d’autonomie des villages face aux instances de tutelle.

I. Formalisme des préambules et réalité des pouvoirs réglementaires

3Dans son principe, le pouvoir d’édicter des criées appartient au seigneur, nul ne le conteste et, concrètement, c’est le juge seigneurial qui est chargé de la rédaction et des formalités nécessaires à la publication d’un texte qui aura force de loi. En 1773, par exemple, c’est Jean-Baptiste Tolra, avocat en la Cour du Conseil Souverain du Roussillon, juge de la temporalité de l’abbaye royale de Saint-Michel-de-Cuxa qui déclare solennellement :

Après nous avoir fait rendre un compte exact de ce qui convient d’être fait pour la police générale, le bon ordre des vassaux de ladite abbaye, ordonnons, défendons, statuons et déclarons ce qui suit...

4Au-delà de l’affirmation un peu grandiloquente de l’autorité seigneuriale, on peut lire entre les lignes que cet acte de souveraineté a été précédé d’une concertation avec les représentants de la communauté d’habitants. Les criées de la baronnie de Sahorre, Fulla et Ralleu admettent d’ailleurs explicitement qu’elles sont faites « pour maintenir la bonne police et le bon ordre dans lesdits lieux et terroirs et conserver les droits tant du Baron et seigneur que des habitants d’iceux... » Cet équilibre harmonieux n’est d’ailleurs même pas revendiqué dans de nombreuses criées qui n’évoquent nullement les droits du seigneur.

5La participation des communautés à l’élaboration de ces textes apparaît plus clairement encore à Bolquère par exemple en 1736 ou le procureur juridictionnel du seigneur agit « sur réquisition des Baile et consuls de Bolquère ». En 1775, les criées de 1763 de Corneilla-de-Conflent sont mises à jour « à la demande de la communauté séculière ». Cette exigence des communautés qui pressent un seigneur négligent de mettre les criées en bon ordre (Urbanya, Odeillo, etc.) laisse supposer que ces textes reflètent plus les préoccupations des habitants que celles de leur seigneur. Enfin, dans les hauts cantons, en Cerdagne et en Capcir, ce sont carrément les « vassaux » qui, dans de nombreux cas, prennent en main la rédaction des criées. À Saillagouse, « sous le bon plaisir du seigneur Desprès », les deux consuls « assistés de treize nommés et autres particuliers [...] lesquels pour la bonne régie, administration et police qui doivent être observés dans ladite communauté de Saillagouse ont procédé aux criées et ordinations suivantes... » C’est donc l’assemblée générale des chefs de maisons qui entend gérer les affaires communales moyennant une salutation révérencielle un peu distraite envers un seigneur qui pourtant n’est autre que le procureur général du Conseil Souverain. De la même façon, le 19 septembre 1750, pour la rédaction des criées :

[...] a été convoqué et assemblé le Conseil Général de la Communauté dudit lieu de Puyvalador d’ordre et mandement du Conseil bas-nommé, ayant précédé la permission du viguier du Conflent-Capcir, au-devant de la maison neuve du sieur Rolland, au-devant de laquelle par pareilles et autres affaires ladite Communauté accoutume s’assembler, présents le sieur J.B. Bataller, sous-viguier du Capcir et Baile du Heu de Réal y présidant, Barthélémy Vergès consul... (suivent 21 noms).

6On a, dans ces deux cas, de beaux exemples de la démocratie directe qui caractérise la vie municipale en Roussillon au XVIIIe siècle : la prééminence du seigneur s’estompe peu à peu et son représentant, le baille (ou batlle) n’a qu’une prérogative de dignité pour présider des assemblées générales de chefs de maisons qu’il est loin de pouvoir régenter. L’administration royale n’exerce, a priori et a posteriori, qu’un contrôle de légalité sur les ordres du jour et sur les décisions. Les consuls enfin, n’exercent, au sens strict, que le pouvoir exécutif durant leur bref mandat annuel2.

7On constate que, dans un cadre institutionnel inchangé depuis des siècles, le centre réel du pouvoir municipal s’est déplacé au profit non seulement de la fédération pérenne des grandes maisons (qu’on appelle capmas en Cerdagne) mais même vers l’ensemble des habitants. Il est d’ailleurs probable que, du fait de la forte poussée démographique du XVIIIe siècle qui a multiplié les brassiers et les artisans, le centre de gravité du pouvoir s’est déplacé vers le bas de l’échelle sociale. De ce point de vue, la démocratie représentative issue du suffrage censitaire instaurée par la Révolution, puis la nomination administrative des maires sous l’Empire, représenta une avancée d’un pouvoir étatique s’appuyant sur les oligarchies locales.

8Au demeurant, les seigneurs du Siècle des lumières étaient souvent pris entre le marteau et l’enclume : lorsque les villageois étaient mécontents de tel ou tel article des criées qui n’avait pas leur aval, ils s’adressaient volontiers aux tribunaux royaux qui leur donnaient parfois raison. La lenteur des procédures suffisait d’ailleurs par elle-même à paralyser le système mais les hommes du Roi ne manquaient pas une occasion d’affirmer leur suprématie sur un pouvoir concurrent. À propos d’un conflit opposant l’abbé de Cuxa et la minuscule communauté de Codalet sur la gestion de la boucherie municipale, le viguier de Prades qui joue le rôle d’un subdélégué de l’intendant, se pose en arbitre. Il déclare que les temps ont changé, l’abbé Don Pedro de Puiggari pouvait au XVIIe siècle se croire « le maître despotique de la police et de tout ce qui regardait le bon ordre et le bon gouvernement de la communauté... » mais, écrit-il à l’intendant : « L’inspection sur la police, le gouvernement et l’administration des revenus des communautés ne regarde plus les Seigneurs, mais bien nous, Monsieur3. »

II. La mise en œuvre des criées

9Un règlement n’existe réellement que si les infractions sont sanctionnées. Chaque article des criées prévoit d’ailleurs une pénalité : les peines corporelles, le carcan, le bannissement sont rarissimes et ne s’appliquent qu’au blasphème et aux incendies de forêt. En règle générale, nous avons donc affaire à des peines pécuniaires, des amendes qui, dans certains cas, peuvent dépasser le niveau habituel de la « simple police » et être très élevées (jusqu’à 500 livres).

10La tarification et la destination de ces contraventions montrent assez clairement l’imbrication des pouvoirs et des intérêts dans ce que l’on pourrait décrire comme un complexe « féodalo-municipal ». Le produit des amendes est généralement partagé en trois parties égales mais les bénéficiaires varient d’une communauté à l’autre et même parfois d’une infraction à l’autre dans le cadre du même village. À Millas, gros bourg de la plaine où le seigneur est relativement présent et pesant, un tiers va au seigneur, un tiers au dénonciateur, un tiers aux officiers. On ne précise jamais la nature de ces officiers parmi lesquels on compte sûrement le bayle et le sous-bayle, probablement le procureur fiscal et le greffier de la cour bannerette, peut-être les consuls et autres officiers municipaux. Mais le seigneur disparaît parfois au profit de la marguillerie (Bolquére 1736, Cornella-de-Conflent 1775, Osséja 1758). À Palau-de-Cerdagne en 1734, l’argent du délit alimente pour un tiers la fabrique, pour un tiers le dénonciateur et pour le dernier tiers les caisses mêmes de la municipalité.

11Quels sont les agents de la force publique qui ont pouvoir de verbaliser ? Là encore, les frontières de compétence entre agents seigneuriaux et officiers municipaux ne sont pas clairement tracées. Le batlle, représentant du seigneur, semble jouer le rôle d’une sorte de commissaire de police ; il est parfois épaulé dans ce rôle par un « sous-batlle » que l’on peut assimiler à un garde champêtre. Mais le batlle est un personnage ambigu : la Vallée de Carol par exemple qui est sous la directe du roi conteste d’une part le droit qu’a le batlle royal de présider les assemblées générales mais de l’autre prétend imposer les candidats de son choix au seigneur-roi pour remplir cette fonction. Dans l’article six de son cahier de doléances4, la communauté se plaint de la vacance de cette charge depuis 1784 :

Cette charge doit être remplie pour décider cette petite contestation qui s’élèvent pour des minucies dans une vaste contrée ou assez souvent l’esprit de dispute anime le public...

12En réalité, la vacance de la charge vient d’un conflit entre le pouvoir royal et la communauté, chacun ayant un candidat qui n’est pas agréé par l’autre. Le batlle est donc une sorte de Janus placé à la charnière d’un dispositif complexe. Le seigneur abbé de Saint-Martin-du-Canigou doit se méfier quelque peu de son batlle de Vernet (Vernet 1755) qui serait capable de dresser procès-verbal contre son maître. Dans l’article 34 sur les « dénonces », il est précisé :

Bayle, sous-Bayle et consuls devront prononcer les dénonces devant la cour seigneuriale mais ils ne pourront faire aucune pignorade ny prononcer aucune peine de ban sur les bestiaux que le seigneur Abbé faira dépaître aux terroirs de la montagne de Vernet.

13Comme à Vernet, dans la plupart des criées, le batlle et les consuls sont conjointement chargés de la police ; pour contrôler le droit d’usage au bois d’œuvre, il faut « faire ostentation aux consuls » à Osséja en 1758. Dans ce même village, la police des bois et des pacages peut être attribuée à des supplétifs comme aux heures héroïques de l’Ouest américain :

Les consuls étant très occupés notamment au recouvrement des taxes royales, tous ceux qui sont insaculés aux bourses d’extraction des consuls et à tous Capmasat habitant de la Communauté pourront pignorer à condition d’être assermentés.

14Si on ajoute à cette liste déjà longue des gens habilités à verbaliser les clavaires, officiers municipaux tirés au sort comme les consuls et chargés d’une surveillance générale (surtout pour le contrôle des prix et la répression des fraudes), il faut admettre que la police et la coercition sont un peu l’affaire de tous.

15Reste à savoir quelle est l’efficacité du système : dans l’état actuel de notre enquête, nous n’avons pas trouvé de document permettant de comptabiliser les suites des constats d’infraction. Les amendes sont-elles fréquemment prononcées, sont-elles habituellement payées ? Un certain nombre d’indices laissent à penser que la répression était assez aléatoire. Les procès-verbaux devaient être entérinés par les juridictions seigneuriales ; ce contrôle juridictionnel impliquait une procédure lourde pour les infractions légères et il pouvait de plus faire l’objet d’un appel devant les juridictions royales. Dans un pays où l’entêtement procédurier pouvait atteindre des sommets, on devine aisément les freinages ou les paralysies de toutes sortes, dénoncées d’ailleurs par plusieurs criées. Corbère veut actualiser les criées de 1722 parce que l’amende de 20 sols pour arrosage intempestif est trop faible. On propose de quintupler la pénalité en exigeant la consignation immédiate de cette somme de 5 livres, car les contrevenants « pour élouder le paiement... emploient des raisons friboles et sans fondement pour perpétuer le procès... » En d’autres termes : ou bien les amendes sont trop faibles pour être dissuasives, ou bien elles sont trop fortes pour être acceptées sans entraves procédurières.

16On peut donc être assuré que les criées n’étaient que médiocrement appliquées au sein des communautés mais on peut supposer qu’elles jouaient le rôle d’une sorte de loi morale à défaut de servir véritablement de code pénal. Un garde-fou contre les délinquants exagérés, un rappel aux normes du comportement civique, éventuellement une épée de Damoclès. Mais les criées étaient probablement plus strictement appliquées aux voisins entreprenants et plus efficaces dans leur rôle de protection du territoire contre les agressions extérieures.

III. Une puissance seigneuriale au service de la communauté

17Étudier les prérogatives et les prétentions seigneuriales à travers les criées est une entreprise que nous avons tenté en son temps et qui s’est avérée décevante. En effet, les articles protecteurs des intérêts seigneuriaux sont plutôt rares et d’interprétation délicate. Lorsque, par exemple, la Dame de Joch, vicomtesse de Arenda stipule en 1765 dans l’article 9 : Défense de danser « par les places ni rues avec des aubois ni moins faire cérénades sans la permission de ladite Dame ou de son dit procureur sous la peine de 6 livres », on peut être tenté de stigmatiser une pulsion intempestive d’autoritarisme alors qu’il s’agit simplement d’un souci d’ordre public. La chanson des rues, les sérénades, les farandoles font le plus souvent partie des postures belliqueuses destinées à provoquer l’adversaire. Aller chanter en groupe dans les rues du village voisin lors de sa fête patronale est automatiquement considéré comme un casus belli. Ce formalisme du défi sera largement utilisé sous la Révolution française et durant tout le XIXsiècle où, sous le masque à la mode des mouvements politiques, il est souvent possible de reconnaître les vieilles querelles de clan et les guérillas intervillageoises5.

18Seuls les articles concernant les règlements d’utilisation de la forêt ou des vacants sont sous-tendus dans certains cas par les intérêts du seigneur et destinés à lui permettre, au delà des droits d’usage, d’exploiter ses forêts ou de louer certains pacages mais il faut une enquête approfondie, au cas par cas, pour faire la part des intérêts privés et des intérêts communaux.

19Dans l’ensemble, la puissance seigneuriale est mise au service des intérêts de la Communauté qui, par le biais des criées, cherche à réguler les tensions internes et surtout à se préserver des intrusions des voisins. Nous nous contenterons d’en donner ici quelques exemples.

20Dans le domaine des régulations internes, les criées des villages de la plaine s’intéressent à la police de l’arrosage ; souvent même des criées particulières sont consacrées au fonctionnement et à l’entretien du « rech ». Mais les criées des hauts cantons sont essentiellement consacrées à la gestion des forêts et des pacages.

21Pour le bois, la préoccupation dominante est de préserver l’équilibre entre usage et possibilité de régénération de la forêt mais l’accès à la ressource est réparti égalitairement entre toutes les maisons. L’usage au bois de feu et au bois d’œuvre est strictement proportionné aux besoins domestiques. Seules les criées de Bolquère de 1736 dérogent aux deux principes d’égalité et d’interdiction de vente :

Il est ordonné du consentement express de tous les habitants dudit lieu que les Capmasats ne puissent faire tous les ans que six cannes de bois pour vendre et ceux qui ne sont capmasats quatre cannes chacun...

22Pour l’accès à l’herbe, au contraire, la hiérarchie des maisons et des individus est soigneusement respectée. À Verdrynians, « que ceux qui ont un capmas et qui ont 15 journaux de terre labourable pour tous les ans ou davantage, peuvent avoir 200 bêtes à laine et une paire de bœufs ou de vaches, ceux qui ont moins à proportion... Que ceux qui n’ont pas de capmas ne peuvent tenir au terroir dudit lieu qu’un troupeau de 40 bêtes à laine, deux vaches ou bœufs. » À Dorres, dont les criées de 1768 consacrent 43 articles sur 45 à la police des pacages, « les habitants qui n’ont qu’une maison en propre ou louée n’auront droit qu’à deux vaches et une bête de chaume. »

23Partout, la montée des différents troupeaux sur les pacages d’altitude est fixée suivant un calendrier très strict. Partout, on se préoccupe de protéger les « devèzes », des prés d’usage commun, proches du village et qui sont réservés aux bêtes de travail. On devine une lutte sourde entre les grandes maisons et les micro-tenanciers ou les brassiers mais le compromis prévaut qui accorde aux plus modestes un mini-troupeau (et même quelques moutons pour les cadets à Osséjà) et la possibilité pour tous d’entretenir une paire de vaches ou un mulet qui permettront aux bûcherons, aux transporteurs de toutes sortes ou aux valets de labour de se louer avec leur attelage.. Par delà l’équité ou la compassion, par delà même un souci politique d’équilibre et d’apaisement, il faut se souvenir que les petites et les grandes maisons sont économiquement complémentaires.

24Les régulations externes, la défense du territoire municipal contre les intrusions étrangères, c’est-à-dire contre les villages voisins, demeure cependant le souci premier. Il s’agit de réserver les ressources naturelles aux habitants de la communauté mais il s’agit aussi d’affirmer la souveraineté municipale sur un espace toujours menacé. Dans les conflits frontaliers qui rebondissent sans fin, l’honneur collectif joue probablement un aussi grand rôle que l’intérêt. Les habitants de Villeneuve-des-Escaldes estiment en 1786 que leurs criées de 1735 sont surannées :

Ils sont forcés d’en solliciter une nouvelle publication afin d’arrêter les incursions des voisins qui font ravager les pacages de ladite communauté et privent par ce moyen les tenanciers et habitants dudit lieu de nourrir les bestiaux nécessaires à l’engrais de leurs terres...

25La répression est sélective et touche toujours plus durement l’étranger que le citoyen. À Osséja, en 1758, la chasse ou la pêche pratiquées en fraude par un étranger est sanctionnée par une lourde amende de 30 livres. Par contre, l’empoisonnement de la rivière à la chaux qui est une infraction qui a des conséquences beaucoup plus graves ne coûte que 6 livres à un indigène. Hix (1761) élabore un tarif complexe d’amendes pour pacage de bêtes étrangères non autorisées ; la rétorsion en est le principe de base. Le taux des amendes est aligné sur le tarif appliqué par les communautés d’origine des transgresseurs (Puigcerda, Aja, Palau, Osséja, Sainte-Léocadie, Caldegas). On peut noter que cet équilibre de la terreur a un caractère international et ignore le Traité des Pyrénées.

26Si la nationalité des bergers délinquants est assez facile à établir, le bétail autorisé est parfois difficile à identifier. On se méfie particulièrement des bêtes de gazaille (un type de bail à cheptel) et des troupeaux du boucher communal qui, sous prétexte d’approvisionner sa boutique, peut se transformer en éleveur clandestin et en maquignon. Au travers de toutes ces réglementations souvent tatillonnes, on peut lire la volonté des grandes maisons de rester maîtresses des prairies de fauche et des pacages d’altitude en écartant de l’élevage commercial les paysans sans terre et les voisins trop entreprenants.

27Ainsi, sous le couvert de l’autorité seigneuriale et par le biais des criées, les communautés tentaient de préserver à la fois leur autonomie de gestion, les grands équilibres écologiques et les hiérarchies traditionnelles entre les maisons. Cet ordre conservateur devait s’opposer aux pulsions d’indiscipline, au goût du défi et aux voies de fait qui constituaient le pendant caché des textes normatifs. L’appel à une instance de légitimité à la fois proche et extérieure donnait peut-être un peu plus de poids à des décisions règlementaires qui pouvaient apparaître comme arbitrales. L’État fonctionnant avant tout comme un prédateur était trop lointain et trop détesté pour prétendre inspirer le moindre consensus autour de règles perçues comme acceptables et la justice royale, bien que très souvent sollicitée, apparaît comme totalement instrumentalisée par les protagonistes des querelles.

28La seigneurie (beaucoup plus que le seigneur généralement absentéiste) peut donc et presque simultanément, cristalliser les rancœurs et servir d’instance de régulation, de bouclier contre les intrusions agressives des voisins, parfois même contre les exigences fiscales et bureaucratiques d’un État souvent fort éloigné du terrain. Les juges de paix issus de la Révolution française auraient pu, dans une certaine mesure, jouer un rôle analogue mais leur mode de désignation entraîna, dans le nouveau département des Pyrénées-Orientales, des confrontations électorales acharnées, épiques et parfois sanglantes au niveau des cantons. Les vainqueurs issus de ces tournois apparurent non comme des pacificateurs mais comme des chefs de guerre au service d’un village ou d’un clan.

Notes de bas de page

1 Nous avons pu retrouver une quarantaine de ces règlements dans les archives non classées des juridictions secondaires, à une époque où elles étaient peu accessibles. Ces archives ont fait, depuis lors, l’objet d’un classement provisoire. Les archives des tribunaux de viguerie de Conflent-Capcir et de Cerdagne contiennent un certain nombre de ces textes.

2 Pour plus de détails sur ces équilibres complexes, voir mon livre : Les pouvoirs au village, aspects de la vie quotidienne dans le Roussillon du XVIIIe siècle, Éditorial Trabucaïre, Perpignan 1998.

3 ADPO 1C 1923.

4 Cf. ma thèse, Le Roussillon, une société contre l’État, Réédition Éditorial Trabucaïre, Perpignan, 1990.

5 Ibid.

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