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La coutume au village

 | 
Mireille Mousnier
, 
Jacques Poumarède

Les coutumes de la France méridionale

Programme de recherche et premiers résultats

Maurice Berthe

Texte intégral

  • 1 Pour une vue d’ensemble, cf. J. Poumarède, « La coutume dans les pays de droit écrit », La Coutume (...)
  • 2 Comme ceux de J.-F. Bladé, Coutumes municipales du département du Gers, Paris, 1864 ; E. Cabié, Cha (...)
  • 3 J.-M. Carbasse, « Bibliographie des coutumes méridionales », Recueil de mémoires et travaux de la s (...)

1Parmi la multitude de travaux consacrés à la découverte des chartes de coutumes du Midi de la France, il faut clairement distinguer deux formes d’entreprises1. La première s’est donnée pour tâche d’éditer les textes. La plupart des éditions, de portée réduite, ne concernent qu’une seule charte – ou un groupe plus ou moins restreint de documents – et se trouvent disséminées dans une foule d’ouvrages et de revues locales d’accès difficile. Il existe certes des ouvrages qui rassemblent les actes collectés sur de plus larges zones, mais qui n’en demeurent pas moins partiels2. Et de toutes façons ces recueils sont trop peu nombreux pour couvrir l’ensemble du Midi et répondre aux besoins des historiens et des historiens du droit. La sortie en 1979 du remarquable catalogue des textes édités, résultat des fastidieux dépouillements effectués sur l’ensemble des terres méridionales par Jean-Marie Carbasse marque presque l’aboutissement de ces efforts de publications3. Il faut savoir en effet que le flot des parutions est généralement antérieur à 1979 et que, depuis cette date, sans cependant se tarir, il a sensiblement diminué. Ce catalogue est encore aujourd’hui le point de référence obligé pour les études sur le droit méridional. Ce sont plus de 800 références bibliographiques qui sont proposées aux chercheurs.

  • 4 J.-M. Carbasse cite notamment, p. 8 note 3, les travaux de Brissaud, Manuel d’histoire du droit, t. (...)
  • 5 Les listes les plus remarquables sont celles de M. Gouron, Les Chartes de franchises de Guyenne et (...)

2Parallèlement à ces travaux d’éditions, d’autres recherches se sont attachées à dresser des listes de références en répertoriant, dans un souci d’exhaustivité, aussi bien les chartes inédites que celles qui ont été publiées. Mais ces inventaires n’ont pas atteint l’objectif qu’ils s’étaient fixé, présenter des listes à peu près complètes. Les seules qui visaient à couvrir l’ensemble des terres méridionales ont de toute évidence manqué leur cible4. Quant aux enquêtes régionales, elles sont plus complètes, mais leur nombre est trop réduit pour permettre de dresser, dans le sillage de la liste des chartes éditées mise à notre disposition par Jean-Marie Carbasse, un inventaire synthétique des textes inédits5.

  • 6 A. Gouron, « La coutume en France au Moyen Âge », La Coutume..., op. cit., p. 193.
  • 7 J.-M. Carbasse, Bibliographie des coutumes méridionales..., op. cit., p. 10 note 1, ne prétendait p (...)

3En somme, il paraît bien difficile de se satisfaire pleinement des résultats atteints. André Gouron déplorait récemment « la grande misère des publications de sources qui fait obstacle à la progression de nos connaissances6 ». Il faut tout autant regretter la rareté et le caractère incomplet des inventaires des textes de coutumes d’archives. Le catalogue de Jean-Marie Carbasse a représenté une étape fondamentale dans l’effort de répertoriage des textes en offrant une première bibliographie générale qui, au moment où elle a été publiée, n’était pas loin d’être exhaustive7. Mais s’en tenir au parti de se limiter aux seules chartes éditées, c’est accepter de considérer que le gros des textes a été repéré et traité, alors que l’on sait que subsistent encore dans les fonds d’archives nombre de textes inédits. C’est surtout se résigner à une logique de clôture du processus d’élaboration d’un corpus complet des chartes conservées. Il faut faire observer aussi que même si un nombre de plus de 800 chartes éditées peut paraître globalement élevé, ramené à l’échelle de chacun des 35 départements qui ont constitué le terrain d’enquête, le résultat statistique – en moyenne quelques 23 chartes par département – est décevant. Enfin il n’est pas excessif de penser que le fait de ne retenir que les chartes éditées a eu comme effet de gonfler artificiellement la part que représentaient réellement les chartes urbaines dans le mouvement de création et de diffusion du droit méridional, au détriment des chartes rurales ; la part numérique, bien entendu, car nul ne songe à contester le rôle déterminant qu’ont eu les villes, qualitativement et dans la substance même du droit, sur le processus.

4Depuis le XIXe siècle, l’érudition s’est en effet prioritairement orientée vers la recherche et l’édition des chartes urbaines parce qu’elles étaient plus précoces, plus complètes et plus savantes que les chartes villageoises, et surtout parce que longtemps l’histoire des villes a davantage attiré les chercheurs que l’histoire des campagnes.

5Hors de la sphère des centres urbains, l’érudition s’est orientée essentiellement vers les villes neuves que l’on a trop systématiquement assimilées au phénomène urbain – bastides et bourgs castraux–, alors que la plupart appartenait au monde des campagnes. Cet intérêt porté aux bastides et aux autres villes neuves méridionales explique que c’est dans les zones où les fondations ont été les plus nombreuses que les éditions de chartes ont été les plus fréquentes, dans les pays toulousains notamment, ce qui ne prouve pas que les chartes de coutumes y aient été plus répandues que dans les autres régions.

  • 8 Programme défini par l’équipe toulousaine du CNRS, (URA 247 puis UMR 5591, France méridionale et Es (...)
  • 9 Ce programme a bénéficié du soutien financier du Conseil Régional de Midi-Pyrénées, attentif à la s (...)

6Il nous semble en définitive que retrouver, répertorier et publier les chartes inédites, permettrait sans doute de redonner aux chartes villageoises leur vraie place. C’est l’objectif que s’est fixé le programme de catalogue des chartes de coutumes médiévales de la région Midi-Pyrénées dont cette communication présente les grandes lignes et les premiers résultats8. Le choix et la délimitation du champ d’enquête répondent au souci d’attirer l’attention des institutions publiques sur la nécessité d’assurer la conservation du patrimoine coutumier rural des pays de droit écrit et à terme de le faire connaître9.

Le programme de catalogue : méthodes et objectifs

7L’enquête supposait en préalable que les actes recherchés soient précisément définis. L’investigation s’est faite en fonction de deux critères essentiels.

8Le premier nous a conduit à retrouver tous les textes d’essence normative émanant d’une autorité extérieure à la communauté, qu’elle soit urbaine ou villageoise. En premier lieu, bien sûr, la totalité des chartes dites « de coutumes, de privilèges, de franchises ou de libertés », de contenu plus ou moins complexe, visant à codifier l’ensemble du droit d’une communauté. Ces chartes, que l’on pourrait par commodité qualifier de générales ou principales, constituent souvent les chartes originelles, mais pas de manière systématique. Ce critère impliquait que l’on prenne aussi en compte une série d’actes étroitement liés au droit local et de classification délicate, souvent exclus de la sélection des chartes de coutumes parce qu’ils étaient considérés comme trop ponctuels et d’intérêt secondaire, tous les documents complémentaires de la charte principale, de contenu spécial comme les exemptions de caractère fiscal, les concessions d’un privilège – ou d’une palette réduite de privilèges – de nature économique, les actes modifiant l’organisation et le fonctionnement municipaux ou complétant les fonctions des magistrats, les chartes réglementant les usages communautaires... Aux chartes générales et aux textes spéciaux, ont été ajoutées les confirmations successives qui rappellent souvent les anciens privilèges et les actualisent, qui contiennent parfois de nouvelles concessions. Sans oublier les paréages seigneuriaux, les lettres patentes du roi et les transactions ou sentences arbitrales, lorsque ces actes apportent à la compilation coutumière des dispositions de nature statutaire. Vinrent enfin les « reconnaissances » et « dénombrements » des XVIIe et XVIIIe siècles qui reproduisent dans le détail les vieilles franchises.

9Le choix de répertorier tous les textes d’essence normative impliquait de prendre en considération, en sus des textes édités, l’ensemble des textes inédits, très nombreux en particulier parmi les chartes spéciales. Cette option découle de deux constats. Le premier est que les entreprises de publication des textes ont largement privilégié les chartes principales au détriment des chartes accessoires. Effectivement, en dehors de quelques rares monographies locales qui se réfèrent à l’ensemble des documents conservés et en donnent textuellement la substance, ces chartes secondaires ne figurent généralement pas dans les corpus de textes et demeurent pour la plupart inédites et non répertoriées. Le deuxième constat est que l’édition des chartes principales elles-mêmes a fait l’objet d’un traitement très inégal selon les secteurs géographiques et que beaucoup n’ont jamais été publiées. C’est ce qui ressort d’une rapide analyse statistique du catalogue de Jean-Marie Carbasse. Parmi les 35 départements actuels que couvre son enquête, la distribution géographique des textes édités présente des contrastes qui reflètent moins l’état des chartes conservées que les inégalités de traitement. Les 6 départements de la Haute-Garonne, du Gers, du Tarn-et-Garonne, du Tarn, du Lot-et-Garonne et de l’Aude rassemblent à eux seuls plus d’un tiers des chartes cataloguées. À l’opposé, la Corrèze, le Rhône, la Lozère, le Var, les Pyrénées-Atlantiques ou les Bouches-du-Rhône, avec moins de 10 chartes chacun, ont pâti incontestablement d’un sous-traitement éditorial. Ces disparités tiennent autant à l’absence d’entreprises concertées de publication des sources qu’aux aléas dans le temps et dans l’espace d’une érudition régionale soumise à l’inconstance des initiatives individuelles.

  • 10 I. Espinasse, Chartes de franchises et de coutumes dans l’arrondissement de Millau (Aveyron), du XI (...)
  • 11 G. Bouillon, Les Chartes de coutumes et de franchises du Tarn-et-Garonne, XIIe au XVIe siècles, mém (...)

10Le projet d’établir une liste exhaustive de l’ensemble des sources en se conformant aux deux critères énoncés, requérait un méticuleux et patient travail de prospection à la fois dans les archives publiques et privées, dans les bibliothèques et les fonds documentaires des sociétés savantes. Une enquête aussi exigeante ne pouvait se faire que dans une aire géographique suffisamment limitée et un temps de recherche assez long pour permettre d’atteindre les objectifs fixés. L’arrondissement de Millau, dans le département de l’Aveyron, a fourni la première zone test en 1991-199210. L’enquête s’est poursuivie depuis dans les départements du Tarnet-Garonne, du Lot et du Tarn11. Les limites chronologiques sont celles qu’imposent les dates des concessions qui courent du début du XIIe siècle à la fin du XVIe. L’existence de « reconnaissances » et de « dénombrements » tardifs a fait déborder la période d’enquête sur les XVIIe et XVIIIe siècles.

  • 12 Travail effectué au sein de l’Unité de recherche du CNRS par M. Éclache, ingénieur de recherche.
  • 13 Un seul catalogue est terminé, Catalogue des chartes de coutumes de Midi-Pyrénées, vol. I, arrondis (...)

11Le programme prévoyait un partage des tâches en deux étapes. La première, sur le terrain d’enquête, consistait à rechercher les textes, à relever les références et à dresser un premier répertoire provisoire. Cette première phase a fourni à ce jours quatre longs inventaires. La deuxième étape, plus érudite, s’est donnée pour objectif de reprendre les répertoires issus des enquêtes, d’écarter les documents sans fondement normatif, de vérifier les références incertaines et de préparer le Catalogue définitif12. Pour la confection de chaque Catalogue, nous avons fait le choix de suivre le mode de présentation des chartes adopté par M. Gouron, Les Chartes de franchises de Guyenne et Gascogne, Paris, 1935. Nous avons donc donné pour chaque charte, dans l’ordre alphabétique des localités et de la manière la plus détaillée possible : la date et le lieu de rédaction, une analyse rapide du contenu, les lieux de conservation et une description de l’original, quand il existe, ou des copies – nous employons le système classique à savoir A pour l’original, et B, C, D, etc. pour les différentes copies – ; le cas échéant, sont également indiquées les éditions complètes ou partielles, les traductions ou les simples mentions13.

Premiers résultats et commentaires

12L’état d’avancement du programme permet d’esquisser un premier bilan que les prochaines recherches ne manqueront pas de compléter et de nuancer.

13Dans les quatre secteurs où elles ont été menées, les enquêtes ont révélé l’existence d’un nombre insoupçonné de chartes éditées ou inédites. Les répertoires donnent un total de 113 chartes dans l’arrondissement de Millau, de 172 dans le Tarn-et-Garonne, de 332 dans le Lot et de 488 dans le Tarn. Le bilan global est de 1 105 actes. Ces chiffres bruts légitiment à eux seuls l’entreprise. Il suffira d’indiquer pour s’en convaincre que le catalogue de Jean-Marie Carbasse, pour ces trois départements et l’arrondissement de Millau, ne fournit pas plus de 122 références de documents édités. Les statistiques sur les localités à privilèges sont tout aussi intéressantes.

14Parmi les 314 localités dotées de coutumes écrites, 181 ne conservent aujourd’hui qu’un seul acte et 133 en présentent plus d’un : 103 n’ont que 2 à 5 chartes, 12 en possèdent entre 6 et 9,11 en ont entre 11 et 20, 7 en ont respectivement 23, 24, 31, 37, 45 (Albi), 45 (Cajarc), et 143 (Cahors).

15La diffusion des chartes dans de multiples communautés, pour la plupart de taille réduite, est un phénomène omniprésent dans les quatre secteurs de prospection et constitue une des caractéristiques des campagnes méridionales. Encore faut-il ajouter que le degré de propagation était à n’en pas douter, au temps où le processus des concessions approchait de son terme et où le nombre des chartes était à son apogée, fin XVe-début XVIe siècles, beaucoup plus élevé.

  • 14 J.-M. Carbasse, Bibliographie des coutumes méridionales.... Cinq de ces chartes concernent la ville (...)
  • 15 Les 12 documents édités se rapportent à un ensemble de privilèges et de franchises, se répartissent (...)
  • 16 Les 17 concessions sont cataloguées comme suit : Asteffort-de-Broquies, no 1 ; La Couvertoirade, no(...)
  • 17 Les 41 concessions portent les numéros 2, 3, 4, 5, 6, 10, 12, 14, 17, 19, 22, 24, 25, 26, 28, 31, 3 (...)
  • 18 Les trois autres répertoires donnent des proportions à peu près équivalentes.

16Il n’est pas nécessaire de présenter pour chacune des zones étudiées un tableau plus détaillé des résultats. On se bornera à exposer les conclusions que l’on peut tirer de l’arrondissement de Millau, assez représentatives d’un bilan d’ensemble. Le catalogue de Jean-Marie Carbasse n’y mentionne pas plus de 6 chartes publiées, un nombre très éloigné des 113 références que présente notre inventaire14. Dans la liste des 31 chartes éditées, 12 concernent des chartes générales sous la forme de concessions, de confirmations, de dénombrements ou de rappels d’un ensemble de privilèges et de franchises, 19 portent sur des concessions et des confirmations de privilèges spéciaux15. Parmi les 82 documents inédits, figurent d’abord 32 textes se rapportant à des chartes générales – 17 concessions, 12 confirmations et 3 dénombrements des XVIIe et XVIIIe siècles16. S’y trouvent aussi 50 actes traitant de privilèges ponctuels – 41 concessions et 9 confirmations17 –. Si la part qu’occupent les chartes accessoires est prédominante – 69 en additionnant les actes édités et les actes inédits –, celle qui revient aux chartes générales est suffisamment importante – 44 actes – pour inciter à poursuivre leur quête18.

17Nos répertoires n’appellent pas seulement des commentaires de statistiques. Ils incitent aussi à s’interroger sur quelques phénomènes révélés par les séries de références, sur lesquels les chercheurs ont peu disserté.

18La littérature coutumière, dans les pays de droit écrit, en se focalisant exagérément sur les « chartes de coutumes et de franchises », souvent les seules répertoriées, éditées, traduites et commentées, a contribué à hypertrophier leur place dans la société médiévale et à diffuser l’idée simplificatrice que dans chaque communauté une seule charte avait établi et fixé le droit une fois pour toutes. Sur un mode schématique, on a fait de la charte principale la charte unique. Ainsi s’est diffusée l’idée que tout le système coutumier reposait au Moyen Âge sur le principe de la charte unique. Dans la réalité, les règles coutumières inscrites dans la charte générale – dans quelques cas un petit groupe de chartes-, notamment pour les concessions urbaines les plus anciennes (XIIe et début du XIIIe siècle), n’étaient pas immuables. Le renoncement à des usages surannés et l’adoption de nouvelles pratiques – la diffusion et les transformations du consulat ou les créations de foires et de marchés par exemple –, mettaient dans la nécessité d’adapter les normes aux réalités sociales. Ils amenèrent à quelques retouches et plus encore à nombre d’ajouts indispensables qui donnent à la coutume locale son caractère de plasticité. Le droit ne pouvait demeurer imperméable aux courants qui animaient la société, politiques, économiques et culturels. Deux voies parallèles ont été suivies pour effectuer ces actualisations, celle des confirmations répétées qui permettaient périodiquement de réviser les règles coutumières anciennes, celle surtout des chartes accessoires et additives qui jalonnent sur près de trois siècles les fluctuations du système juridique et social. Plus les chartes étaient précoces et plus elles appelaient des actes qui en complétaient le contenu, car les documents les plus anciens étaient trop lacunaires pour répondre potentiellement aux besoins futurs des communautés. De la même façon, plus les activités d’une localité étaient diversifiées et en expansion et plus nombreux étaient les ajustements nécessaires. Aussi ne peut-on pas isoler la charte principale de la série des textes normatifs secondaires qui l’accompagnent, la complètent ou la modifient. Elle n’est que l’élément fondamental d’un ensemble complexe indissociable.

19Ce phénomène de sédimentation juridique pluriséculaire que suggèrent nos catalogues est particulièrement remarquable dans les villes, parce que c’est dans les villes qu’il a débuté le plus tôt et s’est achevé le plus tard, qu’il a été de façon continu le plus actif. C’est aussi au sein des villes que les chartes ont été le mieux conservées.

  • 19 C. Maisonneuve, Inventaire des chartes de coutumes (Lot)..., no 11 à 153.
  • 20 G. Bouillon, Les Chartes de coutumes et de franchises du Tarn-et-Garonne..., op. cit., no 104 à 122(...)
  • 21 Notons le vide documentaire du XIIIe siècle. On a peine à croire que la communauté n’a obtenu aucun (...)

20Toutes les villes des zones étudiées constituaient des localités à chartes multiples. Cahors en est numériquement le meilleur exemple. Son corpus de textes normatifs ne comprend pas moins de 143 chartes acquises entre 1203 et 1574 : 30 au XIIIe siècle, 72 au XIVe, 24 au XVe et 17 au XVIe19. Les autres cas remarquables sont Cajarc : 45 chartes, Gourdon : 19, Figeac : 18, et Capdenac : 15 – dans le Lot, Albi : 45, Cordes : 31, Gaillac : 24, Castres : 16, Rabastens et Lavaur : 15 – dans le Tarn, Montauban : 19 – dans le Tarnet-Garonne, Millau : 19 – dans l’Aveyron. Et la liste n’est pas exhaustive. Le processus est presque partout le même, dans sa durée comme dans ses composantes. Retraçons brièvement l’itinéraire emprunté à Montauban20. Entre 1144 et 1571, la communauté a obtenu 3 chartes au XIIe siècle, 12 au XIVe, 3 au XVe, 1 au XVIe21. Les assises coutumières ont été apportées par 4 chartes de concessions générales, 2 concédées au XIIe siècle par les comtes de Toulouse – la charte de fondation en 1144 et une charte de franchises en 1194 –, les 2 autres au début du XIVe siècle par les rois de France -une confirmation/ampliation en 1322 et une charte de privilèges commerciaux, fiscaux et judiciaires en 1328 –. La série des actes comprend aussi 13 chartes accessoires qui accordent des droits d’usage – au XIIe siècle (sans date) et en 1339-, des exemptions et des privilèges fiscaux –en 1339, en 1361, en 1369 (3 actes), en 1386, en 1396, en 1491 et en 1571 –, des pouvoirs de justice – en 1330 et en 1476-. Deux confirmations de toutes ces coutumes consolident l’ensemble, une en 1370, l’autre en 1470.

  • 22 Catalogue des chartes de coutumes de Midi-Pyrénées, vol. 1, no 37 à 55.

21La présentation chronologique et thématique du mouvement d’élaboration des privilèges de la ville de Millau rend compte à la fois du rythme des concessions, influencé par les changements politiques et de conjoncture économique, et des efforts poursuivis par la communauté pour étendre et pérenniser ses privilèges22 :

  • en 1187, concession de privilèges par Alfonse, roi d’Aragon, comte de Barcelone, marquis de Provence et vicomte de Millau ;

  • en 1200 : concession de privilèges par Pierre, roi d’Aragon, marquis de Provence et vicomte de Millau ;

  • en 1203 : concession de franchises par Sanche, comte de Provence et vicomte de Millau ;

  • en 1239 : confirmation par Raymond VII, comte de Toulouse et marquis de Provence, des libertés et coutumes accordées par Raymond VI son père ;

  • en 1258 : réunion de Millau à la couronne de France ;

  • en 1321 : lettres du roi Philippe V autorisant les consuls à établir un poids public pour le blé et la farine, et à prélever un denier par setier de blé ou par quintal de farine ;

  • en 1342 : lettres patentes donnant pouvoir aux consuls d’établir des crieurs publics ;

  • en 1368 : confirmation par Édouard fils aîné du roi d’Angleterre, du privilège du sceau attributif de juridiction, établi à Millau par traité entre Louis IX et Raymond VII en 1229 ;

  • en 1370 : confirmation des privilèges de la ville et sauvegarde en faveur des habitants avec stipulation qu’ils ne seront pas séparés du domaine royal ;

  • en 1370 : lettres patentes accordant aux habitants de pouvoir commercer partout sans payer aucun droit pour les marchandises achetées ;

  • en 1370 : permission accordée par le roi Charles V d’acquérir des francs fiefs sans payer aucun droit ;

  • en 1372 : confirmation par le roi Charles V des privilèges et coutumes et concession de cinq nouveaux privilèges ;

  • en 1372 : lettres du roi Charles V confirmant le privilège des habitants de ne pouvoir être jugés hors de leur ville ;

  • en 1375 : lettres du roi Charles V prescrivant que le sel soit vendu uniquement sur la place publique ;

  • en 1400 : lettres du roi portant que le vin étranger ne peut être vendu à Millau sans autorisation des consuls ;

  • en 1406 : lettres du roi Charles VI portant que les biens des condamnés à mort, sauf les cas de lèse-majesté, doivent être attribués aux héritiers naturels et non pas confisqués ;

  • en 1447 : confirmation d’un mandement daté de 1437, accordant à Millau trois foires annuelles ;

  • en 1476 : lettres patentes du roi établissant le marché du vendredi ;

  • en 1554 : lettres patentes réduisant le nombre des consuls de six à quatre et leur donnant permission de porter des robes rouges.

22De ces 19 textes, 7 ont une portée générale : les 3 concessions de privilèges et de franchises de 1187, 1200 et 1203, plus la confirmation de libertés et coutumes accordées avant 1222 par Raymond VI, la réunion à la couronne de 1258, les confirmations / ampliations de 1370 et 1372.

2312 autres correspondent à des concessions ponctuelles d’essence économique et fiscale 6 actes, politique 3 actes, judiciaire 2 actes et seigneurial 1 acte. De cette longue série, se détachent deux périodes clés, celle des fondements, fin XIIe-début XIIIe siècle, celle des années 1368-1375 lorsque la communauté utilise les vicissitudes politiques pour étendre la gamme de ses privilèges. Ces textes montrent enfin la nécessité de prêter plus d’attention aux chartes de confirmations : dans le cas de Millau, elles nous renseignent sur les privilèges de périodes antérieures – actes de 1239, 1368, 1372 et 1447 – et surtout elles concèdent de nouvelles franchises – actes de 1370 et 1372.

  • 23 Chef-lieu de canton, départ, de l’Aveyron. Documents du Catalogue des chartes de coutumes de Midi-P (...)
  • 24 Ibid., no 100, 101, 102. Ces trois actes sont inédits (fonds Sévérac, conservé à la Société des Let (...)
  • 25 Ibid., no 103, texte inédit (fonds Sévérac).

24Ce phénomène de sédimentation continue a affecté aussi nombre de communautés rurales. Parmi les 9 textes donnés à la communauté de Sévérac-le-Château entre 1269 et 1503 – 2 au XIIIe siècle, 3 au XIVe, 3 au XVe et 1 au début du XVIe – figurent 4 chartes de privilèges concédées par la famille des seigneurs de Séverac en 1269, en 1270, en 1339 et en 1356, plus en 1369 une ratification par le roi Charles V de la confirmation faite par Louis d’Anjou, son fils, de l’ensemble de ces dispositions, enfin la concession en 1435, par Jean IV d’Armagnac, de nouvelles libertés23. La communauté a tiré profit de l’arrivée comme nouveaux seigneurs des comtes d’Armagnac pour obtenir cette cinquième charte générale et deux lettres patentes, la première en 1417 qui accordait aux habitants un marché, la deuxième en 1432 qui instituait le consulat24. Plus tard, le rattachement au domaine royal permit de négocier la concession en 1503 d’un second jour de marché25. La succession comme maîtres de la communauté d’une famille seigneuriale locale, d’une puissante famille princière et des rois de France a de toute évidence favorisé ce mouvement lent d’accumulation de privilèges. Mais rien ne se serait passé sans la ténacité des habitants.

  • 26 Charte mentionnée dans la bibliographie de J.-M. Carbasse (no 55, « coutume de 1265, vid. 1517 »). (...)
  • 27 G. Bouillon, Les chartes de coutumes et de franchises du Tarn-et-Garonne..., no 9, texte inédit con (...)
  • 28 Ibid., no 11, connu par le vidimus en roman de 1517 (ci-dessus note 26) qui mentionne les confirmat (...)
  • 29 Ibid., no 10,11 et 12.
  • 30 Ibid., no 14, 15 et 16 pour les confirmations/extension et no 13 pour la charte spéciale.

25De la communauté d’Auvillar, on ne connaissait depuis sa publication en 1868, qu’une seule charte26. Les prospections menées dans le Tarn-et-Garonne ont permis de découvrir 7 autres documents qui changent totalement la vision réductrice que donnait jusqu’ici l’unique acte recensé. La localité a obtenu en 1265 une première charte de coutumes accordée par Arnaud Othon, vicomte de Lomagne et d’Auvillar27. En 1279, une seconde charte est concédée par le vicomte Archimbaud, établissant les institutions de la communauté28. Ces textes ont fait l’objet de confirmations en 1341, en 1387, en 1393 et en 151529. Trois chartes de confirmation extension de 1498, 1553 et 1594, plus un acte de 1480 traitant des vêtements et autres insignes consulaires, ont élargi la palette des coutumes du XIIIe siècle30.

  • 31 Chef-lieu de canton, départ. du Lot.
  • 32 C. Maisonneuve, Inventaire des chartes de coutumes...(Lot), no 283, 284, 285 et 286. Les 4 textes o (...)

26Le castrum de Labastide-Murat a reçu lors de sa fondation par Bertrand de Gourdon en 1238 ses premières franchises. Celles-ci sont reproduites et confirmées en 1250 par le fils du fondateur, Fortanier de Gourdon qui, quelques années plus tard, en 1255, accorde de nouveaux privilèges à la communauté et exempte ses habitants de leude sur les foires et marchés31. Pons de Gourdon, fils de Fortanier, crée en 1266 le consulat et en codifie le fonctionnement. Il a fallu au total 4 chartes et trois générations des seigneurs de Gourdon pour doter la communauté d’un ensemble cohérent de coutumes32.

  • 33 Canton de Lacaune, départ. du Tarn
  • 34 N. Cabrolier, Inventaire des chartes de coutumes... (Tarn), no 464 à 476.
  • 35 A.D. Tarn, E. 4425, registre parchemin du XVe siècle, 87 feuillets. Aux 12 chartes concédées entre (...)

27Il est des localités rurales qui n’ont jamais obtenu de charte générale de coutumes et, de ce fait, ne figurent jamais dans les catalogues traditionnels mais qui ont engrangé, patiemment et méthodiquement, une suite d’actes dont les dispositions, une fois additionnées, forment un bel ensemble de coutumes. Le premier exemple est fourni par Viane, petite localité du département du Tarn33. Les habitants de ce village castrai n’ont jamais bénéficié d’une charte globale. Ils n’en ont pas moins obtenu, entre 1274 et 1473, une série de 13 chartes ponctuelles34. Ces actes figurent dans le cartulaire de la communauté conservé aux Archives Départementales du Tarn et toujours inédit35. Dans les dispositions contenues dans la trentaine de feuillets qu’occupent dans le registre ces divers documents, se retrouve la substance hétérogène dont sont faites nombre de chartes générales :

  • sur l’établissement et les attributions du consulat : deux actes de 1304 et 1306 ;

  • sur l’exercice de la justice, la gestion seigneuriale et les droits d’usage : actes de 1274, 1306, 1307, 1336, 1352, et 1379 ;

  • sur les privilèges économiques : actes de 1278, 1288, 1364, 1399 et 1473 traitant des foires et marché, des leudes et des poids et mesures.

  • 36 La lecture de l’acte de « reconnaissance » des consuls au roi en 1624, qui reprend de manière synth (...)

28À force de persévérance, les habitants de Viane ont gagné en un peu plus d’un siècle – si l’on fait abstraction de la dernière charte – et au prix de difficiles transactions, sans cesse réitérées, ce que d’autres avaient obtenu en une seule charte36.

  • 37 N. Cabrolier, ibid., no 263 à 299. Le cartulaire de Lacaune (le Livre Vert) du XVe siècle est conse (...)
  • 38 N. Cabrolier, ibid., no 190. La charte a fait l’objet de deux éditions de T. Azémar, la première da (...)
  • 39 N. Cabrolier, ibid., no 172 à 189. Sur la distribution dans le temps, la chronologie des actes est (...)
  • 40 Ibid., no 191,192 et 193. Un dernier acte complète la série, une « reconnaissance » de 1659 des dro (...)

29Le Livre Vert de Lacaune, cartulaire de cette communauté située dans la même région du Tarn, apporte un témoignage similaire. Le registre ne contient pas moins de 35 actes de concessions de droits spéciaux de la période 1237-1497 – 9 datent du XIIIe siècle, 24 du XIVe, 2 du XVe37 –. Du village d’Escoussens, on ne connaissait jusqu’ici que la charte de 1516, résultat d’une transaction entre les seigneurs et les habitants destinée à fixer les coutumes, privilèges, usages et libertés de la communauté38. Il s’avère que cet acte est l’aboutissement d’un phénomène de stratification qui, des dernières décennies du XIIIe siècle jusqu’au début du XVIe, a doté Escoussens d’une suite de 18 actes coutumiers. Plus que les avantages consentis qui diffèrent peu de ce que Ton retrouve ailleurs – droits d’usage et de pâturage, exemptions et réglementation de taxes... –, les aspects les plus remarquables se trouvent d’une part dans la distribution chronologique des documents – 1 acte du XIIIe siècle, 9 du XIVe, 7 du XVe, 21 du XVIe –, et d’autre part dans l’atmosphère conflictuelle de leurs négociations39. L’élaboration de la longue charte de 1516 ne manifeste pas seulement le besoin que l’on a alors ressenti de compiler les textes du passé. Elle résulte aussi de la demande expresse des habitants que soient fixés sur un document écrit, en sus des dispositions contenues dans les chartes anciennes, des usages issus de la pratique et qui n’avaient jusqu’alors jamais fait l’objet de rédactions. Le processus de formation ne s’est pas arrêté en 1516. Escoussens a obtenu par la suite 3 actes relatifs à l’établissement de foires et d’un marché et aux insignes consulaires, en 1549,1565 et 162240.

  • 41 Ibid., no 433.
  • 42 Ibid., no 421 (1247), 422 (1270), 423 (1277), 424 (1278), 425 (1279), 426 (1280), 427 (1285), 428 ( (...)

30La bastide de Saint-Sulpice fournit un cas tout à fait comparable à celui d’Escoussens, une série de chartes se terminant par une compilation. Charles VII, après avoir confirmé le 8 mars 1425 les coutumes de la communauté, a intimé l’ordre à ses officiers de rechercher tous les textes écrits. Au terme des investigations, un procès-verbal a rassemblé tous les actes retrouvés. On en profita aussi pour rapporter par écrit les coutumes et usages non écrits41. Le document de 1426 termine une série de 12 chartes qui débute en 1247 : 7 du XIIIe siècle et 5 du XIVe42.

  • 43 Ch. Portai, Histoire de la ville de Cordes, réed. 1965, p. 216-222. Cette charte figure au no 132 d (...)
  • 44 N. Cabrolier, Ibid., no 133 (1232), 134 (1272), 135 (1272), 138 (1281), 140 (1287), 142 (1291), 143 (...)

31Les orientations politiques, sociales et économiques arrêtées par les seigneurs et les communautés semblent avoir parfois déterminé la substance et le rythme des chartes concédées. L’exemple de Cordes est de ce point de vue parfaitement éclairant. La charte de libertés donnée en 1222 aux habitants qui viendraient peupler le castrum réglait essentiellement le statut des personnes et le prélèvement seigneurial – pas de servage, réduction des cens, libre disposition des biens – ; elle prévoyait aussi la création d’un marché et accordait des exemptions de leudes et de droits de péages sur les terres de l’Albigeois43. La fondation visait à doter la région d’une place forte assurant la sécurité et d’une agglomération assurant la gestion administrative, judiciaire et économique d’un ressort – désigné plus tard par les termes de « baylie » ou « consulat » de Cordes – qui finit par regrouper 31 localités dépendantes. Les textes normatifs qui ont suivi la charte de 1222 ont répondu prioritairement au souci de promouvoir les activités d’échanges de la communauté et d’étendre son aire d’influence au-delà des limites du « consulat ». Sur les 27 chartes attribuées à Cordes de 1232 à 1504, 18 concèdent des privilèges commerciaux, 16 exemptions de leudes et péages, 1 concession de foire, 1 transaction portant sur le droit de « pesade44 ».

32La question essentielle que pose l’existence de communautés rurales qui, à l’instar des villes, ont disposé de séries de textes coutumiers, est de connaître le degré réel de diffusion dans les campagnes de ces localités à chartes multiples. Les répertoires montrent que le phénomène a affecté toutes les villes. La plupart des villages à privilèges n’ont certes conservé qu’une seule charte, soit un texte général, soit un acte ponctuel, et il faut prendre en compte tous ceux qui n’en ont conservé aucun. Il serait cependant périlleux d’évaluer le nombre et la proportion des communautés à charte unique – ou sans charte – en se fondant sur les seuls textes normatifs conservés. Les fonds d’archives ruraux ont dans l’ensemble été moins bien gardés que ceux des villes. L’absence actuelle de documents coutumiers villageois s’explique autant par la perte des sources que par le fait que le village n’en a jamais possédé. De la même façon, il n’est pas excessif de considérer que le nombre de communautés dotées au Moyen Âge d’une série de textes, dépassait largement celui que permettent aujourd’hui de calculer les fonds d’archives. C’est ce que suggèrent les sources de Viane et de Lacaune présentées dans les pages précédentes. Ces deux villages ont l’un et l’autre transcrit au XVe siècle l’ensemble de leurs chartes normatives sur un cartulaire communautaire. Est-ce la possession d’une riche série de textes qui explique la décision de rédiger un cartulaire ou est-ce parce que ces recueils ont existé que les actes ont été conservés en si grand nombre ? Les deux à la fois sans doute, mais une chose semble indéniable, l’existence d’une relation de cause à effet entre la constitution d’un cartulaire et la survie des textes. Le village d’Escoussens a de son côté constitué un abondant fonds de sources médiévales et modernes, sans jamais prendre soin d’en faire des copies sur un registre, et ces textes n’en sont pas moins parvenus jusqu’à nous, sans dommages.

33De tous les problèmes posés par nos enquêtes, celui des communautés rurales à chartes multiples demeure le plus épineux. Les résultats obtenus ne permettent pas de le résoudre. Les recherches à venir ne pourront pas faire l’économie de l’aborder, mais il n’est pas certain qu’elles puissent apporter, à défaut de solutions convaincantes, des interprétations plus sûres que celles que permettent les répertoires actuels. Ces réserves ne remettent cependant pas en question l’ampleur des perspectives ouvertes par le programme de catalogue. La conclusion paraît donc bien s’imposer de le conduire à son terme.

Notes

1 Pour une vue d’ensemble, cf. J. Poumarède, « La coutume dans les pays de droit écrit », La Coutume (Europe occidentale médiévale et moderne), Recueils de la société Jean Bodin, Bruxelles, 1990, p. 233-250. Consulter notamment, p. 248-250, l’orientation bibliographique.

2 Comme ceux de J.-F. Bladé, Coutumes municipales du département du Gers, Paris, 1864 ; E. Cabié, Chartes de coutumes inédites de la Gascogne toulousaine, Paris-Auch, 1884 (Arch, hist. de la Gascogne, fasc. V) ; C. Compayre, Etudes historiques et documents inédits sur l’Albigeois, le Castrais et l’ancien diocèse de Lavaur, Albi, 1841 ; M. Boudet, Collection inédite de chartes de franchises de Basse-Auvergne, Mém. Acad. des Sciences, Belles-Lettres et Arts de Clermont, fasc. 24, 1914 ; H.F. Rivière, Histoire des institutions de l’Auvergne, t. 2, Paris, 1874 ; P. Porteau, Quatre chartes de coutumes du Bas-Pays de l’Auvergne, dont trois en langue d’oc, Clermont-Ferrand, 1943 ; J.-M. La Mure, Histoire des ducs de Bourbon, t. III, p. suppl., réed. Paris, 1868 ; R. Mariotte-Löber, Ville et seigneurie, les chartes de franchises des comtes de Savoie, fin XIIe-1343, Annecy, 1973-1974 ; P. Vaillant, Les libertés des communautés dauphinoises, des origines au 5 janvier 1355, Paris, 1951 ; E. Baillaud et P.A. Verlaguet, Coutumes et privilèges du Rouergue, 2 vol., Toulouse, 1910 ; Baron de Gaujal, Études historiques sur le Rouergue, t. 1, Paris, 1858 ; J. Ramière de Fortanier, Chartes de franchises du Lauragais, Paris, 1939.

3 J.-M. Carbasse, « Bibliographie des coutumes méridionales », Recueil de mémoires et travaux de la société d’histoire du droit et des institutions des anciens pays de droit écrit (SHDE), X, 1979, p. 7-89. Le Catalogue a retenu « tous les textes coutumiers, chartes de franchises ou de privilèges et statuts municipaux rédigés, promulgués ou concédés jusqu’à la fin du XVe siècle ».Les limites géographiques de l’enquête sont au Sud et à l’Est, celles de la France actuelle, au Nord, en gros, la ligne Bordeaux-Clermont-Lyon-Genève qui suit la limite septentrionale des actuels départements de la Gironde, de la Dordogne, de la Corrèze, du Puy de Dôme, de la Loire, et, à partir de Lyon, du cours du Rhône. Le catalogue écarte les « textes trop spéciaux, limités à un objet très précis et d’intérêt secondaire comme la concession d’un droit de pâturage ou d’un avantage fiscal précis » (p. 9) et toutes les confirmations.

4 J.-M. Carbasse cite notamment, p. 8 note 3, les travaux de Brissaud, Manuel d’histoire du droit, t. 1, p. 252-263 et surtout Jarriand, « Tableau des coutumes des pays de droit écrit », NRHD, 1890, p. 58-79. La liste de ce dernier contient à peu près 300 références.

5 Les listes les plus remarquables sont celles de M. Gouron, Les Chartes de franchises de Guyenne et de Gascogne, Paris, 1935 ; J. Decap et al., Les Chartes de coutumes du Comminges, Paris, 1957 ; P. Vaillant, Libertés dauphinoises..., Paris, 1951. D’autres références figurent dans la bibliographie de J.-M. Carbasse, op. cit., p. 8 note 4, concernant l’Agenais, le Vivarais et les départements du Gers, du Lot-et-Garonne et du Tarn-et-Garonne.

6 A. Gouron, « La coutume en France au Moyen Âge », La Coutume..., op. cit., p. 193.

7 J.-M. Carbasse, Bibliographie des coutumes méridionales..., op. cit., p. 10 note 1, ne prétendait pas « à une complète exhaustivité », faisant justement remarquer que compte tenu de l’ampleur du champ de son enquête et malgré la longueur et la minutie de sa collecte, il avait pu laisser échapper plusieurs éditions de textes.

8 Programme défini par l’équipe toulousaine du CNRS, (URA 247 puis UMR 5591, France méridionale et Espagne), sous la responsabilité de M. Berthe, B. Cursente et J. Poumarède.

9 Ce programme a bénéficié du soutien financier du Conseil Régional de Midi-Pyrénées, attentif à la sauvegarde de ce patrimoine de textes.

10 I. Espinasse, Chartes de franchises et de coutumes dans l’arrondissement de Millau (Aveyron), du XIIe au XVe siècle, mémoire de maîtrise, université Toulouse II, 1992.

11 G. Bouillon, Les Chartes de coutumes et de franchises du Tarn-et-Garonne, XIIe au XVIe siècles, mémoire de DEA, université de Toulouse II, 1995 ; C. Maisonneuve, Inventaire des chartes de coutumes (XIIe-XVIe siècles) ; département du Lot, mémoire de maîtrise, université de Toulouse II, 1998 ; N. Cabrolier, Inventaire des chartes de coutumes, franchises et exemptions des communautés tarnaises (du XIIe au XVIIIe siècle), mémoire de maîtrise, université de Toulouse II, 1999.

12 Travail effectué au sein de l’Unité de recherche du CNRS par M. Éclache, ingénieur de recherche.

13 Un seul catalogue est terminé, Catalogue des chartes de coutumes de Midi-Pyrénées, vol. I, arrondissement de Millau, 1993 (vol. multig).

14 J.-M. Carbasse, Bibliographie des coutumes méridionales.... Cinq de ces chartes concernent la ville de Millau, no 445 (en 1187), 446 (1203), 447 (XIIIe siècle), 448 (1339 et 1348), 449 (1370). Les 113 documents répertoriés dans le Catalogue des chartes de coutumes de Midi-Pyrénées, vol. I, se situent chronologiquement entre 1187 et 1750. Ils se répartissent comme suit : 1 pour le XIIe siècle, 19 pour le XIIIe, 56 pour le XVIe, 25 pour le XVe, 6 pour le XVIe, 4 pour le XVIIe, 2 pour le XVIIIe.

15 Les 12 documents édités se rapportent à un ensemble de privilèges et de franchises, se répartissent comme suit : 4 chartes de concession (Millau no 37, 38, 39 ; Saint-Affrique no 74), 5 chartes de confirmations (Millau no 45 et 48 ; Saint-Affrique no 81 ; Saint-Seminsur-Rance no 93 ; Sévérac-le-Château no 99), 2 dénombrements de biens et de privilèges du XVIIe siècle (Laval-Roquecazière no 36, Murasson no 62), 1 délibération consulaire du XVIIIe siècle rappelant les anciens privilèges (Nant no 63). Parmi les 19 chartes de privilèges spéciaux, figurent 15 concessions (Compeyre no 21 ; Lapeyre no 34 et 36 ; Millau no 42, 43, 46, 50, 52, 54 et 55 ; Murasson no 59 ; Saint-Félix-de-Sorgues no 84 ; Saint-Paulde-Fonts no 89 ; Vabres-l’abbaye no 106) et 4 confirmations (Millau no 49 et 53 ; Paulhe no 64 et Saint-Rome-sur-Tarn no 90).
Parmi ces 31 chartes on retrouve 4 des 6 données par J.-M. Carbasse, no de son catalogue 445, 446, 449 et 644 qui dans notre inventaire correspondent aux numéros 37, 39, 45 et 74. Notre enquête n’a pas répertorié les numéros 447 (signalé par J.-M. Carbasse sous la forme « coutumes du XIIIe siècle ( ?) » et 448 (statuts municipaux de 1339 et 1348).

16 Les 17 concessions sont cataloguées comme suit : Asteffort-de-Broquies, no 1 ; La Couvertoirade, no 27 ; Lapenouse, no 33 ; Plaisance, no 65 ; La Roque Valzergue, no 70 ; Roquefort-sur-Soulzon, no 71 ; Saint-Affrique, no 78 ; Saint-Izaire, no 86 ; Saint-Julien-du-Bruel, no 87 ; Saint-Léons, no 88 ; Sainte-Eulalie-de-Cernon, no 94 ; Sévérac-le-Château, no 97 et 102 ; Villefranche-de-Panat, no 113 ; Tournemire, no 104 ; Vabres-l’abbaye, no 105. Les douze confirmations : Camarès, no 13 ; Castelnau-Pegayrols, no 15 ; La Cavalerie, no 16 ; Compayre, no 20 et 23 ; Cressols, no 28 ; Millau, no 40 ; Montclarat, no 58 ; Murasson, no 60 et 69 ; Saint-Affrique, no 75 et 76. Les trois dénombrements : Brusque, no 9 ; Creissels, no 30 ; Roquefort-sur-Soulzon, no 73.

17 Les 41 concessions portent les numéros 2, 3, 4, 5, 6, 10, 12, 14, 17, 19, 22, 24, 25, 26, 28, 31, 32, 41, 51, 57, 66, 67, 68, 69, 79, 80, 82, 83, 85, 95, 96, 98, 100, 101, 103, 107, 108, 109, 110, 111, 112. Les 9 confirmations correspondent aux numéros 7, 8, 11, 18, 44, 56, 77, 91, 92.

18 Les trois autres répertoires donnent des proportions à peu près équivalentes.

19 C. Maisonneuve, Inventaire des chartes de coutumes (Lot)..., no 11 à 153.

20 G. Bouillon, Les Chartes de coutumes et de franchises du Tarn-et-Garonne..., op. cit., no 104 à 122.

21 Notons le vide documentaire du XIIIe siècle. On a peine à croire que la communauté n’a obtenu aucune charte entre 1200 et 1300. C’est sans doute un problème de conservation des textes.

22 Catalogue des chartes de coutumes de Midi-Pyrénées, vol. 1, no 37 à 55.

23 Chef-lieu de canton, départ, de l’Aveyron. Documents du Catalogue des chartes de coutumes de Midi-Pyrénées, vol. I, no 95, 96, 97 (concessions de Gui de Séverac), no 98 (Jeanne de Narbonne, tutrice et aïeule de Gui de Séverac), no 99 (ratification de Charles V). De ces 5 actes, un seul est édité, le dernier.

24 Ibid., no 100, 101, 102. Ces trois actes sont inédits (fonds Sévérac, conservé à la Société des Lettres de l’Aveyron).

25 Ibid., no 103, texte inédit (fonds Sévérac).

26 Charte mentionnée dans la bibliographie de J.-M. Carbasse (no 55, « coutume de 1265, vid. 1517 »). Le répertoire dressé par G. Bouillon date cet acte du 14 mars 1279 (no 11).

27 G. Bouillon, Les chartes de coutumes et de franchises du Tarn-et-Garonne..., no 9, texte inédit connu par une copie en occitan de F. Moulenq, conservée aux AD Tarn-et-Garonne.

28 Ibid., no 11, connu par le vidimus en roman de 1517 (ci-dessus note 26) qui mentionne les confirmations de 1387 et de 1515.

29 Ibid., no 10,11 et 12.

30 Ibid., no 14, 15 et 16 pour les confirmations/extension et no 13 pour la charte spéciale.

31 Chef-lieu de canton, départ. du Lot.

32 C. Maisonneuve, Inventaire des chartes de coutumes...(Lot), no 283, 284, 285 et 286. Les 4 textes ont été édités par Gesle-Bouignol, « Les origines de Labastide-Murat », BSEL, t. 85, 1964, p. 228-239.

33 Canton de Lacaune, départ. du Tarn

34 N. Cabrolier, Inventaire des chartes de coutumes... (Tarn), no 464 à 476.

35 A.D. Tarn, E. 4425, registre parchemin du XVe siècle, 87 feuillets. Aux 12 chartes concédées entre 1274 et 1399 et transcrites dans le cartulaire, a été ajouté au XVIe siècle un dernier texte daté de 1473 dont la copie est postérieure à la rédaction du cartulaire.

36 La lecture de l’acte de « reconnaissance » des consuls au roi en 1624, qui reprend de manière synthétique l’ensemble des privilèges médiévaux, présente un contenu qui équivaut à celui d’une charte globale (N. Cabrolier, no 477).

37 N. Cabrolier, ibid., no 263 à 299. Le cartulaire de Lacaune (le Livre Vert) du XVe siècle est conservé aux archives communales de Lacaune, AA 1. Il a été édité par l’abbé L.J. Gautrand, Le Livre Vert de Lacaune, Bergerac, 1911. Au recueil du XVe siècle a été ajouté au XVIe siècle une copie d’un accord de 1317. Les archives communales conservent aussi un dénombrement de 1675.

38 N. Cabrolier, ibid., no 190. La charte a fait l’objet de deux éditions de T. Azémar, la première dans Albia Christiana, 1895, t. III, p. 33-35 ; 120-123 ; 230-234 ; 1896, t. IV, p. 129-134, 234-238 ; 1898, t. VI, p. 67, 93-100,107-109,134-144. La deuxième dans Coutumes d’Escoussens (transaction du 10 janvier 1515), texte roman avec traduction française, Albi, 1899, p. 11-128. Dans la bibliographie de J.-M. Carbasse, cette charte figure au numéro 265 (la date indiquée est 1499).

39 N. Cabrolier, ibid., no 172 à 189. Sur la distribution dans le temps, la chronologie des actes est éloquente : 1272, 1305, 1322, 1323 (3 actes), 1326, 1334, 1350, 1392, 1403, 1442, 1452, 1464, 1467,1477, 1492, 1506. Sur les tensions qui ont abouti à l’obtention des actes témoignent les termes et expressions employés par les textes, sentence arbitrale, contestation, compromis, enquête, transaction, jugement.

40 Ibid., no 191,192 et 193. Un dernier acte complète la série, une « reconnaissance » de 1659 des droits et privilèges des consuls devant le juge de Revel (no 194).

41 Ibid., no 433.

42 Ibid., no 421 (1247), 422 (1270), 423 (1277), 424 (1278), 425 (1279), 426 (1280), 427 (1285), 428 (1312), 429 (1316), 430 (1325), 431 (1330), 432 (1370). Tous ces textes ont été édités par E. Cabié, « Anciennes coutumes de la ville de Saint-Sulpice autrefois située dans le Toulousain et aujourd’hui dans le Tarn », Revue du Tarn, V, 1885, p. 1-54. La bibliographie de J.-M. Carbasse cite la première de ces chartes, celle de 1247 (no 705).

43 Ch. Portai, Histoire de la ville de Cordes, réed. 1965, p. 216-222. Cette charte figure au no 132 de l’inventaire de N. Cabrolier.

44 N. Cabrolier, Ibid., no 133 (1232), 134 (1272), 135 (1272), 138 (1281), 140 (1287), 142 (1291), 143 (1292), 144 (1292),145 (1293), 146 (1296), 147 (1296), 149 (1321), 150 (1327), 153 (1391), 155 (XIVe s.), 159 (1504) pour les exemptions des leudes et péages, no 136 (1273), pour la concession d’une foire, no 151 (1360) pour la concession du droit de « pesade ». Les autres actes ponctuels traitent de fiscalité, no 152 (1377), 156 (1416), 157 (1419), 158 (1440), 160 (1612), de droits d’usage, no 134 (1272), 141 (1290), 148 (vers 1300), du consulat, no 161 (1721), 162 (1722), du sceau communal, no 137 (1276) et de justice, no 154 (1393).

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