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Endettement paysan et crédit rural

 | 
Maurice Berthe

Crédit et numéraire dans les campagnes toulousaines au milieu du xviiie siècle

Jack Thomas

Texte intégral

  • 1 G. Béaur, « Foncier et crédit dans les sociétés préindustrielles. Des lieux solides ou des chaînes (...)

1Dans ces rencontres consacrées à l'endettement et au crédit du Moyen Âge à l'époque moderne, il serait utile, si tel n'a pas encore été le cas, de réfléchir aux définitions du terme crédit. Un rapide examen des travaux récents permet de constater que le crédit consiste avant tout en des rentes et cessions de rentes, en des prêts et des obligations et, plus rarement, en des délais de paiement accordés lors des ventes d'immobilier, de marchandises ou de bétail1. Souvent, on étudie des actes de crédit tels qu'ils existent des les archives notariales ou autres : le type de crédit est défini par la nature de l'acte. Je voudrais ici changer un petit peu de perspective en partant des définitions pour ensuite retrouver les actes qui sont susceptibles de les inclure. Dans le Grand dictionnaire de la langue française de Bordas, trois définitions pertinentes se dégagent.

  1. C'est d'abord « l'action de prêter une somme d'argent à quelqu'un ». On peut élargir cette notion et lui donner une portée plus historique en y ajoutant des produits ou des denrées en nature, forme de prêt fréquente et analysée lors de ces Journées de Flaran par M. Féral. Dans ce type de crédit, ce qui est prêté – argent ou grains, par exemple – doit être restitué sous une forme équivalente sinon identique à une date convenue, avec ou sans intérêts.

  2. Dans un second cas, il s'agit « d'avancer la totalité ou une partie du prix fait par le vendeur à l'acheteur ». Il est donc question d'une vente de biens mobiliers ou immobiliers à un acheteur qui ne s'acquitte pas immédiatement de la totalité du prix ; l'acheteur bénéficie alors d'un paiement différé d'au moins une partie du prix de vente pour une durée plus ou moins longue, encore avec ou sans intérêts. À la différence du prêt, la chose vendue devient l'entière propriété de l'acheteur seulement quand celui-ci satisfait aux termes de la vente, même s'il en eu l'usage ou la possession auparavant. Le plus souvent, un bien réel – maison, terre, marchandises – est échangé contre de l'argent ayant cours.

    • 2 A. Fine, « Hommes dotés, femmes dotées dans la France du Sud », dans G. Ravis-Giordani (sous la dir (...)

    Un troisième type de crédit consiste en un « délai qu'on accorde pour un paiement ». Telle quelle, cette définition ne se distingue pas beaucoup de la précédente. La distinction que j'introduirai concerne la nature de l'échange ; ici j'inclurai des biens symboliques dont les plus usuels dans nos sociétés sont les filles et garçons échangés dans le cadre des alliances matrimoniales. En effet, lors de pactes de mariage, les deux familles acceptent l'alliance (notion plutôt symbolique) contre le paiement immédiat ou différé de biens mobiliers (le trousseau, notamment), immobiliers ou d'argent (la dot). Dans la France méridionale, le régime dotal était la règle avant la Révolution. Le plus souvent, les parents de la jeune fille devaient accumuler un petit capital afin de la doter, mais il existait également des garçons dotés2. Cette transaction entre failles ne donne pas lieu à proprement parler à une vente ou à un prêt ; il y a cependant crédit car il est rare que la dot soit versée entièrement lors de la signature du contrat de mariage ou même de sa célébration.

2À cette troisième forme de crédit, je joindrai aussi des dettes contractées dans le cadre de règlements successoraux. En effet, ces règlements sont généralement assez complexes et impliquent des arrangements plus ou moins explicités dans les testaments, contrats de mariage, donations et autres actes d'ordre familial. Il faut souvent de longues années avant que des biens immobiliers ou autres soient transmis aux héritiers directement ou sous forme monétaire ou de reconnaissance de dette avec une promesse de paiement à plus ou moins longue échéance.

  • 3 Citons, par exemple, les archives judiciaires qui peuvent inclure des procès dans lesquels l'endett (...)

3Une fois exposés ces trois versants du crédit, il est possible de poser une série de questions les concernant à partir des sources que les historiens ont à leur disposition. Dans l'optique de cette communication, je me suis limité aux archives notariales, sans doute les plus immédiatement riches et exploitables, mais certainement pas les seules qui puissent être utilisées3. Chez les notaires, comment se répartissent ces trois types de crédit ? Quelle est la sociologie des créanciers et des débiteurs ? Varie-t-elle en fonction des types de crédit ? Que peut-on savoir des finalités du crédit accordé ? Quelles sont les conditions financières – intérêts, délais dans le temps ? Qui dit crédit, dit aussi paiement, parfois immédiat, parfois différé. Peut-on observer des relations entre le crédit et le comptant ? Quels sont les moyens de paiement ? De quel numéraire, notamment, disposent les débiteurs pour solder leurs dettes ? Le type de numéraire est-il lié à la sociologie des débiteurs ? Voici donc un ensemble de questions posées aux minutes notariales de maître Laurens de Verfeil, pour les années 1751 et 1752. Y répondre permettra de montrer combien le recours au crédit, sous différentes formes et à différentes occasions, sous-tend l'existence des familles de l'époque.

  • 4 G. Frêche, Toulouse et la région Midi-Pyrénées au siècle des Lumières, vers 1670-1789, Paris, éditi (...)

4Verfeil (actuel département de la Haute-Garonne, sous l'Ancien Régime dans le diocèse civil et ecclésiastique de Toulouse) est un petit bourg situé à une vingtaine de kilomètres au nord-est de Toulouse, sur la route de Lavaur. Avec son marché hebdomadaire et ses foires, Verfeil possède une structure socioprofessionnelle assez typique des localités tournées vers les commerces et les services dans la partie agglomérée et vers l'agriculture dans la vaste partie rurale du finage (plus de 4000 hectares). Les notaires desservent les communautés des alentours dont les populations sont composées avant tout d'agriculteurs exerçant sous le contrôle de propriétaires nobles ou bourgeois de Verfeil et de Toulouse. Le métayage et le maître valetage sont les formes de faire valoir les plus usuelles dans cette zone du Lauragais toulousain4.

  • 5 Archives départementales de la Haute-Garonne : 3 E 13459 (1751) et 3 E 13460 (1752). Tous les exemp (...)

5Le corpus documentaire est composé d'environ 300 actes notaires rédigés par maître Laurens, un des trois notaires exerçant alors à Verfeil5. Sur ces 300 actes, environ 40 % comportent un élément de crédit (120 sur 297) ; autrement dit, quatre actes sur dix contiennent des articles faisant référence à une des formes de crédit définies plus haut. L'acte notarié est donc une source primordiale dans toute étude sur le crédit.

6Comment ces actes se répartissent-ils ? Le crédit familial se place loin devant les autres types de crédit ; les mariages – contrats, quittances et autres actes les concernant – en constituent l'essentiel, ce qui montre combien l'alliance matrimoniale implique des transactions financières complexes, alors que les sommes engagées ne sont pas nécessairement très importantes, comme nous le verrons plus loin. L'importance relative du mariage dans cet ensemble d'affaires de crédit s'explique d'abord par l'universalité de l'institution et par le recours très répandu au contrat notarié dans le Midi de la France, même chez des familles extrêmement modestes.

Tableau 1. Types de crédit à Verfeil, 1751-1752

Emprunt simple

37

30,8 %

Vente, paiement différé

19

15,8 %

Crédit familial

64

53,3 %

Mariages

55

45,8 %

Héritages

9

7,5 %

Total

120

7Ces actes de crédit se trouvent répartis dans plusieurs types d'actes notariés. Chaque domaine de crédit est associé avec un ou plusieurs types d'acte : les emprunts, avec des obligations et des quittances ; les ventes avec paiement différé, avec des achats (terminologie employée par maître Laurens) et des quittances ; le crédit familial, avec des contrats de mariage et des quittances. On le voit, la quittance est un instrument omniprésent lorsque le crédit est impliqué.

Tableau 2. Le crédit dans les actes notariés, Verfeil 1751-1752

Tableau 2. Le crédit dans les actes notariés, Verfeil 1751-1752

8Examinons d'emblée les mécanismes révélés par ces trois grandes formes de crédit. Dans le cas des emprunts simples, il s'agit d'actes dans lesquels une ou plusieurs personnes ont contracté une dette envers une ou plusieurs autres personnes. Deux exemples, une obligation et une quittance, suffiront pour les illustrer. Le 28 février 1751, Antoine Jean, métayer, reconnaît devoir à Guillaume Vernet, marchand de Toulouse, le somme de 212 livres et 4 sols à la suite de prêts « tant en grains qu'en argent et paiement des aides, de la taille » consentis durant trois ans de métayage ; cette somme est payable à la Saint Barthélémy. Peut-on concevoir que ce métayer, lourdement endetté, ait pu rembourser l'argent en quelques mois seulement ? Avait-il quelque bien que Vernet pouvait récupérer, d'où le recours devant notaire à cette reconnaissance de dette ? Il n'en est pas question dans cette obligation d'intérêts. Ce n'est pas le cas de la quittance datée du 26 décembre 1751 entre Raymond Guitard et Jean Barrau, travailleurs tous les deux. Guitard reconnaît avoir reçu de Barrau la somme de 40 livres, ce qui représentait les intérêts accumulés d'un emprunt de 200 livres contracté en 1747. Au taux légal du denier 20 (5 %), Guitard devait 10 livres d'intérêts par an aussi longtemps qu'il ne commencerait pas à rembourser le capital. Ces deux exemples présentent les aspects les plus typiques de cette forme de crédit : la reconnaissance d'un emprunt (obligation) et les modalités de son remboursement plus ou moins rapide (quittance).

9Les ventes avec paiement différé concernent très majoritairement des transferts de biens immobiliers – terre labourable, vigne, pré, bois, maison... Par nécessité ou par choix, le vendeur n'acquitte pas entièrement le prix de son achat. C'est le cas, par exemple, de Bertand Peyre, travailleur, qui achète une maison appartenant à Catherine Pitorre, femme d'un tisserand, pour un montant de 60 livres. À la signature de l'acte de vente chez le notaire, le 24 février 1751, Peyre lui verse la moitié de la somme et promet de payer les 30 livres restantes à la fête de la Toussaint prochaine. Parfois l'acte notarié intervient au moment du dernier versement, comme lorsque François Petu de Toulouse remet 90 livres à Antoine Duperrin, meunier, le 27 juillet 1751. Petu avait déjà payé 44 livres pour une pièce de bois, ce qui donne un prix de vente de 134 livres, somme qu'enregistre maître Laurens.

10Le crédit familial fonctionne selon un schéma similaire. Lors de la signature du pacte de mariage, par exemple, la dot promise par une des familles à une autre n'est que rarement transmise intégralement. Quand Jeanne Gibier contracte mariage avec B. Trantoul le 5 janvier 1751, son père promet de lui constituer une dot en argent de 200 livres ; 100 livres sont versées dans l'étude à la nouvelle belle-famille, les 100 restantes devaient être acquittées dans deux ans. La fille Gibier paraît relativement favorisée si on la compare à Madeleine Rigaud qui ne peut compter que sur une dot de 20 livres. Sa famille ne donne rien à la signature le 10 janvier 1751 ; elle ne peut que promettre de verser dix livres à la Saint Barthélémy et dix une année plus tard. Le même mois, la famille de Jeanne Azéma obtient quatre ans pour régler la modeste dot de vingt livres. Le notaire enregistre également un certain nombre de paiements de dots, ce qui montre que certaines familles essayaient de tenir leurs engagements. C'est le cas de Jacques Miquel qui donne quinze livres à Guillaume Masas (son gendre ?) ; l'argent représente la moitié d'une dot contractée en 1750. Il faut un peut moins de deux ans à Antoine Goulignac, plus fortuné sans doute, pour réaliser sa promesse de dot de 200 livres faite en janvier 1750 ; le 17 octobre 1752, il remet à son gendre et au père de celui-ci les dernières 100 livres de la constitution dotale faite à sa fille.

11Grâce à ces quelques exemples, les formes multiples du crédit enregistrées par les notaires émergent clairement. On peut distinguer le crédit qui obéit aux logiques économiques, l'emprunt ou l'achat à terme, de celui-ci correspond davantage à des exigences coutumières, en particulier autour des alliances matrimoniales. Est-ce que ces logiques différentes correspondent aussi à des sociologies distinctes ?

  • 6 Une analyse globales des mentions socioprofessionnelles chez les parties contractantes donne la rép (...)

12Quelle que soit la forme du crédit, le monde agricole est sous-représenté aussi bien chez les créanciers que chez les débiteurs. Il y a tout lieu de penser que le monde rural est globalement moins présent dans l'étude du notaire que celui des métiers, du commerce, des services et des rentiers bourgeois ou nobles. La qualité de la source doit cependant être mise en cause car le nombre de personnes socialement non identifiées par le notaire est relativement important6. Si dans les actes concernant les emprunts simples et ventes à paiement différé, le taux de professions inconnues tourne autour de 25 %, dans les contrats de mariage, ce taux peut dépasser 40 % pour le garçon et sa famille et atteindre les deux tiers pour la fille et sa famille. La probabilité est forte que ces « inconnus » appartenaient au monde agricole et que le notaire estimait que leur statut professionnel ne méritait pas d'être noté.

13Ces limites esquissées, que peut-on dire de la sociologie des créanciers et des débiteurs ? Procédons par type de crédit. Dans le cas des emprunts simples, le créancier type appartient au monde de l'artisanat, du commerce, des services, des professions libérales ou des rentiers (23/37), avec au premier rang les marchands. Le monde agricole est loin derrière (6/37). En revanche, chez les débiteurs, les agriculteurs sont bien mieux représentés (17/37), alors que les secteurs secondaires et tertiaires reculent nettement (10/37). Le résultat n'est guère surprenant dans une région où la propriété foncière est concentrée entre les mains des rentiers et où le peu de capitaux qui circulent sont contrôlés par des groupes qui vivent en ponctionnant les revenus agricoles, soit par la rente, soit par les biens et services qu'ils proposent au monde rural.

14Le nombre relativement important d'agriculteurs parmi les débiteurs s'explique le plus souvent par l'endettement des métayers, généralement envers les propriétaires qui les ont engagés. Cet endettement compte pour environ un tiers des cas dénombrés. Logiquement, on constate qu'une proportion quasi identique de prêts comporte au moins une partie en nature, des grains le plus souvent, résultat d'avances accordées pour l'alimentation familiale ou pour les semences. Les autres dettes prennent de multiples formes : rentes constituées, obligations, ventes à faculté de rachat... On perçoit mal les motivations qu'elles cachent, sauf exception : telle veuve emprunte 700 livres pour constituer la dot de sa fille installée à Toulouse ; telle autre, plus pauvre sans doute, emprunte des grains et de l'argent évalués à 24 livres pour, dit-elle, « faire subsister ses petits enfants ».

15Lorsque l'on examine les ventes à crédit, la situation est similaire mais non identique. Les vendeurs appartiennent majoritairement aux secteurs secondaires et tertiaires (11/19), bien plus rarement au secteur agricole (3/19). Chez les acheteurs à crédit, la place des agriculteurs n'est pas très importante (4/19), celles des artisans et des commerçants l'est un peu plus (7/19), celle des inconnus domine (8/19). Parmi ces derniers, cependant, quelques informations font penser que la plupart d'entre eux se classeraient dans les secteurs secondaires ou tertiaires. La veuve Antoinette Julien est en mesure de payer 350 livres pour l'achat de biens immobiliers ; François Petu, habitant de Toulouse, est propriétaire d'une exploitation donnée en métayage et a effectué trois achats de propriété durant les deux années étudiées ; Barthélémy Couvai (ou Courail) est consul de la communauté de Saint Martin des Pierres et avec ses frères a également réalisé trois achats d'immobilier ; enfin, Marie Martin, qualifiée de « demoiselle » par maître Laurens, a suffisamment de solidité financière pour se lancer dans un achat valant plus de 1200 livres, le plus important parmi ceux étudiés ici. Manifestement, ces quatre acheteurs, même à crédit, se situent au-dessus de la grande majorité des ruraux de la région de Verfeil. Il n'est pas, me semble-t-il, illégitime de penser que le monde non agricole est majoritaire dans ces achats à crédit, aussi bien en tant que vendeurs qu'en en tant qu'acheteurs. Cette hypothèse est confortée par le fait que le montant moyen de ces ventes s'élève à plus de 200 livres alors que les ventes au comptant ne dépassent guère 100 livres en moyenne. À la différence, donc, des emprunteurs de l'argent et des grains, souvent pauvres, ceux qui ont recours à du crédit pour acquérir de la propriété foncière sont bien plus solidement assis financièrement. Leur capacité des mobiliser de nouveaux capitaux sous forme d'un crédit à l'achat est la récompense de leur précédente accumulation économique.

  • 7 P. Poujade, Les ventes dans la région de Montgailhard (diocèse de Pamiers) : étude des actes notari (...)

16Il est utile de se demander, dans cette optique, qui vend ses biens durant ces deux ans. L'analyse des ventes immobilières au comptant révèle une vague de transactions motivée par les crise de subsistances qui sévit durant le second semestre 1751 et le premier semestre 1752. Dans une dizaine d'actes de vente au comptant (sur 59), le vendeur ou la vendeuse invoque le besoin de nourrir sa famille. Leur calendrier témoigne également des conséquences de cette crise ; plus des deux tiers ont lieu entre septembre 1751 et mai 1752, dans une période de forte hausse du prix des grains. En revanche, pour les ventes à crédit, les neuf mois de crise ne voient que 38 % des transactions. Comment se fait-il que pendant une période économiquement difficile, les ventes au comptant soient proportionnellement plus importantes qu'en temps normal ? L'explication se trouve dans les motivations des vendeurs. Celui ou celle qui doit vendre un lopin de terre pour assurer la subsistance de sa famille est intéressé avant tout par la rentrée rapide d'espèces sonnantes et trébuchantes. Les montants de ces ventes sont relativement faibles, ce qui correspond à la taille de la propriété des familles pauvres et à leurs besoins à court terme : elles visent à survivre jusqu'à la prochaine récolte. Il n'est pas en leur pouvoir, ni dans leur intérêt immédiat de vendre leur terre à crédit ; c'est de l'argent dont elles ont un impérieux besoin. Ces années difficiles ont pour conséquence donc d'augmenter le nombre de personnes qui empruntent pour continuer à manger tout en diminuant probablement la part des ventes immobilières à crédit, le besoin d'argent primant sur toute autre considération7.

17L'analyse de la sociologie du crédit familial n'apporte pas beaucoup d'informations utiles. L'impossibilité d'identifier les statuts socioprofessionnels d'une bonne partie des personnes concernées limite la portée et la fiabilité des données. Il est possible, néanmoins, d'émettre l'hypothèse que la part des agriculteurs comme créanciers et débiteurs est plus importante que dans les autres formes de crédit. Tout d'abord parce que l'universalité du mariage, voire du pacte de mariage, tendait à amener devant le notaire une proportion de garçons et de filles de chaque groupe social en rapport avec sa place dans la société locale. Ensuite, la place du crédit dans ces contrats est aussi extrêmement répandue, d'après l'expérience de Verfeil : plus de huit contrats de mariage sur dix contiennent des éléments de crédit. Enfin, il semblerait que les groupes sociaux les plus pauvres aient recours encore plus au crédit que les plus riches ; dans environ deux mariages sur trois, aucun numéraire n'est apporté chez le notaire le jour de la signature du contrat. L'absence de numéraire est nettement plus remarquable dans les contrats où la dot en argent est d'un faible montant : sur 24 dots dont la valeur n'atteint pas 100 livres, trois familles seulement en ont versé tout ou partie chez le notaire ; dans les 17 dots qui s'élèvent à plus de 100 livres, onze contrats (64,7 %) révèlent un échange d'argent à l'étude. Autrement dit, non seulement les plus humbles ne peuvent mobiliser des sommes très importantes pour la dot de leurs filles (plus rarement pour leurs garçons), mais ils doivent en plus venir chez le notaire les mains vides et négocier des délais plus ou moins longs pour les acquitter.

18La question des conditions financières imposées aux débiteurs mériterait une réflexion plus longue que celle que je vais présenter ici rapidement. La multiplicité des situations et la diversité des actes rendent difficile une analyse de type statistique.

19Pour ce qui est des emprunts, plusieurs observations viennent à l'esprit après un examen des informations recueillies. En premier lieu, les propriétaires exigent de leurs métayers le règlement de leurs dettes vers la fin de l'année rurale, entre la Saint Barthélemy et la Saint Martin, alors que les récoltes sont achevées et le partage entre métayer et propriétaire peut être effectué. La question de taux d'intérêt ne se pose pas explicitement ; le propriétaire fixe un prix en argent pour les grains avancés et la date limite du remboursement. Puisque celle-ci suit généralement la récolte, le prix des grains n'est pas à son maximum saisonnier, ce qui semble signifier que le propriétaire-créancier ne cherche pas un investissement spéculatif. Son intérêt n'est pas d'essayer d'essorer les dernières gouttes de sang d'un métayer déjà exsangue mais de le faire travailler avec des semences afin de produire des sacs de blé, sources plus sûres de profits sur les marchés régionaux. Lorsqu'il s'agit de prêts d'argent, soit par le biais d'obligations, soit par la constitution de rentes, le taux d'intérêt est celui qui est fixé par la loi, c'est-à-dire au denier 20 (5 %). Les obligations sont dues à un terme négocié entre les deux parties contractantes ; les intérêts ne commencent à s'accumuler que lorsque le terme est dépassé. Pour les rentes constituées, les intérêts sont annuels pour toute la durée de la rente.

20Les ventes à paiement différé ressemblent aux obligations ; le vendeur et l'acheteur se mettent d'accord sur les échéances, souvent sans mention d'un éventuel taux d'intérêt. Quand un taux est spécifié, il est toujours de 5 %. La durée des accords est très variable ; les plus courts sont de quelques jours seulement, les plus longs vont jusqu'à quatre ans.

21Dans le cas des contrats de mariage, la diversité est encore de règle. Si un certain nombre de dots doivent être remises moins d'un an après la date du contrat, le plus souvent l'échéance est fixée entre deux et quatre ans, y compris pour des sommes assez faibles. Plusieurs contrats spécifient que l'argent ne sera versé qu'à « la mort du père », au « règlement de la succession », ou « à la majorité de la sœur de la fiancée ou à son mariage », ce qui montre bien le rapport étroit entre ces contrats et les règlements plus globaux de la succession parentale.

22« Avoir un crédit sur le dos » est donc une condition très commune dans cette campagne lauragaise, au milieu du xviiie siècle. Les pauvres sont endettés pour leur survie, surtout à la suite d'années difficiles, mais aussi pour doter leurs enfants. Même si les sommes en question ne sont pas généralement très élevées, elles représentent certainement une ponction supplémentaire sur leur niveau de vie et sur leur capacité d'épargner. Pour les personnes de couches sociales plus aisées, l'endettement n'est pas non plus un phénomène rare. Comme les gens de peu, elles ont recours au crédit pour assurer une bonne dot à leurs enfants ; le crédit intervient aussi pour les achats de biens immobiliers, forme d'investissement classique d'une société rentière. Elles apparaissent aussi dans les relations de crédit en tant que créancières, notamment dans les prêts consentis aux plus défavorisés. Cette position est à la fois le signe et l'instrument de leur domination économique et sociale sur les campagnes toulousaines.

23Il convient maintenant d'essayer de faire le lien entre le crédit et les moyens de paiement, en analysant d'abord l'utilisation de l'argent chez le notaire. Cette approche est rendue possible par le fait que maître Laurens a noté avec beaucoup de précision les monnaies échangées dans son étude, avec mention du nombre et de la valeur des pièces : louis d'or de 24 livres, écus de 6 et de 3 livres et monnaie ayant cours (probablement monnaie de billon).

24Sur les 297 actes rédigés en 1751 et 1752, 195 (65,7 %) comportent des éléments chiffrés permettant d'évaluer le montant de la transaction passée entre les différentes parties signataires. Le notaire a enregistré un réel transfert de numéraire dans 118 des 195 actes(39,7 % du corpus, 60,5 % des actes chiffrés). Les actes notariés qui nous concernent le plus ici, ceux qui impliquent un crédit, s'élèvent à 111 ; ceux où l'on trouve crédit et numéraire sont au nombre de 58.

Tableau 3. Crédit et numéraire chez maître laurens, Verfeil, 1751-1752

Actes avec transaction chiffrée

Actes avec numéraire échangé

Actes avec crédit

Actes avec crédit et numéraire

Nombre

195

118

111

58

Montant global des transactions (en livres)

47 431

20 885

30 753

14 892

Moyenne (en livres)

243,2

177

277,1

256,8

Numéraire échangé (en livres)

12 743

7 519

Moyenne (en livres

108

129,6

  • 8 AD Haute-Garonne 3 E 1838 : maître Boyer à Saint Étienne.

25Ce tableau appelle plusieurs remarques. En premier lieu, constatons la relative modicité des sommes d'argent dont il est question chez ce notaire. Des transactions d'un montant inférieur à 50.000 livres en deux années d'exercice se comparent mal aux quelques 100.000 livres de numéraire transférées dans une seule étude toulousaine dans la seule année 17518. La question qui se pose est de savoir si maître Laurens est par son chiffre d'affaires représentatif des notaires de bourg, d'où la nécessité d'avoir des points de comparaison dans le temps et dans l'espace. En deuxième lieu, notons que la place du numéraire par rapport au volume global des transactions est relativement faible : un peu plus de 25 % (12.742 livres sur 47.431 livres). Les actes notariés consignent aussi bien des transactions passées que des transactions présentes et à venir. Le numéraire que nous captons dans ces actes ne représente que la partie visible de l'iceberg d'un ensemble d'affaires passées, présentes et futures. Dans les transactions où l'argent est présent, en revanche, son poids par rapport au volume des échanges est bien plus lourd (61 %). On pourrait formuler ce rapport d'une autre façon en disant que dans ce genre d'affaire, les parties contractantes auraient acquitté 61 % du montant du contrat chez le notaire au moment de la signature. Ce serait une illusion statistique. En fait, deux schémas coexistent : d'une part, dans 60 cas, la transaction effectuée chez le notaire est entièrement réglée le jour même par le versement de l'argent, 99,9 livres en moyenne ; d'autre part, dans 58 cas, au numéraire s'ajoute un élément de crédit et le montant moyen de ces transactions s'élève à 257 livres alors que 129,6 livres en moyenne sont effectivement versées à l'étude.

26Les actes avec du crédit, objet principal de notre analyse, sont au nombre de 111 (120 au total mais 9 ne contiennent aucun élément chiffré) ; leur montant représente presque 65 % du chiffre global de l'ensemble des transactions (30 753 livres sur 47 431 livres). Le crédit est donc au cœur de l'activité notariale. Ces actes se divisent en deux catégories distinctes : un premier groupe de 53 indiquant un crédit mais ne mentionnant aucun transfert de numéraire (la moyenne des transactions s'élève à 299,3 livres) et un second groupe de 58 où crédit et numéraire se côtoient (la moyenne égale 256,8 livres). Ce qui se dégage de cette avalanche de chiffres, c'est l'existence d'une hiérarchie dans les transactions : au somment, des échanges sans numéraire (77 cas avec une moyenne de 345 livres), ensuite des actes avec crédit, sans numéraire échangé (53 actes, 299,3 livres en moyenne) ; puis viennent les affaires avec crédit et numéraire (58 cas, 257 livres en moyenne) et enfin les actes où le numéraire versé équivaut au montant de l'affaire (60 cas, 100 livres en moyenne). En bref, moins l'argent liquide est présent dans l'étude et plus le montant de la transaction est élevé ; au contraire, plus l'argent occupe les devants de la scène et moins la transaction est importante. N'est-ce pas le constat de la difficulté de mobiliser des quantités importantes de numéraire dans une société qui a à surmonter un double obstacle, la relative pauvreté d'un monde rural caractérisé par une forte concentration du patrimoine foncière et, problème plus général, la relative rareté de la monnaie métallique ? N'est-ce pas aussi un trait durable des échanges : plus les transactions s'élèvent en valeur, plus on a recours à des formes de crédit ?

27Examinons maintenant les différentes catégories de crédit mises en avant plus haut. C'est le crédit familial, surtout les mariages, qui suscite le plus grand nombre et le plus grand volume de transactions, et le montant moyen le plus élevé. Il en va de même dans les transactions accompagnées d'échanges de numéraire. Lorsque l'on observe, en revanche, l'argent réellement échangé, si le volume global suscité par le crédit familial dépasse celui des autres types de crédit, le montant moyen n'arrive qu'en seconde place, derrière les ventes à paiement différé. Le crédit familial, dont l'acte le plus caractéristique est le contrat de mariage, apparaît dans de nombreux actes notariés ; il met en jeu des sommes d'argent relativement importantes, révélatrices de la place cruciale accordée à la dot dans cette société méridionale. Il est aussi vrai, cependant, qu'entre la promesse faite par les parents et sa réalisation, il a la dure réalité de la pauvreté et la difficulté à accumuler de l'argent, donc le recours fréquent au crédit. Les paiements se font lentement et souvent par petite sommes. Dans les dix contrats de mariage avec échange de numéraire, par exemple, la dot moyenne promise s'élève à 500 livres et le paiement immédiate moyen à 165 livres ; dans les quittances, le versement moyen tombe a 48 livres.

  • 9 A. Fine, " Le prix de l'exclusion ", art. cit. Et " Hommes dotés, femmes dotées ", art. cit.

28La situation des achats à paiement n'est pas tout à fait identique. Caractérisés par des actes d'achat, ils sont moins nombreux que les mariages, mais les sommes d'argent présentés à l'étude sont plus élevées en moyenne. Le taux de couverture (sommes versées à l'étude/montant de la transaction) dépasse 50 %, y compris pour les seuls achats immobiliers. Au moins deux éléments entrent en considération ici. D'une part, les groupes sociaux qui achètent à crédit ne sont pas les plus pauvres ; au contraire, leur capacité à avoir recours à l'emprunt est le reflet de leur réussite antérieure. Plus que d'autres, ils peuvent apporter du numéraire chez le notaire au moment de la signature de l'acte. D'autre part, un acte d'achat ne met pas en jeu les mêmes intérêts qu'un pacte de mariage. L'acquisition d'un bien foncier ajoute quelque chose de matériel au patrimoine de l'acheteur tout en réduisant celui du vendeur. Cet échange est concrétisé par le transfert immédiat d'une somme d'argent qui dédommage le vendeur pour la perte future de revenus et de l'utilisation de la chose vendue. Le statut de la dot se distingue de celui d'un bien immobilier. Dans le régime dotal en vigueur dans le Midi toulousain, la dot n'entre pas juridiquement dans le patrimoine de celui ou de celle qui la reçoit ; elle reste attachée au patrimoine de celle ou de celui au nom de qui elle a été versée. Elle est destinée non pas au conjoint mais aux enfants du couple9. On comprend alors que son versement peut être envisagé avec plus de souplesse, sur un plus long terme que lors d'une vente de biens.

Tableau 4. Crédit et numéraire

Tableau 4. Crédit et numéraire

29Si le crédit familial s'inscrit dans le relatif long terme et les ventes à paiement différé dans le moyen terme, il est tentant d'inscrite le crédit simple dans le plus court terme. Lorsque l'on examine les obligations, on constate que les délais de paiement sont généralement assez rapprochés dans le temps, en particulier pour les prêts en nature, phénomène particulièrement fréquent dans cette zone de métayage soumise à une mauvaise conjoncture économique. Sur quinze actes contenant obligation, sept fixent l'échéance à moins d'un an, cinq autres entre un et deux ans. Une seule obligation spécifie un terme beaucoup plus éloigné, six ans. Les quittances nuancent quelque peu ce tableau. Seulement deux sur treize semblent correspondre à des dettes à court terme (moins d'un an) alors que quatre correspondent clairement à des obligations contractées depuis au moins deux ans. Quatre quittances représentent le paiement annuel de rentes dont on peut penser qu'elles sont inscrites dans une assez longue durée.

30Le numéraire, quant à lui, est rarement visible dans les obligations : dans seulement trois cas sur quinze. Comme nous l'avons vu, une bonne partie des obligations sont l'aboutissement d'une phase d'endettement de métayers envers leur propriétaire, aussi bien en grains et volaille qu'en argent. L'acte devant le notaire ne fait que formaliser un état de fait déjà existant. Dans d'autres cas, l'argent a déjà changé de mains avant d'arriver à l'étude, parfois même des années auparavant. Il arrive que les quittances reconnaissent également une remise d'argent (ou grains) antérieure à la signature d'un acte notarié. Beaucoup plus souvent, dans neuf cas sur treize, l'argent est au rendez-vous de l'étude notariale. Les sommes versées sont généralement faibles, de neuf à 100 livres (pour une moyenne de 55 livres). L'identité socioprofessionnelle des emprunteurs explique pour une large part ces petits paiements ; ce sont plutôt des gens de la terre et des artisans que des marchands et des rentiers bourgeois ou nobles. Cette forme d'endettement ne provoque pas une montagne de dettes au regard des autres formes, notamment le crédit familial. Néanmoins, elle doit être mise en rapport avec la capacité de la masse des ruraux à épargner et à accumuler des capitaux. Cette capacité étant très réduite, le poids de l'endettement est certainement très lourd à supporter.

  • 10 Voir sur cette question de la frappe et de la circulation monétaire : L. Dermigny, « La France à la (...)

31Venons-en maintenant au dernier point que j'ai choisi d'aborder, le moyen de paiement à proprement parler. Trois questions se posent. Tout d'abord, quel est le numéraire le plus usité par les habitants de cette partie des campagnes toulousaines au milieu du xviiie siècle ? La réponse est simple : les monnaies en argent dominent largement avec 70 % de la valeur monétaire face à l'or (28,3 %) et à la monnaie de billon (1,9 %). Cette répartition des métaux monétaires correspond à la frappe des hôtels des monnaies du sud-ouest du royaume à l'époque, telle que les historiens ont pu la reconstituer10. Les pièces qui circulent le plus fréquemment chez le notaire sont des écus de six livres ; ils sont présents dans plus de trois actes sur quatre où le numéraire s'échange. Ils constituent environ les deux tiers de la valeur monétaire de l'ensemble des monnaies employées. On trouve également des écus de trois livres (27 % des actes), mais ils ne représentent qu'un peu plus de 3 % de la masse monétaire visible chez le notaire. Les petites monnaies sont également très répandues (dans environ les deux tiers des affaires), mais leur valeur est très faible, moins de 2 % de la masse monétaire en circulation dans l'étude. Si l'or, sous la forme de louis d'or de 24 livres, se fait plus rare en nombre d'apparitions (moins de 20 % des transactions, son poids global dépasse de quart de la valeur de l'ensemble des monnaies.

32La répartition monétaire varie-t-elle selon que la transaction se fait entièrement au comptant ou avec un élément de crédit ? C'est la seconde question. L'analyse des données ne révèle quasiment aucune différence ; les proportions respectives d'argent, d'or et de petite monnaie restent les mêmes dans les deux cas. Enfin, est-il possible de distinguer une sociologie différentielle de l'or et de l'argent ? Dans les dix actes où l'on trouve et l'or et le crédit, les trois quarts des louis d'or sont dépensés par deux négociants, un marchand toulousain et une fille portant le même nom de famille que lui et également toulousaine. Autrement dit, l'or est surtout employé ici par les marchands et leurs familles. Le monde rural est quasi absent du marché de l'or ; les trois personnes au statut social indéterminé ne totalisent que sept louis d'or. La sociologie des espèces en argent est plus ouverte : agriculteurs, artisans et servantes concernent presque la moitié des utilisateurs et des écus. Les marchands, les habitants de Toulouse et les riches veuves comptent pour un peu plus d'un quart des utilisateurs et pour un peu plus d'un tiers du nombre d'écus mis en circulation. Le tiers de personnes au statut indéfini ne dépense pas 20 % des écus. Autrement dit, même si l'emploi des pièces de monnaie en argent ne se limite pas aux seules marchands et autres rentiers, ces catégories restent toujours sur représentées, si on les compare à la masse des paysans.

Conclusion

33L'étude de maître Laurens à Verfeil n'est pas restée inactive durant les années 1751 et 1752. Plusieurs centaines de personnes, riches et pauvres, y ont défilé, apposant leurs signatures, quand elles en étaient capables, sur presque 300 actes dont bon nombre comportaient des éléments de crédit. J'en ai défini trois types : un crédit simple, des ventes à paiement différé, un crédit familial. Chacun avait des spécificités. Le recours à l'emprunt était surtout le fait des pauvres qui étaient financés par des personnes situées au-dessus d'eux dans la hiérarchie sociale et économique. Le paiement à crédit servait fréquemment à acquérir un bien foncier et profitait surtout à ceux qui étaient déjà en bonne position dans la société locale ; ils empruntaient non pas pour survivre mais pour élargir leur patrimoine. Le crédit familial servait avant tout à financer les dots des enfants qui se mariaient. Obéissant autant à des obligations coutumières et à des représentations sociales qu'à des besoins patrimoniaux, la dot dépassait souvent la capacité financière immédiate des familles qui se voyaient contraintes de recourir au crédit.

34Chez maître Laurens, nous ne sommes pas chez les grandes familles parlementaires ou bourgeoises de Toulouse ; les affaires restent le plus souvent modestes, ne mobilisant que très rarement des sommes pouvant dépasser quelques centaines de livres. L'argent est rare, donc le recours au crédit est omniprésent ; l'argent est rare, donc on le thésaurise lentement et on le sort difficilement des bas de laine et des armoires. C'est quand cet argent trouve le chemin du notaire, qu'il devient subitement visible à l'historien. Par cette fenêtre ouverte à la circulation monétaire, on voit passer surtout des pièces d'argent, écus de six et de trois livres, et nettement moins d'or, des louis de 24 livres, ainsi que la monnaie de billon. Devant le notaire, cette dernière monnaie ne joue qu'un rôle d'appoint. En schématisant, on pourrait parler de l'or des riches et de l'argent des moins riches. Dans cette société du Lauragais, le numéraire est rare et cher ; nombre de familles, d'agriculteurs notamment, ont beaucoup de mal à réunir quelques pièces, ce qui explique la faiblesse de quelques dots et leur lent paiement négocié chez le notaire.

35À quelques kilomètres seulement de Verfeil, dans les études de notaires toulousaines, le crédit et le numéraire obéissent, semble-t-il à d'autres règles. Les transactions y portent sur des sommes bien plus importantes et le numéraire y paraît bien plus abondant, même pour ce qui est de l'or. Toulouse et Verfeil, ville et campagne : ce sont peut-être deux univers monétaires distincts ; est-ce pareil pour les mécanismes mêmes du crédit ? D'autres études à partir des fonds notariaux des villes et des campagnes, pour des périodes différentes, pourront nous fournir les renseignements nécessaires pour une synthèse sur les relations entre crédit et numéraire aux temps modernes.

Notes

1 G. Béaur, « Foncier et crédit dans les sociétés préindustrielles. Des lieux solides ou des chaînes fragiles ? », Annales HSS, novembre-décembre 1994, no 6, pp. 1411-1428 ; S. Boyer, Endettement et société à Albi à la fin de l'Ancien Régime, mémoire de maîtrise d'histoire, université de Toulouse-Le Mirail, 1988 ; L. Fontaine, « Espaces, usages et dynamiques de la dette dans les hautes vallées dauphinoises (xviie-xviiiesiècles), Annales HSS, novembre-décembre 1994, no 6, pp. 1375-1391 : A. Jacquet, « L'endettement rural au xviiie siècle : l'exemple de Vittel et des villages avoisinants », Annales de l'Est, 5e série, 45e série, 45e année, no 2, 1993, pp. 121-142 ; P. Pfister, « Le petit crédit rural en Suisse aux xvie-xviiie siècles », Annales HSS, novembre-décembre 1994, no 6, pp. 1339-1357 ; P. Servais, « De la rente au crédit hypothécaire en période de transition industrielle. Stratégies familiales en région liégeoise au xviiie siècle », Annales HSS, novembre-décembre 1994, no 6, pp. 1393-1409.

2 A. Fine, « Hommes dotés, femmes dotées dans la France du Sud », dans G. Ravis-Giordani (sous la dir. de), Femmes et patrimoine dans les sociétés rurales de l'Europe méditerranéenne, CNRS, 198 ?, pp. 39-58 ; et du même auteur, « Le prix de l'exclusion. Dot et héritage dans le Sud-Ouest », dans grief, La dot. La valeur des femmes, Toulouse, Travaux de l'université de Toulouse-Le Mirail, série A, t. XXI, 1982, pp. 31-52.

3 Citons, par exemple, les archives judiciaires qui peuvent inclure des procès dans lesquels l'endettement est un enjeu : des saisies ou des inventaires après décès.

4 G. Frêche, Toulouse et la région Midi-Pyrénées au siècle des Lumières, vers 1670-1789, Paris, éditions Cujas, 1974, p. 358. D'après différentes sources fiscales datant de 1695, 1734 et 1763, Frêche estime que la population active de la communauté de Verfeil consiste en entre un quart et un tiers de non agriculteurs (secteurs secondaires et tertiaires) et entre deux tiers et trois quarts d'agriculteurs (surtout des ménagers, des métayers, des maîtres valets et des brassiers).

5 Archives départementales de la Haute-Garonne : 3 E 13459 (1751) et 3 E 13460 (1752). Tous les exemples cités dans le texte viennent de ces deux registres.

6 Une analyse globales des mentions socioprofessionnelles chez les parties contractantes donne la répartition qui suit : 297 actes contiennent 335 mentions de professions ou de statuts dont 37,6 % d'agriculteurs, 29 % d'artisans, 18,2 % de commerçants, de professions de services ou de professions libérales, 15,2 % de bourgeois, de nobles, de propriétaires. Le contraste avec les structures sociales présentées par G. Frêche (voir note 4) est éloquent.

7 P. Poujade, Les ventes dans la région de Montgailhard (diocèse de Pamiers) : étude des actes notariés, 1731-1786, Mémoire de maîtrise d'histoire, université de Toulouse-Le Mirail, 1987 ; « Les ventes et le marché foncier au xviiie siècle : l'exemple de Montgailhard, diocèse de Pamiers (1731-1786) », Annales du Midi, t. 107, no 210 (avril-juin 1995), pp. 231-242. Nos données vont dans le même sens que celles, plus volumineuses, de cet auteur.

8 AD Haute-Garonne 3 E 1838 : maître Boyer à Saint Étienne.

9 A. Fine, " Le prix de l'exclusion ", art. cit. Et " Hommes dotés, femmes dotées ", art. cit.

10 Voir sur cette question de la frappe et de la circulation monétaire : L. Dermigny, « La France à la fin de l'Ancien Régime : une carte monétaire », Annales, ESC, 10e année, 1955, no 4, pp. 480-493 ; M. Morineau, « Les frappes monétaires françaises de 1726 à 1793. Premières considérations », dans J. Day (sous la dir. de), Études d'histoire monétaire, xiie-xixe siècles, Lille, PUL, pp. 69-142. M. Morineau donne les ordres de grandeur suivants pour les émissions monétaires de 1726 à 1793 : or, 35,9 % ; argent, 62,6 % ; billon et cuivre, 1,5 %.

Table des illustrations

Titre Tableau 2. Le crédit dans les actes notariés, Verfeil 1751-1752
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Titre Tableau 4. Crédit et numéraire
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© Presses universitaires du Midi, 1998

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