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Endettement paysan et crédit rural

 | 
Maurice Berthe

La vérification colbertienne des dettes des communautés agenaises

Christophe Blanquie

Texte intégral

  • 1 E. O'Reilly, Mémoires sur la vie publique et privée de Claude Pellot, chevalier, maître des requêt (...)
  • 2 À côté de Villemenont et La Serre, conseiller à la Cour des aides de Bordeaux, ce sont Desboucher (...)
  • 3 Sur la vérification des dettes par un autre intendant marquant, Claude Bouchu qui reste en Bourgog (...)
  • 4 Voir liste annexée. Les arrêts qui groupent de nombreuses communautés n'énumèrent pas les créancie (...)

1La grande entreprise colbertienne de remise en ordre des finances s'étend aux villes et communautés avec la vérification de leurs dettes, bientôt accompagnée de la fixation des frais municipaux et du contrôle des aliénations de biens communaux. Destinée à libérer les communautés du fardeau des dettes qui obèrent leurs ressources, elle trouve en Claude Pellot, l'intendant de Guyenne, un relais particulièrement efficace. Pellot, qui avait pris femme à Agen, continue même de suivre les affaires locales après sa nomination à la première présidence du parlement de Rouen1. La personnalité des subdélégués2 qui l'assistent dans cette commission confirme son attachement pour une ville où il installe une véritable chambre chargée de la vérification. Après que son subdélégué a procédé au pointage des créances en reprenant les titres des créanciers et les comptes des consuls, contrôlé leur origine, éliminé celles qui lui paraissaient illégitimes, entendu les créanciers des communautés, vérifié le taux et le calcul des intérêts, l'intendant rend une ordonnance3 bientôt confirmée par le Conseil du Roi4. Celle-ci distingue les créances pour argent prêté, dont l'intérêt est fixé au denier vingt, et les dettes pour clôture de compte, le reliquat, dont l'intérêt se calcule au denier trente. Dans quelques communautés, figure également une troisième catégorie, les dettes pour valeur de grains, dont l'intérêt se paie au denier vingt-cinq. Non capitalisés, les arriérés d'intérêts ne rapportent plus rien. La limitation du taux d'intérêt provoque des réticences parmi les communautés, soucieuses de préserver leur crédit. L'ordonnance énumère éventuellement les sommes à restituer à la communauté et qui serviront à désintéresser les créanciers par un règlement par indication. Elle fixe enfin le niveau des frais d'administration de la communauté, ce qui, déduction faite de ses revenus, permet d'évaluer la taille municipale et la durée des remboursements.

  • 5 « Sera adjouté foy aux coppies dudict arrest et des presentes collationnées par le sieur Masson no (...)
  • 6 Sur le réseau urbain de l'Agenais, cf. Gregory Hanlon, L'univers des gens de bien, Bordeaux, 1989, (...)
  • 7 Arch. nat., E 397/a, 21 mai 1667 no 63 ; E 399/a, 14 juillet 1667 no 31.
  • 8 La répartition d'une partie des dettes d'une communauté sur ses voisines marque une évolution impo (...)
  • 9 Archives nationales, Correspondance des intendants avec le contrôleur général des finances, 1677-1 (...)

2Pour accélérer le processus, un groupe de communautés peut figurer sur le même arrêt : 17 communautés avec Marmande, 33, dont Aiguillon, avec Port-Sainte-Marie. Chaque communauté reçoit alors son ordonnance mais pour éviter des copies, l'arrêt du Conseil du roi est conservé dans la plus importante5. La vérification des dettes reproduit en outre des divisions de l'espace démarquées de la levée de l'impôt. Dès lors que les frais municipaux sont réglés en même temps, la vérification renforce l'emprise des bourgs-centres sur leurs pays6. Les paroisses de Lacépède, Laffitte et Saint-Vincent contribuent ainsi aux tailles royales et municipales de Clairac. Malgré un arrêt de la Cour des aides de Bordeaux les condamnant le 30 mars 1665 à cotiser suivant leur superficie, la paroisse de Laffitte obtient que Pellot confirme un arrêt contraire de la chambre de l'Édit de Castres, laquelle avait en 1620 limité leur participation au quart des tailles de Clairac7. Ce conflit, exacerbé par l'opposition entre catholiques et protestants, remonte au Conseil du roi parce que le remboursement des dettes de Clairac suppose une taille municipale, qui s'ajoutera à celle de ces trois communautés8. Le phénomène est encore plus net lorsque la vérification révèle que le pays doit 66 000 livres tournois (l.t.) à la ville d'Agen car, si les sommes conséquentes sont bien réparties sur les communautés, l'intendant Faucon de Ris constatera en 1680 que la ville d'Agen a suspendu le paiement des intérêts de sa dette, alors que le haut pays, dont elle est désormais créancière de 68 000 l.t., continue de lui verser son dû9.

  • 10 Francis Loirette, « La vérification des dettes de la ville d'Agen au xviie siècle », Agen, Marmand (...)
  • 11 Maurice Bordes, « De la création des élections en Guyenne et Gascogne », Annales du Midi, t. 98, n (...)
  • 12 Arch. nat., G 7 132, p. 72, 15 novembre 1669. L'élection voisine de Condom et du Bazadais occupe t (...)
  • 13 Arch. dép. Lot-et-Garonne, E suppl. 2228 bis, fo 17.
  • 14 Arch. dép. Gironde, CC 3433, Puymirol.

3La remarquable analyse de la vérification des dettes de la ville d'Agen menée par Francis Loirette10 appelle encore une étude similaire pour les communautés de cette élection, définitivement établie en 1621 mais amputée de la Lomagne dès 162211. Or Pellot a transmis à son successeur cent un procès-verbaux de vérification des dettes des communautés de ce pays de taille réelle12 pour les cent trente-deux paroisses de l'élection et les arrêts du Conseil, complétés par des registres de jurades permettent de retrouver la situation de quatre-vingt-quinze paroisses, totalisant une dette de 734 132 l.t., à laquelle on pourrait ajouter les 71 540 l.t. de la dette du pays d'Agenais. Certaines ordonnances se bornant à signaler que des communautés n'ont aucune dette, on dispose donc d'un état presque complet de la situation de l'élection d'Agen telle qu'elle est apparue à l'intendant. On sait toutefois que les créances passives de la communauté de Fauillet, dont on n'a retrouvé ni l'ordonnance ni l'arrêt, atteignaient 1 327 l.t. 18 s13. Surtout, malgré toutes les précautions prises pour assurer l'efficacité de la vérification, les ordonnances ne constituent souvent qu'une première étape : l'arrêt du Conseil reprend en 1666 le montant de 10 534 l.t. pour les dettes de Puymirol puis une nouvelle ordonnance de Pellot rétablit trois ans plus tard 9 786 l.t. supplémentaires14. Enfin, il peut même y avoir un accord de toute la communauté pour omettre de rapporter certaines dettes actives ou passives. Sous ces réserves, la vérification des dettes permet, en identifiant les créanciers des communautés, d'en apercevoir l'administration et de préciser les modalités de leur recours au crédit.

Les créances pour argent prêté

  • 15 Arch. dép. Lot-et-Garonne, E suppl. 2228 bis, fo 15. Les consuls prêtent ensuite 24 l.t. à un malh (...)
  • 16 Maurice Campagne, Histoire des Bacalan, Bergerac, 1905, pp. 77-88.

4À l'instar des grandes villes, les petites cités et les communautés de l'Agenais utilisent les ressources des communautés religieuses ou des institutions charitables comme le consistoire de Tonneins-Dessus, l'hôpital de Clairac ou de Sainte-Foy. Cette forme d'endettement traduit le plus souvent le soutien apporté à des institutions qui ne sont qu'une expression de la communauté : qu'un bien-tenant lui propose de régler sa dette et la communauté de Fauillet rembourse l'église réformée du lieu15. On distinguera donc les créances détenues par le syndic des pauvres de la communauté de Puymirol, qui résultent de la prise en charge d'un surcroît de dépenses d'une part, et d'autre part la dette de cette communauté envers les religieuses du Chapelet dont le couvent est à Agen. Les communautés font surtout appel aux plus aisés de leurs habitants ou voisins. On relève parmi eux les possesseurs de petites seigneuries : à Gontaud, Jean Fontainemarie, avocat, Timothée de Bacalan, le sieur de Maisonneuve retrouvent Laurent Chevalier sieur de Lestage ou Jean de la Barthe, écuyer, sieur de Neugnan. Groupe homogène car Fontainemarie entame une ascension familiale qui se poursuivra jusqu'à la Cour des aides de Bordeaux, les Bacalan étant cousins de l'avocat général à la chambre de l'Édit qui participe à la réduction de Bordeaux en 1653. Le groupe des prêteurs se définit pourtant par l'appartenance non pas à un corps mais plutôt à des groupes familiaux. Timothée de Bacalan partage la seigneurie de Gontaud avec le roi, le sieur de Maisonneuve est son fils Samuel, et le sieur de Lestage son gendre16. D'autres communautés comptent ainsi des Bacalan ou Fontainemarie parmi leurs créanciers.

  • 17 Le consulat renvoie à l'existence de coutumes et de privilèges. Sur la coexistence de consuls et d (...)
  • 18 Cf. tableau no II.

5La distinction essentielle entre communautés réside moins dans l'existence d'un consulat17 que dans la capacité des consuls à contracter des dettes au nom de leur communauté. On trouve d'un côté une paroisse comme Clairac, dont les consuls et collecteurs répartissent rapidement la dette contractée pour désintéresser le prêteur initial, de l'autre une communauté telle que Gontaud, où les créances correspondent à des emprunts directs, ce qui n'exclut pas qu'elles circulent. Corrélativement, le reliquat de compte des consuls représente 23 % de la dette de Gontaud, 27 % à Sainte-Foy, mais 13 % à Clairac18 : le refinancement de l'emprunt va de pair avec une moindre charge pour les consuls. La structure de la dette traduit donc une pratique de l'institution consulaire, ou plutôt le degré de reconnaissance de la cité et de sa personnalité.

  • 19 Suzanne de Capvert est la fille de Jean Capvert, consul en 1623 et 1624.
  • 20 Les créances d'une troisième veuve, Marie Lesparre, portent ces chiffres à respectivement 20,8 et (...)
  • 21 Arch. nat., V 5/517, 4 septembre 1663.
  • 22 Françoise Bayard, Le monde des financiers, Paris, 1988, p. 224.

6Qui sont les prêteurs secondaires ? Marguerite de Roussanes, avec 13 articles retenus, a fourni 2 640 l.t. et Suzanne de Capvert, dame de Noailhac, 2 825 l.t. Peut-être apparentées19, ces deux veuves, qui ont avancé la quote-part d'autres contribuables, ne détiennent que 16,5 % des créances pour emprunts mais celles-ci ont produit près de 77 % des intérêts accumulés20. Toutes deux ont prêté à l'occasion de petites sommes, six livres pour l'une, huit et dix livres pour l'autre, car elles ont complété en leur propre nom les prêts consentis par leurs aïeux – c'est aussi en qualité d'héritière que Marguerite de Roussanes détient une modeste créance de cinq livres pour clôture de compte. Le cas de Clairac est donc particulièrement révélateur puisqu'il permet d'identifier les prêteurs originaux, les sieurs de Choisy, Bourdon de Pompéjac, Boisverdun et de Pujols, qui ont avancé, un temps, de fortes sommes à la communauté, et les prêteurs secondaires, qui paient pour les consuls obligés, acceptent de compléter la trésorerie municipale et multiplient les titres de créance : l'ordonnance mentionne les articles 28 à 31 de l'état remis par Marguerite de Roussanes. La multiplicité des crédits marque d'abord l'ancienneté de la position de prêteur et tient ensuite à ce que le même prêt se divise entre consuls, chacun pour sa quote-part dans les finances communes. Vivant au cœur de la communauté, Marguerite de Roussanes, appartient au groupe des bourgeois associés aux consuls pour défendre au Grand Conseil des droits que l'abbé de Clairac les accuse d'avoir usurpés21. En revanche, Bernard Automne, célèbre compilateur de la coutume de Bordeaux mais aussi juge de Clairac, ne figure pas parmi les créanciers de la communauté alors qu'il participe, en tant que caution, à un traité22.

  • 23 Le prêt aux communautés rappelle, en outre, « qu'en temps normal, la ville [les citadins] a besoin (...)
  • 24 Constat identique à Libourne (Christophe Blanquie, « L'endettement de Libourne sous Louis XIV », R (...)
  • 25 Cité par Francis Loirette, op. cit., p. 52.
  • 26 Le duc d'Epernon avait ordonné, en janvier 1637, que Gontaud porte à Marmande du blé pour les sold (...)
  • 27 Si à Laparade les premiers titres ne datent que de 1653, 4 350 l.t., soit 43 % des dettes vérifiée (...)
  • 28 G. Tholin édit., Inventaire sommaire des archives départementales du Lot-et-Garonne, E supplément, (...)
  • 29 La communauté de Casseneuil décide, à la veille de la vérification de ses dettes, d'emprunter pour (...)
  • 30 Sur la répartition de la taille entre communautés et la part prépondérante des petites villes et d (...)
  • 31 Cf. tableau no I. Les chiffres de la taille sont ceux de 1677 (Bibl. nat. Fr., VC Colbert, vol. 26 (...)

7Cet exemple montre comment lire les arrêts moins explicites, ainsi pour Montaigut, où les dettes pour reliquats de comptes n'atteignent pas 7 % du total. On y vérifie la formation du groupe des prêteurs et si l'on relève parmi les créanciers un sieur de Sabaros, conseiller au présidial d'Agen, c'est juste après un Antoine Sabaros, avocat. Et l'on retrouve les Sabaros dans le groupe familial des héritiers d'Annet de Saint-Girlis, dont une partie des créances est suspendue jusqu'après vérification des levées qu'il avait opérées sur la communauté. De la même manière Montaigut doit à Jean Albert, huissier au parlement de Toulouse, six mille livres pour argent prêté mais aussi trois mille livres pour reliquat de compte et mille livres pour salaires et vacations, soit 18 % des créances. L'identification d'un créancier par un office exercé au loin n'exclut pas l'appartenance à la communauté23. Prêt direct ou partage de l'obligation, la vérification révèle d'abord un crédit de proximité24. Si des dettes de Castelculier « de huict parties, les sept sont possedées par les principaux habitants de la ville d'Agen »25, on ne retrouve parmi ses créanciers aucun de ceux d'Agen : cela confirme que c'est bien le lien avec la communauté qui détermine le prêt, même si ce lien se distend avec la circulation de la créance. L'énumération des créances ne permet pas de mesurer leur ancienneté car une obligation correspond parfois à un refinancement de la dette26. Elle montre toutefois que les guerres de la Fronde ne créent pas les dettes, même si elles les alourdissent27. La plus ancienne dette de la communauté de Gontaud lors de la vérification remonte à 162728. On ne peut pas pour autant établir un lien direct entre la pauvreté d'une communauté, en tout cas telle que la suggère le tarif de la taille, et le niveau de son endettement. De petites paroisses ne supportent officiellement aucune dette, d'autres mettront douze années pour rembourser les leurs. Les communautés n'ont pas emprunté pour payer l'impôt mais plutôt pour défendre leurs droits, pour payer les frais de voyages d'un député auprès du gouverneur ou de l'intendant voire à Paris, pour faire face à une réquisition, notamment pendant les guerres civiles, pour acheter du grain ou encore pour lutter contre une épidémie, ou même pour remettre un présent à leur seigneur29. C'est alors la dépense extraordinaire qui suscite l'endettement des communautés les plus riches dès lors que la taille épuise leur capacité contributive30. Les douze paroisses les plus endettées fournissent ainsi 29,1 % de la taille31.

  • 32 Arch. dép. Gironde, C 3835 fo 74-77. Frère de Timothée, Eymeric de Bacalan détient également une c (...)
  • 33 Arch. dép. Gironde, C 3835, fo 33-34.
  • 34 Arch. dép. Lot-et-Garonne, E suppl. 1117, procès-verbal de la vérification des debtes passifs de l (...)

8La communauté de Castelmoron-en-Albret avait emprunté 2 018 l.t. en 1628, puis 1 162 l.t. en 1638, 400 en 1641 et en 1648, venues s'ajouter aux 2 695 l.t. avancées en diverses obligations par Eymeric de Bacalan32. Comment les communautés déjà endettées parviennent-elles à lever de nouveau des sommes importantes dans de très brefs délais ? Parce que les prêteurs ont l'assurance de recouvrer leur créance. Monheurt saisit en 1659 le bureau des finances de Bordeaux en expliquant que pour subvenir aux grandes dépenses auxquelles les ont contraints les gens de guerre, les habitants ont dû emprunter de notables sommes à plusieurs particuliers, qui menacent de saisir les consuls ; la communauté demande la permission de lever au pied de la taille la somme requise, d'ailleurs toujours arrondie à trois cents livres l'an33. Si le prêteur a la quasi-certitude de retrouver son capital, le paiement des intérêts est bien plus aléatoire. Or le montant des arriérés d'intérêts révèle que les créanciers se montrent d'une surprenante compréhension. Telle est pourtant l'attitude d'un Jean Méric à Clairac « n'ayant esté intenté aucune action contre la communauté pour le paiement d'iceux, ce qui emporte un tacite consantement au relaschement desditz interests »34. Timothée de Bacalan consent des prêts à la communauté de Gontaud tandis que celle-ci le traîne devant la Cour des aides pour non-paiement de la taille. La solidarité ne suffit donc pas à expliquer ce décalage entre l'étendue des garanties dont dispose le prêteur et la patience dont il témoigne souvent. Ce comportement tient peut-être à l'existence de contreparties indirectes mais il faut aussi le rapporter à l'originalité de ce type de crédit.

Les dettes pour clôture de compte

  • 35 Arch. dép. Lot-et-Garonne, E suppl. 1117, ibid., 2e article.

9La communauté n'emprunte pas directement mais par l'intermédiaire de ses représentants, le plus souvent ses consuls. Agissant en vertu d'un acte de jurade qui autorise l'emprunt, ils se portent conjointement et sans bénéfice de discussion ou de division, personnellement garants du versement des intérêts comme du remboursement du capital. Les membres du consulat s'engagent chacun pour la totalité du prêt contracté. L'étendue de leur responsabilité ne diffère pas en matière de crédit, de réquisition ou de levée de la taille. Ces prêts reposent ainsi sur des opérations triangulaires entre le prêteur, les emprunteurs et la communauté débitrice suivant un système qui trahit non pas l'absence de cohésion du groupe mais plutôt la confusion entre les communautés et les cités. Même dotée de privilèges et attachée à ses statuts, la ville ne forme pas une entité distincte de la communauté et des habitants qui la composent. Si l'acte de jurade ne précise pas auprès de qui les consuls commis doivent s'engager, le créancier prête bien pour la communauté et pas seulement aux consuls qui présentent l'acte de jurade. L'agent de la communauté de Clairac affirme d'ailleurs qu'on ne peut vérifier une dette sans « que les pretendus créanciers ne fassent aparoir du pouvoir que le corps de ville leur a donné pour faire ledit emprunt, l'obligation contractée et l'emploi de la somme au profit de la communauté »35. La formalisation de la procédure et sa portée pour les consuls suggèrent que le recours au crédit résulte d'un choix délibéré de la communauté.

  • 36 Hélène Maleyre, veuve de noble Jean de Montpezat, co-héritière d'Hélène Domerc reçoit en 1676 de l (...)
  • 37 Louis Ligeron, « Les dettes des communautés du bailliage de Dijon au xviie siècle », Annales de Bo (...)

10L'emprunt pour le compte de la communauté ne représente qu'une extension du rôle financier des consuls. Collectivement chargés d'administrer la communauté, ils en lèvent les ressources, revenus patrimoniaux, taille municipale ou négociale. Le collecteur de la taille royale est le plus souvent un consul dont le mandat ne coïncide pas avec l'année fiscale. De plus, il y a inévitablement décalage entre le moment où la ressource est touchée et le paiement de la dépense, parfois comptabilisée suivant un tarif coutumier, inférieur à son coût réel. La gestion comptable d'une année de consulat s'étend sur une période bien plus longue. Le consul profite parfois des sommes levées, il avance le plus souvent un argent qui ne lui sera remboursé qu'après la reddition de son compte. Le consulat repose donc nécessairement sur une forme de crédit. Les consuls sont solidaires mais la quote-part de chacun est proportionnelle à ses ressources et aux levées dont il est responsable – on voit ainsi trois consuls rembourser à tour de rôle le même créancier sur les sommes levées à cet effet36. L'intervention des créanciers de la communauté peut renforcer cette inégalité car le prêteur qui veut recouvrer son capital s'adressera au plus solvable des consuls qui lui ont solidairement emprunté pour la communauté, saisira au besoin ses biens, le fera même emprisonner. C'est pourquoi les dettes pour clôture de compte couvrent aussi les intérêts et les dépens supportés par d'anciens consuls. Contrairement à la Bourgogne où des communautés acquittent leurs dettes en corvées, on se trouve ici dans une relation complètement monétarisée37.

  • 38 Ainsi les anciens consuls de Cancon en 1652 et 1653 (Lucien Massip, Histoire de la ville et des se (...)
  • 39 Arch. dép. Lot-et-Garonne, E suppl. 1518, 26 janvier 1673.
  • 40 Arch. dép. Gironde, CC 3433.

11Les consuls sont appelés à garantir le crédit des communautés. Leur responsabilité se prolonge après la reddition des comptes, jusqu'au remboursement des créanciers et la vérification n'y change rien38. De même qu'il n'y a pas de consulat sans crédit, il n'y a pas de crédit aux communautés sans consuls. Même lorsque les reliquats ne constituent qu'une part relativement modeste de la dette vérifiée, les consuls amorcent en réalité la pompe à finances. Les communautés en sont pleinement conscientes, aussi bien cachent-elles parfois leur situation réelle au subdélégué de l'intendant comme en témoigne le débat qui occupe les consuls et jurats d'Agmé en janvier 1673. Les consuls proposent en effet de lever, conformément à son ordonnance un huitième des dettes vérifiées par Pellot. Un habitant s'y oppose avec de solides arguments. Après avoir constaté qu'il ne reste plus à rembourser que trois annuités de 334 l.t., il énumère les sommes que d'anciens consuls doivent à la communauté et qui se montent à plus de 2 100 l.t. Le consul qui lui répond ne conteste pas ses affirmations, il rappelle simplement que si on différait cette imposition, on ne « trouveroit jamais plus de consul pour lepver lesdites debtes et liberer les debiteurs desdites obligés pour la communauté dans lesquels il se trouvoit malheureusement... »39 Et de préciser que s'en remettre aux reliquataires, c'est faire saisir les biens des co-obligés car les reliquataires sont décédés et leurs enfants insolvables. Le premier a beau affirmer qu'on n'en serait pas là si la communauté avait représenté à Pellot les sommes qui lui sont dues, une nouvelle évocation de la situation des co-obligés suffit pour faire passer la sixième annuité de crue de la taille destinée au remboursement des dettes. Ce débat prouve que la communauté a préféré et continue à préférer taire les sommes dont d'anciens consuls lui sont redevables. Le consul qui plaide pour la levée de la taille sait qu'il pourrait être poursuivi pour le paiement de certaines dettes de la communauté mais il considère que s'en remettre aux reliquataires, revient à forcer les co-obligés des reliquataires puis ceux des emprunteurs à payer à leur place. En acceptant ce supplément d'impôt, Agmé cherche à préserver les mécanismes fondamentaux de son consulat. Les remboursements par indication restent d'ailleurs encore plus rares dans l'élection d'Agen que dans la Lomagne voisine. La nécessité de maintenir le crédit de la communauté ne joue pas seulement en faveur des créanciers, elle bénéficie aussi aux consuls parce que le fonctionnement de la communauté en dépend. Il est à cet égard très révélateur que ce soit le syndic des taillables forains de la juridiction de Puymirol, pourtant lui-même créancier de la communauté, qui s'oppose en 1679 à l'imposition d'une nouvelle annuité de taille pour le remboursement des créances, au motif que si la communauté a déjà payé une imposition de 22 623 l.t. pour rembourser une dette de 20 531 l.t., les quittances des créanciers n'atteignent que 13 523 l.t. : la communauté est encore débitrice de 7 007 l.t. quand ses anciens consuls sont en reste de 9 115 l.t.40.

L'amortissement de la dette

  • 41 Arch. dép. Lot-et-Garonne, E suppl. 3466 fo 168vo sqq., 3467 fo 61vo, 3468 fo 18vo.
  • 42 Arch. dép. Lot-et-Garonne, E suppl. 1596, comptes de 1666 présentés en 1672. Même situation à Tonn (...)

12La vérification des dettes tend au soulagement des communautés. L'ordonnance fixe le taux d'intérêt applicable à chaque catégorie de créances et organise l'amortissement du capital car les paiements en principal concernent d'abord les créanciers qui offrent les meilleures conditions, c'est-à-dire à ceux qui renoncent à une partie de leur créance. La procédure, qui s'apparente à une mise aux enchères des remboursements, ne provoque à Monflanquin que des remises comprises entre 2 et 10 % des sommes liquidées. Contrairement aux intentions de Pellot, les remises confondent en outre principal et intérêts vérifiés, de telle sorte que le rabais reste inférieur à ces intérêts échus qui ne rapportent rien aux créanciers41. Si certains sont disposés à effacer une partie des intérêts courus en contrepartie d'un remboursement prioritaire, d'autres préfèrent maintenir l'intérêt initial. Ordonnances et arrêts ont beau interdire toute contrainte par corps contre les consuls qui se sont engagés au nom de leur communauté et prévoir une amende de trois mille livres pour ceux qui ne se conformeraient pas au règlement de leurs créances, le sieur de Sageron fait exécuter un consul de Gontaud qui avait prétendu limiter l'intérêt au denier vingt, et les « principaux bourgeois, jurats et haut tailhables » décident de respecter à l'avenir les termes de l'obligation originale42. Ces deux attitudes, apparemment contradictoires, montrent également le caractère délibéré du crédit aux communautés (ce n'est pas une réquisition) et du recours à l'emprunt par celles-ci, ainsi que les aliénations de communaux le confirment.

  • 43 « Pour en dépouiller les communautés l'on s'est servy de dettes simulées et abusé par cet effet de (...)
  • 44 Arch. dép. Lot-et-Garonne, E suppl. 2277, fo 1vo.
  • 45 Cf. la description de Pierre Goubert, Beauvais et le Beauvaisis de 1600 à 1730, Paris, 2 vol., 198 (...)
  • 46 G. Tholin, Inventaire sommaire, op. cit., t. II, p. 80 (E suppl. 2 669).
  • 47 Jean Villain, La fortune de Colbert, Paris, 1994, pp. 176-177.
  • 48 Arch. dép. Lot-et-Garonne, E suppl. 2276 fo 24 et 39. Louis Ligeron relève deux cas similaires dan (...)
  • 49 Arch. dép. Lot-et-Garonne, E suppl. 2297, fo 88.

13En effet, la vérification des dettes va de pair avec celle des biens des communautés, dont la vente ou l'engagement sert souvent à désintéresser des créanciers43. C'est une extension de l'effort auquel le roi s'astreint pour son propre domaine à cette différence près que l'opération, qu'il a affermée pour accroître ses revenus, réactive des créances que les communautés avaient cru soldées. Pellot et ses subdélégués ne les classent pas parmi les dettes pour clôture de compte mais bien parmi les emprunts. Des consuls qui ont rendu leur compte, des prêteurs, sollicitent parfois leur remboursement en suggérant la vente de communaux. Ceux-ci ne sont pas cédés aux créanciers, on les adjuge fréquemment à des tiers. Tonneins-Dessous complète le solde d'une vente par trois autres cessions pour indemniser un second créancier44. Ce sont, comme les emprunts pour le compte d'une communauté, des opérations triangulaires ; les prêteurs ne guettent pas les défaillances des communautés pour arrondir leurs domaines45. Les habitants suivent d'ailleurs attentivement ces opérations, ne serait-ce qu'en raison de leurs droits d'usage et ceux de Francescas désignent même un syndic pour procéder contre les consuls, accusés d'avoir détruit les bois pour s'appliquer le produit de leur vente46. Ces aliénations traduisent une logique très différente de celle qui anime un Colbert qui, en 1660 avait lui-même acquis, pour étendre son domaine de Seignelay, des communaux d'Hery, cédés pour rembourser des prêts contractés auprès d'un médecin pour le paiement des gens de guerre47. Les consuls de Tonneins-Dessous constatent ainsi que leur communauté ne saurait exploiter elle-même les biens dont le produit « ne saurait aller de beaucoup au payement des interestz des sommes qu'il faudroit rembourser ». Ils demandent en conséquence la confirmation des aliénations et dans le cas où les acquéreurs ne pourraient établir qu'elles ont été portées à la décharge de la communauté, « de remetre de nouveau lesdits biens ou partie d'iceux a l'enchère pour savoir par ce moyen s'il se pourroit trouver quelque proffict et advantage pour ladite communauté »48. Leurs voisins de Tonneins-Dessus sont catégoriques : « La communauté n'en recepvroit que des desavaintages et ne luy peut arriver que ruine et desollation totalle quy acablera le general et le particulier qui ne peut pas memes fournir au payement des tailles et des debtes quy ont esté verifiées devant monseigneur l'intendant qu'avecq une payne extreme »49. Monflanquin, en revanche, ne s'oppose nullement à recouvrer des communaux que la marquise de Théobon, créancière de la communauté et engagiste de ses fermes, occupe sans titre.

  • 50 Castelnau/Gupie appartient à l'élection de Condom.
  • 51 Arch. dép. Gironde, 3 E 6600 fo 129-131, 19 juin 1672.
  • 52 Jacques Beauvais rappelle Olivier Jouy, « notable de village » à Breux (Jean Jacquart, La vie rura (...)

14Les dettes révèlent moins les difficultés rencontrées par les communautés que les solidarités mises en œuvre pour les surmonter. Toute entreprise de vérification des dettes met donc plus en danger ces solidarites que les droits et franchises des villes. Quoique devenu conseiller à la Cour des aides, Jacques de Fontainemarie donnera en 1672 quittance à Jacques Beauvais pour la communauté de Castelnau/Gupie50 du paiement prévu par une ordonnance du subdélégué de l'intendant mais une contre-lettre précise que Beauvais n'a pas payé toute la somme, que Fontainemarie lui a accordé un nouveau délai et « luy a fourny ladite quittance de jourd'huy pour qu'au rapport d'icelle il puisse obtenir le deslogement des gens de guerre et faire cesser toutes autres constraintes contre luy et ses consorts »51. Comme dans le cas des prêteurs secondaires ou des communaux rétrocédés, la personnalité de Beauvais, fermier de la commanderie de Castelnau, suggère que ce n'est pas celui qui prête à la communauté qui joue les financiers du village52. Si le crédit est bien une « structure du quotidien », il convient de distinguer deux modes très différents de prêt. On trouve d'un côté les petits seigneurs, liés à la communauté sans toujours lui appartenir, seuls capables de mobiliser dans l'urgence plus d'un millier de livres ; de l'autre on repère des bourgeois qui, à force de modestes avances, accumulent finalement de plus fortes sommes. Aux deux modes de crédit correspondent sans doute deux types de contreparties puisque dans un cas se dessine un rapport de patronage alors que dans le second, le créancier prête à la communauté en se substituant à un ou plusieurs de ses membres pour rembourser une obligation antérieure.

***

  • 53 Emmanuel Le Roy Ladurie, Les paysans de Languedoc, Paris, 1969 (1966), p. 313.
  • 54 Christophe Blanquie, « Les restitutions du prince de Conti », Revue historique, t. CCXCII, octobre (...)
  • 55 Arch. dép. Lot-et-Garonne, E suppl. 1597 (Gontaud CC 34), procès-verbal de Martial de Bordes le 10 (...)
  • 56 William Beik analyse une évolution similaire en Languedoc, où une montée continue de l'imposition (...)
  • 57 Arch. nat., E 1810 no 106, déclaration du 18 novembre 1681.
  • 58 Correspondance des intendants, op. cit., t. II, pp. 211-212.
  • 59 David Bien, « Les offices, les corps et le crédit d'État : l'utilisation des privilèges sous l'Anc (...)

15Le règlement des créances se prolonge bien au-delà du terme prévu : « La communauté rurale demeure jusqu'à Law, la vache à lait des prêteurs »53. La vérification opérée en 1680 montre clairement comment la communauté de Gontaud a suspendu ses remboursements. Elle applique scrupuleusement les termes de l'arrêt du Conseil de 1667 à 1670 mais dès la cinquième des huit échéances ne lève plus que 2 500 l.t. au lieu des 3 789 l.t. prévues. Une restitution de 2 334 l.t. opérée par les exécuteurs testamentaires du prince de Conti54 permet à la communauté de se dispenser de lever les 1 500 l.t. décidées pour 1672, puis aucun remboursement n'est plus opéré jusqu'en 1678. Et le subdélégué de constater qu'il restait au bout de douze ans plus de dix mille livres à rembourser, soit le tiers des créances vérifiées55. Cette persistance de la dette ne provient pas de l'avidité des prêteurs ni des malversations des consuls mais bien des embarras des finances royales56. Les intendants successifs ont accepté que les crues de taille servent à régler les étapes, les quartiers d'hiver57 ou encore à faire face aux révoltes populaires58. La monarchie, qui a ainsi greffé ses propres dépenses sur les obligations des communautés59, ôte en 1683 aux consuls et jurats le contrôle des sommes à recouvrer pour payer le solde des dettes : lors de la disparition de son promoteur, la vérification a changé de nature.

Tableau I. La taille des communautés les plus endettées

Communauté

Endettement total (l.t.)

Nombre annuités

Montant échéance

niveau taille (l.t.)

Agen

133 976

12

5 468

21 000

Montaigut

59 193

16

3 699

9 100

Clairac

43 550

12

3 629

9 270

Villeneuve

35 464

08

4 433

10 478

Ste-Livrade

32 860

08

4 107

8 386

Gontaud

30 305

08

3 788

7 510

Montpezat

29 758

12

2 479

7 462

Tournon

27 608

10

2 760

24 800

Ste-Foy

25 405

06

4 234

23 320

Port-Ste-Marie

23 869

08

2 983

5 800

Penne

23 057

10

2 305

27 460

Marmande

20 698

10

1 578

11 820

Tableau II. Structure de la dette

Communauté

emprunts

reliquats

indication

taille

Agen

133 976 l.t.

68 251 l.t.

65 625 l.t.

Aiguillon

11 409 l.t.
8 s 08 d

119 l.t.
08 s

11 528 l.t.
18 s 08 d

Castelculier

1 601 l.t.
15 s 11 d

288 l.t.

1 889 l.t.
15 s 11 d

Clairac

37 801 l.t.
03 d

5 896 l.t.
13 s 08 d

206 l.t.
04 s 08 d

43 550 l.t.
11 s 03 d

Duras

4 451 l.t.
11 s 04 d

4 451 l.t.
11 s 04 d

Gontaud

23 155 l.t.
08 s 11 d

7 150 l.t.
10 s 05 d

30 305 l.t.
19 s

Laparade

10 056 1.t.

10 056 l.t.

Monflanquin

12 979 l.t.
11 d

2 526 l.t.
09 s

15 780 l.t.
10 s 06 d

Montaigut

55 193 l.t.
09 s 05 d

4 000 l.t.

59 193 l.t.
09 s 05 d

Sainte-Foy

18 400 l.t.
08 s

7 004 l.t.
06 s 03 d

25 405 l.t.
13 s 08 d

Tonneins Dessus

6 542 l.t.
14 s 04 d

3 705 l.t. 05 s

11 032 l.t.
19 s 05 d

Annexes

Annexe. La dette vérifiée des communautés de l'élection d'Agen

Agena : 133 976 l.t. 12 s 07 d en 12 ans ; Agméb : 2 675 l.t. 16 s 03 d en 8 ans ; Aiguillonb : 11 528 l.t. 17 s 08 d en 8 ans ; Allemansc : 1 680 l.t. en 6 ans ; Bajamontd : 200 l.t. en 1 an ; Beauvilled : 1 793 l.t. 19 s 03 d en 4 ans ; Brechb : 6 132 l.t. 11 s 03 d en 8 ans ; Cambesc : 600 l.t. en 4 ans ; Cancone : 200 l.t. en 1 an ; Casseneuile : 4 695 l.t. 01 s en 8 ans ; Castelculiera : 1 889 l.t. 15 s 11 d en 6 ans : Castellad : 250 l.t. en 2 ans ; Castelnaub : 882 l.t. 16 s en 6 ans ; Castelsagratd : 11 598 l.t. 03 s 04 d en 8 ans ; Castetsb : 200 l.t. en 2 ans ; Castillonnèse : 16 201 l.t. 19 s 06 d en 8 ans ; Cerignacb : 2 390 l.t. 13 s 04 d en 8 ans ; Clairacf : 43 550 l.t. 11 s 03 d en 12 ans ; Clermont-Dessousb’ : 1 411 l.t. 17 s 02 d en 4 ans ; Clermont-Dessusd : 6 147 l.t. 08 s 08 d en 8 ans ; Coleignesb : 396 l.t. 07 s 04 d en 2 ans ; Combebonnetd : 2 202 l.t. 13 s 04 d en 4 ans ; Dolmayrace : 5 067 l.t. 09 s 02 d en 6 ans ; Dominipechb : 1 780 l.t. 05 s 04 d en 8 ans ; Dondasd : 2 992 l.t. 18 s en 6 ans ; Durase : 4 451 l.t. 11 s 04 d en 8 ans ; Escassefortc : 5 658 l.t. 01 d en 8 ans ; Fontgravee : 8 266 l.t. 02 s 08 d en 8 ans ; Frespechd : 1 983 l.t. 17 s en 4 ans ; Fumelh : 0 l.t. ; Gavaudunh : 0 l.t. ; Galapianb : 1 200 l.t. en 6 ans ; Golfechd : 5 872 l.t. 14 s en 8 ans ; Gontaud : 25 405 l.t. 13 s 08 d en 6 ans ; Goudourvilled : 880 l.t. en 4 ans ; Grateloupc : 2 011 l.t. 08 s en 4 ans ; La Sauvetat-de-Savèresb : 5 704 l.t. 15 s 04 d en 6 ans ; La Sauvetat-de-Caumontb : 4 789 l.t. 12 s 06 d en 8 ans ; Lacépède1’ : 2 326 l.t. 06 s 02 d en 8 ans ; Lacourd : 100 l.t. en 2 ans ; Lafiteb : 7 867 l.t. 09 s 04 d en 8 ans ; Lamaurelled : 705 l.t. 13 s en 4 ans ; Laparadeb : 9 260 l.t. 04 s en 8 ans ; Laroque-Timbaudd : 812 l.t. en 4 ans ; Laugnacb : 1 097 l.t. 05 s en 8 ans ; Lauzunc : 12 847 l.t. 17 s 02 d. en 6 ans ; Le Templeb : 4 230 l.t. 04 s 01 d en 8 ans ; Levignacb : 2 583 l.t. 04 s en 6 ans ; Londresc : 2 176 l.t. 09 s en 6 ans ; Longueville0 : 35 l.t. 04 s en 1 an ; Lusignanb : 2 463 l.t. 05 s en 8 ans ; Madaillanb : 15 212 l.t. 06 s 06 d en 12 ans ; Malromets8 : 0 l.t. ; Marmandec : 20 698.l.t. 03 s 07 d en 8 ans ; Miramontc : 2 219 l.t. 07 s 04 d en 6 ans ; Monclare : 13 632 l.t. 09 s 06 d en 8 ans ; Monflanquinh : 15 780 l.t. 10 s 06 d en 6 ans ; Monjoid : 2 171 l.t. 12 s 06 d en 5 ans ; Monségurb : 147 l.t. en 1 an ; Montaigutg : 59 193 l.t. 09 s 05 d en 16 ans ; Montastrucb : 7 573 l.t. 14 s 04 d en 8 ans ; Montautb : 237 l.t. 09 s en 1 an ; Montbahusc : 622 l.t. 10 s en 2 ans ; Montetonc : 843 l.t. 13 s 04 d en 4 ans ; Montpezatb : 29 758 l.t. 08 s 03 d en 12 ans ; Nicoleb : 1 265 l.t. 15 s 03 d en 8 ans ; Pardaillanc : 687 l.t. en 4 ans ; Paulhiace : 5 461 l.t. 12 s 01 d en 8 ans ; Penneh : 23 057 l.t. 05 s 06 d en 10 ans ; Pommerocb : 1 441 l.t. 06 s 08 d en 4 ans ; Port-Sainte-Marieb : 23 869 l.t. 02 s 11 d en 8 ans ; Prayssasb : 4 625 l.t. 10 s en 8 ans ; Pujolse : 857 l.t. 04 s en 2 ans ; Puymiclanc : 11 045 l.t. 07 s 07 d en 7 ans ; Puymirold : 10 534 l.t. 07 s en 8 ans ; Quissacb : 1 351 l.t. 10 s en 8 ans ; Roquefortd : 3 945 l.t. 18 s 09 d en 6 ans ; Saint-Avitb : 2 119 l.t. 14 s 09 d en 8 ans ; Saint-Barthélémyc : 12 400 l.t. en 8 ans ; Saint-Maurind : 2 234 l.t. 17 s 09 d en 4 ans ; Saint-Pastoure : 3 683 l.t. 18 s 07 d en 6 ans ; Saint-Vincentb : 296 l.t. 09 s en 2 ans ; Sainte-Foyi : 25 405 l.t. 13 s 08 d en 6 ans ; Sainte-Livradee : 32 860 l.t. 03 s 06 d en 8 ans ; Sauvagnasd : 4 451 l.t. 15 s 04 d en 8 ans ; Savignacd : 1 350 l.t. en 5 ans ; Seychesc : 600 l.t. en 1 an ; Soumensacb : 3 794 l.t. 08 s 08 d en 8 ans ; Tombebeufb : 7 810 l.t. 10 s en 6 ans ; Tombebouce : 5 066 l.t. 04 s en 6 ans ; Tonneins-Dessousc : 1 200 l.t. en 2 ans ; Tonneins-Dessusc : 11 032 l.t. 19 s 05 d en 8 ans ; Tournonh : 27 608 l.t. 04 s 08 d en 10 ans ; Valenced : 5 756 l.t. 19 s en 8 ans ; Verteuilc : 6 566 l.t. 01 s 06 d en 8 ans ; Villeneuve-d'Agene : 35 464 l.t. 09 s 10 d en 8 ans ; Virazeilb : 3 533 l.t. 19 s 08 d en 8 ans.

Sources : a : Arch. nat., E 1740, 26 septembre 1667, no 168 ; b : E 394/a, 6 janvier 1667 no 18 ; c : E 393/a, 24 novembre 1666 no 11 ; d : E 392, 14 octobre 1666 no 22 ; e : E 393/a, 24 novembre 1666 no 60 ; f : E 403/a, 17 novembre 1667 no 34 ; g : E 1740, 26 septembre 1667, no 217 ; h : E 394/a, 10 février 1667 no 32 ; i : E 389/a, 6 juillet 1666 no 23.

Notes

1 E. O'Reilly, Mémoires sur la vie publique et privée de Claude Pellot, chevalier, maître des requêtes, intendant et premier président du Parlement de Normandie (1619-1683), Paris, 1881, 2 vol.

2 À côté de Villemenont et La Serre, conseiller à la Cour des aides de Bordeaux, ce sont Desboucher et des Croix, lieutenant particulier et conseiller au présidial d'Agen (Arch. nat., E 425/b, 11 novembre 1669 no 66, fo 215).

3 Sur la vérification des dettes par un autre intendant marquant, Claude Bouchu qui reste en Bourgogne de 1654 à sa mort en 1683, voir P. de Saint-Jacob, Documents relatifs à la communauté villageoise en Bourgogne, Paris, 1962, pp. 3-40 (procès-verbal de la vérification des dettes de la communauté de Gerlans, pp. 21-26).

4 Voir liste annexée. Les arrêts qui groupent de nombreuses communautés n'énumèrent pas les créanciers de chacune.

5 « Sera adjouté foy aux coppies dudict arrest et des presentes collationnées par le sieur Masson nostre secretaire comme aux originaux quy demeureront au pouvoir et dans les archives de ladite communauté de Marmande a la charge d'en ayder les autres communautés y denommees et de leur en donner des extraictz toutes fois et quantes qu'elle en sera requise » (Arch. dép. Lot-et-Garonne, E suppl. 229 fo 78vo).

6 Sur le réseau urbain de l'Agenais, cf. Gregory Hanlon, L'univers des gens de bien, Bordeaux, 1989, pp. 16-25.

7 Arch. nat., E 397/a, 21 mai 1667 no 63 ; E 399/a, 14 juillet 1667 no 31.

8 La répartition d'une partie des dettes d'une communauté sur ses voisines marque une évolution importante car une crue de la taille nécessitait un arrêt du bureau des finances pour la communauté-centre et un arrêt pour la quote-part de chaque paroisse périphérique.

9 Archives nationales, Correspondance des intendants avec le contrôleur général des finances, 1677-1689. Naissance d'une administration, 3 vol., Paris, 1989-1991, t. II, p. 190.

10 Francis Loirette, « La vérification des dettes de la ville d'Agen au xviie siècle », Agen, Marmande et l'Agenais, recueil des Actes du xxie congrès d'études régionales de la Fédération historique du Sud-Ouest, Nérac, 1981, pp. 37-56.

11 Maurice Bordes, « De la création des élections en Guyenne et Gascogne », Annales du Midi, t. 98, no 174, avril-juin 1986, pp. 257-265, pp. 258 et 260.

12 Arch. nat., G 7 132, p. 72, 15 novembre 1669. L'élection voisine de Condom et du Bazadais occupe trente-quatre cahiers plus deux volumes reliés.

13 Arch. dép. Lot-et-Garonne, E suppl. 2228 bis, fo 17.

14 Arch. dép. Gironde, CC 3433, Puymirol.

15 Arch. dép. Lot-et-Garonne, E suppl. 2228 bis, fo 15. Les consuls prêtent ensuite 24 l.t. à un malheureux pour une opération contre le grand mal (Ibid., fo 21).

16 Maurice Campagne, Histoire des Bacalan, Bergerac, 1905, pp. 77-88.

17 Le consulat renvoie à l'existence de coutumes et de privilèges. Sur la coexistence de consuls et de jurats, Paul Ourliac et Monique Gilles, Les coutumes de l'Agenais, I. Les coutumes du groupe de Marmande, Montpellier, 1976, pp. 26-31 et 33-34.

18 Cf. tableau no II.

19 Suzanne de Capvert est la fille de Jean Capvert, consul en 1623 et 1624.

20 Les créances d'une troisième veuve, Marie Lesparre, portent ces chiffres à respectivement 20,8 et 86 %.

21 Arch. nat., V 5/517, 4 septembre 1663.

22 Françoise Bayard, Le monde des financiers, Paris, 1988, p. 224.

23 Le prêt aux communautés rappelle, en outre, « qu'en temps normal, la ville [les citadins] a besoin des disponibilités monétaires de la campagne », (Bernard Schnapper, La rente au xvie siècle, Histoire d'un instrument de crédit, Paris, 1957, p. 261).

24 Constat identique à Libourne (Christophe Blanquie, « L'endettement de Libourne sous Louis XIV », Revue historique du Libournais, t. LXIV, no 241, 3e trim. 1996, pp. 37-54 ; no 242, 4e trim. 1996, pp. 99-112, pp. 48-49.

25 Cité par Francis Loirette, op. cit., p. 52.

26 Le duc d'Epernon avait ordonné, en janvier 1637, que Gontaud porte à Marmande du blé pour les soldats « et n'ayant lesdits consuls d'argent en main, il feut résolu qu'ils en emprunteroient du sieur Touielh, Massonneau et Fiquepal pour achepter ledit bled, ce qu'ils firent suivant l'acte de jurade, ils leur emprunterent la somme de 450 l.t. comme appert de l'obligé du 28 janvier audit an encore au pied dudit acte de jurade [...] et l'année 1638 Me Jean Lafargue, Me Pierre Crouzilles, François Deschamps et Pierre Laboute furent esleus consuls, lesquels furent pressés par lesdits Toueilh, Massonneau et Fiquepal de leur rendre lesdites sommes, ce qu'ils representerent a ladite jurade, laquelle par acte 26 mars audit an 1638 auroit deliberé qu'ils emprunteroient ladite somme de quatre cens cinquante livres tournoises et la rendraient audit Touieilh Fiquepal et Massonneau, ce qu'ils auroit fait, ils auraient emprunté ladite somme de 482 l.t. de monsieur de Gaichon », soit 450 l.t. pour la dette et 32 l.t. pour précompte des intérêts (arch. dép. Lot-et-Garonne, E suppl. 1596, État des sommes que la communauté de Gontaud doit).

27 Si à Laparade les premiers titres ne datent que de 1653, 4 350 l.t., soit 43 % des dettes vérifiées, ont été empruntées dans l'année qui suit la Fronde (arch. dép. Lot-et-Garonne, E suppl. 1306).

28 G. Tholin édit., Inventaire sommaire des archives départementales du Lot-et-Garonne, E supplément, Agen, 2 vol., 1885-1898, t. I, p. 271.

29 La communauté de Casseneuil décide, à la veille de la vérification de ses dettes, d'emprunter pour offrir 1 000 l.t. à son seigneur (Arch. dép. Lot-et-Garonne, E suppl. 3184 bis no 23). Ses dettes seront vérifiées à 4 695 l.t.

30 Sur la répartition de la taille entre communautés et la part prépondérante des petites villes et des villages agricoles, Anette Smedley-Weill, Les intendants de Louis XIV, Paris, 1995, pp. 159-160.

31 Cf. tableau no I. Les chiffres de la taille sont ceux de 1677 (Bibl. nat. Fr., VC Colbert, vol. 261 fo 177-178).

32 Arch. dép. Gironde, C 3835 fo 74-77. Frère de Timothée, Eymeric de Bacalan détient également une créance de 136 livres sur la communauté de Gironde (Ibid., fo 76). Leur cousine Marie Sacreste veuve du sieur de Bacalan de Belhade a aussi prêté de l'argent à la communauté de Casteljaloux (Maurice Campagne, op. cit., p. 244), celle de Bazas lui doit 2 360 l.t. et celle de Sos 3 000 l.t. (Arch. nat., E 1740, 22 août 1667 ; Arch. dép. Lot-et Garonne, E suppl. 2985 fo 143). Un Bacalan est encore créancier de la petite communauté de Grateloup (Inventaire sommaire, op. cit., t. I, p. 229).

33 Arch. dép. Gironde, C 3835, fo 33-34.

34 Arch. dép. Lot-et-Garonne, E suppl. 1117, procès-verbal de la vérification des debtes passifs de la ville et communauté de Clairac, 3e article.

35 Arch. dép. Lot-et-Garonne, E suppl. 1117, ibid., 2e article.

36 Hélène Maleyre, veuve de noble Jean de Montpezat, co-héritière d'Hélène Domerc reçoit en 1676 de la communauté de Puymirol 400 l.t. par Passage, 300 l.t. par Belse et 500 l.t. par Noguès pour un obligé du 9 mai 1639 (Arch. dép. Gironde, C 3433).

37 Louis Ligeron, « Les dettes des communautés du bailliage de Dijon au xviie siècle », Annales de Bourgogne, t. LIII, no 210, avril-juin 1981, pp. 65-79, p. 70.

38 Ainsi les anciens consuls de Cancon en 1652 et 1653 (Lucien Massip, Histoire de la ville et des seigneurs de Cancon en Agenais depuis les temps les plus reculés jusqu'en 1789, Agen, 1891, p. 185).

39 Arch. dép. Lot-et-Garonne, E suppl. 1518, 26 janvier 1673.

40 Arch. dép. Gironde, CC 3433.

41 Arch. dép. Lot-et-Garonne, E suppl. 3466 fo 168vo sqq., 3467 fo 61vo, 3468 fo 18vo.

42 Arch. dép. Lot-et-Garonne, E suppl. 1596, comptes de 1666 présentés en 1672. Même situation à Tonneins-Dessus où l'on décide de calculer les dettes de la communauté qui n'ont pas été vérifiées (E suppl. 2294 fo 114).

43 « Pour en dépouiller les communautés l'on s'est servy de dettes simulées et abusé par cet effet des formes plus regulières de la justice », affirme l'édit d'avril 1667 portant pouvoir aux communautés de rentrer dans leurs usages (Colbert, Lettres, instructions et mémoires, 1648-1683, Pierre Clement édit.,10 vol., Paris, 1861-1873, t. IV, p. 576).

44 Arch. dép. Lot-et-Garonne, E suppl. 2277, fo 1vo.

45 Cf. la description de Pierre Goubert, Beauvais et le Beauvaisis de 1600 à 1730, Paris, 2 vol., 1982(1960), t. 1, p. 141.

46 G. Tholin, Inventaire sommaire, op. cit., t. II, p. 80 (E suppl. 2 669).

47 Jean Villain, La fortune de Colbert, Paris, 1994, pp. 176-177.

48 Arch. dép. Lot-et-Garonne, E suppl. 2276 fo 24 et 39. Louis Ligeron relève deux cas similaires dans le bailliage de Dijon, les communautés estimant que la mieux-value qu'elles en attendent permettrait de payer toutes leurs dettes (Louis Ligeron, op. cit., p. 76).

49 Arch. dép. Lot-et-Garonne, E suppl. 2297, fo 88.

50 Castelnau/Gupie appartient à l'élection de Condom.

51 Arch. dép. Gironde, 3 E 6600 fo 129-131, 19 juin 1672.

52 Jacques Beauvais rappelle Olivier Jouy, « notable de village » à Breux (Jean Jacquart, La vie rurale en Ile-de-France, 1550-1670, Paris, 1974, pp. 522-523).

53 Emmanuel Le Roy Ladurie, Les paysans de Languedoc, Paris, 1969 (1966), p. 313.

54 Christophe Blanquie, « Les restitutions du prince de Conti », Revue historique, t. CCXCII, octobre-décembre 1994, pp. 269-295, pp. 290-293.

55 Arch. dép. Lot-et-Garonne, E suppl. 1597 (Gontaud CC 34), procès-verbal de Martial de Bordes le 10 septembre 1680.

56 William Beik analyse une évolution similaire en Languedoc, où une montée continue de l'imposition directe dans les années 1660 et 1670 s'accompagne d'une progression du service de la dette des États de la province (« État et société en France au xviie siècle, la taille en Languedoc et la question de la redistribution sociale », Annales ESC, 39e année, no 6, novembre 1984, pp. 1270-1298, pp. 1279 et 1291).

57 Arch. nat., E 1810 no 106, déclaration du 18 novembre 1681.

58 Correspondance des intendants, op. cit., t. II, pp. 211-212.

59 David Bien, « Les offices, les corps et le crédit d'État : l'utilisation des privilèges sous l'Ancien Régime », Annales ESC, mars-avril 1988, no 2, pp. 379-404.

© Presses universitaires du Midi, 1998

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