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Endettement paysan et crédit rural

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Maurice Berthe

Endettement paysan et crédit dans la péninsule ibérique au Bas Moyen Âge

Antoni Furió

Volltext

  • 1 Sur le rôle du marché dans l'économie féodale, voir les rapports de J. de Vries, « Família, mercat (...)

1Le bas Moyen Âge a connu, dans la Péninsule Ibérique comme dans les autres régions de l'Europe occidentale, une vaste diffusion du crédit et de l'endettement dans le monde rural. Cette diffusion est liée au rôle de plus en plus déterminant du marché, aux nouveaux caractères des rapports ville-campagne et à la progressive immersion des exploitations paysannes dans une économie d'échanges, mais aussi aux contraintes inhérentes au système féodal. Nous sommes loin, heureusement, de l'époque où on considérait le marché et la ville comme des corps étrangers à la société féodale, et où on opposait autoconsommation et marché comme des termes antagoniques dans les stratégies économiques du paysan. La société rurale médiévale n'était pas le royaume de l'autarcie que certains historiens ont cru voir, et le paysan ne vivait pas – il ne le pouvait pas, même s'il l'avait voulu – en tournant le dos au marché, qui était présent partout et à tous les niveaux et dont le développement était lié à l'évolution même du système féodal1.

  • 2 Sur le caractère « forcé » de la comparution du paysan dans le marché, A. Bhaduri, La estructura e (...)

2Au contraire, le paysan se voyait forcé d'y recourir maintes et maintes fois pour subvenir aux besoins de la consommation, de la reproduction et même du prélèvement. En effet, pour payer les redevances seigneuriales et plus tard l'impôt, pour obtenir des semences ou pour renouveler l'outillage, ou simplement pour se sustenter lui et sa famille entre deux récoltes, il fréquentait de plus en plus souvent le marché. Il y vendait en premier lieu une partie substantielle de son produit agricole – pour pouvoir solder tout de suite les rentes et charges en argent et les prêts et dettes accumulés – ou même sa propre force de travail, en s'engageant comme manœuvre dans exploitations voisines plus aisées. Il y constituait ensuite de nouvelles rentes et obligations sur ses propres terres et finalement, quand il n'avait plus d'autre issue, il vendait même les terres. C'était la solution la plus traumatique et celle qui déstabilisait le plus l'exploitation paysanne. Avant d'y arriver on préférait donc recourir au crédit et l'endettement, même si les emprunts étaient garantis par les récoltes ou les terres et si l'insolvabilité provoquait finalement la saisie et la confiscation de celles-ci2.

3Mais, à côté de ceux – surtout des paysans, mais aussi des artisans et des petits nobles – qui recouraient au marché du crédit pour satisfaire leurs besoins ou pour compléter leurs maigres revenus, il y avait ceux – des marchands et des hommes de ville, des nobles et des ecclésiastiques, mais aussi des paysans aisés – qui y investissaient leurs profits et leur épargne, à la recherche, selon les cas – selon la modalité du crédit : du prêt usurier à la rente constituée – des nouveaux et très fructueux profits ou des rentes moins lucratives mais sûres. Pour bien comprendre ce marché, son fonctionnement et surtout sa nature et sa fonction économique, il faut donc considérer toutes les motivations et toutes les conséquences. Le crédit permettait parfois d'agrandir ou d'améliorer l'exploitation, d'acquérir des nouvelles terres ou de perfectionner l'équipement. Plus souvent cependant il ne constituait qu'une solution d'urgence et provisoire qui reculait et augmentait les problèmes de fond et qui faisait tomber l'économie paysanne dans le cercle infernal de l'endettement cumulatif et sans issue. La fin de cette spirale a été bien des fois la confiscation des propriétés du débiteur, notamment de ses terres, et le crédit a pu ainsi être vu comme une stratégie de conquête territoriale de la part des créanciers, des bourgeois et des grands établissements ecclésiastiques en premier lieu. Mais plus fréquemment le crédit est venu à s'ajouter aux mécanismes traditionnels d'extraction de rentes et a eu pour effet de renforcer le prélèvement sur la petite exploitation paysanne. Dans ce sens, les rentes constituées, l'une des formules plus répandues de crédit dans la Péninsule Ibérique au bas Moyen Âge, ont permis non seulement de corriger l'érosion des revenus seigneuriaux mais encore d'étendre la participation dans le surplus paysan à d'autres groupes sociaux, et particulièrement aux marchands et hommes de ville, qui étaient les principaux investisseurs dans le marché du crédit.

Les diverses dimensions du crédit

  • 3 Catálogo del Archivo Municipal de la ciudad de Alcira. Valence, 1961, t. I ; V. Olaso Cendra, Catà (...)
  • 4 Arxiu Municipal d'Alzira (AMA), 040/2.
  • 5 J. Carrasco Pérez, « Acerca del préstamo judío en Tudela a fines del siglo XIV », Principe de Vian (...)

4Prêter, emprunter, transférer les crédits et les dettes, saisir les insolvables et leur confisquer les terres ou les biens meubles sont devenus pratiques de plus en plus fréquentes, quotidiennes, largement attestées par la documentation. Les archives ibériques, du Portugal à la Catalogne, sont pleines en effet de documents relatifs aux rentes constituées et à d'autres formes de crédit. Par exemple, à Alzira, une ville moyenne du royaume de Valence, sur 296 parchemins conservés entre 1315 et 1500, 187 visent les diverses formes de crédit et spécialement la dette publique ; à Gandia, dans la même région, c'est le cas de 1 494 des 1 674 parchemins conservés entre 1359 et 1500. Et dans la documentation des seigneurs de Sumacàrcer, aujourd'hui déposée aux archives du comte d'Orgaz, les actes relatifs au crédit, surtout sous la forme de rentes constituées, s'élèvent à 74 sur les 260 qui ont été conservés pour la période 1346-15003. On peut encore préciser davantage : sur 172 actes enregistrés par le notaire d'Alzira Bartomeu Llorens en 1368, 98, soit 57 %, concernaient le crédit (constitutions, ventes et rachats de rentes, prêts, reconnaissances de dettes et ventes à terme4.) Le pourcentage est encore plus élevé à Tudela, au royaume de Navarre, où plus de 90 % des actes rédigés en 1383 (94 sur 104) correspondaient à des prêts a intérêt5. Les instruments de crédit sont, avec certes des différences, le type documentaire le plus représenté dans les actes notariés, qui recueillent tous les petits négoces de la vie quotidienne, mais aussi dans les archives communales, les archives seigneuriales et les archives ecclésiastiques.

  • 6 J. Vicens Vives (dir.), Manual de Historia Económica de España. Barcelone, 1959. Citation prise de (...)
  • 7 Pourtant cette opinion était déjà ancienne. Vers la fin du xive siècle, le franciscain Francesc Ei (...)

5Cette présence hégémonique des instruments de crédit (prêts, dépôts, obligations, rentes) dans la documentation médiévale, à laquelle il faudrait ajouter les nombreux contrats de caractère oral, sans trace écrite, contraste avec la maigre attention que les historiens lui ont accordée. Une attention certainement faible et, d'autre part, non exempte de préjugés. Premier préjugé, celui qui considère le crédit comme une affaire de juifs ou de marchands étrangers, les seuls à maîtriser le maniement de l'argent. On peut lire dans un célèbre – et justement célébré pour d'autres raisons – manuel d'histoire économique que la société castillane était « ambitieuse et peu adonnée au travail », avec une bourgeoisie qui fut incapable de créer des banques et de gérer des opérations de crédit, raison pour laquelle les juifs étaient les seuls à « connaître la valeur de l'argent »6. Second préjugé, celui que les historiens ont hérité des « arbitristes » espagnols des xvie et xviie siècles qui considéraient les rentes constituées très négativement, puisqu'elles déviaient les capitaux de l'économie productive et fomentaient l'oisiveté des rentiers, en provoquant d'un côté l'asphyxie financière des débiteurs, et notamment des institutions publiques, et d'autre côté la stagnation économique du pays7. Ce sont, bien sûr, des faux arguments sur lesquels on reviendra plus tard.

  • 8 L. Garda de Valdeavellano, « El ´renovo´. Notas y documentas sobre los préstamos usurarios en el r (...)

6En tout cas, les études sont encore trop rares et les perspectives trop hétérogènes pour pouvoir les intégrer aisément dans une vision d'ensemble. On peut dire pourtant que les historiens castillans ont insisté généralement sur la dimension foncière qui accompagne ou même domine le crédit, dès lors que les prêteurs – des propriétaires urbains, des nobles et même des institutions ecclésiastiques – profitaient des difficultés des petits paysans insolvables pour leur enlever les terres, ou prêtaient déjà avec l'intention d'exproprier à la longue leurs débiteurs. C'est cette stratégie délibérée de confiscation territoriale qui a été relevée pour le royaume des Asturies et de Léon dans le haut Moyen Âge et aussi pour les villes de Burgos, Séville et Valladolid du bas Moyen Âge et des premiers temps modernes8.

  • 9 La distinction entre les différentes dimensions du crédit, dans les couronnes de Castille et d'Ara (...)

7Une situation très différente semble régner dans la Couronne d'Aragon, où le crédit a surtout une fonction monétaire, d'approvisionnement de numéraire pour les débiteurs et, à l'inverse, d'obtention de rentes pour les créanciers. Ici, les prêts et les rentes entraînaient, plus qu'une circulation de terres, une vaste circulation de capitaux entre ville et campagne, au bénéfice surtout de la première, car les capitaux investis dans les prêts étaient plus que récupérés par la perception des intérêts ou rentes échues9. Pour cela, bien que la dette puisse parfois aboutir à la saisie-exécution des biens du débiteur en retard ou insolvable, on ne doit pas voir le crédit, et surtout les rentes constituées, comme un mécanisme d'expropriation de la paysannerie mais comme une forme supplémentaire, et souvent plus substantielle, d'extraction de rentes. Comme une nouvelle forme, en définitive, de prélèvement qui s'ajoutait aux autres charges fiscales, de l'impôt à la ponction seigneuriale et à la dîme ecclésiastique, qui pesaient sur l'exploitation paysanne.

  • 10 A. Corbella, Manual de Derecho Catalán, Reus, 1906, et « Censal », à C.-E. Mascareñas (dir.), Nuev (...)

8Il faut ajouter que nous sommes encore mieux informés sur les aspects techniques et juridiques du crédit que sur sa fonction économique, particulièrement dans le monde rural. Il y a déjà longtemps que les historiens du droit ont étudié et catalogué les instruments et les formes du crédit et que nous en connaissons l'anatomie et les mécanismes10. Il reste à étudier ce qui touche la diffusion de ces contrats, l'identification et les motivations des groupes sociaux qui les utilisent, leurs conséquences sociales. C'est encore maintenant qu'on commence à étudier ces aspects plus purement historiographiques. Que l'on commence, aussi, à éclairer la chronologie du crédit, l'évolution d'un type à un autre selon les nouveaux besoins ou les contraintes morales et légales ; qu'on abandonne l'attention préférentielle ou exclusive portée au crédit juif pour élargir le cadre d'observation à l'ensemble de la société ; qu'on aborde le sujet du crédit et de l'endettement dans la perspective des rapports ville/campagne et, plus généralement, de la croissance et du développement économique. Pour ma part, j'essaierai d'abord d'esquisser brièvement les principaux types juridiques du crédit, de l'obligation et du prêt à la rente constituée, une typologie extrêmement complexe et variée. Je m'efforcerai ensuite d'identifier les temps forts des différents types de crédit, les situations de transition et de concurrence, ainsi que l'étendue géographique, les acteurs, la logique économique, le cadre légal du crédit. Pour finir je tenterai d'évaluer la signification et les conséquences de l'extension du crédit et de l'endettement dans le monde rural.

La typologie juridique et documentaire

9Comme je viens de dire, les actes relevant du crédit sont l'un des types documentaires plus réitérés dans les sources ibériques du Moyen Âge. Pas seulement dans les registres notariaux, mais aussi dans les archives communales, les archives seigneuriales et les archives ecclésiastiques, notamment celles des abbayes et des communautés religieuses. Et cela sans doute, à cause de l'important poids de la dette publique dans l'économie des villes et des rentes constituées dans celle de la noblesse et de l'Église. Même dans la sphère judiciaire, la plupart des registres – spécialement ceux des officiers locaux – contiennent surtout des réclamations à propos de dettes impayées et de saisies. La place du crédit et de l'endettement dans la société rurale ibérique du bas Moyen Âge et des premiers Temps Modernes est vraiment, plus qu'énorme, exorbitante. Ce qu'explique non seulement le grand nombre d'actes notariés qui leur sont consacrés, mais encore la grande variété des types documentaires qui les recueillent et qui reflètent le haut niveau de spécialisation juridique et technique atteint dans la régulation du crédit.

  • 11 J. Cortès (éd.), Formularium diversorum instrumentorum. Un formulari notarial Valencia del segle X (...)

10On peut apprécier cette variété et cette spécialisation surtout dans les formulaires notariaux qui rassemblent les types documentaires les plus usuels et qui servent de modèle pour la rédaction des documents. Dans un de ces formulaires, rédigé vers le milieu du xve siècle, sur un total de 253 types différents répertoriés, on peut énumérer jusqu'à 48 types relevant du crédit. Et encore, 42 de ces types concernent uniquement les rentes constituées qui sont de loin la modalité de crédit la plus répandue dans les actes notariés du bas Moyen Âge. Dans le formulaire apparaissent décrites toutes les variations (rentes viagères ou perpétuelles), toutes les possibilités (à une vie, à deux...) et aussi toutes les opérations de cette modalité de crédit, de la constitution au rachat, qui génèrent autant de types de documents propres et spécifiques11.

11Mais au-delà des variations et des différents types de contrats – presque une cinquantaine, comme on l’a vu -, on peut distinguer trois grandes modalités de crédit auxquelles se rapportent toutes les autres. Ces sont les obligations, les prêts et les rentes constituées, chacune de ces modalités ayant ses propres variations et particularités.

12Les obligations sont les opérations de crédit les plus simples et plus usuelles, surtout dans le monde rural. Elles sont en fait des actes de reconnaissances de dettes ou plus simplement des ventes à terme, par lesquelles les débiteurs s'obligent à rembourser le prix des biens qu'ils reconnaissent avoir achetés et reçus ou le capital des prêts qu'ils avouent avoir perçus. Ces obligations peuvent être formalisées devant notaire ou, le plus souvent, pour éviter les charges que la confection d'un acte notarié comporte, devant l'officier local de justice (le justícia, dans les documents valenciens). C'est donc dans les actes judiciaires locaux que se trouve surtout le petit crédit, soit des opérations de petite volée qu'il n'est pas la peine d'enregistrer chez le notaire mais qu'il ne convient pas de laisser à l'oralité, et à la bonne fois des débiteurs. Du moins dans les Pays Catalans (c'est-à-dire, de la Catalogne jusqu'au royaume de Valence et aux îles Baléares), fondés sur un usage très large de l'écriture et où les notaires et écrivains jouaient un rôle central – en contraste avec la Castille où la diffusion du notariat est plus tardive-, on est en droit de considérer que seule une très petite part du crédit peut échapper à l'écrit.

  • 12 Pour une description de cette source, J.R. Magdalena Nom de Déu, Judíos y cristianos ante In « Cor (...)
  • 13 Voir quelques exemples à J. Cortès, Formularium..., docs. 14, 15, 44, 62, 64, 65.

13Les obligations devant le juge sont très simples. Chaque acte précise l'identité du débiteur, celle du créditeur, l'objet vendu, le prix, la date d'expiration prévue et celle réelle d'annulation. Le retard était accusé par le créancier à travers une réclamation, dénoncée aussi devant le juge, qui donnait un nouveau délai de dix jours au débiteur, au bout desquels il procéderait à la saisie et la vente aux enchères des biens afin de payer la dette12. Quant aux obligations enregistrées dans les actes notariés, elles prennent souvent la forme d'une reconnaissance de dette (instrumentum debiti), par laquelle le débiteur reconnaît devoir une certaine quantité en espèces, du prix d'un achat à crédit ou d'un emprunt, qu'il promet de rembourser à une date déterminée13. Comme dans le cas antérieur, le retard ou l'insolvabilité étaient dénoncés par le créditeur devant le juge et donnaient lieu à la même procédure de poursuite et d'exécution judiciaire des biens du débiteur. Mais dans le cas des dettes enregistrées par le notaire, celles-ci pouvaient être cédées ou transportées à un tiers. Cela leur donnait un caractère plus autonome et impersonnel qui favorisait la complexité et la vivacité du marché du crédit.

14Toutes les opérations et modalités du petit crédit – les achats à terme pour de petites quantités de blé, pour des bêtes de trait, pour des draps, ou bien les petits prêts en argent – prenaient donc la forme d'obligations dénoncées devant le notaire ou devant le juge. Le choix par l'un ou par l'autre dépendait du volume de l'opération. Les grandes sommes, pour la vente d'un champ ou d'une maison, étaient réglées chez le notaire. Mais les petites dettes, pour des semences, du vin, du drap ou du bétail, pour lesquelles il ne valait pas la peine de payer les frais du notaire, étaient déclarées généralement devant le juge qui les consignait aussi par écrit dans ses propres registres.

  • 14 Pour une description, A. Furió, « Diners i crèdit : els jueus d'Alzira en la segona meitat del seg (...)

15La seconde grande modalité de crédit est constituée par les prêts, et elle donne lieu aussi à une très grande diversité de formes et subséquemment de types documentaires. La plus fréquente était le mutuum, le prêt à intérêt, pratiqué surtout, mais pas uniquement comme l'on a cru souvent par les juifs. Il prenait la forme d'une reconnaissance de dette, dans laquelle l'emprunteur concédait devoir au prêteur la somme prêtée, reçue en argent (in denariis numeratis) devant la présence du notaire et de deux ou trois témoins14. Et il promettait de la rembourser dans le terme fixé, avec le bénéfice (lucrum), qui était en rapport avec la durée du prêt. L'acquittement pouvait comporter à son tour la confection d'un nouveau document – une quittance, totale ou partielle – ou simplement l'annulation de l'original, ordonnée par le créditeur et certifiée par des témoins.

16Une autre forme de prêt était la comanda, une sorte de dépôt ou de livraison d'une somme en argent ou d'un bien meuble entre les mains du débiteur, qui devait le rembourser au créancier à la fin du délai accordé. La comanda peut prendre aussi la forme d'une reconnaissance de dette, par laquelle le débiteur reconnaissait avoir reçu une quantité déterminée, en argent ou en nature, de la part du créancier, qu'il s'obligeait à rembourser sous la garantie de ses propres biens. A différence du mutuum, la comanda ne stipulait pas toujours la date de remboursement, laissée à la volonté du créancier.

17Finalement il y avait les prêts à l'exploitation, concédés souvent par le même seigneur, et dans lesquels le lucre était tout à fait secondaire. Ce sont des prêts pour mettre en culture des nouvelles exploitations, pour acquérir des semences et des bêtes de trait ou de labeur, et que les petits métayers empruntaient à leur seigneur ou à leur loueur. Ils prennent aussi la forme d'une reconnaissance de dette (instrumentum debiti) ou de reconnaissance d'avoir les biens (par exemple les bêtes) en comanda. Mais il faut souligner que, plus que des prêts à intérêt, ils constituaient des avances (en semences, argent et animaux) de la part du propriétaire.

18La troisième grande modalité du crédit, sans doute la plus structurée et la plus répandue, correspond aux rentes constituées. Elles emplissent les actes notariés et les registres judiciaires. Le formulaire cité en dénombre plus de 40 types différents, avec pour chacun les diverses modalités et les pas successifs, de la constitution à l'expiration. Comme on le sait, les rentes constituées simulent la forme d'une transaction ou d'un contrat d'achat et de vente, dans lequel l'emprunteur ou débirentier vendait au preneur ou crédirentier le droit à percevoir des rentes périodiques — viagères ou perpétuelles-, dont le prix était le capital prêté. En toute rigueur, les rentes constituées n'étaient pas un prêt onéreux simulé, puisqu'elles ne comportaient pas le remboursement du capital, qui n'était pas prévu ni déterminé par le prêteur, mais laissé à la volonté du débiteur. Pourtant, dans la pratique, elles jouaient le même rôle, tout en permettant de contourner les interdits pesant sur l'usure. D'où, et en raison aussi de la modicité des taux d'intérêt, leur triomphe incontestable au bas Moyen Âge.

19Les rentes constituées – le censal dans les sources catalanes, le censo consignativo dans les castillanes – donnaient lieu à trois grands types de documents : la constitution (carregaments), les quittances de rente (àpoca de pensió) et le rachat (quitament). Mais il y en avait bien d'autres, comme on l'a dit. Parmi eux, le transfert à un tiers – ce qui rendait le marché du crédit de plus en plus impersonnel-, l'augmentation ou diminution de la rente et donc du taux d'intérêt, la constitution d'une autre rente sur le même bien déjà chargé, ou les indispensables licences du seigneur ou du propriétaire pour constituer des rentes sur les propriétés.

Les formes plus primitives du crédit : des obligations et des prêts

  • 15 En plus des travaux cités dans la note 2, M. Borrero a constaté aussi une appréciable activité du (...)

20Sans doute la diffusion du crédit est-elle en rapport avec l'extension de l'économie monétaire dans le monde rural et avec les besoins croissants de numéraire des paysans. Il fallait acheter des semences, des animaux, des outils, de la terre, et il fallait payer les redevances et les impôts. Et pour affronter ces besoins de liquidité, le paysan recourait à diverses solutions, de la commercialisation forcée de ses produits, au travail salarié des membres de la famille et à la vente de petits ou grands lopins de l'exploitation familiale15. Mais dès l'origine il a eu surtout recours au crédit, une solution ancienne qui se révélait de plus en plus utile et efficace.

  • 16 L. Garcia de Valdeavellano, « El "renovo"... », op. cit.

21Les premières mentions du crédit rural remontent au renovo, une forme de prêt à intérêt documentée aux x et xie siècles dans le royaume des Asturies et du Léon, et étudiée par Luis Garcia de Valdeavellano16. Le renovo avait une double dimension, comme instrument de crédit et comme mécanisme d'expropriation de la paysannerie. D'un côté il désigne les prêts concédés par les grands propriétaires et les monastères aux paysans, généralement en nature (des blés, du vin et du bétail) et garantis par les fruits de la propriété donnée en gage (vif-gage) ou par la même propriété (mort-gage). Mais dès lors que les paysans ne pouvaient pas rembourser les dettes, ils devaient céder leurs terres à leurs créanciers, en contribuant ainsi à l'extension du grand domaine et à la dégradation parallèle des alleux paysans. Il était fondamentalement, comme on le vient de dire, un prêt en nature, et sa disparition au cours du xiie siècle, est à mettre en rapport avec le progrès de l'économie monétaire. En fait, les prêts seront désormais presque toujours en argent, ainsi que les intérêts échus, bien qu'on puisse en trouver aussi en nature.

  • 17 M.A. Ladero, « Crédito y comercio de dinero... », op. cit.
  • 18 G. Castán Lanaspa, « Créditos, deudas y pagos... », op. cit.

22Les nombreux exemples fournis par les collections documentaires et notamment les cartulaires monastiques permettent de constater la continuité généralisée des opérations de crédit dans le monde rural du xiie au xive siècle. Mais, comme M.A. Ladero l'a souligné, ils ne permettent pas de quantifier le phénomène17. Certainement la diffusion du crédit était très inégale d'une région à une autre, ainsi que les modalités des prêts et les taux d'intérêt. Pour la Castille et le Léon, G. Castán Lanaspa a montré la grande étendue du prêt sur gage, surtout du vif-gage, dans lequel le créancier doit déduire de la dette ce que le gage lui rapporte. Le gage sert évidemment de garantie pour le remboursement de la dette, mais en cas d'insolvabilité le gage ne passe pas automatiquement au créancier. Il est vendu et après déduction de la valeur de la dette, la différence est remise au débiteur. Bien sûr, le créancier peut aussi requérir le juge pour saisir et exécuter les biens du débiteur insolvable. Mais l'Ordenamiento de Alcala, de 1348, épargnait de la saisie-exécution les outils et les bêtes de labeur afin que le processus productif ne fût pas interrompu. Le même auteur montre aussi comment les opérations de crédit de petite quantité et de brève échéance étaient généralement de caractère oral, avec ou sans témoins, surtout aux xie et xiie siècles. Pourtant, quand la crise économique ajoute, à partir de la seconde moitié du xiiie siècle, de nouveaux risques aux créanciers, commence à s'imposer l'habitude de rédiger un document où sont spécifiés les termes de l'opération18.

  • 19 H. Casado, Señores, mercaderes y campesinos... op. cit.

23Bien que présent partout, le crédit rural atteint logiquement une diffusion majeure et une plus grande diversification dans les régions plus développées et plus ouvertes à la circulation monétaire. Burgos, l'une des régions les plus dynamiques de la Castille, connaît une très grande expansion du crédit à la fin du Moyen Âge qui a permis aux paysans locaux d'étendre leurs exploitations en prenant à bail des nouvelles parcelles ou en défrichant des terres incultes. En fait, les investissements agricoles se sont traduits par une augmentation de la surface cultivée, mais pas dans un contexte d'agriculture plus intensive ou d'augmentation des rendements, qui aurait nécessité une modification de la structure de production. Parmi les créanciers on trouve les marchands de la ville, des petits trafiquants aux grandes familles qui participent au commerce international, mais aussi les gros paysans, propriétaires d'exploitations plus grandes ou fermiers des vastes propriétés de l'Église, qui étaient à même de spéculer avec leurs excédents et donc d'investir dans le crédit, en solitaires, ou comme intermédiaires ou associés des marchands urbains. En tout cas, comme Hilario Casado l'a remarqué, l'extension du crédit contribue à accentuer la polarisation de la société paysanne, à approfondir les différences entre les plus pauvres forcés à demander des emprunts et les plus aisés qui sont capables de les concéder19.

  • 20 Ibid.

24Ce même auteur identifie trois types ou modalités de crédit. En premier lieu, les obligations par achats à terme. Ce sont des dettes contractées par les paysans locaux avec des marchands ou des habitants de la ville pour de petites quantités de blé, pour des bêtes de labeur ou du bétail et pour du vin. Il vient après le crédit demandé par les petits métayers, qui, pour mettre en culture leurs exploitations, obtenaient des propriétaires des prêts en argent pour acquérir des semences et des bêtes de trait. Il y avait enfin l'endettement provoqué par des moments conjoncturels de crise. On demandait de l'argent et des grains pour semer, car la famille, tenaillée par la faim, avait déjà consommé ce qu'elle avait destiné aux semailles, ou bien on demandait aussi un ajournement pour le paiement du loyer. À toutes ces formes de crédit s'est ajoutée, au milieu du xve siècle, la constitution de rentes qui a été, comme l'on verra, une des voies principales de pénétration du capital urbain dans le monde rural et qui crée des relations de dépendance plus permanentes20.

  • 21 M. Borrero, « Efectos del cambio económico... », op. cit.

25L'autre grand pôle économique de la Castille à l'aube déjà des temps modernes est Séville. La vallée du Guadalquivir est une région où l'économie monétaire était très développée et où les salaires des journaliers, les redevances, les baux, les achats de terres, du bétail et des produits agricoles étaient payés généralement en argent. Mais cet essor de l'économie monétaire contrastait avec un fort manque de liquidité, de monnaie en circulation, d'où le développement des systèmes de crédit. D'abord les achats à terme. On achète les produits – du blé, des animaux, des draps – en argent, mais on diffère le paiement à deux termes ou plus. Ensuite, les prêts : tolérés ou sur gage, gracieux ou onéreux. Mais la pression ecclésiastique contre l'usure conduira finalement à l'émergence des nouvelles formes de crédit comme l'achat et la vente de rentes, l'engagement immobilier (dérivé du prêt sur gage) et la constitution de rentes, le censo consignativo21.

  • 22 J. Carrasco, « Acerca del préstamo judío en Tudela... », op. cit. ; du même auteur, « El crédito j (...)

26Le prêt à intérêt était aussi très répandu en Navarre, où la plupart des créanciers étaient des juifs, tandis que les débiteurs étaient de paysans chrétiens et musulmans. Les deux formes les plus utilisées étaient le prêt gracieux, c'est-à-dire sans intérêt déclaré, et la comanda, un dépôt, nous l'avons vu auparavant, d'une somme en argent ou d'un bien meuble. Plus de la moitié des prêts sont inférieurs aux six mois et ils se concentrent surtout dans les mois de mai, juin et juillet. Ce sont les prêts à la consommation qui prédominent, adressés aux petits propriétaires ruraux et limités à une aire d'une vingtaine de kilomètres autour des petites villes ou à l'intérieur des vallées pyrénéennes22.

  • 23 P. Lara Izquierdo, « Formulas crediticias medievales en Aragón. Zaragoza, centro de orientación cr (...)

27En Aragon, tel que l'a montré Pablo Lara, c'est aussi la comanda qui occupe un rôle central, entre le prêt à intérêt, marginal et condamné par l'Église, et les rentes constituées. Elle prend la forme d'une reconnaissance de la part du débiteur d'avoir reçu une quantité déterminée, en argent ou en nature, qu'il s'oblige à rembourser sous la garantie de ses propres biens. Et elle comprend une grande diversité de formes de crédit, depuis la vente à terme et l'achat à paiement avancé jusqu'à la perception différée de salaires et rétributions. Quant aux prêts, Lara y distingue deux grands types : les prêts à l'investissement et les prêts à la consommation, tous eux concédés généralement à travers la comanda pour éviter la prohibition ecclésiastique. Les premiers dépassaient les 200 sous, avec un intérêt entre 6,7 % et 20 %, mais avec une grande fréquence autour de 8,33 %, et servaient à financer l'achat de terre, de bétail et de produits agricoles. Les seconds, plus répandus et avec un type d'intérêt plus élevé, plus onéreux quand ils étaient plus courts en durée, et autant en argent qu'en nature, étaient demandés surtout par les paysans avant la récolte, de novembre à mai, et remboursés après la récolte, en août ou septembre. Les débiteurs, forcés à commercialiser les grains tout juste après la moisson afin de rendre les emprunts, contribuaient à faire chuter les prix des céréales, en même temps qu'ils favorisaient la concentration du blé entre les mains des marchands urbains et de gros paysans, qui tiraient bénéfice de l'augmentation des prix en hiver et au printemps23.

  • 24 Ch. Guilleré, « Le crédit à Gérone au début du XIVe siècle (1321-1330) », La documentation notaria (...)
  • 25 J.V. García Marsilla, « Crédito y banca en el Mediterráneo medieval : la quiebra del cambista vale (...)

28La comanda et le mutuum – dans sa double forme de prêt gracieux, bono amore, ou à intérêt – sont aussi les principaux types de crédit dans les pays catalans, de Gérone à Valence. Dans la première ville, à forte présence israélite, Christian Guilleré a constaté une sorte de spécialisation entre les prêteurs juifs qui s'occupaient des paysans des environs et les chrétiens qui assuraient la demande urbaine24. À la capitale Valencienne, où le marché local du crédit était dominé vers la fin du xiiie et le début du xive siècle par des changeurs et banquiers, le type plus fréquent de prêt était le mutuum. Les délais de restitution oscillaient entre une semaine et quatre ans, mais d'habitude ils n'excédaient pas les six mois, et les prêts étaient garantis souvent par des bêtes – un âne, une mule – dans le cas des débiteurs plus humbles, ou par des bijoux dans le cas des plus aisés. Il faut dire qu'il n'y avait pas de discontinuité entre ces petits crédits agricoles et ceux, plus ambitieux et risqués, qui concédés aux grands marchands, à la plus haute noblesse et à la monarchie, trop dépendants de la conjoncture politique, et qui ont conduit finalement à la faillite beaucoup de ces banquiers25.

  • 26 J.R. Magdalena Nom de Déu, Judíos y cristianos... ; P. Viciano, « Petites villes, bourgs et micror (...)

29Finalement nous pouvons concentrer notre regard sur un cadre, plus restreint et donc plus fécond, d'une petite ville agricole à partir des études de J.R. Magdalena et P. Viciano sur Castelló26. Le bourg, d'environ 600 feux dans la seconde moitié du xve siècle et dont la majorité correspondaient à des paysans propriétaires – 60 % du total face à 20 % d'artisans et petits commerçants et 10 % de marchands, notaires et juristes-, était le centre d'un actif marché du crédit qui encadrait toute la contrée environnante et qui nous est connu à travers les obligations enregistrées devant le justícia (juge) local. Les deux chercheurs ont utilisé la même source, mais tandis que Magdalena s'est concentré uniquement sur les opérations concernant les juifs, Viciano a élargi l'analyse à l'ensemble des actes. Dans un cas comme dans l'autre, les opérations étaient en général d'un faible montant – 54 sous de valeur moyenne – et circonscrites pour la plupart – soit les deux tiers pour l'ensemble et 84 % pour les juifs – à une aire de 15 km autour de Castelló, bien que l'influence de la ville s'étendît jusqu'à 60 km. Quant à la nature des obligations, plus de 60 % étaient des ventes à crédit de produits agricoles et de bêtes de labour, loin devant les 15 %, de produits manufacturés et de matières premières pour l'activité textile, les prêts en argent ne représentant que 6,5 % (20 % dans les cas impliquant des juifs). Il s'agissait donc d'un marché du crédit de petite échelle, essentiellement local, et dominé par les prêts à la consommation, à travers surtout des achats à crédit de céréales, et, dans une moindre mesure, à l'investissement.

Juifs et chrétiens : la géographie et la sociologie du prêt à intérêt

30Le prêt à intérêt, on l'a vu, était très répandu dans l'Espagne du bas Moyen Âge. Il était la principale forme de crédit, malgré la condamnation ecclésiastique et la prohibition légale de l'usure, qui ont fait émerger de nouvelles formes mieux à même de contourner l'interdiction, sans pour autant supplanter totalement le prêt. Son hégémonie se trouve confirmée non seulement par la documentation notariée, mais encore par les nombreuses dispositions légales relatives à l'usure qui traduisent son incidence aux derniers siècles médiévaux.

  • 27 A. García, « El préstamo judío en la Huerta de Valencia durante el siglo XIV », Annals de l'IDECO,(...)

31Toutefois, la géographie du prêt à intérêt apparaît très limitée, circonscrite aux grandes villes et à leur environnement rural immédiat. En effet, que ce soit en Monreal ou Tudela dans la Navarre, que ce soit en Aragon ou dans la Catalogne, le marché de l'argent se concentre dans des aires très restreintes, d'environ vingt kilomètres de rayon, et sans rapport les unes avec les autres. Au royaume de Valence, les prêteurs de la capitale contrôlent une grande aire de presque 30 km de rayon, mais ils n'arrivent que très rarement aux contrées de la Ribera ou de la Plana, à 40 km de distance, où le crédit rural est fourni essentiellement par les prêteurs locaux d'Alzira et de Castelló27. Il n'y a pas donc aucune intégration du réseau du crédit, mais une fragmentation et une spécialisation locale, assurée par la forte densité urbaine du royaume, avec une trame dense de villes et des bourgs. Pourtant, malgré cette forte armature urbaine, on n'aperçoit pas une claire hiérarchisation ou intégration des différents espaces locaux ou régionaux, mais plutôt une juxtaposition d'aires économiques structurées autour des noyaux urbains. Chaque ville ou bourg en effet organise son propre territoire, son propre espace subsidiaire, et utilise le crédit, entre autres moyens, pour le contrôler.

32D'autre part, il est vrai que l'origine surtout urbaine des prêteurs coïncide avec la localisation de préférence urbaine des juifs, longtemps considérés les principaux agents du crédit dans la société médiévale. Au moins dans la Couronne d'Aragon, les communautés israélites étaient fondamentalement urbaines, installées dans les principales villes du royaume — Barcelone, Valence, Saragosse, Majorque, Gérone, Perpignan-, bien que, comme dans la Castille, on puisse les trouver aussi dans le milieu rural. Mais il est aussi vrai que, contrairement à ce qu'on avait présumé et affirmé souvent, les principaux opérateurs du crédit, même sous la forme du prêt à intérêt, n'étaient pas les prêteurs juifs, mais les prêteurs chrétiens. Les juifs, bien sûr, prêtent de l'argent et le fait que la densité de prêteurs soit plus grande dans les communautés hébraïques et qu'ils devaient se faire enregistrer comme des prêteurs devant les officiers publics a sans doute exagéré leur importance réelle. Et ce biais a été aggravé par la publication de recherches partielles consacrées exclusivement aux juifs et à leurs activités. Par contre, le dépouillement exhaustif des actes notariés montre que le négoce du crédit était contrôlé surtout par les prêteurs chrétiens et que ce sont eux qui prêtent les majeures quantités, tandis que les juifs prêtent des sommes mineures et à des débiteurs plus misérables.

  • 28 G. Castán Lanaspa, « Créditos, deudas y pagos en el área rural castellano-leonesa... », op. cit.
  • 29 H. Casado, Señores, mercaderes y campesinos... op. cit.
  • 30 J. Carrasco, « Acerca del préstamo judío en Tudela... », op. cit. ; « El Crédito judío en las vill (...)
  • 31 J.R. Magdalena, judiós y cristianos... ; P. Viciano, « Petites villes, bourgs et microrégions... »

33Les juifs sont rares dans les documents relatifs au crédit dépouillés par Castán Lanaspa pour l'aire rurale castillano-léonaise des xie-xive siècles, où la plupart des créanciers étaient des établissements ecclésiastiques, de grands propriétaires et des habitants des villes, tous bons chrétiens28. Il y a aussi des prêteurs juifs à Burgos, mais leur présence dans le crédit local est marginale par rapport aux chrétiens, qu'ils soient des marchands ou de gros paysans29. Ils sont par contre très importants à Tudela, à Monreal (presque 85 % des prêteurs) et dans d'autres villes de la Navarre où ils ont été étudiés séparément30. Mais quand on a pu analyser l'ensemble des opérations, comme dans le cas de Castelló, on a pu constater que leur participation dans le marché du crédit était plus modeste qu'on l'avait présumé à partir des études préalables axées isolément sur les juifs et les opérations contractées par eux31.

  • 32 A. Furió, « Diners i crédit... », op. cit.

34On peut extraire également des conclusions plus nuancées sur le rapport entre les juifs et le prêt usuraire d'une étude du cas d'Alzira. Sur la centaine de documents relatifs à la communauté hébraïque de la ville conservés pour la période 1369-1385, plus de 60 concernent des opérations de crédit. Pourtant, sur les 57 juifs mentionnés dans ces documents, seulement 9 apparaissent comme des prêteurs et 6 autres comme des emprunteurs. Le prêt constitue donc le fil conducteur, la principale trace de la présence hébraïque dans la ville, mais uniquement une minorité y apparaît impliquée. D'autre part, ils prêtent des quantités importantes, au dessus des 400 sous, dans des opérations à court terme, de trois à douze mois, et ils cèdent et transportent les prêts à des tiers, ce qui contribue à rendre plus complexe et impersonnel le marché du crédit. Néanmoins ce ne sont pas eux qui dominent ce marché mais leurs concurrents chrétiens, des membres des familles aisées de l'oligarchie locale. Les mêmes, justement, qui ont attisé le feu qui a abouti à la destruction de la juiverie lors du le grand pogrom de 139132.

  • 33 M. Grice-Hutchinson, El pensamiento económico... ; G. Colon-A. García (eds.), Furs de Valencia, Ba (...)
  • 34 Pour Pablo Lara, la crise du système de crédit à Saragosse est en rapport avec le début des activi (...)

35Il est vrai que depuis le xiiie siècle les restrictions légales et morales ont limité la participation chrétienne dans le crédit usuraire et ont augmenté l'importance relative des juifs. Les cortès castillanes de 1268 prohibent expressément aux chrétiens de prêter, limitant cette activité aux juifs et aux musulmans, et semblablement les Furs de Valence, rédigés trente ans avant, identifient l'usure aux juifs et aux musulmans dans la version catalane, tandis que dans la version latine, antérieure, les chrétiens y étaient encore pris en considération33. Il est bien vrai que les juifs ont joué un rôle capital dans la structuration et l'affermissement du marché du crédit, comme on l'a vu dans les villes navarraises, catalanes, Valenciennes et aragonaises, d'abord jusqu'à la destruction massive des juiveries en 1391 et plus tard, dans les cas où la reconstruction a été possible, jusqu'à l'expulsion définitive en 149234. Cela étant, les chrétiens n'ont jamais cessé de pratiquer le prêt à intérêt, malgré les prohibitions légales et les condamnations ecclésiastiques, et, comme les nombreux cas étudiés l'attestent, de Burgos à Séville et à Alzira, ce sont eux, les membres plus aisés des oligarchies locales, qui dominent les marchés de ces villes.

  • 35 Ch. Guilleré, « Les visites pastorales en Tarraconaise à la fin du Moyen-Âge (xive-xve siècles). L (...)

36Nous avons aussi une preuve de cette importance du prêt parmi la communauté chrétienne dans les enquêtes régulières des évêques au cours de leurs visites pastorales dans les paroisses du diocèse. Les actes des visites montrent que, malgré toutes les interdictions et les menaces des plus dures peines sur terre et en enfer, même les curés étaient impliqués dans le crédit usuraire, et de fait beaucoup d'entre eux sont dénoncés comme des prêteurs par leurs propres paroissiens35. Du côté des débiteurs, Pablo Lara estime à environ 70 % le pourcentage de population de Saragosse qui tous les ans devait recourir systématiquement à l'emprunt et cela pour une somme moyenne de 90 sous, et ce dans des conditions défavorables, afin de leur permettre de subsister jusqu'à la prochaine récolte de blé. Un tel pourcentage, nourri essentiellement par les classes populaires, permet aussi de jauger l'ampleur du transfert de rentes et donc de l'accumulation de capitaux entre les mains de l'oligarchie urbaine.

Les restrictions morales et légales à la pratique du crédit

  • 36 Decretales Gregorii Papae IX, dans E. Turneysen (éd.), Corpus Iuris Canonici, Cologne, 1773.

37Cette extension croissante du crédit, attestée par toutes les sources et dénoncée par les théologiens et les prêcheurs, avait poussé l'Église, et avec elle les monarchies chrétiennes, à durcir leur position devant l'usure. La maturation de la doctrine ecclésiastique sur l'usure se produit entre la seconde moitié du xiie siècle et la première moitié du xiiie siècle, et on peut la suivre à travers les canons conciliaires et les décrétales papales qui ont été compilés en 1234 dans les Décrétales de Grégoire IX36. En substance, la nouvelle doctrine de l'Église franchit le pas de l'anathème général de l'usure à l'interdiction précise de pratiques concrètes.

  • 37 À l'évêché de Valence, par exemple, le synode de 1296 incorpore l'interdiction conciliaire sur l'u (...)
  • 38 J. Hernando, « Una obra desconeguda de Francesc Eiximenis : el Tractat d'usura », Acta Historica e (...)
  • 39 V. Ferrer, Sermons, éd. de J. Sanchis Sivera et G. Schib, Barcelone, Barcino, 1932-1988.

38Les nouvelles dispositions canoniques ont été tout de suite adoptées par les différents synodes provinciaux37, en même temps que les théologiens se prononçaient durement contre l'usure, tout en laissant quelque porte ouverte pour certaines des autres formes de crédit. Dans la Péninsule, en plus de Ramon de Penyafort et des autres auteurs qui, comme on le verra plus bas, se sont manifestés pour ou contre la licéité des rentes constituées, les deux théologiens les plus combatifs contre l'usure ont été le franciscain Francesc Eiximenis et le dominicain Vicent Ferrer. Le premier est auteur d'un Tractat d'usura qui condamne non seulement l'usure déclarée mais encore les activités commises in fraudem usurarum, c'est-à-dire, de façon couverte pour éluder l'interdiction38. Le second excelle à découvrir des activités suspectes d'usure qu'il dénonce énergiquement dans ses sermons enflammés39.

  • 40 M. Grice-Hutchinson, El pensamiento económico..., p. 52.

39À la condamnation ecclésiastique s'ajoute une surveillance plus stricte de l'usure dans les codes territoriaux des divers royaumes hispaniques, dès les Partidas castillanes jusqu'aux Furs de Valence, rédigés au xiiie siècle et influencés par la compilation grégorienne. En fait, l'attitude envers l'usure qu'on observe dans les nouveaux codes représente une rupture avec la tradition légale antérieure, reflétant ainsi leur soumission aux directives canoniques. En Castille, la tradition légale du haut Moyen Âge avait été d'une relative tolérance envers l'usure. Le Liber Iudiciorum ou Fuero Juzgo, code wisigoth compilé au viie siècle et maintenu en vigueur pratiquement jusqu'au xiiie siècle, gardait une attitude relativement permissive et même tolérait l'imposition d'intérêts dans les prêts s'ils ne dépassaient pas 12,5 %40. La progressive sévérité de l'Église à l'encontre de l'usure mettait les monarques castillans dans une position difficile, eu égard au fait qu'une bonne partie de leurs grands serviteurs, juifs et non juifs, étant des prêteurs, et que leur poursuite impliquerait inévitablement la réduction des revenus royaux.

  • 41 G. Castan Lanaspa, « Créditos, deudas y pagos... », op. cit.

40Toutefois les monarques castillans, comme de bons princes chrétiens, ont cédé aux recommandations ecclésiastiques et le code de Las Partidas, promulgué par Alphonse X à la fin du xiiie siècle, recueille tout le droit canonique sur l'usure, laquelle sera interdite tant aux ecclésiastiques qu'aux laïques. De toute façon, la prohibition légale affectait uniquement les chrétiens, pas les juifs ni les musulmans. De fait, Alphonse X légifère sur l'usure et aux cortès de Valladolid de 1258, il limite l'intérêt à 33,33 %, bien que d'autres cortès postérieures parlent de 30 % et encore de 25 %. Dix ans après, à Xérès, le même roi, pour mieux contrôler l'usure, ordonne que les prêts sur gage supérieurs à deux maravédis soient recueillis par écrit par un notaire et devant des témoins ; obligation confirmée et renforcée en 1293 par Sancho IV. La prohibition absolue de l'usure, y compris pour les juifs et les musulmans, ne surviendra qu'en 1348 avec l'Ordenamiento de Alcalá qui imposait aussi des punitions plus sévères aux usuriers chrétiens. Au moins sur le plan légal donc, l'usure était complètement interdite dans le royaume de Castille dès le milieu du xive siècle41.

  • 42 J. Cortès (éd.), Liber privilegiorum civitatis et regni Valencie. Publicacions de la Universitat d (...)

41Quant à la Couronne d'Aragon, les mesures contre l'usure, contemporaines de celles de la Castille, se trouvent recueillies dans les Furs de Valence et les privilèges et statuts des divers rois. Dans l'un de ces statuts, De statutis usurarnm, promulgué à Gérone en 1241, Jacques I réglemente la pratique de l'usure, rapportée uniquement aux juifs, et limite l'intérêt des prêts à 20 % annuel (quod nullus iudeus audeat amplius recipere pro usuris quant quatuor denarios in mense pro qualibet libra denariorum), le même taux autorisé en Navarre à partir de 133042. Les juifs y sont aussi contraints de prêter serment devant des officiers publics d'observer cette limitation, en même temps qu'on exige la présence d'au moins deux témoins. Il s'agit donc moins d'une prohibition de l'usure que d'une régulation, et en fait l'usure reste légale, bien que limitée aux juifs.

Une nouvelle voie pour le crédit : le grand essor des rentes constituées

42Malgré les prohibitions civiles et ecclésiastiques, le crédit continuait à être nécessaire et il changeait ses formes pour leur échapper. C'est ainsi que le contrôle de plus en plus strict de l'usure a favorisé l'apparition et diffusion de nouvelles formes de crédit qui, pour contourner la condamnation ecclésiastique et l'interdiction légale, prenaient la forme et la terminologie des rapports emphytéotiques. En fait, dans l'origine des rentes constituées, l'instrument de crédit plus répandu à la fin du Moyen Âge, il y avait l'achat et la vente des rentes sur la terre d'une part, des cens agraires d'autre part, d'où leur nom même – censos ou censals – dans les deux cas. Dans le premier cas, c'était le seigneur, le propriétaire de la terre, qui vendait à des tiers les rentes qu'il y percevait ; c'était comme la vente du droit direct ou éminent, c'est-à-dire, du droit à y percevoir des redevances. Dans le second cas, par contre, c'était le paysan qui vendait de nouvelles rentes, de nouvelles charges, sur l'exploitation – ou sur des parcelles de celle-ci – qui venaient à s'ajouter aux anciennes.

  • 43 J. Fernández-Cuadrench, La compra-venda de censals a la ciutat de Barcelona i el seu territori (12 (...)

43Le marché des rentes, viagères ou perpétuelles, était déjà très développé au xiiie siècle quand les rentes constituées y ont fait leur apparition43. Aux ventes déjà communes des redevances en nature ou en monnaie perçues sur un bien immeuble, s'est ajoutée, vers la fin du siècle, la constitution – et bientôt aussi la vente – des nouvelles rentes, « constituées » sur les mêmes immeubles. Forcé par la nécessité, le paysan chargeait son exploitation – toute ou en partie ; allodiale ou déjà soumise à des cens – avec des nouvelles obligations pour obtenir de l'argent. Il vendait donc des nouvelles rentes en échange du capital prêté, qui était le prix de la vente. Mais en contrepartie il bénéficiait d'un taux plus modéré que dans le prêt à intérêt, il n'avait pas à rembourser forcément le capital, il pouvait racheter l'obligation, il échappait à la pression à l'encontre de l'usure, il profitait la légalité et l'expérience préalable des ventes des rentes. Bref il était plus avantageux de toutes les manières que le prêt à intérêt.

  • 44 B. Clavero, Usura...

44Mais il n'existe pas forcément un lien étroit entre les deux formes de crédit. On a mis généralement en rapport la constitution de rentes avec la prohibition de l'usure44. Pourtant, tandis que celle-ci a une chronologie semblable partout, l'apparition et diffusion des rentes constituées sont très inégales d'une région à l'autre, plus précoces dans la couronne d'Aragon, plus tardives dans celle de Castille. Dans la première elles sont déjà présentes vers la fin du xiiie siècle et s'imposent au xive siècle, tandis que dans la seconde elles n'apparaissent qu'à la fin du xve pour ne se généraliser qu'au xvie siècle. Mais il est vrai que leur diffusion a bénéficié de la pression croissante sur l'usure et, que d'autre part, elles ont aussi suscité des doutes sur leur nature, identique pour beaucoup de théologiens à celle de l'usure, et donc sur leur licéité.

  • 45 Sur la formulation juridique des rentes constituées, A. Garcia Sanz, « El censal », op. cit.

45À la rigueur, la constitution de rentes n'était pas un prêt onéreux simulé, malgré la progressive identification entre les deux. Mais dans la pratique elle accomplissait les mêmes fonctions et en plus elle permettait d'éviter les obstacles qui pesaient sur l'usure. En effet elle cherchait à s'éloigner de la sphère du prêt en simulant la forme d'un contrat d'achat et de vente, dans lequel le débiteur vendait au créancier le droit de percevoir des rentes périodiques, dont le prix était le capital prêté. Ces rentes pouvaient être constituées sur un immeuble déterminé, d'où le nom de censo consignativo qu'elles recevaient dans Castille. Ou bien elles pouvaient être constituées sur tous les biens du débiteur, ce qui leur conférait un caractère personnel d'hypothèque générale. Dans le premier cas, c'était le bien qui était obligé avec la rente ; dans le second, c'était le débiteur, la totalité de ses biens. En Aragon et dans les Pays Catalans, au début, les rentes étaient constituées aussi sur un immeuble précis, spécifié dans le contrat, mais bientôt on y ajouta aussi une clause d'obligation générale de tous les biens45.

46Les rentes constituées pouvaient être de deux types : viagères, à une, deux ou plusieurs vies (avec un taux plus élevé étant donné la limitation de la durée), et perpétuelles, dont la persistance ne dépendait pas du créancier mais du débiteur. En effet, tandis que le premier ne pouvait pas forcer la restitution du capital, le second pouvait, s'il le voulait et quand il le voulait, racheter la rente, d'où le nom de censo al quitar avec lequel elles sont aussi connues en Castille.

47Les rentes en viennent donc à subvenir aux besoins croissants de crédit de la société rurale. Mais elles ne sont pas totalement équivalentes aux prêts usuraires. Elles ne vont pas se substituer à eux mais les accompagner, de façon à satisfaire de nouveaux besoins et à élargir considérablement le marché du crédit. Les conditions ne sont pas les mêmes, ni les protagonistes non plus. Tandis que les prêts se fondent sur une restitution rapide et un intérêt très élevé, les rentes sont de durée illimitée et de taux très bas, et elles ont favorisé l'accès au marché du crédit, comme des demandeurs ou des fournisseurs de capitaux, d'une tranche plus vaste de la société, y compris les classes populaires plus modestes. Leur logique économique même est différente. Celle des rentes constituées n'est pas spéculative, comme celle du prêt, mais rentière. On ne souhaite pas autant le lucre, les haut intérêts, que la perpétuation de la rente. Si pour les débiteurs elles viennent pourvoir les besoins de crédit, pour les percepteurs elles viennent pallier la dégradation progressive des redevances seigneuriales.

  • 46 La controverse a été étudiée à fond par J. Hernando qui lui a consacré plusieurs articles et a pub (...)
  • 47 J.V. Garcia Marsilla, J. Sáiz, « De la peita al censal. Finanzas municipales y clases dirigentes e (...)
  • 48 M. Llop, « Observaciones socioeconómicas en la predicación de San Vicente Ferrer », Escritos del V (...)
  • 49 « Declaratio papalis per quam apparet quod contractus censualium cum instrumento gracie diutius in (...)

48Pourtant, malgré ces différences de forme et de fond avec le prêt usuraire, elles n'ont pas absolument échappé aux soupçons et accusations des moralistes. Le débat sur la légalité de l'achat et vente des rentes, qui impliquait au xiiie siècle Ramon de Penyafort et d'autres grandes canonistes et commentateurs des Décrétales de Grégoire IX, s'est poursuivi au xive siècle sur les rentes constituées avec les mêmes arguments. Les deux auteurs les plus représentatifs des opinions pour et contre ont été, respectivement, les catalans Bernat de Puigcercós et Ramon Saera, qui ont disputé vivement vers le milieu du xive siècle. Pour Saera les rentes ne sont que des intérêts et donc des gains usuraires ; on devrait payer des rentes seulement à hauteur du capital reçu, toute quantité additionnelle étant usure. Puigcercós, par contre, s'efforce de les délivrer de cette accusation et de soutenir leur licéité, mais plus faiblement46. Ses arguments sont repris vers la fin du siècle par Francesc Eiximenis, l'idéologue franciscain au service des magistrats de Valence, une ville qui avait fondé depuis longtemps ses finances précisément sur les rentes constituées47. Par contre, le fougueux prêcheur dominicain Vicent Ferrer s'est montré toujours hostile, même s'il ne les a pas condamnées et les a approuvées en cas de nécessité. Les rentes sont justes comme dernier recours pour se soutenir, comme dans le cas des veuves, des orphelins ou des ecclésiastiques, mais pas pour multiplier la richesse ou dans le cas des marchands. En tout cas le taux ne devrait pas dépasser 5 %48. Malgré ces résistances, la discussion s'achève finalement avec une série de bulles papales déclarant la légalité des rentes. La série débute en 1420 et inclut une bulle de Martin V adressée spécifiquement à la ville de Valence en 1430, à la requête des magistrats locaux, dans laquelle le pape déclare licites les rentes qui n'excèdent pas le taux de 9 %, un plafond qui légalisait tout le marché du crédit valencien, public et privé49.

  • 50 B. Bennassar, « En Vieille-Castille : les ventes de rentes perpétuelles. Première moitié du XVIe s (...)

49Les rentes constituées – censo consignativo, parce qu'il a été consignado, constitué, sur une propriété déterminée, ou censo al quitar, à cause de la possibilité de rachat – apparaissent, je l'ai déjà avancé, très tard en Castille. Bartolomé Bennassar, le premier à les avoir étudiées, les repère à Valladolid dans la première moitié du xvie siècle, à partir surtout de 1520-1525. En fait, la première mention explicite date des Cortès de 1528. Borrero et Casado les rencontrent à Séville (où elles semblent introduites par un marchand aragonais) et à Burgos (où le premier cas connu de censo al quitar n'est que de 1497) seulement à la fin du xve siècle et au début du xvie siècle. Et Ubaldo Gómez Álvarez met en rapport leur apparition avec l'expulsion des juifs en 1492 et la décadence des prêts à intérêt qu'elles viennent remplacer50.

  • 51 J. Fernández-Cuadrench, La compra-venda de censals... Aussi la thèse en cours de J.V. Garcia Marsi (...)
  • 52 A. Furió, « Crédito y endeudamiento... » ; B. Bennassar repère aussi 7,14 % pour Valladolid, et M. (...)

50Mais les rentes constituées se trouvaient en Espagne bien avant. On les repère déjà en Catalogne sous le nom de censals morts au xiiie siècle et bientôt, dans ce même siècle ou au début du suivant, aux royaumes de Valence et de Majorque, c'est-à-dire dans l'espace économique et culturel catalan51. Mais, malgré cette précoce apparition, leur présence sera encore marginale, par rapport au prêt à intérêt, jusqu'à la seconde moitié du xive siècle. Pourtant, à partir de ce moment elles deviendront hégémoniques, à cause, d'un côté, de leur type d'intérêt plus bas ; et d'un autre côté, de leur utilisation par les institutions publiques et notamment les finances communales (outre naturellement, leur meilleure acceptation légale et morale). D'autre part leur expansion a permis de maintenir à bas niveau le prix de l'argent et donc de favoriser la croissance économique. Face aux 20 % de l'usure légale dans la Couronne d'Aragon et de Navarre ou aux 33,33 % en Castille, le taux de Capitalisation des rentes constituées baisse à 14 % dans les rentes viagères et à 8,33 % dans les perpétuelles et encore à 7,14 % et à 5 % dans les rentes émises par les villes et les institutions publiques52.

  • 53 Y. Roustit, « La consolidation de la dette publique à Barcelone au milieu du xive siècle », Estudi (...)

51Les rentes constituées sont nées dans le droit privé, comme des contrats entre particuliers, mais elles ont acquis tout de suite une dimension publique, dès lors que les villes et d'autres institutions les ont incorporées à leurs finances. Les premières références de cette incorporation se trouvent à Barcelone et datent des années 1330, pour se répandre immédiatement à Valence, à Majorque et dans d'autres villes de la couronne et plus tard, vers la fin du siècle, dans les institutions de l'État, les bailliages généraux et les différentes Diputaciós ou Generalitats53. Pourtant le pas véritablement important a été la consolidation de la dette, c'est-à-dire, la constitution des rentes sur les revenus propres, particulièrement les taxes et impositions indirectes. Ce fait, qui sans doute a épuisé les finances publiques en les consacrant essentiellement au paiement des intérêts de la dette, a contribué à son tour à rassurer les investisseurs, à leur insuffler de la confiance, pour aboutir à l'acceptation et la généralisation du nouveau système de crédit.

  • 54 A. Furió, J.V. Garcia Marsilla, A.J. Mira, S. Vercher, P. Viciano, « Endeutament i morositat en un (...)
  • 55 M. Aventin Puig, « Mercat de rendes, mercat de salvació », dans M. Sanchez (comp.), Estudios sobre (...)

52C'est cela en effet qui a rendu possible la formation d'un marché régulier du crédit et la spécialisation comme créanciers d'une vaste et hétérogène couche de rentiers, d'extraction surtout urbaine, mais avec la participation aussi de la noblesse, de l'Église, de paysans aisés et même de secteurs plus défavorisés incluant les veuves et les orphelins. Pour tous ceux-là l'achat de rentes, publiques ou privées, représentait une opération, sinon très lucrative, du moins sûre. En fait, la confiance, la sécurité, plus que le lucre, sont la base de ce marché. Au début les principaux acteurs étaient les marchands, les changeurs, les propriétaires urbains ou la petite noblesse. Mais après ils ont dû faire de la place à d'autres secteurs plus larges, particulièrement aux paysans riches, aux gros laboureurs qui prêtent à leurs voisins plus malheureux. À Sueca, un petit bourg d'environ 200 feux, sur les 441 rentes constituées recensées pour le xve siècle, presque 300 ont été acquises par des créanciers locaux, c'est-à-dire, par des habitants de la communauté même, voisins des débiteurs, tandis que les créanciers urbains, des villes de Valence et Alzira, se réduisaient à une centaine54. En fait, pour les paysans aisés qui ne pouvaient pas investir leurs profits dans l'achat de nouvelles terres puisqu'ils auraient eu besoin de main d'œuvre supplémentaire et donc salariée, les rentes étaient un investissement attractif et sûr. Peu importe que l'intérêt soit bas : les rentes étaient sûres et perpétuelles. Le marché des rentes était aussi donc une des formules que la société féodale avait trouvé pour canaliser l'épargne55.

  • 56 A. Furió et al, « Endeutament i morositat... ».

53Mais le marché des rentes, d'abord personnel, contracté entre des voisins, devient de plus en plus anonyme avec la participation des courtiers qui agissent comme des agents des créanciers urbains et aussi avec le transport des rentes à des tiers. Si l'origine des créanciers des paysans de Sueca était locale, comme on l'a vu, plus tard le rentes passent aux mains d'acheteurs urbains, surtout de la ville de Valence ; et sur 869 mandats d'exécution contre les débiteurs insolvables expédiés entre 1485 et 1515, plus de la moitié procèdent de l'extérieur du village, à la requête de créanciers forains56. Les rentes donc passent d'une main à l'autre et à la fin il n'y a aucun rapport ni même connaissance entre le créancier et le débiteur. Le marché du crédit, j'y insiste, devient ainsi de plus en plus impersonnel, anonyme.

54Les rentes constituées se sont consolidées ainsi, avec une chronologie variable selon les régions, comme la principale source du crédit rural, en déplaçant les prêts, et en constituant l'une des voies de pénétration du capital urbain dans la campagne. Pour les investisseurs c'était une façon de se procurer des rentes, de s'approprier de parts du surplus paysan et des bénéfices de la croissance agraire. Pour les débiteurs, le crédit obtenu au moyen des rentes servait rarement au financement d'opérations fructueuses et dans la plupart des cas il était seulement une solution d'urgence à des difficultés conjoncturelles, dans lesquelles se consommait rapidement le capital prêté. Bientôt sa contrepartie se faisait évidente : l'endettement qui acquérait un caractère structurel autant dans la comptabilité des conseils municipaux et des seigneuries que dans la reproduction économique de la petite exploitation paysanne.

Motivations et conséquences de l'endettement

55Derrière la participation du paysan dans ce marché de l'argent il y avait sans doute le désir d'agrandir et d'améliorer l'exploitation, de se procurer plus de terres et d'acquérir ou de renouveler l'équipement agricole et les bêtes de labour. Mais il y avait surtout la faiblesse des structures agraires et les difficultés des économies paysannes, plus vulnérables aux fluctuations du cycle agraire, pour assurer leur propre reproduction. Toujours fragile, soumise aux contraintes de la consommation, de la reproduction et des ponctions fiscales, la petite exploitation paysanne se trouvait totalement exposée à la conjoncture. Une mauvaise récolte, un désastre naturel ou même les troubles politiques et la guerre faisaient émerger tout de suite le fantôme de la faim, devant lequel la réaction naturelle du paysan était l'endettement.

  • 57 U. Gómez Álvarez, Estudio histórico...

56Il est difficile de hiérarchiser, à partir des nos sources, les causes qui poussaient le paysan vers le crédit. On a pu pourtant, bien que pour une période assez postérieure, identifier et même quantifier ces causes. En effet, dans les Asturies des temps modernes presque la moitié des emprunts étaient des prêts de subsistance, ce qui met en relief l'incapacité ou les difficultés des paysans pour subsister avec le produit de la terre. Un quart des emprunts était destiné au maintien et l'amélioration des exploitations, le reste se dirigeant, avec des pourcentages inférieurs à 5 % chacun, vers des activités commerciales, vers la constitution de dots, vers l'acquisition des biens immeubles, vers des donations pieuses, vers des dépenses somptuaires57. Le paysan recourait donc au crédit surtout pour assurer sa survie, pour affronter les difficultés d'une mauvaise année et, seulement en second lieu, pour améliorer son exploitation.

  • 58 B. Bennassar, « En Vieille-Castille... » ; H. Casado, Señores, mercaderes y campesinos...

57Toutefois ils ne sont pas rares les cas dans lesquels la destination des crédits était l'investissement productif. À Valladolid, B. Bennassar remarque l'augmentation des investissements agricoles à cause de la croissance démographique et de la hausse des prix des produits agricoles. A Burgos, H. Casado constate cette même croissance, bien qu'il affirme que la croissance a été extensive et non pas intensive et que les crédits ont pu servir pour agrandir les exploitations paysannes, soit par l'achat ou la location de nouvelles parcelles soit par le défrichement de terres incultes. Cela expliquerait la grande extension du terroir qui s'est produite à la fin du bas Moyen Âge et pour laquelle il fallait faire des investissements importantes. H. Casado ne croit pas, par contre, que les capitaux obtenus, surtout des rentes constituées, ont été utilisés pour faciliter une intensification de l'agriculture et une croissance autosoutenue de la production. Les techniques et l'outillage agricoles sont restés traditionnels et il n'y a aucun indice documentaire permettant de parler d'une augmentation des rendements58.

58Dans d'autres cas, le paysan devait demander des emprunts pour verser les prélèvements fiscaux et seigneuriaux et, de plus en plus, pour rembourser des anciennes dettes. Alors, quand les retards s'accumulent, aggravés par la succession de mauvaises années, il faut vendre une parcelle ou demander un nouveau prêt pour rendre l'ancien. C'est cette dynamique imparable – même pour les communautés rurales, exténuées par les exigences du roi et du seigneur – qui explique la grande extension de l'endettement à la fin du Moyen Âge, des campagnes de Castille et de Léon à celles de Catalogne et de Valence.

  • 59 On lit cette doléance dans les cortès de 1528 : « e la gente común e menuda, fatigados y necesitad (...)

59Pour les familles paysannes entraînées dans la spirale grandissante de l'endettement, le paiement périodique des rentes représentait une charge onéreuse qui s'ajoutait au reste des exactions qui accablaient la petite exploitation. Celle-ci, soumise à des difficultés chroniques, tombait souvent dans l'insolvabilité. La conséquence en était la saisie-exécution des biens du débiteur – de l'immeuble sur lequel la rente était constituée ou des biens offerts par lui-même ou par le juge, après l'inventaire de son patrimoine – et finalement leur vente aux enchères. Le rentes constituées opéraient ainsi comme un mécanisme de transfert de la propriété, d'expropriation des paysans pauvres et insolvables59. Mais si cela arrivait souvent, ce n'était pas l'objectif premier ni la volonté des créanciers qui préféraient, eux, exécuter les biens meubles du débiteur et non pas la terre, pour l'obliger à continuer à verser les rentes. En fait les rentes constituées ne cherchaient pas l'expropriation de la paysannerie, la conquête foncière, mais une extraction plus grande de l'excédent agraire. Elles s'accouplaient ainsi parfaitement au système féodal, dominé par la logique rentière. Elles le renforçaient même, en doublant la relation seigneur-paysan par celle de créancier-débiteur. Elles étaient surtout l'issue à l'érosion des redevances sur la terre : en fait, une grande partie du surplus paysan, qui était auparavant extrait à travers les cens agraires, l'était maintenant, à la fin du Moyen Âge et aux Temps Modernes, à travers les rentes constituées.

Anmerkungen

1 Sur le rôle du marché dans l'économie féodale, voir les rapports de J. de Vries, « Família, mercat local i sistema urbà : algunes consideracions historiques », et G. Bois, « Un assaig sobre el naixement i el desenvolupament de l'economia de mercat al si de la societat feudal », ainsi que celles de G. Cherubini et M. Aymard au colloque Els espais del mercat. 2on. col-loqui internacional d'història local (Valencia, 1991). Valence, Diputació de Valencia, 1993. Voir aussi de M. Aymard, « Autoconsommation et marchés : Chayanov, Labrousse ou Le Roy Ladurie ? », Annales ESC, 38, 1983, pp. 1 392-1 409 ; G. Levi, « El mercat de la terra. Anglaterra, America colonial i un poble del Piamont al segle XVII », L'espai viscut. Col-loqui internacional d'historia local (Valencia, 1988). Valence, Diputació de València, 1989, pp. 225-257 ; Ch. Dyer, « Were peasants self sufficient ? English villagers and the market, 900-1350 », dans E. Mornet (éd.), Campagnes médiévales : l'homme et son espace. Études offertes à Robert Fossier, Paris, Sorbonne, 1995, pp. 653-666.

2 Sur le caractère « forcé » de la comparution du paysan dans le marché, A. Bhaduri, La estructura económica de la agricultura atrasada. Mexico, FCE, 1987, et E. Tello, « Vendre per pagar. La comercialització forçada a l'Urgell i a la Segarra al final del segle XVIII », Recerques, 23 (Hommage à Pierre Vilar), 1990, t. III, pp. 141-160. On peut voir aussi le dossier consacré par la revue Hispania au marché de la terre dans le Moyen Âge et les temps modernes (núm. 191, 1995), avec des contributions de G. Levi, B. Yun, A. Furiô, J.M. Salrach. R. Pastor et A. Rodríguez.

3 Catálogo del Archivo Municipal de la ciudad de Alcira. Valence, 1961, t. I ; V. Olaso Cendra, Catàleg de pergamins de l'Arxiu Municipal de Gandia (1286-1683). Valence, 1987 ; V. Pons Alós, Et Fondo Crespí de Valldaura en et Archivo Condal de Orgaz (1249-1548). Valence, 1982.

4 Arxiu Municipal d'Alzira (AMA), 040/2.

5 J. Carrasco Pérez, « Acerca del préstamo judío en Tudela a fines del siglo XIV », Principe de Viana, 43, 1982, pp. 909-928.

6 J. Vicens Vives (dir.), Manual de Historia Económica de España. Barcelone, 1959. Citation prise de M.A. Ladero Quesada, « Crédito y comercio de dinero en la Castilla medieval », Acta Historica et Archeologica Medievalia, 11-12, 1990-1991, pp. 145-159, qui rapporte aussi l'opinion plus nuancée mais également pessimiste sur les capacités de l'économie castillane pour le crédit, par l'absence de bourgeoisies urbaines puissantes et parce qu'il restait dans les mains des juifs et des marchands étrangers, de J. Gautier-Dalché, dans son manuel en collaboration avec Ch.-E. Dufourcq, Historia económica y social de la España cristiana en la Edad Media. Barcelone, El Albir, 1983, p. 254.

7 Pourtant cette opinion était déjà ancienne. Vers la fin du xive siècle, le franciscain Francesc Eiximenis écrivait que consellen alguns antics e savis de aquest temps que deu ésser vedat comprar rendes e violaris a tothom qui puixa mercadejar, car jatsia açò que aitals coses se puixen haver justament, emperb empatxen la mercaderia, qui sens comparació és millor per a la comunitat (les rentes viagères et perpétuelles devraient être interdites aux marchands car, bien qu'elles soient licites, elles gênent le commerce qui est sans comparaison le mieux pour la communauté). F. Eiximenis, Regiment de la cosa pública. Barcelone, Barcino, 1927, p. 170. On peut trouver ce genre d'arguments, entre autres, dans R. Garcia Cárcel, « Los censales y su repercusión en las Germanías », en I Congrès d'História del Pais Valencia. Valence, 1976, t. III, pp. 133-142. Pour l'opinion des « arbitristes », T. Mercado, Suma de tratos y contratos de mercaderes. Séville, 1687 ; M. Grice-Hutchinson, El pensamiento económico en España (1170-1740). Barcelone, Crítica,1982.

8 L. Garda de Valdeavellano, « El ´renovo´. Notas y documentas sobre los préstamos usurarios en el reino astur-leonés (siglos X-XI) », Cuadernos de Historia de España, LVII-LVIII, 1973, pp. 408-448 ; H. Casado, Senores, mercaderes y campesinos. La comarca de Burgos a fines de la Edad Media, Valladolid, Junta de Castilla y León, 1987 ; M. Borrero, « Efectos del cambio económico en el ámbito rural. Los sistemas de Crédito en el campo sevillano (fines del siglo XV y principios del XVI) », En la España Medieval, V, 1986, pp. 219-244 ; B. Bennassar, Valladolid en el Siglo de Oro, Valladolid, 1983.

9 La distinction entre les différentes dimensions du crédit, dans les couronnes de Castille et d'Aragon, a été déjà soulignée par B. Clavero, Usura. Del uso económico de la religión en la historia. Madrid, Tecnos, 1985. Voir aussi A. Ferió, « Crédito y endeudamiento : el censal en la sociedad rural valenciana (siglos XIV-XV) », dans E. Sarasa et E. Serrano (éds.), Señorío y feudalismo en la Península Ibérica (ss. XII-XIX). Saragosse, Institución Fernando el Católico, 1993,t. 1, pp. 501-534.

10 A. Corbella, Manual de Derecho Catalán, Reus, 1906, et « Censal », à C.-E. Mascareñas (dir.), Nueva Enciclopedia Jurídica. Barcelone, 1952 (2ème édition), t. IV, pp. 1-5 ; A. García Sanz, « El censal », Boletín de la Sociedad Castellonense de Cultura, XXXVII, 1961, pp. 281-310 ; M.J. Brito de Almeida Costa, Raíces do censo consignativo. Para la história do crédito medieval-portugués. Coimbra, 1961.

11 J. Cortès (éd.), Formularium diversorum instrumentorum. Un formulari notarial Valencia del segle XV. Sueca, 1986.

12 Pour une description de cette source, J.R. Magdalena Nom de Déu, Judíos y cristianos ante In « Cort del Justícia » de Castellón. Castelló, Diputació de Castelló, 1988 ; P. Viciano, « Petites villes, bourgs et microrégions. Le marché du crédit rural au Pays Valencien à la fin du Moyen Âge » (sous presse).

13 Voir quelques exemples à J. Cortès, Formularium..., docs. 14, 15, 44, 62, 64, 65.

14 Pour une description, A. Furió, « Diners i crèdit : els jueus d'Alzira en la segona meitat del segle XIV », Revista d'Història Medieval, 4,1993, pp. 127-160 (p. 143). Aussi dans la Castille, à partir de 1258 les prêts doivent être formalisés devant notaire et des témoins, obligation réitérée dans les cortès de 1268. A cette dernière date, Alphonse X ordonne que les prêts sur gage supérieurs à deux maravédis soient enregistrés par écrit par l'écrivain public de la commune et devant des témoins. M.A. Ladero, « Crédito y comercio de dinero... », op. cit. et G. Castán Lanaspa, « Créditos, deudas y pagos en el área rural castellano-leonesa (siglos XI-XIV) », Studia Histórica, I, 1983, pp. 67-85. Mais, comme ce même auteur l'affirme, les documents entre particuliers, les plus nombreux, étaient détruits à la dévolution du prêt, pour éviter ainsi une nouvelle réclamation de la dette.

15 En plus des travaux cités dans la note 2, M. Borrero a constaté aussi une appréciable activité du marché de la terre dans l'aire économique sévillane, en bénéfice des grandes propriétaires de la ville et au détriment des paysans de la zone. M. Borrero, El mundo rural sevillano en el siglo XV. Aljarafe y Ribera. Séville, 1983. Pour le travail salarié des membres de la cellule familiale, y compris les femmes, du même auteur, « El trabajo de la mujer en el mundo rural sevillano durante la Baja Edad Media », Las mujeres medievales y su ámbito jurídico. Adas de las II Jornadas de lnvestigación Interdisciplinar, Madrid, 1983, pp. 191-199 ; A. Furió, « Entre la complémentarité et la dépendance : rôle économique et travail des femmes et des enfants dans le monde rural valencien au bas Moyen Âge », Médiévales, 30,1996, pp. 23-34.

16 L. Garcia de Valdeavellano, « El "renovo"... », op. cit.

17 M.A. Ladero, « Crédito y comercio de dinero... », op. cit.

18 G. Castán Lanaspa, « Créditos, deudas y pagos... », op. cit.

19 H. Casado, Señores, mercaderes y campesinos... op. cit.

20 Ibid.

21 M. Borrero, « Efectos del cambio económico... », op. cit.

22 J. Carrasco, « Acerca del préstamo judío en Tudela... », op. cit. ; du même auteur, « El crédito judío en las villas navarras del Camino de Santiago : Monreal (1357-1384) », Sefarad, LII, 1992, pp. 355-367.

23 P. Lara Izquierdo, « Formulas crediticias medievales en Aragón. Zaragoza, centro de orientación crediticia (1457-1486), Cuadernos de Historia Jerónimo Zurita, 45-46, 1983, pp. 7-90.

24 Ch. Guilleré, « Le crédit à Gérone au début du XIVe siècle (1321-1330) », La documentation notarial y la historia. Universidad de Santiago de Compostela, 1984, t. II, pp. 363-379.

25 J.V. García Marsilla, « Crédito y banca en el Mediterráneo medieval : la quiebra del cambista valenciano Francesc de Pals (1316-1319) », Anuario de Estudios Medievales, 25/1 (1995), pp. 127-150. Voir aussi, pour le cadre normatif, A. García Sanz, « La Banca en los siglos XIII y XIV según el Aureum Opus », Boletín de la Sociedad Castellonense de Culture, XXXIII, 1957, pp. 201-205.

26 J.R. Magdalena Nom de Déu, Judíos y cristianos... ; P. Viciano, « Petites villes, bourgs et microrégions... ». Voir aussi, pour le cas concret d'une famille juive de la zone, A.J. Mira Jódar, « Els diners dels jueus. Activitats economiques d'una família hebrea al món rural Valencia », Revista d'Història Medieval, 4, 1993, pp. 101-125.

27 A. García, « El préstamo judío en la Huerta de Valencia durante el siglo XIV », Annals de l'IDECO, 1, 1982, pp. 181-223 ; J. Hinojosa, « El préstamo judío en la ciudad de Valencia en la segunda mitad del siglo XIV », Sefarad, XLV, 1985, pp. 315-339 ; A. Furió, « Diners i crèdit... » ; J.R. Magdalena, Judíos y cristianos... ; P. Viciano, « Petites villes, bourgs et microrégions... ».

28 G. Castán Lanaspa, « Créditos, deudas y pagos en el área rural castellano-leonesa... », op. cit.

29 H. Casado, Señores, mercaderes y campesinos... op. cit.

30 J. Carrasco, « Acerca del préstamo judío en Tudela... », op. cit. ; « El Crédito judío en las villas navarras... », op. cit. ; et aussi du même auteur, « La actividad crediticia de los judíos en Pamplona (1349-1387) », Minorités et marginaux en France méridionale et dans la pénisule Ibérique ( viie- xviiie siècles). Paris, 1986, pp. 221-263.

31 J.R. Magdalena, judiós y cristianos... ; P. Viciano, « Petites villes, bourgs et microrégions... ».

32 A. Furió, « Diners i crédit... », op. cit.

33 M. Grice-Hutchinson, El pensamiento económico... ; G. Colon-A. García (eds.), Furs de Valencia, Barcelone, Barcino, 1983, t. IV, p. 94. Dans la rubrique XIV, « De usuriis », ont peut lire au début de la version latine Christiani, iudei, sarraceni non accipiant pro usuris nisi tantum IIII denarios in mense de XX solidis..., tandis que la version catalane commence Juheus ne sarrahins no prenguen per usures sinó tant solament IIII diners per XX sous lo mes...

34 Pour Pablo Lara, la crise du système de crédit à Saragosse est en rapport avec le début des activités de l'Inquisition et de la poursuite des convertis qui étaient ceux qui animaient essentiellement l'activité de crédit. La défaite totale culmine en 1492 avec l'expulsion des juifs. P. Lara Izquierdo, « Formulas crediticias medievales en Aragón... »,op.cit.

35 Ch. Guilleré, « Les visites pastorales en Tarraconaise à la fin du Moyen-Âge (xive-xve siècles). L'exemple du diocèse de Gérone », Mélanges de la Casa de Velázquez, 19, 1983, pp. 125-157 ; M.T. Garda Egea, La visita pastoral a la diócesis de Tortosa del obispo Paholac. 1314, Castelló, 1993 ; M.M. Cárcel, J.V. Boscâ (éds.), Visitas pastorales de Valencia (siglos XIV-XV). Valence, Facultad de Teología, 1996.

36 Decretales Gregorii Papae IX, dans E. Turneysen (éd.), Corpus Iuris Canonici, Cologne, 1773.

37 À l'évêché de Valence, par exemple, le synode de 1296 incorpore l'interdiction conciliaire sur l'usure et inclut trois dures constitutions, le tout relatif aux laïques (De publicis usurariis et De manifestis usurariis et penis eorum) et l'une aux ecclésiastiques (De clericis usurariis). I. Pérez de Heredia, Sínodos medievales de Valencia. Rome, 1994. Elles ont été étudiées, ainsi que la position des théologiens catalans et valenciens sur les diverses formes du crédit, par R.J. Puchades Bataller, Als ulls de Déu, als ulls dels homes. Estereotips morals i percepció social d'algunes categories professionals en la Valencia de la baixa edat mitjana. Valence, thèse de licenciature, 1997.

38 J. Hernando, « Una obra desconeguda de Francesc Eiximenis : el Tractat d'usura », Acta Historica et Archaelogica Medievalia, 4, 1983, pp. 129-147 ; publié par le même auteur, « El Tractat d'usura de Francesc Eiximenis », Analecta Sacra Tarraconensia, 57-58 (1984-85), pp. 5-100.

39 V. Ferrer, Sermons, éd. de J. Sanchis Sivera et G. Schib, Barcelone, Barcino, 1932-1988.

40 M. Grice-Hutchinson, El pensamiento económico..., p. 52.

41 G. Castan Lanaspa, « Créditos, deudas y pagos... », op. cit.

42 J. Cortès (éd.), Liber privilegiorum civitatis et regni Valencie. Publicacions de la Universitat de Valencia, 1998, doc. 11. Pour la Navarre, J. Carrasco, « El Crédito judío en las villas navarras... », op. cit.

43 J. Fernández-Cuadrench, La compra-venda de censals a la ciutat de Barcelona i el seu territori (1260-1325). Université de Toulouse-Le Mirail, mémoire de maîtrise, 1990.

44 B. Clavero, Usura...

45 Sur la formulation juridique des rentes constituées, A. Garcia Sanz, « El censal », op. cit.

46 La controverse a été étudiée à fond par J. Hernando qui lui a consacré plusieurs articles et a publié les sources : « El problema del crédit i la moral a Catalunya (segle XIV) », Acta Medievalia. Annexos d'Historia Medieval, 1, 1983, pp. 113-136 ; « El tractat de Ramon Saera sobre la il-licitud del contracte de venda de violaris amb carta de gracia (s. XIV) », Arxiu de Textos Catalans Antics, 7-8, 1988-1989, pp. 241-253 ; « Quaestio disputata de Hcitudine contractus émptionis et venditionis censualis cum conditione revenditionis. Bernat de Puigcercós (Siglo XIV) », Acta Historica et Archaelogica Medievalia, 10, 1989, pp. 9-87 ; « Un tratado sobre la licitud del contrato de compraventa de rentas vitalicias y redimibles (« violaris »). Ramon Saera (Siglo XIV) », ibid., 11-12,1990-1991, pp. 9-74.

47 J.V. Garcia Marsilla, J. Sáiz, « De la peita al censal. Finanzas municipales y clases dirigentes en la Valencia de los siglos XIV y XV », dans M. Sánchez, A. Furió (éds.), Corona, municipis i fiscalitat a la baixa edat mitjana. Léride, 1997, pp. 281-308.

48 M. Llop, « Observaciones socioeconómicas en la predicación de San Vicente Ferrer », Escritos del Vedat, XVIII, 1988, pp. 201-240, recueilli avec d'autres articles dans San Vicente Ferrer y los aspectos socioeconómicos del mundo medieval. Valence, 1995. Voir aussi les suggestives critiques formulées à cet auteur par R.J. Puchades, Als ulls de Déu...

49 « Declaratio papalis per quam apparet quod contractus censualium cum instrumento gracie diutius in civitate et regno Valencie praticati non sunt in fraudem usurarum concepti ymmo sunt liciti et permissi », Aureum opus regalium privilegiorum civitatis et regni Valencie. Valence, 1515, f. CCXXXVIIIv-CCXXXIXV, doc. XVI « In extravaganti ».

50 B. Bennassar, « En Vieille-Castille : les ventes de rentes perpétuelles. Première moitié du XVIe siècle », Annales ESC, pp. 1 117-1 126 ; M. Borrero, « Efectos del cambio económico... » ; H. Casado, Señores, mercaderes y campesinos... ; U. Gómez Álvarez, Estudio histórico de los préstamos censales del Principado de Asturias (1680-1715). Luarca, 1979. Aussi à Murcie le censo al quitar ne s'impose qu'à partir de 1530, G. Lemeunier, « Los censos agrarios en el Reino de Murcia a principios de la Edad Moderna : el problema de su origen », Homenaje al profesor Juan Torres Fontes, Murcie, 1987, t. I, pp. 839-856, pour qui l'apparition et le développement des rentes constituées dans la région doivent être mis en rapport avec trois facteurs : l'évolution de la position de l'Église vers ce type de crédit, l'expulsion des juifs, sur lequel l'ancien système de crédit usuraire se fondait, l'affirmation d'une agriculture commerciale, à la fois génératrice et demandeuse de capitaux pour le développement de l'irrigation, les défrichement et les plantations.

51 J. Fernández-Cuadrench, La compra-venda de censals... Aussi la thèse en cours de J.V. Garcia Marsilla sur la genèse et la consolidation des rentes constituées à Valence.

52 A. Furió, « Crédito y endeudamiento... » ; B. Bennassar repère aussi 7,14 % pour Valladolid, et M. Borrero 10 % pour Séville.

53 Y. Roustit, « La consolidation de la dette publique à Barcelone au milieu du xive siècle », Estudios de Historia Moderna, IV, 1954, pp. 15-156 ; A. Furió, « Crédito y endeudamiento... » ; R. Munoz, Orígenes de la Generalidad Valenciana. Valence, Generalitat Valenciana, 1987.

54 A. Furió, J.V. Garcia Marsilla, A.J. Mira, S. Vercher, P. Viciano, « Endeutament i morositat en una comunitat rural. El censal a Sueca a finals del segle XV », Actes de la V Assemblea d'Historia de la Ribera (Almussafes, 1988). Almussafes, 1993, pp. 119-165.

55 M. Aventin Puig, « Mercat de rendes, mercat de salvació », dans M. Sanchez (comp.), Estudios sobre rente, fiscalidad y finanzas en la Cataluna bajomedieval. Barcelone, CSIC, 1993, pp. 133-151.

56 A. Furió et al, « Endeutament i morositat... ».

57 U. Gómez Álvarez, Estudio histórico...

58 B. Bennassar, « En Vieille-Castille... » ; H. Casado, Señores, mercaderes y campesinos...

59 On lit cette doléance dans les cortès de 1528 : « e la gente común e menuda, fatigados y necesitados de dineros, no pueden hacer menos de echar y cargar sobre sy los dichos censos, de que ha subcedido y subcede que las tales personas tienen todas sus haciendas acensadas e vinculadas y se las venden y rematan por muy poco » (cité par U. Gómez Álvarez, Estudio histórico...).

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