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Les communautés villageoises

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Charles Higounet

Communications

Système cadastral et gouvernement politique et économique dans les communautés villageoises provençales sous l’Ancien Régime

Michel Derlange

Texte intégral

  • 1 Archives communales ; séries CC et BB.
  • 2 M. Vovelle, Etat présent des études cadastrales de structure agraire en Provence à la fin de l’Anci (...)

1Les cadastres constituent l’un des trois piliers des sources communales provençales avec les comptes trésoriers et les procès-verbaux des délibérations du conseil général1. Ils ont été souvent méprisés non point à cause de leur aspect rebutant, mauvaise raison pour en refuser l’analyse, mais surtout parce qu’ils étaient considérés comme n’étant que des répertoires fiscaux de la propriété foncière. Sans doute par leur inventaire pouvait-on reconstituer la trame des propriétés, mais comment reconnaître la valeur de ces tènements évalués en étalons fictifs monétaires (livres, florins) ou pondéral (once) d’après une estimation complexe ramenant le revenu productif à une certaine quantité de charge-semence2.

  • 3 Arrêt du conseil du 15 décembre 1556 concernant la définition des terres roturières et nobiliaires (...)

2Pourtant, pour les contemporains point de vie communale sans référence au livre cadastral avec comme garant de son intégrité les « estimateurs », ces officiers élus, membres de droit des conseils. Certes, les questions d’intérêt fiscal prédominent avec le souci de préserver par-delà les mutations la vérité des capacités contributives de chacun, mais à examiner le pourquoi de plus haut, l’on perçoit le fondement essentiel du système cadastral, à savoir l’affirmation de l’idée de propriété dans l’optique du droit écrit qui a fait des cadastres rapidement un document juridique fondamental de référence3.

3Reconnaissance de la propriété sans doute par son attribution et son bornage, évaluation des capacités de l’exploitation, mais implicitement, traduction qualitative de la puissance économique et politique du possédant bien : le cadastre, transcription publique d’une situation sociale, donne aussi aux yeux des contemporains comme de l’historien d’aujourd’hui la clef de bien des comportements.

I. Encadastrement et puissance politique

4Chacun sait qu’en civiliation rurale, la puissance foncière apporte puissance sociale et publique. Par la transcription sur le cadastre de l’estimation de l’exploitation, ce qu’on appelle l'allivrement, chaque communauté d’habitants connaissait l’échelle de la puissance des possédants-biens selon des normes précises et unanimement reconnues. L’élaboration d’une hiérarchie socio-politique fondée sur des critères de valeur chiffrée de la propriété s’est généralisée au cours du xvie siècle dans les villes et les bourgades avant de gagner les campagnes au cours du premier xviie siècle.

5Avoir un bien encadastré sur le terroir, c’est d’abord obtenir l’octroi du statut d’habitant de sorte que dans le système communal la notion d’habitant à l’époque moderne se superpose à celle d’emphytéote qui se rapporte au système seigneurial. La conséquence la plus naturelle en est la nécessité absolue pour les plus pauvres des membres de la communauté de vie, de conserver au moins un tènement ne fût-ce qu’un vague inculte. Il n’y a donc pas lieu de s’étonner que la quasi-totalité des personnes soient propriétaires-habitants. Inversement, se pose le problème des possédants-biens domiciliés hors du terroir, ceux que l’on appelle communément forains, et leur intégration à la gestion de la communauté dès lors qu’ils sont aussi contribuables sur leurs biens-fonds.

6Outre ses droits économiques sur les biens collectifs et aux services publics communaux, l’habitant-propriétaire participe aussi à la vie politique : entrée dans les assemblées, droit d’élire les responsables de la gestion et d’approuver ou non leurs décisions, mais toujours en proportion de sa puissance foncière étalonnée selon les critères précis fournis par l’encadastrement, ce qui est l’esprit même d’un système censitaire qui semble ainsi avoir précédé de plus d’un siècle sa large diffusion au Siècle des Lumières, et que l’abbé Siéyès en bon Provençal saura projeter dans le système électoral de la constitution de 1791.

7Tous les habitants, quelle que soit l’importance de leur tènement, sont membres de droit du « conseil de tous les habitants », l’ancienne assemblée communale dont la monarchie, puis le Parlement de Provence ont réglementé le droit de réunion de telle sorte qu’elle a pratiquement disparu dès le milieu du xviie siècle, sauf dans les plus humbles villages. On lui a substitué un conseil général restreint qui est censé représenter toujours les habitants avec pouvoir d’élection, de discussion du budget et des décisions à prendre dans l’intérêt général, et qui se réunit au minimum trois ou quatre fois par an. Entre temps, la gestion relève d’un conseil ordinaire regroupant les édiles élus chaque année et animé par l’équipe consulaire. Le tout constitue en quelque sorte une hiérarchie des responsabilités.

  • 4 Règlements communaux adoptés par l’Assemblée générale de la communauté et homologués par le Parleme (...)

8Dans la plupart des villages, l’on se contentera de classer les habitants en deux classes fondamentales : celles des possédants de peu de biens à qui l’on refusera l’entrée au conseil général et qui s’apparentent de la sorte aux citoyens passifs de la Constituante, celle des habitants allivrés au cadastre d’une estime convenable et qui seront les habitants politiques, en somme les citoyens actifs. Dans les plus gros villages qui prennent vite l’allure de bourg en cette civilisation méditerranéenne et dans lesquels la population se diversifie et les écarts de fortune s’accentuent, on introduira parmi les habitants politiques deux ou trois rangs toujours calculés selon la référence cadastrale. La grille la plus simple et la plus répandue s’organise ainsi : le troisième rang correspond au seuil minimum exigé pour entrer au conseil général, le second donne accès au conseil ordinaire tandis que le premier sélectionne « les plus hauts allivrés » pour leur réserver la primauté des fonctions (c’est ce dernier rang qui disparaît lorsque deux rangs sont seulement retenus). On relèvera de ce fait un système binaire ou ternaire avec pour chaque communauté deux-trois consuls, deux-trois estimateurs, deux-trois regardateurs (agents de la police économique), deux-trois auditeurs des comptes, chaque groupe de fonction réunissant un élu de chaque rang communément appelé premier, deuxième, troisième consul, estimateur, regardateur ou auditeur, ce procédé pouvant s’étendre au besoin aux conseillers qui assistent les édiles4.

9Ce mécanisme n’a pu être rendu possible que par les données cadastrales d’appréciation de la puissance foncière, application normative et codifiée se substituant à la seule appréciation subjective des élus de la France septentrionale. Il est le fruit d’une volonté politique certes, mais aussi par effet de retour, l’incitateur de comportements conservateurs propices au maintien de l’esprit communautaire.

  • 5 J.J. Julien, Nouveau commentaire sur les statuts de ta Provence, Aix, 1778, t. II, p. 339.

10Le but premier était d’évincer le peuple considéré comme ignorant, malléable, versatile et souvent dangereux, et de réserver le pouvoir à « la partie la plus saine » des habitants5. La détermination d’un seuil censitaire de citoyenneté dont la barre est plus ou moins élevée suivant le milieu même de chaque communauté élimine dans tous les cas la quasi-totalité des travailleurs journaliers et artisans qui, de ce fait, s’en remettent à la compétence de leurs supérieurs socio-économiques. Du même coup, était résolu le problème des forains, rejetés ou admis dans le système communal non pas en tant que tels mais en fonction de leur estime cadastrale.

11L’emprise du pouvoir communément exercée dans la France du Nord par ce qu’il est convenu d’appeler les coqs de village, selon un impact traduisant la réalité de leur puissance économique et sociologique, se trouve ici fondée juriquement et institutionnellement. Il s’ensuit qu’alors que dans ces communautés-paroisses de l’autre France tout dépend de l’ambition ou de l’intérêt particulier des uns, du sens du devoir des autres, dans les communautés institutionnelles, tout propriétaire selon les clivages de son allivrement cadastral est de droit partie prenante et active. De ce fait, le réservoir des potentialités est parfaitement défini et le nombre des prétendants, ou de ceux qui peuvent être sollicités, accru. Il en résulte un plus grand brassage des conditions sociales auquel on a paré en constituant une hiérarchie de rangs.

12Le système électoral, en outre, élargit encore davantage le champ des politiques potentiels. En effet, chaque année, chaque édile sortant propose comme successeur au conseil général trois habitants de son rang, et comme il existe toute une série d’interdits allant des liens de parenté jusqu’au délai de réitération des charges (en moyenne trois ans) en passant par le rejet de tous ceux qui ont quelque engagement envers la communauté, les choix se dispersent. Comme le conseil ordinaire réclame au minimum six membres dans un système binaire et neuf dans le ternaire, chaque élection sollicite ainsi dix-huit à vingt-sept personnes qui n’ont pas été sur la brèche les trois années précédentes. Une année de vie publique au moins est dans l’ordre des choses pour les habitants de ces communautés. Enfin, comme chaque fonction réunit deux ou trois personnes de rang différent, l’on aboutit à un régime réellement associatif, reposant non plus sur la pression de quelques-uns, mais sur l’obligation de devoir participer à la gestion commune, toute personne désignée, élue et retenue par le sort qui départagera en définitive les trois nommées, ne pouvant échapper à sa charge sous peine de poursuite par devant le Parlement.

  • 6 M. Derlange, Les communautés d’habitants en Provence au dernier siècle de l’Ancien Régime, Les équi (...)

13Ainsi grossièrement les bourgeois prendront les premiers rangs de chaque fonction, les bourgeois d’affaires et des offices utiles (notaires, procureurs, chirurgiens), ceux du deuxième rang — ces derniers se confondant avec le premier s’il n’y a que deux rangs dans le système — les artisans et ceux que l’on nomme ménagers, c’est-à-dire les propriétaires ayant suffisamment de terres pour faire vivre leur famille, se contentant du dernier, mais tous chacun à leur rang et suivant leur compétence responsables solidairement devant le conseil général comme devant les Cours souveraines de la Province6.

  • 7 Notamment à Entrecasteaux, Salernes, Roquebrune, Cannes, Le Cannet, Biot, Saint-Paul...

14Rang foncier implique en sous-jacence dignité socio-politique. Autant il est vital à tout un chacun de posséder un lopin de terre fût-il symbolique, autant toute personne qui vise une certaine honorabilité se doit de posséder suffisamment de terres, tout au moins un allivrement cadastral correspondant à l’un des seuils politiques souhaités. L’investissement dans la terre privilégie alors la dignité politique par rapport au revenu foncier. Peut-on se contenter de vivre sur son bien pour mériter la qualité de ménager tant que l’on n’exploite pas assez de terres pour être du conseil général, ce qui est consacré par l’épithète de « bon ménager », qui écarte définitivement toute confusion avec les « travailleurs » ? Pour tout artisan qui prospère, le témoignage de sa réussite sociale passera par la terre qui lui donnera accès au troisième rang, et un bon négociant qui ne veut plus être confondu avec la masse besogneuse des affairistes, s’évertuera à acquérir la bastide qui fera de lui immanquablement un « Sieur » et un postulant au deuxième voire au premier rang. De multiples sondages nous ont révélé des stratégies ascensionnelles par étapes successives d’un rang à l’autre, de petits chirurgiens ou de modestes notaires-procureurs issus des couches laborieuses et paysannes7.

  • 8 A.C. de Grasse, BB 29.

15La propriété foncière codifiée, témoin d’une assise sociale institutionnellement définie par les allivrements cadastraux et par le système politique s’avère être en définitive la clef de bien des comportements, des attitudes et des mentalités reçues et cela jusque dans les villes, souvent pourvues de vastes terroirs, à tel point qu’un des plus beaux paradoxes provençaux se découvre à Grasse, ville économiquement dominée par ses grands négociants et par ses marchands-cuiratiers, savonniers, soyeux et parfumeurs, mais gérée par un conseil de ville composé exclusivement, de par son règlement municipal, des trente plus hauts allivrés8. Ainsi, les plus allivrés qui se trouvent être les plus imposés en ce pays de taille réelle, et en somme pour reprendre l’expression du temps elle-même, les « plus intéressés » se réclament d’un système politique qui les porte au pouvoir. D’autre part, l’on pourrait se demander si leur conservatisme socio-économique et politique ne dériverait pas de la définition étalonnée de la puissance foncière, repoussant toute autre définition de la richesse ?

II. Encadastrement et politique fiscale

  • 9 M. Derlange, Le choix du mode d’imposition au xviiie siècle dans les communautés de la Provence ori (...)

16La mesure de la richesse est naturellement l’affaire du cadastre et le principe de l’impôt de répartition cher à l’Ancien Régime trouve par ce moyen son application la plus équitable. Chaque habitant participe à l’imposition en proportion de l’allivrement de ses biens, c’est-à-dire de l’estimation pondérée de ses revenus. Il suffit au trésorier de la communauté de répartir mathématiquement entre les cotes cadastrales les sommes exigées pour les besoins du roi, de la Province et de la communauté elle-même. Dès lors, la logique des plus intéressés maîtres des conseils devait conduire à une politique destinée à alléger au mieux la pression fiscale sur les biens-fonds. Or, par suite de la tendance du Contrôle général des finances à recourir à d’autres revenus que ceux issus du prélèvement sur les terres roturières, la Cour des comptes de Provence a incité les consuls à trouver d’autres ressources qui diminueraient d’autant la charge foncière9.

  • 10 Notamment dans les communautés limitrophes de la Crau, du Bas-Argens et certains villages de Haute- (...)
  • 11 Voir les procès-verbaux des séances du conseil général concernant le vote des impositions.

17Il fallait d’abord rentabiliser les biens patrimoniaux de la communauté. Pourquoi ne pas mettre en défens les terres communes jusque-là saccagées ? Outre leur préservation, il serait alors possible d’en financer l’usage. Que devenaient alors les intérêts des petites gens, voire de la population tout entière, lorsque la pâture était mise en adjudication au profit de nourriguiers prenant en pension des troupeaux transhumants10 ? Plus généralisée encore fut la rentabilisation des engins, fours et moulins possédés par les communautés. L’indemnité perçue sur chaque usager pour assurer leur fonctionnement servait de base de calcul aux propositions des adjudications. Il était tentant d’en majorer le montant afin de faire gonfler les offres d’enchères, ainsi que de maintenir le principe de leur banalité, ce qui assurait à l’exploitation une valeur monopolistique. Ainsi les grains importés par les négociants, les boulangers et ceux récoltés par les propriétaires forains contribuaient à l’accroît des revenus communaux11.

18Deux exemples qui, en définitive, traduisent assez bien un certain mépris pour les intérêts des petites gens. Que gagnaient-ils à ce que la communauté prît en main la gestion de terres gastes et d’engins parfois achetés à grands frais au seigneur, si celle-ci renchérissait leurs coûts d’utilisation ?

19Pis même, dans certains gros villages situés sur des axes de passage ou à la composition socio-professionnelle plus diversifiée, il convenait de faire contribuer aux charges générales les étrangers de passage, ce qui était de bonne guerre, les négociants et les artisans aux revenus invisibles, ce qui n’était que justice, mais aussi les travailleurs journaliers, salariés à la petite semaine ou traficotant de menues affaires, sous-imposés dès que leur tènement inculte se chiffrait dérisoirement au cadastre.

  • 12 M. Derlange, L’imposition indirecte dans les communautés provençales à la veille de la Révolution, (...)

20L’imposition indirecte sur les consommations s’est développée systématiquement tout au long du xviiie siècle. Ces « rèves » comme l’on disait, frappaient les transactions commerciales (sensalage sur les marchés) et les ventes (le vin des cabarets, la viande, le pain, l’huile) et au moulin la farine (le fameux piquet). Elles étaient bien entendu mises en adjudication de telle sorte que ce qui avait été par le passé par exemple la ferme communale de la boucherie destinée à garantir à la population l’approvisionnement au prix le plus juste, devenait communément la « ferme de la rève de la chair »12.

21Ainsi, en multipliant les fermes de débite à caractère monopolistique, les plus intéressés des conseils augmentaient les revenus de leur communauté et diminuaient d’autant la fiscalité directe sur les biens-fonds, cela au détriment des petites gens qui ne possédaient pas suffisamment de terres pour faire eux-mêmes leur pain, leur vin, leur huile et se procurer de la viande. De par la logique du système censitaire foncier, la solidarité communale se réduisait à la seule couche des moyens et grands propriétaires. Ce sont ces bons ménagers qui constituent le cœur de toute communauté rurale.

  • 13 La Provence est, bien entendu, un Pays d’Etats.

22Le principe de la réalité des fonds a conduit en définitive à la prééminence de l’imposition foncière jusqu’à l’iniquité puisque le Pays lui-même s’est employé à dénaturer l’esprit des dixièmes et des vingtièmes d’industrie comme dans une certaine mesure celui de la capitation en répartissant les sommes abonnées au prorata des données cadastrales, laissant à chaque communauté le soin de réajuster par des moyens plus ou moins efficaces la vérité fiscale13. Paradoxalement même, ce qui aurait dû inciter les affairistes à s’enrichir aux dépens du système foncier n’a pas conduit à une véritable expansion économique diversifiée hors quelques rares villes, car le système politique fondé sur les hiérarchies cadastrales a perpétué au pouvoir des groupes sociaux aux mentalités traditionnelles. Fortune faite, la tentation n’était-elle pas grande de « s’enterrer » dans tous les sens du terme afin de mériter considération et honneur ?

23En quelque sorte le cadastre, par sa codification numérique des puissances sociales pourrait être rendu responsable d’une certaine radicalisation des comportements dans les zones à prédominance rurale jusque dans les bourgs. Il fortifie les solidarités du groupe des ménagers dans les villages tout en déplaçant la notion globale des solidarités communautaires au niveau des devoirs d’assistance plus ou moins personnalisés envers les petites gens ; il incite dans les bourgs au mépris des affairistes tant que leur fortune n’a pas été encadastrée ; il éclaire déjà sous l’Ancien Régime les attitudes et les comportements, voire les mentalités d’une certaine société d’ordres, de ce que sera la société bourgeoise foncière provinciale du xixe siècle.

Notes

1 Archives communales ; séries CC et BB.

2 M. Vovelle, Etat présent des études cadastrales de structure agraire en Provence à la fin de l’Ancien Régime, Provence historique, 1968. R. Baehrel, A propos de deux cadastres du xviiie siècle, Auriol (1730-1779), Commission de recherches et publication de documents de la vie économique sous la Révolution, Besançon, 1942.

3 Arrêt du conseil du 15 décembre 1556 concernant la définition des terres roturières et nobiliaires de l’ancien domaine de l’Eglise et des seigneurs.

4 Règlements communaux adoptés par l’Assemblée générale de la communauté et homologués par le Parlement (Lettres royaux).

5 J.J. Julien, Nouveau commentaire sur les statuts de ta Provence, Aix, 1778, t. II, p. 339.

6 M. Derlange, Les communautés d’habitants en Provence au dernier siècle de l’Ancien Régime, Les équilibres socio-politiques : l’attribution des charges, p. 794 et s. (thèse dactylographiée, Nice, 1979).

7 Notamment à Entrecasteaux, Salernes, Roquebrune, Cannes, Le Cannet, Biot, Saint-Paul...

8 A.C. de Grasse, BB 29.

9 M. Derlange, Le choix du mode d’imposition au xviiie siècle dans les communautés de la Provence orientale, Provence historique, 1973.

10 Notamment dans les communautés limitrophes de la Crau, du Bas-Argens et certains villages de Haute-Provence.

11 Voir les procès-verbaux des séances du conseil général concernant le vote des impositions.

12 M. Derlange, L’imposition indirecte dans les communautés provençales à la veille de la Révolution, Bulletin d’Histoire économique et sociale de la Révolution française, 1971.

13 La Provence est, bien entendu, un Pays d’Etats.

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