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Violences et pouvoirs politiques

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Michel Bertrand
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Natacha Laurent
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La violence institutionnelle

Les tribunaux militaro-révolutionnaires en Russie de 1918 à 1921 : la formation d’une violence institutionnelle

Nonna Tarkhova
Traduction de Natacha Laurent

Texte intégral

  • 1 Pour la transcription des noms connus, l’orthographe traditionnelle a été conservée (N.d.T.).
  • 2 Archives nationales militaires de Russie (ANMR), fonds 4, op. 2, d. 463, 1. 9 (rapport de V. Ulric (...)

1L’histoire de la révolution et de la guerre civile en Russie de 1917 à 1920 a toujours été un sujet de prédilection pour l’historiographie soviétique. Des centaines d’ouvrages ont été consacrés à cette période. Cependant, malgré l’intérêt des historiens soviétiques pour ces années révolutionnaires, des « taches blanches » subsistent, parmi lesquelles les activités des tribunaux militaro-révolutionnaires. Voici ce que le premier président de la Tchéka, Félix Dzerjinski1, disait à la fin de la guerre civile : « Le travail effectué par les tribunaux militaro-révolutionnaires est considérable, leur autorité est grande, et l’histoire reconnaîtra que leur rôle dans la lutte contre les ennemis du prolétariat a été déterminant »2. Les archives donnent aujourd’hui un nouvel éclairage à ce jugement de F. Dzerjinski.

2Pendant longtemps l’activité des tribunaux militaro-révolutionnaires a été essentiellement étudiée par des juristes. Leurs travaux s’appuyaient uniquement sur des documents juridiques et législatifs, dont la plupart était publiée dans des ouvrages spécialisés (comme le Recueil des lois de la République soviétique fédérative socialiste de Russie - RSFSR). Les archives des tribunaux étant interdites à la consultation, les historiens ne s’aventuraient pas sur ce terrain. Au milieu des années 60, ces documents sont devenus accessibles, ont été expertisés, et sous prétexte qu’ils ne présentaient aucun intérêt scientifique, en partie détruits. On comprend pourquoi l’activité des tribunaux militaro-révolutionnaires a été passée sous silence pendant si longtemps.

  • 3 L. N. Gusev, Soveckaja voennaja justicija v gody intervencii i graždanskoj vojny (La justice milit (...)

3Les historiens, préoccupés davantage par l’étude de la terreur dans les années 30, n’ont pas profité de la perestroïka et de l’ouverture des archives pour s’intéresser aux tribunaux militaires. Cependant quelques juristes ont, dans des travaux récents, replacé ces tribunaux dans le système général d’organisation de l’Armée rouge et dans celui des tribunaux d’exception3.

  • 4 Il y eut trois décrets sur la justice : le décret no 1 du 22 novembre/5 décembre 1917, le décret n(...)

4L’un des premiers décrets du pouvoir soviétique fut le décret no 1 sur la justice, signé le 22 novembre (5 décembre) 19174. L’ancienne législation fut supprimée et remplacée par un nouveau système, fondé sur l’idée d’une justice populaire et sur la décentralisation de l’administration judiciaire. Tous les citoyens étaient invités à rendre la justice par l’intermédiaire d’assesseurs populaires. Les principes relativement démocratiques qui avaient inspiré ce décret ne furent jamais appliqués à cause de la guerre civile.

5Parallèlement à la création de tribunaux populaires civils, véritables institutions judiciaires, ce décret prévoyait la mise en place d’une justice sommaire. Celle-ci devait être rendue par des tribunaux révolutionnaires, qui étaient à la fois une institution judiciaire et un instrument de guerre. Ils avaient pour mission de lutter contre les spéculateurs et les contre-révolutionnaires, de protéger la révolution, de poursuivre les ennemis du peuple et d’instaurer la dictature du prolétariat. Les membres des tribunaux révolutionnaires étaient, comme ceux des tribunaux civils, élus par les représentants locaux du pouvoir : les soviets. En fait ces tribunaux devinrent les principaux organes judiciaires dans les régions : ils traitaient toutes les affaires politiques et de droit commun, et prenaient ainsi souvent la place des tribunaux civils.

6Leur développement s’explique par :

  • 5 ANMR, fonds 24 380, op. 1, d. 12, 1. 7 (K. Kh. Daniševskij, « Revoljucennye voennye tribunaly (ist (...)

« la nécessité, dans un premier temps, de renverser et de neutraliser l’ennemi de la révolution prolétarienne qu’est potentiellement tout bourgeois rebelle. Ensuite seulement il peut être question de justice, de discussions, de jugements, et il est temps alors de transformer un individu “anormal” en un criminel »5.

7À partir de juin 1918, les tribunaux révolutionnaires furent totalement libres de choisir les peines qu’ils infligeaient et de diriger la répression comme ils l’entendaient. Conçus à l’origine comme des tribunaux spéciaux, ils devinrent, au début de l’année 1919, des tribunaux d’exception chargés de lutter contre les ennemis de la révolution.

8Le décret sur la justice du 5 décembre 1917 prévoyait également la suppression de toutes les anciennes institutions judiciaires de l’armée, mais n’envisageait pas la mise en place d’une nouvelle justice militaire. Le déclenchement de la guerre civile et la naissance de l’Armée rouge furent à l’origine de ces tribunaux d’exception, chargés de juger toutes les affaires criminelles sur le front, et notamment les délits relevant de la justice militaire. Ils apparurent spontanément, et souvent à l’initiative de commissaires et de commandants de divisions, mais sans l’accord du pouvoir central.

  • 6 Conseil des commissaires du peuple (N.d.T.).
  • 7 Ju. P. Titov, op. cit, p. 57.
  • 8 Sobranie uzakonenij RSFSR (Recueil des lois de la RSFSR), 1918, no 55, p. 612.

9Le Commissariat du peuple à la justice, partisan d’une justice unique, était opposé à la création de tribunaux spéciaux à l’intérieur de l’Armée rouge. Le Sovnarkom6 ordonna, par le décret du 4 mai 1918, de supprimer tous les tribunaux qui s’étaient créés spontanément à l’intérieur de l’armée et de confier les affaires dont ils avaient la charge aux tribunaux révolutionnaires. Le 4 juillet 1918, le deuxième Congrès national des commissaires de districts et de régions apporta son soutien au Commissariat du peuple à la justice et exclut « la possibilité de créer des tribunaux spéciaux qui dépendraient d’administrations telles que l’armée, la marine, les transports »7. Suivant la même ligne, le Commissariat du peuple à la guerre ordonna, par le décret du 23 juillet 1918, que les affaires qui n’étaient plus du ressort des tribunaux locaux soient transmises aux tribunaux révolutionnaires ou civils de district. Cependant ce même décret instaurait, dans les régions proches du front, des tribunaux de régiments dotés de compétences semblables à celles des tribunaux civils locaux8 ; le personnel de ces tribunaux de régiments était élu.

10Sur le front oriental, l’été 1918 fut particulièrement difficile. Le corps d’armée tchécoslovaque, composé de prisonniers de l’armée autrichienne, se souleva contre le pouvoir soviétique et réussit à s’emparer de nombreuses villes sur la Volga, dans l’Oural, en Sibérie et en Extrême-Orient. L’existence même du pouvoir soviétique était remise en question. L’Armée rouge, peu puissante et inexpérimentée, constituée essentiellement de paysans, montra, dès les premiers combats, à quel point elle était indisciplinée et peu sûre. Désertions, désobéissances, trahisons, vols et autres forfaits l’affaiblissaient considérablement. La situation sur le front exigeait donc l’emploi de mesures extraordinaires.

  • 9 Comité central exécutif (N.d.T.).
  • 10 L. D. Trotski, Kak vooružalas revoljucija (La révolution en armes), Moscou, 1923, tome 1, pp. 219- (...)

11Des slogans comme « La patrie socialiste est en danger ! » ou « La mort ou la victoire ! » furent lancés le 29 juillet 1918 lors d’une session extraordinaire où siégeaient le VTsIK9, le Soviet des députés de Moscou, les syndicats et les comités d’usines10. Le commissaire du peuple à la guerre, L. D. Trotski, compara plusieurs fois, lors de cette session, la situation soviétique avec la Révolution française :

  • 11 Ibid., p. 229.

« J’ai mentionné la Révolution française. Oui, camarades, nous devons retrouver son souffle. Rappelez-vous que les Jacobins français croyaient en une victoire totale, alors que la guerre faisait rage. À la question des Girondins : “Vous parlez de ce que vous ferez après la victoire ? Auriez-vous par hasard conclu un pacte avec elle ?”, voici la réponse que leur fit un Jacobin : “Nous avons conclu un pacte avec la mort”. La classe ouvrière ne supportera pas la défaite. Nous sommes les fils de la classe ouvrière, nous avons conclu un pacte avec la mort, et donc avec la victoire ! »11.

12C’est dans cette situation d’exception que furent mis en place, à l’intérieur même de l’Armée rouge, les tribunaux militaro-révolutionnaires.

13Le premier d’entre eux fut créé dans la seconde moitié du mois de juillet 1918 et pour la première armée du front oriental. Le 27 juillet la première instruction était terminée et le 8 août le jugement était rendu. Le texte de création du premier tribunal précisait que celui-ci était tenu de :

  • 12 ANMR, fonds 157, op. 5, d. 3, 1. 11.

« faire preuve de toute la sévérité nécessaire en ces temps de guerre et pouvait, étant donné la responsabilité qui lui incombait dans le destin de la Russie révolutionnaire, prononcer des condamnations à mort. »12

  • 13 L. D. Trotski, op. cit, p. 243.
  • 14 Ibid., pp. 232-233. La directive a été publiée dans Izvestija VTsIK, no 171, 11 août 1918.
  • 15 ANMR, fonds 4, op. 2, d. 463, 1. 9 (rapport de V. Ulrich, « Les tribunaux militaires, 1918-1928 »)

14Au début du mois d’août 1918, la troisième et la cinquième armée du front oriental furent également dotées de tribunaux militaires. Celui de la cinquième armée, qui ordonna l’exécution de vingt déserteurs, fut remarqué par le Commissariat du peuple à la guerre qui le mentionna dans la directive no 31 du 30 août 191813. L. D. Trotski lui-même, dans sa directive no 10 datée du 8 août 1918 et qui fut publiée dans la presse centrale, prévenait tous les ennemis du peuple que la révolution serait impitoyable, et il donnait l’exemple du tribunal militaro-révolutionnaire qui l’avait suivi sur le front oriental et siégeait dans son propre train. Ce tribunal était composé du président du Soviet de Moscou et de deux représentants, respectivement du Commissariat du peuple à la guerre et du Commissariat du peuple aux transports, et exerçait sa juridiction sur toute la région située entre Moscou et Kazan. Il n’hésitait pas à condamner des « ennemis du peuple » à être fusillés ou déportés dans des camps de concentration14. Ces directives montrent bien que les plus hautes autorités militaires reconnaissaient de fait l’existence des tribunaux militaro-révolutionnaires. En septembre et dans la première moitié du mois d’octobre 1918, huit autres tribunaux du même type, indépendants les uns des autres, furent créés pour les armées des fronts de l’Est, du Nord, et du Sud15. En l’absence d’instructions centrales, ils étaient totalement libres dans leur action.

15Le 2 septembre 1918, le VTsIK décida de transformer le pays en un immense camp militaire et de confier tout le pouvoir militaire à un seul organe : le Conseil militaro-révolutionnaire de la République. Celui-ci était présidé par L. D. Trotski, qui conservait néanmoins son poste de commissaire du peuple à la guerre. Ce Conseil devint le principal organe du pouvoir et ses instructions devaient être appliquées à la lettre dans tout le pays. Sur son modèle, des conseils militaro-révolutionnaires régionaux furent mis en place dans les zones de combat.

16Le 14 octobre 1918, L. D. Trotski ordonnait, dans sa directive no 94, la création du Tribunal militaro-révolutionnaire suprême. Celui-ci était chargé de doter l’armée et la flotte d’institutions judiciaires. Dès lors, le principal objectif de ce Tribunal fut la répression. Il tint sa première réunion de travail le 8 décembre 1918 et sa première audience le 12 décembre. Il envoya ses premières instructions dans les régions le 8 janvier 1919 et rendit public, le 4 février, le règlement qui s’appliquait à tous les tribunaux militaires.

  • 16 Ju. P. Titov, op. cit, p. 58.

17Cependant la création du Tribunal suprême et de ses représentants régionaux ne fut pas sanctionnée par une loi. En outre, dans son décret du 4 mai 1918, le Sovnarkom avait repoussé l’idée que chaque administration ait sa propre juridiction. De même l’article 49 de la constitution de la RSFSR précisait que les pouvoirs législatif et judiciaire appartenaient totalement au Congrès des Soviets et au VTsIK. La création des tribunaux militaro-révolutionnaires montre donc que la révolution privilégiait l’efficacité au détriment de la légalité16.

  • 17 ANMR, fonds 24 380, op. 1, d. 12, 1. 15 (K. Daniševskij, op. cit.).
  • 18 N. V. Krylenko, Sud i Pravo v SSSR (La justice et le droit en URSS), Moscou, 1927, p. 136 ; ANMR, (...)

18Le premier président du Tribunal suprême, K. Kh. Daniševskij, rappelle d’ailleurs que « le procureur général, N. V. Krylenko, fit remarquer plusieurs fois que ce Tribunal était une création illégale et menaça, en plaisantant à moitié, d’engager des poursuites »17. N. Krylenko précise même que les premiers documents législatifs concernant les tribunaux militaro-révolutionnaires furent signés par des membres de l’armée et sans l’accord du Commissariat du peuple à la justice. De plus, ces tribunaux étaient, dans leur conception même, en totale contradiction avec l’idée d’une justice civile, telle que le Sovnarkom l’avait exposée dans le décret no 1 sur la justice. Les tribunaux militaires étaient fondés sur les principes suivants : désignation directe des juges, centralisation très forte, et dépendance totale à l’égard de l’administration militaire18. Ils étaient en effet rattachés politiquement aux conseils militaires révolutionnaires qui contrôlaient toute leur activité. Ils étaient donc tenus de suivre la même politique, notamment en matière de répression.

  • 19 ANMR, fonds 33 987, op. 1, d. 445, 1. 330. Ce diagramme figure dans le rapport du Tribunal suprême (...)

19Les juges étaient nommés par les conseils militaires. Ils étaient très souvent choisis parmi les plus anciens membres du parti, sans que leur niveau d’instruction ou leur expérience professionnelle soient pris en compte. Le diagramme no 1 (ci-contre) montre clairement que les membres et les présidents des tribunaux n’avaient reçu, dans leur grande majorité, qu’une éducation de niveau élémentaire ou secondaire19.

Diagramme no1 : les membres des 135 tribunaux militaro-révolutionnaires de la République soviétique fédérative socialiste de Russie.
Lecture de gauche à droite :
- Premier ensemble : l’appartenance au parti communiste.
Entrés au parti avant la révolution
Entrés au parti en 1918
Entrés au parti en 1919
Entrés au parti en 1920
- Deuxième ensemble : l’instruction.
Niveau supérieur
Niveau secondaire
Niveau primaire
- Troisième ensemble : l’âge.
20-25 ans
26-30 ans
31-35 ans
Au-delà de 40 ans
Pour chaque ensemble, la couleur la plus foncée représente les présidents des tribunaux ; la couleur Intermédiaire les vice-présidents ; et la couleur la plus claire les simples membres.

20Le manque de personnel qualifié apparaît clairement, par exemple, lors de la réunion des tribunaux militaro-révolutionnaires du front oriental à Simbirsk en juillet 1919. Le président note, dans son discours, que

  • 20 ANMR, fonds 24 380, op. 2. d. 3, 1. 183 (procès-verbal de la réunion des 18 et 19 juillet 1920).

« les tribunaux militaires sont essentiellement composés de camarades totalement dévoués au parti, mais sans aucune connaissance juridique ni expérience de la justice. De graves erreurs sont donc commises et les lois de l’État soviétique ne sont pas toujours respectées. Quelques tribunaux, qui ont la chance de disposer de juristes professionnels, respectent les procédures judiciaires, mais se perdent dans les instructions sur la justice civile et ne peuvent plus rendre la justice révolutionnaire »20.

  • 21 Pour autant que les délits aient été commis dans des zones de combat.

21Les tribunaux militaires étaient chargés de toutes les affaires politiques et criminelles21 ainsi que de tous les délits relevant de la justice militaire. Les affaires examinées par les tribunaux étaient de quatre types : 1) crimes contrerévolutionnaires (complot, soulèvement, pogrom, espionnage, trahison) ; 2) délits relevant de la justice militaire (désertion, refus d’obéissance en présence de l’ennemi, tapage, état d’ébriété, jeux de hasard) ; 3) crimes contre la chose publique (sabotage, corruption, détournement de fonds, abus de pouvoir) ; 4) délits et crimes de droit commun (vol, pillage, viol, spéculation, etc.).

  • 22 ANMR, fonds 33 987, op. 2, d. 53, 1. 133-136 (Instructions sur les tribunaux militaro-révolutionna (...)

22Les tribunaux militaires pouvaient être saisis d’une affaire sur ordre du pouvoir central, à la demande de fonctionnaires ou de citoyens ordinaires, à la suite d’une information publiée dans la presse ou communiquée par des responsables de l’armée, ou sur l’initiative d’un membre du tribunal22.

  • 23 Ibid., chapitre 3, paragraphes 3 et 4.

23Ils avaient le droit, sur ordre de leur président ou de leur vice-président, de procéder à tout moment du jour ou de la nuit à des perquisitions et à des arrestations. Les fonctionnaires ne pouvaient être arrêtés qu’avec l’accord du commissaire chargé de l’administration dont ils dépendaient. Quant aux membres du VTsIK, des soviets locaux et de leurs comités exécutifs, leur arrestation devait être avalisée par les présidents du Tribunal suprême et du VTsIK23.

  • 24 Ibid., chapitre 3, paragraphes 6 et 7

24Les tribunaux militaires étaient tenus de simplifier la procédure et d’accélérer l’enquête afin que la sentence soit rendue le plus vite possible. L’armée devait être en mesure de leur fournir, si nécessaire et dans les meilleurs délais, une assistance militaire24.

25Les tribunaux militaires pouvaient prononcer les sentences suivantes : confiscation des biens avec privation des droits civiques et politiques, travaux forcés, réclusion perpétuelle, exécution. Mais aussi blâmes, affectation dans un bataillon disciplinaire, condamnation de principe et envoi au front. Dans les premiers moments de leur activité, ils utilisaient des expressions peu communes : en l’absence d’indications précises de temps, les sentences devaient être appliquées « jusqu’à la fin de la guerre civile », « jusqu’au triomphe total de la révolution », « jusqu’à la liquidation du front de Petrograd ». Les jugements étaient votés à la majorité simple. Ils étaient rendus au nom de la République, étaient sans appel et devaient être immédiatement exécutés. Dans le cas des condamnations à mort, le tribunal devait, après en avoir référé au conseil militaire régional et au Tribunal suprême, procéder à l’exécution dans les 24 heures qui suivaient le jugement. Cependant l’exécution pouvait être retardée sur demande du conseil militaire.

  • 25 I. Ja. Mirošničenko, op. cit., p. 345.

26Les séances des tribunaux militaires étaient souvent publiques. Les jugements devaient paraître dans la presse centrale et les journaux du front, et être transmis à tous les officiers de l’Armée rouge. Les tribunaux veillaient également à ce que les procès se déroulent en présence d’une assistance nombreuse, composée de militaires et de civils. Dans de telles circonstances, la salle d’audience était décorée de drapeaux rouges, de slogans bien choisis, et des portraits des chefs de la révolution. Un tribunal du front occidental précisait même, dans une note, que « le public devait comprendre qu’il ne participait pas à un simple meeting, mais qu’il assistait à la défense des intérêts de la révolution »25.

27Le procès de F. Mironov, commandant de la cavalerie du Don, eut un grand retentissement. En août 1919, F. Mironov, hostile à la politique du pouvoir soviétique à l’égard des cosaques, avait pris la tête d’un soulèvement sur le front méridional. Après son arrestation, un tribunal militaire exceptionnel fut créé pour l’occasion et le révolutionnaire I. T. Smilga fut nommé procureur général. Le procès, auquel furent conviés des représentants de la presse et du cinéma, dura plusieurs jours. La presse locale en rendit compte et le célèbre cinéaste Dziga Vertov lui consacra un film. Celui-ci est à la fois le témoin d’une esthétique nouvelle (notamment dans la façon dont D. Vertov oppose les deux parties – l’accusé et l’accusateur) et un document très précieux pour l’historien de cette période.

28À propos de ce procès, I. Smilga écrit dans ses mémoires :

  • 26 1. T. Smilga, Vœnnye Ošerki (Souvenirs de guerre), Moscou, 1923, p. 137.

« Au moment de mon réquisitoire, j’ai éprouvé de la pitié pour les accusés. J’avais du mal à les condamner à mort. D’un autre côté, il était clair qu’on ne pouvait pas se permettre de plaisanter avec la révolution. Il fallait profiter de l’affaire Mironov pour montrer à la région du Don que nous étions de véritables professionnels. Nous devions donc être impitoyables... Ce procès me rappela ceux de la Révolution française. Le dernier mot des accusés fut : “Vive les communistes et le pouvoir soviétique !” – alors que je demandais pour eux la mort »26.

29Mironov et ses compagnons furent condamnés à mort, mais le procureur général demanda leur grâce aux plus hautes autorités politiques et l’obtint.

30La comparaison entre les tribunaux militaires et ceux de la Révolution française est utilisée par beaucoup d’autres révolutionnaires. Ainsi, en 1920, le président du Tribunal suprême, K. Daniševskij, écrit-il :

  • 27 ANMR, fonds 24 380, op. 1, d. 12, 1. 56-57 (rapport de K. Daniševskij).

« Nos tribunaux révolutionnaires, et en tout premier lieu nos tribunaux militaro-révolutionnaires, sont souvent qualifiés d’instruments de la terreur et sont comparés aux tribunaux de la grande Révolution française. C’est tout à fait juste. On peut parler de terreur quand il s’agit de rappeler vigoureusement à l’ordre les contre-révolutionnaires et de les remettre dans le droit chemin... Il est indispensable de sacrifier quelques bourgeois rebelles pour empêcher d’autres ennemis de la classe ouvrière de se révolter »27.

31Les nouvelles instructions données par le VTsIK aux tribunaux militaires le 20 novembre 1919 et le 4 mai 1920 marquèrent une nouvelle étape dans leur histoire. Ces tribunaux n’étaient plus de simples structures « illégales » et dépendant uniquement d’une administration, mais ils recevaient une reconnaissance juridique et étaient rattachés au système général des tribunaux civils. Au début de l’année 1920, il existait, pour les tribunaux militaires, quatre degrés de juridictions : le Tribunal militaire suprême, les tribunaux du front, les tribunaux des armées, et enfin des représentants de ces derniers dans chaque division. La flotte soviétique se dota, au cours de l’année 1920, d’un système semblable (avec seulement trois degrés de juridictions).

  • 28 Ibid., 1. 22.

32Non seulement les pouvoirs exceptionnels des tribunaux militaires furent conservés, mais ils furent renforcés. Ils reçurent le droit, par exemple, de juger des civils, pour autant que ces derniers avaient commis un délit sur le territoire qu’ils contrôlaient. Cette pratique existait auparavant, mais elle était exceptionnelle. L’idée selon laquelle « les tribunaux militaro-révolutionnaires n’étaient pas faits pour les militaires, mais pour la guerre » rencontrait un certain succès au sein de l’armée et devenait réalité28.

33L’introduction de quelques principes démocratiques permit aux accusés d’améliorer leur défense. Ainsi les accusés, qui devaient être présents lors du jugement, pouvaient-ils se défendre lors de l’audience, déposer une plainte contre la façon dont l’enquête avait été menée, poser des questions et donner des réponses à tout moment de l’instruction. Malgré une certaine démocratisation, les tribunaux militaro-révolutionnaires conservaient leur principale spécificité : l’impossibilité d’un pourvoi en cassation (bien que le président du Tribunal suprême fît désormais partie de la Cour de cassation auprès du VTsIK).

  • 29 ANMR, fonds 33 987, op. 1, d. 445, 1. 229. Ce diagramme figure dans le rapport annuel du Tribunal (...)

34Au cours de l’année 1920, les tribunaux militaires oscillèrent, en fonction des événements militaires, entre une politique de répression terrible et des moments de moindre rigueur. La courbe des exécutions (diagramme no 2, ci-contre) montre clairement que le nombre des fusillés augmenta fortement lors de la bataille de Varsovie et des combats en Ukraine durant l’été et l’automne 192029. Si, en période de relative accalmie, le nombre des exécutions pour toute l’armée était de l’ordre de quelques dizaines (65 en février 1920, 74 en mars 1920), ce chiffre augmente très nettement dans les moments de forte tension (toujours pour 1920 : 861 en juillet, 1 115 en août, 1 081 en septembre, 938 en octobre).

  • 30 Ancêtre de la Tchéka (N.d.T.).
  • 31 Résolution du VTsIK du 28 janvier 1920, citée par Ju. P. Titov, op. cit, p. 29.
  • 32 Ibid., p. 60.

35Ces chiffres confirment la place tout à fait particulière que les tribunaux militaro-révolutionnaires occupaient à l’intérieur du système judiciaire. En effet le VTsIK et le Sovnarkom avaient aboli la peine de mort le 17 janvier 1920. Cette interdiction s’appliquait à tous les tribunaux et à la VeTchéka30 (sauf dans les régions où les forces contre-révolutionnaires restaient dangereuses31), mais pas aux tribunaux militaro-révolutionnaires. Un cas d’application de la peine de mort mérite d’être mentionné. Quand les tribunaux militaires eurent la possibilité de prononcer plus de condamnations à mort avec sursis, le Tribunal suprême affirma, dans une circulaire du 15 août 1920, que cette mesure était absurde et interdit son utilisation32.

Diagramme no 2 : les condamnations à mort prononcées par les tribunaux militaro-révolutionnaires de la République soviétique fédérative socialiste de Russie en 1920.
En abscisse, les douze mois de l'année ; en ordonnée le nombre d’exécutions. A droite, l'échelle est précisée : 15 exécutions pour 1 mm.
Ces documents ont été établis par le Tribunal militaire suprême au début des années 1920 et sont publiés avec l'autorisation des Archives nationales militaires de Russie.

  • 33 Ibid.., p. 27.

36Voici l’analyse comparée de l’activité des tribunaux militaires et des tribunaux ordinaires au cours de l’année 192033 :

Affaires examinées par

nombre d’affaires

en % du nombre total

Tribunaux civils

1 187 169

86 %

Tribunaux révolutionnaires

23 447

2 %

Tribunaux militaro-révolutionnaires

167 162

12 %

Jugements rendus par

nombre d’individus

en % du nombre total

Tribunaux civils

565 596

84 %

Tribunaux révolutionnaires

15 339

2 %

Tribunaux militaro-révolutionnaires

89 466

14 %

  • 34 V. I. Lénine, Polnoe sobranie sočinenij (Œuvres complètes), tome 43, p. 24.

37L’année 1920 et la première moitié de 1921 furent marquées par d’intenses combats, tant sur les fronts extérieurs que sur le front intérieur. L’ennemi intérieur était devenu le mouvement paysan qui luttait contre le « communisme de guerre ». Révoltes, soulèvements, insurrections se multiplièrent dans le pays. Dans son discours au dixième congrès du parti, V. I. Lénine parla d’une « nouvelle forme de guerre ». Il ajouta : « Cette contre-révolution de petits bourgeois est, sans aucun doute, bien plus dangereuse que Dénikine, Ioudenitch et Koltchak réunis. Car nous avons affaire à un pays dans lequel le prolétariat constitue une minorité... »34. Les insurgés furent officiellement considérés comme des « bandits ».

  • 35 Centre de conservation des documents d’histoire contemporaine de la région de Tambov, fonds 840, o (...)

38À situation exceptionnelle, mesures exceptionnelles. Le Sovnarkom décida, par le décret du 19 février 1920, que tous les individus accusés de banditisme, militaires et civils, seraient jugés par les tribunaux militaires. Ceux-ci virent, à cette occasion, leurs pouvoirs renforcés. Le cas de la région de Tambov est éloquent : en 1920-1921, le mouvement insurrectionnel s’était transformé en une véritable guerre de la paysannerie contre le pouvoir soviétique. Les tribunaux militaires devaient « mener une lutte impitoyable contre les bandes d’Antonov, les exterminer sans discussion, réduire les instructions à leur plus simple expression, exécuter les condamnés à mort dans les 48 heures suivant la proclamation de la sentence » (une directive du 20 novembre 1919 avait fait passer le délai de 24 à 48 heures)35.

  • 36 ANMR, fonds 4, op. 2, d. 463, 1. 10 (rapport de V. Ulrich).

39Non seulement le décret du 19 février 1920 élargissait les droits des tribunaux militaires à l’égard des civils, mais il permettait à ces organes judiciaires exceptionnels de se développer. Des tribunaux militaires se mirent ainsi en place dans les régions situées à l’arrière du front et appliquèrent les mêmes méthodes que dans les zones de conflits. Parallèlement, des tribunaux militaires furent créés, au cours de l’année 1920, pour les troupes de la garde intérieure de la République. Ils étaient conçus sur le même modèle que ceux de l’Armée rouge, étaient soumis au Tribunal suprême et devaient respecter les mêmes réglementations que les tribunaux militaires. À l’automne 1920, ils étaient près de 45, tandis que l’Armée rouge en comptait plus de 16036.

40Les tribunaux militaires conservèrent leurs pouvoirs exceptionnels jusqu’à l’été 1921. Le 23 juin 1921, le VTsIK décida de réunir, sous l’autorité d’un Tribunal central qui serait directement rattaché à lui, tous les tribunaux civils et militaires. Le Tribunal militaire suprême et le système tout entier furent donc dissous. Leurs pouvoirs furent transférés aux sections militaires des tribunaux civils, le Tribunal central du VTsIK était ainsi doté d’un collège militaire, et à l’intérieur des tribunaux régionaux furent créées des commissions militaires. La plus grande partie des tribunaux militaires disparut en juillet 1921. Quelques-uns subsistèrent à titre exceptionnel dans les régions où la guerre se poursuivait (front occidental, Turkestan, Caucase du nord, Sibérie orientale) et où la lutte contre le banditisme n’était pas terminée (Ukraine et région de Tambov).

41L’histoire de la guerre civile montre que les tribunaux militaro-révolutionnaires ont été des instruments efficaces de la répression et ont contribué à la consolidation du pouvoir soviétique, tant sur le front qu’à l’arrière. Ils ont ainsi joué un rôle décisif dans la formation de la violence institutionnelle, qui devint dès lors l’une des principales caractéristiques du système politique soviétique.

Notes

1 Pour la transcription des noms connus, l’orthographe traditionnelle a été conservée (N.d.T.).

2 Archives nationales militaires de Russie (ANMR), fonds 4, op. 2, d. 463, 1. 9 (rapport de V. Ulrich, « Les tribunaux militaires, 1918-1928 »).

3 L. N. Gusev, Soveckaja voennaja justicija v gody intervencii i graždanskoj vojny (La justice militaire soviétique pendant la guerre civile), Moscou, 1951 ; I. Ja. Mirošničenko, « Revoljucennye voennye tribunaly v graždanskoj vojne, 1918-1920 » (Les tribunaux militaro-révolutionnaires pendant la guerre civile, 1918-1920), Na straže socialističeskoj zakonnosti (Pour le respect de la légalité soviétique), ouvrage collectif, Moscou, 1968 ; V. P. Portnov et M. M. Slavin, Revvoensovet i stanovlenie voennoj justicii, 1918-1920 (Le conseil militaro-révolutionnaire et la mise en place d’une justice militaire, 1918-1920), Moscou, 1971 ; V. P. Portnov et M. M. Slavin, Pravovye Osnovy stroitelstva Krasnoj armii, 1918-1920 (Les fondements juridiques de la création de l’Armée rouge, 1918-1920), Moscou, 1985 ; Ju. P. Titov, Razvitie sistemy sovetskikh revoljucennykh tribunalov. Učebnoe posobie Vsesojuznogo juridičeskogo zaočnogo instituta (Le développement du système des tribunaux révolutionnaires soviétiques. Manuel de l’Institut national du droit), Moscou, 1987.

4 Il y eut trois décrets sur la justice : le décret no 1 du 22 novembre/5 décembre 1917, le décret no 2 du 15 février 1918, le décret no 3 du 13 juillet 1918. Voir Decrety sovetskoj vlasti (Les décrets du pouvoir soviétique), tome 1, Moscou, 1951, pp. 124-126 ; tome 2, Moscou, 1959, pp. 463-474 ; tome 3, Moscou, 1964, pp. 16-18.

5 ANMR, fonds 24 380, op. 1, d. 12, 1. 7 (K. Kh. Daniševskij, « Revoljucennye voennye tribunaly (istoričeskij očerk), 25 sentjabrja 1920 » (Les tribunaux militaro-révolutionnaires, aperçu historique, 25 septembre 1920).

6 Conseil des commissaires du peuple (N.d.T.).

7 Ju. P. Titov, op. cit, p. 57.

8 Sobranie uzakonenij RSFSR (Recueil des lois de la RSFSR), 1918, no 55, p. 612.

9 Comité central exécutif (N.d.T.).

10 L. D. Trotski, Kak vooružalas revoljucija (La révolution en armes), Moscou, 1923, tome 1, pp. 219-229.

11 Ibid., p. 229.

12 ANMR, fonds 157, op. 5, d. 3, 1. 11.

13 L. D. Trotski, op. cit, p. 243.

14 Ibid., pp. 232-233. La directive a été publiée dans Izvestija VTsIK, no 171, 11 août 1918.

15 ANMR, fonds 4, op. 2, d. 463, 1. 9 (rapport de V. Ulrich, « Les tribunaux militaires, 1918-1928 »).

16 Ju. P. Titov, op. cit, p. 58.

17 ANMR, fonds 24 380, op. 1, d. 12, 1. 15 (K. Daniševskij, op. cit.).

18 N. V. Krylenko, Sud i Pravo v SSSR (La justice et le droit en URSS), Moscou, 1927, p. 136 ; ANMR, fonds 4, op. 2, d. 463, 1. 6 (V. Ulrich, op. cit.).

19 ANMR, fonds 33 987, op. 1, d. 445, 1. 330. Ce diagramme figure dans le rapport du Tribunal suprême pour l’année 1920.

20 ANMR, fonds 24 380, op. 2. d. 3, 1. 183 (procès-verbal de la réunion des 18 et 19 juillet 1920).

21 Pour autant que les délits aient été commis dans des zones de combat.

22 ANMR, fonds 33 987, op. 2, d. 53, 1. 133-136 (Instructions sur les tribunaux militaro-révolutionnaires, chapitre 3, paragraphe 1).

23 Ibid., chapitre 3, paragraphes 3 et 4.

24 Ibid., chapitre 3, paragraphes 6 et 7

25 I. Ja. Mirošničenko, op. cit., p. 345.

26 1. T. Smilga, Vœnnye Ošerki (Souvenirs de guerre), Moscou, 1923, p. 137.

27 ANMR, fonds 24 380, op. 1, d. 12, 1. 56-57 (rapport de K. Daniševskij).

28 Ibid., 1. 22.

29 ANMR, fonds 33 987, op. 1, d. 445, 1. 229. Ce diagramme figure dans le rapport annuel du Tribunal suprême pour 1920.

30 Ancêtre de la Tchéka (N.d.T.).

31 Résolution du VTsIK du 28 janvier 1920, citée par Ju. P. Titov, op. cit, p. 29.

32 Ibid., p. 60.

33 Ibid.., p. 27.

34 V. I. Lénine, Polnoe sobranie sočinenij (Œuvres complètes), tome 43, p. 24.

35 Centre de conservation des documents d’histoire contemporaine de la région de Tambov, fonds 840, op. 1, d. 1030, 1. 30 (circulaire du Tribunal suprême, janvier 1921).

36 ANMR, fonds 4, op. 2, d. 463, 1. 10 (rapport de V. Ulrich).

Table des illustrations

Légende Diagramme no 1
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Légende Diagramme no 2
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© Presses universitaires du Midi, 1996

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