La colonisation de l’Algérie (1830-1920)
Une réponse à la demande de mobilité
p. 35-54
Texte intégral
LA COLONISATION OFFICIELLE : DES VOCATIONS « COLONIALES » DIFFÉRENTES DANS LES DEUX DÉPARTEMENTS
1Les demandes des candidats à l’émigration temporaire ou définitive en Algérie ont été les indicateurs de l’accueil en Corrèze et en Haute-Vienne des opportunités coloniales algériennes offertes par la colonisation officielle. Celle-ci débute avec la politique d’attribution des passages gratuits en 1831. Ce dispositif d’aide au déplacement des colons, mis en place au début de la conquête, s’adresse aux « ouvriers des travaux publics, aux constructions et à l’agriculture »1, valides et âgés de plus de 16 ans. Il est rapidement sollicité dans les deux départements sans toutefois y mobiliser les mêmes effectifs. En Corrèze, le relevé effectué d’après les archives des préfectures, par lesquelles transitaient les demandes établies par les maires, porte à 387 le nombre de demandes entre 1831 et 1871 et à 179 pour la Haute-Vienne entre 1839 et 1898.
2Ces données globales gomment cependant les fluctuations des demandes, rythmées, en partie, par les restrictions apportées aux modalités d’attribution consécutives aux hésitations sur la politique de colonisation2 à mener en Algérie mais aussi sur la gestion de l’afflux des candidats3. Ainsi, pour la Corrèze, entre 1831 et 1847, le mouvement de demandes s’amplifie après 1839 et surtout après 1843, du fait de l’ouverture de l’Algérie à la colonisation agricole : 72 % du total des demandes de passages gratuits sont enregistrées entre 1843 et 1847. En Haute-Vienne, si le rythme des demandes est identique à celui de la Corrèze pour cette période, on constate cependant une différence au niveau des effectifs mobilisés : en 1846 par exemple, 72 demandes de passage gratuit sont déposées en Corrèze contre 21 en Haute-Vienne.
3De 1847 à 1857, les demandes de départs de Corrèze diminuent quasiment de moitié et ne dépassent pas 15 par an. En Haute-Vienne, à l’exception de 1856 et de 1857 (respectivement 11 et 25 demandes enregistrées), les flux déjà modestes se tarissent. À partir de cette date, en effet, l’attribution des passages gratuits est subordonnée à un engagement de travail4 ou réservée aux candidats admis au titre de colons agricoles.
4De 1858 à 1871, l’orientation capitaliste donnée à la colonisation accentue la tendance observée dans la période précédente5. En 1869, le passage gratuit est supprimé puis rétabli en 1871 mais il est, dès lors, associé automatiquement à l’obtention d’un titre de concession provisoire qui donne droit au transport par train jusqu’aux ports méditerranéens et à la traversée jusqu’à l’Algérie.
5À cette première migration, a priori temporaire, se sont ajoutées les demandes de départ consécutives à la mise en œuvre de la petite colonisation agricole6, autre facette de la colonisation officielle. Elle prend effet en 1841 à la suite de l’application de la politique de mise en valeur agricole de l’Algérie définie par Bugeaud, consistant à attribuer des petites concessions agricoles aux candidats satisfaisant aux critères de sélection. Le principe de cette politique est maintenu jusqu’en 1920, malgré des remises en cause ponctuelles en faveur d’une colonisation privée et/ou capitaliste et malgré les critiques contestant l’efficacité du dispositif qui a été, de ce fait, souvent aménagé. La politique de concession, reçue différemment dans les deux départements, a été à l’origine de demandes de départs de 263 Corréziens et de 62 Haut-viennois et ce de 1843 à 1926 pour le premier département mais seulement de 1844 à 1898 pour le deuxième. Le volume et le rythme de ces demandes ont été établis à partir des dossiers individuels conservés aux archives départementales et aux Archives d’Outre-mer. Dans ce dernier dépôt7, 75 originaires de la Corrèze et 22 de la Haute-Vienne viennent compléter la première recension.
6La différence des flux entre les deux départements se vérifie à nouveau. En Corrèze, deux grandes phases se dégagent : la première qui démarre en 1843 et s’achève en 1847 et une seconde, plus importante quantitativement et plus continue, qui débute dans les années 1880 et s’achève avec la Première Guerre Mondiale. Entre ces deux dates, il y a arrêt ou diminution substantielle des demandes. Le mouvement de demandes de concession en Haute-Vienne, moins important, démarre en 1844 mais ne dépasse jamais 10 demandes annuelles. Cependant, à la différence de la Corrèze, des demandes sont effectuées au cours de la période qui va de la Seconde République à la fin du Second Empire, c’est-à-dire pendant les expériences de colonisation capitaliste et privée. Les contraintes financières imposées aux colons n’ont pas provoqué de ralentissement, mais il est vrai que les flux et les demandes sur toute la période sont médiocres.
7Ainsi, la réaction différente des deux départements présentés comme semblables, relativise la pertinence du modèle du « push and pull » traduisant le différentiel d’opportunités à l’intérieur du couple migratoire Métropole/Algérie. En effet, s’il existe une corrélation entre les grandes vagues de demandes et les phases de dépression économique soit la dernière décennie de la Monarchie de Juillet et les années 1880, la différence quantitative – et qualitative – des effectifs mobilisés dans les deux départements invite à affiner voire à compléter ce schéma en prenant en compte les dynamiques socioéconomiques qui modifient le cadre rural entre 1843 et 1920.
1843-1870 : le délestage de la campagne et sa « ruralisation »8
8Incontestablement, les plus forts contingents coïncident avec la crise agraire de 1845 et de 1846 qui a provoqué une aggravation de la misère affectant principalement les travailleurs agricoles dépendants : journaliers9, bordiers, domestiques et les artisans du textile et de l’habillement. Dans la Corrèze, à Ussel par exemple, le nombre de mendiants est passé de 7 % de la population à 14 % durant l’hiver 1846-1847 et a triplé entre 1845 et 1846 dans les villes importantes10. De même, la reprise de la mobilité en Haute-Vienne dans les années 1850 coïncide avec la crise des subsistances des années 1853-1857, à l’origine de troubles dans ce département11.
9Le tarissement des flux de demandes entre 1848 et 1880 confirme partiellement les effets de la crise sur les choix individuels. En effet, si à l’échelle nationale les projets de colonisation agricole destinés à donner des moyens de travail aux ouvriers désœuvrés de 1848, décidés par le décret-loi du 19 septembre 184812, ont drainé les foules13, le recrutement local a été modeste14 : 3 demandes ont été conservées en Corrèze dont 2 d’anciens militaires du Premier Empire et de la Restauration15, 8 demandes en Haute-Vienne dont 1 peintre en bâtiment, 1 ouvrier porcelainier et un troisième dont la profession n’est pas indiquée16 et 5 colons sont présentés par la municipalité de Saint-Léonard-de-Noblat (Haute-Vienne) le 19 décembre 184817, dont 2 cultivateurs, 2 journaliers et 1 jardinier. La deuxième forme des colonies agricoles définie par la loi du 20 juillet 185018 n’a retenu qu’une candidature en Haute-Vienne, celle de Pierre Sénanaud-Beaufort, ancien militaire et clerc de notaire19.
10Mais, en période de prospérité, la raréfaction des demandes et la faible mobilisation des petits propriétaires semblent confirmer la détermination de la crise dans les choix de départ. En effet, l’embellie de l’agriculture sous le Second Empire, à l’origine de l’amélioration des revenus des métayers et des propriétaires, et non de ceux des ouvriers agricoles20, explique le tarissement des flux. Néanmoins, la modicité du capital des candidats potentiels21 et le nouveau dispositif introduit par le décret d’avril 185122, précisé par celui du 25 juillet 1860 visant la suppression de la concession gratuite, effective le 31 décembre 186423, ont limité leur accession à la propriété. Les quelques candidats de cette période sont de ce fait des propriétaires aisés déclarant un capital de 5 000 F, par exemple, pour le sabotier corrézien François Lascaux24, ancien militaire d’Afrique ; d’un capital d’exploitation estimée à 12 000 F pour Jacques Chabrat et François Touquet et à 6 000 F pour Jean Monange25, les trois candidats de 1862 sont originaires d’Ussel.
11En Haute-Vienne, les dossiers des colons ayant demandé et/ou obtenu une concession sont incomplets à l’exception de trois d’entre eux : celui d’Eugène Étienne, ancien militaire dans l’infanterie de marine qui, précise le rapport de police joint à la demande déposée en 1856, « jouit d’une certaine aisance »26 ; celui d’un instituteur démissionnaire qui candidate pour une concession ou un poste d’instituteur en 186027 et celui d’un élève récemment sorti d’une école d’agriculture dont le père est maréchal-ferrant et qui demande en 1863 à être employé par l’État comme colon28.
12Mais la crise n’a fait que révéler les structures. En effet, la confrontation de l’origine des flux aux caractéristiques démographiques et économiques des deux départements apporte d’autres éléments explicatifs. La Corrèze, grande pourvoyeuse de candidats à l’émigration en Algérie est, au moment de la conquête de l’Algérie, un espace « plein » où vivent en 1846 317 596 habitants29, effectif maintenu jusqu’en 1906. La densité du Bassin de Brive en 1836 est supérieure à 90 hab./km² alors que les densités des plateaux de la Vienne moyenne, par comparaison, se situent entre 50 et 70 hab./km². Si l’on examine à présent la situation en milieu rural, on constate que les densités rurales pour la Corrèze sont évaluées à 75-90 hab./km²30 par Gabriel Désert alors que celles de la Haute-Vienne n’atteignent que 60 hab./km².
13Ainsi, la pression démographique conjuguée à une structure agraire où prédomine la petite propriété réduisent de fait les possibilités d’accession à la propriété et à l’autonomie. Telle est, par conséquent, la situation des cantons des deux départements ayant fourni les plus gros contingents de candidats à l’émigration vers l’Algérie soit, pour la Haute-Vienne, les cantons d’Oradour-sur-Vayres, de Saint-Léonard-de-Noblat et, pour la Corrèze, des cantons d’Ayen, de Juillac, de Malemort, de Brive, de Donzenac, de Vigeois et de Tulle.
14On peut aisément constater que c’est la Corrèze qui cumule tous les handicaps qui sont d’autant plus pesants qu’il n’existe pas la soupape de sécurité des migrations saisonnières31. En effet, la Corrèze appartient au « Limousin sédentaire »32 peu affecté jusque-là par les migrations temporaires33. L’analyse à l’échelle des cantons confirme ce constat : ce sont les régions sédentaires de la Corrèze qui sont les principaux foyers de départ soit le bassin de Brive et les plateaux du Sud-ouest ; les régions migrantes n’ayant fourni que 20,56 % des demandes de passage gratuit et 9,8 % des demandes de concessions34.
15Le constat vaut pour la Haute-Vienne où les demandes provenant des régions migrantes ne constituent que 9,4 % du total des demandes de passage gratuit et 14 % de celui des demandes de concession. Car, pour ces populations, l’impact de la crise a pu être amorti par l’apport de numéraire qui a, en outre, facilité le maintien ou la consolidation de la propriété familiale35.
16L’environnement économique a encouragé d’une certaine manière la mobilité. Toutefois, l’examen des profils des postulants de cette première période révèle que les demandes de départ en Algérie, à titre d’ouvrier ou de concessionnaire, participent de fait au délestage des campagnes qui touche principalement les régions sédentaires. La crise opère une première sélection qui se marque par la présence de petits propriétaires faillis, victimes de la dépression des années 1840, et de pauvres gens, pauvres accidentels ou permanents. En effet, à l’exception des concessionnaires Léonard Boysse, Pierre Proufit et Pierre Marmalet, inscrits en 1844, qui sont des propriétaires cultivateurs disposant « d’une somme assez considérable »36 – Boysse, Proufit ayant rejoint l’Algérie sans attendre le passage gratuit – les candidats pour cette période ne possèdent pas les 1 500 F exigés.
17Les demandes les mieux renseignées insistent sur les déboires personnels, telle celle d’Antoine Delpeuch en 1842, non inscrit sur les listes de concessionnaires et ne remplissant pas les conditions imposées par les circulaires ministérielles, mais qui demande à aller travailler en tant que cultivateur et sollicite un passage gratuit eu égard aux « revers qui ont amené la ruine de sa modique fortune »37. Dans la demande de Joseph Deynac, ancien chasseur au 13e régiment d’infanterie légère, qui « désire aller travailler en qualité de meunier », l’émigration est motivée par les « malheurs parvenus dans [sa] famille »38.
18De même, en 1847, parmi les 21 candidats inscrits pour la colonie limousine, projet d’émigration élaboré par le préfet Meunier39, 14 d’entre eux sont sans ressources, le plus fortuné, Martial Demichel, déclarant posséder 700 F40. L’attestation fournie par le maire d’Eyburie indique pour François Dunat qu’il est cultivateur sans ressources mais en attente d’une somme d’environ 600F. Jean Duchamp, scieur de long, « ne pouvant se procurer du travail dans ce pays-ci »41 accepte l’engagement de trois ans. D’autres postulants sans ressources font valoir leur expérience du terrain : Solomagne, couvreur en ardoise est ancien soldat42 ; François Bessette, colon, trois ans de service militaire en Algérie, y a vécu pendant un an en tant que cultivateur et « demande à y rentrer comme travailleur et désire y conduire sa femme, pour s’y fixer définitivement »43.
19Cette première vague semble bien être motivée par l’indigence et l’éventualité d’une accession à la propriété, à l’image des premiers migrants qui débarquent en Algérie. Pour la Haute-Vienne, sur les 3 demandes déposées entre 1844 et 1847, un candidat est employé en tant que journalier et tailleur de pierre et un autre est cultivateur. Le dernier, Martial Guyot44, dont le père est propriétaire laboureur, a les caractéristiques d’un fils en rupture avec son milieu d’origine. En effet son dossier mentionne l’exercice de professions multiples mais dans le tertiaire : il a exercé dans l’instruction publique, a été employé, commis d’un agent d’affaire.
20La crise mais aussi la politique de modernisation de l’agriculture à l’œuvre dès la fin de la Monarchie de Juillet a encouragé l’exode des métayers et autres exploitants en faire-valoir indirect45, condamné par les agrariens locaux.
21Dans ce premier contingent, on relève aussi la présence d’artisans et/ou de militaires fraîchement démobilisés, indice de la « ruralisation » des campagnes qui se traduit d’une manière générale par l’exode des ouvriers agricoles, des agriculteurs pluri-actifs et des professions non agricoles. Le délestage des campagnes atteint principalement les catégories au statut précaire, révélé par la modicité de leurs ressources, par la mention du statut de cultivateur46, opposé à celui de propriétaire, et de l’activité artisanale de complément, celle-ci n’étant, jusque-là, que transitoire jusqu’à l’acquisition par la famille d’une métairie47. L’exode des professions non agricoles se marque aussi dans les demandes de passage en Algérie des actifs du secondaire qui sont majoritaires dans les listes établies par la préfecture en Corrèze, appartenant au Limousin sédentaire, alors qu’en Haute-Vienne, ils ne composent que 29 % des demandes.
22Il témoigne aussi de la spécialisation des campagnes qui procède par élimination des activités péri-agricoles confondues généralement à la pluri-activité dont nous présentons un échantillon.
Actifs | Corrèze | Haute-Vienne |
Secondaire | 271 (70 %) | 52 (29 %) |
Artisans48 | 13 | 16 |
Ouvriers | 137 | 23 |
Métiers du bâtiment | 121 | 13 |
Tertiaire | 17 (4,39 %) | 32 (17,87 %) |
Primaire | 73 (18,8 %) | 20 (11,17 %) |
Double activité | 8 | 1 |
Autre49 | 91 | 74 |
Total des demandes | 387 | 179 |
Militaires | 30 | 28 |
23Parmi les postulants de la première vague, se trouvent en 1843 deux familles d’Allassac (Corrèze) exerçant le métier d’« ardoiseur et de tisserand » mais, précise le dossier, « s’occupe aussi du travail de la terre »51 dont elle est propriétaire. En 1844, Léger Vidalie et Martial Faucher déclarent pour l’un le métier de charpentier52 et pour l’autre celui de menuisier53 en complément de celui de cultivateur, de même qu’en 1847, le candidat Jean Feugeas, se déclare cultivateur et boulanger54.
24Ces demandes informent sur la polyvalence des postulants mais soulignent aussi la réversibilité ou l’interchangeabilité de leur activité. En 1847, Thomas Pierre déclare vouloir « être employé aux travaux de l’agriculture » ou exercer « la profession de maçon »55. Une formule presque identique est consignée dans le dossier de Gervais Puyhaubert qui exprime en premier vœu le désir d’être employé en tant qu’« ouvrier maçon » ou, deuxième souhait, comme « cultivateur » pour lequel on lui reconnaît une « [aptitude] aux travaux de culture »56. Louis Fraysse, ferblantier, motive sa demande en indiquant qu’il souhaite devenir colon ou à défaut exercer sa profession à Alger »57.
25En 1856, dans la demande d’une famille de Saint-Salvadour, qui a « quitté le domaine qu’elle exploitait », la solution algérienne semble être l’alternative – choisie ou contrainte ? – à la situation de « cultivateur-métayer »58. En 1857, François Cassagne, déclarant « habiter la ville depuis 4 ans environ », n’ayant « d’autre revenu que le produit de son travail de cultivateur », éprouvant « des difficultés » à « pourvoir à ses besoins » désire aller en Algérie « où il a l’espoir d’améliorer sa situation »59.
26Sans exclure le fait que la polyvalence affichée relève parfois d’une stratégie de détournement pour satisfaire aux exigences des circulaires ministérielles60, l’examen des parcours et des dossiers des candidats suggère une deuxième interprétation. L’imprécision du statut professionnel – et donc sa réversibilité – a été probablement une des conditions de la mobilité qui est d’abord spatiale puis sociale. En effet, on serait enclin à considérer que la demande de passage gratuit, si on garde à l’esprit ses finalités pratiques, non accompagnée de celle d’une concession, est principalement motivée par les possibilités d’emploi en Algérie et relèverait d’une émigration temporaire. Or, un certain nombre de demandes de passage gratuit précèdent une installation définitive ou dissimulent une intention d’émigration définitive. Ainsi, Barthélémy Faugère, qui avait obtenu un passage gratuit en 1850, est en mesure de cautionner en 1856 la demande de son beau-frère Gervais Puyhaubert61, qui se déclare maçon et cultivateur. Antoine Chastre, tailleur d’habit et ancien émigrant, quitte Gimel (Corrèze) en 1849 pour Orléansville où s’est établi son beau-père ; et y revient « pour régler des affaires »62 en 1851 avant de retourner à Orléans-ville où il a fixé sa résidence. Le parcours de Jean Virole, autre Corrézien, met bien en lumière la mobilité spatiale puis sociale d’un artisan polyvalent. En 1845, il avait obtenu un passage gratuit en Algérie « pour exercer la profession de coutelier, meunier, ou manœuvre »63 à la suite duquel il s’était installé à Constantine en tant que coutelier64. Dans ces deux derniers cas, la mobilité sociale se traduit pour l’un par la sédentarisation et pour le second par la spécialisation professionnelle.
27On peut rapprocher les différents exemples précédents de ceux des actifs du tertiaire recensés en Haute-Vienne qui espèrent une promotion, par la reconversion professionnelle ou par la stabilisation et/ou la consolidation de leur statut. C’est ce que montre la requête de Lacour et de Ramboudoux en 1849. Le premier, ayant travaillé deux ans au bureau de la poste de Saint-Yrieix-la-Perche et désespérant « d’obtenir une place de surnuméraire », demande à rejoindre son frère établi comme pharmacien à Constantine accompagné de Ramboudoux, ex-étudiant en chirurgie, qui se rend en Algérie pour exercer l’art « d’arracher les dents »65. Louis Guillaume Hellier, tailleur à Limoges, appartient aussi à cette catégorie d’artisan urbain motivé par le marché de l’emploi algérien présenté par son beau-frère comme plus favorable66.
28Dans les cas suivants, la présence d’occurrences de la colonisation, peut laisser supposer une interférence du mythe de l’Eldorado colonial mais il existe dans tous les cas un point commun : le projet d’une reconversion professionnelle. La demande de Jean-Baptiste Roche, en 1844, relève de cette catégorie. Il y fait mention de son activité d’ébéniste à l’appui de sa demande mais, selon le rapport du commissaire de police, aurait l’intention de s’adonner « au commerce de fourrure » ou d’y tenir café67. Tel semble être le devenir de l’avocat, Eugène Laredon68, qui demande en 1856 un passage gratuit afin de rejoindre son poste à la Compagnie générale et de son compagnon Louis Hyacinthe Douis69, ancien officier d’infanterie. Enfin, dans la liste des candidats à l’émigration algérienne figure un cas atypique, celui de Pierre Joseph Ferran de Couflé, né au Cap Français à Saint-Domingue en 1800, cordonnier à Limoges, ayant demandé dans un premier temps à bénéficier d’un passage gratuit pour Haïti afin de rejoindre une tante et de se donner « une meilleure position »70 mais qui se résout à l’émigration en Algérie, accompagné de sa famille, en 184871.
29En tout état de cause, l’importance des flux en provenance des régions surpeuplées valide l’hypothèse de la détermination des conditions matérielles mais la différence dans la composition des candidatures pour l’attribution d’un passage gratuit déposées à la préfecture de Haute-Vienne témoigne aussi en faveur d’une tendance à la mobilité. Dans ce département en effet, les regroupements familiaux, les demandes de retour ou les demandes d’aide au déplacement sont autant d’indices de mobilité, difficiles cependant à reconstituer dans leur totalité à partir de notre source comme en témoigne le parcours de de Samie, ouvrier typographe. Dans le courrier qu’il adresse au préfet de Haute-Vienne, il expose son parcours en ces termes :
« Il y a vingt années […] que j’habite l’Algérie où j’ai trouvé les moyens de subvenir à mes besoins et à ceux de ma famille et sans la maladie grave de ma femme qui nécessitait un séjour en France, je n’aurais jamais songé à quitter mon pays d’adoption. […] Je suis attendu à Oran par mon patron qui m’a conservé ma place jusqu’à ce jour. J’ai aussi un pied à terre en arrivant chez mon frère qui occupe un emploi dans le service topographique. »72
30D’une manière générale, pour la Haute-Vienne, la faible mobilisation des acteurs – recensés par la Préfecture –, mais aussi la différence de l’échantillon d’avec celui de la Corrèze, montrent que les déterminations économiques n’expliquent pas en totalité le phénomène de mobilité vers l’Algérie, même si l’impact de la conjoncture et des contraintes structurelles apparaît dans les courbes de demandes et dans les profils des candidats de 1870 à 1904, comme pour la période précédente. En effet, c’est l’interférence entre leur situation personnelle et l’ensemble des déterminations matérielles qui a facilité la réception des opportunités algériennes tel que cela apparaît dans le contingent de migrants de la fin du xixe siècle et du début du xxe.
1870-1920 : des gens sans terre aux capitalistes
31Cette deuxième vague73 provoquée par la restauration de la petite colonisation agricole, interrompue par l’expérience de la colonisation de type capitaliste du Second Empire74, se déroule dans un contexte de dépression caractérisé par la contraction des prix agricoles liée à la mondialisation des échanges et par des crises spécifiques dont celle du phylloxera. La Corrèze et la Haute-Vienne, sans être de grandes régions viticoles, n’ont pas été épargnées par ce parasite ainsi que l’indiquent les données concernant la Corrèze, plus viticole que sa voisine75. La présence de candidats issus des régions touchées du Bassin de Brive ainsi que les rapports du maire de Saint-Chamant76, témoignent de l’incidence de la crise phylloxérique, mentionnée par 6 des 82 candidats corréziens de l’échantillon fourni par les Archives d’Outre-mer. Toutefois, la pratique de la polyculture associée à la propriété d’une vigne n’excédant pas 2 ha en relativisent l’impact.
32Plus sûrement, la crise de la fin du siècle interrompt le mouvement d’ascension sociale, favorable avant 1880 aux petits propriétaires et aux métayers qui constituent désormais des candidats potentiels à l’émigration. À cette donnée conjoncturelle s’ajoutent les contraintes de la structure foncière caractérisée par l’importance de la petite propriété77 : les exploitations dont la superficie est comprise entre 0 et 40 ha, soit la petite et moyenne propriété, couvrent respectivement 63,5 % de la superficie imposée en Corrèze et 58,8 % en Haute-Vienne. De plus, les mutations de la propriété78 qui accentuent le morcellement du foncier par la multiplication de la micro-propriété, pérennisent la pratique d’une agriculture faiblement productive.
33La composition des flux de demandes reflète cette nouvelle configuration. À l’exception du cas représenté par Jacques Bonneval, sans ressources autre que « 400 F et quelques outils », qui a été propriétaire d’un bien saisi79, la part des candidats colons sans ressources et/ou sans terres, ou ne pouvant en jouir pleinement, reste encore importante.
34L’échantillon fourni par les archives d’Aix révèle que sur 82 postulants80 corréziens entre 1878-1910, 11 se déclarent non propriétaires et « sans ressources ». Dans cette catégorie, se trouvent des héritiers qui travaillent l’exploitation familiale en attente de son partage, tel Estrade (maçon et cultivateur), propriétaire du bien qui n’est pas encore partagé entre les frères. », dont « il a le ¼ de ses père et mère ce qui peut valoir 2 000 F mais qu’il ne pourra jouir qu’après le décès de sa mère ou la cession des biens »81. 8 postulants ont une « petite propriété », tel est le cas d’Antoine Soulier qui « n’a pas de ressources pécuniaires » et « possède quelques immeubles » estimés à 3 000 F mais dont il ne peut « disposer qu’à la mort de son beau-père »82. Le profil de Jean Gallaud, esquissé par les données de son dossier, présente certaines analogies avec celui du précédent. En effet, il a une « petite propriété », héritage de sa femme et ne dispose pas de ressources financières disponibles : la somme de 3 000 F nécessaire ne peut être obtenue qu’en vendant « son matériel et ses bois de charronnage »83. 21 sont propriétaires d’une exploitation dont la superficie est comprise entre 1 et 5 ha et 6 candidats déclarent posséder une exploitation entre 10 et 20 ha. Un seul candidat, Boucheteil, maire et conseiller d’arrondissement, déclare être propriétaire d’un bien estimé entre 45 et 50 000 francs.
35En Haute-Vienne, sur 42 demandes conservées aux archives d’Aix, 6 postulants n’ont aucune propriété, 5 paysans ont une exploitation égale ou inférieure à 1 ha et, si l’on ajoute les demandes d’ouvriers (4), cela représente 1/3 de celles-ci. Seuls 3 propriétaires disposent du capital requis. Aux ouvriers, il faut ajouter les cafetiers, maîtres d’hôtel tentés par la propriété coloniale soit 4 demandes.
36La présence d’artisans cultivateurs et d’agriculteurs pluri-actifs dans l’ensemble des dossiers témoigne de la relative précarité de la situation de quelques postulants. Le candidat colon Jean Golfier déclare, dans sa demande d’un lot industriel, posséder « un capital de quatre mille francs avec un matériel agricole » et présente une double activité « forgeron de [son] état ainsi que cultivateur »84. Toutefois la mention du matériel agricole laisserait supposer une troisième activité, celle de colon qui semble être aussi celle de Jean Martinie « cultivateur de profession » déclarant un « avoir [composé] d’une somme de 2 000 F et d’un matériel agricole de 500 F »85. Firmin Couvert (Mercœur), scieur de long, ne possède que « quelques parcelles de terre dont le produit ne peut subvenir aux besoins d’une famille »86 ; François Valette, candidat concessionnaire, charpentier en Algérie, « ne paie pas d’impôt foncier »87.
37L’exposé des situations personnelles a par ailleurs fait ressortir une donnée socio-économique liée à la répartition de la propriété : l’absence d’autonomie des postulants qui souhaitent se libérer de la tutelle du père ou du beau-père, situation rencontrée surtout en Corrèze. Selon les coutumes locales le père, véritable chef d’exploitation, conserve l’entière autorité sur l’exploitation à laquelle est associé le fils. Les exemples suivants exposent la diversité des situations. Ainsi Henri Tro, en 1885, possède 4 500 F, un jeu complet d’outils mais n’est pas propriétaire de l’exploitation de 6 ha appartenant au père chez qui il réside88. En 1889, Pierre Blaizac, qui ne « possède pas de propriété personnellement ayant toujours résidé avec sa famille laquelle n’a point procédé au partage »89, demande une concession en même temps que son beau-père Rebier. Barthélemy Vergne se trouve dans la même situation que Pierre Blaizac : il « ne peut produire la feuille pour ce qui concerne la taxe foncière (n’en ayant point) […] vivant en famille avec son père au nom duquel est le mobilier »90, mais il dispose d’un avoir de 5 000 F attesté par un document joint.
38La situation familiale d’Antoine Soulier en 1881 et de Baptiste Dandalet en 1889 est quelque peu différente des précédentes mais présente un point commun : l’absence d’autonomie. Antoine Soulier possède quelques immeubles estimés à 3 000 F mais ne peut en disposer qu’à la mort de son beau-père91. Quant à Baptiste Dandalet, disposant d’une somme de 4 000 F, il partage avec son beau-père une exploitation de 3 ha estimés à 3 000 F92. Ces deux exemples attestent de la persistance d’une pratique locale qui place le gendre sous la tutelle du beau-père et explique la demande foncière, tutelle qui est dans le cas de Jean-Baptiste Manière l’application du régime dotal qui fait du beau-père le destinataire de la dot, investie ici dans le capital foncier. Ce candidat concessionnaire est, selon la déclaration du maire de Saint-Pantaléon-de-Larche, « propriétaire » de deux exploitations dont l’une estimée à 25 000 F et une autre à 6 000 F93 mais Jean-Baptiste Manière ne peut pas produire sa feuille d’impôt car « lors de son mariage, il lui a été donné par contrat passé devant notaire la somme de 6 000 F qu’il a placée sur la propriété de son beau-père »94.
39La situation de François Dejacques, fermier dont la demande a été déboutée faute de ressources suffisantes, témoigne des difficultés d’accession à la propriété en Limousin, pénalisant surtout les exploitants en faire-valoir indirect et, dans une moindre mesure certainement, ceux qui projettent de s’installer95. Le complément d’information fourni par la feuille de renseignements de François Graille de Corrèze et par celle de François Périchon en Haute-Vienne donne la mesure du « mur d’argent » pour les nouveaux exploitants. Ainsi en Haute-Vienne, François Périchon96 de Chateauponsac, qui a cédé ses droits à son frère, déclare en 1889 posséder 8 000 F mais le choix de l’installation en Algérie semble indiquer la difficulté à se constituer un capital d’exploitation97. En 1901, le propos de François Graille (Corrèze) est quant à lui sans équivoque. Cultivateur de profession et fermier, il « désirerait se créer une propriété » mais son capital déclaré soit 5 000 F en espèces « ne lui en [permet] guère l’acquisition »98 en Corrèze.
40Les mêmes difficultés sont suggérées par les données fournies par les postulants suivants mais, à la différence des précédents, ils sont engagés dans une démarche d’investissement empruntant des modalités différentes cependant. Dazat, de Haute-Vienne, propriétaire de « deux matériels à vapeur de battage, dont deux locomotives à vapeur de 7 chevaux vapeur, de deux batteuses vannant à grand travail et de deux batteuses à battre les graines fourragères » se propose d’acheter plus de 100 ha en Algérie « avec l’espoir de faire à [ses] enfants des positions avantageuses d’avenir, ce qui n’est plus possible en France », explique-t-il en 188699.
41Pour Jean-Baptiste Rougerie, cultivateur et ouvrier agricole, ayant un capital financier estimé à « 8-9 000 F »100, des ressources pécuniaires à 300 F, un matériel agricole à 3 000 F et disposant en outre d’une somme de 2 000 F, héritage de sa femme, la demande de concession permet de consolider une assise foncière encore fragile en Corrèze. En effet, les indications sur son activité et sur sa stratégie permettent d’évaluer les difficultés de se constituer un capital foncier pouvant satisfaire aux exigences d’une agriculture mieux adaptée à l’environnement du début du XXe siècle. Il est effectivement présenté comme « domestique dans les fermes agricoles des environs de Paris et se loue tous les ans comme serviteur agricole dans les environs de Paris mais rentre toujours l’été travailler son bien »101. Rougerie a en outre « en main ou bien placés environ 3 000 F, bien garantis » et a acheté et payé 3 ha d’une valeur de 2 000 F102.
42Ces deux exemples reflètent bien les attentes des candidats à l’orée du xxe siècle car, progressivement, la demande foncière ne s’exprime plus dans les mêmes termes.
43Les cas suivants témoignent des nouvelles exigences des exploitants agricoles en attente d’une propriété en Algérie. En 1884, Antoine Farges, originaire de Treignac, « a fait un voyage en Afrique […] pour enchérir des lots de ferme qui étaient mis en adjudication »103. En 1891, en Haute-Vienne, le dénommé Guénand renonce à sa demande de concession à la suite d’un voyage sur le terrain car, écrit le maire de Lacroisille, « il a acquis la certitude qu’il n’y avait aucun avantage à solliciter une concession en friche du moment qu’on pourrait procurer dans d’excellents conditions de bon marché une ferme en grande partie défrichée et toute bâtie »104.
44Au début du siècle, ce ne sont plus des gens sans terre mais bien des propriétaires qui font la demande de concession : le type de candidature représenté par Boucheteil devient plus fréquent. En 1902, trois propriétaires de la commune de Troche (Corrèze) sollicitent une concession : Léonard Raynaud105, propriétaire négociant, Henri Pouget et Dhabriat106, conseiller municipal.
45En 1901, le propos de Jean Toussac, propriétaire cultivateur à Farges, à l’appui de sa demande de « concession complète en Algérie », reflète le nouvel état d’esprit des candidats. Celui-ci est façonné par l’orientation capitaliste de la politique coloniale que confirme la nouvelle réglementation de 1904 et il estime par conséquent « mériter cette concession » en raison de sa « situation de fortune » et par l’apport de son personnel107.
46Les critiques à l’égard de la colonisation assistée et coûteuse, qui se solde par un abandon des terres par des colons sans moyens et déchus, expliquent en partie l’évolution de la demande vers une colonisation capitaliste. Toutefois, après 1904, cette orientation ne décourage pas les candidatures ne répondant pas aux critères du nouveau décret108. En effet, sur 75 demandes de concessions conservées en Corrèze ou de proposition de substitution, nous avons recensé 26 demandes de « cultivateurs » dont 24 déboutées ou sans suite. Car, malgré le maintien de la concession gratuite, l’exigence d’un capital de 10 000 F, comme les autres modes d’aliénation, écarte le type de postulants dont nous avons dressé plus haut le profil. Ce sont par conséquent les prétendants aisés, ou disposant d’un capital immédiatement mobilisable, qui privilégient l’achat sur l’acquisition d’une concession gratuite qui sont présents au début du XXe siècle. En 1905, Joseph Lennaut, cantonnier en Algérie, s’enquiert des ventes de terrain109. En 1907, Geneste renonce à sa demande de concession car il a acheté entre temps un lot à Waldeck-Rousseau110. En 1908, Antoine Pagnon, « cultivateur domicilié à Vignols sollicite la vente de gré à gré à son profit » d’un lot de culture au centre de Chanzy111.
47Le changement de profil est aussi lié au changement dans les motivations : les demandes – conservées – semblent de plus en plus relever d’une stratégie d’investissement mais la qualité des candidats est variable. Ainsi, en 1907, Antoine Cuzange, acquéreur d’une propriété au centre de Prévost-Paradol est homme d’équipe à la Compagnie de Paris112. En 1908, Henry Chambras, propriétaire au Lonzac et maître d’hôtel demande une concession113. M. A. Vergnet, représentant à Brive, « auquel son grand âge interdit de demander une concession a exprimé le désir d’être renseigné sur le point de savoir s’il lui serait possible d’acheter une propriété de rapport de 12 à 15 000 F dans le département d’Oran »114. La candidature de Jules Vernejoux, dont la profession n’est pas indiquée, est celle d’un « capitaliste ». En 1911, le complément d’information apportée par le maire de Seilhac indique que Vernejoux a « tout son avoir en espèces », « placé », d’une valeur supérieure à la somme exigée115. En 1911, ce sont trois propriétaires, qui déposent une demande de concession : Henri Conjeaud, négociant et propriétaire à Vigeois116 ; Gabriel Ceyrat et Antoine Auliac117, propriétaires cultivateur dans la commune de Chamboulive.
48Pour ces nouveaux concessionnaires, la résidence et le faire-valoir direct ne sont pas automatiques et ils recourent volontiers à la location des terres, à l’exemple de Pierre Vareille de Tulle. Ce dernier déjà concessionnaire dans le centre de Bourbaki depuis 1900, employé à la manufacture d’armes de Tulle, se voit refuser l’autorisation d’acheter de nouveaux lots de colonisation pour cette raison118. Par ce biais et aussi par celui de la substitution, autorisée avec l’aval des autorités algériennes, la mobilité des candidats plus impécunieux ou moins chanceux est partiellement maintenue. Certains nouveaux propriétaires, contraints à l’absentéisme par leur activité, placent quelquefois des compatriotes119. Ainsi, Christophe Breuil d’Arnac-Pompadour, boucher, adjoint au maire d’Arnac-Pompadour puis maire de Saint-Sornin-Lavolps est propriétaire en Algérie au moins depuis 1908 et a déjà procédé à une première substitution en faveur de Léonard Reynaud120 qui doit être remplacé par Decay, cultivateur, résident à cette date à Arnac-Pompadour. En 1911, la substitution se fait au profit de Roux Méry, demeurant à Concèze121.
49Sur la propriété détenue par Jean Rivet, boucher résidant à Brive, une deuxième substitution122 est faite en 1911 en faveur de la famille Chouzenoux en remplacement d’Antoine Puyjalon (Meyssac) qui a cessé ses fonctions le 21 mars 1911. Pierre Bardagot, propriétaire-cultivateur, avait demandé en 1909 une concession avec la garantie financière de son père123. En avril 1913, il se fait représenter par Pierre Auboiroux124 et, en octobre, par M. Rocher125 sur sa propriété au centre d’Aïn-Bzarit126.
50L’exposé des situations abordées précédemment nuance la détermination unique de l’environnement socio-économique : la prédisposition personnelle à la mobilité signalée à plusieurs reprises intervient dans les choix. Cependant, pour ces candidats, les projets migratoires et les pratiques soulignent le rôle de l’interconnaissance et des flux migratoires préexistants au choix des migrants.
Notes de bas de page
1 Recueil des actes administratifs, 1838, 3K8, Archives départementales de Corrèze [ADC].
2 Le 20/7/1842, les passages gratuits sont supprimés puis rétablis le 22/9/1842 en faveur des colons des nouveaux villages de colonisation mais restent soumis à la présentation d’une lettre du directeur de l’Intérieur de l’Algérie.
3 Au plan national, en 1843, 5 666 permis de passage ont été délivrés pour 14 807 personnes et 46 000 personnes débarquent en Algérie en 1845, Louis Pasquier-Bronde, « Historique de la colonisation paysanne en Algérie », in Congrès de la colonisation rurale, t. 2, 1930, p. 15-30, Archives d’Outre-mer [AOM].
4 Le 14/6/1848, la circulaire du préfet Chamiot annonce aux maires la suspension des permis de passage gratuit, sauf à ceux « qui sont appelés et pouvant justifier une offre d’emploi », Recueil des actes administratifs, 1848, 3K14, ADC.
5 Sous le Second Empire, à partir du 16/9/1852, le passage gratuit est délivré sans permission préalable mais il est réservé « aux ouvriers qui fourniront la preuve d’un travail », Recueil des actes administratifs, 16/9/1852, 3K16, ADC.
6 L’arrêté du 18/4/1841 prévoit l’attribution de lots de 4 à 12 ha au colon en possession d’une somme de 1 200 à 1 800 F, concession dès lors inaliénable et non substituable. L’ordonnance du 20/7/1845 introduit trois nouveaux modes d’aliénation : ventes aux enchères publiques, vente de gré à gré et échange sont désormais autorisés. A partir de 1845, des concessions provisoires de 25 ha sont autorisées par la Direction des affaires civiles de la province et celles au-dessous de 100 ha par le gouverneur général dans les territoires civils. Selon les termes de l’ordonnance de 1847, le concessionnaire devait verser un cautionnement et une redevance annuelle de trois francs par ha. Ces mesures subsistèrent jusqu’au décret du 26/4/1851, interrompues par l’expérience des colonies agricoles. Les données sur la colonisation agricole sont extraites des ouvrages de Louis Pasquier-Bronde « Historique de la colonisation paysanne en Algérie », op. cit. ; Charles-André Julien, Histoire de l’Algérie contemporaine, t. 1, La conquête et les débuts de la colonisation (1827-1871), PUF, 1979 ; La colonisation en Algérie. 1830-1921, Gouvernement général de l’Algérie, Direction de l’agriculture, du commerce et de la colonisation, Alger, Impr. Administrative, Émile Pfister, 1922, AOM.
7 Nous avons consulté à Aix plus d’une centaine de dossiers, vides dans quelques cas, ou doublant ceux conservés aux archives départementales. De ce fait, les données que nous proposons pour cette deuxième catégorie de demandes excluent les candidats déjà recensés en Corrèze ou en Haute-Vienne et sont incomplètes.
8 Maurice Agulhon, « Les transformations du monde paysan », in Georges Duby & Armand Wallon, (Dir.), Histoire de la France rurale, Le Seuil, 1976, p. 444-468 ; p. 448.
9 57,1 % des 499 chefs de famille secourus en 1847 à Saint-Yrieix, Pierre-Buffière et Bellac, 3X2, Archives départementales de Haute-Vienne [ADHV] cité par Alain Corbin, Archaïsme et Modernité en Limousin…, op. cit., p. 488.
10 Alain Corbin, Archaïsme et Modernité en Limousin…, op. cit., p. 486-489.
11 Ibid., p. 513.
12 Ce projet, dans sa première version, prévoyait la participation de 12 000 hommes, cultivateurs ou souhaitant le devenir Des lots de terre de 2 à 10 ha leur étaient attribués et devaient être mis en valeur au bout de trois ans sous peine de déchéance. Le projet, complété par la loi du 19/5/1849, devait permettre l’installation de 6 000 nouveaux candidats installés dans 12 nouveaux villages. Voir Louis Pasquier-Bronde, « Historique de la colonisation paysanne en Algérie », op. cit.
13 13 500 colons, Charles-André Julien, La Colonisation en Algérie, 1830-1921, op. cit., p. 367.
14 Ceci n’exclut pas les candidatures à Paris mais celles-ci n’ont pas laissé de traces aux archives départementales.
15 Le dossier 6M407, Passages gratuits en Algérie, 1846-1872 est conservé aux ADC.
16 2/2/1849, minute de courrier, 6M285, ADHV. Le dossier 6M285, États nominatifs des émigrés (1846-1876) ; demandes et autorisations de passages gratuits (1840-1875) est conservé aux ADHV.
17 6M285, ADHV.
18 Seules les candidatures des soldats ayant servi en Algérie et des cultivateurs d’Algérie et de France mariés furent examinées.
19 18/10/1850, 6M285, ADHV.
20 Alain Corbin, Archaïsme et Modernité en Limousin…, op. cit., p. 603.
21 « Bien que le département de Corrèze me paraisse n’offrir que peu de ressources pour le recrutement de colons, sous les conditions déterminées par le décret précité j’ai cru devoir, néanmoins, porter ce document à votre connaissance ; je vous prie de bien vous en pénétrer et lui donner toute la publicité désirable. » Préfet de Corrèze, Michel Baron, portant à la connaissance des maires le décret impérial du 26/4/1853 créant la Compagnie genevoise, Recueil des actes Administratifs, 18/6/1856, 3K16, ADC.
22 Le concessionnaire, non soumis à des conditions préalables de nationalité ni de capacité, obtient immédiatement son titre de propriété qu’il peut hypothéquer ou transmettre mais, dans ce dispositif, l’État ne fait aucune avance.
23 Ce décret donnait la préférence à la vente à prix fixe et aux enchères. Cette nouvelle politique eut pour conséquence de stopper les arrivées d’Europe mais permit l’acquisition par des « Indigènes » d’exploitations agricoles. Sous le Second Empire, entre 1860 et 1870, seuls 21 centres ont vu le jour. Au cours de cette période d’expérimentation de la colonisation privée et capitaliste se constituent les grands domaines telle la Société genevoise (Charles-André Julien, La colonisation en Algérie, 1830-1921, op. cit.).
24 Maire de Vignols au préfet de Corrèze, 29/10/1860, 6M402. Ce dossier Concessions : correspondance relative à l’octroi ou au retrait de concessions (1843-1899), est conservé aux ADC.
25 Préfet de Corrèze au sous-préfet d’Ussel, le 25/7/1862, concessions obtenues à Bouguirat, Oran, 6M402, ADC.
26 Renseignements du commissaire central, 28/5/1856, 6M285, ADHV.
27 Lettre de Jean Duroux, 27/2/1860, 6M285, ADHV.
28 Lettre de Jean Maumont, 10/8/1863, 6M285, ADHV.
29 Un siècle et demi de population en Limousin, Évolutions démographiques 1846-1999, Chiffres et Clés, no 6, INSEE Limousin, 2001, p. 2.
30 La densité rurale est calculée en tenant compte des surfaces imposables, landes, terres incultes et bois exclus. Gabriel Désert, « Vers le surpeuplement », in Histoire de la France rurale de 1789 à 1914, Georges Duby & Armand Wallon, (Dir.), Le Seuil, 1976, p. 49-73.
31 Voir pour cette question Martin Nadaud (1815-1898), Mémoires de Léonard ancien garçon maçon, [1895], Le Puy Fraud, Lucien Souny, 1998 et Alain Corbin, Archaïsme et Modernité en Limousin…, op. cit.
32 En Corrèze, la mobilité saisonnière ne concerne qu’un effectif relativement réduit soit 3 à 4 000 personnes. Ibid., p. 180. Cette migration ne touche en Corrèze que 20 % de la population témoin pour les 7 cantons les plus migrants sur un total de 11.
33 En Haute-Vienne, entre 8 à 10 000 individus composent les flux des migrations saisonnières à la fin de la Monarchie de Juillet. En valeur relative 40 à 70 % des conscrits, pour la période 1845-1849, sont concernés. Voir Alain Corbin, Archaïsme et Modernité en Limousin…, p. 180-181.
34 Les données proviennent des archives conservées dans les deux départements.
35 Alain Corbin, Archaïsme et Modernité en Limousin…, op. cit., p. 177-225.
36 Maire d’Estiveaux au sous-préfet de Brive, le 31/1/1844. Le dossier 6M406, Passages gratuits en Algérie, 1831-1845, est conservé aux ADC.
37 Maire de Brignac au préfet de Corrèze, 12/11/1842, 6M406, ADC.
38 Maire de Beaulieu-sur-Dordogne au préfet, 18/8/1845, 6M406, ADC.
39 Immigration corrézienne, L1 dossier 5, AOM.
40 État des familles qui se sont fait inscrire pour partir pour l’Algérie, 5/1846, 6M402, ADC.
41 Attestation du maire d’Eyburie, 10/9bre/1846, 6M407, ADC.
42 Attestation du maire, 5/9bre/1846, 6M407, ADC.
43 Maire de Lonzac au préfet de Corrèze, 14/9bre/1846, 6M406, ADC.
44 6/2/1844, 6M285, ADHV.
45 Le « colonage, écrit le préfet en 1846, n’est plus de notre âge », Rapport du préfet au conseil général sur la situation économique et sociale, 1846, 1N, ADC.
46 Ce terme est employé diversement en France. Il peut désigner des petits propriétaires parmi les plus cossus mais aussi des paysans exerçant en faire valoir direct et indirect. Voir Maurice Agulhon, « La propriété et les classes sociales », in Georges Duby & Armand Wallon, (Dir.), Histoire de la France rurale, op. cit., p. 74-95 ; p. 84-85.
47 Alain Corbin, Archaïsme et Modernité en Limousin…, op. cit., p. 304.
48 Tailleur d’habit, forgeron, bottier, cordonnier, couturière, lingère, teinturier.
49 Profession non déclarée (cas des autorisations collectives) ou regroupement familial.
50 6M406-407, ADC & 6M285, ADHV.
51 4/12/1843, 6M402, ADC.
52 23/2/1844, 6M402, ADC.
53 6M406, ADC.
54 6M407, ADC.
55 Courrier du maire, 4/1/1847, 6M407, ADC.
56 Préfecture au ministère 18/2/1856, 6M407, ADC.
57 Nous soulignons. Lettre du maire du 14/11/1855, 6M407, ADC.
58 Maire de Saint-Salvadour au préfet de Corrèze, 20/8bre/1856, 6M407, ADC.
59 Préfecture au ministère 31/8/1857, 6M407, ADC.
60 Goudart, instituteur primaire en Corrèze, s’engage en 1843 à « renoncer à sa profession au profit de celle de peintre en bâtiment ». En 1846, Jean Desgeraud cultivateur, « désire aller travailler comme terrassier ». Martial Faucher affiche sur sa demande de passage gratuit la profession de menuisier (3 avril) mais sur son passeport il est identifié comme agriculteur (août). En 1845, le passeport de Pierre Garry mentionne la profession de cultivateur mais, sur sa demande, il est présenté comme manœuvre, 6M406, ADC.
61 Lettre du maire du 18/2/1846, 6M407, ADC.
62 6M407, ADC.
63 Courrier du 14/8bre/1845, 6M406, ADC.
64 Lettre du maire du 26/1/1856, 6M407, ADC.
65 5/6/1849, 6M285, ADHV.
66 8/3/1852, 6M285, ADHV.
67 13/3/1844, 6M285, ADHV.
68 12/7/1856, 6M285, ADHV.
69 27/5/1856, 6M285, ADHV.
70 Maire de Limoges au préfet de Haute-Vienne, le 8/9/1847, 6M285, ADHV.
71 26/10/1848, 6M285, ADHV.
72 9/6/1868, 6M285, ADHV.
73 Henri de Fontenelle de Peyerimhoff a dénombré, d’après le recensement de 1896, 174 colons de la Corrèze entre 1881 et 1894 et 15 de la Haute-Vienne (Enquête sur les résultats de la colonisation officielle de 1871 à 1895. Rapport à M Le gouverneur général de l’Algérie, Alger, Impr. Torrent, t. I, 1906, 2 vol.).
74 Dans la nouvelle législation appliquée sous l’autorité de l’amiral Henri de Gueydon, l’attribution des concessions est subordonnée à des conditions de fortune et de nationalité. La loi du 15/9 et celle du 16/10/1871 précisait le caractère national du peuplement : les concessions étaient attribuées aux Alsaciens-lorrains, détenteurs d’un capital d’au moins 5 000F avec propriété immédiate, aux Français et aux Alsaciens sans ressources moyennant le loyer d’un franc par ha, la propriété devenant effective au bout de neuf ans. Le décret du 30/9/1878, en modifiant les termes de la loi précédente, relance l’immigration. Les clauses résolutoires sont assouplies : la concession gratuite attributive de propriété est effective au bout de cinq ans de résidence ou de trois ans à condition de justifier d’une dépense moyenne de 100 F par ha pour une superficie de 40 ha. Par ailleurs, le décret limite à proportion de 1/3 les familles « algériennes ». Toutefois, de 1884 à 1892, la vente aux enchères des terres du Domaine fut expérimentée, au prix de 30 à 80 F l’ha : 1 209 lots de 59 ha en moyenne furent ainsi attribués, sans obligation de résidence.
75 Pour la région de Brive, 4 559 ha sur un total de 8 069 ha sont atteints en 1892, Enquête du 29/7bre 1892, Phylloxera. Enquêtes sur la situation des vignobles atteints par la maladie ; traitement ; subventions, 1891-1914, 6M77, ADC.
76 « [Ernest Bétaillouloux] s’est expatrié momentanément, afin de pouvoir gagner un petit pécule et venir en aide à ses parents pour la reconstitution de leur vignoble détruit par le phylloxéra. Un assez grand nombre d’habitants de Saint-Chamant ont agi de même et sont partis qui pour les États-Unis, qui pour La République Argentine, qui pour l’Afrique, pensant trouver dans ces pays lointains, l’aisance et peut-être la fortune, là où ils n’ont trouvé que les privations et la misère. » Demande de rapatriement de Louis Salesse et d’Ernest Bétaillouloux, en 1895, Contrôle de l’émigration. Rapports généraux au ministère de l’Intérieur (1857-1858,), circulaires, instructions, émigration en Nouvelle-Calédonie, au Klondike, en Alaska, au Pérou, en Colombie (1868-1898). Statistiques des émigrés originaires du département (1875-1879). Dossiers de demandes de rapatriement aux frais de l’État de Français partis en Amérique (1887-1899). 1857-1899, 6M409, ADC.
77 Voir le relevé des cotes foncières par catégories de contenance en 1884 pour les deux départements établi, à partir de l’enquête de 1884, par Alain Corbin, Archaïsme et Modernité en Limousin…, op. cit., p. 611.
78 L’exemple du canton de Seilhac, emprunté à Alain Corbin (ibid., p. 612), illustre cette dynamique. Dans ce canton, l’enquête de 1884 établit une diminution des propriétés supérieures à 40 ha et de celles comprises entre 10 et 40 ha. Mais les petites propriétés, c’est-à-dire les exploitations inférieures à 10 ha et surtout les micropropriétés dont la superficie est comprise entre 1 et 5 ha se sont accrues.
79 Réponse du maire d’Altillac au préfet de Corrèze, 23/1/1895, 6M402, ADC.
80 Liste qui ne tient pas compte des dossiers en double exemplaire.
81 Liste des colons en Algérie, Feuille de renseignements, 51L/248/34874, AOM.
82 Feuille de renseignements, 2/1/1881, 51L/54/15211, AOM.
83 Feuille de renseignements, 30/7bre/1891, 51L/299/39752, AOM.
84 Jean Golfier au préfet d’Oran, 10/5/1879, 6M402, ADC.
85 Gouvernement général d’Algérie au préfet de Corrèze, 28/1/1895, 6M402, ADC.
86 Maire de Mercœur au préfet de Corrèze, 12/11/1896, 6M402, ADC.
87 Réponse du maire de Seilhac au préfet de Corrèze, 17/7/1899, 6M402, ADC.
88 Feuille de renseignements, 22/9bre/1885, 51L/201/29597, AOM.
89 Feuille de renseignements, 26/4/1889, 51L/262/36361, AOM.
90 Réponse du maire de Saint-Salvadour au préfet de Corrèze, 17/5/1899, 6M402, ADC.
91 Soumission du 1/1881, 51L/54/15211, AOM.
92 Attestation du maire, 26/4/1889, 51L/262/36366, AOM.
93 Attestation du maire de Saint-Pantaléon-de-Larche, 14/5/1899, 6M402, ADC.
94 Courrier au préfet de Corrèze, 25/4/1899, 6M402, ADC.
95 Gouvernement général de l’Algérie au préfet de Haute-Vienne, 6/10/1887, 6M284. Ce dossier : Programme de colonisation et de peuplement ; demandes et concessions de terrains (adjudications, affiches, plans) ; enquêtes sur les postulants (renseignements, admissions, évictions) (1847-1901) est conservé aux ADHV.
96 Périchon, François, 51L/236/284, AOM.
97 Voir les conséquences de l’émigration sur la valeur vénale de la terre dans le « Limousin migrant » dans Alain Corbin, Archaïsme et Modernité en Limousin…, op. cit., p. 602.
98 Feuille de renseignements, 26/7/1901, 6M403. Le dossier Concessions : correspondance relative à l’octroi ou au retrait de concessions (1900-1926) se trouve aux ADC.
99 Lettre de Le-Dorat d’avril 1886 (reçue le 24/4), 51L/211/30710, AOM.
100 Attestation du maire, 07/1900, 6M403, ADC.
101 Attestation du maire, 07/1900, 6M403, ADC.
102 Feuille de renseignements, 2/7/1900, 6M403, ADC.
103 Farges Antoine (Treignac), admis à Lacroix le 8/1/1890, 1884, 51L/159/25524, AOM.
104 Maire de Lacroisille au préfet de Haute-Vienne, 22/10/1891, 6M284, ADHV.
105 Gouvernement général de l’Algérie, 19/9/1902, 6M403, ADC.
106 Courrier du 13/9/1902, 6M403, ADC.
107 Courrier du 1/4/1902, 6M403, ADC.
108 Le décret du 13/9/1904 accorde une place prépondérante à la vente, à prix fixe, à bureau ouvert, aux enchères, de gré à gré. Les différents modes d’aliénation ne sont pas également pratiqués. La vente à prix fixe, la plus répandue, est réservée aux Européens et Européens naturalisés qui doivent s’acquitter auprès du receveur des Domaines du premier terme d’acquisition soit le ¼ de la mise et le solde par huitièmes. La vente aux enchères et de gré à gré est moins fréquente, voire même exceptionnelle pour la dernière. Ce dernier mode est appliqué lors de la mise en vente de terres n’ayant pas trouvé d’acquéreur, aux lots industriels, aux immeubles ruraux situés dans des communes mixtes ou indigènes ou dans des régions non encore colonisées. La concession gratuite est maintenue et s’adresse aux Européens et Européens naturalisés n’ayant jamais été acquéreurs de terres de colonisation. Les candidats, outre la possession d’un casier judiciaire vierge, doivent faire valoir des compétences agricoles et/ou artisanales et justifier d’un capital de 10 000 F. La taille des exploitations concédées est portée à 60 ha, pouvant atteindre 200 ha ; 2/3 des lots sont réservés aux immigrants. Enfin, ces différents modes d’acquisition sont cependant soumis à des obligations : le concessionnaire jouit de la possession immédiate des terres mais qui n’est définitive qu’après la vérification d’une résidence effective de 10 ans ; la location des terres aux « indigènes » est prohibée. Dans les deux cas, la faculté de substitution est prévue dans le respect des mêmes conditions et le recours au crédit possible.
109 Gouvernement général au préfet de Corrèze, 21/11/1905, 6M403, ADC.
110 Gouvernement général au préfet de Corrèze, 29/11/1909, 6M403, ADC.
111 Pagnon devient au cours de l’Entre-deux-guerres le « colon modèle ». Préfet d’Oran au préfet de Corrèze, 12/6/1908, 6M403, ADC.
112 Préfet d’Oran au préfet de Corrèze, 4/7/1907, 6M403, ADC.
113 Courrier du 13/2/1908, 6M403, ADC.
114 Préfet d’Oran au préfet de Corrèze, 2/4/1918, 6M403, ADC.
115 « Il ne peut donc le déposer dans une banque, mais il peut prouver par des titres ou pièces notariées qu’il possède bien et au delà la somme de cinq mille francs exigée ». Celle-ci est de 10 000 F. Maire de Seilhac au préfet de Corrèze, 10/4/1911, 6M403, ADC.
116 Gouvernement général de l’Algérie, no 2108 au préfet de Corrèze, 19/5/1911, 6M403, ADC.
117 Gouvernement général de l’Algérie, no 402 au préfet de Corrèze, 6M403, ADC.
118 « Cet attributaire n’aurait jamais cultivé lui même ses terres comme il y était tenu et les aurait toujours louées ». Préfet d’Alger au préfet de Corrèze, 30/12/1918, 6M403, ADC.
119 Servent-ils de prête-nom ?
120 Préfet d’Oran au préfet de Corrèze, 19/8/1918, 6M403, ADC.
121 6M403, ADC. La déchéance de Breuil est prononcée en 1912. Préfet d’Oran au préfet de Corrèze, 26/10/1912, 6M403, ADC.
122 Jean Rivet « n’a édifié aucune construction sur sa propriété et son précédent substituant habitait chez un tiers. ». Préfet d’Oran au préfet de Corrèze, 23/9/1911, 6M403, ADC.
123 Gouvernement général, 29/1/1909, 6M403, ADC.
124 Préfet d’Oran, no 4453 au préfet de Corrèze, 10/4/1913, 6M403, ADC.
125 Préfet d’Oran, no 11098 au préfet de Corrèze, 14/4/1913, 6M403, ADC.
126 Il obtient en 1923 un report de sa déchéance et souhaite vouloir céder sa propriété. Préfet de Corrèze au maire de Chamboulive, 16/6/1920, 6M403, ADC.
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