1 Les usements sont des usages locaux qui, bien qu’ayant force de loi, n’ont jamais été intégrés à la Coutume de Bretagne de 1580.
2 F. Roudaut, Cahiers de doléances pour les États généraux de 1789. Sénéchaussée de Quimperlé, Moëlan, Brest, CRBC, 1989.
3 L’expression de seigneur foncier provient du terme breton aotroù qui est un terme polysémique qui désigne tout personne détentrice d’une part d’autorité et à qui on doit le respect, comme un seigneur de fief, un ecclésiastique, un bourgeois ou un père nourricier, voire un simple paysan. Par conséquent, on ne peut considérer le mot seigneur foncier comme un synonyme de seigneur puisqu’il qualifie autant des personnes des deux premiers ordres que du tiers-état.
4 Terme qui désigne en premier lieu la rente convenancière due au foncier et qui a fini par qualifier la tenue à domaine congéable elle-même.
5 P. Jarnoux, « Aux confins de la Basse-Bretagne : l’évolution du domaine congéable au XVIIIe siècle », Kreiz, 1996, no 5, p. 136.
6 A. Le Bloas, « La question du domaine congéable dans l’actuel Finistère à la veille de la Révolution », Annales historiques de la Révolution française, 2003, mars, p. 19.
7 J. Meyer, La noblesse bretonne au XVIIIe siècle, Paris, 1966, p. 728.
8 Ibid.
9 Voir à ce sujet l’article d’Éva Guillorel dans ce même ouvrage concernant la tradition chantée en France sous l’Ancien Régime.
10 D. Laurent, M. Nassiet « “Potred Plouiaou”, un chant de révolte breton de 1490 », Annales de Bretagne et des pays de l’Ouest, tome 123, no 2, 2016, p. 27-54. Notons toute-fois que la datation, telle que proposée dans cet article, de cette gwerz est remise en cause par Philippe Hamon qui fait remarquer qu’il y a eu plusieurs prises de Quimper ; P. Hamon, « 1490, les paysans ont-ils la parole ? Une révolte cornouaillaise au miroir de ses sources », Annales de Bretagne et des pays de l’Ouest, t. 124, no 1, 2017, p. 59-83.
11 T. Hersart de La Villemarqué, Chants populaires de la Bretagne. Barzaz Breiz, Paris, Perrin, 1963 [1839], p. 250-256.
12 G. Aubert, Élites et notables de province, XVIIe -XVIIIe siècle. Révolte et répression sous Louis XIV : papier timbré et Bonnets rouges (1675). Essai d’histoire événementielle, HDR, Université Paris-Sorbonne, 2012.
13 Y. Garlan, C. Nières, Les révoltes bretonnes de 1675 : papier timbré et Bonnets rouges, Paris, 1975, p. 106.
14 En Bretagne, le recteur est le chef spirituel de la paroisse.
15 A.D. Finistère, 268 G 2, carnets de l’abbé Causer de Spézet.
16 J. Gallet, « Le congément des domaniers en Cornouaille au XVIIIe siècle », Annales de Bretagne et des pays de l’Ouest, 1983, t. 90/3, p. 451-466.
17 Il était juge du district du pays de Rhuys dans le diocèse de Vannes. J.-M. Lequinio, Elixir du régime féodal autrement dit domaine congéable en Bretagne, Paris, Pain, 1790.
18 A. Lesort, H. Sée, Cahiers de doléances de la sénéchaussée de Rennes pour les États généraux de 1789, Rennes, 1912, t. IV, p. 233.
19 A.D. Finistère, 9 B 80, sénéchaussée de Quimperlé, procédures civiles, 1720-1730, affaire Le Meslin contre Carriou et femme, 1720 ; 9 B 85, sénéchaussée de Quimperlé, procédures civiles, 1730-1739, affaire Yves Le tallec contre Guillaume Rivasseau et femme.
20 A.D. Finistère, 9 B 153, sénéchaussée de Quimperlé, incendie de Kergavré au Trévoux ; 19 B 7, juridiction de Quimerc’h, incendie de la Villeneuve boulben à Querrien.
21 Le faible nombre de procédures menées à l’encontre d’incendiaires provient des difficultés rencontrées par les juridictions de première instance à rassembler la preuve légale qui permettrait d’inculper le criminel. Ainsi les deux affaires d’incendies rencontrées dans la région de Quimperlé n’ont donné lieu à aucune inculpation faute de preuves suffisantes. A.D. Ille-et-Vilaine, chambre de la Tournelle, 1 Bn 1345, Jean le Beuzit contre Yves le Cozic à Trégonneau ; 1 Bn 2868, François Le Fur, incendie de Pommerit-Le-Vicomte ; 1 Bn 3424/1 Marie Riou et Louis Le Guezennec, incendie de Plouaret.
22 D’où la fréquence des tenues convenancières qui portent le nom de celui qui les met en valeur.
23 Ce mot français est employé en Basse-Bretagne pour désigner les étables.
24 Ainsi on rencontre peu de granges pour abriter les « bleds » en Basse-Bretagne et les récoltes se perdent car elles sont seulement conservées sous des mulons recouverts de terre. I. Guégan, « Domaine congéable et habitat rural en Cornouaille au XVIIIe siècle : enjeux et stratégies autour de l’interdiction d’édifier », Annales de Bretagne et des Pays de l’Ouest, 2015, t. 122, no 4, p. 88sq.
25 Il doit même trouver des témoins pour apporter la preuve qu’il n’est pas responsable de la chute de l’arbre !
26 I. Guégan, « Les arbres de la discorde. Bois fonciers et domaine congéable en Basse-Bretagne au XVIIIe siècle », Mémoires de la Société d’histoire et d’archéologie de Bretagne, t. XCIV, 2016, p. 417-439.
27 Elle peut être plus sévère si, par exemple, le seigneur décide de ne pas renouveler une baillée d’assurance, ce qui est une manière de signifier au colon qu’il a outrepassé ses droits et que la sanction prise à son égard est méritée.
28 J.-M. Constant, « Les idées politiques paysannes : étude comparée des cahiers de doléances (1576-1789) », Annales ESC, juillet-août 1982, no 4, p. 717-728.
29 43,3 % des tenues à domaine sont sous-affermées à Querrien, elles ne sont que 31,9 % à Lothéa, petite paroisse aux portes de Quimperlé. A.D. Finistère, 3 C 28, déclarations pour le vingtième, Querrien et 3 C 24, déclarations pour le vingtième, Lothéa.
30 V. Le Floc’h, « Le régime foncier et son application pratique dans le cadre de la paroisse de Plonivel au XVIIIe siècle », Bulletin de la société archéologique du Finistère, 1966, vol. 92, p. 117-206.
31 A.D. Finistère, 3 C 28, déclarations pour le vingtième, Querrien.
32 C. Kermoal, Les notables du Trégor. Éveil à la culture politique et évolution dans les paroisses rurales (1770-1850), Rennes, 2002.
33 La baillée d’assurance est un renouvellement de bail consenti par le seigneur foncier qui garantit le convenancier qu’il ne sera pas congédié pendant le temps de celle-ci, soit neuf ans.
34 Elle donnait du fil à retordre aux jurisconsultes qui se réfugiaient derrière le terme de « fief anomal » pour qualifier le domaine congéable qui ne rentrait dans aucune nomenclature connue.
35 Né le 5 janvier 1729 à Quimper, où il est mort le 16 avril 182, Girard était avocat au Parlement de Bretagne et l’un des principaux opposants au domaine congéable. G.-J. Girard, Traité des usements ruraux de Basse-Bretagne où l’on parle tout ce qui peut favoriser les progrès de l’agriculture, Quimper, Blot, 1774.
36 Avocat au Parlement de Bretagne, Baudouin de Maison-Blanche (1742-1812) s’est attaché au contentieux spécifique au domaine congéable. Il fut élu du tiers-état de la sénéchaussée de Lannion en 1789 et son action à l’assemblée contribua au maintien du domaine congéable dans le corpus juridique français.
37 J.-M. Baudouin de Maison-Blanche, Institutions convenantières ou traité raisonné des domaines congéables en général et spécialement à l’usement de Tréguier et Goëllo, Saint-Brieuc, Mahé, 1776.
38 C. Kermoal, Les notables du Trégor…, p. 185 et sq.
39 E. Miniou, « Corentin Le Floc’h, laboureur et député de la sénéchaussée d’Hennebont aux États généraux de 1789 », Kreiz, 1999, no 10, p. 41-56.
40 Y. de Saint-James, « Guillaume Le Lay de Grantugen, député de la Bretagne aux États généraux de 1789 et à l’assemblée nationale constituante », Bulletin de la Société archéologique du Finistère, 2014, t. CXLII, p. 249-276.