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Le cannabis

Troisième partie. Politiques et pratiques au Canada

18. Observations sur les pratiques

Texte intégral

1Sans tomber dans l’hystérie collective qui voudrait que les drogues soient un fléau, ce qu’elles ne sont pas, il n’empêche que la consommation de substances psychoactives, illicites autant que licites, et les problèmes de dépendances qui en découlent, concernent tous les citoyens, tous les paliers de gouvernement, partout au pays. Il s’agit donc véritablement d’une question nationale. Au-delà des conséquences sociales et économiques dont il sera question un peu plus loin, il s’agit d’une priorité parce que la question des drogues touche à l’éducation des enfants et des adolescents, parce qu’elle affecte la qualité et la sécurité dans les milieux de vie, parce qu’elle occasionne des souffrances et des vies perdues. Ce n’est pas tant le cas du cannabis certes, dont les impacts sociaux et économiques n’ont rien de comparable à ceux de l’alcool. Mais nous ne perdons pas de vue que la question du cannabis, tout en appelant un traitement différencié, ne peut être considérée isolément des autres substances psychoactives. Il s’agit bien de créer une véritable politique nationale sur les drogues et les dépendances, au sein de laquelle le cannabis trouvera sa place.

2Une meilleure articulation entre les paliers et avec la société civile permettrait de créer les bases d’une vision partagée des enjeux posés par les substances psychoactives, et surtout d’élaborer en commun des indicateurs permettant de mesurer à terme l’efficacité des politiques et des actions.

UN ARRIMAGE DIFFICILE ENTRE LES APPROCHES

3En tenant compte des données de recherche que nous avons recueillies sur le cannabis, force est de constater qu’un certain nombre de mythes persistent. Le cannabis drogue d’escalade, le cannabis dangereux pour les fonctions cérébrales à long terme, le cannabis cause d’échec scolaire, et tant d’autres, toutes ces « affirmations » ne sont tout simplement pas confirmées par les résultats de la recherche.

4Nous avons constaté un clivage important entre les positions des chercheurs et celles de plusieurs praticiens, notamment ceux des milieux policiers et du traitement Il serait trop facile de réduire aux intérêts corporatistes les prises de position des praticiens. Il y a un travail préliminaire de discussion et d’échanges qui ne se produit pas entre les divers groupes d’acteurs, où trop souvent la « connaissance » issue de la pratique ne trouve pas de légitimité aux yeux des chercheurs, alors même qu’elle attire l’attention des décideurs, des médias et du public en général.

5L’arrimage des pratiques est rendu encore plus difficile par le déséquilibre des pouvoirs et des moyens. Les organismes de compassion fournissant du cannabis thérapeutique en ont parlé longuement : la relation qu’ils entretiennent avec les organismes d’application de la loi repose souvent sur une crédibilité bâtie au fil des ans avec quelques policiers, mais ils connaissent pertinemment la précarité de leur statut et savent qu’ils peuvent « sauter » à tout moment. Les agents de santé publique qui tiennent un discours et implantent une pratique de réduction des risques savent tout aussi bien qu’ils sont à la limite de la légalité et que leurs actions ne font pas l’unanimité. Les chercheurs qui voudraient mener des études sur les applications thérapeutiques du cannabis sont contraints par le système actuel de prohibition.

DES COÛTS ÉCONOMIQUES ET SOCIAUX IMPORTANTS1

  • 1 Pour une excellente discussion de ces analyses et de certaines des meilleures études menées en la (...)

6Une étude réalisée à partir des données de 1992 (étude de Single) avait identifié les coûts suivants relatifs aux drogues illicites :

  • les coûts de toutes les drogues illicites représentaient, en 1992, près de 1,4 milliard de dollars comparativement à 7,5 milliards de dollars pour l’alcool et 9,6 milliards de dollars pour le tabac ;
  • exprimée en pourcentage du produit intérieur brut, la totalité des substances représentait 2,67 % du pib, soit 0,2 % pour les drogues illicites, 1,09 % pour l’alcool et 1,39 % pour le tabac ;
  • le coût principal des drogues illicites est provoqué par des coûts externes, c’est-à-dire les pertes de productivité (823 millions de dollars), les soins de santé (88 millions de dollars), les pertes en milieu de travail (5,5 millions de dollars) soit au total environ 67 % des coûts relatifs aux drogues illicites ;
  • les coûts des politiques publiques, ou coûts d’opportunité, représentent environ 33 % ;
  • les coûts d’application de la loi représentent 29,2 % de tous les coûts, soit environ 88 % de tous les coûts de politique, le reste étant consacré à la prévention et à la recherche, ainsi qu’à l’administration.
  • 2 Single, E. et al. (1996), op. cit. (chap. 15, note 2), p. 15.

7Notons que des études antérieures sur les coûts engendrés par les drogues illicites, menées en Colombie-Britannique (1991), en Ontario (1988) et au Québec (1988), utilisant des méthodologies différentes, avaient établi des coûts respectivement de l’ordre de 388 millions de dollars, 1,2 milliard de dollars et 2 milliards de dollars, soit 3,5 milliards de dollars pour ces seules trois provinces2. On voit à quel point ces estimations peuvent être variables selon les choix méthodologiques qui sont faits et la disponibilité des données.

8Quoi qu’il en soit, et prenant le modèle de l’étude du cclat, deux commentaires s’imposent. Premièrement, en ce qui concerne les pertes de productivité, qui est le principal élément de coût, elles sont calculées en mortalité (547 millions de dollars) et pathologie (275 millions de dollars). Le cannabis n’est pas — sauf lorsqu’il y a accidents de la route — une cause de mortalité ; en ce sens, le cannabis n’entraîne pas ce type de coût social. La pathologie correspond aux pertes imputables aux difficultés générées par la consommation de drogues qui se traduisent en différence entre le revenu annuel moyen des usagers et celui de la population en général. Deux observations ici relativement au cannabis : une part importante des usagers sont des jeunes qui ne travaillent pas encore ; et d’autre part, le cannabis n’entraîne pas les mêmes problèmes de dépendance que l’héroïne ou la cocaïne avec les troubles subséquents. Il est donc vraisemblable que la part qu’on pourrait imputer au cannabis à cet égard soit minime. Selon toute vraisemblance, si l’on suit le mode de calcul des auteurs, le cannabis en soi entraîne peu de coûts externes, qui constituent par ailleurs la principal part de coûts sociaux des drogues illicites.

9Toutefois, il convient de noter que l’étude n’a pas calculé les coûts relatifs à la criminalité reliée aux substances. On sait que l’alcool est associé fréquemment aux délits de violence (au moins dans 30 % des cas) ainsi qu’aux délits de conduite avec facultés affaiblies qui occasionnent des pertes sociales et économiques importantes. En ce qui concerne les drogues illicites, la criminalité est de plusieurs types : évidemment, les réseaux de criminalité organisée ; ensuite, les délits contre la propriété commis pour payer le coût des substances, ce qui s’applique essentiellement à l’héroïne et à la cocaïne ; enfin, des délits contre les personnes (agressions) commis sous l’influence d’une drogue. À l’exception de la criminalité organisée et de la conduite sous l’influence d’une drogue, le cannabis est très peu relié aux facteurs générant la délinquance.

10Deuxième observation. Après les pertes de productivité, la dépense principale en matière de drogues illicites selon l’étude de Single est celle de l’application de la loi que l’étude estime à environ 400 millions de dollars. Nous avons déjà mentionné aux chapitres 14 et 15 que les dépenses relatives aux systèmes policier et judiciaire sont sûrement plus élevées et qu’elles totalisent vraisemblablement entre 1 et 1,5 milliard de dollars au total. Quelle est la proportion reliée au cannabis ? Impossible de le savoir, évidemment. Mais dans la mesure où 77 % de tous les délits relatifs aux drogues concernent le cannabis, où 50 % des délits relatifs aux drogues sont pour possession simple, en tenant compte du fait qu’une proportion d’environ 60 % des incidents donneraient lieu à une mise en accusation, et que de 10 % à 15 % des accusés recevraient une sentence d’incarcération, c’est dire qu’une proportion importante de l’activité du système de justice pénale en matière de drogues est reliée aux délits de cannabis. Il est permis de penser, mais nous admettons que ce n’est qu’une estimation grossière, que 30 % de toute l’activité du système de justice pénale aurait un rappport avec le cannabis. Sur la base de notre estimation la plus basse des coûts de l’application de la loi, soit 1 milliard de dollars, c’est donc environ 300 millions de dollars par an qui sont dépensés pour que les lois sur le cannabis soient appliquées.

11En somme, les principaux coûts sociaux relatifs au cannabis relèvent de choix de politiques publiques, principalement de la criminalisation continue de cette substance, tandis que les conséquences de l’usage de la substance elle-même ne comptent que pour une fraction de l’ensemble des coûts sociaux imputables à l’usage de drogues illicites.

12Quant aux coûts de la prévention et de la recherche, ils pâlissent en comparaison. Single les estimait à environ 42 millions de dollars en 1992 ; c’était à l’époque où la deuxième phase de la stratégie canadienne sur les drogues battait son plein, stratégie qui n’a plus été financée depuis 1997, comme nous l’avons vu. Il y a fort à parier que les dépenses de prévention et de recherche, loin d’avoir augmenté, ont probablement diminué tant en total d’argent que proportionnellement aux coûts sociaux des drogues.

13À diverses reprises au cours de notre rapport, nous avons parlé du Centre canadien de lutte contre l’alcoolisme et les toxicomanies, mentionnant tantôt son manque de visibilité et de légitimité, tantôt son manque de ressources — l’un et l’autre étant reliés. Si les coûts économiques et sociaux des seules drogues illicites sont de l’ordre de 1,5 milliard de dollars, ce qui est certainement un montant minimal, considérant notre estimation des coûts de la seule répression, le budget annuel du cclat ne représente que 0,1 % de ces coûts ! Quand on sait que cet organisme est censé faciliter précisément tout ce que nous venons d’observer, en plus d’être un lieu de connaissance et de dissémination des bonnes pratiques, il y a de quoi se demander si les gouvernements successifs ont été un tant soit peu sérieux. Et encore, nous n’avons même pas inclus dans ce calcul les coûts de l’alcool qui font partie du champ de travail du cclat, et dont on sait qu’ils sont au moins sept fois plus élevés que ceux des drogues illicites ! C’est pourquoi il est impératif de ramener cette proportion à 1 %, ce qui ne représente jamais plus qu’une dépense annuelle de 15 millions de dollars pour le gouvernement fédéral, soit une goutte d’eau dans l’océan, mais susceptible de générer des bénéfices incomparables.

14En somme, les principaux coûts sociaux relatifs au cannabis relèvent de choix de politiques publiques, principalement de la criminalisation continue de cette substance, tandis que les conséquences de l’usage de la substance elle-même ne comptent que pour une fraction de l’ensemble des coûts sociaux imputables à l’usage de drogues illicites.

Notes

1 Pour une excellente discussion de ces analyses et de certaines des meilleures études menées en la matière, voir le rapport préparé par la Bibliothèque du Parlement pour le Comité : Jackson, A. Y. (2002), op. cit. (chap. 14, note 1).

2 Single, E. et al. (1996), op. cit. (chap. 15, note 2), p. 15.

© Presses de l’Université de Montréal, 2003

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