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Le cannabis

Troisième partie. Politiques et pratiques au Canada

13. Réglementation du cannabis thérapeutique

Texte intégral

1Nous avons vu que le cannabis a été utilisé à des fins thérapeutiques dans diverses sociétés depuis plusieurs milliers d’années, souvent pour les mêmes conditions physiques que celles pour lesquelles des personnes en font usage aujourd’hui. Mais à compter du début du XXe siècle, la communauté médicale a graduellement cessé de prescrire du cannabis. Divers facteurs peuvent expliquer cette évolution. Les développements de l’industrie pharmaceutique au cours du XIXe siècle ont fourni à la communauté médicale d’autres médicaments, plus stables et éprouvés cliniquement. L’approche de la médecine elle-même a changé et, conséquemment, la conception même de la santé. Et les drogues issues de plantes sources, d’abord l’opium, puis la coca et le cannabis, ont fait l’objet d’un interdit par la communauté internationale, sauf à des fins médicales et scientifiques. Or, dans le cas du cannabis, il n’y avait pas eu, jusqu’à tout récemment, d’études permettant d’établir ses propriétés médicales selon les règles méthodologiques admises.

2Néanmoins, on a assisté à un regain d’intérêt pour le cannabis thérapeutique à partir des années 1970, à la suite notamment de la redécouverte sociale du cannabis au cours des années 1960 et des travaux qui ont permis d’isoler les composants actifs de la plante. De plus, en raison du nombre élevé d’allégations touchant les bienfaits thérapeutiques du produit, un nombre croissant de personnes ont demandé l’adoption d’une approche moins restrictive afin de permettre la vente du cannabis aux personnes qui pourraient bénéficier de cette utilisation.

  • 1 La vente de deux drogues commercialisées qui sont associées au cannabis a été autorisée au Canada  (...)

3Au Canada, aucun essai clinique démontrant sa sécurité et son efficacité n’ayant été fait, le cannabis ne peut pas être vendu comme produit médical1. Malgré cette interdiction, plusieurs consomment du cannabis à des fins thérapeutiques sans autorisation légale et divers organismes se sont établis, qui à la fois distribuent du cannabis à des fins thérapeutiques et agissent comme groupe de pression au nom de ces patients.

CADRE ENTOURANT LA RÉCENTE RÉGLEMENTATION

  • 2 En juin 1999, Santé Canada a publié un rapport annonçant le lancement d’un plan de recherche sur l (...)

4En réponse à la demande croissante pour permettre l’utilisation du cannabis à des fins thérapeutiques et pour éviter des contestations fondées sur la Charte relativement à l’usage thérapeutique, Santé Canada a publié un document d’orientation provisoire en mai 1999. Ce document explique les étapes que les Canadiens doivent suivre pour faire une demande d’exemption relativement à la possession et à la culture de la marijuana à des fins thérapeutiques, selon l’autorisation fournie dans l’article 56 de la Loi réglementant certaines drogues et autres substances. Les candidats doivent prouver que l’exemption est nécessaire à ces fins et doivent obtenir une note d’un médecin appuyant cette demande et comprenant les détails sur les antécédents médicaux et la pharmacothérapie du patient. Santé Canada étudie les demandes cas par cas, en tenant compte des besoins médicaux du patient. Les premières exemptions ont été accordées en juin 1999. Jusqu’au 3 mai 2002, 658 exemptions avaient été autorisées, conformément à l’article 56 ; 501 d’entre elles sont toujours en vigueur. En ce qui concerne les autres 157 patients, certains ont l’autorisation de posséder du cannabis, conformément à la récente Réglementation sur l’accès à la marijuana à des fins médicales, tandis que d’autres n’ont peut-être plus besoin de consommer de la marijuana à des fins thérapeutiques. Pour se conformer au processus, les patients devaient limiter leur culture à la quantité indiquée dans leur lettre de dispense2.

RÉGLEMENTATION SUR L’ACCÈS À LA MARIJUANA À DES FINS MÉDICALES

5La Réglementation sur l’accès à la marijuana à des fins médicales comprend deux composantes principales : les autorisations permettant de posséder de la marijuana et les licences permettant de produire de la marijuana. Cette réglementation a pour objectif d’offrir un cadre humanitaire pour l’accès à la marijuana à des fins médicales.

6Trois catégories distinctes d’autorisation de posséder de la marijuana séchée ont été crées, chacune comportant ses propres conditions de demande. Dans chaque cas, la demande doit être faite par le patient.

7Actuellement, il existe deux sources d’approvisionnement légales pour les détenteurs d’une autorisation de posséder : ceux-ci peuvent produire leur propre culture ou demander à quelqu’un de le faire pour eux. Santé Canada a indiqué que, dans un avenir rapproché, ils pourront s’approvisionner auprès d’un fournisseur autorisé.

ACCÈS HUMANITAIRE ?

  • 3 Résumé de l’étude d’impact de la réglementation accompagnant la Réglementation sur l’accès à la ma (...)

8La Réglementation sur l’accès à la marijuana à des fins médicales se veut un cadre d’accès humanitaire à la marijuana reposant sur le principe qu’on « ne doit pas restreindre, de façon inutile, la disponibilité de la marijuana pour les patients qui pourraient tirer profit de ses bienfaits3 ».

9Mais le processus autorisant la possession et la production de marijuana à des fins médicales ne garantit pas que le cannabis est effectivement rendu disponible aux personnes qui en ont besoin. En fait, notre examen de la réglementation et des preuves qui nous ont été remises nous a convaincus que la réglementation représente un obstacle à l’accès. Plutôt que d’être un cadre humanitaire, la réglementation restreint de façon inutile la disponibilité du cannabis pour ceux qui pourraient en retirer des bienfaits.

10Nous ne remettons pas en question le fait que le corps médical doive être impliqué dans le processus. Mais il faut déterminer avec précision le rôle du médecin en ce qui a trait à la consommation du cannabis à des fins thérapeutiques. Les médecins sont formés pour diagnostiquer la condition médicale d’un patient et les symptômes qui y sont associés, et pour déterminer le traitement médical de cette condition et des symptômes. Par contre, la majorité des médecins n’ont pas de connaissances suffisantes quant aux bienfaits thérapeutiques du cannabis et hésitent à prescrire ce produit pour différentes raisons, dont son illégalité. Selon nous, et comme nous l’avons expliqué en détail dans le chapitre 9, une distinction s’impose entre un médicament approuvé et une drogue qui peut avoir des effets thérapeutiques — même si ces effets n’ont pas encore été confirmés « scientifiquement ». Soyons clairs : Nous ne croyons pas que le cannabis soit une drogue miraculeuse qui traitera ou guérira plusieurs conditions médicales et symptômes. Par contre, c’est une drogue qui, on le sait, peut offrir un soulagement efficace de certaines conditions médicales et symptômes, améliorant ainsi la qualité de vie de nombreuses personnes.

11Dans ces circonstances, le rôle du médecin est de poser un diagnostic de la condition médicale et des symptômes du patient. Lorsque le diagnostic identifie l’une des conditions médicales pour lesquelles le cannabis peut avoir un effet thérapeutique, le patient serait autorisé à consommer le produit thérapeutique de son choix, dont le cannabis. Par voie de conséquence, il faudrait aussi abolir l’exigence selon laquelle tous les autres traitements conventionnels doivent avoir été essayés ou envisagés, pour que la consommation de cannabis soit autorisée. Il n’existe aucune justification expliquant pourquoi le cannabis doit être un traitement de dernier recours.

ACCÈS AU CANNABIS

12Il ne fait aucun doute que les patients doivent avoir accès à du cannabis sécuritaire et de qualité élevée. L’option de culture individuelle devrait continuer d’être offerte à ceux qui le désirent. Dans de tels cas, le patient s’inscrirait directement auprès de Santé Canada. Dans les cas où la culture individuelle s’avère inappropriée ou impossible, un accès devrait être autorisé, par l’entremise des centres de distribution spécialisés dans le cannabis. Dotés d’un personnel connaissant les applications thérapeutiques du cannabis, ces centres seraient en mesure d’informer les patients sur la posologie, la souche et la puissance les mieux adaptées à leurs conditions. La mise en place de centres de distribution responsables de l’approvisionnement en cannabis de qualité élevée se justifie d’autant plus que, malgré les annonces faites, le Canada n’a toujours pas réussi à créer une source domestique fiable de marijuana pour la recherche. Présentement, les clubs ou centres de compassion jouent un rôle très important auprès de ceux qui ont besoin de cannabis à des fins thérapeutiques.

13Malgré que tous s’entendent pour dire que leurs motifs pour distribuer du cannabis à des patients afin d’atténuer leurs souffrances sont louables, la plupart des clubs existants ont eu, et ont encore souvent, des problèmes juridiques. Fonctionnant dans une « zone grise », les personnes œuvrant dans ces clubs peuvent faire face ou font face à des poursuites.

14Pour créer un système de distribution à des fins thérapeutiques transparent, ces centres de distribution devraient être autorisés sous licence et réglementés de façon appropriée. L’une des conditions de la licence devrait préciser que ces centres ne distribueront que du cannabis à des fins thérapeutiques aux personnes ayant une condition ou les symptômes énumérés. De plus, les centres de distribution devraient garder des dossiers convenables et produire des rapports périodiques. Ces renseignements permettraient à Santé Canada de tenir un registre des membres des centres de compassion et surtout de constituer ainsi une banque de données précieuses pour la recherche scientifique. Les dossiers devraient donc inclure des informations sur la condition médicale du patient et son évolution, les quantités consommées et les effets observés. Les centres devraient aussi s’assurer que des mesures de sécurité sont en place et seraient soumis à des inspections pour s’assurer qu’ils respectent les règlements.

15Pour ce qui est de l’obtention des produits, les centres devraient accepter d’être approvisionnés par des producteurs accrédités. Ces producteurs pourront cultiver du cannabis uniquement à des fins thérapeutiques — la séparation entre le système à des fins thérapeutiques et celui à des fins récréatives est cruciale. Les producteurs accrédités seraient réglementés de façon appropriée — surtout pour s’assurer que des mesures de sécurité sont en place — et devraient produire des produits sécuritaires et de qualité élevée.

Notes

1 La vente de deux drogues commercialisées qui sont associées au cannabis a été autorisée au Canada : le Marinol, qui comprend du thc, synthétisé par voie chimique, et le Cesamet, un cannabinoïde synthétique. Les deux peuvent être prescrits par les médecins.

2 En juin 1999, Santé Canada a publié un rapport annonçant le lancement d’un plan de recherche sur l’utilisation de la marijuana à des fins thérapeutiques et a indiqué que des mesures seront prises pour établir une source nationale de marijuana propre à la recherche.

3 Résumé de l’étude d’impact de la réglementation accompagnant la Réglementation sur l’accès à la marijuana à des fins médicales, p. 13.

© Presses de l’Université de Montréal, 2003

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