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Le cannabis

Première partie. Orientations générales

4. Nature et portée des enjeux

Texte intégral

1Nos travaux s’inscrivent dans l’histoire, dans une période historique donnée. Cette histoire n’est pas simplement un champ externe à nous, quelque chose qui serait là, dehors, et n’aurait pas d’influence sur ce que nous faisons. Elle est étroitement entremêlée à nos actions, les influençant de diverses manières subtiles. En même temps, parce que nous sommes en train de vivre cette histoire et de la faire, nous n’avons pas la distance nécessaire pour en reconnaître tous les éléments, ni non plus pour en comprendre toutes les implications. Néanmoins, pour situer nos travaux dans leur complexité et dans l’incertain, nous avons la responsabilité de tenter de cerner certains éléments de cette histoire en train de se faire.

MUTATIONS DU CONTEXTE INTERNATIONAL

2Au niveau international, les deux dernières décennies ont vu se produire des mutations importantes tant dans l’ordre international que dans la structure des États nationaux.

Mondialisation et intégration

3Depuis le début des années 1980, avec la déréglementation des marchés, on assiste à une mondialisation des échanges économiques et à une intégration continentale plus importante. La fin de la guerre froide et la disparition du bloc soviétique, de même que l’ouverture de la Chine aux marchés capitalistes, n’ont fait qu’accroître le rythme de ces mouvements. Le résultat de cette mondialisation a été, notamment, la plus grande intégration de l’espace économique européen, consacrée dans les accords de Maastricht ainsi que dans l’Accord de libre-échange nord-américain entre le Canada, les États-Unis et le Mexique.

4Au même moment, les changements technologiques rapides, notamment Internet et la communication par satellite, ont contribué à ouvrir davantage, quoique de manière et à des rythmes différents selon le niveau de développement des pays, les frontières de la circulation des biens, des services et des capitaux. De même, l’accroissement des flux de populations et des voyages a mené, parfois par défaut, voire contre la volonté de certains États, à une plus libre circulation des personnes.

5Ces mutations ont eu des impacts importants sur les marchés des drogues illicites. L’ouverture des marchés et des frontières a bien sûr créé de nouvelles possibilités pour le blanchiment de l’argent, tout en augmentant les difficultés de contrôles aux frontières et dans les transports. On oublie trop souvent cependant certains effets des politiques macroéconomiques régissant les flux mondiaux des capitaux et des ajustements structurels qui sont attendus, notamment, des pays en développement.

  • 1 Keh, D. I. (1996), Drug Money in a Changing World : Economic Reform and Criminal Finance, Vienne, (...)

6De plus, la tendance à la privatisation de secteurs entiers de l’économie nationale, surtout dans les pays d’Europe de l’Est après la chute du mur de Berlin, mais aussi dans plusieurs pays d’Amérique latine et d’Asie, dans un environnement où les mesures de régulation interne et la disponibilité du crédit sont faibles, favorise les capitaux du crime organisé, particulièrement en provenance du blanchiment de l’argent de la drogue. On constate d’ailleurs que la concentration de la production industrielle dans ces pays n’a pas nécessairement diminué après la privatisation, favorisant ainsi la pénétration du crime organisé.1

7On oublie aussi trop souvent le rôle des investisseurs des pays développés d’où proviennent les poussées en faveur de la déréglementation et de la libéralisation des marchés. Il en résulte un double discours, où les nécessités de la libéralisation des capitaux pour les multinationales rendent impossible la distinction entre capitaux propres et sales.

8Bref, si la recherche d’une plus grande cohérence, voire d’une meilleure prévisibilité des marchés internationaux, porte de grandes promesses, notamment pour les pays en développement, elle comporte aussi, indépendamment de toutes autres considérations géopolitiques, des effets pervers. De surcroît, ces qualités ne sont pas sans présenter des avantages aussi… pour les groupes du crime organisé.

Errances d’un discours sécuritaire

  • 2 Là-dessus, voir par exemple les travaux de Wacquant, L. (2000), Les prisons de la misère, Paris, É (...)

9Au cours de cette même période, on a vu s’installer peu à peu, dans divers pays du monde occidental, un discours sur la sécurité intérieure en réponse à la hausse perçue ou réelle de la criminalité et du sentiment d’insécurité des populations. On a pu en voir des effets aussi bien dans des campagnes électorales axées sur la loi et l’ordre que dans une dérive vers des mesures, telles les politiques de tolérance zéro, que d’aucuns jugent répressives2.

10En matière de drogues, ce discours s’articule à partir de deux volets principaux. D’abord, à compter du début des années 1980 sous la présidence de Ronald Reagan aux États-Unis, un discours de « guerre à la drogue » qui dépassera largement les frontières américaines. Ensuite, à compter de la fin des années 1980, une équivalence de plus en plus forte entre drogues et criminalité.

  • 3 McNamara, J. D. (2000), « Commentary : Criminalization of drug use », Psychiatrie Times, vol. 17, (...)

11Le discours de la guerre à la drogue a permis de consacrer des ressources sans précédent à la lutte antidrogues. Aux États-Unis, la « guerre à la drogue » a signifié concrètement la multiplication par 17 des dépenses fédérales consacrées à la lutte antidrogues : elles sont passées de 100 millions de dollars au début des années 1970, à plus de 18 milliards de dollars pour le seul gouvernement fédéral en 2002. Les dépenses combinées du fédéral et des États pour la guerre contre la drogue sont estimées à plus de 40 milliards de dollars en 20003. De même, cette guerre a signifié que la population carcérale américaine a quadruplé, passant de 500 000 détenus, au début des années 1980, à plus de 2 millions à la fin des années 1990.

12Au Canada, alors que la criminalité globale diminue régulièrement depuis près de dix ans maintenant, la proportion d’arrestations pour infractions aux drogues n’a cessé d’augmenter et la population carcérale globale n’a pas diminué. Il est même permis de croire que la proportion des détenus présentant des problèmes reliés aux toxicomanies a en fait augmenté.

13Ce discours a été accompagné de toute une panoplie de mesures aux niveaux national et international, notamment l’augmentation, dans divers pays, des pouvoirs policiers en matière de lutte contre les drogues, le renforcement de l’infrastructure internationale des polices, l’utilisation de la lutte à la drogue dans la diplomatie internationale, et sa citation devant les instances de l’onu, notamment lors de la session extraordinaire des Nations Unies sur les drogues en 1998.

14L’autre volet du discours porte sur l’équation entre drogue et criminalité. Pour une proportion importante des citoyens, l’usage des drogues est associé à la délinquance, quand il n’en est pas une cause. Profondément inscrite dans les perceptions et attitudes, cette croyance s’est traduite concrètement par une série de mesures, dont la création des tribunaux spéciaux sur les drogues, l’instauration d’ordonnances de traitement pour les délinquants ayant une problématique avérée de dépendance, l’expansion des programmes de tests d’urine dans les milieux de travail et dans les prisons, ainsi que le remodelage des systèmes de prise en charge sociocommunautaires sont des exemples.

Des politiques antidrogues aux politiques sur les drogues

  • 4 Riley, D. (1998), La politique canadienne de contrôle des drogues : Aperçu et commentaires, Ottawa (...)

15L’arrivée du sida au cours des années 1980 va toutefois contribuer à une remise en question des politiques prohibitionnistes en matière de drogues illicites. On découvre en effet, vers la fin de la décennie, que les usagers de drogues par injection intraveineuse ont un taux élevé de prévalence du vih et d’autres pathogènes, comme l’hépatite. En fait, il s’agit, après les pratiques homosexuelles et bisexuelles, de la seconde cause d’infection chez les hommes, et de la seconde cause aussi chez les femmes hétérosexuelles4. Les politiques répressives, centrées sur l’interdiction de l’usage, ne permettent ni d’informer adéquatement les usagers ni d’adopter des mesures de réduction des risques et de prévention, telles que l’échange de seringues ou les sites d’injection supervisés. L’expansion des pratiques de réduction des méfaits prendra appui, dans plusieurs pays, sur cette nouvelle réalité.

16La création d’observatoires des tendances d’usage des drogues illicites est un autre élément contribuant à la remise en question des politiques sur les drogues. Or, ce système d’observation régulière aura, entre autres effets, celui de démontrer que les tendances d’usage de drogues ne varient pas tant selon les politiques publiques des États que selon d’autres facteurs d’ordres social, culturel et symbolique.

17Enfin, un certain nombre d’États commencent à interroger leurs politiques publiques sur la base d’études d’évaluation des impacts. Au-delà de la rhétorique souvent émotionnelle, on découvre, dans ces études, que les politiques, en plus d’avoir peu d’impacts sur les usages, ont des effets pervers importants et engendrent des coûts économiques élevés.

18Si les législations nationales en matière de drogues illicites, notamment de cannabis, ne changent pas dans les faits, on discerne néanmoins une tendance nette à questionner les pratiques, notamment judiciaires, et à chercher des alternatives tout en respectant les conventions internationales.

MUTATIONS AU CANADA

19Nous identifions trois grandes sources de changements au Canada, au cours de cette même période, qui ont des effets parfois paradoxaux, soit l’activisme judiciaire induit par l’adoption en 1982 de la Charte canadienne des droits et libertés, l’adoption en 1999 de la Stratégie nationale de sécurité des collectivités et de prévention du crime, et la lutte contre le crime organisé.

L’activisme judiciaire

  • 5 R. c. Parker 49 O.R. (3e) 481.

20Il n’est sans doute pas de meilleur exemple, en matière de cannabis, que la décision de la Cour d’appel de l’Ontario dans l’affaire Parker5. Dans cette affaire, les juges de la Cour d’appel ont examiné la validité constitutionnelle de la prohibition de la marijuana en vertu de la Loi réglementant certaines drogues et autres substances dans le cadre de son utilisation à des fins médicales. Les juges ont unanimement décidé que les allégations de Terrance Parker, à l’effet que cette interdiction violait ses droits fondamentaux, en vertu de l’article 7 de la Charte canadienne des droits et libertés, étaient fondées. Le juge Rosenberg, pour la majorité, a écrit que Parker a besoin de marijuana pour contrôler les symptômes de son épilepsie et que la prohibition de culture et de possession est en conséquence inconstitutionnelle. Les juges ont donc déclaré que les dispositions législatives étaient nulles et non avenues. Par contre, ils ont suspendu l’application de cette décision pour une année, donnant ainsi le temps au gouvernement d’adapter la loi en conséquence. À la suite de cette décision, le Gouvernement a édicté en juillet 2001 une réglementation qui circonscrit l’usage du cannabis à des fins médicales, et a entamé une série d’études sur les effets précis du cannabis à des fins thérapeutiques.

Une stratégie nationale de prévention du crime

21En 1999, à la suite des travaux du Conseil national de prévention du crime, le gouvernement fédéral crée la Stratégie nationale de sécurité des collectivités et de prévention du crime. Cette stratégie nationale, dotée d’abord de budgets de 35 millions de dollars par année, haussés à environ 65 millions de dollars cette année, a pour objectif de prévenir la délinquance par les actions de développement social dans les communautés, en agissant notamment sur les facteurs de risques chez les enfants et chez les jeunes. Si la stratégie ne mentionne pas spécifiquement la prévention de l’usage des drogues, un certain nombre de ses projets et actions porteront rapidement sur cet enjeu, et ce, de diverses manières.

22Ainsi, le Centre juge à-propos de financer deux projets-pilotes de tribunaux spéciaux sur les drogues, d’abord à Toronto puis à Vancouver, dans une visée de prévention de la récidive reliée à l’abus de drogues. De même, le Centre soutient une action de la Fédération canadienne des municipalités visant à instaurer des collectivités sans drogues dans un certain nombre de villes. Et le Centre soutient aussi l’évaluation des programmes de mesures alternatives pour les jeunes accusés de possession de cannabis.

La lutte contre le crime organisé

23S’il est un sujet judiciaire qui a suscité beaucoup de débats publics, qui a mené à l’adoption de nouvelles lois accordant plus de pouvoirs aux forces de police, et qui a conduit à des opérations de police spectaculaires et à des procès non moins spectaculaires, c’est celui du crime organisé, notamment sous la forme des groupes de motards criminalisés au Québec, des mafias italo-canadiennes de Montréal, et des réseaux asiatiques de l’héroïne de la côte Ouest.

24En 1995, le Parlement canadien adoptait le projet de loi C-95 afin de donner aux policiers de meilleurs outils pour faire enquête sur les personnes prenant part aux activités des gangs et intenter des poursuites contre elles. Quatre ans plus tard, trois problèmes ont incité le Gouvernement à proposer des modifications au Code criminel et à d’autres lois : des difficultés dans l’application de la loi, l’influence croissante du crime organisé au Canada et les activités illégales commises par des policiers lors d’opérations d’infiltration. En 1999, l’adoption du projet de loi C-51 par le Parlement fédéral (une loi omnibus modifiant le Code criminel), a accordé une immunité pénale aux policiers qui devaient commettre des infractions dans le cadre d’une enquête ou dans l’accomplissement d’autres fonctions pour les fins d’application de la Loi régissant certaines drogues et autres substances. Selon le gouvernement, cette modification avait pour objectif d’appuyer les policiers dans la lutte contre le crime organisé et le blanchiment de l’argent.

25Par ailleurs, un sous-comité du Comité permanent de la justice et des droits de la personne de la Chambre des communes, mieux connu sous le nom de Sous-comité sur le crime organisé, a déposé, le 19 octobre 2000, un rapport proposant une série de modifications qui pourraient être apportées au Code criminel afin de faciliter la lutte contre les organisations criminelles. Ce sous-comité a entrepris ses travaux en avril 2000 et, vu la nature du sujet soumis à l’étude, ses membres ont décidé, dès le début, d’effectuer leurs travaux à huis clos. Il a entre autres recommandé de modifier le Code criminel de manière à en regrouper toutes les dispositions visant des activités connexes au crime organisé dans une partie spécifique qui aurait pour titre : « Criminalité érigée en entreprise, infractions désignées en matière de drogue, gangs et blanchiment d’argent ». Plusieurs recommandations de ce sous-comité ont été reprises dans le projet de loi C-24 qui a reçu la sanction royale en décembre 2001.

UN DÉBAT DE SOCIÉTÉ

26Ces considérations sur l’environnement contribuent à situer dans son contexte le débat sur les drogues. Toujours marqué au coin des enjeux de sécurité publique, le débat porte plus fondamentalement sur les bouleversements qui traversent les sociétés à travers les phénomènes de la mondialisation. La place des drogues dans ces sociétés qui passent difficilement de la modernité à la postmodernité, tentant de réinventer le social après que la destinée individuelle, si centrale aux « révolutions » culturelles des années 1960, eut remplacé le destin familial et collectif, soulève en effet des questions relatives aux frontières de l’individu dans son rapport à l’autre et à la possibilité même de la collectivité face à l’importance que prend l’individu.

27La question des drogues ne peut simplement se poser en termes de pénalisation ou de dépénalisation, car elle renvoie à des enjeux de société beaucoup plus profonds, liés au rôle du gouvernement de soi dans un contexte où le gouvernement politique de la collectivité est en mutation, et au rapport entre les deux. Réduire la question des drogues à un enjeu de législation pénale plus ou moins répressive ou plus ou moins libérale, c’est faire l’économie d’interrogations plus larges et c’est jouer le jeu des intérêts particuliers d’institutions qui ont intérêt à réduire la figure du drogué à l’Autre, au déviant, au pathologique, et les drogues aux seules drogues illicites, alors que les figures de la drogue sont multiples et diverses. Comme le soulignait d’ailleurs le rapport de l’Organe international des stupéfiants pour l’année 2000, le trafic de médicaments psychoactifs et l’augmentation de leur consommation sont, à bien des égards, des phénomènes beaucoup plus préoccupants que le marché des drogues illicites. Il y a un grand risque de prendre la pointe de l’iceberg pour l’iceberg dans son ensemble et de se laisser dériver ainsi sur des continents aussi simplificateurs qu’ils sont dangereux pour une véritable politique publique en matière de drogues.

Notes

1 Keh, D. I. (1996), Drug Money in a Changing World : Economic Reform and Criminal Finance, Vienne, undcp, technical paper, no 4, p. 11-13.

2 Là-dessus, voir par exemple les travaux de Wacquant, L. (2000), Les prisons de la misère, Paris, Éditions Raisons d’agir.

3 McNamara, J. D. (2000), « Commentary : Criminalization of drug use », Psychiatrie Times, vol. 17, no 9.

4 Riley, D. (1998), La politique canadienne de contrôle des drogues : Aperçu et commentaires, Ottawa, Sénat du Canada, p. 14.

5 R. c. Parker 49 O.R. (3e) 481.

© Presses de l’Université de Montréal, 2003

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