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Le cannabis

Première partie. Orientations générales

3. Nos principes directeurs

Texte intégral

1De quoi devrait être faite une politique publique sur les drogues illicites, politique étant entendue ici au sens premier de gouvernement par le débat public et non de politique de partis ? Appartenant au Sénat du Canada, donc au Parlement, et dotés d’un pouvoir législatif, l’on pourrait trouver étrange que nous posions cette question. Ne sommes-nous pas, législateurs, guidés par les principes du bon gouvernement, c’est-à-dire par l’intérêt général ? D’ailleurs, qu’est-ce que l’intérêt général ? Et comment le déterminer ? Notre position de sénateurs nous confère-t-elle de facto une capacité à dire ce qui est ou devrait être l’intérêt de la nation canadienne ? Nous ne le pensons pas.

2Notre accès privilégié à une centaine de témoins experts, la lecture de nombreux rapports de recherche et le dialogue avec des dizaines de citoyens à travers le pays nous ont obligés à confronter nos idées préconçues, nos représentations, à celles des « autres », et sinon à les modifier du moins à les raffiner en cours de route. Mais cela ne suffit pas à déterminer l’intérêt général. Les experts, pas plus que les quelques citoyens entendus, ne représentent l’intérêt général de la société. Les études ne révèlent que la partie superficielle de ce que pensent les Canadiens. Et quand bien même des enquêtes sophistiquées nous auraient fourni une lecture approfondie de l’état de l’opinion publique, nous ne serions guère plus avancés pour décider des orientations d’une politique publique sur le cannabis. D’abord parce que le bien collectif ne se décide pas à coup de sondages pour déterminer dans quel sens va l’opinion. Et aussi parce que, comme nos opinions personnelles, l’opinion publique repose sur des informations non vérifiées, sur des préconceptions parfois biaisées, sur des valeurs pas toujours explicitées.

3Très souvent, on nous a dit que le choix d’une politique publique sur le cannabis devait se centrer sur l’avenir des enfants, sur le type de société dans laquelle nous voulons vivre et que nous voulons leur léguer. La société canadienne a mis en place, depuis une vingtaine d’années, des programmes coûteux de prévention du tabagisme ; voudrait-on les contredire en permettant de fumer du cannabis ? Le cannabis est une substance psychoactive qui peut altérer certaines facultés cognitives reliées à l’apprentissage chez les jeunes ; veut-on leur transmettre le message qu’il est acceptable de consommer des drogues ?

4D’autres nous ont dit que les valeurs fondamentales de la société canadienne, valeurs de respect des droits et libertés des personnes, de tolérance et d’ouverture à la diversité étaient compromises par les lois actuelles sur le cannabis. N’étant plus en phase avec la société, traduisant une opposition de générations entre les adultes et les jeunes, ces lois, ont-ils ajouté, entraînent des conséquences négatives plus qu’elles ne concourent au bien commun, et en plus d’être inefficaces elles sont iniques.

5Question de valeurs, donc, qui oppose diverses conceptions de la santé publique, de la santé d’une collectivité entendue aussi bien au sens de la santé physique des personnes que de la santé de la collectivité tout entière, dans sa fibre morale ainsi que dans les modèles de relation à soi-même et à l’autre qu’elle propose. Mais les valeurs des uns ne sont pas celles des autres.

6En ce monde fragmenté, voire désillusionné qui est le nôtre — mais un monde qui est aussi, même si ce n’est pas toujours par choix, un monde ouvert au partage des cultures et des identités — se pose crûment la question des valeurs et, par là, du sens de la vie en société. Même lorsqu’il s’agit des valeurs transcendantales du respect sacré de la vie et de la justice immanente que nous partageons tous, leur traduction en politiques publiques n’est pas chose immédiate ou simple : pensons ici aux questions de l’avortement ou de la peine capitale. Quant aux autres valeurs, celles de la liberté, de la vérité, ou du droit, elles sont des enjeux incessants de débats dans les sociétés démocratiques et ce sont précisément ces valeurs qui sont en jeu dans une politique publique sur les drogues illicites.

7Il y a 30 ans maintenant, la Commission royale d’enquête sur l’usage non médical des drogues, la Commission Le Dain, du nom de son commissaire principal, a étudié des questions similaires à celles que nous étudions aujourd’hui. Son rapport sur le cannabis, dont les conclusions scientifiques sur ses effets étaient généralement acceptées par tous les commissaires, a néanmoins donné lieu à trois rapports : un rapport majoritaire de trois commissaires et deux rapports minoritaires. Chacun d’eux exprimait des conceptions divergentes quant au rôle de l’État et du droit pénal, de la science et de l’éthique. C’est précisément en nous astreignant à une réflexion sur chacun de ces objets que nous avons choisi de nous donner des principes directeurs qui rendent explicites la conception que nous nous faisons du rôle que doivent jouer l’État, le droit pénal, la science et l’éthique dans une politique publique sur le cannabis.

8La réflexion éthique nous amène du domaine du fait, de ce qui est, au domaine du devoir être, de ce qui serait souhaitable. Passage, donc, du fait constaté à la norme, mais bien plus qu’à la norme : aux valeurs et finalement aux moyens de transmettre et surtout de faire appliquer ces valeurs. C’est pourquoi nous en avons fait notre premier objet de réflexion. Nous avons retenu comme principe directeur qu’une politique publique éthique sur les drogues illicites, sur le cannabis en particulier, doit favoriser l’autonomie réciproque construite à travers un échange dialogique constant au sein de la collectivité.

9Notre deuxième principe porte sur la gouvernance. Nous nous trouvons toujours dans une situation paradoxale où chacun, doté (d’un certain degré) de libre-arbitre, prend des décisions librement pour lui-même et où, en même temps, pour réguler les interactions avec les autres, nous établissons des règles, une normativité plus ou moins complexe et plus ou moins formelle selon les cas. Si la gouvernance vise l'affranchissement et non le contrôle, il s’agit alors de définir les objectifs du vivre ensemble dans des politiques et programmes d’action, qui sont ensuite transmis par des systèmes et des processus soutenus par des acteurs permettant d’affirmer et de promouvoir l’action humaine. Véhicule privilégié de la gouvernance, la loi est un processus de construction réciproque des relations sociales à travers lequel les uns et les autres, citoyens et gouvernements, procèdent à l’ajustement constant de leurs attentes de comportement. Il en découle que l’ensemble des dispositifs de l’État doit concourir à faciliter l’action humaine, et notamment les processus permettant de construire l’agencement entre le gouvernement collectif et le gouvernement de soi.

10Notre troisième principe porte sur le rôle du droit pénal. Les fondements de la norme pénale sont faibles lorsque la norme instituée : (1) ne concerne pas la situation d’une relation à autrui dont les caractéristiques sont telles que non seulement elle ne crée pas de victime mais qu’il n’y a pas d’auteur qui puisse se reconnaître comme tel ; (2) doit se justifier à l’extérieur des rapports sociaux fondamentaux dans la culture et donc recourir à des discours externes qu’elle ne maîtrise pas et qui demeurent toujours exogènes par rapport à la norme ; et (3) entraîne une application dont les effets pervers se retournent contre elle pour interroger sa légitimité. Lorsque le droit pénal intervient dans ces domaines, il fait de l’auteur la victime par le simple fait de la norme qu’il a instituée, norme qu’il tentera ensuite de sauver en invoquant la protection de l’auteur contre lui-même, ce qu’il ne peut faire qu’au prix d’une fuite sans fin dans la production d’une connaissance qui lui échappe constamment. C’est le cas du droit pénal en matière de cannabis. Il en découle que le droit pénal ne doit intervenir que lorsque l’action visée implique un danger significatif et direct à autrui.

11Enfin, notre quatrième et dernier principe compte sur le rôle de la science. Nos travaux ont fait la part belle aux connaissances issues de la recherche ; la deuxième partie de notre rapport en témoigne abondamment. Nous avons tenté, ce faisant, de rendre justice aux connaissances accumulées au cours des dernières décennies. Nous recommanderons aussi que se poursuive l’effort de connaissance sur certaines questions que nous avons jugées importantes. Pour autant, nous n’avons pas la prétention d’avoir répondu à la question fondamentale de savoir pourquoi les personnes consomment des substances psychoactives, alcool, drogues ou médicaments. Nous avons d’ailleurs été étonnés, considérant la quantité d’études menées chaque année sur les drogues, de constater qu’il s’agit d’un domaine où la recherche fait défaut. Comme si la recherche de réponses à des questions techniques avait fait perdre de vue cette question au fond si fondamentale !

12Toute nécessaire qu’elle soit, la connaissance scientifique ne remplace ni la réflexion ni la décision politique. Elle est une aide à la décision, et c’est de cette manière que nous la pensons la plus apte à contribuer à la politique publique sur les drogues : la connaissance scientifique, qui doit continuer d’explorer des questions pointues sur des enjeux clés, tout en poursuivant la nécessaire réflexion sur les questions globales, est une aide à la décision de politique publique.

13L’un des grands défis que nous posent les sociétés modernes est d’inventer ensemble des lieux et des modes de sociabilité au-delà des anciens réflexes de gestion de l’espace public par la volonté législative exprimée par la loi formelle. Devenus sujets de droits, objectifs et subjectifs, les citoyens participent de plein droit à la définition, nous dirions même à la conquête, du projet collectif du vivre ensemble. Il ne suffit donc plus d’édicter des lois qui, parce qu’édictées par le Parlement en suivant les règles, devraient recevoir l’assentiment immédiat. Il faut concevoir des formes de participation éthique, par des échanges communicationnels, aux modes de définition du gouvernement collectif et du gouvernement de soi. Qu’on soit ou non d’accord avec les modes d’expression qu’ils prennent ou même avec le contenu, c’est bien ce que demandent les mouvements de la société civile qui s’opposent à la mondialisation décidée en conclave ou qui demandent que l’on privilégie un développement durable et équitable : comment définir, ensemble, une normativité partagée où le gouvernement collectif et le gouvernement de soi peuvent se nourrir mutuellement et s’entraider.

14Nous retenons de cette excursion en terrain réflexif qu’une politique publique sur les drogues illicites, plus particulièrement sur le cannabis dans le cas qui nous occupe, repose sur une éthique de l’autonomie réciproque, soutenue par une volonté de favoriser l’action humaine, ne faisant intervenir le droit pénal que lorsque l’action visée implique un danger significatif et direct à autrui, et invitant l’élaboration de connaissances susceptibles de guider et de favoriser la réflexion et l’action.

15Cette « grille de lecture » qui nous a aidés dans l’interprétation des informations aussi bien que dans la détermination de nos recommandations, devrait continuellement guider le lecteur de notre rapport.

© Presses de l’Université de Montréal, 2003

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