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Le cannabis

Première partie. Orientations générales

2. Nos travaux

Texte intégral

1Concevoir, élaborer, implanter une politique publique est au cœur même de la chose publique, de la vie politique au sens fort. Ce geste fondamental suppose de choisir entre diverses alternatives et, en démocratie, d’expliquer et de justifier le choix qui est fait. Or, une politique publique, quel que soit son objet, est au confluent d’influences diverses : des considérations de politique partisane bien sûr, des considérations économiques aussi, et même de plus en plus. Mais si tant est qu’elle prétende à une certaine rationalité et à l’adhésion des citoyens, une politique publique doit aussi s’appuyer sur des données objectives et rigoureuses, préférablement des données émanant de la recherche scientifique, ainsi que sur une compréhension des attentes et des résistances de la société. Enfin, une politique publique devrait, selon nous, prendre appui sur des principes directeurs, et en même temps les promouvoir. Nous entendons par là une vision claire et explicite des principes qui président au choix entre diverses alternatives et qui traduisent une conception du gouvernement et de la relation entre les institutions de l’État et la société civile.

2Notre Comité a choisi, dès le départ, de rester au-dessus des questions partisanes. C’est là tout l’avantage d’appartenir au Sénat, qui permet de porter, sur diverses questions, un regard plus distancié, qui n’est pas à la solde des intérêts reliés à la réélection.

3Nos travaux se sont donc centrés sur les trois autres sources qui devraient influencer un choix de politique publique en matière de drogues illégales, soit la connaissance, l’opinion publique et les principes directeurs.

4Tenant compte de l’énoncé de notre mandat qui incluait l’obligation de fournir aux Canadiens une information juste et rigoureuse, nous avons insisté, tout au long de nos travaux, sur la rigueur et la transparence.

5Mener nos travaux de manière rigoureuse était d’autant plus impératif qu’en matière de drogues illicites, les opinions des uns et des autres sont fortes, souvent tranchées. Mais il ne suffisait pas d’être rigoureux. Pour que cette information atteigne les Canadiens, il fallait qu’elle ne soit pas réservée à notre usage exclusif. D’où le second principe qui nous a guidés : la transparence. Dès le départ, en effet, nous avons insisté pour que tous nos travaux soient le plus rapidement possible rendus disponibles sur notre site Internet <www.parl.gc.ca/droguesillicites.asp>.

6Le Comité a approuvé un programme de travail qui porte sur cinq grands axes de connaissance se déclinant chacun en questions spécifiques. Ces grands axes de travail sont :

  • aspects sociohistoriques, géopolitiques, anthropologiques, criminologiques et économiques de la consommation et de la réglementation du cannabis ;
  • aspects médicaux et pharmacologiques de la consommation et de la réglementation du cannabis ;
  • aspects juridiques en droit national en matière de cannabis ;
  • aspects juridiques internationaux de la réglementation des drogues illicites et du cannabis ;
  • aspects éthiques, opinions et normes de conduite des Canadiens.

7Pour tenter de répondre à ces questions de la manière la plus efficace en même temps que la plus économique possible, le Comité a convenu de mener deux tâches de front : un programme de recherche et un programme d’audiences de témoins experts qui devaient se compléter mutuellement. Pour réaliser notre programme de recherche, nous avons commandé une série d’études à la Bibliothèque du Parlement et à d’autres chercheurs. Au total, 23 rapports de recherche ont été complétés et sont disponibles sur notre site Internet. D’autre part, nous avons entendu plus d’une centaine de témoins, experts et simples citoyens, à Ottawa et dans 10 villes du pays, provenant d’ici et de l’étranger. Enfin, notre directeur de recherche a participé à diverses conférences internationales et a veillé à rassembler les travaux de recherche les plus pertinents et récents.

8Deuxième volet de notre programme de travail : saisir l’état de l’opinion des Canadiens en même temps que contribuer à mieux informer. Tenir compte de l’opinion est une nécessité dans une démocratie. En tenir compte signifiait pour nous deux choses étroitement reliées. La première était un devoir d’information. Nous sommes en effet convaincus que, sur des sujets de politique publique qui sont des enjeux de société, il est du devoir des responsables politiques de transmettre une information qui fasse œuvre de pédagogie et non simplement de conviction. En matière de drogues illicites, même de cannabis, qui est pourtant la drogue la mieux connue, le niveau de connaissances demeure souvent limité et il circule encore beaucoup de mythes à son sujet. La seconde signification de cette nécessité de tenir compte de l’opinion publique impliquait pour nous d’aller à sa rencontre. Nous y sommes allés de trois manières. Primo, nous avons fait connaître nos travaux le plus largement possible et de la manière la plus transparente possible pour permettre à tous et chacun d’en prendre connaissance et d’y réagir. Beaucoup ont choisi de le faire en nous écrivant. Secundo, nous avons commandé une étude qualitative de l’opinion publique. Ces groupes de discussion, menés à travers le pays, seront présentés plus en détail au chapitre 10. Et tertio, nous avons tenu des audiences publiques dans diverses villes du pays (huit au total), permettant ainsi à un certain nombre de citoyens de venir nous dire ce qu’ils pensaient, ce qu’ils connaissaient, ce qu’ils vivaient.

9Enfin, troisième volet de notre travail, volet exigeant mais combien nécessaire pour interpréter toute cette connaissance, nous nous sommes donnés des principes directeurs pour guider le choix des conclusions et recommandations.

© Presses de l’Université de Montréal, 2003

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