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Le cannabis

Première partie. Orientations générales

1. Notre mandat

Texte intégral

1Le mandat dévolu au Comité s’inscrit dans l’historique de la législation adoptée en 1996 par le Parlement du Canada en matière de drogues, la Loi réglementant certaines drogues et autres substances. Lors de son étude en comité, la très grande majorité des témoins entendus ont été très critiques envers le projet de loi, dénonçant l’absence de principes de base, la poursuite du système prohibitionniste hérité du début du siècle et l’absence de critères pour la réduction des méfaits et leur prévention. Malgré les amendements apportés, les témoignages des personnes entendues par le Comité du Sénat sur les Affaires juridiques et constitutionnelles ont été tout aussi critiques. Les témoins ont fait observer que la loi ne catégorise pas les drogues selon les dangers qu’elles représentent, qu’elle ne comporte pas de critères précis et rationnels, et qu’il était impossible, notamment au vu de la complexité de la loi, de savoir comment elle serait appliquée dans la pratique. Ces critiques ont mené le Comité sénatorial à « proposer énergiquement » la création d’un comité mixte de la Chambre des Communes et du Sénat qui examinerait toutes les lois, politiques et programmes canadiens antidrogues. Les élections fédérales de 1997 ont toutefois coupé court à cette demande. Le sénateur Nolin, convaincu de la nécessité d’agir, et devant l’inaction de la Chambre des Communes, a donc déposé sa première motion en 1999 pour que soit créé le Comité du Sénat ayant pour mandat d’examiner les lois, politiques et programmes sur les drogues illicites au Canada. Cette motion a suivi son cours jusqu’à son adoption par le Sénat en avril 2000. Le Comité a donc pu commencer ses travaux à l’été 2000.

2Ceux-ci ont à nouveau été interrompus par le déclenchement des élections fédérales, en octobre 2000. Ils n’ont repris qu’en mai 2001, mais sous un nouveau mandat limitant les travaux au cannabis « dans son contexte ». Tout en interprétant cette périphrase de manière large, le Comité a néanmoins concentré ses travaux sur les questions relatives au cannabis.

3Notre mandat comporte quatre composantes essentielles et incontournables : (1) examiner l’approche en matière de cannabis, les moyens de sa mise en œuvre, les modalités de contrôle et son efficacité ; (2) examiner les politiques et approches suivies dans d’autres pays ; (3) examiner les implications des conventions et traités internationaux ; et (4) examiner les effets sociaux et sanitaires du cannabis et les effets possibles de politiques différentes.

© Presses de l’Université de Montréal, 2003

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