Version classiqueVersion mobile

Le cannabis

Introduction

Texte intégral

1C’est comme tout un chacun que les membres du Comité spécial du Sénat sur les drogues illicites ont abordé la question des drogues. C’est-à-dire avec les mêmes préconceptions, avec les mêmes attitudes de base, les mêmes craintes, les mêmes angoisses. Certes, nous disposions de l’étude que nos collègues avaient faite en 1996 du projet de loi du gouvernement sur les drogues illicites qui leur avait permis d’entendre plusieurs témoins durant quelques mois. Et nous savions aussi, en commençant ce travail, que nous disposerions de l’expertise de chercheurs. Mais qu’on ne se fasse pas d’illusion : il demeure difficile de dépasser les attitudes et opinions longtemps tenues pour acquises. Qu’on soit tenant d’un contrôle pénal renforcé ou tout au contraire d’une libéralisation plus grande, les opinions ont tendance à résister aux faits. D’autant plus que, dans un domaine comme celui-ci, la production des faits, même par la recherche scientifique, n’est pas nécessairement neutre. Il s’ensuit donc que nous aussi, comme vous, nous avons nos préjugés et nos préconceptions. Et que nous devons, ensemble, faire l’effort de les dépasser. C’est l’un des objectifs que vise ce rapport.

2Notre rapport se divise en quatre parties. La première fait état de nos orientations générales et comprend quatre chapitres. Le premier rappelle l’origine du Comité et son mandat. Le deuxième chapitre décrit les travaux que nous avons entrepris, explicitant certains choix que nous avons faits. Le troisième, central à toute l’architecture du rapport, en fournit en quelque sorte une grille de lecture. Ce chapitre propose en effet ce que nous avons appelé des principes directeurs pour une politique publique sur les drogues illicites. Enfin, le quatrième chapitre offre un large panorama de la situation contemporaine en ce qui concerne les drogues illicites, situant ainsi nos travaux dans le contexte des changements et des mutations qui se produisent dans divers pays et plus généralement sur la scène internationale.

3La deuxième partie constitue le cœur même de notre rapport. Elle présente en effet l’ensemble des résultats issus de la recherche scientifique, ainsi que des opinions des experts que nous avons entendus. Le chapitre 5 décrit la plante d’où l’on tire le cannabis et le haschich que l’on fume, présente quelques données sur les sources de production du cannabis et ses principales voies de circulation, et examine les propriétés pharmacologiques des cannabinoïdes qui sont ses ingrédients actifs. Le chapitre 6 présente les données relatives aux usages et aux usagers : Qui consomme du cannabis ? Dans quelles circonstances ? Que connaît-on de leurs trajectoires de consommateurs ? Enfin, question hautement controversée, la consommation de cannabis mène-t-elle à l’usage d’autres drogues ? Le chapitre 7 décrit les effets et conséquences du cannabis aux plans physique et psychologique, s’arrêtant notamment aux questions importantes de la dépendance et de la tolérance au cannabis. En raison de son importance dans les débats de société sur les substances psychoactives susceptibles d’avoir un effet sur les facultés cognitives et psychomotrices, le chapitre 8 porte spécifiquement sur la question de la conduite de véhicules automobiles sous l’influence du cannabis. Par ailleurs, tenant compte de la place particulière qu’occupe présentement la question des usages thérapeutiques du cannabis, le chapitre 9 y est consacré. Finalement, le dernier chapitre de cette section discute de la connaissance de l’opinion publique. Nous y décrirons les sondages et enquêtes qui concernent la population en général, mais nous y rapporterons aussi les propos qui nous ont été tenus lors des consultations que nous avons menées dans les régions suite à la publication, en mai 2002, de notre document de discussion.

4La troisième partie s’arrête aux politiques et pratiques au Canada. Quand on pense aux drogues, on pense immédiatement à la législation qui les régit. On oublie ainsi qu’une politique publique est faite de bien autre chose que de la loi, que celle-ci n’en est jamais qu’un élément parmi d’autres. C’est l’objet du chapitre ii qui s’intéresse à la Stratégie nationale antidrogues qui a eu cours au Canada de 1987 à 1997. Il convient d’autant plus de s’y arrêter que cette stratégie représente le seul moment dans l’histoire de nos politiques publiques sur les drogues où on a tenté d’adopter une stratégie globale et intégrée. Le chapitre 12 présente ensuite l’historique de la législation canadienne en matière de drogues illicites, jusqu’à celle qui prévaut depuis 1996. Cet historique est important puisqu’il permet de mieux saisir les éléments de continuité et de rupture qui ont pu marquer les discours et les pratiques. Nous consacrons un chapitre spécifique (chapitre 13) à l’examen de la réglementation de l’accès au cannabis thérapeutique. Les quatre chapitres qui suivent examinent les pratiques des diverses institutions qui mettent en œuvre les politiques publiques en matière de drogues illicites : d’abord les pratiques policières (chapitre 14) et les pratiques judiciaires (chapitre 15) qui sont au cœur de l’approche en matière de drogues, puis, aux chapitres 16 et 17, les pratiques de prévention et les pratiques de soin. Nous concluons cette troisième partie sur une série de trois observations transversales sur les pratiques, en insistant particulièrement sur la question de leurs coûts économiques.

5La quatrième partie traite des approches des politiques publiques. En matière de drogues, on ne peut faire l’économie de l’architecture des conventions internationales qui régissent ces substances depuis 1912 ; c’est l’objet du chapitre 19. Mais les pays ont choisi des voies différentes pour répondre aux attentes de la communauté internationale. Le chapitre 20 s’arrête sur les politiques publiques mises en œuvre dans sept pays. Enfin, le chapitre 21 est fondamental pour comprendre à la fois les recommandations que nous faisons que pour faire le lien avec nos principes directeurs. Il y est question des approches des politiques publiques. On y verra en premier lieu que la législation n’épuise pas, tant s’en faut, le champ des politiques publiques de l’État en matière sociale généralement, en matière de drogues illicites en particulier. On y distinguera aussi entre les diverses approches législatives, en clarifiant au passage des termes très chargés, tels que ceux de décriminalisation ou de légalisation. Nous expliciterons ensuite les motifs, provenant de la connaissance autant que des principes directeurs et de la lecture que nous faisons des attitudes des Canadiens, qui sous-tendent les choix que nous faisons.

6Synthétisant l’ensemble de ces connaissances, nous émettons un certain nombre de conclusions et de recommandations qui traduisent la thèse fondamentale qui sous-tend notre rapport. Cette thèse est la suivante : dans une société libre et démocratique qui reconnaît fondamentalement mais non exclusivement la primauté du droit comme source de règles normatives, et où la puissance publique doit le plus possible favoriser l’autonomie et conséquemment utiliser avec parcimonie les outils de contrainte, une politique publique sur les substances psychoactives doit s’articuler sur des principes directeurs respectant la vie, la santé, la sécurité et les droits et libertés de chaque individu qui, naturellement et légitimement, recherche son bien-être et son épanouissement, et qui a la capacité de reconnaître la présence, la différence et l’équivalence de l’autre.

7Nous sommes conscients, tout autant qu’au début de nos travaux, qu’il n’existe pas de consensus préétabli dans la société canadienne sur les choix de politiques publiques en matière de cannabis. En fait, nous avons constaté qu’il y a peu de sociétés où existe un consensus largement partagé dans la population et entre la population et les décideurs. Nous sommes conscients, plus encore peut-être qu’au début de nos travaux, que la question du cannabis, vue sous l’angle des politiques publiques qui la gouverne, s’inscrit dans un contexte international plus large et que nous ne saurions penser ni agir comme si nous étions isolés. Nous sommes conscients, enfin, que nos propositions bousculeront plusieurs préjugés et rencontreront des résistances. Nous pensons cependant que la société canadienne aura la maturité de les recevoir et de les étudier à leur mérite.

© Presses de l’Université de Montréal, 2003

Conditions d’utilisation : http://www.openedition.org/6540

Cette publication numérique est issue d’un traitement automatique par reconnaissance optique de caractères.
Rechercher dans OpenEdition Search

Vous allez être redirigé vers OpenEdition Search