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Le cannabis

Préface

Pierre Claude Nolin

Texte intégral

1« Les complications et les difficultés que présente le traitement de la toxicomanie eu égard aux habitudes du toxicomane et à ses tendances criminelles presque invariables ne sauraient être trop fortement soulignées. » [Extrait du rapport du Comité spécial du Sénat sur le trafic de stupéfiants, 1955]

2En 1955, le Sénat du Canada a mené la première étude parlementaire d’envergure nationale portant sur la question des drogues dans l’histoire canadienne. Le Comité spécial du Sénat sur le trafic de stupéfiants a organisé des audiences publiques à Ottawa et a été le premier à voyager à l’extérieur de la capitale fédérale en organisant des séances à Montréal, à Toronto et à Vancouver. Malgré les espoirs de réforme suscités par les débats parlementaires qui avaient précédé la création du Comité, les membres de celui-ci ont tout de même recommandé le maintien de la prohibition comme « solution miracle » pour éradiquer à la fois la toxicomanie et le trafic de drogues.

3À vrai dire, le Comité devait étudier les effets d’une politique publique solidement établie depuis 1908 — date de l’adoption de la Loi sur l’opium —, politique qui reposait principalement sur un discours hautement moraliste, alarmiste et favorable à la prohibition. Ce dernier avait été créé de toutes pièces par la bureaucratie fédérale, les médias, les mouvements de tempérance ainsi que les policiers ; il a été largement diffusé dans la société civile tout au long de la première moitié du XXe siècle. À l’origine, la prohibition visait essentiellement à protéger la société contre la criminalité et les préjudices moraux ou socioéconomiques causés par le grave « fléau » que représentait l’usage de drogues, même si cela impliquait l’emprisonnement des toxicomanes. Par ce châtiment, on voulait atteindre des objectifs moraux et sociaux ambitieux en tentant de sauver la vertu des usagers de drogues et, plus particulièrement, celle des jeunes issus de « bonnes familles blanches ». Cette politique paternaliste serait ainsi bénéfique pour la société puisqu’elle renforcerait la sécurité publique, la productivité des citoyens et le respect de valeurs morales conservatrices.

4Le cannabis n’a pas été épargné par ce discours puisque, en 1922, Emily Murphy a mis les Canadiens en garde contre les propriétés criminogènes et immorales de cette plante tueuse de jeunesse. Un an plus tard, soit en 1923, le cannabis était inscrit à l’annexe de la Loi sur l’opium et les narcotiques sans qu’aucune raison ne soit donnée par le ministre de la Santé de l’époque, Henri-Séverin Béland. Désormais, d’une part cette drogue était considérée comme étant aussi dangereuse que l’héroïne ou la cocaïne, et d’autre part elle était assujettie aux dispositions les plus contraignantes de la loi.

5Ainsi, jusqu’au début des travaux de la Commission d’enquête sur l’usage des drogues à des fins non médicales — la Commission Le Dain (1969-1973) —, les considérations de santé publique et d’éthique ou le recours à des recherches scientifiques sérieuses pour appuyer les choix des législateurs ont été évacuées du discours des autorités publiques. N’ayant pas facilement accès à de nombreuses autres sources d’information indépendantes des gouvernements ou des médias, les Canadiens ont accepté sans broncher les arguments prohibitionnistes jusqu’au milieu des années 1960. Cette lacune a également permis au Parlement fédéral d’imposer, souvent sans 8 débats, des peines d’emprisonnement sévères pour simple possession de cannabis. Cette situation a également facilité l’octroi aux policiers de pouvoirs d’enquête ou de procédures criminelles extraordinaires en matière de filature, de perquisition et de preuve. La mise en œuvre de cette prohibition au Canada a ainsi été accompagnée d’un empiètement marqué dans le domaine des libertés fondamentales des Canadiens, ainsi que d’un recours aveugle à la répression policière envers les consommateurs de cannabis.

6Or, depuis le dépôt du rapport final de la Commission Le Dain, en décembre 1973, le débat sur la réforme de la politique canadienne en matière de cannabis et d’autres drogues a provoqué plusieurs discussions animées au Parlement fédéral, sans toutefois produire de résultats concrets. Malgré tout, les recommandations de la Commission ont permis à de nombreux Canadiens de mesurer pour la première fois leurs préjugés à l’égard des consommateurs de substances psychoactives aux nouvelles réalités et aux valeurs modernes de la société canadienne, notamment la tolérance, la compassion et le respect des droits individuels. Ils ont également découvert que le cannabis n’était pas plus dangereux que le tabac ou l’alcool. Ainsi, au cours des années qui ont suivi, les propositions de dépénalisation, de décriminalisation ou de légalisation contrôlée de l’usage du cannabis se sont tranquillement imposées comme les meilleures solutions de rechange à la prohibition.

7Il n’est plus rare, aujourd’hui, de trouver des hommes et des femmes politiques qui appuient l’idée de la légalisation ou de la décriminalisation du cannabis sans avoir fait une recherche approfondie sur les conséquences que pourraient avoir de telles réformes sur la population canadienne et plus particulièrement les jeunes. Certains d’entre eux n’hésitent plus à déclarer publiquement qu’ils ont déjà fait usage de cette substance lorsqu’ils étaient adolescents ou, du moins, inhalé la fumée qu’elle dégage sans que cela les ait empêchés de devenir de bons citoyens ou des personnalités respectées. Or, si l’on retournait au début du siècle, lorsque les premières lois concernant la prohibition des drogues ont été adoptées, peu de parlementaires auraient osé faire de telles déclarations car ils risquaient de voir leur carrière politique anéantie à jamais. À l’opposé, avec l’évolution des connaissances scientifiques, la multiplication des moyens d’information et la libéralisation des mœurs sociales depuis les années 1960, on peut se demander si de telles lois pourraient être adoptées aujourd’hui par les parlementaires fédéraux.

8Cette petite réflexion sur l’évolution de notre politique sur les drogues m’amène à poser la question suivante : Considérant les principes qui sous-tendent la Charte canadienne des droits et libertés, la politique canadienne sur le cannabis et les autres drogues peut-elle reposer sur des valeurs morales conservatrices, des préjugés dépassés ou de simples preuves anecdotiques sur les effets du cannabis ? Le parlementaire doit, et il s’agit assurément de l’exercice principal de sa charge, voter des lois qui sont justes, raisonnables et efficaces. Certains sujets controversés peuvent le heurter et affecter la qualité de ses choix. Les questions morales qui opposent les libertés individuelles et les droits collectifs sont de cet ordre. Pensons à l’euthanasie, la prostitution, la pornographie juvénile et les drogues illégales. Le parlementaire, tout comme les autres citoyens, a des préjugés et ses motivations, face à des choix difficiles, peuvent nuire à la qualité de sa réflexion.

9Comment assurer une étude objective et rigoureuse ? Il ne fait pas de doute que la recherche documentaire à l’aide de sources bibliographiques neutres et exhaustives et d’un plan de travail détaillé aidera à atteindre cet objectif ambitieux, voire idéaliste. Cette recherche peut couvrir plusieurs thèmes, tels que l’histoire, la jurisprudence, la science, l’application de la loi, les statistiques, les expériences menées dans d’autres pays et les obligations internationales du Canada. Le parlementaire évolue dans une société où le développement des moyens de communication en temps réel favorise la diffusion d’une quantité phénoménale d’information à l’échelle mondiale par un grand nombre de groupes d’intérêts bien organisés. Or, vu les multiples responsabilités qui alourdissent constamment sa charge de travail, le parlementaire ne dispose pas du temps nécessaire à la vérification des informations qu’il reçoit lorsqu’il est confronté à l’étude d’un projet de loi ou à la révision d’une politique sur un sujet particulièrement controversé. Trop souvent, cette difficulté est amplifiée par la politique partisane, les sondages d’opinion publique ou les pressions de ses électeurs. C’est dans cette optique que s’inscrit la nécessité de mener une recherche documentaire sur tous les aspects du problème soumis à son attention et ce, pour deux raisons. Dans un premier temps, le recours à cette méthode de travail, bien qu’elle soit fastidieuse, lui permet d’analyser les principes directeurs et les enjeux qui sous-tendent les propositions gouvernementales ainsi que les conséquences de ses choix sur la société civile. Dans un deuxième temps, elle le force à confronter ses préjugés à des données objectives tout en lui donnant l’occasion de filtrer les informations qui lui ont été transmises par divers éléments de la société civile.

10Lorsque j’ai entrepris les premières démarches visant la création du Comité spécial du Sénat sur les drogues illicites, en août 1998, j’ai fait le pari qu’en choisissant une telle méthode de travail et en s’astreignant à la rigueur et à la discipline qu’elle exige, le Sénat pourrait se détacher des préjugés, des valeurs morales ou des anecdotes, afin de produire un rapport qui donnerait enfin une information de haute qualité à mes collègues et aux Canadiens qui s’interrogent sur l’avenir de notre politique sur le cannabis et les autres drogues. L’élément déclencheur de cette initiative remonte à 1996, au moment où j’ai participé, à titre de membre du Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles, à l’étude du projet de loi C-8, la Loi réglementant certaines drogues et autres substances. Ce qui devait être au départ une analyse purement technique relative à la « modernisation » de notre législation nationale sur les drogues s’est vite transformée en débat sur les possibilités de la décriminalisation ou de la légalisation du cannabis. Après avoir entendu les témoignages de citoyens, de toxicomanes, de groupes d’intérêts ou d’experts, plusieurs membres du Comité, dont moi-même, ont émis des doutes sur la nécessité de maintenir la prohibition du cannabis par le biais du droit pénal. La toxicomanie devait être considérée comme une question de santé publique et non plus de droit pénal. Ce sentiment s’est accentué lorsque les fonctionnaires fédéraux ont été incapables de répondre à plusieurs questions pointues des sénateurs ayant trait à l’histoire et aux objectifs de notre politique sur le cannabis, aux coûts liés à son application, aux tendances d’usage, aux effets physiques et psychologiques de cette drogue et aux obligations internationales du Canada. Il est devenu évident que notre politique sur le cannabis et les autres drogues était désuète. Selon moi, les fonctionnaires ne faisaient pas preuve de mauvaise foi puisque, en bout de ligne, ils étaient les héritiers d’un système qui s’appuyait dès le départ sur l’absence de débat public sur cette question, des valeurs morales dépassées, une série d’ententes internationales obscures, des données scientifiques périmées reposant principalement sur des anecdotes et des associations bien organisées pour défendre le maintien de la prohibition.

11Or, certains de mes collègues et moi avons constaté que, malgré l’injection de milliards de dollars dans une guerre contre la drogue impossible à gagner, malgré les trop nombreux cas de décès provoqués par la consommation excessive de drogues illicites ou l’absence de programmes de prévention intelligents, malgré le fait que plus de 500 000 Canadiens possèdent aujourd’hui un casier judiciaire pour simple possession de cannabis, avec toutes les conséquences que cela implique, le rêve utopique d’un Canada sans drogue, aussi beau qu’il pouvait paraître, ne s’était jamais réalisé. Plutôt que de faire preuve de leadership et d’imagination, le gouvernement fédéral a confirmé, par l’entremise du projet de loi C-8, que la prohibition demeurait la pierre angulaire de notre politique nationale sur les drogues. À mon avis, les gouvernements qui se sont succédés depuis 1908, de quelque parti politique qu’ils aient été, ont fait preuve d’un aveuglement volontaire, voire d’une certaine hypocrisie, lorsqu’ils ont proposé des mesures législatives favorables à la prohibition.

12Toutefois, est-il normal que la guerre contre la drogue au Canada détourne des ressources considérables d’autres priorités budgétaires importantes, telles la réforme de notre système de santé, l’éducation, la création d’emplois et l’amélioration de la compétitivité de l’économie canadienne ? Est-il acceptable, comme le démontre le rapport annuel de la vérificatrice générale du Canada pour l’année 2001, que le gouvernement fédéral dépense annuellement près de 450 millions de dollars dans le cadre de la Stratégie canadienne antidrogue qui prévoit des mesures de prévention, d’éducation et de traitement axées sur la réduction des méfaits mais que, dans les faits, plus de 95 % de ce montant soient affectés à l’application du droit pénal ? Comment se fait-il que, malgré l’existence de sanctions pénales sévères visant à réprimer l’usage du cannabis, au moins 40 % (ou plus d’un million) des jeunes Canadiens âgés de 12 à 17 ans aient consommé du cannabis au cours des 12 derniers mois et que 10 % d’entre eux, soit 225 000 jeunes, en consomment chaque jour ? Comment peut-on justifier l’arrestation d’adolescents qui ont fumé un « joint » lors d’une soirée entre amis ou l’imposition d’un casier judiciaire pour simple possession de cannabis ? Pourquoi nos gouvernements négligent-ils la mise en œuvre de programmes de prévention et d’éducation intelligents auprès des jeunes, programmes qui devraient être axés d’abord et avant tout sur la protection de la santé publique, la diffusion d’une information objective sur les effets physiques et psychologiques réels du cannabis et la réduction des méfaits causés par le cannabis et les autres drogues ?

13Le Comité spécial que j’ai présidé avait la lourde et périlleuse tâche de reprendre l’étude de notre politique sur les drogues là où l’avait laissée le Comité des affaires juridiques et constitutionnelles en 1996 et d’apporter des réponses à toutes ces questions légitimes. Dès le départ, j’ai eu la ferme conviction que cet exercice, une fois terminé, serait utile non seulement pour les parlementaires mais également pour les citoyens et surtout les parents. Tout comme des millions de Canadiens, je suis un parent : j’ai trois enfants. Il est normal qu’en tant que père responsable, je me préoccupe de leur avenir et de leur bien-être. Or, existe-t-il de situation plus frustrante pour un parent que celle de se sentir démuni lorsqu’il constate que son adolescent consomme du cannabis ? Un des effets pervers de la prohibition pénale des drogues est qu’un nombre important d’adolescents entrent régulièrement en contact avec certains éléments du crime organisé qui leur vendent du cannabis dont on ignore la qualité ou la teneur en thc, l’élément psychoactif de cette substance. Les discours hautement moralistes véhiculés par des policiers dans les écoles combinés à l’absence de mesures de prévention efficaces contribuent à la détérioration de cette triste situation.

14Dans cette optique, le Comité spécial s’est doté d’un mandat assez précis et d’un plan de recherche rigoureux qui couvrait les divers aspects et enjeux de notre politique sur le cannabis dans son contexte. En effet, nous avons jugé nécessaire d’étudier dans notre rapport final les questions liées à la prohibition pénale de l’usage des autres drogues illégales, telles que la cocaïne, l’héroïne ou les substances hallucinogènes, puisque, dès le départ, nous avons convenu qu’il était impossible d’étudier toute proposition de réforme à notre politique nationale sur les drogues en isolant le cannabis des autres substances illégales. De là, l’origine de l’expression du cannabis dans son contexte. Ainsi, tout au long de nos travaux, nous voulions déterminer si le droit pénal était efficace pour encadrer la consommation du cannabis ou d’autres drogues.

15Malgré les multiples difficultés administratives auxquelles le Comité a été confronté, notamment les contraintes budgétaires, les échéances électorales et la quantité phénoménale d’études ou de données qu’il fallait consulter en un temps record, la détermination, la rigueur intellectuelle et le professionnalisme avec lesquels les cinq membres du Comité ont réalisé les différents objectifs du plan de recherche ont permis de contourner ces obstacles afin de produire un rapport de plus 700 pages. Le rapport s’appuie sur un large bassin de connaissances scientifiques, dont les conclusions sur les effets du cannabis sont largement agréées par la communauté scientifique internationale ainsi que l’audition de 234 témoins, incluant des experts et de simples citoyens. Plusieurs Canadiens ont également participé de près ou de loin à nos travaux, en nous écrivant, en assistant à nos audiences et à nos débats publics dans les régions, en nous regardant à la télévision, et tout simplement en s’informant sur cette question importante de politique sociale. Leur apport, leurs questions et leurs commentaires ont été une source d’inspiration.

16Je tiens à préciser que le travail du Comité n’aurait pas été possible sans l’immense contribution de son équipe de recherche. Cette petite équipe a été habilement dirigée par monsieur Daniel Sansfaçon, sociologue, dont la rigueur et le dévouement ont permis au Comité d’atteindre les plus hautes exigences de qualité pour l’ensemble de ses travaux et la rédaction de son rapport. À ses côtés, monsieur Gérald Lafrenière et madame Chantal Collin, analystes à la Direction de la recherche parlementaire de la Bibliothèque du Parlement, ont été des collègues inestimables. Qu’il me soit permis par ailleurs de remercier explicitement la Direction de la recherche parlementaire et son directeur général, monsieur Hugh Finsten, qui ont répondu avec diligence et professionnalisme à notre imposant programme de recherche. Je veux également souligner les contributions de madame Barbara Buston Wheelock, assistante auprès de la sénatrice Rossiter, de monsieur François Dubois, mon assistant de recherche, de messieurs Jean-Guy Desgagné et David Newman aux communications, sans compter l’appui indéfectible de la directrice des communications du Sénat, madame Diane Boucher, et toute son équipe. Enfin, nous avons aussi pu compter sur la compétence des greffiers de comités, messieurs Blair Armitage, Daniel Charbonneau et Adam Thompson, et sur l’efficacité de leur personnel administratif pour l’organisation de nos multiples réunions de travail et réunions publiques.

17Ceci dit, qu’avons-nous constaté ? Nous avons d’abord confirmé ce que plusieurs soupçonnaient déjà, à savoir que la prohibition pénale de la consommation de cannabis et d’autres drogues est un échec patent et, par conséquent, que celle-ci devrait dorénavant être traitée comme une question de santé publique. Conséquemment, nous énonçons que dans une société libre et démocratique comme la nôtre, les citoyens devraient avoir le droit de prendre des décisions éclairées quant à leurs comportements, à condition qu’ils ne causent pas de préjudices significatifs aux autres. Nous croyons fermement que l’usage du cannabis entre dans cette catégorie de comportements. Comme cette drogue n’est pas plus nocive que le tabac ou l’alcool, qui sont tous deux légaux, pourquoi ne pas la traiter de la même façon ? À cet égard, même si nous reconnaissons qu’une consommation excessive de cannabis comporte des risques pour la santé, nous n’avons trouvé aucune raison valable qui justifie pour autant le recours au droit pénal.

18Suivant ce constat, nous avons donc recommandé, appuyés sur des principes directeurs objectifs, la réglementation de l’usage du cannabis. Nous faisons ici référence au concept de « légalisation contrôlée » par l’État. Est-ce à dire que nous avons recommandé la légalisation incontrôlée du cannabis pour remédier à cette situation ou que nous faisons ouvertement la promotion de cette drogue ? Pas du tout ! En tant que parlementaires responsables, nous avons proposé qu’elle s’inscrive d’abord et avant tout dans le cadre d’une autre proposition plus large de notre Comité : celle qui appuie le développement d’une nouvelle stratégie nationale intégrée sur toutes les substances psychoactives afin de réduire efficacement les conséquences médicosociales de l’usage excessif de ces substances. Cette stratégie est principalement axée sur le développement de programmes de prévention et d’éducation, de mesures prévoyant la réalisation de recherches scientifiques et épidémiologiques, et de mécanismes d’évaluation et de surveillance rigoureux.

19Après plus de deux ans de travail acharné, je peux affirmer fièrement que les membres du Comité ont réussi à proposer une solution de rechange à la prohibition qui est à la fois prometteuse et innovatrice. Nos propositions sont plus réalistes que celles impliquant la simple dépénalisation ou décriminalisation du cannabis, notamment pour combattre efficacement à long terme l’influence croissante du crime organisé et mieux protéger la santé des consommateurs. Depuis le dépôt de notre rapport, j’ai constaté que les travaux du Comité ont également permis d’atteindre trois autres objectifs qui m’apparaissent tout aussi importants. D’abord, avoir facilité la diffusion d’une information objective sur la problématique du cannabis. Ensuite, avoir favorisé l’éclosion d’un véritable débat public sur le phénomène social de l’usage des substances psychoactives. Enfin, avoir démontré à la population l’utilité du Sénat. Le fait que les sénateurs ne soient pas élus confère un avantage indéniable à leur institution. N’ayant pas à se soumettre au verdict de l’électorat ils peuvent plus facilement étudier des questions particulièrement controversées, comme l’euthanasie, l’avortement, la criminalité juvénile ou l’avenir du système de santé et celui des forces armées de leur utilisation.

20En terminant, je crois fermement que les Canadiens ont à faire d’importants choix de société concernant les politiques publiques relatives aux substances psychoactives. Mes concitoyens devraient donc considérer très attentivement les propositions du Comité. D’abord et avant tout, elles ont été produites pour eux afin qu’ils puissent participer à un débat éclairé.

Auteur

© Presses de l’Université de Montréal, 2003

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