Version classiqueVersion mobile
OpenEdition Books

Les grands projets urbains

 | 
Michel Max Raynaud
, 
Paul Lewis
, 
Michel Hubert

Deuxième partie. Le design et l'attractivité

Chapitre 9. L’étude d’impact patrimonial : une proposition de la Commission des biens culturels du Québec

Mario Dufour et Nathalie Hamel

Note de l’éditeur

Au moment de la rédaction de ce texte, en 2009, Mario Dufour était président de la Commission des biens culturels du Québec et Nathalie Hamel, consultante en patrimoine. Depuis ce temps, la Loi sur le patrimoine culturel a remplacé la Loi sur les biens culturels en octobre 2011, sans que n’y soit inclus l’exigence de réaliser des études d’impact patrimonial. Par cette loi, la Commission des biens culturels du Québec a été remplacée par le Conseil du patrimoine culturel du Québec et ses pouvoirs ont été modifiés. Les arrondissements historiques sont désormais connus sous l’appellation de sites patrimoniaux. Le ministère responsable de l’application de cette loi a aussi changé de nom. Par ailleurs, une première étude d’impact patrimonial a été réalisée à Québec, dans le cadre du projet d’agrandissement de l’Hôtel-Dieu de Québec, grâce à la collaboration de plusieurs partenaires, dont le ministère de la Culture et des Communications et Parcs Canada. On notera que plusieurs des références citées ne sont malheureusement plus accessibles en ligne. Néanmoins, il nous semble important de garder ces références dans l’article afin de permettre au lecteur de les rechercher s’il le souhaite.

Les formats HTML, PDF et ePub de cet ouvrage sont accessibles aux usagers des bibliothèques et institutions qui l'ont acquis dans le cadre de l'offre OpenEdition Freemium for Books. L'ouvrage pourra également être acheté sur les sites de nos libraires partenaires, aux formats PDF et ePub. Si l’édition papier est disponible, des liens vers les librairies sont également proposés sur cette page.

Extrait du texte

Il arrive aujourd’hui encore, lorsqu’on parle de grands projets immobiliers urbains, que la présence d’éléments du patrimoine culturel soit perçue comme une contrainte, la préservation du patrimoine étant alors vue comme en opposition au développement et au progrès des milieux urbanisés. Les ressources du patrimoine culturel étant bien souvent mal connues et insuffisamment répertoriées, cette connaissance lacunaire peut avoir pour conséquence des découvertes fortuites lors des travaux, ce qui peut ralentir le projet, au désarroi du promoteur… Combinées aux exigences relatives aux demandes de permis pour les secteurs et les biens culturels protégés, ces découvertes qui ajoutent des obligations pour les initiateurs de projet sont sans aucun doute l’une des causes de cette perception du patrimoine culturel comme une contrainte. C’est donc avec l’objectif de simplifier les processus d’approbation de projet, d’assurer une protection et une gestion efficientes du patrimoine culturel et de...

Auteurs

Ancien président de la Commission des biens culturels du Québec (Québec, Canada).
mario.dufour09@gmail.com

© Presses de l’Université de Montréal, 2014

Conditions d’utilisation : http://www.openedition.org/6540