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La France depuis de Gaulle

 | 
Marc Chevrier
, 
Isabelle Gusse

12. La défense européenne

Chantal Lavallée

Texte intégral

1Le sommet de l’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord (OTAN), à Strasbourg et à Kehl, en avril 2009, a célébré en grande pompe le 60e anniversaire de l’organisation. Par ailleurs, il fut le moment choisi par le gouvernement français pour officialiser le retour de la France au sein du commandement intégré et ainsi normaliser sa position au sein de l’OTAN. Un geste hautement symbolique qui a rappelé à la communauté internationale l’exception française, voire le rapport particulier entretenu jusqu’alors par la République française avec l’OTAN certes, mais plus généralement avec la défense de l’Europe.

2Dans cette perspective, il s’avère fort utile à la compréhension de cet événement d’analyser l’évolution de la vision française à l’égard de la défense européenne, notamment de l’arrivée au pouvoir de Charles de Gaulle, en 1958, à la présidence française de l’Union européenne (UE) de Nicolas Sarkozy au second semestre de 2008. En somme, il s’agit de réévaluer les tenants et les aboutissants de la Ve République au regard du rôle des gouvernements successifs relativement à la « défense européenne ». Nous utilisons volontairement ce terme général, car il réfère, comme nous le verrons, à un projet en construction depuis plus de 50 ans, comprenant différentes facettes et riche en ambiguïtés, enjeux et défis.

3Afin de rendre compte de cette évolution de façon claire et cohérente, nous articulerons notre propos autour de trois axes qui structurent, à notre avis, la position française à l’égard de la défense européenne sous la Ve République. D’abord, nous analyserons la relation de la France avec le Royaume-Uni qui en raison de la conjoncture tant nationale qu’internationale passe de l’éloignement à un rapprochement constructif. Puis nous aborderons le rapport particulier de la France avec l’OTAN, de son retrait du commandement intégré à la normalisation de sa position au sein de l’organisation. Enfin, nous cernerons l’évolution de la vision française de la défense de l’Europe au sein de l’UE, d’un projet d’union d’États à une coopération poussée dans un cadre intergouvernemental ouvert. Par conséquent, notre analyse démontrera que la viabilité et l’avenir d’une véritable Europe de la défense, tant souhaitée par les gouvernements successifs français, dépendent précisément d’une articulation judicieuse des rapports entretenus par la France avec le Royaume-Uni, l’OTAN et l’UE.

1. La France et le Royaume-Uni

4À l’aube de la Ve République, les relations franco-britanniques semblent reposer sur des bases solides avec l’Entente cordiale de 1904, une coopération étroite pendant la Première Guerre mondiale et l’entre-deux-guerres qui culmine en mai 1940 avec le projet d’une union franco-britannique « indissoluble », dotée d’organes communs dans la conduite de la politique étrangère et de la défense (Howorth, 2005 : 824). Ce projet n’aboutit pas en raison de la démission du président du Conseil de la IIIe République Paul Reynaud et de son remplacement par Philippe Pétain qui négocie aussitôt l’armistice. Toutefois, au sortir de la Deuxième Guerre mondiale, la France renoue sa coopération avec le Royaume-Uni en matière de défense avec le traité de Dunkerque, en 1947, et le traité de Bruxelles avec les pays du Benelux, en 1948. Il s’agit de deux traités d’assistance mutuelle face à l’Allemagne jusqu’à l’adhésion de la République fédérale allemande (RFA), en 1954, au second traité qui devient alors le traité de l’Union de l’Europe occidentale (UEO).

  • 1 La crise de Suez éclate alors que le colonel Gamal Abdel Nasser à la tête de l’Égypte décide de na (...)

5De même, au pire de la crise de Suez1 en septembre 1956, où les deux grandes puissances voient leur influence compromise dans leur sphère coloniale, Guy Mollet, anglophile convaincu, alors président du Conseil de la IVe République, suggère à Anthony Eden, le premier ministre britannique, de reconsidérer le projet d’union politique de 1940 entre les deux pays. À la suite des discussions, c’est plutôt l’adhésion de la France au Commonwealth qui est envisagée sérieusement (Thomson, 2007). Cependant, au terme de la crise de Suez, les deux pays tirent des conclusions différentes, voire contradictoires, de cette épreuve. L’éloignement entre Paris et Londres semble alors inéluctable. Pour les Britanniques, « il ne serait plus jamais question de s’opposer à la politique américaine ; et pour les Français, plus jamais question d’en dépendre » (Howorth, 2005 : 825).

  • 2 Il est question des traités de Rome, soit le traité instituant la Communauté économique européenne (...)
  • 3 Juridiquement, le terme « Union européenne » ne s’utilise qu’à partir de 1993, avec l’entrée en vi (...)

6Les débuts de la Ve République sont ainsi marqués par une prise de distance qui se confirme à la fin des années 1950 alors que la France s’engage davantage dans l’intégration européenne avec la Communauté économique européenne (CEE) et que le Royaume-Uni privilégie la relation spéciale avec les États-Unis. Si la France opte pour l’Europe, il semble que les traités de Rome2, signés en mars 1957 et entrés en vigueur le 1er janvier 1958, ne soient guère différents des traités internationaux de l’époque aux yeux des rédacteurs de la Constitution de la Ve République du 5 octobre qui ne jugent pas nécessaire de faire une mention particulière de l’Europe. Certes, cette omission peut s’expliquer par le contexte politique de l’époque, en pleine décolonisation, et les réticences du général de Gaulle d’admettre une quelconque perte de la souveraineté française. Toutefois, cette situation perdure jusqu’en 1992, au moment de la ratification du traité de Maastricht. Ce traité confirme que l’intégration européenne implique bel et bien un transfert de compétences aux institutions supranationales, une réalité que doit désormais prendre en compte la Constitution (Marre, 2001 : 138-140). Quoi qu’il en soit, l’éloignement se confirme lorsque les Britanniques, forts de leur coopération nucléaire avec les Américains, décident unilatéralement de diminuer leurs troupes sur le continent et refusent la proposition du général de Gaulle d’une direction tripartite de l’Europe avec la France et les États-Unis. Un contexte qui aide à comprendre le veto apposé à deux reprises par le général de Gaulle à l’entrée du Royaume-Uni dans l’Union européenne3 (UE), en 1963 et en 1967. L’attitude des Britanniques est perçue avec beaucoup de méfiance jusqu’à être qualifiée par le général de Gaulle de cheval de Troie des Américains en Europe. Par ailleurs, à l’heure du conflit algérien, le général de Gaulle s’interroge d’une part, sur la défense de l’Europe de l’Ouest à partir du moment où une intervention américaine ne semble plus automatique et que les forces conventionnelles sont à la baisse et proviennent essentiellement des pays continentaux. D’autre part, il s’inquiète de la perte d’influence, voire de la marginalisation, de la France en Europe sans l’arme nucléaire et confrontée à la relation spéciale anglo-américaine (Sanderson, 2003 : 372-374).

  • 4 Il s’agit de la France, la République fédérale allemande, les Pays-Bas, la Belgique, le Luxembourg (...)

7Dans le contexte de méfiance tant face aux Britanniques qu’à l’OTAN, la France propose donc différentes initiatives afin de relancer la défense européenne, au sein de l’UE des Six4. La démarche n’est pas simple puisque le général de Gaulle, en 1954, alors dans l’opposition à l’Assemblée nationale, avait contribué à l’échec de la Communauté européenne de défense (CED), une initiative française qui proposait ni plus ni moins qu’une armée européenne. À cet égard, il avait été prévu que le Royaume-Uni serait éventuellement associé à la CED afin d’en assurer la viabilité. Dans cette perspective, les Britanniques ont participé aux négociations relatives à la CED de 1950 à 1954 avec les six pays membres de la Communauté européenne du charbon et de l’acier (CECA) (Sanderson, 2003).

  • 5 Les réticences du général de Gaulle à l’égard de l’intégration européenne, notamment en matière de (...)
  • 6 Le traité de l’Élysée est une initiative du chancelier Konrad Adenauer qui institutionnalise le ra (...)

8Quoi qu’il en soit, Charles de Gaulle reconnaît sa responsabilité dans l’échec de la CED et souhaite proposer un projet de défense européenne de rechange une fois de retour au pouvoir, mais selon sa vision et ses convictions politiques. Ainsi, les Plans Fouchet5 proposent, en 1961 et en 1962, une union d’États, avec, entre autres, pour objectif l’adoption d’une politique de défense commune aux six pays membres de la CECA. Ce projet est rejeté, notamment parce qu’ils ne prévoient pas l’adhésion des Britanniques, jugée essentielle par les partenaires européens de la France. À la suite de ce refus, le général de Gaulle décide de transposer les propositions faites à l’échelle européenne dans un cadre bilatéral avec la République fédérale allemande (RFA), en 1963, avec le traité de l’Élysée6 qui institutionnalise, en même temps, le rapprochement franco-allemand dans de nombreux domaines. Le Bundestag, le Parlement allemand, accepte le traité à l’unanimité, mais prend soin d’inclure un préambule interprétatif qui vient contrecarrer le projet du général de Gaulle, en rejetant la clause de défense du traité de l’Élysée. Le Parlement allemand précise dans ce préambule que la coopération en matière de défense doit inclure les Britanniques (Maury, 1996 : 119). L’initiative du général de Gaulle de mettre en place une défense européenne est donc à nouveau rejetée en raison de la non-inclusion des Britanniques dans le processus. Néanmoins, le gouvernement français maintient sa position qu’il réitère, en 1967, en posant une fois de plus son veto à l’adhésion britannique à l’UE. En outre, le général de Gaulle poursuit la politique d’indépendance à l’égard des États-Unis, notamment en matière de nucléaire. Certes, cette politique fut entamée sous la IVe République, mais sous la Ve République, elle s’adresse aussi à l’OTAN, ce qui accentue et confirme l’éloignement d’avec les Britanniques.

  • 7 L’intervention militaire allemande est soumise à trois conditions fixées par la Cour constitutionn (...)

9Le Royaume-Uni adhère finalement à l’UE, en 1973, mais il faut attendre les années 1990, la fin de la guerre froide et le départ de la première ministre britannique Margaret Thatcher, eurosceptique et atlantiste convaincue, pour que le rapprochement s’opère à nouveau entre la France de Jacques Chirac et le Royaume-Uni de John Major. La France réalise que la coopération avec l’Allemagne est utile et nécessaire dans bien des domaines, mais qu’en matière de défense, elle demeure complexe. L’Allemagne est certes prête à voir l’UE jouer un rôle accru sur la scène internationale, mais demeure sensible au poids de son histoire et liée par sa Loi fondamentale en matière d’intervention militaire7. De plus, le gouvernement français réalise que, sans négliger la relation essentielle avec l’Allemagne, rien n’est possible en matière de défense sans l’implication des Britanniques avec qui la France partage une vision du monde et de son rôle sur la scène internationale. Cela dit, si la coopération militaire entre les deux pays est renouée concrètement lors des conflits dans les Balkans, avec la tenue de sommets annuels franco-britanniques, ainsi qu’avec la volonté de John Major de mettre son pays au cœur de l’Europe, elle demeure bien fragile dans le cadre européen. En effet, la marge de manœuvre du premier ministre britannique est mince, autant au sein de son parti qui comprend de nombreux eurosceptiques et des proatlantistes qu’au sein de la Chambre des communes, où il ne détient qu’une mince majorité, pour rendre possible un dialogue sur la défense européenne au sein de l’UE. Une situation qui ne l’empêche toutefois pas d’être d’accord pour renforcer le pilier européen de l’OTAN, comme le propose Jacques Chirac (Schnapper, 2001).

  • 8 La Convention de l’Accord de Schengen est institutionnalisée à l’échelle européenne par le traité (...)

10Par conséquent, c’est véritablement l’arrivée au pouvoir de Tony Blair, en 1997, qui permet de lever le verrou britannique dans le dossier de la défense européenne. Le premier ministre travailliste jouit d’une forte majorité parlementaire et manifeste sa volonté, avec une conviction surprenante, de rapprocher son pays de l’UE d’autant plus que celui-ci est hors de la zone euro, où la monnaie commune est d’usage, et de l’espace Schengen8, où les individus circulent librement. Ainsi, Tony Blair et Jacques Chirac, au sommet franco-britannique à Saint-Malo, en 1998, s’entendent pour dire que « l’UE doit avoir une capacité autonome d’action en matière de défense, appuyée sur des forces militaires crédibles, pour être capable de faire entendre sa voix dans les affaires du monde » (Heisbourg, 2000 : 6). Toutefois, ils ne font pas nécessairement le même raisonnement. Pour les Britanniques, il s’agit d’un moyen de renforcer l’OTAN et d’assurer un meilleur partage du fardeau réclamé à maintes reprises par les Américains. Par contre, pour les Français, il s’agit de la première étape décisive vers l’Europe de la défense. Jolyon Howorth (2003 : 175) parle d’ailleurs des « ambiguïtés constructives » qui émanent de ce sommet, néanmoins qui permettent le déblocage de la coopération au sein de l’UE en matière de sécurité et de défense.

11La présidence allemande qui débute en janvier 1999 a le grand mérite d’assurer le relais européen et d’insérer cette initiative bilatérale franco-britannique dans le processus officiel de l’UE. Le sommet européen de Cologne, en juin, lance ainsi officiellement la Politique européenne de sécurité et de défense (PESD). Une PESD qui, dix ans plus tard, doit toujours beaucoup au couple franco-britannique, même si des phases périodiques de rapprochement et d’éloignement viennent encore rythmer leurs relations. Un deuxième cas de figure se présente surtout lorsque les ambiguïtés de chacun sont mises à l’épreuve, par exemple lors de l’intervention en Irak, en 2003, ou depuis l’arrivée du premier ministre Gordon Brown, confronté à des difficultés intérieures. En effet, après une courte lune de miel avec l’électorat britannique, sa popularité est en chute libre alors que son gouvernement fait face à divers scandales, dont celui de notes de frais aussi extravagantes qu’injustifiées des ministres. Un contexte très favorable au chef conservateur David Cameron, eurosceptique convaincu, qui a de bonnes chances de voir son parti remporter les prochaines législatives prévues en 2010. Plus généralement, les Britanniques formulent de façon récurrente des réserves quant aux diverses formes d’institutionnalisation et de permanence des structures militaires de l’UE ainsi qu’à l’égard des relations entre la PESD et l’OTAN qui oscillent entre complémentarité et autonomie, voire concurrence. Ce qui nous amène au deuxième axe structurant de la position de la France relativement à la défense européenne, soit son rapport avec l’OTAN qui passe du retrait de ses forces à leur retour dans le commandement intégré de l’organisation, normalisant du même coup la position française qui fut pour le moins ambiguë tout au long de la Ve République.

2. La France et l’OTAN

12La présidence du général de Gaulle est évidemment marquée par ses critiques virulentes à l’endroit de l’OTAN qu’il juge mal adaptée à la situation de l’époque, dans le contexte de guerre froide, et surtout qui tend à marginaliser son pays. Ainsi, en 1958, le général de Gaulle soumet un mémorandum aux Britanniques et aux Américains dans lequel il propose notamment un directorat à trois au sein de l’OTAN et la prise en compte de la transformation de la structure militaire avec l’avènement des armes atomiques. La France souhaite être impliquée davantage dans l’organisation stratégique et poursuivre son programme d’armes nucléaires pareillement aux Américains et aux Britanniques. Le refus catégorique tant du Royaume-Uni que des États-Unis à l’égard de ses propositions et la volonté de poursuivre la politique d’indépendance nationale amènent le général de Gaulle à amorcer un retrait graduel de l’OTAN, avec le rappel des forces navales sous le commandement méditerranéen, en 1959. Un retrait qui se poursuit avec une « série de mesures unilatérales pour dissocier les forces françaises de l’organisation militaire du Pacte » atlantique (Masclet, 2001 : 30).

13Par ailleurs, le général de Gaulle recentre ses efforts sur l’élaboration d’une Europe politique avec les Plans Fouchet. Ces plans sont rejetés, certes à cause de la mise à l’écart des Britanniques, mais aussi parce que les partenaires de l’UE craignent la domination de la France dans cette union politique d’autant plus que les propositions françaises restent évasives sur les liens avec l’OTAN et les États-Unis. De même, sur le plan bilatéral, dans le Préambule interprétatif du traité de l’Élysée, en 1963, le Bundestag rappelle que « la défense commune doit se faire dans le cadre de l’OTAN » (Maury, 1996 : 119), une raison supplémentaire du rejet de la clause défense de ce traité.

14Dans ces circonstances, le général de Gaulle décide de consolider la politique d’indépendance nationale qui passe par la possession de l’arme atomique et le retrait de son pays du commandement militaire intégré de l’OTAN, en 1966. Cette décision mène à l’évacuation des 29 bases de l’OTAN établies en sol français, dont le Grand quartier général des puissances alliées en Europe (mieux connu sous l’acronyme anglais, SHAPE) qui est depuis installé près de Mons, en Belgique. Toutefois, la France demeure un État membre de l’Alliance atlantique, dont sa participation n’est pas remise en cause, car le général de Gaulle la distingue de l’OTAN. L’appellation « Alliance atlantique » est souvent employée pour faire référence à l’OTAN. Dès lors la nuance introduite par de Gaulle est très subjective et matière à discussion. Toutefois, il semble que pour le général de Gaulle l’Alliance fasse davantage allusion à la dimension politique alors que l’OTAN réfère à la dimension militaire, surtout à l’intégration des forces. Par conséquent, les représentants français continuent de siéger au sein des instances politiques ainsi que multilatérales de l’organisation et maintiennent des liens étroits avec l’OTAN, tout en excluant l’intégration, même partielle, des forces françaises (Masclet, 2001 : 30). Une situation ambiguë qui fait dire à Nicolas Sarkozy (2009b) que « depuis 1966, la France s’est rapprochée de l’OTAN par étapes, le plus souvent sans le dire ».

15La doctrine gaulliste est certes bien ancrée puisque après le départ du général de Gaulle, en avril 1969, Georges Pompidou, le nouveau président français, poursuit la réflexion sur la sécurité de la France qui débouche sur le Livre blanc sur la défense nationale de 1972. Ce livre blanc est sans précédent dans la Ve République et représente le document officiel le plus complet sur la doctrine gaulliste qui sert de cadre de référence jusqu’à la fin de la guerre froide (Maury, 1996 : 69-71). Pour sa part, François Mitterrand, dans les années 1980, fidèle à l’héritage du général de Gaulle en la matière, réactive la clause de défense du traité de l’Élysée, dans le cadre de sa Deutschlandpolitick, en favorisant un rapprochement des doctrines militaires de la France et de la RFA, par le moyen, entre autres, de rencontres régulières entre les ministres de la Défense et des Affaires étrangères. Ce qui ne l’empêche pas, dans le contexte de la crise des euromissiles, en 1983, de coopérer avec l’OTAN et par la suite de s’impliquer sérieusement dans sa refonte avec la fin de la guerre froide. Il propose d’ailleurs au président américain George Bush, à Key Largo, en 1990, les principes d’un nouvel équilibre stratégique, en consolidant le pilier européen au sein de l’OTAN. Le Livre blanc de 1994 qui remplace celui de 1972 fait d’ailleurs de solides références à l’Alliance atlantique tout en indiquant clairement la volonté de la France d’approfondir la coopération européenne en matière de politique étrangère qui fut incluse dans le traité de Maastricht.

16Une mise au point est ici nécessaire, « bien que la Constitution n’ait inscrit aucun “domaine réservé” au profit du président de la République, la tradition gaullienne avait consacré cette expression lors des événements liés à la guerre d’Algérie » (Marre, 2001 : 141). Cette interprétation ayant introduit son lot d’ambiguïtés, cela amène François Mitterrand à prendre position, en 1991, pour rappeler que la politique étrangère et la conduite de la défense de la France ne doivent pas relever d’un domaine réservé, mais impliquer pleinement le Parlement. Son analyse contraste avec celle du général de Gaulle dans sa conception du rôle du président et de celui du Parlement. Une confusion d’autant plus aiguë que la Ve République a vu se multiplier les périodes de cohabitation, au cours desquelles le président et le premier ministre n’ont pas la même allégeance politique. La question se pose alors de savoir qui décide. Ce fut le cas entre 1986 et 1988, où François Mitterrand est alors président et Jacques Chirac premier ministre, de même qu’entre 1993 et 1995, où François Mitterrand est toujours président, mais avec Édouard Balladur au poste de premier ministre et enfin, entre 1997 et 2002, où Jacques Chirac est président et Lionel Jospin premier ministre. Il semble qu’un compromis fut chaque fois trouvé, la politique étrangère devenant dès lors une compétence partagée, impliquant un processus permanent d’ajustement mutuel. Ces cohabitations « ont en effet rendu au premier ministre l’ensemble des prérogatives que la Constitution lui attribue normalement, mais dont la pratique présidentielle l’avait dépossédé avant 1986 » (France, 2007). Cela dit, il semble que les deux premières cohabitations ont accentué la logique de complémentarité entre l’UE et l’OTAN et le besoin de « renforcer l’Europe à l’intérieur et à l’extérieur de l’OTAN » comme le confirme d’ailleurs le Livre blanc de 1994 (Menon, 2000 : 128). Pour ce qui est de la troisième cohabitation, si elle « n’a pas modifié sur le fond la politique de défense menée par le président Jacques Chirac, les crédits de défense n’ont pas été la priorité pour le gouvernement socialiste de Lionel Jospin, ce qui a entraîné un malaise certain au sein des armées » (Buffotot, 2005 : 67).

17Jacques Chirac, à partir de 1995, une fois président de la République, entend comme François Mitterrand favoriser la création d’un pilier européen au sein de l’OTAN et en fait l’une des priorités de la politique étrangère française. Cependant, il va encore plus loin que son prédécesseur dans sa démarche et envisage très sérieusement le retour de la France dans le commandement intégré de l’OTAN. Une démarche qui repose sur un double constat. D’abord, comme nous l’avons souligné, toutes les initiatives françaises en matière de défense européenne hors OTAN se sont soldées par un échec. Partant de ce premier constat, la défense européenne n’étant possible qu’avec la collaboration de ses partenaires européens, la France doit donc travailler avec eux, là où ils sont prêts à le faire, c’est-à-dire dans le cadre de l’OTAN. Dès lors, Jacques Chirac fait le pari ambitieux de réussir au sein de l’OTAN ce qui a échoué dans un cadre purement européen. Sa position dépasse largement l’atlantisme classique puisqu’elle repose sur le principe du rééquilibrage au sein de l’Alliance atlantique, au moment où les débats ont cours sur une réforme en profondeur de l’organisation dans le contexte post-guerre froide (Boniface, 1997 : 20-22). Dans cette perspective de rééquilibrage, la France fait l’ultime demande que le commandement sud de l’OTAN (AFSOUTH), basé à Naples, traditionnellement attribué à un Américain, soit transféré à un Européen. Il s’agit d’un commandement hautement stratégique, la requête est donc catégoriquement rejetée par Washington. Ce refus sans appel met un terme au processus de réintégration dans le commandement intégré, en 1997, non pas à la dynamique de rapprochement avec l’OTAN. En témoigne le retour complet de la France, en 1996, dans la plus haute instance militaire de l’OTAN, soit le Comité militaire ; un retour amorcé, en 1993, par François Mitterrand.

18D’ailleurs, l’accord avec les Britanniques sur le lancement d’une coopération en matière de défense au sein de l’UE est rendu possible au sommet franco-britannique de Saint-Malo en 1998, en grande partie grâce aux meilleures dispositions de la France de Jacques Chirac à l’égard de l’OTAN. Le gouvernement français insiste sur la notion d’autonomie, mais la déclaration précise bien que la défense européenne doit « contribuer à la vitalité d’une Alliance atlantique rénovée qui constitue toujours le fondement de la défense collective des membres de l’UE » (Heisbourg, 2000 : 6). La France apporte ainsi une contribution importante aux opérations de l’OTAN que ce soit en Bosnie, au Kosovo, puis en Afghanistan. La dynamique de rapprochement de la France avec l’OTAN se confirme à partir de 2004 par la réinsertion d’une centaine de militaires français, disposant d’un statut particulier, dans les deux commandements militaires stratégiques de l’OTAN, le commandement allié Opérations (ACO), basé au SHAPE près de Mons, et le commandement allié Transformation (ACT), basé à Norfolk, aux États-Unis (Wieder, 2009).

19La politique française à l’égard de l’OTAN témoigne ainsi d’une grande ambivalence, la France demeure partagée entre son désir d’indépendance et ses ambitions européennes. Une situation qui se retrouve dans le débat en France qui a tourné à la polémique à la suite de la décision du président Nicolas Sarkozy de réintroduire son pays dans le commandement intégré de l’OTAN. Sa décision a été certes confirmée au sommet de l’OTAN qui commémore le 60e anniversaire de l’organisation, en 2009. Toutefois, l’annonce de la normalisation des liens avec l’OTAN a été faite dès 2007, réitérée dans le Livre blanc de 2008, puis longuement débattue en France et au cœur de nombreux discours du président, du premier ministre ainsi que du ministre de la Défense, surtout pendant la présidence française de l’UE, au second semestre 2008. Les déclarations relatives à la décision française ont été si nombreuses que sa concrétisation au sommet de l’OTAN est devenue un « non-événement » (Zecchini, 2009). Quoi qu’il en soit, Nicolas Sarkozy a fait un pari aussi ambitieux que risqué, en associant la normalisation de la place de la France dans l’OTAN à la reconnaissance par les Américains de la PESD qui permettra, selon lui, de renforcer le partenariat UE-OTAN en panne et, ainsi, de relancer l’Europe de la défense. Une façon aussi pour le président de la République de mettre fin aux soupçons exprimés de façon récurrente par les Américains et par certains de ses partenaires européens à l’égard des intentions de la France quant à la direction donnée à la PESD entre autonomie, complémentarité, voire compétition, à l’égard de l’OTAN. Dans le Livre blanc de 2008 (France : 102), il est ainsi clairement indiqué que « c’est sur la base de la complémentarité et de l’autonomie décisionnelle des deux entités que la France entend à la fois renforcer l’Europe de la défense et participer activement à une rénovation dynamique de l’OTAN ». Dès lors, il s’agit des « deux volets d’une même démarche », d’une politique à long terme (France, 2008 : 99). Plus récemment, Nicolas Sarkozy (2009a) a affirmé que les deux vont ensemble : « c’est parce que l’on renforcera l’Europe de la Défense qu’il faudra renforcer l’OTAN. Ce fut une grande erreur que d’affaiblir l’un en pensant renforcer l’autre. J’assume ce choix politique qui n’est pas un choix si facile en France jusqu’à présent. »

20En réalité, depuis la fin de la guerre froide, les gouvernements français successifs veulent des options en matière de défense européenne afin de pouvoir intervenir soit dans le cadre de l’OTAN, soit dans le cadre des accords entre l’UE et l’OTAN, dits de « Berlin Plus », qui donnent accès à l’UE à certaines capacités de l’OTAN pour diriger une mission ou encore dans le cadre d’une opération autonome de l’UE. Afin de rendre ces options disponibles, la France après 50 ans d’ambivalence semble avoir choisi la voie de la complémentarité entre l’UE et l’OTAN sur laquelle elle retrouve ses partenaires européens, à commencer par les Britanniques. Une complémentarité qui s’accompagne pour la France d’une rénovation de ses liens avec l’OTAN, tout en s’assurant de protéger les principes de sa politique d’indépendance quant à la dissuasion nucléaire et à l’engagement des troupes. Un choix politique qui, selon Gnesotto (2008 : 157), met fin en même temps « à une espèce de crise permanente au sein de l’OTAN ».

21Ce changement de cap de la position française soulève bien évidemment des interrogations sur la façon dont la France va concilier sa politique d’indépendance nationale et son engagement accru dans la défense européenne au sein de l’OTAN et de l’UE. Cela dit, la question s’est posée avec acuité tout au long de la Ve République, les pistes de réflexion constituent le troisième axe structurant de la position française sur ce dossier.

3. La France et l’Europe de la défense

  • 9 La Commission européenne est une institution supranationale, composée de 27 commissaires, qui déti (...)

22La doctrine du général de Gaulle s’articule autour des principes d’indépendance, de grandeur, de rang, de l’exceptionnalisme français, de l’État-nation et de la défense territoriale. C’est au nom de ces principes qu’il s’est opposé et a refusé la ratification du projet de la CED, en 1954. La CED vise à créer l’impensable à ses yeux, une armée européenne sous commandement commun, mise à la disposition de l’état-major de l’Alliance, ce qui subordonne la CED à l’OTAN, sur le plan de la stratégie et de l’engagement des troupes (Masclet, 2001 : 11-12). Dès 1958, à titre de président de la République, il souhaite néanmoins favoriser la coopération en la matière et propose les Plans Fouchet. Il s’agit d’un projet en matière de politique étrangère et de défense qui correspond davantage à ses convictions politiques, soit une coopération intergouvernementale, visant à créer une union d’États. Ces propositions n’aboutissent pas, car elles rencontrent l’opposition des partenaires européens pour les raisons que nous avons déjà évoquées, mais également parce qu’elles favorisent la souveraineté nationale des États membres. À cet égard, elles marquent une rupture avec la vision communautaire qui prévaut dans la mise en place de la CECA et de la CEE, impliquant une délégation de souveraineté aux institutions supranationales, notamment à la Commission européenne9. Il apparaît pourtant clair à Charles de Gaulle que « l’intégration européenne serait nécessairement un facteur d’impuissance et d’alignement sur les États-Unis » (Maury, 1996 : 117). De même, en 1963, le Bundestag insiste dans le Préambule interprétatif du traité de l’Élysée pour que l’unification de l’Europe se poursuive par la voie communautaire.

23Force est d’admettre que la donne change à la suite du départ du général de Gaulle, l’élargissement de l’UE, entre autres au Royaume-Uni, et la période de la détente qui permettent aux pays membres de s’entendre, dans les années 1970, pour mettre en place la Coopération politique européenne (CPE). La CPE instaure, dans un cadre informel en marge des institutions supranationales, des consultations régulières entre les représentants des États membres qui développent l’habitude de travailler ensemble et de se concerter en matière de politique étrangère, à l’exception toutefois des questions de sécurité et de défense (Nuttall, 1997). En effet, il faut attendre la fin de la guerre froide et les bouleversements qui l’accompagnent pour que soit relancé le débat sur l’union politique, sous l’impulsion de la France et de l’Allemagne réunifiée. Dans les années 1980, le couple franco-allemand a réactivé la clause de défense du traité de l’Élysée, permettant de faire progresser leur coopération en la matière sur des bases solides jusqu’à nos jours, notamment avec la création d’une Commission franco-allemande sur la sécurité et la défense et de la brigade franco-allemande. Avec la fin de la guerre froide, cette brigade a été ouverte à d’autres États, est devenue l’Eurocorps et a été mise au service de l’UEO (Union de l’Europe occidentale) et de l’OTAN, confirmant la transformation de la position française avec le retour de forces françaises sous commandement multinational (Schnapper, 2001 : 126).

  • 10 La Communauté européenne est le premier pilier de la structure organisationnelle de l’UE qui compr (...)

24En décembre 1991, au sommet européen de Maastricht, les chefs d’État et de gouvernement s’entendent pour relancer l’intégration européenne qui passe par une transformation de la structure institutionnelle de la Communauté européenne10 (CE), laquelle devient l’Union européenne (UE). L’UE repose sur trois piliers, instaurant une logique différenciée en matière de processus décisionnel, selon les politiques concernées. Elle apparaît alors comme la seule façon de poursuivre la construction européenne, en respectant les ambitions des uns et les réticences des autres. Le premier pilier est la Communauté européenne fondée sur la méthode communautaire. La Commission européenne y détient le monopole de l’initiative, ce qui lui permet de formuler des propositions au Conseil et au Parlement européen, qui en débattent, sollicitent au besoin les organes consultatifs de l’UE, proposent des amendements et, finalement, les adoptent. Ce pilier comprend la CEE, la CECA, l’EURATOM et l’Union économique et monétaire (UEM). Le second pilier est la Politique étrangère et de sécurité commune (PESC) qui institutionnalise l’union politique et succède à la CPE. Toutefois, son volet défense fait plutôt office de vœux pieux jusqu’au sommet franco-britannique à Saint-Malo, en 1998, et au lancement officiel de la PESD, en 1999. Enfin, le troisième pilier concerne la coopération policière et judiciaire en matière pénale. Les deuxième et troisième piliers fonctionnent selon une logique intergouvernementale dans la mesure où les décisions sont prises uniquement par le Conseil. En matière de PESC et de PESD, le Conseil est composé des ministres des Affaires étrangères des États membres qui prennent la majorité des décisions à l’unanimité, comme le souhaitent notamment la France et le Royaume-Uni.

25L’ambivalence française est ainsi présente au cœur de ce troisième axe structurant, car la France est à la fois fermement attachée à l’approche intergouvernementale, voire à son indépendance nationale, tout en étant en faveur d’une Europe politique capable d’agir sur la scène internationale et ainsi de servir de multiplicateur de sa puissance. Partagée entre les deux, elle va progressivement encourager, sous l’effet de la dynamique de l’intégration, une approche intergouvernementale de plus en plus ouverte. S’il y a eu longtemps ambivalence, la position française au sein de l’UE a, à quelques exceptions près, toujours représenté un « terrain neutre » pour le président de la République et le premier ministre, y compris durant les périodes de cohabitation. D’ailleurs, la France jouit d’une double représentation lors des sommets européens auxquels les deux têtes de l’exécutif participent, les obligeant à s’entendre d’une part, et conférant un poids important à la position française, de l’autre (Marre, 2001 : 141-142). En ce qui a trait au rôle du Parlement, il reste faible avec peu de moyens politiques a priori, du moins sur la prise des décisions relatives à l’UE sur lesquelles il ne peut donner que son avis. De même, son rôle « est marginal tant pour l’élaboration de la politique de défense que pour la décision d’emploi des forces armées » (Irondelle, 2008 : 126).

  • 11 La bruxellisation est le processus par lequel la formulation et la mise en œuvre des politiques du (...)
  • 12 Le Parlement européen est l’institution supranationale, composée de 736 députés, élus directement (...)

26Cela dit, au fil de leurs initiatives et de leur engagement à l’égard de l’Europe de la défense, les gouvernements français successifs appuient la relance de l’UEO, restée dans l’ombre de l’OTAN durant la guerre froide, puis son inclusion au sein de l’UE et enfin, le lancement et la consolidation de la PESD. Ils encouragent ainsi la mise en place et le renforcement des structures politico-militaires (le Comité politique et de sécurité, le Comité militaire et l’État-major de l’UE), de l’Agence européenne de défense (AED), du Haut représentant pour la PESC, autant d’initiatives favorisant le processus de bruxellisation11. En effet, les fonctionnaires et les services responsables de l’élaboration et de la mise en œuvre des politiques du second pilier, basés en permanence à Bruxelles, y déplacent progressivement le centre d’activité de la défense européenne, et ce, même si les compétences relèvent toujours des États membres (Müller-Brandeck-Bocquet, 2002 : 261). Nous assistons à une multiplication des acteurs au sein d’une nouvelle gouvernance de la sécurité et, par conséquent, à un effritement progressif d’un inter-gouvernementalisme pur. Encore faut-il considérer qu’il ait vraiment existé, car selon Buchet de Neuilly (2005 : 210), la PESC « n’est pas et n’a jamais été un système véritablement intergouvernemental. Cette qualification, plus politique que scientifique, a pour effet de masquer l’activité de plus en plus importante d’organes supranationaux, en particulier du Secrétariat général du Conseil ». En outre, la PESC/PESD suscite aussi l’intérêt de la Commission européenne et du Parlement européen12 qui cherchent à jouer un rôle et à influencer directement ou indirectement son développement.

  • 13 L’européanisation est le processus par lequel les enjeux nationaux, au rythme de la convergence de (...)
  • 14 Le Conseil européen est l’organe politique suprême de l’UE composé des chefs d’État et de gouverne (...)

27Les effets de l’européanisation13 des enjeux de sécurité et de défense ainsi que le changement de la position française à l’égard de la défense européenne, depuis le début de la Ve République, sont confirmés par les initiatives françaises multiples et ambitieuses sur ce dossier ainsi que par la participation de la France aux missions de l’UE. Depuis 2003, plus d’une vingtaine de missions civiles et militaires ont été menées dans le cadre de la PESD et la France y est toujours présente, parfois même à titre de nation-cadre comme ce fut le cas pour la première mission autonome de l’UE dans la République démocratique du Congo, en 2003. Par conséquent, la consolidation de l’Europe de la défense constitue sans surprise l’une des priorités de la présidence française de l’UE, au second semestre 2008 (Gnesotto, 2008). Sous sa présidence européenne, la France a souhaité en vain, à la suite du résultat négatif du premier référendum irlandais, l’entrée en vigueur du traité de Lisbonne. Ce traité qui a depuis été ratifié par tous les États membres, permettant son entrée en vigueur, prévoit de nombreuses avancées dans l’action extérieure de l’UE, y compris sous le volet sécurité et défense. Notamment, il inclut une clause d’assistance mutuelle, une clause de solidarité et un mécanisme de coopération structurée permanente, permettant aux États membres qui le souhaitent de poursuivre des coopérations et de mener des missions plus exigeantes. Au-delà du traité de Lisbonne, depuis 2007, Nicolas Sarkozy a encouragé ses partenaires européens à actualiser la Stratégie européenne de sécurité, adoptée par le Conseil européen14 en 2003, et qui identifie les menaces auxquelles fait face l’UE et les moyens de les prévenir. Cette initiative s’est concrétisée lors de la présidence française de façon à prendre en compte l’arrivée de nouveaux membres au sein de l’UE, mais aussi les nouvelles menaces et les leçons tirées du développement de la PESD.

  • 15 Le programme Erasmus d’éducation et de formation (European Region Action Scheme for the Mobility o (...)

28À cet égard, le Livre blanc de 2008 (France : 97) stipule que la « France considère qu’il serait naturel que l’Union européenne se dote d’un Livre blanc européen en matière de défense et de sécurité ». Le gouvernement français, pendant la présidence européenne, a clairement encouragé l’émergence d’une culture stratégique européenne avec le renforcement du Collège européen de sécurité et de défense en vue de sa permanence. De même, il a su convaincre ses partenaires pour mettre en place un ERASMUS15 militaire à même de favoriser la mobilité des étudiants et des professeurs des écoles militaires, certes sur une base nationale et volontaire, néanmoins avec l’intention de développer « des approches partagées pour la formation des jeunes officiers européens, notamment dans le domaine de la PESD » (Conseil, 2008a : 15). Il n’est bien sûr pas question d’établir une armée européenne, mais d’accroître la socialisation entre les officiers européens, voire de leur permettre de devenir « inter opérables sur le plan intellectuel » (Bockel, 2009 : 9). Dans cette optique de renforcer l’interopérabilité et l’habitude de travailler ensemble des forces armées européennes, il a également été décidé de créer un « vivier d’experts » dans le domaine de la réforme du secteur de la sécurité qui puisse contribuer aux formations et être déployé sur le terrain dans le cadre des missions de l’UE, et ce, dans le but de constituer une « communauté d’experts européens » (Conseil, 2008a : 10).

29La présidence française de l’UE a également encouragé le renforcement des capacités civiles et militaires de gestion des crises. Dans le but d’optimiser les capacités, leur interopérabilité et d’en diminuer les coûts, les États membres ont accepté d’envisager sérieusement différentes options telles la mutualisation des forces, la spécialisation et l’acquisition en commun (Conseil, 2008b : 4). Ainsi, des accords ont été conclus entre certains pays, à l’initiative de la France, pour créer une flotte européenne de transport aérien, une unité multinationale A400M et pour assurer l’interopérabilité aéronavale européenne. Dans le même ordre d’idées, la présidence française a encouragé la relance de l’Agence européenne de défense (AED) en panne et la création d’un marché intérieur de défense. Dans la mise en place de ce marché européen des équipements de défense, elle reconnaît d’ailleurs le rôle clé joué jusque-là par la Commission européenne pour faciliter les échanges de produits de défense et pour mettre en place une véritable base industrielle et technologique de défense européenne (BITDE) alors que le coût des technologies est en hausse et que la compétition s’intensifie à l’échelle mondiale. La présidence française suggère aussi la mise en place d’un budget autonome de l’UE pour financer ses opérations militaires, le renforcement du Centre d’opération qui doit être activé en cas d’opération autonome de l’UE, tout en travaillant au renforcement du partenariat stratégique entre l’UE et l’OTAN. Tous ces objectifs sont d’ailleurs précisés dans le Livre blanc de 2008, au chapitre 4 relativement à l’ambition européenne, témoignant du sérieux de l’engagement de la France en la matière. S’il est clair que la France et ses partenaires européens souhaitent maintenir leur contrôle sur les décisions stratégiques telles que l’envoi de soldats, les initiatives françaises témoignent néanmoins de la reconnaissance par la France des avantages que lui procure la dynamique d’intégration politique puisque loin de la freiner, elle tend bien au contraire à l’encourager et à jouer un rôle de chef de file. En outre, selon Frédéric Mérand (2008 : 148-151), un véritable processus de dénationalisation de la sécurité et de la défense s’est enclenché en Europe, à partir du moment où les diplomates et les militaires européens coordonnent leurs politiques nationales, lesquelles sont, par ailleurs, fortement influencées par l’essor de la PESD.

  • 16 Ces cercles de réflexion comme l’Institut de Relations Internationales et Stratégiques (IRIS) et l (...)

30De plus, la France s’est progressivement ouverte à la coopération, voire à la concertation accrue, tant avec la Commission européenne et le Parlement européen, qu’avec d’autres acteurs en marge du pouvoir comme les think tanks et les ONG, basés à Paris et à Bruxelles16. À cet égard, Pierre Sellal (2006 : 196-197), ambassadeur, représentant permanent de la France auprès de l’UE depuis 2002, prétend qu’il faut justement prendre en compte la complexification du processus décisionnel et, par conséquent, « être présent à tous les niveaux de la prise de décision, de son élaboration à sa communication […] cette présence repose aussi sur une participation aux activités des think tanks, la contribution à leurs programmes, une expression et une exposition médiatiques ». De nombreux exemples des contacts étroits sur une base régulière entre les représentants français et les acteurs non étatiques intervenant en amont et en aval de la prise de décision pourraient être mentionnés. Toutefois, on ne peut passer sous silence l’intervention de Nicolas Sarkozy (2009b) dans le cadre d’un colloque intitulé « La France, la défense européenne et l’OTAN au XXIe siècle », où, dans un souci de transparence, voire de pédagogie, il a choisi de défendre et d’expliquer la décision de réintroduire la France dans le commandement intégré de l’OTAN afin de relancer l’Europe de la défense. Cet événement a été organisé par la Fondation pour la recherche stratégique (FRS), un think tank français, en mars 2009, soit quelques semaines avant le sommet de l’OTAN, à l’École militaire, à Paris.

31En effet, le gouvernement français donne progressivement des signes d’ouverture. Par ailleurs, l’émergence de ces acteurs en marge du pouvoir, selon Saurugger et Grossman (2004), s’inscrit à la suite de la transformation de l’État en raison, d’une part, de l’intégration européenne et, d’autre part, du processus de réforme de l’État français qui tend vers la décentralisation. Certes, l’arrivée au pouvoir de Nicolas Sarkozy qui a tendance à cumuler tous les rôles, tel un « Président-Soleil » (Fournier et Chevrier, 2009), et qui plus est, est omniprésent pendant la présidence de l’UE au second semestre 2008, soulève des questions sur la portée de cette décentralisation d’autant plus que le domaine de la sécurité et de la défense bénéficie toujours d’un traitement particulier. Toutefois, de nouvelles pratiques apparaissent, dont celle de la privatisation, de la décentralisation de la réflexion politique, voire de l’externalisation des fonctions de recherche, de mise en œuvre et de suivi de certaines politiques en matière de sécurité et de défense. Le Livre blanc de 2008 précise notamment qu’en vue d’« obtenir la résolution d’une crise, que ce soit sur le territoire national ou à l’étranger, l’action cohérente d’acteurs divers, civils ou militaires, étatiques ou privés, nationaux ou internationaux, nécessite une coordination nouvelle » (France, 2008 : 128).

32Ainsi, la stratégie française n’est pas fixée définitivement, mais tend à s’adapter. À ce sujet, Michel Barnier, ministre français des Affaires étrangères (2004-2005), a voulu remédier à la perte d’influence de la France auprès de l’UE, en encourageant un mode d’action repensé qui prenne en compte la nouvelle réalité européenne (Bresson, 2004). Il lui apparaît alors évident que « si Paris ne favorise pas très vite la création de think tanks indépendants, mais ouverts aux idées françaises, la France va perdre toute capacité de persuasion en Europe » (Boucher et Royo, 2006 : 57). Depuis, des mesures ont été prises, entre autres, une section intitulée « Cercles de réflexion/ think tanks » figure sur le site Internet officiel de la représentation permanente française auprès de l’UE, et constitue un véritable dispositif de veille des activités des principaux think tanks, comprenant un annuaire des cercles de réflexion et un calendrier de leurs activités. Ce dispositif est appuyé par une politique de contact visant à « faciliter la participation d’intervenants français, préparer l’organisation d’événements conjoints et assurer la diffusion des publications des think tanks auprès des autorités françaises » (France, s. d.). Également, dans le dernier Livre blanc, il est fait mention de la nouvelle stratégie d’action de la France, reposant sur différentes fonctions stratégiques en matière de sécurité et de défense. En tête de liste, la connaissance et l’anticipation qui impliquent une démarche prospective, passant, notamment par une meilleure coordination interministérielle au sein de l’État, l’appui à la recherche dans le domaine de même que :

Le développement des synergies et la mise en place de passerelles (lieux d’échange, filières, mobilité), voire de moyens mis en commun ou en réseau (cellules de veille, centres de documentation), entre les administrations et les milieux universitaires, les centres de recherche, les instituts privés et l’industrie. (France, 2008 : 146)

33Par conséquent, on constate que sous la Ve République, la position française passe progressivement d’une défense européenne dans un cadre intergouvernemental strict avec les Plans Fouchet, proposant une union d’États, à un cadre souple de plus en plus ouvert au dialogue sur la sécurité et la défense avec les cercles de réflexion, les ONG et les entreprises, voire à la délégation de certaines tâches d’élaboration, de mise en œuvre et de suivi à la Commission européenne. La politique d’indépendance nationale est désormais confrontée à la nouvelle conjoncture internationale et européenne qui amène la France à redéfinir sa vision et son approche à l’endroit de l’Europe de la défense, si elle ne veut pas être marginalisée.

***

34Au terme de cette analyse, on constate que la position de la France à l’égard de la défense européenne sous la Ve République a évolué au rythme des rapports avec les Britanniques, avec l’OTAN et avec le processus d’intégration européenne. À la lumière des échecs et des succès des multiples initiatives françaises en matière de défense européenne, il ressort que tout projet viable doit se faire en étroite coopération avec le Royaume-Uni, en complémentarité avec l’OTAN et dans un esprit d’ouverture avec les partenaires européens, les institutions européennes et tous les acteurs susceptibles d’enrichir le contenu et la portée des initiatives. Prenant ainsi conscience du processus d’adaptation et de transformation de la politique française en matière de défense, nous réalisons que le retour de la France dans le commandement intégré apparaît davantage comme l’aboutissement d’un long processus plutôt que d’une véritable rupture.

35L’exceptionnalisme français, basé sur la politique d’indépendance nationale si chère au général de Gaulle, mais qui a plus d’une fois risqué de marginaliser la France, semble 50 ans plus tard s’être transformé en un volontariste français confirmé avec Nicolas Sarkozy qui cherche à redonner à la France une place entière au sein de l’OTAN, de l’UE et de la communauté internationale ainsi qu’un rôle déterminant dans la conduite de la défense du continent et de son voisinage. En ce sens, Nicolas Sarkozy (2009a) a affirmé lors de la Conférence sur la sécurité, à Munich, en février 2009, que le « XXIe siècle sera le siècle de la coopération et de la solidarité ». Toutefois, au-delà de ses bonnes intentions, il reste à voir comment Nicolas Sarkozy consolidera ses liens avec le Royaume-Uni alors que Gordon Brown se fait discret et que David Cameron, eurosceptique et proatlantiste, n’envisage guère une Europe de la défense. Une situation qui semble d’ailleurs favoriser un rapprochement avec l’Allemagne. En ce qui a trait à l’OTAN, les retombées du retour de la France dans le commandement intégré se font attendre et la reconnaissance de la Politique européenne de sécurité et de défense (PESD) par Barack Obama reste modeste. Au-delà de la normalisation de sa position, la France devra faire preuve d’initiative et d’engagement concret pour accroître son influence au sein de l’OTAN. Concernant les ambitions de Nicolas Sarkozy au sein de l’UE, l’impulsion politique donnée par la présidence française est indéniable, mais la réalisation de plusieurs initiatives est en cours ou reste à venir, rendant leur évaluation encore difficile. Enfin, ce fut la dernière présidence de la France, car l’entrée en vigueur du traité de Lisbonne met fin aux présidences tournantes de l’UE avec la nomination d’un président permanent du Conseil européen. La France devra repenser sa stratégie d’influence pour convaincre ses partenaires européens et jouer un rôle de chef de file dans l’évolution de l’Europe politique. En somme, la France n’a pas fini d’ajuster sa position à l’égard de la défense européenne.

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Notes

1 La crise de Suez éclate alors que le colonel Gamal Abdel Nasser à la tête de l’Égypte décide de nationaliser la Compagnie du canal de Suez au sein de laquelle les actionnaires français et britanniques sont majoritaires. La France et le Royaume-Uni s’entendent pour lancer une action militaire avec l’aide d’Israël (Accord secret de Sèvres) afin de maintenir leur contrôle sur cette voie stratégique. Leur victoire est rapide, néanmoins leur intervention militaire qualifiée de néocoloniale n’est guère appréciée par la communauté internationale, surtout par les États-Unis et l’URSS qui exigent le retrait des forces occidentales. Sous la pression et nonobstant leur victoire, les Français et les Britanniques retirent leurs troupes d’Égypte, humiliés et forcés de reconnaître la perte de leur statut de grande puissance sur la scène internationale et de leur influence au Moyen-Orient. Les forces franco-britanniques sont remplacées par une force onusienne neutre, les Casques bleus. Un revirement de situation qui fait de Nasser la figure de proue du nationalisme arabe et de la décolonisation et qui marque un tournant dans la guerre froide.

2 Il est question des traités de Rome, soit le traité instituant la Communauté économique européenne (CEE) qui instaure un marché commun et des politiques communes, ainsi que le traité instituant la Communauté européenne de l’énergie atomique (CEEA), mieux connue sous l’acronyme anglais EURATOM, qui prévoit la mise en commun des industries nucléaires des États membres à des fins civiles.

3 Juridiquement, le terme « Union européenne » ne s’utilise qu’à partir de 1993, avec l’entrée en vigueur du traité sur l’UE, mais pour simplifier la lecture, nous préférons nous en tenir à cette appellation à l’égard de la construction européenne depuis 1950.

4 Il s’agit de la France, la République fédérale allemande, les Pays-Bas, la Belgique, le Luxembourg et l’Italie.

5 Les réticences du général de Gaulle à l’égard de l’intégration européenne, notamment en matière de délégation de souveraineté, et ses ambitions politiques, soit transcender la logique des blocs et faire de l’Europe une autre option dans laquelle la France jouera un rôle de chef de file, inspirent les Plans Fouchet. Ces plans, présentés dans le cadre des discussions sur l’union politique, proposent une « Europe des patries », où le rôle du Conseil demeure central aux côtés de l’Assemblée parlementaire et de la Commission. Toutefois, ils suggèrent d’élargir les compétences de l’Union avec l’adoption d’une politique étrangère commune et d’une politique de défense commune, une coopération en matière de science et de culture ainsi qu’à l’égard de la défense des droits de l’homme, des libertés fondamentales et de la démocratie. Les plans comprennent aussi des dispositions relatives à la révision du traité et l’adhésion de nouveaux États membres, dont le Royaume-Uni auquel nous faisons allusion dans le présent chapitre (Masclet, 2001 : 28-52).

6 Le traité de l’Élysée est une initiative du chancelier Konrad Adenauer qui institutionnalise le rapprochement franco-allemand par une coopération étroite en matière de politique étrangère et de défense ainsi que d’éducation et de jeunesse. Ce rapprochement repose sur des rencontres régulières entre le président de la République et le chancelier allemand, les ministres des Affaires étrangères et de la Défense, de la Jeunesse et de l’Éducation afin d’harmoniser leurs positions. En raison des difficultés présentées dans ce chapitre à l’égard du domaine de la défense, le traité de l’Élysée fut longtemps symbolisé par les échanges de jeunes sous l’égide de l’Office franco-allemand pour la jeunesse (OFAJ) (Maury, 1996 : 118-120).

7 L’intervention militaire allemande est soumise à trois conditions fixées par la Cour constitutionnelle, elle doit respecter la Loi fondamentale allemande en promouvant la paix et la sécurité internationale, être conduite dans un cadre multinational, en accord avec le droit international et être approuvée par le Bundestag, le Parlement allemand (Maull, 2000 : 71).

8 La Convention de l’Accord de Schengen est institutionnalisée à l’échelle européenne par le traité d’Amsterdam, en 1997, et comprend des mesures permettant la libre circulation des personnes. Entre autres dispositions, l’Accord de Schengen comprend la suppression des contrôles aux frontières à l’intérieur de la zone qui sont reportés aux frontières extérieures, un système informatique commun, soit le système d’information Schengen (SIS), l’harmonisation des procédures en matière d’asile et de visas de même qu’une collaboration entre les services de police et les autorités judiciaires des pays de l’espace Schengen. En novembre 2009, il est question de 22 États membres de l’UE (à l’exception de l’Irlande et du Royaume-Uni qui bénéficient d’une clause dérogatoire et de Chypre, de la Roumanie et de la Bulgarie qui sont dans une période de transition) ainsi que des pays tiers tels que la Norvège, l’Islande et la Suisse.

9 La Commission européenne est une institution supranationale, composée de 27 commissaires, qui détient le monopole de l’initiative des propositions faites dans le cadre du premier pilier, selon la méthode communautaire, en plus de pouvoirs de gestion, d’exécution et de contrôle.

10 La Communauté européenne est le premier pilier de la structure organisationnelle de l’UE qui comprend les politiques sectorielles communes, élaborées selon la méthode communautaire. On trouve parfois l’appellation au pluriel, les Communautés européennes en référence à la CECA, la CEE et la CEEA.

11 La bruxellisation est le processus par lequel la formulation et la mise en œuvre des politiques du second pilier, sans avoir recours aux méthodes communautaires du premier pilier, sont réalisées par les fonctionnaires et les services basés en permanence à Bruxelles, et ce, même si les compétences relèvent des États membres.

12 Le Parlement européen est l’institution supranationale, composée de 736 députés, élus directement au suffrage universel tous les cinq ans, qui possède un pouvoir législatif avec la procédure de codécision de la méthode communautaire, un pouvoir budgétaire partagé avec le Conseil et un pouvoir de contrôle politique des institutions européennes et de l’activité de l’UE.

13 L’européanisation est le processus par lequel les enjeux nationaux, au rythme de la convergence des normes entre les États membres, sont gérés en commun à l’échelle européenne.

14 Le Conseil européen est l’organe politique suprême de l’UE composé des chefs d’État et de gouvernement ainsi que du président de la Commission européenne et chargé de préciser les orientations politiques que l’UE doit suivre, lors de sommets qui se tiennent en moyenne quatre fois par année.

15 Le programme Erasmus d’éducation et de formation (European Region Action Scheme for the Mobility of University Students), à l’instar de l’humaniste et théologien Desiderius Erasmus de Rotterdam (1465-1536) qui effectua de nombreux voyages d’affaires et d’étude à travers l’Europe, permet, depuis 1987, la mobilité des étudiants, des professeurs et des employés d’entreprise pour les études ou le travail dans 31 pays, dont 90 % des universités européennes (Commission européenne, 2009). « Ces communautés multiculturelles constituent des unités de vie informelles, occasion extraordinaire d’apprentissage pratique de l’Europe » (Floc’h, 2009).

16 Ces cercles de réflexion comme l’Institut de Relations Internationales et Stratégiques (IRIS) et l’Institut français des relations internationales (IFRI) organisent des conférences et des séminaires dans l’espoir de contribuer au débat français et européen. Ils produisent des études et formulent des recommandations, en espérant influencer le processus politique. À cet égard, des ONG jouent aussi un rôle croissant en matière de sécurité et de défense. Par exemple, L’International Crisis Group (ICG) milite pour la prévention et la résolution des conflits dans le monde auprès des États tels que la France.

Auteur

Doctorante en science politique à l’UQÀM, sous la direction de Alex Macleod. Sa thèse porte sur la recomposition du champ européen de sécurité et de défense. S’intéressant aux interactions entre les acteurs, décisionnels et en marge du pouvoir, au sein de la PESD, notamment en France et au Royaume-Uni, elle a effectué de nombreux séjours de recherche en Europe (Paris, Strasbourg, Londres et Bruxelles). Chargée de cours à l’UQÀM, à l’Université d’Ottawa et à l’Université de Sherbrooke, ses enseignements portent sur la construction européenne et la politique étrangère de l’Europe occidentale. Elle a publié « La prolifération des blocs régionaux : vers une reconfiguration du système international ? » dans Introduction aux relations internationales. Théories, pratiques et enjeux (Stéphane Paquin et Dany Deschênes, dir.), 2009, Chenelière Éducation. Elle a également dirigé un ouvrage collectif intitulé L’Europe de la défense : acteurs, enjeux et processus paru, en 2008, à la Documentation française.

© Presses de l’Université de Montréal, 2010

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