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La France depuis de Gaulle

 | 
Marc Chevrier
, 
Isabelle Gusse

3. D’une contre-démocratie à l’autre

Marc Chevrier

Texte intégral

1Comparé aux régimes politiques des autres pays d’Europe, le régime politique de la Ve République française se démarque assurément par plusieurs aspects, dont la combinaison, assez unique, d’un président élu au suffrage universel et gouvernant et d’un premier ministre légitimé par une majorité parlementaire et non moins gouvernant. Généralement, dans les régimes parlementaires d’Europe occidentale, quand un président élu et un premier ministre lui-même porté par les urnes se côtoient, le premier s’incline et laisse à l’autre la direction de la politique gouvernementale. Cette combinaison française aux allures de dyarchie a suscité une abondante littérature, en France, comme à l’étranger, sur la nature du régime français. Est-il présidentiel, parlementaire, semi-présidentiel, etc ? Cette querelle de qualification n’est pas près de s’épuiser.

  • 1 Jean-Louis Quermonne, Les régimes politiques occidentaux, Paris, Seuil, 1986, p. 12.
  • 2 Voir Pierre Rosanvallon, La contre-démocratie, Paris, Seuil, 2006.

2D’ordinaire, en science politique, l’analyse du régime politique touche à certains éléments, qui sont, selon Jean-Louis Quermonne, le principe de légitimité à la base du régime, la structure des institutions, le système de partis, ainsi que la forme et le rôle de l’État1. Cette énumération a l’avantage de mobiliser les concepts classiques de l’analyse politique, mais le défaut de mettre peu l’accent sur le rôle joué par la représentation politique dans les régimes politiques contemporains. Or, c’est justement à l’aune de la représentation politique qu’il convient d’examiner, me semble-t-il, le régime de la Ve République, au lieu de reprendre l’inépuisable débat sur la nature de ce régime, présidentiel, parlementaire ou semi-présidentiel. Du reste, au cours des dernières années, les travaux se sont multipliés en France et ailleurs sur les fondements et la dynamique du gouvernement représentatif ainsi que sur ses mutations. Tout récemment, Pierre Rosanvallon a publié une ambitieuse étude sur les rapports du gouvernement représentatif avec les pouvoirs indirects disséminés dans le corps social et avec certains pouvoirs de l’État qui le contrarient, exercent sur lui un contrepoids, une surveillance, un jugement2. La contre-démocratie désigne tout ce qui, dans les institutions ou le corps social, exprime la défiance des citoyens à l’égard du gouvernement représentatif qui, lui, incarne la légitimité électorale, la confiance que suppose le lien représentatif.

3Je me propose ainsi d’examiner en quoi la Ve République s’approche ou non de cette idée de contre-démocratie. Dans un premier temps, je tenterai d’établir que la Ve République, à ses débuts, n’a guère les traits d’une contre-démocratie organisant la défiance au sens où l’entend Rosanvallon. Si c’est une contre-démocratie, c’est celle des gouvernants eux-mêmes qui, dans leur intelligence du régime et leur pratique du pouvoir, voudront contrarier le gouvernement représentatif lui-même en jouant une forme de représentation contre l’autre, ou certains pouvoirs contre la légitimité électorale. Dans un deuxième temps, prenant acte des multiples évolutions qu’a connues la Ve République, j’essaierai d’examiner certains facteurs d’inflexion du régime ou du gouvernement représentatif français. Cependant, en dépit des mutations enregistrées par la démocratie française, la Ve République est loin encore de former une contre-démocratie au sens plénier que lui donne Rosanvallon. De plus, si la réforme constitutionnelle de juillet 2008 consacre certes certains changements dans la pratique ou l’équilibre du pouvoir, elle consolide la prééminence présidentielle tout en maintenant plusieurs aspects de la contre-démocratie des gouvernants à l’origine du régime.

1. La contre-démocratie des gouvernants

  • 3 Maurice Duverger, La République des citoyens, Paris, Ramsay, 1982, p. 41.
  • 4 Jean-Louis Quermonne, op. cit., p. 93-97.

4Vue sous l’angle de sa fondation et de son institutionnalisation, la Ve République française semble être un régime instauré en réaction à quelque chose, pour rectifier la prépondérance d’un pouvoir représentatif particulier, ce que Maurice Duverger a appelé la « République des députés » et ce que Jean-Louis Quermonne, après Duverger, a nommé « la démocratie médiatisée ». Cette république, écrit Duverger, est « celle dans laquelle le Parlement est à la base de tous. Il constitue souvent le seul fondement du pouvoir politique, la seule expression du suffrage universel3. » Dans ce régime où les députés de la nation sont les seuls à bénéficier de la légitimité conférée par le mandat électoral direct des citoyens, l’Assemblée nationale est maîtresse de la composition des gouvernements, sans intervention directe des électeurs. Aux dires de Duverger et de Quermonne4, la démocratie médiatisée est celle qu’a expérimentée la France pendant trois quarts de siècle, sous les III et IVe Républiques. En voici quelques caractéristiques : 1- seule la chambre des députés profite du suffrage universel direct ; 2- la légitimation du président et du gouvernement en dérivent ; le président est désigné par le Parlement, et le président du Conseil doit être investi par l’assemblée ; 3- la démocratie médiatisée favorise une partitocratie, composée de partis multiples qui, incapables de discipline et de fidélité, parviennent mal à répercuter à l’assemblée les préférences des électeurs. Les alliances électorales ne déterminent ainsi guère ou peu les coalitions gouvernementales.

5On connaît les idées du général de Gaulle sur la partitocratie des III et IVe Républiques et sur sa volonté d’instaurer un pouvoir dégagé des vicissitudes des alliances partisanes pour redonner à l’exécutif efficacité et légitimité. Son fameux discours de Bayeux de 1946 et de nombreuses autres déclarations ont manifesté la volonté du Général de placer au-dessus de la mêlée partisane un président qui exprime à lui seul toute la majesté de l’État et la souveraineté nationale. Or, dans sa première articulation, le pouvoir présidentiel instauré par la Constitution d’octobre 1958 prend forme par plusieurs ruptures par rapport au régime représentatif de la IVe République. Tout d’abord par le processus constituant. Au sortir de la guerre, la nécessité de refonder rapidement le régime terni par l’épisode de Vichy réhabilita le référendum comme procédure de validation de l’initiative constitutionnelle. Le référendum du 21 octobre 1945 désigna en effet l’assemblée élue le même jour comme assemblée constituante, qui soumit au peuple deux projets de constitution. Pour la fondation de la Ve République, on fit l’économie de cette habilitation référendaire, et c’est le gouvernement du général de Gaulle investi le 1er juin 1958 qui reçut par délégation le pouvoir constituant. Cependant, le référendum intervient pour ratifier un projet constitutionnel sur la préparation duquel le gouvernement du Général avait certes conservé une prise continue.

  • 5 Voir l’analyse de Bastien François, La Constitution Sarkozy, Paris, Odile Jacob, 2009.

6Ensuite, le nouveau régime représentatif de 1958 crée une fonction présidentielle dont la légitimité et les pouvoirs accrus reposent sur le vote d’un corps électoral restreint, certes plus large que celui des parlementaires français, où sont représentés les élus locaux et départementaux français. C’est la République des notables, selon le mot de Duverger, ou la France des collectivités locales, qui participe directement à la désignation du chef de l’État. Cette promotion ne se borne pas à l’onction présidentielle ; les élus locaux obtiennent une chambre législative et délibérante à eux au Parlement, dont le président est d’office le remplaçant du président en cas de vacances et reçoit des prérogatives non négligeables, dont celle de nommer un tiers des membres du Conseil constitutionnel. On pourrait penser que cette promotion fut de courte durée en raison du passage à l’élection du président au suffrage universel en 1962. En fait, les apparences sont trompeuses. Ceux qui devaient élire le président demeurent associés à la sélection des candidats admissibles aux présidentielles, par la procédure dite du parrainage, par laquelle tout candidat aux présidentielles doit obtenir la signature de cinq cents élus, nationaux, locaux, régionaux. Le Sénat, que le Général lui-même a tenté d’abolir en 1969, a su résister à toute tentative d’abaissement de son statut au cours de la Ve République. La pratique si typiquement française du cumul des mandats national et local, en dépit des réformes entreprises pour en restreindre l’ampleur, a perpétué l’union intime du pouvoir central et du pouvoir local. Enfin, les lois de décentralisation des années 1980 et la création d’un palier régional d’administration ont élargi les pouvoirs et le nombre des représentants locaux. Même la réforme constitutionnelle de juillet 2008 renforce de diverses manières les attributions du Sénat5. En ce sens, le gouvernement représentatif français, dès 1958, et tout au long de la Ve République, combine deux formes de légitimité électorale, le local et le national tantôt se modérant, tantôt se légitimant l’un l’autre.

  • 6 Maurice Duverger, La cinquième république, Paris, Presses universitaires de France, 1960, p. 17.

7En 1960, Duverger est saisi par le fait que sur les cinq organes importants créés par la Constitution de 1958, un seul provient du peuple (l’Assemblée nationale), et deux du suffrage indirect (le président et le Sénat). C’est l’une des raisons qui fait craindre à Duverger la création d’une « dictature libérale », bien que tempérée par les libertés publiques, en fait irresponsable devant la chambre des députés6.

  • 7 Non sans de fortes critiques, il est vrai, comme celle de Philippe Lauvaux, Destins du présidentia (...)
  • 8 Hubert Beuve-Méry, « De la dictature au régime semi-présidentiel », Le Monde, 8 janvier 1959.
  • 9 Maurice Duverger, Institutions politiques et droit constitutionnel, Paris, PUF, 1970, p. 277.
  • 10 Maurice Duverger, Échec au roi, Albin Michel, 1978, p. 17-136 ; Maurice Duverger, « A new politica (...)

8L’élection du président au suffrage universel ne bouleverse donc pas la combinaison du national et du local, elle s’appuie au contraire sur elle. Seulement, elle a fait apparaître une novation de taille, soit un chef d’État élu directement par le corps des électeurs français, ce que la France n’avait pas vu depuis la courte IIe République. Sur la portée de cette réforme voulue par le Général, on s’est inépuisablement interrogé. On s’est perdu en conjectures sur la nature véritable du régime, sans parvenir à déterminer s’il procède d’une logique purement présidentielle ou parlementaire, s’il renoue avec le dualisme orléaniste de la Charte de 1830 ou en instaure une version atténuée, semi-dualiste, réconciliable avec le régime parlementaire moderne. Et l’une des catégories usitées pour qualifier le régime de la Ve République, qui a eu l’heur de s’imposer en France7, a fait aussi le tour du monde, soit l’idée de régime semi-présidentiel, énoncée pour la première fois en France en 1959 par le journaliste Hubert Beuve-Méry8. Maurice Duverger la développa pour la première fois en 19709 avant de la raffiner par la suite dans plusieurs de ses travaux10. Duverger construisit petit à petit son modèle, en rapprochant la France d’un nombre grandissant de pays, le Portugal, l’Autriche et la Finlande, la Grèce et l’Islande, jusqu’à inclure, après la chute du rideau de fer, la Pologne, la Bulgarie et la Roumanie. Il ne s’agit pas ici, en rappelant la fortune du concept, de discuter de sa valeur taxinomique ou de la cohérence du modèle. La comparaison entre les pays qui joignent à un régime parlementaire un chef d’État élu au suffrage universel a révélé toutes sortes de configurations de pouvoir et d’autorité entre le premier ministre et le président. L’élection au suffrage universel n’a pas pour effet de transférer au président le pouvoir réel de gouverner ; dans la plupart des régimes dits semi-présidentiels d’Europe occidentale, la France exceptée, la fonction présidentielle a été neutralisée par les partis ou s’est trouvée diminuée à la suite de crises politiques ou d’amendements constitutionnels. Or, toute la discussion autour du semi-présidentialisme français porte essentiellement sur le partage effectif des pouvoirs entre les deux pôles de la dyarchie exécutive française. Portons plutôt nos regards sur la concurrence de la représentation que ce régime instaure.

  • 11 Maurice Duverger, « Le concept de régime semi-présidentiel », in Maurice Duverger (dir.), Les régi (...)

9Si l’on lit attentivement la définition que donne Duverger du régime semi-présidentiel, on voit qu’elle repose sur une certaine conception schématique de la représentation politique. Duverger conçoit le parlementarisme comme un système représentatif moniste, par opposition au régime présidentiel, dualiste, qui fait s’exprimer la volonté populaire par deux mécanismes distincts et non convergents : les élections présidentielles et les élections législatives. Du régime parlementaire, Duverger dit ce qui suit : « Le régime parlementaire repose sur l’existence d’une seule expression de la volonté populaire par le suffrage universel : celle qui résulte des élections législatives, fondement de la légitimité du pouvoir des députés et du pouvoir du gouvernement à travers la confiance qu’il reçoit d’eux11. » À bien y penser, on s’aperçoit que Duverger a une vision restreinte du régime parlementaire. Dans plusieurs États qui pratiquent ce régime, la représentation électorale n’est pas le monopole de la chambre des députés ; celle-ci est souvent doublée d’une seconde chambre élue. En Italie, le gouvernement est même responsable dans les deux chambres du Parlement romain. Rien n’exige du parlementarisme qu’il se restreigne à un seul corps d’élus. Une des différences notables, me semble-t-il, entre les régimes parlementaire et présidentiel, est que dans le premier, le chef de gouvernement doit subir in camera la contradiction de la délibération parlementaire et s’expliquer ainsi devant l’opposition. Ainsi, le gouvernement représentatif français apparaît, progressivement à partir de sa fondation en 1958, comme un régime qui fait coexister, en dehors du chef de gouvernement responsable devant l’Assemblée nationale, un autre chef de gouvernement, d’un statut supérieur, qui existe hors chambre. Un peu comme si le premier ministre était un doublon pare-feu, qui répond de la politique présidentielle en chambre, sans que la responsabilité du président lui-même puisse être mise en cause par les députés. Le premier ministre agit comme un représentant personnel du président, il en est la figuration et le porte-voix en chambre.

  • 12 Michel Debré, « La nouvelle Constitution », dans Naissance de la cinquième République, Paris, Pres (...)
  • 13 Jacquier-Bruère (Michel Debré et Emmanuel Monick), Refaire la France : l’effort d’une génération, (...)

10Dans l’esprit toutefois des concepteurs de la Constitution de 1958, la fonction présidentielle devait prendre une forme relativement modeste, en raison de l’histoire politique française. Pour Michel Debré, qui a participé de près à l’élaboration de la constitution, la solution retenue en 1958 écartait le régime présidentiel, associé à l’élection d’un président gouvernant au suffrage universel. Pour lui, la rupture avec le régime d’assemblée républicain qu’a longtemps expérimenté la France serait trop grande. Cependant, Debré donne deux raisons précises pour lesquelles le suffrage universel ne saurait constituer une base satisfaisante de légitimation du président : 1- créer un corps électoral universel en 1958 au moment où la France entend ériger en communauté ses colonies d’Afrique et du Pacifique susciterait des attentes qui nuiraient à la stabilité politique du pays ; 2- les divisions du corps électoral semblent à Debré trop grandes encore pour pouvoir instituer une lutte électorale à laquelle tous les partis participeraient sans se rebeller12. Pendant la guerre, Debré avait déjà médité sur la nature de la fonction présidentielle en France. Par son histoire et sa culture politique, il fallait à la France un monarque, non héréditaire, mais républicain, qui gouverne le temps que règne généralement un monarque héréditaire – sept ans – et qui soit la « clé de voûte » des institutions. Ce monarque républicain devrait être désigné par un collège spécial élargi regroupant les parlementaires et les élus locaux, voire les universités et la magistrature13.

  • 14 George Burdeau, « La conception du pouvoir selon la Constitution du 4 octobre 1958 », Revue frança (...)
  • 15 Jean-Marie Donegani et Marc Sadoun, La Ve République. Naissance et mort, Paris, Calmann-Lévy, 1998

11Un des faits structurants, me semble-t-il, de la fondation de la Ve République est que le président était d’entrée de jeu le pouvoir politique suprême, avant même que ne soit instaurée l’élection au suffrage universel du président. Ce n’est pas cette élection qui a donné au président sa prééminence ; elle s’est rapidement affirmée dès les premiers instants du régime, sous l’autorité de la figure charismatique, providentielle et certes contestée du général de Gaulle. Le suffrage universel est venu conforter la prépondérance présidentielle, au bénéfice, principalement, des successeurs de De Gaulle. En réalité, c’est parce que la prééminence était acquise et devenue tôt une valeur cardinale du régime que son fondateur a vu dans l’élection au suffrage universel un moyen de pérenniser cette primauté. Pour qualifier ce pouvoir surplombant les divisions partisanes en grand timonier de la nation, on a utilisé plusieurs concepts dont la multiplicité révèle la difficulté de cerner la nature même de ce pouvoir légitimé par le référendum de septembre 1958. Dès 1959, George Burdeau a parlé, s’agissant de la présidence, d’un pouvoir d’État, défini « par son assise nationale et par son rôle de mainteneur de la cohésion et de la grandeur française14 ». Jean-Marie Donegani et Marc Sadoun ont repris à leur compte ce concept, en associant au pouvoir d’État le pouvoir d’incarnation, qu’ils opposent à la représentation, qui elle exprime la pluralité des partis et des divisions de la société15. Ce pouvoir d’incarnation s’est déployé sous la présidence de De Gaulle ; il figure, dans l’unicité d’un seul homme, trois principes qui structurent l’État français et qui ont une valeur sociale et anthropologique qui le débordent, soit l’autorité, la légitimité et la souveraineté. Donegani et Sadoun soutiennent que si le pouvoir d’incarnation domine le pouvoir représentatif issu du Parlement pendant les premières années du régime, la fonction présidentielle finira elle-même par se soumettre à l’emprise de la logique représentative avec la consolidation du pouvoir présidentiel par le fait majoritaire, la bipolisarisation du système de partis, le départ du Général et les mutations de la société française.

  • 16 Olivier Duhamel, « Une démocratie à part », Pouvoirs, no 126, 2008, p. 17-26.
  • 17 Charles de Gaulle, Mémoires d’Espoir, vol. 2, L’effort. 1962-…, Paris, Plon, 1971, p. 18-20.

12De prime abord, pour séduisante que soit la distinction faite par les deux auteurs, elle confond d’une part la représentation au sens large avec la représentation électorale et d’autre part insiste trop sur l’incarnation proprement dite comme caractéristique principale de ce pouvoir d’État. Il n’y a pas qu’en France où le chef d’État joue un rôle d’incarnation ; dans les régimes parlementaires où le président ou le monarque constitutionnel jouent un rôle effacé, c’en est même la fonction principale. Symboliser la continuité et le prestige de l’État, c’est ce dont la reine du Royaume-Uni et le président de la République fédérale d’Allemagne se sont passablement bien acquittés, sans devoir participer au gouvernement ou faire contrepoids à la représentation parlementaire. En fait, dans les régimes parlementaires monistes, la fonction symbolique d’incarnation est ce à quoi se confine généralement le chef d’État, hormis les situations où il lui faut arbitrer une crise gouvernementale. Olivier Duhamel désigne cette fonction symbolique d’incarnation « magistrature de représentation16 ». En voulant mettre fin au « régime exclusif des partis », le général de Gaulle a posé en 1958 les bases d’un régime bireprésentatif qui va au-delà de la simple opposition entre l’incarnation et la représentation partisane. Ce régime double met ensemble la démocratie médiatisée des partis et une forme de démocratie plus « immédiate » qui contourne ces derniers pour désigner « l’homme du pays », le véritable meneur de jeu. Il est clair, si l’on se fie aux mémoires du Général, que l’élection du président par un collège élargi était un pis-aller transitoire, qui était une façon de désamorcer chez ses adversaires la crainte qu’ils avaient de voir le Général rééditer une forme de plébiscite bonapartiste17. L’élection au suffrage universel direct demeurait à ses yeux la meilleure façon de se passer de la médiation partisane et d’établir avec le peuple français une communication directe. Le référendum du 28 octobre 1962 mit parfaitement en scène l’ambition représentative du Général : seul contre les partis, il demanda au peuple d’approuver une procédure par laquelle l’homme du pays serait désigné par le peuple même.

  • 18 Hobbes, Léviathan, Gallimard, 2000, p. 273.
  • 19 Ibid.
  • 20 Je paraphrase ici Hobbes sur la génération de l’État, p. 287.
  • 21 Philippe Portier, « Le général de Gaulle et le catholicisme. Pour une autre interprétation de la p (...)
  • 22 Nicolas Tenzer, Pour une nouvelle philosophie politique, Paris, Presses universitaires de France, (...)

13Les analystes de la Ve République ont beaucoup écrit sur le pouvoir présidentiel, mais relativement peu sur le type de représentation qu’il suppose. Dans le langage constitutionnel français, le président est la personne qui, du fait de son élection, représente une autre personne, la nation ; c’est l’unicité d’un seul homme qui incarne une collectivité elle-même saisie dans son unicité, en dépit des fractures et des conflits qui la traversent. Le président, en tant que personne, représente et agit au nom de la nation ; en ce sens, il est un véritable acteur, comme l’entend Hobbes dans le Léviathan, dont chacun des actes est réputé être celui de la multitude qu’il représente. Comme l’écrit Hobbes : « lorsque l’acteur passe une convention en vertu d’un pouvoir, il engage l’auteur, pas moins que dans le cas où celui-ci aurait lui-même passé la convention18 […]. » L’élection du président au suffrage universel est la procédure d’expression par laquelle la multitude composant la nation française consent à être représentée par une personne unique et qui agit à ce titre. « Les humains, écrit Hobbes, en multitude forment une personne une quand ils sont représentés par un seul homme ou par une seule personne, en sorte que cela se fasse avec le consentement de chacun des individus particuliers de cette multitude19. » Ce qui est entrevu dès la fondation de la Ve République est un processus de projection de toute la force et de toute la puissance du corps électoral, représenté d’abord par un collège de notables, puis parlant de lui-même, sur un seul homme, de telle manière que les volontés de ce corps sont ramenées à une seule, ce qui consiste donc à élire un homme pour porter la personne de la nation20. Ce genre de représentation, qui réduit la multitude des volontés en une seule portée par un seul homme, n’était pas si étranger qu’on pourrait le croire à la tradition politique française. L’article 2 de la Constitution de 1791 établit très clairement le principe de la représentation par un seul homme : « La Constitution française est représentative : les représentants sont le corps législatif et le roi. » La pratique du monarque républicain qui se développera sous la IIIe République va certes atténuer la part agissante de l’acteur présidentiel qui continuera d’incarner le corps national sans pouvoir prétendre réduire les multiples volontés de ce dernier à la sienne propre. Sous la Ve République, le fondateur ressuscite cet acteur présidentiel plénier à la fois plénipotentiaire du pouvoir d’État et réducteur des volontés à une seule volonté personnifiée. Plutôt que d’opposer l’incarnation à la représentation, il serait plus utile ici de distinguer la représentation par l’unité réductrice de la personnification de la représentation dans et par la division. Le pari que fait le Général en 1958, c’est d’instituer un pouvoir représentatif qui trouve sa légitimité dans l’effacement des divisions constitutives de la société et leur dépassement par un pouvoir plein et unique, qui incarne et met en œuvre par ses volontés la triple unité de l’État, de la nation et de la multitude qui leur est sous-jacente. Cette conception des choses, dont on peut retracer les origines dans le catholicisme social sous-tendant la pensée du Général21, s’oppose évidemment à celle qui lie la représentation à la capacité des titulaires du pouvoir à figurer les divisions sociales. Suivant cette dernière conception, pour reprendre les mots de Nicolas Tenzer, « l’homme politique n’exprime la réalité du corps social qu’en se présentant comme un diviseur et non comme un rassembleur22 ». On comprend ainsi mieux la singularité du régime bireprésentatif français. En dehors du cas français, les régimes bireprésentatifs d’Europe occidentale qui ont progressivement neutralisé la fonction présidentielle pour en faire des magistrats avec peu de volonté propre, confinés à la représentation passive de l’État ou de la nation, ont remis au premier ministre, soumis au contradictoire permanent du parlementarisme, le soin d’être l’acteur agissant du pouvoir dans la division des forces partisanes. Or, en France, la représentation par le rassemblement des forces et des volontés en un seul point focal continue d’être à la base du régime bireprésentatif et de surplomber la représentation des partis au Parlement. Le mode de scrutin à deux tours usité pour les présidentielles renforce cette logique de la représentation par personnification ; au premier tour, les forces partisanes se déploient, le corps électoral se fragmente ; chaque bouture de l’électorat agite sur la scène son candidat. Au deuxième tour, la palette du choix se restreint à deux candidats, et le vainqueur acquiert le droit de parler au nom de la nation tout entière.

  • 23 Cindy Skach, Borrowing Constitutional Designs, Princeton, Princeton University Press, 2005.

14Si nous revenons à la genèse de ce pouvoir représentatif par l’unité, il apparaît que le passage à l’élection au suffrage universel devait donc fournir une forme de consécration d’un pouvoir cherchant à pérenniser sa prééminence dans le système politique. Toutes les préventions que les auteurs mêmes de la Constitution de 1958 avaient eues contre cette forme de légitimation du pouvoir s’étaient évanouies en 1962, quand après le conflit algérien, l’attentat du Petit-Clamart contre le Général et la rébellion de l’Assemblée nationale contre le chef d’État, il importait de préserver coûte que coûte un pouvoir qui semblait avoir la confiance des Français. Il n’y a pas de doute que le référendum d’octobre 1962 et les élections législatives des 18 et 25 novembre qui suivirent constituèrent un tournant dans l’histoire de la Ve République : c’est à partir de ce moment que le fait majoritaire et la bipolarisation commencèrent à se cristalliser, aidés par l’effet d’amplification du scrutin majoritaire instauré au début de la République. C’est à partir de ce moment que les gouvernements français jouiront continûment d’une majorité absolue à l’Assemblée nationale, au contraire du premier gouvernement de la Ve République. Comparée au régime semi-présidentiel de Weimar (1919-1933), la Ve République s’est ainsi distinguée par le fait qu’excepté l’épisode de 1958-1962, la France n’a pas connu de gouvernements minoritaires, pas même pendant les cohabitations, alors que pendant l’Allemagne de Weimar, de nombreux gouvernements minoritaires se sont succédé au pouvoir, encourageant par cela même le président de la République à user de ses pouvoirs exceptionnels pour parer à la paralysie gouvernementale23.

  • 24 Bastien François, Le régime politique de la Ve république, Paris, La Découverte, 2008, p. 36.

15À l’instar de la République de Weimar, la constitution de la Ve République prévoyait un usage accru et rehaussé du référendum, non seulement pour ratifier un texte constitutionnel mais aussi pour trancher toute question relative à l’organisation des pouvoirs publics. Sorti de l’interdit républicain dont il avait été frappé depuis le début de la IIIe République, le référendum complétait le dessein des architectes de la constitution d’instaurer une « démocratie gouvernée », pour reprendre le mot de Michel Debré, qui contourne la démocratie médiatisée des partis. Le référendum comme l’élection du président au suffrage universel répondent à la même fiction représentative : celle d’un dialogue direct entre un pouvoir unifié, personnifié par un seul individu, et le corps des électeurs, qui ne vote pas en faveur d’un programme, d’une équipe, mais réagit à une demande de ce pouvoir. Sous le mandat présidentiel de De Gaulle, le référendum s’inscrit dans cette logique. Outre le référendum de ratification de la constitution elle-même, quatre autres référendums se tiendront sous la présidence gaullienne, deux portant sur l’Algérie et deux autres sur l’organisation des pouvoirs publics français. L’article 3 de la Constitution de la Ve République envisageait d’entrée de jeu le débordement de la démocratie médiatisée par la démocratie référendaire : « La souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants ou par la voie du référendum. » Dès les années 1930, des publicistes – i.e. des spécialistes du droit public – avaient préconisé la limitation de la toute-puissance du Parlement par le contrepoids référendaire. Les constituants avaient même imaginé un usage encore plus intensif du référendum : en cas de refus du Parlement d’adopter un projet de loi, celui-ci aurait pu alors être soumis au peuple. Ce que les auteurs se sont finalement gardés d’inscrire dans la constitution, par crainte d’aller trop loin24.

  • 25 Ibid., p. 9-12.
  • 26 Voir à ce sujet Marc Chevrier, « Trois visions de la constitution et du constitutionnalisme contem (...)
  • 27 Charles de Gaulle, Discours de Bayeux, 16 juin 1946, reproduit dans Constitution française du 4 oc (...)

16Le référendum était l’un des moyens de détrôner la souveraineté parlementaire. L’ambition de l’abaisser remontait aux réflexions nées au tournant du XXe siècle que menèrent plusieurs théoriciens de l’État qui, comme l’a souligné Bastien François, ont tenté de remplacer la souveraineté nationale d’inspiration révolutionnaire et exprimée par le primat du Parlement par une conception purement juridique de l’État, soit l’État souverain25. Dans l’esprit de ces théoriciens, il ne fallait pas abandonner la souveraineté nationale à un seul corps représentatif ni laisser la division partisane définir la volonté générale, d’où la nécessité de compléter la représentation politique traditionnelle d’une autre forme de représentation, la représentation dite « organique », basée sur les groupes socioprofessionnels, une idée qui en Occident a trouvé des échos autant à droite qu’à gauche26. Dans son célèbre discours de Bayeux de 1946, le général de Gaulle avait préconisé la création d’une seconde chambre au Parlement où seraient également représentées les « organisations économiques, familiales, intellectuelles, pour que se fasse entendre, au-dedans même de l’État, la voix des grandes activités du pays27 ». La Constitution de la Ve République introduisit ainsi un élément de représentation « organique » par la création du Conseil économique et social, qui procure à l’exécutif des avis garants de l’efficacité et de la légitimité sociale de son action.

  • 28 Michel Vergneaux, « Le Conseil constitutionnel ou la juridiction constitutionnelle », dans Institu (...)

17La mise en place de la « démocratie gouvernée » ou de la contre-démocratie des gouvernants a entraîné beaucoup d’autres changements institutionnels qu’il serait trop long d’étudier ici, tels que la rationalisation du parlementarisme au profit de l’exécutif, une séparation plus marquée des pouvoirs entres l’exécutif et le législatif, etc. Si la France se dote d’un conseil constitutionnel en 1958, ce n’est point alors pour suivre l’exemple de l’Allemagne démocratique ou de la République italienne, qui ont chacune instauré des juridictions constitutionnelles pour garantir les libertés constitutionnelles des citoyens. Le Conseil se présente alors comme l’un des nombreux dispositifs servant à confiner le Parlement dans son nouveau rôle subordonné. C’est essentiellement un instrument de discipline institutionnelle. Parmi ces principales responsabilités, il lui incombe de veiller à ce que le Parlement n’empiète pas sur les prérogatives de l’exécutif, de vérifier la régularité des lois organiques mettant en œuvre une disposition constitutionnelle ainsi que celle des règlements intérieurs des deux assemblées. Il s’agit, en quelque sorte, davantage d’un gardien de l’exécutif que de la constitution, et depuis son origine, malgré l’élargissement de ses responsabilités depuis 1958, le Conseil s’est toujours refusé à se considérer comme une véritable juridiction dotée d’une compétence générale pour statuer sur toute question d’ordre constitutionnel, en dépit du fait qu’il ait considérablement élargi le contenu du « bloc de constitutionnalité28 ».

18On ne peut comprendre la nature du régime politique posé en 1958 en se bornant à l’analyse des institutions et du texte constitutionnel. L’étude de la politique comparée montre bien que la création d’une présidence élue au suffrage universel doublée d’un premier ministre responsable devant la chambre des députés n’engendre pas nécessairement un régime à dominante présidentialiste. Si la prééminence présidentielle s’est tôt affirmée en France, avant même l’élection au suffrage universel, c’est qu’elle a servi les intérêts et l’agenda idéologique d’une nouvelle élite administrative et politique que la suprématie de l’exécutif arrangeait. Or, l’indépendance de l’État revendiquée par le général de Gaulle supposait d’une part le déclassement de l’élite parlementaire professionnelle qui avait prospéré au Parlement sous les III et IVe Républiques, et d’autre part, la promotion d’une autre élite, formée autrement et intellectuellement acquise aux ambitions gaulliennes. La création de l’École nationale d’administration (ÉNA) en 1945 répondait à cette ambition de créer une nouvelle élite technique, dévouée à l’exécutif, qui se recruterait en dehors des professions habituellement représentées au Parlement. Au sujet de la création de l’ÉNA, le général de Gaulle s’était exprimé en ces termes dans ses mémoires :

  • 29 Charles de Gaulle, Mémoires de guerre, Paris, Plon, 1959, p. 277.

Je vois en lui [l’État]… une institution de décision, d’action, d’ambition n’exprimant et ne servant que l’intérêt national. Pour concevoir et pour décider, il lui faut des pouvoirs ayant à leur tête un arbitre qualifié. Pour exécuter, il lui faut des serviteurs recrutés et formés de manière à constituer un corps capable et homogène dans tout l’ensemble de la fonction publique29.

  • 30 Pierre Birnbaum, Les sommets de l’État. Essai sur l’élite au pouvoir en France, Paris, Seuil, 1977
  • 31 Bertrand de Jouvenel, « Du principat », Revue française de science politique, 1964, vol. 14, p. 10 (...)
  • 32 François de Baecque, Jean-Louis Quermonne et al., Administration et politique sous la Ve Républiqu (...)

19L’introduction du suffrage universel en France avait conduit à la dissociation progressive des élites sociales et politiques qui, sous la monarchie de juillet 1830, avaient pris possession de l’État français30. Sous la IIIe République, le personnel politique se détacha des élites administratives et du monde des affaires pour former un corps relativement indépendant issu des classes moyennes, notamment des professions libérales telles que la médecine et le droit. Sous les III et IVe Républiques, le cursus traditionnel de l’homme politique français commençait par un mandat local, évoluait vers le mandat parlementaire avant de culminer à la fonction ministérielle. La profession qui a sans doute le mieux incarné l’ère de la démocratie médiatisée est celle de l’avocat, lié en grande partie aux radicaux, au centre gauche et aux modérés, dont la représentation au Parlement, prédominante, baissera néanmoins notablement pendant les années 1930. Mais le pouvoir exécutif ne leur échappe guère ; plusieurs présidents de la République et présidents du Conseil se recrutent dans la profession juridique ; plus d’un tiers des ministres sous la IIIe République ; un peu moins d’un quart des ministres sous la IVe République. La Ve République a vite recomposé les rapports entre les élites socioprofessionnelles. Une nouvelle classe d’administrateurs techniciens accapare rapidement une partie déterminante de l’appareil gouvernemental ; beaucoup accèdent aux responsabilités ministérielles sans être passés par le cursus traditionnel du parcours électif ou partisan. Quant aux élites parlementaires traditionnelles, leur poids décline rapidement au Parlement et au gouvernement. Entre 1958 et 1975, les avocats composent à peine 9,2 % des ministres ; sous Valéry Giscard d’Estaing, le gouvernement comporte en 1974-1975 un avocat sur 37 ministres (2,7 %). En bref, l’institutionnalisation de la Ve République va de pair avec un phénomène de relais d’élite, théorisé en 1964 par Bertrand de Jouvenel31 et repris par d’autres analystes politiques32.

2. Les mutations de la contre-démocratie des gouvernants

20Il est clair que la contre-démocratie des gouvernants qui se met en place dans les premières années de la Ve République ne se maintiendra pas tout au long des cinquante années écoulées du régime. De profondes mutations de la société française, des événements majeurs comme Mai 68 et le départ du Général en 1969, la victoire des socialistes aux présidentielles de 1981 et les épisodes de cohabitation vont modifier les rapports entre la démocratie gouvernée et le corps électoral français, gagné par une défiance accrue vis-à-vis de la démocratie représentative. Si, du point de vue des gouvernants, la présidentialisation du régime, favorisée entre autres par le ralliement de la gauche à l’idée de la primauté de la présidence, est une réussite, plusieurs des éléments de la contre-démocratie initiale ne se réalisent pas ou acquièrent une importance ou un rôle qui ont échappé au dessein fondateur. Le projet de démocratie socioéconomique concurrençant la démocratie médiatisée s’est avéré un vœu pieux, le référendum, après l’usage plébiscitaire qu’en a fait de Gaulle sous sa présidence, a joué un rôle mineur, suscitant un taux de participation décroissant des Français ; il n’a guère servi à ébranler le système de partis ou à trancher des controverses morales, au contraire de l’usage parfois spectaculaire qui a été fait du référendum abrogatif en Italie, dont l’initiative revient aux citoyens. Par contre, l’une des grandes surprises de la Ve République est que la présidence, si prééminente qu’elle soit devenue, a eu besoin du renfort du Parlement, que les constituants croyaient pouvoir abaisser au profit du principat présidentiel. C’est le fait majoritaire qui, en cas de concordance entre la famille politique du président et celle de la majorité parlementaire, conforte le pouvoir présidentiel tout en révélant sa fragilité en cas de discordance des familles au pouvoir.

  • 33 Jusqu’en 1974, le droit de saisir le Conseil constitutionnel d’une question de droit était limité (...)
  • 34 Giandomenico Majone, La Communauté européenne : Un État régulateur, Paris, Montchrestien, 1996.
  • 35 Laurent Cohen-Tanugi, Le droit sans l’État, Paris, Presses universitaires de France, 1992.
  • 36 Blandine Barret-Kriegel, L’État et la démocratie, rapport à François Mitterrand, président de la R (...)
  • 37 Guillaume Tusseau, Contre les « modèles » de justice constitutionnelle : essai de critique méthodo (...)

21Un autre retournement remarquable est bien sûr la métamorphose du Conseil constitutionnel et l’irruption du thème de l’État de droit dans le débat politique et intellectuel français. Entre le rôle de chien de garde de l’exécutif que lui assignait le texte constitutionnel de 1958 et la vocation de juridiction constitutionnelle que semble vouloir lui donner la réforme constitutionnelle de juillet 2008, le Conseil constitutionnel a connu une expansion considérable de sa mission et de ses pouvoirs. Cette promotion institutionnelle n’est pas strictement le fait de l’élargissement de la saisine du Conseil aux parlementaires décidée sous Giscard d’Estaing en 197433, mais aussi d’une évolution des mentalités, des circonstances historiques globales comme la chute du rideau de fer et la déconfiture de l’utopie marxiste traditionnellement hostile au droit, dont elle acclamait le dépérissement avec celui de l’État. L’intégration européenne, plus avancée par le droit que par le politique, a aussi donné ses lettres de créance au droit comme outil de régulation du social, d’autant plus que les institutions européennes, notamment la Commission, ont conçu leur rôle sous la forme d’une autorité administrative indépendante encadrée par le droit34. Sur le plan des idées, des livres comme celui de Laurent Cohen-Tanugi, Le droit sans l’État, ont invité la droite libérale à envisager d’autres formes de gouvernement que le colbertisme administratif et à célébrer les vertus d’une société autorégulée par ses avocats davantage que ses énarques35. La famille de gauche n’a pas été en reste ; il suffit de penser aux travaux de Blandine Barret-Kriegel sur l’État de justice, qui a réhabilité la tradition française de l’État de droit éclipsée par les dérives qu’auraient été les États de finance et de police dans l’histoire française. Le rapport que Blandine Kriegel a remis au président Mitterrand, en réponse à sa demande d’enquête sur la situation de l’État et de la démocratie en France, illustre très bien l’évolution des attitudes des élites intellectuelles et politiques, dans les deux grandes familles politiques, à l’égard du droit36. Désormais, l’histoire de l’État français est relue à l’aune d’un manque, d’un État de droit sous-développé dont on tâche de réactiver le déploiement. Le droit au droit que réclameraient les citoyens français devient une exigence démocratique découlant des principes de la déclaration de 1789, dont la satisfaction passe par la création de nouvelles institutions de l’État de droit, soit un conseil constitutionnel renforcé, élevé au statut de gardien des libertés fondamentales et de la légalité constitutionnelle, et la multiplication d’autorités administratives indépendantes. Cumulant des fonctions juridictionnelles et administratives, ces autorités mettent la gestion de certains secteurs d’activité hautement réglementés à distance de l’administration centrale. Cette promotion générale du droit s’est conjuguée avec celle, plus particulière, du droit constitutionnel comme véritable discipline universitaire et champ de pratique professionnelle. Les juristes français ont élaboré un modèle de justice constitutionnelle à l’européenne, calqué sur le tribunal autrichien conçu par Hans Kelsen, auquel ils ont rattaché – en forçant le trait37 – le Conseil constitutionnel, par opposition au modèle anglo-américain de cour générale d’appel chapeautant un système judiciaire unifié.

  • 38 Gilles Le Béguec, La république des avocats, Paris, Armand Collin, 2003.

22Cependant, tous ces changements s’expliquent mal si l’on tient pour avéré que l’institutionnalisation de la Ve République a conduit à la marginalisation des juristes dans la société politique française, ce à quoi conclut Gilles Le Béguec, qui parle de déclin et « quasi-disparition de la République des avocats38 ». On imagine mal que l’influence des juristes se limite désormais au Conseil constitutionnel et aux facultés de droit qui en commentent religieusement les arrêts. En fait, il faut nuancer la thèse voulant que les élites administratives qui ont pris le pouvoir après 1958 aient déclassé la profession juridique au pouvoir. Il est vrai, si l’on regarde la composition de l’Assemblée nationale, que les juristes y ont presque disparu. Cependant, si l’on examine les autres lieux du pouvoir, un tout autre portrait émerge. La présidence a connu deux présidents avocats, François Mitterrand et Nicolas Sarkozy. La fonction de premier ministre a connu des nombreux titulaires juristes ou qui ont reçu une formation juridique universitaire. Trois premiers ministres possédaient un doctorat en droit (Michel Debré, Maurice Couve de Murville et Pierre Messner), deux premiers ministres détenaient une licence en droit (Jacques Chaban-Delmas et Édouard Balladur), un premier ministre a reçu une formation en droit de deuxième cycle (François Fillon) et deux premiers ministres ont obtenu une agrégation ou un diplôme dans deux disciplines dont le droit. Au chapitre de la composition des conseils des ministres, la présence des juristes est également significative (voir tableaux aux pages 94 et 95). La proportion des avocats, soit des juristes professionnels inscrits à un barreau, sans être énorme, n’est pas négligeable. Environ 16 % sous le gouvernement Villepin de 2005-2007, près de 14 % sous le gouvernement du Juppé de 1995. C’est sous les gouvernements socialistes que la proportion des avocats ministres est la plus faible, entre 3 et 4 %. Par contre, si l’on définit les juristes au sens large pour inclure toute personne qui a reçu une formation universitaire en droit, le portrait est tout autre. La proportion des ministres juristes au sens large atteint plus 43 % sous le gouvernement Balladur de 1993-1994, le record est atteint sous celui de Jean-Pierre Raffarin en 2002, avec près de 45 %. La proportion des ministres diplômés en droit sous le gouvernement de Jospin varie entre 26 et 27 % ; cependant, au contraire des gouvernements de droite, le gouvernement de Jospin fait une plus large part aux juristes détenant un diplôme supérieur qu’à ceux qui n’ont qu’un diplôme de premier cycle. Fait intéressant, la proportion des ministres qui ont à la fois un diplôme de droit et un diplôme de l’IEP ou une formation de l’ÉNA est significative. Jusqu’à 24 % des ministres sous Raffarin. À part le gouvernement de Villepin, cette proportion excède les 10 %, oscillant entre 13,3 et 18,2 %. Il ne faut certes pas considérer chaque détenteur d’un diplôme en droit comme un membre actif de la profession juridique. La profession juridique en France n’est pas aussi unifiée que dans les pays anglo-saxons, et la détention d’un diplôme en droit ne conduit pas nécessairement à la profession d’avoué ou de rédacteur de contrats commerciaux. Mais ces données peuvent nous éclairer sur l’importance que joue la formation en droit comme voie d’accès au pouvoir, pour préparer notamment les concours d’entrée dans les grandes écoles et l’administration française. Le fait que le diplôme en droit ait souvent précédé la formation à l’ÉNA est révélateur de l’acculturation au droit de la classe dirigeante française.

  • 39 Voir Olivier Costa et Éric Kerrouche, Qui sont les députés français ?, Paris, Presses de la Fondat (...)
  • 40 Bastien François, La Constitution Sarkozy, déjà cité, p. 47.

23La persistance des juristes dans les cabinets ministériels français, alors que ces premiers sont disparus de l’Assemblée nationale, n’est sans doute pas l’un des seuls traits saillants du profil socioéconomique de la classe politique française. Parmi les parlementaires français, on retrouve une très nette surreprésentation des diplômés, notamment des grandes écoles, qui entraîne par le fait même une surreprésentation des cadres et professions intellectuelles supérieures ; les ouvriers, par contre, y sont en faible nombre39. Malgré l’inscription dans la constitution du principe de l’égalité des sexes dans l’accès aux mandats électifs, l’Assemblée nationale française contient encore très peu de femmes ; elle se distingue en effet par l’un des plus faibles taux en Europe. Très masculine, l’Assemblée est aussi vieillissante. En 1958, moins de 65 % des députés de l’Assemblée avaient moins de 49 ans ; en 2007, les plus de 55 ans représentaient 59 % de la députation40. Bref, la représentativité du personnel politique en France est encore loin d’approcher celle du reste du pays.

  • 41 Ibid., p. 35.

24Une autre mutation de la contre-démocratie des gouvernants est ce qu’on l’on pourrait désigner la multiplication du gouvernement représentatif en France du fait de la décentralisation politique opérée depuis les années 1980 et de l’intégration européenne. La conséquence de ces deux évolutions est qu’en France, les rendez-vous électoraux sont devenus très fréquents. Outre par les élections nationales, présidentielles et législatives, l’électeur français est également sollicité par les élections municipales, cantonales (départementales) et régionales, de même que par les élections européennes. La décentralisation a, en quelque sorte, donné une expansion nouvelle à la société politique française, nantie d’un plus grand nombre de scènes démocratiques, et aussi de places à pourvoir. Seulement, cette décentralisation s’est réalisée sans que la France abandonne véritablement la pratique du cumul des mandats national et local, une autre spécialité française. Tout indique que cette pratique, qui était le fait d’une minorité de députés sous les III et IVe Républiques, a connu un essor notable sous la Ve. En 1988, 96 % des députés détenaient, outre leur mandat national, un mandat local, et tout indique que cette proportion n’aurait pas beaucoup changé depuis41. Cette pratique maintient une ambiguïté constante sur la portée réelle de la représentation nationale : le député est-il élu pour participer à la formulation de l’intérêt national, dans un espace affranchi des attaches communautaires ou locales, ou pour porter ces dernières à l’avant-scène parisienne, où elles s’additionnent et se soustraient par un processus permanent de marchandage et de jeux de coulisse ?

25Par ailleurs, depuis 1979, les Français élisent des députés européens pour les représenter au Parlement de Strasbourg, selon un mode de scrutin proportionnel. Si les Français exercent leur droit démocratique de cette manière pour légitimer la construction européenne, il s’en faut de beaucoup qu’ils concourent ainsi à la mise en place d’un gouvernement représentatif européen véritablement démocratique. Bien que l’intégration européenne se fût réalisée avec le renforcement graduel des pouvoirs du Parlement européen au sein du triangle institutionnel bruxellois, composé de la Commission européenne, du Conseil des ministres et de ce même Parlement, celui-ci n’est toujours pas devenu le forum où se joue, en toutes affaires, la responsabilité d’un véritable gouvernement européen. En réalité, la construction européenne a transporté des pans entiers de la souveraineté française vers un système institutionnel échappant aux parlementaires français, où un pouvoir technicien non représentatif – la Commission – et les élites gouvernementales nationales des pays membres prennent des décisions fondamentales, répercutées, par l’efficacité et l’immédiateté du droit européen, sur l’ensemble des populations de l’Union européenne. En ce sens, on peut comprendre la juxtaposition d’un niveau « supranational » à l’espace national français comme une forme de contre-démocratie des gouvernants qui affaiblit le gouvernement représentatif national sans créer de contrepartie européenne répondant aux exigences contemporaines de la démocratie. D’un côté, les citoyens français élisent une députation nationale appelée à mettre en œuvre, par voie législative, les directives adoptées par le triangle institutionnel européen ; en plusieurs domaines, la représentation nationale est devenue sans objet ; de l’autre, les députés européens élus par les Français, généralement avec un faible taux de participation, ont une prise très imparfaite sur le directoire européen dominé encore par les élites politiques et administratives nationales.

3. La réforme constitutionnelle du 23 juillet 2008 ou la démocratie rationalisée

26La réforme constitutionnelle votée par les parlementaires français le 23 juillet 2008 est sans aucun doute la plus importante réforme constitutionnelle que la Ve République ait connue. Bien que plusieurs aient pu se demander si cette réforme n’était pas en train d’instaurer une VIe République sous les dehors de la Ve, la volonté de modernisation des institutions qui a motivé cette réforme commandée à l’origine par le président Nicolas Sarkozy n’entraînait pas avec elle, au regard du moins de ses architectes, une profonde rupture avec l’évolution contemporaine du régime. Cette réforme comporte certes des innovations multiples et d’une portée non négligeable. De prime abord, elles revêtent presque une dimension contre-démocratique, au sens où plusieurs d’entres elles viennent limiter les prérogatives du gouvernement représentatif et donnent à la population, en dehors du canal traditionnel de la démocratie médiatisée, des prises nouvelles sur le système politique. Ainsi, la durée du mandat présidentiel est limitée à deux mandats consécutifs, plusieurs pouvoirs du président sont limités ou soumis à examen, le Parlement et les droits de l’opposition sont rehaussés vis-à-vis de l’exécutif, la Cour des comptes et le Conseil économique, social et environnemental voient leur compétences et leur statut renforcés, les citoyens français obtiennent un droit de saisine au Conseil constitutionnel par voie d’exception ainsi qu’un droit de quasi-initiative législative, un poste de défenseur des droits est créé.

  • 42 Je fais référence ici à Édouard Balladur, ex-premier ministre (1993-1995), qui a présidé un comité (...)

27Cependant, s’il est encore difficile de prédire l’impact de toutes ces innovations, d’autant que beaucoup devront encore être mises en œuvre par des lois organiques, des lois ordinaires ou des règlements d’assemblée, il serait hasardeux de prêter à la réforme de juillet 2008 une ambition proprement contre-démocratique. Tout porte à croire que les architectes de cette réforme, à l’instar de ceux qui ont fondé le régime en 1958, ont eu comme premier souci de mettre en place une démocratie gouvernée. Seulement, les architectes de la réforme de juillet 2008 ont derrière eux cinquante ans de pratique du pouvoir dans le cadre d’une constitution à laquelle se sont ralliés la classe politique et les Français, et non un avenir encore indéterminé, gros d’inquiétude. Or, l’élément sous-jacent capital qui semble avoir inspiré les architectes de cette réforme est que la prééminence présidentielle, encouragée notamment par le passage du septennat au quinquennat et l’inversion du calendrier électoral, constitue l’aboutissement normal et régulier du fonctionnement du régime français. La modernisation des institutions réalisée par la réforme de juillet 2008 procède ainsi davantage d’une ambition de rationalisation des institutions, en vue de rendre plus transparente, légitime et efficace la prééminence présidentielle, que d’une véritable visée contre-démocratique. En ce sens, après la démocratie gouvernée de De Gaulle-Debré, la France inaugure l’ère de la démocratie rationalisée Sarkozy-Balladur42.

  • 43 Voir à ce sujet les enquêtes d’opinion indiquant que la population française, en majorité, semblai (...)

28Une des leçons qui s’impose après le quinquennat de Jacques Chirac est que la classe politique française a largement éprouvé comme un traumatisme institutionnel les trois expériences de cohabitation, en dépit des signes nombreux de ce qu’une part grandissante des Français y trouvât son avantage43. Ni la gauche ni la droite en ont conclu qu’il fallait soit affaiblir le président vis-à-vis d’un Parlement ragaillardi, soit laisser intactes les possibilités d’autres cohabitations, au nom d’un nouveau principe de séparation des pouvoirs au sein même de la dyarchie exécutive. Les présidentielles de 2007 ont montré que tant pour la gauche que pour la droite ces élections étaient les plus déterminantes, et que de la victoire dans ces élections dépendait toute stratégie de conquête du pouvoir. La réforme de juillet 2008, sans rien changer à la lettre des rapports entre le président et le premier ministre, consacre la prééminence présidentielle comme le fait institutionnel structurant du régime, dans un contexte où le fait majoritaire, aidé par la concordance des majorités au Parlement et à la présidence, apparaît comme une donnée naturelle du système politique.

  • 44 Diego Valades, La parlamentarizacion de los sistemas presidenciales, Mexico, Instituto de investig (...)

29On a longtemps disserté en France sur la nature présidentielle du régime. Ce qu’on constate, si on accepte un quelconque rapprochement entre le régime français et le présidentialisme, c’est que l’élite politique française souhaite conserver les avantages que semble procurer la prépondérance présidentielle, une élection plébiscitant un président chef de gouvernement, en faisant toutefois l’économie des inconvénients, du point de vue des gouvernants, liés au régime présidentiel, c’est-à-dire la discordance des majorités entre l’exécutif et le législatif, ce que les Américains appellent « divided government ». Ce que fait la réforme de juillet 2008, c’est d’encadrer la prépondérance présidentielle devant reposer normalement sur la concordance majoritaire. En dépit des mesures introduites pour soumettre certaines décisions du président à l’examen des commissions du Parlement, le président reste un super chef de gouvernement irresponsable, se faisant représenter in camera par un premier ministre. Si on aime à parler de présidentialisation du régime en France depuis le début de la Ve République, on pourrait aussi soutenir en fait qu’il se parlementarise, en ce que le président, en tant que super chef de gouvernement soutenu par une majorité parlementaire, cherche à entrer dans la chambre même dont la logique officielle du régime l’exclut. Pensons au droit de parole devant le Parlement réuni en Congrès que la réforme a octroyé au président. Ce droit de parole n’instaure pas à vrai dire de mécanisme de contrôle parlementaire sur l’action du président, car l’intervention du président devant le Congrès ne peut être suivie d’un vote, et tout débat sur son intervention doit se faire en l’absence du président. Cependant, il s’agit néanmoins d’une innovation institutionnelle de taille ; elle rompt avec le vieil interdit républicain qui mettait physiquement le président à l’écart des enceintes parlementaires. Ensuite, elle reconnaît au président le droit de définir, dans un contexte solennel et spectaculaire, les orientations législatives du Parlement ; c’est une façon pour le président de prendre à témoin les parlementaires de ses engagements. On ne peut comprendre l’importance de cette innovation sans prendre la mesure de la médiatisation du pouvoir survenue en France depuis l’avènement de la télévision. Il est clair que ce droit de parole met en scène un spectacle médiatique, diffusé dans toute la France, qui montre le président en véritable chef de l’exécutif, tirant sa confiance du peuple et possédant à ce titre le droit de battre le rappel des troupes parlementaires venues l’écouter à Versailles. Cette parlementarisation imparfaite de la fonction présidentielle en France concorde avec l’évolution des régimes présidentiels et semi-présidentiels dans le monde, où l’on voit se dessiner une tendance à la parlementarisation de plusieurs aspects de leur fonctionnement44. Mais en France, cette parlementarisation est d’une espèce étrange, elle conduit à instaurer deux corps gouvernants, un corps monarchique soustrait aux aléas de la responsabilité politique et sanctifié par l’onction démocratique, et un corps fragile, subordonné, révocable, doublement responsable, devant le président et l’Assemblée nationale.

  • 45 Dominique Rousseau, « La Ve république dynamitée », Le Monde, 14 juin 2008.

30On objectera sans doute que le renforcement des pouvoirs du Parlement vis-à-vis de l’exécutif sera de nature à réfréner l’action du président. Sans entrer dans le détail des réformes adoptées en juillet 2008, il me semble que la question fondamentale qui se pose s’agissant des rapports entre l’exécutif et le législatif est de voir si les bases du fait majoritaire sont maintenues ou pas. Or, dans le cas français, depuis 1962, la France a connu sans interruption des gouvernements majoritaires, dont plusieurs étaient des gouvernements monopartisans déguisés. La bipolarisation du système de partis et le laminage des formations des deux extrêmes du spectre politique aux élections législatives de juin 2007 ne laissent guère présager un retournement radical des forces politiques qui mettrait en péril la stabilité du fait majoritaire. Or, tant qu’une majorité gouverne au Parlement, elle dispose généralement des moyens pour imposer son agenda législatif. Le relèvement des droits de l’opposition pourra certes imposer des obstacles aux volontés du gouvernement, ralentir le processus, obliger le gouvernement à plus de transparence dans l’explication de certains de ses choix, mais l’essentiel reste qu’il a le dernier mot, tant et aussi longtemps que la discipline de partis consolide sa majorité au parlement. Il se peut que le renforcement des droits du Parlement complique la tâche du gouvernement en chambre. En ce sens, c’est le premier ministre, encore plus que le président, qui risque de perdre au change, comme le soulignait Dominique Rousseau : « Toutes les réformes envisagées font, en effet, une seule et même victime : le premier ministre. Qui perd les moyens de diriger la procédure législative, d’obtenir la cohésion de sa majorité et, tout simplement, d’être le chef de ses ministres. Et cette diminution de l’autorité primo ministérielle ne profite pas au Parlement. Elle bénéficie au parti présidentiel majoritaire45… »

31On pourrait penser cependant que le droit de saisine individuelle au Conseil constitutionnel constitue véritablement une avancée contre-démocratique de la réforme de juillet 2008. Mais les promesses d’une telle avancée dépendent de plusieurs conditions dont il n’est pas certain qu’elles soient acquises. Premièrement, l’exercice de ce droit de saisine par voie d’exception est conditionnel au renvoi du Conseil d’État ou de la Cour de cassation, qui se voient implicitement reconnaître un droit de filtrage sur les questions renvoyées au Conseil. Il n’est pas certain par ailleurs que ces deux juridictions acceptent de se dessaisir de toute compétence en matière de droits et libertés. Deuxièmement, le droit de saisine est limité aux questions de droits et libertés garantis par la constitution et exclut tout autre type de question constitutionnelle. Troisièmement, ce droit de saisine a été incorporé sans réforme véritable du Conseil constitutionnel qu’on peut encore difficilement assimiler, par sa composition, son fonctionnement et sa procédure, à une véritable juridiction constitutionnelle. Ce conseil, on le sait, est nommé pour un tiers par le président de la République, un tiers par le président de l’Assemblée nationale et un dernier tiers par le président du Sénat. Particularité française, en plus des neuf membres nommés pour un terme non renouvelable de neuf ans, font également partie du Conseil, toute leur vie durant, les anciens présidents de la République. La réforme de juillet 2008 ne change rien ni à la composition, ni à la procédure de nomination du Conseil, si ce n’est que les trois nominations faites par le président de la République seront soumises à un examen parlementaire pouvant conduire à un hypothétique veto.

  • 46 Voir par exemple les travaux de James B. Kelly, « Governing with the Charter of Rights and Freedom (...)

32Enfin, à supposer que cette saisine suscite une véritable jurisprudence constitutionnelle relativement aux libertés des Français, il n’est pas clair que cela entraînera un rééquilibrage des pouvoirs. Les analystes de la politique judiciarisée soulignent le caractère conservateur de cette politique, qui bouleverse rarement les choix majoritaires et les rapports entre les pouvoirs. Au Canada et en Grande-Bretagne, plusieurs analystes ont observé que l’introduction du contrôle juridictionnel des lois a eu pour conséquence de renforcer l’exécutif au détriment du législatif, les arrêts de justice servant de muselière à l’exécutif pour forcer l’adoption de mesures législatives controversées46. En réalité, l’augmentation du pouvoir des juridictions par le contrôle de la constitutionnalité des lois peut très bien se réconcilier avec la prépondérance de l’exécutif, dans la mesure où le pouvoir des premières est peu menaçant, s’exprime au cas par cas, souvent après de longues procédures sur lesquelles le gouvernement peut peser avec ses avocats généraux. En ce sens, la possibilité du recours au juge agit comme une soupape dans les institutions qui légitime, par son existence et l’exutoire qu’elle donne au mécontentement social, l’emprise de l’exécutif sur les autres pouvoirs.

  • 47 Reproduit dans Constitution française du 4 octobre 1958 après la révision de juillet 2008, déjà ci (...)
  • 48 Voir aussi les commentaires de Bastien François, La Constitution Sarkozy, déjà cité, p. 71-73.
  • 49 Emiliano Grossman et Nicols Sauger, Introduction aux systèmes politiques nationaux de l’UE, Bruxel (...)
  • 50 Le référendum abrogatif italien peut être également demandé par cinq conseils régionaux. Voir Elem (...)
  • 51 Dominique Chagnollaud et Jean-Louis Quermonne, La Ve république, 1- Le régime politique, Paris, Fl (...)

33Dans son discours d’Épinal du 12 juillet 2007, le président Sarkozy a fait le souhait qu’une plus large place soit faite à la démocratie directe, en se moquant des « inconditionnels de la démocratie représentative, qui se méfient des passions populaires47 ». Cependant, la réforme de juillet 2008 n’introduit pas un véritable droit d’initiative populaire, puisqu’elle prévoit plutôt un droit d’initiative parlementaire, conditionnel au soutien d’un dixième des électeurs inscrits sur les listes électorales48. La procédure fait certes obligation au président de soumettre au référendum toute proposition dûment appuyée qui n’aurait pas été examinée par les deux chambres dans l’année qui suit son dépôt. Cependant, exiger un dixième des électeurs inscrits pour enclencher la procédure référendaire, c’est un seuil énorme. En 2007, il y avait 44,5 millions d’électeurs inscrits en France, c’est donc dire qu’il aurait fallu obtenir l’appui de 4,45 millions de Français pour enclencher une initiative législative soumise au référendum. La procédure d’initiative mixte, parlementaire et populaire, semble n’avoir un équivalent qu’en Lettonie, où l’appui d’un dixième des électeurs est également requis49. L’Italie, pays plus comparable à la France par sa population, prévoit un seuil de 500 000 électeurs pour valider une demande de référendum abrogatif, soit un seuil presque neuf fois moins élevé que celui qui est introduit dans la constitution française50. Cette dernière exigence risque de rendre impraticable la nouvelle procédure d’initiative référendaire française ; c’est le président qui restera le maître du référendum ou le Parlement. Par ailleurs, l’expérience du référendum sous la Ve République a illustré les limites de ce mécanisme de contrepoids à la démocratie médiatisée. Sans être tombé en désuétude, le recours au référendum a pâti dans une certaine mesure de la concurrence de l’élection présidentielle elle-même, c’est cette dernière qui en est venue, à partir de 1974 selon Quermonne et Chagnollaud, à monopoliser « le lien de communication que la démocratie impose désormais entre le chef réel du gouvernement et le peuple51 ». De plus, la désinvolture avec laquelle le gouvernement Sarkozy a fait ratifier à la hâte le traité de Lisbonne par voie parlementaire, après que le peuple français en eut rejeté une version préliminaire sous la forme d’un projet de constitution européenne en 2005, illustre le peu de considération que la classe politique française daigne accorder à la démocratie référendaire.

  • 52 Propos d’Oliver Schrameck, dans « Rapport de la commission Balladur : Libres propos croisés de Pie (...)

34Enfin, la Constitution de juillet 2008 renforce certains pouvoirs ou institutions qui ne participent pas du duel entre l’exécutif et le législatif. On pense à la Cour des comptes reconnue dans sa mission d’évaluatrice des politiques publiques, au nouveau défenseur des droits ainsi qu’au Conseil économique et social, qui acquiert une vocation environnementale et qui pourra être saisi par voie de pétition. Ces changements, sans être insignifiants, ne sont pas de nature à transformer la nature du régime ; ils s’inscrivent dans une logique de rationalisation du pouvoir et du gouvernement représentatif, en instituant dans le système institutionnel des « tiers pouvoirs » qui, placés à une certaine distance de l’exécutif et du législatif, évaluent, notent les politiques et signalent les ratés administratifs. C’est peut-être là l’aspect contre-démocratique le plus visible de la réforme de juillet 2008, qui répond à la volonté du Comité Balladur de « renforcer la résonance, la portée et les garanties d’indépendance » des tiers pouvoirs52.

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  • 53 Giovanni Sartori, La democrazia in trenta lezioni, Milan, Oscar Mondadori, 2008, p. 31-34.

35Le gouvernement représentatif sous la Ve République est né de la volonté nette du général de Gaulle et de ses partisans de rompre avec la démocratie médiatisée par les partis politiques qui avait marqué les deux républiques précédentes. Les fondateurs de la Ve République ont mis en place, en quelque sorte, leur propre contre-démocratie, qui soumet l’Assemblée nationale, expression classique de la souveraineté nationale, à la surveillance et au contrepoids d’autres pouvoirs. Notamment, un pouvoir d’État, incarné par la figure d’un président gouvernant, légitimé d’abord par les notables de la République, puis par le peuple, qui assume la direction du gouvernement sans se soumettre lui-même à la logique de la responsabilité parlementaire ; un conseil constitutionnel voué à la défense des prérogatives de l’exécutif contre les empiètements du législatif ; le référendum, censé instaurer un dialogue direct entre le président oint par la nation et celle-ci, en contournant la démocratie parlementaire, etc. Le système mis en place en 1958 a certes beaucoup évolué. La grande surprise a été sans doute que la prééminence présidentielle a dû restaurer la démocratie médiatisée qu’elle voulait abaisser, par l’assise majoritaire à l’Assemblée nationale sans laquelle le président, comme ce fut le cas lors des trois cohabitations, en est réduit à céder la gouverne de l’État au premier ministre. Plusieurs des éléments de la contre-démocratie des gouvernants de 1958 n’ont pas joué leur rôle ou en sont sortis, tel le Conseil constitutionnel, se rêvant gardien des libertés fondamentales et de la constitution, dans une France post-Mai 68 où l’idée de l’État de justice a fait mouche chez les intellectuels et où les juristes n’ont pas tout à fait quitté le directoire politique. La réforme constitutionnelle de juillet 2008 annonce certainement des changements appréciables dans le système politique français, mais on est loin d’une refondation ou d’une évolution contre-démocratique dans le sens où l’entend Pierre Rosanvallon. Ce n’est pas vraiment la défiance de la démocratie d’en bas qu’on organise contre la « démocratie verticale », c’est-à-dire celle des gouvernants, de la majorité électorale, pour reprendre le mot de Giovanni Sartori53. C’est plutôt la prééminence présidentielle qu’on consolide, qu’on normalise en lui donnant comme vis-à-vis un Parlement quelque peu renforcé mais toujours soumis à la discipline majoritaire et des tiers pouvoirs non élus, qui amélioreront sans doute au cas par cas l’efficacité et la transparence de l’action gouvernementale sans bouleverser le cadre dans lequel s’exerce la responsabilité politique du président et du gouvernement.

Composition des gouvernements français, 1993-2007, poids des juristes (avocats et diplômés en droit) et des diplômés ÉNA/IEP

Pourcentage (%) de juristes, incluant les avocats

Pourcentage (%) d’avocats

Pourcentage (%) de juristes de 1er cycle

Pourcentage (%) de juristes de 2e cycle

Balladur 1993-1994

43,33

13,33

26,67

16,67

Juppé 1995

34,88

13,95

23,26

11,63

Juppé 1995-1997

36,36

12,12

27,27

9,01

Jospin 1997-1998

25,93

3,7

11,11

11,11

Jospin 1998-2000

27,27

3,03

6,06

18,18

Jospin 2000-2002

27,27

3,03

3,03

21,21

Raffarin 2002

44,83

10,34

34,48

10,34

Raffarin 2002-2004

37,5

15

25

12,5

Raffarin 2004-2005

34,09

6,81

25

9,09

Villepin 2005-2007

38,71

16,13

29,03

9,68

Pourcentage (%) de diplômés ÉNA/IEP

Pourcentage (%) de juristes diplômés ÉNA/IEP

Balladur 1993-1994

30

13,33

Juppé 1995

32,56

16,28

Juppé 1995-1997

36,36

18,18

Jospin 1997-1998

40,74

14,81

Jospin 1998-2000

45,45

18,18

Jospin 2000-2002

42,42

18,18

Raffarin 2002

37,93

24,14

Raffarin 2002-2004

10

17,5

Raffarin 2004-2005

31,82

13,64

Villepin 2005-2007

35,48

9,68

Bibliographie

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Notes

1 Jean-Louis Quermonne, Les régimes politiques occidentaux, Paris, Seuil, 1986, p. 12.

2 Voir Pierre Rosanvallon, La contre-démocratie, Paris, Seuil, 2006.

3 Maurice Duverger, La République des citoyens, Paris, Ramsay, 1982, p. 41.

4 Jean-Louis Quermonne, op. cit., p. 93-97.

5 Voir l’analyse de Bastien François, La Constitution Sarkozy, Paris, Odile Jacob, 2009.

6 Maurice Duverger, La cinquième république, Paris, Presses universitaires de France, 1960, p. 17.

7 Non sans de fortes critiques, il est vrai, comme celle de Philippe Lauvaux, Destins du présidentialisme, Paris, Presses universitaires de France, 2002, p. 8-11.

8 Hubert Beuve-Méry, « De la dictature au régime semi-présidentiel », Le Monde, 8 janvier 1959.

9 Maurice Duverger, Institutions politiques et droit constitutionnel, Paris, PUF, 1970, p. 277.

10 Maurice Duverger, Échec au roi, Albin Michel, 1978, p. 17-136 ; Maurice Duverger, « A new political system model : semi-presidential government », European Journal of Political Research, 8, p. 168-183.

11 Maurice Duverger, « Le concept de régime semi-présidentiel », in Maurice Duverger (dir.), Les régimes semi-présidentiels, Paris, PUF, 1986, p. 8.

12 Michel Debré, « La nouvelle Constitution », dans Naissance de la cinquième République, Paris, Presses de la fondation nationale de science politique », 1990, p. 7-29.

13 Jacquier-Bruère (Michel Debré et Emmanuel Monick), Refaire la France : l’effort d’une génération, Paris, 1945, p. 120-123, cité dans Nicolas Wahl, « Aux origines de la Nouvelle Constitution », dans Naissance de la cinquième République, déjà cité, p. 33.

14 George Burdeau, « La conception du pouvoir selon la Constitution du 4 octobre 1958 », Revue française de science politique, mars 1959, p. 87-100.

15 Jean-Marie Donegani et Marc Sadoun, La Ve République. Naissance et mort, Paris, Calmann-Lévy, 1998.

16 Olivier Duhamel, « Une démocratie à part », Pouvoirs, no 126, 2008, p. 17-26.

17 Charles de Gaulle, Mémoires d’Espoir, vol. 2, L’effort. 1962-…, Paris, Plon, 1971, p. 18-20.

18 Hobbes, Léviathan, Gallimard, 2000, p. 273.

19 Ibid.

20 Je paraphrase ici Hobbes sur la génération de l’État, p. 287.

21 Philippe Portier, « Le général de Gaulle et le catholicisme. Pour une autre interprétation de la pensée gaullienne », Revue historique, avril-juin 1997, p. 533-562.

22 Nicolas Tenzer, Pour une nouvelle philosophie politique, Paris, Presses universitaires de France, 2007, p. 38.

23 Cindy Skach, Borrowing Constitutional Designs, Princeton, Princeton University Press, 2005.

24 Bastien François, Le régime politique de la Ve république, Paris, La Découverte, 2008, p. 36.

25 Ibid., p. 9-12.

26 Voir à ce sujet Marc Chevrier, « Trois visions de la constitution et du constitutionnalisme contemporain », Revue québécoise de droit constitutionnel, 2008, no 2, p. 73-129.

27 Charles de Gaulle, Discours de Bayeux, 16 juin 1946, reproduit dans Constitution française du 4 octobre 1958 après la révision de juillet 2008, document d’études no 1.04, Paris, La Documentation française, 2008, p. 38.

28 Michel Vergneaux, « Le Conseil constitutionnel ou la juridiction constitutionnelle », dans Institutions et vie politique, Paris, La Documentation française, 2003, p. 67.

29 Charles de Gaulle, Mémoires de guerre, Paris, Plon, 1959, p. 277.

30 Pierre Birnbaum, Les sommets de l’État. Essai sur l’élite au pouvoir en France, Paris, Seuil, 1977.

31 Bertrand de Jouvenel, « Du principat », Revue française de science politique, 1964, vol. 14, p. 1070-1073.

32 François de Baecque, Jean-Louis Quermonne et al., Administration et politique sous la Ve République, Presses de la Fondation nationale des sciences politiques, 1981 ; voir aussi Bastien François, Le régime politique de la Ve République, déjà cité, p. 19-23.

33 Jusqu’en 1974, le droit de saisir le Conseil constitutionnel d’une question de droit était limité à certains acteurs politiques, le président, le premier ministre et les présidents des assemblées parlementaires (Assemblée nationale, Sénat).

34 Giandomenico Majone, La Communauté européenne : Un État régulateur, Paris, Montchrestien, 1996.

35 Laurent Cohen-Tanugi, Le droit sans l’État, Paris, Presses universitaires de France, 1992.

36 Blandine Barret-Kriegel, L’État et la démocratie, rapport à François Mitterrand, président de la République française, Paris, La Documentation française, 1986.

37 Guillaume Tusseau, Contre les « modèles » de justice constitutionnelle : essai de critique méthodologique, Bologne, Bononia University Press, 2009.

38 Gilles Le Béguec, La république des avocats, Paris, Armand Collin, 2003.

39 Voir Olivier Costa et Éric Kerrouche, Qui sont les députés français ?, Paris, Presses de la Fondation nationale des sciences politiques, 2007, p. 47.

40 Bastien François, La Constitution Sarkozy, déjà cité, p. 47.

41 Ibid., p. 35.

42 Je fais référence ici à Édouard Balladur, ex-premier ministre (1993-1995), qui a présidé un comité de réflexion et de proposition sur la modernisation et le rééquilibrage des institutions de la Ve République créé en juillet 1997 par le président Sarkozy. Plusieurs des recommandations du rapport, remis en octobre 2007, ont inspiré la réforme constitutionnelle de juillet 2008. Document disponible en ligne : www.comite-constitutionnel.fr/le_rapport/index.php.

43 Voir à ce sujet les enquêtes d’opinion indiquant que la population française, en majorité, semblait apprécier la cohabitation. Voir Antonin-Xavier Fournier, La dynamique du pouvoir sous la Ve République, Québec, Presses de l’université du Québec, 2008.

44 Diego Valades, La parlamentarizacion de los sistemas presidenciales, Mexico, Instituto de investigationes juridicas, num. 116, Mexico, Universidad nacional autonoma de Mexico, 2007.

45 Dominique Rousseau, « La Ve république dynamitée », Le Monde, 14 juin 2008.

46 Voir par exemple les travaux de James B. Kelly, « Governing with the Charter of Rights and Freedoms », Revue de la Cour suprême, 2003, p. 299-337.

47 Reproduit dans Constitution française du 4 octobre 1958 après la révision de juillet 2008, déjà cité.

48 Voir aussi les commentaires de Bastien François, La Constitution Sarkozy, déjà cité, p. 71-73.

49 Emiliano Grossman et Nicols Sauger, Introduction aux systèmes politiques nationaux de l’UE, Bruxelles, Éditions de Boeck université, 2007, p. 89.

50 Le référendum abrogatif italien peut être également demandé par cinq conseils régionaux. Voir Elementi de diritto pubblico, XVIe édition, Naples, Esselibre-Simone, 2008, p. 71.

51 Dominique Chagnollaud et Jean-Louis Quermonne, La Ve république, 1- Le régime politique, Paris, Flammarion, 2000, p. 173.

52 Propos d’Oliver Schrameck, dans « Rapport de la commission Balladur : Libres propos croisés de Pierre Mazeaud et Oliver Schrameck », Revue du Droit public, no 1, 2008, p. 6.

53 Giovanni Sartori, La democrazia in trenta lezioni, Milan, Oscar Mondadori, 2008, p. 31-34.

Auteur

Professeur au Département de science politique de l’Université du Québec à Montréal (UQÀM) depuis 2002. Ses travaux et publications ont touché à l’analyse politique du droit et des régimes, au fédéralisme comparé et aux idées politiques. Il travaille actuellement sur l’anthropologie philosophique de la modernité.

© Presses de l’Université de Montréal, 2010

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