Chapitre 10. Le retour en sécurité intérieure

1 Sommet européen de Laeken : 14 et 15 septembre 2001.

2 La mission de police de l’Union européenne en Bosnie (MPUE) lancée en janvier 2003 avait pour mission de relever sur ce théâtre la mission de police des Nations unies (International police task force – IPTF).

3 Le traité de Lisbonne modifiant le traité sur l’UE et le traité instituant la Communauté européenne signé le 13 décembre 2007 remplace la PESD par la PSDC et lui accorde une nouvelle section au sein des traités fondateurs (traité de l’UE en date du 7 février 1992 modifié par le traité de Lisbonne – Titre V).

4 Missions civiles :
- de réforme des systèmes de sécurité de pays en difficulté (EU RSS Guinée-Bissau) ou en situation de post-crise (EUSEC RD Congo) ;
- d’observation en Indonésie (Aceh monitoring mission) ou en Géorgie (EUMM Géorgie) ;
- de police en Afghanistan (EUPOL Afghanistan) ou en Macédoine (EUPOL Proxima) ;
- de soutien à l’État de droit en Géorgie (EUJUST Thémis) ou en Irak (EUJUST Lex) ;
- d’assistance à la frontière en Palestine (EUBAM Rafah) ou en Ukraine (EUBAM Moldavie-Ukraine).

Opérations militaires :
- de stabilité sécuritaire en Bosnie (EUFOR Althea) ou en Macédoine (EUFOR ARYM) ;
- conduites avec recours aux capacités collectives de l’OTAN dans le cadre « Berlin plus » (EUFOR Althea) ou de façon autonome (EUFOR RD Congo) ;
- navales de coordination (EU NAVCO) ou de protection (ATALANTA) ;
- de nature humanitaire aux frontières de la Libye ont été planifiées par l’UE au cours du premier semestre 2011, mais non conduites.

5 Volumes autorisés de personnels mis à disposition, sous contrat international ou local pour les missions EU RSS Guinée-Bissau 39 et EULEX Kosovo 3151.

6 17 missions civiles ; 7 opérations militaires.

7 Missions ou opérations déployées sur les continents :
- africain : 10 ;
- européen : 9 ;
- asiatique : 5.

8 L’acquis communautaire pour le 6^e élargissement de l’UE prévoit 35 chapitres dont le chapitre 23 relatif à l’appareil judiciaire et au respect des droits fondamentaux (dont la lutte contre la corruption) et le chapitre 24 relatif aux domaines justice, liberté et sécurité.

9 Article 43 du traité sur l’UE – version consolidée : « Les missions visées à l’article 42, paragraphe 1… peuvent contribuer à la lutte contre le terrorisme, y compris par le soutien apporté à des pays tiers pour combattre le terrorisme sur leur territoire. »

10 ESS 2003 du 12 décembre 2003. Le besoin de rapprocher les dimensions extérieure et intérieure a été réaffirmé dans le rapport sur la mise en œuvre de la stratégie européenne de sécurité S 407/08 du 11 décembre 2008.

11 Le programme de Stockholm établit les priorités de l’Union européenne (UE) dans le domaine de la justice, de la liberté et de la sécurité pour la période 2010-2014. Sur la lancée des résultats obtenus dans le cadre des programmes de Tampere et de La Haye, il vise à relever les défis futurs et à renforcer le domaine de la justice, de la liberté et de la sécurité au moyen d’actions qui mettent l’accent sur les intérêts et les besoins des citoyens.

12 Programme de Stockholm adopté le 11 décembre 2009 par le Conseil de l’UE – chapitre 7.

13 Stratégie de sécurité intérieure doc 7120/10.

14 COSI : article 71 du traité sur le fonctionnement de l’UE (TFEU) – version consolidée.

15 COPS : article 222 du traité sur le fonctionnement de l’UE (TFEU) – version consolidée. Le COSI et le COPS « présentent, le cas échéant, des avis conjoints ».

16 « Il est également indispensable de réaliser l’unité d’action à l’échelon central en matière de renseignement à caractère technique et opérationnel, dans l’objectif de retour en sécurité intérieure » : Déclaration sur l’action de la police et de la gendarmerie dans la lutte contre l’immigration clandestine, la criminalité transnationale et le terrorisme, sur la coopération policière et douanière internationale, la réforme de l’outil de coopération à l’étranger et le renforcement de la coopération avec Europol – 13^e colloque annuel du Service de coopération technique de police, Paris, le 1^er septembre 2003.

17 Alain Grellier définit le RSI comme l’« ensemble des actions endogènes et exogènes contribuant de manière tangible à l’exercice des missions de sécurité intérieure sur le territoire national… Les actions exogènes visent par une action globale et coordonnée à la stabilisation des zones critiques selon une logique d’État de droit » : Le rôle de l’attaché de sécurité intérieure dans le retour en sécurité intérieure – Master 2 de sécurité publique 2007-2008.

18 Joint Staff Working Paper – Strengthening ties between CSDP and FSJ actors-Proposals for a way ahead: Doc 9878/11 et CEPOL Seminar 29/2010 Bruxelles, avril 2010 FSJ – CSDP Fostering Cooperation, Improving the Missions report on the outcomes Current situation and ideas for the future – Technical Paper; CEPOL Seminar 29/2010 Bruxelles, avril 2010 FSJ – CSDP Fostering Cooperation, Improving the Missions report on the outcomes – Current situation and ideas for the future – Technical Paper.

19 À titre d’exemple, en Bosnie, la mission non exécutive MPUE a lancé le projet de création de la cellule interministérielle antiterroriste (Joint Terrorism Task Torce – JTTF) et a contribué à la mise sur pied de l’agence anticorruption (Anti Corruption Agency – ACA).

20 La mission exécutive EULEX Kosovo possède dans son articulation plusieurs cellules dédiées à la lutte contre la criminalité organisée telles que l’unité crime organisé (Organised Crime Unit – OCI), l’unité d’investigation financière (Financial Investigation Unit – FIU) et le bureau de l’Union européenne pour le renseignement criminel (European Union Office for Criminal Intelligence – EUOCI).

21 Résolution 1927 (2010) adoptée par le Conseil de sécurité le 4 juin 2010.

22 La gendarmerie nationale française a amorcé en 2008 un cycle baptisé « Entraîne ment des forces de police de l’Union européenne (EUPFT) », formation inscrite et développée dans le cadre de la gestion civile des crises. Organisé par la France en 2008, par l’Italie en 2009, puis par l’Allemagne en 2010, l’exercice est désormais planifié sur 3 ans (2011-2013) sous l’appellation EUPST. Il sera coorganisé par plusieurs États sous la forme d’un consortium (Italie, France, Espagne, Pays-Bas et Roumanie).

23 L’instrument de stabilité est l’un des instruments financiers de la Commission européenne. Il vise notamment à prévenir les conflits, à encourager la stabilisation politique postconflit, ou à assurer une récupération rapide après une catastrophe naturelle. Dans ce cadre, il peut uniquement être déclenché en situation de crise ou de crise émergente, afin de rétablir les conditions nécessaires à la mise en œuvre de l’aide au développement accompagnant traditionnellement d’autres instruments à long terme.

24 Déclaration commune adoptée à l’issue de la réunion interministérielle qui s’est tenue dans le cadre de l’assemblée générale d’Interpol, à Singapour le 12 octobre 2009.

25 Doc 10983/08, 10817\08 et 13311/08.

26 SOP 01/2009 SGC/CPCC EUROPOL.

27 Cette possibilité a été ouverte après l’adoption de conclusions du Conseil de l’UE sur les mécanismes possibles de coopération entre les missions civile PESD et EUROPOL en termes d’échange d’information le 17 novembre 2008.

28 Capacité d’intégration des renseignements nominatifs dans une procédure pénale.

29 La coopération dans le domaine de la formation, et tout particulièrement la formation pré-déploiement, pourrait s’effectuer par le rapprochement du Collège européen de police (CEPOL) et du Collège européen de sécurité et de défense (CESD). Ces deux organismes assurent déjà des formations dans le domaine de la gestion des crises civiles et la réforme des systèmes de sécurité. Le CEPOL pourrait apporter son expertise en matière JLS pour une optimisation des programmes de formation PSDC dispensés par le CESD.

30 Il pourrait s’agir d’associer au travail de planification, au cas par cas, des représentants des agences spécialisées, telles que Interpol, Europol, Frontex ou Eurojust.

31 CONOPS : Concept d’opérations.

32 L’UE dispose de deux viviers d’experts spécialisés mis à la disposition par les États membres, à savoir le vivier des Équipes civiles d’urgence (Civilian Response Team – CRT) et le vivier Réforme des systèmes de sécurité (RSS).