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La malréglementation

 | 
Michèle S. Jean
, 
Pierre Trudel

2. Perspectives d’une jeune chercheure

Marie-Chantal Fortin

Texte intégral

  • 1 G. Durand, Introduction générale à la bioéthique : histoire, concepts et outils, Montréal, Fides, (...)
  • 2 Groupe consultatif interagences en éthique de la recherche (GER), Proposition de la deuxième éditi (...)

1Une des branches de la bioéthique, l’éthique de la recherche, s’intéresse aux problèmes posés par la recherche avec des sujets humains. Les expérimentations nazies ainsi que les dérives en recherche telles que décrites par Beecher ont mis à jour l’importance cruciale de réglementer, normaliser et baliser la recherche avec des sujets humains1. Plusieurs textes fondateurs ont établi des principes de base devant guider la conception, la réalisation et l’évaluation de projets de recherche avec des sujets humains. Au Canada, l’Énoncé de politique des trois Conseils : Éthique de la recherche avec les sujets humains expose les principes éthiques devant guider toute recherche avec des sujets humains : l’autonomie, le bien-être et l’égalité morale2.

  • 3 N. K. Denzin et Y. S. Lincoln (dir.), The Sage Handbook of Qualitative Research, 3e édition, Thous (...)
  • 4 H. Doucet, E. Gaudreau, M.-A. Grimaud (dir.), Éthique et recherche qualitative dans le secteur de (...)

2La question de savoir si l’éthique de la recherche est dans une impasse s’avère une question intrigante. Peut-on vraiment parler d’impasse lorsque la visée de cette éthique est toujours d’actualité ? Celle-ci n’est-elle pas d’assurer la protection des sujets de recherche ainsi que la rigueur du processus de recherche ? Le malaise et l’inconfort face à l’éthique de la recherche ne viendraient-ils pas de l’application qu’en font les comités d’éthique de la recherche (CER), surtout lorsqu’il s’agit d’évaluer des projets de recherche non conventionnels, c’est-à-dire sortant du cadre de la recherche biomédicale quantitative ? Les procédures mises en place par les CER sont bien adaptées à la recherche biomédicale traditionnelle sous forme d’essai clinique. Or, lorsqu’il s’agit de recherche qualitative, des problèmes peuvent se poser. De nombreux auteurs ont réfléchi aux principes éthiques devant guider l’évaluation de tels projets3. En 2004, un colloque de l’ACFAS s’était penché sur les défis que présentaient les projets de recherche qualitative au processus d’évaluation en éthique de la recherche4. Ces interrogations ainsi que les réunions et colloques organisés sur l’éthique de la recherche et la recherche qualitative traduisent un profond malaise et une possible incompréhension entre ces deux mondes.

3Je tiens à préciser que je n’ai aucune expertise dans le domaine de l’éthique de la recherche. Bien que j’aie complété une formation doctorale en bioéthique, je me suis peu intéressée à l’éthique de la recherche qui m’apparaissait procédurale et loin des préoccupations cliniques. Mon contact avec l’éthique de la recherche provient de mon expérience de terrain en tant que chercheure novice. Dans les prochaines pages, j’utiliserai deux expériences vécues pour illustrer certains problèmes qui surgissent entre l’éthique de la recherche telle qu’appliquée actuellement au Québec et des projets de recherche qualitative. Je me servirai à titre d’exemple de mon projet de recherche effectué dans le cadre d’un doctorat en bioéthique ainsi que du projet de recherche en bioéthique entrepris au sein d’un groupe de recherche interdisciplinaire sur les prédicteurs de rejet en transplantation d’organes.

4Avant d’aborder le vif du sujet, je tiens à préciser qu’il ne faudrait pas conclure de mes propos que la recherche qualitative ne mérite pas une évaluation par un CER. Bien au contraire, il est impératif de s’assurer que tout projet avec des sujets humains réponde aux normes éthiques. Cependant, il importe que cette évaluation soit repensée, questionnée et mieux adaptée aux différents types de projets de recherche.

Le premier exemple : mon projet de doctorat

  • 5 M.-C. Fortin, M. Dion-Labrie, H. Doucet, « Cross-Cultural Study of Transplant Physicians’ Views on (...)

5Dans le cadre de mon doctorat en bioéthique, je me suis intéressée aux représentations de médecins transplanteurs français et québécois face à une nouvelle modalité de don entre vifs en transplantation rénale, soit le don altruiste5. Ce projet de recherche avait reçu l’appui d’organismes subventionnaires. Il avait donc fait l’objet d’une évaluation scientifique préalable.

  • 6 M. B. Miles, M. A. Huberman, Qualitative Data Analysis: A Source Book of New Methods, première édi (...)

6Afin de bien cerner ces représentations, j’ai eu recours à une méthodologie qualitative. Ainsi, j’ai mené des entretiens semi-dirigés auprès de médecins transplanteurs en France et au Québec et j’ai soumis les transcriptions de ces entretiens à une analyse de contenu telle que décrite par Miles et Huberman6.

7Lors de ces entretiens, j’abordais différents thèmes avec les médecins transplanteurs tels que : 1) l’attitude générale face au don altruiste ; 2) les connaissances autour du don altruiste ; 3) les arguments en faveur et en défaveur du don altruiste ; etc. Je n’explorais aucun sujet délicat ou pouvant causer un malaise chez les interviewés. Il s’agissait donc d’un projet de recherche avec un risque minimal pour les sujets. De plus, compte tenu du fait qu’il s’agissait de médecins transplanteurs, il ne s’agissait pas de sujets vulnérables nécessitant une protection particulière. Je n’entretenais aucun rapport de pouvoir avec les participants. Au Québec, les participants étaient pour la plupart mes collègues. Les deux enjeux éthiques principaux dans ce projet de recherche étaient de s’assurer de la confidentialité des données ainsi que de l’anonymat des participants. Compte tenu la petite communauté de transplanteurs, surtout au Québec, il était primordial, lors de la présentation des résultats, de s’assurer qu’aucun transplanteur ne puisse se reconnaître ou reconnaître son collègue.

  • 7 Dispositions législatives relatives au chapitre « Le cadre de la recherche biomédicale », article (...)

8J’ai soumis ce projet de recherche et bonne et due forme au CER en 2004. C’était avant les procédures accélérées mises en place pour ce type de projet. Fait à noter, ce type de projet de recherche n’avait pas besoin de passer devant un comité de protection des personnes en France (Code de la santé publique, 2004)7. Lors de l’évaluation par le CER au Québec, on m’a posé la question suivante : « Avez-vous considéré et/ou documenté le biais que pouvait introduire le vécu personnel des répondants ? » Cette question reflète bien l’incompréhension et l’ignorance du CER face aux recherches qualitatives. En effet, l’objet de mon projet de recherche était les représentations de médecins transplanteurs face au don altruiste. Or, ces représentations sont composées d’éléments informatifs, cognitifs, émotifs, affectifs, etc. Ainsi, il est évident que la subjectivité et le vécu personnel du répondant influencent les réponses et représentent un élément recherché lors des entretiens. J’ai pu obtenir l’aval du CER après avoir expliqué en détail le rôle de la subjectivité du répondant ainsi que différents principes en méthodologie qualitative.

9Avant de clore cette section, je tiens à souligner une autre incongruité requise par le CER dans ce projet de recherche. Tel que je l’ai déjà mentionné, il s’agissait d’un projet à risque minimal réalisé auprès d’une population non vulnérable. Or, j’ai dû me servir de formulaires de consentement identiques à ceux utilisés pour tout autre type de recherche biomédicale. Ceux-ci étaient inadaptés au type de recherche que je menais. Peu de répondants ont lu ce formulaire avant de le signer et il a pris le chemin du bac à recyclage dans la majorité des cas. On peut se questionner si dans le cas présent un consentement verbal enregistré sur bande numérique au début de l’entretien aurait pu être acceptable. Cette exigence d’un formulaire de consentement standardisé inadapté à la situation ridiculise-t-elle tout le processus de consentement ? N’alimente-t-elle pas le ressentiment de certains chercheurs face à l’éthique de la recherche ? Par ailleurs, il importe de noter qu’en France, je n’avais absolument pas besoin de faire signer un formulaire de consentement pour ce type d’étude. La comparaison avec la France n’a pas pour but de consacrer les pratiques françaises et de décrier les pratiques québécoises, mais plutôt d’alimenter la réflexion.

Le deuxième exemple : les projets de recherche en bioéthique du groupe FRSQ en transplantation

  • 8 M. Dion-Labrie, M.-C. Fortin, M.-J. Hébert, H. Doucet, « Réflexions éthiques sur la médecine perso (...)

10Je suis membre d’un groupe de recherche interdisciplinaire sur les prédicteurs de rejet en transplantation rénale financé par le FRSQ. Ce groupe de recherche est composé de chercheurs de différents horizons : sciences fondamentales, psychologie, sciences cliniques et bioéthique. Le but de ce projet de recherche est de mieux préciser le risque de rejet chez un patient particulier à partir de données quantifiables cliniques, génétiques, psychosociales, etc. Le volet bioéthique se penche sur les enjeux éthiques reliés au développement d’une médecine personnalisée8.

11Une des exigences du FRSQ pour la délivrance des fonds est l’obtention préalable d’un certificat d’éthique. Or, dans le cas spécifique du projet en bioéthique, la problématique devait se construire avec les chercheurs. Il n’y avait donc pas de protocole bien établi ou de questionnaire déjà élaboré. Nous étions dans une démarche inductive et constructiviste, démarche typique en recherche qualitative. Nous ne pouvions donc pas soumettre un protocole en bonne et due forme à un CER pour l’obtention dudit certificat. Cette exigence était tout à fait adéquate pour un projet de recherche biomédicale, mais ne tenait absolument pas en compte des particularités possibles de projets de recherche qualitative.

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  • 9 Faculté de médecine de l’Université de Montréal, Règlements du CERFM, 2009. Site visité le 9 juill (...)
  • 10 Groupe consultatif interagences en éthique de la recherche, op. cit.

12Depuis la présentation de mon projet de doctorat au CER, il y a eu des améliorations dans l’évaluation de projets de recherche non conventionnelle. En effet, il y a maintenant une procédure accélérée pour des projets présentant un risque minimal en présence de sujets non vulnérables9. De plus, la proposition de ladeuxième édition de l’Énoncé de politique des trois Conseils inclut un chapitre sur la recherche qualitative afin de mieux se pencher sur les enjeux posés par celle-ci10.

  • 11 Ibid.

13Il y aura cependant toujours des projets de recherche qui vont sortir du cadre habituel et des paradigmes dominants. L’éthique de la recherche doit savoir s’adapter à ces nouvelles recherches. Dans la proposition de la deuxième édition de l’Énoncé de politique des trois Conseils, on invite les CER à faire preuve de souplesse lors de l’évaluation des projets de recherche. En effet, les principes directeurs doivent être interprétés selon les contextes et non pas seulement s’appliquer sans discernement11. Un dialogue ouvert doit avoir lieu entre les CER et les chercheurs. L’évaluation par les CER ne doit pas s’effectuer en huis clos. En effet, les CER ont la responsabilité d’éduquer et de sensibiliser les chercheurs aux bonnes pratiques éthiques en recherche. De leur côté, les chercheurs doivent instruire les CER sur leurs modalités de recherche. Cette communication et ce dialogue entre chercheurs et CER permettront peut-être à l’éthique de la recherche de sortir d’une impasse possible.

Notes

1 G. Durand, Introduction générale à la bioéthique : histoire, concepts et outils, Montréal, Fides, 1999.

2 Groupe consultatif interagences en éthique de la recherche (GER), Proposition de la deuxième édition de l’Énoncé de politique des trois Conseils : Éthique de la recherche avec des êtres humains, Ottawa, Gouvernement du Canada : www.ger.ethique.gc.ca.

3 N. K. Denzin et Y. S. Lincoln (dir.), The Sage Handbook of Qualitative Research, 3e édition, Thousand Oaks, Sage Publications, 2005 ; H. Doucet, L’éthique de la recherche, Montréal, Les Presses de l’Université de Montréal, 2002, p. 225-248 ; C. Pope et N. Mays (dir.), Qualitative Research in Health Care, 3e édition, Oxford, Blackwell Publishing, 2006.

4 H. Doucet, E. Gaudreau, M.-A. Grimaud (dir.), Éthique et recherche qualitative dans le secteur de la santé : Échanges sur les défis, Montréal, Acfas, 2006.

5 M.-C. Fortin, M. Dion-Labrie, H. Doucet, « Cross-Cultural Study of Transplant Physicians’ Views on Living Altruistic Donation », in W. Weimar, M. A. Bos, J. J. Busschbach (dir.), Organ Transplantation: Ethical, Legal and Psychosocial Aspects, Lengerich, Pabst Science Publishers, 2008, p. 352-360; M.-C. Fortin, M. Dion-Labrie, M. J. Hébert, M. Achille, H. Doucet, « Are “anonymous” and “non-directed” prerequisites for living altruistic donation? The views of transplant physicians from France and Québec », Social Science and Medicine, 2008, 67 (1) : 147-151 ; M.-C. Fortin, C. Dupré-Goudable, M. Dion-Labrie, H. Doucet, « Élargissement du cercle de donneurs vivants et création des comités d’experts. Des transplanteurs français et la loi de bioéthique », Éthique & Santé, 2007, 4 (4) : 184-190.

6 M. B. Miles, M. A. Huberman, Qualitative Data Analysis: A Source Book of New Methods, première édition, Newbury Park, Calif., Sage publications, 1984.

7 Dispositions législatives relatives au chapitre « Le cadre de la recherche biomédicale », article L1121-1 du Code de la santé publique, 2004. Site visité le 9 juillet 2008 : www.recherche-biomedicale.sante.gouv.fr.

8 M. Dion-Labrie, M.-C. Fortin, M.-J. Hébert, H. Doucet, « Réflexions éthiques sur la médecine personnalisée : l’alliance de la médecine et de la science enfin réalisée ? », Revista Colombiana de Bioética, 2008, 3(2) : 21-32.

9 Faculté de médecine de l’Université de Montréal, Règlements du CERFM, 2009. Site visité le 9 juillet 2009 : www.med.umontreal.ca.

10 Groupe consultatif interagences en éthique de la recherche, op. cit.

11 Ibid.

Auteur

M.D., Ph.D., F.R.C.P.(c)., est néphrologue au sein de l’équipe de transplantation rénale du Centre Hospitalier de l’Université de Montréal et professeure adjointe de clinique à la Faculté de médecine de l’Université de Montréal. Elle détient un doctorat en sciences biomédicales, option bioéthique, de l’Université de Montréal. Elle partage son temps entre les activités cliniques auprès des patients transplantés rénaux et les activités de recherche autour des questions éthiques en transplantation.

© Presses de l’Université de Montréal, 2010

Conditions d’utilisation : http://www.openedition.org/6540

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