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La malréglementation

 | 
Michèle S. Jean
, 
Pierre Trudel

1. À la recherche d’un contrôle illusoire

Guy Bourgeault

Texte intégral

  • 1 Je reprends librement dans la présente contribution – et parfois, paresseusement, dans les mêmes m (...)

1En présentant une fois encore des propos tenus au cours des dix dernières années sur diverses tribunes et dans quelques publications1, je ressens le malaise de l’opposant de service. Mais je me refuse à laisser aller, sans protester encore une fois, la constante croissance d’une bureaucratie dont les pratiques, outre qu’elles mettent en cause les rapports rationnels d’adéquation et de proportionnalité entre les fins et les moyens, me paraissent contredire et contrecarrer les visées premières de sa mise en place. Je reviens donc à la charge, je récidive.

Quelques considérations préalables

2Ma position est clairement affichée dans le titre de ma contribution. Avant d’en exposer les raisons, puis d’ouvrir quelques pistes pour la discussion et éventuellement pour l’action, je tiens à présenter quelques notes liminaires sur la posture qui est la mienne et sur les convictions qui sous-tendent le texte qui suit.

Une colère de dix ans, et ses raisons

3Je ferai d’abord état d’une colère, au départ inattendue, aujourd’hui vieille de dix ans. En mai 1999, quelques mois donc après l’adoption des lignes directrices aujourd’hui bien connues des trois grands conseils subventionnaires de la recherche au Canada – lignes directrices édictant des règles de conduite, mais imposant aussi la mise en place dans les institutions de comités d’éthique de la recherche (CER) et précisant tant les règles de leur composition que leur mandat –, un colloque (ACFAS) a réuni à l’Université d’Ottawa, outre des représentants des trois conseils en cause, divers spécialistes qui sont intervenus les uns après les autres pour présenter l’origine du document, ses grandes orientations et certaines dispositions jugées particulièrement importantes. On m’avait invité à participer à ce colloque non pas comme « éthicien », mais en tant que chercheur, me demandant d’intervenir à ce titre après les présentations et les échanges, à la fin de la journée. Au fil des présentations et des communications, j’ai senti monter en moi une colère inattendue qui a explosé lorsque vint mon tour de prendre la parole : « Mais de quel droit venez-vous me faire la morale et me dire ce que je dois faire ? Vous qui m’obligez par ailleurs à me soumettre aux orientations et autres exigences de vos programmes et qui dirigez ainsi indûment le choix de mes objets, de mes problématiques et de mes démarches de recherche en fonction de vos attentes et de vos règles et repères, si je veux obtenir le soutien financier nécessaire, vous qui m’imposez de me trouver ou de m’inventer des partenariats… ». Et je tentais alors de mettre en lumière, en quelques mots, des enjeux et des questions d’ordre éthique qui sont directement liés aux politiques de financement de la recherche, aux contraintes institutionnelles ou de carrière, aux choix des objets et des problématiques de recherche, bref des enjeux et des questions qui ne sont, aujourd’hui encore, ni pris en considération dans les règles édictées ni discutés dans les CER.

4Je n’ai pas décoléré depuis. Ma colère – dont je sais qu’elle est partagée par bien d’autres – avait au départ, et a toujours aujourd’hui, deux objets principaux : la méfiance originelle et « organisée » à l’endroit des chercheurs et la vision réductrice, étriquée de l’éthique en général et plus spécialement de l’éthique de la recherche – encore une fois, telle qu’elle a été et est encore instituée et, pourrait-on dire, institutionnalisée.

5Deux convictions nourrissent cette colère persistante. La première a pour objet la place et le rôle de l’éthique et des « éthiciens » – en général et pas seulement en ce qui a trait à la recherche et à l’éthique de la recherche. J’estime que si on n’adopte pas en matière d’éthique une certaine posture, on donne dans l’imposture. Pour dire les choses autrement et peut-être plus clairement : l’éthique n’appartient pas aux « éthiciens ». Non qu’il soit interdit ou peu opportun de s’adonner à l’étude de la philosophie morale ou de l’éthique, des théories morales, des approches et des méthodes de délibération ou de discussion et de développer des expertises en ces matières. Au contraire. Je serais d’ailleurs mal placé, compte tenu de mes études, de mes enseignements et de mes publications des quarante dernières années pour récuser la légitimité de ce faire. Mais les lieux de l’éthique – de l’éthique en acte, si je peux m’exprimer ainsi – sont ailleurs : l’éthique s’exerce et se vit dans la conscience individuelle et dans la délibération personnelle, dans la conscience professionnelle qui se forme et s’exprime à la fois dans la discussion avec les autres et dans l’intervention elle-même ou dans l’acte professionnel posé, dans la conscience citoyenne qui se fait souci citoyen dans le débat public et dans l’action collective.

  • 2 Philippe Meirieu, Le choix d’éduquer, Paris, ESF, 1991.

6Cette conviction est aussi un pari, au sens où l’entend Philippe Meirieu lorsqu’il discute du « principe d’éducabilité » (toute personne est capable d’apprendre, et si un enseignant n’en est pas convaincu, comment ose-t-il choisir d’enseigner2 ?) ; elle a pour objet la capacité éthique de toute personne et dès lors de tout professionnel, de tout chercheur, comme aussi de tout citoyen. Mais cette capacité a besoin d’être guidée, à tout le moins éclairée, rétorqueront certains. Le pari que je fais ici, pari démocratique, c’est que les professionnels et les citoyens sauront, dans la discussion et dans le débat, où et comment trouver l’information requise pour faire les choix qui leur reviennent. Ceux à qui on donne parfois le titre d’éthicien peuvent sans doute apporter, éventuellement à titre d’expert en philosophie morale, d’importants éléments dans la discussion et dans le débat démocratique. Ils agiront en tant que collègues ou citoyens et, pas plus que les autres – collègues, scientifiques, chercheurs, professionnels, « clients » ou « usagers » des services offerts ou encore « sujets » de recherche, concitoyens –, ne sauront ce qu’il convient de faire dans telle ou telle situation. Sens, souci, conscience et capacité éthiques : ces éléments sont constitutifs de l’humanité des humains, même si ces derniers sont toujours en décalage dans leurs décisions et plus encore sans doute dans leurs actions, par rapport à cette humanité justement dont ils sont pourtant porteurs et par là même, définisseurs.

7La seconde conviction touche à la nature même de l’éthique : celle-ci échappe aux structures et aux règles dans lesquelles on tente inlassablement de l’enfermer. Sans doute faut-il des lois et des règles pour « réguler » les conduites humaines. Sans le jeu des feux rouge et vert, la circulation des automobiles dans les villes serait proprement chaotique et pratiquement impossible. Et la présence vigilante des policiers est manifestement requise sur les autoroutes pour limiter, sinon empêcher, les excès de vitesse et leurs désastreuses conséquences. Mais on voit chaque jour que cela n’assure ni la courtoisie à l’endroit des autres ni l’exercice de la responsabilité des conducteurs, qui tiennent à autre chose. Le jeu des rapports entre autonomie et hétéronomie dans les conduites humaines et, partant, en éthique est fort complexe ; quand on cherche à baliser les conduites ou les pratiques, on sacrifie trop souvent et trop allègrement l’un ou l’autre – et encore plus souvent l’un plutôt que l’autre – des deux pôles d’une tension qu’il importe de maintenir vivante.

Deux figures de l’éthique

  • 3 Guy Bourgeault, Éthiques. Dit et non-dit, contredit, interdit, Québec, PUQ, 2004. Évoquant dans ce (...)

8Je voudrais illustrer brièvement ce propos. Vers la fin du mois d’octobre 2003, j’étais plongé dans le travail d’écriture d’un livre sur les tensions et les contradictions de discours se réclamant de l’éthique – des éthiques, ai-je alors écrit3 – lorsque des ministres du gouvernement du Canada, qui avaient accepté l’invitation d’un riche industriel de l’est du pays à son camp de pêche, sont venus à la queue leu leu non pas répondre de leurs gestes et éventuellement s’en expliquer, mais plutôt dire leur regret de n’avoir pas sollicité au préalable l’avis et l’accord du conseiller en éthique du Bureau du premier ministre, le confesseur du roi. Au même moment, interviewé à l’occasion de la publication de son livre sur le génocide rwandais, l’ex-général Roméo Dallaire refusait le facile déni de responsabilité qui lui était proposé :

– Mais vous avez fait ce que vous pouviez ; vous ne pouvez être tenu responsable…
– Comme chef des forces de paix de l’ONU, j’avais une mission, un mandat : empêcher qu’arrive ce qui est arrivé. J’ai échoué. Je n’ai donc pas fait ce qu’il fallait faire. Comment décliner ma responsabilité devant tant et tant de morts ?

9Il y a là deux figures de l’éthique. Aujourd’hui encore, la première, hétéronome, fait la une des médias ; elle fait appel aux règles, aux instances, aux institutions et aux structures : l’Assemblée nationale du Québec devrait ainsi adopter un code d’éthique pour réguler les pratiques et les comportements des députés et des dirigeants des services publics, et confier à un commissaire à l’éthique de voir à son respect. L’autre figure, celle d’une éthique faisant appel à l’autonomie et, du même coup, à la responsabilité, celle qui habite la conscience personnelle et professionnelle et citoyenne, est pratiquement absente. Or, c’est en tout cas ma conviction, l’éthique des règles, des commissaires et des comités sera toujours incapable d’assurer la qualité de l’action politique et de la vie démocratique, tout comme, pour ce qui nous intéresse ici, celle des recherches en cours de réalisation. Par-delà les règles, les commissaires et les comités, c’est la conscience politique et celle du chercheur qui sont en cause. Qu’est-ce que la politique et qu’exige-t-elle de l’homme ou de la femme qui s’y engage ? Qu’est-ce qu’un service public et qu’exige-t-il de ses dirigeants ? Qu’est-ce qu’une recherche scientifique et qu’exige-t-elle du chercheur ?

10Ma position, qui comporte trois éléments principaux, tient en une phrase : un monstre bureaucratique s’emploie vainement, par la multiplication des règles et des contrôles, à régir de l’extérieur des pratiques de recherche qui ont « par nature » et de l’intérieur partie liée avec l’éthique, d’où la nécessité d’une réappropriation par les chercheurs de la responsabilité de leurs pratiques. L’élément central de mon propos, celui de la connaturalité de la recherche et de l’éthique – ou du moins les liens étroits qui les unissent du moment que le chercheur entend vraiment faire de la recherche –, bien qu’il sous-tende l’ensemble du propos qui suit, ne sera que très sommairement présenté ; je renvoie à ce sujet à la contribution de Guy Rocher. Pour ma part, je m’emploierai plutôt à discuter dans les paragraphes qui suivent des raisons de l’impuissance du monstre bureaucratique mis en place et de la nécessité d’emprunter de nouvelles voies.

Les nécessaires rapports de la recherche à l’éthique

  • 4 Voir à ce sujet, bien que dans une autre perspective, celle de l’enseignant ou de l’éducateur, et (...)

11La recherche, si elle ne se renie pas elle-même dans ses visées et dans ses démarches, est en quelque sorte « obligée » au respect de ce que certains ont appelé l’altérité de ses objets, y compris, plus encore peut-être, lorsque ces objets sont aussi des « sujets »4. Pour dire les choses autrement, la réalité que le chercheur s’emploie à connaître, à comprendre, éventuellement pour la modifier, s’impose à lui ; c’est elle qui, lui échappant, aura raison du chercheur et de sa recherche, si celle-ci n’est pas menée rigoureusement ou si le chercheur, de quelque façon, triche ou fraude avec elle. La rigueur dont il s’agit ici n’est pas d’ordre méthodologique seulement, mais également d’ordre proprement épistémique : le chercheur doit prendre acte de ce qui résiste, de ce qui échappe à son emprise, l’obligeant à revoir la question elle-même avec et par-delà les méthodes mises en œuvre. La recherche – tout comme l’intervention clinique, l’action éducative, etc. – ne va pas sans humilité, sans patience, sans respect… C’est pourquoi l’acte professionnel intègre nécessairement l’éthique, sous peine, s’il en va autrement, de se contredire, de se contrecarrer et, finalement, ratant le but poursuivi, de se dénaturer.

12Compte tenu de la diversité des objets (qui sont parfois des « sujets ») de recherche et d’intervention, compte tenu aussi de la complexité des rapports entre ces objets (sujets) et les chercheurs ou les intervenants, la volonté d’un contrôle extérieur par des règles auxquelles d’autres viendront toujours s’ajouter et par des procédures qu’il faudra rendre sans cesse plus lourdes est d’avance condamnée à l’échec. De là l’impasse à laquelle a conduit l’éthique de la recherche telle qu’institutionnalisée. Pour éviter l’incessante fuite en avant d’une bureaucratie toujours plus envahissante, il faut redonner aux chercheurs et aux autres acteurs, ou mieux, il faut que ceux-ci reprennent la responsabilité de leurs recherches et se réapproprient l’éthique qui est et qui doit être la leur.

L’impasse – ou l’impuissance bureaucratique

  • 5 Des chercheurs ont pourtant contribué à la rédaction des règles et à leur révision, ainsi qu’à la (...)
  • 6 Le Plan d’action ministériel en éthique de la recherche et en intégrité scientifique (PAM), Québec (...)

13Instituant un divorce entre la recherche et l’éthique, et désappropriant ainsi les chercheurs des responsabilités qui sont les leurs5, on a confié à des comités d’éthique de la recherche (CER) l’impossible mandat d’« assurer » la qualité éthique – entendue comme le respect des normes édictées par les trois Conseils d’Ottawa et par le Plan d’action du MSSS du gouvernement québécois en éthique de la recherche6 – par l’étude et l’approbation des projets et des activités des chercheurs. Le divorce dont il est ici question résulte de la méfiance évoquée plus haut. Non sans raison, puisque l’histoire de la recherche est jalonnée de scandales provoqués par des pratiques qui furent jugées condamnables et effectivement condamnées. Mais la preuve n’est pas faite, loin de là, que le système bureaucratique de certification pris en charge par les CER puisse donner l’assurance qu’il n’y a plus désormais de dérives. Certains scandales récents en témoignent. Aussi la voie de l’hétéronomie ne me paraît-elle guère prometteuse.

14En outre, dans l’univers de la recherche, les enjeux et les questions d’ordre éthique surgissent tout au long du processus d’étude des projets : en amont, dans le choix des thématiques privilégiées par les organismes subventionnaires et dans l’élaboration des problématiques de recherche, comme je l’ai noté plus haut ; en cours de recherche, dans le déroulement effectif des activités de recherche ; en aval, dans la communication (ou la non-communication) des résultats et dans leur utilisation ultérieure à des fins d’intervention. Or, cela échappe aux CER, dont le mandat est d’étudier les projets avant leur mise en œuvre et de dédouaner leur financement, mais fait ailleurs l’objet d’échanges et de discussions chez les chercheurs ou dans des débats publics.

Par-delà les « irritants » d’une bureaucratie sans cesse croissante, l’impasse

  • 7 Le Plan d’action ministériel en éthique de la recherche et en intégrité scientifique : une entrepr (...)

15À la recherche d’un impossible contrôle de la qualité des pratiques à venir par les CER, dont les membres s’appliquent néanmoins à étudier les projets soumis, on a multiplié les directives et les règles de procédure, tout cela faisant l’objet de documents divers. Des propositions de modèles de formulaire de consentement ont suivi, puis des grilles à l’intention des chercheurs pour la préparation des dossiers à soumettre aux membres des CER pour leur étude, encore et encore des règles et des procédures pour l’étude des plaintes éventuellement adressées par des chercheurs qui s’estimeraient lésés par les pratiques d’un CER ou par ses décisions, etc. Me Sonya Audy, dans un rapport d’enquête sur la mise en œuvre au Québec du Plan d’action ministériel (MSSS) en éthique de la recherche rendu public en 20067, a bien mis en lumière cette « obésité » documentaire et procédurale. Je n’insiste donc pas, notant simplement, comme le reconnaît l’auteure du rapport, que tout cela s’inscrit dans le mouvement souvent dénoncé de l’édification rapide d’un véritable monstre bureaucratique – en outre impuissant.

  • 8 Je ne veux pas ouvrir ici mon sottisier des CER : son contenu, véridique pourtant, paraîtrait invr (...)

16On a souvent ramené ce qui faisait l’objet de critiques au statut de problèmes, qu’on a tenté de régler par des précisions réglementaires et des modifications procédurales. Du côté des sciences dites humaines (psychologie, par exemple) et sociales (anthropologie, sociologie, etc.), et des recherches sur les pratiques éducatives ou sur l’intervention sociale, on a souvent critiqué et remis en question ce que l’on a appelé le modèle biomédical dominant, qui serait abusivement transféré dans un autre champ. En effet, les règles édictées pour l’ensemble des recherches avec des « sujets humains » portent la marque de celles explicitées antérieurement chez les chercheurs du large champ biomédical. Mais bon nombre de chercheurs du champ biomédical ont aussi protesté, ce qui invite à chercher ailleurs les causes des malaises exprimés. Plusieurs chercheurs ont vivement critiqué la préoccupation dominante, presque exclusive parfois, touchant au consentement libre et éclairé, voire touchant au formulaire de consentement : l’attention minutieuse accordée au formulaire annexé au projet de recherche et la multiplicité des corrections demandées étaient perçues comme excessives et proprement aberrantes dans bien des cas8. Récemment encore, à Québec, on a tenté de simplifier les démarches d’étude et de certification des projets de recherche multicentrique ; il en est résulté un document présentant une procédure pas simple du tout. À Ottawa, un comité a proposé une nouvelle version des lignes directrices des trois Conseils subventionnaires qui, pour alléger les choses, fait état des exceptions acceptables et propose pour certains dossiers de nouvelles règles ou de nouveaux modes d’étude. Mais on demeure enfermé dans le pareil au même d’une logique cherchant à tout prévoir, à tout réguler. Or, c’est précisément cette logique – cette perspective, cette approche – qui est à l’origine des difficultés rencontrées et, finalement, de l’impasse.

Les raisons de l’impasse

  • 9 Je reprends dans les paragraphes qui suivent la substance et parfois les formulations de propos te (...)

17D’où vient donc l’impasse, l’impuissance, malgré les efforts déployés ? La thèse que j’entends proposer à ce sujet tient en peu de mots : l’action, toute action – et la recherche n’échappe pas à cette loi commune – est irrémédiablement confrontée à l’imprévisible imprévu et à la contradiction. Seul l’acteur peut alors intervenir pour rajuster le tir9.

18Pour Platon, la contemplation du Bien est préalable à l’action et la commande en quelque sorte, présidant tant à la décision d’agir qu’au choix des orientations et des modalités de l’action ; c’est pourquoi Platon voulait confier au philosophe le gouvernement de la cité ! Il y a quelque chose de platonicien, me semble-t-il, dans la multiplication des règles édictées, des commissions et des comités qui semblent vouloir placer l’éthique au-dessus de la mêlée, à distance des sujets-acteurs aux prises avec l’acte qu’ils ont engagé. En ce qui concerne la recherche et ses pratiques, qu’on souhaite réguler par le recours à l’éthique, l’écart entre ce qui est prévu et planifié, d’une part, et ce qui se produit ensuite en réalité, d’autre part, est inévitable. C’est pourquoi tout le lourd appareil de l’éthique de la recherche, mis en place en Amérique du Nord et notamment au Québec, mais aussi en Europe et dans tous les pays fortement industrialisés, est à l’avance voué à un double échec : échec du contrôle souhaité sur la recherche, échec également de la responsabilisation – elle aussi souhaitée, dit-on – du chercheur.

  • 10 Voir Guy Bourgeault, « Éthique de la recherche – Et si les règles des organismes subventionnaires (...)

19Comme je l’ai noté plus haut, tous les chercheurs – et les autres membres des comités d’éthique avec eux – savent pertinemment que les recherches, dont ils soumettent les projets aux comités constitués pour leur examen en vue de l’octroi des certificats requis, ne seront pas réalisées selon les devis présentés. Les projets et devis sont néanmoins soumis : après des protestations, d’abord vives, puis de plus en plus atténuées, les chercheurs se conforment finalement de bonne grâce aux règles établies, ne pouvant y déroger sans renoncer du même coup au financement de leurs travaux. Ils s’en accommodent. L’accommodement est-il raisonnable ? De toute façon, pour le meilleur et parfois pour le pire, les chercheurs sont passés maîtres dans l’art de l’accommodement. Pour le meilleur, simplement pour tenir compte de ce qui arrive et qui n’était pas prévu, pour s’ajuster. Pour le pire parfois, quand on accommode à son goût les données colligées : c’est la triche ou carrément la fraude, et la recherche alors se dénature. Pour ce qui nous intéresse ici, c’est-à-dire le rapport entre les chercheurs et les CER, je noterai que, si les chercheurs ont su s’accommoder des règles et des procédures imposées, c’est qu’ils ont dû apprendre depuis tant d’années déjà l’art de naviguer en évitant les écueils dans les méandres des règles et autres dispositions des programmes de subvention. Ils ont appris à dire ce qu’il faut dire et, surtout, à ne pas dire ce qu’il ne faut pas dire. Pas besoin d’être bien malin ou rusé, et les chercheurs le sont, pour contourner au besoin les obstacles et satisfaire aux exigences des comités10.

20Malgré cela, les membres des CER se livrent à l’examen patient et parfois scrupuleux des projets soumis, s’intéressant tout spécialement à l’information qui sera fournie au sujet invité à participer à la recherche, afin que celui-ci puisse donner, s’il accepte l’invitation, un consentement libre et éclairé par sa signature d’un document ou formulaire dont tous les mots sont pesés. Des modifications plus ou moins importantes sont demandées et parfois exigées touchant, par exemple, les modes de recrutement des sujets, mais aussi et surtout les formulaires de consentement. Tout cela, je le répète, bien qu’on sache que les chercheurs devront en cours de route procéder aux ajustements requis, qui sont parfois d’importance majeure. Et même si l’on sait que les corrections de trajectoire et les ajustements ne pourront être apportés que lorsqu’ils seront requis par ce qu’il adviendra en cours de recherche. Allant donc plus loin encore sur la voie du contrôle, on entend voir au « suivi éthique » des recherches et assurer ce « suivi éthique » par la demande de rapports complémentaires ou de rapports d’étape qui seront eux-mêmes étudiés avec la même patiente rigueur, mais aussi avec le même décalage par rapport au déroulement concret de la recherche en cours ou en acte.

21Et tournent les imprimantes et grondent les photocopieuses ! Et monte la spirale d’une obésité bureaucratique qui semble devoir invalider toutes les règles de ce qu’on appelle, en gestion, l’efficience. En éthique, il s’agit plutôt du rapport de proportionnalité entre les bénéfices escomptés (principe dit « de bienfaisance ») et les pertes, ou les effets pervers, ou simplement les risques que des torts soient causés (principe dit « de non-malfaisance »), entre les avantages et les inconvénients prévus. On refuse que la recherche telle qu’elle se fait échappe, avec ses imprévisibles imprévus, aux prises des comités. Les chercheurs, pourtant les seuls à pouvoir apporter les correctifs éventuellement requis lorsque requis, c’est-à-dire au cœur de leur recherche en acte et non avant ni après, sont par là dessaisis des responsabilités qui sont les leurs.

22Le lourd appareil proprement dysfonctionnel des comités d’éthique de la recherche – comités dits d’éthique de la recherche même s’ils n’ont aucune prise sur les enjeux et les questions d’ordre éthique qui se posent effectivement en amont, au cours et en aval de la recherche en acte – me paraît être la plus éclatante démonstration de l’impasse à laquelle conduisent inévitablement, à mon sens, les éthiques instituées, placées sous le signe de la gestion, mises au service de la gestion et acceptant cette sujétion.

  • 11 L’éthique de la recherche telle qu’elle est instituée/institutionnalisée prête une vive attention (...)

23Qu’on me comprenne bien : je reconnais l’importance des questions et des enjeux d’ordre éthique liés aux pratiques de recherche qui ont cours dans divers champs (et pas seulement dans le champ biomédical). J’estime qu’il est important qu’on en débatte et qu’on se donne, comme société, les mécanismes de régulation et de vigilance nécessaires. Le malaise que je ressens devant le déploiement du lourd appareil mis en place tient à son incapacité à prendre acte de ce qui a cours. Des questions et des enjeux d’importance majeure sont éludés, qui ont trait, pour fournir quelques exemples, aux orientations données à la recherche par les programmes d’aide financière, de commandite ou de subvention ; aux risques liés à la compétitivité chez les chercheurs11 ; à l’abandon qui découle de problématiques de recherche sociale ; à l’abandon de personnes, en matière de santé (travailleurs sociaux, médecins), qui auraient besoin de compétences nouvelles ou renouvelées. Alors qu’à l’inverse, les pratiques de recherche dominantes reçoivent, à travers les comités et leurs certificats, l’aval et la caution officiels de l’éthique.

Pour une réappropriation par les chercheurs de la responsabilité de leurs recherches

  • 12 Voir Gérard Mendel, L’acte est une aventure, Paris, La Découverte, 1999 ; Edgar Morin, La méthode (...)

24Les théories contemporaines de l’action, je le rappelais plus haut, mettent en évidence qu’adviennent toujours, en cours d’action, l’imprévu et la contradiction12. Il est donc vain de chercher à contrôler de l’extérieur, avant, pendant et après, les activités de recherche pour en assurer la qualité ou le caractère éthique. Seul le chercheur le peut. Il est donc urgent que le chercheur se réapproprie la responsabilité première de sa pratique et des actions dans lesquelles elle prend corps et forme. Les règles adoptées, dont celles dites des trois Conseils, pourront lui être utiles ; elles ne sauraient toutefois suffire et il faudra refuser qu’elles servent d’alibi pour éviter des débats importants. Si l’on met résolument l’accent sur l’autonomie et la responsabilité de l’acteur, il importe que l’on permette aussi l’émergence d’un plus grand nombre d’« espaces » de réflexion et de débat.

25Je propose donc de mettre fin au divorce entre recherche et éthique, à la fois reflété et renforcé par les CER, et concrètement d’abolir les CER. Mais les modes de fonctionnement et les procédures de ces comités ont été récemment allégés, de sorte que les problèmes les plus souvent dénoncés ont été réglés, fera-t-on valoir à l’encontre de cette proposition. Mais comme je l’ai fait observer plus haut, les réformes établies s’inscrivent toujours sous le signe de l’hétéronomie, et le divorce entre la recherche (le chercheur) et l’éthique demeure. Persiste aussi l’impuissance dénoncée plus haut. Surtout, empêchés par ce que j’ai appelé déjà une censure d’abstention, des discussions et des débats importants n’ont pas cours.

26Faut-il aller plus loin ? Faut-il demander aux chercheurs d’élaborer et d’adopter un code de déontologie ? Peut-être. Je me contente d’esquisser ici une liste des éléments principaux qu’on pourrait y trouver :

  • l’intégrité scientifique de la recherche ;
  • la reconnaissance des réalisations des autres ;
  • le respect de la liberté de participation (sujets humains) et le devoir d’informer ;
  • la priorité du meilleur intérêt du patient, du client ;
  • l’assurance de la confidentialité des données sur les personnes ;
  • le respect des droits des assistants et autres collaborateurs, et la reconnaissance explicite et formelle de leurs apports ;
  • la diffusion des résultats dans la communauté scientifique et leur communication au public ;
  • la signature et les cosignatures des rapports de recherche, articles, etc., en lien avec une participation scientifique réelle ;
  • l’utilisation des fonds ;
  • etc.

27Les règles déontologiques de ce code devraient tenir en deux pages, laissant au chercheur la responsabilité de voir comment il peut et doit en prendre acte dans son travail. Ainsi, sans restreindre la responsabilité des chercheurs, un tel code pourrait être pour eux et pour les autres personnes en cause un cadre de référence utile. Il rendrait explicite ce dont tout chercheur doit pouvoir répondre.

28Plus important, à mon sens : dans les divers champs, dans les diverses unités de recherche, des regroupements de chercheurs doivent donc débattre, entre eux et avec leurs partenaires – dont les collaborateurs de premier ordre que sont ceux qu’on appelle les sujets de recherche –, des questions et des enjeux d’ordre éthique liés à leurs pratiques. Cela se fait déjà dans plusieurs équipes et centres de recherche.

29Pour ce qui est des responsabilités institutionnelles, j’estime qu’il revient aux instances régulières de voir à la fois à la qualité scientifique des recherches menées dans l’institution, au respect des droits des personnes, à la distribution des budgets et à l’utilisation des fonds impartis – puisqu’il y a également des responsabilités institutionnelles et que l’institution doit pouvoir elle aussi répondre de ce qui se passe en son sein.

30Enfin, un débat public permanent doit aussi permettre aux citoyens (et par la suite aux gouvernants) de baliser les pratiques de recherche en matière tant de finalités ou de visées que de modalités et de budgets. C’est dans un tel débat que les chercheurs devront rendre compte de leurs recherches à la société, c’est-à-dire à leurs concitoyens. Un conseil québécois de la science et des technologies (l’actuel CST, mais qui ne serait plus seulement rattaché au ministère du Développement économique) pourrait jouer ici un rôle important.

Notes

1 Je reprends librement dans la présente contribution – et parfois, paresseusement, dans les mêmes mots – certains des propos publiés au fil des ans : Guy Bourgeault, « Et si toutes ces règles incitaient à la fraude… », Éthique publique. Revue internationale d’éthique sociétale et gouvernementale, vol. 2, no 2 (automne 2000), Montréal, Éd. Liber – INRS, p. 47-53 ; « Éthique de la recherche. Pour éviter la fuite en avant, faire marche arrière », dans Prendre la mesure du possible – Actes des journées d’étude des comités d’éthique de la recherche et de leurs partenaires (automne 2006), Québec, site WEB de l’Unité d’éthique du MSSS, 2007, p. 82-88 ; « L’éthique de la recherche : censure bureaucratique ? », L’Autre Forum – dossier sur la censure à l’université, 2007 ; aussi : « Éthique de la recherche : pour un nouveau mode de régulation », conférence d’ouverture du colloque « Gouvernance et éthique de la recherche », Québec/ACFAS, le 9 mai 2008 (texte non publié).

2 Philippe Meirieu, Le choix d’éduquer, Paris, ESF, 1991.

3 Guy Bourgeault, Éthiques. Dit et non-dit, contredit, interdit, Québec, PUQ, 2004. Évoquant dans ce livre « l’impasse de l’éthique de la recherche », pour les mêmes raisons que celles que je présente ici, j’y plaidais, comme je le ferai dans la présente contribution, « pour une réappropriation par l’acteur de l’acte et de la responsabilité de l’acte » (p. 117-126).

4 Voir à ce sujet, bien que dans une autre perspective, celle de l’enseignant ou de l’éducateur, et non pas du chercheur : Didier Morel, L’éducateur face au réel. Du rapport au réel au rapport à l’Autre, Lille, Les Presses Universitaires du Septentrion, 2004.

5 Des chercheurs ont pourtant contribué à la rédaction des règles et à leur révision, ainsi qu’à la mise en place des CER. Comme quoi la méfiance à l’endroit des chercheurs est parfois méfiance de chercheurs ; parfois plus de gestionnaires de recherche que de chercheurs « sur le terrain », mais cela n’explique pas tout. Je pense que, chez les chercheurs comme dans d’autres groupes, il en est qui souhaitent trouver règles et repères ailleurs que chez eux et dans leurs échanges avec des pairs. J’ai observé le même paradoxe, la même contradiction autour de la question de la pondération des activités de recherche et d’enseignement dans la carrière universitaire, lors de l’étude des demandes de promotion : les professeurs s’insurgent contre des façons de faire dans des comités dont les membres sont… des professeurs !

6 Le Plan d’action ministériel en éthique de la recherche et en intégrité scientifique (PAM), Québec, MSSS, a été adopté et rendu public en 1998.

7 Le Plan d’action ministériel en éthique de la recherche et en intégrité scientifique : une entreprise insensée ?, Rapport d’enquête sur l’implantation du Plan d’action ministériel de 1998, juin 2006 : www.frsq.gouv.ca.

8 Je ne veux pas ouvrir ici mon sottisier des CER : son contenu, véridique pourtant, paraîtrait invraisemblable, sinon impossible, incroyable. Une anecdote seulement, dont on ne peut rien « déduire » ou « conclure » sans donner dans la généralisation abusive. Je la présente pour le sourire qu’elle pourra peut-être susciter. Une doctorante modifie le formulaire trois fois, à la demande d’abord du CER de l’Université de Montréal, puis de deux des trois autres CER institutionnels dont les « certificats » sont requis. Par la suite, deux des personnes dont la collaboration est demandée acceptent volontiers de participer à sa recherche, mais refusent de signer le formulaire de consentement : l’une, vraisemblablement parce que sa main tremble et qu’une signature porterait atteinte à sa fierté ; l’autre parce que « j’ai déjà signé et je me suis fait rouler ; je ne signe plus rien ».

9 Je reprends dans les paragraphes qui suivent la substance et parfois les formulations de propos tenus dans Éthiques. Dit et non-dit, contredit, interdit, Québec, PUQ, 2004, p. 117-120.

10 Voir Guy Bourgeault, « Éthique de la recherche – Et si les règles des organismes subventionnaires incitaient à la fraude… », dans Éthique publique, vol. 2, no 2, 2000, n. 1.

11 L’éthique de la recherche telle qu’elle est instituée/institutionnalisée prête une vive attention à la vulnérabilité présumée de certains sujets de recherche, mais ne s’est guère intéressée jusqu’à tout récemment à la vulnérabilité des chercheurs. Voir à ce sujet le mémoire de Guillaume Paré (M.A. en bioéthique, décembre 2006, sur les « vulnérabilités » des chercheurs).

12 Voir Gérard Mendel, L’acte est une aventure, Paris, La Découverte, 1999 ; Edgar Morin, La méthode 6 : Éthique, Paris, Éditions du Seuil, 2004.

Auteur

Professeur à l’Université de Montréal depuis quarante ans. Il a dirigé, au cours des dernières années, de nombreux séminaires et recherches en bioéthique. Il a discuté à plusieurs reprises des orientations de l’éthique de la recherche – notamment dans l’ouvrage Éthiques. Dit et non-dit, contredit, interdit, publié aux Presses de l’Université du Québec en 2004.

© Presses de l’Université de Montréal, 2010

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