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La malréglementation

 | 
Michèle S. Jean
, 
Pierre Trudel

Préface

Karim Benyekhlef

Texte intégral

1Le Centre de recherche en droit public est heureux de pouvoir contribuer au débat entourant la question de l’éthique de la recherche. Les nombreuses inscriptions reçues au colloque à l’origine de cet ouvrage soulignent l’importance et l’intérêt de la question posée : l’éthique de la recherche est-elle dans une impasse ?

  • 1 Edgar Morin, La méthode 6 : Éthique, Paris, Éditions du Seuil, 2004, p. 79.

2Pourquoi cette interrogation ? Les auteurs de ce livre ont souhaité susciter une réflexion sur un ensemble de questions que se posent, à l’heure actuelle, les chercheurs, les membres des comités de la recherche, les universités et les milieux cliniques au sujet des processus généraux d’encadrement de la recherche. Il s’agit essentiellement de se demander si l’éthique de la recherche est devenue trop bureaucratique, s’il y a une proportionnalité entre les exigences éthiques posées aux chercheurs et les risques réellement encourus dans les recherches ou les études proposées. En effet, comme l’écrit Edgar Morin, « il y a désormais un conflit entre l’impératif de la connaissance pour la connaissance, qui est celui de la science, et de multiples impératifs éthiques, dont beaucoup sont eux-mêmes en conflits mutuels1 ».

3À la différence de plusieurs secteurs d’activités à l’égard desquels les autorités étatiques plaident pour un allègement du fardeau réglementaire ou pour une « réglementation intelligente » (pour citer une expression utilisée dans les cercles gouvernementaux fédéraux), la recherche universitaire doit subir un accroissement des contrôles de multiple nature. Outre la tendance à cibler arbitrairement les champs de recherche supposément prioritaires qui seront admissibles à des financements, les autorités ont réussi à imposer la perception selon laquelle la recherche universitaire comporterait de tels enjeux éthiques que cela nécessiterait la mise en place de lourdes exigences réglementaires. Or, les ressources dévolues aux contrôles éthiques des projets de recherche ne sont pas disponibles pour la réalisation effective de travaux de recherche. Il apparaît donc impératif de s’assurer que les efforts consacrés à l’éthique soient bien ciblés. Les contrôles éthiques doivent, comme tous les autres encadrements normatifs, être soumis au regard critique. Le seul fait de se présenter comme voulant le bien des personnes visées par des projets de recherche n’est pas en soi une raison suffisante pour justifier des démarches de réglementation qui seraient inefficaces.

4Hormis certains épisodes sombres de pratiques frauduleuses – s’expliquant le plus souvent par un accroissement de la concurrence entre les chercheurs pour obtenir des ressources toujours de plus en plus rares –, est-ce qu’il existe quelques indices de tendances à des pratiques contraires à l’éthique chez les chercheurs universitaires ? Dans l’affirmative, un cadre régulateur recherchant les situations qui accroissent les risques de pratiques non éthiques ne serait-il pas préférable à des contrôles universels visant en majorité des démarches de recherche pratiquement peu susceptibles de poser problème ? Enfin, qui évalue la conformité avec les exigences éthiques des règles mêmes des programmes de financement de la recherche ? Est-il compatible avec les exigences élémentaires de la démocratie et de la liberté de recherche que les décideurs se mettent à privilégier des problématiques ou des thématiques pour en écarter d’autres ? La légitimité démocratique sur laquelle s’appuient les décideurs politiques est-elle exclusive de tout regard éthique ?

5Le présent ouvrage se veut une occasion unique de porter un regard critique sur les processus de détermination de la conformité éthique des travaux de recherche menés dans les universités. Il est à souhaiter que les réflexions auxquelles il donnera lieu contribueront à infléchir l’évolution des cadres régulateurs de la recherche de manière à valoriser la responsabilité des chercheurs.

6En terminant, je tiens à remercier les auteurs d’avoir bien voulu accepter de nous livrer leurs réflexions écrites sur ce thème important. Leurs points de vue sont originaux, souvent peu entendus. Ils sont surtout le fruit d’une formidable expérience de chercheurs aux prises avec les difficultés « éthiques » posées par les autorités publiques dans la conduite de leurs travaux.

7Finalement, je tiens à remercier Madame Michèle Stanton-Jean, chercheure invitée au CRDP, et Monsieur Pierre Trudel, chercheur au CRDP, d’avoir pensé et dirigé la publication de cet ouvrage. Chercheurs chevronnés eux-mêmes, ils ont pu constater d’expérience les difficultés croissantes que posent les administrations publiques à la recherche.

Notes

1 Edgar Morin, La méthode 6 : Éthique, Paris, Éditions du Seuil, 2004, p. 79.

Auteur

Professeur titulaire à la Faculté de droit de l’Université de Montréal. Il est directeur du Centre de recherche en droit public (CRDP) depuis 2006 et assure également la direction scientifique du Centre d’études et de recherches internationales de l’Université de Montréal (CERIUM). Ses champs de recherche et d’enseignement incluent le droit international, le droit des technologies de l’information, les droits et libertés, l’histoire et la théorie du droit. Il a publié en 2008, aux Éditions Thémis, Une possible histoire de la norme. Les normativités émergentes de la mondialisation.

© Presses de l’Université de Montréal, 2010

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