Version classiqueVersion mobile

Vocabulaire de la création d’entreprise par essaimage

 | 
Denyse Létourneau
, 
Louis Jacques Filion

La restructuration par scission

Les formats HTML, PDF et ePub de cet ouvrage sont accessibles aux usagers des bibliothèques et institutions qui l'ont acquis dans le cadre de l'offre OpenEdition Freemium for Books. L’ouvrage pourra également être acheté sur les sites des libraires partenaires, aux formats PDF et ePub, si l’éditeur a fait le choix de cette diffusion commerciale. Si l’édition papier est disponible, des liens vers les librairies sont proposés sur cette page.

Extrait du texte

1 actionnaire majoritaire n. m. ou f.

majority shareholder

synonyme

majority stockholder

Actionnaire qui, par sa détention de droits de vote, peut élire la majorité des représentants au conseil d’administration d’une société lors des assemblées générales des actionnaires.

notes

1. C’est la détention de droits de vote qui établit le statut d’un actionnaire et non la détention d’actions.

2. Il faut distinguer le droit de propriété d’un actionnaire, qui lui confère un droit de participation aux résultats et au capital de la société, du droit de vote qui confère le droit de voter aux élections des membres du conseil d’administration de la société. En général, un droit de propriété égal est attaché à chacune des actions ordinaires. Ce droit de propriété n’est pas lié au droit de vote qui peut être nul, unitaire, multiple ou cumulatif.

3. Il ne fa...

© Presses de l’Université de Montréal, 2012

Conditions d’utilisation : http://www.openedition.org/6540

Acheter

Rechercher dans OpenEdition Search

Vous allez être redirigé vers OpenEdition Search