1Plusieurs aspects du bail sont méconnus des locataires, particulièrement des étudiants. Cela peut provoquer des mésententes et des conflits inutiles. « Porter une cause devant la Régie du logement du Québec est un processus long et problématique, surtout pour les étudiants étrangers qui, en raison de leur retour éventuel dans leur pays, risquent de ne jamais en voir l’issue », remarque Yannick Nantel, coordonnateur du logement hors campus des Services aux étudiants de l’Université de Montréal.

2Pour vous éviter des ennuis avec votre propriétaire, voici quelques éléments du bail à connaître sur le bout de vos doigts.

Un contrat

3« La plupart des locataires ne savent pas que le bail est un contrat, déclare M. Nantel. L’une des principales obligations du propriétaire est de procurer la jouissance paisible des lieux. En échange, le locataire s’engage à payer son loyer à la date prévue. »

Par écrit

4Le bail étant un contrat, il vaut mieux que les clauses soient mises noir sur blanc. « Certains propriétaires proposent des ententes verbales, ce qui n’est pas une bonne idée, mentionne le coordonnateur. Cela peut devenir très compliqué si des problèmes surviennent et nécessitent des démarches judiciaires. » Demandez à votre locateur de remplir le formulaire de bail de la Régie du logement qu’on peut se procurer pour la somme de 2 $ dans les pharmacies, les dépanneurs et les librairies. Assurez-vous d’obtenir votre copie dans les 10 jours suivant la signature du bail.

La durée

5Selon la croyance populaire, un bail a une durée de 12 mois. Mais ce n’est pas toujours le cas. C’est à vous de vous entendre avec le propriétaire sur sa durée. « Les locateurs des banques de logements hors campus offrent souvent des baux ayant une durée plus adaptée à la réalité du calendrier scolaire », fait remarquer Yannick Nantel.

La protection des renseignements personnels

6À la signature du bail, le propriétaire vous demandera de produire une pièce d’identité pour connaître vos nom, prénom et adresse. Il ne peut exiger que vous lui donniez votre numéro d’assurance sociale ou que vous lui montriez votre permis de conduire, votre carte d’assurance maladie ou votre numéro de compte de banque. Il n’a pas non plus le droit de vous demander une preuve de revenu. Votre capacité à payer sera démontrée par une lettre de recommandation d’un ancien propriétaire, d’un employeur ou de votre établissement financier.

La section G

7Peu le savent, mais le propriétaire est tenu d’écrire dans la section G du bail le loyer le plus bas payé au cours des 12 derniers mois. S’il ne le fait pas, c’est qu’il cherche peut-être à augmenter de façon substantielle le loyer… ce qui est illégal !

L’accès au logement

8Pendant la durée de votre bail, le propriétaire peut accéder à votre appartement pour en vérifier l’état ou y effectuer des travaux en vous donnant un préavis de 24 heures. Si le bail n’est pas reconduit et que le locateur souhaite faire visiter les lieux à des locataires potentiels, ce préavis n’est plus nécessaire, mais il doit néanmoins obtenir votre permission.

« Casser » votre bail

9Vous pouvez résilier votre bail en donnant un avis de trois mois à n’importe quel moment et pour n’importe quelle raison. « C’est un mythe tenace », reconnaît M. Nantel. Seuls quelques cas précis le permettent ; autrement vous devez régler cette situation à l’amiable et confirmer le tout par écrit. De plus, le non-renouvellement du bail nécessite l’envoi d’un avis par le locataire dans les délais prescrits, sans quoi le bail est automatiquement reconduit.

En cas de problème

10« Ne vous faites jamais justice vous-même, rappelle Yannick Nantel. Cela ne vous favorisera jamais si votre cause est portée devant la Régie. » La stratégie la plus sage est de poursuivre vos paiements tout en entreprenant des démarches pour démontrer les préjudices dont vous avez été victime.

11Pour savoir quoi faire dans les différentes situations, n’hésitez pas à communiquer avec l’équipe du logement hors campus de votre université et à consulter les sites Web suivants :

12www.logement.umontreal.ca

13www.educaloi.qc.ca

14www.monappart.ca