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Traité de criminologie empirique

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Marc Le Blanc
, 
Maurice Cusson

Troisième partie. La justice et les mesures pénales

13. Les mesures pénales pour adultes

Bastien Quirion et Marion Vacheret

Texte intégral

1L’objet de ce chapitre consiste à présenter un bilan des recherches qui ont été menées au Québec – et plus particulièrement à l’École de criminologie de l’Université de Montréal – autour du thème des mesures pénales pour adultes. Ces recherches sont indissociables tant des politiques et des pratiques pénales et correctionnelles élaborées durant ces années que du regard criminologique porté sur celles-ci.

2Pierre Landreville et Guy Lemire ont été les premiers à présenter l’évolution des recherches en matière pénale et correctionnelle dans les éditions précédentes du Traité de criminologie empirique (Landreville et Lemire, 1985, 1994 et 2003). Ils ont constaté que l’évolution des études sur la pénologie – ou études des politiques et pratiques pénales – était tributaire de l’état des institutions et des discours sur les politiques (notamment sur les finalités de la peine) et aussi de l’état de la science (objets d’étude et orientations théoriques prédominantes). C’est donc dans un souci de continuité avec les éditions antérieures du Traité que nous reprenons ici le bilan de la recherche pénale et correctionnelle au Québec, en insistant sur le fait que ces recherches sont révélatrices d’une évolution tant sur le plan des discours que sur le plan des pratiques adoptées.

3Afin de mieux rendre compte de cette évolution, nous proposons dans un premier temps de décrire brièvement le contexte politique et institutionnel qui a marqué le champ correctionnel au cours des 50 dernières années. Cette mise en contexte nous permettra de bien illustrer comment le cadre social général va influencer les choix et les orientations en matière de recherche, tout en nous aidant à mieux cerner l’évolution des enjeux liés à la recherche dans ce domaine. Nous décrirons ensuite les principaux secteurs de la recherche en matière de mesures pénales pour adultes, en présentant pour chacun les principaux travaux qui ont marqué la production québécoise.

4Bien que ce bilan couvre les travaux de recherche des 50 dernières années, nous avons limité notre investigation aux contributions les plus significatives et les plus représentatives. Nous avons ainsi opté pour une présentation de l’évolution générale des questions de recherche et des méthodologies qui ont marqué ce champ depuis les années 1960. Une attention toute particulière est apportée à la recherche de la dernière décennie, c’est-à-dire aux travaux de recherche qui ont été réalisés depuis 2000.

CINQUANTE ANS D’ÉVOLUTION DU CONTEXTE INSTITUTIONNEL ET POLITIQUE

5Au même titre que les autres disciplines scientifiques, la criminologie s’est développée en épousant certaines tendances sociales et politiques plus générales qui marquent les époques. Ce constat est d’autant plus évident, que la criminologie se distingue des autres sciences sociales du fait que ses objets d’étude sont fortement marqués par des enjeux politiques et normatifs liés à la lutte contre le crime et au pouvoir de punir.

6La criminologie des années 1960 s’est constituée au départ dans un contexte où la philosophie pénale est principalement caractérisée par un souci de réhabilitation des détenus et une volonté de réduction du recours à l’emprisonnement. Un vent d’optimisme et une expansion sans précédent des disciplines scientifiques à vocation clinique caractérisent en effet les années d’après-guerre, ce qui se traduira par l’adoption de mesures correctionnelles moins répressives et à visée plus humaniste, et ce, tant au niveau fédéral que provincial.

7Durant cette décennie, non seulement la réhabilitation des condamnés devient un des objectifs de la prise en charge pénale, mais encore la philosophie essentiellement répressive des institutions carcérales est progressivement remise en question. Faisant suite aux recommandations du Rapport Archambault (1938) et de la Commission Fauteux (1956), la mise en place de programmes de formation au sein des institutions correctionnelles est préconisée et instaurée dans le but affirmé d’offrir aux détenus les moyens de se réhabiliter. Le Rapport MacLeod de 1960 insiste de son côté sur l’importance de la formation et des programmes dans la réinsertion sociale des condamnés et propose un assouplissement du cadre réglementaire des institutions. Dans cette lignée, le Comité canadien de la réforme pénale et correctionnelle (Ouimet, 1969) prône la modération dans le recours au droit pénal et à la peine privative de liberté. Il recommande lui aussi de privilégier l’approche réhabilitative, en misant principalement sur les mesures alternatives à l’incarcération. La réhabilitation est dès lors considérée comme le moyen le plus efficace de protéger le public puisqu’il offre aux détenus des outils pouvant favoriser leur réinsertion sociale. Parallèlement, des critères précis de classement et de libération progressive des contrevenants sont développés. Ils ont abouti à la création de la Commission nationale des libérations conditionnelles et à l’élaboration, en 1975, de lignes directrices pour la libération conditionnelle. Un régime uniforme et systématique de mise en liberté sous condition dirigé par un tribunal administratif indépendant est ainsi mis en œuvre.

8Au cours des années 1970, cette finalité réhabilitative sera subitement remise en question, alors qu’éclate en Amérique du Nord ce qu’on décrira comme la crise du « Nothing Works ». La réhabilitation sera dès lors ouvertement critiquée tant sur le plan de son efficacité empirique que de sa légitimité politique (Lalande, 2006). C’est dans ce contexte de crise de légitimité que les autorités correctionnelles fédérales vont adopter un nouvel énoncé de mission qui stipulera explicitement que leur mandat est de protéger le public canadien en misant davantage sur la sécurité et la surveillance des détenus à risque. La Commission de réforme du droit du Canada (1975) plaidera d’ailleurs dans ce sens et recommandera que le recours au droit pénal et à l’incarcération ne soit plus invoqué comme réponse aux besoins de réhabilitation.

9À partir des années 1980, formalisme, restructuration, protection de la société et répression deviennent les concepts-clés du système pénal canadien. Sur le plan des discours, si la Commission canadienne de la détermination de la peine (Archambault, 1987) défend encore un principe de modération, ses recommandations s’orientent davantage vers une perspective légaliste, et elle défend l’idée d’une peine courte mais juste, proportionnelle à la gravité de l’infraction et au degré de responsabilité de son auteur. La Commission propose même l’abolition des libérations conditionnelles. En 1988, le Comité permanent de la justice et du solliciteur général (Daubney, 1988), dans son rapport intitulé Des responsabilités à assumer, note une perte de confiance du public envers la justice pénale. Il émet des propositions allant vers le développement de mesures centrées sur la protection de la société et la responsabilisation du condamné, seule façon selon lui de rétablir la confiance. De nombreuses critiques feront valoir que ces différents comités négligent la question du traitement (Pirès, 1987), sans pour autant empêcher que ne s’opère dans les institutions correctionnelles canadiennes un virage plus sécuritaire centré avant tout sur la protection de la société. De tels propos ont fait baigner les perspectives adoptées au Canada dans une profonde ambiguïté.

10Au Québec, c’est la perspective de modération qui continue d’être défendue entre les années 1980 et le milieu des années 1990, avec, d’une part, la publication du Rapport Landreville (1986) et, d’autre part, la mise en œuvre de la réforme correctionnelle québécoise suggérant entre autres la décriminalisation de certains comportements, l’implication des réseaux communautaires dans la résolution de problèmes et une réduction du recours au système de justice pénale (Québec, 1996a, 1996b).

  • 1 Canada (1992), Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition, article 4, a (...)

11Sur le plan de l’exécution de la peine, de nombreuses transformations vont s’opérer dès la fin des années 1980 dans le fonctionnement des institutions correctionnelles fédérales. Une nouvelle loi fédérale stipulant que « la protection de la collectivité est le critère prépondérant lors de l’application du processus correctionnel1 » est adoptée en 1992. C’est dans le cadre de cette loi que les autorités fédérales s’engagent tout au long des années 1990 dans la mise en place d’une stratégie correctionnelle structurée. Cette stratégie orientée vers la réduction de la récidive et la réinsertion sociale du détenu repose principalement sur un système d’évaluation des risques et des besoins du condamné (Vacheret, 2005 ; Cortoni et Lafortune, 2009) et amène des transformations majeures dans la façon dont s’articule désormais la prise en charge du détenu au sein des établissements fédéraux, tant au plan des outils utilisés que de l’orientation théorique des programmes proposés (Quirion, 2006). L’évaluation et la gestion des risques deviennent les nouvelles priorités de l’intervention correctionnelle, marquant ainsi le passage à ce qu’on nommera la nouvelle pénologie (Dozois, Lemire et Vacheret, 1996 ; Vacheret, Dozois et Lemire, 1998). Dans ce cadre, non seulement la libération conditionnelle est devenue une mesure de transition de plus en plus difficile à obtenir et à exécuter, mais encore les artisans travaillant à l’insertion sociale et professionnelle de la population justiciable se sont transformés en agents de la sauvegarde collective de la société.

  • 2 Québec (2002), Loi sur le système correctionnel du Québec, Projet de loi no 89. Cette loi n’entrera (...)

12Le mouvement amorcé au cours des années 1990 se poursuit dans les années 2000, alors que les grands principes de la stratégie correctionnelle fédérale seront récupérés par le système correctionnel québécois. Bien que les autorités québécoises aient résisté pendant longtemps à cette actuarialisation de l’intervention correctionnelle, elles adoptent en 2002 une nouvelle loi2 dont les grands principes seront calqués sur ceux qui ont été appliqués dans le système correctionnel fédéral. De leur côté, les autorités fédérales durcissent leur approche et demandent à un comité d’experts d’examiner le système correctionnel canadien (Sampson, 2007). Dans le rapport rendu public en 2007, l’accent est mis sur le potentiel de dangerosité de la population carcérale canadienne et sur les obstacles auxquels se heurte le processus, notamment en ce qui concerne le suivi des programmes. Centré sur une perspective de contrôle, le comité émet de nombreuses recommandations qui vont dans le sens d’un resserrement des critères pour accéder à la libération conditionnelle (Lemire, 2009). Ce rapport témoigne donc d’une tendance au durcissement des mesures et de la priorité qui est toujours mise sur la gestion des risques que présenteraient les détenus canadiens.

LES MESURES PÉNALES

13La compréhension des mesures pénales et de leur impact éventuel sur la criminalité, sur la société ou sur la personne condamnée est indissociable de l’élaboration d’un portrait des personnes prises en charge dans le système de justice pénale canadien. C’est la tâche à laquelle se sont consacrés plusieurs chercheurs québécois au cours des dernières décennies. Ainsi, dès le début des années 1960, la criminologie et les premières études réalisées sur les mesures pénales « visent à connaître les clientèles de ces mesures et tentent d’évaluer l’efficacité de ces mesures » (Landreville et Lemire, 1985 : 328). Dans cet ordre d’idées, la plupart des recherches menées au Québec sur les clientèles pénales et carcérales se sont penchées sur la durée de la peine, sur les formes de libération ou encore sur la question des taux de récidive (Élie, 1967 ; Landreville, 1968 ; Perron, 1968 ; Gosselin, 1970 ; Langlois, 1972). Au cours des décennies 1990 et 2000, ce sont surtout les profils des populations détenues, notamment dans les institutions carcérales du Québec, qui ont attiré l’attention des chercheurs. D’une part, Carrière (1992), Meloche (1993) et Robitaille, Guay et Savard (2002) ont réalisé des portraits assez complets des détenus québécois, en insistant en particulier sur leur profil psychosocial, et, d’autre part, plusieurs recherches se sont intéressées à la situation spécifique des femmes incarcérées (Hamelin, 1989 ; Bertrand et autres, 1998 ; Bertrand, 2004). Signalons à cet égard le numéro spécial de la revue Criminologie intitulé « Femmes et enfermement au Canada », qui a été publié en 2002 sous la direction de Sylvie Frigon. Il ressort alors de l’ensemble de ces recherches que les détenus, tant masculins que féminins, sont caractérisés par un faible statut économique et touchés par des problèmes de santé, notamment de santé mentale. Ces recherches soulignent ainsi le statut précaire dans lequel se retrouve souvent la clientèle des institutions correctionnelles.

14Pour une étude plus approfondie et plus récente de l’évolution des taux de détention au Québec, il faut se rapporter à l’analyse prospective menée par Landreville et Charest (2004). Dans cette dernière, les deux chercheurs soulignent l’augmentation du recours à la détention et proposent diverses solutions pour éviter l’explosion carcérale au niveau provincial.

15Au fil des décennies, les études principalement consacrées à la population des établissements correctionnels vont laisser la place à des études portant sur les mesures elles-mêmes et sur l’impact négatif qu’elles peuvent avoir auprès de cette population. Nous proposons donc, dans le cadre de cette section, de répertorier les principaux travaux qui ont porté sur les différentes mesures pénales qui sont utilisées au Québec. Nous décrirons donc, à tour de rôle, les études portant sur les mesures communautaires, sur les mesures carcérales et sur les libérations conditionnelles.

LES MESURES COMMUNAUTAIRES

16L’emprisonnement, en bénéficiant d’un important poids symbolique au sein des politiques criminelles, demeure généralement le point de référence en matière de pénalité. Toutefois, malgré le fait que les murs de la prison fassent souvent de l’ombre aux projets de création de mesures pouvant être appliquées dans la communauté, le recours à ces mesures fait partie du paysage canadien depuis plusieurs décennies. C’est en effet à partir des années 1960 que l’importance de limiter le recours à l’incarcération est devenue un principe central de la pénologie canadienne (Laplante, 1989). Les différents comités qui se pencheront sur le système pénal et correctionnel canadien s’entendront tous sur la nécessité de réduire le recours à la prison et de promouvoir des solutions de rechange à la détention préventive et à la sanction d’incarcération. Ce sera le cas en particulier du Comité d’étude sur les solutions de rechange à l’incarcération (Landreville, 1986) dont les recommandations iront dans le sens d’un recours modéré au droit pénal et à la détention. Au fil des décennies, on verra ainsi apparaître de nouvelles mesures de rechange à l’incarcération qui permettront aux personnes judiciarisées de purger leur peine dans la communauté. Autant de mesures alternatives qui deviendront autant d’objets de recherche pour le criminologue.

La probation

17La probation est une sanction pénale qui permet au condamné de purger sa peine dans la communauté tout en demeurant sous la surveillance des représentants du service correctionnel. Ce type de mesure existe au Québec depuis de nombreuses décennies. Toutefois, comparativement à d’autres juridictions qui ont déjà une importante tradition à cet égard (en particulier la Grande-Bretagne), force est de constater un retard de la recherche sur la probation au Québec. En effet, malgré les études qui ont été réalisées dans les années 1980 par les membres du Groupe de recherche et d’analyse sur les politiques et les pratiques pénales, et qui portaient sur les activités du Service de probation du Québec entre 1977 et 1980, ce domaine est demeuré pratiquement inexploré au cours des décennies.

L’emprisonnement avec sursis

  • 3 Reine c. Proulx, 1 R.C.S. 61, 31 janvier 2000.

18Le sursis est une mesure relativement nouvelle qui a été implantée par les autorités fédérales en 1996 (projet de loi C-41). Cette mesure permet au juge, tout en condamnant un individu à la prison, de transformer cette peine en une mesure de surveillance dans la communauté. L’objectif est alors de réduire le recours à l’incarcération pour des condamnés passibles d’une peine de détention de moins de deux ans. Le sursis est considéré comme une mesure hybride, c’est-à-dire qu’elle vise à la fois la réinsertion sociale et la punition du contrevenant. En janvier 2000, un arrêt de la Cour suprême du Canada (Arrêt Proulx3) allait permettre de préciser les objectifs et les critères d’octroi du recours à l’emprisonnement avec sursis, tout en soulignant la nécessité de mieux assurer le suivi et la surveillance des personnes soumises à cette mesure. Comme il s’agit d’une nouveauté dans le paysage pénologique québécois, peu de travaux de recherche ont porté sur cette mesure de rechange. Les quelques travaux qui ont été menés traitent de la question de l’efficacité de ces mesures sur le plan de la réduction du recours à l’emprisonnement (Dumont, 1999) et sur les conditions imposées par les juges lors du prononcé de la sentence. Mentionnons en particulier la recherche menée par Lehalle, Charest et Landreville (2009) sur l’évolution quantitative et qualitative de l’application de cette mesure au Québec de 1999 à 2002 (voir aussi Landreville, Lehalle et Charest, 2004). Ces chercheurs ont constaté une augmentation croissante du nombre et de la sévérité des conditions facultatives imposées ainsi qu’une augmentation des manquements à ces conditions, ce qui montrait, selon eux, le caractère punitif de ce type de mesure. De leur côté, Dufour, Brassard et Guay (2009) ont étudié l’impact de l’imposition de certaines conditions sur la réinsertion sociale des contrevenants ayant reçu une peine d’emprisonnement avec sursis. Fondée sur les informations contenues dans les dossiers des contrevenants masculins ayant été condamnés à une mesure de sursis pour l’année 2003-2004 au Québec, les résultats de cette recherche indiquent que le recours à des conditions privatives de liberté ne semble pas avoir d’impact significatif sur la récidive et que le recours à des conditions relatives à l’intervention psychosociale augmente la probabilité de succès de la réinsertion sociale. Mentionnons en terminant le rapport de Roberts et Laprairie (2000) et la monographie de Roberts (2004), qui offrent un bilan assez complet de la recherche menée au Canada sur l’emprisonnement avec sursis.

Les travaux communautaires et compensatoires

19Les travaux communautaires ont été instaurés au Québec au début des années 1980 et ils consistent à imposer au condamné une peine comportant l’exécution de travaux d’intérêt général. Leur fonctionnement a fait l’objet d’une étude peu après l’instauration de cette mesure (Simon et Vallières, 1981). Cette étude comportait à la fois un volet quantitatif consacré à l’analyse statistique des dossiers et un volet qualitatif composé d’entrevues avec des intervenants appelés à participer à la mise en place de cette mesure.

20Les travaux compensatoires, bien qu’ils se rapprochent des travaux communautaires sur le plan du contenu, sont toutefois utilisés pour éviter le recours à l’incarcération pour non-paiement d’amendes. Il s’agit en fait d’un programme comportant des travaux d’intérêt général, mais conçu spécifiquement pour les individus qui risquent la détention pour amendes impayées. Cet objet de recherche implique donc des enjeux importants au niveau de la justice sociale, puisque ce type de programme vise à réduire l’impact de certaines pratiques pouvant conduire à un phénomène de pénalisation des problèmes sociaux (Lemire et autres, 1998) et plus particulièrement à celui de la judiciarisation des personnes itinérantes (Bellot, Raffestin, Royer et Noël, 2005).

21Dès le milieu des années 1970, plusieurs travaux de recherche menés par des étudiants de l’École de criminologie ont porté sur la question de l’incarcération pour non-paiement d’amendes, dévoilant alors l’ampleur du phénomène (Menghile et Pépin, 1974 ; Campeau, 1976 ; Hattem, 1980 ; Hattem et Landreville, 1980). Suite à la création du programme en 1982, des études ont aussi été menées sur son implantation et son fonctionnement (Néron, 1988 ; Landreville, 1994). L’un des principaux constats de ces recherches est que le recours aux travaux compensatoires n’a pas empêché ceux qui omettent de payer leurs amendes d’être incarcérés.

La surveillance électronique

22Bien qu’elle ne constitue pas une mesure de rechange en soi, la surveillance électronique consiste à avoir recours à des outils technologiques pour assurer le contrôle des individus qui purgent leur peine dans la communauté. La surveillance électronique permettrait ainsi d’assigner à domicile un individu qui bénéficie d’une ordonnance de probation, d’une remise en liberté avant procès, d’une sentence d’emprisonnement avec sursis ou d’un programme de libération conditionnelle. À la suite des travaux entrepris dans le cadre du Comité d’étude sur les solutions de rechange à l’incarcération, Landreville (1987 et 1999) s’est penché sur le recours à ce type de technologie et il a soulevé de nombreux problèmes liés à la fois à la protection de la vie privée et à l’élargissement du contrôle pénal. Bien que cette technologie de surveillance soit utilisée dans plusieurs provinces canadiennes, son implantation semble rencontrer au Québec plus de résistance. Les autorités provinciales ont en effet opté pour des mesures de surveillance dans la communauté qui reposent sur le capital humain plutôt que sur les instruments électroniques (Kaminski, Lalande et Dallaire, 2001).

LES MESURES CARCÉRALES

23La peine privative de liberté est très certainement la mesure pénale qui a fait l’objet du plus grand nombre de recherches criminologiques. Outre les nombreuses études sur le recours à cette peine, sur les profils des populations captives ou encore sur les finalités de cette mesure, de nombreux chercheurs ont considéré le milieu carcéral en tant que milieu de vie et de travail. Les enjeux liés tant à la vulnérabilité sociale, économique ou professionnelle des condamnés, qu’au phénomène d’adaptation à cet univers, quel que soit le côté de la médaille qu’on examine, ont été maintes fois analysés, et ce, avec rigueur et intelligence.

Les populations carcérales

24De par leur caractère coercitif et totalitaire, les peines privatives de liberté ont des répercussions importantes dans la vie des individus qui y sont condamnés. Celles-ci sont d’autant plus lourdes que la population carcérale constitue au départ un groupe particulièrement vulnérable physiquement, psychologiquement et socialement. La précarité des populations captives a fait d’ailleurs l’objet de nombreuses études au cours des années.

25Dès les années 1970, certaines questions relatives à l’âge des détenus ont été prises en compte. Dans leur étude sur l’emprisonnement pour non-paiement d’amende, Menghile et Pépin (1974) montrent que 25 % des détenus de la prison de Bordeaux avaient plus de 45 ans. À partir du début des années 1990, le vieillissement de la population captive devient une préoccupation grandissante. Ainsi, dans une analyse du profil de la population de l’établissement de détention de Montréal de 1972 à 1991, Laplante (1993) montrait déjà la forte proportion de condamnés âgés. Le phénomène est resté préoccupant dans les années suivantes. Landreville (2001) démontre statistiquement la part de plus en plus importante que ce sous-groupe occupe dans les institutions et il explique cet état de choses par l’allongement des peines et la réduction des taux d’octrois de libérations anticipées. Une étude prospective réalisée dans le cadre d’un mémoire de maîtrise en démographie (Tesseron, 2008) fait ressortir l’acuité de la problématique ainsi que sa présence grandissante dans les questions carcérales. Cette question du nombre grandissant de détenus âgés a amené quelques chercheurs à analyser les problèmes des soins et des autres formes de soutien requis par cette population (Cusson, 2004 ; Robert et Frigon, 2006 ; Strimelle, 2007).

26À partir des années 1990, Hodgins et Côté ont étudié la prévalence des troubles de santé mentale dans les pénitenciers du Québec (Hodgins et Côté, 1990). Cette question a été reprise en profondeur par Lafortune, Vacheret et Cantin (2008), dans une analyse de la prise en charge de cette population dans les institutions correctionnelles provinciales. Ces auteurs font ressortir non seulement des problèmes dans le dépistage et le traitement des troubles de santé mentale, mais également une situation carcérale de victimisation des détenus par les pairs et par l’absence de soins et traitements. Forget (1996) s’est intéressée quant à elle au problème du VIH dans cette population. Enfin, la situation des autochtones, tant en ce qui concerne leur surreprésentation dans le système pénal que le réseau de complications auxquelles ils doivent faire face une fois pris en charge pénalement, a été largement dénoncée (Brassard et Jaccoud, 2002).

L’organisation sociale et les droits des détenus

27L’univers carcéral a pendant longtemps été considéré comme un espace de non-droit, un monde du silence et de l’invisible dans lequel la personne détenue ne dispose d’aucun moyen de se défendre contre l’arbitraire des autorités carcérales, et de « la politique du secret ». Les premières dénonciations des abus survenant dans ce milieu proviennent des grandes enquêtes publiques des XIXe et XXe siècles. Durant les années 1960 et 1970, les mauvaises conditions de détention ont été une des préoccupations majeures des criminologues québécois. Plusieurs ont participé à des groupes de défense des droits des condamnés, ont protesté contre les exactions et critiqué le processus disciplinaire ou la manière dont étaient traités les détenus au Canada (Landreville, 1973 ; Dumont et Landreville, 1973 ; Landreville, Gagnon et Desrosiers, 1976).

28Au cours des années 1980 et 1990, des organismes tels que la Commission des droits de la personne du Québec et le Protecteur du citoyen ont continué de dénoncer le caractère déplorable des conditions de détention que l’on pouvait trouver dans certaines institutions québécoises. La piètre qualité des conditions de détention dans l’ancien centre de prévention de Montréal (Parthenais) et la prison des femmes de Montréal (Tanguay) a été l’objet de vives critiques.

29L’adoption de la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition en 1992 et l’entrée en vigueur en 2007 de la Loi québécoise sur le système correctionnel ont amené des changements importants en matière de protection des personnes détenues et d’exécution de la peine privative de liberté, et ont consacré le fait que les détenus conservaient leurs droits de citoyens. Ces différentes lois n’ont pas empêché bon nombre de chercheurs de se questionner au sujet de l’impact de l’incarcération sur l’exercice du droit de vote, l’accès aux assurances, la déchéance post-pénale, etc.

30(Laplante, 1993 ; Lemire, 1991 ; Lemonde, 1995a, 1995b, 1995c, 1996d ; Lemonde et Landreville, 2002). La reconnaissance de certains droits allait ainsi favoriser l’éclosion d’études importantes sur le droit carcéral, dont une étude comparée France-Canada des organes de contrôle externe des institutions carcérales, qui a fait ressortir la primauté du Canada en la matière (Lehalle, 2001 et 2006).

L’adaptation au milieu

31Dans le cadre d’une institution considérée comme encore « totale », l’adaptation au milieu a fait l’objet de quelques études, notamment en ce qui a trait aux questions disciplinaires (Martin, 1968 ; Lemire, 1966 ; Vuillet-Alhéritière, 1974), au tatouage comme expression d’une sous-culture (Collette-Carrière, 1971) ou encore à l’émeute (Bouchard, 1966). Il faudra toutefois attendre les années 1990 et surtout les années 2000 pour que de tels examens reprennent. Ainsi, en 1990, Anatomie de la prison de Guy Lemire sera un des livres les plus marquants dans le domaine en raison de la qualité de son analyse du milieu privatif de liberté en tant qu’organisation sociale et institution. Réédité et complété en 2007 avec Marion Vacheret, cet ouvrage est encore aujourd’hui une référence.

32Les années 2000 ont vu la réalisation de nombreuses recherches sur l’adaptation des condamnés à leur milieu de vie. Celle-ci a été analysée de façon générale et aussi en relation avec certaines problématiques particulières (vieillissement, troubles de santé mentale, drogue, entre autres). En dépit des changements matériels que cette institution a pu connaître au cours des décennies, les questionnements et les difficultés demeurent les mêmes, qu’il s’agisse de la difficulté pour un condamné de vivre avec une longue peine (Bray, 2004 ; Girard, 2003), de préserver les liens familiaux (Lalonde, 2007) ou de faire sa place lorsque l’on se trouve pour la première fois derrière les barreaux (Gendron, 2009).

33Le concept même d’adaptation a fait l’objet de réflexions poussées. Les chercheurs ont montré que l’adaptation a évolué en même temps que l’institution. Ainsi, à côté de la prisonniérisation, que décrivait Clemmer dans les années 1940 et que l’on observe encore aujourd’hui, Vacheret (2006) comme Cabelguen (2006) ont établi que l’implication dans le processus de gestion des cas et le rejet de la sous-culture carcérale font partie des choix actuels qui s’offrent au condamné au moment de son incarcération. L’isolement délibéré et l’atomisation (le terme est de Cabelguen) de la population carcérales font alors partie des réalités de cet univers. L’adap tation et la sous-culture carcérales se déclinent donc sur des modes tout à fait différents.

34Des chercheurs se sont aussi intéressés à certaines manifestations problématiques qui témoignent de la difficulté des détenus à s’adapter au monde carcéral. On peut ainsi considérer la consommation de drogues et le suicide comme les signes d’une mésadaptation ou d’un refus de s’adapter à la vie en prison. Dans ce cadre, des chercheurs se sont penchés sur le phénomène préoccupant du suicide et de l’automutilation en milieu carcéral, tant chez les hommes (Bernheim, 1987 ; Daigle, 1999 ; Daigle et Côté, 2002 ; Giguère, 2001 ; Lalande et Giguère, 2009) que chez les femmes (Frigon, 2001). De nombreuses études ont aussi porté sur l’usage des psychotropes en prison (Brochu et Guyon, 1995, 1997 ; Chayer, 1996 ; Brochu, Guyon et Desjardins, 1999 ; Barrette, 2002 ; Plourde, 2001) et ont mis en lumière la vulnérabilité des individus qui s’y adonnent et le fait que leur usage peut représenter pour eux une stratégie de retrait.

Le personnel carcéral

35Si l’adaptation des détenus à leur univers a quelque peu intéressé les auteurs québécois des 50 dernières années, celle des personnels a fait l’objet de diverses études essentiellement dans les années 1980 et 1990. À l’exception de quelques rares études sur les autres corps professionnels, notamment celle de Lamoureux (2009) sur les enseignants en milieu carcéral, la plus grande partie de ces études portent sur la manière dont est perçu le métier de surveillant, sur les conditions de travail, qui ont varié, entre autres, en fonction des rôles (Payette, 1971 ; Demers, 1985 ; Latulippe, 1994 ; El Faf, 1996 ; Dhaher, 1997), et sur l’attitude des agents de correction face à la criminalité (Lemire, Noreau et Langlois, 2004). Dans ce cadre, l’étude de Vacheret (2001) fait ressortir la disparition de l’ordre antérieur au sein du groupe ainsi que la rupture de la cohésion qui existait précédemment, rupture qui a amené une diversification importante des pratiques. Parallèlement, Jauvin (2007), dans une analyse phénoménologique de la violence entre membres du personnel correctionnel, a souligné l’existence de tensions et de conflits entre les groupes, lesquels sont dus à des conditions de travail particulièrement éprouvantes. Les relations avec les collègues et les supérieurs semblent finalement être le problème de fond des surveillants d’aujourd’hui, plus que la violence dont ils pourraient être victimes. En effet, Ouimet (1999), Lavoie (2005), Vacheret et Milton (2007) ont montré que les surveillants éprouvaient de l’appréhension, voire de la peur, mais qu’ils n’étaient pas la cible d’actes de violence de la part des condamnés.

LES LIBÉRATIONS CONDITIONNELLES

36La libération conditionnelle, bien qu’elle implique que le détenu puisse purger une partie de sa peine dans la communauté, n’est pas considérée à proprement parler comme une mesure alternative à l’emprisonnement. Il s’agit plutôt d’une modalité particulière de gestion de la peine de prison qui autorise les détenus à bénéficier d’un retour progressif et conditionnel en société avant la fin de leur sentence. Les premières recherches québécoises sur les libérations conditionnelles ont porté essentiellement sur les facteurs individuels liés aux taux de réussite et de récidive des détenus ayant bénéficié d’une libération (Landreville, 1968). Ce n’est qu’à partir des années 1970 et 1980 que les chercheurs vont s’intéresser au processus de décision et des critères d’octroi et de suspension retenus par les intervenants du système correctionnel. La première recherche empirique sur le processus fédéral d’octroi des libérations a été menée dans le cadre des travaux de la Commission de réforme du droit du Canada (Carrière et Silverstone, 1976). Du point de vue de la méthode utilisée, les études essentiellement quantitatives vont céder graduellement la place aux études qualitatives, lesquelles comportent souvent des entrevues en profondeur avec des détenus libérés et des intervenants du système. Les recherches les plus récentes ont porté sur l’évaluation de programmes spécifiques de libération conditionnelle (Fréchette, 1993 ; Apestiguy, 1994), sur le suivi des détenus libérés, sur les critères retenus par les autorités pour octroyer une libération (Amoretti et Landreville, 1996 ; Lemire, 1996 ; Cousineau, Lemire, Vacheret et Dubois, 2001 ; Vacheret et Cousineau, 2003, 2005) et sur l’évolution du discours et des lois en matière de libération conditionnelle (Robert, 2001). Landreville (1995) a aussi mené une recherche sur le recours aux absences temporaires comme solution au problème de surpopulation dans les établissements québécois.

LES PROGRAMMES ET LES OUTILS D’INTERVENTION

37Les programmes correctionnels et les outils d’évaluation des détenus sont des éléments importants de la prise en charge correctionnelle. Il n’est donc pas surprenant que les recherches qui y sont consacrées soient nombreuses. En général, ces travaux de recherche s’inscrivent dans une perspective correctionnaliste, c’est-à-dire qu’ils sont élaborés en tenant compte de la mission des agences correctionnelles et qu’ils sont conçus dans le but d’améliorer l’efficacité des interventions. C’est ainsi que beaucoup de travaux ont été menés par des chercheurs qui œuvrent au sein des agences correctionnelles fédérale et provinciale, et que les résultats sont disponibles sur les sites Internet de ces dernières. Mentionnons en particulier la revue Forum : recherche sur l’actualité correctionnelle, qui est publiée par le Service correctionnel du Canada et qui présente régulièrement les résultats de ces recherches. Ces travaux portent principalement sur l’évaluation de l’efficacité des programmes en matière de lutte à la récidive, et les autorités y ont recours pour valider sur une base régulière les programmes offerts aux détenus. On retrouve aussi de nombreux travaux traitant de l’efficacité des outils d’évaluation des risques et des besoins qui sont employés par les intervenants correctionnels.

38De nombreuses recherches portant sur les programmes ont aussi été menées par des chercheurs indépendants des agences correctionnelles. On retrouve des études portant sur les programmes de traitement de la toxicomanie (Barrette, Schneeberger, Desrosiers et Brochu, 1999 ; Brochu et Schneeberger, 1999 ; Brochu et autres, 1999 ; Schneeberger, Barrette, Desrosiers et Brochu, 1999), les programmes destinés aux conjoints violents (Lemire et autres, 1996 ; Amoretti, Landreville et Rondeau, 1997), les programmes conçus pour les délinquants sexuels (Pellerin et autres, 1996 ; Aubut, Proulx, Lamoureux et McKibben, 1998 ; Drapeau, Körner, Brunet et Granger, 2004) et les programmes à l’intention des détenus incarcérés pour une courte période (Lemire et autres, 1996). Combinant des méthodes quantitatives et qualitatives de collecte des informations, ces recherches visent en général à mesurer l’impact de ces programmes, principalement quant à leur efficacité clinique.

39En ce qui concerne les outils d’évaluation, on retrouve aussi des recherches portant sur l’élaboration et la validation d’outils de prédiction actuariels de la récidive (Côté, 2001 ; Lussier et Proulx, 2001 ; Proulx et Lussier, 2001). Ces études sont d’autant plus nombreuses qu’on a vu se multiplier, au cours des dernières décennies, le nombre des outils d’évaluation des risques capables de prendre en compte un nombre relativement élevé de facteurs de prédiction. La plupart des études concluent que les outils de prédiction actuariels donnent des résultats plus probants que les outils d’évaluation clinique traditionnels (Guay, 2006). Le recours à ces outils s’inscrit dans la tendance à envisager les problèmes sociaux dans une optique actuarielle, qui témoigne de l’instauration de la nouvelle pénologie au sein des établissements correctionnels canadiens.

40Dans une perspective résolument plus critique, certains chercheurs ont remis en question la validité même des critères retenus pour évaluer l’efficacité de ces programmes et de ces outils. C’est ainsi que, dès le début des années 1980, on a dénoncé le recours au critère de récidive pour évaluer l’impact des mesures correctionnelles (Landreville, 1982). On a aussi remis en question la validité des outils servant à évaluer la dangerosité ou la probabilité de récidive des personnes judiciarisées (Dozois, Lalonde et Poupart, 1981 ; Landreville, 1992). C’est dans cet esprit que Dozois, Poupart et Lalonde (1984) ont mené une étude auprès de criminologues québécois dans le but de déterminer la façon dont ils utilisent le concept clinique de dangerosité dans leur pratique. Ils ont établi que la dangerosité est une notion relative qui varie selon le contexte. Cette étude a montré que l’évaluation de la dangerosité est un processus négocié qui répond à de nombreux impératifs sociaux.

41Des études plus récentes ont jeté un regard tout aussi critique sur différents aspects de la stratégie correctionnelle canadienne. Vacheret et Cousineau (2005) ont mené une recherche sur les motifs invoqués lors des refus d’octroi d’une libération conditionnelle anticipée. Elles en sont arrivées à la conclusion que, malgré le recours à des outils actuariels permettant de mesurer une gamme variée et complexe de facteurs de prédiction de la récidive, les antécédents judiciaires demeurent encore le critère prédominant de la décision. Dans le cadre d’une recherche portant sur l’évolution du dispositif d’intervention correctionnelle au Canada, Quirion (2006) a mis en évidence le fait que la nouvelle philosophie d’intervention a contribué à faire du détenu un objet d’intervention morcelé et complètement coupé de son contexte social. Cet auteur constate aussi que les nouveaux programmes d’inspiration cognitive, de pair avec la reconnaissance du droit des détenus à refuser de participer au traitement, auraient pour effet de responsabiliser davantage les détenus par rapport à leur propre réinsertion sociale, augmentant ainsi le fardeau qui retombe sur leurs épaules (Quirion, 2009). Les résultats de cette analyse concordent avec ceux d’une recherche menée par Otéro, Poupart et Spielvogel (2004) auprès de détenus ayant séjourné dans des pénitenciers fédéraux. Les résultats de leur étude démontrent en effet que les détenus ont intégré dans leur propre discours certains impératifs sociaux tels que la responsabilisation et l’autonomie par rapport à leur propre réinsertion sociale.

L’IMPACT DES MESURES PÉNALES ET CARCÉRALES

42L’impact des mesures pénales sur les personnes judiciarisées constitue depuis longtemps un objet de recherche privilégié dans le champ de la criminologie. Dès le début des années 1960, on dénote un intérêt soutenu à la fois chez les chercheurs et les autorités correctionnelles pour les questions relatives à l’impact de la détention sur les conduites futures des contrevenants. S’inscrivant donc dans une perspective correctionnaliste, les recherches ont pour but d’évaluer la capacité des mesures pénales à empêcher la récidive et, ainsi, d’aider les agences correctionnelles à accomplir leur mission institutionnelle.

43À partir du début des années 1980, les criminologues vont élargir ce champ de recherche en y incluant l’analyse des conséquences négatives liées au passage des contrevenants dans le système correctionnel. La détention ne se mesure plus seulement à partir de ses effets réhabilitatifs, mais aussi à partir de ses effets stigmatisants. On adopte alors une perspective plus critique qui conduit à dénoncer les effets corrosifs du recours aux peines privatives de liberté. La recherche menée par Pirès, Landreville et Blankevoort (1981) marque à cet égard un moment important, car elle a contribué à mieux définir au plan conceptuel les coûts sociaux engendrés par le passage du justiciable dans le système de justice pénale. L’objectif de cette recherche étant d’analyser les effets différentiels de l’intervention pénale sur les membres de différentes classes sociales, elle a été menée à partir d’entrevues auprès de 42 individus ayant transité dans le système pénal. Cette recherche a identifié et évalué les effets de l’intervention pénale, en particulier de l’incarcération, sur la trajectoire sociale des justiciables. D’autres études ont été conduites à la même époque sur des questions relatives à l’impact négatif du recours à la détention. Mentionnons en particulier la recherche de Hamelin (1989) qui traite des effets de l’emprisonnement sur la trajectoire sociale des femmes incarcérées. Signalons aussi la publication en 1984 d’un numéro thématique de la Revue canadienne de criminologie consacré à la question de l’impact de l’incarcération de longue durée sur les détenus (Lemire, 1984).

44Un groupe de recherche sur l’itinérance allait effectuer, à partir des années 1990, des travaux sur les effets négatifs du recours au droit pénal à l’égard des itinérants (Laberge, Landreville, Morin et Casavant, 1998 ; Landreville, Laberge et Morin, 1998). Ces travaux ont conclu que l’intervention pénale contribue dans bien des cas à aggraver les difficultés personnelles des individus qui se retrouvent à la rue. Landreville, Cousineau et Laberge (1998) ont aussi analysé l’impact du recours à la détention provisoire sur la décision relative à la sentence. Ils ont démontré que les individus ayant été enfermés pendant la tenue de leur procès risquent davantage de se voir imposer une peine d’incarcération.

45La question de l’impact négatif de l’intervention pénale a été aussi mise en relation avec celle des effets stigmatisants du casier judiciaire. Quelques études ont été menées à ce sujet au début des années 1980, et elles portaient principalement sur les impacts du stigmate pénal sur l’emploi (Hattem, Normandeau et Parent, 1982 ; Hattem et Parent, 1982). Au cours des deux dernières décennies, très peu de travaux ont traité des effets négatifs du casier judiciaire. Mentionnons cependant la recension d’écrits de Dufresne et Robert (2004), qui examine en détail les enjeux liés au casier judiciaire. On y dresse la liste des principaux effets négatifs subis par les individus qui font l’objet d’un fichage criminel, sur le plan du déroulement du processus pénal et dans d’autres sphères de la vie de ces individus (travail, mobilité géographique, accès au crédit et aux assurances). Ces auteurs soulignent en particulier que le fait d’avoir un casier judiciaire peut constituer un important obstacle à la réinsertion sociale des détenus lors de leur retour en société. À cet égard, on reconnaît que l’intervention pénale peut comporter des effets pervers, puisqu’elle engendre des effets qui vont à l’encontre des objectifs de réhabilitation. C’est d’ailleurs dans cet esprit que certaines recherches récentes ont souligné les effets négatifs de l’intervention pénale sur le processus de réintégration sociale et professionnelle des détenus. Dans le cadre d’une recherche menée auprès de détenus ayant fait l’expérience d’un retour dans la société après une sentence d’incarcération, Strimelle et Poupart (2004) identifient les enjeux et les défis associés au processus de réintégration sociale. Alors que le travail représente le principal élément favorisant la réintégration sociale des détenus, il semblerait que le stigmate pénal constitue à cet égard un obstacle important. Le passage en prison, en plus de marquer une coupure drastique par rapport au marché du travail, génère aussi un stigmate venant accroître les difficultés liées à la réinsertion socioprofessionnelle des individus. S’inscrivant dans une perspective similaire, Strimelle et Frigon (2007) ont mené une recherche sur la question de l’emploi chez les femmes ayant séjourné en prison. S’appuyant sur des entretiens semi-directifs avec des femmes judiciarisées et des groupes de discussion animés par des intervenants correctionnels, ces auteures ont examiné les difficultés auxquelles les femmes ont fait face lors de leur retour en société. Elles ont conclu que la réinsertion sociale de ces femmes représente un défi de taille, principalement à cause des effets stigmatisants de l’intervention pénale.

46Un certain nombre d’études menées au cours de la dernière décennie ont permis de mieux comprendre les effets négatifs de l’intervention pénale, en intégrant ce nouvel objet de recherche que représentent les familles et les proches des personnes judiciarisées. Bien que la sanction pénale soit en principe imposée à un individu (en l’occurrence l’infracteur), le recours au pénal implique aussi des conséquences négatives pour les personnes qui dépendent d’une façon ou d’une autre de la personne condamnée. C’est dans cette optique que Blanchard (2002) a mené une recherche sur les relations entre les mères incarcérées et leurs enfants. À partir d’un questionnaire distribué à des mères détenues et d’observations directes en milieu correctionnel, l’auteure a brossé un tableau de la situation des mères incarcérées au Québec et de la façon dont elles maintiennent les liens avec leurs enfants. Lafortune, Barrette et Brunelle (2005) se sont intéressés quant à eux aux conséquences pour les enfants de l’emprisonnement du père. Comme l’objectif de la recherche était de mieux comprendre comment la famille vivait l’expérience de la judiciarisation, ils ont mené des entretiens auprès de pères détenus et de membres de leurs familles. Les résultats de leur recherche ont permis d’évaluer l’impact de la judiciarisation du père sur la vie familiale, à chacune des étapes du processus pénal que sont l’arrestation, la détention et la remise en liberté.

CONCLUSION

47Ce bilan de la recherche portant sur les mesures pour adultes, en plus de rendre compte de l’étendue des travaux menés au Québec, nous permet de dresser un tableau de l’évolution de la criminologie en tant que discipline scientifique. Aux études qui portaient essentiellement dans les années 1960 sur l’analyse des populations correctionnelles, se sont ajoutées des recherches sur le fonctionnement et l’impact de ces mesures. Les chercheurs québécois se sont en effet de plus en plus intéressés à des sujets tels que les conditions de détention, les droits des détenus, l’évolution des mesures pénales et les impacts négatifs de l’intervention pénale et correctionnelle. On observe alors un déplacement de l’attention des chercheurs vers les appareils de contrôle, qui indique l’émergence et la consolidation au Québec d’une criminologie de la réaction sociale. Le milieu correctionnel se transforme aux yeux des chercheurs, passant d’un terrain de collecte de données à un objet d’étude en soi. C’est ainsi que la plupart des recherches qui seront menées à partir de la fin des années 1970 porteront sur le fonctionnement des institutions et des mécanismes de prise en charge des personnes judiciarisées.

48L’attention grandissante que les chercheurs accordent aux conséquences négatives des mesures privatives de liberté a aussi permis à une criminologie critique de se développer au Québec. Cette criminologie, avant tout marquée par un souci d’indépendance du chercheur vis-à-vis des agences de contrôle pénal, témoigne alors d’un parti pris en faveur de la protection des individus vulnérables et marginalisés. Cette position épistémologique et politique sera dès lors reconnue par certains criminologues comme la seule avenue permettant de produire un bagage de connaissances pouvant contribuer à l’avancement de la justice sociale. Cette perspective permettrait ainsi au chercheur, tout en préservant son objectivité scientifique, de prendre une part active à l’élaboration des politiques criminelles.

49C’est d’ailleurs dans cet esprit qu’a été soulignée, lors de la publication en 2007 du numéro spécial de la revue Criminologie consacré aux travaux de Pierre Landreville, l’importance pour le criminologue de jouer son rôle de « chercheur dans la cité ». En réunissant un groupe de pénologues européens et canadiens, les directeurs de ce numéro, Marion Vacheret et Philippe Mary, ont dégagé les grandes tendances qui ont marqué les politiques québécoises et canadiennes des dernières décennies, et ils ont aussi souligné que le regard objectif du chercheur était indispensable pour comprendre des pratiques et des politiques qui impliquent beaucoup de violence et de répression. Le criminologue doit donc faire en sorte de prévenir les éventuels dérapages d’une politique criminelle complètement débridée et prompte à adopter une rhétorique guerrière.

Bibliographie

RÉFÉRENCES1

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Vacheret, M., Mary, Ph. (dir.) (2007). Peines et pénalité au Canada. Autour des travaux de Pierre Landreville. Criminologie, 40 (2).

Notes

1 Canada (1992), Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition, article 4, a (L.C. 1992, ch. 20).

2 Québec (2002), Loi sur le système correctionnel du Québec, Projet de loi no 89. Cette loi n’entrera en vigueur qu’en février 2007.

3 Reine c. Proulx, 1 R.C.S. 61, 31 janvier 2000.

Notes de fin

1 La bibliographie complète se trouve sur le site Internet des Presses de l’Université de Montréal : www.pum.umontreal.ca

Auteurs

Ph.D., sociologie, Université du Québec à Montréal ; professeur agrégé, Département de criminologie, Université d’Ottawa.

© Presses de l’Université de Montréal, 2010

Conditions d’utilisation : http://www.openedition.org/6540

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