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Questions de criminologie

 | 
Jean Poupart
, 
Denis Lafortune
, 
Samuel Tanner

Troisième partie. Criminologie et régulation sociale

14. Faut-il abolir le système pénal ? La justice réparatrice et la médiation comme pratiques alternatives

Mylène Jaccoud

Résumé

Le mouvement abolitionniste est le produit d’une analyse critique du fonctionnement et des effets du système pénal, dont ce chapitre expose les fondements et les grands arguments. Comme le précisent ses promoteurs, le mouvement abolitionniste ne propose pas l’absence d’intervention face aux actes que le droit pénal qualifie de crimes, mais suggère de reconstruire l’intervention en accordant une place centrale aux principaux acteurs concernés. La médiation et la justice réparatrice sont des alternatives prometteuses aux réponses conventionnelles du système pénal à la criminalité.

Texte intégral

1Doit-on et peut-on abolir le système pénal ? L’impopularité de cette question dans nos sociétés, où les mécanismes de contrôle et de sécurité sont en expansion, ne doit pas en masquer la pertinence. L’idée d’abolir le système pénal a vu le jour en Europe à la fin des années 1960. Si elle n’a certes plus la même vigueur aujourd’hui, elle n’en est pas moins présente. La résurgence des pratiques de médiation et l’avènement à la fin des années 1980 du modèle de la justice réparatrice, sans nécessairement s’inscrire dans le mouvement abolitionniste des années 1960-1970, témoignent de la vivacité de pratiques innovantes qui cherchent à substituer à la réponse pénale des réponses fondées sur le principe d’une justice plus humaine et moins portée à exclure les personnes incriminées.

l’abolitionnisme : origine, principes et fondements

2Le terme abolitionnisme porte à confusion. De prime abord, il semble signifier la disparition pure et simple du système pénal. Or, l’abolitionnisme souscrit davantage à une transformation, certes radicale, du système pénal en vue d’en abolir les dispositifs et les principes répressifs et punitifs. En fait, l’abolitionnisme promeut deux types d’action parallèles, soit, d’une part, la diminution du recours au pénal, et, d’autre part, la transformation de ses finalités et de son fonctionnement lorsqu’il est impossible d’utiliser d’autres solutions. À cet égard, Louk Hulsman, l’une des figures marquantes de l’abolitionnisme en Europe, précise qu’il convient d’apporter des changements au et non dans le système pénal.

3En criminologie, l’abolitionnisme est à la fois un mouvement social et une perspective théorique. Il est né dans la bouillonnante période d’aprèsguerre qui a vu naître, entre autres, les mouvements de revendications des droits civiques (notamment des Noirs et des femmes) et de contestation des institutions, que certains sociologues ont qualifiées de « totalitaires », telles l’armée, la prison et l’Église. L’abolitionnisme émerge à la fin des années 1960 en Europe, fortement influencé par les travaux critiques des sociologues américains qui proposent une vision radicalement différente de la déviance et de la criminalité. En effet, un courant sociologique conçoit la déviance comme le produit d’une interaction et d’un étiquetage provenant d’un rapport de pouvoir. Est déviant non pas celui qui a transgressé une norme, mais celui à qui une étiquette a été accolée. Au départ, l’abolitionnisme va s’atteler à une remise en question de la prison et des conditions de détention. Cette critique fondamentale va peu à peu s’étendre au fonctionnement général de l’ensemble du système pénal.

4Quels reproches les abolitionnistes adressent-ils au système pénal ? D’abord, de déposséder les contrevenants et les victimes de leur conflit. Le criminologue norvégien Nils Christie (1981) a proposé une formule devenue célèbre en affirmant que le pénal « vole le conflit » aux premiers concernés. Dépossédées de leurs conflits, les personnes sont d’emblée considérées comme incapables de résoudre leur problème. L’incompétence des citoyens doit donc être compensée par le travail de spécialistes (notamment les policiers, les avocats, les juges), qui vont s’approprier l’événement dans la logique propre à leur organisation. Là est formulée une autre critique des abolitionnistes : les professionnels du système pénal se concentrent sur un événement, le dépouillent de sa réalité et de son contexte. Cet événement se voit alors réduit et transformé par le travail de reconfiguration et de réinterprétation qu’exige la logique des grilles interprétatives du système pénal. Les personnes plaignantes et mises en causes se trouvent ainsi confrontées à un problème nouveau, fort différent du problème initial qui avait mobilisé l’intervention des acteurs du système pénal.

5L’exemple qui permet le mieux d’illustrer ce travail de réduction est celui des rapports d’événement de la police. Quiconque a un jour été appelé comme témoin ou victime est toujours surpris de voir le décalage entre le récit de ce qui s’est passé et ce qu’il en reste dans le rapport d’événement du policier. Le policier ne consigne que des faits. Les dynamiques relationnelles, le contexte, le monde émotif des acteurs en présence sont écartés et occultés de ces rapports, dont le format n’est pas conçu pour accueillir la complexité inhérente à tout comportement problématique. Or, on sait que, lors d’un événement douloureux ou inusité, la dimension émotive est souvent plus importante que les faits bruts.

6Dans la continuité de cette critique, les abolitionnistes observent que le système pénal octroie un rôle passif aux individus. Dès l’instant où l’événement est accaparé par le système, les acteurs sont désignés par des statuts fixes et immuables (la victime, le contrevenant) et n’ont plus aucun pouvoir sur leur situation. Ils sont représentés par des avocats qui, dans le système anglo-saxon, sont contraints de s’opposer dans un rapport de construction/déconstruction de la preuve. Le système pénal est imprégné d’une philosophie de perdant/gagnant dans lequel un tiers arbitre tranche et impose une sanction. Les abolitionnistes soulignent que ce système ne permet pas aux victimes de voir réparées les conséquences de l’acte dont elles ont souffert et que la sanction punitive ne favorise pas la responsabilisation de son auteur. Les abolitionnistes estiment en effet que la sanction punitive est contre-productive et qu’une peine de prison ne fait que produire une souffrance inutile, stérile, pour reprendre leur expression.

7Qui plus est, la peine de prison se répercute dans la famille du détenu, coupant celui-ci de ses réseaux primaires. On sait également que le passage d’une personne dans le système pénal a un impact très négatif sur sa capacité d’intégration à l’emploi, notamment en raison du casier judiciaire. Enfin, les abolitionnistes rappellent que les résultats de recherche ne sont pas très optimistes à l’égard de la dimension dissuasive et préventive du système pénal. Le système pénal parvient difficilement à dissuader les gens de commettre des actes délictueux. En outre, la sévérité de la peine n’est pas non plus un gage de dissuasion. L’analyse révèle que les pays qui ont aboli la peine de mort n’affichent pas un taux d’homicides plus élevé que les pays qui l’ont maintenue. Bien au contraire. L’exemple cardinal est celui des États-Unis. En fait, la conformité aux normes d’un groupe social provient davantage des possibilités d’intégration qui sont offertes que de la menace de sanctions. Autrement dit, les capacités inclusives d’une société sont beaucoup plus préventives que la sévérité d’un système pénal.

8Les abolitionnistes ont proposé plusieurs pistes de solution à ces problèmes. Ils ont souligné que leur position ne signifie pas la passivité. Les abolitionnistes croient qu’un événement ayant causé des préjudices doit faire l’objet d’une intervention. Mais ils croient que la réponse pénale n’est pas appropriée pour la majorité des cas. Ils conçoivent cependant que, dans certains cas, il peut s’avérer nécessaire de devoir neutraliser un individu par le biais d’un enfermement, mais que cette pratique devrait constituer une exception. Alors, que faire ?

l’histoire des six étudiants

9Louk Hulsman donne un exemple simple et pragmatique pour expliquer comment un seul problème peut faire l’objet de réponses différentes. Six étudiants cohabitent dans le même appartement. Un jour, l’un d’eux casse la télévision. Les cinq autres étudiants ont chacun une réponse différente. Le premier suggère d’expulser l’auteur du dommage, affirmant ne plus vouloir cohabiter avec lui. Le deuxième, stupéfait, propose d’appeler un psychiatre pour examiner de quel désordre psychique leur collègue a été la proie. Le troisième souhaiterait que son colocataire répare son geste et rachète une télévision. Le quatrième invite l’ensemble du groupe à échanger pour comprendre ce qui a pu se passer dans la cohabitation pour qu’on en arrive à une telle situation. Le cinquième estime que son camarade a besoin qu’on lui enseigne à respecter les règles de cohabitation et de respect des biens d’autrui. Un événement, cinq étudiants et cinq réponses différentes : punitive, thérapeutique, réparatrice, conciliatoire et éducative. Cet exemple illustre que ce n’est pas la nature de la situation qui détermine le type de réponse suggéré, mais bien notre interprétation de la situation en question. Autrement dit, la manière de regarder un événement oriente la manière d’y réagir. Le type de réponse est également associé au statut des individus. Plus le statut social d’une personne est élevé, moins le style punitif aura tendance à être appliqué. Ce qui fait dire aux abolitionnistes que le système pénal est particulièrement inéquitable et que, en ciblant les personnes les plus vulnérables de la société, il a tendance à reproduire et à renforcer les inégalités sociales.

quelles sont les autres solutions possibles ?

10La réflexion à laquelle nous convient les abolitionnistes porte sur le sens du punitif dans notre société. Pourquoi punir ? La peine est-elle efficace ? Éducative ? Dissuasive ? Réparatrice ? La peine a une fonction symbolique dans notre société, mais elle ne reconstruit ni les relations ni les personnes, quel que soit leur rôle dans la situation soumise au système pénal. Qui plus est, l’application de la peine est inéquitable dans la population. Les abolitionnistes suggèrent de modifier notre manière de répondre aux problèmes. En commençant d’abord par nous débarrasser de catégories stigmatisantes et réductrices comme le crime, le criminel, la victime, l’innocent et le coupable.

11Les abolitionnistes proposent de substituer à la notion de crime celle de « situation problème ». Comme le rappelle Hulsman, cette notion est « ouverte », c’est-à-dire qu’elle permet de considérer le contexte dans lequel s’insère cette situation. Les abolitionnistes ont mis de l’avant l’importance de faire intervenir les « groupes intermédiaires et naturels » dans la recherche de solutions et de réparation face aux situations problèmes. Lorsque survient un problème, il est préférable, disent-ils, de tenter de faire intervenir le réseau le plus immédiat. Si le recours à ce réseau est impossible, il faut s’orienter vers des structures plus formelles. Mais le fil conducteur de toute intervention, quelle que soit la structure d’intervention, est la quête de solutions constructives, favorisant la personne humaine dans sa globalité. Si les abolitionnistes conçoivent que certains individus doivent être neutralisés, ils tiennent à dissocier la neutralisation du châtiment. Il est entendu qu’une neutralisation peut être vécue par celui qui la subit comme fortement contraignante, mais cette contrainte n’est pas inscrite dans un projet punitif. De plus, ils croient que la gravité ne devrait en aucun cas constituer un critère pour déterminer le type de réponse à apporter à une situation problème, puisque la gravité d’une situation comprend des critères objectifs, mais aussi des critères subjectifs.

12Lorsqu’une situation problème survient en raison d’une défaillance structurelle, ce sont les réponses technopréventives et systémiques qui restent les plus appropriées. Si le problème est attribuable à une ou à plusieurs personnes, la participation active des individus directement impliqués est encouragée. Pourquoi ? Toujours selon Hulsman, on ne comprend bien un acte qu’à l’aide du dialogue, car c’est par le dialogue qu’une relation nouvelle peut naître. Le conflit ne peut pas être éradiqué de la vie en société, puisqu’il lui est inhérent ; on doit apprendre à gérer l’état conflictuel.

la justice réparatrice et la médiation

13La réparation des victimes et la médiation sont deux des pistes de solution proposées par les abolitionnistes. Mais les mouvements de médiation et de justice réparatrice ne sont pas à proprement parler portés par la perspective abolitionniste. La médiation pénale a fait son apparition au milieu des années 1970, notamment au Canada, comme alternative aux sanctions pénales dans les cas de crimes relativement mineurs. Il s’agit d’un processus par lequel un tiers organise des échanges entre un contrevenant et une victime afin que ceux-ci conviennent de la meilleure manière de solutionner le conflit ou de réparer les conséquences du délit. Au Québec, la médiation pénale est surtout utilisée comme mesure de rechange pour les jeunes contrevenants.

14Si la notion de réparation est inscrite au programme des pratiques de médiation pénale, la justice réparatrice, en tant que politique pénale, a émergé plus tardivement, à la fin des années 1980. Elle est fondée sur le principe qu’un crime est avant tout un acte qui a généré des conséquences pour une victime, et que l’on doit amener le responsable de ces conséquences à réparer son geste envers cette victime (Walgrave, 1994 ; Jaccoud et Walgrave, 1999). La médiation est l’un des cadres par lesquels cette réparation peut avoir lieu, mais pas seulement. La réparation peut ainsi se faire sans la participation active de la victime. Il est possible, par exemple, qu’un juge ordonne une réparation, un dédommagement ou encore que des travaux communautaires (conçus comme une réparation symbolique) soient proposés ou imposés au contrevenant. La médiation étant un processus volontaire, il est évident qu’un certain nombre de situations problèmes ne s’y prêtent pas. C’est pourquoi la justice réparatrice constitue un complément intéressant, puisque le principe de la réparation peut être appliqué sans que les parties concernées se rencontrent.

15La question que l’on peut se poser est la suivante : la médiation et la justice réparatrice peuvent-elles remplacer le système pénal ? Peuvent-elles constituer une solution de remplacement pour des cas relativement mineurs ou doivent-elles être utilisées de manière complémentaire au système pénal ? Par complémentarité, on peut entendre deux choses différentes : les solutions en question sont utilisées pour les cas mineurs seulement, alors que le système punitif prend en charge les cas considérés comme graves, ou alors à l’intérieur même du système pénal l’aspect punitif et l’aspect réparateur sont arrimés, par exemple, lors de rencontres entre détenus et victimes dans les pénitenciers. Dans ce second cas, l’auteur d’un crime a passé par l’ensemble du système pénal (il a donc été sanctionné), mais il participe également à une autre forme de justice en acceptant de rencontrer la victime. Les réponses à ces questions varient selon la position que l’on adopte face à la peine. La peine est-elle indispensable ? Pourquoi punir ?

16Les résultats de nombreuses études tendent à montrer que la médiation et les initiatives réparatrices permettent réellement aux personnes d’éprou - ver un mieux-être, de ressentir un sentiment de justice, de se responsabiliser. Les études sont par contre moins concluantes quant aux effets de ces pratiques sur la récidive. Il apparaît qu’en fait, la médiation et la justice réparatrice n’affichent pas de moins bons résultats que la justice pénale. Diminuer l’occurrence de situations problèmes relève d’un autre registre, notamment de politiques sociosanitaires et éducatives, d’un meilleur accès aux biens et services, d’une intégration socioéconomique, d’une répartition plus équitable des ressources.

17La société sera toujours confrontée à des personnes dont les agissements sont imprévisibles (un tireur fou, un meurtrier en série) et qu’il est plus judicieux de diriger vers des ressources médicales que pénales. Comme le soutiennent certains observateurs, nous vivons dans des sociétés pacifiées, c’est-à-dire des sociétés dans lesquelles les crimes violents ont grandement diminué. Or, un acte de violence qui se produit dans une telle société est perçu comme intolérable. On se dote alors de mécanismes de plus en plus répressifs par réactivité, mais surtout en raison de l’intense médiatisation du fait divers. Les abolitionnistes croient qu’il est légitime qu’une société mette en place des structures qui protègent les individus contre eux-mêmes ou contre les autres. Mais, selon eux, la pénalité constitue un mode de gestion simpliste et surtout contre-productif. La perspective abolitionniste invite plutôt à comprendre le crime comme un événement social auquel on doit apporter des réponses humanistes.

***

18La perspective abolitionniste a constitué un mouvement social et une perspective théorique minoritaires, mais elle a malgré tout laissé sa marque en criminologie. Classée désormais au registre des utopies sociales, la pensée abolitionniste a eu le mérite de développer une critique théorique et politique du champ pénal en proposant des solutions concrètes et imaginatives. On peut bien entendu douter que notre société parvienne un jour à transformer radicalement et complètement les fonctions punitives du système judiciaire. Par contre, la popularité croissante et le succès des pratiques de médiation et des initiatives de justice réparatrice soulignent qu’il est possible de concevoir la criminalité d’une autre manière, et de mettre en place d’autres dispositifs pour y répondre. Le défi est d’élargir le champ d’application de ces méthodes alternatives de manière à ne pas les confiner à la gestion d’incivilités ou de situations problèmes relativement mineures. Dans une société obsédée par la sécurité et la gestion du risque, l’invitation des abolitionnistes à réfléchir au sens et à la portée de la peine, même dans les cas graves, est dérangeante, mais elle n’est certainement pas utopique.

Bibliographie

références

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Christie, N., Limits to Pain, Oxford, Martin Robertson, 1981.

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Hulsman, L. et J. Bernatde Célis, Peines perdues ; le système pénal en question, Paris, Le Centurion, 1982.

Jaccoud, M. et L. Walgrave, L. (dir.), « La justice réparatrice », Criminologie, vol. 32, no 1, 1999.

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Walgrave, L., « La justice réparatrice et les jeunes », dans Gazeau, J.-F. et V. Peyre (dir.), Au-delà de la rétribution et de la réhabilitation. Actes des XIe journées internationales de criminologie juvénile de Vaucresson, CRIV, 1993, p. 5-28.

© Presses de l’Université de Montréal, 2010

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