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Questions de criminologie

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Jean Poupart
, 
Denis Lafortune
, 
Samuel Tanner

Deuxième partie. La criminologie comme profession

7. La réadaptation des jeunes contrevenants : qu’en est-il ?

Louis-Georges Cournoyer

Résumé

Les enjeux et les considérations associés à la prise en charge des jeunes contrevenants sont complexes. Les jeunes contrevenants sont loin de former une population homogène ; en conséquence, les modalités de leur prise en charge sont variées. Celles-ci peuvent être conçues comme un continuum de services et d’interventions allant de la simple réprimande policière au placement sous garde en milieu fermé pour les délinquants à haut risque de récidive. S’il est possible de conclure que pour la plupart une intervention d’intensité modérée peut être suffisante, cela n’est pas forcément le cas lorsqu’il est question de la minorité de contrevenants qui est responsable de la majorité des délits. La littérature scientifique a permis de définir des principes à respecter pour mener à bien le processus de réadaptation des jeunes contrevenants. De plus, des programmes d’intervention sont maintenant reconnus comme efficaces. La mise en place de ces programmes implique cependant des enjeux et des défis importants.

Texte intégral

1L’adolescence est une période de profonds bouleversements, sur le plan physique, psychologique et social. Afin, entre autres, de développer leur identité, les adolescents testent les limites de leur environnement et adoptent toutes sortes de comportements dans le but de vérifier leur impact. Il arrive cependant que certains adolescents outrepassent sérieusement les limites de l’éthique et de la morale ou contreviennent aux lois. Dans la majorité de ces cas, il s’agit d’actes isolés que Fréchette et Le Blanc (1987) associent à la délinquance dite commune. Cependant, pour une minorité, ces actes sont le prélude à une délinquance persistante qui se poursuivra tout au long de l’adolescence, parfois même à l’âge adulte, et dont les répercussions humaines et sociales sont très importantes.

2De tous les adolescents contrevenants suivis en vertu de la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents (LSJPA), seulement 30 % seraient responsables d’environ 70 % de la totalité des délits rapportés (délinquance officielle) pour cette clientèle. Parmi eux, un plus petit pourcentage encore (~10 %) serait responsable de près de la moitié des délits rapportés. Les adolescents faisant partie de cette minorité ont en moyenne 17,5 ans et sont presque tous associés à des activités liées aux gangs de rue (Le Blanc et al., 2003).

3Alors que pour la majorité des jeunes qui commettent des actes de délinquance commune il suffit de faire une intervention somme toute légère, prenant parfois la forme d’une simple réprimande, pour ceux qui présentent les signes d’une délinquance persistante, une attention plus particulière est nécessaire. Par ailleurs, une intervention trop intensive auprès de jeunes présentant une délinquance commune peut être dommageable. Elle risque, par exemple, de les stigmatiser et de confirmer leur identification aux comportements délinquants. Toutefois, une intervention insuffisante avec les jeunes à risque d’adopter une trajectoire délinquante persistante ne permet pas d’endiguer leur potentiel criminel.

4Cette vision de l’intervention est cohérente avec le premier des trois principes de l’intervention correctionnelle qui sont présentés dans la première section de ce chapitre. La deuxième section traite de la structure des services de prise en charge des jeunes contrevenants au Québec et de l’impact qu’une loi fédérale, la LSJPA, a sur l’orientation des jeunes dans ces services. Dans la troisième section, quelques enjeux associés à la mise en place de programmes d’intervention sont abordés.

comment intervenir auprès des jeunes contrevenants : trois principes utiles

5Des méta-analyses de recherches effectuées au cours de plusieurs décennies ont mis en lumière des principes relatifs à la prise en charge des jeunes contrevenants ou encore des contrevenants adultes. Un des modèles issus de ces méta-analyses ayant eu le plus d’impact sur la mise en place des services correctionnels est le modèle d’évaluation et de réadaptation des délinquants fondé sur les principes du risque, des besoins et de la réceptivité. Proposé initialement par Andrews, Bonta et Hoge (1990), ce modèle comporte trois principes.

61. Le premier principe découle du constat suivant : les programmes qui ont le plus d’influence positive sur la récidive sont ceux qui modulent l’intensité de l’intervention en fonction du niveau de risque de récidive que présentent les contrevenants. Ce principe dit du risque postule que les délinquants à plus haut risque de récidive bénéficieront davantage d’un encadrement intensif, alors que pour les délinquants à faible risque, une intervention minimale est suffisante.

72. De plus, il est primordial de cibler prioritairement les besoins liés aux facteurs criminogènes des contrevenants, c’est-à-dire les facteurs de risque qui sont directement associés au comportement criminel. Pour avoir un plus grand impact, les facteurs dynamiques doivent être privilégiés. Il s’agit de facteurs dont il est possible de modifier l’influence grâce à des interventions les ciblant. Certains de ces facteurs criminogènes sont apparus plus importants que d’autres dans les méta-analyses : le maintien des liens avec des pairs délinquants ou déviants, des difficultés d’intégration au marché de l’emploi, à l’école ou dans des loisirs prosociaux, des liens dysfonctionnels avec la famille, le maintien d’attitudes favorables aux comportements antisociaux, une personnalité antisociale et la consommation de substances psychoactives.

83. Le troisième principe, celui de la réceptivité, renvoie aux caractéristiques souhaitables de la prise en charge. Ces caractéristiques sont, en fait, les approches et les modalités de prise en charge qui sont apparues les plus efficaces auprès des jeunes contrevenants, dont les stratégies cognitives favorisant l’apprentissage social. En outre, il s’avère primordial d’apparier les traitements aux caractéristiques des contrevenants en tenant compte, entre autres, de leur style d’apprentissage, de leur capacité cognitive, de leur niveau de motivation, ainsi que des facteurs sociologiques ou liés à leur personnalité. Fait à noter, bien que l’efficacité de l’approche cognitive comportementale soit soulignée ici, d’autres approches sont tout aussi efficaces (Lipsey, 2009).

9Ces trois principes mettent en évidence l’importance de l’évaluation qui est faite des jeunes contrevenants afin de bien cerner les niveaux de surveillance et d’encadrement associés à leur prise en charge. Il est nécessaire de souligner ici que la surveillance à elle seule n’est pas suffisante et qu’il est impératif qu’elle soit jumelée à des interventions efficaces (Lipsey, 2009). Ainsi, une fois que les besoins et les risques liés aux facteurs criminogènes des jeunes ont été identifiés, il apparaît essentiel d’avoir des programmes ou des activités favorisant la réadaptation qui concordent avec ceux-ci. Ces programmes doivent être adaptés aux spécificités individuelles des contrevenants et à leur évolution au cours de la prise en charge. En fait, ces trois principes appuient la nécessité de mettre en place un continuum de services afin que chaque jeune, toujours en fonction de ses particularités, puisse bénéficier des mesures les plus adéquates au moment le plus approprié. Par exemple, il est possible de mettre en place une séquence d’interventions qui permettent, dans le cas où il y a aggravation de la trajectoire délinquante, d’augmenter le niveau d’encadrement et de cibler certains besoins spécifiques. À l’inverse, au fur et à mesure que la réadaptation porte ses fruits, il peut apparaître souhaitable d’offrir des mesures de moins en moins structurantes afin de donner la chance au jeune de mettre en pratique ses acquis dans la réalité de son milieu. Des besoins différents peuvent aussi être ciblés à ce moment-là.

la structure des services de prise en charge des jeunes contrevenants au québec

10Au Québec, l’organisation des services prenant en charge les jeunes contrevenants tend à suivre la logique d’un continuum théorique respectant le principe du risque mentionné plus haut. Ainsi, des services moins contraignants sont rendus disponibles pour les adolescents à plus faible risque de récidive, et des services plus structurants peuvent être offerts à ceux qui ont des besoins liés à des facteurs criminogènes plus importants et qui présentent, par conséquent, un plus haut risque de récidive. Quoique la structure des services concorde avec la logique de ce continuum, le contexte légal actuel au Canada ne permet pas de respecter totalement ces principes, en particulier sur le plan de l’orientation des jeunes dans les différentes modalités de prise en charge. Alors que la mise en place des services est sous la responsabilité des provinces, la LSJPA est de juridiction fédérale et comporte des contraintes particulières, qui seront abordées plus loin.

11Les services destinés aux jeunes contrevenants peuvent donc être situés à l’intérieur d’un continuum théorique. À l’une des extrémités de ce conti - nuum se retrouvent les mesures extrajudiciaires, c’est-à-dire les mesures appliquées par les policiers et les sanctions extrajudiciaires. Lorsque les jeunes commettent des infractions mineures, les policiers peuvent soit soumettre le cas de l’adolescent au procureur afin que des accusations soient portées contre lui, soit décider de lui donner un avertissement ou encore de n’appliquer aucune mesure. Après avoir vérifié auprès d’un procureur aux poursuites criminelles et pénales la suffisance de preuves en lien avec l’infraction, il leur est également possible de diriger l’adolescent vers un organisme communautaire afin qu’il suive un programme de sensibilisation en lien avec la nature du délit qu’il a commis.

12Lorsque des accusations sont portées, le programme de sanctions extrajudiciaires du Québec prévoit que, dans la majorité des situations et pour un nombre important d’infractions, l’on doit en référer au directeur provincial de la région. Celui-ci évaluera la pertinence d’imposer à l’adolescent une sanction extrajudiciaire plutôt que de procéder par voie judiciaire. Les directeurs provinciaux sont responsables de l’application de la LSJPA et chacune des régions administratives du Québec en compte un. L’évaluation de ces adolescents relève des centres jeunesse et l’application des sanctions extrajudiciaires, qui visent la majorité des jeunes contrevenants, est mise sous la responsabilité des organismes de justice alternative (OJA).

13Au milieu du continuum de services, on retrouve plusieurs dispositions de la LSJPA qui permettent qu’un jeune soit suivi dans la communauté en vertu d’une ordonnance de la Cour. Ces mesures consistent en des peines spécifiques qui sont à distinguer des mesures extrajudiciaires et des peines pour adultes. La plus fréquemment utilisée est sans contredit la probation. Cette mesure allie contrôle, encadrement et aide, et elle vise à fournir au jeune des outils qui l’aideront à développer sa « capacité sociale » (sa capacité à fonctionner en respectant les normes et les lois), tout en contrôlant sa « capacité criminelle » (son potentiel de récidive).

14D’autres sanctions, prévues à l’article 42 de la LSJPA, impliquent le suivi du jeune contrevenant dans la communauté. Figurent, entre autres, l’obligation de participer à un programme d’assistance et de surveillance intensives, le placement et la surveillance d’application différée ou encore le placement et la surveillance dans la communauté après les deux premiers tiers de la garde. Il importe ici d’indiquer qu’en ce qui a trait aux deux dernières sanctions mentionnées, le suivi dans la communauté est subséquent au placement sous garde, qui sera traité plus loin dans ce texte. Par ailleurs, dans les trois cas, l’intensité du suivi est accrue parce que les adolescents soumis à ces mesures présentent généralement un risque de récidive plus élevé. Il faut toutefois noter que les adolescents suivis en probation peuvent présenter des profils très différents. Une évaluation continue de ces adolescents et une modulation de l’intensité du suivi, adaptée à leur évolution, sont donc nécessaires.

15À l’autre extrémité du continuum de services se retrouvent les sanctions les plus structurantes, soit les peines de placement et de surveillance en milieu de garde ouvert ou fermé, vers lesquelles devraient idéalement être orientés les jeunes présentant des risques élevés de récidive. Toutefois, actuellement au Canada, l’orientation des jeunes n’est pas toujours faite en fonction de l’évaluation de leurs caractéristiques, mais, à bien des égards, en fonction du délit commis (Trépanier, 2004). Cette situation s’explique par le fait que pour être placés en milieu de garde, selon la LSJPA, les adolescents doivent répondre à des critères précis. Une telle peine ne peut être imposée que si l’adolescent a commis une infraction avec violence ou plusieurs manquements aux peines non privatives de liberté, telle que la probation. De même, un jeune qui présente une constance dans ses antécédents criminels pourra recevoir une peine de placement et de surveillance en milieu de garde s’il commet un acte criminel pour lequel un adulte serait passible d’une peine d’emprisonnement de plus de deux ans.

16Ces critères associés à l’imposition des peines de placement sous garde peuvent faire en sorte que certains adolescents, malgré le fait qu’ils présentent des risques de récidive élevés, sont maintenus dans la communauté. Cette situation est problématique puisque ce type de sanction n’est, dans bien des cas, pas suffisamment structurant pour contrôler la capacité criminelle de ces jeunes. Il s’agit là d’une des principales difficultés reliées à l’application de la LSJPA.

l’implantation des programmes d’intervention : un défi de taille

17Si les modalités de prise en charge des jeunes contrevenants peuvent être conçues comme un continuum de services, il est possible de s’interroger sur la nature des programmes d’intervention à mettre en place dans chacune des composantes de celui-ci. Idéalement, on devrait favoriser des programmes et des principes déjà reconnus comme efficaces. Toutefois, l’implantation de tels programmes comporte plusieurs enjeux et des défis majeurs.

18Le choix du programme est le premier élément à considérer. Ce choix devrait s’appuyer sur des données probantes (Crime and Justice Institute, 2004), en plus d’être fait en fonction des ressources présentes dans l’organisation (par exemple, un organisme de justice alternative ou un centre jeunesse) et de la mission de cette dernière. Outre les principes correctionnels précédemment mentionnés, qu’il importe de respecter, la littérature à laquelle il est possible de se référer afin de faire un tel choix est vaste. Toutefois, certaines sources peuvent être particulièrement utiles. En effet, plusieurs organismes, principalement situés aux États-Unis, cumu lent les données relatives aux programmes qui ont fait l’objet d’études quant à leur efficacité. Certains de ces organismes accordent des cotes d’efficacité aux programmes d’intervention destinés aux jeunes, parmi lesquels figurent les Blueprints for Violence Prevention du Center for the Study and Prevention of Violence, le National Registry of Evidence-Bases Programs and Practices de la Substance Abuse and Mental Health Services Administration (NREPP-SAMHSA) et le Model Programs Guide de l’Office of Juvenile Justice and Delinquency Prevention (OJJDP). Une revue des répertoires et des données de ces organismes permet de constater la grande variété des programmes d’intervention, tant en matière des cibles que des clientèles visées.

19L’implantation du programme choisi dans le milieu d’intervention représente un défi de taille et il est essentiel de le prendre au sérieux. En effet, il a fréquemment été montré que même les meilleurs programmes sont inefficaces lorsqu’ils sont mal implantés (Howell, 2009). Plus encore, une méta-analyse récente a confirmé que la qualité de l’implantation des programmes était l’un des éléments les plus stables dans la prédiction de leur efficacité en termes de baisse de récidive (Lipsey, 2009). En fait, il n’apparaît pas nécessaire d’avoir un programme exceptionnel pour avoir un impact sur la récidive, mais plutôt un programme bien ciblé et bien implanté.

20Pour qu’une implantation soit réussie, il est essentiel de se doter d’une méthodologie adéquate. En ce sens, il est important d’associer la mise en place d’un programme à un processus d’évaluation d’implantation. Il faut distinguer ce type d’évaluation de l’évaluation d’impact, qui vise à mesurer les effets d’un programme une fois que celui-ci est considéré comme bien implanté. L’évaluation d’implantation, au sens large, peut être définie comme toute recherche dont la question centrale s’apparente à « Qu’est-ce qui se passe ? », que ce soit sur le plan de la conception, de l’implantation, de l’administration, des services ou des résultats (Werner, 2004). Elle ne fait pas que décrire : elle évalue et explique. Par exemple, elle peut avoir comme objectifs de mieux comprendre le fonctionnement de l’intervention, de trouver des façons de l’améliorer, d’apprendre à contourner les obstacles qui se dressent en cours d’implantation et de vérifier si cette dernière a été réalisée de façon à permettre l’évaluation d’impact du programme. Le succès d’une implantation dépend, en grande partie, de la mesure régulière des pratiques et des résultats, puisque cette mesure rend possibles l’amélioration des performances et la correction des problèmes au fur et à mesure qu’ils se présentent (Crime and Justice Institute, 2004).

21Les efforts déployés afin de mettre en place des programmes doivent être constants. Les écueils peuvent être multiples. Cette opération peut être vue comme un problème heuristique qui implique différents changements organisationnels et pour lequel la recherche de solutions doit se poursuivre sans relâche (Simpson et al., 2009). Les déterminants du succès ou de l’échec de l’implantation d’un programme sont multiples. En fait, près de cinquante déterminants peuvent être identifiés (Fleuren et al., 2004). Par exemple, autant les caractéristiques du contexte sociopolitique que celles de l’organisation, des personnes qui adoptent le programme ou encore du programme lui-même peuvent avoir un impact.

22Les enjeux associés à la mise en place de programmes sont encore plus complexes lorsqu’ils concernent les jeunes contrevenants les plus actifs, soit les membres de gangs de rue. En fait, des décennies de recherche ont appuyé la pertinence d’adopter des modèles globaux et intégrés d’intervention auprès de ces jeunes. Ces derniers impliquent des actions concertées entre les différents partenaires (Howell, 2009). En ce sens, il est souhaitable que les policiers, les travailleurs de rue, les intervenants des centres jeunesse ou du système correctionnel pour adultes ainsi que les procureurs travaillent ensemble et d’une façon cohérente, en fonction d’objectifs et de modalités d’intervention partagés. Cependant, cette logique se complexifie lorsque l’on considère que chaque partenaire a des prérogatives et des exigences qui vont de pair avec ses compétences et ses responsabilités. La conciliation de ces différences et l’utilisation des potentialités de chacun posent plusieurs défis, entre autres en termes de formation, de communication et de coordination. Il s’agit donc ici de combiner les efforts et les ressources de plusieurs organisations ayant des mandats distincts qui peuvent être régis par des lois différentes.

23En bref, plus les problématiques visées par les programmes sont complexes, plus il est nécessaire de déployer des efforts afin de mettre ces derniers en place. L’évaluation d’implantation amène elle aussi des défis proportionnellement importants. Toutefois, c’est grâce à de tels investissements qu’il est possible de savoir si un programme d’intervention est efficace. Sans une évaluation d’implantation, il est difficile de déterminer quels éléments d’un programme le rendent efficace ou de préciser si le programme n’a pu être mis en place correctement parce que l’organisation a échoué dans l’ajustement de ses pratiques.

***

24En somme, dans la mesure où les jeunes contrevenants ne constituent pas une population homogène, il est important de mettre en place des services dont les niveaux de surveillance et d’encadrement sont variables et adaptés aux caractéristiques de chacun d’entre eux, tant sur le plan du contenu que des modalités de dispensation. Il faut toutefois noter que le contexte légal peut parfois nuire à l’orientation des jeunes vers les services qui apparaissent les plus appropriés à leur situation. Bien que la structure des services de prise en charge des jeunes contrevenants qui est en place au Québec respecte la logique d’un continuum théorique tenant compte du « niveau de risque » des jeunes, il est utile de s’interroger sur les défis auxquels chaque organisation est confrontée lorsqu’il est question de rendre ses pratiques conformes aux principes des besoins et de la réceptivité qui ont été évoqués. En fait, l’implantation de programmes d’intervention efficaces auprès des jeunes contrevenants, respectant ces principes et s’appuyant donc sur des données probantes, comporte de multiples enjeux et peut nécessiter des investissements importants pour les organisations. Ce constat est encore plus valable en ce qui concerne les programmes destinés à la minorité de jeunes contrevenants les plus actifs d’un point de vue criminel.

25Des décennies de recherche ont permis d’identifier des principes de réadaptation qui doivent guider les interventions auprès des jeunes contrevenants et d’élaborer des programmes de réadaptation efficaces. Cependant, il est clair que l’implantation de ces derniers exige des dépenses et des efforts considérables. Malgré tout, la nécessité de faire de tels investissements pour les jeunes, les victimes et la société en général ne peut être remise en question, surtout si l’on considère que la recherche a fait la preuve que des programmes efficaces peuvent aussi être efficients (Barnoski, 2004).

Bibliographie

références

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Barnoski, R., Outcome Evaluation of Washington State’s Research-Based Programs for Juvenile Offenders, Olympia, Washington State Institute for Public Policy, 2004.

Crime and Justice Institute, Implementing evidence-based practices in community corrections : The principles of effective intervention, Boston, U. S. Department of Justice, 2004.

Fleuren, M., K. Wiefferink et T. Paulussen, « Determinants of innovation within health care organizations. Literature review and Delphi study », International Journal of Quality in Health Care, vol. 16, 2004, p. 107-123.

Fréchette, M. et M. Le Blanc, Délinquances et délinquants, Chicoutimi, Gaëtan Morin, 1987.

Howell, J. C., Preventing and reducing juvenile delinquency : A Comprehensive framework, Thousand Oaks, Sage Publication, 2009.

Le Blanc, M. et al., Intervenir autrement. Un modèle différentiel et les adolescents en difficulté, Montréal, Gaëtan Morin, 2003.

Lipsey, M. W., « The primary factors that characterize effective interventions with juvenile offenders : A meta-analytic overview », Victims and Offenders, vol. 4, 2009, p. 124-147.

Simpson, D. D. et al., « Relating counselor attributes to client engagement in England », Journal of Substance Abuse Treatment, vol. 36, 2009, p. 313-320.

Trépanier, J., « What did Quebec not want ? Opposition to the adoption of the Youth Criminal Justice Act in Quebec », Revue canadienne de criminologie et de justice pénale, vol. 46, 2004, p. 276-300.

Werner, A., A Guide to Implementation Research, Washington, The Urban Institute Press, 2004.

Auteur

Professeur de l’École de criminologie de l’Université de Montréal

© Presses de l’Université de Montréal, 2010

Conditions d’utilisation : http://www.openedition.org/6540

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