Chapitre 4. Les relations économiques internationales
p. 199-261
Texte intégral
1Les relations économiques internationales (REI) sont les échanges commerciaux et les mouvements de capitaux impliquant des paiements monétaires entre les personnes privées et morales de la communauté internationale : particuliers, entreprises privées et publiques, gouvernements, ONG et OI. Le domaine d’études des REI englobe également les théories, les politiques, les institutions et les règles de droit qui orientent et réglementent ces transactions. Si ce sont les entreprises privées, et en particulier les FMN1, qui réalisent la majorité des échanges commerciaux et financiers internationaux, les gouvernements des États et les organisations économiques internationales gouvernementales (OEI) demeurent les acteurs majeurs des REI puisque ce sont elles qui décident des règles essentielles de leur fonctionnement. Le FMI, la Banque mondiale, l’UE, le G8 et le G20 sont les principaux décideurs des questions économiques ; ils établissent les règles pour l’ensemble des acteurs et utilisent leur pouvoir – qui est considérable – pour influencer les résultats des transactions économiques2.
2Ce chapitre s’intéresse principalement à la dimension interétatique des REI. La première section traite de l’évolution des théories de l’économie internationale depuis la création des États-nations ; la deuxième section examine les déterminants et les composantes des échanges interétatiques comptabilisés dans les balances de paiements ; la troisième section analyse les transformations du système économique international depuis l’entre-deux-guerres.
Les théories de l’économie internationale
3Les théories générales réaliste, libérale et marxiste des relations internationales constituent les approches fondamentales des REI. Depuis le Moyen Âge, ces trois théories ont servi de modèle aux politiques économiques nationales et extérieures des États. L’approche réaliste ou nationaliste a inspiré les politiques mercantilistes des premiers États-nations européens, entre le XVIe et le XVIIIe siècle ; elle a également influencé les politiques néomercantilistes des pays du centre et de la périphérie aux XIXe et XXe siècles. L’approche libérale s’est imposée comme modèle dominant des REI, au sein du monde capitaliste, au cours de la période 1750-1920. La théorie marxiste-léniniste a été le paradigme de référence des politiques économiques des États communistes entre 1917 et 1990. Au cours de la seconde moitié du XXe siècle, deux théories ont exercé une influence prépondérante sur l’orientation des politiques économiques des pays capitalistes avancés et en développement. La théorie libérale hétérodoxe de John Maynard Keynes et ses disciples, synthèse critique des approches nationaliste, libérale et marxiste, s’est imposée entre 1935 et 1980, pour être ensuite remplacée par le néolibéralisme, amalgame de plusieurs théories américaines inspirées de la pensée libérale classique et néoclassique. Compte tenu que la théorie marxiste-léniniste a été étudiée dans le premier chapitre et qu’elle a été largement abandonnée depuis la disparition de la plupart des régimes communistes, nous circonscrirons notre exposé aux modèles mercantiliste, néomercantiliste, libéral, libéral hétérodoxe et néolibéral3.
Le mercantilisme
4Le commerce entre les sociétés remonte à une époque très ancienne. On sait par exemple que dès la haute Antiquité (3000 à 650 avant J.-C.), il existait un troc à large échelle des matières premières (bétail, céréales, fruits et légumes, métaux précieux) et des produits artisanaux (armes, bijoux, poteries, tissus) entre les dynasties pharaoniques égyptiennes et les contrées voisines. Entre le VIIe et le Ve siècle avant J.-C., les cités de la Mésopotamie, de la Phénicie et de la Grèce développèrent un vaste réseau d’échanges avec l’Inde, l’Arménie, le Caucase et les territoires du pourtour de la Méditerranée. C’est à cette époque qu’apparaissent les premières monnaies métalliques (pièces d’or, d’argent, de bronze) et que naît la pratique du prêt avec intérêt. À partir du IIIe siècle avant J.-C., le commerce s’étend en volume monétaire et géographique mais il reste borné sensiblement aux mêmes produits. Par contre, on assiste à l’essor des banques et de la spéculation sur la valeur des biens transigés. L’Empire romain (du Ier siècle au Ve siècle après J.-C.) imposa un modèle d’échanges à sens unique. Les armées impériales pillaient les richesses mobilières (métaux précieux, bijoux) des provinces soumises pendant que les banquiers et commerçants romains importaient de ces dernières les aliments et biens manufacturés nécessaires à la consommation des habitants de Rome. La multiplication des monnaies favorisa l’émergence d’un marché monétaire : achat et vente de devises, spéculation sur la valeur des monnaies, usure, crédit. La chute de l’Empire romain et l’instauration du système féodal, caractérisé par le morcellement du territoire entre fiefs seigneuriaux, l’obligation pour la population de se consacrer à la culture des terres et à la défense militaire des seigneuries, et de fortes restrictions au commerce, au voyage et aux migrations entraînèrent un net ralentissement des échanges en Europe4. La domination de l’Église catholique, qui condamnait toute activité génératrice de profit, contribua également au recul du commerce. Paradoxalement, ce sont les croisades des chrétiens contre les musulmans qui relancèrent les échanges entre l’Occident et l’Orient aux XIIIe et XIVe siècles. La constitution de l’Empire ottoman, au XVe siècle, ferma la route des Indes, de la Chine et de l’Afrique à l’Europe, obligeant les monarchies européennes à financer des explorations afin de trouver d’autres routes d’accès à ces contrées. La découverte de nouveaux territoires en Amérique, en Asie et en Afrique permirent à plusieurs pays – le Portugal, l’Espagne, les Pays-Bas, l’Angleterre, la France – de se constituer des empires coloniaux aux XVe, XVIe et XVIIe siècles5. C’est dans ce contexte que naquit la théorie du mercantilisme.
5Le mercantilisme exprime le nationalisme ou l’aspiration des premiers États-nations à développer leur puissance. Il s’imposa comme théorie économique dominante aux XVIe, XVIIe et XVIIIe siècles tout en adoptant plusieurs formes : le bullionisme espagnol (Ortiz), le mercantilisme financier et commercial anglais (Thomas Mun, 1571-1641), le mercantilisme industriel français (Jean-Baptiste Colbert, 1619-1683), le mercantilisme financier allemand (Schroeder).
6L’idée centrale du mercantilisme, tel qu’il fut appliqué en Angleterre et en France, est que l’État doit supporter le développement de l’industrie et du commerce afin d’assurer l’augmentation de sa puissance économique, principal support de son pouvoir militaire et politique. Pour ce faire, il doit favoriser la croissance des manufactures par des subventions, des privilèges, des concessions de monopoles et le maintien des salaires à un bas niveau ; encourager la conquête de colonies qui constitueront un marché captif pour l’approvisionnement en matières premières et l’écoulement du surplus de la production manufacturière ; construire une marine marchande puissante afin de favoriser les échanges entre la métropole et ses colonies, d’une part, et barrer la route aux nations rivales, d’autre part. En résumé, le fondement de la richesse d’une nation est la constitution d’un surplus commercial grâce au développement, sous l’égide de l’État, d’une industrie manufacturière exportatrice à l’abri de la concurrence6.
7Le mercantilisme est vu comme la pensée économique du réalisme, puisqu’il associe les REI à des rapports de force conflictuels entre États dans le cadre desquels « nul ne gagne que l’autre ne perd7 », chacun cherchant à accroître sa puissance économique au détriment de celle de ses concurrents afin de préserver ou renforcer sa position militaire et politique au sein de l’arène internationale.
Le libéralisme
8Si le mercantilisme permit à tous les empires coloniaux européens de s’enrichir, c’est uniquement dans les pays qui pratiquèrent un mercantilisme industriel et commercial, tels que l’Angleterre et les Pays-Bas, qu’il favorisa la constitution d’une riche bourgeoisie manufacturière, commerciale et bancaire aux XVIIe et XVIIIe siècles. Dans le cadre de la révolution industrielle, qui augmenta énormément le potentiel de développement du capitalisme8, cette nouvelle élite devint de plus en plus critique à l’égard des contraintes du mercantilisme qui contrecarraient son expansion : la limitation des importations qui restreignait l’approvisionnement en matières premières des manufactures ; la loi d’airain sur les salaires qui, en maintenant ces derniers au strict minimum indispensable à la survie et à la reproduction de la force de travail, réduisait les possibilités de consommation, engendrait des crises de surproduction et infléchissait les investissements et les profits ; les législations qui entravaient la concentration des entreprises, etc.
9La théorie économique libérale classique, formulée principalement par des auteurs anglais de la fin du XVIIe siècle (John Locke), du XVIIIe siècle (David Hume, Adam Smith, David Ricardo) et du début du XIXe siècle (Jeremy Bentham, Thomas Robert Malthus, John Stuart Mill), traduisait l’aspiration de la bourgeoisie britannique à créer une économie de marché concurrentielle, libérée des contraintes de l’intervention de l’État. Après la révolution de 1688, qui permit à la bourgeoisie d’accéder au pouvoir, elle deviendra la principale source d’inspiration de la politique économique intérieure et extérieure de l’Empire britannique et le restera jusqu’au déclin de ce dernier durant l’entre-deux-guerres. Le libéralisme économique exerça une influence prépondérante sur les REI entre 1750 et 1920, en raison de la suprématie de l’Empire britannique et de son adoption par d’autres puissances européennes, dont la France, à la suite du renversement des régimes absolutistes par les bourgeoisies.
10Le postulat de base du libéralisme économique est que tous les individus sont des êtres rationnels qui cherchent naturellement à satisfaire leurs besoins, à accroître leur bien-être au moindre coût possible. C’est de ce désir que naît spontanément le marché, un lieu où les producteurs tentent de vendre le plus grand nombre de marchandises ou de services au prix le plus avantageux pour eux, et où les acheteurs cherchent à se procurer les biens qui répondent à leurs besoins au meilleur prix possible. Lorsque le marché est laissé à lui-même, guidé uniquement par la rationalité des vendeurs et des acheteurs, l’offre et la demande tendent à s’équilibrer sur le long terme et les prix des biens coïncident avec les attentes des uns et des autres. Selon les libéraux, l’économie de marché est le système le plus susceptible de permettre une allocation rationnelle et efficace des ressources lorsqu’il n’est pas perturbé par les ingérences des gouvernements : nationalisations, réglementations, subventions, contrôles, etc. Ce sont ces ingérences qui sont responsables d’une mauvaise allocation des ressources (ex. : chômage ou pénurie de main-d’œuvre), des déséquilibres entre l’offre et la demande (surproduction, récession, pénurie), d’une hausse ou d’une baisse excessive des prix (inflation, déflation). L’objectif des libéraux est la croissance équilibrée de la production et des revenus, l’amélioration du bien-être général, mais non la répartition égalitaire de la richesse ou du revenu national entre les individus et les divers groupes de la société. Selon la théorie libérale, l’État a un rôle minimal mais essentiel à jouer. Il doit prendre en charge les politiques d’intérêt général qui sont essentielles au bon fonctionnement de l’économie et que l’entreprise privée ne veut pas assumer en raison de leurs coûts trop élevés ou de leur rentabilité trop faible ou incertaine : la défense et la sécurité, la justice, la santé, l’éducation, les transports et les communications. Il doit également stimuler les investissements et harmoniser les conditions de la concurrence par un allègement du fardeau fiscal, l’élimination des réglementations trop contraignantes ou discriminatoires, la restriction des pratiques monopolistiques, etc.
11Selon les libéraux, si le travail ou la production crée la valeur, c’est dans l’échange que cette valeur se réalise ou se transforme en capital. La richesse des nations repose donc sur le développement du libre commerce au sein des États et entre eux. Compte tenu que tous les pays ne possèdent pas en abondance les facteurs essentiels à la production – matières premières, main-d’œuvre, capital –, il est nécessaire que chacun spécialise sa production en fonction de ses avantages comparatifs afin d’abaisser le coût de ses produits, accroître ses exportations et importer les biens dont il a besoin au meilleur prix possible. Compte tenu que les avantages comparatifs d’un pays changent au fur et à mesure qu’il s’industrialise, la spécialisation internationale de la production est une réalité en constante mutation à laquelle chaque économie doit s’adapter si elle veut maintenir sa compétitivité et conserver une balance commerciale excédentaire. À l’instar des marchés nationaux, le marché mondial tend vers l’équilibre de l’offre et de la demande et des prix lorsqu’il n’est pas perturbé par le protectionnisme des États, les contrôles et les réglementations des institutions économiques internationales, les pratiques monopolistiques des entreprises. L’intervention des États et des OEI au sein du marché mondial doit donc être réduite au strict minimum.
12Les libéraux reconnaissent qu’une économie mondiale fondée sur la libre compétition ne peut assurer une répartition égalitaire de la richesse entre les nations. Mais elle permet à chacune d’améliorer son revenu d’une manière relative, favorise une redistribution permanente de la richesse et accroît le bien-être matériel général de l’humanité. En bref, la dynamique du libre marché est un jeu à somme variable dans le cadre duquel ce ne sont pas toujours les mêmes acteurs qui gagnent plus que d’autres. Le capitalisme libéral a un autre avantage inestimable : il est un gage de paix et de sécurité, puisque plus les nations commercent entre elles et deviennent interdépendantes du point de vue économique, moins elles ont intérêt à se faire la guerre.
Le néomercantilisme
13Le néomercantilisme du XIXe siècle est une réaction au libéralisme triomphant de cette époque. Systématisé initialement par l’homme politique américain Alexander Hamilton (1757-1804), dont les vues seront reprises par l’École historique allemande (Friedrich List [1789-1846], Wilhelm Roscher, Gustav Schmoller), il vise à défendre les intérêts des pays qui, comme les États-Unis et l’Allemagne, sont pénalisés par le libre-échange, étant incapables de concurrencer efficacement les importations manufacturières de l’Angleterre.
Dans son célèbre ouvrage National System of Political Economy, List soutient que la théorie du libre commerce défendue par les économistes libéraux classiques britanniques est la politique économique du plus fort, qu’il n’existe pas de division internationale naturelle et immuable du travail basée sur la loi des avantages comparatifs, que la division du travail est simplement une situation historique imposée par les États qui détiennent la suprématie politique et économique. Les Britanniques, selon List, ont utilisé leur État pour protéger leur industrie naissante contre la concurrence étrangère tout en combattant leurs opposants par la force militaire. Ils ne sont devenus les champions du libre-échange qu’après être devenus supérieurs aux autres États sur le plan industriel et technologique9.
14Selon les néomercantilistes, chaque État doit imiter l’Angleterre et se doter d’un système industriel complet, en protégeant ce dernier de la concurrence, au cours des premières étapes de sa construction, grâce à la limitation des importations par des barrières tarifaires (droits de douane, taxes) et non tarifaires (contingentements), dans le but d’assurer son autosuffisance économique, sa souveraineté politique et sa sécurité. L’industrie est jugée plus importante que l’agriculture ou les services car elle génère une plus forte plus-value, contribue davantage à améliorer les qualifications de la main-d’œuvre et l’entrepreneurship, et a des effets d’entraînement sur l’ensemble de l’économie10. Lorsqu’un pays a atteint un stade d’industrialisation qui lui permet de concurrencer efficacement les nations les plus avancées, il a alors intérêt à ouvrir son marché aux importations étrangères et à tourner son industrie vers l’exportation. En bref, selon les néomercantilistes, les États ont avantage à être protectionnistes lorsqu’ils sont faibles ou en déclin et libre-échangistes lorsqu’ils sont forts ou en croissance. L’application de cette doctrine fit de l’Allemagne et des États-Unis de grandes puissances industrielles et militaires au XIXe siècle, ce qui leur permit d’agrandir leurs territoires au détriment des principales nations rivales11.
15Au cours des XIXe et XXe siècles, plusieurs pays du tiers-monde, une fois leur indépendance acquise, privilégièrent des politiques économiques néomercantilistes au cours des premières phases de leur développement. Entre 1945 et 1975, cependant, le néomercantilisme des PED prit des formes nouvelles sous l’influence du libéralisme hétérodoxe keynésien. La théorie développementiste, les approches non marxistes de l’école de la dépendance et les thèses structuralistes et néostructuralistes promues par les spécialistes du développement des années 1950, 1960 et 1970 sont en effet des modèles éclectiques inspirés principalement du néomercantilisme et du libéralisme hétérodoxe12. Selon Gilpin, le nationalisme économique de l’Italie fasciste, de l’Allemagne nazie et du Japon militariste des années 1930 et 1940 peut être qualifié de néomercantilisme impérialiste. Afin de favoriser l’expansion de leur puissance industrielle, ces pays annexèrent et occupèrent militairement divers pays et territoires pour se procurer les matières et la main-d’œuvre dont ils avaient besoin et écouler leurs surplus de production. À l’instar des premiers États-nations européens, ils développèrent leur puissance économique grâce à la constitution d’empires coloniaux protégés par des barrières protectionnistes13.
Le libéralisme hétérodoxe
16Au cours de la période 1920-1940, John Maynard Keynes (1883-1944)14 et plusieurs économistes libéraux, dont James Meade, Joan Robinson, Piero Straffa et Gunnar Myrdal, entreprirent de critiquer le nationalisme, responsable du déclenchement de la Première et de la Deuxième Guerre mondiale, le libéralisme, à l’origine de la très grave dépression des années 1930, et le marxisme qui, quoique plus apte à assurer le développement économique et la justice sociale, prive les citoyens de leurs libertés politiques. Cette critique déboucha sur la construction d’une nouvelle théorie fondée sur la synthèse de ces trois approches. Cette théorie est néanmoins considérée comme l’expression d’un libéralisme hétérodoxe parce qu’elle est, dans l’ensemble, plus proche du libéralisme que du nationalisme et du marxisme. Keynes et ses disciples, en effet, sont convaincus de la supériorité du capitalisme sur le socialisme, mais ils croient que le marché laissé à lui-même, loin de tendre vers l’équilibre comme le soutiennent les libéraux orthodoxes, engendre inévitablement des déséquilibres, des inégalités et des crises comme l’affirment les marxistes. La solution à ce problème est la régulation des forces du marché par l’État. En bref, le modèle que propose l’hétérodoxie libérale keynésienne est un capitalisme de type social-démocrate qui allie économie de marché, démocratie politique et intervention de l’État ; un système qui permet non seulement d’assurer une croissance économique équilibrée et durable, mais une répartition équitable des fruits de la croissance et le respect des libertés politiques.
17Afin d’éviter les crises de surproduction, qui entraînent une augmentation du chômage et un appauvrissement des classes moyennes et ouvrières, tout en renforçant l’attrait pour le communisme, les États doivent stimuler la demande effective ou la consommation, au lieu de laisser l’offre déterminer la demande comme le recommandent les libéraux. L’atteinte de cet objectif implique que les gouvernements encouragent le plein emploi, par le financement de grands travaux publics et l’aide aux industries de biens de consommation – davantage génératrices d’emplois que l’industrie lourde –, tout en améliorant le niveau général des revenus grâce à la syndicalisation de la main-d’œuvre, à l’augmentation des salaires proportionnellement à la productivité du travail et à la création de politiques sociales redistributives – assurance santé, allocations familiales, assurance chômage, régimes de retraite, etc. – sous la gouverne d’un État-providence15. La réalisation de ce programme suppose une importante augmentation des dépenses publiques, financée par des emprunts qui seront remboursés ultérieurement grâce à la hausse des revenus fiscaux provenant de la croissance de l’économie, de l’emploi et des revenus. C’est sur le plan des politiques monétaires et fiscales que la théorie libérale hétérodoxe se démarque le plus de la théorie libérale orthodoxe, celle-ci recommandant a contrario aux gouvernements de dépenser le moins possible et uniquement ce qu’ils ont épargné afin de préserver l’équilibre des finances publiques et de maintenir les impôts au niveau le plus bas.
18L’idée d’un marché mondial s’ajustant lui-même grâce au libre-échange et à la spécialisation des économies en fonction de leurs avantages comparatifs est une utopie selon les keynésiens. Les REI doivent être régulées par les États au même titre que les rapports économiques nationaux. Les gouvernements doivent créer diverses institutions multilatérales qui fourniront aux PED les capitaux nécessaires à leur industrialisation, assureront la stabilité des taux de change et des balances de paiements, favoriseront une libéralisation graduelle et sélective des échanges qui permettra une plus juste répartition des gains du commerce entre PD et PED. À l’instar des néomercantilistes, les keynésiens sont des libres-échangistes pragmatistes pour lesquels l’ouverture et l’intégration des marchés doivent être adaptées aux inégalités de développement des nations. C’est uniquement dans cette optique, soutiennent-ils, que le renforcement de l’interdépendance économique peut encourager la coopération, la paix et la sécurité internationale tout en endiguant efficacement la propagation du communisme.
19La dépression des années 1930 sera la principale cause de l’abandon du libéralisme au profit du libéralisme hétérodoxe. Après la Deuxième Guerre mondiale, il deviendra le modèle de référence des politiques nationales et des REI parce qu’il était alors le seul capable d’assurer une croissance durable du capitalisme et de faire échec à la menace d’une troisième guerre mondiale et à l’expansion du communisme. Durant trois décennies, les trente glorieuses (1945-1975), il fut à l’origine du plus long cycle de croissance ininterrompue de l’histoire. Dans tous les Pd et PED où il fut appliqué, il favorisa un essor de l’industrialisation et de la consommation, une augmentation et une redistribution plus égalitaire de la richesse.
20Ces acquis économiques et sociaux furent cependant largement financés par l’endettement des États, des entreprises et des particuliers, lui-même favorisé par les surplus de capitaux disponibles sur le marché mondial et le bas niveau des taux d’intérêt. Au fil du temps, la spirale de l’endettement provoqua une augmentation du niveau général des prix. Dans les Pd, les syndicats réagirent à cette tendance en réclamant une indexation des salaires au coût de la vie, ce qui entraîna, à partir du début des années 1970, une augmentation des coûts de la main-d’œuvre supérieure à la productivité, un infléchissement des taux de profit, une baisse des investissements et un ralentissement de la croissance. Cette situation de stagflation encouragea les grandes entreprises industrielles et bancaires à délocaliser une partie de leurs activités vers certains PED afin de maintenir leurs taux de profits. Les investissements des FMN permirent à plusieurs PED d’accéder au rang de NPI ; les pressions conjuguées de ces deux catégories d’acteurs forcèrent les PD à ouvrir davantage leurs marchés aux produits manufacturés des NPI, ce qui entraîna l’apparition et l’aggravation des déficits commerciaux des pays de l’OCDE vis-à-vis des NPI16. La décision de l’Organisation des pays exportateurs de pétrole (OPEP) d’augmenter les prix de l’or noir, en 1973 et 1979, provoqua une flambée des taux d’inflation et deux récessions – en 1974-1975 et 1979-1983 – qui aggravèrent la crise structurelle du modèle keynésien. C’est cette dernière crise qui fut à l’origine de la transition du libéralisme orthodoxe vers le néolibéralisme.
Le néolibéralisme
21« Le triomphe du keynésianisme a pu donner l’illusion qu’il occupait toute la scène, que la Théorie générale avait effectivement terrassé la théorie libérale17. » En réalité, cette dernière, loin de disparaître, s’est développée dans l’ombre du keynésianisme tout en prenant un profil bas. Plusieurs économistes, en effet, ne se sont jamais ralliés au keynésianisme, en particulier Friedrich Hayek (1899-1992) et Milton Friedman (1912-2006), têtes d’affiche de l’École de Chicago. Dès les années 1960 et 1970, aux États-Unis, on assiste à une résurgence du libéralisme sous la forme de nouvelles théories qui trouvent leur inspiration chez les classiques et les néoclassiques tels Alfred Marshal, Leon Walras, Paul Samuelson et Bertil Ohlin. Ce sont ces théories qui forment le corpus du néolibéralisme.
22Tous les néolibéraux partagent la conviction qu’il faut revenir au libre marché, en confinant l’État à un rôle minimal pour certains, en éliminant toute intervention étatique pour d’autres, tant sur le plan national qu’international. L’originalité du néolibéralisme par rapport au libéralisme tient moins à sa vision dogmatique et radicale du laisser-faire économique (qui n’est pas entérinée par tous les auteurs) qu’aux nouveaux arguments qu’il invoque en faveur de la liberté du marché. Alors que le libéralisme était une réaction au mercantilisme, le néolibéralisme est une critique du keynésianisme. Son objectif est de démontrer que les problèmes de ce modèle, qui deviennent de plus en plus nombreux et importants à partir de la fin des années 1960, sont dus aux interventions de l’État. Trois théories néolibérales ont contribué d’une façon particulièrement importante à la réfutation et au discrédit du keynésianisme : la théorie monétariste, l’économie de l’offre et la théorie du capital humain.
23Selon la théorie monétariste de Milton Friedman18, l’augmentation des prix ou les taux d’inflation de plus en plus élevés que connaissent les pays capitalistes découlent d’une trop forte expansion de la quantité de monnaie en circulation, elle-même due à des taux d’intérêt trop faibles. Ce sont les gouvernements qui sont responsables de cette situation puisqu’ils contrôlent les banques centrales et les incitent à maintenir les taux d’intérêt bas afin de favoriser l’endettement des administrations publiques, des entreprises et des ménages jugé essentiel à la croissance de la consommation. Il faut, soutient Friedman, que les banques centrales soient laissées libres d’établir les politiques monétaires en ne tenant compte que des seules forces du marché. Elles ne pourront alors éviter une hausse des taux d’intérêt, ce qui permettra de réduire la demande de crédit, de restreindre la masse monétaire et de faire baisser l’inflation, tout en forçant les gouvernements à diminuer leur endettement par des coupes dans leurs dépenses publiques. Une telle politique anti-inflationniste débouche sur un déclin de l’intervention de l’État, conforme aux prescriptions du programme de politique économique de Friedman :
L’État doit se limiter à assurer un encadrement stable aux opérations du marché […] aux politiques keynésiennes de gestion de la conjoncture, en particulier par la fiscalité et les dépenses publiques, il faut substituer quelques objectifs globaux et laisser agir le seul mécanisme le plus apte à gérer efficacement l’allocation des ressources : le marché19.
24Selon l’économie de l’offre, un mouvement de pensée associé aux politiques économiques du président américain Ronald Reagan durant les années 1980, le ralentissement de la croissance économique dans les PD est dû au trop lourd fardeau fiscal qu’impose aux contribuables l’État-providence. En s’appuyant sur la courbe d’Arthur Laffer et de Jan P. Seymour20, la théorie de l’offre soutient que des impôts sur le revenu et des profits trop élevés découragent l’initiative, l’épargne, l’investissement et l’effort productif et encouragent l’évasion fiscale et le travail au noir, ce qui se traduit par une baisse des revenus fiscaux de l’État. Il faut donc que les gouvernements procèdent à une réduction importante de l’impôt, en diminuant davantage celui des riches que celui des pauvres, puisque ce sont les riches qui investissent et consomment le plus. La réduction de la fiscalité doit être accompagnée d’une réorientation des dépenses sociales vers le secteur privé productif. Selon Georges Gilder :
les politiques sociales constituent l’obstacle principal, non seulement à la croissance économique mais même à la survie de la civilisation, menacée par les rêves d’état stationnaire, les modes de vie alternatifs et immoraux et les revendications écologistes […]21.
25Rappelant certains accents de Malthus, Gilder écrit que l’aide aux chômeurs, aux divorcés, aux déviants, aux prodigues ne peut que les inciter à se multiplier et constitue ainsi une menace d’éclatement pour la société.
26La théorie du capital humain, popularisée principalement par le prix Nobel d’économie Gary Becker22 et par Jacob Mincer, postule que tous les comportements humains, y compris un mariage, un divorce, le partage des tâches ménagères, un crime, sont déterminés par une évaluation rationnelle des coûts et des bénéfices, à l’instar des choix purement économiques. Les gouvernements keynésiens sont confrontés à un endettement excessif, à des déficits budgétaires et à des problèmes de stagflation parce qu’ils ont adopté des politiques publiques irrationnelles, non basées sur un calcul de leurs coûts et bénéfices à court et moyen terme. La solution que préconisent les partisans de la théorie du capital humain est moins une diminution de l’intervention de l’État qu’une réorganisation de cette dernière en fonction de la rationalité économique.
27Dès le tout début des années 1980, les gouvernements conservateurs de Margaret Thatcher en Angleterre et de Ronald Reagan aux États-Unis adopteront les politiques économiques recommandées par les néolibéraux. Cependant, contrairement à une idée répandue, l’abandon du keynésianisme au profit du néolibéralisme fut beaucoup moins un choix idéologique de la droite qu’une décision dictée par la crise structurelle du modèle capitaliste social-démocrate de l’après-guerre. Au cours des décennies postérieures à 1980, la très grande majorité des gouvernements de droite, de gauche ou du centre des PD, NPI, PED et ex-pays communistes adopteront – d’emblée ou avec réticence, rapidement ou progressivement – des politiques économiques néolibérales. Cependant, dans la très grande majorité des cas, celles-ci seront davantage hétérodoxes qu’orthodoxes, i.e. qu’elles combineront les enseignements du keynésianisme et du néolibéralisme23.
28Il est toutefois indéniable, néanmoins, que les États-Unis ont fortement contribué, par leur politique économique et leur influence au sein des OEI, à ce changement de modèle économique sur le plan international. La décision de la Banque fédérale américaine de hausser ses taux d’intérêt, en 1983, acculera plusieurs NPI et PED très endettés à une crise financière. Cette conjoncture incitera le FMI, la Banque mondiale et plusieurs autres OEI à conditionner leur aide financière à l’adoption, par les pays emprunteurs, de réformes économiques à caractère néolibéral. Ces réformes, dont l’un des principaux objectifs était la libéralisation des politiques commerciales, contribuèrent au succès de l’Uruguay Round (1986-1993) du GATT, qui déboucha sur une libéralisation sans précédent des échanges de biens et de services. Elles encouragèrent également l’approfondissement du processus d’intégration européenne (1986-2000) et la multiplication des accords d’intégration économique dans les Amériques, en Afrique et en Asie au cours des années 1990. Dans l’ensemble, la victoire du néolibéralisme sur le keynésianisme stimula le renforcement de l’interdépendance économique des États et le processus de mondialisation. L’opinion selon laquelle ce phénomène est une création du néolibéralisme est toutefois erronée. Le mercantilisme impérialiste des XVIe et XVIIe siècles, le libéralisme des XVIIIe et XIXe siècles et le néomercantilisme du XXe siècle ont tous contribué à la mondialisation progressive du marché capitaliste.
29La libéralisation et la dérèglementation des marchés de biens, de services, de capitaux et de devises ont favorisé une croissance sans pécédent du commerce mondial et une accélération du processus d’industrialisation dans plusieurs pays de la périphérie. Ces changements ont toutefois causé plusieurs crises monétaires, financières et économiques au cours des vingt dernières années. Ils ont encouragé le surendettement de plusieurs États, aggravé les inégalités sociales, engendré une exploitation sans précédent des ressources naturelles et contribué à la détérioration de l’environnement. En raison de ces problèmes, le néolibéralisme est la cible de nombreuses critiques. Actuellement, toutefois, rien ne permet de croire à l’adoption d’un modèle de développement alternatif par les grandes puissances. On retiendra toutefois que plusieurs États pratiquent un néolibéralisme hétérodoxe qui laisse place à une intervention importante de l’État (voir supra). Par ailleurs, certains pays ont conservé un régime communiste intégral ou mixte (Corée du Nord, Laos, Vietnam, Chine, Cuba) et divers modes de production précapitalistes (féodalisme, nomadisme, agriculture d’autosubsistance) subsistent dans diverses régions du globe.
TABLEAU 4.1. Modèles théoriques dominants de l’économie internationale

30En conclusion, on constate que toute théorie économique vise à promouvoir un modèle d’organisation de la production, de la consommation et des échanges. Une théorie et son modèle apparaissent et s’imposent principalement lorsque les élites économiques et politiques des États dominants du système international jugent qu’elles sont en mesure d’assurer l’expansion de leur puissance. L’adoption d’un nouveau modèle économique est principalement déterminée par la crise du modèle existant et la modification des rapports de force au sein du système international.
Les échanges internationaux
La balance des paiements
31Les échanges économiques internationaux comprennent : (a) les flux commerciaux, soit les importations et les exportations de biens et de services ; (b) les flux financiers, soit les entrées et les sorties de capitaux ; (c) les mouvements monétaires, soit les fluctuations des avoirs de change des banques et des autorités monétaires. Ces trois items sont comptabilisés dans la balance des comptes courants (BCC), la balance des capitaux (BCA) et la balance monétaire (BM) de la balance des paiements (BP) de chaque pays24 (voir tableau 4.2).
32« La balance des paiements est un compte qui enregistre toutes les transactions donnant lieu à des règlements monétaires entre les unités résidentes et le reste du monde, pendant une période donnée25. » Elle est un des principaux indicateurs de la situation économique d’un pays, une source cruciale d’informations, tant pour les décideurs politiques nationaux et étrangers que pour les agents du marché national et mondial. Par exemple, les composantes de la BCC révèlent quels sont les secteurs et les branches de spécialisation de l’économie d’un État, quelle place il occupe dans la division internationale de la production et des échanges, quel est le niveau de sa dépendance commerciale vis-à-vis des autres pays. Les données de la BCA permettent de connaître sa situation financière, en particulier l’importance de ses investissements directs et de portefeuille outre-frontière et le niveau de son endettement privé et public externe. Les avoirs de change sont révélateurs de sa capacité à transiger avec les autres pays et à défendre la valeur de sa monnaie.
33La balance des paiements est régie par les règles comptables de tout bilan et à ce titre se présente en équilibre. Par construction, on a égalité de la somme de tous les éléments inscrits au passif et à l’actif. En réalité, cependant, la BP est excédentaire si le solde de la BCC + le solde de la BCA > 0 et qu’en conséquence le pays augmente ses créances sur l’étranger. À l’inverse, la BP est déficitaire si le solde de la BCC + le solde de la BCA < 0 et qu’en conséquence le pays est débiteur vis-à-vis de ses partenaires. La BP est équilibrée lorsque le solde de la BCC + le solde de la BCA = 0 ce qui implique que la variation des créances est nulle et qu’il n’est pas nécessaire de régler par des mouvements monétaires les échanges commerciaux26 (voir tableau 4.3).
TABLEAU 4.2. Les composantes de la balance des paiements

Source : Janine Brémond et Alain Geledan, Dictionnaire économique et social (Paris : Hatier, 1981), 137.
1. Free on board
2. Coût assurances et fret
TABLEAU 4.3. Calcul du solde de la balance des paiements
solde de la bp | |
Solde de la balance des comptes courants + solde de la balance des capitaux > 0 | excédentaire |
Solde de la balance des comptes courants + solde de la balance des capitaux = 0 | équilibré |
Solde de la balance des comptes courants + solde de la balance des capitaux < 0 | déficitaire |
Les flux commerciaux
34Les échanges commerciaux ont connu un essor sans précédent depuis la fin de la Deuxième Guerre mondiale, en raison des progrès du développement économique, des investissements des banques et entreprises multinationales dans les PED, de la réduction progressive des barrières tarifaires et non tarifaires au commerce, et des innovations technologiques qui ont facilité et accéléré les transports et les communications. Le tableau 4.4 indique qu’entre 1948 et 2008, la valeur des importations et des exportations mondiales de marchandises est passée de 50 milliards à 16 trillions de dollars US27, une augmentation de 700 %. Il montre également que la valeur des importations et des exportations mondiales de services, qui totalisait près de 389 milliards en 1980, a atteint près de 4 trillions de dollars US en 2008, une progression de plus de 300 %28. Il permet de constater que la part des PED dans le commerce mondial a augmenté alors que celle des PD a diminué, une conséquence de l’industrialisation des PED, principalement concentrée en Asie de l’Est et du Sud-Est et en Amérique latine. Le tableau 4.5, pour sa part, démontre que la délocalisation des entreprises manufacturières des pays occidentaux vers la périphérie a entraîné une augmentation de l’excédent de la balance commerciale des PED et des NPI et un déficit de plus en plus prononcé de la balance commerciale des PD. Par contre, la libéralisation des échanges de services a permis aux PD d’accroître le solde positif de leurs échanges dans ce domaine, tout en suscitant une hausse du déficit de la balance des services des PED et des NPI.
TABLEAU 4.4. Importations et exportations de marchandises et de services

Source: UNCTAD Handbook of Statistics 2009 (http://stats.unctad.org).
TABLEAU 4.5. Solde des échanges de biens et services par catégorie de pays

Source: The World Bank, World Development Indicators 2002, 222 et 226.
La balance des comptes courants
35Les flux commerciaux sont comptabilisés dans la BCC de la BP. La BCC comprend trois rubriques : la balance commerciale (BC) (valeur des exportations moins valeur des importations de marchandises) ; la balance des services (BS) (recettes moins dépenses des transport et assurances, des flux touristiques et des transferts privés et publics de revenus et de gains de capital) ; la balance des dons (solde des transferts de revenus par les immigrants et des dons liés à la coopération internationale).
36La balance commerciale. La BC est excédentaire lorsque la valeur des exportations est supérieure à la valeur des importations (exportations – importations > 0). Elle est équilibrée lorsque la valeur des exportations est égale à la valeur des importations (exportations – importations = 0). Elle est déficitaire lorsque la valeur des exportations est inférieure à la valeur des importations (exportations – importations < 0). C’est le prix et la quantité des importations et des exportations de marchandises qui déterminent le solde de la BC. Les trois principaux facteurs qui influencent le prix des marchandises sont : 1) les coûts de production (matières premières, loyers des bâtiments et terrains, salaires, taxes et impôts, transport, assurances, intérêts sur les emprunts, etc.) ; 2) l’offre et la demande pour ces marchandises sur le marché ; 3) le taux de change des devises nationales. La quantité des importations et des exportations de marchandises varie selon les besoins des pays échangeurs, le prix des produits importés et exportés et la politique commerciale – protectionniste ou libérale – des gouvernements.
37Chaque pays a intérêt à ce que le solde de sa BC soit excédentaire ou au moins équilibré. Dans le contexte du néolibéralisme, les moyens dont disposent les États pour réaliser cet objectif sont toutefois limités. Les accords multilatéraux et régionaux de libre-échange ont progressivement éliminé le recours aux droits de douane et aux quotas qui restreignaient les importations. Les subventions à l’importation et à l’exportation destinées à aider une industrie spécifique sont interdites et peuvent faire l’objet de plaintes auprès des organisations, comme l’OMC et l’ALENA, qui contrôlent le respect des accords de libre-échange. Par contre, les subventions accordées à l’ensemble des entreprises (pour la création d’emplois, l’innovation technologique, le développement de régions éloignées, etc.) sont permises. Les banques centrales peuvent maintenir la fixité du taux de change de la devise nationale par rapport à une ou à un panier de monnaies fortes, en vendant ou en achetant au jour le jour des quantités appropriées de la devise nationale, comme le fait la Chine. Elles peuvent également maintenir la stabilité des prix en haussant les taux d’intérêt lorsque le taux d’inflation augmente. Afin de réduire les importations, certains gouvernements adoptent des lois favorables à la consommation de produits locaux plutôt qu’étrangers (ex. le Buy American Act), quitte à indisposer leurs partenaires commerciaux. Les gouvernements peuvent promouvoir les produits de leurs entreprises en participant avec ces dernières à des missions de relations publiques à l’étranger. Les pays donateurs ont le loisir de lier leur aide aux PED à l’importation par ces derniers de certains de leurs biens et services, une pratique courante au Canada depuis les années 1980.
38La balance des services. La bs est la différence entre les crédits et les débits qu’enregistre un pays au chapitre des flux touristiques, du transport et de l’assurance des marchandises importées et exportées, des transferts privés et publics de revenus (cachets, honoraires, salaires, rentes de retraite, obligations, etc.) et de gains de capital (loyers, dividendes, intérêts, etc.).
Lorsqu’un gouvernement (ou une entreprise) vend des obligations à des individus ou à des établissement financiers, il leur promet en retour un certain pourcentage annuel d’intérêts (ou de dividendes). Chaque année, l’emprunteur (canadien dans ce cas) verse des intérêts ou des dividendes aux détenteurs d’obligations ; lorsque les détenteurs résident à l’étranger, il s’agit d’une sortie de devises du pays. Sur ce plan-là, l’effet est le même que si nous avions importé un produit : c’est un paiement dans notre compte courant. Ces recettes d’intérêts et de dividendes sont comptabilisées dans la balance des revenus de placement… Si une compagnie québécoise possède une usine à l’étranger, les profits (du moins la partie distribuée aux actionnaires sous forme de dividendes) quitteront l’usine à intervalles réguliers pour être déposés dans les comptes bancaires de ses propriétaires. Étant donné que ces dividendes viennent de l’étranger et que les propriétaires résident ici, il s’agit d’une entrée de devises. L’effet est le même que si nous avions exporté un produit29.
39Dans l’ensemble, comme le montre le tableau 4.5, la balance des services des PD est excédentaire alors que celle des NPI et des PED est déficitaire. Cela est dû à plusieurs raisons. Premièrement, les FMN, qui possèdent des succursales dans plusieurs pays ou qui ont des actions dans plusieurs sociétés étrangères rapportent d’énormes dividendes, royalties et autres revenus à leurs États d’origine, qui sont principalement les PD. Deuxièmement, les citoyens des pays riches sont beaucoup plus nombreux à investir et à travailler en tant qu’experts et professionnels à l’étranger que les habitants des PED et des NPI, ce qui accroît d’autant les entrées de revenus et de gains de capital des PD. Troisièmement, les PD constituent les principales destinations du tourisme d’affaires et de loisirs (qui représente 65 % du tourisme), leurs économies étant plus dynamiques et leurs infrastructures d’accueil plus développées. La troisième source de touristes des PD sont les personnes qui visitent les familles d’immigrants et les travailleurs saisonniers. Ce sont essentiellement ces derniers qui expliquent l’importance des flux touristiques en Ukraine et en Pologne. Les données du tableau 4.6 illustrent ces assertions, tout en montrant que certains nouveaux pays comme la Chine, la Turquie, le Mexique, la Malaisie et la Thaïlande sont devenus des concurrents importants des pays occidentaux en matière de tourisme.
40Cela étant dit, ce sont les échanges de biens qui demeurent l’élément le plus important de la BCC. Le tableau 4.4 révèle qu’entre 1990 et 2000, si les PD ont vu augmenter l’excédent de leur BS, ils ont également été confrontés à une hausse du déficit de leur balance commerciale, en raison du transfert de leurs industries manufacturières vers la périphérie, ce qui les place dans une position plus difficile que les PED et les NPI du point de vue de la BCC. Au cours de la même période, en effet, les NPI ont enregistré une importante hausse de leur excédent commercial, grâce à leurs exportations de biens manufacturés, ce qui leur a permis de compenser largement le déficit de leurs échanges de services. Quant aux PED, ils sont parvenus à couvrir le solde négatif de leur BS grâce au surplus de leur BC, généré par leurs exportations de matières premières. Ces écarts expliquent les pressions exercées par les PD pour une plus grande libéralisation des services et des capitaux, à partir de 1980. Cette revendication a été en partie satisfaite par l’Uruguay Round (1986-1994) (voir infra).
TABLEAU 4.6. Tendances du tourisme mondial

Source : Organisation mondiale du tourisme, Faits saillants du tourisme. Édition 2009 (www.unwto.org).
41La balance des dons. Troisième élément de la BCC, la balance des dons comptabilise principalement les transferts d’argent effectués par les travailleurs immigrants vers leur pays d’origine et les dons reçus ou offerts au titre de la coopération. Les PED, qui sont des sources d’émigration et les bénéficiaires des programmes d’aide, ont généralement une balance des dons excédentaire alors que les PD, qui sont des terres d’immigration et les principaux fournisseurs d’aide, ont habituellement une balance des dons déficitaire. La balance des dons a toutefois une incidence moindre que la BC et la BS sur le solde des comptes courants.
Les orientations du commerce extérieur
42Le solde des transactions courantes d’un pays est largement influencé par ses politiques économiques – industrielle, monétaire, fiscale, budgétaire, commerciale. Celles-ci sont habituellement articulées de manière à favoriser une stratégie de développement de l’économie nationale et des échanges extérieurs. Comme nous l’avons vu précédemment, diverses stratégies ont été privilégiées par les États au cours des siècles : limitation des importations par des mesures protectionnistes et promotion des exportations (mercantilisme) ; libéralisation des importations et promotion des exportations (libéralisme, néolibéralisme) ; combinaison des approches protectionniste et libre-échangiste en fonction du niveau de développement de l’économie nationale (néomercantilisme, libéralisme hétérodoxe).
43Durant la période du keynésianisme (1945-1975), les gouvernements ont privilégié des stratégies de substitution des importations dont l’objectif était le développement des industries de biens de consommation nationales et l’augmentation de la demande interne pour ces biens. Ils ont donc adopté des politiques commerciales qui limitaient les importations de biens de consommation susceptibles de concurrencer leurs propres industries, tout en favorisant l’exportation dans d’autres secteurs. Afin de stimuler la consommation, ils ont opté pour des politiques économiques et sociales qui facilitaient l’accès au crédit (bas taux d’intérêt) et encourageaient la hausse des revenus (stimulation de la création d’emplois, amélioration des salaires et des avantages sociaux, État-providence).
44Dans le cadre du néolibéralisme, le développement économique est principalement axé sur la promotion des exportations de biens et de services. Cet objectif implique une libéralisation des échanges, une spécialisation du système productif en fonction de ses avantages comparatifs et une augmentation de sa compétitivité. Le principal moteur de la croissance économique n’étant plus la consommation interne, mais la demande externe, les politiques gouvernementales visent surtout à améliorer la productivité des entreprises par des mesures telles que la réduction des impôts, la hausse des taux d’intérêt en cas d’inflation, l’augmentation des taxes à la consommation, l’assouplissement des lois du travail, la privatisation des sociétés d’État, et la réduction des dépenses du secteur public au profit du secteur privé. Ces politiques ont entraîné une diminution du taux de syndicalisation, une augmentation des emplois précaires, une stagnation du revenu réel des classes moyennes et un approndissement des disparités socioéconomiques. Néanmoins, la consommation a continué à progresser, soutenue par l’endettement des ménages, l’entrée sur le marché du travail d’un nombre grandissant de femmes et de jeunes, et le maintien des programmes de soutien au revenu des gouvernements.
Les mesures protectionnistes30
45Les progrès du libre-échange ont pratiquement éliminé les mesures protectionnistes traditionnelles (droits de douane et quotas), tout en encourageant les gouvernements à recourir à des mesures néoprotectionnistes31.
46Les droits de douane sont des taxes qu’impose un gouvernement sur certaines catégories de biens importés. Le prix de vente de ces derniers devient alors plus élevé ou équivalent à celui des biens identiques fabriqués sur le marché national, ce qui incite les consommateurs à privilégier ces derniers. Des tarifs douaniers peuvent être également appliqués aux exportations afin d’accroître les revenus du gouvernement. Ainsi, au cours des années 1970 et 1980, le Canada a imposé un tarif sur le pétrole albertain exporté aux États-Unis afin de financer les importations de pétrole du Québec et des quatre provinces maritimes. Il y a deux types de tarifs : le tarif ad valorem et le tarif spécifique. Le tarif ad valorem représente un pourcentage de la valeur d’un bien (ex. : un tarif de 10 % de la valeur d’une voiture de 30 000 $ équivaudra à 3 000 $). Le tarif spécifique est un montant fixe par unité de bien (ex. : 500 $ par voiture importée, peu importe sa valeur). Le tarif ad valorem est généralement préféré au tarif spécifique parce qu’il est plus équitable et protège davantage contre l’inflation. Le quota ou contingentement limite la quantité d’un bien importé en fixant une valeur ou un montant d’unités au-delà desquels ce bien est interdit d’entrée sur le marché national. Des quotas peuvent être également appliqués aux exportations. Plus rares que les quotas d’importations, ils répondent parfois à des considérations stratégiques plutôt que commerciales. Ainsi, la Maison-Blanche a contingenté l’exportation des super-ordinateurs Apple parce qu’elle craignait qu’ils soient utilisés à des fins militaires par des pays ennemis. C’est par la fixation périodique de quotas plus ou moins élevés à leurs exportations que les pays de l’OPEP déterminent les prix du pétrole sur le marché mondial. Durant les années 1970, le GATT a approuvé les accords multifibres qui autorisaient les PD à contingenter leurs importations de textiles en provenance des NPI.
47L’interdiction progressive des droits de douane et des quotas par le GATT et l’OMC ont favorisé le recours à des mesures néoprotectionnistes.
48Plusieurs États ont négocié des accords de restriction volontaire des exportations (ARVE) afin de limiter l’entrée de certains produits sur leur marché. Par exemple, en 1981, le Japon a conclu un accord de réduction volontaire de ses exportations de voitures aux États-Unis. En 1993, le Canada a accepté par une entente similaire de diminuer ses exportations de blé d’orge vers les États-Unis. Les accords de libre-échange n’interdisent pas les ARVE, car il s’agit de quotas négociés librement entre États. Plusieurs autres sortes de barrières non tarifaires licites sont utilisées, notamment des normes techniques, hygiéniques, sanitaires et environnementales. En vertu de la clause de réciprocité du GATT, les États peuvent imposer de telles normes aux fournisseurs étrangers, si les entreprises nationales sont également tenues de les respecter. L’UE a interdit les importations d’organismes génétiquement modifiés (OGM) pendant plusieurs années, après les avoir bannis de son territoire au nom du principe de précaution. Elle a imposé un moratoire sur les importations de saumon d’élevage du Canada, parce que ce dernier est nourri avec des farines animales, interdites en Europe depuis la maladie de la vache folle durant les années 1990. Elle refuse d’importer des bovins de l’Amérique du Nord, parce que les éleveurs leur administrent des hormones de croissance, substances proscrites en Europe. La Loi sur les langues officielles du Canada est une barrière non tarifaire, dans la mesure où elle exige que les emballages des produits importés, comme ceux des produits locaux, soient rédigées en anglais et en français. Les procédures administratives peuvent également être considérées comme des barrières non tarifaires lorsqu’elles contribuent à décourager et à réduire les importations. Ainsi en est-il des réglementations qui complexifient et allongent indûment le dédouanement des marchandises, l’obtention de licences d’importation ou de visas de séjour, l’ouverture de filiales ou de bureaux à l’étranger. Les législations visant à privilégier l’achat de produits nationaux, comme le Buy American Act, subsistent sous une forme plus ou moins officielle malgré leur caractère discriminatoire. Au Japon, de telles législations protectionnistes sont inutiles car les consommateurs privilégient spontanément les produits japonais, quitte à débourser davantage pour ces derniers. L’éventail des barrières non tarifaires licites est très large. Citons un dernier exemple. Les gouvernements sont tenus de procéder à des appels d’offres internationaux pour tous leurs projets d’infrastructures majeurs. Mais ils sont libres d’imposer aux soumissionnaires diverses conditions (fabrication de tel pourcentage des équipements sur le territoire national, utilisation de tels matériaux, respect de telles ou telles spécifications techniques, etc.) qui ont souvent pour effet de décourager ou de disqualifier les concurrents étrangers.
49Plusieurs études ont constaté que les mesures néoprotectionnistes sont de plus en plus utilisées par les États dans le contexte de la libéralisation des échanges. Cela prouve qu’au-delà des déclarations en faveur de la saine concurrence, les gouvernements cherchent avant tout, aujourd’hui comme hier, à défendre leurs intérêts nationaux. Ces mesures, en effet, sont concentrées dans des secteurs plus menacés par la concurrence : agriculture, produits énergétiques, textile, acier, chaussures, machines électriques, automobile, métaux, produits chimiques32.
50C’est dans le contexte de la montée du néoprotectionnisme qu’est apparue, aux États-Unis, durant les années 1980, une nouvelle version du néomercantilisme : la théorie du commerce stratégique. Élaborée par James Brander et Barbara Spencer, cette théorie soutient que l’industrie manufacturière, en particulier les branches qui produisent des biens à haute valeur ajoutée (ordinateurs, semi-conducteurs, logiciels, biotechnologies, etc.), est plus importante que les autres secteurs d’activité parce qu’elle a des effets d’entraînement positifs sur l’ensemble de l’économie. Les gouvernements doivent donc aider ces industries à se développer par des subventions et des mesures protectionnistes. Plus globalement, la théorie du commerce stratégique affirme que dans un marché de concurrence imparfaite, dominé par les oligopoles, les États doivent favoriser la concentration des industries porteuses et les aider à conquérir de nouveaux marchés33. Bien que largement critiquée par les néolibéraux, la théorie du commerce stratégique est en fait appliquée par de très nombreux gouvernements, ce qui tend à multiplier les différends commerciaux et les recours devant les instances d’arbitrage des organisations commerciales internationales.
Les flux financiers et monétaires
La balance des capitaux
51Deuxième grande composante de la BP, la BCA est la différence entre les entrées et les sorties de capitaux à court terme (moins d’un an) et à long terme (plus d’un an).
52Les entrées de capitaux incluent toutes les entrées d’argent enregistrées par un pays : achat d’obligations et de bons du Trésor des gouvernements ou achat d’obligations et d’actions des entreprises nationales par des étrangers ; intérêts, dividences et loyers versés par les étrangers aux émetteurs d’obligations, bons du Trésor, actions et propriétaires d’immeubles nationaux. Les sorties de capitaux englobent toutes les sorties d’argent enregistrées par un pays : les investissements étrangers des gouvernements, entreprises et particuliers et les intérêts, dividendes et loyers perçus par les investisseurs étrangers. Le solde de la BCA est excédentaire lorsque les entrées de capitaux sont supérieures aux sorties, i.e. lorsque les ressortissants du pays vendent plus d’avoirs (actions, immeubles, obligations, etc.) aux étrangers qu’ils n’en achètent d’eux. Il est déficitaire lorsque les entrées de capitaux sont inférieures aux sorties, i.e. lorsque les ressortissants du pays achètent plus d’avoirs aux étrangers qu’ils ne leur en vendent. Le solde de la BCA est donc calculé différemment du solde de la BCC. Dans le second cas, les sorties sont des crédits et les entrées des débits. Dans le premier cas, les sorties sont des débits et les entrées des crédits.
53Depuis 1975, il est devenu presque impossible pour les gouvernements de contrôler les entrées et les sorties de capitaux afin de maximiser leurs effets bénéfiques sur l’économie, en raison de la déréglementation progressive des institutions bancaires, boursières et financières, de l’intégration des marchés de capitaux, de la création de produits dérivés, de l’accélération et de l’essor fulgurants des transactions financières internationales. Au milieu des années 1990, les opérations de vente et d’achat de valeurs mobilières réalisées par les seuls fonds mutuels et caisses de retraite totalisaient 20 trillions de dollars US, un montant dix fois plus élevé qu’en 1980. La généralisation des investissements sur marge, soit des investissements effectués avec des capitaux empruntés dont la valeur dépasse largement les avoirs de l’emprunteur, a fortement contribué à cette explosion du volume des transactions tout en haussant considérablement leur niveau de risques. Les opérations sur les produits dérivés34, dont la valeur à la fin des années 1990 atteignait la somme astronomique de 360 trillions de dollars US – un montant supérieur à la valeur de l’économie mondiale –, a énormément augmenté la complexité, la volatilité et l’incertitude des marchés financiers35. La crise financière et économique de 2008-2009 a été causée par les faillites et pertes résultant des investissements des banques, sociétés de placement, maisons de courtage, fonds de retraite et autres institutions financières dans les subprimes, les hedge funds, le papier commercial adossé à des actifs (PCAA) et autres produits dérivés36. Depuis, les gouvernements du G7 et du G20 ont discuté de mesures visant à réglementer les stratégies d’investissement des institutuions financières. En juillet 2010, les États-Unis et l’UE ont adopté une série de mesures de restriction à l’égard des institutions bancaires et financières dont le contenu demeure à clarifier.
Les mouvements monétaires
54Les mouvements monétaires incluent les avoirs de change du système bancaire et des autorités monétaires (trésor public et banque centrale), i.e. de l’or et des devises étrangères, en particulier les devises fortes comme le dollar US et l’Euro, sous forme notamment de bons du Trésor et de comptes au sein des banques centrales d’autres pays. Les avoirs de change des banques servent à financer les importations des entreprises nationales. Un très grand nombre de pays, en effet, exigent que les achats de biens et de services soient libellés en devises fortes, le dollar US étant à cet égard le plus prisé. Ils permettent également aux citoyens qui font des transactions ou qui voyagent dans d’autres pays d’acheter des devises de ces derniers. Les avoirs de change des banques et des autorités monétaires servent à rembourser les dettes contractées par les particuliers, les entreprises et les gouvernements auprès de créanciers étrangers. En mai 2010, les banques et les gouvernements de l’UE ont constituté un fonds d’assistance financière équivalent à 700 milliards de $ US afin d’aider éventuellement les États très endettés (Grèce, Espagne, Portugal, Irlande) à éviter un défaut de paiement et une dévaluation majeure de l’euro.
55Les avoirs de change des banques centrales jouent un rôle crucial lorsque la monnaie de leur pays subit une forte dévaluation, comme ce fut le cas au Mexique en 1995, en Asie de l’Est et du Sud-Est en 1997 et en Argentine en 2001. Si la valeur de ces réserves est importante, elles peuvent être utilisées pour acheter de grandes quantités de leur devise afin de contrer cette dévaluation. Si leurs réserves sont insuffisantes, comme ce fut le cas lors de ces crises, les gouvernements doivent contracter un emprunt auprès du FMI, ce qui implique une augmentation de leur dette extérieure et la mise en œuvre de mesures de stabilisation et d’ajustement structurel – souvent douloureuses – exigées par le FMI. On comprend ici pourquoi les avoirs de change des banques centrales sont révélateurs de la capacité d’un pays à éviter les crises monétaires et à limiter son endettement vis-à-vis des institutions financières internationales. Lorsque la valeur de la monnaie nationale est soumise à des hausses ou à des baisses modérées, les banques centrales peuvent acheter ou vendre des quantités appropriées de la devise nationale afin de contrer ces fluctuations, comme le fait la Chine. Dans les faits, de telles interventions sont de plus en plus rares, car depuis l’abandon du système de change or, au début des années 1970 (voir infra), la valeur des devises est déterminée par les transactions des acheteurs et des vendeurs sur le marché monétaire. Sauf dans le cas d’une dépréciation majeure de la monnaie nationale, les banques centrales préfèrent laisser le marché décider ; d’une part, parce qu’elles veulent économiser leurs avoirs de change ; d’autre part, parce que tant une hausse qu’une baisse modérée de la devise nationale ont des effets positifs et négatifs sur l’économie. Une monnaie forte entrave les exportations de biens et de services et réduit les recettes du tourisme, mais elle favorise les importations, attire les investissements étrangers et allège le fardeau de la dette extérieure des gouvernements. Une monnaie faible stimule les exportations de biens et de services et accroît les recettes touristiques, mais elle pénalise les entreprises importatrices, limite les investissements étrangers et alourdit le fardeau de la dette extérieure des gouvernements.
56En conclusion, on retiendra que si les mouvements monétaires ne sont pas pris en compte dans le calcul du solde de la BP, ils ont une incidence sur les composantes de la BCC.
Le système économique international depuis 1945
Le dispositif de l’après-guerre
Les antécédents de l’entre-deux-guerres37
57La période de l’entre-deux-guerres a été marquée par la crise du modèle économique libéral, à l’origine de la suprématie de l’Empire britannique. Durant la Première Guerre mondiale, il devint évident que le système de l’étalon-or, qui obligeait les États à garantir la convertibilité de leur monnaie à l’or afin d’assurer la stabilité des taux de change, n’était plus viable. Durant les années 1920, les pays abandonnèrent cette règle car il était de plus en plus difficile d’acheter et de vendre de l’or. On assista alors à des fluctuations de plus en plus importantes des monnaies, à une hausse des taux d’inflation, à une augmentation du chômage et à un accroissement de l’endettement des États. Afin de contrer les dévaluations monétaires, les banques centrales commencèrent à racheter leur monnaie nationale à l’aide de leurs réserves de devises étrangères fortes, essentiellement la livre sterling et le dollar américain. Compte tenu que la disponibilité de ces devises était limitée, cette nouvelle forme de contrôle des changes fut cependant inefficace. Les fluctuations monétaires persistèrent et l’inflation continua à progresser, ce qui contribua à alourdir la dette des États européens, dont une part importante était due aux dettes de guerre de la France et de la Grande-Bretagne à l’égard des États-Unis et aux réparations que devait rembourser l’Allemagne à la France et à la Grande-Bretagne.
58Très fragilisé, le système monétaire international ne résista pas à la secousse du krach d’octobre 1929 à Wall Street. Les faillites d’entreprises jumelées à une demande insuffisante provoquèrent la plus grave dépression économique de l’histoire. Durant cette crise monétaire et économique, qui dura jusqu’à la fin des années 1930, les États se replièrent sur eux-mêmes. Le protectionnisme se généralisa, allant même quelquefois jusqu’à l’autarcie ; les guerres commerciales se multiplièrent et le commerce connut un ralentissement considérable. Cette situation favorisa l’essor du néomercantilisme impérialiste et du fascisme en Italie, en Allemagne et au Japon, et le déclenchement de la Deuxième Guerre mondiale.
Le système de Bretton Woods38
59Le conflit de 1939-1945 dévasta les économies européennes en détruisant leurs industries, en réduisant fortement la productivité de leur agriculture et en jetant à la rue des millions de personnes. Il fit du Japon et de l’Allemagne des nations exsangues. S’il permit à l’URSS de devenir une superpuissance politique et militaire, il eut cependant des effets désastreux sur l’économie soviétique. Par contre, en épargnant le territoire américain, il permit aux États-Unis de relancer leur production et de devenir une superpuissance politique, militaire et économique. À la fin des hostilités, seuls ces derniers étaient en mesure de soutenir une reprise de la production et des échanges mondiaux grâce à une injection massive d’argent au sein des pays alliés et vaincus. Les Américains étaient d’ailleurs désireux d’assumer cette mission puisqu’elle leur offrait la possibilité de créer des débouchés pour leur surplus de capitaux et de marchandises, tout en leur fournissant l’occasion d’étendre leur influence politique et militaire, et de contrer la menace d’expansion du communisme.
60Les États-Unis conditionnèrent cependant leur aide à la mise en place d’un nouveau système de règles et d’institutions fondé sur un compromis entre la vision de Washington et celle des libéraux hétérodoxes keynésiens à laquelle l’administration américaine s’était ralliée en partie durant la guerre. Ce « compromis du libéralisme encastré », selon l’expression de Gilpin, fut accepté par les autres pays qui participèrent à son élaboration, car tous ressentaient la nécessité d’un ordre économique multilatéral par opposition au désordre unilatéral antérieur, à l’origine des problèmes et des conflits économiques des années 1920 et 1930 et de la Deuxième Guerre mondiale.
61La Conférence monétaire et financière des Nations Unies, qui réunit les 45 nations alliées à Bretton Woods, en juillet 1944, fut le principal lieu d’élaboration du nouveau système économique de l’après-guerre. Ce dernier reposait sur deux idées-forces. Premièrement, on doit éviter l’unilatéralisme et la politique du fait accompli. Il est nécessaire de trouver un compromis entre les exigences de la coopération et le respect de la souveraineté des États. Les gouvernements exerceront une large autonomie sur leurs politiques économiques, notamment celles relatives à la fiscalité, à la création d’emplois et à la croissance, mais ils devront consulter un organisme international, et parfois même solliciter son autorisation, avant de prendre une décision. En contrepartie, les États en difficulté pourront compter sur la solidarité des pays riches. En bref, il faut instaurer un système de sécurité économique collective fonctionnant à la manière d’un système de sécurité militaire. Deuxièmement, il faut encourager au maximum le développement du commerce par une généralisation du libre-échange, la convertibilité des monnaies et le maintien de parités fixes. Les participants à la conférence de Bretton Woods créèrent deux institutions spécialisées de l’ONU en vue de concrétiser ces idées-forces : le FMI et la Banque mondiale. Ils s’entendirent également sur un projet d’organisation mondiale du commerce qui ne vit finalement le jour qu’en 1947.
62Le FMI. Le FMI, auquel peuvent adhérer les États qui acceptent ses statuts même s’ils ne sont pas membres de l’ONU, s’est vu confier deux missions : assurer la convertibilité et la parité des monnaies, aider les États à sauvegarder l’équilibre de leur balance des paiements.
63Les États membres du FMI s’engagent à permettre la libre conversion de leur monnaie en devises étrangères et le libre transfert de ces devises hors de leur territoire. Cette obligation ne vise toutefois que les paiements des transactions courantes et non les mouvements de capitaux que les États demeurent libres de réglementer.
64La parité des monnaies est basée sur l’étalon de change-or. Ce dernier fonctionne de la manière suivante : pour faire ses règlements extérieurs, l’État détient comme liquidités internationales non seulement de l’or (comme dans le système de l’étalon-or), mais aussi toutes les devises étrangères convertibles à l’or. Dès 1945, le dollar américain deviendra la seule monnaie convertible à l’or, les États-Unis possédant alors 70 % des réserves mondiales de ce métal précieux, et servira de facto d’étalon monétaire. Chaque État doit déclarer sa parité, soit la valeur de sa monnaie en or et en dollar US. Les parités demeureront fixes, le taux de change d’une monnaie pouvant varier uniquement de plus ou moins 1 % par rapport à sa parité déclarée. Ce système de taux de change fixes oblige l’État à mettre en place des mécanismes d’intervention pour assurer le maintien du prix de sa monnaie à l’intérieur de la marge autorisée. Cela signifie que les autorités monétaires devront acheter leur monnaie à l’aide de leurs réserves de devises étrangères, si sa valeur baisse de plus de 1 %, ou la vendre en contrepartie de devises étrangères, si sa valeur augmente de plus de 1 %. Lorsqu’un État est forcé d’intervenir fréquemment pour contrer la dépréciation de sa monnaie, il épuise ses réserves de devises étrangères et provoque un déficit de la BP. Dans ce cas, ou le FMI aide temporairement l’État à maintenir sa parité, en alimentant ses réserves de devises, ou l’État modifie la parité de sa monnaie par rapport à l’or et au dollar US.
65Chaque État membre du FMI doit verser à l’organisation une quotepart d’or et de devises, établie par l’organe plénier – le Conseil des gouverneurs – en fonction de son importance dans les relations monétaires internationales. Lorsqu’un État fait face à un déficit provisoire de sa BP, il peut emprunter au FMI un montant de liquidités équivalent à 125 % de sa quote-part. Plus le montant de l’emprunt est élevé, plus il est conditionnel à l’adoption de mesures de stabilisation par l’État emprunteur.
66La Banque mondiale. La Conférence de Bretton Woods créa la Banque internationale de reconstruction et de développement (BIRD) en tant que complément du FMI, l’adhésion à la Banque étant conditionnelle à l’adhésion au FMI. La mission de la BIRD était de fournir des prêts à long terme pour la reconstruction des pays détruits par la guerre et le développement des nations du tiers-monde, en particulier celles dont la décolonisation était en cours ou à l’agenda en 1944. Financée par les entreprises privées, les gouvernements et des emprunts bancaires, elle fut incapable d’assumer seule la reconstruction de l’Europe, qui fut prise en charge directement par les États-Unis, par l’intermédiaire du plan Marshall (1948-1952). La Banque s’est donc essentiellement consacrée au développement des pays pauvres. Elle a, à cette fin, créé deux filiales : la Société financière internationale (SFI), en 1956, chargée de financer les entreprises privées rentables, et l’Association internationale pour le développement (AID), en 1960, dont la mission est d’octroyer des crédits moins contraignants aux PED les plus pauvres, non admissibles aux prêts de la SFI. Le réseau de ces institutions sera complété en 1988 par l’Agence multilatérale de garantie des investissements. Celle-ci vise à encourager les investissements des entreprises privées en les protégeant contre les risques de pertes inhérents à l’instabilité politique des États du tiers-monde.
67Le GATT. La conférence de Bretton Woods prévoyait la création d’une organisation mondiale du commerce (OMC) à laquelle serait dévolue une double mission : instaurer un code du commerce international et amener les États à négocier un abaissement des barrières tarifaires et non tarifaires. Ce projet sera toutefois un échec et il faudra attendre 1947 pour que soit adopté par 23 États, hors du cadre de l’ONU, l’Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce, mieux connu sous le nom de General Agreement on Tariffs and Trade (GATT). Ce dernier assumera la double mission qu’on prévoyait confier à l’OMC.
68En vertu de la première mission, il impose des obligations aux parties contractantes. Premièrement, en vertu de la clause de la nation la plus favorisée, chaque État s’engage à accorder à tous les autres États membres du GATT les concessions (par exemple l’élimination ou l’abaissement d’un droit de douane sur telle marchandise importée) qu’il a accordées à un État. Deuxièmement, chaque État doit accorder l’égalité de traitement aux produits nationaux et étrangers. Ainsi, il ne peut imposer à des produits importés d’autres États membres du GATT des normes sanitaires, environnementales ou techniques qui ne s’appliquent pas aux biens produits sur son territoire. Troisièmement, le GATT interdit le recours aux quotas entre États membres. Enfin, il condamne le dumping, une politique d’exportation qui vise à éliminer la concurrence. Ces obligations, imposées du jour au lendemain, auraient été très lourdes à respecter. C’est pourquoi l’application des obligations du GATT comporte-t-elle des limites. Certaines sont spécifiques, comme la clause de sauvegarde qui permet à un État membre de déroger aux règles du GATT, lorsque celles-ci compromettent l’équilibre de sa balance des paiements. D’autres sont globales, comme celle qui autorise plusieurs États à s’accorder un traitement préférentiel dans le cadre d’un processus d’intégration régionale.
69En vertu de sa seconde mission, le GATT a servi de cadre aux négociations de libéralisation des échanges et d’instrument de consultation et de conciliation entre les États membres. Entre 1947 et 1988, le nombre des États signataires du GATT est passé de 23 à 96 et près de 30 pays ont appliqué l’Accord de facto. À la suite de la conférence de fondation du GATT, à Genève, en 1947, six cycles de négociations ont eu lieu : Annecy, 1949 ; Torquay, 1950-1951 ; Genève, 1956 ; Dillon Round (à Genève), 1960-1961 ; Kennedy Round, 1963-1967 ; Tokyo Round, 1973-1979. Dans l’ensemble, ces négociations ont permis de réduire d’environ 40 % les barrières tarifaires aux échanges de produits manufacturés mais ces réductions ont davantage profité aux PD qu’aux PED. Ce déséquilibre a incité le Groupe des 77 PED de l’Assemblée générale de l’ONU à créer, en 1964, la CNUCED. Le principal objectif de la CNUCED était d’obtenir l’établissement d’un système généralisé de préférences (SGP) qui permettrait aux PED de protéger leurs industries par des mesures protectionnistes, tout en obligeant les PD à ouvrir davantage leurs marchés à leurs exportations de biens manufacturés. Contesté par le GATT, le SGP sera néanmoins adopté par divers PD et finalement reconnu par le Tokyo Round.
70Le système de Bretton Woods a rempli ses promesses pendant les trente premières années de son existence. Il a suscité le plus long cycle de croissance économique de l’histoire et a permis aux États européens et au Japon de redevenir des puissances économiques de premier plan dès les années 1960. Il a été à l’origine d’un transfert massif de capitaux, américains puis européens et japonais, vers plus de soixante-dix PED et a contribué à une expansion sans précédent des flux commerciaux et financiers, notamment au sein du monde occidental. Si la très grande majorité des pays ont adhéré au système de Bretton Woods, l’URSS et les pays du bloc communiste ont cependant refusé d’y participer considérant que la BIRD, le FMI et le GATT étaient des instruments de promotion du capitalisme.
L’intégration européenne39
71La nécessité de construire un vaste réseau d’organisations de coopération multilatérales qui favoriserait l’établissement d’une paix durable s’est imposée aux dirigeants alliés pendant la Deuxième Guerre mondiale. Plusieurs projets ont été envisagés parallèlement à ceux de l’ONU et des institutions de Bretton Woods, notamment la création d’une fédération des États européens similaire à celle instaurée par les États-Unis en 1787. Initialement conçu par le Français Jean Monnet, alors qu’il dirigeait l’organisation de la défense commune à Washington, et appuyé par le président Franklin Delanoe Roosevelt qui tenait Monnet40 en haute estime, ce projet ne verra cependant jamais le jour en raison de l’opposition du Royaume-Uni et des pays scandinaves à toute forme d’organisation supranationale. Lors de la création du Conseil de l’Europe par 10 États européens, en 1949, les partisans du fédéralisme, ayant la France à leur tête, tenteront sans succès de faire de cette organisation l’instrument d’une intégration politique de l’Europe. Les États rebelles à tout fédéralisme imposeront leur vision et le Conseil demeurera une structure de coopération politique intergouvernementale vouée à la défense de la démocratie et des droits de la personne. Toutes les autres organisations européennes créées au lendemain de la guerre, telles l’Organisation européenne de coopération économique (OECE) et l’UEO, seront également fondées sur le principe de la coopération entre États souverains.
72C’est donc dans un cadre différent de celui prévu initialement que se développera l’intégration européenne durant les années 1950. La première étape sera le plan Schuman de 1950, élaboré par Jean Monnet et le ministre français des Affaires étrangères, Robert Schuman, qui plaçait la production française et allemande de charbon et d’acier sous une autorité internationale commune. Ce plan sera suivi, en 1951, de la création de la Communauté européenne du charbon et de l’acier (CECA) par six pays : la France, la République fédérale d’Allemagne, l’Italie, les Pays-Bas, le Luxembourg et la Belgique. La CECA était l’équivalent d’une zone sectorielle de libre-échange puisqu’elle éliminait les barrières tarifaires et non tarifaires aux échanges de charbon et d’acier entre pays membres et interdisait toute pratique commerciale discriminatoire, tels les subventions aux exportations et les cartels.
73La seconde étape sera l’adoption, par les six États membres de la CECA, du traité de Rome de 1957 instituant la Communauté européenne de l’énergie atomique (EURATOM) et la Communauté économique européenne (CEE). En vertu des dispositions du traité de Rome, la CEE est une union douanière, c’est-à-dire une zone de libre-échange (abolition des obstacles tarifaires et non tarifaires aux échanges de biens et de services), assortie d’un tarif extérieur commun sur les importations provenant des pays tiers. Elle est appelée à se transformer progressivement en un marché commun caractérisé par la libre circulation des marchandises, des services, des capitaux et des personnes, l’harmonisation des législations ayant une incidence sur les conditions de la concurrence et l’établissement de politiques communes dans certains secteurs, en particulier les transports et l’agriculture. Pour réaliser le Marché commun européen, un important dispositif d’institutions intergouvernementales fut mis en place : le Conseil, qui réunit périodiquement les ministres ou les chefs d’État des pays membres et qui est le seul organe habilité à prendre des décisions à l’unanimité ou à la majorité qualifiée ; la Commission, composée des fonctionnaires délégués par les États membres, qui élabore les propositions législatives et réglementaires soumises au Conseil ; une assemblée parlementaire, désignée par les Parlements nationaux qui émet des avis sur les actes normatifs des organes directeurs ; la Cour européenne de justice, qui a pour mandat de vérifier si les lois des États membres sont conformes aux traités de la Communauté ; la Cour des comptes, qui vérifie la légalité et la régularité des dépenses et des recettes de la Communauté ; le Comité économique et social, organe consultatif rattaché à la Commission où siègent des représentants des employeurs, des syndicats et des nombreux groupes d’intérêt des États membres.
74Le Marché commun européen est la première expérience d’intégration économique régionale de l’après-guerre. Elle a démontré que l’application limitée des règles du GATT, autorisée par ce dernier, encourageait plutôt qu’elle ne nuisait au développement du commerce international. En effet, si la construction du Marché commun a été beaucoup plus lente et problématique que prévue41 – elle ne sera véritablement complétée qu’au début des années 1990, à la suite de la mise en œuvre de l’Acte unique européen (1987-1992) –, elle a fortement contribué à la relance des échanges intra et extracommunautaires. Entre 1958 et 1973, les échanges entre les six pays fondateurs ont été multipliés par dix et les échanges entre la CEE et les pays tiers par six, « ce qui représente, pour la période considérée, le plus grand progrès commercial au monde avec celui du Japon42 ».
L’érosion du système de Bretton Woods
75Le compromis de Bretton Woods, dont la finalité était de concilier la libéralisation des échanges avec le développement économique égalitaire des nations, grâce aux interventions régulatrices et redistributives des États sur le plan interne et international, a dès l’origine été envisagé comme un modèle transitoire. Ses principaux artisans, l’Américain Harry Dexter White et le Britannique John Maynard Keynes, considéraient qu’au bout du compte, le libéralisme l’emporterait nécessairement sur l’interventionnisme. Toutefois, ils étaient convaincus que ce nouvel ordre libéral mondial serait plus juste que celui de l’avant-guerre, puisqu’il reposerait sur une répartition plus équilibrée de la puissance économique, une compétition moins inégale des forces du marché et une répartition plus équitable des bénéfices de la production et des échanges entre les groupes sociaux et les États. Les faits leur ont donné raison en partie. Le libéralisme hétérodoxe de l’après-guerre a effectivement été remplacé par un modèle néolibéral orthodoxe ou hétérodoxe, mais plus tôt qu’ils ne l’avaient prévu, après avoir généré une augmentation de la croissance économique dans les PD et certains NPI, et une réduction des écarts de développement et des disparités de revenus beaucoup moins importante qu’ils ne le souhaitaient. Deux phénomènes principaux expliquent l’érosion du système de Bretton Woods : la crise monétaire de 1971 et la crise financière de 1983.
La crise monétaire de 1971
76À la suite de leur reconstruction économique, due largement aux investissements américains, les pays d’Europe et le Japon sont devenus d’importants compétiteurs des États-Unis durant les années 1960. À cette époque, ces derniers ont commencé à dépenser des sommes prodigieuses afin de financer leur intervention militaire au Vietnam, sans contrebalancer ces dépenses par une augmentation des taxes et des impôts, ce qui a engendré des déficits budgétaires de plus en plus importants. Leur balance commerciale est également devenue déficitaire en raison d’une croissance de leurs importations supérieure à celle de leurs exportations. Durant les années 1960, en effet, les États-Unis ont commencé à importer de plus en plus de marchandises, non seulement de l’Europe et du Japon, mais des NPI du tiers-monde. Ces derniers, rappelons-le, sont devenus des exportateurs de biens manufacturés à bas coût, à partir de la seconde moitié des années 1960, en raison principalement des investissements directs des FMN américaines, européennes et japonaises au sein de leurs économies. Ce développement des échanges, entre les PD et les NPI, a contribué à une forte augmentation de la quantité des eurodollars en circulation43. Les déficits commerciaux et budgétaires des États-Unis ont affaibli la confiance dans le dollar et incité un nombre de plus en plus important de détenteurs d’eurodollars à demander leur conversion en or aux autorités monétaires américaines. Cela a eu pour effet de réduire considérablement les réserves d’or des États-Unis. La part des réserves d’or mondiales détenues par ces derniers est passée de 70 % en 1944, à 28 % en 1962 et à 8 % en 1970.
77L’atteinte de ce seuil critique explique la décision du président Nixon, en 1971, d’abandonner la convertibilité du dollar à l’or. Cette décision conduisit à l’abandon du système des taux de change fixes, en 1975, et son remplacement par une politique de taux de change flottants. Désormais, la valeur de chaque devise est déterminée par l’offre et la demande. Plus les entreprises, les institutions finanières, les gouvernements et les particuliers achètent de grandes quantités d’une devise, plus sa valeur augmente ; à l’inverse, plus ces acteurs se départissent de cette dernière, plus sa valeur diminue. Les transactions monétaires sont largement infuencées par les perceptions des acteurs du marché quant à la prospérité économique et financière d’un pays. Ces perceptions, souvent erronées car fondées sur des informations imparfaites, entraînent des fluctuations injustifiées de la valeur des monnaies et peuvent être à l’origine de dévaluations irrationnelles très dommageables pour les économies concernées. La fluctuation de plus en plus erratique des monnaies aura un effet perturbateur sur les échanges commerciaux et contribuera à accroître la fréquence des déficits des balances de paiements.
78Il ne faudrait pas conclure que les autorités nationales et internationales ont cessé d’intervenir sur le marché monétaire. Le FMI a créé une nouvelle monnaie internationale, les droits de tirage spéciaux (DTS), pour aider les États à restaurer l’équilibre de leurs échanges extérieurs. Les gouvernements et les banques centrales de plusieurs pays ont continué à recourir à diverses mesures pour stabiliser leurs monnaies : dollarisation, contrôle des changes, émission de nouveaux billets de banque, rachat de la monnaie nationale, augmentation ou diminution des taux d’intérêt. Les pays membres du Marché commun européen ont créé le « Serpent monétaire européen » (1972-1978) et le « Système monétaire européen », en 1979, afin de stabiliser les fluctuations de leurs monnaies44. En 1974, le président français Valery Giscard d’Estaing a créé le G7 dans le but d’amener les principaux pays occidentaux à harmoniser leurs politiques macroéconomiques, condition nécessaire à la stabilité de leurs devises. Dans l’ensemble, l’efficacité de ces interventions s’est toutefois avérée très relative dans le contexte de la mondialisation.
La crise financière de 1983
79L’abandon des taux de change fixes sera la seule modification d’envergure apportée au système de Bretton Woods durant les années 1970. D’autres changements majeurs interviendront à la suite de la crise financière de 1983.
80Comme nous l’avons expliqué dans la première section de ce chapitre, durant la période 1945-1975, la croissance a été largement alimentée par les dépenses des gouvernements, elles-mêmes financées par des emprunts auprès des banques et des institutions financières. Au lieu de rembourser leurs dettes dans un contexte de croissance, comme le recommandait la théorie keynésienne, les gouvernements ont alourdi ces dernières, ce qui a provoqué une hausse des taux d’inflation, aggravée par l’augmentation des prix du pétrole en 1973 et 1979. Malgré le renchérissement du coût des biens, des services et des salaires, la récession de 1974-1975, et la baisse de leurs revenus fiscaux, les gouvernements ont poursuivi leur endettement, quitte à enregistrer des déficits budgétaires, notamment parce que l’existence sur le marché d’une grande quantité de pétrodollars rendait l’accès au crédit facile et peu coûteux. Les institutions financières, qui avaient encouragé l’endettement des États, devinrent cependant de plus en plus inquiètes de leur solvabilité dans le contexte de la grave récession de 1979-1983 et exercèrent d’intenses pressions en faveur d’un relèvement des taux d’intérêt. Ces pressions, conjugées à celles des économistes néolibéraux américains, très influents auprès de l’administration Reagan, convainquirent la Réserve fédérale américaine de hausser fortement les taux d’intérêt en 1983. Compte tenu que, d’une part, une large partie des dettes des États était libellée en dollars et que, d’autre part, les institutions financières des pays investisseurs furent forcées de suivre le mouvement, un grand nombre d’États se trouvèrent soudainement confrontés à l’incapacité de rembourser les intérêts et le capital de leurs emprunts.
81Afin d’éviter des cessations de paiement en série, qui auraient eu des effets dévastateurs sur l’économie mondiale, le FMI proposa aux pays aux prises avec une crise financière de renégocier les termes et l’échéancier du remboursement des dettes contractées auprès des institutions financières privées et publiques. En vertu de cet arrangement, le FMI se portait garant du remboursement des dettes des États à l’égard de la communauté financière, à la condition que ces derniers acceptent de mettre en œuvre non seulement des mesures de stabilisation, comme cela avait toujours été le cas lors des prêts pour rééquilibre d’un déficit provisoire de la balance des paiements, mais aussi des changements structurels (réduction des dépenses gouvernementales, privatisation d’entreprises publiques, déréglementation du marché, libéralisation de toutes les législations économiques, etc.) inspirés du paradigme néolibéral.
82La Banque mondiale suivit l’exemple du FMI et décida de conditionner ses programmes d’aide à l’adoption par les États receveurs de programmes d’ajustement structurel destinés à améliorer la bonne gouvernance de leurs administrations publiques. Cette nouvelle orientation fut adoptée sous la pression des principaux pays donateurs membres de l’OCDE qui souhaitaient réduire le volume de leur aide tout en augmentant l’efficacité de cette dernière. La fin de la guerre froide, qui avait été une motivation cruciale de l’aide entre 1945 et 1990, les contraintes budgétaires des PD, eux-mêmes confrontés à la nécessité d’assainir leurs finances publiques, les impacts très décevants de l’assistance au développement, notamment en Afrique, principale bénéficiaire de cette assistance depuis 1945, des opinions publiques moins favorables que dans le passé au transfert de ressources vers les PED et la complémentarité des actions de la Banque par rapport à celles du FMI expliquent en grande partie ce changement d’attitude des donateurs. La Banque mondiale ne fut d’ailleurs pas la seule organisation prêteuse à modifier son approche de l’aide sous les pressions des bailleurs de fonds. Ses filiales régionales, telles la Banque interaméricaine de développement et la Banque asiatique de développement, les agences nationales des PD, l’UE et la BERD, parmi d’autres, imposèrent également des conditions économiques aux pays receveurs. En outre, la United States Agency for International Development, l’Agence canadienne de développement international et d’autres agences nationales lièrent leur assistance à trois nouvelles conditions politiques : le respect de la bonne gouvernance ; la reconnaissance des droits de la personne ; et la démocratisation des institutions politiques45.
La prédominance du néolibéralisme
83La transition du modèle keynésien au modèle néolibéral a entraîné une série de changements dont plusieurs ont été examinés précédemment. Dans le cadre de cette section, nous analyserons plus en détail les différents accords de libéralisation des échanges et deux de leurs effets : l’ouverture inégale des économies et la dérèglementation des institutions financières.
La libéralisation multilatérale des échanges
84L’Uruguay Round46, lancé en septembre 1986 à Punta del Este en Uruguay, et conclu en avril 1994 à Marrakech au Maroc, constitua le cycle de négociations le plus long et le plus ambitieux de l’histoire du GATT. « Si le Tokyo Round fut plus complexe et plus vaste que les séries antérieures de négociations, l’Uruguay Round est encore plus important en raison de son imposant ordre du jour, de ses nombreux participants et de la gamme des nouveaux sujets abordés47. » L’Uruguay Round a été amorcé dans le but de résoudre les problèmes créés par la crise du début des années 1980 : incertitude des taux d’intérêt, chômage élevé, instabilité des marchés de change, fluctuation des prix de l’énergie, comportement spéculatif des marchés financiers, récession des économies des PD, crise financière des PED. Promu principalement par les États-Unis et les pays de l’OCDE, il visait également à solutionner les conflits engendrés par l’accentuation de la compétition entre les États-Unis, le Japon et la CEE et l’augmentation de la concurrence des NPI.
85L’agenda de l’Uruguay Round comportait cinq grands objectifs : approfondir la libéralisation des échanges de biens manufacturés entamée par les négociations précédentes du GATT ; libéraliser les échanges de services ; libéraliser les mouvements de capitaux ; réduire les subventions aux exportations agricoles ; protéger par des redevances la propriété intellectuelle des PD sur leurs inventions technologiques, pharmaceutiques et autres. Quinze groupes de négociation ont été formés à cet effet, dont les groupes quatre (textiles et vêtements), cinq (agriculture), treize (propriété intellectuelle), quatorze (investissements) et quinze (services). Dès le départ, les PED étaient réticents à libéraliser davantage les échanges de produits manufacturés. Les États-Unis militaient en faveur de la propriété intellectuelle et de la libéralisation des services et des investissements, objectifs pour lesquels ils avaient un appui partiel du Canada et de la CEE. Ils souhaitaient également une libéralisation du commerce des biens agricoles, revendication appuyée par les pays producteurs de céréales (dont le Canada, l’Argentine et l’Australie) mais fortement contestée par la plupart des États de la CEE, qui souhaitaient conserver les avantages concédés à leurs agriculteurs par la politique agricole commune.
86Malgré les nombreuses difficultés qu’il a soulevées, notamment le conflit entre les États-Unis et la CEE sur la question des subventions agricoles, l’Uruguay Round s’est achevé sur un compromis. L’accord conclu dans le domaine agricole comprend deux points essentiels : conversion des restrictions à l’importation en tarifs et réduction de ces tarifs de 36 % sur six ans pour les PD, et de 24 % sur dix ans pour les PED ; réduction des aides à l’exportation de 36 % en valeur et de 21 % en volume, sur six ans pour les PD et sur dix ans pour les PED. Dans le domaine des produits manufacturés, on a convenu de démanteler progressivement (1995-2005) les accords multifibres qui permettaient aux PED de limiter les importations de textiles et vêtements par des mesures protectionnistes, tout en obligeant les PD à ouvrir partiellement leurs marchés à ces exportations. En vertu de cet arrangement, tous les échanges de textiles et de vêtements devaient être soumis aux règles du GATT/OMC à partir de 2005. Dans le domaine des services, il a été décidé d’appliquer les règles du GATT (entre 1994 et 1999), sauf en ce qui a trait aux services financiers. Diverses mesures ont également été adoptées dans le but de protéger la propriété intellectuelle des Pd sur les brevets d’invention enrégistrés par leurs entreprises.
87Au-delà des progrès considérables qu’il a permis de réaliser quant à la libéralisation des échanges, l’Uruguay Round a donné naissance à l’OMC. Contrairement au GATT, celle-ci est membre du système des Nations Unies et dispose d’un secrétariat permanent à Genève. Elle détient également plus de pouvoirs en matière de règlement des différends commerciaux entre États membres48 et son autorité s’applique non seulement aux marchandises mais aussi aux services et à la propriété intellectuelle. L’OMC est responsable de l’application des accords de l’Uruguay Round et des autres accords commerciaux multilatéraux et elle a le mandat de voir à la poursuite de la libéralisation des échanges par l’organisation de nouvelles négociations multilatérales. C’est dans ce but qu’a été amorcé, après une première tentative infructueuse à Seattle en 1998, un nouveau cycle de négociations à Doha, en 2001. L’objectif était de conclure en 2005 une entente sur la réduction des subventions à l’agriculture et la libéralisation des services et des mouvements de capitaux. Cependant, les dissensions, entre l’UE et les États-Unis d’une part, et entre les PD et les PED d’autre part, ont empêché le respect de ce calendrier. Depuis l’échec de la conférence de Hong-Kong en 2005, les discussions se poursuivent entre les fonctionnaires des États membres, mais aucune réunion formelle des dirigeants n’a eu lieu, ce qui indique que ces pourparlers n’ont pas réussi à rapprocher les parties.
88Le principal problème qui bloque la poursuite de la libéralisation multilatérale des échanges a trait à l’agriculture. Les PED demandent que les grands producteurs de denrées alimentaires, notamment l’UE et les États-Unis, réduisent leurs subventions aux exportations agricoles car celles-ci menacent la survie de leurs propres agricultures et augmentent leur dépendance alimentaire. Ce problème est très important, car dès que le prix des biens exportés – comme les céréales – qui constituent la base de l’alimentation des PED augmentent, en raison de mauvaises récoltes ou de tout autre problème au sein des pays producteurs, ils deviennent inaccessibles à la plupart des ménages, ce qui engendre des émeutes de la faim. En outre, ces politiques protectionnistes empêchent les PED d’exporter leurs productions agricoles qui sont généralement le principal secteur de leurs économies. Les PED sont ouverts à une plus grande libéralisation des services en échange d’une libéralisation accrue des marchés agricoles. Les États-Unis, et les pays de l’UE qui bénéficient le plus des aides de la politique agricole commune comme la France, sont opposés à un tel compromis. Par contre, plusieurs grands producteurs de céréales, comme la Nouvelle-Zélande, l’Australie, l’Argentine et le Canada, dont les fermiers sont beaucoup moins subventionnés, y sont favorables. Le Canada doit cependant faire face à l’opposition des producteurs de lait, de volaille et d’œufs de toutes les provinces qui profitent de la gestion de l’offre, et au refus des agriculteurs du Québec de renoncer aux mesures qui protègent leurs revenus comme l’assurance-stabilisation et l’assurance-récolte49. Ajoutons que ce débat est complexifié par les mouvements écologiques qui dénoncent les gaz à effet de serre générés par le transport des biens alimentaires sur de grandes distances, et promouvoient la consommation de produits agricoles locaux. D’autres sujets de discorde hypothèquent ces négociations : la protection des industries culturelles nationales (appuyée par les signataires de la Convention de l’UNESCO sur la diversité culturelle de 2005, mais rejetée par les États-Unis) ; la protection de l’environnement (à laquelle souscrivent l’UE et la plupart des PD, mais que ni les États-Unis ni les PED ne veulent négocier dans le cadre de l’OMC) ; la libéralisation des investissements financiers (que réclament les États-Unis, mais à laquelle sont réfractaires plusieurs PD, NPI et PED).
La libéralisation régionale des échanges
89Depuis 1947, la libéralisation des échanges a progressé à des rythmes divers, non seulement à cause des négociations multilatérales menées dans le cadre du GATT et de l’OMC, mais grâce à la multiplication des accords d’intégration régionale (AIR). Selon Bela Balassa, la dynamique de l’intégration comporte cinq stades successifs : zone de libre-échange, union douanière, marché commun, union économique et monétaire, union politique. Les caractéristiques de chacun de ces stades sont décrites dans le tableau 4.7. Le GATT a enregistré 124 AIR entre 1948 et 1994 et 90 depuis 1995. Sur ce total, 134 étaient toujours en vigueur en 1999. Actuellement, presque tous les États membres de l’OMC participent à au moins un air. La très grande majorité des AIR sont des accords de libre-échange. Certains, comme le Mercosur, ont atteint le stade d’une union douanière, alors que d’autres, comme l’ALENA, sont des accords de libre-échange qui comportent une des caractéristiques d’un marché commun (la libéralisation des mouvements de capitaux), sans pour autant être une union douanière. Dans la mesure où tout air contrevient à la clause de la nation la plus favorisée et à celle de l’égalité de traitement, il constitue une dérogation aux règles du GATT/OMC. Mais ces dérogations ont été acceptées parce que les États étaient convaincus qu’au bout du compte, l’approfondissement et la multiplication des AIR favoriseraient la libéralisation multilatérale des échanges. En dépit des nombreux débats théoriques sur le sujet, l’expérience a démontré que les AIR ne conduisaient pas à l’érection de forteresses commerciales et qu’ils contribuaient à une plus grande libéralisation du commerce mondial50.
90L’accélération de l’intégration européenne. Parmi tous les AIR, l’intégration européenne demeure un cas unique, parce qu’au cours de la période 1987-2000, elle est passée du stade d’un marché commun inachevé à celui d’une UEM, alors que le nombre de ses États membres passait de 12 à 27. Bien que les trois communautés européennes (CECA, EURATOM, CEE) eurent été fusionnées au sein de la ce (en 1967), que trois nouveaux pays – l’Irlande, la Grande-Bretagne et le Danemark – eurent adhéré à cette dernière (en 1973), et que le Parlement européen fut devenu une instance élue au suffrage universel (en 1979), le Marché commun européen demeurait largement inachevé. C’est la crise économique du début des années 1980 et le leadership du président de la Commission européenne, Jacques Delors, qui convainquirent la CE d’accélérer son intégration. Celle-ci se traduisit par l’élargissement à la Grèce, à l’Espagne et au Portugal (en 1981 et 1986) ; l’achèvement du Marché commun dans le cadre de l’Acte unique européen (entre 1987 et 1992) ; l’adoption du traité de Maastricht (en 1993) qui conduisit à l’instauration de l’UEM (en 1999) et à l’adoption de l’euro comme monnaie unique (en 2000), à l’abolition des frontières entre plusieurs États membres (zone Schengen), au renforcement des pouvoirs du parlement européen et à la mise en œuvre de la PESC.
TABLEAU 4.7. Les stades de l’intégration internationale

91Concurremment à la mise en œuvre du traité de Maastricht, on assista à l’adhésion de l’Autriche, de la Finlande et de la Suède (en 1995), à l’adoption du traité d’Amsterdam (en 1996), et au lancement de l’élargissement vers l’Est (en 1997). Compte tenu que ce dernier prévoyait l’intégration de 13 nouveaux membres, il donna lieu à une réforme du fonctionnement des institutions communautaires dans le cadre du traité de Nice (adopté en 2000). Les négociations avec ces 13 candidats aboutirent à l’adhésion des trois Républiques baltes (Lituanie, Estonie, Lettonie), de cinq pays de l’Europe de l’Est et du Sud-Est (Hongrie, Pologne, Slovaquie, République tchèque, Slovénie), de Malte et de la partie grecque de Chypre en 2004. Trois ans plus tard, la Bulgarie et la Roumanie se joignirent à l’UE. Cet élargissement sans précédent fut à l’origine d’un projet de Constitution européenne, qui fut cependant rejeté lors des référendums tenus en France et aux Pays-Bas en 2005. Après 4 ans de discussions souvent acrimonieuses entre les partisans de la conversion de l’UE en une fédération et les défenseurs de sa structure confédérale, les 27 États membres adoptèrent le traité de Lisbonne (en 2009). Ce dernier amende les dispositions du traité de Nice de 2000 ; il élargit les pouvoirs de codécision du Parlement et du Conseil ; il renforce les pouvoirs des Parlements nationaux au nom du principe de subsidiarité ; il permet la tenue de référendums sur les législations de l’UE si un million de citoyens appuient cette initiative ; il améliore l’efficacité de la prise de décision au Conseil, en remplaçant le vote à l’unanimité par le vote à la majorité qualifiée pour nombre de sujets ; il instaure l’élection, pour deux ans et demi, d’un président du Conseil51.
92Malgré ce processus d’intégration et d’élargissement accéléré, l’UE demeure une UEM confédérale… et problématique. Bien que 80 % des législations des 27 États membres émanent désormais du Conseil, ces derniers, en raison de leurs intérêts particuliers divergents, sont incapables d’harmoniser leurs politiques étrangères et leurs politiques économiques. En témoigne l’incapacité de l’UE à résoudre les guerres balkaniques durant les années 1990 et les conflits qui ont caractérisé la gestion de la crise de l’euro, provoquée par la situation dramatique des finances publiques de la Grèce et d’autres États membres (Espagne, Portugal, Irlande) en mai 201052.
93Les autres AIR. Bien qu’un certain nombre de zones de libre-échange et d’unions douanières régionales aient vu le jour au sein du tiers-monde, durant les années 1960 et 1970 (ANASE, 1967 ; Communauté d’Afrique de l’Est, 1967 ; Pacte andin, 1969 ; CARICOM, 1973 ; CEDEAO, 1977), la plupart sont demeurées en sommeil. Ce sont les changements évoqués plus haut – émergence de nouveaux pôles de concurrence au sein du système mondial, crise économique des années 1980, fin de la guerre froide, échec du cycle de Doha – qui expliquent la réactivation des accords existants ou la naissance de nouveaux air, tant au Nord qu’au Sud, depuis 1990 : ale (1989), Mercosur (1991), Communauté de développement de l’Afrique australe (1992), Accord de libre-échange centre-européen (1992), Coopération économique de la mer Noire (1992), Initiative centro-européenne (1992), ALENA (1994), Marché commun de l’Afrique australe et orientale (1994), Communauté d’Afrique de l’Est (1994), Union économique et monétaire ouest-africaine (1994), Association des États de la Caraïbe (1994), Communauté andine (1996), Communauté économique et monétaire de l’Afrique centrale (1998), Communauté des États subsahariens (1998). Étant donné les limites de cet ouvrage, nous concentrerons notre attention sur l’ALENA et le Mercosur.
94L’ALENA était fondé sur les principes du GATT/OMC. Il prévoyait une élimination de la plupart des droits de douane au cours de la période 1994-2004.
En ce qui concerne les biens, l’ALENA implique, pour le Mexique, l’élimination de ses tarifs sur 43 % des importations des États-Unis et sur 41 % des importations canadiennes. Le marché américain sera ouvert à 84 % et celui du Canada à 79 % dès le début. Le calendrier mexicain de diminution tarifaire sur cinq ans englobe une tranche additionnelle de 18 % des exportations américaines et de 19 % de celles du Canada, ces deux pays ajoutant chacun 8 % de leurs importations du Mexique au commerce en franchise. Après 19 ans (donc en 2013), 99 % du commerce (entre les trois pays) se fera sans tarif53.
95Depuis 2004, le Mexique est censé avoir éliminé complètement ses restrictions aux importations et aux investissements, ses exigences de contenu local et ses subventions aux exportations. L’ALENA libéralise les investissements entre le Canada, les États-Unis et le Mexique tout en définissant les investissements d’une façon plus large que l’ale. Alors que ce dernier ne portait que sur les investissements directs, l’ALENA couvre tous les types d’investissements. Il énonce des principes généraux quant à la liberté de commerce transfrontalier des services financiers, quant à la liberté d’établissement des entreprises financières et quant à leur droit de bénéficier d’un traitement équivalent à celui octroyé aux entreprises nationales. Néanmoins, il ne modifie pas les lois très différentes des trois pays en matière de services financiers. L’ALENA reprend à son compte les règles de protection de la propriété intellectuelle inscrites dans l’Uruguay Round. Selon plusieurs spécialistes, le Canada ne fera pas de gains importants sur le plan commercial grâce à l’ALENA. Par contre, son adhésion à l’accord lui permettra de rivaliser avec les États-Unis et le Mexique pour attirer des investissements, concurrencer les Mexicains sur leur propre marché et celui des États-Unis, notamment dans le secteur des produits de haute technologie. Il pourra aussi profiter du détournement des flux commerciaux aux dépens des pays non membres de l’ALENA.
96Le Mercosur se classe au troisième des blocs régionaux du monde, après l’UE et l’ALENA. Créé en 1991, il a d’abord été une zone de libre-échange entre l’Argentine, le Brésil, l’Uruguay et le Paraguay. Entre 1991 et 1994, ces derniers ont réduit considérablement leurs barrières tarifaires tout en protégeant leurs industries sensibles. Mais ils n’ont pas libéralisé les services et les marchés publics et n’ont pas adopté de dispositions en faveur de la propriété intellectuelle comme dans l’ALENA. En 1994, le Mercosur s’est transformé en une union douanière. Des droits de douane communs de 0 % à 20 % ont été adoptés à l’égard des importations provenant des pays tiers. En 1995, les quatre pays membres ont convenu d’harmoniser leurs politiques économiques sans pour autant permettre la libre circulation des travailleurs, ce qui fait que le Mercosur ne correspond pas tout à fait à la définition d’un marché commun. À l’instar de la CE/UE, le Mercosur a permis une croissance des échanges entre les États membres et entre ces derniers et le reste du monde. À l’instar de la CE/UE, il a été envisagé, dès ses débuts, non seulement comme un instrument de développement économique, mais aussi comme un moyen de promotion de la sécurité et de la démocratie dans la région.
La libéralisation interrégionale des échanges
97Parallèlement aux négociations multilatérales et régionales, plusieurs accords interrégionaux ont vu le jour. La coopération économique de la zone Asie-Pacifique, mieux connue sous le nom de Asia Pacific Economic Cooperation (APEC), a été créée en 1989 dans le but de libéraliser les échanges entre les pays riverains de l’océan Pacifique. Envisagé pour 2020, cet objectif ne s’est pas concrétisé. En revanche, l’ANASE a conclu des ententes de libre-échange avec la Chine, le Japon et l’Inde. Ces dernières ont accéléré la libéralisation des flux commerciaux entre les dix États membres de l’ANASE. En 2007, les tarifs sur les produits de 11 secteurs déterminants ont été abolis entre l’Indonésie, la Malaisie, la Thaïlande, Brunei, Singapour et les Philippines et, en 2011, l’élimination des tarifs douaniers dans ces mêmes secteurs touchera la Birmanie, le Laos, le Cambodge et le Vietnam. Les négociations amorcées en 2000 par tous les pays de l’Amérique du Nord, de l’Amérique centrale et de l’Amérique du Sud (sauf Cuba) afin de créer une de zone de libre-échange des Amériques (ZLEA) sont dans une impasse depuis le sommet de Mar Del Plata en 2005. Cet échec a incité plusieurs pays de ces trois régions à conclure des accords bilatéraux ou des ententes avec des AIR. Par exemple, le Canada a signé des traités de libre-échange avec le Costa Rica (2000), la Colombie (2008), le Pérou (2009), l’Association européenne de libre-échange (AELE) (2009), la Jordanie (2009), Panama (2010) et négocie présentement un traité avec l’UE ; le Mexique a signé des ententes avec l’UE et le Mercosur. L’AELE, qui regroupe la Norvège, l’Islande, le Liechtenstein et la Suisse, a contracté des ententes avec la Corée du Sud, l’Inde, la Colombie et le Pérou. L’UE a libéralisé ses échanges avec les pays de l’Afrique, de la Caraïbe et du Pacifique en 2007 et conclu des accords d’association avec le Mexique, le Chili, le Mercosur, l’Amérique centrale, la Communauté andine, neuf pays du bassin méditerranéen et du Moyen-Orient (Algérie, Égypte, Israël, Jordanie, Liban, Maroc, Autorité palestinienne, Tunisie, Turquie) et la plupart des États des Balkans.
L’ouverture des économies
98La libéralisation multilatérale, régionale et interrégionale des échanges a suscité une véritable explosion du commerce mondial au cours des trente dernières années. Le tableau 4.8 démontre que dans la très grande majorité des vingt principales économies de la planète, les exportations et les importations de biens et de services étaient à l’origine de 30 à 71 % du PIB en 2006. Dans cette liste, les États qui détiennent les coefficients d’ouverture54 les plus élevés, ou dont les économies sont les plus outward looking sont, dans l’ordre : la Belgique (107,0), les Pays-Bas (78,9) et Taïwan (68,6). Les coefficients d’ouverture de la Suisse, de la Suède, de la Corée du Sud et de l’Allemagne sont également très importants puisqu’ils varient entre 41 et 48 %. La Chine, le Royaume-Uni, le Canada et le Mexique ont aussi des économies largement centrées sur le marché externe, avec des coefficients d’ouverture de plus de 30 %. Par contre, les États-Unis et le Japon (première et deuxième économies mondiales55) possèdent les coefficients d’ouverture les plus bas (13,8 %, 17,2 %) après le Brésil (12,7 %), ce qui indique que la production et la consommation intérieures demeurent – et de loin – le principal moteur de leur développement économique, malgré la multinationalisation des entreprises américaines et japonaises depuis les années 1960.
99Le fait que ces deux pays aient un nombre élevé d’habitants, dont une large proportion appartient aux classes moyennes et supérieures, principales consommatrices de biens et de services, explique l’orientation largement inward looking de leurs marchés. Cette explication vaut également pour le Brésil, où désormais 40 % des ménages appartiennent aux strates intermédiaires ou supérieures de revenus. La Chine et l’Inde, beaucoup plus peuplées, sont plus ouvertes sur l’extérieur car la très grande majorité de leurs habitants sont pauvres. Par ailleurs, plusieurs pays comme la Belgique, les Pays-Bas, le Canada, la Suède et la Suisse sont largement outward looking, en dépit de leurs niveaux de vie élevés, parce que leur population est peu nombreuse. Le poids numérique des classes moyennes et riches n’est cependant pas le seul facteur qui explique l’ouverture inégale des principales économies de la planète. L’Allemagne, le Royaume-Uni, la France et l’Italie sont beaucoup plus ouvertes sur l’extérieur que les États-Unis et le Japon, bien que le nombre de leurs habitants soit élevé et que la majorité d’entre eux bénéficient d’un pouvoir d’achat important. Les choix des gouvernements en matière de politique commerciale sont également déterminants. Les États-Unis, le Japon et le Brésil sont demeurés nationalistes, malgré leurs accords de libre-échange. Bien que l’accélération de l’intégration européenne ait accru l’ouverture de tous les États membres, l’Allemagne est allée beaucoup plus loin dans cette voie que ses partenaires. En conclusion, on retiendra que la multiplication des accords d’intégration n’a pas entraîné une ouverture équivalente des principales économies du globe.
La déréglementation des institutions financières
100Comme nous l’avons vu précédemment, la libéralisation des échanges de biens et de services a été accompagnée d’une libéralisation des flux monétaires et financiers. Celle-ci s’est traduite par l’abandon d’un grand nombre de réglementations qui obligeaient chaque catégorie d’institutions financières (banques de dépôt, banques d’investissement, compagnies d’assurances, sociétés de courtage, caisses de retraite, etc.) à se spécialiser dans tel type de transactions, et qui restreignaient leurs opérations de change, d’emprunt et d’investissement. La nouvelle polyvalence des institutions financières et l’abolition des barrières protectionnistes qui limitaient les mouvements internationaux de capitaux ont suscité une croissance phénoménale des flux financiers (voir supra), tout en intensifiant énormément la concurrence entre les institutions financières des divers pays. Celles-ci se sont dès lors engagées dans des investissements de plus en plus risqués (hedge funds, produits dérivés, contrat à terme, contrat d’option, PCAA, etc.)56, afin d’accroître leurs marges de profit et les dividendes payés à leurs actionnaires. Elles ont offert à leurs dirigeants des primes de rendement mirobolantes, qui ont encouragé ces derniers à appuyer les investissements risqués des traders57. Dans la mesure où une large part de la rémunération des dirigeants est constituée par des actions de leur entreprise, certains d’entre eux, notamment aux États-Unis, sont allés jusqu’à masquer les difficultés ou pertes de leur entreprise, avec la collaboration des firmes chargées de superviser leur comptabilité, afin de vendre leurs actions avec profit avant que ces dernières ne soient décotées en bourse. Ces dérives des institutions financières ont été facilitées par le laxisme de leurs conseils d’administration (dont les membres sont souvent bénévoles) et leur manque d’indépendance, dû au fait que c’est souvent la même personne qui occupe le poste de directeur exécutif et de président du conseil d’administration de l’institution.
TABLEAU 4.8. Coefficients d'ouverture des principales économies

*Pour certains pays, les réexportations et réimportations de biens et de services gonflent les chiffres du commerce extérieur.
Source : Renaud Bouret, Relations économiques internationales (Montréal : Chenelière, 2008), 8.
101Le caractère désormais très spéculatif et volatile des marchés monétaire et financier a provoqué plusieurs crises monétaires et financières depuis la fin des années 1990 (celle des pays de l’Asie de l’Est en 1997-1998 ; celles du Mexique et de l’Argentine au début des années 2000 ; celle des États-Unis et de l’UE en 2008-2009). Bien que ces dernières aient donné lieu à de nombreuses discussions et projets de réforme au sein du Forum financier du G7, du FMI, de la Banque mondiale, de l’OCDE, de la Banque des règlements internationaux, du Comité de Bâle sur la supervision des faillites, de l’Organisation internationale des Commissions de valeurs mobilières, de l’Association internationale des superviseurs des compagnies d’assurance, du G20, etc., elles n’ont abouti à aucun résultat concret avant 2010. La plus grave crise financière et économique ayant affecté les États-Unis et les pays de l’UE depuis 1930 a incité ces derniers à adopter des mesures de réglementation des institutions financières sans précédent. On ne sait pas cependant si ces mesures permettront d’éviter d’autres crises de même envergure dans le futur.
*
102On retiendra de ce quatrième chapitre que les REI sont les échanges commerciaux et les mouvements de capitaux impliquant des paiements monétaires entre les personnes privées et morales des États et entre ces dernières et les OI. Les échanges commerciaux et les mouvements de capitaux sont principalement comptabilisés dans la balance des paiements de chaque État. Les composantes de la balance des paiements sont la balance des comptes courants, qui enregistre les transactions de biens et de services, la balance des capitaux, qui recense les entrées et les sorties de capitaux à court et à long terme, et la balance monétaire, qui tient compte des avoirs de change des autorités monétaires. Depuis le XVIe siècle, les REI ont été dominées successivement par les préceptes du mercantilisme, du néomercantilisme, du libéralisme et du libéralisme, hétérodoxe. Ce sont les États de l’Europe occidentale et les États-Unis, qui, en raison de leur position dominante au sein du système économique international, ont imposé le modèle qui convenait le mieux à leurs intérêts, à chaque époque. Ils furent mercantilistes lorsqu’ils étaient faibles ou en déclin, et libéraux lorsqu’ils étaient forts ou en croissance.
103Les modèles libéral hétérodoxe et néolibéral ont cependant permis la relance des économies européenne et japonaise et l’industrialisation de plusieurs pays en développement, de telle sorte que le système économique international est aujourd’hui multipolaire. Les États-Unis, qui demeurent la principale puissance économique de la planète, sont désormais en concurrence avec la Chine, le Japon et l’Allemagne. Ils doivent également faire face à la compétition des économies les plus dynamiques de l’UE (Royaume-Uni, France, Italie) et à celle de l’Inde, de la Russie et du Brésil. Cette multipolarisation de la puissance économique est due à la libéralisation multilatérale, régionale et interrégionale des échanges, qui a connu une progression relative, dans le cadre du modèle libéral hétédodoxe, et une expansion sans précédant, dans le cadre du modèle néolibéral. La libéralisation des échanges de biens et de services a accru l’orientation de toutes les économies vers le marché extérieur, mais dans des proportions inégales. Le coefficient d’ouverture de plusieurs pays, dont le Canada, est inférieur à celui de plusieurs PD et NPI, mais beaucoup plus élevé que celui des États-Unis, du Japon et du Brésil. La libéralisation des mouvements de capitaux et la déréglementation concurrente des institutions financières ont généré une augmentation sans précédent des flux financiers, tout en provoquant des crises financières et économiques face auxquelles les OI financières semblent impuissantes. On ne sait pas si les nouvelles mesures de réglementation adoptées par les État-Unis et l’UE permettront de limiter les opérations de spéculation à risques des institutions financières et l’avènement de nouvelles crises financières et économiques.
Notes de bas de page
1 Une FMN est une entreprise qui possède la nationalité d’un pays et qui est propriétaire en tout ou en partie de succursales dans au moins un autre pays. Voir Robert Gilpin, Global Political Economy. Understanding the International Economic Order (Princeton : Princeton University Press, 2001), 278.
2 Le G8 regroupe les États-Unis, le Canada, la France, le Royaume-Uni, l’Allemagne, le Japon, l’Italie et la Russie. Le G20 inclut en réalité 19 pays : les membres du G8 plus l’Argentine, l’Australie, le Brésil, la Chine, l’Inde, l’Indonésie, le Mexique, l’Arabie saoudite, l’Afrique du Sud, la Corée du Sud et la Turquie.
3 Pour une analyse plus approfondie des théories mercantiliste, libérale et néomercantiliste, voir entre autres Gilpin, The Political Economy of International Relations (Princeton : Princeton University Press, 1987), chap. 2 et 5 ; Hughes, Continuity and Change in World Politics. Competing Perspectives (Upper Saddle River, NJ: Prentice Hall, 3e éd., 1997), chap. 12. On trouvera aussi une excellente présentation des principales théories économiques dans Janine Brémond et Alain Geledan, Dictionnaire des théories et mécanismes économiques (Paris : Hatier, 1984).
4 Jean Imbert, Histoire économique des origines à 1789 (Paris : Presses universitaires de France, 1965). Sur l’histoire du commerce mondial, voir notamment Fernand Braudel, Autour de la Méditerranée (Paris : Éditions de Fallois, 1996) ; Immanuel Wallerstein, Le système-monde du XVe siècle à nos jours (Paris : Flammarion, 1980) ; François Perroux : L’économie du XXe siècle (Paris : Presses universitaires de France, 1969).
5 Emmanuel Nyahoho et Pierre-Paul Proulx, Le commerce international (Québec : Presses de l’Université du Québec, 1993), 11-14.
6 Le bullionisme espagnol est différent. Il préconise la thésaurisation des métaux précieux (or et argent) importés des colonies plutôt que leur investissement dans le développement de l’industrie, une approche qui entraînera l’appauvrissement plutôt que l’enrichissement de l’Espagne.
7 Hugon, Économie politique internationale et mondialisation (Paris : Economica, 1997), 9.
8 Usage du charbon et de la houille comme combustibles (1760) ; production d’acier (1780) ; découverte de la machine à vapeur (1760) ; invention de la navette mobile (1733) et du métier à tisser hydraulique (1769) dans l’industrie textile ; envol de l’industrie chimique (1743-1794) ; découverte et utilisation de l’électricité (1797-1830). Nyahoho et Proulx, Le commerce international, 15.
9 Gilpin, The Political Economy of International Relations, 181 (traduction de l’auteure).
10 Ibid., 185.
11 Les États-Unis conquirent tous les territoires à l’ouest du Mississipi en les rachetant ou en les prenant de force à la France, à l’Angleterre et à l’Espagne. Ils s’emparèrent des deux dernières colonies de l’Espagne – Cuba et les Philippines (1898) – et imposèrent leur influence en Amérique centrale. L’Allemagne triompha de l’Autriche (1866) et de la France (1870), victoire qui lui permit de s’emparer de l’Alsace et de la Lorraine.
12 Sur la théorie développementiste, voir Raul Prebisch, La politique commerciale dans les pays sous-développés (Paris : Banque mondiale, 1968). Sur les approches de la dépendance, voir Fernando Henrique Cardoso, « The Originality of a Copy : CEPAL and the Idea of Development », CEPAL Review, (2e trimestre de 1977). Pour une rétrospective des théories et des politiques du développement, voir entre autres Pierre Jacquemot et Marc Raffinot, Économie et sociologie du Tiers-Monde, un guide bibliographique (Paris : L’Harmattan, 1981).
13 Gilpin, The Political Economy of International Relations, 33.
14 L’œuvre la plus importante de John Maynard Keynes est la Théorie générale de l’emploi, de l’intérêt et de la monnaie, publiée en 1936. Pour une analyse de la théorie keynésienne, voir Michel Beaud et Gilles Dostaler, La pensée économique depuis Keynes (Paris : le Seuil, 1993), 31-69.
15 Il est important de souligner que l’État-providence prendra une importance beaucoup plus grande que ne le suggéraient les keynésiens, en raison de l’influence des syndicats et des partis socialistes et démocrates-chrétiens sur les gouvernements de l’époque.
16 Il existe plusieurs explications de la crise du keynésianisme. Nous privilégions ici celle de l’École française de la régulation. Voir Alain Lipietz, Mirages et miracles : problèmes d’industrialisation dans le Tiers-monde (Paris : La Découverte, 1985).
17 Cette citation et les propos de cette section sont principalement empruntés à Beaud et Dostaler, La pensée économique depuis Keynes, 149-169.
18 Milton Friedman, Studies in the Quantity Theory of Money (Chicago: Chicago University Press, 1956).
19 Beaud et Dostaler, La pensée économique depuis Keynes, 155.
20 Arthur Laffer et Jan P. Seymour, The Economics of the Tax Revolt (New York: Harcourt Brace Jovanovich, 1979).
21 Georges Gilder, Wealth and Poverty (New York: Basic Books, 1981, 27), cité dans Beaud et Dostaler, La pensée économique depuis Keynes, 158.
22 Gary Becker, A Treatise on the Family (Cambridge: Harvard University Press, 1981); et The Economic Approach to Human Behavior (Chicago: Chicago University Press, 1976).
23 Plusieurs études ont démontré ce fait, notamment Joan Nelson (dir.), Economic Crisis and Policy Choice (Princeton: Princeton University Press, 1990); Stephen Haggard et Steven B. Webb, Voting for Reform (Oxford/Washington, DC: Oxford University Press/The World Bank, 1994); Diane Éthier, Economic Adjustment in New Democracies. Lessons from Southern Europe (Londres/New York: Macmillan/St. Martin’s Press, 1997); et « Does Economic Adjustment Affect the Legitimacy of Democracies? Comparing Seven Western European Cases », International Journal of Comparative Sociology, 4 (novembre 1999).
24 Pour un complément d’analyse des composantes et du calcul de la balance des paiements, voir entre autres Wilson B. Brown et Jan S. Hogendorn, International Economics. Theory and Context (Reading, Mass: Addison-Wesley Publishing Company, 1994), 400-401; Janine Brémond et Alain Geledan, Dictionnaire économique et social (Paris: Hatier, 1981), 133-139; R. Glenn Hubbard, Money, the Financial System and the Economy (Reading, Mass: Addison-Welsley Publishing Company, 1994), 557-561; Renaud Bouret, Relations économiques internationales (Toronto/Montréal: Chenelière/Mc Graw Hill, 2008) chap. 6.
25 Janine Brémond et Alain Geledan, Dictionnaire économique et social (Paris : Hatier, 1990), 136.
26 Ibid., 138.
27 Un trillion = mille milliards.
28 Unctad Handbook of Statistics 2009 (www.stats.unctad.org).
29 Renaud Bourret, Relations économiques internationales (Montréal : Chenelière, 2003), 184.
30 Cette section est largement inspirée de Emmanuel Nyahoho et Pierre-Paul Proulx, Le commerce international, 170-175. Pour une analyse plus spécialisée des mesures protectionnistes, voir Wilson B. Brown et Jan S. Hogendorn, International Economics. Theory and Context, chapitres 4 et 5, 105-188.
31 Les droits de douane moyens sont passés de 40 % pendant la Deuxième Guerre mondiale à 2 % en 2002.
32 Andrzej Olechowski, « Non-Tariff Barriers to Trade », in J. Michael Finger et Andrzej Olechowski (dir.), The Uruguay Round. A Handbook for the Multilateral Trade Negociations (Washington, DC, Banque mondiale, 1987), 121-126.
33 Gilpin, Global Political Economy, 216-217. Sur cette théorie, voir aussi Paul R. Krugman, La mondialisation n’est pas coupable. Vertus et limites du libre-échange (Paris : La Découverte, 1998).
34 Les deux principaux produits dérivés sont les contrats à terme (future contracts) et les contrats d’option (option contracts). Les contrats à terme sont des ententes entre acheteurs et vendeurs qui prévoient qu’un bien (production minière, récolte agricole) ou un instrument financier (émission de bons du Trésor, fixation du taux de change d’une monnaie) sera livré à telle date et à tel prix dans le futur. Les contrats d’option confèrent le droit d’acheter ou de vendre un bien réel ou financier à un prix prédéterminé et à un moment prédéterminé. Sur les produits dérivés et autres aspects du marché financier, voir Hubard, Money, the Financial System and the Economy, 203-207.
35 Gilpin, Global Political Economy, 6-7.
36 Les hedge funds sont des fonds d’investissement spéculatifs non cotés, constitués de produits dérivés, notamment les contrats d’option. Les investisseurs utilisent l’effet de levier, i.e. qu’ils achètent ces produits avec des capitaux empruntés dont la valeur est très supérieure à celle des capitaux dont ils disposent. Les PCAA sont des titres de dettes à court terme (30 à 90 jours) constitués par un ensemble de dettes achetées à différents prêteurs (hypothèques, prêt-bail auto, créances sur cartes de crédit, etc.).
37 La principale source de référence de cette section est Brown et Hogendorn, International Economics, 568-573.
38 Sur les grands principes de Bretton Woods, voir entre autres Paul Reuter et Jean Combacau, Institutions et relations internationales (Paris : Presses universitaires de France, 1998), 448-465. Pour une analyse détaillée du FMI, de la Banque mondiale et du GATT, on peut se référer à Jacques Fontanel, Organisations économiques internationales (Paris : Masson, 1981), chapitres 8 et 10. On trouvera le texte du GATT et un court bilan de chaque round de négociations dans Ismaël Camara, Comprendre le GATT (Sainte-Foy : Le Griffon d’argile, 1990).
39 Les études sur l’intégration européenne sont légion. Sur les débuts de ce processus, on pourra consulter, entre autres, Reuter et Combacau, Institutions et relations internationales, 467-483 ; Fontanel, Organisations économiques internationales, 273-287 ; P. Laurette, La construction européenne (Paris : Syros-Alternatives, 1992) ; R. Touleman, La construction européenne (Paris : Le livre de poche, 1994).
40 Jean Monnet avait été un des principaux artisans des organismes interalliés durant le conflit de 1914-1918, puis secrétaire général de la SDN au début des années 1920. Profondément démocrate, il n’appuiera jamais le régime de Vichy et sera l’un des principaux intermédiaires entre la Maison-Blanche et les Forces de la France libre durant la Deuxième Guerre mondiale. André Kaspi, Franklin Roosevelt (Paris : Fayard, 1988).
41 Par exemple, la libéralisation de la circulation des personnes a été limitée à certaines catégories de travailleurs salariés ; la libéralisation des capitaux a été restreinte à quelques mesures ; la politique agricole commune a entraîné une forte augmentation des prix des biens agricoles au sein de la CEE ; les politiques de cohésion économique et sociale ont été mises en œuvre tardivement, durant les années 1970, et n’ont pas réussi à réduire les disparités régionales et les écarts de revenus.
42 Reuter et Comabacau, Institutions et relations internationales, 470.
43 « Les eurodollars sont des avoirs en dollars possédés par des ressortissants extérieurs aux États-Unis (banques ou entreprises) et qui se négocient et circulent à l’extérieur des États-Unis » (Bremond et Geledan, Dictionnaire économique et social, 357). « C’est l’ouverture par les banques américaines de succursales en Europe, afin d’échapper à la législation qui imposait un plafond aux taux d’intérêt, qui est à l’origine du marché des eurodollars. Le dépôt dans des banques européennes de ses réserves de dollars par l’Union soviétique contribua également à l’expansion du marché des eurodollars » (Gilpin, Global Political Economy, 234, note 2).
44 Le Système monétaire européen (SME) remplaça en 1979 le « Serpent monétaire européen » (1972-1978). Ce dernier visait à stabiliser le cours des monnaies des neuf États membres en limitant les fluctuations de leurs taux de change à plus ou moins 2.25 %. Mais en 1978, seuls l’Allemagne de l’Ouest et les trois pays du Bénélux (Pays-Bas, Belgique, Luxembourg) respectaient cette règle. L’Allemagne de l’Ouest et la France négocièrent alors en secret la mise en place du SME, qui fut adopté par l’ensemble des États membres en mai 1979. Le SME obligeait ces derniers à aligner leurs taux de change sur l’écu, une monnaie virtuelle dont la valeur était établie quotidiennement en fonction du cours moyen des monnaies de la CE. Le non-respect de cette nouvelle politique de stabilisation des taux de change par les États membres conduisit à l’adoption de l’Union économique et monétaire (UEM) et de l’euro dans le cadre du traité de Maastricht (en 1993).
45 Il existe une très vaste littérature sur les politiques conditionnelles d’aide. Voir, entre autres, Deborah Brautigan, « Governance, Economy and Foreign Aid », Studies in Comparative International Development, 27, 3 (1992), 3-25; Georg Sorensen (dir.), Political Conditionality (Londres: Frank Cass, 1993); Adrian Leftwich, « Governance, the State and the Politics of Development », Development and Change, 25, 2 (1994), 363-386; Diane Éthier, « Is Democracy Promotion Effective? Comparing Conditionality and Incentives », Democratization, 3, 1 (2003).
46 Sur l’Uruguay Round, voir notamment Camara, Comprendre le GATT ; Nyahoho et Proulx, Le commerce international, partie III ; Ann Weston, « L’Uruguay Round : les pays du tiers-monde face aux négociations », in Christian Deblock et Diane Éthier (dir.), Mondialisation et régionalisation, 281-307.
47 Nyahoho et Proulx, Le commerce international, 294.
48 Sur les règles, pouvoirs et mécanismes de règlement des différends de l’OMC, voir Renaud Bouret, Les relations économiques internationales, 2008, 81-82.
49 La gestion de l’offre a été mise en place au Canada au début des années 1970. Afin d’éviter que la production de lait, de volailles et d’œufs ne crée des surplus, ce qui entraîne la diminution du prix de ces produits pour les fermiers et réduit leurs revenus, ces derniers ont accepté de contingenter leur production (i.e. d’acheter des quotas de production), qui garantissent l’écoulement de leurs produits sur le marché. L’assurancestabilisation permet aux agriculteurs d’obenir des compensations monétaires lorsque le prix moyen de leurs produits diminue en raison des fluctuations du marché. L’assurance-récolte rembourse une partie des pertes causées par des variations climatiques exceptionnelles et des désastres naturels.
50 Pour un bilan des expériences d’intégration régionale, voir Young Jong Choi et James A. Caporaso, « Comparative Regional Integration », in W. Carlsnaes, T. Risse et B. A. Simmons, Handbook of International Relations (Thousand Oaks, CA : Sage, 2002) : 480-500.
51 Sur l’évolution des institutions et politiques de l’UE entre 1984 et 2000, voir Helen et William Wallace, Policy Making in the European Union (Oxford : Oxford University Press, 2000) ; pour un bilan des changements institutionnels intervenus entre 2000 et 2003, voir Daniel Guéguen, Guide pratique du labyrinthe communautaire (Rennes : Éd. Apogée, 9e éd., 2003) ; Paul Magnette, Contrôler l’Europe. Pouvoirs et responsabilités dans l’Union européenne (Bruxelles : Éditions de l’Université de Bruxelles, 2003). Pour des informations plus récentes sur tout sujet relatif à l’UE, il faut consulter son site internet Europa.
52 La crise financière de 2010 (dévaluation de l’euro et décotes du pouvoir d’emprunt de la Grèce, de l’Espagne, du Portugal et de l’Irlande, en raison de leurs dettes extérieures et de leurs déficits budgétaires trop élevés) a démontré que l’uem était plus ou moins une fiction. Plusieurs des 16 États membres de la zone euro, dont la France, ne respectent pas les critères de convergence de l’UEM (limitation de la dette extérieure publique brute à 60 % du PIB et limitation du déficit budgétaire des administrations gouvernementales à 3 % du PIB) ; les sanctions prévues à l’endroit des contrevenants ne sont pas appliquées ; au-delà de ces critères, il n’existe aucun mécanisme de supervision des politiques fiscales et budgétaires des États membres. Bien qu’elle ait constitué un précédent, la création d’un fonds d’assistance financière de près de 700 milliards, destiné à aider un État de la zone euro menacé de défaut de paiement, en mai 2010, n’a pas rassuré les investisseurs, car elle n’a fait qu’accroître l’endettement déjà très élevé de la plupart des pays de l’UE. C’est la raison pour laquelle cette initiative n’a pu contrer la dépréciation de l’euro. Malgré les propositions en ce sens de la Commission, il est peu probable que les États membres acceptent de se conformer aux règles d’une véritable UEM, qui impliquent l’harmonisation et la supervision de leurs politiques fiscales et budgétaires.
53 Nyahobo et Proulx, Le commerce international, 263.
54 Le coefficient des exportations est calculé de la manière suivante : la valeur des exportations divisée par la valeur du PIB et reportée sur 100. Le coefficient des importations est calculé de la même façon. Le coefficient d’ouverture est la moyenne des coefficients d’exportation et d’importation.
55 En 2009, le Japon est devenu la troisième économie mondiale, après la Chine.
56 Voir note 36.
57 Les traders sont les personnes responsables des investissements au sein des institutions financières.
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