9. Le bilan du processus de démocratisation
p. 214-236
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1Au début des années 1990, les premières tentatives de démocratisation en Afrique ont été accueillies dans l’enthousiasme général. Compte tenu du contexte des années 1980 caractérisé par l’échec économique et politique des régimes autoritaires africains, la démocratisation a été présentée comme une « seconde indépendance des peuples », après celles des États dans les années 1960. Elle était perçue comme une réponse aux défis de la gouvernance présentés dans la deuxième partie de ce livre. On y voyait notamment le moyen d’assurer le respect des libertés civiles et politiques, de mettre fin aux pratiques néopatrimoniales et de pacifier la compétition pour le pouvoir. Qu’en est-il près de deux décennies plus tard ? Peut-on parler de progrès de la démocratisation sur le continent ? Dresser un tel bilan n’est pas aisé. Pour le faire, il convient d’abord de définir les critères d’évaluation puisque, selon le niveau d’exigence, la conclusion peut varier. Ensuite, seulement, pourra-t-on dresser un bilan sur la base de ces critères. Enfin, puisqu’un bilan ne donne qu’un instantané de la situation, nous dégagerons les pratiques en cours dans les pays connaissant des expériences de démocratisation afin de faire ressortir la nature réelle des régimes et les perspectives de la démocratisation.
Critères d’évaluation de la démocratisation en Afrique
2L’évaluation de l’état d’avancement de la démocratisation en Afrique dépend avant tout de l’acception de la démocratie adoptée par le chercheur. Cette acception est généralement conditionnée par le type de démocratie que l’on a en tête. En effet, il existe une grande diversité de types de démocraties. On peut distinguer, entre autres, le pluralisme classique, dans lequel l’accent est mis sur le pluralisme des groupes sociaux et le caractère conflictuel de leurs relations ; la démocratie libérale, qui cherche à allier démocratie et libéralisme en insistant sur la protection des libertés civiles, y compris contre l’État ; ou encore la démocratie participative et la démocratie délibérative qui mettent l’accent respectivement sur la participation populaire et l’existence de lieux de discussion en vue de la prise de décision1.
3Ce débat est simplifié par Joseph Schumpeter lorsqu’il oppose les « doctrines classiques » de la démocratie à la démocratie représentative. Selon lui, les doctrines classiques – la démocratie directe par exemple – ont le défaut d’être idéalistes en mettant trop l’accent sur le bien commun et la volonté individuelle présentés comme des fondements de la démocratie. Pour Schumpeter, il n’y a rien de plus naïf que de considérer la démocratie comme « le pouvoir du peuple, par le peuple et pour le peuple », comme le pensent les adeptes des doctrines classiques. La démocratie n’est rien d’autre, selon lui, qu’une méthode de sélection des gouvernants2. Cette manière de voir nous amène à un critère opposé servant à évaluer la démocratisation, à savoir les résultats produits. Autrement dit, on peut se demander si le label « démocratique » est subordonné à des critères simplement politiques comme le suggère Schumpeter ou s’il faut aussi prendre en compte l’efficacité économique du régime. C’est le débat entre la démocratie procédurale et la démocratie substantielle. Dans le premier cas, des élections libres et régulières, tenues à des intervalles prévus et sans fraudes, le respect de la liberté d’expression, de presse et des droits de l’homme en général, symbolisent la démocratie, qui devient alors une méthode de dévolution et d’exercice du pouvoir ou, selon l’inversion de Przeworski, « un système dans lequel des partis perdent des élections3 ». Cette définition, dite aussi minimaliste, est bien illustrée par la conception schumpetérienne. Pour Schumpeter en effet, les présupposés des théories du contrat (gouvernement par le peuple, délégation, représentation) ne résistent pas à l’analyse, car en réalité « la méthode démocratique est le système institutionnel aboutissant à des décisions politiques dans lequel des individus acquièrent le pouvoir de statuer sur ces décisions à l’issue d’une lutte concurrentielle portant sur les votes du peuple4 ».
4Une telle conception purement politique est considérablement infléchie si l’on suit la conception substantielle. C’est ce que Guy Hermet montre en affirmant que « le critère décisif, en définitive, concerne la pratique d’une démocratie que sa forme seule ne permet pas d’authentifier5 ». Au-delà des exigences absolues comme une entente sur les règles du jeu, la possibilité pour les électeurs de choisir et de renvoyer leurs gouvernants et le respect des droits de l’homme, Hermet rappelle l’expérience des Européens, qui « se sont ralliés à la démocratie surtout quand ils ont commencé à récolter les bénéfices sociaux entraînés aussi bien par la venue au pouvoir de ces nouveaux courants politiques (à la convenance de l’électorat populaire) que par des mesures sociales de précaution prises par les formations conservatrices ». Selon lui, « les choses ne peuvent avoir changé à présent. La démocratie ne conquiert les hommes que lorsqu’elle prend figure de valeur sûre pour la promotion des masses6. » Il faut noter toutefois que la conception procédurale a le mérite d’être plus opératoire et de permettre une évaluation plus claire du caractère démocratique ou autoritaire des pays. Cette position est appuyée par les premiers transitologues comme Guillermo O’Donnell et Philippe Schmitter, pour lesquels le principe directeur de la démocratie est celui de citoyenneté ; principe qui implique le suffrage universel et libre, des élections régulières, le droit d’association… Certains principes plus profonds comme les droits économiques sont, à leurs yeux, davantage des extensions de la citoyenneté dans des démocraties avancées que des exigences d’une définition minimaliste7, ce qui ne veut pas dire qu’ils ne doivent pas être poursuivis.
5L’évaluation que nous faisons ici sur l’Afrique se base donc en priorité sur le respect des procédures et des droits. La satisfaction des droits économiques et sociaux – droit à la santé, à l’éducation, réduction de la pauvreté – n’est pas considérée comme le critère décisif. En effet, en prenant comme critère les droits économiques et sociaux, pratiquement aucun pays ne passerait le test de la démocratie comme l’ont montré Bratton et Mattes8. Cela dit, même en la limitant aux critères procéduraux, dits également minimalistes, l’évaluation de la démocratisation en Afrique montre de grandes disparités entre pays et la persistance de nombreux défis.
Évaluation de la démocratisation en Afrique selon la perspective procédurale
6Même en partant de l’acception procédurale de la démocratie, l’évaluation des progrès de la démocratisation n’est pas aisée étant donné l’absence de consensus entre auteurs. Certains estiment que la démocratisation est une question de degré d’ouverture, et non d’état stable. Conformément à cette perspective, F. Cunningham estime que l’on peut valoriser la démocratie tout en admettant qu’elle ne sera peut-être jamais parfaite, car elle renvoie à un processus continu et non à une chose qu’une société a ou n’a pas9. Au contraire de cette position, d’autres auteurs estiment que la démocratie est une question d’état : un pays est démocratique ou ne l’est pas. Cette position est particulièrement rigide lorsqu’on analyse des « démocraties en train de se faire » et l’adopter conduit à risquer de disqualifier l’ensemble des pays africains. C’est pourquoi il est plus utile de suivre Cunningham, ce qui n’empêche pas ensuite (voir plus bas) d’évaluer la démocratisation en s’attachant à des pratiques politiques plus profondes.
Quelques typologies de l’État de la démocratisation en Afrique
7Dans un premier temps, on peut fournir une photographie de l’état de la démocratisation sur le continent en adoptant le bilan proposé par l’institut Freedom House10 qui, bien que n’étant pas un organisme universitaire, est devenu une référence en matière de suivi annuel de l’état de la démocratie dans le monde. Cet institut classe les pays en trois catégories : les pays libres, les pays partiellement libres et les pays non libres. La méthode consiste à évaluer sur la base d’un questionnaire le respect des droits politiques et des libertés civiles tels qu’ils sont prescrits par la Déclaration universelle des droits de l’homme et à attribuer ensuite au pays une note moyenne allant de 1 (degré de liberté le plus élevé) à 7 (degré le moins élevé) sur chaque aspect. Les pays ayant 1 à 2,5 points sont dits libres, ceux ayant entre 3,5 et 5 points sont considérés comme partiellement libres et ceux ayant 5,5 à 7 points sont considérés comme non libres. Sur cette base, il ressort du rapport de 2006 qu’en Afrique subsaharienne, 11 pays sont dits libres, 23 partiellement libres et 14 non libres.
8Les 53 pays africains se répartissent comme indiqué dans le tableau suivant :
tableau 9.1. Répartition des États africains (incluant le Maghreb) selon leurs avancées démocratiques en 2009
Statut | Pays |
Libres (10) | Bénin, Mali, Ghana, Afrique du Sud, Maurice, Namibie, Lesotho, Cap-Vert, Sao Tomé-et-Principe, Botswana |
Partiellement libres (23) | Burkina Faso, Burundi, Comores, Djibouti, Éthiopie, Gabon, Gambie, Guinée-Bissau, Kenya, Liberia, Madagascar, Malawi, Maroc, Mozambique, Niger, Nigeria, Sénégal, Seychelles, République centrafricaine, Sierra Leone, Tanzanie, Ouganda, Zambie |
Non libres (20) | Algérie, Angola, Cameroun, République démocratique du Congo, Congo-Brazzaville, Côte d’Ivoire, Libye, République de Guinée, Érythrée, Guinée-Équatoriale, Égypte, Mauritanie, Rwanda, Somalie, Soudan, Swaziland, Togo, Tchad, Tunisie, Zimbabwe |
9L’évaluation de Freedom House ne donne cependant pas d’informations suffisantes, car le Tableau 9.1 fournit simplement une photographie de la situation de la démocratisation à un moment précis dans le temps. Plus encore, elle a été critiquée, entre autres, pour son manque d’objectivité puisqu’elle est basée sur les perceptions de l’état des libertés qui fluctuent au gré des conjonctures immédiates, notamment la tenue ou non d’élections. Comme l’a montré Michael Bratton, les perceptions qu’ont les citoyens africains de la qualité de leur système varient beaucoup selon que les dernières élections remontent plus ou moins loin dans le temps. Si les élections viennent de se passer, et en particulier lorsqu’une alternance au sommet de l’État se produit, le taux de perception positive de la démocratie tend à augmenter11.
10C’est pour cela qu’il convient d’aller plus loin dans la classification des régimes africains. Nicolas Van de Walle a proposé récemment une classification qui est non seulement descriptive, mais qui montre qu’il y a une variété de régimes en Afrique et explique pourquoi. Il prend le mode de transition comme critère principal de différenciation. Plus précisément, il distingue deux facteurs discriminants clefs : l’issue des premières élections qui suivent la transition et le degré de compétitivité de ces premières élections. Il remarque, d’une part, que les pays dans lesquels il y a eu un changement de chef d’État lors des premières élections sont plus démocratiques et, d’autre part, que lorsqu’une opposition forte a existé lors de ces élections, les perspectives de la démocratisation ont été meilleures. Sur cette base, Van de Walle propose quatre catégories de régimes en Afrique12.
11Selon l’auteur, cette classification fait ressortir d’abord deux types clairs, à savoir les pays dans le statu quo et les pays consolidés. La catégorie « statu quo » regroupe des pays dans lesquels les premières élections n’ont permis ni de faire partir le leader au pouvoir ni de susciter un jeu partisan compétitif. À l’opposé, se trouvent les pays consolidés dans lesquels non seulement le pouvoir a changé de main lors des premières élections, mais où les élus ont gagné une majorité raisonnable en raison du caractère compétitif du jeu partisan. Ensuite, la classification fait ressortir deux types hybrides, à savoir les autocraties contestées et les exécutifs dominants. Dans les premiers, l’ancien régime a survécu à la transition sans être capable d’empêcher l’émergence d’une opposition parlementaire. Dans les seconds, les premières élections ont débouché sur un réel changement politique, mais ont porté au pouvoir un parti qui domine totalement les autres.
tableau 9.2. Les dynamiques de la transition et l’état de la démocratie
Interaction entre partis non compétitive | Interaction entre partis compétitive | |
Dirigeants restés en place | Statu quo Burkina Faso, Djibouti, Gabon, République de Guinée, Mauritanie | Autocratie contestée Cameroun, Tchad, Kenya, Togo |
Dirigeants écartés | Exécutif dominant Mali, Namibie, Afrique du Sud, Zambie | Démocratie consolidée Bénin, Malawi, Sao Tomé-et-Principe |
12L’un des principaux enseignements que l’on tire de cette tentative de bilan réalisée 15 ans après le lancement de la démocratisation concerne l’impact des dynamiques de la transition, celui des élections et des jeux d’acteurs. Même si l’auteur expliquait dans un texte précédent que « la transition va là où vont les militaires13 », il ne retient pas ce facteur, l’intervention des militaires s’étant raréfiée sur le continent. Il ne retient pas non plus les facteurs identitaires ou économiques puisque dans les catégories établies sont inclus des pays qui ont des configurations variées sur ces points-là14.
13Toutefois, cette manière de classer les pays pose quelques problèmes : d’abord, la distinction n’est pas évidente entre les catégories « exécutifs dominants » et « pays consolidés ». En effet, même s’ils ont un exécutif dominant, le Mali, la Namibie et l’Afrique du Sud font partie des démocraties africaines consolidées selon la classification de Freedom House par exemple.
14Ensuite, la catégorie statu quo n’est pas satisfaisante, car comme le dit l’auteur lui-même, il est important de comprendre que même dans des situations imparfaites, l’introduction de libertés et de mécanismes de compétition apporte des perspectives de changement par les processus d’apprentissage qui se mettent en place en même temps que les procédures.
15Pour ces raisons, nous proposons ici une évaluation sur deux plans. Dans un premier temps, on peut faire une évaluation sur un plan purement procédural, en vertu duquel les pays sont répartis en fonction du franchissement des phases analytiques de la démocratisation couramment retenues, à savoir la libéralisation, le passage à la démocratie (ou les élections fondatrices) et la consolidation. On peut revenir ici brièvement sur les facteurs discriminants étudiés au chapitre précédent. Dans un second temps, on peut aller au-delà de l’aspect purement procédural pour porter un regard critique sur les pratiques des régimes. Ce point fera l’objet du dernier grand titre de ce chapitre.
Classification des pays selon les phases de la démocratisation
16L’évaluation selon les phases de la démocratisation permet d’échapper au risque des classifications poreuses dans lesquelles un pays se retrouve dans plusieurs catégories. En outre, cette option présente deux autres avantages. D’abord, ces phases faisant l’objet d’un large consensus dans la littérature sur la démocratisation, elle permet une distribution sur la base de critères moins fluctuants. Ensuite, bien que ces phases soient difficiles à démêler, cette évaluation permet de voir de manière plus nuancée les progrès accomplis par les différents pays et d’échapper ainsi à la logique du tout ou rien contre laquelle nous avons pris position au début de ce chapitre. Nous prenons aussi en compte le fait qu’au début des années 1990, seuls quelques pays africains (notamment le Botswana, l’île Maurice et le Sénégal) n’étaient pas dirigés par des régimes autoritaires. La première catégorie à rechercher près de deux décennies plus tard concerne donc les pays ayant gardé le statu quo autoritaire, que nous nommons ici les pays congelés. Ensuite, viennent les pays qui sont restés au stade de la libéralisation politique, ceux qui ont franchi le cap de la démocratisation sans que l’on sache s’ils sont consolidés, et enfin les pays consolidés. À ces catégories, s’ajoute celle des transitions bloquées, regroupant des pays qui, en raison d’une situation de guerre, n’ont pas été en mesure de s’engager dans la voie de l’ouverture.
tableau 9.3. Classification selon les phases de la démocratisation
caractéristiques | Conflit armé | Règles du jeuinchangées | Pluralisme sans jeu compétitif | Pluralisme et élections compétitives | Jeu démocratique routinier |
catégories | Transitions bloquées | Pays congelés | Pays libéralisés | Démocraties électorales | Démocraties consolidées |
17Les transitions bloquées concernent des pays dans lesquels des phénomènes exogènes au jeu politique stricto sensu empêchent tout processus de transition de se mettre en route. Les cas qui viennent rapidement à l’esprit sont les États effondrés ou quasi effondrés15 comme la Somalie, la République démocratique du Congo, l’Angola et la Côte d’Ivoire. Dans ces pays, tout processus démocratique véritable reste conditionné au retour à la paix (ou à son renforcement dans le cas de l’Angola, où la rébellion a été écrasée militairement).
18Les pays congelés sont ceux qui ont conservé un statu quo autoritaire malgré les bouleversements survenus ailleurs sur le continent en 1990. On constate qu’ils sont peu nombreux, car rares sont les pays restés en marge du processus d’ouverture politique. Le Swaziland, qui est aussi un des derniers royaumes en Afrique subsaharienne, est le seul pays à n’avoir organisé aucune forme d’élections, le roi y détenant tous les pouvoirs. Les seuls autres pays qui se rapprochent de cette situation de statu quo autoritaire sont ceux d’Afrique du Nord. En Libye, le « vent démocratique » n’a pas soufflé sur les structures de la révolution et il n’y a ni multipartisme, ni liberté de presse, ni société civile indépendante et encore moins d’élections libres. La Tunisie a organisé des élections, mais l’intimidation et le harcèlement de l’opposition sont encore tels que ce processus est purement caricatural et n’autorise pas à parler d’ouverture. En Égypte, le temps s’est comme arrêté : Hosni Moubarak s’est fait plébisciter en septembre 2005 pour un cinquième mandat avec un score national de plus de 80 % (et près de 100 % dans certaines provinces), comme le faisaient les présidents d’Afrique subsaharienne dans les années 1980, avant la vague des transitions. L’apparence démocratique dont ces deux pays ont essayé de se parer va difficilement au-delà de la façade.
19Le seuil de la libéralisation a été franchi par tous les autres pays africains, qu’on peut donc appeler des pays libéralisés. Comme nous le relevions au chapitre 8, à la suite de Bratton et Van de Walle, sur 42 pays compris dans l’échantillon que ces auteurs ont analysé, 40 ont adopté des réformes entre 1989 et 1992. Ces mesures ont consisté notamment à lever les restrictions sur les libertés, à libérer les prisonniers politiques, à autoriser l’existence de partis politiques concurrents, à permettre à la société de s’exprimer. Le critère de la libéralisation donne des résultats différents de la classification ternaire de Freedom House. En effet, la plupart des pays considérés comme non libres par Freedom House, en dehors des pays congelés, satisfont au critère de la libéralisation, ce qui ne signifie nullement qu’ils sont démocratiques. Toutefois, leur situation sur le plan des droits de l’homme, du pluralisme politique ou encore du droit associatif a changé par rapport au monolithisme de la fin des années 1980. Quelques exemples illustrent cette nuance. Au Maroc, le processus politique est sévèrement encadré par le roi, qui est déclaré « au-dessus de la Constitution », ce qui limite à l’évidence la portée de l’ouverture démocratique. Mais il existe une compétition partisane. Le pays a ainsi connu une alternance de gouvernement, avant même la mort du roi Hassan II, avec la nomination du premier ministre socialiste A. Youssoufi. Le fait que le roi puisse nommer le premier ministre indépendamment du résultat des élections montre les limites du processus, mais on peut parler tout de même d’une libéralisation politique. Même dans des pays aux dirigeants rudes tels que le Zimbabwe ou le Togo, la capacité de contrôle sur la société s’est affaiblie et des espaces de liberté, certes précaires, ont été créés.
20Les démocraties électorales concernent les pays qui ont franchi le cap des élections fondatrices. Rappelons ici que le critère principal distinguant les élections fondatrices de celles qui ne le sont pas concerne la sincérité de cette première élection. La difficulté avec cette catégorie est sa volatilité, car les pays peuvent connaître des élections fondatrices et régresser ensuite, comme les cas du Congo, de la République centrafricaine, du Burundi ou du Niger entre autres, l’ont démontré à un moment ou à un autre. Cette catégorie se rapproche de celle des pays partiellement libres de Freedom House sans la recouper entièrement. La liste commence cependant à être restreinte ici. Cette catégorie diffère qualitativement de la simple libéralisation car elle implique l’existence d’un gouvernement parvenu au pouvoir à l’issue d’élections transparentes. Mais elle diffère des pays consolidés, car le jeu démocratique n’est pas encore routinier et n’est pas à l’abri d’une remise en cause.
En 2009, on pourrait inclure dans cette catégorie les pays suivants : Burundi, Comores, Gambie, Guinée-Bissau, Kenya, Liberia, Malawi, Mozambique, Nigeria, Seychelles, République centrafricaine, Sierra Leone, Tanzanie, Zambie.
21Les démocraties consolidées, enfin, sont celles dans lesquelles le jeu démocratique est devenu routinier au sein de la population et des élites. Les définitions, les indicateurs et les critères de perception de la consolidation varient énormément selon les auteurs, mais on peut considérer l’institutionnalisation des règles du jeu et la perception de leur légitimité au sein de la population et des acteurs politiques comme cruciales16. Cette catégorie recoupe bien celles des pays libres de Freedom House, mais pas celle de Nicolas Van de Walle qui est manifestement trop restrictive puisqu’elle n’inclut pas l’Afrique du Sud et la Namibie par exemple.
En 2009, on pourrait inclure les pays suivants dans la catégorie des pays consolidés :
Bénin, Mali, Ghana, Afrique du Sud, Maurice, Namibie, Lesotho, Cap-Vert, Sao Tomé-et-Principe, Botswana.
Expliquer ces trajectoires africaines multiformes : le mode de transition
22Tel qu’il est indiqué au chapitre précédent, plusieurs variables interfèrent pour produire cette diversité de résultats, ce qui rend difficile l’identification de régularités incontestables. Si l’on prend comme facteur l’impact de la transition, on remarque par exemple que des pays empruntant des modes de transition différents comme le Bénin et le Ghana peuvent aboutir à des résultats similaires. De même, des pays empruntant des modes de transition similaires comme le Bénin et le Congo peuvent aboutir à des résultats différents. Par ailleurs, les différents obstacles évoqués au chapitre précédent interviennent différemment selon le pays. Les contraintes économiques sont ainsi beaucoup plus pertinentes pour expliquer le succès ou l’échec de la démocratisation dans les pays entrés en transition en 1990 que dans ceux caractérisés par un pacte ou ceux déjà ouverts en 1990. Sans revenir sur tous les facteurs qui ont joué, on pourrait tenter de rapporter les trajectoires des pays à leur mode de transition ou à leur situation de départ respective. Cette méthode n’est pas incontestable cependant et doit être considérée comme une formule parmi d’autres qui seraient également intéressantes.
23Pour expliquer les transitions bloquées, il est nécessaire avant tout de revenir sur la situation de départ des pays qui l’expérimentent. Dans les pays affectés par un conflit, le déclenchement d’une transition est subordonné au retour à la paix. On peut distinguer trois sous-types de pays. Dans les pays effondrés comme la Somalie, on ne peut pas parler de démocratisation en l’absence d’État et de structures centrales. Non seulement une portion du territoire (Somaliland) a pris de fait son indépendance, mais le contrôle politique dans ce qui reste du pays est éclaté entre des seigneurs de guerre et des islamistes qui torpillent les initiatives d’instauration d’une autorité centrale. Dans la deuxième souscatégorie , on trouve les pays dans lesquels l’instabilité latente conduit à une sorte de pourrissement, le régime restant autoritaire (Rwanda, Éthiopie, Érythrée) ou essayant de normaliser le jeu sans qu’il soit vraiment transparent (Ouganda). Dans la troisième sous-catégorie, se trouvent les pays qui parviennent à un accord de paix menant ensuite à des élections (Sierra Leone, Mozambique, Liberia, Angola). Ici, le processus peut soit bien fonctionner et la démocratie devenir une solution à la guerre comme au Mozambique, soit être un simple intermède avant la reprise de la guerre comme en Angola en 1992, mais aussi en Sierra Leone et au Liberia, deux pays qui ont ensuite réussi à retrouver le chemin de la paix et des élections.
24Si nous en arrivons maintenant à l’utilisation du facteur « mode de transition », nous remarquons que certains modes laissent apparaître des corrélations claires avec l’état de la démocratisation. Les transitions par pacte (et les pays qui avaient déjà une expérience pluraliste avant 1990) ont les meilleurs résultats et se retrouvent parmi les pays consolidés. Il en est de même de la transition arrachée du Mali, qui est cependant un cas unique et peu représentatif. Comment expliquer cela ? Dans les pays déjà pluralistes (Maurice, Sénégal, Botswana)17, les phénomènes d’apprentissage de la participation et de la compétition démocratiques existaient déjà et devaient simplement être approfondis ou étendus. Dans les transitions par pacte, qu’on a pu qualifier de transactions démocratiques18 (notamment l’Afrique du Sud, mais aussi la Namibie), le processus s’étant apparenté à une transition négociée, il y a eu des accords sur les règles et des garanties mutuelles entre élites divergentes19 qui expliquent leur adhésion à la démocratie et sa consolidation.
25Les autres modes offrent un panorama plus éclaté, au sujet duquel on doit recourir à d’autres facteurs explicatifs qui s’ajoutent au mode de transition.
26La conférence nationale offre a priori un cadre de discussion propice à une transition négociée, proche du pacte. Mais les trajectoires divergentes des pays qui ont connu ce mode montrent que d’autres variables, économiques, identitaires, mais aussi les arrangements institutionnels et les jeux d’acteurs doivent être intégrés à l’analyse pour mieux affiner les conclusions. Le Bénin est le seul cas de consolidation dans la dizaine de pays ayant connu une conférence nationale « pactée ». Dans les autres pays où la conférence n’a pas été « pactée », ce sont les jeux destructeurs d’acteurs militaires et civils dans des milieux institutionnels, économiques et identitaires politisés comme au Togo, dans l’ex-Zaïre ou au Congo qui sont explicatifs du statut attribué plus haut. Ces divergences nous préviennent contre toute généralisation hâtive basée sur la seule communauté de mode de transition.
27La transition contrôlée débouche rarement sur l’alternance et la démocratie consolidée, et l’on peut comprendre aisément pourquoi. Ici, le pouvoir garde l’initiative du processus. Dans la mesure où les autorités en place procèdent rapidement à des consultations avant que l’opposition ne s’organise et soit en mesure de les remporter, la situation tourne en général soit au pourrissement, soit à « la restauration autoritaire ». Les acquis de la libéralisation comme le multipartisme ou la liberté d’expression sont plus ou moins respectés, mais des élections fondatrices et a fortiori la consolidation restent illusoires à court terme. Le Burkina Faso, le Cameroun, la Guinée, la Mauritanie… sont des archétypes de pays où le pouvoir est parvenu à rester en place par cette méthode au fil d’élections contestées. Le Zimbabwe, un cas extrême, illustre ce qu’on a appelé du « terrorisme électoral », cette vaste campagne d’intimidation et de violence utilisée par le parti au pouvoir pour éviter l’alternance20.
28La transition par voie de simples réformes est également une sous-catégorie aux résultats ambivalents. Le Ghana est un cas où la méthode des élections directes adoptée en 1992, qui s’apparentait à une transition contrôlée, a conduit le pays à la consolidation à la suite des élections de 2000, de 200421 et de 2008. Non seulement le président Rawlings a respecté la Constitution en n’ayant pas cherché des artifices légaux pour briguer en 2000 un troisième mandat que celle-ci lui interdisait, mais, en plus, l’opposition a remporté le scrutin au détriment du vice-président sortant soutenu pourtant par le pouvoir. De même, en 2008, le candidat soutenu par le président sortant a été battu par le candidat de l’opposition. Le Cap-Vert se trouve dans la même configuration que le Ghana et l’alternance y a été expérimentée. La Zambie, par contre, a eu un processus moins rectiligne malgré la qualité de la transition, en raison des harcèlements contre l’opposition sous le président F. Chiluba, qui a finalement échoué à modifier la Constitution pour briguer un troisième mandat, mais a laissé le pouvoir aux mains de ses partisans.
29Les classifications ci-dessus, qu’elles soient celles de Freedom House ou celle basée sur les phases de la démocratisation, sont utiles, mais ne sont toujours pas suffisantes. Elles restent relativement superficielles puisqu’elles n’informent pas sur le fonctionnement réel des régimes issus des expériences africaines. Toute typologie de l’état de la démocratisation doit donc être complétée par un regard sur les pratiques de ces régimes.
Au-delà des procédures : les ambiguïtés du nouveau constitutionnalisme africain
30Il ne suffit pas en effet de passer le cap de la libéralisation, d’organiser des élections fondatrices ou même de connaître des alternances au sommet de l’État pour que la question de la profondeur de la démocratisation soit résolue. Si l’on sort de l’acception purement procédurale, et même sans tomber dans des questions de substance plus exigeantes comme les droits économiques, les droits à l’éducation ou l’atténuation de la pauvreté, on remarque que, même dans les pays dits consolidés, le processus de démocratisation s’accompagne de logiques paradoxales.
31Par nature, indépendamment des cas africains, un processus de démocratisation est rarement linéaire et exempt de difficultés. Dans leurs travaux pionniers des années 1980, G. O’Donnell et P. Schmitter avertissaient déjà que la transition démocratique signifiait le passage d’un régime autoritaire à « quelque chose d’autre ». De ce fait, non seulement l’aboutissement démocratique est une simple éventualité parmi d’autres, mais la transition rime avec une forte incertitude, des surprises et des dilemmes22. Même après l’instauration d’un régime formellement issu d’élections, rien ne garantit que ce régime fonctionne selon les règles et principes démocratiques.
32Cette incertitude dans le fonctionnement des régimes postélectoraux – pour ne pas dire démocratiques – a mené les auteurs à s’interroger sur leur nature. On est entré dans l’ère des démocraties avec des adjectifs : les concepts de démocraties électorales, de démocraties délégatives, de quasi-démocraties, de démocraties ambiguës… ont été proposés pour tenter de qualifier ces régimes23.
33Pour ces raisons, il n’est pas satisfaisant, tel que le montre W. Merkel, d’opérer une distinction simple entre les démocraties consolidées et les autres24. Dans un travail portant sur l’Asie, l’Amérique latine et l’Europe de l’Est, Merkel propose au contraire de concevoir la démocratie comme un système composé de cinq régimes partiels interdépendants : le régime électoral est la composante centrale autour de laquelle gravitent les quatre autres : les droits politiques ; les libertés civiles ; la séparation des pouvoirs et la responsabilité horizontale corrélative ; et, enfin, le pouvoir effectif de gouverner25. Si ces régimes partiels fonctionnent et sont bien articulés les uns aux autres et à leur environnement externe, le système démocratique fonctionne bien. Mais selon que l’une ou l’autre de ces composantes présente un dysfonctionnement, le régime devient défectueux. Merkel distingue alors quatre types de démocraties défectueuses en reprenant en partie des adjectifs proposés avant lui par d’autres auteurs : les démocraties « exclusionnistes » (exclusive democracies) caractérisées par un dysfonctionnement du régime électoral en raison de la dénégation des droits électoraux de certains groupes ; les démocraties sous tutelle (domain democracies) dans lesquelles le pouvoir de gouverner des élus est compromis par l’interférence de groupes tels que les militaires ; les démocraties non libérales ou « illibérales » (illiberal democracies) dans lesquelles le pouvoir judiciaire et le respect des droits civils sont faibles ; et les démocraties délégataires (delegative democracies) caractérisées par une hypertrophie des pouvoirs de l’exécutif, qui n’est pas limité par les pouvoirs judiciaires26.
Les régimes partiels de la démocratie à l’épreuve des pratiques politiques
34Bien que le travail de Merkel ne porte pas sur l’Afrique, il est possible de reprendre le modèle qu’il propose afin de mettre au jour les pratiques réelles des régimes africains, moyennant quelques adaptations. En effet, la plupart des régimes africains sont mixtes, car ils présentent des défectuosités dans plusieurs régimes partiels. Ceci empêche de les classer clairement dans l’un ou l’autre type. Pour cette raison, il est préférable de s’en tenir aux défauts qui touchent chaque régime partiel plutôt que d’essayer de ranger chaque pays dans un type de démocratie, d’autant qu’en raison de l’ampleur de leurs défauts, nombre de régimes (ceux qui ont été classés non libres plus haut) pourraient appartenir simplement à la catégorie des régimes autoritaires.
35Le régime électoral (que l’on peut coupler ici avec celui des droits politiques) repose idéalement sur les principes de la participation populaire aux élections et de la libre compétition entre partis et candidats aux postes électifs. Ce régime partiel est central, car des élections libres et transparentes constituent la condition première sans laquelle on ne peut parler de démocratie. Les pays classés ci-dessus comme non libres appartiennent à cette catégorie notamment parce que leur régime électoral est complètement dysfonctionnel, comme au Togo, en Guinée ou au Zimbabwe, où se pratique un véritable « terrorisme électoral27 ». Dans ces pays, le pouvoir n’hésite pas à arrêter les opposants, à harceler les électeurs et à manipuler grossièrement le processus électoral, notamment par le biais de modifications constitutionnelles récurrentes pour supprimer la limitation des mandats28. Dans les autres pays, notamment (mais pas toujours) les pays partiellement libres qui relèvent donc des démocraties « exclusionnistes », le régime présente aussi des ratés, souvent moins grossiers, car la technologie de la fraude est plus subtile : enregistrement multiple des électeurs favorables au pouvoir, découpage avantageux des circonscriptions, utilisation des moyens de l’État à des fins partisanes… Dans ces deux types de pays, il n’est pas étonnant que les résultats des élections soient toujours contestés par les perdants, signe de la défectuosité du régime électoral. Seuls les pays africains classés comme libres ci-dessus ont un régime électoral s’approchant le plus de l’idéal de la compétition politique et de la participation populaire.
36Le dysfonctionnement du régime des libertés civiles conduit à l’émergence de démocraties « illibérales29 » considérées par Merkel comme le type le plus courant de démocraties défectueuses. En Afrique, même les pays dits libres n’échappent pas au déficit de libertés en raison de l’absence de véritable État de droit dans lequel les élus sont limités par les règles constitutionnelles, où la justice est indépendante et les droits individuels respectés. Cependant, les pays non libres tels le Soudan, la Libye ou le Togo sont bien entendu ceux dans lesquels ce degré d’illibéralisme est le plus élevé. Dans les pays partiellement libres, des nuances existent, les libertés se portant mieux en Tanzanie et au Mozambique qu’en Éthiopie et au Burundi.
37Le régime de séparation des pouvoirs et de responsabilité horizontale suppose l’autonomie effective des pouvoirs exécutifs, législatifs et judiciaires, mais aussi l’indépendance d’autres corps tels que la presse. Cela est important pour l’efficacité du contrôle horizontal entre ces différents centres de pouvoir indépendants les uns des autres. Dans les pays dits libres comme l’Afrique du Sud, le Bénin ou l’Île Maurice, et dans certains qui le sont partiellement, ce principe est relativement respecté. À Madagascar, le pouvoir législatif a même conduit à son terme une procédure légale d’empêchement du président Albert Zafi en 1995, et au Bénin, en 1994, il a fallu l’arbitrage de la Cour constitutionnelle pour trancher le conflit entre l’exécutif et le législatif autour de deux enjeux : le budget de l’État et la nouvelle loi électorale. Mais dans la plupart des autres pays africains, on constate une domination écrasante du pouvoir exécutif qui subordonne les autres pouvoirs. En Libye, au Gabon, au Togo, l’exécutif transforme le pouvoir législatif en simple chambre d’enregistrement et le pouvoir judiciaire en bras armé pour éliminer les opposants. Dans ces conditions, la plupart des pays africains présentent aussi des caractéristiques propres aux démocraties délégataires dans lesquelles, une fois en place, les élus se comportent comme s’ils avaient un chèque en blanc et ne se sentent plus responsables devant leurs mandants30.
38Le pouvoir effectif de gouverner est le dernier régime partiel proposé par Merkel. Sa défectuosité mène à l’émergence de démocraties sous tutelle, classiquement sous la houlette de groupes organisés. En Afrique, deux types de tutelles limitent le pouvoir de gouverner des élus et l’exercice de la démocratie. Le premier est constitué par l’armée. Parce que l’armée est un des rares groupes véritablement organisés dans de nombreux pays, et que nombre de présidents africains (Compaoré au Burkina Faso, Kagamé au Rwanda, Sassou Ngesso au Congo, Kabila en RDC, Deby au Tchad…) sont d’anciens militaires ou maquisards, l’emprise de l’institution militaire ou de certaines élites militaires sur le pouvoir est très importante, ce qui enlève du crédit au système représentatif. Le second type de tutelle est constitué par les institutions financières internationales qui, depuis le milieu de la décennie 1980, décident largement des politiques économiques de la grande majorité des pays africains. On assiste à une standardisation des politiques économiques et sociales sous la forme de programmes d’ajustement structurel, de la gouvernance et enfin, depuis peu, des documents stratégiques pour la réduction de la pauvreté et la croissance.
39En plus de ces défauts présents à des niveaux variables dans pratiquement tous les pays, s’ajoute une autre caractéristique commune limitant la portée de la démocratie dans les pays africains : la persistance des pratiques néopatrimoniales. Même dans les pays ayant relativement réussi la démocratisation, la corruption et les logiques de dépouille persistent et ne sont pas toujours sanctionnées. Mieux encore, dans les cas de néopatrimonialisme exacerbé, au lieu de permettre une résolution pacifique de la lutte pour le pouvoir, la démocratisation se transforme en une nouvelle variable expliquant les conflits qu’elle est censée aider à prévenir31 comme l’attestent les cas de la Côte d’Ivoire, du Burundi ou du Congo. Est-ce à dire qu’il faut désespérer de la démocratisation sur le continent ?
Des sociétés africaines de plus en plus démocratiques ?
40Les dysfonctionnements mentionnés ci-dessus proviennent surtout des pratiques des élites. En ce sens, l’évaluation faite des régimes partiels et des types de démocraties défectueuses sur lesquelles débouchent leurs dysfonctionnements renvoie à l’État et à ses institutions. Pour que l’évaluation ne prenne pas seulement en compte la dimension étatique, il convient de distinguer la démocratisation de l’État et celle de la société. En effet, les deux processus peuvent être disjoints et, même lorsque la démocratisation stagne sur le plan des institutions, elle peut progresser dans la société. Il n’y a pas d’études systématiques sur la démocratisation de la société dans l’ensemble des pays africains. Néanmoins, des travaux permettent de nuancer le pessimisme qui caractérise généralement les analyses du rapport des Africains à la démocratie qui sont souvent faites dans une perspective culturaliste afin de montrer l’écart entre « la culture africaine » et la culture démocratique. Francis Akindès, par exemple, voit une incompatibilité entre la culture africaine marquée par un « esprit communautaire » et « le besoin conscient et inconscient d’un chef fort et riche, ne devant souffrir aucune contestation » d’une part et les valeurs démocratiques occidentales fondées notamment sur « le culte de l’individualisme » d’autre part32. Dans ces conditions, il doute que l’on puisse démocratiser des sociétés caractérisées par « des rapports antidémocratiques entre hommes et femmes, entre parents et enfants, entre aînés et cadets […]33 ».
41Contre une telle conception déterministe de la société, d’autres auteurs ont proposé des visions plus nuancées. Dans une étude sur le Bénin, Richard Banégas montre « les logiques paradoxales » qui caractérisent la consolidation démocratique dans ce pays pionnier. Remarquant qu’au cours des campagnes électorales, le clientélisme et l’achat des électeurs sont courants, mais n’empêchent pas ces derniers de voter le moment venu « selon leur conscience », il conclut que cette marchandisation de la démocratie va de pair, paradoxalement, avec « un processus de vulgarisation des vertus civiques34 ». De leur côté, Michael Bratton et ses collègues de l’Afrobaromètre ont lancé une série d’enquêtes dans plusieurs pays africains afin de mesurer le niveau de démocratisation de la société à travers une série de questions portant sur les attitudes à l’égard de la démocratie. Ils essayent notamment de savoir si les gens connaissent la démocratie, s’ils la soutiennent, s’ils rejettent des solutions de rechange non démocratiques et s’ils sont satisfaits de la démocratie. On peut tirer plusieurs leçons de leur étude. Elle montre notamment que 74 % des sondés sont à même de proposer une définition de la démocratie ; que 92 % des sondés attachent une valeur positive à la démocratie et qu’ils sont opposés à des formes de gouvernement non démocratiques dans une proportion de 81 % dans le cas du régime militaire35. Dans ces conditions, on voit bien que, loin d’être une question de tout ou rien, la démocratisation doit être évaluée avec prudence.
42Au début des années 1990, l’ampleur du phénomène démocratique dans l’espace et sa rapidité dans le temps ont fait croire à beaucoup d’auteurs que ces transformations allaient de soi. Le panorama qu’offre l’Afrique appelle à la nuance. Deux décennies après le déclenchement des processus démocratiques africains, la diversité des trajectoires impose que ces deux visions soient revisitées et relativisées, car la démocratisation apparaît comme un phénomène contingent. En d’autres termes, les reculs comme les avancées sont constitutifs d’un processus qui, comme le dit Huntington, s’apparente à une vague. Lorsque la vague avance, elle porte un certain nombre de pays sur le rivage démocratique. Mais lorsque la vague se retire, le reflux remporte une partie de ces pays au large36. Il apparaît que nombre de pays africains se trouvent actuellement entre deux rives sans qu’on puisse conclure, comme l’observe Jeffrey Herbst37, qu’ils se dirigeront inévitablement – du moins à court terme – vers la démocratie. Jean-Germain Gros affirme même que dans aucun pays africain, y compris l’Afrique du Sud, la démocratie n’est irréversible38. Les récents reculs observés dans des pays qui semblaient bien partis comme la Mauritanie, Madagascar et le Niger confortent cette position prudente.
43Certes, ces situations montrent le caractère pour le moins ambivalent de la démocratisation et la difficulté d’en faire le socle à partir duquel on pourra mettre un terme à la crise de l’État et de la gouvernance, stabiliser le continent et lancer sa renaissance. Néanmoins, il faut aussi souligner les avancées réalisées en deux décennies. En Afrique, les pays qui ont enregistré des progrès l’ont fait plus rapidement que ne l’ont fait nombre de pays situés dans d’autres espaces. Certains de ces pays comme l’Afrique du Sud – mais aussi le Ghana, le Mali ou le Bénin – symbolisent une vraie renaissance du continent et peuvent être les moteurs d’un renouveau politique, à l’échelle continentale, s’ils parviennent à diffuser les valeurs et les normes politiques qui sont à présent les leurs. Les dynamiques d’intégration comme le Nouveau partenariat pour le développement de l’Afrique et l’Union africaine pourraient en être les tremplins. Ce sont ces initiatives qui nous occupent dans les deux prochains chapitres de ce livre.
Footnotes
1 Pour une présentation détaillée, voir Frank Cunningham, Theories of Democracy : A Critical Introduction, Londres/New York, Routledge, 2002.
2 Joseph Alois Schumpeter, Capitalisme, socialisme, démocratie, Paris, Payot, 1972.
3 Adam Przeworski, Democracy and the Market, Political and Economic Reforms in Eastern Europe and Latin America, Cambridge, Cambridge University Press, 1991, p. 10.
4 Joseph Alois Schumpeter, Capitalisme, socialisme, démocratie, p. 355.
5 Guy Hermet, Le passage à la démocratie, Paris, Presses de Sciences Po, 1996, p. 26-27.
6 Ibid., p. 18.
7 Guillermo O’Donnell et Philippe Schmitter, Transitions from Authoritarian Rule: Tentative Conclusion about Uncertain Democracies, Baltimore/Londres, Johns Hopkins University Press, 1986, p. 8.
8 Michael Bratton et Robert Mattes, « Africans’Surprising Universalism », Journal of Democracy, vol. 12, no 1, 2001, p. 107-121.
9 Frank Cunningham, Theories of Democracy, p. 144.
10 www.freedomhouse.org.
11 Michael Bratton, « The “Alternation Effect” in Africa », Journal of Democracy, vol. 14, no 4, 2004, p. 147-158.
12 Nicolas Van de Walle, « Africa’s Range of Regimes », Journal of Democracy, vol. 13, no 2, 2002, p. 66-80.
13 Michael Bratton et Nicolas Van de Walle, Democratic Experiments in Africa: Regime Transitions in Comparative Perspective, Cambridge, Cambridge University Press, 1997.
14 Nicolas Van de Walle, « Africa’s Range of Regimes », p. 70. Voir aussi Jeffrey Herbst, « Political Liberalization in Africa After Ten years », Comparative Politics, avril 2001.
15 William Zartman, Collapsed States: The Disintegration and Restoration of Legitimate Authority, Boulder, Lynne Rienner, 1995.
16 David Beetham, « Conditions for Democratic Consolidation », Review of African Political Economy, no 60, 1994, p. 157-172.
17 Momar-Coumba Diop et al., « Le baobab a été déraciné : l’alternance au Sénégal », Politique africaine, no 78, 2000 ; Jean-François Médard, « Consolidation démocratique et changement des élites au Botswana : du parti dominant au bipartisme », dans Jean-Pascal Daloz (dir.), Le (non-) renouvellement des élites en Afrique subsaharienne, Bordeaux, CEAN, 1999.
18 Dominique Darbon, « Une transaction démocratique : le miracle de la refondation », Les Temps Modernes, 1995, p. 585.
19 Voir notamment Guy Hermet, « La démocratisation à l’amiable : de l’Espagne à la Pologne », Commentaire, vol. 13, no 50, 1990.
20 Daniel Compagnon, « Terrorisme électoral au Zimbabwe », Politique africaine, no 78, 2000, p. 180-190. Voir aussi Daniel Compagnon, « Zimbabwe : l’alternance ou le chaos », Politique africaine, no 81, mars 2001, p. 7-25.
21 Paul Nugent, « Les élections ghanéennes de 2004 : anatomie d’un système bipartite », Politique africaine, no 97, mars 2005, p. 133-147 ; E. Gyimah-Boadi, « A Peaceful Turnover in Ghana », Journal of Democracy, vol. 12, no 2, avril 2001, p. 103-117.
22 Guillermo O’Donnell et Philippe Schmitter, Transitions from Autoritarian Rule, p. 3.
23 David Collier et Steven Levitsky, « Democracy with Adjectives: Conceptual Innovation in Comparative Research », World Politics, vol. 49, no 3, 1996, p. 430-451.
24 Wolfgang Merkel, « Embedded and Defective Democracies », Democratization, vol. 11, no 5, 2004, p. 33-58.
25 Ibid., p. 35-43.
26 Ibid., p. 49-52.
27 Daniel Compagnon, « Terrorisme électoral au Zimbabwe ».
28 Saïd Adejumobi, « Elections in Africa: A Fading Shadow of Democracy? », International Political Science Review, vol. 21, no 1, 2000, p. 59-73.
29 Voir aussi Fareed Zakaria, « The Rise of Illiberal Democracy », Foreign Affairs, vol. 76, no 6, novembre 1997, p. 22-43.
30 Guillermo O’Donnell, « Delegative Democracy », Journal of Democracy, 5, janvier 1994, p. 55-69.
31 Charles-Philippe David et Jean-Jacques Roche, Théories de la sécurité, Paris, Montchrestien, coll. « Clefs politique », 2002, p. 121.
32 Francis Akindès, Les mirages de la démocratisation en Afrique subsaharienne francophone, Paris, Karthala-Codesria, 1996, p. 161-184.
33 Ibid., p. 174.
34 Richard Banégas, « Marchandisation du vote, citoyenneté et consolidation démocratique au Bénin », Politique africaine, no 69, 1998, p. 75-87.
35 Michael Bratton et Robert Mattes, « Africans’Surprising Universalism », Journal of Democracy, vol. 12, no 1, janvier 2001, p. 107-121. Voir aussi Michael Bratton, « The “Alternation Effect” in Africa ».
36 Samuel Huntington, The Third Wave: Democratization in the Late Twentieth Century, Norman, University of Oklahoma Press, 1992.
37 Jeffrey Herbst, « Political Liberalization in Africa after Ten Years », Comparative Politics, avril 2001, p. 357-375.
38 Jean-Germain Gros, cité par J. Herbst, « Political Liberalization in Africa ».
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